{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-595\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2026-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au\ntitre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (10 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2026-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 12) (6 pages) Page 14\n75-2026-10-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ncentre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du\nDirecteur r\u00e9gional des Finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris\n- op\u00e9rations relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du p\u00f4le PPR de la DRFIP  PPR\n05 (2 pages) Page 21\n75-2026-10-06-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n(centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du\ndirecteur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris\n- op\u00e9rations ne relevant pas du p\u00e9rim\u00e8tre du p\u00f4le pilotage et\nressources de la direction r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris) (PGPE 03) (2 pages) Page 24\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2026-10-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la\nsant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n~ APHP.\n__lillet 2022\n 1/10 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \n \nLa directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6, \nR. 647-1, R -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147-11 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-\nh\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR - LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri-Mondor \u00e0 compter du 24 juillet 2018, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 4 f\u00e9vrier 2022, pla\u00e7ant \nMadame Sabrina LOPEZ en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe \u00e0 \nla Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -\nMondor \u00e0 compter du 1er janvier 2022, \n \n \n \nA R R E T E \n \n \nARTICLE 1er : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, \nAdjointe \u00e0 la D irectrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor, \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri -\nMondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 \npar l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n4\nur  des  Ressources\n 2/10 \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD,  Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Ressources \nHumaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Adeline ROUBY , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice des Finances  et de la \nRecherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux  paragraphes A, B, \nC, F et G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, C, F  et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n \n- Monsieur Alexandre CABOUCHE , Directeur d'h\u00f4pital , Directeur en charge des \nUsagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 et Directeur des Affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, C, E, G, H, J de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des Soins, Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral des \nsoins, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-\n07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Marc POMMIER, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements, des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s \u00e0  ses fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A et C de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Catherine TAILLE , contractuelle, Directrice des Syst\u00e8mes d'Information  \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C et D de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du \n5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Jorge FERREIRA , Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable du \nd\u00e9partement des march\u00e9s publics, \u00e0 l'effet de signer tous les actes qui lui sont \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans le cadre d'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nde march\u00e9s publics, \n \n- Monsieur Alain PIERREMONT, Responsable de la s\u00e9curit\u00e9 anti malveillance, \u00e0 l'effet \nde signer les plaintes d\u00e9pos\u00e9es au commissariat de police pour le compte du GHU, \n \n- Monsieur Nicolas LECOMPTE, Cadre administratif du DMU Impact, \u00e0 l'effet de signer \nles documents suivants : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier \nnational des refus, les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les \nd\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement, \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n5\nRessources\n 3/10 \nARTICLE 3 : Sites du GHU  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d'h\u00f4pital, D irecteur du site d' Emile-Roux, \nDirecteur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la \nTransformation, \u00e0 l'effet de signer, pour le site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du \ndirecteur du GHU APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n-  \n- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Directrice du GHU APHP. \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor et directrice du site Albert-Chenevier \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs \nau titre  des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU APHP. \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-\n05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des sites Dupuytren et \nGeorges-Clemenceau \u00e0 l'effet de signer, pour les sites et sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du GHU APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par l a directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \nARTICLE 4 : Directions fonctionnelles \n \na) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur  des \nRessources Humaines \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur des Ressources \nHumaines \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nPIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Madame Delphine FICHON -MEHDI, Adjointe au Directeur  des \nRessources Humaines et de Madame Sarah LEBERT, Adjointe au Directeur des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Isabelle MERGIRIE, adjointe des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-\n05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Camille NUNES, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n6\n-juement  pour  les mati\u00e8res\nl'arr\u00eat\u00e9 directorial\nilu en  cas  de  vacance  de  ses\nMadame  Florence  GRANGEARD  |\n 4/10 \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA, Adjointe \ndes Cadres hospitaliers contractuelle \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, \nAlbert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de  Madame Camille NUNES et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de M adame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-\nRoux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nCamille NUNES et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-\nRoux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nCamille NUNES et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Lindsey de LEPINE , contractuelle, responsable de la Cellule Gestime,  \u00e0 \nl'effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-\nClemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b075-2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022, \n-  \n- Madame Amandine LEMAITRE, contractuelle, charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 \neffet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-\nClemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nPIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa MOUQUET , adjointe \nadministratif \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-\nRoux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nAmandine LEMAITRE et ceci  uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondantes \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres \nhospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-\nRoux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nYamina FELOUAH  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence GRANGEARD , Adjointe des \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n7\n 5/10 \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, \nEmile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \nMadame Yamina F ELOUAH et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nb)  En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Alexandre CABOUCHE , Directeur d'h\u00f4pital , \nDirecteur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 et Directeur \ndes Affaires g\u00e9n\u00e9rales, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur St\u00e9phane DUVAL, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Responsable Usagers, \nRisques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nAlexandre CABOUCHE et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de \nla Qualit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Alexandra ISIDORO, \u00e0 l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la \nbonne r\u00e9ception, les r\u00e9quisitions judiciaires, \n \n- Madame Rebecca MERCIER, \u00e0 l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la \nbonne r\u00e9ception, les r\u00e9quisitions judiciaires,  \n \n- Madame B\u00e9atrice D'HONDT, Cadre socio\u00e9ducative, responsable du service social du \nGHU, \u00e0 l'effet de signer les bons de secours \u00e0 destination des patients dans la limite \nd'un plafond de 200 euros par patient, \n \n- Madame Carole LATTAUD , Cadre socio\u00e9ducative, responsable du service social \nd'Henri-Mondor, \u00e0 l'effet de signer les bons de secours \u00e0 destination des patients dans \nla limite d'un plafond de 200 euros par patient, \n \n- Madame Claudie REGNAULT, A ssistante social e, \u00e0 l'effet de signer, en cas \nd'absence de Madame Carole LATTAUD , les bons de secours \u00e0 destination des \npatients dans la limite d'un plafond de 200 euros par patient, \n \n- Madame Florence BUGAT, Cadre socio\u00e9ducative, responsable du service social \nd'Emile-Roux, \u00e0 l'effet de signer les bons de secours \u00e0 destination des patients dans \nla limite d'un plafond de 200 euros par patient. \n \nc) En cas d'emp\u00eachement de Madame Adeline ROUBY, Directrice des Finances et de la \nRecherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Marion TORRES, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Directrice des Finances \net de la Recherche, \u00e0  l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nAdeline ROUBY et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde Directrice des Finances et de la Recherche au x paragraphes A, B, C, F et G de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directrice des Affaires m\u00e9dicales li\u00e9es \naux paragraphes A, B, F et G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022. \n \n- Madame Lona FOUILLOUX, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsable du \nservice des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements externes, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au \nparagraphe C et G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n8\nrts de\nnent  de  |  | 7  Directeur  des\n 6/10 \n- Madame Naura GAMANY, Contractuelle, Responsable de la cellule administrative \nde la recherche, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe F  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Nicolas LE PROVOST, Ing\u00e9nieur principal, \u00e0 l'effet de signer les documents \nsuivants : sauvegarde de justice, d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogation s \ndu fichier national des refus les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les \nd\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011), \n \n- Monsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER, Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer \nles documents suivants : sauvegarde de justice, d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, \ninterrogations du fichier national des refus  les bons de secours, les permissions \nth\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement \n(loi du 05/07/2011), \n \n- Monsieur Xavier HUC, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable de la facturation \net du contentieux, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants  : sauvegarde de justice, \nd\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des refus  les \nbons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de \nl'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011), \n \n- Madame Catherine MORVAN , Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions-frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile- Roux, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, \n \n- Madame Sandrine BERNARD , Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions-frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re. \n \nd) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des \nAchats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame St\u00e9phanie SANTOS, Contractuelle, Responsable des services \u00e9conomiques \net des achats, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Renaud \nFEYDY, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nDirecteur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \n- Monsieur Pascal FOURNIER, Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022, \n \n- Madame Marion IZARD, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des \nservices \u00e9conomique des sites d'Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 leurs fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022, \n \n- Madame Nathalie PAYET MACQUET , Technicienne sup\u00e9rieure hospitali \u00e8re, \nresponsable des services \u00e9conomiques des sites de Dupuytren et de Georges -\nClemenceau \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 leurs fonctions et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-\n05-00014 du 5 juillet 2022, \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n9\n~ DMMIER  et ceci  uniquement  pour  les matieres\n\u00eat\u00e9  directorialn\u00b075-  2  -\n 7/10 \ne) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc POMMIER, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des \nInvestissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements, ou en \ncas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Emma SORRENTINO, Ing\u00e9nieure, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n  \n- Madame Laurianne PORTENGEN, ing\u00e9nieure \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n  \n- Monsieur Carlos COELHO , Ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n  \n- Madame Sidonie BAULON, Attach\u00e9e d'administration \u00e0 l'effet de signer pour le GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux universitaires H enri-Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \nMonsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nf) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe GUENOT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des \nsoins, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN, Directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri-Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Christophe \nGUENOT et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \ng) En cas d'emp\u00eachement de Madame Catherine TAILLE , Directrice des Syst\u00e8mes \nd'Information, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur S\u00e9bastien DOLHEM, Responsable du secteur proximit\u00e9 \u00e0 la direction des \nsyst\u00e8mes d'information, \u00e0 l'effet de signer pour le GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires \nHenri-Mondor tous les bons de commande rattach\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 public de classe 2 \nou 6 \u00e0 hauteur de dix mille (10 000) euros maximum et li\u00e9s aux fonctions de Madame \nCatherine TAILLE et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n10\n~ nest  donn\u00e9e  a\n 8/10 \nARTICLE 5 : D\u00e9l\u00e9gations sur les sites du GHU \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice du site \nd'Albert-Chenevier, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du site d'Emile-Roux, \u00e0 l'effet \nde signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Sabrina LOPEZ a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Albert-Chenevier, \n \n- Madame Amandine LEMAITRE, Contractuelle, Charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 \nl'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Sabrina LOPEZ a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses  \nfonctions de directrice du site d'Albert-Chenevier. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du \nsite d'Emile-Roux, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice du site d'Albert-Chenevier, \u00e0 \nl'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Renaud FEYDY  a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site d'Emile-Roux, \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM , Contractuelle, Charg\u00e9e de mission administrative,  \u00e0 \nl'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Renaud FEYDY  a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site d'Emile-Roux, \n \n- Madame Isabelle JOURDA , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale, \nResponsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article \n3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY  a re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site d'Emile-Roux. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des \nsites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du site d'Emile-Roux, \u00e0 l'effet \nde signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau, \n \n- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au directeur des \nressources humaines, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \nde signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de \nGeorges-Clemenceau, \n \n- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au directeur des ressources \nhumaines, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous \nles actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \nau titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de Georges-\nClemenceau, \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des soins, C oordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des \nsoins \u00e0 l'effet de signer , dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau, \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n11\nfonction  \u2014\n 9/10 \n- Monsieur Alexandre CABOUCHE, Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur Usagers-Risques-\nCrise et Qualit\u00e9  et Directeur des Affaires g\u00e9n\u00e9rales , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsieur \nLaurent THEVENIN , a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de \ndirecteur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau, \n \n- Madame Nathalie DOS SANTOS, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des \nrelations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital de Georges-\nClemenceau \u00e0 l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches. \n \nARTICLE 6 :  Administrateurs de garde \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour les \np\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du tableau de \ngarde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \nEnsemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU \nAlexandre CABOUCHE, Directeur d'h\u00f4pital \nSarah LEBERT, Directrice d'h\u00f4pital \nSabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur d'h\u00f4pital  \nAdeline ROUBY, Directrice d'h\u00f4pital  \nCatherine SORIN, Directrice des Soins \nMarion TORRES, Directrice d'h\u00f4pital \n \nSites d'Albert-Chenevier et d'Henri-Mondor : \nDjilali BELGHAOUTI, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \nSt\u00e9phane DUVAL, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \nLona FOUILLOUX, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCatherine KARNYCHEFF, Cadre de sant\u00e9 \nC\u00e9cile MAURICE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCamille NUNES, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nAhmed RAOUI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re (en fonction \u00e0 l'AGEPS) \nNathalie ROGER, Technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \nJeremy THOMAS, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  \n \nSite d'Emile-Roux : \nRenaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital \nDelphine FICHON-MEHDI, Directrice d'h\u00f4pital \nCatherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers \nIphana RHODE, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \nLaurent THEVENIN, Directeur d'h\u00f4pital \nG\u00e9raldine WIDIEZ , Directrice des soins, Directrice des IFSI Henri -Mondor et \nEmile-Roux \n \nSites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau \nSandrine BERNARD, Adjoint des cadres Hospitaliers \nHuguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers \nFanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier \nYamina FELOUAH, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nFlorence GRANGEARD, Adjoint des cadres hospitaliers \nChristiane L'ETANG, Technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re  \nNathalie PAYET MACQUET, Technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re  \nLaurent THEVENIN, Directeur d'h\u00f4pital \n \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n12\n 10/10 \nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2026-02-15-00001 du 15 f\u00e9vrier 2026  de la Directrice  du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 8 : La Directrice du GHU AP-HP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor est charg\u00e9e \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs  de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n       Cr\u00e9teil, le 1er octobre 2026 \nLa Directrice du GHU APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor  \nSIGN\u00c9 \nEdith BENMANSOUR \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n13\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-10-05-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\n(SIP 12)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 12)\n14\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe comptable, M. CONTAMINE Laurent, inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe,\nresponsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de PARIS 12\u00e8me,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles\n212 \u00e0 217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme HERBERT Nathalie, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable\ndu service des imp\u00f4ts des particuliers de Paris 12\u00e8me ;\n- M. KLEIN Serge, inspecteur des Finances publiques, Mme SALVESEN M\u00e9lanie, inspectrice des\nFinances publiques, en l'absence du comptable et de son adjointe ;\n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 100  000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission\ntotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans\nla limite de 100 000 \u20ac ; \n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00efLe \nde France et de Paris\nP\u00f4le de Gestion Fiscale\nSERVICE DES IMP\u00d4TS DES PARTICULIERS DE PARIS \n12\u00e8me\n27 bis rue des Meuniers \n75012 PARIS\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 12)\n15\na) les avis de mise en recouvrement ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de\npayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution\nd'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 20 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nKLEIN Serge SALVESEN M\u00e9lanie\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nALEXIS M\u00e9lissa BUISINE Sandrine CHATEAUNEUF Catherine\nCOUTIER Alexis DREYER Sophie GERMANY Marie-Jos\u00e8phe\nGRAND-CHAVIN Arnaud JAFFUER L\u00e9a KOWALSKI Annie\nLEFRANC Eric MAKAYA Jean-F\u00e9lix PACHAUD Josiane\nPRUNET Alain ROLAND Simon\n3\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nABDELHADI Fabien BESKE David GAILLARD Prisca\nHACHARD Franck LAUGE Damien LESBRE Fran\u00e7ois-Xavier\nMARTY Elodie PALAMA Nicolas THIONGANE Saynabou\nLAVAL Edwin\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise,\nmod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n3\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents des Finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 12)\n16\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nNom et pr\u00e9nom des\nagents Grade Limite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nGROLLEAU Laurent Contr\u00f4leur principal 1000 \u20ac\nMOREIRA Emmanuelle Contr\u00f4leur Principal 1000 \u20ac\nLAIGNEL Marjolaine Contr\u00f4leur 1000 \u20ac\nRENAULD St\u00e9phane Contr\u00f4leur 1000 \u20ac\nRUIZ David Contr\u00f4leur 1000 \u20ac\nTALLON Ludovic Contr\u00f4leur 1000 \u20ac\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\ndessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\naux agents des Finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite des d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite des d\u00e9cisions\ngracieuses\nKOWALSKI Annie Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nGERMANY Marie-Jos\u00e8phe Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nPACHAUD Josiane Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nPRUNET Alain Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBUISINE Sandrine Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nCHATEAUNEUF Catherine Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nCOUTIER Alexis Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDREYER Sophie Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nGRAND-CHAVIN Arnaud Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nJAFFUER L\u00e9a Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLAIGNEL Marjolaine Contr\u00f4leur 0 \u20ac 10 000 \u20ac\nLEFRANC Eric Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMAKAYA Jean-F\u00e9lix Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nRENAULD St\u00e9phane Contr\u00f4leur 0 \u20ac 10 000 \u20ac\nROLAND Simon Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nALEXIS M\u00e9lissa Contractuelle B 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nABDELHADI Fabien Agent administratif 2 000 \u20ac 0 \u20ac\nBESKE David Agent administratif 2 000 \u20ac 0 \u20ac\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 12)\n17\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite des d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite des d\u00e9cisions\ngracieuses\nGAILLARD Prisca Agent administratif 2 000 \u20ac 0 \u20ac\nHACHARD Franck Agent administratif 2 000 \u20ac 0 \u20ac\nLAUGE Damien Agent administratif 2 000 \u20ac 0 \u20ac\nLESBRE Fran\u00e7ois-Xavier Agent administratif 2 000 \u20ac 0 \u20ac\nMARTY Elodie Agent administratif 2 000 \u20ac 0 \u20ac\nPALAMA Nicolas Agent administratif 2 000 \u20ac 0 \u20ac\nTHIONGANE Saynabou Agent administratif 2 000 \u20ac 0 \u20ac\nLAVAL Edwin Contractuel C 2 000 \u20ac 0 \u20ac\nEn mati\u00e8re de contentieux fiscal relatif \u00e0 la taxe d'habitation et \u00e0 la taxe sur les logements vacants, le\nmontant est relev\u00e9 \u00e0 la limite de d\u00e9cision suivante pour les agents des Finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite des d\u00e9cisions contentieuses\nABDELHADI Fabien Agent administratif 5 000 \u20ac\nBESKE David Agent administratif 5 000 \u20ac\nGAILLARD Prisca Agent administratif 5 000 \u20ac\nHACHARD Franck Agent administratif 5 000 \u20ac\nLAUGE Damien Agent administratif 5 000 \u20ac\nLESBRE Fran\u00e7ois-Xavier Agent administratif 5 000 \u20ac\nMARTY Elodie Agent administratif 5 000 \u20ac\nPALAMA Nicolas Agent administratif 5 000 \u20ac\nTHIONGANE Saynabou Agent administratif 5 000 \u20ac\nLAVAL Edwin Contractuel C 5 000 \u20ac\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'\u00cele-de-France et de\nParis et prendra effet \u00e0 compter du 5 octobre 2026.\nA Paris, le 05/10/2026\nLe comptable, responsable de service des imp\u00f4ts des\nparticuliers,\nSign\u00e9\nLaurent CONTAMINE\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 12)\n18\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du comptable soussign\u00e9, \u00e0\nMme Nathalie HERBERT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Mme M\u00e9lanie SALVESEN, M.\nSerge KLEIN, inspecteur des Finances publiques, Mme Emmanuelle MOREIRA, M. Laurent GROLLEAU\ncontr\u00f4leurs principaux des Finances publiques ou \u00e0 Mme Marjolaine LAIGNEL, contr\u00f4leuse des Finances\npubliques, \u00e0 l'effet de signer, au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, l'ensemble des\nactes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi\nque pour ester en justice et tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\n  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\nLes d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant \nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\nGrade Dur\u00e9e maximale des\nd\u00e9lais de paiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre\naccord\u00e9\nGROLLEAU Laurent Contr\u00f4leur principal 10 mois 10 000 \u20ac\nKOWALSKI Annie Contr\u00f4leur principal 10 mois 10 000 \u20ac\nGERMANY  Marie-\nJos\u00e8phe\nContr\u00f4leur principal 10 mois 10 000 \u20ac\nMOREIRA\nEmmanuelle\nContr\u00f4leur principal 10 mois 10 000 \u20ac\nPACHAUD Josiane Contr\u00f4leur principal 10 mois 10 000 \u20ac\nPRUNET Alain Contr\u00f4leur principal 10 mois 10 000 \u20ac\nBUISINE Sandrine Contr\u00f4leur 10 mois 10 000 \u20ac\nCHATEAUNEUF\nCatherine\nContr\u00f4leur 10 mois 10 000 \u20ac\nCOUTIER Alexis Contr\u00f4leur 10 mois 10 000 \u20ac\nDREYER Sophie Contr\u00f4leur 10 mois 10 000 \u20ac\nGRAND-CHAVIN\nArnaud\nContr\u00f4leur 10 mois 10 000 \u20ac\nJAFFUER L\u00e9a Contr\u00f4leur 10 mois 10 000 \u20ac\nLAIGNEL Marjolaine Contr\u00f4leur 10 mois 10 000 \u20ac\nLEFRANC Eric Contr\u00f4leur 10 mois 10 000 \u20ac\nMAKAYA Jean-F\u00e9lix Contr\u00f4leur 10 mois 10 000 \u20ac\nRENAULD\nSt\u00e9phane\nContr\u00f4leur 10 mois 10 000 \u20ac\nROLAND Simon Contr\u00f4leur 10 mois 10 000 \u20ac\nRUIZ David Contr\u00f4leur 10 mois 10 000 \u20ac\nTALLON Ludovic Contr\u00f4leur 10 mois 10 000 \u20ac\nALEXIS M\u00e9lissa Contractuelle B 10 mois 10 000 \u20ac\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 12)\n19\nDans le cadre de l'activit\u00e9 d'accueil selon un mode d'instruction simplifi\u00e9e, les d\u00e9lais de paiement sont\nlimit\u00e9s \u00e0 6 mois et \u00e0 5 000 \u20ac.\n                                         A Paris, le 5 octobre 2026\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts \ndes particuliers de Paris 12\u00e8me arrondissement\n                                                          Sign\u00e9\n                                            Laurent CONTAMINE\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 12)\n20\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-10-06-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au centre\nde gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9\ndu Directeur r\u00e9gional des Finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris - op\u00e9rations relevant\ndu p\u00e9rim\u00e8tre du p\u00f4le PPR de la DRFIP  PPR 05\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris - op\u00e9rations relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du p\u00f4le PPR de la DRFIP  PPR 05\n21\nEu\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nL thert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE ET DE PARIS\n94 Rue de R\u00e9aumur\n75104 PARIS Cedex 02\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous\nl'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris \u2013 op\u00e9rations\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris)\nLa directrice du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris, Mme Anne TALON, Administratrice de l'\u00c9tat du grade transitoire,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de  l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 38, 43 et 44 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du  20 f\u00e9vrier  2009 modifi\u00e9 relatif  au  statut  particulier  des\nadministrateurs des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique, notamment son article 86-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1 er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des\nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2026-06-15-00008 du 15 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 Mme Anne TALON, administratrice de\nl'\u00c9tat de grade transitoire, directrice du p\u00f4le Pilotage et Ressources \u00e0 la direction r\u00e9gionale des\nFinances publiques de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et de Paris ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1er\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de\nd\u00e9penses pour lesquelles j'ai re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fec toral du 15 juin 2026 sus vis\u00e9,\ndans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financi\u00e8re, \u00e0 :\nMme  \u00c9lisabeth FRANTZ,  inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques  hors  classe,\nresponsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re,\nMme Marine LE BERRE, inspectrice des Finances publiques, adjoint e au responsable du Centre\nde Gestion Financi\u00e8re,\nM. Thierry ALIGE, contr\u00f4leur principal des Finances publiques,\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris - op\u00e9rations relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du p\u00f4le PPR de la DRFIP  PPR 05\n22\nM. Nicolas BELAUD, contr\u00f4leur des Finances publiques,\nM. Laurent BLACHE-CACCHIA, contr\u00f4leur des Finances publiques,\nMme Alexandra BLUM, agente administrative principale des Finances publiques,\nMme Marine CABUZEL, agente administrative principale des Finances publiques,\nM. Jo\u00ebl CECILE, agent administratif principal des Finances publiques,\nM. Jean-Pierre CHABOT, contr\u00f4leur principal des Finances publiques,\nMme Nathalie CHANTRY, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,\nM. Ruddy CLAUDE, contr\u00f4leur principal des Finances publiques,\nM. J\u00e9r\u00e9mie DELLA PATRONA, contr\u00f4leur des Finances publiques,\nMme Florence GRUNDMAN, agente administrative principale des Finances publiques,\nM. Ahmed HASSANI, contr\u00f4leur des Finances publiques,\nMme Magali JAILLET, contr\u00f4leuse des Finances publiques,\nM. Emmanuel JEANTET, contr\u00f4leur des Finances publiques,\nM. Philippe MICHAC, contr\u00f4leur principal des Finances publiques,\nMme Natacha NUBRET, contr\u00f4leuse des Finances publiques,\nMme B\u00e9atrice OWEDYK, agente administrative principale des Finances publiques,\nM. R\u00e9gis PINAULT, agent administratif principal des Finances publiques,\nM. Jos\u00e9 PONS, contr\u00f4leur des Finances publiques,\nM. Antony PREO, agent administratif principal des Finances publiques,\nM. Bruno PUTEANUS, contr\u00f4leur des Finances publiques,\nM. Thomas ROUX, agent administratif principal des Finances publiques,\nMme St\u00e9phanie POTTEZ, contr\u00f4leuse des Finances publiques.\nArticle 2\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 er, demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ma signature les actes de prescription de\nces op\u00e9rations.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'\u00cele-de-France et\nde Paris. Elle annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2026\u201308-31-00026 en date du\n31 ao\u00fbt 2026 publi\u00e9e au recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0 75-2026-514 du 31 ao\u00fbt\n2026.\nA Paris, le 6 octobre 2026\nLa directrice du p\u00f4le pilotage et ressources de la\ndirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-\nFrance et de Paris\nsign\u00e9\nAnne TALON\n2\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris - op\u00e9rations relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du p\u00f4le PPR de la DRFIP  PPR 05\n23\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-10-06-00010\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (centre\nde gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9\ndu directeur r\u00e9gional des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris - op\u00e9rations ne\nrelevant pas du p\u00e9rim\u00e8tre du p\u00f4le pilotage et\nressources de la direction r\u00e9gionale des finances\npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris) (PGPE 03)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-06-00010 - D\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris - op\u00e9rations ne relevant pas du p\u00e9rim\u00e8tre du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des\nfinances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris) (PGPE 03)\n24\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES finances PUBLIQUES\nDE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE ET DE PARIS\n94 Rue de R\u00e9aumur\n750104 PARIS Cedex 02\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 \nsous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et de \nParis \u2013 op\u00e9rations ne relevant pas du p\u00e9rim\u00e8tre du p\u00f4le pilotage et ressources de la \ndirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris)\nLe Directeur par int\u00e9rim du p\u00f4le gestion publique \u00c9tat de la direction r\u00e9gionale des  \nfinances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris, M. Patrice LAROPPE, Administrateur  \nde l'\u00c9tat,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de  \ngestion dans les services de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des  \nadministrateurs des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de \nla direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire \net comptable publique, notamment son article 86-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1 er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps  \ndes administrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  9  f\u00e9vrier  2024  portant  nomination  de  M.  Patrice  LAROPPE, \nAdministrateur de  l'\u00c9tat, dans l'emploi  de directeur du p\u00f4le gestion publique -  \nsecteur public local \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et \nde Paris ;\nVu la d\u00e9cision administrative du 24 ao\u00fbt 2026 d\u00e9signant M. Patrice LAROPPE,  \nadministrateur de l'Etat, comme directeur par int\u00e9rim du p\u00f4le gestion publique \u00c9tat  \nde la direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00eele de France et de Paris ;\nVu le s conventions de d\u00e9l\u00e9gations de gestion relatives au centre de gestion  \nfinanci\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional des  finances publiques \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France et de Paris  ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1er \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des  \nop\u00e9rations pr\u00e9vues dans les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion susvis\u00e9es, dans la  \nlimite de leurs attributions au sein du centre de gestion financi\u00e8re, \u00e0 :\nMme Elisabeth FRANTZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, \nresponsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re,\n1\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-06-00010 - D\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris - op\u00e9rations ne relevant pas du p\u00e9rim\u00e8tre du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des\nfinances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris) (PGPE 03)\n25\nMme Marine LE BERRE inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du \nCentre de Gestion Financi\u00e8re,\nM. Thierry ALIGE, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\nM. Nicolas BELAUD, contr\u00f4leur des finances publiques,\nM. Laurent BLACHE-CACCHIA, contr\u00f4leur des finances publiques,\nMme Alexandra BLUM, agente administrative principale des finances publiques,\nMme Marine CABUZEL, agente administrative principale des finances publiques\nM. Jo\u00ebl CECILE, agent administratif principal des finances publiques,\nM. Jean-Pierre CHABOT, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\nMme Nathalie CHANTRY, contr\u00f4leuse principale des finances publiques,\nM. Ruddy CLAUDE, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\nM. J\u00e9r\u00e9mie DELLA PATRONA, contr\u00f4leur des finances publiques,\nMme Florence GRUNDMAN, agente administrative principale des finances publiques,\nM. Ahmed HASSANI, contr\u00f4leur des finances publiques,\nMme Magali JAILLET, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nM. Emmanuel JEANTET, contr\u00f4leur des finances publiques,\nM. Philippe MICHAC, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\nMme Natacha NUBRET, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme B\u00e9atrice OWEDYK, agente administrative principale des finances publiques,\nM. R\u00e9gis PINAULT, agent administratif principal des finances publiques,\nM. Jos\u00e9 PONS, contr\u00f4leur des finances publiques,\nM. Antony PREO, agent administratif principal des finances publiques,\nM. Bruno PUTEANUS, contr\u00f4leur des finances publiques,\nM. Thomas ROUX, agent administratif principal des finances publiques,\nMme St\u00e9phanie POTTEZ, contr\u00f4leuse des finances publiques.\nArticle 2\nElle annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2026\u201308-24-00011 en date du \n24 ao\u00fbt 2026 publi\u00e9e au recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0 75-2026- 501 du 25  \nao\u00fbt 2026 .\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture  \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et de Paris, Pr\u00e9fecture de Paris.\nA Paris, le 6 octobre 2026\nLe Directeur du P\u00f4le Gestion Publique de l'\u00c9tat par int\u00e9rim \nde la direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-\nFrance et de Paris,\nsign\u00e9\nPatrice LAROPPE\n2\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-06-00010 - D\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris - op\u00e9rations ne relevant pas du p\u00e9rim\u00e8tre du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des\nfinances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris) (PGPE 03)\n26","date":"2026-10-07","first_seen_on":"2026-10-07T18:12:42+00:00","id":"6b77be89ed5db86d442811bcbc4dc9cb31f57d8317129d86e01f1727febbdc4d","name":"recueilDS-75-2026-595-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.10.2026","pdf_creation_date":"2026-10-07T15:10:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141571/1029470/file/recueilDS-75-2026-595-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.10.2026.pdf"}