{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2024-067\nPUBLI\u00c9 LE 29 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr /\n69-2024-02-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation temporaire (1 page) Page 3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n69-2024-02-29-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images par la DIPN (3 pages) Page 5\n2\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr\n69-2024-02-27-00007\nD\u00e9l\u00e9gation temporaire\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-02-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation temporaire 3\n_' REFERENCE\nN\u00b0 200-2024DIRECTION\nDATE\n27.02.2024  PAGE  1SUR1\nConsultez  le document  applicable  sur la plateforme  qualit\u00e9 de l'\u00e9tablissement  J\nModele  d\u00e9cision  :DOC-611-F-GQ/V1Objet  : d\u00e9l\u00e9gation  temporaire  \u2014 d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature\nDu 28 f\u00e9vrier  au 8 mars  2024  inclus\nLa Directrice  du Centre  Hospitalier  de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,\nVu le Code  de Sant\u00e9  Publique,  notamment  l'article  L6143-7,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b092-783  du 6 ao\u00fbt  1992  relatif  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  des directeurs  d'\u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02008-921  du 2 ao\u00fbt  2005  portant  statut  particulier  des grades  et emplois  des personnels  de\ndirection  des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 (1\u00b0-2\u00b0-3\u00b0)  de la loi n\u00b086-33  du 9 janvier  1986  portant\ndispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du centre  national  de gestion  en date  du 26 janvier  2024  nommant  Madame  Ana\u00efs  JEHANNO,\ndirectrice  du centre  hospitalier  de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or  \u00e0 compter  du 29 janvier  2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du centre  national  de gestion  en date  du 21 juin  2021  nommant  Madame  Claire  O'Brien,\ndirectrice  adjoint  au centre  hospitalier  de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or  \u00e0 compter  du 21 septembre  2021\nVu les dates  de cong\u00e9s  de Madame  Ana\u00efs  JEHANNO,  directrice  du centre  hospitalier,\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la continuit\u00e9  de la direction  de l'\u00e9tablissement\nDECIDE\nD\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Claire  O'Brien,  directrice  adjointe,  du mercredi  28\nf\u00e9vrier  au vendredi  8 mars  2024  inclus.\nFait  \u00e0 Saint-Cyr,  le 27 f\u00e9vrier  2024\nLa Directrice,\nAna\u00efs  JEHANNO\nDiffusion  g\u00e9n\u00e9rale  /\nCH-*Saint-Cyr  au Mont  d'Or\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-02-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation temporaire 4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-02-29-00001\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images par la DIPN\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-29-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la\nDIPN 5\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fectureCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour lad\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9Bureau de l'Ordre Public\nARR\u00caT\u00c9 PDDS - 2024 02 28\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\ndu 5 mars 2024 sur V\u00e9nissieux\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO,\npr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du\nRh\u00f4ne (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s\nde la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la  pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9f\u00e8te de  la  zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Est,  pr\u00e9f\u00e8 te du  Rh\u00f4ne  ;  -  Mme  Juliette  BOSSART-\nTRIGNAT ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu le nombre significatif de rod\u00e9os depuis au moins septembre 2023 avec des derniers faits datant du 20\nf\u00e9vrier  2024,  dans  le  quartier  des  Minguettes  \u00e0  V\u00e9nissieux,  mettant  notamment  en  danger  la  vie  les\nutilisateurs des routes et trottoirs, ainsi que celle des officiers de police  ;\nVu la demande du 26 f\u00e9vrier 2024, form\u00e9e par le Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale, visant\n\u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d 'une cam\u00e9ra install\u00e9e\nsur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et tiers, mis en danger par la pr\u00e9sence de rod\u00e9os\nurbains, dans le quartier des Minguettes \u00e0 V\u00e9nissieux le mardi 5 mars 2024 de 14h00 \u00e0 15h30.\nConsid\u00e9rant que le 29 septembre 2023, les forces de l'ordre constataient trois individus mont\u00e9s sur des scoo -\nters circulant sur la rue des Martyrs de la R\u00e9sistance en slalomant entre les v\u00e9hicules en circulation, franchis -\nsant les signalisations tricolores, avant que l'un des individus ne soit intercept\u00e9 alors qu'il tentait d'esquiver\nle v\u00e9hicule administratif et chutait au sol  ;\nConsid\u00e9rant que le 15 novembre 2023, les forces de l'ordre remarquaient la pr\u00e9sence d'un scooter mont\u00e9 par\nun individu non casqu\u00e9 alors qu'il s'engageait sur la rue des Martyrs de la R\u00e9sistance, et qui, \u00e0 la vue de\nl'\u00e9quipage, prenait la fuite en empruntant, dans un premier temps la voie de circulation en franchissant le feu\nau rouge fixe \u00e0 une intersection, puis rejoignait les chemins pi\u00e9tonniers de la promenade L\u00e9nine, avant d'\u00eatre\nintercept\u00e9 par les fonctionnaires de police alors qu'il venait de remettre son scooter \u00e0 un tiers non identifi\u00e9  ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-29-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la\nDIPN 6\nConsid\u00e9rant que le 20 f\u00e9vrier 2024, les forces de l'ordre deux scooters se suivant, dont l'immatriculation\n\u00e9tait masqu\u00e9e avec de l'emballage plastique, sur le Boulevard L\u00e9nine, dont les conducteurs \u00e9taient non cas -\nqu\u00e9s, et dont l'un des deux individus effectuait des \u00ab  roues arri\u00e8res \u00bb, slalomait entre les v\u00e9hicules stationn\u00e9s,\nempruntait les trottoirs malgr\u00e9 la pr\u00e9sence de pi\u00e9ton, ainsi que les voies du tramway \u00e0 la vue des forces de\npolice et ne s'arr\u00eatant pas \u00e0 la suite de leurs injonctions, avant d'\u00eatre finalement contraint de s'arr\u00eater et est\ninterpell\u00e9.\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public\nlors de rassemblements ; que notamment, le 1\u00b0 et 2 \u00b0de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifs\npeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou\ndans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir\nou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public et au titre de la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,\nlorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ainsi que de l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant, d'une part, que les \u00ab  rod\u00e9os urbains \u00bb, qui se caract\u00e9risent par des comportements ill\u00e9gaux  sur\nla voie publique r\u00e9alis\u00e9s par les conducteurs de v\u00e9hicules ou de deux roues, au m\u00e9pris des r\u00e8gles de prudence\net du code de la route, compromettant la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des riverains, rendent  n\u00e9cessaire une\nr\u00e9gulation des flux de transports en vue de pr\u00e9venir des accidents graves dont ils cr\u00e9ent directement les\nconditions, au sens du 4\u00b0 du m\u00eame article  ; que, d'autre part, compte tenu des risques extr\u00eames qu'ils\nengendrent  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  nuisances  sonores  consid\u00e9rables  qu'ils  causent  pour  le\nvoisinage et du ph\u00e9nom\u00e8ne de privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils g\u00e9n\u00e8rent des\ntensions tr\u00e8s importantes entre riverains et exposent les lieux o\u00f9 ils se d\u00e9roulent \u00e0 des risques d'agression au\nsens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; qu'ainsi, compte\ntenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant du \u00ab  rod\u00e9o urbain \u00bb fortement probable sur le\nsecteur de V\u00e9nissieux, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la nature m\u00eame de cette activit\u00e9 et de\nla distance susceptible d'\u00eatre parcourue par les v\u00e9hicules y participant, le recours \u00e0 des dispositifs de\ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une\nvision en grand angle pour pouvoir identifier et pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident tout en limitant\nl'engagement des forces au sol, permettant de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique du risque d'altercation ou de\nrefus d'obtemp\u00e9rer ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \nConsid\u00e9rant que les cam\u00e9ras de vid\u00e9o-protection du CSU de V\u00e9nissieux sont limit\u00e9es et ne permettent pas\npendant les op\u00e9rations de maintien de l'ordre le maintien visuel des auteurs de rod\u00e9os urbains en toutes\ncirconstances puisque, cherchant \u00e0 fuir tout contr\u00f4le, empruntent des voies non-couvertes par ces cam\u00e9ras ou\ninaccessibles aux v\u00e9hicules de police  ; que l'usage de drone viendra alors compl\u00e9ter l'utilisation des cam\u00e9ras\ndu CSU ; que le risque encouru par les riverains et usagers de la voie publique peut \u00eatre diminu\u00e9 par un\nmaintien visuel et une identification des individus dangereux tout en limitant l'engagement des forces de\npolice au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ; que les lieux surveill\u00e9s sont\nstrictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes\nque l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que par exception au principe g\u00e9n\u00e9ral de l'information par plusieurs moyens adapt\u00e9s du recours\n\u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images des articles L. 242-3 et R. 242-13 du CSI, cette\ninformation entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalit\u00e9s de l'op\u00e9ration du 5 mars\n2024 mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0 et 5\u00b0 du I de l'article R. 242-8 du CSI  ; que l'efficacit\u00e9 de cette op\u00e9ration\nsensible est conditionn\u00e9e \u00e0 un imp\u00e9ratif de discr\u00e9tion  ; que l'information sp\u00e9cifique du public peut alors\nentrer en contradiction avec les finalit\u00e9s de l'op\u00e9ration, et mettre en p\u00e9ril son efficacit\u00e9  ; que l'information du\npublic n'aura pas lieu \u00e0 ce titre  ; que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  ; 69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-29-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la\nDIPN 7\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction Interd\u00e9partementale\nde la Police Nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes aux personnes \u00e0 V\u00e9nissieux dans le\ncadre de la lutte contre le \u00ab  rod\u00e9o urbain \u00bb, sur la voie publique, le 5 mars 2024 de 14h00 \u00e0 15h30, dans le\np\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique suivant, au Sud par l'avenue du 11 novembre 1918, la rue des Martyrs de la\nR\u00e9sistance et l'avenue Jean Moulin  ; au Nord par l'avenue Maurice Thorez, le chemin du Grand Chassagnon,\nla rue Pablo Neruda, la rue Giuseppe Verdi, la rue de la Commune de Paris, la rue Auguste Blanqui, la rue\nAlbert Einstein et la rue Antoine Billon  ; \u00e0 l'Est par le chemin de Feyzin et la rue Gambetta  ; \u00e0 l'Ouest par le\nboulevard Yves Farge, et pour l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de\nr\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 DJI Mavic 2 enterprise.\nArticle 3 \u2013 Il est d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'information du public est assur\u00e9e par voie de communiqu\u00e9 de presse, sur les\nr\u00e9seaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux diffus\u00e9s par haut-\nparleurs au regard  de l'article 1\u00b0, 3\u00b0 et 5\u00b0 du I de l'article R. 242-8 du CSI.\nArticle 4 \u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la\npr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et peut faire l'objet\nd'un  recours  devant  le  Tribunal  Administratif  de  Lyon  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\npublication.\nArticle 6 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 et le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale, sont charg\u00e9es chacune en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 28 f\u00e9vrier 2024\n                    La Pr\u00e9f\u00e8te, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et\n       la s\u00e9curit\u00e9,\n       Juliette BOSSART-TRIGNAT\nORIGINAL SIGNE69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-29-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la\nDIPN 8","date":"2024-02-29","first_seen_on":"2024-08-24T11:44:33+00:00","id":"6b4bc08d3ded5aa9cda2a68cf656a4a683453e6f5d1e5a136b6d298eedd521a3","name":"RAA_69-2024-067-290224","pdf_creation_date":"2024-02-29T14:09:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/58894/401395/file/RAA_69-2024-067-290224.pdf"}