{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b009-2025-095\nPUBLI\u00c9 LE 7 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de gestion temporaires\ndes usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse (67 pages) Page 3\n09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant\n\u00e0 l'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge (65 pages) Page 70\n2\n=mPREFET .DE L'ARI\u00c8GELi ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants \nari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 \u00e0 \nL.\u00a0215-13 et R. 211-66 \u00e0 R. 211-74\u00a0;\nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b01962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la police de l'eau\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-0146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les \nd\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-\n2027 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement \nd'eau pour l'irrigation agricole \u00e0 l'organisme unique de la vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2024 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de mise en \n\u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants \nari\u00e9geois de port\u00e9es\u00a0:\n\u2022 inter-d\u00e9partementale sur l'Ari\u00e8ge / l'Hers-vif, l'Arize et la L\u00e8ze\u00a0;\n\u2022 d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan).\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SAFEB-2025-012 du 31 juillet 2025 portant mise en place de mesures de \nrestrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse du d\u00e9partement de l'Aude\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er\n ao\u00fbt 2025 portant mesures de gestion des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour un usage \nd'irrigation agricole dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les valeurs de d\u00e9bits relev\u00e9s aux stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence sous-passent le \nd\u00e9bit d'objectif d'\u00e9tiage (DOE) de l'Ari\u00e8ge \u00e0 Auterive et du Salat \u00e0 Roquefort-sur-Garonne, le d\u00e9bit \nd'alerte renforc\u00e9e (QAR) de l'Ari\u00e8ge \u00e0 Foix, et le d\u00e9bit de crise (DCR) du Volp \u00e0 Montberaud ;\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 05 61 02 47 00 / m\u00e9l\u00a0: ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 3\nConsid\u00e9rant que les niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques des nappes alluviales de la basse vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge et de l'Hers-\nvif, dites \u00ab\u00a0d\u00e9connect\u00e9es\u00a0\u00bb, sont au niveau mod\u00e9r\u00e9ment bas \u00e0 bas ;\nConsid\u00e9rant que la campagne de suivi du r\u00e9seau ONDE du 21 juillet 2025 a relev\u00e9 une station en assec dans \nla zone d'alerte 1. L'Arize non r\u00e9aliment\u00e9e et ses affluents, 100 \u00a0% des stations en \u00e9coulement visible faible \ndans la zone d'alerte 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, 50 \u00a0% des stations en \u00e9coulement visible faible dans les \nzones d'alerte 4.3. Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval et 5.3. Le Countirou, et au moins un constat d'\u00e9coulement \nvisible faible dans la zone d'alerte 5.2. L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les besoins d'irrigation des cultures sont encore importants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques annoncent pour les prochains jours des temp\u00e9ratures en \nhausse marqu\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la retenue de Montbel doit compenser 100 \u00a0% des pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole \ndans l'Hers-vif depuis le 1er juillet, quel que soit le d\u00e9bit de l'Hers-vif ;\nConsid\u00e9rant le calendrier des tours d'eau propos\u00e9 par la chambre d'agriculture de l'Ari\u00e8ge correspondant \u00e0 \ndes restrictions, au minimum, du niveau d'alerte pour les pr\u00e9l\u00e8vements dans le Countirou pour l'irrigation \nagricole ;\nConsid\u00e9rant que le Countirou, le Douctouyre et le Touyre sont des cours d'eau non-r\u00e9aliment\u00e9s pr\u00e9sentant \nune tendance \u00e0 la baisse des d\u00e9bits ces derniers jours\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de l'Aude a maintenu, le 31 juillet 2025, le bassin versant de l'Aude amont en alerte \nrenforc\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne a maintenu, le 1 er\n ao\u00fbt 2025, le bassin versant du Salat en \nvigilance et a plac\u00e9 le bassin versant du Volp en alerte renforc\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d'anticipation et de \nsensibilisation pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9 \npublique\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces mesures temporaires doivent \u00eatre proportionn\u00e9es aux enjeux hydrologiques et d'usages \nde la p\u00e9riode\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2025\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les \nbassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la date de mise en \u0153uvre du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 son article 5.\nARTICLE 2\u00a0: zones d'alerte concern\u00e9es\nEn fonction des zones consid\u00e9r\u00e9es et des niveaux fix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les zones \nd'alerte et le cadre de mise en \u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse \nsur les bassins versants ari\u00e9geois, les niveaux de restriction sont fix\u00e9s comme suit :\n2 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 4\nZones \nd'alerte Libell\u00e9 zone d'alerte Mesures de restrictions des usages \nde l'eau\nBassin de l'Arize\n1 Arize (non r\u00e9aliment\u00e9e) Crise\n2\n2.1 Arize r\u00e9aliment\u00e9e amont Non concern\u00e9e\n2.2 Arize r\u00e9aliment\u00e9e aval Non concern\u00e9e\nBassin de la L\u00e8ze\n3\n3.1 La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e Non concern\u00e9e\n3.2 Les affluents de la L\u00e8ze Alerte renforc\u00e9e\nBassin de l'Ari\u00e8ge / Hers-vif\n4\n4.1 L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix Vigilance\n4.2 L'Ari\u00e8ge amont et ses affluents Alerte renforc\u00e9e\n4.3 Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval Alerte renforc\u00e9e\n4.4 Le Sios Vigilance\n5\n5.1 L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 Vigilance\n5.2 L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents Vigilance\n5.3 Le Countirou Alerte\n5.4 Le Douctouyre Vigilance\n5.5 Le Touyre Vigilance\nBassin du Salat\n 6 Le Salat Vigilance\nBassin du Volp\n 7 Le Volp Crise\nBassin de l'Aude amont (Donezan)\n8 L'Aude Alerte renforc\u00e9e\nNappe \u00ab d\u00e9connect\u00e9e \u00bb de l'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8ge\n9 Nappe \u00ab\u00a0d\u00e9connect\u00e9e\u00a0\u00bb de l'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8ge Vigilance\nLes zones d'alerte et les mesures associ\u00e9es sont cartographi\u00e9es en annexe 1.A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00a0Les \ncommunes concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9pertori\u00e9es en annexes 2.A et 3.A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 5\nARTICLE 3 : limitations des usages de l'eau (A) et exclusions (B)\nA/ Les mesures de limitation des usages de l'eau rappel\u00e9es en annexe 1.B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 \ntous les usages de l'eau, selon l'implantation du point de pr\u00e9l\u00e8vement. Cela inclut les pr\u00e9l\u00e8vements dans \nles cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement dans les zones d'alerte 1 \u00e0 8 et les pr\u00e9l\u00e8vements dans les \nnappes alluviales dites \u00ab\u00a0d\u00e9connect\u00e9es de l'Hers-vif et de l'Ari\u00e8ge (zone d'alerte 9), en fonction des niveaux \nde restriction fix\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nPour l'irrigation agricole\u00a0: \n\u2022 dans les zones d'alerte des masses d'eaux superficielles en niveau d'alerte renforc\u00e9e et de crise \n(zones d'alerte 1. L'Arize non r\u00e9aliment\u00e9e et ses affluents, 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, 4.2. L'Ari\u00e8ge \namont et ses affluents, 4.3. Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval, 5.3. Le Countirou, 7 . Le Volp, 8. L'Aude), les \ntours d'eau \u00e0 respecter sont pr\u00e9sent\u00e9s en annexes 3.B et 3.C.\u00a0;\n\u2022 un calendrier des tours d'eau est mis en place sur le cours d'eau du Countirou (zone d'alerte 5.3) et \nest pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 3.D du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes mesures de limitation des usages utilisant le r\u00e9seau d'alimentation en eau potable s'appliquent selon le \nlieu de pr\u00e9l\u00e8vement. Si une commune est plac\u00e9e en alerte ou en alerte renforc\u00e9e et si son captage en eau \npotable se trouve dans une zone non concern\u00e9e, la commune appliquera les restrictions pour l'ensemble \ndes usages \u00e0 l'exception des usages \u00e0 partir d'un r\u00e9seau d'eau potable selon le calendrier pr\u00e9sent\u00e9 en \nannexe 2.B. Si une commune est concern\u00e9e par diff\u00e9rents niveaux de gravit\u00e9, alors le plus restrictif \ns'applique \u00e0 l'ensemble du territoire.\nSur les secteurs en vigilance :\n\u2022 les collectivit\u00e9s ainsi que les particuliers sont invit\u00e9s, dans le cadre d'une gestion \u00e9conome de la \nressource, \u00e0 limiter les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir du milieu naturel que sont les cours d'eau et leurs \nnappes d'accompagnement pour les diff\u00e9rents usages (arrosage des terrains de sport \u2013 espaces \nverts \u2013 jardins, etc.) et \u00e0 mod\u00e9rer leurs usages \u00e0 partir des r\u00e9seaux d'eau potable, tels que l'arrosage \ndes jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des \nfa\u00e7ades, le remplissage et la mise \u00e0 niveau des piscines, etc. ;\n\u2022 les industriels, activit\u00e9s agricoles et commerciales sont invit\u00e9s \u00e0 limiter leurs consommations aux \nstricts volumes n\u00e9cessaires \u00e0 leurs activit\u00e9s\u00a0;\n\u2022 les exploitants des stations d'\u00e9puration sont invit\u00e9s \u00e0 effectuer une surveillance accrue de leurs \ninstallations.\nSur les secteurs en alerte, alerte renforc\u00e9e et en crise, se r\u00e9f\u00e9rer au d\u00e9tail des mesures de limitation \npr\u00e9sent\u00e9es en annexe 1.B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les mesures de restrictions \u00e0 la pratique du canyoning et de la \nnavigation de loisir (cano\u00eb et kayak inclus) sont d\u00e9taill\u00e9es respectivement en annexes 4.A et 4.B.\nB/ Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont pas \napplicables aux usages suivants, quel que soit l'implantation du pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0:\n\u2022 les usages sanitaires de l'eau potable\u00a0;\n\u2022 l'abreuvement des animaux\u00a0;\n4 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 6\n\u2022 les cultures de mara\u00eechage sensibles irrigu\u00e9es par bassinage (dans la limite de 30\u00a0minutes \nd'aspersion sur le cr\u00e9neau horaire 13h-20h en niveau alerte)\u00a0;\n\u2022 les cultures de mara\u00eechage irrigu\u00e9es par goutte-\u00e0-goutte sous abris\u00a0;\n\u2022 les repiquages (jusqu'\u00e0 10 \u00a0jours apr\u00e8s le repiquage) et semis de cultures mara\u00eechage irrigu\u00e9es par \ngoutte-\u00e0-goutte\u00a0;\n\u2022 les repiquages (jusqu'\u00e0 10 \u00a0jours apr\u00e8s le repiquage) et semis de cultures mara\u00eechage irrigu\u00e9es par \naspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le cr\u00e9neau horaire 13h-20h en \nniveau alerte)\u00a0;\n\u2022 les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense incendie\u00a0;\n\u2022 tout autre pr\u00e9l\u00e8vement indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de la \ns\u00e9curit\u00e9 civile.\nNe sont pas soumis non plus aux restrictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 les retenues d'eau individuelles d\u00e9connect\u00e9es (selon la d\u00e9finition et les crit\u00e8res d\u00e9crits en annexe 11 \nde l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral s\u00e9cheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en \namont de la saison d'\u00e9tiage au sens du plan annuel de r\u00e9partition des organismes uniques de \ngestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements (avant le 1 er\n juin) et, en tout \u00e9tat de cause, en dehors de la \np\u00e9riode d'application des mesures de restriction (d\u00e9finie \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). Les \npr\u00e9l\u00e8vements dans des retenues d'eau connect\u00e9es au milieu naturel (c'est-\u00e0-dire aliment\u00e9es par les \neaux superficielles \u00a0: cours d'eau, sources) en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ou ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d'un acte \nadministratif reconnaissant une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e pour un usage non domestique sont \nsoumis aux restrictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022 les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans des r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie\u00a0;\n\u2022 la navigation de loisir sur les plans d'eau.\nARTICLE 4 : autres dispositions r\u00e9glementaires\nUn d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces qui peuplent les \neaux, doit \u00eatre maintenu en tout temps \u00e0 l'aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d'eau, y \ncompris des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau. Si le d\u00e9bit amont est inf\u00e9rieur au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, la totalit\u00e9 du d\u00e9bit amont \ndevra transiter \u00e0 l'aval.\nARTICLE 5 : p\u00e9riode de validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter du lundi 11 ao\u00fbt 2025, 8 heures et jusqu'au 31 octobre 2025 \ninclus.\nEn fonction de l'\u00e9volution des ressources en eau et des condit ions climatiques sur le d\u00e9partement, ces \ndispositions peuvent \u00eatre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.\nARTICLE 6 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions\nLes maires, qui consid\u00e8rent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le \nn\u00e9cessite, peuvent prendre un arr\u00eat\u00e9 municipal de restriction d'usage sous r\u00e9serve qu'il soit plus \ncontraignant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet arr\u00eat\u00e9 municipal doit \u00eatre transmis au service en \n5 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 7\ncharge de la police de l'eau - DDT de l'Ari\u00e8ge - service environnement et risques (mail\u00a0: ddt-\nspe@ariege.gouv. fr ).\nARTICLE 7 : recherche des infractions\nEn vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de la police de l'eau, la \ngendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'Office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9 ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions \npotentielles.\nARTICLE 8 : poursuites p\u00e9nales\nTout contrevenant aux mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une peine d'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 5\u00e8me classe d'un montant maximum de 1\u00a0500\u00a0euros pour les particuliers et de \n7\u00a0500\u00a0euros pour les personnes morales.\nL'ensemble des frais induits par les contr\u00f4les sont mis, en cas de condamnation, \u00e0 la charge de l'exploitant \nou, \u00e0 d\u00e9faut, du propri\u00e9taire conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 216-4 du code de l'environnement.\nARTICLE 9 : affichage et publicit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux communes concern\u00e9es pour affichage \u00e0 titre informatif.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable\u00a0:\n\u2022 sur le site des services de l'\u00c9tat dans l'Ari\u00e8ge \u00a0: www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'\u00c9tat > \nEnvironnement, biodiversit\u00e9 > EAU > S\u00e8cheresse > S\u00e9cheresse) ;\n\u2022 sur le site gouvernemental VigiEau\u00a0: https://vigieau.gouv.fr/.\nARTICLE 10 : voie et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\u00a0:\n\u2022 d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de 2 \u00a0mois, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, ainsi que hi\u00e9rarchique \naupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet. La d\u00e9cision \nimplicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-apr\u00e8s, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite\u00a0;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 11 : ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le \ncommandant du groupement de gendarmerie de l'Ari\u00e8ge, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, \nles maires des communes concern\u00e9es et le chef de service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\n6 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 8\nFait \u00e0 Foix le 5 ao\u00fbt 2025\nP/ le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n7 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 9\nANNEXES\n1 \u2013 Dispositions communes\nAnnexe 1.A : cartographie des zones d'alertes et niveaux de restrictions\nAnnexe 1.B\u00a0: mesures de limitation selon l'usage\n2 \u2013 Usages de l'eau depuis un r\u00e9seau d'eau potable\nAnnexe 2.A : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour l'alimentation en eau \npotable\nAnnexe 2.B : r\u00e9partition journali\u00e8re des interdictions d'arrosage \u00e0 partir d'un r\u00e9seau d'eau potable, hors \nirrigation agricole\n3 \u2013 Usages de l'eau depuis un pr\u00e9l\u00e8vement en milieu naturel\nAnnexe 3.A\u00a0: communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel\nAnnexe 3.B\u00a0: tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors \ntours d'eau SIAHBVA, SMAHVL et sur le Countirou)\nAnnexe 3.C\u00a0: tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole du \nSIAHBVA et du SMAHVL\nAnnexe 3.D\u00a0: calendrier des tours d'eau des pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole dans le Countirou\n4 \u2013 Usages de l'eau pour la pratique du canyoning et de la navigation de loisir\nAnnexe 4.A\u00a0: mesures de restrictions \u00e0 la pratique du canyoning\nAnnexe 4.B\u00a0: mesures de restrictions \u00e0 la pratique de la navigation de loisir (y compris cano\u00eb et kayak)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 10\nEN urnes 21220 a \"Tan ay 124 13gsaramonA) ''Samatan},Lombezpow\nCaunes-MinervoConques- we-sur-Onbiel\nPLAQCaz\u00e9resMartres- \u00c0My HaUTe-caronne NESt-Martory ig\nEncausse-!0)-les-Thermes AUDEf Aspetfoom aye de Portet Le Di 16halabre= Couiza ,\u00b05.5_Le Touy aRennes- \u00abre Var : tah y -les-BainsTe\nNiveaux de restrictionsEM Vigilance\u00e0 Alerten/h76 \"e= Vaqueira= Oo C14 (Doneza; EM Alerte renforc\u00e9e \\ d |1: PARQUE NACIONAL 44 Vin\u00e7aEMI Crise : 4 (eo A . & Drca GUESTORTES | ESTAN vA ' El Serrat | Q Pn a 3 AGEN ESS FENCALES wo \u20ac 15CITUTAUT x ibera 4 \u00c0 D \u00c8SL DE(SAINT, MAURICI EC d\u00e9s + Ni, POR EN - 1 PORN a, PradEls Encaptats ANDORRA Enval ad Po de Puymdtens N Spy MOlette 35 O2747 LA V\u00c9LLA Encamp WP i |S Ko FEVER \u00a9 we 3\u00c0 Pas | 7 2 \\S Ss. u C\u00e4ni0) + ANa de la Casa mac Font ROME Die / a CA 74h ain, = * 2784\nAnnexe 1.A : cartographie des zones d'alerte et niveaux de restrictions\n1 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 11\n13 IOUTTIEIEUILE \u00a3a > 7 Zn oO25 Asaramon\\& o 7. ES) NN nie 20. S,14 *\u00ff Samatan& d Masses d'eaux souterraines PSES |lombez 20 ANT} Mongar oR@ \\31 AS 19 Wu Ly , <7622_20 2 mes-MinervoIN)Conques- eh-sur-Orbiel\n4,\nEncausse-10\\ 2 ? la Bastide- \\_Varilhes >< \u00bb Limouxis -Thermes \"de-S\u00e9rou be F AUDE _\u00c0 D 3 i2 Laroque-LAa \u00abd'Olmes4th as)NEES ARIECEOISE s Foi 4 Rennes-Y-les-BainsD14 28\n618bagneres Ved Vielha/ Jfos fly < pela \u20ac 3> aqu\u00eaira N =. _ Giz f x5 Niveau de restriction ; DR NNEMI Vigilance UE NACIONAL LA | Fan \u20ac 83 vinga| PTORTES | ESTANY. a A a 2 MATS gr ye ESIOR Sins mo e 15ANTIMAURICI \\@ a Ribers iy i, POR D de\" \\ Prad0 10 20 ki de Cardos : &m Encaptatsy \u00e0 Sy ai y Foren, +. 35 \u0178\u00c0 \u00c0 DIE, Wass oeFont-Romeu- peje \u0178e Caen (Care pal, 4 2184PR AS = > a Adailla Mia\n2 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 12\nAnnexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage \nUsagers\nUsages\nP E C A Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n 1 - Irrigation agricole et arrosage\n1.IA X\n2.IA X Information via communiqu\u00e9 de presse\n3.IA X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n4.IA X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n5.IA X X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00\n6.IA X X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n7.IA X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n 2 - Lavage et nettoyage\n8.LAV\nX X X X\n9.LAV Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction sauf imp\u00e9ratif sanitaire\n10.LAV\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n 3 - Loisirs\n11.LO\nX Remplissage de piscines familiales Information via communiqu\u00e9 de presse\n12.LO\nX X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqu\u00e9 de presse\n13.LO\nX X X Vidange de piscines \nUsagers\nUsages\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage P= Particulier, \nE= Entreprise,\n C= Collectivit\u00e9, \nA= Exploitant \nagricole\nIrrigation agricole des cultures (1)\n(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de\nretenues de stockage d\u00e9connect\u00e9es\nde la ressource en eau\nen p\u00e9riode d'\u00e9tiage, ou dispositions \nsp\u00e9cifiques dans le plan annuel de r\u00e9partition \nvalid\u00e9). \nInformation via communiqu\u00e9 de presse\n+\nInformation de l'OUGC comp\u00e9tent\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par \nl'OUGC comp\u00e9tent\nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC \ncomp\u00e9tent\n+\nCours d'eau et nappes d'accompagnement : \nInterdiction 2 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles selon tours d'eau en annexe \n9\nNappes d\u00e9connect\u00e9es : Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements \nagricoles de 12h \u00e0 20 h\nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC \ncomp\u00e9tent\n+\nCours d'eau et nappes d'accompagnement : \nInterdiction 3,5 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles selon tours d'eau en annexe \n9\nNappes d\u00e9connect\u00e9es : Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements \nagricoles de 8h \u00e0 20 h\nInterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC \ncomp\u00e9tent\nIrrigation agricole des cultures en \nmara\u00eechage(2), p\u00e9pini\u00e8re, horticulture et \narboriculture en goutte-\u00e0-goutte et micro-\naspersion\nInterdiction tous les jours de 13h \u00e0 20h (sauf exceptions \npr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 4 concernant le bassinage, le \ngouttes-\u00e0-gouttes, les semis et repiquages)\nInterdiction tous les jours de 13h \u00e0 20h et de 22h \u00e0 4h (sauf exceptions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 4 concernant le \nbassinage, le gouttes-\u00e0-gouttes, les semis et repiquages)\nArrosage des jardins potagers\n (y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 \u00e0 20h00 Interdiction tous les jours de 8h \u00e0 20h et de 24h \u00e0 4h \nArrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins \nd'agr\u00e9ment, arrosage des espaces verts, golfs \nparticuliers(3)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h \nArrosage possible de 20h \u00e0 8h uniquement du lundi au \nmardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et \ndu samedi au dimanche(3)\nArrosage des plantations d'arbres de moins \nde 3 ans (4) hors jardins potagers \nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00 et arrosage possible \u00e0 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au \nvendredi) sauf en cas de p\u00e9nurie d'eau potable alors interdiction totale\nArrosage des terrains de sport (y compris \naires d'\u00e9volutions \u00e9questres, centres \n\u00e9questres, hippodromes, circuits motocross, \ncircuits VTT)(3)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h \nEt \nInterdiction 2 jours / semaine depuis le r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au \njeudi et du vendredi au samedi(3)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00\nArrosage possible de 20h00 \u00e0 8h00, limit\u00e9 \u00e0 2 fois par \nsemaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)\nEt\nInterdiction totale depuis le r\u00e9seau d'alimentation en \neau potable\nInterdiction totale sauf pour les terrains de sport \nd'enjeu national ou international : interdiction de 8h00 \u00e0 \n20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi \nau mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de p\u00e9nurie \nd'eau potable alors interdiction totale\n X\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf\net environnement 2019-2024)\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau de \n30 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens et des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau de \n60 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage\n(1) dont p\u00e9pini\u00e8re, horticulture et arboriculture irrigu\u00e9es hors goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d'arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter \u00e0 la ligne 5.IA\n(2) Les monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ sur une surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme du mara\u00eechage dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n(3) Pour les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d'un r\u00e9seau collectif d'irrigation, les tours d'eau applicables \u00e0 ce r\u00e9seau s'appliquent en lieu et place\n(4) y compris les p\u00e9pini\u00e8res, horticulture et arboriculture irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques par \nles professionnels\nInformation via communiqu\u00e9 de presse. \nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de \nvigilance ou du communiqu\u00e9 de presse\nInterdiction\nSauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nOu avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\n Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire\n Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en \nvigueur\n X Lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques \npriv\u00e9s chez les particuliers\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, \nvoiries et autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdiction\nSauf imp\u00e9ratifs sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratifs sanitaire et s\u00e9curitaire\nInterdiction totale \nSauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions et \napr\u00e8s consultation du gestionnaire de l'alimentation en \neau potable\nInterdiction totale\nSauf premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 \navant les premi\u00e8res restrictions et apr\u00e8s consultation du \ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nInterdiction totale\nInterdiction totale sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'ARS\nInterdiction totale \nRappel : d'apr\u00e8s l'article R. 1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique : \" Il est interdit d'introduire dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es : [\u2026] d) Des eaux de vidange des \nbassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent d\u00e9roger aux c et d de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 condition que les \ncaract\u00e9ristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les d\u00e9versements soient sans influence sur la qualit\u00e9 du milieu r\u00e9cepteur du rejet final. \nLes d\u00e9rogations peuvent, en tant que de besoin, \u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve de pr\u00e9traitement avant d\u00e9versement dans les syst\u00e8mes de collecte\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 13\nAnnexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage \nUsages\nP E C A Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n14.LO\nX X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale \n15.LO\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n16.LO\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse \n17.LO\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n18.LO\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n1 voir dispositions sp\u00e9cifiques (conditions de d\u00e9bit, tron\u00e7ons moins sensibles,...) dans le corps dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-d\u00e9partemental pour les sports en eaux-vives\n 4 - ICPE , hydro\u00e9lectricit\u00e9 , moulins, ouvrages hydrauliques\n19.IHM X X X\n20.IHM X X X\n21.IHM\nX X X\n22.IHM\nX X X X\n 5 \u2013 Rejets dans le milieu naturel\n23.REJ\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage P= Particulier, \nE= Entreprise,\n C= Collectivit\u00e9, \nA= Exploitant \nagricole\nX Alimentation des fontaines publiques \nEt priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert \nPratique du canyoning sur mat\u00e9riaux \nalluvionnaires\nInterdiction sur les cours d'eau class\u00e9s en liste 1 et liste 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux inventaires des fray\u00e8res et zones d'alimentation ou de croissance de la faune \npiscicole, sauf sur les parcours et les crit\u00e8res mentionn\u00e9s dans le tableau d\u00e9partemental d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette pratique joint dans l'annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPratique de la navigation de loisir, y compris \nle cano\u00eb et le kayak1\nInterdiction sur les cours d'eau class\u00e9s en liste 1 et liste 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux inventaires des \nfray\u00e8res et zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les crit\u00e8res \nmentionn\u00e9s dans le tableau d\u00e9partemental d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette pratique joint dans l'annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nOrpaillage et pratiques ou activit\u00e9s dans le lit \nou sur les berges pouvant avoir un impact sur \nles milieux aquatiques (aqua-randonn\u00e9e , \nruisseling\u2026), autres que celles mentionn\u00e9es \ndans les lignes ci-dessus\nInterdiction totale sur les cours d'eau class\u00e9s en liste 1 \net liste 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux inventaires \ndes fray\u00e8res et zones d'alimentation ou de croissance \nde la faune piscicole, sur les tron\u00e7ons de cours d'eau \nnon r\u00e9aliment\u00e9s et/ou non soutenus. L'activit\u00e9 \nd'orpaillage reste n\u00e9anmoins autoris\u00e9e sur une partie \ndu Salat, restreinte de la digue de Roquelaure \u00e0 \nTaurignan-Castet jusqu'\u00e0 la digue de Bonrepaux \u00e0 \nBonrepaux (annexe 8)\nFonctionnement des douches de plages et \ntout autre dispositif analogue\nExploitation des installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement (ICPE)\nSensibiliser les exploitants ICPE\naux r\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nICPE dot\u00e9es de prescriptions s\u00e9cheresse sp\u00e9cifiques : Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. \nICPE sans prescriptions s\u00e9cheresse sp\u00e9cifiques\nLes usages li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 (dispositifs d'abattage des poussi\u00e8res en carri\u00e8res, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), \u00e0 la salubrit\u00e9 (op\u00e9rations de \nnettoyage ne pouvant pas \u00eatre report\u00e9es), \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile (r\u00e9serves d'eaux d'extinction des incendies,..) ne sont pas concern\u00e9es.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nSur un bassin consid\u00e9r\u00e9, les ICPE devront limiter leur consommation d'eau \npr\u00e9lev\u00e9e directement dans les cours d'eau, en visant les objectifs de r\u00e9duction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforc\u00e9e\nsauf arr\u00eat\u00e9 contraire (autorisation ICPE ou autres).\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement\nInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique (sauf pour les ouvrages \nparticipant au soutien d'\u00e9tiage, les ouvrages \ncontribuant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me \n\u00e9lectrique list\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de \nbassin Adour-Garonne ou en influence \ndirecte avec ceux-ci, les ouvrages autoris\u00e9s \u00e0 \nfonctionner en \u00e9clus\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficiant d'une \nd\u00e9modulation \u00e0 l'aval)\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit, quel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le \nniveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception des ouvrages participants au soutien d'\u00e9tiage, et des usines de pointe ou \u00e0 enjeux importants pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en march\u00e9 de capacit\u00e9 (sous r\u00e9serve \nde justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de d\u00e9modulation, ou les usines \u00e0 l'amont d'usine de \nd\u00e9modulation localis\u00e9es dans le bassin versant int\u00e9grant usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'\u00e9lectricit\u00e9 ou \u00e0 enjeux importants pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en \nmarch\u00e9 de capacit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de ce cadre d\u00e9rogatoire.\nL'exploitant informe le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de tout arr\u00eat de fonctionnement prolong\u00e9 pour raisons \ntechniques ou indisponibilit\u00e9 des \u00e9quipements de production \u00e9lectrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l'eau.\nD\u00e8s le franchissement du seuil d'alerte, le nombre de d\u00e9marrage des centrales est limit\u00e9 \u00e0 1 par jour. Les d\u00e9marrages d'essai ne modifiant pas le d\u00e9bit aval font l'objet \nd'une validation sp\u00e9cifique pr\u00e9alable du service en charge de la police de l'eau\nMan\u0153uvres des vannes\nd'installations hydrauliques\nSauf autorisation pr\u00e9alable du service en charge de la police de l'eau, les man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins,\n sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception : \n- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ;\n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la s\u00e9curit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques (dont man\u0153uvres ponctuelles n\u00e9cessaires \u00e0 la maintenance des installations, au respect de la cote l\u00e9gale de \nl'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au soutien d'\u00e9tiage et \u00e0 l'alimentation des piscicultures ; - les \nman\u0153uvres de vannes ponctuelles, n\u00e9cessaires pour la maintenance des installations contribuant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des installations, ne sont pas concern\u00e9es par l'interdiction de man\u0153uvre de vanne.\nRemplissage des plans d'eau sauf retenues \ndestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation en eau potable et \nretenues participant au soutien d'\u00e9tiage et au \nfonctionnement des usines hydro\u00e9lectriques\nLe remplissage des retenues est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage du 1er juin au 31 octobre et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode : cette mesure concerne le \nremplissage des plans d'eau sauf les retenues destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d'\u00e9tiage dont l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation le \npermet. L'interdiction ne concerne pas les installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine hydraulique\nVidange totale de plans d'eau vers le r\u00e9seau \nhydrographique\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 14\nIF\u00a9 Eau superficielle\u00a9 Eau souterraine\u00a9 Eau potableA\nAnnexe 2.A : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour l'alimentation en \neau potable\nSeules les communes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge list\u00e9es dans la pr\u00e9sente annexe font l'objet \nde mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant l'alimentation en eau \npotable.\n1 / 24\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 15\nNiveaux deCode . . * \u00e0 a Sn35 2! VE 5, fe }, \u00c0 Lo > \u00a9 .de-Tiongn Muret Ye NE : re} MazametY \u00e0\u00bb VE neo evel #.& Dourgne su = \"\"Oo = 3 a 4 D, \u00bb & \u00e0 Soult D88 WHOU AIGo N ;+ 70 40\u00b0 /a5 Py a Mit\" \u00e9 -Saverdyn-rive gay \"4 21 %,, Alzonne aut er' Rieux- OU635 n D nervoises Aurigna } 're. o oy Saverdun-r Carcassonne |< \"ae Ocaz\u00e9re 5 ct Lezion\u00bb HAU\u00ceTE-GARONNE 21 Martre g > CorbidDst-Martory EN /stolosane | = OCSpendA64.\u00a380 on \u2014 Dp py PNR amy -d' miers. Pare ; ont c GA sprassi\"| \u00a3} Limites d\u00e9partementales dizi} Rug Liners x Nee \"hasPcte \" \u00b0* Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA Limouxhn| Limites de bassin versantCL] Bassin versant de l'Hers-vif polsES Bassin versant de l'Ari\u00e8ge OR ESKz ral bets Bair14 ae sy, \u00c0 14 Tuc tSecteurs de restriction - tours d'eau irrigation(ESS | Secteur 1, Je-Fenouillet18 eGB secteur 2 Pragi torGM Secteur 3 de-F inceg \u00c0CZ] Secteur 4 Pre \u00e0\" be | \u00e0 \" Millas |JEINATURAL\u00ae A.S'MALADETA PARQUE NACIONAIL <' VINO m7 7 2;oF DEAIGUESTORTES | ESTANY Teorrat ESFES OFVENTALES. sg SN sur t\u00e9tenasque DE(SANT,MAURICI \\e a Rber Ww | 42> Or P| Prades $= 0 10 : 20Km | ? 9! VANDORRA) Efcamo femER c Barrera \"Aes \"i CS (e) CSFont-Romeu- pig >? 12m C44. -Odeillo-Via vera LV OPA Et\nAnnexe 3.C : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole du SIAHBVA et du SMAHVL\n1 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 59\nA Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la L\u00e8zex?\u00eb sd\n\u00e0 i \\< s _\u2014 }ey hi YT Y 4\n| comes: | * . mn!_. Limites d\u00e9partementalesZone d'alerte 3# Secteurs{__] Secteur 1: amont de Sainte-SuzanneCJ Secteur 2 : de Saint-Ybars \u00e0 L\u00e9zat-sur-L\u00e8ze (amont du centre-ville)[_] Secteur 3 : de L\u00e9zat-sur-L\u00e8ze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-L\u00e8zeEM Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-L\u00e8ze \u00e0 la confluence \u00e0 Labarthe-sur-L\u00e8ze\nos)\n)\n\u00c0 7.5 oe.ee\n2 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 60\nRESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURSPLUS TARDRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 8h / jour, soit de 12:00 \u00e0 20:00RESTRICTIONS 30% : 2 jours d'interdiction / semaineJOUR lundi | mardi | mercredi | jeudi | vendredi | samedi | dimanche | lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONARR\u00caT DE L'IRRIGATIONARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 3secteur4 | ARR\u00caT DE L'IRRIGATION | ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nVENDREDI SAMEDI DIMANCHE\n4h 8h 13h 20h4h 8h 13h 20h 24h4h 8h 13h 20h 24hOh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SIAHBVA : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix, 4.3. Les affluents \nde l'Ari\u00e8ge aval, 5.1. L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 et 5.2. L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, lorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte\u00a0:\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SMVAHL : dans les zones d'alerte 3.1. La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e et 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, \nlorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte\u00a0:\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole des cultures hors mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture et plantes m\u00e9dicinales et aromatiques :\n3 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 61\nRESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUSTARDRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 12h / jour, soit de 08:00 \u00e0 20:00\nJOUR mercredi jeudi vendredi dimanchehoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONCE ARR\u00caT DE L'IRRIGATION RS CE ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 3 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION SE ARR\u00caT DE L'IRRIGATION Posecteur 4 ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATIONRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursUOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 2secteur 3secteur 4 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION OSSI (ly ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONee ARR\u00caT DE L'IRRIGATION AARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nUOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 2 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION A ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SIAHBVA : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix, 4.3. Les affluents \nde l'Ari\u00e8ge aval, 5.1. L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 et 5.2. L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, lorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte \nrenforc\u00e9e\u00a0:\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SMVAHL : dans les zones d'alerte 3.1. La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e et 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, \nlorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte renforc\u00e9e\u00a0:\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole des cultures hors mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture et plantes m\u00e9dicinales et aromatiques :\n4 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 62\nIRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursJOUR mercredi jeudi vendredi dimanchehoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursSEMAINE N\u00b05 = SEMAINE N\u00b01SEMAINE N\u00b06 = SEMAINE N\u00b02\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-a-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure a 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh\n5 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 63\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SIAHBVA : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix, 4.3. Les affluents \nde l'Ari\u00e8ge aval, 5.1. L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 et 5.2. L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, lorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en crise\u00a0: \ninterdiction totale des pr\u00e9l\u00e8vements.\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SMVAHL : dans les zones d'alerte 3.1. La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e et 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, \nlorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en crise\u00a0: interdiction totale des pr\u00e9l\u00e8vements.\n6 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 64\nSACHAMBRED'AGRICULTUREARI\u00c8GE EDE L'EAU\nrivi\u00e8re COUNTIROU\nIRRIGATION 2025\nCalendrier des tours d'eau\nHerv\u00e9 TISSEYRE Audrey PAUTOU Andr\u00e9 LABATUT Thibaut LAZERGES Marcel AUTHIER\nAIGUES-VIVES TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC\nma\u00efs ensilage ma\u00efs conso ma\u00efs conso ma\u00efs conso\nsoja, ma\u00efs,sorgho, luzerne\n+ arboriculture*\n10 11,3 13 14 47\n50 25 60 60 50\n13,9 6,9 16,7 16,7 13,9\n4 5 5 4 2\nPHASES JOUR m3/h L/s\nlundi 7 juillet 2025 60 60 16,67\nmardi 8 juillet 2025 60 60 16,67\nmercredi 9 juillet 2025 25 25 6,94\njeudi 10 juillet 2025 25 50 75 20,83\nvendredi 11 juillet 2025 25 50 75 20,83\nsamedi 12 juillet 2025 25 25 6,94\ndimanche 13 juillet 2025 25 25 6,94\nlundi 14 juillet 2025 50 50 13,89\nmardi 15 juillet 2025 50 50 13,89\nmercredi 16 juillet 2025 50 50 13,89\njeudi 17 juillet 2025 50 50 100 27,78\nvendredi 18 juillet 2025 60 50 110 30,56\nsamedi 19 juillet 2025 60 60 16,67\ndimanche 20 juillet 2025 60 60 16,67\nlundi 21 juillet 2025 60 60 16,67\nmardi 22 juillet 2025 60 60 16,67\nmercredi 23 juillet 2025 60 60 16,67\njeudi 24 juillet 2025 60 50 110 30,56\nvendredi 25 juillet 2025 60 50 110 30,56\nsamedi 26 juillet 2025 60 60 16,67\ndimanche 27 juillet 2025 25 25 6,94\nlundi 28 juillet 2025 25 25 6,94\nmardi 29 juillet 2025 25 25 6,94\nmercredi 30 juillet 2025 25 50 25 6,94\njeudi 31 juillet 2025 25 50 75 20,83\nvendredi 1 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89\nsamedi 2 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89\ndimanche 3 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89\nlundi 4 ao\u00fbt 2025 50 50 100 27,78\nmardi 5 ao\u00fbt 2025 60 50 110 30,56\nmercredi 6 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\njeudi 7 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\nvendredi 8 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\nsamedi 9 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\ndimanche 10 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\nlundi 11 ao\u00fbt 2025 60 50 110 30,56\nmardi 12 ao\u00fbt 2025 60 50 110 30,56\nmercredi 13 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\njeudi 14 ao\u00fbt 2025 25 25 6,94\nvendredi 15 ao\u00fbt 2025 25 25 6,94\nsamedi 16 ao\u00fbt 2025 25 25 6,94\ndimanche 17 ao\u00fbt 2025 25 50 25 6,94\nlundi 18 ao\u00fbt 2025 25 50 75 20,83\nmardi 19 ao\u00fbt 2025 50 75 20,83\nmercredi 20 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89\njeudi 21 ao\u00fbt 2025 50 50 13,89\nvendredi 22 ao\u00fbt 2025 50 50 50 13,89\nsamedi 23 ao\u00fbt 2025 60 50 100 27,78\ndimanche 24 ao\u00fbt 2025 60 110 30,56\nlundi 25 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\nmardi 26 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\nmercredi 27 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\njeudi 28 ao\u00fbt 2025 60 60 16,67\nvendredi 29 ao\u00fbt 2025 60 50 60 16,67\nsamedi 30 ao\u00fbt 2025 60 50 110 30,56\ndimanche 31 ao\u00fbt 2025 60 110 30,56\nlundi 1 septembre 2025 25 60 16,67\nmardi 2 septembre 2025 25 25 6,94\nmercredi 3 septembre 2025 25 25 6,94\njeudi 4 septembre 2025 25 50 25 6,94\nvendredi 5 septembre 2025 25 50 75 20,83\nsamedi 6 septembre 2025 50 75 20,83\ndimanche 7 septembre 2025 50 50 13,89\nlundi 8 septembre 2025 50 50 13,89\nmardi 9 septembre 2025 50 50 50 13,89\nmercredi 10 septembre 2025 60 50 100 27,78\njeudi 11 septembre 2025 60 110 30,56\nvendredi 12 septembre 2025 60 60 16,67\nsamedi 13 septembre 2025 60 60 16,67\ndimanche 14 septembre 2025 60 60 16,67\nlundi 15 septembre 2025 60 60 16,67\nmardi 16 septembre 2025 60 50 60 16,67\nmercredi 17 septembre 2025 60 50 110 30,56\njeudi 18 septembre 2025 60 110 30,56\nvendredi 19 septembre 2025 25 60 16,67\nsamedi 20 septembre 2025 25 25 6,94\ndimanche 21 septembre 2025 25 25 6,94\nlundi 22 septembre 2025 25 50 25 6,94\nmardi 23 septembre 2025 25 50 75 20,83\nIMPORTANT\npoint de pr\u00e9l\u00e8vement\nagriculteur-trice \nirrigant-e\ncultures irrigu\u00e9es\nDEBITS PRELEVES \n(en m 3 /h, sur chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement)\nCumul des d\u00e9bits \nsurfaces (ha)\nCALENDRIER PREVISIONNEL\nCALENDRIER PREVISIONNEL : \nCe calendrier pourra \u00eatre actualis\u00e9 en fonction des pr\u00e9cipitations au cours de la campagne\nHORAIRES : \nPour faciliter les changements de positions, les horaires de d\u00e9but et de fin de chaque tour d'eau individuels sont \nd\u00e9cal\u00e9s : les jours d\u00e9marrent \u00e0 8h le matin, et se terminent \u00e0 8h le matin le jour suivant. \nex: - 1er tour d'eau = 4 jours = 96 h : d\u00e9marrage lundi14 juillet \u00e0 8h, fin vendredi 18 juillet \u00e0 8h\n - 2\u00e8me tour d'eau = 5 jours = 120 h : d\u00e9marrage le vendredi 18 juillet \u00e0 8h, fin le mercredi 23 juillet \u00e0 8h\n - 3\u00e8me tour d'eau = 4 jours = 96 h : d\u00e9marrage le mercredi 23 juillet \u00e0 8h, fin le dimanche 27 juillet \u00e0 8h\n - 4\u00e8me tour d'eau = 5 jours = 120 h : d\u00e9marrage le dimanche 27 juillet \u00e0 8h, fin le jeudi 31 juillet \u00e0 8h\n*arboriculture : restriction horaires = irrigation de 20h \u00e0 8h le lendemain\ndur\u00e9e du tour d'eau pour chaque agriculteur (j)\nd\u00e9bit installation (L/s)\nd\u00e9bit installation (m3/h)\n1\n2\n3\n4\n5\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 65\nAnnexe 4.A : mesures de restrictions \u00e0 la pratique du canyoning\n1 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 66\nL'An\u00e8ge amont et ses\n3\n2 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 67\n+Encausse-fes-Therme\u00e9sd\n27 ass AT Ts.\nPratique du cano\u00eb kayak | _\nia ANstGirons? :\nVielha/Viella~ poe \u2014 Vaqu\u00e9iralh O4 ( D} \"| Cr\nAs En4 274\n: aPARQUE NACIONALPratique cano\u00eb | 90 SO ray\u00c9 DE SANT MA URICI \\\u00aeE Ribera\n\u00c9. \u00bb\nO\u00f9i\nPas\u00a5A Oat Paes\n\u00bb\n\u00ff\npur\" Y 5Coeee ESpera zayy {\nAnnexe 4.B : mesures de restrictions \u00e0 la pratique de la navigation de loisir (y compris cano\u00eb \net kayak)\nDans les zones en alerte renforc\u00e9e et en crise\u00a0: \n1 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 68\nL'Ari\u00e9ge Foix-Labare Crampagna sans objetL'Ari\u00e8ge Crampagna Varilhes-LasRives sans objetL'Ani\u00e8ge Vanlhes-LasRives Pamiers-Perbernat sans objet\nL'Aston / sans objetL'Oriege / 0,9m Ax-les-ThermesLe Vicdesos / -0,45m VicdesosBASSIN -HERS VIFLe Douctouyre / 0,95m DunL'Hers-vif Restitution-LaTrei\u00e8re Moulin-Neuf sans objetL'Hers-vif Moulin-Neuf Maz\u00e8res sans objetLe Touyre / 0,85m LavelanetBASSIN -SALATLe Salat Salau Pont de la taule im SoueixLe Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m SoueixLe Salat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-LizierL'Alet / im SoueixL'Estours / im SoueixLe Garbet / im SoueixLe HautArac 1 0,53m MasatL'Arac / 0,92m SoulanLe Liers 1 0,54m MasatBASSIN -LEZLe Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m EngomerLe Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m EngomerLe Riberot / 0,76m Engomer\n2 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-05-00057 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 69\nEnPR\u00c9FET .DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 \ncorrespondant \u00e0 l'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau \net \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse\u00a0;\nVu les arr\u00eat\u00e9s du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 \net fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation et \u00e0 \nd\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement et \nrelevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau I de l'article \nR.\u00a0214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne \n(SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entr\u00e9 \nen vigueur le 4 avril 2022\u00a0;\nVu le plan de gestion des \u00e9tiages Garonne/Ari\u00e8ge valid\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin \nGaronne le 29 juin 2018\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 31 janvier 2013, portant d\u00e9signation du conseil d\u00e9partemental \nde l'Ari\u00e8ge comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur \nle p\u00e9rim\u00e8tre 66 du sous-bassin Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de \npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'organisme unique conseil \nd\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge sur le p\u00e9rim\u00e8tre 66 du sous-bassin Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2023 d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de mise \nen \u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les \nbassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es\u00a0:\n \u2022 inter-d\u00e9partementale sur l'Ari\u00e8ge / l'Hers-vif, l'Arize et la L\u00e8ze\u00a0;\n \u2022 d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet \n2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de mise en \u0153uvre des mesures de limitation des \nusages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es\u00a0:\n \u2022 inter-d\u00e9partementale sur l'Ari\u00e8ge / l'Hers-vif, l'Arize et la L\u00e8ze,\n \u2022 d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition \n2023-2024 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge\u00a0;\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 05 61 02 47 00 / m\u00e9l\u00a0: ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 70\nVu le plan de r\u00e9partition ajust\u00e9 en date du 15 juillet 2025 pr\u00e9sent\u00e9 au titre de l'article R. 211-112 \ndu code de l'environnement par l'organisme unique de gestion collective du p\u00e9rim\u00e8tre 66 sous-\nbassin Ari\u00e8ge en vue d'obtenir son homologation ;\nVu l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande sus-vis\u00e9e\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge est le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent de l'organisme unique de gestion \ncollective Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9l\u00e8vement faisant l'objet de la demande est soumis \u00e0 autorisation unique \npluriannuelle au titre du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R. 181-47-II, le plan annuel de \nr\u00e9partition pr\u00e9sent\u00e9 comporte les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement envisag\u00e9es pour chaque \npr\u00e9leveur irrigant au cours de l'ann\u00e9e et par point de pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-31-3-VII du code de l'environnement, \nl'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation le \nconcernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les volumes demand\u00e9s par l'organisme unique sur le p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \n\u00e0 l'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge dans le pr\u00e9sent plan de r\u00e9partition concernent les \npr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur la p\u00e9riode hors \u00e9tiage (du 1er\n novembre 2024 au 31 mai 2025) et sur la \np\u00e9riode \u00e9tiage (du 1er\n juin 2025 au 31 octobre 2025)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les volumes demand\u00e9s par l'organisme unique sur le p\u00e9rim\u00e8tre 66 \ncorrespondant \u00e0 l'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge dans le pr\u00e9sent plan de r\u00e9partition sont \nconformes aux volumes pr\u00e9levables maximums fix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation unique \npluriannuelle du 12 ao\u00fbt 2015 susvis\u00e9e\u00a0; \nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale \net \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge :\nA R R \u00ca T E\nTITRE I- OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE R\u00c9PARTITION \nArticle 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 ci-dessous\u00a0:\nOrganisme unique de gestion collective \u00e0 usage d'irrigation du p\u00e9rim\u00e8tre 66 (ensemble du sous-\nbassin Ari\u00e8ge) - Conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge - 5 rue du cap de la ville - 09 \u00a0000 Foix \nrepr\u00e9sent\u00e9 par la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nl'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pr\u00e9vue aux articles R. 214-31-1 \u00e0 R. 214-31-3 du \ncode de l'environnement , sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Conditions de pr\u00e9l\u00e8vement\nLes conditions de pr\u00e9l\u00e8vement et prescriptions sont rappel\u00e9es en annexe 1.\n2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 71\nArticle 3 - Dur\u00e9e de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition \nL'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne d'irrigation 2024-2025 est \naccord\u00e9e pour la p\u00e9riode hors \u00e9tiage, allant du 1 er\n novembre 2024 au 31 mai 2025 et pour la \np\u00e9riode d'\u00e9tiage, allant du 1 er\n juin 2025 au 31 octobre 2025 et, \u00e0 compter de la signature du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de r\u00e9partition pourra \u00eatre \nr\u00e9vis\u00e9e sur demande du pr\u00e9fet ou de l'organisme unique.\nLa pr\u00e9sente homologation ne concerne que le seul acte de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9 \u00e0 \nl'irrigation \u00e0 des fins agricoles et non l'existence de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.\nArticle 4 - Volumes totaux attribu\u00e9s \nLa liste des irrigants et les attributions de volumes sont d\u00e9taill\u00e9es en annexe 2, par p\u00e9riode et \npar type de ressource.\nPour les retenues collinaires, en p\u00e9riode d'\u00e9tiage, chaque irrigant pourra pr\u00e9lever dans la \nretenue, pour irriguer les cultures, au maximum 120 \u00a0% du volume utile de la retenue attribu\u00e9 \ndans le plan annuel de r\u00e9partition joint en annexe 2.\nArticle 5 - Notification du plan annuel de r\u00e9partition \nLe pr\u00e9fet notifie le plan annuel de r\u00e9partition \u00e0 l'organisme unique de gestion collective.\nL'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation \nle concernant tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, notamment \nles volumes par points, en d\u00e9bit et par p\u00e9riodes (joint en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) et les \nprescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vements (joint en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\nArticle 6 - Modification du plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne d'irrigation \nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s, \ninstall\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment au plan de r\u00e9partition et contenu du dossier \nd'homologation de la campagne d'irrigation.\nToute modification entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier doit \u00eatre \nport\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article R.\u00a0181-46-II du code de l'environnement.\nLes modifications du plan annuel de r\u00e9partition doivent \u00eatre compatibles avec les crit\u00e8res de \nr\u00e9partition fix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation unique pluriannuelle. \nApr\u00e8s l'approbation du plan annuel de r\u00e9partition, l'organisme unique de gestion collective \npeut modifier les attributions de volumes par irrigant ou par point de pr\u00e9l\u00e8vement pour \nint\u00e9grer de nouvelles demandes d'irrigants et les ajuster en fonction de la consommation r\u00e9elle \ndes volumes notifi\u00e9s. Les modifications respectent les r\u00e8gles fix\u00e9es dans l'autorisation unique \nde pr\u00e9l\u00e8vements et dans la notification des volumes pr\u00e9levables sur le sous-bassin de la \nGaronne du Pr\u00e9fet de R\u00e9gion coordonnateur du bassin Adour-Garonne du 3 mai 2012. Elles sont \nport\u00e9es sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet qui les notifie \u00e0 l'organisme unique de gestion \ncollective. \u00c0 d\u00e9faut d'approbation dans le mois suivant le porter \u00e0 connaissance, les \nmodifications sont rejet\u00e9es.\nArticle 7 - Rapport annuel \nL'organisme unique transmet au pr\u00e9fet annuellement avant le mois de d\u00e9cembre, un bilan de la \ncampagne d'irrigation et de la mise en \u0153uvre du plan annuel de r\u00e9partition en vue d'une \n3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 72\npr\u00e9sentation pour avis aux conseils d\u00e9partementaux de l'environnement et des risques \nsanitaires et technologiques.\nIl comprend notamment, un comparatif pour chaque irrigant entre les besoins de pr\u00e9l\u00e8vements \nexprim\u00e9s, le volume allou\u00e9 et le volume pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement ainsi que les \nincidents rencontr\u00e9s ayant pu porter atteinte \u00e0 la ressource en eau et les mesures mises en \n\u0153uvre pour y rem\u00e9dier (article R. 211-112 alin\u00e9a 4 du code de l'environnement).\nTITRE II- DISPOSITIONS FINALES\nArticle 8 - Droit des tiers \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. \nArticle 9 - Publicit\u00e9 \nLa pr\u00e9sente homologation fait l'objet des publications suivantes :\n-\u00a0parution au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de l'Ari\u00e8ge, de l'Aude, de la Haute-\nGaronne et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0; \n-\u00a0parution sur le portail internet des services de l'\u00c9tat des pr\u00e9fectures de l'Ari\u00e8ge, de l'Aude, de \nla Haute-Garonne et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour une dur\u00e9e d'un an\u00a0;\n-\u00a0parution sur le site internet de l'organisme unique de gestion collective ;\n-\u00a0d\u00e9p\u00f4t en mairie des communes concern\u00e9es par les pr\u00e9l\u00e8vements afin de pouvoir \u00eatre \nconsult\u00e9e par toute personne int\u00e9ress\u00e9e. Elle devra \u00e9galement \u00eatre affich\u00e9e dans lesdites \nmairies, pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois\u00a0;\n-\u00a0transmission \u00e0 la pr\u00e9sidence de la commission locale de l'eau des bassins versants des \nPyr\u00e9n\u00e9es ari\u00e9geoises.\nLe plan de r\u00e9partition objet de la pr\u00e9sente homologation est mis \u00e0 disposition du public aux \ndirections d\u00e9partementales des territoires de l'Ari\u00e8ge et de la Haute-Garonne et aux directions \nd\u00e9partementales des territoires et de la mer de l'Aude et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nArticle 10 - D\u00e9lais et voies de recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\u00a0:\n-\u00a0d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ainsi que hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \ncomp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet. La d\u00e9cision implicite \nou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-avant, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une \nd\u00e9cision implicite.\n-\u00a0d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible depuis le site internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 11 - Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Ari\u00e8ge, de l'Aude, de la Haute-Garonne et des \nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de l'Ari\u00e8ge et de la Haute-\n4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 73\nGaronne, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires et de la mer de l'Aude et des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales, les maires des communes concern\u00e9es par les pr\u00e9l\u00e8vements, les chefs des services \nd\u00e9partementaux de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des d\u00e9partements de l'Ari\u00e8ge, de l'Aude, \nde la Haute-Garonne et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective, le \nconseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le 4 ao\u00fbt 2025\nP/ le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n5\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 74\nANNEXES\nAnnexe 1 : prescriptions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res applicables \u00e0 l'ensemble des points \nde pr\u00e9l\u00e8vements\nAnnexe 2 : liste des irrigants et attributions de volume par p\u00e9riode et par type de \nressource\n\u2022 Annexe 2A\u00a0: p\u00e9riode hors \u00e9tiage du 1er\n novembre 2024 au 31 mai 2025\n\u2022 Annexe 2B\u00a0: p\u00e9riode d'\u00e9tiage du 1er\n juin 2025 au 31 octobre 2025\nAnnexe 3 : d\u00e9finition technique des compartiments\u00a0: cours d'eau et nappe \nd'accompagnement, nappe d\u00e9connect\u00e9e, retenue d\u00e9connect\u00e9e\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 75\nAnnexe 1 : prescriptions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res applicables \u00e0 l'ensemble des \npoints de pr\u00e9l\u00e8vements\n1. Maintien d'un d\u00e9bit minimum dans les cours d'eau\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau principaux devront laisser subsister dans le lit du cours d'eau, \n\u00e0 l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un d\u00e9bit minimal permettant de respecter les dispositions du \nsch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Adour-Garonne aux points nodaux ou aux \nstations de r\u00e9f\u00e9rence.\nL'irrigant devra laisser \u00e0 proximit\u00e9 de la pompe le num\u00e9ro du compteur permettant d'identifier le \npoint de pr\u00e9l\u00e8vement.\nLorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci doit \u00eatre utilis\u00e9e en priorit\u00e9. Sa \nr\u00e9alimentation \u00e0 partir d'un cours d'eau ou d'une nappe est interdite entre le 1er\n juin et le 31 octobre, \nsauf si le pr\u00e9l\u00e8vement a lieu sur un axe r\u00e9aliment\u00e9, conform\u00e9ment aux clauses techniques du contrat \nde restitution.\n2. Modalit\u00e9s de restrictions \u00e9ventuelles des pr\u00e9l\u00e8vements\nL'autorisation n'est accord\u00e9e qu'\u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et le permissionnaire ne pourra \npr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement quelconque si, \u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit, \ndans le cours de la permission, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral et en vertu des r\u00e8glements de police et de r\u00e9partition des eaux, des mesures qui le privent \nd'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des avantages r\u00e9sultant de l'autorisation.\nLa pr\u00e9sente autorisation n'est accord\u00e9e dans la seule mesure o\u00f9 le pr\u00e9l\u00e8vement en eau ne porte pas \npr\u00e9judice au milieu aquatique, ni au libre \u00e9coulement des eaux. Elle cesse imm\u00e9diatement d'\u00eatre \nvalable d\u00e8s qu'un pr\u00e9judice peut se manifester.\nDans le cas o\u00f9 un arr\u00eat\u00e9 de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures de \nprotection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des d\u00e9bits constat\u00e9s sur le cours \nd'eau, tous les pr\u00e9l\u00e8vements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connect\u00e9e doivent se \nconformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 consid\u00e9r\u00e9.\nPour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situ\u00e9es dans le \ncours d'eau devront \u00eatre neutralis\u00e9es jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de cette restriction totale.\n3. Dispositifs de comptage\n3.1 Identification du pr\u00e9l\u00e8vement \nL'installation de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau doit \u00eatre munie d'un moyen de mesure ou d'\u00e9valuation \nappropri\u00e9 permettant de quantifier les d\u00e9bits et volumes pr\u00e9lev\u00e9s.\nDans le cas d'un pr\u00e9l\u00e8vement par pompage, l'installation doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'un compteur \nvolum\u00e9trique. Conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2003, un \ndispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volum\u00e9trique peut \u00eatre accept\u00e9 \nd\u00e8s lors que le p\u00e9titionnaire d\u00e9montre sur la base d'une tierce expertise que ce dispositif apporte \nles m\u00eames garanties qu'un compteur volum\u00e9trique en termes de repr\u00e9sentativit\u00e9, pr\u00e9cision et \nstabilit\u00e9 de la mesure.\nLes compteurs volum\u00e9triques \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de remise \u00e0 z\u00e9ro sont interdits. L'exploitant, ou \n\u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.\nTout nouveau num\u00e9ro du compteur sera pr\u00e9alablement communiqu\u00e9 par mail ou par courrier \u00e0 \nl'organisme unique de gestion collective \u00a0: conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge, 5-7 rue du Cap de la \nVille, 09000 Foix\u00a0; brichard@ariege.fr.\nDans le cas d'une panne de compteur, l'irrigant devra la d\u00e9clarer par courrier au service \nenvironnement et risques de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge (DDT\u00a009 \u2013 \nSER/Unit\u00e9 eau, 10 rue des Salenques, BP10102, 09007 Foix cedex) ou par mail (ddt-spe@ariegegouv.fr) \nou par t\u00e9l\u00e9phone (05\u00a061\u00a002\u00a015\u00a082) dans un d\u00e9lai de 7\u00a0jours maximum.\n1 / 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 76\n3.2 Suivi des volumes pr\u00e9lev\u00e9s\nA/ Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 10 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2003, \nl'irrigant consigne dans un registre ou cahier, les \u00e9l\u00e9ments du suivi de l'exploitation de l'ouvrage ou \nde l'installation de pr\u00e9l\u00e8vement ci-apr\u00e8s :\n\u2022 l'index des compteurs au 31 octobre et au 31 mai sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es , y compris \npour les retenues collinaires mentionn\u00e9es au paragraphe C\u00a0;\n\u2022 les volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement au dernier jour du mois et annuellement\u00a0;\n\u2022 les incidents survenus au niveau de l'exploitation et des moyens de mesure et d'\u00e9valuation\u00a0;\n\u2022 les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des moyens de mesure et d'\u00e9valuation.\nCe registre est tenu \u00e0 la disposition des agents de contr\u00f4le de la police de l'eau et des milieux \naquatiques pendant trois ans.\nB/ Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2003, \nl'irrigant communique \u00e0 l'organisme unique de gestion collective\u00a0(conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge) \nles volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement et sur les p\u00e9riodes \u00ab \u00a0hors \u00e9tiage\u00a0\u00bb (du 1er\n novembre 2024 au 31 \nmai 2025) et \u00ab \u00a0\u00e9tiage\u00a0\u00bb (du 1 er\n juin 2025 au 31 octobre 2025), ainsi que l'index de son compteur \nvolum\u00e9trique relev\u00e9 respectivement au 31 octobre 2024, 31 mai 2025, 31 octobre 2025.\nC/ Pour les diff\u00e9rentes retenues dont la d\u00e9finition est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les \nvaleurs d'index au 1 er\n juin 2025 au 31 octobre 2025 sont transmis \u00e0 l'organisme unique de gestion \ncollective dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par cet organisme.\nPour les retenues collinaires aliment\u00e9es uniquement par ruissellement, le p\u00e9titionnaire met en \nplace, soit un dispositif de mesure ou d'\u00e9valuation du pr\u00e9l\u00e8vement conform\u00e9ment aux dispositions \ndes alin\u00e9as 8-2 ou 8-3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003, soit un dispositif de lecture du niveau du \nplan d'eau, assorti de la fourniture de la courbe de correspondance entre le volume de la retenue et \nla hauteur du plan d'eau. Dans le cas o\u00f9 un dispositif de mesure est mis en place, les valeurs d'index \nau 1er\n juin 2025 au 31 octobre 2025 sont transmis \u00e0 l'organisme unique de gestion collective.\n4. Acc\u00e8s aux installations \nLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux \ninstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s dans le plan de r\u00e9partition, dans les conditions \nfix\u00e9es par le code de l'environnement. Les irrigants devront permettre aux agents de proc\u00e9der \u00e0 \ntoutes mesures de v\u00e9rification relative \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes agents pourront demander communication de toutes pi\u00e8ces utiles au contr\u00f4le de la bonne \nex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n5. Conformit\u00e9 des installations de pr\u00e9l\u00e8vements\nLes dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vement doivent rester en tout temps conformes aux d\u00e9clarations faites par \nles irrigants. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'\u00e9valuation \npar un autre doit \u00eatre pr\u00e9alablement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet.\nPour les installations en rivi\u00e8re, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire \u00e0 une modification \ndu lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement de l'eau.\nLa pr\u00e9sente homologation ne concerne que le seul acte de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9 \u00e0 l'irrigation \u00e0 \ndes fins agricoles et non l'existence de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.\n6. D\u00e9claration des incidents ou accidents\nL'irrigant est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents \nint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sont \nde nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L\u00a0211-1 du code de l'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, l'irrigant devra prendre ou faire prendre \ntoutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer \nses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLa responsabilit\u00e9 individuelle des irrigants reste pleine et enti\u00e8re vis-\u00e0-vis des tiers, en cas \n2 / 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 77\nd'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et \nactivit\u00e9s li\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n7 . Pr\u00e9vention des risques de pollution\nChaque irrigant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, notamment par l'installation de bacs de \nr\u00e9tention ou d'abris \u00e9tanches, en vue de pr\u00e9venir tout risque de pollution des eaux par les \ncarburants et autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux, en particulier des fluides de \nfonctionnement du moteur thermique fournissant l'\u00e9nergie n\u00e9cessaire au pompage, s'il y a lieu.\n8. Infraction \nEn application des articles L 171-8 et suivants du code de l'environnement, le non-respect des \nprescriptions particuli\u00e8res au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales (arr\u00eat\u00e9s de prescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2003) peut \u00eatre puni d'une peine d'amende et d'une astreinte \njournali\u00e8re.\n9. Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les \nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n3 / 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 78\nAnnexe 2A : liste des irrigants et attributions de volume par p\u00e9riode et par type de \nressource en p\u00e9riode hors \u00e9tiage du 1er novembre 2024 au 31 mai 2025\n\u2022 pages 2 \u00e0 5\u00a0: l'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e et sa nappe d'accompagnement\n\u2022 pages 6 \u00e0 11\u00a0: l'Hers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 et sa nappe d'accompagnement\n\u2022 pages 12 \u00e0 14\u00a0: la L\u00e8ze\n\u2022 pages 15 \u00e0 16\u00a0: la Vixi\u00e8ge\n\u2022 pages 17 \u00e0 18\u00a0: les cours d'eau non r\u00e9aliment\u00e9s et leurs nappes \nd'accompagnement\n\u2022 pages 19 \u00e0 24\u00a0: les nappes alluviales d\u00e9connect\u00e9es\n\u2022 pages 25 \u00e0 28\u00a0: les retenues collinaires\n1 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 79\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1er\n novembre 2024 \u2013 31 mai 2025) \u2013 Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e et sa nappe d'accompagnement\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code postal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \nhors \n\u00e9tiage\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la LEZE \n31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31248001 le massacre LABARTHE SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \n1946001035 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n45 26200\nBRUNET CLEMENT 5 lieu dit Saint \nGermier \n31190 GREPIAC PP31233001 B618, lieu-dit \nSaint Germier \nGREPIAC HAUTE-\nGARONNE \n1846003839 5 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 1400\nCANCE FRANCOIS Moulet 9700 SAVERDUN PP09282027 la laque SAVERDUN ARIEGE WA0033306 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n5 1250\nCANCE FRANCOIS Moulet 9700 SAVERDUN PP09282028 moulet SAVERDUN ARIEGE WA9826007 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n10 2500\nCLARAC \nCHRISTIAN \nRamonde le \nbas \n9100 PAMIERS PP09056003 Ramond\u00e9 BEZAC ARIEGE 968145 35 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n10 9000\nCOT BERTRAND Ville 31550 CINTEGABELLE PP31145044 Ville CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0153037 85 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n22 19800\nCUMA DU \nCHATEAU \nLacry 9700 SAVERDUN PP09282031 Sainte \ncolombe \nSAVERDUN ARIEGE WA9956029 110 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nCUMA DU \nCHATEAU \nLacry 9700 SAVERDUN PP09282032 SAVERDUN ARIEGE WA9956001 110 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nDAYDE JEREMY 24 CHEMIN DE \nMOULIS \n31190 MIREMONT PP31345008 La Bourdette, \nA166 A \nMIREMONT HAUTE-\nGARONNE \n2106683 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nDE SAINT \nMAURICE \n1400 Chemin \nde Saint \nMaurice \n31810 CLERMONT LE \nFORT \nPP31148001 Le ramier CLERMONT LE \nFORT \nHAUTE-\nGARONNE \nWA0056008 120 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n11 9900\nEARL DES TILLEULS Les Tilleuls 9700 SAVERDUN PP09282030 SAVERDUN ARIEGE WA9836132 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n27 17800\nEARL DOUMENG Lieu-dit \nSimounet \n31190 AURAGNE PP31033002 Roquebrune AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA0153034 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145005 Tenebrego et \nPigail (n\u00b03) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nsans 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145006 J350 garcia \npicarrou (n\u00b05) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n1846000912 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145007 J537 Las \nCoumes (n\u00b01) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA01231764 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\n2 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 80\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code postal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \nhors \n\u00e9tiage\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145013 la g\u00eane (n\u00b02bis) CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0033296 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033003 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA0033292 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n20 18000\nEARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033004 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA0030301 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n20 18000\nEARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31345003 MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nE01Z11780780 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n20 18000\nEARL PARROUNES LE \nMOUSCAILLAT \n31550 CINTEGABELLE PP31145043 quintalonne CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0033300 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n33 19800\nEARL ROVIRA LIEU DIT \nLABASTISSE \n9700 SAVERDUN PP09282009 Saint Prim SAVERDUN ARIEGE WTNR20/000\n0379 \n60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n15 3750\nEARL ROVIRA LIEU DIT \nLABASTISSE \n9700 SAVERDUN PP09282010 La bastisse SAVERDUN ARIEGE WTNR22/200\n234 \n60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n32 8000\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 9100 BEZAC PP09056001 Mijeanne C107 BEZAC ARIEGE WA021A253 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n6 1500\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 9100 BEZAC PP09056002 Embouchure BEZAC ARIEGE WA9836205 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n10 2500\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 9100 BEZAC PP09225002 Landourra PAMIERS ARIEGE WA0113497 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n10 2500\nEMMAUS ARIEGE 3, impasse du \nPigeonnier ZI \nde Pic \n9100 PAMIERS PP09265004 Faurejean ST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T102 73-21 8 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1,15 805\nGAEC de Charly Charly 9100 BENAGUES PP09050001 charly BENAGUES ARIEGE WA9836066 65 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n13,7 3425\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 9100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09225018 Bariol 1A PAMIERS ARIEGE T101 00-23 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,5 350\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 9100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09225019 Bariol 1B PAMIERS ARIEGE T102 97-21 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,5 350\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 9100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265001 Faurejean ST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T100 09-23 8 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,45 315\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 9100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265005 Bariol 2A - \nplein-champ \nPAMIERS ARIEGE T100 36-23 12 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,5 350\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 9100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265006 Bariol 2B - \nchapelle \nPAMIERS ARIEGE T100 20-23 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,5 350\n3 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 81\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code postal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \nhors \n\u00e9tiage\nGAEC DE LAPEYRE Lapeyre 9700 SAVERDUN PP09282003 73 section E SAVERDUN ARIEGE WA0033316 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DES \nBARTHELLES \nLes Barthelles 9120 ST BAUZEIL PP09225004 PAMIERS ARIEGE WA9836108 30 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC LES JARDINS \nDE LACROIX \n55 ROUTE DE \nLA GLEYZETTE \n31120 LACROIX \nFALGARDE \nPP31259001 LACROIX \nFALGARDE \nHAUTE-\nGARONNE \nWA9826008 15 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n6 3000\nGFA MOULAS Boulbonne 31550 CINTEGABELLE PP31145029 boulbonne CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0066001 260 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n98 43350\nHADRIEN MALTOT 48 TER AVENUE \nDE BENAGUES \n9100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265002 Bordeneuve - \nforage \nST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T100 10-23 0 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n3 2100\nHADRIEN MALTOT 48 TER AVENUE \nDE BENAGUES \n9100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265003 la prairie ST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T100 26-23 0 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n3 2100\nPAGES \nCHRISTOPHE \nChemin de \nCastelan \n31410 ST HILAIRE PP31420001 la muscadelle PINSAGUEL HAUTE-\nGARONNE \nWA9956040 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n9700 SAVERDUN PP09225006 Montaut PAMIERS ARIEGE A05 41610 2988 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n506,87 254678\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n9700 SAVERDUN PP09225007 Pamiers PAMIERS ARIEGE A05 41830 2376 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n365,06 235183\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n9700 SAVERDUN PP09282014 Conte SAVERDUN ARIEGE A06 51076 2844 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n423,55 261153\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n9700 SAVERDUN PP09282015 Saverdun RD SAVERDUN ARIEGE A05 57677 2916 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n801,54 432119\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n9700 SAVERDUN PP09324001 Verniolle VARILHES ARIEGE 150459 1620 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n291,65 188090\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n9700 SAVERDUN PP31033006 Auterive AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nA05 42340 396 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n219,59 171479\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n9700 SAVERDUN PP31145033 Cintegabelle CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nA05 44844 720 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n256,22 155351\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n9700 SAVERDUN PP31145034 Picarrou CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nA06 50972 1512 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n309,71 190014\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n9700 SAVERDUN PP31145035 Saverdun RG CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n255016 1764 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n636,51 258081\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n9700 SAVERDUN PP31145036 Caujac CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nA06 93701 792 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n143,16 71633\nSCEA CLARAC \nAGRICOLE \nAncien Chemin \nRoyal \n9100 PAMIERS PP09225008 PAMIERS ARIEGE WA0033298 30 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\n4 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 82\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code postal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \nhors \n\u00e9tiage\nScea DD2TD Lieu-dit l'Alma 9700 MONTAUT PP09282023 SAVERDUN ARIEGE WA0033313 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n17 10100\nScea DD2TD Lieu-dit l'Alma 9700 MONTAUT PP09282024 SAVERDUN ARIEGE WA9836072 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 1800\nScea DD2TD Lieu-dit l'Alma 9700 MONTAUT PP09282025 SAVERDUN ARIEGE WA9956008 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n34,5 15775\nSCEA DE L'HOTE Argus 9700 SAVERDUN PP09282017 Argus SAVERDUN ARIEGE WA0033308 90 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n35 12000\nSCEA DE L'HOTE Argus 9700 SAVERDUN PP09282018 Panesac SAVERDUN ARIEGE WA0056006 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n30 7500\nSCEA DE SAINTE \nMARIE \nLieu-dit Ste \nMarie \n31550 CINTEGABELLE PP31145025 route de \nsaverdun \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0033325 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n13,5 4675\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033005 le Prieur AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA0033297 110 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n30 7500\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033013 Le Prieur 2 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA9836040 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n14 12600\nSCEA LE \nSECOURIEU \n2001 rte de \nToulouse \n31870 BEAUMONT \nSUR LEZE \nPP31145037 Le Secourieu CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2146001673 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n3,8 950\nSCEA LES JARDINS \nDE LABOURDETTE \n100 IMPASSE \nDE LA \nBOURDETTE \n31390 LACAUGNE PP31345001 La Bourdette, \nA166 B \nMIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA9033321 36 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n4,5 3375\nSCEA VIDALET Saint-Paul 9700 LE VERNET PP09282005 La Bartale SAVERDUN ARIEGE 2246008411 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n11 2750\nSCEA VIDALET Saint-Paul 9700 LE VERNET PP09282006 Saint Paul SAVERDUN ARIEGE 2246008413 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n12 3000\nSCEA VIDALET Saint-Paul 9700 LE VERNET PP09331006 Le Ch\u00e2teau LE VERNET ARIEGE 2246008418 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n16 6600\nVERCELLONE \nARNAUD \nImpasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31033007 porteteny D63 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA133A0139 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n20 9550\n5 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 83\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1er\n novembre 2024 \u2013 31 mai 2025) \u2013 Hers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 et sa nappe d'accompagnement\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \nhors \u00e9tiage\nASSOCIATION DES \nIRRIGANTS DE \nCAMPLIMOUX \n3 rte de \nMirepoix \nCamplimoux \n11230 SONNAC SUR L \nHERS \nPP11380003 Le Paribol SONNAC SUR L \nHERS \nAUDE 2166001678 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n9500 COUTENS PP09074001 CAMON ARIEGE WA9836073 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n9500 COUTENS PP09074002 CAMON ARIEGE WA9836055 45 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n9500 COUTENS PP09074003 CAMON ARIEGE WA9826005 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n9500 COUTENS PP09074004 CAMON ARIEGE WA040A122 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n9500 COUTENS PP09102001 la coume COUTENS ARIEGE WA9836031 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n9500 COUTENS PP09314004 le rada TOURTROL ARIEGE 1231739 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBOUSSIOUX \nFREDERIC \nLa Galante 11230 SONNAC SUR L \nHERS \nPP11380001 B503 SONNAC SUR L \nHERS \nAUDE 1331317 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n23 17250\nBOUSSIOUX \nFREDERIC \nLa Galante 11230 SONNAC SUR L \nHERS \nPP11380002 D528 SONNAC SUR L \nHERS \nAUDE 2146001674 85 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n9 6750\nBRUNET JEAN-\nCLAUDE \nPerri 9500 LAPENNE PP09153002 LAPENNE ARIEGE WA9836036 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n8 7200\nCATHALA Mickael 2 T chemin de \nMireval d'en \nbas \n9600 LE PEYRAT PP09074011 Le cazalet B94 CAMON Ariege WA9836083 36 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nCommunautE de \nCommunes du \nPays de Mirepoix \n1 chemin de la \nMestrie \n9500 MIREPOIX PP32258001 Embarou LARRESSINGLE ARIEGE N1R7190085 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12 7200\nCOUSTURE JEAN-\nPIERRE \n9500 VALS PP09323004 ZA 43 LES \nBREILS \nVALS ARIEGE WA9836059 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 2500\nCOUSTURE JEAN-\nPIERRE \n9500 VALS PP09323005 A1415 MANUET \nET LA BARTHE \nVALS ARIEGE WA023A382 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4 1000\nEARL BOUTES Boutes 11410 MEZERVILLE PP11033012 St Quirc BELPECH AUDE WA9936023 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n36 19400\nEARL DE BELFORT Belfort 11420 MOLANDIER PP11236003 Marquet MOLANDIER AUDE WA9836116 70 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n18,14 16326\n6 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 84\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \nhors \u00e9tiage\nEARL DE BORDE \nCHERE \nMontgauzy 9500 LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC \nPP09150003 la fourche LAGARDE ARIEGE WA9836127 65 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL DE BORDE \nCHERE \nMontgauzy 9500 LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC \nPP09150004 granjou (pont \nHers) \nLAGARDE ARIEGE WA9836043 65 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL DE BORDE \nCHERE \nMontgauzy 9500 LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC \nPP09150005 la plaine LAGARDE ARIEGE WA9956009 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL DE LESCURE Paradis de \nBelfort \n9500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09309001 encoumes TEILHET ARIEGE WA16M36130 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n25 6250\nEARL DE LESCURE Paradis de \nBelfort \n9500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09323001 ZA 7 la gourgue VALS ARIEGE WA16M36127 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n8 2000\nEARL DE LESCURE Paradis de \nBelfort \n9500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09323002 pont de fer VALS ARIEGE WA0153036 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n25 6250\nEARL D'EN \nCASTILLE \nLes Seigneuries 9500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09153006 D256 LAPENNE ARIEGE WA9836069 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n20 5000\nEARL DES \nCERISIERS \nGUINDOUL 31560 CALMONT PP31100002 peyret AZ006 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1231340 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL DES \nCERISIERS \nGUINDOUL 31560 CALMONT PP31100003 bourdette (4 \ncerisiers) AZ187 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846003995 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL DU CAZAL Domaine du \nBedou \n9500 CAZALS DES \nBAYLES \nPP09251002 B1276 (puits \n5m) \nROUMENGOUX ARIEGE WA9733364 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n7 5600\nEARL DU PASTEL le village 9500 CAZALS DES \nBAYLES \nPP09089001 CAZALS DES \nBAYLES \nARIEGE WA9836095 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 9000\nEARL ILHAT La Prade 11230 RIVEL PP11316001 RIVEL AUDE M141383 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145003 J460 les \nBousquets \ncimeti\u00e8re (\nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n1846000894 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145008 J192 las \nhourtetes (n\u00b08) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA082A052 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145009 J17 Planos de \ndessus (n\u00b04) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2146002985 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA PETITE \nGRANGE \n1 le Grand Cami 9120 VIRA PP09244001 La plaine RIEUCROS ARIEGE 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA PETITE \nGRANGE \n1 le Grand Cami 9120 VIRA PP09314001 TOURTROL ARIEGE WA9636141 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n13 3250\n7 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 85\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \nhors \u00e9tiage\nEARL LA PETITE \nGRANGE \n1 le Grand Cami 9120 VIRA PP09314002 TOURTROL ARIEGE WA9636157 70 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n27 16500\nEARL PORTES La pointe rte \nde Villefranche \n9270 MAZERES PP09185001 la Pointe MAZERES ARIEGE WA0123505 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL PORTES La pointe rte \nde Villefranche \n9270 MAZERES PP09185002 MAZERES ARIEGE WA0123683 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nFERRIE SEVERINE Les Senies 9500 ROUMENGOUX PP09251003 2B83 - Palette ROUMENGOUX ARIEGE WA9836004 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n2 1000\nFERRIE SEVERINE Les Senies 9500 ROUMENGOUX PP09251004 chauss\u00e9e ROUMENGOUX ARIEGE WA9836019 45 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nFERRIE SEVERINE Les Senies 9500 ROUMENGOUX PP09251010 coufet ROUMENGOUX ARIEGE WA9636134 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n2,5 625\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100016 Bordeneuve BM \n25 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846003993 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145021 bordeneuve CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2146001012 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145023 plano del \nloungats \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n1846006057 55 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145024 Plaine de \nLoungat \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0033311 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE BORDE \nBASSE \nBordebasse 9500 LAGARDE PP09074005 CAMON ARIEGE WA9836126 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n13 3250\nGAEC DE BORDE \nBASSE \nBordebasse 9500 LAGARDE PP09150001 LAGARDE ARIEGE WA9836145 35 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15 3750\nGAEC DE LOURDE Lourde 9100 LES PUJOLS PP09238003 LES PUJOLS ARIEGE WA9836078 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15,5 3875\nGAEC DE MATHIL Mathil 9600 LERAN PP09150006 plano de logis LAGARDE Ariege WA13M36065 45 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n9500 MIREPOIX PP09052001 A861 BESSET ARIEGE WA13M36075 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n9500 MIREPOIX PP09180001 Section B n\u00b0880 \nBerbiac \nMANSES ARIEGE WA0056010 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\n8 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 86\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \nhors \u00e9tiage\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n9500 MIREPOIX PP09194002 MIREPOIX ARIEGE T50013-23 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n9500 MIREPOIX PP09194003 D73 MIREPOIX ARIEGE WA9836012 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DU PIC Vidal 9500 MIREPOIX PP09194006 MIREPOIX ARIEGE WA9836074 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n13,5 7275\nGAEC \nL'ATTRACTION \nTERRESTRE \nCoume \nd'Encou \n9500 MIREPOIX PP09194011 Breilh de la \nmudo section1 \npar\nMIREPOIX ARIEGE 99305031a0 24 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3 1800\nILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336001 La Forge STE COLOMBE \nSUR L HERS \nAUDE R1206540 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336002 La Forge STE COLOMBE \nSUR L HERS \nAUDE WA01133808 140 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nLaurine Cros hameau de \nbeoulaygue \n9500 BESSET PP09052006 Las graousse BESSET Ariege 0 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5 1250\nLOPEZ THIBAUD Gaillade 9500 MIREPOIX PP09052002 la plano A 244 BESSET ARIEGE WA9836182 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n7 ,5 6750\nLOPEZ THIBAUD Gaillade 9500 MIREPOIX PP09052003 les grausses BESSET ARIEGE WA9836130 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n11,5 2875\nMARTY DAVID route de \nBelpech \n11420 PLAIGNE PP11236002 543 MOLANDIER AUDE WA9836002 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n32 16250\nREPOND JEAN-\nMARC \nLes bordes 9500 MANSES PP09180002 Berbiac MANSES ARIEGE WA0133797 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n9 4850\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n9700 SAVERDUN PP09040001 Tr\u00e9moulet LA BASTIDE DE \nLORDAT \nARIEGE A05 42402 1800 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n468,75 353887\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n9700 SAVERDUN PP09185003 Calmont - \nMaz\u00e8res \nMAZERES ARIEGE A06 50973 1735 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n327 ,06 192146\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n9700 SAVERDUN PP09238001 Font communal LES PUJOLS ARIEGE A95 13203 2452 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n422,74 220435\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n9700 SAVERDUN PP11033006 Maz\u00e8res - \nBelpech \nBELPECH AUDE A05 57676 3024 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n952,91 624940\nSARL PARC AUX \nBAMBOUS \nBroques 9500 LAPENNE PP09153001 LAPENNE ARIEGE WA0123679 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5 3225\nSCEA BREONCE La Forge 9500 TEILHET PP09309002 dreuilh TEILHET ARIEGE 2046005009 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n24 6000\nSCEA BREONCE La Forge 9500 TEILHET PP09309003 cabanon TEILHET ARIEGE 2446002180 180 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n65 17550\n9 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 87\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \nhors \u00e9tiage\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 9500 MIREPOIX PP09194012 gaillade \nrobinson \nMIREPOIX ARIEGE WA9936008 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n17 ,2 4410\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 9500 MIREPOIX PP09194013 gaillade hangar MIREPOIX ARIEGE 2146001679 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n30,3 16900\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 9500 MIREPOIX PP09194014 petit lac bedou ROUMENGOUX ARIEGE 2416002950 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n6,5 1625\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 9500 MIREPOIX PP09194015 dechetterie MIREPOIX ARIEGE WA9836155 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n11 8600\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 9500 MIREPOIX PP09194016 E2004 route de \nvillefranche \nMIREPOIX ARIEGE ZR10414 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n31 19775\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 9500 MIREPOIX PP09251007 gaillade TJ MIREPOIX ARIEGE WA0043011 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n33,5 9475\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 9500 MIREPOIX PP09251008 bedou ROUMENGOUX ARIEGE WA9733268 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n16,5 4125\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100040 La bourdettes CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846006061 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n2,5 625\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100041 L'hoste bassin CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846005496 35 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n2,5 625\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100042 L CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846000933 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n14,5 3625\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100045 Engramines CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n2146001014 70 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n21 7200\nSCEA DES \nOISEAUX \nLe Massuet 9270 MAZERES PP31100006 Priou CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nW16M36122 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 2500\nSCEA LA GRANDE \nBORDE \nLa Grand Borde 9500 ROUMENGOUX PP09194007 MIREPOIX ARIEGE WA9836133 75 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nSCEA LA GRANDE \nBORDE \nLa Grand Borde 9500 ROUMENGOUX PP09194008 MIREPOIX ARIEGE WA9836135 75 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nSCEA LES \nSEIGNEURIES \nLes Seigneuries 9500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09323003 VALS ARIEGE WA9956049 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 9000\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31100047 Terraqueuse (2) CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA0033315 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n48,5 43650\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31100049 Terraqueuse (3) CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n953080 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n48,5 43650\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31145039 BK 101 Catala \n(1) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0143266 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n20 18000\n10 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 88\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \nhors \u00e9tiage\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31145040 BK 101 \nr\u00e9alimentation, \nCatala \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0143266 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n20 18000\nSOTTANA JEROME lieu-dit \nLandoura \n9100 LES PUJOLS PP09238002 LES PUJOLS ARIEGE WA9836114 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nTISSEYRE SYLVAIN Bordenave 9500 LAGARDE PP09150002 prat Long 190 \net 174, Malerous\nLAGARDE ARIEGE WA0033289 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\n11 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 89\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1er\n novembre 2024 \u2013 31 mai 2025) \u2013 L\u00e8ze\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \nhors \u00e9tiage\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la LEZE \n31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31052002 la chauss\u00e9e BEAUMONT SUR \nLEZE \nHAUTE-GARONNE A02 332 IP68 504 L\u00e8ze 80,59 58062\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la LEZE \n31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31263004 le courrech LAGARDELLE SUR \nLEZE \nHAUTE-GARONNE A143 18057 918 L\u00e8ze 335,65 214221\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la LEZE \n31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31517001 barcoudi ST SULPICE SUR \nLEZE \nHAUTE-GARONNE A02 45629 342 L\u00e8ze 115,6 85940\nBONADEI FRANCIS Joul\u00e9 9130 CARLA BAYLE PP09019004 Bonelle ARTIGAT ARIEGE 10AEI105809 45 L\u00e8ze 21 18900\nBOUCTON HERVE 1149 Chemin \nDelacoste \n31410 MONTAUT PP09167005 Resclause LEZAT SUR LEZE ARIEGE 01WZK006968 100 L\u00e8ze 0 0\nCLEMENCE \nWADOUX \n2 ENRECORT 9130 PAILHES PP09224004 Enrecort PAILHES ARIEGE En cours \nd'installation \n6 L\u00e8ze 0 0\nEARL CHAUVIN La Bourdette 9210 ST YBARS PP09277008 la bourdette ST YBARS ARIEGE 08AEI063344 40 L\u00e8ze 10 2500\nEARL CHAUVIN La Bourdette 9210 ST YBARS PP09277009 C?teau ST YBARS ARIEGE 22ACI003592 40 L\u00e8ze 5 1250\nEARL CHAUVIN La Bourdette 9210 ST YBARS PP09277010 Plaine Droite ST YBARS ARIEGE 22ACI003597 40 L\u00e8ze 10 2500\nEARL CHAUVIN La Bourdette 9210 ST YBARS PP09342008 Riberos STE SUZANNE ARIEGE 08AEI063338 40 L\u00e8ze 5 1250\nEARL DE LA \nSUZANNAISE \nLa Bourdette, \n148 CHEMIN \nDE LA \nBOURDETTE \n9130 STE SUZANNE PP09342006 STE SUZANNE ARIEGE 63339 50 L\u00e8ze 0 0\nEARL DOMAINE \nDU SEREIN \nLe Moulin 9130 ARTIGAT PP09019002 ARTIGAT ARIEGE WA073A078 20 L\u00e8ze 15 13500\nEARL DOMAINE \nDU SEREIN \nLe Moulin 9130 ARTIGAT PP09019003 ARTIGAT ARIEGE WA051A256 35 L\u00e8ze 10 9000\nGAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP09167002 Malsang LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6482 90 L\u00e8ze 10 2500\nGAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP09167019 Lieu-Dit \nBoumby \nLEZAT SUR LEZE ARIEGE 6473 40 L\u00e8ze 11 2750\nGAEC DE BATGES Batges 9130 PAILHES PP09224002 la Galini\u00e8re \nsection B 1892 \nPAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 L\u00e8ze 6 1500\nGAEC DE BATGES Batges 9130 PAILHES PP09224003 Bouche \nsection B 852 \nPAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 L\u00e8ze 8 2000\nGAEC DE BOUMBY Boumby 9210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167015 Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE R2005307 5 L\u00e8ze 0,78 390\n12 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 90\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \nhors \u00e9tiage\nGAEC DE COUZY La Bourdette 9210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167004 LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105807 50 L\u00e8ze 3 1500\nGAEC DE COUZY La Bourdette 9210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09277002 ST YBARS ARIEGE ALP06227 50 L\u00e8ze 0 0\nGAEC DE COUZY La Bourdette 9210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP31111001 la sourde CASTAGNAC HAUTE-GARONNE 1231790 100 L\u00e8ze 0 0\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n9130 STE SUZANNE PP09124003 ZE161 LE FOSSAT ARIEGE 379 40 L\u00e8ze 4,45 4005\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n9130 STE SUZANNE PP09124004 ZA21b rivi\u00e8re \nst andr\u00e9 \nLE FOSSAT ARIEGE 22AEI003111 40 L\u00e8ze 7 ,32 5730\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n9130 STE SUZANNE PP09124005 Pettecombe LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003114 40 L\u00e8ze 12,79 5661\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n9130 STE SUZANNE PP09124006 LE FOSSAT ARIEGE 22ACH 006483 40 L\u00e8ze 20,14 7661\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n9130 STE SUZANNE PP09342001 Le Claou STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003566 80 L\u00e8ze 33,75 20625\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n9130 STE SUZANNE PP09342002 STE SUZANNE ARIEGE 22 80 L\u00e8ze 26 9750\nGAEC DE \nROUJOLIS \nRoujolis 9100 MADIERE PP09019011 Bordeneuve \n1627 \nARTIGAT ARIEGE 10AEI105801 40 L\u00e8ze 0 0\nGAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09167003 La Trille LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105802 120 L\u00e8ze 44 11000\nGAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09277001 Soules ST YBARS ARIEGE WA104A050 120 L\u00e8ze 31 7750\nGAEC DES \nVOLCANS \nBru 9130 STE SUZANNE PP09342003 993 STE SUZANNE ARIEGE 03WZI59665 50 L\u00e8ze 8 2000\nLES JARDINS DE \nGABRE \n9290 GABRE PP09127001 Prade de \nCouly \nGABRE ARIEGE C18FA778639 6 L\u00e8ze 0,4 200\nMARTY CYRIL Niort 9100 ST MARTIN D \nOYDES \nPP09167011 Peyjouan LEZAT SUR LEZE ARIEGE 22ACI 003570 60 L\u00e8ze 18 4500\nMUNOZ PIERRE-\nERIC \nCubayne 9210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167009 762 la rivi\u00e8re LEZAT SUR LEZE ARIEGE AFB3253807 85 L\u00e8ze 0 0\nSARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09019007 jean de la font \nA264 \nARTIGAT ARIEGE 22AEI003118 45 L\u00e8ze 1 250\nSARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09019008 La tour A231 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003110 45 L\u00e8ze 16 14400\nSARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09019009 le fusti\u00e9 A162 ARTIGAT ARIEGE 22ACI003600 45 L\u00e8ze 16 9200\nSARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09019012 bigorre n\u00b0 222 ARTIGAT ARIEGE 23ACI000473 50 L\u00e8ze 7 1750\n13 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 91\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \nhors \u00e9tiage\nSARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09124007 Cazal ZL 5F LE FOSSAT ARIEGE 22ACH006477 55 L\u00e8ze 0 0\nSARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09124008 Matebourg SK \n1793 \nLE FOSSAT ARIEGE 22AEI002932 120 L\u00e8ze 20 5000\nSARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09277011 la bourdette \nC367 \nST YBARS ARIEGE 22AEI003127 45 L\u00e8ze 10 9000\nSARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09342007 Victoria A831 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003595 45 L\u00e8ze 7 1750\nSCEA DE \nCamboulives \nCAMBOULIVES, \nROUTE \nD'ESPERCE \n31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP31517002 C285 ST SULPICE SUR \nLEZE \nHAUTE-GARONNE 22ACH004729 40 L\u00e8ze 3 1500\nSCEA DU \nBOUSQUET \n9130 LE FOSSAT PP09124009 PARCELLE \n0056 \nLE FOSSAT ARIEGE 23ACI000486 25 L\u00e8ze 0 0\n14 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 92\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1er\n novembre 2024 \u2013 31 mai 2025) \u2013 Vixi\u00e8ge\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \nhors \u00e9tiage\nASL DE \nBONHAURE \nBrunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11277003 bonhore PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 114A082 80 Vixi\u00e8ge 49,5 31550\nBRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11159003 SAGRASE GAJA LA SELVE AUDE 14049611 45 Vixi\u00e8ge 10 9000\nBRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11184004 campaillou \n11420 lafage \nLAFAGE Aude 998164 25 Vixi\u00e8ge 5 4500\nBRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11277005 AL BRULIA PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 14078837 60 Vixi\u00e8ge 5 4500\nEARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268004 Orsans ORSANS AUDE SN157567 40 Vixi\u00e8ge 15 10250\nEARL DES DEUX \nVILLAGES \nBoyer bas 11270 ST GAUDERIC PP11312001 Ste Lucie RIBOUISSE AUDE R1409514 30 Vixi\u00e8ge 0 0\nEARL DOMAINE DE \nLA COURBE \nLa Courbe 11420 PLAIGNE PP11290009 ZC15 Moung\u00e8s PLAIGNE AUDE 0 Vixi\u00e8ge 1 600\nEARL LUCATO \nCHRISTIAN \n5, Place de \nl'eglise \n11270 RIBOUISSE PP11184001 Sagraze LAFAGE AUDE 15052657 50 Vixi\u00e8ge 10 5750\nEARL LUCATO \nCHRISTIAN \n5, Place de \nl'eglise \n11270 RIBOUISSE PP11312002 Le poteau RIBOUISSE AUDE 1332369 50 Vixi\u00e8ge 21 16950\nFALCOU PAUL \nEMILE \nBorde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290003 La moulinasse 1 PLAIGNE AUDE SW14-4353 50 Vixi\u00e8ge 17 ,5 4375\nFALCOU PAUL \nEMILE \nBorde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290004 La moulinasse 2 PLAIGNE AUDE 02WZI34881 50 Vixi\u00e8ge 17 ,5 4375\nGAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087005 peuplier CAZALRENOUX AUDE 12065292 50 Vixi\u00e8ge 0 0\nGAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087006 menhir CAZALRENOUX AUDE 2042237 50 Vixi\u00e8ge 12 10800\nGAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087007 puit CAZALRENOUX AUDE 15052614 60 Vixi\u00e8ge 15 13500\nGAEC DU \nSARNIZAL \nLe Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11087001 Montane CAZALRENOUX AUDE R1404985 50 Vixi\u00e8ge 0 0\nGAEC DU \nSARNIZAL \nLe Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159014 la Piche GAJA LA SELVE AUDE 02WZI033703 50 Vixi\u00e8ge 0 0\nGAEC LA FERME \nDE BRIOLA \nFresquel 11270 ST JULIEN DE \nBRIOLA \nPP11348002 ZD22b ST JULIEN DE \nBRIOLA \nAUDE 15052659 40 Vixi\u00e8ge 0 0\nMANIAGO LAURA 4 chemin du \nmoulin \n11270 GAJA LA SELVE PP11348003 Pioussac ST JULIEN DE \nBRIOLA \nAUDE MAP16SN17562\n0 \n40 Vixi\u00e8ge 9,5 5950\nSAS DE BOR Bor 11420 PLAIGNE PP11277001 pivot PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 99310031 80 Vixi\u00e8ge 19 4750\n15 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 93\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \nhors \u00e9tiage\nSCEA BAJEAU Las Moussades 11270 RIBOUISSE PP11312003 Les Moussades RIBOUISSE AUDE 02WZI034877 35 Vixi\u00e8ge 1 250\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11033002 le filhol BELPECH AUDE S/N 21-07065 60 Vixi\u00e8ge 20 5000\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11290006 le treil PLAIGNE AUDE 6788 60 Vixi\u00e8ge 45 27500\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11290007 bert PLAIGNE AUDE S.N 24-07616 110 Vixi\u00e8ge 25 6250\nSCEA GUINET 11400 FONTERS DU \nRAZES \nPP11087003 saint-est\u00e8phe, \nsous lestrade \nCAZALRENOUX AUDE 87753 45 Vixi\u00e8ge 17 15300\nSCEA IZARD 5 la borde du \nhaut \n11270 CAZALRENOUX PP11087008 La route A0079 CAZALRENOUX AUDE 2694466 ARAD 50 Vixi\u00e8ge 6,83 4533\nSCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11290002 La moulinasse 3 PLAIGNE AUDE R1404986 40 Vixi\u00e8ge 14 8700\nSCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11057001 Le Vern\u00e8s CAHUZAC AUDE 16317962 135 Vixi\u00e8ge 22 19800\nSCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290001 Le moulin PLAIGNE AUDE R15052719 90 Vixi\u00e8ge 23,6 14100\nSCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290008 Sous Le \ncapitaine \nPLAIGNE AUDE CPT_(VA-\n6)R_R_343 \n45 Vixi\u00e8ge 4 1000\nVIOLA HERVE Le Pujal 11420 PLAIGNE PP11184003 Les Moussades - \nA0361 \nLAFAGE AUDE 06WZI86748 40 Vixi\u00e8ge 4 2400\nZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419001 Bonhore VILLAUTOU AUDE R1404867 45 Vixi\u00e8ge 0 0\nZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419003 bonhore 2 VILLAUTOU AUDE R2103208 50 Vixi\u00e8ge 0 0\n16 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 94\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1er\n novembre 2024 \u2013 31 mai 2025) \u2013 Cours d'eau non r\u00e9aliment\u00e9s et leurs nappes d'accompagnement\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partemen\nt point\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \nhors \n\u00e9tiage\nGAEC AMBROISIE La Cremade, \ngueytes-et-\nlabastide \n11230 VAL DE \nLAMBRONNE \nPP11080001 La Cr\u00e9made VAL DE \nLAMBRONNE \nAUDE NCPTTA-B80 30 Ambrone 10 6850\nBAUDON \nMARIANNE \nle village 9310 URS PP09320001 le village URS ARIEGE 211055220 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1,75 1295\nGAEC MARZINIERE 1 chemin du \npont du fil \n9400 ARIGNAC PP09015001 parcelle 1435 ARIGNAC ARIEGE 0 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL DU CAMP DI \nSERS \n9600 ESCLAGNE PP09316001 Sarraute 1 TROYE D ARIEGE ARIEGE 1332085 60 Countirou et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL MIREPOIX \nCIDRE \nferme des \nParaulettes \n9500 MIREPOIX PP09039001 balach LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC \nARIEGE R1002008 50 Countirou et nappe \nconnect\u00e9e \n59 35075\nGAEC DE BRIANNE Brianne 9500 TROYE D ARIEGE PP09316003 Brianne TROYE D ARIEGE ARIEGE 20-65008320 25 Countirou et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nLAZERGES GUY Rivettes 9500 TROYE D ARIEGE PP09274006 OC842 ST QUENTIN LA \nTOUR \nARIEGE NR01331212 30 Countirou et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nLAZERGES GUY Rivettes 9500 TROYE D ARIEGE PP09316002 OA0329 TROYE D ARIEGE ARIEGE NR01331212 30 Countirou et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nSCEA OLMES \nELEVAGE \n23 route de \nTabre \n9600 AIGUES VIVES PP09002002 la plaine AIGUES VIVES ARIEGE WTNR20/00000\n80 \n50 Countirou et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nCLEMENT \nCLAUZET \nLES \nGALINIERES, \nROUTE DE LA \nRIVIERE \n9120 VIRA PP09340001 ZB 0125 - \nroute de la \nriviere \nVIRA ARIEGE 250026926 6 Douctouyre 0,53 265\nGAEC DES \nFRAISIERS \nMenet 10, rue \ndu Chene \n9100 ARVIGNA PP09168002 CARLA DE \nROQUEFORT \nARIEGE WA033A226 70 Douctouyre 44,5 17625\nDANJOU BENOIT La Gastounette 9600 LAROQUE D \nOLMES \nPP09003001 A1953 L AIGUILLON ARIEGE 03WZH34998 15 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE \nCAMPBRION \n2 rue du \nchemin du \nchateau \n11230 PUIVERT PP09047001 Plaine du \ncasteilla \nBELESTA ARIEGE S.N. 20-2009 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n2,8 1680\nGAEC DE \nCAMPBRION \n2 rue du \nchemin du \nchateau \n11230 PUIVERT PP09047002 palanque C15 \net C14 \nBELESTA ARIEGE S.N: 20.2009 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0,3 180\nGAEC DE LAPARRE le Bousquet 9120 VENTENAC PP09229001 LE PEYRAT ARIEGE WA9836003 0 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\n17 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 95\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partemen\nt point\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \nhors \n\u00e9tiage\nGAEC DE MIREVAL 12 Mireval d'en \nbas \n9600 LE PEYRAT PP09229003 la pessado \nA706 \nLE PEYRAT ARIEGE wa9836208 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nVIGNAL SOLENE 5 chemin de la \nplaine \n9600 LE PEYRAT PP09229004 La Graouce LE PEYRAT ARIEGE 1846000923 24 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3 2250\nEARL EYCHENNE \nCHRISTOPHE \n620 ROUTE \nD'AMPOUILLAC \n31550 CINTEGABELLE PP31145030 la Garde CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n12812 30 Jade (31) 8 5250\nGAEC MARZINIERE 1 chemin du \npont du fil \n9400 ARIGNAC PP09015002 Plaisant ARIGNAC ARIEGE 0 le Saurat 0 0\nSCEA LES \nACACIAS \n1 route des \ncorniches \n9400 ARNAVE PP09016001 ARNAVE ARIEGE WA0113873 18 Ruisseau d'Arnave 2,5 1500\nEARL DE \nPEYROUTEL \n3 rue des \nPyrenees \n11270 PLAVILLA PP11291003 Pierre noire, \npech de la \ncalvi\nPLAVILLA AUDE 2534242 60 Ruisseau de G\u00e9lade \n(11) \n2,5 625\nEARL FURGEAU \nPHILIPPE \nhameau de \nSenesse \n9500 MIREPOIX PP09194001 Pont de \nlimoux \nMIREPOIX ARIEGE SN208664 20 Ruisseau de \nMalegoude \n0 0\nSOLA CATHERINE LD TENDE 9500 MIREPOIX PP09194009 MIREPOIX ARIEGE 123-592 30 Ruisseau des \nBessous \n0 0\nDELAPORTE \nRENAUD \n48 Avenue de \nFoix \n9000 ST PAUL DE \nJARRAT \nPP09272002 parcelle 4592 ST PAUL DE \nJARRAT \nARIEGE M191383 4 Scios 1,49 745\nGALURET \nQUENTIN \n5 rue du \nBicentenaire \n9000 ST PAUL DE \nJARRAT \nPP09272001 La Plaine - \nA217 \nST PAUL DE \nJARRAT \nARIEGE 2034009398 6 Scios 1 700\nDANJOU BENOIT La Gastounette 9600 LAROQUE D \nOLMES \nPP09157003 coucouruch LAROQUE D \nOLMES \nARIEGE 03WZH34998 15 Touyre 0 0\nEARL DE BRUYNE Bon Repos 9600 REGAT PP09157004 Satg\u00e9 LAROQUE D \nOLMES \nARIEGE PN16NR \nR2110256 \n175 Touyre 9,2 2300\nEARL DE BRUYNE Bon Repos 9600 REGAT PP09243002 Pr\u00e9 nouveau 1 REGAT ARIEGE PN16NR \nR2113125 \n180 Touyre 34 8500\n18 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 96\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1er\n novembre 2024 \u2013 31 mai 2025) \u2013 Nappes alluviales d\u00e9connect\u00e9es\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \nhors \n\u00e9tiage\nBESSE PIERRE 1200 CHEMIN \nDES \nCASSAGNOUS \nDE MAURENS \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31263001 les cristaudes LAGARDELLE \nSUR LEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nBL001279/2001 6 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0,6 420\nBESSE PIERRE 1200 CHEMIN \nDES \nCASSAGNOUS \nDE MAURENS \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31263002 la maison-la serre LAGARDELLE \nSUR LEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nBL001274/2001 6 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0,7 640\nBOUCHE MICHEL LA BARRAQUE, \n104 ROUTE DE \nMAURESSAC \n31190 AUTERIVE PP31033001 La Barraque AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nT50006-20 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nCLAPIER BASTIEN 8 rue de \nl'Avenir \n9700 SAVERDUN PP31128001 Flau CAUJAC HAUTE-\nGARONNE \n16AEI104493 45 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n30 7500\nCLAPIER BASTIEN 8 rue de \nl'Avenir \n9700 SAVERDUN PP31145014 CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR1102062 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n13,5 12150\nDAYDE JOSEPH 24 CHEMIN DE \nMOULIS \n31190 MIREMONT PP31345007 Mazade MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \n06WLI79832 250 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nDELPONTE Alain Bordeneuve 9340 VERNIOLLE PP09332001 VERNIOLLE ARIEGE 1131754 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n40 10000\nEARL 2N 650 route de \nSaverdun \n31190 CAUJAC PP31145026 Q223 CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR2008847 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL 2N 650 route de \nSaverdun \n31190 CAUJAC PP31206003 bassin de reprise \npuit central\nGAILLAC \nTOULZA \nHAUTE-\nGARONNE \nR2008597 120 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DE DUROU Durou 9700 MONTAUT PP09199003 Durou MONTAUT ARIEGE WA0236011 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n20 18000\nEARL DE FERRIES Ferries le haut 9100 PAMIERS PP09225003 PAMIERS ARIEGE 2346001221 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n17 15300\nEARL DE \nGARUSTEL \n522, route de la \nGinestiere, lieu-\ndit Garustel \n9700 MONTAUT PP09199008 MONTAUT ARIEGE WA0143346 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DE GILET Brusties 9700 LE VERNET PP09331001 LE VERNET ARIEGE 22/200021 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DE GILET Brusties 9700 LE VERNET PP09331002 LE VERNET ARIEGE 22/200014 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\n19 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 97\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \nhors \n\u00e9tiage\nEARL DE LA \nBOUSCARRE \nLa Bouscarre 9100 LE CARLARET PP09081003 estaut LE CARLARET ARIEGE 19-2993 20 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n3 2500\nEARL DE LA \nBOUSCARRE \nLa Bouscarre 9100 LE CARLARET PP09081004 puits 11 LE CARLARET ARIEGE 19-3055 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 4000\nEARL DE LA \nGRANGETTE \nLA \nGRANGETTE \n31560 CALMONT PP31100019 grangette CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n31100043 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 2500\nEARL DE LABADE Labade 9700 SAVERDUN PP09199001 MONTAUT ARIEGE 1746001955 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DE LABADE Labade 9700 SAVERDUN PP09282002 SAVERDUN ARIEGE WA182A098 70 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n32 8000\nEARL DE MIRACLES 506 route de \nSaverdun \n31560 CALMONT PP31100020 Miracles CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA013240 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DE MIRACLES 506 route de \nSaverdun \n31560 CALMONT PP31100021 Boy CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n13604009K 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DE POMPET Pompet 9100 PAMIERS PP09081005 ZC 10 11 L\u00e9onard LE CARLARET ARIEGE 1946000585 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n19,1 4775\nEARL DES \nCERISIERS \nGUINDOUL 31560 CALMONT PP31100001 Bo\u00ef AY CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1231240 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DU FAURE 2 Rue Gabriel \nFaure \n9100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339001 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE WA9826001 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100008 Bertanet CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n13126 20 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n4,5 1125\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100009 Le Roux BI 80 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n933657 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n7 ,5 6750\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100010 Bertanet BE 15 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1313 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9 2250\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100011 pigassou BI 127 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n968925 100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n22 8100\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145001 BK 13 le moulinet \n(n\u00b011) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR2007887 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145002 la falasse, BM139 CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nsans 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145004 J374 les \nBousquets (n\u00b06) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA113574 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\n20 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 98\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \nhors \n\u00e9tiage\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145010 BK 24, Lafalasse \n(n\u00b010) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n16012764 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145011 BK 2 \nr\u00e9alimentation, la \nFalass\nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL MONBLANC-\nFERRIES \nFerries du bas 9100 PAMIERS PP09225001 PAMIERS ARIEGE 1332505 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 4000\nEARL PARROUNES LE \nMOUSCAILLAT \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145015 Le Mouscaillat CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR2000381 140 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n82 73800\nEARL Vergers de \nTourenc \nTourenc 9100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339004 Tourenc 1 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 22/200240 0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n1,5 1500\nEARL Vergers de \nTourenc \nTourenc 9100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339005 Tourenc 2 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 22/200218 0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n1,5 1500\nEARL VERNOU VERNOU 9700 ST QUIRC PP31145016 las parraines CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nD08TA330502 20 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n2 1250\nGAEC \nCAZABONNE \n2161 route de \npamiers \n9700 MONTAUT PP09199002 MONTAUT ARIEGE DN150 \n22/200245 \n100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100012 Bourrat CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n23/000288 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100013 artenac Pivot BH \n121 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n23/000246 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100014 robequin BK 26 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n22/200355 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100015 le moulinet BM \n131 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n22/200338 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100017 artenac bois BH \n4 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n0 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100050 Artenac bh 0005 CALMONT Haute-\nGaronne \n22/200615 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\n21 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 99\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \nhors \n\u00e9tiage\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145022 bourrat, laguerre CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n23/000274 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC DE L'ESTAUT 244 Route de la \nBardaille-Perry \n9700 LA BASTIDE \nDE LORDAT \nPP09199007 les sirats-vieux MONTAUT ARIEGE 1331444 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n20 8250\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100022 AW128 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n80 \n30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100023 AW106 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n79 \n30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100024 AW41 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n70 \n30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100025 AW36 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n64 \n40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100026 AW147 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nNTWR23/0003\n01 \n60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n15 3750\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100027 AW45 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR23/0002\n93 \n70 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n30 7500\nGAEC FINES Le Gabach 9700 SAVERDUN PP09282008 le gabach SAVERDUN ARIEGE WA0033319 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n11 9900\nGAEC FINES Le Gabach 9700 SAVERDUN PP31100034 montplaisir \nrampe \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n133775 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 14400\nGAEC FINES Le Gabach 9700 SAVERDUN PP31100037 le duc maison CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n133847 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 14400\nGAEC FINES Le Gabach 9700 SAVERDUN PP31100038 Le duc Dagnac CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n131811 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n18 16200\nGAEC FINES Le Gabach 9700 SAVERDUN PP31100039 le cordier gros \npuit \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n133841 160 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n33,5 30150\nGFA TONJARD 2350 ROUTE \nD'ESCAYRE \n31190 CAUJAC PP31128002 Bonrepos CAUJAC HAUTE-\nGARONNE \nNR 01332012 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n21 18900\nGFA TONJARD 2350 ROUTE \nD'ESCAYRE \n31190 CAUJAC PP31128003 Bonrepos CAUJAC HAUTE-\nGARONNE \nNR 01332012 65 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n21 18900\n22 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 100\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \nhors \n\u00e9tiage\nLEPAGNEY \nGERARD \n21 Grand Rue 9700 SAVERDUN PP09282011 Caoucou SAVERDUN ARIEGE WA0033312 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 2500\nLEPAGNEY \nGERARD \n21 Grand Rue 9700 SAVERDUN PP09282012 Garcia SAVERDUN ARIEGE 16/00379 90 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n27 6750\nLYCEE AGRICOLE \nDE PAMIERS \nRoute de \nBelpech \n9100 PAMIERS PP09225005 Nautifaure le \nvieux \nPAMIERS ARIEGE WA9936015 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n5,6 5040\nMETGE FABIEN 1A avenue \nGeorges \nBrassens \n9100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339002 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 95270 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n13 3250\nMETGE FABIEN 1A avenue \nGeorges \nBrassens \n9100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339006 M\u00e9rens VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 105008 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nNoel Ballet 257 impasse de \nBlansac \n31310 MASSABRAC PP31326001 Au chateau MASSABRAC HAUTE-\nGARONNE \nEn cours \nd'installation \n0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n1 500\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100044 Le syndic CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n31100039 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 2500\nSCEA DE L'HOTE Argus 9700 SAVERDUN PP09282019 Lassentiat SAVERDUN ARIEGE 22/200083 130 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n45 14500\nSCEA DE L'HOTE Argus 9700 SAVERDUN PP09282035 vernijol SAVERDUN ARIEGE 22/200237 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n40 10000\nSCEA DE MADRON Madron 9700 SAVERDUN PP09282020 SAVERDUN ARIEGE 1746003986 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n15 7000\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 9700 MONTAUT PP09199010 PEYROUTET MONTAUT ARIEGE 14078836 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n7 ,42 6678\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 9700 MONTAUT PP09199011 FOURCADE MONTAUT ARIEGE 14078840 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 8000\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 9700 MONTAUT PP09199012 Peyroutet pivot 3 MONTAUT ARIEGE NR 23/002259 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 9000\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 9700 MONTAUT PP09199013 Fourcade pivot 2 MONTAUT ARIEGE SN 24/202032 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n15 3750\nSCEA de ROYAT Royat 9700 MONTAUT PP09199004 royat YR 17 - \ntransfo \nMONTAUT ARIEGE 19/2000206 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n18,5 15600\nSCEA de ROYAT Royat 9700 MONTAUT PP09199005 royat YR 17 - \nCAPA \nMONTAUT ARIEGE 1846004558M1\n8 \n40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9 8100\nSCEA de ROYAT Royat 9700 MONTAUT PP09199006 P\u00e9gulier MONTAUT ARIEGE 22/200249 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n7 6300\n23 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 101\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \nhors \n\u00e9tiage\nSCEA DE \nSALVETORTE \nSalvetorte 9100 PAMIERS PP09225009 Salvetorte YE1 \nYE2 \nPAMIERS ARIEGE WA143A0364 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033014 Le Prieur 3 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nR2117181 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31345012 Vivies MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nE01ZJ227402-6 45 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 4000\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31100048 Gim\u00e8le - \nMoulinet \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA9956013 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n29 26100\nSCEA MIREMONDE LASSENTIAT 9700 SAVERDUN PP09282034 estrampes SAVERDUN ARIEGE WA0123495 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n28 8950\nSCEA ROUGE 8 chemin Duple 31190 MIREMONT PP31345009 Raoulet MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA0143166 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n12 3000\n24 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 102\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1er\n novembre 2024 \u2013 31 mai 2025) \u2013 Retenues collinaires\nNom irrigant : raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit \npoint Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nVolume \nutile\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \nhors \n\u00e9tiage\nASA DE LA LANTINE CALAC 31190 AURIBAIL PP31052001 Lac de la \nLantine \nBEAUMONT SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \n1 0 180000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nASA DE SEIGNALENS champs de la \nville \n11240 SEIGNALENS PP11375001 Le barry SEIGNALENS AUDE 0 76000 Retenues \ncollinaires \n2,5 1000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 9100 UNZENT PP09163002 Lac de la \nLaure/Cap \nde fer \nLESCOUSSE ARIEGE 1331836 0 75000 Retenues \ncollinaires \n2 500\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 9100 UNZENT PP09163004 Savignol LESCOUSSE ARIEGE 1331833 0 75000 Retenues \ncollinaires \n7 ,7 6930\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 9100 UNZENT PP09163005 La Baqui\u00e8re LESCOUSSE ARIEGE 21 145024 PETIT 0 75000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 9100 UNZENT PP09163006 La Baqui\u00e8re LESCOUSSE ARIEGE 2345003342 \nDELRIEU PETIT \n0 75000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nASL DU RIEUTORD Loudes 11400 CASTELNAUDARY PP11277006 Rieutord PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE N1E4284728 0 250000 Retenues \ncollinaires \n104 66300\nASL LAFAZOU Roumegas 11270 ST JULIEN DE \nBRIOLA \nPP11343001 Roumegas ST GAUDERIC AUDE 0 36000 Retenues \ncollinaires \n10 2500\nASL LE PORT 716, chemin de \nRibaunet \n31870 BEAUMONT SUR \nLEZE \nPP31052003 Ribonnet BEAUMONT SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \n0 45000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nBELMAS MICHELE Montcalvet 11270 CAZALRENOUX PP11087002 Montcalvet CAZALRENOUX AUDE 1404949 0 37000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nBONADEI FRANCIS Joul\u00e9 9130 CARLA BAYLE PP09079001 Joule, \nruisseau de \nPanissa \nCARLA BAYLE ARIEGE 14022054 45 45000 Retenues \ncollinaires \n15 3750\nBONADEI FRANCIS Joul\u00e9 9130 CARLA BAYLE PP09079002 Mecail, \nruisseau de \nla Fount \nCARLA BAYLE ARIEGE WMIM08016GM 45 75000 Retenues \ncollinaires \n57 43500\nBOSSUT HAMBLEMME \nCARINE \nLe Bosc 11420 MAYREVILLE PP11226002 Le Bosc MAYREVILLE AUDE 1332252 0 56000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nBOURNIER JEAN-\nBERNARD \nCargaut 9130 CARLA BAYLE PP09270002 Robert ST MARTIN D \nOYDES \nARIEGE 2200599 40 15000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nDupuy Beatrice domaine St \nPaul \n9600 LIMBRASSAC PP09169001 Fourtanier 1 LIMBRASSAC ARIEGE 1332009 40 15000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nDURCHON JEAN-\nFRANCOIS \nBel air 9500 MIREPOIX PP09153003 Pieyre LAPENNE ARIEGE 30603 75 65000 Retenues \ncollinaires \n0 0\n25 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 103\nNom irrigant : raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit \npoint Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nVolume \nutile\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \nhors \n\u00e9tiage\nEARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268005 Gasparou ORSANS AUDE WA063A268 45 44400 Retenues \ncollinaires \n6 2800\nEARL BURGATE Laricot 11420 PLAIGNE PP09153004 Vi\u00e9 LAPENNE ARIEGE 1231202 80 35000 Retenues \ncollinaires \n4 1000\nEARL DE BRUYNE Bon Repos 9600 REGAT PP09157006 GROS PEYRE LAROQUE D \nOLMES \nARIEGE PN16NR \nR2110256 \n80 20000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nEARL DE LACAZE La Caze 9100 ESCOSSE PP09116002 Labastisse ESCOSSE ARIEGE WA01331808 30 22000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nEARL DE LACAZE La Caze 9100 ESCOSSE PP09116003 Pailhole ESCOSSE ARIEGE WA01331806 40 24000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nEARL EXPLOITATION \nIZARD \n30 Rue du Barry 9600 AIGUES VIVES PP09002001 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 20 4000 Retenues \ncollinaires \n8 4800\nEARL FURGEAU \nPHILIPPE \nhameau de \nSenesse \n9500 MIREPOIX PP09178001 Framenou MALEGOUDE ARIEGE SN2200511 0 60000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nEARL LES BRUGUES Les brugues 11270 FANJEAUX PP11136001 La Pradette FANJEAUX AUDE SN1557661 0 36000 Retenues \ncollinaires \n11,93 10737\nGAEC CANTALAUZE Cantelauze 9100 ST MARTIN D \nOYDES \nPP09270003 Cantelauze ST MARTIN D \nOYDES \nARIEGE WAO123888 0 36000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nGAEC DE BELLEVUE La grange 9500 MIREPOIX PP09194005 La Grange MIREPOIX ARIEGE 02WK031742 0 82000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nGAEC DE BENDINE 3 route \ndepartemental \n47 Bendine \n11420 PECH LUNA PP11226001 Bendine MAYREVILLE AUDE WMIM1006GM0\n0T0 \n0 20000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nGAEC DE BENDINE 3 route \ndepartemental \n47 Bendine \n11420 PECH LUNA PP11278001 Friet PECH LUNA AUDE 23-03660 0 30000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nGAEC DE GARAUD 47 rte \nd'Esperce \n31190 GRAZAC PP31231001 Tartanac GRAZAC HAUTE-\nGARONNE \n2152 80 33000 Retenues \ncollinaires \n21 18900\nGAEC DE PAREDE Parede 9210 ST YBARS PP09277003 Verriou ST YBARS ARIEGE 1131080 40 28000 Retenues \ncollinaires \n15 3750\nGAEC DE PAREDE Parede 9210 ST YBARS PP09277004 Parede ST YBARS ARIEGE 1331239 40 25000 Retenues \ncollinaires \n15 3750\nGAEC DE PAREDE Parede 9210 ST YBARS PP09277005 Andorras \nJean Gris \nST YBARS ARIEGE 1331239 50 86890 Retenues \ncollinaires \n40 10000\nGAEC DE PAREDE Parede 9210 ST YBARS PP09277006 Burret ST YBARS ARIEGE DDT090001 30 35000 Retenues \ncollinaires \n15 3750\n26 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 104\nNom irrigant : raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit \npoint Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nVolume \nutile\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \nhors \n\u00e9tiage\nGAEC DE PAREDE Parede 9210 ST YBARS PP31206001 Castaing GAILLAC TOULZA HAUTE-\nGARONNE \n1331244 0 15600 Retenues \ncollinaires \n12 3000\nGAEC DES BALANCES Les Balances 11270 GENERVILLE PP11162001 Larscat - \nBALANCES \nGENERVILLE AUDE 01 WZG 24796 0 26000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nGAEC DES \nBARTHELLES \nLes Barthelles 9120 ST BAUZEIL PP09021001 Peyrot ARTIX ARIEGE 1131762 0 50000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nGAEC DU LUC Le Luc 9100 ESCOSSE PP09116001 le Luc ESCOSSE ARIEGE KF-22540130 40 70000 Retenues \ncollinaires \n30 7500\nGAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159011 Saint-\nSauveur - \nGAEC DU \nSARNIZ\nGAJA LA SELVE AUDE 33068 0 33000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nGAEC LA FERME DE \nBRIOLA \nFresquel 11270 ST JULIEN DE \nBRIOLA \nPP11348004 ruisseau du \nPontil \nST JULIEN DE \nBRIOLA \nAUDE 15052701 70 55000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nGFA DOMAINE DE \nLASTRONQUES \nLastronques 9210 LEZAT SUR LEZE PP09167007 Fumet LEZAT SUR LEZE ARIEGE 19/2000 282 28 45000 Retenues \ncollinaires \n13 7800\nINSTITUT \nPROTESTANT \nHameau Jeanne \nPetite \n9700 SAVERDUN PP09282026 Riviere SAVERDUN ARIEGE WA9836090 0 75000 Retenues \ncollinaires \n3,5 3150\nL'HOTE MATHIEU Les Mandrats 9700 SAVERDUN PP09282013 Les Mandrats SAVERDUN ARIEGE WA0113362 40 18000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nMaurette Dominique Claret-bas 11420 VILLAUTOU PP11419002 Claret bas VILLAUTOU AUDE (VA-\n6)NR_RET_84 \n35 28000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nRIVIERE NATHALIE Le Pigeon 9100 LESCOUSSE PP09163001 Br\u00e9guette LESCOUSSE ARIEGE 19/2000801 40 25000 Retenues \ncollinaires \n12 3000\nSARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09019010 Montels ARTIGAT ARIEGE 17 1/8 80 85000 Retenues \ncollinaires \n19 14500\nSAS DE BOR Bor 11420 PLAIGNE PP11277002 Le Py PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 16SN17-5312 0 30000 Retenues \ncollinaires \n12 8850\nSAS DE BOR Bor 11420 PLAIGNE PP11290005 Bor PLAIGNE AUDE 143383 0 80000 Retenues \ncollinaires \n50 32000\nSAS VERNIOLE Verniole 11420 ST SERNIN PP11365001 Verniole ST SERNIN AUDE WMIN10016G0\n00Y0 \n30 60000 Retenues \ncollinaires \n22 13200\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11033003 Brunel BELPECH AUDE 143305 0 30000 Retenues \ncollinaires \n18,4 15300\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11277004 Philippou PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 143382 0 30000 Retenues \ncollinaires \n15 11550\n27 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 105\nNom irrigant : raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit \npoint Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nVolume \nutile\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhors \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \nhors \n\u00e9tiage\nSCEA DE FLEIRE domaine de \nFleire \n11270 LA CASSAIGNE PP11196001 Lauzil LAURAC AUDE 1401585 0 18000 Retenues \ncollinaires \n3 750\nSCEA DE JORDI 194 chemin de \nJordi \n31810 VENERQUE PP31572003 Rivel VENERQUE HAUTE-\nGARONNE \n01WZI37694 40 55000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nSCEA DE LARTHET Larthet 9130 CARLA BAYLE PP09019001 Portet\u00e9ny ARTIGAT ARIEGE M211383 50 27000 Retenues \ncollinaires \n5 1250\nSCEA DE TAMBOURET Tambouret 9100 ESCOSSE PP09116004 Mayraute ESCOSSE ARIEGE 20005394 0 25000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nSCEA DE TAMBOURET Tambouret 9100 ESCOSSE PP09116005 Tambouret ESCOSSE ARIEGE 1331804 0 80000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nSCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11033001 Joffres BELPECH AUDE 01331102/01331\n113 \n0 75000 Retenues \ncollinaires \n16 7250\nSCEA LA FOUNT DE \nCRESTO \nchemin de \nraffegues \n11240 HOUNOUX PP11268001 Marc ORSANS AUDE 33063 0 37000 Retenues \ncollinaires \n20 18000\nSCEA LA RIVIERE La Riviere 9120 MONTEGUT \nPLANTAUREL \nPP09202001 Picharol MONTEGUT \nPLANTAUREL \nARIEGE 9276001 50 60000 Retenues \ncollinaires \n0 0\nSCEA LES \nSEIGNEURIES \nLes Seigneuries 9500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP11033008 Canens BELPECH AUDE 0 108000 Retenues \ncollinaires \n10 9000\nSCEA RIOLS Montjaure 11270 GAJA LA SELVE PP11159004 Montjaure GAJA LA SELVE AUDE WTNR23-\n001239 \n0 18000 Retenues \ncollinaires \n2,5 1500\nSCEA VIDALET Saint-Paul 9700 LE VERNET PP09276002 les Parets ST VICTOR \nROUZAUD \nARIEGE 1331908 100 130000 Retenues \ncollinaires \n80 39500\nSCI DE SAINT \nMARTIN \nSaint-Martin 11270 ORSANS PP11268003 Saint-Martin ORSANS AUDE 14049513 0 44000 Retenues \ncollinaires \n17 14250\nSCI LAGUZOU \nGUYON \npeyre-blanque 11240 HOUNOUX PP11204001 Le Garrel LIGNAIROLLES AUDE 0 25000 Retenues \ncollinaires \n21 18900\nSOLA CATHERINE LD TENDE 9500 MIREPOIX PP09194010 Tende MIREPOIX ARIEGE 02MAJ30606 0 25000 Retenues \ncollinaires \n7 1750\nSOULES HERVE Le Roudie 9500 STE FOI PP09260001 Le Roudi\u00e9 STE FOI ARIEGE 1332010 125 30000 Retenues \ncollinaires \n0 0\n28 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 106\nAnnexe 2B : liste des irrigants et attributions de volume par p\u00e9riode et par type de \nressource en p\u00e9riode d'\u00e9tiage du 1er juin 2025 au 31 octobre 2025\n\u2022 pages 2 \u00e0 5\u00a0: l'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e et sa nappe d'accompagnement\n\u2022 pages 6 \u00e0 10\u00a0: l'Hers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 et sa nappe d'accompagnement\n\u2022 pages 11 \u00e0 13\u00a0: la L\u00e8ze\n\u2022 pages 14 \u00e0 15\u00a0: la Vixi\u00e8ge\n\u2022 pages 16 \u00e0 17\u00a0: les cours d'eau non r\u00e9aliment\u00e9s et leurs nappes \nd'accompagnement\n\u2022 pages 18 \u00e0 22\u00a0: les nappes alluviales d\u00e9connect\u00e9es\n\u2022 pages 23 \u00e0 26\u00a0: les retenues collinaires\n1 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 107\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1er\n juin 2025 \u2013 31 octobre 2025) \u2013 Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e et sa nappe d'accompagnement\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code postal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la LEZE \n31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31248001 le massacre LABARTHE SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \n1946001035 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n22 63 800\nBRUNET CLEMENT 5 lieu dit Saint \nGermier \n31190 GREPIAC PP31233001 B618, lieu-dit \nSaint Germier \nGREPIAC HAUTE-\nGARONNE \n1846003839 5 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 6 000\nCANCE FRANCOIS Moulet 09700 SAVERDUN PP09282027 la laque SAVERDUN ARIEGE WA0033306 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n5 19 500\nCANCE FRANCOIS Moulet 09700 SAVERDUN PP09282028 moulet SAVERDUN ARIEGE WA9826007 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n10 39 000\nCLARAC \nCHRISTIAN \nRamonde le \nbas \n09100 PAMIERS PP09056003 Ramond\u00e9 BEZAC ARIEGE 968145 35 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n4 12 400\nCOT BERTRAND Ville 31550 CINTEGABELLE PP31145044 Ville CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0153037 85 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n28 55 400\nCUMA DU \nCHATEAU \nLacry 09700 SAVERDUN PP09282031 Sainte \ncolombe \nSAVERDUN ARIEGE WA9956029 110 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n31 92 300\nCUMA DU \nCHATEAU \nLacry 09700 SAVERDUN PP09282032 SAVERDUN ARIEGE WA9956001 110 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n20 50 000\nDAYDE JEREMY 24 CHEMIN DE \nMOULIS \n31190 MIREMONT PP31345008 La Bourdette, \nA166 A \nMIREMONT HAUTE-\nGARONNE \n2106683 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n18,5 72 150\nDE SAINT \nMAURICE \n1400 Chemin \nde Saint \nMaurice \n31810 CLERMONT LE \nFORT \nPP31148001 Le ramier CLERMONT LE \nFORT \nHAUTE-\nGARONNE \nWA0056008 120 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n20,5 72 450\nEARL DES TILLEULS Les Tilleuls 09700 SAVERDUN PP09282030 SAVERDUN ARIEGE WA9836132 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n10 39 000\nEARL DOUMENG Lieu-dit \nSimounet \n31190 AURAGNE PP31033002 Roquebrune AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA0153034 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n16,65 58 275\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145006 J350 garcia \npicarrou (n\u00b05) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n1846000912 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1 1 000\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145007 J537 Las \nCoumes (n\u00b01) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA01231764 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n10 39 000\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145013 la g\u00eane (n\u00b02bis) CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0033296 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n23 23 000\nEARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31345003 MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nE01Z11780780 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n20 16 000\n2 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 108\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code postal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nEARL PARROUNES LE \nMOUSCAILLAT \n31550 CINTEGABELLE PP31145043 quintalonne CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0033300 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n33 49 500\nEARL ROVIRA LIEU DIT \nLABASTISSE \n09700 SAVERDUN PP09282009 Saint Prim SAVERDUN ARIEGE WTNR20/000\n0379 \n60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n10 39 000\nEARL ROVIRA LIEU DIT \nLABASTISSE \n09700 SAVERDUN PP09282010 La bastisse SAVERDUN ARIEGE WTNR22/200\n234 \n60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n28 109 200\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056001 Mijeanne C107 BEZAC ARIEGE WA021A253 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n5,9 21 810\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056002 Embouchure BEZAC ARIEGE WA9836205 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n12,5 47 950\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09225002 Landourra PAMIERS ARIEGE WA0113497 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n11,6 45 240\nEMMAUS ARIEGE 3, impasse du \nPigeonnier ZI \nde Pic \n09100 PAMIERS PP09265004 Faurejean ST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T102 73-21 8 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1,15 4 025\nGAEC de Charly Charly 09100 BENAGUES PP09050001 charly BENAGUES ARIEGE WA9836066 65 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n11,51 44 889\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09225018 Bariol 1A PAMIERS ARIEGE T101 00-23 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 7 000\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09225019 Bariol 1B PAMIERS ARIEGE T102 97-21 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 7 000\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265001 Faurejean ST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T100 09-23 8 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 7 000\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265005 Bariol 2A - \nplein-champ \nPAMIERS ARIEGE T100 36-23 12 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 7 000\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265006 Bariol 2B - \nchapelle \nPAMIERS ARIEGE T100 20-23 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 7 000\nGAEC DE LAPEYRE Lapeyre 09700 SAVERDUN PP09282003 73 section E SAVERDUN ARIEGE WA0033316 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n17 66 300\nGAEC DES \nBARTHELLES \nLes Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09225004 PAMIERS ARIEGE WA9836108 30 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n13 30 100\nGAEC LES JARDINS \nDE LACROIX \n55 ROUTE DE \nLA GLEYZETTE \n31120 LACROIX \nFALGARDE \nPP31259001 LACROIX \nFALGARDE \nHAUTE-\nGARONNE \nWA9826008 15 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n6 16 800\nGFA MOULAS Boulbonne 31550 CINTEGABELLE PP31145029 boulbonne CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0066001 260 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n99,89 299 011\nHADRIEN MALTOT 48 TER AVENUE \nDE BENAGUES \n09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265002 Bordeneuve - \nforage \nST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T100 10-23 0 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1,6 5 600\n3 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 109\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code postal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nHADRIEN MALTOT 48 TER AVENUE \nDE BENAGUES \n09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265003 la prairie ST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T100 26-23 0 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 7 000\nPAGES \nCHRISTOPHE \nChemin de \nCastelan \n31410 ST HILAIRE PP31420001 la muscadelle PINSAGUEL HAUTE-\nGARONNE \nWA9956040 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n28 109 200\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09225006 Montaut PAMIERS ARIEGE A05 41610 2988 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1044,79 3 149 471\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09225007 Pamiers PAMIERS ARIEGE A05 41830 2376 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n784,15 2 478 916\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09282014 Conte SAVERDUN ARIEGE A06 51076 2844 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n895,89 2 843 882\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09282015 Saverdun RD SAVERDUN ARIEGE A05 57677 2916 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n800,57 2 904 112\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09324001 Verniolle VARILHES ARIEGE 609 1620 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n898,89 2 048 882\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31033006 Auterive AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nA05 42340 396 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n265,55 641 602\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145033 Cintegabelle CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nA05 44844 720 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n314,78 912 982\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145034 Picarrou CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nA06 50972 1512 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n557 ,872 074 669\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145035 Saverdun RG CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n271 1764 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n642,73 2 166 847\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145036 Caujac CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nA06 93701 792 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n285,12 872 626\nSCEA CLARAC \nAGRICOLE \nAncien Chemin \nRoyal \n09100 PAMIERS PP09225008 PAMIERS ARIEGE WA0033298 30 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n4 12 400\nScea DD2TD Lieu-dit l'Alma 09700 MONTAUT PP09282023 SAVERDUN ARIEGE WA0033313 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n17 33 900\nScea DD2TD Lieu-dit l'Alma 09700 MONTAUT PP09282024 SAVERDUN ARIEGE WA9836072 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 6 200\nScea DD2TD Lieu-dit l'Alma 09700 MONTAUT PP09282025 SAVERDUN ARIEGE WA9956008 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n32,5 119 550\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282017 Argus SAVERDUN ARIEGE WA0033308 90 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n30 87 000\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282018 Panesac SAVERDUN ARIEGE WA0056006 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n30 117 000\nSCEA DE SAINTE \nMARIE \nLieu-dit Ste \nMarie \n31550 CINTEGABELLE PP31145025 route de \nsaverdun \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0033325 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n11,5 44 850\n4 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 110\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code postal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033005 le Prieur AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA0033297 110 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n30 117 000\nSCEA LE \nSECOURIEU \n2001 rte de \nToulouse \n31870 BEAUMONT \nSUR LEZE \nPP31145037 Le Secourieu CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2146001673 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n3,8 14 820\nSCEA LES JARDINS \nDE LABOURDETTE \n100 IMPASSE \nDE LA \nBOURDETTE \n31390 LACAUGNE PP31345001 La Bourdette, \nA166 B \nMIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA9033321 36 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n4,5 11 250\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282005 La Bartale SAVERDUN ARIEGE 2246008411 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n11 42 900\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282006 Saint Paul SAVERDUN ARIEGE 2246008413 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n14 49 800\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09331006 Le Ch\u00e2teau LE VERNET ARIEGE 2246008418 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n15 51 300\nVERCELLONE \nARNAUD \nImpasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31033007 porteteny D63 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA133A0139 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n15,5 55 200\n5 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 111\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1er\n juin 2025 \u2013 31 octobre 2025) \u2013 Hers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 et sa nappe d'accompagnement\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nASSOCIATION DES \nIRRIGANTS DE \nCAMPLIMOUX \n3 rte de \nMirepoix \nCamplimoux \n11230 SONNAC SUR L \nHERS \nPP11380003 Le Paribol SONNAC SUR L \nHERS \nAUDE 2166001678 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n22 68 900\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09074001 CAMON ARIEGE WA9836073 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5 17 500\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09074002 CAMON ARIEGE WA9836055 45 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n1 3 500\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09074003 CAMON ARIEGE WA9826005 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0,7 2 450\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09074004 CAMON ARIEGE WA040A122 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n7 24 500\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09102001 la coume COUTENS ARIEGE WA9836031 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 35 000\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09314004 le rada TOURTROL ARIEGE 1231739 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n19,5 68 250\nBOUSSIOUX \nFREDERIC \nLa Galante 11230 SONNAC SUR L \nHERS \nPP11380001 B503 SONNAC SUR L \nHERS \nAUDE 1331317 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n23 57 500\nBOUSSIOUX \nFREDERIC \nLa Galante 11230 SONNAC SUR L \nHERS \nPP11380002 D528 SONNAC SUR L \nHERS \nAUDE 2146001674 85 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n9 22 500\nCATHALA Mickael 2 T chemin de \nMireval d'en \nbas \n09600 LE PEYRAT PP09074011 Le cazalet B94 CAMON Ariege WA9836083 36 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 29 000\nCommunautE de \nCommunes du \nPays de Mirepoix \n1 chemin de la \nMestrie \n09500 MIREPOIX PP32258001 Embarou LARRESSINGLE ARIEGE N1R7190085 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12 36 000\nCOUSTURE JEAN-\nPIERRE \n 09500 VALS PP09323004 ZA 43 LES \nBREILS \nVALS ARIEGE WA9836059 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 29 000\nCOUSTURE JEAN-\nPIERRE \n 09500 VALS PP09323005 A1415 MANUET \nET LA BARTHE \nVALS ARIEGE WA023A382 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4 11 600\nEARL BOUTES Boutes 11410 MEZERVILLE PP11033012 St Quirc BELPECH AUDE WA9936023 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n20 78 000\nEARL DE BELFORT Belfort 11420 MOLANDIER PP11236003 Marquet MOLANDIER AUDE WA9836116 70 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n7 ,87 21 249\nEARL DE BORDE \nCHERE \nMontgauzy 09500 LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC \nPP09150003 la fourche LAGARDE ARIEGE WA9836127 65 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n20,5 71 750\n6 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 112\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nEARL DE BORDE \nCHERE \nMontgauzy 09500 LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC \nPP09150004 granjou (pont \nHers) \nLAGARDE ARIEGE WA9836043 65 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3,5 12 250\nEARL DE BORDE \nCHERE \nMontgauzy 09500 LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC \nPP09150005 la plaine LAGARDE ARIEGE WA9956009 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n32 112 000\nEARL DE LESCURE Paradis de \nBelfort \n09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09309001 encoumes TEILHET ARIEGE WA16M36130 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n42 125 400\nEARL DE LESCURE Paradis de \nBelfort \n09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09323001 ZA 7 la gourgue VALS ARIEGE WA16M36127 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 34 800\nEARL DE LESCURE Paradis de \nBelfort \n09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09323002 pont de fer VALS ARIEGE WA0153036 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n41 116 800\nEARL D'EN \nCASTILLE \nLes Seigneuries 09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09153006 D256 LAPENNE ARIEGE WA9836069 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n20 58 000\nEARL DES \nCERISIERS \nGUINDOUL 31560 CALMONT PP31100002 peyret AZ006 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1231340 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5 19 500\nEARL DES \nCERISIERS \nGUINDOUL 31560 CALMONT PP31100003 bourdette (4 \ncerisiers) AZ187 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846003995 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5 19 500\nEARL DU CAZAL Domaine du \nBedou \n09500 CAZALS DES \nBAYLES \nPP09251002 B1276 (puits \n5m) \nROUMENGOUX ARIEGE WA9733364 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n7 21 000\nEARL DU PASTEL le village 09500 CAZALS DES \nBAYLES \nPP09089001 CAZALS DES \nBAYLES \nARIEGE WA9836095 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12 32 400\nEARL ILHAT La Prade 11230 RIVEL PP11316001 RIVEL AUDE M141383 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n14 36 600\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145003 J460 les \nBousquets \ncimeti\u00e8re (\nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n1846000894 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n1 1 500\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145008 J192 las \nhourtetes (n\u00b08) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA082A052 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n13,5 29 850\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145009 J17 Planos de \ndessus (n\u00b04) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2146002985 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n22 85 800\nEARL LA PETITE \nGRANGE \n1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09244001 La plaine RIEUCROS ARIEGE 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 27 000\nEARL LA PETITE \nGRANGE \n1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09314001 TOURTROL ARIEGE WA9636141 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n16 52 000\nEARL LA PETITE \nGRANGE \n1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09314002 TOURTROL ARIEGE WA9636157 70 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n16 56 000\n7 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 113\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nEARL PORTES La pointe rte \nde Villefranche \n09270 MAZERES PP09185001 la Pointe MAZERES ARIEGE WA0123505 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n2 7 000\nEARL PORTES La pointe rte \nde Villefranche \n09270 MAZERES PP09185002 MAZERES ARIEGE WA0123683 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5 17 500\nFERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOUX PP09251003 2B83 - Palette ROUMENGOUX ARIEGE WA9836004 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3,5 9 950\nFERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOUX PP09251004 chauss\u00e9e ROUMENGOUX ARIEGE WA9836019 45 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3,5 5 300\nFERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOUX PP09251010 coufet ROUMENGOUX ARIEGE WA9636134 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4 11 000\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100016 Bordeneuve BM \n25 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846003993 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n25 97 500\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145021 bordeneuve CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2146001012 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n13 50 700\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145023 plano del \nloungats \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n1846006057 55 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 39 000\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145024 Plaine de \nLoungat \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0033311 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n26 101 400\nGAEC DE BORDE \nBASSE \nBordebasse 09500 LAGARDE PP09074005 CAMON ARIEGE WA9836126 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n13 37 700\nGAEC DE BORDE \nBASSE \nBordebasse 09500 LAGARDE PP09150001 LAGARDE ARIEGE WA9836145 35 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15 43 500\nGAEC DE LOURDE Lourde 09100 LES PUJOLS PP09238003 LES PUJOLS ARIEGE WA9836078 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15,5 60 450\nGAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150006 plano de logis LAGARDE Ariege WA13M36065 45 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n14 40 600\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09052001 A861 BESSET ARIEGE WA13M36075 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n9,5 12 250\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09180001 Section B n\u00b0880 \nBerbiac \nMANSES ARIEGE WA0056010 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n34,5 110 550\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09194002 MIREPOIX ARIEGE T50013-23 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n50 130 600\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09194003 D73 MIREPOIX ARIEGE WA9836012 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4 10 800\n8 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 114\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nGAEC DU PIC Vidal 09500 MIREPOIX PP09194006 MIREPOIX ARIEGE WA9836074 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n13,5 45 450\nGAEC \nL'ATTRACTION \nTERRESTRE \nCoume \nd'Encou \n09500 MIREPOIX PP09194011 Breilh de la \nmudo section1 \npar\nMIREPOIX ARIEGE 99305031a0 24 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3 9 000\nILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336001 La Forge STE COLOMBE \nSUR L HERS \nAUDE R1206540 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n7 20 300\nILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336002 La Forge STE COLOMBE \nSUR L HERS \nAUDE WA01133808 140 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 29 000\nLaurine Cros hameau de \nbeoulaygue \n09500 BESSET PP09052006 Las graousse BESSET Ariege 0 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 21 500\nLOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052003 les grausses BESSET ARIEGE WA9836130 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n39 51 450\nMARTY DAVID route de \nBelpech \n11420 PLAIGNE PP11236002 543 MOLANDIER AUDE WA9836002 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n22 63 100\nREPOND JEAN-\nMARC \nLes bordes 09500 MANSES PP09180002 Berbiac MANSES ARIEGE WA0133797 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5 17 500\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09040001 Tr\u00e9moulet LA BASTIDE DE \nLORDAT \nARIEGE A05 42402 1800 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n599,96 1 934 631\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09185003 Calmont - \nMaz\u00e8res \nMAZERES ARIEGE A06 50973 1735 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n594,81 1 897 898\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09238001 Font communal LES PUJOLS ARIEGE A95 13203 2452 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n970,57 2 774 988\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP11033006 Maz\u00e8res - \nBelpech \nBELPECH AUDE A05 57676 3024 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n984,36 3 270 699\nSARL PARC AUX \nBAMBOUS \nBroques 09500 LAPENNE PP09153001 LAPENNE ARIEGE WA0123679 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n6 13 550\nSCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309002 dreuilh TEILHET ARIEGE 2046005009 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n24 76 800\nSCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309003 cabanon TEILHET ARIEGE 2446002180 180 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n63 220 500\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194012 gaillade \nrobinson \nMIREPOIX ARIEGE WA9936008 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n17 ,2 60 100\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194013 gaillade hangar MIREPOIX ARIEGE 2146001679 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n31,5 32 650\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194014 petit lac bedou ROUMENGOUX ARIEGE 2416002950 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n6,5 22 750\n9 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 115\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194015 dechetterie MIREPOIX ARIEGE WA9836155 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4,5 10 750\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194016 E2004 route de \nvillefranche \nMIREPOIX ARIEGE ZR10414 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n13 33 900\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09251007 gaillade TJ MIREPOIX ARIEGE WA0043011 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n41 128 500\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09251008 bedou ROUMENGOUX ARIEGE WA9733268 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n26 64 000\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100040 La bourdettes CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846006061 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n2,5 9 750\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100041 L'hoste bassin CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846005496 35 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n2,5 9 750\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100042 L CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846000933 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n14,5 56 550\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100045 Engramines CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n2146001014 70 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n18 70 200\nSCEA DES \nOISEAUX \nLe Massuet 09270 MAZERES PP31100006 Priou CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nW16M36122 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5 19 500\nSCEA LA GRANDE \nBORDE \nLa Grand Borde 09500 ROUMENGOUX PP09194007 MIREPOIX ARIEGE WA9836133 75 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n16 49 600\nSCEA LA GRANDE \nBORDE \nLa Grand Borde 09500 ROUMENGOUX PP09194008 MIREPOIX ARIEGE WA9836135 75 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n40 116 000\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31100047 Terraqueuse (2) CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA0033315 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n48,5 189 150\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31100049 Terraqueuse (3) CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n953080 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n48,5 189 150\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31145039 BK 101 Catala \n(1) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0143266 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n34 132 600\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31145040 BK 101 \nr\u00e9alimentation, \nCatala \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0143266 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n34 132 600\nSOTTANA JEROME lieu-dit \nLandoura \n09100 LES PUJOLS PP09238002 LES PUJOLS ARIEGE WA9836114 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4,5 17 550\nTISSEYRE SYLVAIN Bordenave 09500 LAGARDE PP09150002 prat Long 190 \net 174, Malerous\nLAGARDE ARIEGE WA0033289 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n14 49 000\n10 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 116\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1er\n juin 2025 \u2013 31 octobre 2025) \u2013 L\u00e8ze\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la LEZE \n31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31052002 la chauss\u00e9e BEAUMONT SUR \nLEZE \nHAUTE-GARONNE A02 332 IP68 504 L\u00e8ze 64,73 209 447\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la LEZE \n31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31263004 le courrech LAGARDELLE SUR \nLEZE \nHAUTE-GARONNE A143 18057 918 L\u00e8ze 286,32 543 276\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la LEZE \n31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31517001 barcoudi ST SULPICE SUR \nLEZE \nHAUTE-GARONNE A02 45629 342 L\u00e8ze 88,5 192 750\nBONADEI FRANCIS Joul\u00e9 09130 CARLA BAYLE PP09019004 Bonelle ARTIGAT ARIEGE 10AEI105809 45 L\u00e8ze 13 16 700\nBOUCTON HERVE 1149 Chemin \nDelacoste \n31410 MONTAUT PP09167005 Resclause LEZAT SUR LEZE ARIEGE 01WZK006968 100 L\u00e8ze 30,36 66 792\nCLEMENCE \nWADOUX \n2 ENRECORT 09130 PAILHES PP09224004 Enrecort PAILHES ARIEGE En cours \nd'installation \n6 L\u00e8ze 0,5 1 400\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277008 la bourdette ST YBARS ARIEGE 08AEI063344 40 L\u00e8ze 20 37 000\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277009 C?teau ST YBARS ARIEGE 22ACI003592 40 L\u00e8ze 5 14 500\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277010 Plaine Droite ST YBARS ARIEGE 22ACI003597 40 L\u00e8ze 15 33 000\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09342008 Riberos STE SUZANNE ARIEGE 08AEI063338 40 L\u00e8ze 5 14 500\nEARL DE LA \nSUZANNAISE \nLa Bourdette, \n148 CHEMIN \nDE LA \nBOURDETTE \n09130 STE SUZANNE PP09342006 STE SUZANNE ARIEGE 63339 50 L\u00e8ze 10,25 22 925\nEARL DOMAINE \nDU SEREIN \nLe Moulin 09130 ARTIGAT PP09019002 ARTIGAT ARIEGE WA073A078 20 L\u00e8ze 31 27 800\nEARL DOMAINE \nDU SEREIN \nLe Moulin 09130 ARTIGAT PP09019003 ARTIGAT ARIEGE WA051A256 35 L\u00e8ze 2,4 3 120\nGAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP09167002 Malsang LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6482 90 L\u00e8ze 14 37 800\nGAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP09167019 Lieu-Dit \nBoumby \nLEZAT SUR LEZE ARIEGE 6473 40 L\u00e8ze 8 23 200\nGAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224002 la Galini\u00e8re \nsection B 1892 \nPAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 L\u00e8ze 6 13 200\nGAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224003 Bouche \nsection B 852 \nPAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 L\u00e8ze 8 23 200\nGAEC DE BOUMBY Boumby 09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167015 Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE R2005307 5 L\u00e8ze 1,6 4 441\n11 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 117\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nGAEC DE COUZY La Bourdette 09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167004 LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105807 50 L\u00e8ze 27 78 000\nGAEC DE COUZY La Bourdette 09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09277002 ST YBARS ARIEGE ALP06227 50 L\u00e8ze 17 13 600\nGAEC DE COUZY La Bourdette 09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP31111001 la sourde CASTAGNAC HAUTE-GARONNE 1231790 100 L\u00e8ze 13 21 950\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE SUZANNE PP09124003 ZE161 LE FOSSAT ARIEGE 379 40 L\u00e8ze 2 2 600\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE SUZANNE PP09124004 ZA21b rivi\u00e8re \nst andr\u00e9 \nLE FOSSAT ARIEGE 22AEI003111 40 L\u00e8ze 1,32 3 828\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE SUZANNE PP09124005 Pettecombe LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003114 40 L\u00e8ze 9,79 21 582\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE SUZANNE PP09124006 LE FOSSAT ARIEGE 22ACH 006483 40 L\u00e8ze 16,1 41 890\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE SUZANNE PP09342001 Le Claou STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003566 80 L\u00e8ze 18 37 600\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE SUZANNE PP09342002 STE SUZANNE ARIEGE 22 80 L\u00e8ze 31,8 78 300\nGAEC DE \nROUJOLIS \nRoujolis 09100 MADIERE PP09019011 Bordeneuve \n1627 \nARTIGAT ARIEGE 10AEI105801 40 L\u00e8ze 3 8 700\nGAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09167003 La Trille LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105802 120 L\u00e8ze 44 127 600\nGAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09277001 Soules ST YBARS ARIEGE WA104A050 120 L\u00e8ze 31 89 900\nGAEC DES \nVOLCANS \nBru 09130 STE SUZANNE PP09342003 993 STE SUZANNE ARIEGE 03WZI59665 50 L\u00e8ze 8 23 200\nLES JARDINS DE \nGABRE \n 09290 GABRE PP09127001 Prade de \nCouly \nGABRE ARIEGE C18FA778639 6 L\u00e8ze 0,4 1 120\nMARTY CYRIL Niort 09100 ST MARTIN D \nOYDES \nPP09167011 Peyjouan LEZAT SUR LEZE ARIEGE 22ACI 003570 60 L\u00e8ze 18 52 200\nMUNOZ PIERRE-\nERIC \nCubayne 09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167009 762 la rivi\u00e8re LEZAT SUR LEZE ARIEGE AFB3253807 85 L\u00e8ze 21 50 400\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019007 jean de la font \nA264 \nARTIGAT ARIEGE 22AEI003118 45 L\u00e8ze 15 24 500\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019008 La tour A231 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003110 45 L\u00e8ze 2 5 400\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019009 le fusti\u00e9 A162 ARTIGAT ARIEGE 22ACI003600 45 L\u00e8ze 8 23 200\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019012 bigorre n\u00b0 222 ARTIGAT ARIEGE 23ACI000473 50 L\u00e8ze 29 75 300\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124007 Cazal ZL 5F LE FOSSAT ARIEGE 22ACH006477 55 L\u00e8ze 12 30 000\n12 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 118\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124008 Matebourg SK \n1793 \nLE FOSSAT ARIEGE 22AEI002932 120 L\u00e8ze 42 82 600\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09277011 la bourdette \nC367 \nST YBARS ARIEGE 22AEI003127 45 L\u00e8ze 10 8 000\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09342007 Victoria A831 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003595 45 L\u00e8ze 11 23 500\nSCEA DE \nCamboulives \nCAMBOULIVES, \nROUTE \nD'ESPERCE \n31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP31517002 C285 ST SULPICE SUR \nLEZE \nHAUTE-GARONNE 22ACH004729 40 L\u00e8ze 20 22 000\nSCEA DU \nBOUSQUET \n 09130 LE FOSSAT PP09124009 PARCELLE \n0056 \nLE FOSSAT ARIEGE 23ACI000486 25 L\u00e8ze 8,2 20 500\n13 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 119\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1er\n juin 2025 \u2013 31 octobre 2025) \u2013 Vixi\u00e8ge\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nASL DE \nBONHAURE \nBrunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11277003 bonhore PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 114A082 80 Vixi\u00e8ge 36,5 85 750\nBRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11159003 SAGRASE GAJA LA SELVE AUDE 14049611 45 Vixi\u00e8ge 6 21 000\nBRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11184004 campaillou \n11420 lafage \nLAFAGE Aude 998164 25 Vixi\u00e8ge 5 4 000\nBRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11277005 AL BRULIA PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 14078837 60 Vixi\u00e8ge 23 70 100\nEARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268004 Orsans ORSANS AUDE SN157567 40 Vixi\u00e8ge 14 15 400\nEARL DES DEUX \nVILLAGES \nBoyer bas 11270 ST GAUDERIC PP11312001 Ste Lucie RIBOUISSE AUDE R1409514 30 Vixi\u00e8ge 2 5 800\nEARL DOMAINE DE \nLA COURBE \nLa Courbe 11420 PLAIGNE PP11290009 ZC15 Moung\u00e8s PLAIGNE AUDE 0 Vixi\u00e8ge 2,9 8 700\nEARL LUCATO \nCHRISTIAN \n5, Place de \nl'eglise \n11270 RIBOUISSE PP11184001 Sagraze LAFAGE AUDE 15052657 50 Vixi\u00e8ge 6,5 9 950\nEARL LUCATO \nCHRISTIAN \n5, Place de \nl'eglise \n11270 RIBOUISSE PP11312002 Le poteau RIBOUISSE AUDE 1332369 50 Vixi\u00e8ge 2 7 000\nFALCOU PAUL \nEMILE \nBorde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290003 La moulinasse 1 PLAIGNE AUDE SW14-4353 50 Vixi\u00e8ge 17 ,5 61 250\nFALCOU PAUL \nEMILE \nBorde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290004 La moulinasse 2 PLAIGNE AUDE 02WZI34881 50 Vixi\u00e8ge 17 ,5 61 250\nGAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087005 peuplier CAZALRENOUX AUDE 12065292 50 Vixi\u00e8ge 15 18 300\nGAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087006 menhir CAZALRENOUX AUDE 2042237 50 Vixi\u00e8ge 22 27 400\nGAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087007 puit CAZALRENOUX AUDE 15052614 60 Vixi\u00e8ge 17 ,5 30 800\nGAEC DU \nSARNIZAL \nLe Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11087001 Montane CAZALRENOUX AUDE R1404985 50 Vixi\u00e8ge 12 26 400\nGAEC DU \nSARNIZAL \nLe Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159014 la Piche GAJA LA SELVE AUDE 02WZI033703 50 Vixi\u00e8ge 9,3 20 460\nGAEC LA FERME \nDE BRIOLA \nFresquel 11270 ST JULIEN DE \nBRIOLA \nPP11348002 ZD22b ST JULIEN DE \nBRIOLA \nAUDE 15052659 40 Vixi\u00e8ge 6 3 000\nMANIAGO LAURA 4 chemin du \nmoulin \n11270 GAJA LA SELVE PP11348003 Pioussac ST JULIEN DE \nBRIOLA \nAUDE MAP16SN17562\n0 \n40 Vixi\u00e8ge 13,5 18 450\nSAS DE BOR Bor 11420 PLAIGNE PP11277001 pivot PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 99310031 80 Vixi\u00e8ge 19 55 100\nSCEA BAJEAU Las Moussades 11270 RIBOUISSE PP11312003 Les Moussades RIBOUISSE AUDE 02WZI034877 35 Vixi\u00e8ge 15 18 900\n14 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 120\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11033002 le filhol BELPECH AUDE S/N 21-07065 60 Vixi\u00e8ge 20 70 000\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11290006 le treil PLAIGNE AUDE 6788 60 Vixi\u00e8ge 21 57 300\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11290007 bert PLAIGNE AUDE S.N 24-07616 110 Vixi\u00e8ge 32 71 500\nSCEA GUINET 11400 FONTERS DU \nRAZES \nPP11087003 saint-est\u00e8phe, \nsous lestrade \nCAZALRENOUX AUDE 87753 45 Vixi\u00e8ge 23,5 25 150\nSCEA IZARD 5 la borde du \nhaut \n11270 CAZALRENOUX PP11087008 La route A0079 CAZALRENOUX AUDE 2694466 ARAD 50 Vixi\u00e8ge 5,38 10 760\nSCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11290002 La moulinasse 3 PLAIGNE AUDE R1404986 40 Vixi\u00e8ge 6 13 200\nSCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11057001 Le Vern\u00e8s CAHUZAC AUDE 16317962 135 Vixi\u00e8ge 8 2 400\nSCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290001 Le moulin PLAIGNE AUDE R15052719 90 Vixi\u00e8ge 15 32 750\nSCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290008 Sous Le \ncapitaine \nPLAIGNE AUDE CPT_(VA-\n6)R_R_343 \n45 Vixi\u00e8ge 1,8 5 220\nVIOLA HERVE Le Pujal 11420 PLAIGNE PP11184003 Les Moussades - \nA0361 \nLAFAGE AUDE 06WZI86748 40 Vixi\u00e8ge 4 12 000\nZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419001 Bonhore VILLAUTOU AUDE R1404867 45 Vixi\u00e8ge 12 42 000\nZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419003 bonhore 2 VILLAUTOU AUDE R2103208 50 Vixi\u00e8ge 3 10 500\n15 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 121\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1er\n juin 2025 \u2013 31 octobre 2025) \u2013 Cours d'eau non r\u00e9aliment\u00e9s et leurs nappes d'accompagnement\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partemen\nt point\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nGAEC AMBROISIE La Cremade, \ngueytes-et-\nlabastide \n11230 VAL DE \nLAMBRONNE \nPP11080001 La Cr\u00e9made VAL DE \nLAMBRONNE \nAUDE NCPTTA-B80 30 Ambrone 13 27 200\nBAUDON \nMARIANNE \nle village 09310 URS PP09320001 le village URS ARIEGE 211055220 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n5,08 4 764\nGAEC MARZINIERE 1 chemin du \npont du fil \n09400 ARIGNAC PP09015001 parcelle 1435 ARIGNAC ARIEGE 0 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n5 7 500\nEARL DU CAMP DI \nSERS \n 09600 ESCLAGNE PP09316001 Sarraute 1 TROYE D ARIEGE ARIEGE 1332085 60 Countirou et nappe \nconnect\u00e9e \n13 35 000\nEARL MIREPOIX \nCIDRE \nferme des \nParaulettes \n09500 MIREPOIX PP09039001 balach LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC \nARIEGE R1002008 50 Countirou et nappe \nconnect\u00e9e \n47 77 200\nGAEC DE BRIANNE Brianne 09500 TROYE D ARIEGE PP09316003 Brianne TROYE D ARIEGE ARIEGE 20-65008320 25 Countirou et nappe \nconnect\u00e9e \n11,29 25 200\nLAZERGES GUY Rivettes 09500 TROYE D ARIEGE PP09274006 OC842 ST QUENTIN LA \nTOUR \nARIEGE NR01331212 30 Countirou et nappe \nconnect\u00e9e \n8 14 400\nLAZERGES GUY Rivettes 09500 TROYE D ARIEGE PP09316002 OA0329 TROYE D ARIEGE ARIEGE NR01331212 30 Countirou et nappe \nconnect\u00e9e \n6 14 400\nSCEA OLMES \nELEVAGE \n23 route de \nTabre \n09600 AIGUES VIVES PP09002002 la plaine AIGUES VIVES ARIEGE WTNR20/00000\n80 \n50 Countirou et nappe \nconnect\u00e9e \n10 15 000\nCLEMENT \nCLAUZET \nLES \nGALINIERES, \nROUTE DE LA \nRIVIERE \n09120 VIRA PP09340001 ZB 0125 - \nroute de la \nriviere \nVIRA ARIEGE 250026926 6 Douctouyre 0,53 1 484\nGAEC DES \nFRAISIERS \nMenet 10, rue \ndu Chene \n09100 ARVIGNA PP09168002 CARLA DE \nROQUEFORT \nARIEGE WA033A226 70 Douctouyre 44,5 103 050\nDANJOU BENOIT La Gastounette 09600 LAROQUE D \nOLMES \nPP09003001 A1953 L AIGUILLON ARIEGE 03WZH34998 15 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0,5 1 450\nGAEC DE \nCAMPBRION \n2 rue du \nchemin du \nchateau \n11230 PUIVERT PP09047001 Plaine du \ncasteilla \nBELESTA ARIEGE S.N. 20-2009 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n2,8 8 400\nGAEC DE \nCAMPBRION \n2 rue du \nchemin du \nchateau \n11230 PUIVERT PP09047002 palanque C15 \net C14 \nBELESTA ARIEGE S.N: 20.2009 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0,3 900\nGAEC DE LAPARRE le Bousquet 09120 VENTENAC PP09229001 LE PEYRAT ARIEGE WA9836003 0 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n2 4 400\n16 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 122\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partemen\nt point\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nGAEC DE MIREVAL 12 Mireval d'en \nbas \n09600 LE PEYRAT PP09229003 la pessado \nA706 \nLE PEYRAT ARIEGE wa9836208 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3,35 12 245\nVIGNAL SOLENE 5 chemin de la \nplaine \n09600 LE PEYRAT PP09229004 La Graouce LE PEYRAT ARIEGE 1846000923 24 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4 10 000\nEARL EYCHENNE \nCHRISTOPHE \n620 ROUTE \nD'AMPOUILLAC \n31550 CINTEGABELLE PP31145030 la Garde CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n12812 30 Jade (31) 3 11 700\nGAEC MARZINIERE 1 chemin du \npont du fil \n09400 ARIGNAC PP09015002 Plaisant ARIGNAC ARIEGE 0 le Saurat 17 43 100\nSCEA LES \nACACIAS \n1 route des \ncorniches \n09400 ARNAVE PP09016001 ARNAVE ARIEGE WA0113873 18 Ruisseau d'Arnave 2,5 7 500\nEARL DE \nPEYROUTEL \n3 rue des \nPyrenees \n11270 PLAVILLA PP11291003 Pierre noire, \npech de la \ncalvi\nPLAVILLA AUDE 2534242 60 Ruisseau de G\u00e9lade \n(11) \n2,5 5 500\nEARL FURGEAU \nPHILIPPE \nhameau de \nSenesse \n09500 MIREPOIX PP09194001 Pont de \nlimoux \nMIREPOIX ARIEGE SN208664 20 Ruisseau de \nMalegoude \n0,5 1 450\nSOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194009 MIREPOIX ARIEGE 123-592 30 Ruisseau des \nBessous \n4,1 3 280\nDELAPORTE \nRENAUD \n48 Avenue de \nFoix \n09000 ST PAUL DE \nJARRAT \nPP09272002 parcelle 4592 ST PAUL DE \nJARRAT \nARIEGE M191383 4 Scios 1,49 4 172\nGALURET \nQUENTIN \n5 rue du \nBicentenaire \n09000 ST PAUL DE \nJARRAT \nPP09272001 La Plaine - \nA217 \nST PAUL DE \nJARRAT \nARIEGE 2034009398 6 Scios 1 3 500\nDANJOU BENOIT La Gastounette 09600 LAROQUE D \nOLMES \nPP09157003 coucouruch LAROQUE D \nOLMES \nARIEGE 03WZH34998 15 Touyre 5 14 500\nEARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09157004 Satg\u00e9 LAROQUE D \nOLMES \nARIEGE PN16NR \nR2110256 \n175 Touyre 9,2 32 200\nEARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09243002 Pr\u00e9 nouveau 1 REGAT ARIEGE PN16NR \nR2113125 \n180 Touyre 34 119 000\n17 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 123\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1er\n juin 2025 \u2013 31 octobre 2025) \u2013 Nappes alluviales d\u00e9connect\u00e9es\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nBESSE PIERRE 1200 CHEMIN \nDES \nCASSAGNOUS \nDE MAURENS \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31263001 les cristaudes LAGARDELLE \nSUR LEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nBL001279/2001 6 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0,6 2 100\nBESSE PIERRE 1200 CHEMIN \nDES \nCASSAGNOUS \nDE MAURENS \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31263002 la maison-la serre LAGARDELLE \nSUR LEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nBL001274/2001 6 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0,7 2 450\nBOUCHE MICHEL LA BARRAQUE, \n104 ROUTE DE \nMAURESSAC \n31190 AUTERIVE PP31033001 La Barraque AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nT50006-20 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n12,95 19 425\nCLAPIER BASTIEN 8 rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31128001 Flau CAUJAC HAUTE-\nGARONNE \n16AEI104493 45 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n36 109 800\nCLAPIER BASTIEN 8 rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145014 CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR1102062 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n12 9 600\nDAYDE JOSEPH 24 CHEMIN DE \nMOULIS \n31190 MIREMONT PP31345007 Mazade MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \n06WLI79832 250 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n36 140 400\nDELPONTE Alain Bordeneuve 09340 VERNIOLLE PP09332001 VERNIOLLE ARIEGE 1131754 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n80 214 000\nEARL 2N 650 route de \nSaverdun \n31190 CAUJAC PP31145026 Q223 CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR2008847 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n17 5 100\nEARL 2N 650 route de \nSaverdun \n31190 CAUJAC PP31206003 bassin de reprise \npuit central\nGAILLAC \nTOULZA \nHAUTE-\nGARONNE \nR2008597 120 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n68 171 200\nEARL DE DUROU Durou 09700 MONTAUT PP09199003 Durou MONTAUT ARIEGE WA0236011 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 39 000\nEARL DE FERRIES Ferries le haut 09100 PAMIERS PP09225003 PAMIERS ARIEGE 2346001221 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n40 140 000\nEARL DE \nGARUSTEL \n522, route de la \nGinestiere, lieu-\ndit Garustel \n09700 MONTAUT PP09199008 MONTAUT ARIEGE WA0143346 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n23 89 700\nEARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331001 LE VERNET ARIEGE 22/200021 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n14 54 600\nEARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331002 LE VERNET ARIEGE 22/200014 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n19 52 500\nEARL DE LA \nBOUSCARRE \nLa Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081003 estaut LE CARLARET ARIEGE 19-2993 20 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n2 6 000\n18 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 124\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nEARL DE LA \nBOUSCARRE \nLa Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081004 puits 11 LE CARLARET ARIEGE 19-3055 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 56 000\nEARL DE LA \nGRANGETTE \nLA \nGRANGETTE \n31560 CALMONT PP31100019 grangette CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n31100043 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 35 000\nEARL DE LABADE Labade 09700 SAVERDUN PP09199001 MONTAUT ARIEGE 1746001955 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n15 58 500\nEARL DE LABADE Labade 09700 SAVERDUN PP09282002 SAVERDUN ARIEGE WA182A098 70 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n32 124 800\nEARL DE MIRACLES 506 route de \nSaverdun \n31560 CALMONT PP31100020 Miracles CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA013240 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n13,41 46 935\nEARL DE MIRACLES 506 route de \nSaverdun \n31560 CALMONT PP31100021 Boy CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n13604009K 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n15,53 49 833\nEARL DE POMPET Pompet 09100 PAMIERS PP09081005 ZC 10 11 L\u00e9onard LE CARLARET ARIEGE 1946000585 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n19,1 74 490\nEARL DES \nCERISIERS \nGUINDOUL 31560 CALMONT PP31100001 Bo\u00ef AY CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1231240 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 35 000\nEARL DU FAURE 2 Rue Gabriel \nFaure \n09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339001 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE WA9826001 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n4,5 11 250\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100008 Bertanet CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n13126 20 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n4,5 17 550\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100009 Le Roux BI 80 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n933657 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n7 27 300\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100010 Bertanet BE 15 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1313 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9 35 100\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100011 pigassou BI 127 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n968925 100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n18 70 200\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145001 BK 13 le moulinet \n(n\u00b011) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR2007887 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n7 27 300\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145004 J374 les \nBousquets (n\u00b06) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA113574 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n24 70 500\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145010 BK 24, Lafalasse \n(n\u00b010) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n16012764 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n25 85 900\nEARL MONBLANC-\nFERRIES \nFerries du bas 09100 PAMIERS PP09225001 PAMIERS ARIEGE 1332505 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n24 69 600\n19 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 125\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nEARL PARROUNES LE \nMOUSCAILLAT \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145015 Le Mouscaillat CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR2000381 140 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n82 221 400\nEARL Vergers de \nTourenc \nTourenc 09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339004 Tourenc 1 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 22/200240 0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n2 7 000\nEARL Vergers de \nTourenc \nTourenc 09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339005 Tourenc 2 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 22/200218 0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n5 17 500\nEARL VERNOU VERNOU 09700 ST QUIRC PP31145016 las parraines CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nD08TA330502 20 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n2 5 300\nGAEC \nCAZABONNE \n2161 route de \npamiers \n09700 MONTAUT PP09199002 MONTAUT ARIEGE DN150 \n22/200245 \n100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n32 124 800\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100012 Bourrat CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n23/000288 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9 35 100\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100013 artenac Pivot BH \n121 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n23/000246 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n8 31 200\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100014 robequin BK 26 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n22/200355 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n11 42 900\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100015 le moulinet BM \n131 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n22/200338 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n12 46 800\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100017 artenac bois BH \n4 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n23/202750 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 39 000\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100050 Artenac bh 0005 CALMONT Haute-\nGaronne \n22/200615 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n6 23 400\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145022 bourrat, laguerre CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n23/000274 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n12 46 800\nGAEC DE L'ESTAUT 244 Route de la \nBardaille-Perry \n09700 LA BASTIDE \nDE LORDAT \nPP09199007 les sirats-vieux MONTAUT ARIEGE 1331444 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n20 56 500\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100022 AW128 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n80 \n30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n12,8 49 920\n20 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 126\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100023 AW106 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n79 \n30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n7 27 300\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100024 AW41 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n70 \n30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n7 27 300\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100025 AW36 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n64 \n40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10,5 40 950\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100026 AW147 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nNTWR23/0003\n01 \n60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n18,5 72 150\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100027 AW45 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR23/0002\n93 \n70 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n30 117 000\nGFA TONJARD 2350 ROUTE \nD'ESCAYRE \n31190 CAUJAC PP31128002 Bonrepos CAUJAC HAUTE-\nGARONNE \nNR 01332012 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n17 42 500\nGFA TONJARD 2350 ROUTE \nD'ESCAYRE \n31190 CAUJAC PP31128003 Bonrepos CAUJAC HAUTE-\nGARONNE \nNR 01332012 65 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n21 16 800\nLEPAGNEY \nGERARD \n21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282011 Caoucou SAVERDUN ARIEGE WA0033312 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 39 000\nLEPAGNEY \nGERARD \n21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282012 Garcia SAVERDUN ARIEGE 16/00379 90 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n27 105 300\nLYCEE AGRICOLE \nDE PAMIERS \nRoute de \nBelpech \n09100 PAMIERS PP09225005 Nautifaure le \nvieux \nPAMIERS ARIEGE WA9936015 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n29,4 33 980\nMETGE FABIEN 1A avenue \nGeorges \nBrassens \n09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339002 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 95270 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n13 50 700\nMETGE FABIEN 1A avenue \nGeorges \nBrassens \n09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339006 M\u00e9rens VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 105008 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n6 4 200\nNoel Ballet 257 impasse de \nBlansac \n31310 MASSABRAC PP31326001 Au chateau MASSABRAC HAUTE-\nGARONNE \nEn cours \nd'installation \n0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n1,4 3 920\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100044 Le syndic CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n31100039 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 39 000\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282019 Lassentiat SAVERDUN ARIEGE 22/200083 130 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n40 156 000\n21 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 127\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282035 vernijol SAVERDUN ARIEGE 22/200237 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n40 156 000\nSCEA DE MADRON Madron 09700 SAVERDUN PP09282020 SAVERDUN ARIEGE 1746003986 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n18 63 800\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199010 PEYROUTET MONTAUT ARIEGE 14078836 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n7 ,42 28 938\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199011 FOURCADE MONTAUT ARIEGE 14078840 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 39 000\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199012 Peyroutet pivot 3 MONTAUT ARIEGE NR 23/002259 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 39 000\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199013 Fourcade pivot 2 MONTAUT ARIEGE SN 24/202032 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n15 58 500\nSCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199005 royat YR 17 - \nCAPA \nMONTAUT ARIEGE 1846004558M1\n8 \n40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n13 3 900\nSCEA DE \nSALVETORTE \nSalvetorte 09100 PAMIERS PP09225009 Salvetorte YE1 \nYE2 \nPAMIERS ARIEGE WA143A0364 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n24,97 38 715\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033014 Le Prieur 3 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nR2117181 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9 8 100\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31345012 Vivies MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nE01ZJ227402-6 45 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 62 400\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31100048 Gim\u00e8le - \nMoulinet \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA9956013 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n29 113 100\nSCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282034 estrampes SAVERDUN ARIEGE WA0123495 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n25 97 500\nSCEA ROUGE 8 chemin Duple 31190 MIREMONT PP31345009 Raoulet MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA0143166 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n24 51 600\n22 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 128\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1er\n juin 2025 \u2013 31 octobre 2025) \u2013 Retenues collinaires\nNom irrigant : raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit \npoint Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nVolume \nutile\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nASA DE LA LANTINE CALAC 31190 AURIBAIL PP31052001 Lac de la \nLantine \nBEAUMONT SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \n1 0 180000 Retenues \ncollinaires \n20 40 000\nASA DE SEIGNALENS champs de la \nville \n11240 SEIGNALENS PP11375001 Le barry SEIGNALENS AUDE 0 76000 Retenues \ncollinaires \n30,5 66 000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163002 Lac de la \nLaure/Cap \nde fer \nLESCOUSSE ARIEGE 1331836 0 75000 Retenues \ncollinaires \n5 11 000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163004 Savignol LESCOUSSE ARIEGE 1331833 0 75000 Retenues \ncollinaires \n11,3 12 080\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163005 La Baqui\u00e8re LESCOUSSE ARIEGE 21 145024 PETIT 0 75000 Retenues \ncollinaires \n13 28 600\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163006 La Baqui\u00e8re LESCOUSSE ARIEGE 2345003342 \nDELRIEU PETIT \n0 75000 Retenues \ncollinaires \n20 27 000\nASL DU RIEUTORD Loudes 11400 CASTELNAUDARY PP11277006 Rieutord PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE N1E4284728 0 250000 Retenues \ncollinaires \n94 222 800\nASL LAFAZOU Roumegas 11270 ST JULIEN DE \nBRIOLA \nPP11343001 Roumegas ST GAUDERIC AUDE 0 36000 Retenues \ncollinaires \n10 35 000\nASL LE PORT 716, chemin de \nRibaunet \n31870 BEAUMONT SUR \nLEZE \nPP31052003 Ribonnet BEAUMONT SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \n 0 45000 Retenues \ncollinaires \n40 90 000\nBELMAS MICHELE Montcalvet 11270 CAZALRENOUX PP11087002 Montcalvet CAZALRENOUX AUDE 1404949 0 37000 Retenues \ncollinaires \n5 10 500\nBONADEI FRANCIS Joul\u00e9 09130 CARLA BAYLE PP09079001 Joule, \nruisseau de \nPanissa \nCARLA BAYLE ARIEGE 14022054 45 45000 Retenues \ncollinaires \n35 50 500\nBONADEI FRANCIS Joul\u00e9 09130 CARLA BAYLE PP09079002 Mecail, \nruisseau de \nla Fount \nCARLA BAYLE ARIEGE WMIM08016GM 45 75000 Retenues \ncollinaires \n32 67 800\nBOSSUT HAMBLEMME \nCARINE \nLe Bosc 11420 MAYREVILLE PP11226002 Le Bosc MAYREVILLE AUDE 1332252 0 56000 Retenues \ncollinaires \n40 40 000\nBOURNIER JEAN-\nBERNARD \nCargaut 09130 CARLA BAYLE PP09270002 Robert ST MARTIN D \nOYDES \nARIEGE 2200599 40 15000 Retenues \ncollinaires \n8 20 800\nDupuy Beatrice domaine St \nPaul \n09600 LIMBRASSAC PP09169001 Fourtanier 1 LIMBRASSAC ARIEGE 1332009 40 15000 Retenues \ncollinaires \n10 22 000\nDURCHON JEAN-\nFRANCOIS \nBel air 09500 MIREPOIX PP09153003 Pieyre LAPENNE ARIEGE 30603 75 65000 Retenues \ncollinaires \n34 22 200\n23 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 129\nNom irrigant : raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit \npoint Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nVolume \nutile\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nEARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268005 Gasparou ORSANS AUDE WA063A268 45 44400 Retenues \ncollinaires \n21 25 200\nEARL BURGATE Laricot 11420 PLAIGNE PP09153004 Vi\u00e9 LAPENNE ARIEGE 1231202 80 35000 Retenues \ncollinaires \n95 78 900\nEARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09157006 GROS PEYRE LAROQUE D \nOLMES \nARIEGE PN16NR \nR2110256 \n80 20000 Retenues \ncollinaires \n6 17 400\nEARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116002 Labastisse ESCOSSE ARIEGE WA01331808 30 22000 Retenues \ncollinaires \n15 37 500\nEARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116003 Pailhole ESCOSSE ARIEGE WA01331806 40 24000 Retenues \ncollinaires \n32,5 113 750\nEARL EXPLOITATION \nIZARD \n30 Rue du Barry 09600 AIGUES VIVES PP09002001 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 20 4000 Retenues \ncollinaires \n8 24 000\nEARL FURGEAU \nPHILIPPE \nhameau de \nSenesse \n09500 MIREPOIX PP09178001 Framenou MALEGOUDE ARIEGE SN2200511 0 60000 Retenues \ncollinaires \n4,5 13 050\nEARL LES BRUGUES Les brugues 11270 FANJEAUX PP11136001 La Pradette FANJEAUX AUDE SN1557661 0 36000 Retenues \ncollinaires \n34,66 25 262\nGAEC CANTALAUZE Cantelauze 09100 ST MARTIN D \nOYDES \nPP09270003 Cantelauze ST MARTIN D \nOYDES \nARIEGE WAO123888 0 36000 Retenues \ncollinaires \n1 2 000\nGAEC DE BENDINE 3 route \ndepartemental \n47 Bendine \n11420 PECH LUNA PP11226001 Bendine MAYREVILLE AUDE WMIM1006GM0\n0T0 \n0 20000 Retenues \ncollinaires \n5 19 500\nGAEC DE BENDINE 3 route \ndepartemental \n47 Bendine \n11420 PECH LUNA PP11278001 Friet PECH LUNA AUDE 23-03660 0 30000 Retenues \ncollinaires \n8 28 000\nGAEC DE GARAUD 47 rte \nd'Esperce \n31190 GRAZAC PP31231001 Tartanac GRAZAC HAUTE-\nGARONNE \n2152 80 33000 Retenues \ncollinaires \n9 31 500\nGAEC DE PAREDE Parede 09210 ST YBARS PP09277003 Verriou ST YBARS ARIEGE 1131080 40 28000 Retenues \ncollinaires \n15 33 000\nGAEC DE PAREDE Parede 09210 ST YBARS PP09277004 Parede ST YBARS ARIEGE 1331239 40 25000 Retenues \ncollinaires \n15 33 000\nGAEC DE PAREDE Parede 09210 ST YBARS PP09277005 Andorras \nJean Gris \nST YBARS ARIEGE 1331239 50 86890 Retenues \ncollinaires \n40 88 000\nGAEC DE PAREDE Parede 09210 ST YBARS PP09277006 Burret ST YBARS ARIEGE DDT090001 30 35000 Retenues \ncollinaires \n15 33 000\nGAEC DE PAREDE Parede 09210 ST YBARS PP31206001 Castaing GAILLAC TOULZA HAUTE-\nGARONNE \n1331244 0 15600 Retenues \ncollinaires \n12 18 720\nGAEC DES BALANCES Les Balances 11270 GENERVILLE PP11162001 Larscat - \nBALANCES \nGENERVILLE AUDE 01 WZG 24796 0 26000 Retenues \ncollinaires \n11 4 900\n24 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 130\nNom irrigant : raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit \npoint Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nVolume \nutile\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nGAEC DES \nBARTHELLES \nLes Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09021001 Peyrot ARTIX ARIEGE 1131762 0 50000 Retenues \ncollinaires \n25 97 500\nGAEC DU LUC Le Luc 09100 ESCOSSE PP09116001 le Luc ESCOSSE ARIEGE KF-22540130 40 70000 Retenues \ncollinaires \n6 5 400\nGAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159011 Saint-\nSauveur - \nGAEC DU \nSARNIZ\nGAJA LA SELVE AUDE 33068 0 33000 Retenues \ncollinaires \n5 11 000\nGAEC LA FERME DE \nBRIOLA \nFresquel 11270 ST JULIEN DE \nBRIOLA \nPP11348004 ruisseau du \nPontil \nST JULIEN DE \nBRIOLA \nAUDE 15052701 70 55000 Retenues \ncollinaires \n29 15 500\nGFA DOMAINE DE \nLASTRONQUES \nLastronques 09210 LEZAT SUR LEZE PP09167007 Fumet LEZAT SUR LEZE ARIEGE 19/2000 282 28 45000 Retenues \ncollinaires \n13 26 000\nINSTITUT \nPROTESTANT \nHameau Jeanne \nPetite \n09700 SAVERDUN PP09282026 Riviere SAVERDUN ARIEGE WA9836090 0 75000 Retenues \ncollinaires \n10 35 000\nL'HOTE MATHIEU Les Mandrats 09700 SAVERDUN PP09282013 Les Mandrats SAVERDUN ARIEGE WA0113362 40 18000 Retenues \ncollinaires \n17 24 100\nMaurette Dominique Claret-bas 11420 VILLAUTOU PP11419002 Claret bas VILLAUTOU AUDE (VA-\n6)NR_RET_84 \n35 28000 Retenues \ncollinaires \n15 4 500\nRIVIERE NATHALIE Le Pigeon 09100 LESCOUSSE PP09163001 Br\u00e9guette LESCOUSSE ARIEGE 19/2000801 40 25000 Retenues \ncollinaires \n42 39 900\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019010 Montels ARTIGAT ARIEGE 17 105 812 80 85000 Retenues \ncollinaires \n26 85 800\nSAS DE BOR Bor 11420 PLAIGNE PP11277002 Le Py PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 16SN17-5312 0 30000 Retenues \ncollinaires \n3 8 700\nSAS DE BOR Bor 11420 PLAIGNE PP11290005 Bor PLAIGNE AUDE 143383 0 80000 Retenues \ncollinaires \n20 70 000\nSAS VERNIOLE Verniole 11420 ST SERNIN PP11365001 Verniole ST SERNIN AUDE WMIN10016G0\n00Y0 \n30 60000 Retenues \ncollinaires \n22 44 000\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11033003 Brunel BELPECH AUDE 143305 0 30000 Retenues \ncollinaires \n8,4 21 000\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11277004 Philippou PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 143382 0 30000 Retenues \ncollinaires \n11 16 900\nSCEA DE FLEIRE domaine de \nFleire \n11270 LA CASSAIGNE PP11196001 Lauzil LAURAC AUDE 1401585 0 18000 Retenues \ncollinaires \n3 6 600\nSCEA DE JORDI 194 chemin de \nJordi \n31810 VENERQUE PP31572003 Rivel VENERQUE HAUTE-\nGARONNE \n01WZI37694 40 55000 Retenues \ncollinaires \n25,5 59 000\nSCEA DE LARTHET Larthet 09130 CARLA BAYLE PP09019001 Portet\u00e9ny ARTIGAT ARIEGE M211383 50 27000 Retenues \ncollinaires \n44 58 500\n25 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 131\nNom irrigant : raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit \npoint Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint\nVolume \nutile\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage\nVolume\nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage\nSCEA DE TAMBOURET Tambouret 09100 ESCOSSE PP09116004 Mayraute ESCOSSE ARIEGE 20005394 0 25000 Retenues \ncollinaires \n8 6 400\nSCEA DE TAMBOURET Tambouret 09100 ESCOSSE PP09116005 Tambouret ESCOSSE ARIEGE 1331804 0 80000 Retenues \ncollinaires \n8 17 600\nSCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11033001 Joffres BELPECH AUDE 01331102/01331\n113 \n0 75000 Retenues \ncollinaires \n13 31 400\nSCEA LA FOUNT DE \nCRESTO \nchemin de \nraffegues \n11240 HOUNOUX PP11268001 Marc ORSANS AUDE 33063 0 37000 Retenues \ncollinaires \n24 28 000\nSCEA LA RIVIERE La Riviere 09120 MONTEGUT \nPLANTAUREL \nPP09202001 Picharol MONTEGUT \nPLANTAUREL \nARIEGE 9276001 50 60000 Retenues \ncollinaires \n9 13 500\nSCEA RIOLS Montjaure 11270 GAJA LA SELVE PP11159004 Montjaure GAJA LA SELVE AUDE WTNR23-\n001239 \n0 18000 Retenues \ncollinaires \n2,5 5 000\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09276002 les Parets ST VICTOR \nROUZAUD \nARIEGE 1331908 100 130000 Retenues \ncollinaires \n70 126 000\nSCI DE SAINT \nMARTIN \nSaint-Martin 11270 ORSANS PP11268003 Saint-Martin ORSANS AUDE 14049513 0 44000 Retenues \ncollinaires \n7 17 500\nSCI LAGUZOU \nGUYON \npeyre-blanque 11240 HOUNOUX PP11204001 Le Garrel LIGNAIROLLES AUDE 0 25000 Retenues \ncollinaires \n64 52 500\nSOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194010 Tende MIREPOIX ARIEGE 02MAJ30606 0 25000 Retenues \ncollinaires \n7 20 300\nSOULES HERVE Le Roudie 09500 STE FOI PP09260001 Le Roudi\u00e9 STE FOI ARIEGE 1332010 125 30000 Retenues \ncollinaires \n1,5 3 300\n26 / 26\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 132\nAnnexe 3 : d\u00e9finition technique des compartiments : cours d'eau et nappe \nd'accompagnement, nappe d\u00e9connect\u00e9e, retenue d\u00e9connect\u00e9e\nSur le bassin versant Adour-Garonne, trois compartiments sont d\u00e9finis et sont explicit\u00e9s ci-\ndessous.\nCours d'eau et nappe d'accompagnement \u00a0: concerne l'ensemble des ressources en eau ci-\napr\u00e8s :\n\u2022 cours d'eau\u00a0: l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement donne la d\u00e9finition suivante : \n\u00ab\u00a0constitue un cours d'eau un \u00e9coulement d'eaux courantes dans un lit naturel \u00e0 l'origine, \naliment\u00e9 par une source et pr\u00e9sentant un d\u00e9bit suffisant la majeure partie de l'ann\u00e9e. \nL'\u00e9coulement peut ne pas \u00eatre permanent compte tenu des conditions hydrologiques et \ng\u00e9ologiques locales.\u00a0\u00bb ;\n\u2022 cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9 ;\n\u2022 canal ;\n\u2022 source ;\n\u2022 retenues connect\u00e9es au milieu naturel :\n\u25e6 plan d'eau en travers de cours d'eau (les retenues de r\u00e9alimentation sont des cas \nparticuliers et font l'objet d'une autorisation administrative et disposent d'un r\u00e8glement \nd'eau qui fixe les grands principes de fonctionnement de l'ouvrage) ;\n\u25e6 plan d'eau aliment\u00e9 en continu par une d\u00e9rivation (pas de d\u00e9connexion estivale) ;\n\u25e6 plan d'eau sur source ;\n\u25e6 plan d'eau connect\u00e9 en lien avec la nappe d'accompagnement (remise en eau naturelle \ndu site de pr\u00e9l\u00e8vement) et gravi\u00e8res.\n\u2022 nappe d'accompagnement : la nappe d'accompagnement est la ressource souterraine\u00a0:\n\u25e6 en relation avec le cours d'eau, et le plus souvent en connexion hydraulique avec celui-\nci ;\n\u25e6 et dans laquelle le pr\u00e9l\u00e8vement a une incidence sur le d\u00e9bit de ce cours d'eau : les \npr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s dans les aquif\u00e8res en relation avec les cours d'eau privent ceux-\nci d'une partie significative des apports lat\u00e9raux contribuant \u00e0 leurs \u00e9coulements de \nbase. En effet, lors d'un pompage en nappe d'accompagnement, deux ph\u00e9nom\u00e8nes sont \n\u00e0 prendre en consid\u00e9ration :\n\u25aa le premier, dont l'impact sur le cours d'eau est imm\u00e9diat, correspond au transfert \nd'eau du cours d'eau vers la nappe d'accompagnement induit par le pompage dans \nla partie de la nappe d'accompagnement la plus proche du cours d'eau ;\n\u25aa le second, dont l'impact sur le cours d'eau est diff\u00e9r\u00e9, correspond \u00e0 un \u00ab \u00a0manque \u00e0 \ngagner\u00a0\u00bb pour le cours d'eau, puisqu'il s'agit de pr\u00e9lever une partie du flux transitant \ndans la nappe d'accompagnement et donc privant le cours d'eau de cet apport. Cela \nconcerne des pr\u00e9l\u00e8vements dans une partie plus \u00e9loign\u00e9e du cours d'eau.\nNappe d\u00e9connect\u00e9e : concerne \u00e0 la fois des nappes libres et des nappes captives non int\u00e9gr\u00e9es \ndans le compartiment pr\u00e9c\u00e9dent.\n\u2022 les nappes libres sont des nappes qui sont en relation avec la surface du sol par \nl'interm\u00e9diaire d'une zone non satur\u00e9e en eau. La surface pi\u00e9zom\u00e9trique est donc \u00e0 la \n1 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 133\npression atmosph\u00e9rique, et son niveau peut fluctuer entre les hautes et les basses eaux \nannuelles. Les nappes libres sont g\u00e9n\u00e9ralement peu profondes. Le renouvellement de la \nressource dans les nappes libres est rapide, par une fraction de la pluie qui percole \u00e0 travers \nla zone non satur\u00e9e.\n\u2022 les nappes captives sont des nappes comprises entre deux couches g\u00e9ologiques \nimperm\u00e9ables qui confinent l'eau sous pression, elles sont souvent profondes de quelques \ncentaines de m\u00e8tres ou plus. Le r\u00e9\u00e9quilibrage entre les pr\u00e9l\u00e8vements et les entr\u00e9es dans les \nnappes captives \u00e0 grande inertie est tr\u00e8s lent (plusieurs d\u00e9cennies, voire plusieurs si\u00e8cles). \nPour certaines nappes captives peu profondes ou pour les parties proches des \naffleurements, elles participent partiellement au cycle hydrologique annuel et/ou leur \nexploitation peut conduire \u00e0 une diminution des sorties, et donc \u00e0 un impact sur les milieux \naval.\nCes d\u00e9finitions techniques (nappe d'accompagnement et nappe d\u00e9connect\u00e9e) doivent faire l'objet \nd'une d\u00e9limitation \u00e0 des fins de gestion de la ressource en eau, d\u00e9limitation effectu\u00e9e de mani\u00e8re \nconcert\u00e9e notamment dans le cadre de la r\u00e9alisation des \u00e9tudes de volumes pr\u00e9levables.\nRetenue d\u00e9connect\u00e9e\u00a0: concerne :\n\u2022 les retenues qui ne sont pas li\u00e9es au r\u00e9seau hydrographique et hydrog\u00e9ologique auquel elles \nse rapportent pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage ;\n\u2022 les retenues et plans d'eau en travers de cours d'eau dont le fonctionnement est conforme \u00e0 \nl'autorisation r\u00e9glementaire, d\u00e8s lors qu'il existe un dispositif de restitution de d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \nop\u00e9rationnel ou un dispositif assurant une transparence aux d\u00e9bits entrants en p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage et en p\u00e9riode de restriction (exemple \u00a0: mise en d\u00e9rivation) peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 \ndes retenues d\u00e9connect\u00e9es de par leur mode de gestion et sous r\u00e9serve \u00e0 minima que le \nvolume pr\u00e9lev\u00e9 annuellement soit inf\u00e9rieur au volume utile de la retenue (non remplissage \npendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage) et en tenant compte d'un compl\u00e9ment maximum de 20\u00a0% pour \nconsid\u00e9rer les apports de ruissellement ;\n\u2022 les retenues de substitution : il s'agit d'ouvrages artificiels permettant de substituer des \nvolumes pr\u00e9lev\u00e9s en p\u00e9riode de basses eaux par des volumes pr\u00e9lev\u00e9s en p\u00e9riode de hautes \neaux. Les dispositions instituant la p\u00e9riode de remplissage et les contraintes de seuils \ncorrespondant \u00e0 des d\u00e9bits de cours d'eau ou des niveaux de nappe d\u00e9clenchant ou \narr\u00eatant le remplissage, sont notifi\u00e9es pour chaque retenue par les services de l'\u00c9tat au \ngestionnaire de la r\u00e9serve. Le remplissage est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ;\n\u2022 les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage. \nLes retenues qui ne r\u00e9pondent \u00e0 aucun des crit\u00e8res ci-dessus sont consid\u00e9r\u00e9es comme connect\u00e9es \nau milieu naturel. Le caract\u00e8re connect\u00e9 ou d\u00e9connect\u00e9 d'une retenue doit faire l'objet d'un \ninventaire \u00e0 des fins de gestion de la ressource en eau et peut faire l'objet d'un acte administratif \nreconnaissant une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e.\n2 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du\nsous-bassin Ari\u00e8ge 134","date":"2025-08-29","first_seen_on":"2025-08-29T08:19:23+00:00","id":"6b41e18ea7363eb7adad9631620f4d2969bec91bb230d7c9f6383087329cffa2","name":"recueil-09-2025-095-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-07T09:54:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33394/227796/file/recueil-09-2025-095-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}