{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-07008\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n37-2024-07-05-00001 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire de Mme Guillemette RABIN, directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire -\nDDETS37 (2 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2024-07-05-00001\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de Mme\nGuillemette RABIN, directrice d\u00e9partementale\nde l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\nd'Indre-et-Loire - DDETS37\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2024-07-05-00001 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de Mme Guillemette RABIN, directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\nd'Indre-et-Loire - DDETS37\n3\nD\u00c9CISION \nde subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nVu le  code  des  relations  entre  le  public  et  l'administration,  et  notamment  ses  articles  L.221-2\n(second alin\u00e9a) et L.243-3 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 9 juin 2023 portant nomination de Mme Guillemette RABIN dans\nses fonctions de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire pour\nune dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter du 3 juillet 2023 ;\nVu \nl'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  d'Indre-et-Loire  en  date  du  4  mars  2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMme  Guillemette RABIN pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses du budget de\nl'\u00c9tat, imput\u00e9es sur les titres 3, 5 et 6 des BOP relevant des programmes :\nBOP 104 Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise (titres 5, 6)\nBOP 129 Coordination  du  travail  gouvernemental \u2013 action  10  \"soutien\"  (cr\u00e9dits  DILCRAH  \"D\u00e9l\u00e9gation\ninterminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT\") (titre 6)\nBOP 135 Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat (titres 3, 6)\nBOP 147 Politique de la ville (titre 6)\nBOP 157 Handicap et d\u00e9pendance (titres 5, 6)\nBOP 177 H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables (titres 5, 6)\nBOP 183 Protection maladie (titres 5, 6)\nBOP 303 Immigration et asile (titres 5, 6)\nBOP 304 Inclusion sociale et protection des personnes (titre 6)\nVu l'article  44  du  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004 modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1\ner : La subd\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e en ce qui concerne la comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 3, 5 et 6 du budget de l'\u00c9tat \u00e0 :\n- M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint pour l'ensemble des BOP relatifs \u00e0 la DDETS\n- M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur d\u00e9partemental adjoint pour l'ensemble des BOP relatifs \u00e0 la DDETS\n- Mme Claire FRADET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat pour le BOP 147\n- Mme Sandra FONTAINE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat pour le BOP 147\n- Mme Sylvie JARLES, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat pour les BOP 104, 157 , 177 , 303, 304\n- M. Guilhem GALOD\u00c9, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale pour les BOP 104, 157 , 177 , 303,\n304\n- Mme Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale pour les BOP 104, 157 , 177 , 303, 304\n- M. Renaud VIEILLERIBI\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat pour les BOP 129, 135, 177 , 304\n- Mme Nathalie THEVENOT-DESHAIES, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat pour le BOP 304\n- M. Hugues FAU, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 104, 157 , 177 , 303, 304\n- M. Bertrand RIVET, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 104, 157 , 177 , 303, 304\n- Mme Sabine PASQUER, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 104, 157 , 177 , 303, 304\n- Mme Nadine HUET, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 104, 177 , 304\n- M. Bruno BONVILLE, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 129, 177\n- Mme Laurianne CHAPPE, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 129, 177 , 304\n- Mme C\u00e9line CHATELET, agent valideur Chorus Formulaire pour le BOP 147\n- Mme Maryl\u00e8ne SELLIER, agent valideur Chorus Formulaire pour le BOP 147\nsur toutes les \u00e9tapes de la mission d'ordonnancement secondaire.\nArticle 2 : Toutes les dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur imm\u00e9diatement \u00e0 compter de sa publication.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2024-07-05-00001 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de Mme Guillemette RABIN, directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\nd'Indre-et-Loire - DDETS37\n4\nArticle 4 : Les  agents  titulaires  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nFait \u00e0 Tours, le 05/07/2024\nLa directrice d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n[SIGN\u00c9]\nGuillemette RABIN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2024-07-05-00001 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de Mme Guillemette RABIN, directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\nd'Indre-et-Loire - DDETS37\n5","date":"2024-07-05","first_seen_on":"2025-09-16T12:43:30+00:00","id":"6b3fca524f8441658e8c7551044d50865ccd86aa2004aa011e9c664d882e8793","name":"2024-07-05 RAA D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DDETS","pdf_creation_date":"2024-07-05T09:15:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42279/296765/file/2024-07-05%20RAA%20D%C3%A9cision%20de%20subd%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20DDETS.pdf"}