{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b025-2026-114\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs / Bureau des \u00e9lections\n25-2026-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour\nl'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale dans la commune de\nCourchapon les 5 et 12 juillet 2026 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Doubs / CAB/PPA\n25-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment voirie routi\u00e8re Didier\nPOURCELOT (2 pages) Page 8\n25-2026-05-20-00001 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique voirie routi\u00e8re\nJACQUET Joel (2 pages) Page 11\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard /\n25-2026-05-21-00002 - AP - agr\u00e9ment garde-p\u00eache particulier BOUVOT\nFr\u00e9d\u00e9ric (2 pages) Page 14\n25-2026-05-19-00002 - RAT - garde-p\u00eache particulier BOUVOT Fr\u00e9d\u00e9ric\n(1 page) Page 17\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-05-22-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour\nl'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale dans la\ncommune de Courchapon les 5 et 12 juillet 2026\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale\ndans la commune de Courchapon les 5 et 12 juillet 2026 3\nEw Direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9sPR\u00c9FET L . CR =DU DOUBS Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 du 22 MAI 2026\u00c9lection municipale partielle int\u00e9grale - Commune de CourchaponConvocation des \u00e9lecteursLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Besan\u00e7on\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 247, L. 252 et L. 255-2;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2121-2, L. 2121-4 etL. 2122-15 ;VU la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lections municipalesafin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralede. la Pr\u00e9fecture du Doubs, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Besan\u00e7on ;VU la circulaire n\u00b0 INTA 1625463J du 19 septembre 2016 relative aux \u00e9lections partielles ;VU la circulaire NOR INTA0O00661] du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel ;VU la circulaire NOR INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative \u00e0 l'organisation mat\u00e9rielle et aud\u00e9roulement des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;CONSID\u00c9RANT que suite \u00e0 la d\u00e9mission de cinq conseillers municipaux, les \u00e9lecteurs de la communede Courchapon ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s le 7 juin 2026 pour une \u00e9lection municipale partiellecompl\u00e9mentaire, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2026-04-20-00001 du 20 avril 2026 ;CONSID\u00c9RANT que Mme Corinne MARINONI, M. Fr\u00e9d\u00e9ric SIMON et Mme Catherine VOISIN ontd\u00e9missionn\u00e9 de leurs mandats de conseillers municipaux le 11 mai 2026;CONSID\u00c9RANT que par suite, l'arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs susvis\u00e9 a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2026-05-13-00001 du 13 mai 2026 ;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9mission de Mme Corinne ARNOUD de ses fonctions de maire et de son mandatde conseill\u00e8re municipale, accept\u00e9e par le pr\u00e9fet du Doubs le Z2mai 2026 ;CONSID\u00c9RANT les d\u00e9missions de M. Alvaro PEREIRA et de Mme Am\u00e9lie TONEATTI, de leurs fonctionsd'adjoints au maire ainsi que de leurs mandats de conseillers municipaux, accept\u00e9es par le pr\u00e9fet duDoubs le22mai 2026 ;CONSIDERANT que tous les membres du conseil municipal ont d\u00e9missionn\u00e9, il convient d'organiserune \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L. 264 du code \u00e9lectoral, une d\u00e9claration de candidature estobligatoire pour chaque tour de scrutin ; :SUR proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l: 03 81 25 10 00 1/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale\ndans la commune de Courchapon les 5 et 12 juillet 2026 4\nDirection de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s-ARRETE-Article 1\u00b0: Les \u00e9lecteurs de la commune de Courchapon sont convoqu\u00e9s le dimanche 5juillet 2026 et,le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le second tour, le dimanche 12 juillet 2026 \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection deonze conseillers Munictpathx.\u00a7 :Article 2 : Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour les 2 tours.Les listes de candidats doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par la personne ayant la qualit\u00e9 de responsable de listeou par un mandataire d\u00e9sign\u00e9 par elle.Le d\u00e9p\u00f4t des candidatures doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Doubs, directement aupr\u00e8s d'un agentdu Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - Espace Chamars - 3 avenue de la gare d'eau25000 Besan\u00e7on) aux dates et horaires suivants :Premier tourLundi 15, Mardi 16, mercredi 17 juin'20269h00 \u00e0 12h00 - 14h00 \u00e0 16h30jeudi 18 juin 20269h00 \u00e0 12h00 - 14h00 \u00e0 18h00Second tourLundi 6 juillet 20269h00 \u00e0 12h00 - 14h00 \u00e0 16h30mardi 7juillet 20269h00 \u00e0 12h00 - 14h00 \u00e0 18h00Le d\u00e9posant, candidat t\u00eate de liste ou mandataire, devra fournir les documents suivants :- CERFA 14998*03 - formulaire t\u00eate de liste- CERFA 17609*01 \u2014 annexe n\u00b02- CERFA 14997*04 - formulaire \u00e0 remplir par chaque candidat, comportant la mention manuscrite etsignature originales, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives indiqu\u00e9es au verso du document.- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, mandat sign\u00e9 du responsable de liste et pi\u00e8ce d'identit\u00e9 du mandataire.Les informations g\u00e9n\u00e9rales et les formulaires pour cette \u00e9lection sont disponibles sur le site Internet dela Pr\u00e9fecture du Doubs via le lien suivant : https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-Elections/Les-Elections/Elections-politiques/Elections-municipales-generales/Elections-municipales-generales/Informations-utiles-aux-candidatsAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale ou messagerie\u00e9lectronique, n'est admis.Article 3 : Composition des listes de candidatsLa liste de candidats au mandat de conseiller municipal doit comprendre au moins 9 noms et au plus13 noms et \u00eatre compos\u00e9e alternativement d'un candidat de chaque sexe.Article 4: Les conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin de liste \u00e0 2 tours, sans adjonction nisuppression de noms et sans modification de l'ordre de pr\u00e9sentation.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 262 du code \u00e9lectoral, au premier tour de scrutin, il est attribu\u00e9 \u00e0 la listequi a recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s un nombre de si\u00e8ges \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 dunombre des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur lorsqu'il y a plus de quatresi\u00e8ges \u00e0 pourvoir et \u00e0 l'entier inf\u00e9rieur lorsqu'il y a moins de quatre si\u00e8ges \u00e0 pourvoir. Cette attributionop\u00e9r\u00e9e, les autres si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre toutes les listes \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle suivantla r\u00e8gle de la plus forte moyenne.8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale\ndans la commune de Courchapon les 5 et 12 juillet 2026 5\nDirection de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9sLes listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprim\u00e9s ne sont pas admises \u00e0 r\u00e9partitiondes si\u00e8ges.Si aucune liste n'a recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s au premier tour, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0un deuxi\u00e8me tour.En application de l'article L. 264 du code \u00e9lectoral, seules peuvent se pr\u00e9senter au second tour leslistes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins \u00e9gal \u00e0 10% du total des suffragesexprim\u00e9s.Ces listes peuvent \u00eatre modifi\u00e9es dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figur\u00e9au premier tour sur d'autres listes, sous r\u00e9serve que celles-ci ne se pr\u00e9sentent pas au second tour etqu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprim\u00e9s.En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats peut\u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9.Les candidats ayant figur\u00e9 sur une m\u00eame liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour quesur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifi\u00e9 aux services dela Pr\u00e9fecture par la personne ayant eu la qualit\u00e9 de responsable de la liste constitu\u00e9e par ces candidatsau premier tour.Il est attribu\u00e9 \u00e0 la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de si\u00e8ges \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 du nombre dessi\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur lorsqu'il y a plus de quatre si\u00e8ges \u00e0pourvoir et \u00e0 l'entier inf\u00e9rieur lorsqu'il y a moins de quatre si\u00e8ges \u00e0 pourvoir. En cas d'\u00e9galit\u00e9 desuffrages entre les listes arriv\u00e9es en t\u00eate, ces si\u00e8ges sont attribu\u00e9s \u00e0 la liste dont les candidats ont lamoyenne d'\u00e2ge la plus \u00e9lev\u00e9e.Cette attribution op\u00e9r\u00e9e, les autres si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre toutes les listes \u00e0 la repr\u00e9sentationproportionnelle suivant la r\u00e8gle de la plus forte moyenne.Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprim\u00e9s ne sont pas admises \u00e0 r\u00e9partitiondes si\u00e8ges.Les si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux candidats dans l'ordre de pr\u00e9sentation sur chaque liste.Si plusieurs listes ont la m\u00eame moyenne pour l'attribution du dernier si\u00e8ge, celui-ci revient \u00e0 la liste quia obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, le si\u00e8ge est attribu\u00e9 au plus\u00e2g\u00e9 des candidats susceptibles d'\u00eatre proclam\u00e9s \u00e9lus.Lorsque le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 \u00e0 une liste est sup\u00e9rieur \u00e0 son nombre de candidats, les si\u00e8ges quine peuvent \u00eatre r\u00e9partis restent vacants.Article 5: Les \u00e9lecteurs ont la possibilit\u00e9 de demander leur inscription sur les listes \u00e9lectoralesprincipale et compl\u00e9mentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu'au mercredi 27 mai 2026 aumoyen de la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure et jusqu'au vendredi 29 mai 2026 en mairie ou par courrier.Par exception, les personnes remplissant l'une des conditions de l'article L. 30 du code \u00e9lectoralpeuvent \u00e9galement demander leur inscription sur la liste \u00e9lectorale jusqu'au 10e jour pr\u00e9c\u00e9dant lescrutin, soit le jeudi 25 juin 2026.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 19 du code \u00e9lectoral, la commission de contr\u00f4le doit se r\u00e9unir entre le 24eet le 21e jour avant le scrutin, soit entre le jeudi 11 et le dimanche 14 juin 2026 pour s'assurer de lar\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale.Les \u00e9lections se feront sur la base des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire municipaleextraites du R\u00e9pertoire \u00c9lectoral Unique et \u00e0 jour:- du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission decontr\u00f4le (publi\u00e9 le lendemain de la r\u00e9union de la commission, et au plus tard le 20e jour qui pr\u00e9c\u00e8de lescrutin, soit le lundi 15 juin 2026) ;8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESAN\u00c7ON Cedex 3/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale\ndans la commune de Courchapon les 5 et 12 juillet 2026 6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s- du tableau des inscriptions prises en application des articles L. 30 et L. 31, et des radiations depuis lar\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (publi\u00e9 au plus tard cinq jours pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin, soit le mardi30juin 2026).Article 6 : Le bureau de vote sera \u00e9tabli \u00e0 la mairie ou, \u00e0 d\u00e9faut, dans le local qui sert habituellement \u00e0la tenue des r\u00e9unions du conseil municipal. Deux membres au moins du bureau seront pr\u00e9sentspendant la dur\u00e9e des op\u00e9rations.Article 7 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 41 du code \u00e9lectoral, le scrutin sera ouvert \u00e08 heures et clos le m\u00eame jour \u00e0 18 heures.Article 8 : La liste d'\u00e9margement, destin\u00e9e \u00e0 constater la participation de chaque \u00e9lecteur au scrutin,sera d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau.Article 9: Les op\u00e9rations \u00e9lectorales devront avoir lieu conform\u00e9ment aux dispositions du code\u00e9lectoral et des circulaires minist\u00e9rielles sus-vis\u00e9es.Article 10: Le d\u00e9pouillement du scrutin se fera conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 65,L. 66, L. 67 et L. 68 du code \u00e9lectoral.Article 11 : Toute r\u00e9clamation qui s'\u00e9l\u00e8verait pendant le d\u00e9roulement du vote et les op\u00e9rations ded\u00e9pouillement sera jug\u00e9e provisoirement par le bureau de vote et consign\u00e9e au proc\u00e8s-verbal ; mais lebureau de vote n'est pas juge de la validit\u00e9 de l'\u00e9lection sur laquelle il appartient au TribunalAdministratif de se prononcer.Article 12: Imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'\u00e9lection, le proc\u00e8s-verbal et ses pi\u00e8ces annexes sont adress\u00e9s \u00e0 laPr\u00e9fecture du Doubs.Article 13 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9, \u00e0 partir de la date de son affichage etjusqu'\u00e0 la datedu premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 au Pr\u00e9fet ;- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue CharlesNodier, 25000 Besan\u00e7on. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 14 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs et le maire d\u00e9missionnaire de. lacommune de Courchapon, poursuivant l'exercice de ses fonctions jusqu'\u00e0 l'installation de la d\u00e9l\u00e9gationsp\u00e9ciale, sont charg\u00e9es, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\u00e9 arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Doubs et affich\u00e9 en mairie.\nex\n\u2014\u2014\u2014\nNathalie VALLEIX\n8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedex 4/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale\ndans la commune de Courchapon les 5 et 12 juillet 2026 7\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-05-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment voirie routi\u00e8re Didier\nPOURCELOT\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment voirie routi\u00e8re Didier POURCELOT 8\n. PREFET Cabinetcorre Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le Polices AdministrativesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant agr\u00e9ment aux missions de garde particulier\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 \u00e0 R.15-33-29-2;_ VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30/08/2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carte d'agr\u00e9-ment;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE R\u00e9mi ;VU f'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeJennifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ;VU la commission d\u00e9livr\u00e9e le 28 avril 2026 par M. le Maire de Mathay \u00e0 M. Didier POURCELOTpar laquelle elle lui confie la surveillance de son domaine public routier communal;. MU l'arr\u00eat\u00e9 d'aptitude technique n\u00b0 25-2026-04-10-00011 du 10 avril 2026 de M. Didier POUR-CELOT;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs,\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : M. Didier POURCELOT, n\u00e9 le 01/04/1967 \u00e0 Montbeliard (25), est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 degarde de la voirie routi\u00e8re pour constater les contraventions de voirie portant atteinte au do-maine routier des propri\u00e9t\u00e9s de la ville de Mathay.Article 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.Article 3 : Pr\u00e9alablement \u00e0 son entr\u00e9e en fonction, M. Didier POURCELOT, doit pr\u00eater ser-ment devant le tribunal d'instance territorialement comp\u00e9tent.\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 96M\u00e9l : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment voirie routi\u00e8re Didier POURCELOT 9\nCabinet .Direction des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nArticle 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Didier POURCELOT, doit \u00eatre porteur en perma-nence du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de sa carte d'agr\u00e9ment qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute per-sonne qui en fait la demande.Article 5: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la pr\u00e9fecture en cas de cessa-tion de fonctions, que celle-ci r\u00e9sulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur oude la perte des droits du commettant.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9laissuivants :- Un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de lapr\u00e9fecture du Doubs ;- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - DLPAJ- Place Beauvau\u2014 75800 PARIS cedex 08.\n- ee\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applica-tion informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois sui-vant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Il devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours un copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cu-tion de la d\u00e9cision administrative contest\u00e9e =Article 7: La directrice du cabinet du pr\u00e9fet du Doubs est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Didier POURCELOT, sous couvert du commettant et publi\u00e9 au re-cueil des actes administratifs.\nBesan\u00e7on, 20 MAI 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment voirie routi\u00e8re Didier POURCELOT 10\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-05-20-00001\nArr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique voirie routi\u00e8re\nJACQUET Joel\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-20-00001 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique voirie routi\u00e8re JACQUET Joel 11\nPREFET CabinetBUIDOUBS Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale et notamment les articles 29, 29-1et R 15-33-26 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30/08/2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carte d'agr\u00e9-ment;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE R\u00e9mi ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeJennifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Jo\u00ebl JACQUET, en vue d'obtenir la reconnaissance de son ap-titude technique \u00e0 exercer les fonctions de garde particulier ;VU les \u00e9l\u00e9ments de cette demande attestant que M. Jo\u00ebl JACQUET a suivi la formation (mo-dule 5);Consid\u00e9rant que la formation dispens\u00e9e est suffisante pour conf\u00e9rer au titulaire une comp\u00e9-tence technique n\u00e9cessair\u00e9 \u00e0 l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs.\nARRETE\nArticle 1\u00b0: M. Jo\u00ebl JACQUET, n\u00e9 le 10/12/1954 \u00e0 Audincourt (25) est reconnu comme d\u00e9tenantles comp\u00e9tences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde de la voirie routi\u00e8re.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre produit pour toute demande d'agr\u00e9ment \u00e0 ces fonc-tions.\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 96M\u00e9l : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-20-00001 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique voirie routi\u00e8re JACQUET Joel 12\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00e9le Polices Administratives\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchiqueproroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais sui-vants:- Un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00eale polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9-fecture du Doubs ;- Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - DLPAJ- Place Beauvau\u2014 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applica-tion informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivantla date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Il devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours un copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cutionde la d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.Article 5 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Jo\u00ebl JACQUET, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBesan\u00e7on, C 0 MAI 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Sous te, Directrice du Cabinet\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-20-00001 - Arr\u00e8t\u00e9 Aptitude Technique voirie routi\u00e8re JACQUET Joel 13\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard\n25-2026-05-21-00002\nAP - agr\u00e9ment garde-p\u00eache particulier BOUVOT\nFr\u00e9d\u00e9ric\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard - 25-2026-05-21-00002 - AP - agr\u00e9ment garde-p\u00eache particulier BOUVOT Fr\u00e9d\u00e9ric 14\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liardDURQUSS Bureau de la Nationalit\u00e9, de la R\u00e9glementation et de la S\u00e9curit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-2026-05-21-Portant agr\u00e9ment aux missions de garde-p\u00eache particulier de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOUVOT\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 \u00e0 R. 15-33-29-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30 ao\u00fbt 2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carte d'agr\u00e9ment;VU le code de l'environnement, notamment son article R. 428-25 ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. R\u00e9mi BASTILLE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duDoubs;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. RenaudNURY, sous-pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard ;VU la commission d\u00e9livr\u00e9e par M. Jo\u00ebl BEGUE, pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de laprotection du milieu aquatique de Colombier Fontaine (Doubs - 25) \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOUVOT par la-quelle il lui confie la surveillance de ses droits de p\u00eache ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2026-05-19-00002 du Sous-Pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard en date du 19 mai 2026 recon-naissant l'aptitude technique de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOUVOT;Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard :ARRETEARTICLE 1er : M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOUVOT, n\u00e9 le 17 avril 1973 \u00e0 Montb\u00e9liard (Doubs - 25), EST AGREE en qua-lit\u00e9 de GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous les d\u00e9lits et contraventions relatifs \u00e0 la p\u00eacheen eau douce pr\u00e9vus au code de l'environnement qui portent pr\u00e9judice aux droits de p\u00eache de I'asso-ciation agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de la protection du milieu aquatique de Colombier Fontaine (Doubs - 25)repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, sur le territoire des communes de Blussangeaux, Blussans,Colombier-Fontaine, Etouvans, Longevelle Sur Doubs, Lougres et Saint-Maurice-Colombier.ARTICLE 2 : La liste des propri\u00e9t\u00e9s ou des territoires concern\u00e9s est pr\u00e9cis\u00e9e dans la commission an-nex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de CINQ ANS.ARTICLE 4 : Pr\u00e9alablement \u00e0 son entr\u00e9e en fonctions, M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOUVOT doit pr\u00eater serment devantle tribunal judiciaire.ARTICLE 5: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOUVOT doit \u00eatre porteur en permanence dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de sa carte d'agr\u00e9ment qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute personne qui en fait la de-mande.ARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de MONTBELIARDen cas de cessation de fonctions, que celle-ci r\u00e9sulte de l'initiative du garde particulier, de son em-ployeur ou de la perte des droits du commettant.ARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du codedejustice administrative, peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9-43 avenue du Mar\u00e9chal Joffre25204 MONTB\u00c9LIARD cedexT\u00e9l : 03 70 07 61 00sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard - 25-2026-05-21-00002 - AP - agr\u00e9ment garde-p\u00eache particulier BOUVOT Fr\u00e9d\u00e9ric 15\nrarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on ( 30 rue Charles Nodier - 25000 Besan\u00e7on ) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de sa notification. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge dedeux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieuxLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb acces-sible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOUVOT, sous couvert du commettant et publi\u00e9 au recueil des actes adminis-tratifs. Fait \u00e0 Montb\u00e9liard, le 21 mai 2026Le Sous-Pr\u00e9fetPour'le Sous-Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe/du BNRS/ A /\n43 avenue du Mar\u00e9chal Joffre25204 MONTBELIARD Cedex 2/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard - 25-2026-05-21-00002 - AP - agr\u00e9ment garde-p\u00eache particulier BOUVOT Fr\u00e9d\u00e9ric 16\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard\n25-2026-05-19-00002\nRAT - garde-p\u00eache particulier BOUVOT Fr\u00e9d\u00e9ric\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard - 25-2026-05-19-00002 - RAT - garde-p\u00eache particulier BOUVOT Fr\u00e9d\u00e9ric 17\nPRET as Sous-pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liardpeat | Bureau de la R\u00e9glementation et de la S\u00e9curit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-2026-05-19-Portant sur la reconnaissance d'aptitude technique de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOUVOTen tant que garde-p\u00eache particulier\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-26 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30 ao\u00fbt 2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carte d'agr\u00e9ment;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. R\u00e9mi BASTILLE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duDoubs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. RenaudNURY, sous-pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOUVOT en vue d'obtenir la reconnaissance de son apti-tude technique\u00e0 exercer les fonctions de garde-p\u00eache particulier;VU les \u00e9l\u00e9ments de cette demande attestant que M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOUVOT a suivi la formation requisecomportant le module 1 (notions juridiques de base, droits et devoirs du garde particulier) et le module3 (police de la p\u00eache en eau douce);Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard :ARRETE_ ARTICLE ter: M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOUVOT, n\u00e9 le 17 avril 1973 \u00e0 Montb\u00e9liard (Doubs - 25) est reconnu techni-. quement apte \u00e0 exercer les fonctions de garde-p\u00e9che particulier.ARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 pour toute demande d'agr\u00e9ment \u00e0 ces fonctions.ARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du codedejustice administrative, peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9-rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on ( 30 rue Charles Nodier \u2014- 25000 Besan\u00e7on ) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de sa notification. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge dedeux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieuxLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb acces-sible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4: Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOUVOT et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 Montb\u00e9liard, le 19 mai 2026Le Sous-Pr\u00e9fetPourte Sous-Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,riha \u00e0 \u00e0 du BNRSiSa\"Karima SA43 avenue du Mar\u00e9chal Joffre25204 MONTBELIARD cedexT\u00e9l : 03 70 07 61 00sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/1\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard - 25-2026-05-19-00002 - RAT - garde-p\u00eache particulier BOUVOT Fr\u00e9d\u00e9ric 18","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T16:55:14+00:00","id":"6b3c2c2a3388cf5580a80f2716597449678b929597924884a102e860aeb9e4e4","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b025-2026-114 du 22 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-22T15:06:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/46521/309908/file/recueil-25-2026-114-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}