{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-374\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Service de la\ncoordination des affaires parisiennes\n75-2023-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant une autorisation pour\nd\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical aux commerces situ\u00e9s \u00e0 Paris. (3\npages) Page 3\n75-2023-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant suspension temporaire\nde l'obligation de fermeture au public dans le d\u00e9partement de Paris pour\nles salons de coiffure. (2 pages) Page 7\n75-2023-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant suspension temporaire de\nl'obligation de fermeture hebdomadaire au public dans le d\u00e9partement de\nParis pour les \u00e9tablissements vendant au d\u00e9tail de la viande de boucherie,\nde la viande de cheval et de la triperie. (2 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-07-06-00004 - ARRETE N\u00b0 2023-00800 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens \u00e0 Paris, dans certaines communes du d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du jeudi 6 juillet 2023 \u00e0 18h00 au vendredi 7 juillet\n2023 \u00e0 06h00 (4 pages) Page 13\n75-2023-07-06-00005 - ARRETE N\u00b0 2023-00801 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de\npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements de la petite couronne du vendredi 7 juillet 2023 \u00e0 18h00 au\nlundi 10 juillet 2023 \u00e0 12h00 (3 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2023-07-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant une autorisation\npour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical aux\ncommerces situ\u00e9s \u00e0 Paris.\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant une autorisation\npour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical aux commerces situ\u00e9s \u00e0 Paris. 3\nPREFET\nDE PARIS\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  \nService de la coordination des affaires parisiennes  \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique  \n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr  \n5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15 \n  1/3  \n      \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \n \naccordant une autorisation pour d\u00e9roger  \n\u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical aux commerces situ\u00e9s \u00e0 Paris   \n \n  Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de  Paris \n     Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \n    Officier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le Code du travail, notamment ses articles L.313 2-20 \u00e0 L.3132-23, L.3132-25-3 et L.3132-25-4  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par la maire de Paris en date du 2 0 d\u00e9cembre 2022 en application des dispositions \nde l'article L3132-26 du Code du travail  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2023-07-07-00001 port ant suspension temporaire de l'obligation de \nfermeture hebdomadaire au public dans le d\u00e9partemen t de Paris pour les \u00e9tablissements vendant \nau d\u00e9tail de la viande de boucherie, de la viande d e cheval et de la triperie  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2023-07-07-00002 port ant suspension temporaire de l'obligation de \nfermeture hebdomadaire au public dans le d\u00e9partemen t de Paris pour les salons de coiffure  ; \n \nVu l'Instruction relative \u00e0 l'accompagnement des co mmer\u00e7ants, artisans et chefs d'entreprises \naffect\u00e9s par les \u00e9meutes urbaines - ECOZ2318716C  ; \n \nVu la demande de l'Alliance du Commerce en date du 5 juillet 2023 demandant une autorisation \nexceptionnelle d'ouverture le dimanche 9 juillet 20 23  ; \n \nConsid\u00e9rant que tous les types de commerces ont sub i une baisse d'activit\u00e9 et une perte de chiffre \nd'affaires pendant la p\u00e9riode des \u00e9meutes urbaines ; \nConsid\u00e9rant que chaque \u00e9tablissement devra respecte r les dispositions conventionnelles \nconcernant les contreparties pour le travail domini cal du 9 juillet 2023 ou \u00e0 d\u00e9faut les dispositions \nl\u00e9gales \u00e0 savoir  : chaque salari\u00e9 priv\u00e9 du repos dominical b\u00e9n\u00e9ficie ra d'un repos compensateur et \nd'une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9gale de la r\u00e9mun\u00e9ratio n normalement due pour une dur\u00e9e \n\u00e9quivalente  ; \nConsid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s justifient le  caract\u00e8re d'urgence de la demande au sens du \ndeuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L3132-21  du Code du travail, et qu'en cons\u00e9quence les avis d u conseil \nmunicipal, de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de l'\u00e9tablissemen t public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 \nfiscalit\u00e9 propre, de la chambre de commerce et d'in dustrie, de la chambre de m\u00e9tiers et de \nl'artisanat, ainsi que des organisations profession nelles d'employeurs et des organisations syndicales  \nde salari\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es ne sont pas requis  ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis   \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant une autorisation\npour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical aux commerces situ\u00e9s \u00e0 Paris. 4\n \n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr  2 /3 \n5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15 \n  \nA R R E T E:  \n \n \nARTICLE 1er  : Les commerces relevant des branches professionnel les mentionn\u00e9es ci-dessous sont \nautoris\u00e9s \u00e0 ouvrir dimanche 9 juillet 2023  : \n- Antiquit\u00e9s-brocantes-objets d'art-tableaux anciens et modernes  ; \n- Boucherie  ; \n- Chocolaterie-confiserie-biscuiterie  ; \n- Commerces de d\u00e9tail alimentaires et \u00e0 pr\u00e9dominance alimentaire  ; \n- Couture-pr\u00eat-\u00e0-porter des couturiers et cr\u00e9ateurs d e mode  ; \n- Fourrures-cuirs et peaux  ; \n- Galerie d'art  ; \n- Informatique  ; \n- Jeux-jouets-mod\u00e9lisme et p\u00e9rinatalit\u00e9  ; \n- Librairie  ; \n- Magasins multi-commerces  ; \n- Maroquinerie  ; \n- Optique  ; \n- Parfumerie-cosm\u00e9tique, esth\u00e9tique et parapharmacie  ; \n- Animalerie (vente d'animaux et de produits animaux)  ; \n- Articles de sports et de loisirs  ; \n- Arts de la table - cristallerie, cadeaux- gadgets e t \u00e9quipement du foyer (tissu \nd'ameublement- linge de maison- luminaires - d\u00e9cora tion) et bazars  ; \n- Audiovisuel, \u00e9lectronique - \u00e9quipement m\u00e9nager  ; \n- Automobile  ; \n- Bijouterie fantaisie et bijouterie horlogerie  ; \n- Chaussures  ; \n- Cycles  ; \n- Grands magasins  ; \n- Habillement (pr\u00eat \u00e0 porter-lingerie-accessoires de mode)  ; \n- Instruments de musique  ; \n- Photographie et d\u00e9veloppement photographique  ; \n- Rev\u00eatements de sols et tapis  ; \n- Salons de coiffure. \n    \nARTICLE 2  : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 9 juillet 2023 uniquement.  \n \nARTICLE 3  : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'ar ticle L3132-1 du Code du travail qui \ndispose qu'  \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9  plus de six jours par semaine  \u00bb. \n \nARTICLE 4  : Les commerces mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont tenus de respecter les \ngaranties et contreparties accord\u00e9es aux salari\u00e9s t elles qu'elles r\u00e9sultent des articles L.3132-25-3 e t \nL.3132-25-4 du Code du travail Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant une autorisation\npour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical aux commerces situ\u00e9s \u00e0 Paris. 5\n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr  3 /3 \n5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15 \n ARTICLE 5  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois,  \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, \ndans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fet de Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aup r\u00e8s du ministre du travail, du plein emploi et de \nl'insertion. Le recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique  prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \nalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 \ncomp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite \nde rejet). \nARTICLE 6  : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9 gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et \nle directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 juillet 2023   \n Pour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nLe Pr\u00e9fet directeur de cabinet  \n \nSIGN\u00c9 \n \nChristophe NO\u00cbL du PAYRAT \n \n   \n           \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant une autorisation\npour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical aux commerces situ\u00e9s \u00e0 Paris. 6\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2023-07-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant suspension\ntemporaire de l'obligation de fermeture au\npublic dans le d\u00e9partement de Paris pour les\nsalons de coiffure.\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant suspension temporaire\nde l'obligation de fermeture au public dans le d\u00e9partement de Paris pour les salons de coiffure. 7\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nCabinet \nService de la coordination des affaires parisiennes  \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pr\u00e9f-r\u00e9glementation@paris.gouv.fr \n5 rue Leblanc \u2013 75911 Paris cedex15  1/2 \n \n      \n    \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \n \n \nportant suspension temporaire de l'obligation de fe rmeture hebdomadaire au public \ndans le d\u00e9partement de Paris pour les salons de coi ffure \n \n  Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de  Paris \n     Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \n    Officier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail, notamment ses articles L.313 2-2, L.3132-3, L.3132-29  ; \nVu la convention collective nationale de la coiffur e  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b089-793 du 22 septembre 19 89, relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la fermeture \nhebdomadaire au public dans le d\u00e9partement de Paris  des salons de coiffure  ; \nVu l'arr\u00eat du Conseil d'\u00c9tat n\u00b0217459 du 6 mars 200 2 qui donne comp\u00e9tence au pr\u00e9fet pour \u00e9dicter \ndes modalit\u00e9s d'application de la r\u00e8gle de la ferme ture qui peuvent prendre la forme d'exceptions \u00e0 \ncette r\u00e8gle d\u00e8s lors qu'elles ont applicables \u00e0 tou tes les entreprises qui en remplissent les \nconditions  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par la maire de Paris en date du 2 0 d\u00e9cembre 2022 en application des dispositions \nde l'article L3132-26 du Code du travail  ; \n \nVu l'Instruction relative \u00e0 l'accompagnement des co mmer\u00e7ants, artisans et chefs d'entreprises \naffect\u00e9s par les \u00e9meutes urbaines - ECOZ2318716C  ; \n \nConsid\u00e9rant que tous les types de commerces ont sub i une baisse d'activit\u00e9 et une perte de chiffre \nd'affaires pendant la p\u00e9riode des \u00e9meutes urbaines ; \nConsid\u00e9rant que chaque \u00e9tablissement devra respecte r les dispositions conventionnelles \nconcernant les contreparties pour le travail domini cal du 9 juillet 2023 ou \u00e0 d\u00e9faut les dispositions \nl\u00e9gales \u00e0 savoir  : chaque salari\u00e9 priv\u00e9 du repos dominical b\u00e9n\u00e9ficie ra d'un repos compensateur et \nd'une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9gale de la r\u00e9mun\u00e9ratio n normalement due pour une dur\u00e9e \n\u00e9quivalente  ; \n \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant suspension temporaire\nde l'obligation de fermeture au public dans le d\u00e9partement de Paris pour les salons de coiffure. 8\n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pr\u00e9f-r\u00e9glementation@paris.gouv.fr \n5 rue Leblanc \u2013 75911 Paris cedex15  2/2 \n Consid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s justifient le  caract\u00e8re d'urgence de la demande au sens du \ndeuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L3132-21  du Code du travail, et qu'en cons\u00e9quence les avis d u conseil \nmunicipal, de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de l'\u00e9tablissemen t public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 \nfiscalit\u00e9 propre, de la chambre de commerce et d'in dustrie, de la chambre de m\u00e9tiers et de \nl'artisanat, ainsi que des organisations profession nelles d'employeurs et des organisations syndicales  \nde salari\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es ne sont pas requis  ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient de suspendre l'arr\u00eat\u00e9 re latif \u00e0 la r\u00e9glementation de la fermeture \nhebdomadaire au public dans le d\u00e9partement de Paris  des salons de coiffure le dimanche 9 juillet \n2023  ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis  ; \n \nA R R E T E:  \n \n \nARTICLE 1 er  : Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 89-793  du 22 septembre 1989 relatif \u00e0 la \nfermeture hebdomadaire au public dans le d\u00e9partemen t de Paris pour les salons de coiffure (pour \nhommes, dames et mixtes fonctionnant en boutique, m agasin, appartement, h\u00f4tel, entreprises de \nbains ou tout autre \u00e9tablissement ou partie d'\u00e9tabl issement, \u00e9tablis dans le d\u00e9partement de Paris \nintra-muros) sont suspendues le dimanche 9 juillet 2023.  \nARTICLE 2 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois,  \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, \ndans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fet de Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aup r\u00e8s du ministre du travail, du plein emploi et de \nl'insertion. Le recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique  prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \nalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 \ncomp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite \nde rejet).  \nARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9 gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et \nle directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.  \n     \n                                                   Fait \u00e0 Paris, le 7 juillet 2023   \n Pour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle Pr\u00e9fet directeur de cabinet  \nSIGN\u00c9 \nChristophe NO\u00cbL du PAYRAT \n \n \n         Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant suspension temporaire\nde l'obligation de fermeture au public dans le d\u00e9partement de Paris pour les salons de coiffure. 9\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2023-07-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant suspension\ntemporaire de l'obligation de fermeture\nhebdomadaire au public dans le d\u00e9partement de\nParis pour les \u00e9tablissements vendant au d\u00e9tail\nde la viande de boucherie, de la viande de cheval\net de la triperie.\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant suspension temporaire\nde l'obligation de fermeture hebdomadaire au public dans le d\u00e9partement de Paris pour les \u00e9tablissements vendant au d\u00e9tail de la\nviande de boucherie, de la viande de cheval et de la triperie.10\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \nCabinet \nService de la coordination des affaires parisiennes  \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pr\u00e9f-r\u00e9glementation@paris.gouv.fr \n5 rue Leblanc \u2013 75911 Paris cedex15  1/2 \n \n      \n   \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  \n \nportant suspension temporaire de l'obligation de fe rmeture hebdomadaire au public \ndans le d\u00e9partement de Paris pour les \u00e9tablissement s vendant au d\u00e9tail de la viande de boucherie, \nde la viande de cheval et de la triperie \n \n  Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de  Paris \n     Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \n    Officier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le Code du travail, notamment ses articles L.313 2-2, L.3132-3, L.3132-29  ; \nVu la convention collective nationale de la boucher ie, boucherie-charcuterie et boucherie \nhippophage  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-576 du 22 octobre 199 0, relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la fermeture \nhebdomadaire au public dans le d\u00e9partement de Paris , des \u00e9tablissements vendant au d\u00e9tail de la \nviande de boucherie, de la viande de cheval et de l a triperie qui pr\u00e9voit la fermeture au public, soit  \nle dimanche, soit le lundi  ; \nVu l'arr\u00eat du Conseil d'\u00c9tat n\u00b0217459 du 6 mars 200 2 qui donne comp\u00e9tence au pr\u00e9fet pour \u00e9dicter \ndes modalit\u00e9s d'application de la r\u00e8gle de la ferme ture qui peuvent prendre la forme d'exceptions \u00e0 \ncette r\u00e8gle d\u00e8s lors qu'elles ont applicables \u00e0 tou tes les entreprises qui en remplissent les \nconditions  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par la maire de Paris en date du 2 0 d\u00e9cembre 2022 en application des dispositions \nde l'article L3132-26 du Code du travail  ; \n \nVu l'Instruction relative \u00e0 l'accompagnement des co mmer\u00e7ants, artisans et chefs d'entreprises \naffect\u00e9s par les \u00e9meutes urbaines - ECOZ2318716C  ; \n \nConsid\u00e9rant que tous les types de commerces ont sub i une baisse d'activit\u00e9 et une perte de chiffre \nd'affaires pendant la p\u00e9riode des \u00e9meutes urbaines ; \nConsid\u00e9rant que chaque \u00e9tablissement devra respecte r les dispositions conventionnelles \nconcernant les contreparties pour le travail domini cal du 9 juillet 2023 ou \u00e0 d\u00e9faut les dispositions \nl\u00e9gales \u00e0 savoir  : chaque salari\u00e9 priv\u00e9 du repos dominical b\u00e9n\u00e9ficie ra d'un repos compensateur et \nd'une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9gale de la r\u00e9mun\u00e9ratio n normalement due pour une dur\u00e9e \n\u00e9quivalente  ; \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant suspension temporaire\nde l'obligation de fermeture hebdomadaire au public dans le d\u00e9partement de Paris pour les \u00e9tablissements vendant au d\u00e9tail de la\nviande de boucherie, de la viande de cheval et de la triperie.11\n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pr\u00e9f-r\u00e9glementation@paris.gouv.fr \n5 rue Leblanc \u2013 75911 Paris cedex15  2/2 \n Consid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s justifient le  caract\u00e8re d'urgence de la demande au sens du \ndeuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L3132-21  du Code du travail, et qu'en cons\u00e9quence les avis d u conseil \nmunicipal, de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de l'\u00e9tablissemen t public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 \nfiscalit\u00e9 propre, de la chambre de commerce et d'in dustrie, de la chambre de m\u00e9tiers et de \nl'artisanat, ainsi que des organisations profession nelles d'employeurs et des organisations syndicales  \nde salari\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es ne sont pas requis  ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient de suspendre l'arr\u00eat\u00e9 re latif \u00e0 la r\u00e9glementation de la fermeture \nhebdomadaire au public dans le d\u00e9partement de Paris  des \u00e9tablissements vendant au d\u00e9tail de la \nviande de boucherie, de la viande de cheval et de l a triperie de d\u00e9tail, le dimanche 9 juillet 2023  ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis  ; \n \nA R R E T E:  \n \n \nARTICLE 1er  : Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-57 6 du 22 octobre 1990 relatif \u00e0 la \nfermeture hebdomadaire au public dans le d\u00e9partemen t de Paris pour les \u00e9tablissements vendant \nau d\u00e9tail de la viande de boucherie, de la viande d e cheval et de la triperie sont suspendues le \ndimanche 9 juillet 2023 . \nARTICLE 2 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois,  \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, \ndans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fet de Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aup r\u00e8s du ministre du travail, du plein emploi et de \nl'insertion. Le recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique  prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \nalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 \ncomp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite \nde rejet).  \n \nARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9 gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et \nle directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.  \n \n               \nFait \u00e0 Paris, le 7 juillet 2023   \n Pour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle Pr\u00e9fet directeur de cabinet  \nSIGN\u00c9 \nChristophe NO\u00cbL du PAYRAT \n \n         Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant suspension temporaire\nde l'obligation de fermeture hebdomadaire au public dans le d\u00e9partement de Paris pour les \u00e9tablissements vendant au d\u00e9tail de la\nviande de boucherie, de la viande de cheval et de la triperie.12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-06-00004\nARRETE N\u00b0 2023-00800 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens \u00e0 Paris, dans certaines communes du\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans\ntoutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du jeudi 6 juillet 2023 \u00e0\n18h00 au vendredi 7 juillet 2023 \u00e0 06h00\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-06-00004 - ARRETE N\u00b0 2023-00800 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu jeudi 6 juillet 2023 \u00e0 18h00 au vendredi 7 juillet 2023 \u00e0 06h0013\nEx  CABINET  DU PREFET\nPR\u00c9FECTURE  ap\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\nARRETE  N\u00b0 2023-00800\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es\nsur des  a\u00e9ronefs  afin  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  et aux  biens  \u00e0 Paris,  dans  certaines\ncommunes  du d\u00e9partement  des  Hauts-de-Seine  (92)  et dans  toutes  les communes  du d\u00e9partement  de\nSeine-Saint-Denis  (93)  du jeudi  6 juillet  2023  \u00e0 18h00  au vendredi  7 juillet  2023  \u00e0 06h00\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R.\n242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de |'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment  son\narticle  73 ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national  du\nrenseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\npouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 7 novembre  2022  n\u00b02022-01314  relatif  aux  missions  et \u00e0 l'organisation  de la\ndirection  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883]  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police  administrative  ;\nVu la demande  en date  du 6 juillet  2023  form\u00e9e  par  le commissaire  g\u00e9n\u00e9ral,  chef  d'\u00e9tat-major\nde la direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  (DSPAP)  et par  le directeur  de\nl''ordre  public  et de la circulation  (DOPC)  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au moyen  de trois  cam\u00e9ras  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  du jeudi  6 juillet  2023  \u00e0 18h00  au\nvendredi  7 juillet  2023  \u00e0 06h00  \u00e0 Paris,  sur plusieurs  communes  du d\u00e9partement  des  Hauts-de-Seine  et\nsur toutes  les communes  du d\u00e9partement  de Seine-Saint-Denis  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  notamment  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou\ndes  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression  et de vol,  ainsi  que  l'appui  des  personnels\nau sol,  en vue  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  des  rassemblements  sont  susceptibles\nd'entrainer  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  les affrontements  avec  les forces  de l'ordre  et des  violences  urbaines  qui se sont\nd\u00e9roul\u00e9s  mardi  27 juin  en fin d'apr\u00e8s-midi  ; que  dans  la nuit  du 27 juin,  vingt-quatre  personnes  ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9es  par  les forces  de police  \u00e0 la suite  de d\u00e9gradations  notamment  d'abribus,  d'incendies  de\nplusieurs  voitures,  de poubelles  et d'une  \u00e9cole  de musique  ; que  dans  la nuit  du 28 juin,  de nouvelles\nvagues  de violences  urbaines  nocturnes  ont  \u00e9clat\u00e9  avec  des  attaques  ou incendies  de mairies,  d'\u00e9coles\net de commissariats,  entrainant  l'interpellation  de 98 individus  par  les forces  de l'ordre  dans\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  ; que  le jeudi  29 juin  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  interpell\u00e9  418\npersonnes  dans  l'agglom\u00e9ration  parisienne  ; que  ces  violences  ont  perdur\u00e9  dans  la nuit  du 30 juin  au 1*\njuillet,  occasionnant  l'interpellation,  dans  l'agglom\u00e9ration  parisienne,  de 406  individus  ; que  la Seine-\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-06-00004 - ARRETE N\u00b0 2023-00800 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu jeudi 6 juillet 2023 \u00e0 18h00 au vendredi 7 juillet 2023 \u00e0 06h0014\nSaint-Denis en particulier a \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9e  par les violences urbaines avec de nombreux\ncommerces pill\u00e9s, la mairie de Romainville incendi\u00e9 e alors que le maire \u00e9tait pr\u00e9sent dans les locaux,  le\ncommissariat de Bagnolet \u00e9galement incendi\u00e9  ; que dans la nuit du 28 au 29 juin, 150 interpella tions\nont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en Seine-Saint-Denis sur les 667 recens\u00e9es au niveau national, soulignant \u00e0 ce titre\nl'enjeu critique que les drones puissent couvrir l' ensemble des communes du d\u00e9partement  ; qu'enfin,\nentre le 1er et le 4 juillet, 209 interpellations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ali s\u00e9es dans la capitale, 157 dans les Hauts-de-\nSeine et en Seine-Saint-Denis \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e8nem ents de violences urbaines et d'exactions diverses,\nd\u00e9montrant la n\u00e9cessit\u00e9 de continuer \u00e0 pr\u00e9venir les  troubles \u00e0 l'ordre public par des moyens adapt\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les demandes de la DSPAP et de la D OPC portent sur l'engagement total de\ntrois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et\nde transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es  aux zones dans lesquelles\nsont susceptibles de se produire des atteintes \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, touch\u00e9es\ndepuis mardi 27 juin 2023 par d'intenses violences urbaines ;  \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 trois cam\u00e9ras a\u00e9roport \u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public en permettant de d\u00e9tecter l es mouvements de jeunes munis d'armes pour en\nd\u00e9coudre avec les forces de l'ordre et de pr\u00e9venir,  de surcro\u00eet, les menaces et agressions \u00e0 l'encontr e\ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans un contexte de tensions particuli\u00e8rement vives depuis le mardi\n27 juin 2023  ; que ces cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permettront de dispos er d'une vision en grand angle pour\npermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ord re public tout en limitant l'engagement des forces\nau sol ; que cette vision en surplomb contribue dir ectement \u00e0 identifier les lieux de regroupement des\nindividus hostiles et assurer ainsi de meilleures c onditions de s\u00e9curit\u00e9 pour l'intervention des force s de\nl'ordre  ;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames\nfins  ;\nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission d'images\nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nau recueil des actes administratifs et son affichag e aux portes de la pr\u00e9fecture de police, il fera l' objet\nd'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9f ecture de police ; que ces moyens d'information son t\nadapt\u00e9s pour porter une information claire et trans parente du public  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t ;\nVu l'urgence, \nARRETE     :   \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) et par  la  direction de l'ordre public et de la\ncirculation (DOPC) sont autoris\u00e9s au titre de  :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des biens dans un lieu particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9linquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et\nde vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, d\u00e8s lors que la situation est susce ptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est\nfix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9 l\u00e9pilot\u00e9s.\nArticle  3  \u2013  La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux communes  de Paris, d'Asni\u00e8res-sur-Seine,\nMontrouge, Meudon-la-for\u00eat, Nanterre, Villeneuve-La -Garenne dans le d\u00e9partement des Hauts-de-\nSeine et \u00e0 toutes les communes du d\u00e9partement de Se ine-Saint-Denis.\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-06-00004 - ARRETE N\u00b0 2023-00800 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu jeudi 6 juillet 2023 \u00e0 18h00 au vendredi 7 juillet 2023 \u00e0 06h0015\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  s'agissant  de la finalit\u00e9 1 au sens du I de l'article L.  242-\n5 pr\u00e9cit\u00e9 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d es personnes et des biens) du jeudi 6 juillet 2023 \u00e0\n18h00 au vendredi 7 juillet 2023 \u00e0 06h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs des pr\u00e9fectures du d\u00e9partement de Pa ris, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis,\nson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police  et sa mise en ligne sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autoris ation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ent rera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la\npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs des pr\u00e9fectures du d\u00e9partement\nde Paris, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-D enis, et consultable sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 06 JUIL, 2023\np/o Laurent NU\u00d1EZ\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU\n             \n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-06-00004 - ARRETE N\u00b0 2023-00800 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu jeudi 6 juillet 2023 \u00e0 18h00 au vendredi 7 juillet 2023 \u00e0 06h0016\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0   2023-00800        du  06 JUIL,2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de son affichage aux port es de la pr\u00e9fecture  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux\net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre\n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre demande devra \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi\nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-06-00004 - ARRETE N\u00b0 2023-00800 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu jeudi 6 juillet 2023 \u00e0 18h00 au vendredi 7 juillet 2023 \u00e0 06h0017\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-06-00005\nARRETE N\u00b0 2023-00801 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux\nh\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de\npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0\nParis et dans les d\u00e9partements de la petite\ncouronne du vendredi 7 juillet 2023 \u00e0 18h00 au\nlundi 10 juillet 2023 \u00e0 12h00\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-06-00005 - ARRETE N\u00b0 2023-00801 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\net aux biens \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du vendredi 7 juillet 2023 \u00e0 18h00 au lundi 10 juillet 2023 \u00e0 12h0018\nE XN CABINET  DU PREFET\nPREFECTURE  ap\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\nARRETE  N\u00b0 2023-00801\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\ndeux  h\u00e9licopt\u00e8res  de la gendarmerie  nationale  afin  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  et aux  biens  \u00e0\nParis  et dans  les d\u00e9partements  de la petite  couronne  du vendredi  7 juillet  2023  \u00e0 18h00  au lundi  10 juillet\n2023  \u00e0 12h00\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment  son  article  73 ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national  du\nrenseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\npouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883]  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police  administrative  ;\nVu la demande  en date  du 6 juillet  2023  form\u00e9e  par  le commissaire  g\u00e9n\u00e9ral,  chef  d'\u00e9tat-major  de la\ndirection  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  (DSPAP)  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation\nde capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur chacun  des\ndeux  h\u00e9licopt\u00e8res  Airbus  EC 135  de la gendarmerie  nationale  mobilis\u00e9s  afin  d'assurer  la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  du vendredi  7 juillet  2023  \u00e0 18h00  au lundi  10 juillet  2023\n\u00e0 12h00  \u00e0 Paris  et en petite  couronne  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes\n\u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  h\u00e9licopt\u00e8res  dans\ndes  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  notamment  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont\nd\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression  et de vol,  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur\npermettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  les affrontements  avec  les forces  de l'ordre  et des  violences  urbaines  qui se sont\nd\u00e9roul\u00e9s  ces  six derniers  jours  ; que  dans  la nuit  du 27 au 28 juin,  vingt-quatre  personnes  ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9es  par  les forces  de police  \u00e0 la suite  de d\u00e9gradations  notamment  d'abribus,  d'incendies  de\nplusieurs  voitures,  de poubelles  et ainsi  que  dans  une  \u00e9cole  de musique  ; que  dans  la nuit  du 28 au 29 juin,\n98 individus  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  par  les forces  de l'ordre  dans  l'agglom\u00e9ration  parisienne  ; qu'une  nouvelle\nvague  de violences  urbaines  nocturne  a \u00e9clat\u00e9  dans  la nuit  du 29 au 30 juin  2023  entrainant  408\ninterpellations,  des  blessures  sur 249  membres  des  forces  de l'ordre  avec  des  attaques  ou incendies\nd'institutions  publiques  et de commerces  ; qu'au  total  sur cette  p\u00e9riode,  1342  personnes  ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9es,  la brigade  des  sapeurs  pompiers  de Paris  est intervenue  2389  fois  pour  des  v\u00e9hicules  et des\npoubelles  incendi\u00e9s,  des  feux  de barricade  et des  b\u00e2timents  public  d\u00e9grad\u00e9s  et que  51 membres  des\nforces  de l'ordre  et des  pompiers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ; qu'entre  le 1\"\" et le 3 juillet,  239  v\u00e9hicules  l\u00e9gers  ont  \u00e9t\u00e9\nincendi\u00e9s,  166  feux  de poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  et 367  interpellations  r\u00e9alis\u00e9es  dans  le ressort  de Paris\net de la petite  couronne  alors  que  des  agressions  visant  des  autorit\u00e9s  publiques  sont  encore  intervenues\ncomme  celle  du maire  de l'Hay-les-Roses,  dans  le Val-de-Marne,  dont  la r\u00e9sidence  a \u00e9t\u00e9  attaqu\u00e9e  \u00e0 l'aide\nd'une  voiture-b\u00e9lier,  ; qu'entre  le 1* et le 4 juillet,  209  interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es  dans  la capitale,  157\ndans  les Hauts-de-Seine  et en Seine-Saint-Denis  \u00e0 l'occasion  d'\u00e9v\u00e8nements  de violences  urbaines  et\nd'exactions  diverses  ; qu'ainsi  le contexte  justifie  de continuer  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  par\ndes  moyens  adapt\u00e9s  ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-06-00005 - ARRETE N\u00b0 2023-00801 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\net aux biens \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du vendredi 7 juillet 2023 \u00e0 18h00 au lundi 10 juillet 2023 \u00e0 12h0019\nConsid\u00e9rant que la demande de la DSPAP porte sur l' engagement de deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e9quip\u00e9s\nchacun d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e qui pourra \u00eatre en v ol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et\nde transmettre des images  dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel sont susceptibles de se produire des atteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;  \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 une cam\u00e9ra dispos\u00e9e su r chaque h\u00e9licopt\u00e8re requis a pour objectif de\npr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public en pe rmettant de d\u00e9tecter les mouvements de jeunes munis\nd'armes pour en d\u00e9coudre avec les forces de l'ordre  et de pr\u00e9venir, de surcro\u00eet, les menaces et agress ions\n\u00e0 l'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans  un contexte de tensions depuis le mardi 27 juin 20 23 en\nfin d'apr\u00e8s-midi  ; que cette cam\u00e9ra permettra une vision en grand an gle pour permettre le maintien et le\nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l 'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir au x m\u00eames fins  ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recu eil des\nactes administratifs et son affichage aux portes de  la pr\u00e9fecture de police, il fera l'objet d'une mis e en\nligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de poli ce ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour\nporter une information claire et transparente du pu blic  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t ;\nVu l'urgence, \nARRETE     :   \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont autori s\u00e9s au titre de  :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des biens dans un lieu particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9linquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de\nvol ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, d\u00e8s lors que la situation est susce ptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre pu blic.\nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est\nfix\u00e9 \u00e0  une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e pour chacun des deux h\u00e9licopt\u00e8 res.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Paris et d ans les d\u00e9partements de la petite couronne .\nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e s'agissant  de la finalit\u00e9 1 au sens du I de l'article L. 242-5\npr\u00e9cit\u00e9 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes et des biens)  : du vendredi 7 juillet \u00e0 18h00\nau lundi 10 juillet \u00e0 12h00.\nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, des pr\u00e9fect ures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et  du\nVal-de-Marne, son affichage aux portes de la pr\u00e9fec ture de police et sa mise en ligne sur le site inte rnet de\nla pr\u00e9fecture de police.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet\nde police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et la directri ce de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la conc erne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera  en\nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fectu re de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, et des pr\u00e9f ectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis  et\ndu Val-de-Marne et consultable sur le site internet  de la pr\u00e9fecture de police.\nFait \u00e0 Paris, le 06 JUIL,2023\n   \n                      p/o  Laurent NU\u00d1EZ\n       La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\n             Magali CHARBONNEAU\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-06-00005 - ARRETE N\u00b0 2023-00801 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\net aux biens \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du vendredi 7 juillet 2023 \u00e0 18h00 au lundi 10 juillet 2023 \u00e0 12h0020\n ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0  2023-00801            du   06 JUIL,2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  mois \u00e0\ncompter de la date de son affichage aux portes de l a pr\u00e9fecture de police  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et\ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit\net exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la r\u00e9ception de votre recours par l'admi nistration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e\ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un\nrecours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 co mpter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-06-00005 - ARRETE N\u00b0 2023-00801 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\net aux biens \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du vendredi 7 juillet 2023 \u00e0 18h00 au lundi 10 juillet 2023 \u00e0 12h0021","date":"2023-07-07","first_seen_on":"2024-10-02T17:12:41+00:00","id":"6b8b22b1dce51c8e300daf5a4010cc9c41a69bdd9dea06798511718ccf0329c2","name":"recueil-75-2023-374-recueil-des-actes-administratifs-special 07.07.2023","pdf_creation_date":"2023-07-07T08:26:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/107319/679083/file/recueil-75-2023-374-recueil-des-actes-administratifs-special%2007.07.2023.pdf"}