{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2024-069\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n56-2024-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2024 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans la\ncommune\nde Lorient le 25 ao\u00fbt 2024 (2 pages) Page 3\n56-2024-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail\net le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans la\ncommune de Lorient le 25 ao\u00fbt 2024 (3 pages) Page 5\n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) / Sant\u00e9 et\nProtection animales (SPA)\n56-2024-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-36-IA du 20 ao\u00fbt 2024 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre\nr\u00e8glement\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (10\npages) Page 8\n2\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans la commune\nde Lorient le 25 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2214-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut, si les circonstances font\ncraindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public interdire le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au\nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleronten France du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re\nd'un \u00e9v\u00e8nement international pr\u00e9sentant des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, lapr\u00e9sence de\nnombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et de visiteurs \u00e9trangers, les rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils sont susceptibles\nde donner lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ; \nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques\nabouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras,\nsoulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu,\ndirectement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales\nont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024,\nl'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la piredes mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et\nRome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 unarticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent\nd'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9mentsse conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seulsque par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur oudirectement\nactiv\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate\na \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a\nnotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ontcommis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du\nmarathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux\nkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et\nune cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0\nDjeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelleso\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de\nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisationsterroristes ont\nr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la ciblede contenus\nde propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'EI a\nappel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan\nsuivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e surles \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux paralympiques d'autre part ; \nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux paralympiques, le relais de la flamme paralympique pr\u00e9sent \u00e0 Lorient le 25 ao\u00fbt sur la\nvoie publique pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9\nde ce fait aux m\u00eames menaces et est donc susceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon\nd\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire dans le cadre du plan\nVIGIPIRATE, niveau urgence attentat, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des jeux paralympiques de Paris 2024 ; que, dans ce contexte, la\ndisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer d'autres missions que celles relatives \u00e0 la s\u00e9curisation du parcours de la flamme et\n\u00e0 ses missions prioritaires de police secours ; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sansmotif l\u00e9gitime, d'objets\npouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la\ncommission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la\npr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que\ndes infractions p\u00e9nales soient commises ; \n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2024-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2024 portant interdiction temporaire de port et de transport sans\nmotif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans la commune\nde Lorient le 25 ao\u00fbt 2024\n3\nArr\u00eate\nArticle 1er \u2013 Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leurmission, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et\nd'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits le 25 ao\u00fbt 2024 dans la commune de Lorient.\nArticle 2 \u2013 Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en\napplication de l'article 431-10 du code p\u00e9nal. \nArticle 3 \u2013 Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du Morbihan, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique de Lorient et au maire\nde Lorient pour affichage en mairie. \n     Fait \u00e0 Vannes le 13 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet\n            Pascal BOLOT\nD\u00e9lais et voies de recours\n\u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un\nrecours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2024-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2024 portant interdiction temporaire de port et de transport sans\nmotif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans la commune\nde Lorient le 25 ao\u00fbt 2024\n4\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans la commune de Lorient le 25 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ; \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2214-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de\npr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\ner juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition,\nla d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en application des articles du chapitre VII du\ntitre V du code de l'environnement ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux\narticles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la\npr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter\nque des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleronten France du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024, ont le\ncaract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international pr\u00e9sentant des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et de visiteurs \u00e9trangers, les rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils\nsont susceptibles de donner lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ; \nConsid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix\nattaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les\nattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e\nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire\ntendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemblede ses branches\nr\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et\n4 janvier 2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris,Londres,\nWashington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui\nciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la\nmenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un\nth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras\nle 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat\nislamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ; \n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2024-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et\nle transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans la commune de Lorient le 25 ao\u00fbt 2024\n5\nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel\na notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e\ndu marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9\ndeux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un\nmort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye\nDakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux\nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un ma tch opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les\norganisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la\nFrance a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des\njoueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message\ndiffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'EI a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des\nchampions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nementssportifs est\nnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux paralympiques d'autre\npart ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux paralympiques, le relais de la flamme paralympique pr\u00e9sent \u00e0 Lorient le 25 ao\u00fbt sur\nla voie publique pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est\nexpos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces et est donc susceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0\nperturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire dans le cadre du plan\nVIGIPIRATE, niveau urgence attentat, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des jeux paralympiques de Paris 2024  ; que, dans ce contexte, la\ndisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer d'autres missions que celles relatives \u00e0 la s\u00e9curisation du parcours de la\nflamme et \u00e0 ses missions prioritaires de police secours ; \nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque que certains participants \u00e0 ce rassemblement utilisent \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre des artifices\nde divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables ou corrosifs ;\nque la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les\nlieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes\net aux biens ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et lesmouvements\nde panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que dans ces\ncirconstances, une mesure interdisant temporairement l'a chat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux pardes particuliers, est\nseule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nArr\u00eate\nArticle 1  \ner  \u2013 En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux\nd'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques mais command\u00e9s par la commune ou des personnes de droit public ou des\norganisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur d es espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifi ces de\ndivertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite dans la commune de Lorient le 25 ao\u00fbt 2024 \n- sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;\n- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats ;\n- sur la voie publique.\nArticle 2 \u2013 La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du17\nd\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite dans la commune de Lorient le 25 ao\u00fbt 2024.\nArticle 3  \u2013 Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques \u00e0 des fins\nprofessionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins\nexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.\nArticle 4 \u2013 L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de carburants sont interdits dans lacommune\nde Lorient le 25 ao\u00fbt 2024, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des\nservices locaux de la police nationale. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9es dans lacommune de\nLorient, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de\ncette prescription.\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2024-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et\nle transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans la commune de Lorient le 25 ao\u00fbt 2024\n6\nArticle 5     \u2013   La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits le25 ao\u00fbt 2024 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de\nla voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblements dans la commune de Lorient le 25 ao\u00fbt 2024.\nArticle 6 \u2013 Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraconstat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en\nvigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront passibles de contravention de 1\u00e8re classe ainsi que de l'application de\nl'article 322-11-1 du code p\u00e9nal.\nArticle 7\n\u2013 Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du Morbihan, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publiquede Lorient\net au maire de Lorient pour affichage en mairie. \n     Fait \u00e0 Vannes le 13 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet\n            Pascal BOLOT\nD\u00e9lais et voies de recours \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans\nle m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2024-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et\nle transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans la commune de Lorient le 25 ao\u00fbt 2024\n7\nEnPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE LA PROTECTION DES POPULATIONS\nARR\u00caT\u00c9 N\u00ba 2024-36-IA DU 20 AO\u00dbT 2024\nD\u00c9TERMINANT UN P\u00c9RIM\u00c8TRE R\u00c9GLEMENTE SUITE A UNE D\u00c9CLARATION D'INFECTION D'INFLUENZA AVIAIRE\nHAUTEMENT PATHOG\u00c8NE\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0853/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques\nd'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissant des r\u00e8gles\nsanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et\nabrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b01774/2002 (r\u00e8glement relatif aux sous-produits animaux) ;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales\ntransmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 animale (\u00ab  l\u00e9gislation sur la\nsant\u00e9 animale \u00bb) ;\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certaines\ndispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et\n\u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue\nde la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;\nVU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) 2016/429\ndu Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies\nr\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ; \nVU le  r\u00e8glement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  (UE)  2023/361  de  la  Commission  du  28  novembre  2022  compl\u00e9tant  le  r\u00e8glement  (UE)\n2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles applicables \u00e0 l'utilisation de certains\nm\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires pour la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et la lutte contre celles-ci ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 \u00e0 R. 228-10 ;\nVU  le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2001 fixant les modalit\u00e9s de l'estimation des animaux abattus et des denr\u00e9es et produits\nd\u00e9truits sur ordre de l'administration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la lutte contre les pestes\naviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2005 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale\ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;\n \n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) -  56-2024-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-36-IA du 20 ao\u00fbt 2024\nd\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e8glement\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 8\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 14 mars 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de pr\u00e9vention de la propagation des maladies animales\nvia le transport par v\u00e9hicules routiers d'oiseaux vivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9rateurs et les\nprofessionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre\nde la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux \u00eatres humains ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutte et de vaccination contre\nl'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;\nVU l'instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021 : Influenza aviaire \u2013 Mesures applicables \u00e0 la suite de la\nconfirmation d'un foyer IAHP dans un \u00e9tablissement ;\nVU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-36 du 17/01/2023 : Influenza aviaire \u2013 D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\nmouvements des volailles pr\u00eates \u00e0 pondre de la fili\u00e8re \u0153uf de consommation et des volailles futures reproductrices (toutes\nesp\u00e8ces) situ\u00e9es dans une zone r\u00e9glement\u00e9e IAHP ;\nVU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-94 du 07/02/2023 : Influenza aviaire \u2013 D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\nsortie des \u0153ufs \u00e0 couver et poussins d'un jour situ\u00e9s dans une zone r\u00e9glement\u00e9e IAHP ;\nVU l'instruction technique DGAL/SDSSA/2023-256 du 14/04/2023 : Gestion des denr\u00e9es d'origine animale \u00e0 la suite de\nla confirmation d'un cas d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;\nVU l'instruction technique DGAL/SDSSA/2023-255 du 14/04/2023  : Rappel des obligations des exploitants du secteur\nalimentaire dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;\nVU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-622 : Plan de vaccination officiel IAHP \u2013 Campagne de vaccination des\ncanards \u2013 octobre 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-35-IA du 20 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9claration d'infection d'Influenza aviaire dans un \u00e9levage de\nvolailles domestiques de la commune de CAMOEL ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9tection du virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans un \u00e9levage de volailles domestiques\ndu Morbihan, confirm\u00e9e par le rapport d'analyse n\u00b0 240819-086104-01 du 20 ao\u00fbt 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que des mesures d'\u00e9radication imm\u00e9diates doivent \u00eatre prises aussit\u00f4t que la maladie est d\u00e9tect\u00e9e ;  \nCONSID\u00c9RANT qu'il est essentiel de d\u00e9tecter pr\u00e9cocement la pr\u00e9sence du virus au sein d'autres \u00e9levages de volailles afin de\npr\u00e9venir sa propagation entre \u00e9tablissements ;\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental en charge de la protection des populations,\nA R R E T E\nArticle 1  er     : d\u00e9finition   \nUne zone r\u00e9glement\u00e9e est d\u00e9finie comme suit :\n- une zone de protection comprenant le territoire des communes list\u00e9es en annexe 1 ;\n- une zone de surveillance comprenant le territoire des communes list\u00e9es en annexe 2 ;\nUne carte de la zone figure en annexe 3.\n Section 1 : Mesures d\u00e9ploy\u00e9es dans la zone r\u00e9glement\u00e9e \nLes territoires de la zone r\u00e9glement\u00e9e sont soumis aux dispositions suivantes\u00a0:\n   Article 2  \u00a0  :   Recensement  \n1\u00b0 Les responsables d'\u00e9tablissements \u00e0 finalit\u00e9 commerciale d\u00e9tenant des volailles ou oiseaux captifs se d\u00e9clarent aupr\u00e8s de\nla Direction d\u00e9partementale de la protection des populations en mentionnant les effectifs des diff\u00e9rentes esp\u00e8ces. Un suivi\nr\u00e9gulier et contr\u00f4le des registres est effectu\u00e9 par le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations. \n2\u00b0 Dans les territoires plac\u00e9s en zone de protection, les \u00e9tablissements \u00e0 finalit\u00e9 non commerciale (basse-cours) de volailles\nse d\u00e9clarent aupr\u00e8s des mairies ou sur Internet via la proc\u00e9dure suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique\n\u00ab Particulier \u00bb.\n \n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) -  56-2024-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-36-IA du 20 ao\u00fbt 2024\nd\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e8glement\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 9\nArticle 3     :   Mesures de bios\u00e9curit\u00e9  \u00a0  \n1\u00b0  Les volailles et les oiseaux captifs sont mis \u00e0 l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont prot\u00e9g\u00e9s, selon les\nmodalit\u00e9s d\u00e9finies aux articles 16 et 17 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 susvis\u00e9 ; \n2\u00b0 L'acc\u00e8s aux \u00e9tablissements situ\u00e9s en zone de protection et de surveillance est limit\u00e9 aux seules personnes indispensables \u00e0\nla tenue de l'\u00e9levage. Ces personnes mettent en \u0153uvre les mesures de bios\u00e9curit\u00e9 individuelles visant \u00e0 limiter le risque de\ndiffuser la  maladie,  notamment  par  l'utilisation  de  v\u00eatements  de  protection \u00e0 usage  unique  et,  en  cas  de  visite  d'un\n\u00e9tablissement suspect, la prise de pr\u00e9cautions suppl\u00e9mentaires telles que douche, changement de tenue vestimentaire et\nnettoyage  des  bottes.  Les  \u00e9tablissements  tiennent  un  registre  de  toutes  les  personnes  qui  p\u00e9n\u00e8trent  sur  le  site  de\nl'exploitation ;\n3\u00b0 Le nettoyage et la d\u00e9sinfection des v\u00e9hicules sont effectu\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 du responsable de l'\u00e9tablissement\nconcern\u00e9, \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie de tous les \u00e9tablissements en lien avec l'\u00e9levage avicole tels que les \u00e9levages, les couvoirs,\nabattoirs, entrep\u00f4ts ou entreprises de sous-produits animaux, \u00e9quarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments, centre\nd'emballage d'\u0153ufs ou producteurs d'ovoproduits. \nLes tourn\u00e9es impliquant des zones de statuts diff\u00e9rents sont organis\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 commencer par les zones de risque le\nplus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus \u00e9lev\u00e9 ;\n4\u00b0 Les cadavres de volailles sont stock\u00e9s dans des containers \u00e9tanches et collect\u00e9s par l'\u00e9quarrisseur en respectant les r\u00e8gles\nde bios\u00e9curit\u00e9. \n \n Article 4     :   Mesures de surveillance     en \u00e9levage  \n1\u00b0 Tous les d\u00e9tenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites v\u00e9t\u00e9rinaires dans un d\u00e9lai prescrit par le directeur\nd\u00e9partemental  de  la  protection  des  populations  pour  contr\u00f4ler  l'\u00e9tat  sanitaire  des  animaux  par  l'examen  clinique,  la\nv\u00e9rification  des  informations  du  registre  d'\u00e9levage  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  la  r\u00e9alisation  de  pr\u00e9l\u00e8vements  pour  analyse  de\nlaboratoire ;\n2\u00b0 Toute apparition de signes cliniques \u00e9vocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de la mortalit\u00e9 ainsi que toute\nbaisse importante dans les donn\u00e9es de production, telles que d\u00e9crites \u00e0 l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 susvis\u00e9,\nsont  imm\u00e9diatement  signal\u00e9es  au  directeur  d\u00e9partemental  de  la  protection  des  populations  par  les  responsables  des\n\u00e9tablissements ;\n3\u00b0 Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontr\u00f4les dans les \u00e9tablissements commerciaux selon les modalit\u00e9s\nsuivantes :\na) Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de palmip\u00e8des, \u00e0 l'exception du gibier \u00e0 plume et \u00e0 l'exception des stades  \n\u00ab     futurs reproducteurs     \u00bb et \u00ab     reproducteurs     \u00bb     :  \nEchantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quence Analyse Si analyse positive\nTous  les  cadavres\nramass\u00e9s  dans  la\nlimite de 5 cadavres\nEcouvillon cloacal Une  fois  par\nsemaine \nG\u00e8ne M RT-PCR H5/H7 => si\npositive sous-typage\nau LNR\nET A DEFAUT\nEnvironnement \nChiffonnette\npoussi\u00e8res  s\u00e8che\ndans  chaque\nb\u00e2timent  d'animaux\nvivants \nUne  fois  par\nsemaine\nG\u00e8ne M Nouveaux\npr\u00e9l\u00e8vements  par\n\u00e9couvillonnage\ntrach\u00e9al  et  cloacal\nsur 20 animaux\nb) Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de gibier \u00e0 plume de la famille des anatid\u00e9s, \u00e0 l'exception des stades  \n\u00ab     futurs reproducteurs     \u00bb et \u00ab     reproducteurs     \u00bb     :  \nEchantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quence Analyse Si analyse positive\nTous  les  cadavres\nramass\u00e9s  dans  la\nlimite de 5 cadavres\nEcouvillon cloacal Une  fois  par\nsemaine \nG\u00e8ne M RT-PCR H5/H7 => si\npositive sous-typage\nau LNR\nOU\n30 animaux vivants \nEcouvillon cloacal et\ntrach\u00e9al\nTous les 15 jours G\u00e8ne M RT-PCR H5/H7 => si\npositive sous-typage\nau LNR\n \n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) -  56-2024-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-36-IA du 20 ao\u00fbt 2024\nd\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e8glement\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 10\nc) Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de \u00ab     reproducteurs     \u00bb et \u00ab     futurs reproducteurs     \u00bb de toutes esp\u00e8ces   \nEchantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quence Analyse Si analyse positive\nTous les cadavres \nramass\u00e9s dans la \nlimite de 5 cadavres \nEcouvillon cloacal Deux fois par \nsemaine\nG\u00e8ne M RT-PCR H5/H7 => si\npositive sous-typage\nau LNR\nET\nEnvironnement\n5 chiffonnettes \npoussi\u00e8res s\u00e8che sur\nchaque b\u00e2timent, \nsur le mat\u00e9riel \nd'\u00e9levage au contact\ndes animaux, \nmangeoires, \nabreuvoirs, lignes de\npipettes, parties \nsup\u00e9rieures des \nsyst\u00e8me de \ndistribution\nDeux  fois  par\nsemaine\nG\u00e8ne M\nET\n20 animaux vivants\nEcouvillon cloacal \nPrise de sang\nTous les 15 jours\nUne fois par mois\nG\u00e8ne M \nS\u00e9rologique\nRT-PCR H5/H7 => si\npositive sous-typage\nau LNR\nArticle 5     : Mesures li\u00e9es \u00e0 la vaccination contre l'IAHP  \nPour les volailles vaccin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article 47 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 susvis\u00e9, les mesures suivantes\ns'appliquent :\n1\u00b0 Les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles vaccin\u00e9es sont soumis \u00e0 une surveillance post-vaccination active renforc\u00e9e.\nCette surveillance comporte  la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse  virologique (rt-PCR) effectu\u00e9s sur 60 volailles\nvaccin\u00e9es par \u00e9couvillon trach\u00e9al ou oropharyng\u00e9 toutes les deux semaines.\n2\u00b0 Lors de la r\u00e9alisation de la vaccination des lots n'ayant pas termin\u00e9 le sch\u00e9ma vaccinal, un examen clinique par le\nv\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire mandat\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 avant l'acte vaccinal. Lorsque des signes \u00e9vocateurs de la maladie sont observ\u00e9s, la\nvaccination est suspendue.\nPour les volailles r\u00e9cemment mises en place, n'ayant pas encore d\u00e9but\u00e9 leur vaccination, la vaccination est interdite.\nArticle 6     : Mesures concernant les mouvements de volailles et d'oiseaux captifs  \n1\u00b0 Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs tels que les foires, march\u00e9s et les expositions sont interdits en\nzone de protection et zone de surveillance ;\n2\u00b0 Les mises en place et les mouvements de sortie d'\u00e9tablissement de volailles, poussins d'un jour et \u0153ufs \u00e0 couver sont\ninterdits en zone de protection et zone de surveillance.\nDes d\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le directeur  d\u00e9partemental de la protection\ndes populations.\n3\u00b0 Les mouvements de volailles vaccin\u00e9s et de leurs produits sont interdits en zone de protection et de surveillance. Des\nd\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es  par le directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations selon les conditions pr\u00e9vues aux articles 28, 29, 30, 33, 34, 37 et au point 1 de l'article 31 du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n(UE) 2020/687 susvis\u00e9.\nArticle 7 : Mesures concernant l'abattage en \u00e9tablissement non agr\u00e9\u00e9s (EANA)\n1\u00b0 L'abattage de volailles ou d'autres oiseaux captifs en EANA est interdit en zone de protection et en zone de surveillance ;\n2\u00b0 Des d\u00e9rogations individuelles peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour les EANA situ\u00e9s en zone de surveillance par le  directeur de la\nprotection des populations, \u00e0 la suite d'une analyse de risque dont l'\u00e9valuation doit indiquer que le risque de propagation de\nla maladie est n\u00e9gligeable et sous r\u00e9serve du respect des mesures de bios\u00e9curit\u00e9 en \u00e9levage ainsi que de la r\u00e9alisation d'un\nexamen clinique pr\u00e9alable par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire dont les conclusions sont favorables ; \nDes d\u00e9rogations individuelles peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour les EANA situ\u00e9s en zone de protection par le  directeur de la\nprotection des populations, \u00e0 la suite d'une analyse de risque dont l'\u00e9valuation doit indiquer que le risque de propagation de\n \n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) -  56-2024-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-36-IA du 20 ao\u00fbt 2024\nd\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e8glement\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 11\nla maladie est n\u00e9gligeable et sous r\u00e9serve du respect des mesures de bios\u00e9curit\u00e9 en \u00e9levage ainsi que des mesures suivantes :\n\u2022 R\u00e9alisation d'un examen clinique pr\u00e9alable par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ; \n\u2022 Des pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse de laboratoire sont r\u00e9alis\u00e9s 48h avant le premier abattage ;\nLes conclusions de l'examen clinique et des pr\u00e9l\u00e8vements sont favorables.\n3\u00b0 Les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animaux abattus en EANA et\nprovenant de zone protection et de zone de surveillance sont interdits. Des d\u00e9rogations concernant les mouvements et le\ntransport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animaux abattus en EANA peuvent \u00eatre accord\u00e9es sur le\nterritoire national.\nArticle 8 : Mesures concernant les mouvements de denr\u00e9es\nLes mouvements et le transport de denr\u00e9es alimentaires provenant de zone de protection ou de zone de surveillance et\nissues de volailles ou d'oiseaux captifs sont interdits. Des d\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es\npar le directeur de la protection des populations , \u00e0 la suite d'une analyse de risque dont l'\u00e9valuation doit indiquer que le\nrisque de propagation de la maladie est n\u00e9gligeable et sous r\u00e9serve du respect des mesures suivantes :\n- Tous  les  mouvements  autoris\u00e9s  sont  effectu\u00e9s  sans  d\u00e9chargement,  ni  arr\u00eat  jusqu'au  d\u00e9chargement  dans\nl'\u00e9tablissement  de  destination,  en  privil\u00e9giant  les  grands  axes  routiers  ou  ferroviaires,  en  \u00e9vitant  de  passer  \u00e0\nproximit\u00e9 d'\u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oiseaux captifs ;\n- Les  volailles  et  oiseaux  captifs  provenant  de  zone  de  protection  et  de  zone  de  surveillance  sont  abattus\ns\u00e9par\u00e9ment  des volailles  et  oiseaux  captifs  ne provenant  pas  de  ces  zones  r\u00e9glement\u00e9es  ou  \u00e0 des  moments\ndiff\u00e9rents, de pr\u00e9f\u00e9rence en fin de journ\u00e9e de travail le jour de l'arriv\u00e9e ;\n- La viande fra\u00eeche obtenue \u00e0 partir de volailles ou d'oiseaux captifs provenant de zone de protection est d\u00e9coup\u00e9e,\ntransport\u00e9e, stock\u00e9e et transform\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment de la viande fra\u00eeche obtenue \u00e0 partir de volailles ou d'oiseaux\ncaptifs ne provenant pas de la zone de protection ;\n- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues \u00e0 partir de volailles ou d'oiseaux captifs issus de zone\nde protection font l'objet d'un marquage sp\u00e9cifique et d'un traitement d'att\u00e9nuation si n\u00e9cessaire conform\u00e9ment\naux dispositions de l'article 33 du r\u00e8glement (UE) n\u00b02020/687 susvis\u00e9 ;\n- Les  viandes  et  les  produits  contenant  ces  viandes  obtenues  \u00e0  partir  de  volailles  vaccin\u00e9es  issus  de  zone  de\nprotection ou de zone de surveillance font l'objet d'un marquage sp\u00e9cifique et d'un traitement d'att\u00e9nuation si\nn\u00e9cessaire conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 33 du r\u00e8glement (UE) n\u00b02020/687 susvis\u00e9\n- Les  viandes  et  les produits contenant  des viandes issues  de volailles  ou d'oiseaux  captifs provenant  de zone\nr\u00e9glement\u00e9e  et  destin\u00e9s  aux  \u00e9changes  intracommunautaires,  sont  accompagn\u00e9s  d'un  certificat  zoosanitaire\nconform\u00e9ment aux disposition de l'article 167 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2016/429.\nToutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :\n- Le  mouvement  des  viandes  de  volailles  ou  d'oiseaux  captifs  issus  d'\u00e9tablissements  situ\u00e9s  hors  des  zones  de\nprotection et de surveillance et produits en contenant, \u00e0 condition que les volailles et les oiseaux captifs aient \u00e9t\u00e9\nabattus s\u00e9par\u00e9ment des volailles et des oiseaux captifs en provenance de zone de protection et de surveillance et\nque les viandes aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9es, stock\u00e9es, transform\u00e9es et transport\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de celles de volailles ou\nd'oiseaux captifs en provenance d'\u00e9tablissements situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone de protection  ;\n- Le transport des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus de l'\u00e9tablissement infect\u00e9 et des \u00e9tablissements en\nliens \u00e9pid\u00e9miologiques produites et stock\u00e9es avant le 13/11/2023 dans la zone de protection ;\n- Le transport de viandes de volailles ou d'oiseaux captifs ayant subi le traitement  appropri\u00e9 conform\u00e9ment  \u00e0\nl'annexe VII du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b02020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 susvis\u00e9 ;\n2\u00b0 Les sorties d'\u0153ufs de consommation depuis des \u00e9tablissements situ\u00e9s en zone de protection et en zone de surveillance\nsont interdites. Des d\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le directeur de la protection des\npopulations, \u00e0 la suite d'une analyse de risque dont l'\u00e9valuation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est\nn\u00e9gligeable et sous r\u00e9serve des conditions suivantes :\n- Tous les mouvements autoris\u00e9s sont effectu\u00e9s en privil\u00e9giant les grands axes routiers ou ferroviaires, en \u00e9vitant de\npasser \u00e0 proximit\u00e9 d'\u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oiseaux captifs et sans d\u00e9chargement, ni arr\u00eat\n(en-dehors de ceux pr\u00e9vus par le plan de collecte) jusqu'au d\u00e9chargement dans l'\u00e9tablissement de destination ;\n- Les mouvements sont autoris\u00e9s si les \u0153ufs sont stock\u00e9s, transport\u00e9s et transform\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des \u0153ufs obtenus\n\u00e0 partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de protection ou de la zone de surveillance ;\n- Les \u00e9tablissements du secteur alimentaire appliquent les mesures appropri\u00e9es d\u00e9finies par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises\nen vue de pr\u00e9venir la propagation de la maladie.\nToutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :\n- Le transport des \u0153ufs issus d'\u00e9tablissements situ\u00e9s hors de la zone de protection et de la zone de surveillance, \u00e0\ncondition que les \u0153ufs aient \u00e9t\u00e9 stock\u00e9s et transport\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment de ceux de volailles ou d'oiseaux captifs en\nprovenance d'\u00e9tablissements situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur la zone de protection ou de surveillance ;\n- Le transport des \u0153ufs issus de l'\u00e9tablissement infect\u00e9 et des \u00e9tablissements en liens \u00e9pid\u00e9miologiques produits et\nstock\u00e9s avant le 13 novembre 2023\n \n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) -  56-2024-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-36-IA du 20 ao\u00fbt 2024\nd\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e8glement\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 12\nArticle 9 : Mesures concernant les sous-produits animaux\n1\u00b0 L'\u00e9pandage de lisier est interdit. \nLes mouvements de lisier sont interdits sauf si le produit est destin\u00e9 ou \u00e0 subi une transformation en usine agr\u00e9\u00e9e situ\u00e9e\ndans la zone.\nL'exp\u00e9dition  de  ces  sous-produits  animaux  \u00e0  destination  d'une  usine  agr\u00e9e  pour  leur  traitement,  ou  leur  entreposage\ntemporaire  en  vue  d'un  traitement  ult\u00e9rieur  visant  \u00e0  d\u00e9truire  tout  virus  de  l'influenza  aviaire  \u00e9ventuellement  pr\u00e9sent\nconform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 susvis\u00e9, peut \u00eatre autoris\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la protection\ndes populations.\n2\u00b0 Les sous-produits animaux de cat\u00e9gorie 3 issus de volailles de la zone de protection et de la zone de surveillance et\nabattues en abattoir implant\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 au titre du\nr\u00e8glement  (CE)  n\u00b01069/2009  susvis\u00e9  et  qui  produit  des  produits  transform\u00e9s.  L'envoi  en  centre  de  collecte  ou  en\n\u00e9tablissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit ;\n3\u00b0 L'usage \u00e0 l'\u00e9tat cru de volailles ou parties de volailles ou de denr\u00e9es animales issues de volailles provenant de la zone de\nprotection et de la zone de surveillance, pour l'alimentation des animaux familiers et assimil\u00e9s (y compris en zoo, parc\nzoologique, fauconnerie,..) et des oiseaux carnivores et/ou n\u00e9crophages non d\u00e9tenus, est interdit ;\n4\u00b0  La  collecte  des  plumes  est  interdite,  sauf d\u00e9rogation  individuelle  accord\u00e9es  par  le  directeur   de  la protection  des\npopulations en cas de saturation des capacit\u00e9s de stockage, \u00e0 destination d'une usine autoris\u00e9e \u00e0 les transformer.\nArticle   10     : Mesures concernant les activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques  \n1\u00b0 Conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe VI du r\u00e8glement (UE) 2020/687 susvis\u00e9 :\na) Le mouvement et le l\u00e2cher de gibiers \u00e0 plumes de la famille des phasianid\u00e9s et anatid\u00e9s est interdit ;\nb) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont interdits, quelle que soit la cat\u00e9gorie du\nd\u00e9tenteur ;\n2\u00b0 Sont interdites la chasse au gibier d'eau ainsi que la chasse au gibier \u00e0 plumes en zone de chasse maritime, dans les marais\nnon ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et nappes d'eau ; \n3\u00b0 La cession \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux des corps du gibier \u00e0 plumes tu\u00e9 par action de chasse et des viandes et produits qui\nen sont issus est interdite dans la zone de protection ou de surveillance.\nArticle 1  1     :  R\u00e9alisation des autocontr\u00f4les  \n1\u00b0 Les pr\u00e9l\u00e8vements n\u00e9cessaires aux autocontr\u00f4les sont r\u00e9alis\u00e9s, conditionn\u00e9s et achemin\u00e9s dans un laboratoire agr\u00e9\u00e9 ou\nreconnu sous la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire des volailles dans les 48h ;\n2\u00b0 La prise en charge des autocontr\u00f4les sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire ;\n3\u00b0 Les r\u00e9sultats de ces autocontr\u00f4les sont conserv\u00e9s dans le registre d'\u00e9levage et ce conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2000 susvis\u00e9, ils sont \u00e9galement archiv\u00e9s par l'organisation de production. Les r\u00e9sultats de ces autocontr\u00f4les\nsont joints \u00e0 la fiche relative \u00e0 l'information sur la cha\u00eene alimentaire (ICA) lorsque les animaux sont destin\u00e9s \u00e0 l'abattoir. \nSection 2 : Mesures compl\u00e9mentaires pour les \u00e9tablissements \nsitu\u00e9s dans la zone de protection \nArticle 12     : Mesures de surveillance sp\u00e9cifiques pour les \u00e9levages situ\u00e9s en zone de protection  \nSans pr\u00e9judice des dispositions de la sections 1,  les territoires plac\u00e9s en zone de protection sont soumis aux mesures\nsuivantes :\nAutocontr\u00f4les \u00e0 r\u00e9aliser dans   tous les \u00e9levages de volailles (toutes esp\u00e8ces) de la zone de protection  \nEchantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quence Analyse Si analyse positive\nTous  les  cadavres\nramass\u00e9s  dans  la  limite\nde 5 cadavres\nEcouvillon cloacal Une fois par semaine G\u00e8ne M RT-PCR H5/H7 => si positive\nsous-typage au LNR\n     OU A DEFAUT \nEnvironnement \nChiffonnette\npoussi\u00e8res  s\u00e8che\ndans  chaque\nb\u00e2timent  d'animaux\nvivants \nUne fois par semaine G\u00e8ne M Nouveaux  pr\u00e9l\u00e8vements\npar \u00e9couvillonnage trach\u00e9al\net cloacal sur 20 animaux\n \n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) -  56-2024-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-36-IA du 20 ao\u00fbt 2024\nd\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e8glement\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 13\nSection 3 : Dispositions finales\nArticle 1  3   : Lev\u00e9e des mesures  \nLa zone de protection est lev\u00e9e au plus t\u00f4t 21 jours apr\u00e8s l'abattage des animaux et la fin des op\u00e9rations pr\u00e9liminaires de\nnettoyage  et  d\u00e9sinfection  du  dernier  foyer  de  la  zone  de  protection  et  apr\u00e8s  la  r\u00e9alisation  des  visites  dans  tous  les\n\u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou oiseaux captifs permettant de conclure \u00e0 une absence de suspicion ou de cas\nd'influenza aviaire dans la zone.\nApr\u00e8s la lev\u00e9e de la zone de protection, les communes et les \u00e9tablissements concern\u00e9s restent soumis aux mesures de la\nzone de surveillance jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de cette derni\u00e8re.\nLa zone de surveillance est lev\u00e9e au plus t\u00f4t 30 jours apr\u00e8s l'abattage des animaux et la fin des op\u00e9rations pr\u00e9liminaires de\nnettoyage et d\u00e9sinfection du dernier foyer de la zone de protection et apr\u00e8s la r\u00e9alisation des visites, avec r\u00e9sultat favorable,\nparmi  les  \u00e9tablissements  de  la  zone  de  surveillance  permettant  de  conclure  \u00e0  une  absence  de  suspicion  ou  de  cas\nd'influenza aviaire dans la zone.\nArticle 1  4     : Dispositions p\u00e9nales  \nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constituent des infractions d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles R. 228-1 \u00e0\nR. 228-10 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 1  5     : Recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent sous un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice\nadministrative.\nLe  recours  peut  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9  par  voie  postale  ou  par  l'application  t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par  le  site  internet\nhttps://www.telerecours.fr. \nArticle 1  6   : D\u00e9lai de mise en \u0153uvre  \nLes dispositions concernant les d\u00e9pistages de l'influenza aviaire par autocontr\u00f4les et figurant aux articles 4 et 5 s'appliquent \nd\u00e8s que possible et au plus tard 8 jours apr\u00e8s la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 17 : Dispositions finales\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Morbihan,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  du  Morbihan,  le\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations, les maires des communes list\u00e9es en annexe et les v\u00e9t\u00e9rinaires\nsanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les mairies list\u00e9es en annexe.\nLes professionnels concern\u00e9s sont inform\u00e9s par messagerie \u00e9lectronique par le directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations. Ils informent leurs fournisseurs et/ou clients sans d\u00e9lai de la prise de cet arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Vannes, le 20 ao\u00fbt 2024\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nSt\u00e9phane Jarl\u00e9gand\n \n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) -  56-2024-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-36-IA du 20 ao\u00fbt 2024\nd\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e8glement\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 14\nAnnexe 1 : Communes de la zone de protection\nN\u00b0 INSEE COMMUNE DELIMITATION ZONE\n56030 CAMOEL Commune enti\u00e8re\n \n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) -  56-2024-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-36-IA du 20 ao\u00fbt 2024\nd\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e8glement\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 15\nAnnexe 2 : Communes de la zone de surveillance\nN\u00b0 INSEE COMMUNE DELIMITATION ZONE\n56004 ARZAL Commune enti\u00e8re\n56018 BILLIERS Commune enti\u00e8re\n56058 FEREL Commune enti\u00e8re\n56126 MARZAN Partie sud de la N165\n56143 MUZILLAC Partie sud de la N165\n56147 NIVILLAC Partie sud-ouest de la N165\n56155 PENESTIN Commune enti\u00e8re\n56195 LA ROCHE BERNARD Commune enti\u00e8re\n \n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) -  56-2024-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-36-IA du 20 ao\u00fbt 2024\nd\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e8glement\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 16\nAnnexe 3 : carte de la zone r\u00e9glement\u00e9e\n \nDate d'impression :20 ao\u00fbt 2024\n \n \n \nEchelle d'impression 1:144678 Page 1 / 2\n5604_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) -  56-2024-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-36-IA du 20 ao\u00fbt 2024\nd\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e8glement\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 17","date":"2024-08-21","first_seen_on":"2025-09-01T22:51:38+00:00","id":"6bd890cc7c547801cc3864890657fe06e473dfbd5e83a20af02024f760a92cdf","name":"56-2024-069 - RAA Sp\u00e9cial du 21 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-21T14:36:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/72635/564001/file/56-2024-069%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2021%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}