{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-027-2024-04\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction Veille et S\u00e9curit\u00e9 Sanitaires\nIDF-2024-04-08-00013 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO-2024/033 portant\nrenouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de\nl'H\u00f4pital Am\u00e9ricain de Paris (5 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / service r\u00e9gional des transports sanitaires\nIDF-2024-04-10-00005 - ARR\u00caTE N\u00b0 DOS-2024/769 portant transfert des\nlocaux de la SAS AMBULANCES DE L'ESSONNE (2 pages) Page 9\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-04-08-00013\nD\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO-2024/033\nportant renouvellement de l'autorisation de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital\nAm\u00e9ricain de Paris\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-08-00013 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO-2024/033 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital Am\u00e9ricain de Paris 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n1 / 5 \n \n  \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nD\u00c9CI SION N\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO \u2013 2024/033 \nPortant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur  \nde l'H\u00f4pital Am\u00e9ricain de Paris  \nLA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \nVU le code de la sant\u00e9  publique  et notamment les articles L.5126 -1 \u00e0 L.5126 -11 ain si que les \narticles R.5126 -1 \u00e0 R.5126 -41 et R.5126 -49 \u00e0 R.5126 -66 ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0  2016 -1729 du 15 d\u00e9cembre 2016 relative aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur \nprise en application de l'article 204 de la loi n\u00b0  2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation \nde notre syst\u00e8me de sant\u00e9 en sa version modifi\u00e9e par l'ordonnance n\u00b0 2020 -1407 du \n18 novembre 2020 relative aux missions des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2019 -489 du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur pris en \napplication de l'ordonnance n\u00b02016 -1729, notamment son article 4  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re  ; \n \nVU la d\u00e9cision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du code de \nla sant\u00e9 publique, relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2024 nommant Madame Sophie MARTINON, directrice g\u00e9n\u00e9rale par \nint\u00e9rim de l' Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 compter du 4 mars 2024 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en date du 9 octobre 1962  ayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation d'une pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur sous le N\u00b0H 186 au sein de l'H\u00f4pital Am\u00e9ricain de Paris , sis 63 boulevard Victor \nHugo \u00e0 Neuilly -sur-Seine (92200)  ;  \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 4 avril 2022  par Monsieur  Robert SIGAL,  directeur de l'\u00e9tablissement,  \nen vue du renouvellement, au titre de  l'article  4 du d\u00e9cret n\u00b0  2019 -489 du 21 mai 2019 modifi\u00e9  \nrelatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmacie  \u00e0 usage int\u00e9rieur \nconcernant  les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que \nd\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 du c ode de la sant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux besoins \npharmaceutiques des personnes prises en charge , et la mission d\u00e9 finie \u00e0 l'article L.5126 -6 du \ncode de la sant\u00e9 publique, de vente de m\u00e9dicaments, au public, au d\u00e9tail et dans le respect \ndes conditions pr\u00e9vues a ux articles L.5123 -2 \u00e0 L. 5123 -4 ; \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 4 avril 2022 par Monsieur Robert SIGAL, directeur de l'\u00e9tablissement  \nen vue du renouvellement, au titre de l'article 4  du d\u00e9cret n\u00b0  2019 -489 du 21 mai 2019 modifi\u00e9 \nrelatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  \npour : \n \nles activit\u00e9s suivantes assur\u00e9es  par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour son propre compte :  \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \nL. 4211 -1 ; \n- la pr\u00e9paration des m\u00e9 dicaments radiopharmaceutiques ;  \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues \npar l'article L. 6111 -2 du c ode de la sant\u00e9 publique  ; \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-08-00013 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO-2024/033 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital Am\u00e9ricain de Paris 4\n \n2 / 5 \n les activit\u00e9s suivante s assur\u00e9e s par une autre pharmacie \u00e0 usage int\u00e9ri eur pour le compte de \nla pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur   :  \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations magistrales et hospitali\u00e8res \u00e0 usage \nophtalmiques par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement du \nCentre hospitalier national d'Ophtalmologie des Quinze -Vingt sis 28 rue de \nCharenton \u00e0 Paris (75012) et par le Groupe ho spital o-universitaire \nAP- HP.Centre - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - site Cochin sis 27, rue du Faubourg \nSaint -Jacques \u00e0 Paris (75014)  ; \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations hospitali\u00e8res st\u00e9riles \u00e0 usage ophtalmique \n(seringues pour injections intravitr\u00e9ennes d'Avastin \u00ae) par la pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur  de l'H\u00f4pital Fondation Adolphe Rothschild sis 29, rue Manin \n\u00e0 Paris (75019)  ; \n- la r\u00e9alisation de  pr\u00e9parations hospitali\u00e8res non st\u00e9riles par la pharmacie \u00e0 \nusage  int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital Necker - Enfants malades  du Groupe  hospital o-\nuniversitaire AP -HP.Centre - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  sis 149, rue de S\u00e8vres \u00e0 \nParis (75015)  ; \n- la p r\u00e9paration et la reconstitution de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques , \nm\u00e9dicaments anticanc\u00e9reux , par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du centre de \ncanc\u00e9rolog ie de  la Porte de Saint -Cloud  sis 30 rue de Paris \u00e0 Boulogne \nBillancourt (92100)  ; \nVU  le rapport d'instruction en date du 13 juillet 2022  suspendant les d\u00e9lais  et la conclusion \nd\u00e9finitive en date du 12 juillet 2023 \u00e9tablis par le pharmacien  inspecteur  de sant\u00e9 publique  ;  \n \nVU  l'avis favorable et d\u00e9favorable pour l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments \nradiopharmaceutiques  du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date \ndu 13 juillet 2022 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  que les activit\u00e9s suivantes comportent des risques particuliers au sens de \nl'article  R.5126 -33 du c ode de la sant\u00e9 publique  :  \n- la r\u00e9alisation des pr\u00e9parations magistrales st\u00e9riles  \u00e0 partir de mati\u00e8res \npremi\u00e8res ou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques  ; \n- la r\u00e9alisation des pr\u00e9parations hospitali\u00e8res \u00e0 partir de mati\u00e8res premi\u00e8res \nou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques  ; \n- la pr\u00e9paration des m\u00e9 dicaments radiopharmaceutiques  ; \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues \npar l'article L.6111 -2 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  \n \n les r\u00e9ponses apport\u00e9es  et les engagements  pris par l'\u00e9tablissement suite au rapport \nd'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique, notamment :  \n \npour les missions et les locaux de la pharmacie  \n- la mise en \u0153uvre  effective de la s\u00e9rialisation  ; \n- la mise en conformit\u00e9 de la zone de stockage des gaz m\u00e9dicaux  ; \n- la vente au public des m\u00e9dicaments  : mise \u00e0 disposition des mat\u00e9riels et \nmoyens n\u00e9cessaires \u00e0 cette mission et notamment un logiciel  et r\u00e9alisation \nde la f orma tion et de l'habilitation du personnel d\u00e9di\u00e9 ; \n \npour l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques  - unit\u00e9 de \nradiopharmacie  \n- un remplacement du radiopharmacien par un pharmacien titulaire du \nDipl\u00f4me  d'Etudes Sp\u00e9cialis\u00e9es Compl\u00e9mentaires  de radiophar macie  et \nradiobiologie  et inscrit \u00e0 l'ordre des pharmaciens  ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-08-00013 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO-2024/033 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital Am\u00e9ricain de Paris 5\n \n3 / 5 \n - la formalisation d'un plan de surveillance des enceintes blind\u00e9es et une \nsurveillance microbiologique de celles -ci ; \n- la pr\u00e9sence d'une zone \u00e0 atmosph\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e qualifi\u00e9e dont les  \ncaract\u00e9ristiques a\u00e9rauliques, particulaires et microbiologiques sont \nconformes aux r\u00e9f\u00e9rentiels en vigueur   au sein des deux unit\u00e9s de \nradiopharmacie ( l'unit\u00e9 Pet -Scan et l'unit\u00e9 Scintigraphie ) ; \n- l'acquisition d'enceintes blind\u00e9es conformes aux bonnes pra tiques de \npr\u00e9paration pour l'unit\u00e9 Scintigraphie et l'utilisation d'enceintes qualifi\u00e9es \nselon les r\u00e9f\u00e9rentiels en vigueur  ;    \n \npour l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles \u2013 st\u00e9rilisation  \n- une mise sous responsabilit\u00e9 pharmaceutique d e cette activit\u00e9 par une \nlib\u00e9ralisation des char ges et lots des dispositifs m\u00e9dicaux  st\u00e9rilis\u00e9s apr\u00e8s \nvalidation pharmaceutique soit en pr\u00e9sence du pharmacien , soit \u00e0 distance \nsi urgence, l'achat de boites de dispositifs m\u00e9dicaux  suppl\u00e9mentaires, la \nformal isation des acti vit\u00e9s autoris\u00e9es au sein de l'unit\u00e9 fonctionnelle  \nst\u00e9rilisation en l'absence de pharmacien  ; \n- un r\u00e9am\u00e9nagement des locaux \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2024 pour une mise en \nconformit\u00e9 du circuit des dispositifs m\u00e9dicaux et respecter le principe de la \nmarche e n avant avec en particulier l'installation selon la modalit\u00e9 double \nporte, de l'\u00e9quipement basse temp\u00e9rature dans le mur des autoclaves  ; \n- la mise en place d'un syst\u00e8me qualit\u00e9 pour l'activit\u00e9 basse temp\u00e9rature \n(notamment syst\u00e8me documentaire, fiches de pos tes) ;    \n \nCONSID\u00c9RANT  que l'H\u00f4pital Am\u00e9ricain de Paris dispose de locaux, de moyens en personnel, de \nmoyens en \u00e9quipement et d'un syst\u00e8me d'information, conform\u00e9ment aux articles \nR.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la sant\u00e9 publique , lui permettant d'assurer \nl'ensemble des mission s et des activit\u00e9s sollicit\u00e9es  ; \n \nDECIDE  \n \nARTICLE  1  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur au sein de l'H\u00f4pital Am\u00e9ricain de Paris \u2013 (N\u00b0 FINESS \nEJ 920000981  - N\u00b0 FINESS ET 920008539 ), sis 63 boulevard Victor Hugo \u00e0 Neuilly -\nsur-Seine (92200 ) est autoris\u00e9 e \u00e0 exercer les missions et a ctivit\u00e9s cit\u00e9es aux articles \nsuivants.  \n \nARTICLE 2    La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera pour son propre compte, dans la limite du \nrespect des conditions  r\u00e8glementaires fix\u00e9es pour son  exercice  au regard du statut de \nl'\u00e9tablissement au sein duquel elle est \u00e9tablie  : \n \n- les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que le s actions de pharmacie clinique , telles que \nd\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 du code de la sant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux \nbesoins pharmaceutiques des personnes prises en charge  ; \n- la mission d\u00e9finie \u00e0 l'article L.5126 -6 du code de la sant\u00e9 publique de  vente de \nm\u00e9dicaments, au public, au d\u00e9tail et dans le respect des conditions pr\u00e9vues \naux articles L.5123 -2 \u00e0 L.5123 -4. \n \nARTICLE 3  La pharmacie  \u00e0 usage int\u00e9rieur  assurera, pour son propre compte les activit\u00e9s \nmentionn\u00e9es aux articles  L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la sant\u00e9 publique  :  \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \nL. 4211 -1 consistant \u00e0 la pr\u00e9paration manuelle de doses unitaires par sur Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-08-00013 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO-2024/033 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital Am\u00e9ricain de Paris 6\n \n4 / 5 \n \u00e9tiquetage, d\u00e9conditionnement et reconditionnement ou surconditionnement \nainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9paration de doses journali\u00e8res individuelles nominatives  ; \n- la pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques sous forme orale et \nst\u00e9rile injectable en syst\u00e8me clos  ; \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9v ues \npar l'article L. 6111 -2 du c ode de la sant \u00e9 publique  par le proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 la vapeur \nd'eau et par le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 basse temp\u00e9rature.  \nARTICLE 4  Les activit\u00e9s suivantes seront assur\u00e9es par une autre pharmacie \u00e0 usag e int\u00e9rieur pour \nle compte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision  : \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations magistrales et hospitali\u00e8res \u00e0 usage \nophtalmiques par la  pharmacie \u00e0 usag e int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement du Centre \nhospitalier national d'Ophtalmologie des Quinze -Vingt sis 28 rue de Charenton \n\u00e0 Paris (75012)  et par le Groupe hospitalo -universitaire AP - HP.Centre - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - site Cochin sis 27, rue du Faubourg Saint -Jacques \u00e0 \nParis (75014)  ; \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations hospitali\u00e8res st\u00e9riles \u00e0 usage ophtalmique \n(seringues pour injections intravitr\u00e9ennes d'Avastin\u00ae) par la pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur  de l'H\u00f4pital Fondation Adolphe Rothschild sis 29, rue Manin \u00e0 \nParis (75019)  ; \n- la r\u00e9alisation de  pr\u00e9parations hospitali\u00e8res non st\u00e9riles  par la pharmacie \u00e0 \nusage  int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital Necker - Enfants malades  du Groupe hospital o-\nuniversitaire AP -HP Centre - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  sis 149, rue de S\u00e8vres \u00e0 \nParis (75015)  ; \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9paration s magistrales  et la reconstitution de sp\u00e9cialit\u00e9s \npharmaceutiques , m\u00e9dicaments anticanc\u00e9reux injectables st\u00e9riles, par la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  du centre de canc\u00e9rologie de la Porte de Saint -\nCloud  sis 30 rue de Paris  \u00e0 Boulogne Billancourt (92100) . \n \nARTICLE 5  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est install\u00e9e dans des locaux d'une superficie totale de \n705.80  m\u00b2, tels que d\u00e9crits dans le dossier de la demande  :  \n \n- B\u00e2timent A niveau 0  : 86.90  m\u00b2 : \no magasin de stockage de dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles, solut\u00e9s et \ndisposit ifs m\u00e9dicaux gros volumes ;  \n \n- B\u00e2timent G niveau 0 et niveau -1, les locaux principaux de la pharmacie : \n244.60  m\u00b2 dont  \no local de pr\u00e9paration des doses \u00e0 administrer : 5,20 m\u00b2  ; \no l'accueil des services et la vente au public des m\u00e9dicaments : \n6,50  m\u00b2 ; \n \n- B\u00e2timent F niveau 0  : unit\u00e9 de st\u00e9rilisation  : 279.80 m\u00b2  ; \n \n- B\u00e2timent J niveau -1 : unit\u00e9 de radiopharmacie Tep -Scan  : 64 m\u00b2  ; \n \n- B\u00e2timent D nive au 0 : unit\u00e9 de radiopharmacie S cintigraphie  : 30.50 m\u00b2.  \n \nARTICLE 6  L'autorisation relative aux activit\u00e9s comportant des risques particuliers pour le propre \ncompte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  de l'H\u00f4pital Am\u00e9ricain de Paris  est accord\u00e9e \npour une dur\u00e9e de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de sant\u00e9 publique \u00e0 \ncompter de sa notification aux int\u00e9r ess\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions susvis\u00e9es.  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-08-00013 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO-2024/033 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital Am\u00e9ricain de Paris 7\n \n5 / 5 \n ARTICLE 7  La dur\u00e9e de l'autorisation relative aux activit\u00e9s comportant des ris ques particuliers \nassur\u00e9e par les  pharmacie s \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre hospitalier national \nd'Ophtalmologie des Quinze -Vingt, du Groupe hospital o-universitaire AP -HP.Centre - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 site Cochin , de l'H\u00f4pital Fondation Adolphe Rothschild, de \nl'H\u00f4pital Necker \u2013 Enfants malades  du Groupe hospital o-universitaire AP -HP.Centre - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9  et du centre de canc \u00e9rologie de la Porte de Saint -Cloud pour le \ncompte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 l'autorisation octroy\u00e9e \u00e0 la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurant la \nsous -traitance.  \n \nARTICLE 8  \n Le temps de pr\u00e9sence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance de  dix demi -journ\u00e9es par  \nsemaine est en conformit\u00e9 avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la \nsant\u00e9 publique.  \n \nARTICLE 9    Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8 s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. Cette \njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du \nTribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  \u00bb accessible \u00e0 partir du \nsite www.telerecours.fr.  \nARTICLE 10   Les D irecteurs de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9 cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 8 avril 2024  \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale  par int\u00e9rim  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nSign\u00e9 \n \nSophie MARTINON  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-08-00013 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO-2024/033 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital Am\u00e9ricain de Paris 8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-04-10-00005\nARR\u00caTE N\u00b0 DOS-2024/769 portant transfert des\nlocaux de la SAS AMBULANCES DE L'ESSONNE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-10-00005 - ARR\u00caTE N\u00b0 DOS-2024/769 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES\nDE L'ESSONNE 9\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9A\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/769 \nportant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES DE L'ESSONNE \n(91330 Yerres) \n \nLA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-\nFRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 portant attribution de fonctions de Madame Sophie \nMARTINON, directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile de France, \u00e0 \ncompter du 4 mars 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/011 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-\nde-France en date du 04 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud \nCORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DOS-2021/4089 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \nen date du 08 octobre 2021 portant agr\u00e9ment sous le n\u00b0 ARS-IDF-TS/268, de la SAS \nAMBULANCES DE L'ESSONNE, sise 2, rue du Clos des Abbesses \u00e0 Yerres (91330) dont le \npr\u00e9sident est Monsieur Malik LAMARA ; \n \n \nCONSIDERANT  l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie \nC type A immatricul\u00e9s EQ-876-HL, GP-954-AH et GV-705-WA, cat\u00e9gorie A type B immatricul\u00e9 GP-666-\nAE et cat\u00e9gorie D immatricul\u00e9s DZ-742-DR, GD-858-NR et GP-492-EZ d\u00e9livr\u00e9 par les services de l'ARS \nIle-de-France le 04 mai 2023 ; \n \nCONSIDERANT  la demande de modification de l'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par le responsable l\u00e9gal de la \nsoci\u00e9t\u00e9 relative au transfert des locaux ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-10-00005 - ARR\u00caTE N\u00b0 DOS-2024/769 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES\nDE L'ESSONNE 10\n2 \n  \nCONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 ci-dessus vis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT  l'attestation sur l'honneur relative \u00e0 la conformit\u00e9 des installations mat\u00e9rielles, aux \nnormes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi qu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de \nsalubrit\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES DE L'ESSONNE est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer ses locaux du 2, rue \ndu Clos des Abbesses \u00e0 Yerres (91330) au 10, avenue de l'Abbaye \u00e0 Yerres (91330) \u00e0 la date du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.    \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 3 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 10 avril 2024          \n \nP/La Directrice g\u00e9n\u00e9rale \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France  \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-10-00005 - ARR\u00caTE N\u00b0 DOS-2024/769 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES\nDE L'ESSONNE 11","date":"2024-04-10","first_seen_on":"2024-08-23T18:18:10+00:00","id":"6b9c3f0d6d22238df7aa4f4d5324078ebe9e49d908ad91571d7ebc4ce4c923bf","name":"recueil-idf-027-2024-04-RAA-nominatifs du 10.04.2024","pdf_creation_date":"2024-04-10T14:36:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/115660/863414/file/recueil-idf-027-2024-04-RAA-nominatifs%20du%2010.04.2024.pdf"}