{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-125 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2026\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-08-19-00001 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone\nsur certains secteurs de la commune de Carpentras du jeudi 20 ao\u00fbt 2026\nau samedi 19 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 (6 pages)\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/08-19-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune de Carpentras du jeudi 20 ao\u00fbt 2026 au samedi 19 septembre 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9g ation de signature \u00e0 Mme Charl\u00e8ne\nDUQUESNAY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partem entale de la police nationale en date\ndu 19 ao\u00fbt 2026 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / op tique vision nocturne (grand angle -\nzoom) install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Ma trice 4T, aux fins de pr\u00e9venir des at-\nteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens da ns des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur\ncertains secteurs de la commune de Carpentras du je udi 20 ao\u00fbt 2026 au samedi 19 sep-\ntembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Carpentras comprend plusieurs se cteurs sensibles tels que\nles quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-El\u00e9phants et du Bois de l'Ubac qui sont touch\u00e9s\ndepuis plusieurs ann\u00e9es par un important trafic de stup\u00e9fiants qui perturbe la tranquillit\u00e9 des\nriverains ;\nConsid\u00e9rant que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit r\u00e9guli\u00e8rem ent faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son\nencontre ;\nConsid\u00e9rant que  la  topographie  de  ces  quartiers,  leur  implanta tion  g\u00e9ographique,  la\nneutralisation par les narcotrafiquants des cam\u00e9ras  de vid\u00e9osurveillance et des \u00e9clairages\npubliques sur l'ensemble des p\u00e9rim\u00e8tres afin de fac iliter l'impunit\u00e9 de leur trafic, rendent les\nsurveillances physiques polici\u00e8res difficiles ; que par ailleurs, le contr\u00f4le continu de toutes les\nentr\u00e9es de ces quartiers par un guetteur post\u00e9, ent rave l'action polici\u00e8re dans l'effet de\nsurprise  n\u00e9cessaire  pour  avoir  une  action  de  police  efficace  lors  des  interventions\nquotidiennement  men\u00e9es  sur  les  points  de  deal  pr\u00e9sents  ou  \u00e0  travers  l'organisation\nd'op\u00e9rations sp\u00e9cifiques de type op\u00e9ration de contr \u00f4les coordonn\u00e9s, en effet, une alerte\nrapide donn\u00e9e par un guetteur g\u00e9n\u00e8re aussit\u00f4t la perte du produit stup\u00e9fiant et la dispersion\ndes \u00ab charbonneurs-jobbers \u00bb sur le point de deal ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de ces derni\u00e8res semaines, le commissar iat de Carpentras s'est livr\u00e9\n\u00e0 de nombreuses interpellations sur les points de d eal dans les diff\u00e9rents secteurs sensibles,\nen accentuant en particulier la s\u00e9curisation de la cit\u00e9 du Bois de l'Ubac en raison de\nnombreux signalements ;\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9riode estivale a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la r\u00e9ali sation de plusieurs op\u00e9rations\nde contr\u00f4le de stup\u00e9fiants sur Carpentras qui ont p ermis d'interpeller plusieurs individus\nimpliqu\u00e9s dans des trafics de stup\u00e9fiants, mais \u00e9galement de saisir des quantit\u00e9s importantes\nde drogue ;\nConsid\u00e9rant que le 30 juillet 2026 une op\u00e9ration au Pous du Pl an a permis d'interpeller deux\nindividus pour offre, cession et d\u00e9tention de stup\u00e9 fiants, l'un \u00e9tant en possession d'une\nimportante sommes d'argent (1100 euros), cette op\u00e9r ation a permis \u00e9galement de d\u00e9couvrir\ndans  un  container  un  gros  sac  poubelle  contenant  3  grosses  recharges  de  produits\nstup\u00e9fiants ; le 6 ao\u00fbt 2026 une surveillance dans la cit\u00e9 du Bois de l'Ubac a permis\nd'interpeller un individu en possession de plusieur s capsules de r\u00e9sine de cannabis et de\ncoca\u00efne et de saisir des billets de banque li\u00e9s \u00e0 l a vente (proc\u00e9dure 2026/3356) ; le 7 ao\u00fbt\n2026 sur le m\u00eame lieu un nouvel individu a \u00e9t\u00e9 inte rpell\u00e9 pour des faits similaires et il a \u00e9t\u00e9\nsaisi quelques pochons de coca\u00efne (proc\u00e9dure 2026/3 370) ; le 12 ao\u00fbt 2026 au sein de la\nm\u00eame cit\u00e9 du Bois de l'Ubac un sac a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert dans un local technique dans lequel se\ntrouvaient plusieurs capsules de r\u00e9sine de cannabis  et un individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 en\npossession de capsules identiques aux capsules d\u00e9co uvertes ; \u00e9galement dans la cit\u00e9 des\namandiers une reprise du trafic de stup\u00e9fiants en s ommeil depuis plusieurs mois a \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces diff\u00e9rents q uartiers sensibles, diverses\nop\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants  auront lieu du 20 ao\u00fbt 2026 au 19\nseptembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 de s trafiquants au sein des quartiers, et pour\nidentifier au mieux\n la cha\u00eene de la vente (GUETTEUR-VENDEUR-RAVITAILLEUR-NOURRICE) et\nd'orienter les recherches des policiers, d'isoler l es caches et appartements utilis\u00e9s par les\nacteurs du trafic, le recours \u00e0 un dispositif de ca ptation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire\net adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins i ntrusif permettant de parvenir aux m\u00eames\nfins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9es pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se com mettre les atteintes que l'usage de la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de  l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard de s circonstances sus mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1\ner  -  La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et dans le cadre\nde la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants  dans le s secteurs suivants de la commune de\nCarpentras illustr\u00e9s par des sch\u00e9mas :\nAREeS,\nx OP ar:ane\u00abhe riLL:4\n4\n'LRQ RE BC RS\nCAT Add44CAL UC EC IC a44\na[=<\naae2us>\nQuartier du Pous du Plan \nD\u00e9limitation : Rue Christophe Colomb dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les rues J.Auriol,\nC.Auriol et le boulevard Eisenhower.\nQuartier des Amandiers-El\u00e9phants \nD\u00e9limitation : Rue Paul de Fortia / Rue de l'Abricotier / Boulevard Paul C\u00e9zanne / Rue de\nl'\u00e9l\u00e9phant / Avenue Pont des fontaines / avenue Saint-Roch \n\nQuartier du Bois de l'Ubac \nD\u00e9limitation : Avenue Jean Henri Fabre/ Avenue Villemarie / Rue Marie-Th\u00e9r\u00e8se Chalon /\nChemin  de LIRA / Chemin de Marignane / D 942R / D 253\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4 \u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique vision nocturne (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du jeudi 20 ao\u00fbt 2026 au samedi 19 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \n\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle directeur interd\u00e9partemental de la police nation ale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et tran smis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de\nCarpentras et au maire de Carpentras.\nFait \u00e0 Avignon, le 19 ao\u00fbt 2026\n \nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n        La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\n                  Charl\u00e8ne DUQUESNAY","date":"2026-08-19","first_seen_on":"2026-08-19T18:25:53+00:00","id":"6b2f6003105b8f5b0dce986535c30ed24eff9f8a121ab4a9cd7d925d8b51f00d","name":"recueil-84-2026-125 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 19 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-08-19T16:17:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38907/294925/file/recueil-84-2026-125%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2019%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}