{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-306\nPUBLI\u00c9 LE 27 OCTOBRE 2025\nSommaire\n26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de\nla Drome /\n26-2025-10-24-00001 - 2025 DS 0318 ARRETE CONJOINT MODIFICATIF\nPJ2025 RDS (2 pages) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-10-24-00002 - AP Course de barque \u00e0 4 rameurs  St Rambert & St\nVallier 11 novembre RAA  (5 pages) Page 6\n26-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la manifestation\nnautique \"Course de barque \u00e0 4 rameurs LRDG & BLV\" organis\u00e9e par\nl'association \"Esp\u00e9rance Nautique\" le dimanche 2 novembre 2025 (5\npages) Page 12\n2\n26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection\nJudiciaire de la Jeunesse de la Drome\n26-2025-10-24-00001\n2025 DS 0318 ARRETE CONJOINT MODIFICATIF\nPJ2025 RDS\n26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2025-10-24-00001 - 2025 DS 0318 ARRETE\nCONJOINT MODIFICATIF PJ2025 RDS 3\nesPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 LE DEPARTEMENT\n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me \nDirection territoriale de la protection  \nJudiciaire de la jeunesse \nDr\u00f4me-Ard\u00e8che \nConseil d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me \nDGA Solidarit\u00e9s \nDirection Enfance Famille \nN\u00b0 25_DS_0318 \n  \n \nARR\u00caT\u00c9 conjoint portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de tarification 2025 n\u00b026-2025-09-26-00012 de la Maison d'Enfants \u00e0 \nCaract\u00e8re Social (MECS) de Bourdeaux g\u00e9r\u00e9e par l'association \u00ab LE RAYON DE SOLEIL DU LYONNAIS \u00bb  \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \n \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \n \nLa pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de  \nla Dr\u00f4me \n \nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 I 4\u00b0, L. 312-8, L. 313-1 et D. 312-197 \u00e0 D. 312-\n206 ; \nVU le code civil, notamment ses articles 375 \u00e0 375-8 ; \nVU le code de la justice p\u00e9nale des mineurs ;  \nVU les lois n\u00b083-8 du 7 janvier 1983, n\u00b083-663 du 22 juillet 1983 et n\u00b083-1186 du 29 d\u00e9cembre 1983 relatives \u00e0 la r\u00e9partition \ndes comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'Etat ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02003-1010 du 22 octobre 2003 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire, comptable et financi\u00e8re, et aux modalit\u00e9s \nde financement et de tarification des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico -sociaux mentionn\u00e9s au I de \nl'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article L 6111-\n2 du code de la sant\u00e9 publique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-422 du 7 avril 2006 relatif \u00e0 la gestion comptable et financi\u00e8re et aux modalit\u00e9s de financement \ndes \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico -sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de \nl'action sociale et des familles ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et \u00e0 la tarification de certains \u00e9tablissements et services \nsociaux et m\u00e9dico-sociaux ; \nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u00e0 compter \ndu 01 septembre 2025 ; \nVU l'ordonnance n\u00b02005-1477 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux proc\u00e9dures d'admission \n\u00e0 l'aide sociale et aux \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de la Justice du 19 d\u00e9cembre 2003 relatif aux modes de tarificatio n applicables aux prestations \nd'action \u00e9ducative d\u00e9livr\u00e9es par les \u00e9tablissements et services concourant \u00e0 la protection judiciaire de la jeunesse et \nsous comp\u00e9tence tarifaire conjointe du repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement et du Pr\u00e9sident du Conse il \ng\u00e9n\u00e9ral ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me en date du 25 mai 2012 habilitant la Maison d'Enfants \u00e0 Caract\u00e8re \nSocial g\u00e9r\u00e9e par l'association \"Le Rayon de Soleil de l'Enfance\" au titre du d\u00e9cret n\u00b088-949 du 6 octobre 1988 modifi\u00e9 \nrelatif \u00e0 l'habilitation des personnes physiques, \u00e9tablissements, services ou organismes publics ou priv\u00e9s auxquels \nl'autorit\u00e9 judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'ex\u00e9cution de mesures les concernant ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint en date du 09 novembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation de l'\u00e9tablissement Maison \nd'Enfants \u00e0 Caract\u00e8re Social g\u00e9r\u00e9 par l'association Rayon de Soleil de l'Enfance ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint en date du 25 f\u00e9vrier 2019 portant cession d'autorisation de l'\u00e9tablissement Maison d'Enfants \u00e0 \nCaract\u00e8re Social g\u00e9r\u00e9 par l'association Le Rayon de Soleil de l'Enfance de Bourdeaux au profit de l'association Le \nRayon de Soleil de l'Enfance du Lyonnais ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint en date du 15 mars 2019 portant modification d'extension des capacit\u00e9s d'accueil de l'\u00e9tablissement \nMaison d'Enfants \u00e0 Caract\u00e8re Social g\u00e9r\u00e9 par l'association Le Rayon de Soleil de l'Enfance du Lyonnais ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint en date du 23 avril 2025 portant modification et extension de la capacit\u00e9 d'accueil de ma maison \nd'enfants \u00e0 caract\u00e8re social situ\u00e9e \u00e0 Bourdeaux et g\u00e9r\u00e9e par l'association Le Rayon de Soleil de l'Enfance et du \nLyonnais ; \n26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2025-10-24-00001 - 2025 DS 0318 ARRETE\nCONJOINT MODIFICATIF PJ2025 RDS 4\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 conjoint de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me et de la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Dr\u00f4me en date du 26 \nseptembre 2025 portant fixation des prix de journ\u00e9e 2025 de la Maison d'Enfants \u00e0 Caract\u00e8res Social de Bourdeaux \ng\u00e9r\u00e9e par l'association \u00ab LE RAYON DE SOLEIL DU LYONNAIS \u00bb \nVU le courrier conjoint de la Directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Dr\u00f4me - Ard\u00e8che et de la \nPr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me fixant les propositions d\u00e9finitives de prix de journ\u00e9e ; \n \nSUR proposition de la Directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la Je unesse Dr\u00f4me - Ard\u00e8che et de la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale des Services du D\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;  \nARR\u00caTENT \nArticle 1 : Pour l'exercice budg\u00e9taire 20 25, les d\u00e9penses et les recettes pr\u00e9visionnelles de la Maison d'Enfants \u00e0 Caract\u00e8re \nSocial (MECS) g\u00e9r\u00e9e par l'association Le Rayon de Soleil de l'Enfance  du Lyonnais, d'une capacit\u00e9 totale de 3 2 places, sont \nmodifi\u00e9es comme suit : \n \nGroupes fonctionnels Montants (\u20ac) Total (\u20ac)\nGroupe I : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante                 362 479,00   \nGroupe II : D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel               1 399 423,00   \nGroupe III : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure                 350 669,00   \nReprise de r\u00e9sultat (d\u00e9ficit )                   153 499,13   \nGroupe I : Produits de la tarification               2 235 890,13   \nGroupe II : Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation                          716,00   \nGroupe III : Produits financiers et produits non encaissables\nReprise de r\u00e9sultat (exc\u00e9dent)                                   -     \nD\u00e9penses refus\u00e9es (Art. R314-52 du Casf)                    29 464,00   \nD\u00e9penses\nRecettes\n  2 266 070,13   \n  2 266 070,13   \n \n \n \nArticle 2 : Le prix de journ\u00e9e en 2025 est fix\u00e9 \u00e0 169.53 \u20ac \u00e0 partir du 1er octobre 2025. \n \nPour l'exercice budg\u00e9taire 2026 dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 la tarification n'aurait pas \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e au 1\u00b0 janvier 2026, le prix de journ\u00e9e \napplicable jusqu'\u00e0 la notification de l'arr\u00eat\u00e9 de tarification 2026 sera le prix de journ\u00e9e moyen de l'exercice 2025 soit : 197.40\u20ac. \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me \net sur le site internet du D\u00e9partement de la Dr\u00f4me. \n \nArticle 4 : En application des dispositions des articles R. 312 -1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \npeut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :  \n- d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me, autorit\u00e9 signataire de cette \nd\u00e9cision ; \n- d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, autorit\u00e9 signataire de cette d\u00e9cision, ou d'un recours \nadministratif hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ; \n- d'un recours contentieux par voie postale aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent ou par l'application \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr. \nEn cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.  \n \nArticle 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, la Directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse \nDr\u00f4me-Ard\u00e8che et la Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services du D\u00e9partement de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s,  chacun en ce qui les \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n        Fait \u00e0 Valence le 24 octobre 2025 \n \n \nMarie-Pierre MOUTON       La pr\u00e9f\u00e8te, \nPr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental     Sign\u00e9 \nPour la Pr\u00e9sidente et par d\u00e9l\u00e9gation      Marie-Aim\u00e9e GASPARI \nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe des solidarit\u00e9s      \nSign\u00e9         \nV\u00e9ronique GEOURJON REYNE \n \n26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2025-10-24-00001 - 2025 DS 0318 ARRETE\nCONJOINT MODIFICATIF PJ2025 RDS 5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-10-24-00002\nAP Course de barque \u00e0 4 rameurs  St Rambert &\nSt Vallier 11 novembre RAA \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-24-00002 - AP Course de barque \u00e0 4 rameurs  St Rambert & St Vallier 11 novembre RAA 6\nEuPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 26-2025-10-            \nAUTORISANT LA MANIFESTATION NAUTIQUE\n\u00ab COURSE DE BARQUE \u00c0 4 RAMEURS TROPHEE DE LA LIGUE\u00bb\nORGANIS\u00c9E PAR L'ASSOCIATION \u00abLIGUE RHONE ALPES AUVERGNE JOUTE ET \nSAUVETAGE NAUTIQUE \u00bb MARDI 11 NOVEMBRE 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du sport ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations  \nnautiques  et  A 4241-26  relatif  aux  mesures  temporaires  prises  par  les  pr\u00e9fets  et  les \ngestionnaires ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le  \ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le  d\u00e9cret  du 30  juillet  2025  nommant  Madame  Marie-Aim\u00e9e  GASPARI,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la \nDr\u00f4me, \u00e0 compter du 1er septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  7  novembre  2006  fixant  le  r\u00e9f\u00e9rentiel  national  relatif  aux  dispositifs \npr\u00e9visionnels de secours ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 1994 modifi\u00e9 fixant le r\u00e8glement particulier de police  \nde la navigation sur les canaux, rivi\u00e8res et cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Sa\u00f4ne  \net du Rh\u00f4ne ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de \nla navigation int\u00e9rieure ;\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification et de la gestion de l'\u00e9v\u00e8nement\npref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-24-00002 - AP Course de barque \u00e0 4 rameurs  St Rambert & St Vallier 11 novembre RAA 7\nVU le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure annex\u00e9 au d\u00e9cret 73-912 susvis\u00e9 et  \nnotamment son article 1.23 ;\nVU la demande formul\u00e9e par M. DREVET Nathan,  membre commission banque de l'association  \n\u00abLigue Rh\u00f4ne Alpes Auvergne joute et sauvetage nautique  \u00bb, qui sollicite l'autorisation d'organiser  \nune course de barque \u00e0 4 rameurs  qui se d\u00e9roulera le mardi 11 novembre 2025 sur la rive droite et  \nla rive gauche du Rh\u00f4ne entre les communes de Saint Rambert d'Albon (PK 62,6)  et de Saint Vallier \n(PK 75,3) ;\nVU la communication des pi\u00e8ces du dossier de demande d'autorisation aux maires des communes  \nde Saint Rambert d'Albon, d'Andancette, de Laveyron et de Saint Vallier,  au commandant du  \ngroupement de gendarmerie,  au directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, au  \ndirecteur de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et au directeur territorial Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne des Voies  \nNavigables de France (VNF) ;\nVU les avis favorables et les prescriptions du directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de  \nsecours, du directeur territorial Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne des Voies Navigables de France (VNF) et du directeur \nde la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR) ;\nVU l'avis favorable des maires des communes d'Andancette et de Saint Vallier;\nVU l'avis favorable de la brigade fluviale de la gendarmerie en date du 9 septembre 2025 et  \ntransmis \u00e0 l'organisateur ;\nCONSID\u00c9RANT que l'organisateur s'est assur\u00e9 qu'il dispose des garanties lui permettant de faire  \nface aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0  \nla manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'ensemble des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit permettre le d\u00e9roulement  \ns\u00e9curis\u00e9 de la manifestation ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : AUTORISATION \nM. DREVET Nathan, membre commission banque de l'association \u00abLigue Rh\u00f4ne Alpes Auvergne  \njoute et sauvetage nautique \u00bb,  est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une course de barques d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Course \nde barques \u00e0 4 rameurs Troph\u00e9e de la Ligue\u00bb, qui se d\u00e9roulera le mardi 11 novembre 2025 de 10h00  \n\u00e0 14h00, sur le Rh\u00f4ne du PK 62,6 au PK 75,3.\nARTICLE 2     : ORGANISATION DE LA MANIFESTATION\nCette manifestation nautique est compos\u00e9e de :\n\u2013 100 participants ;\n\u2013 30 bateaux en course ;\n\u2013 2 bateaux accompagnateurs ;\n\u2013 5 personnes qualifi\u00e9es pour porter secours.\nLa manifestation se d\u00e9roule sur la rive droite et la rive gauche du Rh\u00f4ne avec un d\u00e9part \u00e0 St  \nRambert d'Albon, PK 62,6 du Rh\u00f4ne, et une arriv\u00e9e \u00e0 Saint Vallier, PK 75,3 du Rh\u00f4ne.\nChaque bateau comprend quatre rameurs. Durant les courses, deux canots \u00e0 moteur \u00e9voluent en  \nsuivant les bateaux et en surveillant la navigation commerciale.\nLes participants devront laisser la priorit\u00e9 \u00e0 la navigation de commerce ou plaisance motoris\u00e9e.\nLes riverains devront \u00eatre inform\u00e9s du d\u00e9roulement de cette manifestation par voie de presse ou  \ntout autre moyen.\nL'organisateur devra imp\u00e9rativement au pr\u00e9alable informer la CNR de tout report ou annulation de  \nla manifestation.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-24-00002 - AP Course de barque \u00e0 4 rameurs  St Rambert & St Vallier 11 novembre RAA 8\nSuspension de l'autorisation\nLa navigation de plaisance est suspendue d\u00e8s lors que les restrictions de navigation en p\u00e9riode de  \ncrues (RNPC) sont atteintes sur le secteur ou se d\u00e9roule la manifestation.\nL'organisateur devra consulter le site internet de la CNR pour se tenir inform\u00e9 de la mise en place  \nou non des RNPC \u00e0 l'adresse suivante : https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index.aspx.\nMesures de s\u00e9curit\u00e9\nL'organisateur  est  responsable  de  l'ensemble  du  d\u00e9roulement  de  cette  manifestation.  Il  est \nnotamment tenu de disposer effectivement des moyens tant nautiques que d'organisation et de  \ncommunication permettant la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public.\nM\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, doivent \u00eatre adopt\u00e9es toutes les  \nmesures de pr\u00e9caution que commandent le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance et les r\u00e8gles de la pratique  \nprofessionnelle  courante  en  vue  d'\u00e9viter  de  causer  des  dommages  aux  rives,  aux  ouvrages  et \ninstallations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou \u00e0 ses abords.\nL'organisateur devra maintenir pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation une veille radio et entrer \nen liaison VHF (canal 10) avec tous les bateaux approchant de la zone de s\u00e9curit\u00e9.\nLa  pratique  d'autres  sports nautiques,  y compris  ceux  autoris\u00e9s  dans  le  cadre  d'un  r\u00e8glement \nparticulier de police r\u00e9glementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives, \nest interdite dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation nautique et durant toute la dur\u00e9e de son  \nd\u00e9roulement.\nL'organisateur doit tenir \u00e0 la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes  \ninformations utiles sur les conditions et pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou hydrauliques dans la  \nzone int\u00e9ress\u00e9e, ainsi que sur les consignes et les dispositions pr\u00e9vues pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la  \nmanifestation.\nDans le cadre des missions qui lui incombe, et en cas de force majeure, la CNR se r\u00e9serve le droit  \nd'interrompre ou d'annuler la manifestation.\nEn l'absence d'interruption de navigation, les participants \u00e0 la manifestation devront \u00e9voluer hors  \ndu chenal navigable.  En toute circonstance, la priorit\u00e9 sera donn\u00e9e \u00e0 la navigation en transit . Les \nparticipants devront adapter leur activit\u00e9 afin de n'apporter aucune g\u00eane aux bateaux circulant  \ndans le chenal navigable.\nLa manifestation nautique telle qu'elle est d\u00e9finie dans la pr\u00e9sente demande est comprise dans la  \nd\u00e9limitation d'un RPP plaisance et peut donc interf\u00e9rer avec la pratique d'autres sports nautiques.\nEn  cons\u00e9quence,  l'organisateur  doit  de  se  rapprocher  des  clubs  pratiquants  afin  d'\u00e9viter  tout \nconflit d'usage. \n \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et le permissionnaire sera tenu \u00e0  \nr\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es aux ouvrages du  \nRh\u00f4ne et qui seraient directement ou indirectement la cons\u00e9quence de la  manifestation nautique.\nAnnulation, retard ou interruption de la manifestation \nIl appartient \u00e0 l'organisateur de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la  \nmanifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent \npas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables, notamment si certains moyens pr\u00e9vus  \npour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ne  sont  pas  op\u00e9rationnels  ou  si  les  conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques  sont  ou  deviennent  d\u00e9favorables,  compte  tenu  des  caract\u00e9ristiques  des \nembarcations engag\u00e9es.\nEn cas de force majeure, le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, le maire de la commune de Tain l'Hermitage, les  \nVoies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne, pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 annuler  \nou interrompre la manifestation.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et pourra \u00eatre modifi\u00e9e ou  \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-24-00002 - AP Course de barque \u00e0 4 rameurs  St Rambert & St Vallier 11 novembre RAA 9\nsupprim\u00e9e \u00e0 tout moment dans le cas o\u00f9 la CNR le juge n\u00e9cessaire.\nCette autorisation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les autorisations n\u00e9cessaires au titre  \nd'autres polices ou r\u00e9glementations.\nARTICLE 3 : S\u00c9CURIT\u00c9 DES ACTEURS\nL'organisateur devra :\n\u2013 veiller \u00e0 ce qu'aucun v\u00e9hicule ne stationne sur le quai ;\n  \u2013 veiller \u00e0 ce que les diff\u00e9rentes voies d'acc\u00e8s aux berges et aux embarcad\u00e8res restent libres \u00e0 la  \ncirculation des v\u00e9hicules d'intervention d'urgence ;\n\u2013 surveiller les \u00e9ventuels emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public le long des berges ;\n\u2013 appliquer les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rales auxquelles la manifestation est soumise  \nconcernant les acteurs ;\n\u2013 identifier les PK fluviaux localisant l'intervention des secours.\nRisques li\u00e9s aux conditions hydrauliques du Rh\u00f4ne \nL'organisateur devra s'informer des conditions hydrauliques du Rh\u00f4ne notamment par les moyens  \nsuivants :\n-  en  prenant  connaissance  des  avis  \u00e0  la  batellerie  sur  le  site  www.vnf.fr ou  contacter  les \nsubdivisions de Voies navigables de France,\n-  en  se  conformant  aux  prescriptions  diffus\u00e9es  par  avis  \u00e0  la  batellerie,  en  particulier  pour \nconna\u00eetre les conditions de navigation,\n-  en  se  connectant  \u00e0  www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et  www.inforhone.fr (derni\u00e8re  adresse \ndisponible depuis un t\u00e9l\u00e9phone portable), pour obtenir des informations sur les niveaux et d\u00e9bits  \ndu fleuve,\n- en s'informant aupr\u00e8s de la mairie qui, en cas d'annonce de crue et apr\u00e8s mise en alerte par les \nservices de la Pr\u00e9fecture, assure la transmission du message \u00e0 la population et prend les mesures de  \nprotection imm\u00e9diates.\nAcc\u00e8s au domaine conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la CNR\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 et pour les besoins imp\u00e9rieux du service, l'acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules  \nCNR et des entreprises travaillant pour son compte ne doivent en aucun cas \u00eatre entrav\u00e9s. La  \ncirculation et le stationnement sur les pistes de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sont formellement interdits. \nL'organisateur  devra  rester  vigilant  vis-\u00e0-vis  des  conditions  de  navigation  et  limiter  les  \nd\u00e9placements de mani\u00e8re \u00e0 rester en dehors du chenal navigable.\nDans le cadre des missions qui incombent \u00e0 la CNR et en cas de force majeure, cette compagnie se  \nr\u00e9serve  le  droit  de  proposer  \u00e0  VNF  l'interruption  et  l'annulation  de  cette  manifestation. \nL'organisateur doit imp\u00e9rativement int\u00e9grer cette contrainte.\nL'organisateur ne pourra pas b\u00e9n\u00e9ficier d'indemnit\u00e9 s'il subit un pr\u00e9judice du fait d'inondation des  \nberges. \nInformation des usagers\nLes usagers seront inform\u00e9s par voie d'avis \u00e0 la batellerie par le gestionnaire de la voie d'eau des  \nprescriptions associ\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nPublicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis \u00e0 la batellerie,  \naupr\u00e8s de Voies Navigables de France ayant vocation \u00e0 informer les navigants de leur pr\u00e9sence sur  \nle Rh\u00f4ne.\nARTICLE 4 : DISPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES\nLes  lieux  devront  \u00eatre  tenus  parfaitement  propres.  Le  nettoyage  de  la  berge  (ramassage  et \n\u00e9vacuation de d\u00e9tritus, d\u00e9chets, etc.) sera \u00e0 la charge de l'organisateur. Les lieux devront \u00eatre  \nrestitu\u00e9s  en  leur  \u00e9tat  initial,  d\u00e9barrass\u00e9s  de  toutes  installations  (panneaux  de  signalisation, \nrubalises\u2026) et en parfait \u00e9tat de propret\u00e9. \nAucune d\u00e9gradation (arbres, v\u00e9g\u00e9taux aquatiques, berges, etc.) ne sera tol\u00e9r\u00e9e et la r\u00e9paration de  \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-24-00002 - AP Course de barque \u00e0 4 rameurs  St Rambert & St Vallier 11 novembre RAA 10\ntoutes les d\u00e9gradations \u00e9ventuelles constat\u00e9es sera \u00e0 la charge de l'organisateur.\nL'organisateur veillera \u00e0 ce que la r\u00e9alisation de cette manifestation ne porte pas atteinte aux  \nesp\u00e8ces et habitats naturels et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 limiter leur impact sur l'environnement.\nARTICLE 5 : RESPONSABILIT\u00c9\nLa responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, des communes, de VNF et de la CNR sera d\u00e9gag\u00e9e de  \ntout recours qui viendrait \u00e0 \u00eatre exerc\u00e9 contre eux, en cas d'accident ou d'incident.\nL'organisateur  est  le  seul  responsable  du  bon  d\u00e9roulement  de  cette  activit\u00e9  et  de  ses \ncons\u00e9quences.\nARTICLE 6 : VIGIPIRATE\nDans le cadre du niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb du plan vigipirate, il sera n\u00e9cessaire d'adopter des  \nr\u00e8gles de prudence et de vigilance renforc\u00e9es. L'objectif de s\u00e9curit\u00e9 est de prot\u00e9ger les personnes  \npar la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de  \ncontr\u00f4le.\nARTICLE 7 : DROITS DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. L'organisateur devra observer les  \nprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 sous r\u00e9serve de ce droit.\nARTICLE 8 : D\u00c9LAI ET VOIE DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2013 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux  \nde deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place  \nde  Verdun  \u2212  BP  1135  \u2013  38022  GRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  l'application \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 9 : EX\u00c9CUTION ET PUBLICATION\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, les maires de Saint Rambert d'Albon, d'Andancette, de Laveyron et de  \nSaint  Vallier,  le  directeur  territorial  Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne  des  Voies  Navigables  de  France,  le  directeur \nr\u00e9gional de la Compagnie National du Rh\u00f4ne, le commandant du groupement de gendarmerie de  \nla Dr\u00f4me et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Dr\u00f4me  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nValence, le\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nSIGNE\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-24-00002 - AP Course de barque \u00e0 4 rameurs  St Rambert & St Vallier 11 novembre RAA 11\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-10-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la manifestation\nnautique \"Course de barque \u00e0 4 rameurs LRDG &\nBLV\" organis\u00e9e par l'association \"Esp\u00e9rance\nNautique\" le dimanche 2 novembre 2025\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la manifestation nautique \"Course de barque \u00e0\n4 rameurs LRDG & BLV\" organis\u00e9e par l'association \"Esp\u00e9rance Nautique\" le dimanche 2 novembre 2025 12\nEuPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 26-2025-10- \nAUTORISANT LA MANIFESTATION NAUTIQUE\n\u00ab COURSE DE BARQUE \u00c0 4 RAMEURS LRDG & BLV \u00bb\nORGANIS\u00c9E PAR L'ASSOCIATION \u00ab ESP\u00c9RANCE NAUTIQUE \u00bb\nDIMANCHE 2 NOVEMBRE 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du sport ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations  \nnautiques  et  A 4241-26  relatif  aux  mesures  temporaires  prises  par  les  pr\u00e9fets  et  les \ngestionnaires ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le  \ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le  d\u00e9cret  du 30  juillet  2025  nommant  Madame  Marie-Aim\u00e9e  GASPARI,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la \nDr\u00f4me, \u00e0 compter du 1er septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  7  novembre  2006  fixant  le  r\u00e9f\u00e9rentiel  national  relatif  aux  dispositifs \npr\u00e9visionnels de secours ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 1994 modifi\u00e9 fixant le r\u00e8glement particulier de police  \nde la navigation sur les canaux, rivi\u00e8res et cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Sa\u00f4ne  \net du Rh\u00f4ne ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de \nla navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure annex\u00e9 au d\u00e9cret 73-912 susvis\u00e9  \net notamment son article 1.23 ;\nVU la demande formul\u00e9e par M. BONELLI Antoine,  vice pr\u00e9sident de l'association \u00ab Esp\u00e9rance \nnautique \u00bb, qui sollicite l'autorisation d'organiser une  course de barque \u00e0 4 rameurs  qui se  \nd\u00e9roulera le dimanche 2 novembre 2025 sur le Rh\u00f4ne et le Vieux Rh\u00f4ne du PK 101 au PK 109 ;\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nCourriel : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification et de la gestion de l'\u00e9v\u00e8nement\npref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la manifestation nautique \"Course de barque \u00e0\n4 rameurs LRDG & BLV\" organis\u00e9e par l'association \"Esp\u00e9rance Nautique\" le dimanche 2 novembre 2025 13\nVU la communication des pi\u00e8ces du dossier de demande d'autorisation au pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che, aux  \nmaires  des  communes  de  La  Roche  de  Glun  et  de  Bourg  les  Valence, au commandant  du \ngroupement de gendarmerie,  au directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, au  \ndirecteur de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et au directeur territorial Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne des Voies  \nNavigables de France (VNF) ;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che en date du 2 octobre 2025 ;\nVU les avis favorables et les prescriptions du directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de  \nsecours, du directeur territorial Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne des Voies Navigables de France (VNF) et du directeur \nde la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR) ;\nVU les avis favorables des maires des communes de Bourg les Valence et de La Roche De Glun;\nVU l'avis favorable de la brigade fluviale de la gendarmerie en date du 8 septembre 2025 et  \ntransmis \u00e0 l'organisateur ;\nCONSID\u00c9RANT que l'organisateur s'est assur\u00e9 qu'il dispose des garanties lui permettant de faire  \nface aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0  \nla manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'ensemble des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit permettre le d\u00e9roulement  \ns\u00e9curis\u00e9 de la manifestation ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : AUTORISATION \nM. BONELLI Antoine, vice pr\u00e9sident de l'association \u00abEsp\u00e9rance nautique  \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser \nune course de barques d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de barques \u00e0 4 rameurs\u00bb, qui se d\u00e9roulera le dimanche  \n2 novembre 2025 de 09h30 \u00e0 17h00, sur le Vieux Rh\u00f4ne et le Rh\u00f4ne du PK 101 au PK 109.\nARTICLE 2     : ORGANISATION DE LA MANIFESTATION\nCette manifestation nautique est compos\u00e9e de :\n\u2013 120 participants ;\n\u2013 40 bateaux en course ;\n\u2013 2 bateaux accompagnateurs ;\n\u2013 5 personnes qualifi\u00e9es pour porter secours.\nLa manifestation se d\u00e9roule rive droite et rive gauche du Rh\u00f4ne de la commune de la Roche de  \nGlun, de Bourg les Valence et de Guilherand-Granges.\nChaque bateau comprend quatre rameurs. Durant les courses, deux canots \u00e0 moteur \u00e9voluent en  \nsuivant les bateaux et en surveillant la navigation commerciale.\nLes participants devront laisser la priorit\u00e9 \u00e0 la navigation de commerce ou plaisance motoris\u00e9e.\nLes riverains devront \u00eatre inform\u00e9s du d\u00e9roulement de cette manifestation par voie de presse ou  \ntout autre moyen.\nL'organisateur devra imp\u00e9rativement au pr\u00e9alable informer la CNR de tout report ou annulation de  \nla manifestation.\nSuspension de l'autorisation\nLa navigation de plaisance est suspendue d\u00e8s lors que les restrictions de navigation en p\u00e9riode de  \ncrues (RNPC) sont atteintes sur le secteur ou se d\u00e9roule la manifestation.\nL'organisateur devra consulter le site internet de la CNR pour se tenir inform\u00e9 de la mise en place  \nou non des RNPC \u00e0 l'adresse suivante : https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index.aspx.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la manifestation nautique \"Course de barque \u00e0\n4 rameurs LRDG & BLV\" organis\u00e9e par l'association \"Esp\u00e9rance Nautique\" le dimanche 2 novembre 2025 14\nMesures de s\u00e9curit\u00e9\nL'organisateur  est  responsable  de  l'ensemble  du  d\u00e9roulement  de  cette  manifestation.  Il  est \nnotamment tenu de disposer effectivement des moyens tant nautiques que d'organisation et de  \ncommunication permettant la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public.\nM\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, doivent \u00eatre adopt\u00e9es toutes les  \nmesures de pr\u00e9caution que commandent le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance et les r\u00e8gles de la pratique  \nprofessionnelle  courante  en  vue  d'\u00e9viter  de  causer  des  dommages  aux  rives,  aux  ouvrages  et \ninstallations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou \u00e0 ses abords.\nL'organisateur devra maintenir pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation une veille radio et entrer \nen liaison VHF (canal 10) avec tous les bateaux approchant de la zone de s\u00e9curit\u00e9.\nLa  pratique  d'autres  sports nautiques,  y compris  ceux  autoris\u00e9s  dans  le  cadre  d'un  r\u00e8glement \nparticulier de police r\u00e9glementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives, \nest interdite dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation nautique et durant toute la dur\u00e9e de son  \nd\u00e9roulement.\nL'organisateur doit tenir \u00e0 la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes  \ninformations utiles sur les conditions et pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou hydrauliques dans la  \nzone int\u00e9ress\u00e9e, ainsi que sur les consignes et les dispositions pr\u00e9vues pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la  \nmanifestation.\nDans le cadre des missions qui lui incombe, et en cas de force majeure, la CNR se r\u00e9serve le droit  \nd'interrompre ou d'annuler la manifestation.\nEn l'absence d'interruption de navigation, les participants \u00e0 la manifestation devront \u00e9voluer hors  \ndu chenal navigable.  En toute circonstance, la priorit\u00e9 sera donn\u00e9e \u00e0 la navigation en transit . Les \nparticipants devront adapter leur activit\u00e9 afin de n'apporter aucune g\u00eane aux bateaux circulant  \ndans le chenal navigable.\nLa manifestation nautique telle qu'elle est d\u00e9finie dans la pr\u00e9sente demande est comprise dans la  \nd\u00e9limitation d'un RPP plaisance et peut donc interf\u00e9rer avec la pratique d'autres sports nautiques.\nEn  cons\u00e9quence,  l'organisateur  doit  de  se  rapprocher  des  clubs  pratiquants  afin  d'\u00e9viter  tout \nconflit d'usage. \n \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et le permissionnaire sera tenu \u00e0  \nr\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es aux ouvrages du  \nRh\u00f4ne et qui seraient directement ou indirectement la cons\u00e9quence de la  manifestation nautique.\nAnnulation, retard ou interruption de la manifestation \nIl appartient \u00e0 l'organisateur de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la  \nmanifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent \npas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables, notamment si certains moyens pr\u00e9vus  \npour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ne  sont  pas  op\u00e9rationnels  ou  si  les  conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques  sont  ou  deviennent  d\u00e9favorables,  compte  tenu  des  caract\u00e9ristiques  des \nembarcations engag\u00e9es.\nEn cas de force majeure, le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, le maire de la commune de Tain l'Hermitage, les  \nVoies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne, pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 annuler  \nou interrompre la manifestation.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et pourra \u00eatre modifi\u00e9e ou  \nsupprim\u00e9e \u00e0 tout moment dans le cas o\u00f9 la CNR le juge n\u00e9cessaire.\nCette autorisation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les autorisations n\u00e9cessaires au titre  \nd'autres polices ou r\u00e9glementations.\nARTICLE 3 : S\u00c9CURIT\u00c9 DES ACTEURS\nL'organisateur devra :\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la manifestation nautique \"Course de barque \u00e0\n4 rameurs LRDG & BLV\" organis\u00e9e par l'association \"Esp\u00e9rance Nautique\" le dimanche 2 novembre 2025 15\n\u2013 veiller \u00e0 ce qu'aucun v\u00e9hicule ne stationne sur le quai ;\n  \u2013 veiller \u00e0 ce que les diff\u00e9rentes voies d'acc\u00e8s aux berges et aux embarcad\u00e8res restent libres \u00e0 la  \ncirculation des v\u00e9hicules d'intervention d'urgence ;\n\u2013 surveiller les \u00e9ventuels emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public le long des berges ;\n\u2013 appliquer les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rales auxquelles la manifestation est soumise  \nconcernant les acteurs ;\n\u2013 identifier les PK fluviaux localisant l'intervention des secours.\nRisques li\u00e9s aux conditions hydrauliques du Rh\u00f4ne \nL'organisateur devra s'informer des conditions hydrauliques du Rh\u00f4ne notamment par les moyens  \nsuivants :\n-  en  prenant  connaissance  des  avis  \u00e0  la  batellerie  sur  le  site  www.vnf.fr ou  contacter  les \nsubdivisions de Voies navigables de France,\n-  en  se  conformant  aux  prescriptions  diffus\u00e9es  par  avis  \u00e0  la  batellerie,  en  particulier  pour \nconna\u00eetre les conditions de navigation,\n-  en  se  connectant  \u00e0  www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et  www.inforhone.fr (derni\u00e8re  adresse \ndisponible depuis un t\u00e9l\u00e9phone portable), pour obtenir des informations sur les niveaux et d\u00e9bits  \ndu fleuve,\n- en s'informant aupr\u00e8s de la mairie qui, en cas d'annonce de crue et apr\u00e8s mise en alerte par les \nservices de la Pr\u00e9fecture, assure la transmission du message \u00e0 la population et prend les mesures de  \nprotection imm\u00e9diates.\nAcc\u00e8s au domaine conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la CNR\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 et pour les besoins imp\u00e9rieux du service, l'acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules  \nCNR et des entreprises travaillant pour son compte ne doivent en aucun cas \u00eatre entrav\u00e9s. La  \ncirculation et le stationnement sur les pistes de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sont formellement interdits. \nL'organisateur  devra  rester  vigilant  vis-\u00e0-vis  des  conditions  de  navigation  et  limiter  les \nd\u00e9placements de mani\u00e8re \u00e0 rester en dehors du chenal navigable.\nDans le cadre des missions qui incombent \u00e0 la CNR et en cas de force majeure, cette compagnie se  \nr\u00e9serve  le  droit  de  proposer  \u00e0  VNF  l'interruption  et  l'annulation  de  cette  manifestation. \nL'organisateur doit imp\u00e9rativement int\u00e9grer cette contrainte.\nL'organisateur ne pourra pas b\u00e9n\u00e9ficier d'indemnit\u00e9 s'il subit un pr\u00e9judice du fait d'inondation des  \nberges. \nInformation des usagers\nLes usagers seront inform\u00e9s par voie d'avis \u00e0 la batellerie par le gestionnaire de la voie d'eau des  \nprescriptions associ\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nPublicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis \u00e0 la batellerie,  \naupr\u00e8s de Voies Navigables de France ayant vocation \u00e0 informer les navigants de leur pr\u00e9sence sur  \nle Rh\u00f4ne.\nARTICLE 4 : DISPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES\nLes  lieux  devront  \u00eatre  tenus  parfaitement  propres.  Le  nettoyage  de  la  berge  (ramassage  et \n\u00e9vacuation de d\u00e9tritus, d\u00e9chets, etc.) sera \u00e0 la charge de l'organisateur. Les lieux devront \u00eatre  \nrestitu\u00e9s  en  leur  \u00e9tat  initial,  d\u00e9barrass\u00e9s  de  toutes  installations  (panneaux  de  signalisation, \nrubalises\u2026) et en parfait \u00e9tat de propret\u00e9. \nAucune d\u00e9gradation (arbres, v\u00e9g\u00e9taux aquatiques, berges, etc.) ne sera tol\u00e9r\u00e9e et la r\u00e9paration de  \ntoutes les d\u00e9gradations \u00e9ventuelles constat\u00e9es sera \u00e0 la charge de l'organisateur.\nL'organisateur veillera \u00e0 ce que la r\u00e9alisation de cette manifestation ne porte pas atteinte aux  \nesp\u00e8ces et habitats naturels et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 limiter leur impact sur l'environnement.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la manifestation nautique \"Course de barque \u00e0\n4 rameurs LRDG & BLV\" organis\u00e9e par l'association \"Esp\u00e9rance Nautique\" le dimanche 2 novembre 2025 16\nARTICLE 5 : RESPONSABILIT\u00c9\nLa responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, des communes, de VNF et de la CNR sera d\u00e9gag\u00e9e de  \ntout recours qui viendrait \u00e0 \u00eatre exerc\u00e9 contre eux, en cas d'accident ou d'incident.\nL'organisateur  est  le  seul  responsable  du  bon  d\u00e9roulement  de  cette  activit\u00e9  et  de  ses \ncons\u00e9quences.\nARTICLE 6 : VIGIPIRATE\nDans le cadre du niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb du plan vigipirate, il sera n\u00e9cessaire d'adopter des  \nr\u00e8gles de prudence et de vigilance renforc\u00e9es. L'objectif de s\u00e9curit\u00e9 est de prot\u00e9ger les personnes  \npar la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de  \ncontr\u00f4le.\nARTICLE 7 : DROITS DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. L'organisateur devra observer les  \nprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 sous r\u00e9serve de ce droit.\nARTICLE 8 : D\u00c9LAI ET VOIE DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2013 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux  \nde deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place  \nde  Verdun  \u2212  BP  1135  \u2013  38022  GRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  l'application \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 9 : EX\u00c9CUTION ET PUBLICATION\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, les maires de Bourg les Valence et de La Roche de Glun,  le directeur  \nterritorial Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne des Voies Navigables de France, le directeur r\u00e9gional de la Compagnie  \nNational du Rh\u00f4ne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dr\u00f4me et le directeur  \nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et  \ndont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nValence, le 27 octobre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSIGN\u00c9\nCyril MOREAU\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la manifestation nautique \"Course de barque \u00e0\n4 rameurs LRDG & BLV\" organis\u00e9e par l'association \"Esp\u00e9rance Nautique\" le dimanche 2 novembre 2025 17","date":"2025-10-27","first_seen_on":"2025-10-27T13:13:06+00:00","id":"6b656bb18cfb703cf257fff8dd55e3fbcebab8da43d6d0f5e5faf2818b9e5bc9","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-306 du 27/10/2025","pdf_creation_date":"2025-10-27T12:29:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/35118/232441/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-306.pdf"}