{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 31 d\u00e9cembre 2024         \n \nARRETE N\u00b02024-01873  \nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 11 \u00e8me , 12 \u00e8me , 20 \u00e8me  et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 7 janvier 2025 \n\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des at tentats des 7 et 9 janvier 2015 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 d\u00e9cemb re 2024 ;   \nVu la saisine de la Ville de Saint-Mand\u00e9 en date du  27 d\u00e9cembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9m oration des attentats du 7 \njanvier 2015 sur le site \u00ab  Charlie Hebdo  \u00bb et pour M. Ahmed Merabet \u00e0 Paris 11 \u00e8me , ainsi \nque du 9 janvier 2015 sur le site du magasin HyperC asher \u00e0 Paris 20 \u00e8me , se d\u00e9roulant le 7 \njanvier 2025 \u00e0 Paris; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ces c\u00e9r\u00e9monies ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de  modifier les r\u00e8gles de circulation dans \ncertaines voies \u00e0 Paris 11 \u00e8me , 12 \u00e8me , 20 \u00e8me  et \u00e0 Saint-Mand\u00e9, le 7 janvier 2025  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule  \u00e0 moteur est interdite le 7 \njanvier 2025 de 09h30 \u00e0 13h30, dans les portions de  voies suivantes \u00e0 Paris 11 \u00e8me  : \n- rue Nicolas Appert, entre le passage Saint-Anne Pop incourt et l'all\u00e9e Verte  ; \n- all\u00e9e Verte, entre la rue Nicolas Appert et le boul evard Richard Lenoir  ; \n- boulevard Richard Lenoir, au droit du n\u00b033 jusqu'au  n\u00b075  ; \n- boulevard Richard Lenoir, entre le n\u00b076 et la rue d u Chemin Vert  ; \n- rue Gaby Sylvia, en totalit\u00e9. \n \n \n2024-01873 \n Article 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 7 janvier 2025 de 11h00 \u00e0 \n14h00, dans les voies suivantes : \n- avenue Gallieni, \u00e0 Saint-Mand\u00e9, entre l'avenue de l a porte de Vincennes \u00e0 \nParis 20 \u00e8me  et l'avenue Quihou \u00e0 Saint-Mand\u00e9  ; \n- avenue Quihou, entre l'avenue Gallieni et la rue de s Vall\u00e9es, \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ; \n- rue du Commandant l'Herminier \u00e0 Paris 20 \u00e8me , entre l'avenue de la porte de \nVincennes \u00e0 Paris 20 \u00e8me  et la rue des Vall\u00e9es \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ; \n- avenue de la porte de Vincennes \u00e0 Paris 12 \u00e8me  et 20 \u00e8me , entre le surplomb du \nboulevard p\u00e9riph\u00e9rique et l'avenue Gallieni \u00e0 Saint -Mand\u00e9. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00ea tre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es \nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant  sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.  \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de police, le directeur de la \npolice municipale et de la pr\u00e9vention ainsi que le directeur de la voirie et des \nd\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police . Il sera affich\u00e9 aux portes des mairies et \ndes commissariats des arrondissements concern\u00e9s ain si qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de \nPolice (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise \nen place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n2024-01873 \n ANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02024-01873  DU  31  DECEMBRE  2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-12-31","first_seen_on":"2024-12-31T13:03:47+00:00","id":"6bb19600bf8e9e5c7a9cc90e490591e1f872f828769617e79e8c073520b57a24","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01873 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 11\u00e8me, 12\u00e8me, 20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 7 janvier 2025 \u00e0 l\u2019occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats des 7 et 9 janvier 2015","pdf_creation_date":"2024-12-31T11:37:33+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-31T11:37:33+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01873_31122024.pdf"}