{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2025-052\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet\n14-2024-12-23-00008 - M\u00e9daille d'honneur agricole - promotion du 1er\njanvier 2025. (1 page) Page 3\n14-2024-12-27-00006 - M\u00e9daille d'honneur du travail - promotion du 1er\njanvier 2025. (1 page) Page 5\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux /\n14-2025-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00ba spb-2025-01en date du 31 janvier\n2025 portant autorisation pour un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en int\u00e9rieur \u00e0 Bayeux le 2\nf\u00e9vrier 2025 (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-12-23-00008\nM\u00e9daille d'honneur agricole - promotion du 1er\njanvier 2025.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-12-23-00008 - M\u00e9daille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2025. 3\nL'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados en date du 23 d\u00e9cembre 2024 porte attribution de la\nM\u00e9daille d'honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2025. Cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre\nconsult\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture et dans les sous-pr\u00e9fectures du Calvados. \nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-12-23-00008 - M\u00e9daille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2025. 4\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-12-27-00006\nM\u00e9daille d'honneur du travail - promotion du 1er\njanvier 2025.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-12-27-00006 - M\u00e9daille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2025. 5\nL'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados en date du 27 d\u00e9cembre 2024 porte attribution de la\nM\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2025. Cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre\nconsult\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture et dans les sous-pr\u00e9fectures du Calvados \nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-12-27-00006 - M\u00e9daille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2025. 6\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux\n14-2025-01-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00ba spb-2025-01en date du 31 janvier 2025\nportant autorisation pour un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en\nint\u00e9rieur \u00e0 Bayeux le 2 f\u00e9vrier 2025\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2025-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00ba spb-2025-01en date du 31 janvier 2025 portant autorisation pour un\nspectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en int\u00e9rieur \u00e0 Bayeux le 2 f\u00e9vrier 2025 7\nExPREFETDU CALVADOS Sous-pr\u00e9fectureLibert\u00e9 de l'arrondissement de BayeuxEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPB-2025-01 en date du 31 janvier 2025 portant autorisationpour un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord,en int\u00e9rieur \u00e0 Bayeux - le 2 f\u00e9vrier 2025Le pr\u00e9fet du Calvados\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Adrien ALLARD,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de BAYEUX ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Luc BOUDARD, pr\u00e9sident de l'association bayeusaine demod\u00e9lisme aux fins d'organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en int\u00e9rieur,\u00e0 BAYEUX, salle Yvan MAININI, le 2 f\u00e9vrier 2025 de 9 heures \u00e0 18 heures ;Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande,Vu l'avis favorable du 8 janvier 2025 du Maire de BAYEUX, propri\u00e9taire de la salle Yvan MAININI ;Vu l'avis favorable du 23 janvier 2025 du Colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Calvados ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bayeux,ARR\u00caTEArticle 1er - Monsieur Jean-Luc BOUDARD, pr\u00e9sident de l'association bayeusaine de mod\u00e9lisme estautoris\u00e9 \u00e0 organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en int\u00e9rieur, \u00e0 BAYEUX,salle Yvan MAININI le 2 f\u00e9vrier 2025 de 9 heures \u00e0 18 heures, sous r\u00e9serve de se conformer auxdispositions \u00e9dict\u00e9es par les textes en vigueur et aux prescriptions des articles ci-apr\u00e8s.Article2 - Monsieur Jean-Luc BOUDARD est tenu en qualit\u00e9 d'organisateur de prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour une bonne application des consignes g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques \u00e0 cettemanifestation et de pr\u00e9voir un service d'ordre et de secours.Il devra s'assurer que les t\u00e9l\u00e9-pilotes participants disposent de garanties leur permettant de faire faceaux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de leur responsabilit\u00e9 civile dans le cadre d'une manifestation a\u00e9rienne.Les risques d'accidents et de tous dommages encourus \u00e0 l'occasion de cette manifestation, caus\u00e9s auservice d'ordre et aux tiers, devront \u00eatre couverts par une assurance d\u00e9gageant la responsabilit\u00e9 deI'Etat, du d\u00e9partement et de la commune.\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2025-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00ba spb-2025-01en date du 31 janvier 2025 portant autorisation pour un\nspectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en int\u00e9rieur \u00e0 Bayeux le 2 f\u00e9vrier 2025 8\nMonsieur Jean-Luc BOUDARD devra donc disposer de garanties permettant de faire face auxcons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous lesparticipants a ce spectacle.L'organisateur n'a pas besoin de nommer un directeur des vols.L'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol et r\u00e9p\u00e9titions \u00e9ventuelles sont plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 del'organisateur. Si des r\u00e9p\u00e9titions sont pr\u00e9vues, elles doivent imp\u00e9rativement avoir lieu en dehors desp\u00e9riodes d'appel au public de la part de I'organisateur.L'autorit\u00e9 de l'organisateur s'\u00e9tend \u00e0 tous les t\u00e9l\u00e9-pilotes participants.Article 3 - service d'ordre, et moyens de secours et de lutte contre l'incendie :O le service d'ordre sera assur\u00e9 en permanence par les membres de |'association bayeusaine demod\u00e9lisme ;0 les moyens de secours et de lutte contre l'incendie sont ceux dont le Gymnase Mainini dispose enpermanence pour les nombreuses rencontres sportives qui s'y d\u00e9roulent en pr\u00e9sence du public.Article 4- Ad\u00e9quation et conformit\u00e9 de la plateforme avec les pr\u00e9sentations envisag\u00e9es :La plateforme du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme en int\u00e9rieur est constitu\u00e9e d'une zone c\u00f4t\u00e9piste et d'une zone c\u00f4t\u00e9 ville.La zone c\u00f4t\u00e9 piste est la zone d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dans laquelle se tiennentles t\u00e9l\u00e9-pilotes participants.La zone c\u00f4t\u00e9 ville est d\u00e9di\u00e9e au public. Elle est compl\u00e8tement s\u00e9par\u00e9e de la zone c\u00f4t\u00e9 piste,emp\u00eachant par des moyens adapt\u00e9s le passage des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en vol d'une zone \u00e0l'autre. Des filets appropri\u00e9s seront install\u00e9s pour toute \u00e9volution d'un a\u00e9ronef ayant une \u00e9nergiemaximale \u00e0 l'impact sup\u00e9rieure \u00e0 80 Joules afin de s\u00e9parer les emplacements accessibles au public de lazone c\u00f4t\u00e9 piste.Article8 - Le sous-pr\u00e9fet de Bayeux, le Maire de Bayeux, le Chef d'escadron, commandant laCompagnie de la gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e, ainsi qu'\u00e0l'organisateur.Fait \u00e0 Bayeux, le Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fetseen ALLARDAdri\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Calvados- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s).Dans ces deux cas, le silence de 'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc \u2014 BP 25086 - 14050 Caen cedex 4.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internetwww.telerecours.fr\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2025-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00ba spb-2025-01en date du 31 janvier 2025 portant autorisation pour un\nspectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en int\u00e9rieur \u00e0 Bayeux le 2 f\u00e9vrier 2025 9","date":"2025-01-31","first_seen_on":"2025-09-14T12:36:54+00:00","id":"6b8b1dc70cc91b7edcb009f3886f4fa331d29d79d7cd96798b6875872d4ff3c3","name":"recueil-14-2025-052-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-01-31T16:51:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/26464/194432/file/recueil-14-2025-052-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}