{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 92 \u2013 27/05/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 27/05/2024 et le 27/05/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 27/05/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9\nDE LA MOSELLE et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02024/DCL/4-554 du 2 7 MAI 2024\nportant modification des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de la Moselle\npour la p\u00e9riode allant du 1\u00b0\" janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L.12, L.13, L.14, L.15, R.40;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/DCL/4-824 du 31 ao\u00fbt 2023 portant institution des bureaux de\nvote dans les communes du d\u00e9partement de la Moselle pour l'ann\u00e9e 2024;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Richard Smith secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVu les propositions des communes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous de modifier l'implantation des\nbureaux de vote ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Compte tenu des demandes de modification exprim\u00e9es d''implantation des bureaux\nde vote et \u00e0 leur p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique par les communes concern\u00e9es, les\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/DCL/4-824 du 31 ao\u00fbt 2023 sus-vis\u00e9 sont\nmodifi\u00e9es comme suit :\nCommune de Behren-l\u00e8s-Forbach: le bureau de vote n\u00b03 est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'espace\nassociatif, 1 rue de l'\u00e9cole.\nCommune de Bisten-En-Lorraine: le bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 dans l'ancienne\n\u00e9cole communale, 30 rue Principale.\nCommune de Danne et Quatre Vents: le bureau de vote unique est transf\u00e9r\u00e9 dans\nles nouveaux locaux de la mairie, 2 rue de l'\u00e9glise.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nCommune de Elvange: le bureau de vote est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la salle de classe de l'\u00e9cole\ncommunale,1 route de la For\u00e9t.\nCommune de Maizi\u00e8res-Les-Metz: suite \u00e0 sa cr\u00e9ation, la rue Raymond Mondon est\nrattach\u00e9e au bureau de vote 8, rue Sainte-Marie.\nCommune de Marly: les bureaux de vote n\u00b06, 7 et 8 sont transf\u00e9r\u00e9s au gymnase\nAndr\u00e9 Citro\u00ebn, rue de la ZAC Mermoz.\nCommune de Morsbach: le bureau de vote n\u00b02 est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la mairie, rue\nNationale.\nCommune de Neufchef: l'impasse Arthur Rimbaud est rattach\u00e9e au bureau de vote 1,\n50 rue des Ecoles.\nCommune de Puttelange-Aux-Lacs: les bureaux de vote 1 et 2 sont transf\u00e9r\u00e9s au\nCOSEC, rue Jean Moulin.\nCommune de Roussy-le-Village: le bureau de vote n\u00b02 est transf\u00e9r\u00e9 au relais\nd'assistants maternels (RAM), 81 grand'rue \u00e0 Dodenom.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et les maires des communes\nconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nFait \u00e0 Metz,le 2 7 MAI 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr?fet,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n/\nRicmth\n\nE | | | 'F\nREPUBLIQUE '\nFRANCAISE . ; FINANCES PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES \u2014 Metz,le 27 mai 2024\nPUBLIQUES DE LA MOSELLE\nDIVISION STRAT\u00c9GIE, CONTR\u00d4LE DE GESTION\n1, rue Fran\u00e7ois de Curel\nBP 41054 - ' LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES\n57036 METZ CEDEX1 ; PUBLIQUES DE LA MOSELLE )\nDe'l\u00e9g\u00e0tions de signature_P\u00f4le Op\u00e9rations de l'\u00c9tat\nDecmon de d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour les missions relevant\ndu P\u00f4le \u00ab Op\u00e9rations de l'\u00c9tat \u00bb\nAbroge la d\u00e9cision du 2 janvier 2024, publi\u00e9e au RAA n\u00b0 1/2024\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Moselle ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des admlnlstrateurs des\nFlnances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services deconcentres de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques; :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction reglonale des Flnances\npubliques de Lorraine et du d\u00e9partement de la Moselle | [\n:Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 Ia gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique;\nVu l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d' organisation\net de fonctionnement dans les r\u00e9gions de |' administration territoriale de I' \u00c9tat;\nVu le d\u00e9cret du 18 f\u00e9vrier 2020 portant nomination de M. \u00c9tienne EFFA, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des\nFinances publiques de 1\u00e8re classe en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de\nla Moselle;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques du 11 mai 2020 fixant au Sjuin 2020 la\ndate d'installation de M. \u00c9tienne EFFA dans les fonctions de directeur d\u00e9partemental des Finances\npubliques de la Moselle; .\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de M. Etienne EFFA dans le corps des- '\nadministrateurs de l'\u00c9tat; . .\nD\u00e9cide :\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature.pour signer les pi\u00e8ces ou documents mentionn\u00e9s ci-\ndessous, relatifs aux attributions de leur mission, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment\net sur sa seule signature ; l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e\u00e0 :\n1/14\n\n1. Division Comptabilit\u00e9 de I'Etat et Recettes non fiscales\nM. S\u00e9bastien RAVET\nInspecteur principal des finances publiques, responsable de la Division comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat et\nRecettes non fiscales ;\n> Le pouvoir de g\u00e9rer, administrer et signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs\n\u00e0 la gestion et aux affaires qui se rattachent \u00e0 la Division comptabilit\u00e9 de I'Etat et Recettes non\nfiscales, notamment les validations de second niveau dans les syst\u00e8mes de virement.\nM. RAVET est habilit\u00e9 \u00e0 signer les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances et \u00e0 agir en justice.\nM. RAVET est titulaire, par ailleurs, de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de M. EFFA, pr\u00e9pos\u00e9 de la Caisse des\nd\u00e9p\u00f4ts et consignations du d\u00e9partement de la Moselle.\nM. RAVET est \u00e9galement titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour etabllr les d\u00e9clarations aupr\u00e8s\nde TRACFIN et r\u00e9pondre aux demandes d'information en \u00e9manant.\nM. RAVET est habilit\u00e9 \u00e0 signer les certificats administratifs relatifs aux fiches de signalement Desk\n(FSD) relevant de la sph\u00e8re d'activit\u00e9 de la division. Ce pouvoir ne peut faire l'objet d'aucune\nsubd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 ses collaborateurs.\n.> Enfin, M. RAVET dispose des pouvoirs n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de recettes non fiscales \u00e0 :\n- l'octroi et la signature des plans de r\u00e8glement dans la limite de 40 000 \u20ac,\n- l'octroi et la signature des remises gracieuses dans la limite de 5 000 \u20ac pour les titres de perception\n(principal),\n- l'octroi et la signature des remises gracieuses dans la limite de 4 000 \u20ac pour les majorations et frais\nde poursuites,\n- l'instruction et la signature des propositions d'admission en non-valeur, dans la limite de\n10 000 \u20ac. '\na) Comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale - D\u00e9p\u00f4ts et services fina'nciers'\nMme Isabelle DARDANT\nInspectrice des finances publiques, responsable du service, -\n> Les pouvoirs de g\u00e9rer et de signer tous les actes simples relatifs \u00e0 la gestion et aux affaires ayant\ntrait au service de la comptabilit\u00e9, notamment les validations de second niveau dans Ies\nsystemes de virement.\n> Le pouv0|r de g\u00e9rer et de signer tous les actes relatifs\u00e0 la gestion et aux affaires ayant trait au\nservice des activit\u00e9s bancaires dont les ouvertures, modifications, cl\u00f4tures de comptes de\nd\u00e9p\u00f4ts et op\u00e9rations de placement.\n>Mme DARDANT est titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de M. EFFA, pr\u00e9pos\u00e9 de la Caisse des\nd\u00e9p\u00f4ts et consignations du d\u00e9partement de la Moselle.\nBElle est \u00e9galement titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour \u00e9tablir les declaratlons aupr\u00e8s de\nTRACFIN et r\u00e9pondre aux demandes d'information en \u00e9manant.\nM. Mohamed ALLIOUI\nContr\u00e9leur des finances publiques\nAdjoint\u00e0 la responsable du service,\n>le pouvoir de signer les validations de second niveau dans les syst\u00e8mes de virement. ,\nEn I'absence de la responsable du service Comptabilit\u00e9, M. ALLIOUI re\u00e7oit mandat de g\u00e9rer et de\nsigner tous les actes simples relatifs \u00e0 la gestion et aux affaires ayant trait au service Comptabilit\u00e9 y\ncompris ceux ayant trait aux op\u00e9rations de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignation.\nEn qualit\u00e9 de caissier suppl\u00e9ant, le pouvoir de signer les quittances, les d\u00e9clarations de recettes\nd\u00e9livr\u00e9es en caisse et les demandes de d\u00e9gagement et d' approvmonnement en num\u00e9raire et ce \u00e0\nl'exception de tout autre document. -\nM. Christophe STINUS -\nContr\u00f4leur principal des finances publiques au service Comptabilit\u00e9 ;\n2/14\n\n> En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du responsable de division, de la responsable de service et\nde l'adjoint, M.STINUS re\u00e7oit le pouvoir de signer les observations relatives au suivi des rubriques\nd'imputation provisoire des Postes Comptables Non Centralisateurs.\nMme Christine FAGNONI\nContr\u00f4leuse prlnC|pale des finances publiques,\n> En qualit\u00e9 de caissi\u00e8re suppl\u00e9ante, le pouvoir de signer les qmttances, les d\u00e9clarations de\nrecettes d\u00e9livr\u00e9es en caisse et les dernandes de degagement et d'approvisionnement en num\u00e9raire\net ce, \u00e0 l''exception de tout autre document.-\nM. Mohamed ALLIOUI\nContr\u00f4leur des finances publlques le pouvoir de signer les validations de second niveau dans les\nsyst\u00e8mes de virement.\nEn qualit\u00e9 de caissier suppl\u00e9ant, le pouvoir de signer les quittances, les d\u00e9clarations de recettes\nd\u00e9livr\u00e9es en caisse et les demandes de d\u00e9gagement et d' approvisionnement en num\u00e9raire et ce \u00e0\nl'exception de tout autre document.\n>En l'absence de la responsable du service Comptabilit\u00e9, M. ALLIOUI re\u00e7oit mandat de g\u00e9rer et de\nsigner tous les actes simples relatifs\u00e0 la gestion et aux affaires ayant trait au service Comptabilit\u00e9 y\ncompris ceux ayant trait aux op\u00e9rations de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignation. .\nM. Mohamed SALEM-ATTIA\nContr\u00f4leur des finances publiques,\n>En l'absence de la responsable du service Comptabilit\u00e9, M. SALEM-ATTIA re\u00e7oit mandat de g\u00e9rer\net de signer tous les actes simples relatifs \u00e0 la gestion et aux affaires ayant trait au service\nComptabilit\u00e9 y compris ceux ayant trait aux op\u00e9rations de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignation.\nMme Aude SEYER\nAgente administrative principale des finances publlques\n-> Le pouvoir de 5|gner les lettres-type d'observation sur la pr\u00e9sentation des remlses de ch\u00e8ques, les\nbordereaux d'envoi de pi\u00e8ces, les t\u00e9l\u00e9copies, et les lettres-type ayant trait\u00e0 la cellule \u00ab D\u00e9p\u00f4ts et\nservices financiers\u00bb.\nEn qualit\u00e9 de caissi\u00e8re suppl\u00e9ante, le pouvoir de S|gner les quittances, Ies d\u00e9clarations de recettes\nd\u00e9livr\u00e9es en caisse et les demandes de degagement et d'approvisionnement en num\u00e9raire et ce \u00e0\nl'exception de tout autre document.\nMme SEYER est titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de M. EFFA, pr\u00e9pos\u00e9 de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et\nconsignations du d\u00e9partement de la Moselle.\n\" Mme Maryse GASPARD _\nContr\u00f4leuse principale des finances publiques, le pouvoir de signer Ies validations de second niveau\ndans les systemes de virement.\n> Le pouvoir de S|gner les lettres-type d'observation sur la presentatlon des remises de ch\u00e8ques, les\nbordereaux d'envoi de pi\u00e8ces, les t\u00e9l\u00e9copies, et les lettres-type ayant trait \u00e0 la cellule \u00ab D\u00e9p\u00f4ts et\nservices financiers\u00bb.\nMme GASPARD est titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de M. EFFA, pr\u00e9pos\u00e9 de la Caisse des depots\net consignations du d\u00e9partement de la Moselle.\n- DEn l'absence de la responsable du service Comptabilit\u00e9, Mme GASPARD re\u00e7oit mandat de gerer et\nde signer tous les actes simples relatifs \u00e0 la gestion et aux affaires ayant trait au service\nComptabilit\u00e9 y comprls ceux ayant trait aux op\u00e9rations de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignation.\nM. Maxime MERCURIALI\nAgent administratif principal des finances publlques\n> Le pouvoir de S|gner les lettres-type d'observation sur la presentatlon des remises de ch\u00e8ques, les\nbordereaux d'envoi de pi\u00e8ces, les t\u00e9l\u00e9copies, et les lettres--type ayant trait \u00e0 la cellule \u00ab D\u00e9p\u00f4ts et\nservices financiers\u00bb. ;\nM. MERCURIALI est titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de M. EFFA, pr\u00e9pos\u00e9 de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts\net consignations du d\u00e9partement de la Moselle.\n3/14\n\n> En qualit\u00e9 de caissier titulaire, le pouvoir de signer les quittances, les d\u00e9clarations de recettes\nd\u00e9livr\u00e9es en caisse et les demandes de d\u00e9gagement et d'approvisionnement en num\u00e9raire et ce \u00e0\nI'exception de tout autre document.\nb) Comptabilit\u00e9 des recettes fiscales, des amendes, des condamnations p\u00e9cuniaires, de la\ntaxe locale d'\u00e9quipement et de la redevance de l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive\n- M. Guy WEYAND\nInspecteur des finances publiques, chef par int\u00e9rim du service Comptabilit\u00e9 des recettes fiscales,\ndes amendes, des condamnations p\u00e9cuniaires, de la taxe locale d'\u00e9quipement et de la redevance\nde I'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive.\n> Le pouvoir de g\u00e9rer et de signer tous les actes relatifs\u00e0 la gestion et aux affaires ayant trait au\nsecteur des recettes fiscales, des amendes, des condamnations p\u00e9cuniaires, de la taxe locale\nd'\u00e9quipement et de la redevance de l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive. : '\nMme Hassania SEDDYQY\n_ lnspectrice des finances publiques, cheffe du service Recouvrement des recettes non fiscales, ici en\nappui de M. Guy WEYAND.\n> Le pouvoir de g\u00e9rer et de signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestlon et aux affaires ayant trait au\nsecteur des recettes fiscales, des amendes, des condamnations pecumalres de la taxe locale\nd'\u00e9quipement et de la redevance de l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive.\nMme Nadine GIRARD\nContr\u00f4leuse principale des finances publiques , adjointe au responsable de service,\n> En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du chef de service et du responsable de division, pouvoir\nde signer tous les actes simples relatifs \u00e0 la gestlon et aux affaires ayant trait au service de la\ncomptablllte des recettes fiscales.\nMme Isabelle LEQUY\nAgente administrative principale des finances publiques,\n> En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du chef de service et du responsable de division, pouvoir\nde signer tous les actes simples relatifs \u00e0 la gestion et aux affaires ayant trait au service de la\ncomptabilit\u00e9 des amendes et condamnations p\u00e9cuniaires.\nc) Comptabilit\u00e9 des recettes non fiscales\nM. Fran\u00e7ois-Xavier RAPENNE\nInspecteur des finances publiques, chef du service Comptabilit\u00e9 des recettes non fiscales.\n> Le pouvoir de signer tout document ayant trait \u00e0 la gestion du service Comptabilit\u00e9 des recettes\nnon fiscales.\n> Le pouvoir de signer les d\u00e9clarations de recettes\nMme Karine PAVEILLAC\nContr\u00f4leuse des finances publiques, adjointe au responsable de service\nMme Claudine DIEUPART-RUEL\nContr\u00f4leuse des finances publiques\nMme Hadjer SAOUCHI\nContr\u00f4leuse principale des finances publiques\nMme Karine RENAUDIN\nContr\u00f4leuse2eme classe\n> Le pouvoir de signer les d\u00e9clarations de recettes\n> Mandat pour signer tous les actes simples relatifs \u00e0 la gestion du service comptabilit\u00e9 des\nrecettes non fiscales.\n4/14\n\nd) Comptabilit\u00e9 patrimoniale\n- M.Guy WEYAND\n- Inspecteur des finances publlques chef par int\u00e9rim du servuce Comptabilit\u00e9 patrlmonlale\n- \u2014> Le pouvoir de signer tout document relatif:\n- \u00e0 l'inventaire immobilier,\n- au processus \"autres immobilisations corporelles et stocks\",\n- 'au parc immobilier,\n- \u00e0l'ajustement et au contr\u00f4le mensuel des balances\n- Mme Hassania SEDDYQY\n- lnspectrlce des finances publiques, cheffe du service Recouvrement des recettes non fiscales,\nici en appui de M. Guy WEYAND.-\n- > Le pouvoir de signer tout document relatif :\n- \u00e0l'inventaire immobilier,\n- . au processus \"autres immobilisations corporelles et stocks\",\n- au parc immobilier, '\n- \u00e0l'ajustement et au contr\u00f4le mensuel des balances.\n- M. Fran\u00e7ois-Xavier RAPENNE :\n- Inspecteur des finances publiques, chef du service Comptabilit\u00e9 des recettes non fiscales, ici en\nappui de M. Guy WEYAND.\n- > Le pouvoir de signer tout document relatlf\n- \u00e0 l'inventaire immobilier,\n- au processus \"autres immobilisations corporelles et stocks\",\n- au parc immobilier,\n- al'ajustement et au contr\u00f4le mensuel des balances.\nMme Isabelle LEQUY\nAgente administrative principale\n> En cas d'absence ou dempechement du responsable de division et du chef du service\nComptabilit\u00e9 patrimoniale, le pouvoir de signer les courriers et documents ayant trait \u00e0 la\ncomptabilit\u00e9 patrimoniale. :\ne) P\u00f4le r\u00e9gies\nM. Guy WEYAND\nInspecteur des finances publiques, chef du P\u00f4le r\u00e9gies d'Etat,\n> Le pouvoir de signer:\n- - tout document ayant trait \u00e0 la gestion du P\u00f4le regles de recettes et depenses de l'\u00c9tat,\n- |es remises de service des r\u00e9gisseurs, -\n- les certificats de lib\u00e9ration d\u00e9finitive.\nM. Christian BEDNARZ\nContr\u00f4leur des finances publiques, ; ;\nMme Sonia BOMMERSBACH ; ' '\nAgente administrative principale des finances publiques,\n> Le pouvoir de signer tout document ayant trait \u00e0 la gestion du P\u00f4le r\u00e9gies en dehors des proc\u00e8s-\nverbaux de remise de service et des certificats de lib\u00e9ration d\u00e9finitive. -\nf) Recouvrement des recettes non fiscales\nMadame Hassania SEDDYQY\nInspectrice des finances publiques, cheffe du service Recouvrement des recettes non fiscales.\n5/14\n\n> Les pouvoirs de g\u00e9rer et signer tous les actes simples relatifs \u00e0 la gestion et aux affaires ayant trait\n. au service recouvrement des recettes non fiscales, ainsi que les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 :\n- V'octroi et la signature des plans de reglement dans la limite de 20 000 \u20ac, d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure\n\u00e0 24 mois,-\n- l'octroi et la signature des remises gracieuses dans la limite de 2 000\u20ac pour les cr\u00e9ances dues \u00e0\n\" titre principal,\n- l'octroi et la signature des remises gracneuses et annulations dans la limite de 2 000 \u20ac pour les\nmajorations et frais de poursuites,\n- l'instruction et la SIgnature des propositions d'admission en non-valeur, dans la llmlte de\n5 000 \u20ac,\n- _ |la signature des bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances et \u00e0 agir en justice,\n- la signature des d\u00e9clarations de recettes,\n- la signature de tout acte engageant des poursuites en recouvrement forc\u00e9,\n- les demandes de constitution d'hypoth\u00e9que,\n- les mainlev\u00e9es sur tout acte de recouvrement forc\u00e9 ou sur toute garantie.\n> Concernant l'octroi et la signature des plans de r\u00e8glement, des remises gracieuses (principal et\naccessoires) et la signature des propositions d'admission en non-valeur, Mme R\u00c9 dispose \u00e9galement\ndes m\u00eames pouvoirs que ceux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au responsable de la Division comptabilit\u00e9 de I'Etat et\nRecettes non fiscales en son absence.\nMme Sandrine PULKOWSKI ;\nContr\u00f4leuse principale des finances publiques,\nMme Chantal STAPUREWICZ\nContr\u00f4leuse principale des finances publiques\nMme Marie-H\u00e9l\u00e8ne WINKEL\nContr\u00f4leuse principale des finances publiques,\n> Le pouvoir de signer:\n- l'octroi des plans de r\u00e8glement dans la limite de 10 000 \u20ac, d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 15\nmois,\n- les remises et annulations de majoration d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 000 \u20ac,\n- les propositions d'admission en non-valeur des majorations restant dues d'un montant inf\u00e9rieur\nou egal\u00e0 1 000 \u20ac par redevable,\n- l'envoi des lettres de rappel et tout autre document type aff\u00e9rent au service Recouvrement des\nrecettes non fiscales (bordereau d'envoi, demande de pi\u00e8ces justificatives, demande de\nrenseignements), -\n- les d\u00e9clarations de recettes,\n- les bordereaux de transmission aux ordonnateurs des oppositions \u00e0 titre,\n- les mises en demeure,\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances aupr\u00e9s des commissions de surendettement,\n- tout acte engageantdes poursuites en recouvrement forc\u00e9, :\n- _ les mainlev\u00e9es de saisies administratives \u00e0 tiers d\u00e9tenteurs.\n> Mme PULKOWSKI dispose \u00e9galement des m\u00eames pouvoirs que la cheffe du service du\nrecouvrement des recettes non fiscales en son absence, \u00e0 l'exception de ceux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le\nresponsable de division en son absence \u00e0 cette derni\u00e8re. '\nMme Edith AUBERT\nContr\u00f4leuse des finances publiques\nMme Olga DI FELICIANTONIO\nContr\u00f4leuse des finances publiques\nMme V\u00e9ronique GRZEJSZCZAK\nContr\u00f4leuse principale des finances publiques\nMme Leyla KAYA\nContr\u00f4leuse des finances publiques\n> Le pouvoir de signer :\n6/14\n\n- l'octroi des plans de r\u00e9glement dans la limite de 10 000 \u20ac, d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 15\nmois,\n- les remises et annulations de majoratlon d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 000 \u20ac,\n- les propositions d'admission en non-valeur des majoratlons restant dues d'un montant inf\u00e9rieur.\nou \u00e9gal\u00e0 1000 \u20ac par redevable,\n- l'envoi des lettres de rappel et tout autre document type aff\u00e9rent au service Recouvrement des\nrecettes non fiscales (bordereau d'envoi, demande de pi\u00e8ces justificatives, demande de\nrenseignements),\n- les d\u00e9clarations de recettes,\n- les bordereaux de transmlssmn aux ordonnateurs des oppositions \u00e0 titre,\n- les mises en demeure,\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances aupr\u00e8s des commissions de surendettement\n- tout acte engageant des poursuites en recouvrement forc\u00e9, -\n- les mainlev\u00e9es de saisies administratives \u00e0 tiers d\u00e9tenteurs.\nMme Fadwa CHAHDI\nAgente administrative principale des finances publiques\nM. Kamel DARKAOUI\nAgent administratif principal des finances publiques\nMme Nawel BOUANANE _\nAgente administrative des finances publiques\nMme Lorena LEGAIT\nAgente administrative principale des finances publiques\n> Le pouvoir de signer:\n- l'octroi des plans de reglement dans la llmlte de 5 000 \u20ac, d'une dur\u00e9e |nfer|eure ou \u00e9gale \u00e0 12\nmois, ;\n- les remises et annulations de majoration d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 500 \u00a3,\n- les propositions d'admission en non-valeur des majorations restant dues d'un montant inf\u00e9rieur\nou \u00e9gal\u00e0 500 \u20ac par redevable,\n- les lettres de relance et tout autre document type aff\u00e9rent au service recouvrement des\nrecettes non fiscales (bordereau d'envoi, demande de pi\u00e8ces justificatives, demandes de\nrenseignement), ; '\n- les d\u00e9clarations de recettes\n- les bordereaux de transmission aux ordonnateurs des opposmons \u00e0 titre,\n- les mises en demeure,\n- les saisies administratives \u00e0 tiers d\u00e9tenteurs.\n2. Centre de Services Bancaires (CSB)\nMme Marie-Paule WEIBEL inspectrice divisionnaire Hors Classe, responsable du centre de services\nbancaires,\n'M. Romain BECONCINI, inspecteur des finances publiques, adjoint\u00e0 la responsable du centre de\nservices bancaires,\n> Le pouvoir de g\u00e9rer et de signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion et aux affaires ayant trait au\nCentre de services bancaires dont les ouvertures, modifications, cl\u00f4tures de comptes et op\u00e9rations\nde placement.\n> Mme WEIBEL, Mme A\u00efcha SALEM-ATTIA et M. BECONCINI sont titulaires de la d\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale de M. EFFA, pr\u00e9pos\u00e9 de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations des d\u00e9partements suivants :\n- de l'Aisne (02), des Ardennes (08), de l'Aube (10), du Doubs (25), du Jura (39), de la Marne (51), de\nla Haute-Marne (52), de la Meurthe et Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), du Nord\n(59), de l'Oise (60), du Pas-de-Calais (62), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), de la Haute Sa\u00f4ne\n(70), de la Somme (80), des Vosges (88), du Territoire de Belfort (90).\n714\n\n> Mme WEIBEL, Mme Aicha SALEM-ATTIA et M. BECONCINI sont \u00e9galement titulaires de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour r\u00e9pondre aux demandes d'information \u00e9manant de TRACFIN,\nEvelyne ILLIG\nContr\u00f4leuse des finances publiques, p\u00f4le1\nSaindou ANSOIRDINE\nContr\u00e9leur principal des finances publiques, p\u00f4le 1\nIsabelle HOCQUARD\nContr\u00f4leuse des finances publiques, pole 2\nCorinne BIGEL\nContr\u00f4leuse des finances publiques, p\u00f4le 2\nMarie BOEUF\nContractuel de droit public, p\u00f4le 2\nCarole HILT\nAgent d'administration principal,p\u00f4le 3\nOc\u00e9ane MARTIN\nContractuel de droit public, p\u00f4le 3\nMarie-France BOUR\nContractuel de droit public, p\u00f4le 3\nMorgane TONNELLIER .\n- Agent d'administration principal,p\u00f4le 4\nD\u00e9borah STEPHAN LAMBOLEY\nContractuel de droit public, p\u00f4le 4\nMeriem BENOUIS\nContr\u00f4leuse des finances publiques, p\u00f4le 4\nThomas FREIBERG\nAgent d'administration principal,p\u00f4le LAB\nAmandine OLLMANN\nContractuel de droit public, p\u00f4le LAB\n> Ont pouvoir pour signef les bordereaux d'envoi de pi\u00e8ces, les t\u00e9l\u00e9copies et les lettres-type ayant\ntrait \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations et \u00e0 signer tout document ou. courrier ayant trait \u00e0 la\ngestion du service des activit\u00e9s bancaires pour leur p\u00f4le.\n3. Division D\u00e9penses de l'\u00c9tat et des fonds europ\u00e9ens\nM. Karim HADDIDIT\nAdministrateur des finances publiques adjoint\nResponsable de la Division de la d\u00e9pense et des fonds europ\u00e9ens;\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 :\n- la signature de tout document et courrier relatif\u00e0 la gestlon des services Contr\u00f4le et r\u00e8glement\ndes d\u00e9penses, Opposutlons militaires, D\u00e9pense-Comptabilit\u00e9 et op\u00e9rations diverses, Llalson-\n. R\u00e9mun\u00e9rations et de la mission de certification des fonds europ\u00e9ens,\n- la signature des ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor,\n- la r\u00e9ception d'oppositions \u00e0 paiement de d\u00e9penses signifi\u00e9es par huissier dejustice,\n- la signature des certificats administratifs accompagnant les fiches de signalement Desk (FSD).\n\u2014 la signature des pi\u00e8ces justificatives des comptes de l'exercice et des rejets de demandes de\npaiement.\n- la signature des proc\u00e8s-verbaux de destruction des lettres-ch\u00e8qu\u00e9s sur le Tr\u00e9sor.\nM. David CASPAR\nInspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale,\nAdjoint au responsable de la Division des d\u00e9penses de I'Etat et des fonds europ\u00e9ens\n8/14\n\nMme Val\u00e9rie RULLIERE\nInspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,\nAdjointe au responsable de la Division des d\u00e9penses de l'\u00c9tat et des fonds europ\u00e9ens\n> En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du responsable de la division de la d\u00e9pense et des fonds\neurop\u00e9ens les pouvoirs n\u00e9cessaires a la gestion courante de cette Division, mais \u00e9galement les\npouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 : '\n- la signature de tout document et courrier relatif \u00e0 la gestion des services Contr\u00f4le et r\u00e8glement\ndes d\u00e9penses, Oppositions militaires, D\u00e9pense-Comptabilit\u00e9 et op\u00e9rations diverses, Liaison \u2014\nR\u00e9mun\u00e9rations et de la mission de certification des fonds europ\u00e9ens,\n- la signature des ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor,\n\u2014 la r\u00e9ception d'oppositions \u00e0 paiement de d\u00e9penses signifi\u00e9es par huissier de justice,\n\u2014la signature des certificats administratifs accompagnant les fiches de signalement Desk (FSD).\n- la signature des pi\u00e8ces justificatives des comptes de lexercnce et des rejets de demandes de\npaiement.\n- la signature des proc\u00e8s-verbaux de destruction des lettres-ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor.\n- Contr\u00e9le et r\u00e9glement des d\u00e9penses\nMme Armelle ISETTA,\n. Inspectricedes finances publiques,\nResponsable du service \u00ab Contr\u00f4le et r\u00e8glement des d\u00e9penses\u00bb;\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 : :\n- la signature de tout document ayant trait\u00e0 la gestion du service Contr\u00f4le et r\u00e8glement des\nd\u00e9penses '\n- la r\u00e9ception des oppositions \u00e0 paiement de d\u00e9penses hors r\u00e9mun\u00e9rations civiles signifi\u00e9es par\nhuissier dejustice,\n> En cas d'absence ou emp\u00eachement du responsable de la division de la d\u00e9pense et des fonds\neurop\u00e9ens et de ses adjoints, Mme ISETTA re\u00e7oit \u00e9galement les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 :\nla signature des pi\u00e8ces justificatives des comptes de l'exercice, des rejets de demandes de paiement\n\" et des certificats administratifs accompagnant les fiches de signalement Desk (FSD).\n. Mme Val\u00e9rie PORTA\nContr\u00f4leuse des finances publiques,;\n> En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la responsable du service \"Contr\u00f4le et Reglement des\ndegenses ,Mme PORTA re\u00e7oit les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 :\nla signature des documents ayant trait \u00e0 la gestion du service \u00ab Contr\u00f4le et r\u00e8glement des\nd\u00e9penses\u00bb, \u00e0 l'exception des pi\u00e8ces justificatives des comptes de l'exercice et des rejets de\n__ demandes de paiement, :\n- la r\u00e9ception des oppositions \u00e0 paiement de depenses hors r\u00e9mun\u00e9rations civiles signifi\u00e9es par\nhuissier dejustice.\n- D\u00e9pense Comptabilit\u00e9 et op\u00e9rations diverses\nMme Carole THOMAS-UNTERSINGER\nInspectrice des finances publiques,\nResponsable du Service \u00ab D\u00e9pense Comptabilit\u00e9 et op\u00e9rations diverses \u00bb;\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 :\n- la signature de tout document ayant trait\u00e0 la gestion du service \u00ab D\u00e9pense Comptabilit\u00e9 et\nop\u00e9rations diverses \u00bb\n- la signature des ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor,\n- la r\u00e9ception des oppositions \u00e0 paiement de d\u00e9penses hors r\u00e9mun\u00e9rations civiles signifi\u00e9es par\nhuissier de justice.\n9/14\n\n> En cas d'absence ou emp\u00eachement du responsable de la division de la d\u00e9pense et des fonds\neurop\u00e9ens et de ses adjoints, Mme THOMAS- UNTERSINGER re\u00e7oit \u00e9galement les pouvoirs\nn\u00e9cessaires \u00e0 :\n- la signature des pi\u00e8ces Justlflcatlves des comptes de l'exercice et des rejets. de demandes de\npaiement et des certificats administratifs accompagnant les fiches de signalement Desk (FSD).\nMme Christine BARBIERI\nContr\u00f4leuse principale des finances publiques,\n- Adjointe \u00e0 la responsable du Service -\n, >_En cas d''absence ou d'emp\u00eachement de la responsable du Service \u00ab Depense Comptabilit\u00e9 et\nop\u00e9rations diverses \u00bb, Mme BARBIERI re\u00e7oit les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 :\n- la signature des documents ayant trait \u00e0 la gestion du service \u00ab D\u00e9pense Comptabilit\u00e9 et\nD\u00e9penses sans ordonnancement\u00bb, \u00e0 l'exception des pi\u00e8ces justificatives des comptes de\nl'exercice et des rejets de demandes de paiement,\n- la r\u00e9ception des oppositions \u00e0 paiement de d\u00e9penses hors r\u00e9mun\u00e9rations civiles signifi\u00e9es par\n\" huissier de justice. -\n- Oppositions militaires\nMme Christelle MERSCHER\n' Inspectrice des finances publiques,\nResponsable du service \u00ab Oppositions militaires \u00bb\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 :\n- la signature de tout document ayant trait \u00e0 la gestion du service \"Oppositions militaires \u00bb\n- la r\u00e9ception des oppositions\u00e0 paiement en mati\u00e8re de depenses hors r\u00e9mun\u00e9rations civiles\nsignifi\u00e9es par huissier dejustice, [\nMme Annick GRUN\nContr\u00f4leuse des finances publiques,\n->_En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la responsable du service \u00ab Oppositions militaires\u00bb, Mme\nGRUN re\u00e7oit les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 :\n- lasignature des documents ayant trait \u00e0 la gestion du service \u00ab Oppositions militaires \u00bb,\n- la r\u00e9ception des oppositions \u00e0 paiement de d\u00e9penses hors r\u00e9mun\u00e9rations civiles signifi\u00e9es par\nhuissier de justice.\n, - Service Liaison-R\u00e9mun\u00e9rations\nM. St\u00e9phane DANZO\nResponsable du service Liaison-R\u00e9mun\u00e9rations ;\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 :\n- la signature de tout document ayant trait \u00e0 la gestion du service Liaison-R\u00e9mun\u00e9rations,\n-la signature et \u00e0 l'exercice de tous les contr\u00f4les internes de supervision contemporains et a\nposterioriinh\u00e9rents au processus R\u00e9mun\u00e9ration,\n-la r\u00e9ception des oppositions sur r\u00e9mun\u00e9rations des agents de l'\u00c9tat signifi\u00e9es par huissier de\njustice,\n- la signature de tout document ayant trait \u00e0 la gestion et \u00e0 I'organisation fonctionnelle comptable\ndu service.\nM. Kevin PATRON\nContr\u00f4leur des finances publiques\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 :\n10/14\n\n- la r\u00e9ception des oppositions sur r\u00e9mun\u00e9rations des agents de l'\u00c9tat signifi\u00e9es par huissier de\njustice.\n> En cas d'emp\u00eachement ou absence du responsable du service Liaison- Remuneratlons ils\nre\u00e7oivent \u00e9galement les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 :\n- la signature de tout document ayant trait \u00e0 la gestion du service.\nMme Chantal MONCHABLON,\nAgente administrative principale des finances publiques,\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0\n- la r\u00e9ception des oppositions sur r\u00e9mun\u00e9rations des agents de I'Etat 5|gn|flees par huissier de\njustice.\n> En cas d'emp\u00eachement ou absence du responsable du service Liaison-R\u00e9mun\u00e9rations,\n- la signature de tout document ayant trait \u00e0 la gestion du service.\n- Autorit\u00e9 de certification des fonds europ\u00e9ens\nMme St\u00e9phanie KIRCH\nInspectrice des finances publiques\nM. Hugues NAVINER\nInspecteur des finances publiques\nMme Marie H\u00e9l\u00e8ne WILKE\nContr\u00f4leuse des finances publiques\nMme Morgane KUIJER .\nAgent contractuel de droit public\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires:\n- \u00e0 l'exercice des contr\u00f4les sur pleces aupres des services admmlstratlfs instructeurs des dossiers\nrelatifs\u00e0 cette mission.\n> En cas d'absence ou emp\u00eachement du responsable de la Division de la depense de I'Etat et des\nfonds europ\u00e9ens et de ses adjoints,\n- \u00e0 la signature de tout document et courrler relatif\u00e0 la mission d'\u00ab Autorit\u00e9 de certification des\nfonds europ\u00e9ens \u00bb\n4. Division Domaine\nNB : Les d\u00e9l\u00e9gations du Pr\u00e9fet en mati\u00e8re domaniale figurent dans un arr\u00eat\u00e9 distinct et les -\nd\u00e9l\u00e9gations domaniales 1/4, 2/4, 3/4, 4/4, mentionn\u00e9es ci-dessous, figurent dans des arr\u00eat\u00e9s\ndistincts publi\u00e9s au RAA n\u00b0250/2023 du 1\" d\u00e9cembre 2023.\n; M. David CORDEIRO\nInspecteur Principal des finances publiques,\nResponsable de la Division Domaine\nM. Damien POINSIGNON\nInspecteur divisionnaire des finances publlques de classe normale, adjoint au responsable de la\nDivision Domaine :\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 la signature de toutes les affaires relevant de la Division Domaine, y\ncompris les mati\u00e8res vis\u00e9es sur la d\u00e9l\u00e9gation domaniale n\u00b0 1/4.\n11/14\n\n- A) Service local du Domaine (SLD)\nMme C\u00e9line FONT-NAVINER\nInspectrice des finances publiques ;\nResponsable du Service Local du Domaine '\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 la passationet la signature des d\u00e9cisions, contrats, conclusions,\nm\u00e9moires et d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes, y comprisles actes de proc\u00e9dure, se\nrapportant aux questions, affaires ou mati\u00e8res suivantes :\n* actes de gestion des biens domaniaux (autorisations et conventions d'occupation\ntemporaire du domaine public de l'\u00c9tat, conventions d'occupation precalre du domaine\npriv\u00e9 de l'\u00c9tat, baux de peche et de chasse)\n\u00ab actes d'acquisition, de prise en location d'immeubles et de droits immobiliers ou de fonds\nde commerce int\u00e9ressant les services publics civils ou militaires de l'\u00c9tat\n\u00bb octroi des concessions de logements\n'M. Roland HECTOR\nContr\u00f4leur des finances publiques ;\nMme Sandra DIAVORINI\nContr\u00f4leuse des finances publiques\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 la signature :\n- des courriers adress\u00e9s aux personnes physiques ou morales, aux collectivit\u00e9s territoriales ou \u00e0\ntoutes administrations d'\u00c9tat, concernant la r\u00e9daction des actes administratifs (acquisitions,\ncessions, baux, concessions de logement, conventions d'utilisation),.\u00e0 l'exclusion des actes eux-\nm\u00eames\n\u2014 des courriers relatifs\u00e0 la flxatlon et au paiement des redevances domaniales\n_ Mme Brigitte RONDET ' _\nAgente administrative principale des finances publiques\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer :\n- toute demande de renseignements et de documents adress\u00e9e aux personnes physiques ou\nmorales, aux collectivit\u00e9s territoriales ou \u00e0 toutes administrations d'\u00c9tat, concernant la\n. r\u00e9daction des actes administratifs (acquisitions, cessions, baux),\n- tout courrier et devis relatif aux diagnostics techniques obligatoires \u00e0 \u00e9tablir pr\u00e9alablement aux\ncessions d'immeubles,\n- tout courrier et devis relatif aux mesures de publicit\u00e9 concernant les cessions immobili\u00e8res,\n- tout courrier destin\u00e9 \u00e0 recueillir la signature des parties aux actes (acquisitions, cessions, baux);\n- tout bordereau d'envoi pour enregistrement des actes au p\u00f4le enregistrement de la DDFIP et \u00e0\nla Pr\u00e9fecture,\n- toute demande de renseignements et de documents aux administrations et aux collectmtes\nterritoriales concernant la proc\u00e9dure des biens sans ma\u00eetre.\nB) P\u00f4le d'Evaluations Domaniales (PED)\nB.1) \u00c9valuations domaniales\nM. Alain BASTIEN\nInspecteur des finances publiques ;\nM. Jean BRABLE\n12/14\n\nInspecteur des finances publiques ;\nMme Christine BREPSON\nInspectrice des finances publiques ;\nM. Christophe KAMMACHER\nInspecteur des finances publiques ;\nMme Gwennaella MOCOEUR\nInspectrice des finances publiques ;\nMme Jeannine MORELOT-FARAGUET\nInspectrice des finances publiques ;\nMme H\u00e9l\u00e8ne WARIS\nInspectrice des finances publiques ;\n> Re\u00e7oiventles pouvoirs \u00e9nonc\u00e9s dans la d\u00e9l\u00e9gation domaniale n\u00b0 2/4.\nB.2) Repr\u00e9sentation de l'expropriant devant les juridictions de I'expropriation\n.M. Alain BASTIEN\nInspecteur des finances publiques ;\nM. Jean BRABLE\nInspecteur des finances publiques ;\nMme Christine BREPSON\nInspectrice des finances publiques ;\nM. Christophe KAMMACHER\nInspecteur des finances publiques ;\nMme Jeannine MORELOT-FARAGUET\nInspectrice des finances publiques ;\nMme H\u00e9l\u00e8ne WARIS\nInspectrice des finances publiques\n> Re\u00e7oivent les pouvoirs \u00e9nonc\u00e9s dans la d\u00e9l\u00e9gation domaniale n\u00b0 3/4.\nB.3) Commissaire du Gouvernement devant les juridictions de l'expropriation\nMme Gwennaella MOCOEUR\nInspectrice des finances publiques ;\nM. Alain BASTIEN ;\nInspecteur des finances publiques ;\nM. Jean BRABLE\nInspecteur des finances publiques ;\nMme Christine BREPSON\nInspectrice des finances publiques ;\nM. Christophe KAMMACHER\nInspecteur des finances publiques ;\nMme Jeannine MORELOT-FARAGUET\nInspectrice des finances publiques ;\n- Mme H\u00e9l\u00e8ne WARIS\nInspectrice des financ\u00e9s publiques ;\n> Re\u00e7oivent les pouvoirs \u00e9nonc\u00e9s dans la d\u00e9l\u00e9gation domaniale n\u00b0 4/4.\nAHRAKAKK -\n13/14\n\nArticle 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\n14/14\n\nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL H\u00d4PITAUX de FORBACH ct SAINT-AVOLD\nDECISION N\u00b009/2024\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Denise LA MANTIA-MUCELLI,\nconcernant la Direction des services \u00e9conomiques et logistiques,\nLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal UNISANTE +,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.6143.7 et\nD.6143-33 \u00e0 35,\nVU la Loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux\npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois\ndes personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0\n86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique hospitali\u00e8re,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 91-155 du 6 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables\naux agents contractuels des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi du 9\njanvier 1986,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs\ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 ARS Lorraine n\u00b0 2010/346 du 8 novembre 2010 relatif \u00e0 la dissolution du\nSyndicat Inter Hospitalier UNISANTE +,\nVU la d\u00e9cision ARS Lorraine n\u00b0 2010/104 du 11 octobre 2010 relative \u00e0 la demande de\ncr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement public intercommunal de sant\u00e9 UNISANTE +, par fusion\ndes Centres Hospitaliers Marie Madeleine \u00e0 Forbach et Lemire \u00e0 Saint-Avold,\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 ARS Lorraine n\u00b0 2010/501 du 20 d\u00e9cembre 2010, relatif au report de la\ndissolution du Syndicat Inter Hospitalier UNISANTE +,\nVU la d\u00e9cision ARS Lorraine n\u00b0 2010/114 du 20 d\u00e9cembre 2010, relative \u00e0 la\nmodification de la d\u00e9cision portant cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement public intercommunal\nde sant\u00e9 UNISANTE + par fusion des Centres Hospitaliers Marie Madeleine \u00e0 Forbach\net Lemire \u00e0 Saint-Avold,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du\n28 septembre 2022, nommant Monsieur Philippe VILLENEUVE en qualit\u00e9 de directeur\ndu Centre Hospitalier Intercommunal Unisant\u00e9+ \u00e0 compter du 02 novembre 2022,\nVU la nomination de Madame Denise LA MANTIA-MUCELLI, en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9\nd'Administration Hospitali\u00e8re en date du 1\u00b0\" novembre 2023,\n\nVU la nomination de Madame Virginie MEREU, en qualit\u00e9 d'Adjoint des Cadres en date du\n07 ao\u00fbt 2023\nVU l'organigramme de Direction du CHIC UNISANTE+ en date du 1\" mars 2024,\nVU le d\u00e9part de Madame Virginie MEREU en date du 20 mai 2024\nDECIDE\nArticle 1 : Madame Denise LA MANTIA-MUCELLI, Attach\u00e9 d'Administration\nHospitali\u00e8re, faisant fonction de directrice des services \u00e9conomiques et logistiques,\ncomptable mati\u00e8re re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9cisions relevant des services\n\u00e9conomiques et logistiques et des travaux.\nCelles-ci portent en particulier sur :\ne L'engagement (hormis les d\u00e9penses pharmaceutiques et des travaux) et\nmandatement des d\u00e9penses de classe 2, et de classe 6 pour toutes les d\u00e9penses\ncorr\u00e9l\u00e9es aux services \u00e9conomiques et logistiques (les d\u00e9penses du titre III et les\nd\u00e9penses du titre II)\n\u00e0 l'exclusion des actes suivants :\nLes conventions avec des Centres Hospitaliers,\nLes actes relatifs aux coop\u00e9rations hospitali\u00e8res et la recomposition sanitaire de\nMoselle Est,\ne Les saisines de juridiction.\nArticle 2 : Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation :\n\u00ab De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur notamment concernant les\nmarch\u00e9s publics,\n\u00ab De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par le compte\nbudg\u00e9taire,\n\u00ab De rendre compte dans d\u00e9lai des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique ou\n\u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nle 3: La personne habilit\u00e9e \u00e0 la signature des bordereaux de mandats\nd'investissements portant sur la pharmacie et les travaux est Madame Denise LA\nMANTIA-MUCELLI, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re.\nArticle 4 : En cas d'emp\u00e9chement de Madame Denise LA MANTIA-MUCELLI, Attach\u00e9\nd'Administration Hospitali\u00e8re, Madame Fabienne DUNKELBERG, Adjoint Administratif des\nservices Economiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les m\u00e9mes actes.\nArticle 5 : Sont d\u00e9sign\u00e9s comptables mati\u00e9res :\n\u00ab Madame Denise LA MANTIA-MUCELLI pour les d\u00e9penses relevant des services\n\u00e9conomiques,\ne Docteur Anne BOESCH, pharmacienne, pour les d\u00e9penses pharmaceutiques sur le\nsite de Forbach,\n\ne Docteur Minh-Chau Tristan DOAN, pharmacien, pour les d\u00e9penses pharmaceutiques\nsur le site de Forbach en suppl\u00e9ance de Madame BOESCH,\nArticle 6 : Les signatures devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention :\n\u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb, suivi du grade et des fonctions du signataire. Le\nnom et pr\u00e9nom dactylographi\u00e9s du signataire devront suivre la signature manuscrite.\nArticle 7: La date d'effet des pr\u00e9sentes dispositions est fix\u00e9e au 20 mai 2024.\nArticle8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir\ndevant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant la date\nd'entr\u00e9e en vigueur.\nA e 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs\nd\u00e9partementaux de Lorraine. Une publicit\u00e9 est effectu\u00e9e par voie d'affichage au sein de\nl'\u00e9tablissement.\nArticle 10: La d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b037 en date du 30 novembre 2023 est\nabrog\u00e9e et est remplac\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nForbach, le 10 mai 2024\nLe Direct\nPhilippe VILLENEUVE\nAmpliation :\n- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance\n- Monsieur le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement\n- Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re Principale\n- Madame Denise MUCELLI, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re\n- Madame Fabienne DUNKELBERG, Adjoint Administratif\n- L'\u00e9quipe de la Pharmacie\n- Recueils des actes administratifs d\u00e9partementaux\n\nPRENOM-NOM\nMme Denise LA MANTIA-\nMUCELLI\nMme Fabienne\nDUNKELBERG\nDr Anne BOESCH\nDr Minh-Chau Tristan\nDOAN\nQUALITE\nAttach\u00e9 d'Administration\nHospitali\u00e8re en charge\ndes services\n\u00e9conomiques et\nlogistiques\nAdjoint Administratif\nChef du Service\nPharmacie\nPharmacien\nSIGNATURES\naz;\u00bb'\\\"\"/' b\nP\nDbt\nW\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-05-27","first_seen_on":"2025-10-06T10:21:44+00:00","id":"6bc70e2fb72ba8a90e6b2f9d39830a578ddfc9896a142f783b569da6fef29371","name":"Num\u00e9ro 92","pdf_creation_date":"2024-05-27T13:30:25+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-27T13:30:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=e49b540d3e68f4220705ad4dcb356239"}