{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\\\n\\\n\\ie15 )p(fl\n=| (.)b 4 1Co) mmQn,mM 2 \u00a9\"lalES| | | { A | M] Halll \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n Paris, le 6 d\u00e9cembre 2024         Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01778  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 7\u00e8me ,        \u00e0 l'occasion de la 2\u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \u00ab Les 10 KM de la Tour Eiffel  \u00bb le 15 d\u00e9cembre 2024   LE PR\u00c9FET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,  R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 5 d\u00e9cembre 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 2\u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \u00ab Les 10 KM de la Tour Eiffel  \u00bb le 15 d\u00e9cembre 2024 ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : A R R \u00ca T E :  Article 1 er   Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 15 d\u00e9cembre 2024 de 00h00 \u00e0 12h00 dans les voies suivantes de Paris 7 \u00e8me  : - place de Fontenoy-Unesco  ; - avenue de Lowendal ; - avenue de Saxe, de la place de Fontenoy-Unesco \u00e0 la place de Breteuil  ; - rue d'Estr\u00e9es, de la place de Fontenoy-Unesco \u00e0 l'avenue de S\u00e9gur. \n2024-01778 Article 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 15 d\u00e9cembre 2024 de \n03h00 \u00e0 14h00 dans les voies suivantes de Paris 7\u00e8me  : \n- place de Fontenoy-Unesco  ; \n- avenue de Lowendal, de l'avenue  de Suffren \u00e0 l'avenue  Duquesne ; \n- avenue de Saxe, de la place de Fontenoy-Unesco \u00e0 la  place de Breteuil  ; \n- rue d'Estr\u00e9es, de la place de Fontenoy-Unesco \u00e0 l'a venue de S\u00e9gur  ;  \n- pont de l'Alma. \nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 15 d\u00e9cembre 2024 de \n07h45 \u00e0 12h00 dans les voies suivantes de Paris 7\u00e8me , qui constituent le parcours de la \ncourse : \n- avenue de Suffren  ; \n- carrefour du G\u00e9n\u00e9ral Jacques P\u00e2ris de Bollardi\u00e8re  ; \n- place Joffre  ; \n- place de l'Ecole Militaire  ; \n- avenue de La Bourdonnais  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud  ; \n- avenue Joseph Bouvard  ; \n- place Jacques Rueff  ; \n- avenue de La Bourdonnais  ; \n- quai Jacques Chirac ; \n- quai Branly ; \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- avenue Bosquet  ; \n- place de l'Ecole Militaire  ; \n- avenue de La Motte-Picquet  ; \n- boulevard de la Tour-Maubourg  ; \n- quai d'Orsay  ; \n- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni  ; \n- place des Invalides  ; \n- rue de Grenelle ; \n- boulevard des Invalides  ; \n- avenue de Tourville  ; \n- place Vauban  ; \n- avenue de Villars  ; \n- boulevard des Invalides  ; \n- rue Duroc  ; \n- place de Breteuil  ; \n- avenue de Breteuil, c\u00f4t\u00e9 impair  ; \n2024-01778 - place Vauban  ; \n- avenue de Tourville  ; \n- avenue de Breteuil, c\u00f4t\u00e9 pair  ; \n- place de Breteuil  ; \n- avenue de Saxe  ; \n- avenue de S\u00e9gur  ; \n- place Vauban  ; \n- avenue de Tourville  ; \n- boulevard de la Tour-Maubourg  ; \n- avenue de Lowendal. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLes mesures pr\u00e9vues par les articles pr\u00e9c\u00e9dents peu vent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, \nlev\u00e9es ou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9 sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police \nsi les circonstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9 \naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut \u00e8ce), de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la \nmise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n2024-01778 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01778 du 6 d\u00e9cembre 2024                  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-12-06","first_seen_on":"2024-12-06T13:03:57+00:00","id":"6bb213b1e33d34ab56cda4246be9117d054465fd1f05b30697e5e1ffcc083e23","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01778 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 7\u00e8me, \u00e0 l\u2019occasion de la 2\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 KM de la Tour Eiffel \u00bb le 15 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-06T11:25:26+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-06T11:25:26+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01778_06122024.pdf"}