{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9  \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                         08 janvier 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL du 08 janvier 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 Date DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 Page \nDCL/BEICEP \nn\u00b02024-006 04.01.2024 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'abattre o u \nde porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre \nla conservation ou de modifier radicalement \nl'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou  \nd'un alignement d'arbres, avenue du Mar\u00e9chal Juin \n\u00e0 Boulogne-Billancourt 3 \n  \n 3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/ BEICEP n\u00b02024-006 portant a utorisation d'abattre ou de porter \natteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservat ion ou de modifier radicalement \nl'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou  d'un alignement d'arbres, avenue \ndu Mar\u00e9chal Juin \u00e0 Boulogne-Billancourt \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \nVu  le code de l'environnement, en particulier son art icle L. 350-3 ; et ses articles R.350-20 \u00e0 \nR.350-31 ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination du  pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u2013 \nM. HOTTIAUX (Laurent) ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination du s ecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine (classe fonctionnelle I) \u2013 M. GAUCI (Pascal) ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 PCI n\u00b02023-056 en date du 31 ao\u00fbt 2023 po rtant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nmonsieur Pascal GAUCI, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9 ral de la pr\u00e9fecture des  \nHauts-de-Seine ; \n \nVu  la demande re\u00e7ue en pr\u00e9fecture le 30 ao\u00fbt 2023 et r\u00e9put\u00e9e compl\u00e8te en date du 13 \nnovembre 2023, par laquelle l'\u00e9tablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, a \nsollicit\u00e9 une autorisation pour l'abattage d'un ali gnement de 25 arbres (23 sophoras, un \ntilleul et un noyer), r\u00e9partis de part et d'autre d e l'avenue du Mar\u00e9chal Juin \u00e0 Boulogne-\nBillancourt, dans le cadre de la requalification so us forme de mail jardin\u00e9 de la rue pr\u00e9cit\u00e9e ; \n \nVu l'avis de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partemen tale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France en date du 1 er  d\u00e9cembre 2023 ; \n \nConsid\u00e9rant  que la demande de l'\u00e9tablissement public territori al Grand Paris Seine Ouest \nsur le territoire de la ville de Boulogne-Billancou rt s'inscrit dans la proc\u00e9dure d'autorisation \npour les abattages d'arbres d'alignement vis\u00e9e par l'article L350-3 du code de \nl'environnement ; \n \nConsid\u00e9rant  que les 25 arbres constituent des alignements au s ens de l'article pr\u00e9cit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant  que la demande d'abattage est li\u00e9e \u00e0 un projet de travaux, ouvrages ou \nam\u00e9nagements, en l'esp\u00e8ce la requalification sous f orme de mail jardin\u00e9, destin\u00e9 aux \nd\u00e9placements doux et \u00e0 la d\u00e9simperm\u00e9abilisation de l'espace public (65% des places de \nstationnement supprim\u00e9es) de l'avenue du Mar\u00e9chal J uin sur 100 ml et dans le \nprolongement du tron\u00e7on d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 en amont ; \n \nConsid\u00e9rant  que ces arbres plant\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9lagu \u00e9s depuis leur plantation de \nfa\u00e7on s\u00e9v\u00e8re \u00e0 la demande des riverains et que ces arbres pr\u00e9sentent des d\u00e9fauts \nm\u00e9caniques et manifestent une d\u00e9ficience physiologi que (les sophoras existants sont \ncolonis\u00e9s par diff\u00e9rents champignons lignivores : p olypore h\u00e9riss\u00e9 et phellin tachet\u00e9 \npr\u00e9sents) ; \n \n 4Consid\u00e9rant  que le bilan phytosanitaire r\u00e9alis\u00e9 en juillet 202 3 par la soci\u00e9t\u00e9 SMDA fait \u00e9tat \nque sur les 25 sujets restants de l'alignement (\u00e0 l 'origine de 30 sujets), 5 sujets sont \u00e0 \nabattre \u00e0 tr\u00e8s court terme et un sujet est pr\u00e9conis \u00e9 en taille de s\u00e9curit\u00e9 ;  \n \nConsid\u00e9rant  que pr\u00e8s de 30% des arbres n\u00e9cessitent une interve ntion drastique, du fait de \nleur \u00e9tat, qui va d\u00e9structurer l'alignement existan t ; \n \nConsid\u00e9rant que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par le p\u00e9titionnaire propose  une solution alternative \nsatisfaisante \u00e0 la non reconduction des arbres d'al ignement \u00e0 l'identique en replantant dans \nde meilleures conditions des arbres de haut jet (H>  20m) en partie centrale d'un vaste mail \njardin\u00e9 (16 sujets de cinq essences seront implant\u00e9 s : Copalme d'Am\u00e9rique, Tulipier de \nVirginie, Ch\u00eane p\u00e9doncul\u00e9, Tilleul \u00e0 petites feuill es et Erable \u00e0 sucre) ; \n \nConsid\u00e9rant l'augmentation significative de la surface perm\u00e9abl e (augmentation de 60% de \nla surface perm\u00e9able) et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e (par de nombre ux arbustes et petits arbres) apr\u00e8s \nprojet sur l'ensemble de la rue, et que cette augme ntation va contribuer \u00e0 la r\u00e9duction des \neffets d'\u00eelot de chaleur urbain ; \n \nConsid\u00e9rant que l'alignement existant est remplac\u00e9 par un nouve l et plus vaste espace \njardin\u00e9 comportant 16 arbres de haut jet permettent  d'offrir un point de vue paysager sur le \nparc de Saint-Cloud et la vall\u00e9e de la Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que la ville a pris l'attache d'un \u00e9cologue et indi que que les diagnostics \nr\u00e9alis\u00e9s ne font pas \u00e9tat de pr\u00e9sence de chiropt\u00e8re s sur ces 23 sophoras ; \n \nConsid\u00e9rant  la p\u00e9riode de travaux hors p\u00e9riode de nidification  (travaux r\u00e9alis\u00e9s au plus tard \nen f\u00e9vrier 2024 et strictement avant la feuillaison ) ; \n \nConsid\u00e9rant  que ce double alignement n'est pas r\u00e9pertori\u00e9 dans  le PLU comme \u00e9l\u00e9ment \narbor\u00e9 remarquable et que par cons\u00e9quent l'aligneme nt peut \u00eatre remplac\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant  que la replantation est pr\u00e9vue par la maitrise d'o uvrage dans un d\u00e9lai \nraisonnable ; \n \nSur  proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  des Hauts-de-Seine ; \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1 er  : Autorisation   \n \nL'\u00e9tablissement public territorial Grand Paris Sein e Ouest, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident est \nautoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'abattage de 25 arbres d'ali gnement  en vue de la requalification sous \nforme de mail jardin\u00e9 de l'avenue du Mar\u00e9chal Juin \u00e0 Boulogne-Billancourt, en application \nde l'article L 350-3 du code de l'environnement. \n \nArticle 2  : Notification  et  information des tiers    \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 L'\u00e9tablissement pu blic territorial Grand Paris Seine Ouest \npar lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-\nde-Seine \n 5Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 350-3  du code de l'environnement, une copie \nsera transmise sans d\u00e9lai \u00e0 monsieur le maire de Bo ulogne-Billancourt. \n \nARTICLE 3  : D\u00e9lais et voies de recours   \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours a dministratif, soit gracieux, aupr\u00e8s de \nmonsieur le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (pr\u00e9fecture d es Hauts-de-Seine \u2013 167-177 avenu \nJoliot Curie \u2013 92013 Nanterre cedex), soit hi\u00e9rarch ique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la transition \n\u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires, dans les deux mois suivant sa notification ou de \nsa publication. \n \nL'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9ra rchique au terme d'un d\u00e9lai de deux \nmois vaut rejet.  \nEn application des dispositions des articles R.421- 1 et R.421-5 du code de justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'obje t d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de Cergy-Pontoise dans le d\u00e9lai de de ux mois \u00e0 compter de sa notification ou \nde sa publication. \n \nArticle 4  : Ex\u00e9cution   \n \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine, la directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nag ement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ainsi que monsieur le maire de Boulogne-Bill ancourt, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Nanterre, le 4 janvier 2024 \n \n                                                    Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \n                                                     La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe \n                                                  S ign\u00e9 \n                                                     Sophie GUIROY \n  \n 6 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-01-09","first_seen_on":"2024-08-25T00:12:52+00:00","id":"6b36d8e94d10a549e9206dfdb810d6591b994413aece53bef91323d91cd9345f","name":"RAA sp\u00e9cial DCL du 08 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-08T18:20:07+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-08T18:20:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/23923/170102/file/2024-01-08%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2008%20janvier%202024.pdf"}