{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-157\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre /\n58-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins\nd'irrigation agricole pour la campagne 2025 (16 pages) Page 3\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE /\n58-2025-06-02-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Juin 25 (4 pages) Page 20\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2025-06-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation agricole\npour la campagne 2025\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 3\nPREFETE _ Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE - des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Eau, For\u00eat, Biodiversit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau\u00e0 des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025La Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la \\\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles.L.211-3, L.214-1 \u00e0 L.214-8, L.214-18, L.215-7,L.215-10, R.214-1 et suivants, R.211- 66 \u00e0 68, R.214-18, R-214-23, R 214-24 et R.214-57 \u00e0 60, L414-1 etsuivants.VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxpr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en application des articles L.214- \u00e0 L.214-6 du code del'environnement. 'VU le Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagneapprouv\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2022 par la p\u00e9riode 2022-2027.VU le SDAGE du bassin Seine-Normandie approuv\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2022 pour lap\u00e9riode 2022-2027.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 58-2023-05-30-0001 du 30 mai 2023 sur les mesures de pr\u00e9servationquantitative de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-01-27-00004 du 27 janvier 2025, d\u00e9signant l'association pour led\u00e9veloppement et la ma\u00eetrise de l'irrigation dans les exploitations nivernaises (ADMIEN) commemandataire pour l'ensemble des demandes de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage agricole dans les bassinsversant du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre. -VU la demande d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement group\u00e9e temporaire de l'ADMIEN d\u00e9pos\u00e9e le30 janvier 2025,\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre )40 rue de la pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS cedext\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 4\nVU l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 - Unit\u00e9 territoriale de la Ni\u00e8vreen date du 13 f\u00e9vrier 2025.VU lavis de la direction r\u00e9gionale de |'environnement de l'am\u00e9nagement et du logementBourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du 12 f\u00e9vrier 2025.VU l'avis de la direction r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de BassinLoire-Bretagne en date du 12 mars 2025.VU l'absence d'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Allier-Aval.VU l'absence d'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Ni\u00e8vre.VU l'absence d'avis du service Loire s\u00e9curit\u00e9 et risques de la DDT de la Ni\u00e8vre.VU I\"absence d'avis de voies navigables de France (VNF) - direction territoriale Centre Bourgogne.VU la demande de compl\u00e9ments effectu\u00e9e dans le cadre de l'examen de la r\u00e9gularit\u00e9 du dossierd'autorisation par la direction d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre en date du 12 mars 2025.VU les compl\u00e9ments apport\u00e9s \u00e0 la demande d'autorisation group\u00e9e temporaire par l\" ADMIEN le9 avril 2025.VU la participation du public organis\u00e9e du 2 mai 2025 au 16 mai 2025 concernant cette demanded'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement, publi\u00e9e sur le site de la pr\u00e9fecture, et n'ayant fait l'objet d'aucuneobservation pendant la p\u00e9riode de mise \u00e0 disposition. |VU l'avis favorable formul\u00e9 en phase contradictoire par l\" ADMIEN en date du 19 mai 2025.Consid\u00e9rant la forte pression de pr\u00e9l\u00e8vement sur les ressources superficielles et les risques ded\u00e9s\u00e9quilibre qu'il convient de ne pas accro\u00eetre.Consid\u00e9rantque les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 permettent de garantir une gestion globale-et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau.SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre par int\u00e9rim,\nARR\u00caTE\nArticle Ter : Objet de l'autorisationL' ADMIEN, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, M. Fran\u00e7ois DULONG, est autoris\u00e9e, en application del'article L 214-3 du code de l'environnement, aux conditions des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articlessuivants, \u00e0 r\u00e9aliser l'op\u00e9ration suivante:- autorisations temporaires de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation conform\u00e9ment au dossier dedemande.Est d\u00e9sign\u00e9e comme \u00ab le p\u00e9titionnaire \u00bb, l\"'ADMIEN .Sont d\u00e9sign\u00e9s comme \u00ab les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00bb, les propri\u00e9taires-exploitants des ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vementsr\u00e9guliers. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires et l'emplacement de leurs points de pr\u00e9l\u00e8vements sont mentionn\u00e9s dans letableau joint en annexe..\n2/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 5\nArticle 2 : Nomenclature loi sur l''eau associ\u00e9eLes rubriques concern\u00e9es de la nomenclature de la loi sur l'eau, codifi\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code del'environnement, sont les suivantes :Rubrique \u00ab Intitul\u00e9 R\u00e9gimePr\u00e9l\u00e8vements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou|ouvrage souterrain dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re \u00e0 l'exclusion de nappesd'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, d\u00e9rivationL 60 ou tout autre proc\u00e9d\u00e9, le volume total pr\u00e9lev\u00e9 \u00e9tant : Autorisation1\u00b0 Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200.000 m3/an (A)2\u00b0 Sup\u00e9rieur\u00e0 10.000 m3/an mais inf\u00e9rieur\u00e0 200.000 m\u00b0/an (D)A l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'une convention avecI'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L.214-9 du code del'environnement, pr\u00e9l\u00e8vements et installations et ouvrages permettantle pr\u00e9l\u00e8vement, y compris par d\u00e9rivation, dans un cours d'eau, dans sanappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal aliment\u00e9 parce cours d'eau ou cette nappe :1210 Autorisation1\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 000 m\u00b0/heureou \u00e0 5 % du d\u00e9bit du cours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit globald'alimentation du canal ou du plan d'eau (A)2\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale comprise entre 400 et 1 000m3/heure ou entre 2 et 5% du d\u00e9bit du cours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, dud\u00e9bit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D)A l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'une convention avecl'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L.214-9, pr\u00e9l\u00e8vementset installations et ouvrages permettant le pr\u00e9l\u00e8vement, dans un coursd'eau , sa nappe d'accompagnement ou un plan d'eau ou canal1220 aliment\u00e9 par ce cours d'eau, ou cette nappe, lorsque le d\u00e9bit du cours| Autorisationd'eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage r\u00e9sulte, pour plus de moiti\u00e9 d'uner\u00e9alimentation artificielle. Toutefois, en ce qui concerne la Seine, laLoire, la Marne et l'Yonne, il n'y a lieu \u00e0 autorisation que lorsque lacapacit\u00e9 du pr\u00e9l\u00e8vement est sup\u00e9rieure \u00e0 80 m3/h (A)\nArticle 3 : Dur\u00e9eLes pr\u00e9l\u00e8vements sont autoris\u00e9s jusqu'au 31 octobre 2025.\nArticle 4 : Volume global / Volume individuelLe volume global d\u00e9fini pour la campagne 2025 est de 12 074 562 m\u00b0.Le volume individuel attribu\u00e9 \u00e0 chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire est pr\u00e9cis\u00e9 dans le tableau en annexe.\nArticle 5 : Pr\u00e9l\u00e8vements en eaux souterrainesLes pr\u00e9l\u00e8vements en eaux souterraines sont autoris\u00e9s sous r\u00e9serve que le forage soit r\u00e9gulier etrespecte les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions sp\u00e9cifiques pris au titre du code del'environnement lorsque le forage en a fait l'objet, notamment les rapports d'ex\u00e9cution des travauxincluant la d\u00e9termination du d\u00e9bit d'exploitation non pr\u00e9judiciable au milieu.\n3/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 6\nEn absence d'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions sp\u00e9cifiques les conditions du pr\u00e9l\u00e8vement devront respecterl'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2003 et le cas \u00e9ch\u00e9ant toute autre r\u00e9glementationauquel l'ouvrage serait soumis.\nArticle 6 : Pr\u00e9l\u00e8vements en eaux de surfaceLorsque le pr\u00e9l\u00e8vement est effectu\u00e9 dans le lit d'un cours d'eau, aucun ouvrage ou am\u00e9nagement,m\u00eame provisoire, ne devra \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9 sans qu'il n'ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement autoris\u00e9. Ces ouvrages ouam\u00e9nagements ne doivent pas entra\u00eener de d\u00e9gradation ou de modification du profil des berges descours d'eau ni une modification des conditions d'\u00e9coulement de ces cours d'eau.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage dans le lit d'un coursd'eau doit comporter un dispositif maintenant un d\u00e9bit minimal. Ce d\u00e9bit minimal ne doit pas \u00eatreinf\u00e9rieur au dixi\u00e8me du module (d\u00e9bit moyen inter annuel) du cours d'eau au droit de l'ouvrage.\nArticle 7 : Pr\u00e9l\u00e8vements en canalLes pr\u00e9l\u00e8vements dans les canaux de navigation ne sont garantis par le gestionnaire de l'ouvrage (VNF)qui d\u00e9livre les autorisations temporaires d'occupation du domaine public que s'ils ne mettent pas encause le respect du maintien de conditions normales de navigation. VNF se r\u00e9serve le droit desuspendre les contrats d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement agricole afin de prioriser la navigation. Le volumemaximum annuel est fourni par le service gestionnaire dans le cadre d'un contrat pass\u00e9 avec l'irrigant,le non-respect des conditions indiqu\u00e9es au contrat pouvant conduire \u00e0 une suspension del'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement.\nArticle 8 : Arr\u00eat d'exploitationEn dehors des p\u00e9riodes d'exploitation, les installations et ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement sont soigneusementferm\u00e9s ou mis hors service afin d'\u00e9viter toute pollution des eaux. Les carburants sont \u00e9vacu\u00e9s du siteou confin\u00e9s dans un local \u00e9tanche.\nArticle 9 : Limitations de l'usageConform\u00e9ment aux articles R.211-66 \u00e0 68 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente autorisation peut, entant que de besoin, faire l'objet d'une suspension ou d'une limitation prononc\u00e9e par d\u00e9cisionpr\u00e9fectorale.Le p\u00e9titionnaire ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9, nid\u00e9dommagement quelconque, si \u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessairede prendre, dans l'int\u00e9r\u00e9t de la salubrit\u00e9 publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, desmesures qui les privent d'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive, de tout ou partie des avantagesr\u00e9sultant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en particulier lors des faibles d\u00e9bits d'\u00e9tiage.L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e pourra ainsi \u00eatre report\u00e9e ou modifi\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en cas de n\u00e9cessit\u00e9.Tous les pr\u00e9l\u00e8vements en p\u00e9riode d'\u00e9tiage sont soumis \u00e0 des r\u00e8gles de gestion de la ressource, d\u00e9finiesen vertu de l'article L. 211-3 du code de l'environnement, par |'arr\u00e9t\u00e9 cadre s\u00e9cheresse en vigueur dansle d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre. |\n4/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 7\nArticle 10 : Moyens de surveillance et de contr\u00f4le10.1. Moyens de mesureConform\u00e9ment aux articles L.214.8 et R. 214-57 \u00e0 60 du code de l'environnement, les installationspermettant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau doivent \u00e9tre \u00e9quip\u00e9es d'un compteur volum\u00e9trique.Un dispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volum\u00e9trique peut \u00e9tre accept\u00e9d\u00e8s lors que l'irrigant d\u00e9montre, sur la base d'une tierce expertise, que ce dispositif apporte les m\u00e9mesgaranties qu'un compteur volum\u00e9trique en termes de repr\u00e9sentativit\u00e9, pr\u00e9cision et stabilit\u00e9 dans lamesure.10.2. EnregistrementConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-58 du code de l'environnement, chaque irrigant consigne mois parmois sur un registre, le volume pr\u00e9lev\u00e9, le nombre d'heures de pompage le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi queI'index du compteur (ou la grandeur physique du moyen de comptage).Ce registre doit mentionner \u00e9galement les conditions d'utilisation de l'installation, les variations\u00e9ventuelles de la qualit\u00e9 de l'eau que l'irrigant aurait pu constater, les changements constat\u00e9s dans ler\u00e9gime des eaux, les incidents survenus dans l'exploitation de l'installation ou le comptage despr\u00e9l\u00e8vements et notamment les arr\u00eats de pompage.Il doit \u00eatre tenu\u00e0 la disposition des agents de contr\u00f4le. Les donn\u00e9es qu'il contient doivent \u00eatreconserv\u00e9es trois ans par l'irrigant.\" Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003, et dans un d\u00e9lai de deux mois suivant lafin de la campagne d'irrigation, le p\u00e9titionnaire communique \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te la synth\u00e8se de cesenregistrements.10.3. EntretienLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation doivent surveiller r\u00e9guli\u00e8rement leurs installations de pompage et enassurer l'entretien r\u00e9gulier, notamment pour \u00e9viter tout gaspillage de la ressource.\nArticle 11 : Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident11.1. Pr\u00e9vention des pollutionsLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation doivent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires, notamment parl'installation de bacs de r\u00e9tention, en vue de pr\u00e9venir tout risque de pollution des eaux par lescarburants et autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux issues du syst\u00e8me de pompage.11.2. Pr\u00e9vention des pertes d'eauLes ouvrages et installations de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau doivent \u00eatre con\u00e7us de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter le gaspillaged'eau. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation doivent prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour limiter lespertes d'eau sur les ouvrages dont ils ont la charge.\nArticle 12 : Conformit\u00e9 au dossier et modificationsChaque b\u00e9n\u00e9ficiaire sera destinataire d'une notification individuelle par point de pr\u00e9l\u00e8vementsp\u00e9cifiant les conditions de l'autorisation (emplacement du pr\u00e9l\u00e8vement, d\u00e9bit d'\u00e9quipement etvolume maximum pr\u00e9levable) qu'il est tenu de respecter en compl\u00e9ment des prescriptions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n5/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 8\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s, install\u00e9set exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans pr\u00e9judicedes dispositions de la pr\u00e9sente autorisation.Toute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation doit \u00eatre port\u00e9e, avant sar\u00e9alisation \u00e0 la connaissance de la pr\u00e9f\u00e8te, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.214-18 du codede I'environnement.\nArticle 13 : Caract\u00e8re de l'autorisationL'administration pourra prendre les mesures n\u00e9cessaires pour faire dispara\u00eetre, aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiairetout dommage provenant de son fait, ou pour pr\u00e9venir ces dommages dans l'int\u00e9r\u00eat del'environnement de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique, sans pr\u00e9judice de l'application des dispositionsp\u00e9nales relatives aux contraventions au code de l'environnement.Il en sera de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux mesures prescrites, le b\u00e9n\u00e9ficiaireconcern\u00e9 changerait ensuite l'\u00e9tat des lieux, sans y \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9, ou s'il ne maintenaitpas constamment les installations en \u00e9tat normal de bon fonctionnement.\nArticle 14 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsLes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'ils en ont connaissance, \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te les accidents ouincidents int\u00e9ressant leurs installations faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement.Ces incidents ou accidents ainsi que les premi\u00e8res mesures prises pour y rem\u00e9dier doivent \u00eatreconsign\u00e9s dans le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 10.2.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire la pr\u00e9f\u00e8te, les b\u00e9n\u00e9ficiaires concern\u00e9s devront prendreou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour\u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier. |Les b\u00e9n\u00e9ficiaires demeurent responsables des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence deI'exploitation de leur pr\u00e9l\u00e8vement.\nArticle 15 : Remise en \u00e9tat des lieuxSi, \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation, les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9cident de ne pas en demander lerenouvellement, tous les carburants et autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux, lespompes et leurs accessoires sont d\u00e9finitivement \u00e9vacu\u00e9s du site de pr\u00e9l\u00e8vement. La pr\u00e9f\u00e8te peut faire\u00e9tablir un projet de remise en \u00e9tat des lieux total ou partiel accompagn\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0justifier celui-ci. 'Les travaux pr\u00e9vus pour la remise en \u00e9tat des lieux sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance de la pr\u00e9f\u00e8te un moisavant leur d\u00e9marrage.Ces travaux sont r\u00e9alis\u00e9s dans le respect des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code del'environnement et, lorsqu'il s'agit d'un pr\u00e9l\u00e8vement dans les eaux souterraines, conform\u00e9ment auxprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondages, forages, puits et ouvrages souterrains soumis \u00e0d\u00e9claration au titre de la rubrique 111.0. de la nomenclature loi sur I'eau (comblement, par destechniques appropri\u00e9es,afin de garantir l'absence de circulation d'eau entre les diff\u00e9rentes nappes\n6/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 9\nd'eau souterraine contenues dans les formations g\u00e9ologiques aquif\u00e8res travers\u00e9es et l'absence detransfert de pollution).\nArticle 16 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents charg\u00e9s de la police de I'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dans les conditions fix\u00e9es par lecode de l'environnement. Ils pourront demander communication de toute pi\u00e9ce utile au contr\u00f4le de labonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 17 : Contr\u00f4les - Recherches d'infractions - Poursuites p\u00e9nales et sanctionsEn vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services charg\u00e9s de la police deI'eau, ainsi que les services de gendarmerie et de police ont acc\u00e8s aux locaux, installations et lieux o\u00f9sont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions, dans les limites fix\u00e9es par les articles L171-1 etsuivants du code de |'environnement. :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R216-12 du code de l'environnement, sera puni d'une amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 5\u00e9me classe, quiconque aura exerc\u00e9 une activit\u00e9 soumise a autorisation sanssatisfaire aux prescriptions fix\u00e9es par la pr\u00e9f\u00e8te dans |'arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation. Ces amendes peuvents'appliquer de mani\u00e8re cumulative chaque fois qu'une infraction \u00e0 ces dispositions est constat\u00e9e.Ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales susceptibles d'\u00eatre engag\u00e9es, cette sanction pourra \u00eatreaccompagn\u00e9e d'une mise en demeure de l'exploitant ou du propri\u00e9taire de l'installation concern\u00e9e derespecter, dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en application de l'article L171-8 du code deI'environnement.\nArticle 18 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 19 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas les b\u00e9n\u00e9ficiaires de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations. '\nArticle 20 : Publication et information des tiersUne copie de la pr\u00e9sente autorisation, sans donn\u00e9es individuelles, sera transmise pour information auxcommunes figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Un extrait de la pr\u00e9sente autorisation sera affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es pendant une dur\u00e9eminimale d'un mois.La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de laNi\u00e8vre pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\n7/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 10\nArticle 21 : Voies et d\u00e9lais de recoursRecours du demandeur :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.811-1-3 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris. Le d\u00e9lai de recourscontentieux est de deux mois \u00e0 compter du jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours administratif, c'est-\u00e0-dire d'un recoursgracieux, aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a \u00e9mise, ou d''un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9sup\u00e9rieure, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Le recoursadministratif proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nRecours des tiers int\u00e9ress\u00e9s :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.77-15-1 du code dejustice administrative, un tiers int\u00e9ress\u00e9 peut d\u00e9poser unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Paris, \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Led\u00e9lai de recours contentieux est de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou del'affichage de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie.En cas de recours contentieux de tiers int\u00e9ress\u00e9s, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9,de notifier son recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.Cette notification doit \u00eatre effectu\u00e9e dans les m\u00eames conditions en cas de demande tendant \u00e0l'annulation ou \u00e0 la r\u00e9formation d'une d\u00e9cision juridictionnelle concernant un tel litige.L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.La notification pr\u00e9vue au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a doit intervenir par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de ladate d'envoi du recours administratif.La notification du recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et, s'il y a lieu, au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision estr\u00e9put\u00e9e accomplie \u00e0 la date d'envoi de la lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. Cette date est\u00e9tablie par le certificat de d\u00e9p\u00f4t de la lettre recommand\u00e9e aupr\u00e8s des services postaux.Le recours contentieux peut \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Paris via l'application\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.\n8/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 11\nArticle 22 : Ex\u00e9cution< le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,e la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim,< le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,< le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,< le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,e le directeur de Voies navigables de France,\u00ab le pr\u00e9sident de l'ADMIEN,\u00ab \u2014 les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Nevers, le 0 5 JUIN VARLa pr\u00e9f\u00e8te.\n9/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 12\nAnnexe : Liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires et des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole autoris\u00e9s au titrede la campagne 2025\n; POINTDE \u2014 COMMUNEDE | ' s VOLUME autoris\u00e9A EXPLOITANT PRELEVEMENT | PRELEVEMENT BASSIN VERSANTflDEBlT, m /h!' 2025, \u00b0|BAILLAIS Louis Joseph Les Vall\u00e9es. DONZY NOHAIN MAZOU 65 | 71 684. = COULANGES-LES-BESNIER Alain La Prairie NEVERS NIEVRE 100 26 438BRAGUE Ga\u00ebtan Grand pr\u00e9 URZY NIEVRE 110 149 083BRAGUE Ga\u00e9tan Luanges URZY NIEVRE 100 97 867. . Pr\u00e9 de laBRUNET Denis et Oph\u00e9lie . CHEVENON LOIRE AMONT 170 88 128Grenouille ;CHAMPIONNAT Thibaud Venille SAINT-ELOI NIEVRE 60 35 904CHASSAGNON Arnold | Le Vieux Glaut FLEURY-SUR-LOIRE LOIRE AMONT 60 63 354CHASSAGNON Arnold | -2 Pra'\u00ca'Dca\"a' * | AVRIL-SUR-LOIRE | LOIRE AMONT 85 79 707COUTANT Thibault La Montain BULCY NOHAIN MAZOU 80 78 336COUTANT Thibault La M\u00e9uli\u00e8re POUGNY NOHAIN MAZOU 60 17 136; ; .| SAINT MARTINCRAPET Jean Michel |Les Hates enrag\u00e9es SUR NOHAIN NOHAIN MAZOU 300 169 891DELPORTE Thomas Champ Rossignon LA MARCHE LOIRE AVAL 90 88 128DEWAVRIN ERIC Grand pr\u00e9 CHEVENON LOIRE AMONT 263 118 842EARL ALEXANDRE La Garenne COSSAYE ACOLIN COLATRE \u2014 60 9 792EARL ALEXANDRE La M\u00e9tairie COSSAYE ACOLIN COLATRE 60 31 824EARL BAUMGARTNER Forage des CHEVENON LOIRE AMONT 120 23 134GarennesEARL BAUMGARTNER | Pr\u00e9 Les Garennes CHEVENON LOIRE AMONT 120 54 550EARL BEAUCOURT COSNE COURSs\u00e9bastian Les Hattes SUR LOIRE NOHAIN MAZOU 100 49 950EARL BIZOUARNE Les Aillots VARIE\\I\"\u00c0'\u00cb\u00cb\u00ce{' LES- LOIRE AVAL 180 112 608EARL BIZOUARNE Les Aillots Pivots VAREN\"\u00c0'\u00cb\u00cb\u00ce{'LES' LOIRE AVAL 200 151 776\u2014\u2014  A  LA NOCLE ALENEEARL BLAISE Le Grand Pr\u00e9 ps CRESSONNE 60 40 800EARL CHABANNEAUX AC\u00cb'Q\u00d4S\u00ca'\u00cb'\u00c8 AVRIL-SUR-LOIRE | LOIRE AMONT 50 38 923EARL CHABANNEAUX Acolin, Le Dechard AVRIL-SUR-LOIRE |ACOLIN COLATRE, 100 70 992EARL CHAMP DES . \u2014 SAINT MARTINue Bois de St Martin | \"SUR NOHAIN NOHAINMAZOU 110 95 227EARL CHAMP DES Le Champ des | SAINT QUENTINVIGNES Gros Noyers SUR NOHAIN | NOHAINMAZOU | 210 174134' SAINT QUENTINEARL CHOLLET Chaume SUR NOHAIN NOHAINMAZOU, 220 215 424EARL COQUILLAT Maurice Buffats DONZY NOHAIN MAZOU 60 8 225EARL COQUILLAT Maurice Les Vall\u00e9es SUILLY-LA-TOUR | NOHAIN MAZOU 80 13 709\n10/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 13\n13230EARL D'APIS Lativeau MENESTREAU | NOHAIN MAZOU| 100EARL DABATHIE La Charnaye | TRONSANGES LOIRE AVAL 120 117 504(captage Loire)EARL DE BEAUGY Les Feuillets 2 | AVRIL-SUR-LOIRE LOIRE AMONT 55 35 251EARL DEBEAUGY | Etang de Beaugy | AVRIL-SUR-LOIRE | LOIRE AMONT 70 86 659EARL DE CARCOT Tall\u00e9es ' RAVEAU \u2014 NOHAIN MAZOU| 90 58 262EARL DE CARCOT Le Champde | LACHARITESUR | NOHAIN MAZOU| 90 24 358Carcot LOIRE| . SAINT MARTINEARL DE LA CAILLOTTE Villiers SURNOHAIN NOHAINMAZOU 70 68 544EARL DE LA DRUYES La Forge SURGY YONNE AVAL 80 47 736EARLEDUEGLEANYEALLEE Les Petits Pr\u00e9s | SUILLY-LATOUR | NOHAIN MAZOU 100 97 920EARL DE LA VALLEE Champs deAR L e SUILLY-LATTOUR | NOHAIN MAZOU| s0 48 960EARL DE MAUBOUX Th\u00e8venot LIVRY ALLIER 95 91 800EARL DE MAUBOUX | Fuits Mauboux LIVRY ALLIER 60 55 080(Barret)EARL DE MIREBEAU Forages F1,F2 | MENESTREAU | NOHAIN MAZOU 85 83 232EARL DE MOURON Mduron M ESLVOEI\u00ca'ESUR' LOIRE AVAL 220 176 256EARL DE SEIGNE Forage Poursin | SUILLY-LATOUR | NOHAIN MAZOU| 60 39168EARL DESBEAUREGARDS | \\\u00e4ll\u00e9e des MESVES-SUR- | LOIRE AVAL 80 67 330_ Echeneaux LOIREEARL DES BEAUREGARDS Le gu\u00e9 Roger 1 MESLVOE\u00ca'ESUR' NOHAIN MAZOU 180 72 544EARL DES BEAUREGARDS, Vigne du Biez MES\u00cb\u00ca'\u00caUR' NOHAIN MAZOU | 140 40 355EARL DESBEAUREGARDS | |es Grandes POUILLY-SUR- | NOHAINMAZOU. 150 132 731Gatines LOIREEARL DES BUISSONS | La Font Saint Jean LAM\u00ce\u00cb\u00ca\u00caSUR' LOIRE AMONT 60 50 755EARL DES PICHONS M\u00b0\"'rl|\"o'hi'i'\u00a7q\"e' SAINT-PERE | NOHAIN MAZOU 50 33 391EARL DES RIBEAUX La Ch\u00e9n\u00e9e ANNAY VRILLE 100 72 461EARL DESTROIS | SAINT HILAIRE ;PRONTIERES PUITS GLOBAUX | P\" \u00c9ONTAINE | LOIRE AMONT . 420 260EARL DESSAUNY SAINCAIZE-CHRISTOPHE ET ERIC Les Mottes Barres MEAUCE ALLIER 100 | 46 267EARL DESSAUNY . SAINCAIZE-CHRISTOPHE ET ERIC Tremigny MEAUCE ALLIER }200 178 214EARL DESSAUNY SAINCAIZE-L  t Les Sables vn ALLIER 120 71 237EARL DOMAINEDE \u2014 Canal lat\u00e9ralala | AVRIL-SUR-LOIRE LOIRE AMONT 200 108 446MUSSY Loire 1EARL DOMAINE DU MOU Peuilly CHALLUY LOIRE AMONT 50 16 500EARL DU BOIS DIEU | Pr\u00e9 de la Grille RAVEAU. | NOHAIN MAZOU| 45 19 800EARL DU BOIS DIEU | La Prairie de Bizy PAR{,'Z':'J; LES NIEVRE 40 17 626EARL DU CHAMP MENA . Maltaverne \u2014 TRACY-SUR-LOIRE LOIRE AVAL 80 22 032EARL DU FRESNE Embauche | MONT-ET-MARRE ARON 40 12 000\n11/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 14\nEARL DU GRANDVARENNE Pr\u00e8s desfles FLEURY-SUR-LOIRE| LOIRE AMONT 35 34 272EARL DU ROUSSEAU Ca\"a'L c'f:;':rza' l L\u00cb)T(\u00cbLE\u00cb'\u0152\" \\ LOIRE AMONT 160 80 294EARL DU ROUSSEAU \u2014 L'Ile de la Bure LB)T(\u00cbLE\u00cb'\u00d4;' LOIRE AMONT 60 12 240EARL DU ROUSSEAU Les Loges L\u00cb)T(\u00cbLE\u00cb\u0152; LOIRE AMONT 50 7 200EARL DU SALLAY Bruzeau MARS-SUR-ALLIER ALLIER 60 47 491EARLBFERRCT)\u00cbI'\u00ca\u00caER'E Les Feuillets1 | AVRIL-SUR-LOIRE | LOIRE AMONT 50 29 376EARL ISLE ET SORNAY | F1, Le Pr\u00e9 autour | MARS-SUR-ALLIER ALLIER 120 36 720EARL ISLE ET SORNAY | F4, Le Pr\u00e9 L\u00e9ger1 |MARS-SUR-ALLIER ALLIER 200 168 912EARL ISLE ET SORNAY Le\u00e2f;:\u00ebagl\u00e2sdu MARS-SUR-ALLIER ALLIER 120 66 300EARL ISLE ET SORNAY | Le Colombier | MARS-SUR-ALLIER ALLIER 120 51408EARL LA BOULESVRERIE | La Boul\u00e9vrerie NEUVY-SUR-LOIRE LOIRE AVAL 105 100 274EARL LA MARQUISE LaMarquise | T CAINSSURT INOHAIN MAZOU | 60 58 752EARL LE LOUVRE chramps\u00e9sshes | POUILLESUR. LOIRE AVAL 120 101 088Berne LOIREEARL LE LOUVRE Les Cornettes POUL'CL)LI\u00cb\u00caUR' LOIRE AVAL 110 100 618EARL LEGER Le Pr\u00e9 de la Salle | LUCENAY-LES-AIX ACOLIN COLATRE 40 : 22 491EARL MARTIGNON Les Naslots CIEZ NOHAIN MAZOU 100 52 877EARL PA CONDAMINE Montclavin GARCHY NOHAIN MAZOU 70 138 557EARL PINET DES ECOTS | Les Rondes CHEVENON LOIRE AMONT 100 70 502EARL PINET DES ECOTS | Ouches Jaloux CHEVENON LOIRE AMONT 140 78 744EARL PINET DES ECOTS | Pr\u00e9 du Chollet SAUV\u00cb'I'ISY'LES' LOIRE AMONT 60 73 081EARL PRUVOT Jean Mare La Garenne | SUILLY-LA-TOUR |NOHAIN MAZOU, 100 97 920EARL RENIER Gros Buisson CHARRIN LOIRE AMONT 80 78 091EARL TISSIER e ,Z\u00eeuhr;'i\u00eeau' 'COULOUTRE | NOHAIN MAZOU 75 24 990EARL ZWAENEPOEL | Etang de la Loge RAVEAU NOHAIN MAZOU| 80 60 000EARL ZWAENEPOEL 'Saint Jean VAR\u00cbI'\\\u00c0'\u00cb\u00ca\u00ceLES' NOHAIN MAZOU 140 137 088EARL ZWAENEPOEL Sourdes VAR\u00c8\"\u00c0\u00cb\u00cb\u00ceLES' NOHAIN MAZOU| 95 93 024GAEC D'AUZON Les Jean Jeannet |LUCENAY-LES-AIX ACOLIN COLATRE 55 53 856GAEC D'AUZON Auzon, projet | LUCENAY-LES-AIX ACOLIN COLATRE ? 79 315\nR\u00cb\u00d4\u00cb\u00ca?\u00c0\u00cf\u00caE Chantemerle BITRY VRILLE 60 43 969GAEC DE MARLY \u2014 Varennes de Marly DECIZE LOIRE AMONT 80 78 336GAEC DES GIROUX Les Bougeoirs VAR\u00c8'\\\u00c0\"R'\u00cb\u00ceLES' NOHAIN MAZOU| 0 48 960\n12/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 15\nLa Fontaine,GAEC DES PICARDS ANNAY VRILLE 40 100 701v source CortetGAEC DES PLOTS e d;':', Z!ca\u0153s' DEVAY LOIRE AMONT 100 93 636GAEC DUF\u00cb\u00ca\u00c8J.I.LIN DE LA Canal du Nivernais SURGY YONNE AVAL 60 36 973GAEC DU PATIS . Les F\u00ee{ge\u00ees\u00ebe\"es' NEUVY-SUR-LOIRE VRILLE 40 48 960GAEC HOWALD Peuilly | SERML\u00cbI\u00cb'SUR' LOIRE AMONT 60 44 064GAEC HOWALD Les \u00eeles SERM\u00cb'\u00cb'SUR' LOIRE AMONT 60 21 542. Le Champ des | VARENNES-LES- ;GAEC JAUPITRE CM] pfe sy SRR NOHAIN MAZOU 110 107 712GAEC LAUVERJON Charrant, F1 MES\u00cbI\u00ca'\u00caUR' LOIRE AVAL 120 36 720GAEC MASSON Beuvron, La Forge SAII\\\u00cb)T\u00c8\u00ca\u00caI\u00ca)TSAIN\u2014 BEUVRON 50 16 516GAEC PACQUETLAURENT Bonay LANGERON ALLIER 42 40 800GAEC SAVRE Varenne TOURY LURCY ACOLIN COLATRE 55 38 311GAEC THIBAULT Fontbout DONZY NOHAIN MAZOU 140 137 088GAEC TOUILLONMOIRS Chevannes DECIZE LOIRE AMONT 60 35 496GAEC TRICOT Cornats COSSAYE LOIRE AMONT 60 38 851GARCON Fr\u00e9d\u00e9ric Les Clusiaux CHARRIN LOIRE AMONT 60 58 752GUYENOT Adrien Les Fontaines | SUILLY-LA-TOUR | NOHAIN MAZOU 115 112 608JOHANET Nicolas Le Moulin DONZY NOHAIN MAZOU 130 \" 114 811LEROY Jean-Luc Pr\u00e9s de la Ferme TRESNAY ALLIER 100 97 920LOCTOR Guillaume Villecourt CHEVENON LOIRE AMONT 60 58 752LUTHENAY-MAENHOUT Jean La Gare UXELGUE LOIRE AMONT 60 55 080. | LUTHENAY-MARX Mathias La Grande Vesvre UXELOUP LOIRE AMONT 150 146 880. > LUTHENAY-MARX Mathias La Gr\u00e8ve UXELOUP LOIRE AMONT 150 102 816MARX Mathias Station Pivot (Pont| CHEVENON LOIRE AMONT 120 97 920de Pierre 1) ;MARX Mathias Station Enrouleur | CHEVENON LOIRE AMONT 120 41 616(Pont de Pierre 2)\u00c7 Les Pr\u00e9s de la SAINT QUENTINMELET Cl\u00e9ment S il SUR NOHAIN | NOHAIN MAZOU 95 93 024 |n = 143 ; LUTHENAY-MILARD C\u00e9line Bois d'Acacia UXELOUP LOIRE AMONT 100 56 794MOES HORTICULTURE SA _ Enclos de I'lle LA \u00ce\u00cbL\u00cbESUR LOIRE AVAL 100 30 355MOREAU Guillaume Le Quercy se 8 Ui NOHAIN MAZOU 90 62 997NOHAINNAUX Louis Acolin, La Motte COSSAYE ACOLIN COLATRE 60 46 512; SAINT HILAIRERENIER Alain Les Bordes EONTAIME LOIRE AMONT 80 78 336. ; L SAINT HILAIRERENIER Alain Pr\u00e9 de St Hilaire FONTAINE LOIRE AMONT 80 68 299; SAINT HILAIRERENIER L\u00e9o Cour des Bordes FONTAINE LOIRE AMONT 80 107 712\n13/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 16\nSAINT HILAIRE| RENIER L\u00e9o Pr\u00e9 des Bordes SONTAINE LOIRE AMONT 80 11 016'RESTAURANT DU COEUR LeChampdu | SERMOISE-SUR-DE LA NIEVRE Balay LOIRE LOIRE AMONT . 5470SCEA CHATEAU DE ; . SAINT MARTIN |eipigen Le Pr\u00e9 du Bouillon| \"SUR NOHAIN NOHAINMAZOU, 120 71 726e LUTHENAY- ;SCEA DAVID SIMON Le Gu\u00e9rineau t  LOIRE AMONT 85 83 232ue LUTHENAY-SCEA DAVID SIMON Pr\u00e9 de l'\u00e9tang CELQUE LOIRE AMONT 80 6 120SCEA DE L'ECHO La Prairie MES\u00cbI\u00ca'\u00caUR' LOIRE AVAL 80 89 597SCEA DE L'ECHO Le gu\u00e9 Roger | TSORE\u2014 | NOHAINMAZOU 80 129 744SCEA DE LA BAULME | Champ micaux CHARRIN LOIRE AMONT 60 29 376(Tingeat forage)SCEADE LA BAULME | ' \"85%\"23 Brosse [ CHARRIN LOIRE AMONT 65 48 960SCEA DE LA BRISETERIE Bagneaux DONZY NOHAIN MAZOU 65 63 648SCEA DE LA BRISETERIE | LaBrisetere | ENTRAINS-SUR- | NOHAIN MAZOU 65 63 648NOHAINSCEA DE LA COLATRE Misty CHEVENON LOIRE AMONT 100 94 493SCEA DE LA COLATRE | Pi\u00e8ce du Pont 2 CHEVENON LOIRE AMONT 100 60 710SCEA DE LA COLATRE Bargeat CHEVENON LOIRE AMONT 100 145 574SCEA DE LA MOTTE La Motte SAINT-PERE | NOHAIN MAZOU 60 35 366SCEA DE LA VALLEC DU Le Vernoy SUILLY-LA-TOUR | NOHAIN MAZOU| 10 107 712NOHAINSCEA DE MOUSSEAU R;toeur's';\u00eea\u00ee]e LUCENAY-LES-AIX ACOLIN COLATRE \u2014 210 139 210. SAINT MARTINSCEA DE PAILLOT Paillot SUR NOHAIN | NOHAINMAZOU, 100 90 576COSNE COURSSCEA DE PORT AUBRY La Terrasse SUR LETRE LOIRE AVAL 54 52 224SCEA DES LACROIX Lichy 1 Lt \u00ce\u00c8'\u0152\u00caSUR' LOIRE AMONT 60 58 752SCEA DES LACROIX Lichy 2 LAM\u00ce\u00cb\u00ca\u00c9SUR' LOIRE AMONT 60 58 752SCEA DES MORINS Loire GARCHIZY LOIRE AVAL 70 68 544SCEA DES TROIS Les Champs duil  Magny SUILLY-LA-TOUR | NOHAIN MAZOU 35 6120SCEA DU CROT DE Les Cents SERMOISE-SUR-SAVIGNY Quartel\u00e9s LOIRE LOIRE AMONT 180 176.256SCEA DU PATUREAU La Lev\u00e9e LA CL%II;\\EESUR LOIRE AVAL 60 15 422SCEA DUPATUREAU | LesBreuilles LA CL'\u00cb)LILREESUR LOIRE AVAL 60 83 722SCEA FABER Les Champs Preux DORNECY YONNE AVAL 90 86 210SCEA FABER Marchehaut, CLAMECY SAUZAY 150 110 894SauzaySCEAJ. GRAILLOT Soulangy GIMOUILLE LOIRE AMONT 60 58 752SCEA J. GRAILLOT Le Marais GIMOUILLE LOIRE AMONT 110 107 712SCEA JUILLET et Cie |La M\u00e9tairie Buchet POUL'(L)'\u00cbESUR' LOIRE AVAL 200 195 840SCEAJUILIET erCie - P95 QRS Tiambles ; ; POUILLISUR. LOIRE AVAL ? 94 982(Laquais) LOIRE 14/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 17\nLOIRE AMONT 30 600SCEA LEJAULT Julien Villecourt, F1 DECIZE 60SCEA LEJAULT Julien Villecourt, F2 DECIZE LOIRE AMONT 60 30 600SCEA LES CHEMINEAUX Cr\u00e9sancy CHEVENON LOIRE AMONT 85 83 232SCEA NAUDIN HUMBERT Pr\u00e9martin MARS-SUR-ALLIER ALLIER 40 24 174SCEA REVERDY & FILS Sauzay, Sembr\u00e8ves OISY SAUZAY 100 44 798PE SAINT GERMAINSCEA SEUTIN Pr\u00e9 de l'Erable \" DES BOIS BEUVRON 60 48 960SCEA VEILLAT Geigne DONZY NOHAIN MAZOU 65 ' 63648SCEA VILLEFRANCHE . :O Villefranche TRESNAY ALLIER 100 73 052SOENEN Laurent \u00e9cluse de la SURGY YONNE AVAL 110 107 712Garenne, YonneTHEVENIAUD Fabrice | Aron, Chamonots BICHES ARON 40 29 376THEVENIAUD Fabrice Aron, Le Magny LIMANTON ARON 40 36 720VILETTE Denis Quart du Bois | LUCENAY-LES-AIX ACOLIN COLATRE 12 42 595\n15/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 18\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions applicables aux\nautorisations temporaires group\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins d'irrigation agricole pour la campagne 2025 19\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE\nLA NIEVRE\n58-2025-06-02-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Juin 25\n{signataire}\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-06-02-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Juin 25 20\nCENTRE DE LONG SEJOUR ,31 Rue du Commandant Leiffeit TEL. 03.86.60.65.00(Entr\u00e9e, parking et livraisons Rue du Champ de Foire) | FAX 03.86.37.47.60B.P. 41 E-mail : administration@cls-st-pierre.frEHPAD 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Site internet: http://cls-saint-pierre.frHEBERGEMENT TEMPORAIREPASA\n..%INTeVvreP  A\nSSIAD\nObjet : D\u00e9l\u00e9gations de signature relatives au Centre de Long S\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier\nACCUEIL DE JOURPORTAGE DE REPAS DECISION 2025/11PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb deLa Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et desCentres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moiitier,\n- Vulesarticles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vules articles L 315-17 et D 315-67 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vule d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives \u00e0 lagestion des \u00e9tablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de I'Agglom\u00e9rationde Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et les Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- _ Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination \u00e0 compter du 15 avril2024 de Monsieur Florent FOUCARD, directeur d'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeurdes Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centres deLong S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 16 mars 2023 nommant Monsieur Jean-Louis CARRE, directeurd'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social, en qualit\u00e9 de directeur adjoint au sein de la directioncommune des Centres Hospitaliers de Nevers, Cosne-Cours-sur-Loire, Henri Dunant de La Charit\u00e9-sur-Loire,Decize, Ch\u00e2teau-Chinon, Lormes, du Centre de Soins de Longue dur\u00e9e de Luzy, du Centre de Long S\u00e9jour deSaint-Pierre-le-Mo\u00fbtier et du CHS Pierre L\u00f4o de La Charit\u00e9-sur-Loire ;- Vu l'affectation de Monsieur Jean-Louis CARRE en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des Centres de Long S\u00e9jourde Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier \u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2023 ;- Vul'organigramme de direction ;DECIDE POUR LE CENTRE DE LONG SEJOUR DE ST PIERRE-LE-MOUTIERSArticle 1 : Mati\u00e8res r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du DirecteurSont r\u00e9serv\u00e9es exclusivement \u00e0 la signature de Monsieur Florent FOUCARD, chef d'\u00e9tablissement, les mati\u00e8ressuivantes :- Les conventions de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements sanitaires, sociaux ou m\u00e9dico-sociaux publics oupriv\u00e9, sauf si elles concernent l'organisation d'activit\u00e9s pour les r\u00e9sidents ;- _ Les sanctions disciplinaires au-del\u00e0 de celles du premier groupe ;- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, dons et legs, \u00e0 l'exception des ouvertures et renouvellements deslignes de tr\u00e9sorerie et sauf mention expresse dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ;- _ Les d\u00e9cisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilit\u00e9 civile ;- _ Les d\u00e9cisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;- Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public (article L6145-8 CSP).\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-06-02-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Juin 25 21\nArticle 2 : Conduite g\u00e9n\u00e9rale et gestion couranteDans le cadre de ses fonctions de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et en tenant compte des exclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Louis CARRE afin designer les actes, documents et correspondances n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la gestion courante duCentre de Long S\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier, notamment :- Les notes d'information et de service concernant le Centre de Long S\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Les actes, documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re du Centre de LongS\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier et notamment :o Les bordereaux de titre et les bordereaux de mandat ;o Les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses et recettes relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget ;o Les d\u00e9clarations obligatoires aupr\u00e8s des organismes habilit\u00e9s (URSSAF, ASP...) ;- Les actes, documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et notamment :o Les actes, documents et correspondances relatifs au recrutement, \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 laformation, \u00e0 la discipline et aux relations sociales ;o Les convocations des instances repr\u00e9sentatives du personnel ;- Les actes, documents et correspondances relatifs aux relations avec les usagers et leurs repr\u00e9sentants.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Louis CARRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 Madame Nathalie ROUEIL, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, charg\u00e9e des services administratifs, afin designer, dans le respect des autorisations budg\u00e9taires et de la r\u00e9glementation, et selon les instructions g\u00e9n\u00e9ralesdonn\u00e9es par le Directeur et le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 :- Au nom de l'ordonnateur principal tous actes financiers, bordereaux, mandats et titres relevant desattributions du Directeur ;- Tous les actes et documents urgents relatifs \u00e0 la gestion courante des services \u00e9conomiques, logistiques ettechniques (\u00e0 l'exclusion de la signature des \u00e9l\u00e9ments relatifs aux march\u00e9s), le suivi de l'ex\u00e9cution destravaux et les bons de commande urgents tous secteurs ;- Toutes les d\u00e9cisions et correspondances urgentes relevant de la gestion courante des ressources humaines ;- Toutes les d\u00e9cisions et correspondances urgentes relevant de la gestion courante du bureau client\u00e8le.\nArticle 3 : Gardes administrativesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes suivantes assurant des gardes administratives au Centrede Long S\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier :- Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,- Madame Nathalie ROUEIL, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,- Madame Pascale LEFEVRE, Adjointe administrativeL'administrateur de garde est autoris\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 prendre toute dispositionadapt\u00e9e concernant :- les actes de gestion courants n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ralde l'\u00e9tablissement (courriers, notes, bons de commande, autorisation d'absences et de cong\u00e9s, CDDd'une dur\u00e9e maximale d'une semaine, tableau des astreintes/gardes, actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestiondes patients et des r\u00e9sidents),- _ l'exercice du pouvoir de police au sein de I'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens,- les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise,- \u2014 les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.L'administrateur de garde s'engage \u00e0 rendre compte au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre de Long S\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier, pour tous les actes pris dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-06-02-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Juin 25 22\nDISPOSITIONS GENERALES\nArticle 4 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les d\u00e9cisions ded\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieures relatives au Centre de Long S\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier. Elle peut \u00eatreretir\u00e9e \u00e0 tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :- de respecter les instructions g\u00e9n\u00e9rales du Directeur et du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ;- de n'engager des d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 5 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, \u00e0 l'organe d\u00e9lib\u00e9rant lors de sa plusproche s\u00e9ance et notifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s. Elle fait l'objet d'un affichage public au sein du Centre de LongS\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier del'Agglom\u00e9ration de Nevers et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nArticle 6 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb - www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Nevers, le 02 juin 2025\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-06-02-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Juin 25 23\nAsCENTRE DE LONG SEJOUR DE SAINT PIERRE LE MOUTIER\nDEPOT DE SIGNATURE\nSuite \u00e0 d\u00e9cision 2025/11 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur Florent FOUCARD, Directeurdes Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de LaCharit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes etdes Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier, \u00e0 :\ne Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,e ... Madame Nathalie ROUEIL, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re,e Madame Pascale LEFEVRE, Adjointe administrative\nSp\u00e9cimen de signature\nMonsieur Jean-Louis CARRE\nMadame Nathalie ROUEIL\nMadame Pascale LEFEVRE\nA Nevers, le 02 juin 2025\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-06-02-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Juin 25 24","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-09-22T03:00:51+00:00","id":"6b9fec3e495b5294ecca1a2760b8514db077f9aa1b263741a68bfa2d666dd44e","name":"n\u00b0 58-2025-157 special du 06 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-06T11:13:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/21515/179391/file/recueil-58-2025-157%20special%20du%2006%20juin%202025.pdf"}