{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-317\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDDETSPP /\n58-2024-11-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein\ndu comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy (2 pages) Page 3\n58-2024-11-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant p\u00e9rim\u00e8tre,\ncomposition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi de l'arrondissement de Clamecy (2 pages) Page 6\n2\nDDETSPP\n58-2024-11-25-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement\nde Clamecy\n{signataire}\nDDETSPP - 58-2024-11-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de\nClamecy 3\nEN \u00ab ;DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI,PDI\u00c8\u00ca:A\u00c8\u00cfE\u00c8VRE DU TRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S ETLibert\u00e9 ; DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPs |\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 duportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour I'emploide l'arrondissement de Clamecy\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, ;Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des relations entre le public et 'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-36 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant homination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-20241 \u2014 du \"\" .novembre 2024 portant p\u00e9rim\u00e8tre,composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Clamecy;Sur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations ; ; :\nARRETE\" Article TerSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales:a) la Pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;- b) le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant;c) Sur proposition de l'Union amicale des Maires de la Ni\u00e8vre :Titulaire: M. Jean-Charles ROCHARD, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communesTannay-Brinon-Corbigny ;Titulaire : M. Jany SIMEON, 1\u00b0\" Vice-Pr\u00e9sident, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'assainissement et aux logiquesde territoires, de la communaut\u00e9 de communes Haut Nivernais Val d'Yonne ;\n1-25-00009\n25\nDDETSPP - 58-2024-11-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de\nClamecy 4\n- Titulaire : M. Nicolas BOURDOUNE, Maire de Clamecy;- Titulaire : Mme Maryse PELTIER, Maire de Corbigny;3\u00b0 La Directrice d\u00e9partementale de l'op\u00e9rateur France Travail ou son repr\u00e9sentant ;4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant des missions locales exer\u00e7ant sur I'arrondissement de Clamecy :- Le Pr\u00e9sident de la mission locale Bourgogne Nivernaise, ou son repr\u00e9sentant;La Vice-Pr\u00e9sidente de la mission locale Nivernais Morvan ou son repr\u00e9sentant;5\u00b0 La Directrice d\u00e9partementale de Cap Emploi ou son repr\u00e9sentant.Article 2Les membres sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donnlieu \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir. \u2014Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, 40 rue dela Pr\u00e9fecture - 58026 Nevers C\u00e9dex et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en chargede l'emploi, 127 rue de Grenelle - 75007 Paris 07. En 'absence de r\u00e9ponse de l'administration \u00e0I'un de ces recours dans le d\u00e9lai de deux mois-ou si l'un d'eux est explicitement rejet\u00e9, le rejetpeut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon.Il peut '\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deDijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par voie postale, 22 rued'Assas BP 61616 \u2014 21016 Dijon C\u00e9dex, soit via T\u00e9l\u00e9recours www.telerecours.juradm.frArticle 4_ Le Sous-pr\u00e9fet de Clamecy et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution .du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreet notifi\u00e9 \u00e0 chaque personne int\u00e9ress\u00e9e.2 6 NOV. 2024Fait \u00e0 Nevers, le La Pr\u00e9f\u00e8te,\nPourfa Pr\u00e9f\u00e8te \u00e9t par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n/\nLudovic PIERRAT\nDDETSPP - 58-2024-11-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de\nClamecy 5\nDDETSPP\n58-2024-11-25-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant p\u00e9rim\u00e8tre,\ncomposition et r\u00e9partition des voix au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement\nde Clamecy\n{signataire}\nDDETSPP - 58-2024-11-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant p\u00e9rim\u00e8tre, composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy 6\nEZ 'DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI,-  :\n| PD\u00cb\u00c9\u00cb\u00c2L\u0152VRE DU TRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S ETDiben\u00e9 ' DE LA PROTECTION DES POPULATIONS\u00c9galiPt\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ! du |portant p\u00e9rim\u00e8tre, composition et r\u00e9partition des voixau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,Chevalierde la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-30, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.5311-39;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination d\u00e9 Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ; .Vu la pr\u00e9sentation des p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi \u00e0 l'occasiondu comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi du 24 octobre 2024 ; ' 'Sur propositionde la Directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations; \u00fbe *\nARR\u00caTEArticle 1En application de l'article L. 5311-10 du code du travail, un comit\u00e9 local pour l'emploi est institu\u00e9dans l'arrondissement de Clamecy. :Article 2Le comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy est copr\u00e9sid\u00e9 par M. le Sous-Pr\u00e9fet de Clamecy et un \u00e9lu d'une collectivit\u00e9 dont le nom sera pr\u00e9cis\u00e9 dans le r\u00e9glementint\u00e9rieur.Article 3Le comit\u00e9 local pour I'emploi de l'arrondissement de Clamecy comprend, outre ses pr\u00e9sidents, 7membres r\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante :1\u00b0 Un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations, disposant de 6 voix, soit un total de 6 voix ;\nDDETSPP - 58-2024-11-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant p\u00e9rim\u00e8tre, composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy 7\n2\u00b0 un repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, disposant de 1 voix, soitun total de 1 voix ;3\u00b0 un repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre, disposant de 1 voix, soit un total de 1voix ;4\u00b0 quatre repr\u00e9sentants des communes et de leurs groupements, situ\u00e9s dans l'arrondissement,disposant chacun d'une voix, soit un total de 4 voix;\nArticle 4Sont membres de droit du comit\u00e9 local pour I'emploi de Clamecy sans voix d\u00e9lib\u00e9rativ\u00e9s, lesmembres mentionn\u00e9s du 6\u00b0 au 8\u00b0 de I'article R. 5311-32 du code du travail:- la Directrice d\u00e9partementale de l'op\u00e9rateur France Travail ou son repr\u00e9sentant ;- les repr\u00e9sentants des missions locales de l'arrondissement ;- un repr\u00e9sentant de l'un des organismes de placement sp\u00e9cialis\u00e9s dans l'insertion-professionnelle des personnes en situation de handicap du d\u00e9partement.\nArticle 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, 40 rue dela Pr\u00e9fecture - 58026 Nevers C\u00e9dex et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en chargede l'emploi, 127 rue de Grenelle \u2014 75007 Paris 07. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration \u00e0l'un de ces recours dans le d\u00e9lai de deux mois ou si l'un d'eux est explicitement rejet\u00e9, le rejetpeut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon. ;Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deDijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par voie postale, 22 rued'Assas BP 61616 - 21016 Dijon C\u00e9dex, soit via T\u00e9l\u00e9recours www.telerecours.jyradm.frArticle 6Le Sous-pr\u00e9fet de Clamecy et la Directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s'et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laNi\u00e8vre.\nFait \u00e0 N\u00e9vers, l\u00e8 95 NOV. 2024La Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationSl DENSfaiJ\nDDETSPP - 58-2024-11-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant p\u00e9rim\u00e8tre, composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy 8","date":"2024-11-27","first_seen_on":"2025-09-23T13:03:39+00:00","id":"6bab8aa78f72e7c6862df5643407643fd0099d78d8bf6f316f04969503df3695","name":"recueil-58-2024-317-special du 27 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-27T15:43:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/19939/166387/file/recueil-58-2024-317-special%20du%2027%20novembre%202024.pdf"}