{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-231\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2025\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du\nsurvol par des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (drones)\nau-dessus et aux abords du voyage officiel programm\u00e9 le 27 juin 2025\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes (4 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du\nsurvol par des parapentes au-dessus et aux abords du voyage officiel\nprogramm\u00e9 le 27 juin 2025 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes. (4\npages) Page 8\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00023\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction du survol par des\na\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (drones)\nau-dessus et aux abords du voyage officiel\nprogramm\u00e9 le 27 juin 2025 dans le d\u00e9partement\ndes Hautes-Alpes\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du survol par\ndes a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (drones) au-dessus et aux abords du voyage officiel programm\u00e9 le 27 juin 2025 dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes\n3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du survol par\ndes a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (drones) au-dessus et aux abords du voyage officiel programm\u00e9 le 27 juin 2025 dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes\n4\n2/2ARRETEArticle 1\u00b0 : Le survol par des a\u00e9ronefs qui circulent sans personne a bord est interdit :- Au-dessus du parcours emprunt\u00e9 par le cort\u00e9ge officiel (RD 1091), jusqu'a une distance de500 m\u00e8tres mesur\u00e9e a partir de l'axe m\u00e9dian de la chauss\u00e9e.- Au dessus du p\u00e9rim\u00e8tre d'un rayon de 1,3 km centr\u00e9 sur le point N 44\u00b053'48.459626 - E6\u00b038'28.359598 sur la commune de Brian\u00e7on (conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9).Cette interdiction s'applique de 8 heures \u00e0 17 heures 30.Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bordutilis\u00e9s par les services de l'\u00c9tat ou assurant Une mission de secours, et ne pouvant modifierleur itin\u00e9raire de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter la zone interdite au survol.Article 3 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent, soitpour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13002 Marseille. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatresaisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours .fr \u00bb.Article 4 :- Mmes et Mrs les maires concern\u00e9s,- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le Directeur interd\u00e9partemental de la Police nationale des Hautes-Alpes,- M. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture,- M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur +\nMaxime LECONTE\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du survol par\ndes a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (drones) au-dessus et aux abords du voyage officiel programm\u00e9 le 27 juin 2025 dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes\n5\n> CITE ADMINISTRATIVE\nSOUS PREFECTURE CA\nE 6\u00b038'28.359598\" N 44\u00b053'48.4596265 \"0 eh \"JT\nPage 1/1\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du survol par\ndes a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (drones) au-dessus et aux abords du voyage officiel programm\u00e9 le 27 juin 2025 dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes\n6\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du survol par\ndes a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (drones) au-dessus et aux abords du voyage officiel programm\u00e9 le 27 juin 2025 dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes\n7\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00024\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction du survol par des\nparapentes au-dessus et aux abords du voyage\nofficiel programm\u00e9 le 27 juin 2025 dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du survol par\ndes parapentes au-dessus et aux abords du voyage officiel programm\u00e9 le 27 juin 2025 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes. 8\n1/2| sf eo Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes# Direction des Services du CabinetPRE FET | Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseDES HAUTES- et de protection civilesALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Gap, le - Vo | AUFraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant interdiction du survol par des parapentes au-dessus et aux abords du voyage officielprogramm\u00e9 le 27 juin 2025 dans le d\u00e9partement des Hautes-AlpesLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R 213-2 \u00e0 R 213-7 ;'VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 le 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs despr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateurde l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2025-05-27-00002 du 27 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Maxime LECONTE, directeur de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU le d\u00e9placement programm\u00e9 \u00e0 Brian\u00e7on, le vendredi 27 juin 2025, de Monsieur Fran\u00e7oisBAYROU, Premier Ministre, accompagn\u00e9 d'une d\u00e9l\u00e9gation minist\u00e9rielle pour la tenue du comit\u00e9 interminist\u00e9riel des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 ;VU les arr\u00eat\u00e9s minsit\u00e9riels du 7 ocotbre 1982 et du 17 juillet 1992 relatifs \u00e0 la pratique du vollibre ;Consid\u00e9rant le risque pouvant affecter la s\u00e9curit\u00e9 du voyage officiel vis\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9 par le survol.du convoi et des personnes, par des parapentes ;Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation susvis\u00e9e est justifi\u00e9e en raison des menaces qui p\u00e8sentsur l'\u00e9v\u00e9nement; que les \u00e9l\u00e9ments figurant dans cette demande r\u00e9pondent aux exigences du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;SUR proposition de M. le directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le survol par dparapentes est interdit :- Au-dessus du parcours emprunt\u00e9 par le cort\u00e8ge officiel (RD 1091), jusqu'\u00e0 une distance de500 m\u00e8tres mesur\u00e9e \u00e0 partir de l'axe m\u00e9dian de la chauss\u00e9e.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du survol par\ndes parapentes au-dessus et aux abords du voyage officiel programm\u00e9 le 27 juin 2025 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes. 9\n2/2\n- Au dessus du p\u00e9rim\u00e9tre d'un rayon de 1,3 km centr\u00e9 sur le point N 44\u00b053'48.459626 - E6\u00b038'28.359598 sur la commune de Brian\u00e7on (conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9).Cette interdiction s'applique de 8 heures \u00e0 17 heures 30.Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux parapentes utilis\u00e9s par les services de l'\u00c9tatOU assurant une mission de secours, et ne pouvant modifier leur itin\u00e9raire de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter lazone interdite au survol.Article 3 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent, soitpour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13002 Marseille. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatresaisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours .fr \u00bb.Article 4 :- Mmes et Mrs les maires concern\u00e9s,- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le Directeur interd\u00e9partemental de la Police nationale des Hautes-Alpes,- M. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture,- M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes AlpesPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de Cabinet,\nONTE\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du survol par\ndes parapentes au-dessus et aux abords du voyage officiel programm\u00e9 le 27 juin 2025 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes. 10\nCITE ADMINISTRATIVE\nPARC DE LA SCHAPPE\nPage 1/1\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du survol par\ndes parapentes au-dessus et aux abords du voyage officiel programm\u00e9 le 27 juin 2025 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes. 11\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du survol par\ndes parapentes au-dessus et aux abords du voyage officiel programm\u00e9 le 27 juin 2025 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes. 12","date":"2025-06-26","first_seen_on":"2025-06-26T16:13:56+00:00","id":"6b19d9877e47d566e396d4b198a40be23df8b071d73bddf90685133702b0b8b0","name":"recueil-05-2025-231-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-06-26T15:13:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/25004/211144/file/recueil-05-2025-231-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}