{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-118\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2024-05-27-00004 - Autorisation de pi\u00e9geage du sanglier.odt (2 pages) Page 3\n83-2024-05-27-00001 - Ordre de chasse en vue de la destruction de\nsangliers.odt (2 pages) Page 6\n83-2024-05-27-00002 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers, commune du Muy.odt (2 pages) Page 9\n83-2024-05-27-00003 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers.odt (2 pages) Page 12\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de\nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur /\n83-2024-04-18-00020 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9\nZEPHIRE \u00e0 TOULON (83) (3 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0110/2024-BCLI portant\nmodification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau\ndu nord-ouest varois (SIANOV), relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de la gestion des\nboues de la commune de Varages et \u00e0 l'ajout de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants au\ncomit\u00e9 syndical (8 pages) Page 19\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-05-27-00004\nAutorisation de pi\u00e9geage du sanglier.odt\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-27-00004 - Autorisation de pi\u00e9geage du sanglier.odt 3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nAUTORISATION DE PI\u00c9GEAGE DU SANGLIER N\u00b0 158-2024 DU 27/ 05/2024\nPOUR LA SAISON 2023-2024 DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU VAR\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le code de l'environnement, et notamment les art icles L425-2, L427-1, L427-8, R427-6\n\u00e0 R427-29 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2007 fixant les dispositi ons relatives au pi\u00e9geage des animaux\nclass\u00e9s nuisibles en application de l'article L. 42 7-8 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 pris pour l 'application de l'article R. 427-6 du code\nde l'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes  et les modalit\u00e9s de destruction des\nanimaux d'esp\u00e8ces susceptibles d'\u00eatre class\u00e9s nuisi bles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 novembre 2020 relatif au pi\u00e9geage du sanglier ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP 2023 - 074  du 16 mai 2023 fixant la liste des\nanimaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et ce rtaines de leurs modalit\u00e9s de\ndestruction pour la saison 2023-2024 dans le d\u00e9part ement du Var ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP 2023 \u2013 075  du 16 mai 2023 encadrant les\nop\u00e9rations de pi\u00e9geage du sanglier pour la saison 2 023-2024 dans le d\u00e9partement du\nVar ;\nVU la demande adress\u00e9e par M. Vincent HALIN en date  du 15/05/2024  ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale  des chasseurs du Var sur cette\ndemande,  en date du 13/03/2024 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier \u00e0 proxim it\u00e9 imm\u00e9diate des lieux habit\u00e9s, sur\nl'ensemble du d\u00e9partement du Var, provoquant des nuisances et constituant un danger\nimm\u00e9diat pour la population ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de protection de la population et d e s\u00e9curisation des voies de\ncirculation ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des terr itoires et de la mer du Var ;\nUne autorisation de pi\u00e9geage est donn\u00e9e \n\u00e0 M. Vincent HALIN , propri\u00e9taire ou titulaire du droit de pi\u00e9geage su r les secteurs sur lesquels le\npi\u00e9geage est mis en \u0153uvre, aux conditions suivantes  :\n\u2022La pr\u00e9sente autorisation est valable 2 mois \u00e0 compter de la d ate de signature et pourra\n\u00eatre renouvel\u00e9e sur pr\u00e9sentation du bilan des op\u00e9ra tions effectu\u00e9es .\n\u2022 Seuls les pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions d e l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29\njanvier 2007 susvis\u00e9, et ayant re\u00e7u une formation sp\u00e9cifiqu e de pi\u00e9geage du sanglier dans\nune f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, sont autoris \u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations de\npi\u00e9geage de sangliers en veillant tout particuli\u00e8remen t aux conditions de s\u00e9curit\u00e9. Le port de\nmani\u00e8re visible d'un \u00e9l\u00e9ment vestimentaire rouge or ang\u00e9 (gilet ou casquette ou baudrier ou 2\nbrassards) est obligatoire.   \nChaque pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 est d\u00e9tenteur d'une attestatio n de suivi de la formation d\u00e9livr\u00e9e par\nla f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs \u00e0 l'issu e de la formation.\n\u2022  Le pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 sera M. GELEZUINAS Bernard  \u2013 num\u00e9ro d'agr\u00e9ment n \u00b0 83/AP/1286  -, muni de\nl'attestation de formation au pi\u00e9geage du sanglier d\u00e9livr\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration en date du 19 et\n20 mars 2022 .\n\u2022  Le pi\u00e9geur interviendra sur la commune de Fr\u00e9jus,  2426 avenue Henri Giraud \u00e0 Fr\u00e9jus.\n\u2022L'utilisation d'app\u00e2ts est autoris\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-27-00004 - Autorisation de pi\u00e9geage du sanglier.odt 4\n\u2022Seule est autoris\u00e9e l'utilisation de pi\u00e8ges appartenant \u00e0 l a cat\u00e9gorie 1 de l'article 2 de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2007 susvis\u00e9.\n\u2022Les pi\u00e8ges doivent \u00eatre visit\u00e9s tous les matins, au  plus tard \u00e0 midi, par le pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 ou un\npr\u00e9pos\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par lui \u00e0 cet effet.\n\u2022Toutefois le pi\u00e9geur peut utiliser, en tant que mes ures alternatives aux visites, un\ndispositif de contr\u00f4le \u00e0 distance, tel qu'une balis e \u00e9lectronique, lui permettant de constater\nque le pi\u00e8ge a captur\u00e9 un animal ou non.\n\u2022Les animaux captur\u00e9s sont mis \u00e0 mort par le pi\u00e9geur  agr\u00e9\u00e9 et form\u00e9 ou par un\nlieutenant de louveterie, au moyen d'une carabine m unie d'un att\u00e9nuateur de son,\nimm\u00e9diatement apr\u00e8s la rel\u00e8ve du pi\u00e8ge et sans souf france.\n\u2022L'emploi de toute arme \u00e0 percussion annulaire ainsi  que celui d'armes ray\u00e9es \u00e0 percussion\ncentrale d'un calibre inf\u00e9rieur \u00e0 5,6 mm ou dont le  projectile ne d\u00e9veloppe pas une \u00e9nergie\nminimale de 1 kilojoule \u00e0 100 m\u00e8tres est interdit.\n\u2022A la demande du pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9, les sangliers d\u00e9trui ts doivent \u00eatre trait\u00e9s par une entreprise\nd'\u00e9quarrissage agr\u00e9\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 admini strative de la commune ou \u00e0 lieu\nl'op\u00e9ration.\n\u2022Un compte rendu des op\u00e9rations de destruction effec tu\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente\nautorisation de pi\u00e9geage sera adress\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9rati on d\u00e9partementale des chasseurs du Var\net \u00e0 la DDTM (par courriel ddtm-chasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration.\nCe compte rendu pr\u00e9cisera notamment les dates de mi se en place, les lieux\nd'emplacement, la date d'enl\u00e8vement du dispositif, le cas \u00e9ch\u00e9ant l'utilisation d'un app\u00e2t\net sa nature, le nombre d'animaux captur\u00e9s et abatt us, le sexe de ces derniers ainsi que leur\ndestination. En l'absence de compte rendu, les auto risations ne seront pas renouvel\u00e9es.  \n\u2022Le possesseur de la pr\u00e9sente autorisation de pi\u00e9gea ge ne pourra en aucun cas\nrechercher la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des\nop\u00e9rations. Par contre, sa responsabilit\u00e9 pourra \u00eat re engag\u00e9e en cas d'accident ou de\ndommage dont il serait reconnu l'auteur.\n\u2022Cette autorisation de pi\u00e9geage doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition de la force\npublique en cas de contr\u00f4le.\n\u2022La pr\u00e9sente autorisation de pi\u00e9geage sera publi\u00e9e a u recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recou rs contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 27/05/2024\nLe directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer\nSign\u00e9\nLaurent BOULET\nDestinataires  :\nCopie pour information \u00e0  :\n- le maire de  ;\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes chasseurs du Var ;\n- le commandant du groupement de gendarmerie ;\n- le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB ;\n- le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale\ndes lieutenants de louveterie du Var ;\n- le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale\ndes pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s du Var.Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-27-00004 - Autorisation de pi\u00e9geage du sanglier.odt 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-05-27-00001\nOrdre de chasse en vue de la destruction de\nsangliers.odt\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-27-00001 - Ordre de chasse en vue de la destruction de\nsangliers.odt 6\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2024 encadrant les op\u00e9ratio ns de destruction\nadministrativedesangliersrenduesn\u00e9cessairesparlapro lif\u00e9rationdecetteesp\u00e8cedansle\nd\u00e9partement du Var ;\nVU la demande adress\u00e9e par M. CHAUVET G\u00e9rard en date du 16/05/2024, exploitant\nagricole sur la commune de Pignans;\nVU l'avis sollicit\u00e9 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pa rtementale des chasseurs du Var,\npour le cas de  M. CHAUVET G\u00e9rard en date du 23/05/2024;\nVU l'avis rendu du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chas seurs du Var, pour le cas de\nG\u00e9rard CHAUVET le 23/05/2024 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9rationdu sanglierdans led\u00e9partement du Var,att est\u00e9enotamment\npar la tr\u00e8s forte augmentation des atteintes aux biens et des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures, la\nrecrudescence des collisions routi\u00e8res et l'augment ation des tableaux de chasse ;\nConsid\u00e9rant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et\nforestiers et les d\u00e9sordres de toute nature caus\u00e9s par cette prolif\u00e9ration du sanglier;\nConsid\u00e9rant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une\naugmentationsignificativedespr\u00e9l\u00e8vementsestdenature \u00e0r\u00e9duireetlimitercesrisques,\nd\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9sordres ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour\natteindre cet objectif et doivent donc \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par de s op\u00e9rations de destruction\nadministrative ;\nConsid\u00e9rant  en particulier les importants d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s a ux cultures par les sangliers\net le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Pignans;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts subis sur l'exploitation de M. CHAUVET G \u00e9rard, tels que d\u00e9clar\u00e9s\naupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseur s et la DDTM du Var ;\nSur proposition  du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de l a mer du Var ;\nORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE  est donn\u00e9 \n\u00e0 M. CHAUVET  G\u00e9rard aux conditions suivantes :\n\u2022 Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re est valable 6 mois \u00e0 compter de la date de\nsignature.\n\u2022 Le nombre d'op\u00e9rations de destruction et leurs dat es seront d\u00e9termin\u00e9s par le\nd\u00e9tenteur du pr\u00e9sent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(\u00e0 l'exception des mercredi,\nsamedi et dimanche) et de nuit (jusqu'\u00e0 2h du matin, \u00e0 l'exception des nuits du vendredi\nau samedi et du samedi au dimanche).\n\u2022 Ces op\u00e9rations de destruction se feront sous sa res ponsabilit\u00e9    par tir \u00e0 balle\nobligatoire   , \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche.    Lorsque l'op\u00e9ration a lieu de nuit, elle devra \u00eatr e\nr\u00e9alis\u00e9e par une \u00e9quipe de 2 personnes comprenant u n tireur   unique      , une seconde\npersonne maniant la source lumineuse et veillant to ut particuli\u00e8rement aux conditions\nde s\u00e9curit\u00e9. Le port de mani\u00e8re visible d'un \u00e9l\u00e9men t vestimentaire   fluorescent   rouge orang\u00e9  \n(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est  obligatoire.   \n\u2022L'arme ne sera charg\u00e9e que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de\nchasse ne peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicul e que d\u00e9charg\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e ou\nd\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous \u00e9tui).\n\u2022Le tireur sera M. PRONO Martial  - permis de chasser n\u00b083232012ORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE N\u00b0021-2024\nEN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-27-00001 - Ordre de chasse en vue de la destruction de\nsangliers.odt 7\n\u2022 Le permis de chasser doit \u00eatre d\u00fbment valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e en cours et muni du timbre\ngrand gibier.\n\u2022       L'utilisation d'app\u00e2ts est interdite.  \n\u2022L'utilisation d'un v\u00e9hicule pendant les op\u00e9rations de destruction est interdite.\n\u2022Les tirs seront effectu\u00e9s uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultiv\u00e9es\net non r\u00e9colt\u00e9es, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  du pr\u00e9sent ordre, telles que situ\u00e9es sur l'extrait  de carte\nfourni, et pour lesquelles il certifie \u00eatre d\u00e9tente ur du droit de destruction .\n\u2022Toutes pr\u00e9cautions utiles seront prises pour garant ir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des\npersonnes. En particulier, aucun tir ne sera r\u00e9alis \u00e9 en direction des voies de circulation ou\nde zones habit\u00e9es, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 moins  de 200 m\u00e8tres   des lieux habit\u00e9s, \u00e0\nl'exception     des demandes argument\u00e9es     par des agriculteurs, et sous r\u00e9serve que le tireu r\nidentifi\u00e9 par l'agriculteur ait suivi l'information  dispens\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Var.\n\u2022Les animaux abattus restent \u00e0 la disposition du d\u00e9t enteur du pr\u00e9sent ordre de\nchasse, qui est autoris\u00e9 \u00e0 les transporter \u00e0 son domicile ou devra les confier \u00e0\nl'\u00e9quarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront \u00eatre enfouis.\n\u2022La recherche par un conducteur agr\u00e9\u00e9 de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens\nde rouge (UNUCR) des sangliers bless\u00e9s devra \u00eatre e nvisag\u00e9e dans les 48 heures suivant\nla chasse particuli\u00e8re.\n\u2022Un compte rendu des op\u00e9rations de destruction effec tu\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent\nordre de chasse particuli\u00e8re sera adress\u00e9 \u00e0 la DDTM  par courriel ( ddtm-\nchasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu pr\u00e9cisera\nnotamment les dates d'intervention, les incidents \u00e9 ventuels, le nombre d'animaux\nd\u00e9truits ainsi que leur d\u00e9volution. En l'absence de  compte rendu, les autorisations ne\nseront pas renouvel\u00e9es.  \n\u2022Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque op\u00e9ration de destruction, le  d\u00e9tenteur de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re pr\u00e9viendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur d\u00e8s\nque l'op\u00e9ration de destruction est d\u00e9cid\u00e9e. Le num\u00e9 ro de t\u00e9l\u00e9phone du louvetier du\nsecteur sera transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de la d\u00e9livrance de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re.\n\u2022Le possesseur du pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8 re ne pourra en aucun cas\nrechercher la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des\nop\u00e9rations. Par contre, sa responsabilit\u00e9 pourra \u00eat re engag\u00e9e en cas d'accident ou de\ndommage dont il serait reconnu l'auteur.\n\u2022Cet ordre de chasse particuli\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 toute r\u00e9quisition de la force\npublique en cas de contr\u00f4le.\n\u2022Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re sera publi\u00e9  au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Var. Il peut faire l'objet d'un  recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 27/05/2024\nLe directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer\nSign\u00e9\nDestinataires  :\nCopie pour information \u00e0 : Laurent BOULET\n\u2013  le maire de Pignans\n\u2013  le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  chasseurs\n\u2013 le commandant du groupement de gendarmerie\n\u2013 le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB\n\u2013 le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale\ndes lieutenants de louveterie du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-27-00001 - Ordre de chasse en vue de la destruction de\nsangliers.odt 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-05-27-00002\nOrdre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers, commune du Muy.odt\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-27-00002 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers, commune du Muy.odt 9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2024 encadrant les op\u00e9ratio ns de destruction\nadministrativedesangliersrenduesn\u00e9cessairesparlapro lif\u00e9rationdecetteesp\u00e8cedansle\nd\u00e9partement du Var ;\nVU la demande adress\u00e9e par M. SENES Aur\u00e9lien en date du 17/05/2024, exploitant\nagricole sur la commune de Le Muy ;\nVU l'avis sollicit\u00e9 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pa rtementale des chasseurs du Var,\npour le cas de  M. SENES Aur\u00e9lien en date du 21/05/2024 ;\nVU l'avis rendu du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chas seurs du Var, pour le cas de\nSENES Aur\u00e9lien le 23/05/2024 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9rationdu sanglierdans led\u00e9partement du Var,att est\u00e9enotamment\npar la tr\u00e8s forte augmentation des atteintes aux biens et des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures, la\nrecrudescence des collisions routi\u00e8res et l'augment ation des tableaux de chasse ;\nConsid\u00e9rant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et\nforestiers et les d\u00e9sordres de toute nature caus\u00e9s par cette prolif\u00e9ration du sanglier;\nConsid\u00e9rant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une\naugmentationsignificativedespr\u00e9l\u00e8vementsestdenature \u00e0r\u00e9duireetlimitercesrisques,\nd\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9sordres ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour\natteindre cet objectif et doivent donc \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par de s op\u00e9rations de destruction\nadministrative ;\nConsid\u00e9rant  en particulier les importants d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s a ux cultures par les sangliers\net le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Le Muy ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts subis sur l'exploitation de M. SENES Aur \u00e9lien, tels que d\u00e9clar\u00e9s\naupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseur s et la DDTM du Var ;\nSur proposition  du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de l a mer du Var ;\nORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE  est donn\u00e9 \n\u00e0 M. SENES  Aur\u00e9lien aux conditions suivantes :\n\u2022 Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re est valable 6 mois \u00e0 compter de la date de\nsignature.\n\u2022 Le nombre d'op\u00e9rations de destruction et leurs dat es seront d\u00e9termin\u00e9s par le\nd\u00e9tenteur du pr\u00e9sent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(\u00e0 l'exception des mercredi,\nsamedi et dimanche) et de nuit (jusqu'\u00e0 2 h du matin, \u00e0 l'exception des nuits du vendredi\nau samedi et du samedi au dimanche).\n\u2022 Ces op\u00e9rations de destruction se feront sous sa res ponsabilit\u00e9    par tir \u00e0 balle\nobligatoire   , \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche.    Lorsque l'op\u00e9ration a lieu de nuit, elle devra \u00eatr e\nr\u00e9alis\u00e9e par une \u00e9quipe de 2 personnes comprenant u n tireur   unique      , une seconde\npersonne maniant la source lumineuse et veillant to ut particuli\u00e8rement aux conditions\nde s\u00e9curit\u00e9. Le port de mani\u00e8re visible d'un \u00e9l\u00e9men t vestimentaire   fluorescent   rouge orang\u00e9  \n(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est  obligatoire.   \n\u2022L'arme ne sera charg\u00e9e que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de\nchasse ne peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicul e que d\u00e9charg\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e ou\nd\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous \u00e9tui).\n\u2022Le tireur sera M. SENES Aur\u00e9lien  - permis de chasser n\u00b0201608390083-15-AORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE N\u00b0018-2024\nEN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-27-00002 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers, commune du Muy.odt 10\n\u2022 Le permis de chasser doit \u00eatre d\u00fbment valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e en cours et muni du timbre\ngrand gibier.\n\u2022       L'utilisation d'app\u00e2ts est interdite.  \n\u2022L'utilisation d'un v\u00e9hicule pendant les op\u00e9rations de destruction est interdite.\n\u2022Les tirs seront effectu\u00e9s uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultiv\u00e9es\net non r\u00e9colt\u00e9es, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  du pr\u00e9sent ordre, telles que situ\u00e9es sur l'extrait  de carte\nfourni, et pour lesquelles il certifie \u00eatre d\u00e9tente ur du droit de destruction .\n\u2022Toutes pr\u00e9cautions utiles seront prises pour garant ir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des\npersonnes. En particulier, aucun tir ne sera r\u00e9alis \u00e9 en direction des voies de circulation ou\nde zones habit\u00e9es, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 moins  de 200 m\u00e8tres   des lieux habit\u00e9s, \u00e0\nl'exception     des demandes argument\u00e9es     par des agriculteurs, et sous r\u00e9serve que le tireu r\nidentifi\u00e9 par l'agriculteur ait suivi l'information  dispens\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Var.\n\u2022Les animaux abattus restent \u00e0 la disposition du d\u00e9t enteur du pr\u00e9sent ordre de\nchasse, qui est autoris\u00e9 \u00e0 les transporter \u00e0 son domicile ou devra les confier \u00e0\nl'\u00e9quarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront \u00eatre enfouis.\n\u2022La recherche par un conducteur agr\u00e9\u00e9 de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens\nde rouge (UNUCR) des sangliers bless\u00e9s devra \u00eatre e nvisag\u00e9e dans les 48 heures suivant\nla chasse particuli\u00e8re.\n\u2022Un compte rendu des op\u00e9rations de destruction effec tu\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent\nordre de chasse particuli\u00e8re sera adress\u00e9 \u00e0 la DDTM  par courriel ( ddtm-\nchasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu pr\u00e9cisera\nnotamment les dates d'intervention, les incidents \u00e9 ventuels, le nombre d'animaux\nd\u00e9truits ainsi que leur d\u00e9volution. En l'absence de  compte rendu, les autorisations ne\nseront pas renouvel\u00e9es.  \n\u2022Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque op\u00e9ration de destruction, le  d\u00e9tenteur de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re pr\u00e9viendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur d\u00e8s\nque l'op\u00e9ration de destruction est d\u00e9cid\u00e9e. Le num\u00e9 ro de t\u00e9l\u00e9phone du louvetier du\nsecteur sera transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de la d\u00e9livrance de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re.\n\u2022Le possesseur du pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8 re ne pourra en aucun cas\nrechercher la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des\nop\u00e9rations. Par contre, sa responsabilit\u00e9 pourra \u00eat re engag\u00e9e en cas d'accident ou de\ndommage dont il serait reconnu l'auteur.\n\u2022Cet ordre de chasse particuli\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 toute r\u00e9quisition de la force\npublique en cas de contr\u00f4le.\n\u2022Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re sera publi\u00e9  au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Var. Il peut faire l'objet d'un  recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 27/05/2024\nLe directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer\nSign\u00e9\nLaurent BOULET\nDestinataires  :\nCopie pour information \u00e0 :\n\u2013  le maire de Le Muy\n\u2013  le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  chasseurs\n\u2013 le commandant du groupement de gendarmerie\n\u2013 le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB\n\u2013 le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale\ndes lieutenants de louveterie du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-27-00002 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers, commune du Muy.odt 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-05-27-00003\nOrdre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers.odt\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-27-00003 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers.odt 12\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2024 encadrant les op\u00e9ratio ns de destruction\nadministrativedesangliersrenduesn\u00e9cessairesparlapro lif\u00e9rationdecetteesp\u00e8cedansle\nd\u00e9partement du Var ;\nVU la demande adress\u00e9e par M. CHAUVET Olivier en date du 16/05/2024, exploitant\nagricole sur la commune de Pignans;\nVU l'avis sollicit\u00e9 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pa rtementale des chasseurs du Var,\npour le cas de  M. CHAUVET Olivier en date du 23/05/2024 ;\nVU l'avis rendu du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chas seurs du Var, pour le cas de\nOlivier CHAUVET le 23/05/2024 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9rationdu sanglierdans led\u00e9partement du Var,att est\u00e9enotamment\npar la tr\u00e8s forte augmentation des atteintes aux biens et des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures, la\nrecrudescence des collisions routi\u00e8res et l'augment ation des tableaux de chasse ;\nConsid\u00e9rant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et\nforestiers et les d\u00e9sordres de toute nature caus\u00e9s par cette prolif\u00e9ration du sanglier ;\nConsid\u00e9rant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une\naugmentationsignificativedespr\u00e9l\u00e8vementsestdenature \u00e0r\u00e9duireetlimitercesrisques,\nd\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9sordres ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour\natteindre cet objectif et doivent donc \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par de s op\u00e9rations de destruction\nadministrative ;\nConsid\u00e9rant  en particulier les importants d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s a ux cultures par les sangliers\net le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Pignans;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts subis sur l'exploitation de M. CHAUVET O livier, tels que d\u00e9clar\u00e9s\naupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseur s et la DDTM du Var ;\nSur proposition  du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de l a mer du Var ;\nORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE  est donn\u00e9 \n\u00e0 M. CHAUVET  Olivier aux conditions suivantes :\n\u2022 Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re est valable 6 mois \u00e0 compter de la date de\nsignature.\n\u2022 Le nombre d'op\u00e9rations de destruction et leurs dat es seront d\u00e9termin\u00e9s par le\nd\u00e9tenteur du pr\u00e9sent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(\u00e0 l'exception des mercredi,\nsamedi et dimanche) et de nuit (jusqu'\u00e0 2h du matin, \u00e0 l'exception des nuits du vendredi\nau samedi et du samedi au dimanche).\n\u2022 Ces op\u00e9rations de destruction se feront sous sa res ponsabilit\u00e9    par tir \u00e0 balle\nobligatoire   , \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche.    Lorsque l'op\u00e9ration a lieu de nuit, elle devra \u00eatr e\nr\u00e9alis\u00e9e par une \u00e9quipe de 2 personnes comprenant u n tireur   unique      , une seconde\npersonne maniant la source lumineuse et veillant to ut particuli\u00e8rement aux conditions\nde s\u00e9curit\u00e9. Le port de mani\u00e8re visible d'un \u00e9l\u00e9men t vestimentaire   fluorescent   rouge orang\u00e9  \n(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est  obligatoire.   \n\u2022L'arme ne sera charg\u00e9e que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de\nchasse ne peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicul e que d\u00e9charg\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e ou\nd\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous \u00e9tui).\n\u2022Le tireur sera M. PRONO Martial  - permis de chasser n\u00b083232012ORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE N\u00b0020-2024\nEN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-27-00003 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers.odt 13\n\u2022 Le permis de chasser doit \u00eatre d\u00fbment valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e en cours et muni du timbre\ngrand gibier.\n\u2022       L'utilisation d'app\u00e2ts est interdite.  \n\u2022L'utilisation d'un v\u00e9hicule pendant les op\u00e9rations de destruction est interdite.\n\u2022Les tirs seront effectu\u00e9s uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultiv\u00e9es\net non r\u00e9colt\u00e9es, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  du pr\u00e9sent ordre, telles que situ\u00e9es sur l'extrait  de carte\nfourni, et pour lesquelles il certifie \u00eatre d\u00e9tente ur du droit de destruction .\n\u2022Toutes pr\u00e9cautions utiles seront prises pour garant ir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des\npersonnes. En particulier, aucun tir ne sera r\u00e9alis \u00e9 en direction des voies de circulation ou\nde zones habit\u00e9es, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 moins  de 200 m\u00e8tres   des lieux habit\u00e9s, \u00e0\nl'exception     des demandes argument\u00e9es     par des agriculteurs, et sous r\u00e9serve que le tireu r\nidentifi\u00e9 par l'agriculteur ait suivi l'information  dispens\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Var.\n\u2022Les animaux abattus restent \u00e0 la disposition du d\u00e9t enteur du pr\u00e9sent ordre de\nchasse, qui est autoris\u00e9 \u00e0 les transporter \u00e0 son domicile ou devra les confier \u00e0\nl'\u00e9quarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront \u00eatre enfouis.\n\u2022La recherche par un conducteur agr\u00e9\u00e9 de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens\nde rouge (UNUCR) des sangliers bless\u00e9s devra \u00eatre e nvisag\u00e9e dans les 48 heures suivant\nla chasse particuli\u00e8re.\n\u2022Un compte rendu des op\u00e9rations de destruction effec tu\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent\nordre de chasse particuli\u00e8re sera adress\u00e9 \u00e0 la DDTM  par courriel ( ddtm-\nchasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu pr\u00e9cisera\nnotamment les dates d'intervention, les incidents \u00e9 ventuels, le nombre d'animaux\nd\u00e9truits ainsi que leur d\u00e9volution. En l'absence de  compte rendu, les autorisations ne\nseront pas renouvel\u00e9es.  \n\u2022Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque op\u00e9ration de destruction, le  d\u00e9tenteur de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re pr\u00e9viendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur d\u00e8s\nque l'op\u00e9ration de destruction est d\u00e9cid\u00e9e. Le num\u00e9 ro de t\u00e9l\u00e9phone du louvetier du\nsecteur sera transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de la d\u00e9livrance de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re.\n\u2022Le possesseur du pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8 re ne pourra en aucun cas\nrechercher la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des\nop\u00e9rations. Par contre, sa responsabilit\u00e9 pourra \u00eat re engag\u00e9e en cas d'accident ou de\ndommage dont il serait reconnu l'auteur.\n\u2022Cet ordre de chasse particuli\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 toute r\u00e9quisition de la force\npublique en cas de contr\u00f4le.\n\u2022Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re sera publi\u00e9  au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Var. Il peut faire l'objet d'un  recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 27/05/2024\nLe directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer\nSign\u00e9\nLaurent BOULET\nDestinataires  :\nCopie pour information \u00e0 :\n-  le maire de Pignans\n-  le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  chasseurs\n- le commandant du groupement de gendarmerie\n- le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB\n- le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale\ndes lieutenants de louveterie du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-27-00003 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers.odt 14\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Provence\nAlpes C\u00f4te d'Azur\n83-2024-04-18-00020\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure de la\nsoci\u00e9t\u00e9 ZEPHIRE \u00e0 TOULON (83)\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2024-04-18-00020 -\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 ZEPHIRE \u00e0 TOULON (83) 15\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n_  _  7\n=  1 ~\n=  on\n=  1.\n=  1.\n=  1 1\n=  1.\n=  1\n=  1\n~  7y fm  L\n\u2014=  re  17\n, 1 1 nan  .\n1 RRA  RAIA  nm  me\n1 ma  nan.naan=\n1\n1 ..\nTS\n. ru\n1\n1 oo\n. CE\n1 asa  _\u2014 a \u00ab4 -_ an\nn7a7  Nas\novis\nSee  1 .\nAA  RRR  RA  AR  Rs  .\n. 1 ,\nAAAs  1 ee  Nt\n~_ 7 7\n1/8Direction r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nService Pr\u00e9vention des Risques\nUnit\u00e9 Contr\u00f4le Industriel et Minier\nAdresse postale :\nDREAL PACA \u2013 Service Pr\u00e9vention des Risques\n16, rue Antoine Zattara - CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 03\nR\u00e9f. SPR : 03/2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure\nde la soci\u00e9t\u00e9 ZEPHIRE pour l'exploitation d'un \u00e9quipement sous pression situ\u00e9 Chemin Gaetan\nGastaldo Quartier de l'Escaillon sur le territoire de la commune de TOULON\nLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement du VAR\nVU le Code de l'Environnement notamment les articles L.171-6, L.171-8, L.171-11, L.172-1,\nL.511-1, L. 514-5, L. 521-17, L. 557-1, L. 557-28, L. 557-46, R. 557-14-1, R. 557-14-3, R. 557-\n14-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des \u00e9quipements sous\npression et des r\u00e9cipients \u00e0 pression simples et notamment ses articles 15 \u00e0 17 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n 2023/84/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nS\u00e9bastien FOREST ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation\nde signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la DREAL PACA ;\nVU la demande en date du 18 janvier 2024 de la soci\u00e9t\u00e9 ZEPHIRE, compl\u00e9t\u00e9e des documents\ntransmis en date du 24, 31 janvier et 06 f\u00e9vrier 2024, en vue d'obtenir un report de pr\u00e8s de\ntrois (3) mois de l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9glementaire de l'inspection p\u00e9riodique d'un g\u00e9n\u00e9rateur de\nvapeur exploit\u00e9 sur le territoire de la commune de TOULON (83) ;\nVU l'avis technique circonstanci\u00e9 de l'organisme habilit\u00e9 APAVE n C24004736M0001 en date\ndu 18 janvier 2024 ;\nVU le rapport de l'inspection de l'environnement relatif \u00e0 la demande d'am\u00e9nagement susvis\u00e9 ;\nVU le courrier \u00e9lectronique de r\u00e9ponse, en date du 27 mars 2024, de la soci\u00e9t\u00e9 ZEPHIRE \u00e0 la\nsuite de la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure dans le cadre de la\nproc\u00e9dure contradictoire ;\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 ZEPHIRE exploite, sur le territoire de la commune de TOULON, un g\u00e9n\u00e9rateur\nde vapeur n 1376, fabriqu\u00e9 en 1983 par la soci\u00e9t\u00e9 CNIM, soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 20 novembre 2017 susvis\u00e9 ;Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2024-04-18-00020 -\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 ZEPHIRE \u00e0 TOULON (83) 16\n\u2014  ns,  . anyon  7 1 wae  7  1 nr\n\u2014  ns,  . wae  rd  1 . 7  ee  Nt  1 1.  .\n\u2014  ns,  . . . oe  -  -  oon \" CE)\n\u2014 ns,  . . one _ 8 . an , 1 1 us\n\u2014  ns,  . 1 1 1 .\n\u2014  ns,  . EC  . . 1 eo  -  1 -  . 1.  . \"\n\u2014 ns,  . . cal . 1 aa  nAn  . 1. a . \u00e6 .\n~  \"a5  . =  . . =.  . . =.  . . .\nDB  OR  ee  eee\n==.  ==\nHS  mm  mo  . us , . . , 1 . CPE\n7  on PS = .\n=  . . mms  ee!\n- 7 anmm\n=.  7 . \u00e6 48 . on  a mm\n1\".  . 1\n=  = 68 ao\n_\u2014 . . . ray x A\n=  8 wane  x nn  RAR\n7  un.  7 =  AMIMMIMm  ARN\n= oo  . oe  1.\n1.  oo  , rd  1 nr  . , CORRE  LES\nCC  1 1 CD Zu 1 ca .\n2/8Consid\u00e9rant que l'\u00e9ch\u00e9ance de l'inspection p\u00e9riodique de l'\u00e9quipement sous pression susmentionn\u00e9 \u00e9tait\ninitialement pr\u00e9vue au plus tard le 18 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'incapacit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ZEPHIRE \u00e0 immobiliser l'\u00e9quipement pour proc\u00e9der \u00e0 l'inspection\np\u00e9riodique avant l'arr\u00eat technique pr\u00e9vu au plus tard le 30 avril 2024, et la date de d\u00e9p\u00f4t de la\ndemande d'am\u00e9nagement d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l'inspection de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 15 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\ndu 20 novembre 2017 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ce manquement constitue une atteinte aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s dans la mesure o\u00f9 l'absence\nd'inspection p\u00e9riodique, destin\u00e9e \u00e0 v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement le maintien du niveau de s\u00e9curit\u00e9\ndes \u00e9quipements sous pression, peut conduire \u00e0 des d\u00e9gradations susceptibles d'avoir une\nincidence sur la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation des \u00e9quipements pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'une\nd\u00e9faillance des \u00e9quipements et occasionner une perte de confinement ;\nConsid\u00e9rant l'absence de dangers graves et imminents ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L. 171-8 du code de\nl'environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 ZEPHIRE de respecter les dispositions de\nl'article 15 de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2017 susvis\u00e9, afin d'assurer la protection des int\u00e9r\u00eats\nvis\u00e9s aux articles L. 557-1 et L. 557-28 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que par courrier \u00e9lectronique du 27 mars 2024 susvis\u00e9 l'exploitant a fait savoir ne pas \u00e9mettre\nd'observation sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure ;\nSur proposition du directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nLa soci\u00e9t\u00e9 ZEPHIRE, exploitant d'un g\u00e9n\u00e9rateur de vapeur implant\u00e9 sur le territoire de la commune de\nTOULON, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 15 de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2017\nsusvis\u00e9 en r\u00e9alisant l'inspection p\u00e9riodique de l'\u00e9quipement sous pression dont les caract\u00e9ristiques sont\nd\u00e9taill\u00e9es au pr\u00e9sent article, avant le 30 avril 2024 :\nD\u00e9signation G\u00e9n\u00e9rateur de vapeur\nFabricant CNIM\nAnn\u00e9e 1983\nNum\u00e9ro de fabrication 1376\nMat\u00e9riau Acier carbone\nFluide Vapeur\nPression de service (bars) 52\nVolume (litres) 56 630\n\u00c9ch\u00e9ance d'inspection p\u00e9riodique 18/02/2024\nARTICLE 2\n1. L'exploitant est tenu d'assurer :\n- l'exploitation en s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9quipement concern\u00e9, son entretien et sa fiabilit\u00e9 et \u00e0 prendre toutes les\npr\u00e9cautions pour \u00e9viter les corrosions et \u00e9rosions externes et internes ;\n- de ne modifier l'\u00e9quipement que dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur ;\n-d'informer, dans les meilleurs d\u00e9lais, de toute anomalie ou non-conformit\u00e9 mettant en causeDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2024-04-18-00020 -\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 ZEPHIRE \u00e0 TOULON (83) 17\nnr  . . . . re  8 , moat  1 an ~7 . . .. 1\nris  mr  CD  x __ 1 . 1 1 meat  ma  ma\nmms  =  =\n~ ca , NN  ss . 24  14  1 1 . 1. . _ ot , . Aas  . .\n\u2014 = N =  CET . aAmRIR  IR\n_~ 1 ye.  . Ar\n3/8l'\u00e9quipement ou tout dispositif de r\u00e9gulation ou de s\u00fbret\u00e9 qui s'y rattache ;\nARTICLE 3\nLa soci\u00e9t\u00e9 ZEPHIRE veillera \u00e0 informer le service de la DREAL PACA, en charge du\ncontr\u00f4le des Appareils \u00e0 Pression, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l'ex\u00e9cution de cet\narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-11 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux\nde pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative comp\u00e9tente, le tribunal administratif de\nTOULON, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, \u00e0 savoir dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur.\nFait \u00e0 Marseille, le 18/04/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du service pr\u00e9vention des risques\nSign\u00e9\nPierre MonteillerDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2024-04-18-00020 -\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 ZEPHIRE \u00e0 TOULON (83) 18\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0110/2024-BCLI portant\nmodification des statuts du syndicat\nintercommunal d'alimentation en eau du\nnord-ouest varois (SIANOV), relatif \u00e0 la\ncomp\u00e9tence de la gestion des boues de la\ncommune de Varages et \u00e0 l'ajout de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nsuppl\u00e9ants au comit\u00e9 syndical\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0110/2024-BCLI portant modification des statuts du syndicat\nintercommunal d'alimentation en eau du nord-ouest varois (SIANOV), relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de la gestion des boues de la commune\nde Varages et \u00e0 l'ajout de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants au comit\u00e9 syndical19\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0110/2024-BCLI \nportant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau du nord-ouest\nvarois (SIANOV) relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de la gestion des boues de la commune de Varages et \u00e0\nl'ajout de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants au comit\u00e9 syndical\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles  L5211-17 et L5212-7;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur\nPhilippe MAHE, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024/15/MCI  du  12  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur ABOUD Charbel, sous-pr\u00e9fet de Brignoles  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 juin 1968 portant approbation des statuts du SIANOV\nmodifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 134/2022-BCLI en date du 7 avril 2022  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Varages n\u00b042 en date du 13 avril 2023 portant transfert au\nSIANOV de la comp\u00e9tence relative \u00e0 la gestion et \u00e0 la valorisation des boues d'assainissement  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration 2023 04 02 du comit\u00e9 syndical du syndicat intercommunal d'alimentation en\neau du nord-ouest varois (SIANOV), en date du 25 octobre 2023, portant modification des statuts\ndu SIANOV pour l'adh\u00e9sion de la commune de Varages \u00e0 la comp\u00e9tence relative \u00e0 la gestion des\nboues et pour la modification du nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s si\u00e9geant au comit\u00e9 syndical  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b07 du 22 janvier 2024 portant approbation de la modification des statuts du\nSIANOV pour l'adh\u00e9sion de la commune de Varages \u00e0 la comp\u00e9tence relative \u00e0 la gestion des\nboues et pour la modification du nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s si\u00e9geant au comit\u00e9 syndical ;\nVu le courriel de notification aux membres du SIANOV, en date du 18 d\u00e9cembre 2023 ; \nVu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes d'Artigues (21/12/2023), Esparron \n(21/02/2024), Ginasservis (15/02/2024), Rians (01/02/2024), Saint-Julien-Le-Montagnier (22/01/2024), \nVarages (22/01/2024), La Verdi\u00e8re (03/02/2024)  ; \nConsid\u00e9rant  que  les  conditions  de  majorit\u00e9  requises  pour  les  modifications  statutaires  sont\nr\u00e9unies ; \nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Brignoles ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0110/2024-BCLI portant modification des statuts du syndicat\nintercommunal d'alimentation en eau du nord-ouest varois (SIANOV), relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de la gestion des boues de la commune\nde Varages et \u00e0 l'ajout de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants au comit\u00e9 syndical20\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   : sont autoris\u00e9s la modification des statuts du SIANOV  relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de la\ngestion des boues de la commune de Varages (article 4.5) et \u00e0 l'ajout de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants au\ncomit\u00e9 syndical (article 7 .1).\nArticle 2 : le SIANOV est r\u00e9gi par les statuts annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Brignoles, le sous-pr\u00e9fet de Brignoles, le\npr\u00e9sident du syndicat intercommunal d'alimentation en eau du nord-ouest varois (SIANOV), les\nmaires des communes membres, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Var, le\nresponsable du service de gestion comptable de Brignoles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du Var et dont copie sera adress\u00e9e au directeur des archives d\u00e9partementales.\nFait \u00e0 Brignoles, le 16 mai 2024\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Brignoles,\nSIGN\u00c9\n    Charbel ABOUD\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants \npeuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 PARIS\nDans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite\nde l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon  : 5 rue Racine -BP 40510 - 83  041 TOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0110/2024-BCLI portant modification des statuts du syndicat\nintercommunal d'alimentation en eau du nord-ouest varois (SIANOV), relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de la gestion des boues de la commune\nde Varages et \u00e0 l'ajout de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants au comit\u00e9 syndical21\nSIANOV\nSYNDICAT  INTERCOMMUNAL  D'ALIMENTATION  EN EAU\nDU NORD-OUEST  VAROIS\n\u00ae\nSTATUTS  DU SYNDICAT\nARTICLE  1 : MEMBRES  DU SYNDICAT\nLe SYNDICAT  INTERCOMMUNAL  D'ALIMENTATION  EN EAU DU NORD-OUEST  VAROIS  est\nun syndicat  de communes  \u00e0 la carte, r\u00e9gi par les articles  L.5212-16  et L.5212-17,  L.5212-1  \u00e0\nL.5212-34,  L.5211-1  \u00e0 L.5211-27,  R.5212-17  et R.5211-13  du Code G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s\nTerritoriales.\nLes communes  adh\u00e9rentes  sont  :\nARTIGUES\nESPARRON\nGINASSERVIS\nRIANS\nSAINT-JULIEN\nSAINT-MARTIN\nVARAGES\nLA VERDIERE\nARTICLE  2 : SIEGE\nLe si\u00e8ge du syndicat  est fix\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4tel  de Ville de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER.  !I pourra\n&tre transf\u00e9r\u00e9  en tout autre lieu par d\u00e9lib\u00e9ration  du comit\u00e9  syndical.  Les r\u00e9unions  du syndicat  se\ntiennent  au si\u00e8ge du syndicat  ou dans tout autre lieu situ\u00e9 sur le territoire  des membres  dudit\nsyndicat.\nARTICLE  3 : DUREE\nLa dur\u00e9e  du syndicat  est illimit\u00e9e.\nARTICLE  4 : OBJET  ET COMPETENCES\nCOMPETENCE  RELATIVE  A L'ALIMENTATION  EN EAU POTABLE\n4.1 : Le syndicat  a pour objet l'alimentation  en eau potable  de ses communes  adh\u00e9rentes  ainsi\nque l'entretien  et la p\u00e9rennisation  du r\u00e9seau  d'adduction  construit  \u00e0 cet effet. L'adh\u00e9sion  \u00e0 cette\ncomp\u00e9tence  est obligatoire.\n4.2 : Pour mener  \u00e0 bien cette mission,  le syndicat  devra entretenir  les ouvrages  de production\nd'eau ainsi que le r\u00e9seau  d'adduction,  veiller  \u00e0 la disponibilit\u00e9  et \u00e0 la qualit\u00e9  de l'eau livr\u00e9e aux\ncommunes,  assurer  la p\u00e9rennit\u00e9  de l'outil de distribution  d'eau potable.  it pourra  entreprendre\ndes \u00e9tudes  de projets,  r\u00e9aliser  des travaux  de construction  et d'entretien,  et rechercher  de\nnouvelles  ressources  si les besoins  s'en font sentir\nStatuts  du SIANOVPage  1 sur \u00a7\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0110/2024-BCLI portant modification des statuts du syndicat\nintercommunal d'alimentation en eau du nord-ouest varois (SIANOV), relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de la gestion des boues de la commune\nde Varages et \u00e0 l'ajout de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants au comit\u00e9 syndical22\n4.3 : Le SIANOV  peut, par convention,  acheter  ou vendre  de l'eau potable  aux communes  non\nadh\u00e9rentes,  ;\n4,4 : Le SIANOV  peut, par convention,  construire  sur son r\u00e9seau,  des prises  en charges\ndestin\u00e9es  \u00e0 raccorder  des ouvrages  de la d\u00e9fense  contre  l'incendie  de ses communes  membres.\nCOMPETENCE  RELATIVE  A LA GESTION  ET VALORISATION  DES BOUES\nD'ASSAINISSEMENT\n4.5 : En outre,  le SIANOV  exerce  la comp\u00e9tence  de gestion  et valorisation  des boues\nd'assainissement,  d\u00e9finie  comme  suit :\nLa gestion  et la valorisation  des boues  d'\u00e9puration  : la responsabilit\u00e9  du SIANOV  d\u00e9marre  \u00e0\npartir  du \u00ab stade  boues  liquides  \u00bb, c'est-\u00e0-dire  lorsque  les boues  sont extraites  d'un clarificateur\nou d'un d\u00e9canteur.  La comp\u00e9tence  comprend  \u00e9galement  le curage  des stations  d'\u00e9puration  de\ntype filtres  plant\u00e9s  de roseaux  lorsque  ceux-ci  arrivent  \u00e0 saturation  de boues-et  ne traitent  plus\nconvenablement  les eaux  us\u00e9es.\nAinsi  seront  de la comp\u00e9tence  du SIANOV,  les \u00e9l\u00e9ments  suivants  :\ne Les analyses  de boues  r\u00e8glementaires  |\ne L'exploitation  et l'entretien  des lits de s\u00e9chages  (raclages  des lits, r\u00e9fections  \u00e9ventuelles.)\ne L'exploitation  et l'entretien  des ouvrages  de stockage  des boues  liquides  (soutirages  et\nr\u00e9fections  \u00e9ventuelles)\ne Le transport  des boues  liquides  n'ayant  pu \u00eatre s\u00e9ch\u00e9es  sur les lits de s\u00e9chage  vers la\nb\u00e2che  de stockage  de la station  d'\u00e9puration  de Rians.\nLa reprise  et le transport  des boues  solides  vers le site de traitement/valorisation.\nLe transport  des boues  pateuses  vers le site de traitement/valorisation\nLe curage  des stations  d'\u00e9puration  de type lits plantes  de roseaux  une fois ceux-ci\nparvenus  \u00e0 saturation\n\u00b0 Le transport  des boues  issues  du curage  des lits plant\u00e9s  de roseaux  vers le site de\ntraitement/valorisation  des boues\ne Le traitement  et la valorisation  finale  des boues  dans le respect  de la r\u00e9glementation  en\nvigueur\ne La gestion  d'une station  de d\u00e9potage  situ\u00e9e  \u00e0 Saint-Julien  le Montagnier.  Les boues\nissues  de la min\u00e9ralisation  des mati\u00e8res  de vidange  sont sous la responsabilit\u00e9  du\nSIANOV.  Cette  mission  comprend,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  l'entretien  de l'ouvrage,  le suivi\nanalytique  et la valorisation  ou l'\u00e9vacuation  des boues,\nLa comp\u00e9tence  intercommunale  s'ach\u00e8v\u00e9  au terme  de la valorisation  (conforme  \u00e0 la\nr\u00e9glementation  en vigueur)  des boues.\nLe SIANOV  exerce  cette comp\u00e9tence  pour les communes  d'Artigues,  Ginasservis,  Saint-Julien,\nRians,  Varages  et La Verdi\u00e8re.\nACTIVITES  COMPLEMENTAIRES  \u00a9\n4.6 : Le Syndicat  peut \u00e9galement  \u00eatre coordonnateur  de groupements  de commandes  publiques\nse rattachant  \u00e0 son objet,  dans tous les domaines  ci-dessus  \u00e9voqu\u00e9s,  ou correspondant  \u00e0 des\nbesoins  communs  au Syndicat  et \u00e0 ses membres.\nARTICLE  5 : TRANSFERT  ET RETRAIT  DE LA COMPETENCE  RELATIVE  A LA GESTION  DES\nBOUES\n5.1 : Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L5211-17  du. CGCT,  le transfert  de la comp\u00e9tence  relative  \u00e0 la\ngestion  des boues  d'assainissement  est d\u00e9cid\u00e9  par d\u00e9lib\u00e9rations  concordantes  de l'organe\nd\u00e9lib\u00e9rant  et des conseils  municipaux  se pronon\u00e7ant  dans les conditions  de majorit\u00e9  requise\npour la cr\u00e9ation  de l'\u00e9tablissement  public  de coop\u00e9ration  intercommunale  (article  L5211-5  du\nCGCT).\nStatuts  du SIANOVPage  2 sur 5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0110/2024-BCLI portant modification des statuts du syndicat\nintercommunal d'alimentation en eau du nord-ouest varois (SIANOV), relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de la gestion des boues de la commune\nde Varages et \u00e0 l'ajout de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants au comit\u00e9 syndical23\nLe transfert  de comp\u00e9tences  est ex\u00e9cutoire  d\u00e9s lors que la mise a la disposition  de la collectivite\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  des biens meubles  et immeubles  utilis\u00e9s  pour l'exercice  de cette comp\u00e9tence  est\nconstat\u00e9e,  conform\u00e9ment  aux articles  L1321-1,  L1321-2  et L1321-5  du CGCT.\n5.2 : Le retrait  de la comp\u00e9tence  relative  \u00e0 la gestion  des boues  d'assainissement  est d\u00e9cid\u00e9  par\nd\u00e9lib\u00e9rations  concordantes  de l'organe  d\u00e9lib\u00e9rant  et des conseils  municipaux  se pronon\u00e7ant\ndans les conditions  de majorit\u00e9  requise  pour la cr\u00e9ation  de l'\u00e9tablissement  public  de coop\u00e9ration\nintercommunale  {article  L5211-5  du CGCT).\nCe retrait prend effet, sauf accord  contraire  des collectivit\u00e9s  concern\u00e9es,  au premier  janvier  de\nl'ann\u00e9e  suivant  celle de la date \u00e0 laquelle  la d\u00e9lib\u00e9ration  du Conseil  Municipal  ou de l'organe\nd\u00e9lib\u00e9rant  portant  reprise  de la comp\u00e9tence  est devenue  ex\u00e9cutoire.\nARTICLE  6 : RESSOURCES  DU SYNDICAT\n6.1 : Chaque  ann\u00e9e  un budget  est \u00e9tabli et vot\u00e9 par les membres  du syndicat,  dans les\nconditions  d\u00e9finies  par le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales.\nLes fonctions  de receveur  syndical  sont exerc\u00e9es  par chef de poste du centre  des finances\npubliques  territorialement  comp\u00e9tent.\n6.2 : La contribution  des communes  adh\u00e9rentes  est obligatoire  pour ces communes  pendant  la\ndur\u00e9e  du syndicat.  Cette  contribution  comprend  :\n6.21 : une part relative  aux d\u00e9penses  de fonctionnement  : Les d\u00e9penses  de\nfonctionnement  relatives  \u00e0 l'exercice  de la comp\u00e9tence  alimentation.en  eau potable,  ainsi\nque les d\u00e9penses  d'administration  g\u00e9n\u00e9rale  (secr\u00e9tariat,  papeterie,  frais de locaux,\nassurances  personnel,  mat\u00e9riel  etc.) sont r\u00e9parties  entre les communes  membres  du\nsyndicat  proportionnellement  \u00e0 la moyenne  du nombre  de litres effectivement  consomm\u00e9s\ndurant  les trois derni\u00e8res  ann\u00e9es,  calcul\u00e9e  au vu des relev\u00e9s  des compteurs.  g\u00e9n\u00e9raux\neffectu\u00e9s  en N-1,  N-2 et N-3.\nLes d\u00e9penses  de fonctionnement  relatives  \u00e0 l'exercice  de la gestion  des boues\nd'assainissement  sont r\u00e9parties  entre les communes  adh\u00e9rant  \u00e0 cette comp\u00e9tence,\nproportionnellement  au volume  de boues  factur\u00e9s  par le service  d'assainissement  de\nchaque  commune  concern\u00e9e.\n6.2.2 : Une part relative  aux d\u00e9penses  d'investissement.  La part des d\u00e9penses  restant  \u00e0 la\ncharge  du syndicat  lors de la r\u00e9alisation  des investissements  en mati\u00e8re  d'eau potable,  sera\ncouverte  par la contribution  de chaque  commune  r\u00e9partie  entre elles selon la m\u00e9thode\nsuivante  pour  chaque  commune  :\n- A: soit au prorata  des quantit\u00e9s  d'eau  souscrites  respectivement\nun litre par seconde  pour  Artigues,\ntrois  litres  par seconde  pour  Esparron,\nsix litres  par seconde  pour  Ginasservis\nneuf  litres  par seconde  pour  Rians\nsept  litres  par seconde  pour  Saint-Julien\ndeux  litres  par seconde  pour  Saint-Martin  :\ncinq  litres  par seconde  pour  Varages\nsept  litres  par seconde  pour  La Verdi\u00e8re\n- B: soit au prorata  de la moyenne  du nombre  de litres effectivement  consomm\u00e9s  durant  les\ntrois derni\u00e8res  ann\u00e9es  (variable  Y) si Y est sup\u00e9rieur  aux quantit\u00e9s  d'eau souscrites  telles\nque d\u00e9finies  \u00e0 l'alin\u00e9a  ci-dessus  (article  5.2.2  \u2014A). ;\nM\u00e9thode  de calcu!  de la variable  Y:\nX=consommation  moyenne  sur trois ans de chaque  commune  exprimee  en metres  cubes\npar an selon  les index  relev\u00e9s  aux compteurs  g\u00e9n\u00e9raux  des communes.\nY= consommation  moyenne  sur trois ans de chaque  commune  convertie  en litres par\nseconde.\nY=X\"1000/365  jours*24  heures*3  600 secondes  = X/31 536\nStatuts  du SIANOVPage  3 sur 5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0110/2024-BCLI portant modification des statuts du syndicat\nintercommunal d'alimentation en eau du nord-ouest varois (SIANOV), relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de la gestion des boues de la commune\nde Varages et \u00e0 l'ajout de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants au comit\u00e9 syndical24\nLorsque  des consommations  sont imputables  au service  de la d\u00e9fense  contre  les feux de\nfor\u00eats  et peuvent  \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment  d\u00e9compt\u00e9es,  elles sont soustraites  du calcul  de la\nconsommation  pour  les communes  concern\u00e9es.\nLa part des d\u00e9penses  restant  \u00e0 la charge  du syndicat  'lors de la r\u00e9alisation  des.\ninvestissements  en mati\u00e8re  de gestion  des boues,  sera couverte  par les contributions  des\ncommunes  ayant  transf\u00e9r\u00e9  au syndicat  l'exercice  de cette comp\u00e9tence,  r\u00e9parties  entre  elles\nproportionnellement  au volume  de boues  factur\u00e9s  par le service  d'assainissement  de\nchaque  commune.\n6.3 : RECETTES  DIVERSES\nEn dehors  des contributions  communales,  le syndicat  peut b\u00e9n\u00e9ficier  notamment,  du produit\ndes emprunts  et encaisser  les aides  et r\u00e9mun\u00e9rations  pour les services  rendus  aux tiers\nainsi que les remboursements  du raccordement  des ouvrages  de d\u00e9fense  contre  l'incendie\nconstruits  sur son r\u00e9seau.  Le syndicat  peut, en outre,  encaisser  toute forme  d'aide\nfinanci\u00e8re  et de subvention  en investissement  et en fonctionnement.\nARTICLE  7 : COMPOSITION  DU COMITE  SYNDICAL\nLe syndicat  est administr\u00e9  par un comit\u00e9  compos\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  des communes.\n7.1; NOMBRE  ET REPARTITION  DES SIEGES\nChaque  commune  est repr\u00e9sent\u00e9e  par deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  titulaires  et deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  suppl\u00e9ants.\nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  sont \u00e9lus par chaque  conseil  municipal  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.5212-7  du Code\nG\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales.  |\n7.2:  EXERCICE  DU MANDAT\nEn application  de l'article  L.5211-8  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales,  la dur\u00e9e  du mandat\ndes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  est fonction  de celle du conseil  municipal  qui les a \u00e9lus. Elle peut \u00eatre abr\u00e9g\u00e9e  par\nd\u00e9mission.  |\n.Chaque  conseil  municipal  pourvoit  au remplacement  de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  en cas de vacance.\nARTICLE  8 : FONCTIONNEMENT  ET COMPETENCES  DU COMITE\n8.1 : FONCTIONNEMENT\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.5211-1  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales,  le comit\u00e9  fonctionne\nselon  les modalit\u00e9s  applicables  au conseil  municipal.\nLe comit\u00e9  syndical  \u00e9lit un pr\u00e9sident  et un bureau  parmi ses membres  dans les conditions  \u00e9dict\u00e9es  par\nte Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales.  |\nLe comit\u00e9  se r\u00e9unit  au si\u00e8ge  du syndicat  ou dans  une des communes  adh\u00e9rentes.\nLa convocation  indique  l'ordre  du jour et le d\u00e9lai est celui de l'article  L.2121-12  du Code G\u00e9n\u00e9ral  des\nCollectivit\u00e9s  Territoriales.  |\nll est renvoy\u00e9  pour la tenue  des s\u00e9ances  et l'\u00e9tablissement  des proc\u00e8s-verbaux,  aux dispositions  des\narticles  L.2121-14  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales.\nStatuts  du SIANOVPage  4 sur 5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0110/2024-BCLI portant modification des statuts du syndicat\nintercommunal d'alimentation en eau du nord-ouest varois (SIANOV), relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de la gestion des boues de la commune\nde Varages et \u00e0 l'ajout de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants au comit\u00e9 syndical25\n8.2 : REGLEMENT  INTERIEUR\nConform\u00e9ment  a farticle  L.2121-8  du Code G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales,  le comit\u00e9  \u00e9laborera\nun r\u00e8glement  int\u00e9rieur  qui pourra  pr\u00e9voir  la formation  de commissions.\nARTICLE  9 : ORGANE  EXECUTIF  : LE PRESIDENT  ET LE BUREAU\n9.1:  COMPOSITION\nLes membres  du bureau  sont \u00e9lus par le comit\u00e9  syndical  parmi  ses membres  selon  les r\u00e8gles  fix\u00e9es\npar l'article  L.5211-2  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales.\nLe bureau  est compos\u00e9  du pr\u00e9sident,  de quatre  vice-pr\u00e9sidents  et de quatre  membres  \u00e9lus pour la\nm\u00eame  dur\u00e9e  que le Conseil  municipal.\n9.2 : FONCTIONNEMENT  ET COMPETENCES\n9.2.1 : Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.5211-10  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e8s  Territoriales,  le Pr\u00e9sident\net le bureau  peuvent  recevoir  d\u00e9l\u00e9gation  d'une  partie  des attributions  du comit\u00e9  du syndicat.\n9.2.2  : Le Pr\u00e9sident\nSes attributions  sont telles que d\u00e9finies  par l'article  L.5211-9  du Code G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s\nTerritoriales,  notamment,  il pr\u00e9side  les commissions  d'appel  d'offres.\nFait \u00e0 SAINT-JULIEN,  le 25 octobre  2023\nigsLe m\u00e9  il\nCharbel  ABOUD\n16 MAI 2024\nStatuts  du SIANOVPage  & sur 5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0110/2024-BCLI portant modification des statuts du syndicat\nintercommunal d'alimentation en eau du nord-ouest varois (SIANOV), relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de la gestion des boues de la commune\nde Varages et \u00e0 l'ajout de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants au comit\u00e9 syndical26\n\"Jobb?  \u00e0\nFERA  get  1S\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0110/2024-BCLI portant modification des statuts du syndicat\nintercommunal d'alimentation en eau du nord-ouest varois (SIANOV), relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de la gestion des boues de la commune\nde Varages et \u00e0 l'ajout de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants au comit\u00e9 syndical27","date":"2024-05-27","first_seen_on":"2024-05-27T16:15:20+00:00","id":"6bc056cf7fbb0610a66da6d7a31b082afd52dc6e12d8b2511b7e41a50f5e830e","name":"RAA N\u00b0118 du 27 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-27T15:50:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/34737/230961/file/RAA%20N%C2%B0118%20du%2027%20mai%202024%20Non%20nomminatif.pdf"}