{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2025-09-016\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2025-09-10-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-416 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes\nde SAINT-ELOY-DE-GY et VASSELAY  (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de la Citoyennet\u00e9\n18-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1325 du 11 septembre 2025 \nportant interdiction temporaire de la vente au d\u00e9tail et du transport de\ncarburants, d'acides et de tous produits inflammables dans le\nd\u00e9partement du Cher du 11 au 12 septembre 2025 (2 pages) Page 8\n18-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1326  du 11 septembre  2025\nportant interdiction temporaire usage emploi de la vente, la cession, le\nport, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissements dans le\nd\u00e9partement du Cher du 11 au 12 septembre 2025 (3 pages) Page 11\n18-2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1327 du 11 septembre 2025 \nportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une\narme par destination dans le d\u00e9partement du Cher du 11 au 12\nseptembre 2025. (2 pages) Page 15\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-09-10-00003\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-416 portant autorisation de\nmesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur les communes de\nSAINT-ELOY-DE-GY et VASSELAY \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-10-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-416 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de SAINT-ELOY-DE-GY et VASSELAY 3\nePREFET Direction d\u00e9partementaleDU CHER des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0DDT-2025-416portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sanglierssur les communes de SAINT-ELOY-DE-GY et VASSELAYLe pr\u00e9fet du Cher,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Vu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administrativesde r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement du Cher, du 1erjuillet 2025 au 30 juin 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0183 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurOlivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental, et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale desterritoires ;Vu la demande du 2 septembre 2025 de M. Bertrand MOULON, chef de culture de l'associationentraide berruy\u00e8re, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers sur des parcelles mara\u00eech\u00e8res situ\u00e9esau lieu-dit \u00ab Le Danjon \u00bb sur la commune de SAINT-ELOY-DE-GY, et les risques de collisions routi\u00e8res ;Vu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 10 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur les communesSAINT-ELOY-DE-GY et VASSELAY ;Consid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter lesd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles agricoles situ\u00e9es sur les communes SAINT-ELOY-DE-GY et VASSELAY, et les risques de collisions routi\u00e8res ;Consid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9ja mises en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les p\u00e9riodes nocturnes o\u00f9 les animaux sed\u00e9placent; ARRETEARTICLE 1\u00b0 :M. Bertrand CARREAU, lieutenant de louveterie de la 4\u00e8me circonscription, est charg\u00e9 de mettre en\u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, etpar tout moyen, qui se d\u00e9rouleront \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs et jusqu'au 11 octobre 2025, sur une partie des communes SAINT-ELOY-DE-GY et VASSELAY (voir localisation cartographique jointe en annexe).6, place de la Pyrotechnie \u2014 CS 20001 1/418019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-10-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-416 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de SAINT-ELOY-DE-GY et VASSELAY 4\nARTICLE 2 :Ces op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, quipourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher etse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e9re responsabilit\u00e9. En casd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes lesassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (typemonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile.Durant ces op\u00e9rations :ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants delouveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une sourcelumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire lev\u00e9hicule automobile,les consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont donn\u00e9es obligatoirement avant chaque op\u00e9ration par lelieut :nant de louveterie,I'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. IIs ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,toute arme de chasse pourra \u00e9tre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule endehc rs de son \u00e9tui,les tirs s'effectueront \u00e0 balles ou par chevrotines,il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00e9tremis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique un mod\u00e9rateur de son, un drone(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un telephone portable, un talkie-walkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,\u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant delouveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies decirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra \u00eatreproscrit,si au cours de ces op\u00e9rations, les animaux poursuivis, p\u00e9n\u00e8trent sur les territoires d''autrescommunes ou dans une autre circonscription de louveterie du d\u00e9partement, la poursuite peuts'exercer.\nARTICLE 3 :Le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article Ter, ou le lieutenant de louveterie le rempla\u00e7ant,pr\u00e9viendra pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, au moins 24 heures \u00e0 l'avance, via le site Missions dela louveterie :la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),la brigade de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente ou le commissariat de policefonctionnel territorialement comp\u00e9tent,le ou les maires concern\u00e9s\nARTICLE 4 :Le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er dressera, 15 jours apr\u00e8s l'expiration de l'autorisationde la mesure administrative, un proc\u00e8s-verbal de chaque battue ou mission particuli\u00e8re en saisissantune fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher sera\u00e9galement destinataire de cette fiche d'intervention.\nARTICLE 5 :Les animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dansl'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le rempla\u00e7ant, uniquement pour leur consommationpersonnelle.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025- 416 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de SAINT-ELOY-DE-GY et VASSELAY 2/4\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-10-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-416 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de SAINT-ELOY-DE-GY et VASSELAY 5\nARTICLE 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 surle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr).\nARTICLE 7 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Vierzon, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article Ter, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information au commandantdivisionnaire fonctionnel de la police nationale et/ou au colonel commandant le groupement degendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher, aupr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires descommunes de SAINT-ELOY-DE-GY et VASSELAY.\nBourges, le 10 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service environnement et risques,sign\u00e9Fr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de RecoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s);Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del''administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisipar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite deI'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025- 416 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de SAINT-ELOY-DE-GY et VASSELAY 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-10-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-416 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de SAINT-ELOY-DE-GY et VASSELAY 6\nPlan de localisation des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9vues et sur lescommunes de SAINT-ELOY-DE-GY et VASSELAY - Septembre 2025\n| | \u00c9chelet: 1104 \u00b0A\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-416 du 10 septembre 2025,\u00e0 Bourges, le 10 septembre 2025,La cheffe du service environnement et risques,sign\u00e9Fr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025- 416 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de SAINT-ELOY-DE-GY et VASSELAY 4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-10-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-416 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de SAINT-ELOY-DE-GY et VASSELAY 7\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-09-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1325 du 11 septembre 2025 \nportant interdiction temporaire de la vente au\nd\u00e9tail et du transport de carburants, d'acides et\nde tous produits inflammables dans le\nd\u00e9partement du Cher du 11 au 12 septembre\n2025\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1325 du 11 septembre 2025  portant interdiction temporaire de la vente au\nd\u00e9tail et du transport de carburants, d'acides et de tous produits inflammables dans le d\u00e9partement du Cher du 11 au 12 septembre\n2025\n8\n=PREFETDU CHERL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n                                             \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1325 du 11 septembre 2025\nportant interdiction temporaire de la vente au d\u00e9tail et du transport en r\u00e9cipients de carburants, d'acides et \nde tous produits inflammables ou chimiques\ndans le d\u00e9partement du Cher du 11 au 12 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1\u00a0; \nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1071 du 22 juillet 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mohamed ABALHASSANE,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bourges\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9l\u00e9vation de la posture Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab \u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb, \nactiv\u00e9 depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'au regard du contexte social et politique qui demeure tendu et du risque subs\u00e9quent de poursuite des  \nmanifestations et des actions dans le prolongement de la journ\u00e9e de blocage du 10 septembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque d'utilisation des carburants, acides et produits inflammables ou chimiques contre les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les services publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de  \ncarburants, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques sur une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation de certains produits impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res \u00a0; qu'une utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e \nou malintentionn\u00e9e de carburants, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer  \ndes accidents et des atteintes graves aux personnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant les risques d'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par l'utilisation de carburants, d'acides \net de tous produits inflammables ou chimiques, notamment les incendies de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste \u00e0  \nutiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et combustibles  \n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1325 du 11 septembre 2025  portant interdiction temporaire de la vente au\nd\u00e9tail et du transport de carburants, d'acides et de tous produits inflammables dans le d\u00e9partement du Cher du 11 au 12 septembre\n2025\n9\ndomestiques et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre temporairement les conditions de transport, de distribution,  \nd'achat et de vente \u00e0 emporter\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques, par des mesures limit\u00e9es dans le temps et adapt\u00e9es\u00a0;\nVu l'urgence\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E\u00a0:\nArticle 1  er\n  \u00a0: Sont interdits, sur l'ensemble du territoire du d\u00e9 partement du Cher, du jeudi 11 septembre 2025 \u00e0 12h00  \njusqu'au vendredi 12 septembre 2025 \u00e0 18h00\u00a0:\n\u2022 la vente, le transport et l'utilisation d'acide sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des  \nespaces publics, et dans les autres lieux de rassemblements\u00a0;\n\u2022 la distribution, le transport, la vente et l'achat de carburant et de tous produits inflammables ou chimiques  \ndans tout r\u00e9cipient transportable, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de  \nbesoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.\nArticle 2\u00a0: Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants de stations-services, notamment de celles qui disposent d'appareils  \nautomatis\u00e9s permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter  \ncette interdiction. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre affich\u00e9 sur tous les points de vente.\nArticle 3\u00a0: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la loi, par toute personne \nhabilit\u00e9e.\nArticle 4 \u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours selon les voies et d\u00e9lais figurant \u00e0 la suite de cette  \nd\u00e9cision.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice du cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements  \nde Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du  \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les maires du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et entrera en vigueur  \nimm\u00e9diatement apr\u00e8s sa publication.\n              \n                Bourges, le 11 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n       Sign\u00e9\u00a0: Mohamed ALBALHASSANE       \n                                     \n\"  Voies  et  d\u00e9lais  de  recours  \u00a0:  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R  421-1  \u00e0  R  421-5  du  code  de  la  justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement  \ncomp\u00e9tent  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par \nl'application T \u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1325 du 11 septembre 2025  portant interdiction temporaire de la vente au\nd\u00e9tail et du transport de carburants, d'acides et de tous produits inflammables dans le d\u00e9partement du Cher du 11 au 12 septembre\n2025\n10\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-09-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1326  du 11 septembre  2025\nportant interdiction temporaire usage emploi de\nla vente, la cession, le port, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissements dans le\nd\u00e9partement du Cher du 11 au 12 septembre\n2025\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1326  du 11 septembre  2025 portant interdiction temporaire usage emploi\nde la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissements dans le d\u00e9partement du Cher du 11 au 12\nseptembre 2025\n11\n=PREFETDU CHERL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1326 du 11 septembre 2025\nportant interdiction temporaire de l'usage et de l'emploi ainsi que de la vente, la cession, le port et \nle transport de mortiers d'artifices, d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de \np\u00e9tards et de fus\u00e9es dans le d\u00e9partement du Cher du 11 au 12 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment son article L. 2353-10\u00a0;    \nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-10-1, R. 557-6-1, R. 557-6-3 et R. 557-6-14-1\u00a0; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1\u00a0; \nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1071 du 22 juillet 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mohamed ABALHASSANE,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bourges\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9l\u00e9vation de la posture Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab \u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb, \nactiv\u00e9 depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'au regard du contexte social et politique qui demeure tendu et du risque subs\u00e9quent de poursuite des  \nmanifestations et des actions dans le prolongement de la journ\u00e9e de blocage du 10 septembre 2025\u00a0;\n1/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1326  du 11 septembre  2025 portant interdiction temporaire usage emploi\nde la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissements dans le d\u00e9partement du Cher du 11 au 12\nseptembre 2025\n12\nConsid\u00e9rant les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public et aux repr\u00e9sentations de l'\u00c9tat\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des tirs de mortiers d'artifices ont eu lieu en direction des effectifs de la police nationale pr\u00e9sents lors \ndu rassemblement automobile du samedi 02 ao\u00fbt au dimanche 03 ao\u00fbt 2025\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'il  existe  un  risque  d'utilisation  de  mortiers  d'artifices,  d'artifices de  divertissement,  d'articles \npyrotechniques, de p\u00e9tards et de fus\u00e9es contre les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les services publics\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res \u00a0; qu'une utilisation  \ninconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e des artifices de  toutes cat\u00e9gories est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des accidents et des  \natteintes graves aux personnes et aux biens\u00a0; que des risques de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics provoqu\u00e9s  \npar l'emploi de ces artifices peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement importants ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques, par des mesures limit\u00e9es dans le temps et adapt\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, il y a lieu de restreindre temporairement , l'usage et l'emploi ainsi que la vente, la  \ncession, le port et le transport de mortiers d'artifices, d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de p\u00e9tards \net de fus\u00e9es, quelle que soit la cat\u00e9gorie, pour les professionnels et les particuliers ;\nVu l'urgence\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er\n  \u00a0: Sont interdits, sur l'ensemble du territoire du d\u00e9 partement du Cher, du jeudi 11 septembre 2025 \u00e0 12h00  \njusqu'au vendredi 12 septembre 2025 \u00e0 18h00  l'usage et l'emploi ainsi que la vente, la cession, le port et le transport  \nde mortiers d'artifices,  d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de p\u00e9tards et de fus\u00e9es de toutes  \ncat\u00e9gories.\nArticle 2 \u00a0: Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'interdiction ne concerne pas le transport par les  \nprofessionnels  des articles pyrotechniques,  lorsqu'il a pour but de mettre en s\u00e9curit\u00e9 lesdits articles suivant la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 \u00a0: Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants des commerces de vente d'artifices de divertissement, d'articles  \npyrotechniques, de p\u00e9tards et de fus\u00e9es, doivent prendre les dispositions n\u00e9ce ssaires pour faire respecter cette  \ninterdiction. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre affich\u00e9 sur tous les points de vente.\nArticle 4\u00a0: L'importation ou l'exportation en provenance ou \u00e0 destination des pays tiers \u00e0 l'Union europ\u00e9enne, ou  \nl'introduction ou l'exp\u00e9dition en provenance ou \u00e0 destination des \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne, par toute  \npersonne physique ou morale, d'articles pyrotechniques est subordonn\u00e9e aux prescriptions fix\u00e9es aux articles R. 2352-23 \net suivants du code de la d\u00e9fense. Le non-respect de cette disposition assimilable \u00e0 une importation en contrebande,  \nam\u00e8nera \u00e0 l'interdiction de stockage et de vente des artifices de divertissement ill\u00e9galement rentr\u00e9s sur le territoire.\nArticle 5\u00a0: En application de l'article L. 2353-10 du code de la d\u00e9fense, le port ou le transport, sans motif l\u00e9gitime,  \nd'artifices non d\u00e9tonants est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.\nArticle 6\u00a0:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours selon les voies et d\u00e9lais figurant \u00e0 la suite de cette d\u00e9cision.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1326  du 11 septembre  2025 portant interdiction temporaire usage emploi\nde la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissements dans le d\u00e9partement du Cher du 11 au 12\nseptembre 2025\n13\nArticle 7\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice du cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements  \nde Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du  \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les maires du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et entrera en vigueur  \nimm\u00e9diatement apr\u00e8s sa publication.\n                Bourges, le 11 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n      \n                                                   \nSign\u00e9\u00a0: Mohamed ALBALHASSANE\n \n\"  Voies  et  d\u00e9lais  de  recours  \u00a0:  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R  421-1  \u00e0  R  421-5  du  code  de  la  justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement  \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \nT \u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\"\n3/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1326  du 11 septembre  2025 portant interdiction temporaire usage emploi\nde la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissements dans le d\u00e9partement du Cher du 11 au 12\nseptembre 2025\n14\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-09-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1327 du 11 septembre 2025 \nportant interdiction temporaire du port et du\ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination dans le\nd\u00e9partement du Cher du 11 au 12 septembre\n2025.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1327 du 11 septembre 2025  portant interdiction temporaire du port et du\ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le\nd\u00e9partement du Cher du 11 au 12 septembre 2025.\n15\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n Direction de la citoyennet\u00e9 \nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1327 du 11 septembre 2025\nportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de \nmunitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du 11 au 12 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1071 du 22 juillet 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mohamed ABALHASSANE,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de l'arrondissement de Bourges\u00a0;\nConsid\u00e9rant le maintien de la posture Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab \u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb, \nactiv\u00e9 depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'au regard du contexte social et politique qui demeure tendu et du risque subs\u00e9quent de poursuite des  \nmanifestations et des actions dans le prolongement de la journ\u00e9e de blocage du 10 septembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public et aux repr\u00e9sentations de l'\u00c9tat \u00a0; de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9, les  \nrisques de paniques, les risques d'accidents graves provoqu\u00e9s par l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e de tout objet, armes de  \ntoutes cat\u00e9gories et par destination sur la voie publique et dans tous les lieux de grands rassemblements\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de tout  \nobjet dans une foule ou sur les forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques d'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union d'armes par destination, contre  \nles forces de l'ordre et les services publics ainsi que contre des biens, en particulier les v\u00e9hicules et les biens publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la plupart des actes violents sont en g\u00e9n\u00e9ral perp\u00e9tr\u00e9s par des individus cagoul\u00e9s, masqu\u00e9s et/ou  \nporteurs de lunettes ou masques de protection emp\u00eachant ainsi leur identification et leur permettant de se pr\u00e9munir  \ndes effets des gaz lacrymog\u00e8nes pouvant \u00eatre employ\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour les disperser\u00a0;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1327 du 11 septembre 2025  portant interdiction temporaire du port et du\ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le\nd\u00e9partement du Cher du 11 au 12 septembre 2025.\n16\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques, par des mesures limit\u00e9es dans le temps et adapt\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les graves troubles \u00e0 l'ordre publics, il  \ny a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes de toutes cat\u00e9gories, de munitions et d'objet pouvant constituer  \nune arme par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sur le territoire du d\u00e9partement du Cher\u00a0;\nVu l'urgence\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1  er\n  \u00a0  : Sont interdits, sur l'ensemble du territoire du d\u00e9 partement du Cher, du jeudi 11 septembre 2025 \u00e0 12h00  \njusqu'au vendredi 12 septembre 2025 \u00e0 18h00 , sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leurs missions, le  \nport et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par  \ndestination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, ainsi que le port et le transport par des particuliers sans motif  \nl\u00e9gitime\u00a0:\n\u2022 d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9\u00a0;\n\u2022 d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie de moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants \nde la force publique pour le maintien de l'ordre.\nArticle 2\u00a0: Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours selon les voies et d\u00e9lais figurant \u00e0 la suite de cette  \nd\u00e9cision.\nArticle 4\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice du cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements \nde Saint-Amand-Montrond et de Vierzon,  le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du  \ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et transmis au procureur de la R\u00e9publique et aux  \nmaires du d\u00e9partement et entrera en vigueur imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa publication.\n           Bourges le 11 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\u00a0: Mohamed ALBALHASSANE\n\"  Voies  et  d\u00e9lais  de  recours  \u00a0:  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R  421-1  \u00e0  R  421-5  du  code  de  la  justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement  \ncomp\u00e9tent  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\"\n2/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1327 du 11 septembre 2025  portant interdiction temporaire du port et du\ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le\nd\u00e9partement du Cher du 11 au 12 septembre 2025.\n17","date":"2025-09-11","first_seen_on":"2025-09-21T19:13:55+00:00","id":"6b8c184cd7e76ff1a40c3fa1af4086077b26a0537340794034504196fc59aec3","name":"recueil des actes administratifs -sp\u00e9cial-n\u00b018-2025-09-016 publi\u00e9 le 11 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-11T14:20:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42085/323427/file/recueil-18-2025-09-016-recueil-des-actes-administratifs-special-publi%C3%A9%2Ble%2B11%2Bseptembre%2B2025.pdf"}