{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EE \u2014PREFECTURE (SPDE POLICE \\ a }Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;'u l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nl'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\npar la direction de l'ordre public et de\n\u00e0 l'occasion d'un\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242Int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missionsde pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et a latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9s rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnelsau sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque cesrassemblements sont susceptible | | i Oo LLpr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nfc qu'eu \u00e9gard au\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00440 \n \u00e0 Paris  \nle samedi 12 avril 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \n \n  \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nVu \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet,  coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 10 avril 2025 form\u00e9e \nre \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s afin \n s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 \ndes rassemblements, \n , la r\u00e9gulation des flux de \ntransport et le secours aux personnes  \u00e0 Paris le samedi 12 avril 2025 \nrassemblement sur la voie publique ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes \nde\n la \n, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux \npersonnes ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 12 avril 2025 \u00e0 Paris un rassemblement sous la \n-concert afin de \u00ab \n  \u00bb ; que cet \u00e9v\u00e9nement est \nsusceptible de rassembler un nombre important de personnes  ; \n\nil convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public asment ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rasse qu'ilest n\u00e9cessaire en outre de pouvoir r\u00e9guler les flux de transport et d'apporter le secours\nsur l'ensemble du territoire nationaldes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une visionen grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s a Paris a l'occasion d\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur\npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2025-00440 2 \ncontexte social tendu, \nl\n  \n mblements ; \naux personnes le cas \u00e9ch\u00e9ant ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur \n depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment \nen vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es \nsont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des  \nde se produire  \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \n, \n \n \nARRETE : \n \n \n \nArticle 1er \n  \nu \nrassemblement susvis\u00e9 le samedi 12 avril 2025 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 12 avril 2025 de 16h00 \u00e0 \n21h30 \n  \nArticle 5 \n  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public\n2025-00440 3 \nArticle 7 \n  \nx\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 avril 2025   \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n  \nnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-00440 4 \nA\n 2025-00440 du 11 avril 2025    \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r \u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet. \n \n/FO/T\n2025-00440 5","date":"2025-04-11","first_seen_on":"2025-04-11T10:06:08+00:00","id":"6b6f12ef7144f5ec893dd9a526ff8edc7f86a284fc1aca5078cc312cfc83ea3e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00440 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un rassemblement \u00e0 Paris le samedi 12 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-11T08:24:19+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-11T08:24:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00440_11042025.pdf"}