{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-073\nPUBLI\u00c9 LE  3 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-02-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00146 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0\nParis le mardi 4 f\u00e9vrier 2025\n (5 pages) Page 3\n75-2025-02-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00147 modifiant provisoirement\nla circulation avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me les 19 et 20\nf\u00e9vrier 2025 (3 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9  2025-044 du 03 f\u00e9vrier 2025 \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation  pour\npermettre la r\u00e9alisation d'une tranch\u00e9e pour la pose de fourreaux\nde type KC2 dans le cadre de travaux  de d\u00e9voiement du r\u00e9seau fibre\nexistant sur la rue de la Croix au Pl\u00e2tre \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle\n (3 pages) Page 13\n75-2025-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9  2025-045 du 03 f\u00e9vrier 2025\nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-332 du 13\nnovembre 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le renforcement des coques tympans en partie\nsur le terminal 2C  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n (2 pages) Page 17\n75-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-041  du 03 f\u00e9vrier 2025\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la mise en place de cadres pr\u00e9fabriqu\u00e9s pour le bassin du\nTunnel de l'A1 sur la rue de la Remise et la rue du Miroir de l'A\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle,  (3 pages) Page 20\n75-2025-02-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-046  du 03 f\u00e9vrier 2025 \nprolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-275 du 30\nao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\npour permettre la pose de feux de s\u00e9curisation sur la route de service\ntravers TA2  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n (2 pages) Page 24\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00146 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'un rassemblement \u00e0 Paris le mardi 4\nf\u00e9vrier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00146 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Paris le mardi 4 f\u00e9vrier 2025 3\nDalal(.)uni\ni oe ballaiil CEE\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00146  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Paris  \nle mardi 4 f\u00e9vrier 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions \nde police administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 29 janvier 2025 form\u00e9e par  la direction de l'ordre public \net de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisatio n de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras ins tall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le \n4 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique \u00e0 Paris  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captat ion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr a\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public et  la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le mardi 4 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Paris une manifestation \norganis\u00e9e par le syndicat Alliance Police Nationale  ; que cette manifestation est \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00146 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Paris le mardi 4 f\u00e9vrier 2025 4\n2025-00146 \n \nsusceptible de rassembler un nombre important de pe rsonnes  ; qu'il convient de \npr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cette \nmanifestation  ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; qu'en outre, la \nmenace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \ndans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du \nterritoire national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement  des forces au sol  ; qu'il n'existe \npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones  o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont susceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du \nrassemblement susvis\u00e9 le 4 f\u00e9vrier 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 4 f\u00e9vrier 2025 de 08h00 \u00e0 \n18h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00146 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Paris le mardi 4 f\u00e9vrier 2025 5\n2025-00146 \n \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00146 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Paris le mardi 4 f\u00e9vrier 2025 6\n2025-00146 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00146 du 3 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00146 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Paris le mardi 4 f\u00e9vrier 2025 7\n2025-00146 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00146 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Paris le mardi 4 f\u00e9vrier 2025 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-03-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00147 modifiant provisoirement la\ncirculation avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris\n8\u00e8me les 19 et 20 f\u00e9vrier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00147 modifiant provisoirement la circulation avenue Franklin D.\nRoosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me les 19 et 20 f\u00e9vrier 2025 9\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGi\nCABINET DU PREFET\nParis, le 03 f\u00e9vrier 2025 \nARRETE N\u00b02025-00147\nmodifiant provisoirement la circulation \navenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me \nles 19 et 20 f\u00e9vrier 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 janvier 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab \u00a0CITADEL\u00a0\u00bb qui se  \nd\u00e9roulera \u00e0 Paris 8\u00e8me, les 19 et 20 f\u00e9vrier 2025 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier les r\u00e8gles de circulation de la contre all\u00e9e de l'avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris  \n8\u00e8me, les 19 et 20 f\u00e9vrier 2025\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\u00a0;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite entre les n\u00b0 1 et n\u00b0 9 de la  \ncontre all\u00e9e de l'avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8 \u00e8me, les 19 et 20 f\u00e9vrier 2025 de  \n07h00 \u00e0 19h00.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00147 modifiant provisoirement la circulation avenue Franklin D.\nRoosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me les 19 et 20 f\u00e9vrier 2025 10\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la  \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de  \nParis. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat  \nde l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de  \nLut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la  \nsignalisation correspondante.\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice Adjointe du Cabinet\nSIGNE\nElise LAVIELLE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00147 modifiant provisoirement la circulation avenue Franklin D.\nRoosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me les 19 et 20 f\u00e9vrier 2025 11\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00147 du 03 f\u00e9vrier 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-00147\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00147 modifiant provisoirement la circulation avenue Franklin D.\nRoosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me les 19 et 20 f\u00e9vrier 2025 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-03-00003\nArr\u00eat\u00e9  2025-044 du 03 f\u00e9vrier 2025 \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  pour permettre la r\u00e9alisation d'une\ntranch\u00e9e pour la pose de fourreaux de type KC2\ndans le cadre de travaux  de d\u00e9voiement du\nr\u00e9seau fibre existant sur la rue de la Croix au\nPl\u00e2tre \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9  2025-044 du 03 f\u00e9vrier 2025  R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  pour permettre la r\u00e9alisation d'une tranch\u00e9e pour la pose de fourreaux de type KC2 dans le cadre de travaux  de\nd\u00e9voiement du r\u00e9seau fibre existant sur la rue de la Croix au Pl\u00e2tre \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n13\n\u00c0\u20ac\")Mh)Wwrati Cn nd8:\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 044  \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation  pour permettre la \nr\u00e9alisation d'une tranch\u00e9e pour la pose de fourreaux de type KC2 dans le cadre de \ntravaux  de d\u00e9voiement du r\u00e9seau fibre existant sur la rue de la Croix au Pl\u00e2tre  \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ;\n \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-\nOrly;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ;\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9  2025-044 du 03 f\u00e9vrier 2025  R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  pour permettre la r\u00e9alisation d'une tranch\u00e9e pour la pose de fourreaux de type KC2 dans le cadre de travaux  de\nd\u00e9voiement du r\u00e9seau fibre existant sur la rue de la Croix au Pl\u00e2tre \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n14\n2 \nVu la demande du groupe ADP, en date du 23 janvier 2025  ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 28 janvier 2025 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre la r\u00e9alisation d'une  tranch\u00e9e pour la pose de fourreaux de type \nKC2 dans le cadre de travaux  de d\u00e9voiement du r\u00e9seau fibre existant sur la rue de la Croix au Pl\u00e2tre de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des \ntravaux , il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier , \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour la r\u00e9alisation d'une tranch\u00e9e pour la pose de fourreaux de type KC2 dans le cadre de \ntravaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau fibre existant sur la rue de la Croix au Pl\u00e2tre de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle auront lieu, de jour (7h30-15h30), du 17 f\u00e9vrier au 31 mars 2025. \n \nIls n\u00e9cessitent la r\u00e9duction de la chauss\u00e9e \u00e0 deux files de circulation g\u00e9n\u00e9rale sur le rond-point \u00e0 \nhauteur de la route de la Croix au Pl\u00e2tre se poursu ivant \u00e0 une file sur une longueur de 150 m\u00e8tres, en  \ndirection du chemin de Roissy \u00e0 Villepinte. \n \nUne signalisation sera mise en place avec des panneaux de chantier de type AK5, AK3, B3, B14, B21a2, \nB31 et K5. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de \npolice. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\n \n \nArticle 3  :\n \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emp rise, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des entr\u00e9es et sor ties \ndes v\u00e9hicules de chantier et de service. \n \nIl conviendra de s'assurer une largeur de file \u00e0 3 m\u00e8tres au droit de l'emprise, pendant la p\u00e9riode de  \nmanutention. \n \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9  2025-044 du 03 f\u00e9vrier 2025  R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  pour permettre la r\u00e9alisation d'une tranch\u00e9e pour la pose de fourreaux de type KC2 dans le cadre de travaux  de\nd\u00e9voiement du r\u00e9seau fibre existant sur la rue de la Croix au Pl\u00e2tre \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n15\n3 \nArticle 6  : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \n \nArticle 7 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil \n \nArticle 8 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publ i\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police. \n \n \n      Paris-Charles de Gaulle, le 03 FEV. 2025  \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet  \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nYves BOSSUYT  \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9  2025-044 du 03 f\u00e9vrier 2025  R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  pour permettre la r\u00e9alisation d'une tranch\u00e9e pour la pose de fourreaux de type KC2 dans le cadre de travaux  de\nd\u00e9voiement du r\u00e9seau fibre existant sur la rue de la Croix au Pl\u00e2tre \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-03-00005\nArr\u00eat\u00e9  2025-045 du 03 f\u00e9vrier 2025 Prolongeant\nla dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-332 du 13\nnovembre 2024 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation pour permettre le\nrenforcement des coques tympans en partie sur\nle terminal 2C  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9  2025-045 du 03 f\u00e9vrier 2025 Prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-332\ndu 13 novembre 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le renforcement des coques\ntympans en partie sur le terminal 2C  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n17\n\u00c0\u20ac\")Mh)Wwrati Cn nd8:\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 045 \n \nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-332 du 13 novembre 2024 \nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le \nrenforcement des coques tympans en partie sur le terminal 2C \n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ;\n \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-\nOrly;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9  2025-045 du 03 f\u00e9vrier 2025 Prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-332\ndu 13 novembre 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le renforcement des coques\ntympans en partie sur le terminal 2C  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n18\n2 \nVu l'arr\u00eat\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 2024-332 du 13 novembre 2024 r \u00e9glementant temporairement les conditions de \ncirculation pour permettre le renforcement des coqu es tympans en partie sur le terminal 2C de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 28 janvier 2025  ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre le renforcement des coques tympans en partie sur le terminal 2C \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9e s \ndes travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\n \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLe premier alin\u00e9a de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-332 du 13 novembre 2024 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme \nsuit :\n \n \nLes travaux pour permettre le renforcement des coqu es tympans en partie sur le terminal 2C  de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle sont prolong\u00e9s jusqu'au 31 mai 2025. \n                  \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9 restent inchang\u00e9es. \n \nArticle 2 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des act es \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n. \n \n \n      Paris-Charles de Gaulle, le 3 FEV. 2025  \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet  \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nYves BOSSUYT  \n \n \n                    \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9  2025-045 du 03 f\u00e9vrier 2025 Prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-332\ndu 13 novembre 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le renforcement des coques\ntympans en partie sur le terminal 2C  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025-041  du 03 f\u00e9vrier 2025\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place de\ncadres pr\u00e9fabriqu\u00e9s pour le bassin du Tunnel de\nl'A1 sur la rue de la Remise et la rue du Miroir de\nl'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-041  du 03 f\u00e9vrier 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place de cadres pr\u00e9fabriqu\u00e9s pour le bassin du Tunnel de l'A1 sur la rue de la Remise et la rue du\nMiroir de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n20\n| \\\n\\\n[l ty,i IT y ]Dlly ll? O(.) 7LL (*)mo\"Ullalih qu\" llES\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 041 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la mise \nen place de cadres pr\u00e9fabriqu\u00e9s pour le bassin du Tunnel de l'A1 sur la rue de la \nRemise et la rue du Miroir de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ;\n \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-\nOrly;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ;\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-041  du 03 f\u00e9vrier 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place de cadres pr\u00e9fabriqu\u00e9s pour le bassin du Tunnel de l'A1 sur la rue de la Remise et la rue du\nMiroir de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n21\n2 \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 15 janvier 2025  ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 23 janvier 2025 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre la mise en place de cadres pr\u00e9fabriqu\u00e9s pour le bassin du Tunnel \nde l'A1 sur la rue de la Remise et la rue du Miroir de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle et pour assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la mise en place de cadr es pr\u00e9fabriqu\u00e9s pour le bassin du Tunnel de l'A1 \nsur la rue de la Remise et la rue du Miroir de l'A\u00e9 roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu de jour \n(7h30-17h00) du 7 f\u00e9vrier  au 31 mars 2025. \n \nIls n\u00e9cessitent la fermeture de la rue de la Remise. Une d\u00e9viation sera instaur\u00e9e par la route des \nAnniversaires. \n \nUne signalisation sera mise en place avec des panneaux de chantier de type KC1 (route barr\u00e9e \u00e0 100m), \nKD22, AK5, B14 et KM9. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de \npolice. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s La \npr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvr e par l'entreprise ou les entreprises sous-traitant es \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\n \n \nArticle 3  :\n \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 20 km/h au droit de l'emp rise, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et sor ties \ndes v\u00e9hicules de chantier et de service. \n \nIl conviendra de s'assurer du double sens de circulation \u00e0 6 m\u00e8tres de large au droit de l'emprise, en  \ndehors des heures de manutention. \n \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-041  du 03 f\u00e9vrier 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place de cadres pr\u00e9fabriqu\u00e9s pour le bassin du Tunnel de l'A1 sur la rue de la Remise et la rue du\nMiroir de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n22\n3 \nArticle 6  : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \n \nArticle 7 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil \n \nArticle 8 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publ i\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police. \n \n \n               Paris-Charles de Gaulle, le 03 FEV. 2025  \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet  \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nYves BOSSUYT  \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-041  du 03 f\u00e9vrier 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place de cadres pr\u00e9fabriqu\u00e9s pour le bassin du Tunnel de l'A1 sur la rue de la Remise et la rue du\nMiroir de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 2025-046  du 03 f\u00e9vrier 2025  prolongeant\nla dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-275 du 30\nao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre la pose\nde feux de s\u00e9curisation sur la route de service\ntravers TA2  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-046  du 03 f\u00e9vrier 2025  prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\n2024-275 du 30 ao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose de feux de s\u00e9curisation\nsur la route de service travers TA2  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n24\n\u00c0\u20ac\")Mh)Wwrati Cn nd8:\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 046 \n \nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-275 du 30 ao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant \ntemporairement les conditions de circulation pour permettre la pose de feux de \ns\u00e9curisation sur la route de service travers TA2 \n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ;\n \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-\nOrly;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-046  du 03 f\u00e9vrier 2025  prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\n2024-275 du 30 ao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose de feux de s\u00e9curisation\nsur la route de service travers TA2  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n25\n2 \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2024-275 du 30 ao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour \npermettre la pose de feux de s\u00e9curisation sur la ro ute de service travers TA2  de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 29 janvier 2025  ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre la pose de feux de s\u00e9curisation sur la route de service travers TA2 \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9e s \ndes travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\n \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLe premier alin\u00e9a de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-275 du 30 ao\u00fbt 2024 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\n \n \nLes travaux pour la pose de feux de s\u00e9curisation sur la route de service travers TA2 de l'a\u00e9roport Par is-\nCharles de Gaulle sont prolong\u00e9s jusqu'au 30 avril 2025. \n                  \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9 restent inchang\u00e9es. \n \nArticle 2 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des act es \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n. \n \n \n               Paris-Charles de Gaulle, le 03 FEV. 2025  \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet  \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nYves BOSSUYT  \n \n \n \n                    \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-046  du 03 f\u00e9vrier 2025  prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\n2024-275 du 30 ao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose de feux de s\u00e9curisation\nsur la route de service travers TA2  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n26","date":"2025-02-03","first_seen_on":"2025-02-04T01:18:08+00:00","id":"6b52d86c6d65735adaa99692f97020a8e6c114bd9c2965e32b3fc2dce4e1cfbe","name":"recueil-75-2025-073-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.02.2025","pdf_creation_date":"2025-02-03T15:09:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124683/922657/file/recueil-75-2025-073-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.02.2025.pdf"}