{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-288\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat de direction\n14-2026-07-06-00011 - appel \u00e0 candidatures du 6 juillet 2026 pour\nl'accompagnement social des r\u00e9fugi\u00e9s li\u00e9 \u00e0 l'acc\u00e8s au\nlogement (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados /\n14-2026-07-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle au public  du\ncentre des finances publiques de Falaise le 13 juillet 2026 (1 page) Page 8\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet du Pr\u00e9fet\n14-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00ba CAB-BRS-2026-270\nr\u00e9glementant temporairement la vente de\nproduits chimiques, inflammables ou explosifs et interdisant leur transport\nostensible et leur utilisation sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate\nnationale dans le d\u00e9partement du Calvados (2 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture du Calvados / SIDPC\n14-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/063 portant\nr\u00e9glementation temporaire de certaines activit\u00e9s susceptibles de\nprovoquer des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels  (4 pages) Page 13\n14-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/063 portant\nrestriction des spectacles pyrotechniques, des feux d'artifices et des feux\nfestifs sur l'ensemble du territoire du Calvados (4 pages) Page 18\n14-2026-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des\nop\u00e9rations de fauchage et de d\u00e9broussaillage m\u00e9canis\u00e9s en\nbordure des voies de circulation sur l'ensemble du d\u00e9partement du\nCalvados en raison du risque \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9part et de propagation\nd'incendie   (3 pages) Page 23\n14-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de travaux\nagricoles pour la pr\u00e9vention et la protection contre les incendies (15\npages) Page 27\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux /\n14-2026-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-26-13/ASVP d'autorisation de\ngardiennage sur la voie publique pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Mag s\u00e9curit\u00e9 \u00bb\nle 8 juillet 2026 pour l'organisation de la manifestation situ\u00e9e place de\nla libert\u00e9 \u00e0 Bayeux (2 pages) Page 43\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n14-2026-07-06-00011\nappel \u00e0 candidatures du 6 juillet 2026 pour\nl'accompagnement social des r\u00e9fugi\u00e9s li\u00e9 \u00e0\nl'acc\u00e8s au logement\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-07-06-00011 - appel \u00e0 candidatures du 6 juillet 2026 pour\nl'accompagnement social des r\u00e9fugi\u00e9s li\u00e9 \u00e0 l'acc\u00e8s au logement 3\nAPPEL A CANDIDATURES POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL\n DES R\u00c9FUGI\u00c9S LI\u00c9 A L'ACCES AU LOGEMENT\nLa Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail  et des solidarit\u00e9s (DDETS) du Calvados\ninforme du lancement d'un appel \u00e0 candidatures en v ue de la r\u00e9alisation d'actions\nd'accompagnement social li\u00e9e \u00e0 l'acc\u00e8s au logement des personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la\nprotection internationale et de contribuer  \u00e0 la lev\u00e9e des freins y aff\u00e9rents.\nLe cahier des charges de l'appel \u00e0 candidatures est joint au pr\u00e9sent avis.\nCALENDRIER PR\u00c9VISIONNEL\nPublication de l'appel \u00e0 candidatures 09/07/26\nDate limite de d\u00e9p\u00f4t 31/08/26\nD\u00e9but de la mise en \u0153uvre du\ndispositif\n01/11/26\nFait \u00e0 Caen, le 6 juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet, et par subd\u00e9l\u00e9gation \nle Directeur adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nsign\u00e9\nAntoine DROU\n \n1\n Direction D\u00e9partementale\nDe l'Emploi, du Travail\nEt des Solidarit\u00e9s\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-07-06-00011 - appel \u00e0 candidatures du 6 juillet 2026 pour\nl'accompagnement social des r\u00e9fugi\u00e9s li\u00e9 \u00e0 l'acc\u00e8s au logement 4\nCahier des charges 2026\n\u00ab\u00a0Accompagnement social des r\u00e9fugi\u00e9s li\u00e9 \u00e0 l'acc\u00e8s au logement\u00a0\u00bb\nBOP 177 \u00ab\u00a0h\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables\u00a0\u00bb\nAppel \u00e0 candidatures publi\u00e9 le 9 juillet 2026\nI\u00a0- \u00c9l\u00e9ments de contexte\nDepuis la premi\u00e8re instruction interminist\u00e9rielle p our l'acc\u00e8s au logement des r\u00e9fugi\u00e9s de 2018,\net gr\u00e2ce aux efforts conjugu\u00e9s de l'ensemble des se rvices de l'\u00c9tat, ce sont plus de 80 000\nlogements qui ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s. Si le logement con stitue un vecteur essentiel d'int\u00e9gration, le\ntravail d'accompagnement demeure un facteur d\u00e9terminant de r\u00e9ussite.\nLe Logement d'abord, strat\u00e9gie nationale de r\u00e9ducti on du sans-abrisme, consiste \u00e0 orienter les\npersonnes sans abri ou mal log\u00e9es le plus rapidement possible vers le logement, tout en assurant\nun accompagnement social adapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins. Cette ambition n\u00e9cessite\u00a0:\n- de mobiliser des solutions de logement adapt\u00e9es et abordables  pour les m\u00e9nages en situation\nde grande pr\u00e9carit\u00e9,\n- de conforter le maintien dans le logement, pr\u00e9venir les ruptures  et \u00e9viter la d\u00e9gradation des\nsituations\n- et d'acc\u00e9l\u00e9rer l'acc\u00e8s au logement par une coordination optimale des acteurs et proposer des\nparcours d'accompagnement en croisant logement, emploi et sant\u00e9.\nAu niveau local, le Calvados conna\u00eet des taux de pr ession \u00e9lev\u00e9s aussi bien dans l'h\u00e9bergement\nque dans le logement social, en particulier sur l'agglom\u00e9ration caennaise.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'instruction minist\u00e9rielle \u00ab\u00a0relati ve aux orientations de la politique d'acc\u00e8s au\nlogement des r\u00e9fugi\u00e9s du 23 juillet 2025\u00a0\u00bb, un obje ctif r\u00e9gional de mobilisation de logements\ndestin\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une protection interna tionale est fix\u00e9 \u00e0 1\u00a0020 logements d'ici la fin\n2026.\nAu 31 mars 2026, l'OFII comptabilise 151 b\u00e9n\u00e9ficiai res de la protection internationale h\u00e9berg\u00e9s\ndans le dispositif national d'accueil, soit 13\u00a0% du  parc\u00a0et 34 places de CPH \u00e9taient occup\u00e9es\ndepuis plus de douze mois, soit 35\u00a0% du parc. Ces p ublics ont vocation \u00e0 acc\u00e9der au logement\ndans les meilleurs d\u00e9lais afin de fluidifier les parcours des m\u00e9nages.\nII - Le public cible\nLe  public  prioritaire  est  constitu\u00e9  par\u00a0des  personn es  b\u00e9n\u00e9ficiaires  d'une  protection\ninternationale (BPI)  pr\u00e9sents en h\u00e9bergement\u00a0ou en r\u00e9sidence sociale\u00a0: \n- Ayant besoin d'un accompagnement global y compris l 'apprentissage de la langue\nfran\u00e7aise, pour acc\u00e9der au logement\u00a0;\n- En capacit\u00e9 d'acc\u00e9der au logement et de payer un lo yer, disposant de ressources ou\nde droits ouverts.\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-07-06-00011 - appel \u00e0 candidatures du 6 juillet 2026 pour\nl'accompagnement social des r\u00e9fugi\u00e9s li\u00e9 \u00e0 l'acc\u00e8s au logement 5\nIII\u00a0- Objet du cahier des charges\nL'enjeu de cet accompagnement est de d\u00e9clencher le parcours d'int\u00e9gration des r\u00e9fugi\u00e9s vers et\ndans le logement en favorisant principalement l'autonomie et le maintien dans le logement.\nCet accompagnement vise \u00e0 permettre d'acc\u00e9der \u00e0 un logement en b\u00e9n\u00e9ficiant des droits et en\nrespectant les obligations inh\u00e9rentes au statut de locataire ou de sous-locataire.\nIl doit s'articuler  avec les autres dispositifs d'accompagnement exist ants en vue notamment\nd'un accompagnement global pour les m\u00e9nages dont le s besoins sont de plusieurs ordres et\n\u00e9troitement imbriqu\u00e9s, n\u00e9cessitant de faire appel \u00e0  des comp\u00e9tences compl\u00e9mentaires\npluridisciplinaires (sant\u00e9, emploi, apprentissage de la langue).\nL'accompagnement peut \u00eatre initi\u00e9 lors de l'entr\u00e9e dans les lieux ou en cours de bail.\nIl est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la signature d'un contrat d'engag ement mutuel entre l'association et chaque\nm\u00e9nage  accompagn\u00e9,  en  s'assurant  de  l'adh\u00e9sion  des  m\u00e9nages  \u00e0  la  d\u00e9marche\nd'accompagnement.\nPar ailleurs, l'op\u00e9rateur devra s'assurer de la signature rapide du contrat d'accueil et d'int\u00e9gration\n(CIR) qui lui donnera acc\u00e8s aux prestations qui y s ont li\u00e9es (la formation civique et la formation\nlinguistique).\nL'accompagnement se d\u00e9finit de la mani\u00e8re suivante\u00a0:\n\u2022 accompagnement lors de l'entr\u00e9e dans les lieux  \n\u00a0  :\nIl vise \u00e0 assister le m\u00e9nage pour r\u00e9aliser les d\u00e9ma rches li\u00e9es \u00e0 son installation (\u00e9tat des\nlieux, mise en lien avec le bailleur, droits CAF\u2026. ). \n\u2022 accompagnement dans logement  \u00a0: \nEst \u00e9voqu\u00e9 ici l'accompagnement dans le logement r\u00e9 alis\u00e9 dans le prolongement direct\nde l'installation du m\u00e9nage\u00a0: aide au suivi des con trats d'entretien, des assurances, aide \u00e0\nla gestion du budget du m\u00e9nage et du budget logemen t (paiement du loyer et des\ncharges), aide \u00e0 la situation du locataire (aspects  administratifs), aide \u00e0 l'insertion dans\nl'environnement du m\u00e9nage, point sur les d\u00e9marches relatives \u00e0 l'insertion professionnelle\net accompagnement vers l'insertion professionnelle et /ou vers l'emploi.\nEn fin de prestation, une \u00e9valuation globale sur les axes logement, apprentissage de la langue et\nemploi sera r\u00e9alis\u00e9e et transmise \u00e0 la DDETS, une p assation sera effectu\u00e9e en lien avec les\ndispositifs de droit commun. \nIV\u00a0- Modalit\u00e9s techniques et financements\n\u2022 Modalit\u00e9s techniques  \u00a0:\nLa dur\u00e9e pr\u00e9conis\u00e9e de l'accompagnement est de 6 mo is renouvelables une fois. Les parcours\nferont l'objet d'une revue trimestrielle entre la D DETS et les op\u00e9rateurs en charge du suivi des\nmesures.\nL'op\u00e9rateur s'assurera d'un suivi r\u00e9gulier des pers onnes prises en charge, adapt\u00e9 aux besoins\nidentifi\u00e9s.\n\u2022 Financement  \n\u00a0  :\n 2 600,00 euros par mesure pour les actions d'accomp agnement global pour\nune dur\u00e9e d'un an maximum, comprenant une aide \u00e0 l' installation de 330 euros par\nm\u00e9nage en besoin manifeste d'\u00e9quipement du logement\u00a0;\n un volume de 21 mesures sera octroy\u00e9 par op\u00e9rateur s\u00e9lectionn\u00e9.\n3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-07-06-00011 - appel \u00e0 candidatures du 6 juillet 2026 pour\nl'accompagnement social des r\u00e9fugi\u00e9s li\u00e9 \u00e0 l'acc\u00e8s au logement 6\nV\u00a0- Modalit\u00e9s d'instruction\n1. Dossier de candidature  \u00a0:\nLe dossier de candidature doit comporter les pi\u00e8ces suivantes\u00a0:\n\u2022 une description d\u00e9taill\u00e9e du projet conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s techniques propos\u00e9es\u00a0;\n\u2022 le formulaire CERFA de demande de subvention n\u00b0 12156*05 compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 disponible\n\u00e0 l'adresse suivante\u00a0: https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271 ;\n\u2022 un bilan de l'action pour les op\u00e9rateurs d\u00e9j\u00e0 financ\u00e9s \u00e0 ce titre\u00a0;\n\u2022 les statuts de l'organisme et le dernier rapport d'activit\u00e9 pour les nouveaux op\u00e9rateurs.\n2. D\u00e9p\u00f4t des candidatures  \u00a0:\nLes dossiers de candidature doivent \u00eatre adress\u00e9s p ar le porteur de projet \u00e0 la DDETS par voie\n\u00e9lectronique au plus tard le 31 ao\u00fbt 2026 \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:\nalexandra.allo@calvados.gouv.fr\ncyrille.lienard@calvados.gouv.fr\nLes dossiers feront l'objet d'une instruction par l a charg\u00e9e de  mission int\u00e9gration des \u00e9trangers\nprimo-arrivants et du responsable de l'unit\u00e9 Accueil, H\u00e9bergement, Insertion.\nTout dossier d\u00e9pos\u00e9 hors d\u00e9lai ou en dehors de cette proc\u00e9dure ne pourra \u00eatre examin\u00e9.\n3. Notification de d\u00e9cision  \u00a0:\nLes porteurs non retenus seront avis\u00e9s par courriel.\nUne lettre de notification de la d\u00e9cision sera adre ss\u00e9e aux organismes retenus indiquant le\nmontant accord\u00e9 et le nombre de mesures \u00e0 r\u00e9aliser.\nVI \u2013 Suivi et \u00e9valuation\nLa structure devra renseigner un tableau de suivi m ensuel des accompagnements r\u00e9alis\u00e9s en\npr\u00e9cisant :\n\u2022 le nombre de mesures d'accompagnement en mois-mesur es, le nombre de r\u00e9fugi\u00e9s\nassoci\u00e9s \u00e0 chaque accompagnement\u00a0;\n\u2022 la situation des personnes au regard de l'apprentissage de la langue (niveau)\u00a0;\n\u2022 la situation des personnes au regard de l'emploi\u00a0;\nElle devra fournir par ailleurs un bilan global, qu alitatif et quantitatif de la mise en \u0153uvre de\nl'action dans les six mois suivants la fin de l'action.\nVII - Calendrier\nDate de publication au recueil des actes administratifs\u00a0: 09 juillet 2026\nDate limite de r\u00e9ception des projets\u00a0: 31 ao\u00fbt 2026\nD\u00e9but de la mise en \u0153uvre du dispositif\u00a0: 1\ner\n novembre 2026\n4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-07-06-00011 - appel \u00e0 candidatures du 6 juillet 2026 pour\nl'accompagnement social des r\u00e9fugi\u00e9s li\u00e9 \u00e0 l'acc\u00e8s au logement 7\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques du Calvados\n14-2026-07-08-00008\nArr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle au public  du\ncentre des finances publiques de Falaise le 13\njuillet 2026\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-07-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle au public \ndu centre des finances publiques de Falaise le 13 juillet 2026 8\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CALVADOS\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados\nVu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs de\nl'\u00c9tat ;\nVu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du  16  juin  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la  direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b014-2026-05-18-00062 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ouverture et de fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la dire ction d\u00e9partementale des finances\npubliques du Calvados.\nARR\u00caTE     :  \nArticle 1er\nLe centre des finances publiques de Falaise sera exceptionnellement ferm\u00e9 au public le lundi 13 juillet\n2026.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Caen, le 7 juillet 2026\nPar d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,\nLe Directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques du Calvados\nSign\u00e9\nBrice CANTIN\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-07-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle au public \ndu centre des finances publiques de Falaise le 13 juillet 2026 9\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-07-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba CAB-BRS-2026-270\nr\u00e9glementant temporairement la vente de\nproduits chimiques, inflammables ou explosifs et\ninterdisant leur transport ostensible et leur\nutilisation sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la\nf\u00eate nationale dans le d\u00e9partement du Calvados\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba CAB-BRS-2026-270\nr\u00e9glementant temporairement la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs et interdisant leur transport ostensible et\nleur utilisation sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale dans le d\u00e9partement du Calvados\n10\nCABINETDirection des s\u00e9curit\u00e9s| of 3 Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9PREFETDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-BRS-2026-270r\u00e9glementant temporairement la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs et interdisantleur transport ostensible et leur utilisation sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale dans led\u00e9partement du Calvados\nLe Pr\u00e9fet,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 3\u00b0 alin\u00e9a;VU le Code p\u00e9nal ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 avril 2026, portant nomination de M. DavidCLAVI\u00c8RE, Pr\u00e9fet du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yassine BOUZIANE,directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics dont elle aconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en applicationde l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendreles mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;.CONSID\u00c9RANT les d\u00e9gradations aux biens publics et priv\u00e9s occasionn\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises, parincendies, \u00e0 l'occasion des p\u00e9riodes de f\u00eate par des personnes porteuses de r\u00e9cipients contenant dessubstances inflammables ou explosives ;CONSID\u00c9RANTla n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la r\u00e9p\u00e9tition de tels actes qui pourraient gravement porteratteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et les risques de troubles en | marge de la f\u00eatenationale;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba CAB-BRS-2026-270\nr\u00e9glementant temporairement la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs et interdisant leur transport ostensible et\nleur utilisation sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale dans le d\u00e9partement du Calvados\n11\nCONSIDERANT que toutes les mesures doivent \u00e9tre prises pour pr\u00e9venir toute atteinte a l'ordre et alas\u00e9curit\u00e9 publics et qu'ainsi, il est n\u00e9cessaire d'interdire provisoirement la vente en contenantstransportables de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs, d\u00e8s signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 08h00;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :L'acquisition par des particuliers de carburants, de produits chimiques, inflammables ou explosifs, sousla forme liquide, solide ou gazeuse, \u00e0 emporter en contenants transportables, \u00e0 l'exception desbouteilles de gaz et de carburant \u00e0 usage domestique, est interdite d\u00e8s signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 08h00.Article2 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies et r\u00e9prim\u00e9es conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glementsen vigueur.Article3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :O par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados, rue Daniel Huet, 14038 CAENcedex;O par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer - Directiondes entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service central des armes et explosifs -Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;\u00a9 par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Caen \u2014 3 Rue Arthur le Duc,14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article4 :Le directeur de cabinet, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale duCalvados, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Calvados et les maires dud\u00e9partement du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et affich\u00e9 dans leslocaux de la pr\u00e9fecture du Calvados et des sous-pr\u00e9fectures de Bayeux, Lisieux et Vire.Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise aux procureurs de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tents.\nFait \u00e0 Caen, le @ 4[04/2020 . Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\nYassine BOUZIANE\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba CAB-BRS-2026-270\nr\u00e9glementant temporairement la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs et interdisant leur transport ostensible et\nleur utilisation sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale dans le d\u00e9partement du Calvados\n12\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-07-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/063 portant\nr\u00e9glementation temporaire de certaines activit\u00e9s\nsusceptibles de provoquer des incendies de\nfor\u00eats et d'espaces naturels \nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/063 portant r\u00e9glementation temporaire de certaines\nactivit\u00e9s susceptibles de provoquer des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels 13\n| = CABINETPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVADOS Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civilesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/SIDPC/NG/063 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DECERTAINES ACTIVIT\u00c9S SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER DES INCENDIES DEFOR\u00caTS ET D'ESPACES NATURELS\nLE PR\u00c9FETChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'environnement, notamment l'article L362-1 ;VU le code forestier, et notament les articles L131-1, L131-6 et suivants, L133-2 et R131-4 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2215-1 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L2221-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le livre VII ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet duCalvados, Monsieur David CLAVIERE ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination du directeur decabinet du pr\u00e9fet du Calvados, Monsieur Yassine BOUZIANEVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Yassine BOUZIANE, directeurde cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;CONSID\u00c9RANT que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 etla salubrit\u00e9 publiques ; qu'elle comprend notamment le soin de pr\u00e9venir, par des pr\u00e9cautionsconvenables, et de faire cesser, par la distribution des secours n\u00e9cessaires, les accidents et les fl\u00e9auxcalamiteux, tels que les incendies ;CONSID\u00c9RANT que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pourprendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont lechamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/063 portant r\u00e9glementation temporaire de certaines\nactivit\u00e9s susceptibles de provoquer des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels 14\nCONSID\u00c9RANT que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques estivales, caract\u00e9ris\u00e9es par des temp\u00e9ratures\u00e9lev\u00e9es, une s\u00e9cheresse marqu\u00e9e de la v\u00e9g\u00e9tation et des \u00e9pisodes de vent, sont susceptibles defavoriser l'\u00e9closion et la propagation rapide des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels ;CONSID\u00c9RANT que plus de 90 % des d\u00e9parts de feu sont d'origine humaine, volontaire ouaccidentelle ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient au pr\u00e9fet de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et du directeur del'office national des for\u00eats (ONF) ; ARR\u00caTEARTICLE 1:L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/051 du 22 juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de certaineactivit\u00e9s susceptibles de provoquer des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 - Champ d'application :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique :* aux bois, for\u00eats, espaces naturels combustibles ;\u00a2 d\u00e8s la signature de cet arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au mercredi 15juillet 2026 \u00e0 8h00;* sans pr\u00e9judice des dispositions du code forestier et des autres lois et r\u00e8glement fixant desr\u00e8gles permanentes ou plus contraignantes.\nARTICLE 3 \u2014 Rappels des activit\u00e9s interdites en p\u00e9riode estivale :Sont interdits jusqu'\u00e0 nouvel ordre dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 et jusqu'\u00e0 une distance de200 m\u00e8tres :31. Emploi du feu :* le br\u00fclage des v\u00e9g\u00e9taux sur pied ;+ les \u00e9cobuages ;+ le br\u00fblage des d\u00e9chets verts;\u00a2 fincin\u00e9ration de r\u00e9sidus agricoles ;\u00a2 les feux de camp;+ les feux d'agr\u00e9ment;* les feux de cuisson non am\u00e9nag\u00e9s.3.2. Activit\u00e9s pyrotechniques :+ __ l'utilisation de feux d'artifice ;* les spectacles pyrotechniques ;+ les l\u00e2chers de lanternes volantes (dites \u00e9galement lanternes c\u00e9lestes, chinoises outhailandaises) constituant un dispositif de type ballon a air chaud fonctionnant sur leprincipe de l'a\u00e9rostat, non dirig\u00e9 et comprenant une source de chaleur active (bougie).\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/063 portant r\u00e9glementation temporaire de certaines\nactivit\u00e9s susceptibles de provoquer des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels 15\n3.3. Sources d'inflammation manifestement dangereuses :* allumer et porter tous feux ainsi que fumer;\u00a2 l'utilisation de barbecues. Par d\u00e9rogation, les barbecues fixes implant\u00e9s dans des espacesam\u00e9nag\u00e9s peuvent \u00eatre autoris\u00e9s par le gestionnaire du site sous r\u00e9serve du maintienpermanent de moyens d'extinction ;\u00a2 l'utilisation de mat\u00e9riels produisant des flammes nues \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de lav\u00e9g\u00e9tation s\u00e8che.\n3.4. Sources d'inflammation potentielle :La circulation et le stationnement de v\u00e9hicules motoris\u00e9s de loisirs (motos de cross, quads, buggys,SSV et v\u00e9hicules assimil\u00e9s) sont interdits en dehors des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dansles bois, for\u00eats et espaces naturels ainsi que dans une bande de 200 m\u00e8tres autour de ceux-ci.Cette interdiction ne s'applique pas :* aux propri\u00e9taires et ayants droit ;* aux services publics;* aux services de secours;* aux v\u00e9hicules participant \u00e0 une mission de gestion foresti\u00e8re, agricole ou de s\u00e9curit\u00e9.\n3.5. Obstacles aux secours :Le stationnement est interdit a tous v\u00e9hicules devant les barri\u00e9res et aux entr\u00e9es des all\u00e9es etchemins desservant les bois et for\u00e9ts.Les barri\u00e8res DFCI, pistes foresti\u00e8res et voies d'acc\u00e8s aux massifs doivent \u00eatre maintenues libres detout obstacle.ARTICLE 4 - Activit\u00e9s interdites en raison de l'indice de danger int\u00e9gr\u00e9 au niveau s\u00e9v\u00e8re :Sont interdits d\u00e8s signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 8h00, sontinterdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 et jusqu'\u00e0 une distance de 200 m\u00e8tres :e De 14h00 \u00e0 20h00 les travaux m\u00e9canis\u00e9s utilisant un broyeur, une \u00e9pareuse, une abatteuseainsi que les travaux manuels avec outils \u00e0 moteur (tron\u00e7onneuse, d\u00e9broussailleuse...) ;e De 14h00 \u00e0 20h00 les travaux de d\u00e9bardage et de d\u00e9busquage ;e Les manifestations rassemblant un public nombreux.ARTICLE 5 - Sanctions :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par les agents habilit\u00e9s et poursuiviesconform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.ARTICLE 6 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deCaen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessiblepar le biais du site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/063 portant r\u00e9glementation temporaire de certaines\nactivit\u00e9s susceptibles de provoquer des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels 16\nARTICLE 7 - Ex\u00e9cution :Le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Calvados, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Calvados, le directeur de l'Office national des for\u00eatset les maires des communes du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.Fait \u00e0 Caen, le 09/o#/202 6Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,_ le directeur binet,\nYassine BOUZT\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/063 portant r\u00e9glementation temporaire de certaines\nactivit\u00e9s susceptibles de provoquer des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels 17\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-07-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/063 portant restriction\ndes spectacles pyrotechniques, des feux\nd'artifices et des feux festifs sur l'ensemble du\nterritoire du Calvados\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/063 portant restriction des spectacles pyrotechniques, des\nfeux d'artifices et des feux festifs sur l'ensemble du territoire du Calvados 18\n| CABINETPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVADOS Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civilesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/SIDPC/NG/063 PORTANT RESTRICTION DES SPECTACLESPYROTECHNIQUES, DES FEUX D'ARTIFICES ET DES FEUX FESTIFS SURL'ENSEMBLE DU D\u00c9PARTEMENT DU CALVADOS\nLE PR\u00c9FETChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9d'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;VU le code de la d\u00e9fense :VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le code forestier, notamment ses articles L131-1 \u00e0 L131-8 et l'article L131-6 conf\u00e9rant au pr\u00e9fet lacomp\u00e9tence d'\u00e9dicter des mesures temporaires de pr\u00e9vention des incendies en cas de risqueexceptionnel ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2211-1 \u00e0 L.2212-2,L.2212-4 \u00e0 L.2215-1 et suivants ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/063 portant restriction des spectacles pyrotechniques, des\nfeux d'artifices et des feux festifs sur l'ensemble du territoire du Calvados 19\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9atre ;VU le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet duCalvados, Monsieur David CLAVIERE;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du Codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juillet 2022 r\u00e9glementant le br\u00fb\u00fclage des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 l'air libredans le d\u00e9partement du Calvados ;CONSID\u00c9RANT qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral a \u00e9t\u00e9 pris le 30 juin 2026 d\u00e9clenchant l'alerte s\u00e9cheressesur une partie du d\u00e9partement du Calvados et maintenant la situation de vigilance s\u00e9cheresse surune autre partie du territoire calvadosien ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures ad\u00e9quate et proportionn\u00e9e, dans le temps et l'espace, visant \u00e0 pr\u00e9venir l'\u00e9closion de feuxde v\u00e9g\u00e9tation et leur propagation exposant les personnes et les biens sur tout ou partie dud\u00e9partement; qu'en application de l'article L.2214-4 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale,le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques des derni\u00e8res semaines et les pr\u00e9visionsm\u00e9t\u00e9orologiques \u00e0 venir conduisent \u00e0 un niveau de risque de feux de v\u00e9g\u00e9tation ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement conna\u00eet un \u00e9pisode de chaleur intense provoquant unass\u00e8chement s\u00e9v\u00e8re de la v\u00e9g\u00e9tation et des sols ;CONSID\u00c9RANT que les feux d'artifice de divertissement, les feux de joie et les feux festifstraditionnels constituent, par des projections de mati\u00e8res en ignition, un risque imminent de d\u00e9partde feu et de propagation rapide ;CONSID\u00c9RANT que les risques d'incendie de toute nature induits par cet \u00e9pisode de s\u00e9cheresse, etla n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle des services de secours et d'\u00e9viter une misesous tension excessive des services d'urgence, qu'il appara\u00eet donc n\u00e9cessaire d'interdire les feuxd'artifice et les feux festifs qui ne permettraient pas de circonscrire ces risques ;CONSID\u00c9RANT que les festivit\u00e9s de la F\u00eate Nationale constituent des \u00e9v\u00e8nements traditionnelsmajeurs, encadr\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales, et contribuent \u00e0 la coh\u00e9sion du territoire ;CONSID\u00c9RANT que les spectacles pyrotechniques organis\u00e9s \u00e0 cette occasion font l'objet ded\u00e9clarations aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture du Calvados ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/063 portant restriction des spectacles pyrotechniques, des\nfeux d'artifices et des feux festifs sur l'ensemble du territoire du Calvados 20\nCONSIDERANT que les dossiers de d\u00e9claration d'organisation des spectacles pyrotechniques ont\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s par les organisateurs et notamment la description et la cartographie des zones de tirset des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 aff\u00e9rents ;CONSID\u00c9RANT que les configurations de certains de ces spectacles minimisent le risque de d\u00e9partet de propagation d'un incendie li\u00e9 au spectacle pyrotechnique ;CONSID\u00c9RANT qu'en tout \u00e9tat de cause, les tirs devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans des conditions strictesde s\u00e9curit\u00e9, sous la surveillance des artificiers, en conformit\u00e9 avec les prescriptions techniques etles autorisations d\u00e9livr\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;\nARRETE\nARTICLE 1\":Les tirs de feux d'artifice (spectacles pyrotechniques et artifices de divertissement des cat\u00e9gories F1\u00e0 F4 et T1 \u00e0 T2) ainsi que l'allumage des feux festifs (feux de joie, feux de camp...) sont strictementinterdits sur tous les espaces publics et priv\u00e9s de plein air sur l'ensemble du d\u00e9partement duCalvados : :* au sein et \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres de tout bois, for\u00eats, landes, plantations et reboisements ;* amoins de 200 m\u00e8tres des parcelles de cultures sur pied, de prairies s\u00e8ches, de chaumes etdes zones de stockage agricole (meules de pailles, hangars...).\nARTICLE 2:Tous les tirs de feux d'artifice (spectacles pyrotechniques et artifices de divertissement descat\u00e9gories. F1 \u00e0 F4 et T1 \u00e0 T2) qui n'entrent pas dans les dispositions de l'article 1\u00b0 de cet arr\u00eat\u00e9doivent obligatoirement respecter les conditions suivantes pour \u00eatre autoris\u00e9s :* l'aire de la zone de tir et l'aire de la zone de r\u00e9sidus doivent \u00eatre enti\u00e8rement implant\u00e9es surune surface min\u00e9ralis\u00e9e (parking goudronn\u00e9, place publique...) ou sur un terrain en herberase pr\u00e9alablement et abondamment d\u00e9tremp\u00e9 ;*__ l'organisateur doit pr\u00e9-positionner, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la zone de tir et de r\u00e9sidus, desmoyens d'extinction autonome pr\u00eats \u00e0 l'emploi (plusieurs extincteurs \u00e0 eau, citerne \u00e0 eau...)et doit disposer d'une \u00e9quipe de surveillance d\u00e9di\u00e9e ;* une ronde de surveillance obligatoire, d'une dur\u00e9e minimale de deux heures apr\u00e8s le derniertir, doit \u00eatre effectu\u00e9e par l'organisateur pour d\u00e9tecter et noyer imm\u00e9diatement tout r\u00e9siduincandescent ou fumerolle.\nARTICLE 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique d\u00e8s sa parution et jusqu'au mercredi 15juillet 2026 - 08H00.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/063 portant restriction des spectacles pyrotechniques, des\nfeux d'artifices et des feux festifs sur l'ensemble du territoire du Calvados 21\nARTICLE 4:Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par les agents habilit\u00e9s et poursuiviesconform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.\nARTICLE 5:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados, rue Daniel Huet, 14038 Caencedex;* par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer -Direction des entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service central desarmes et explosifs \u2014- Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;* par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur leDuc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 6:Le directeur de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Calvados, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale du Calvados, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissementet les maires des communes du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados etdont copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Caen etde Lisieux. Fait \u00e0 Caen, le '0 9 JUIL. HA\nDavid\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/063 portant restriction des spectacles pyrotechniques, des\nfeux d'artifices et des feux festifs sur l'ensemble du territoire du Calvados 22\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-07-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des\nop\u00e9rations de fauchage et de d\u00e9broussaillage\nm\u00e9canis\u00e9s en bordure des voies de circulation\nsur l'ensemble du d\u00e9partement du Calvados en\nraison du risque \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9part et de\npropagation d'incendie  \nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des op\u00e9rations de fauchage et de\nd\u00e9broussaillage m\u00e9canis\u00e9s en bordure des voies de circulation sur l'ensemble du d\u00e9partement du Calvados en raison du risque \u00e9lev\u00e9\nde d\u00e9part et de propagation d'incendie  \n23\nPRE FET Direction d\u00e9partementale desDU CALVADOS territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction temporaire des op\u00e9rations de fauchage et ded\u00e9broussaillage m\u00e9canis\u00e9s en bordure des voies de circulation sur l'ensembledu d\u00e9partement du Calvados en raison du risque \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9part et depropagation d'incendieLE PR\u00c9FET,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code forestier ;VU le code de la route;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 avril 2026 nommant Monsieur DavidCLAVI\u00c8RE, pr\u00e9fet du Calvados ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination du directeurde cabinet du pr\u00e9fet du Calvados, Monsieur Yassine BOUZIANEVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yassine BOUZIANE,directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;CONSID\u00c9RANT les conditions climatiques actuelles extr\u00eamement d\u00e9favorables sur led\u00e9partement du Calvados :CONSID\u00c9RANT l'indice de risque d'incendie agricole du Service D\u00e9partemental d'incendie et deSecours du Calvados sur certains secteurs du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que les temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, associ\u00e9es \u00e0 un d\u00e9ficit hydrique prolong\u00e9 et \u00e0 las\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation, cr\u00e9ent des conditions particuli\u00e8rement favorables \u00e0 l'\u00e9closion et \u00e0la propagation rapide des incendies ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des op\u00e9rations de fauchage et de\nd\u00e9broussaillage m\u00e9canis\u00e9s en bordure des voies de circulation sur l'ensemble du d\u00e9partement du Calvados en raison du risque \u00e9lev\u00e9\nde d\u00e9part et de propagation d'incendie  \n24\nCONSIDERANT que les op\u00e9rations de fauchage, broyage, d\u00e9broussaillage et entretienm\u00e9canique des accotements et d\u00e9pendances routi\u00e9res sont susceptibles de provoquer des\u00e9tincelles ou des \u00e9chauffements \u00e0 l'origine de d\u00e9parts de feu ;CONSID\u00c9RANT que les circonstances caract\u00e9risent une situation d'urgence tenant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et que cette urgence justifie que la mesure de suspension soit prisesans mise en \u0153uvre pr\u00e9alable de la proc\u00e9dure contradictoire, conform\u00e9ment aux exceptionspr\u00e9vues par le code des relations entre le public et l'administration:Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,ARRETE :\nARTICLE 1\" : P\u00e9riode d'interdictionD\u00e8s signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 8h00, les op\u00e9rations defauchage, broyage, d\u00e9broussaillage et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous travaux d'entretien m\u00e9canis\u00e9s dela v\u00e9g\u00e9tation en bordure des routes, voies publiques et d\u00e9pendances routi\u00e8res sont interdits surl'ensemble du d\u00e9partement du Calvados entre 14h00 et 20h00.Les gestionnaires de voirie sont invit\u00e9s \u00e0 reporter les travaux concern\u00e9s \u00e0 une p\u00e9riode o\u00f9 lesconditions m\u00e9t\u00e9orologiques permettront leur r\u00e9alisation sans risque particulier.ARTICLE 2 : D\u00e9rogationsDes d\u00e9rogations sont possibles pour les travaux pr\u00e9sentant Un caract\u00e8re d'urgence pour las\u00e9curit\u00e9 des usagers ou la pr\u00e9vention d'un danger imm\u00e9diat.Le gestionnaire de voirie informera la pr\u00e9fecture du Calvados (services de la DDTM) par courriel :- du tron\u00e7on de voirie concern\u00e9 par le fauchage ;- du motif le justifiant ;- des dates et heures de d\u00e9but et de fin.ARTICLE 3 : InfractionsLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par les agents et serviceshabilit\u00e9s.ARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Caen, dansle m\u00eame d\u00e9lai, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site Internet : wwww.telerecours.fr\n213\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des op\u00e9rations de fauchage et de\nd\u00e9broussaillage m\u00e9canis\u00e9s en bordure des voies de circulation sur l'ensemble du d\u00e9partement du Calvados en raison du risque \u00e9lev\u00e9\nde d\u00e9part et de propagation d'incendie  \n25\nARTICLE S:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nARTICLE 6 :Le directeur de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Bayeux,Lisieux et Vire, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le directeurd\u00e9partemental du service d'incendie et de secours du Calvados, le commandant du groupementde gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, lesgestionnaires routiers, ainsi que les maires des communes des secteurs identifi\u00e9s sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Caen, leOF (of [226 > Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabi\nYassine BOUZIANE\n3/3\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des op\u00e9rations de fauchage et de\nd\u00e9broussaillage m\u00e9canis\u00e9s en bordure des voies de circulation sur l'ensemble du d\u00e9partement du Calvados en raison du risque \u00e9lev\u00e9\nde d\u00e9part et de propagation d'incendie  \n26\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-07-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de travaux\nagricoles pour la pr\u00e9vention et la protection\ncontre les incendies\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la pr\u00e9vention et la\nprotection contre les incendies 27\nE 3 Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRET\u00c9portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la pr\u00e9vention et laprotection contre les incendiesLE PR\u00c9FET,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code forestier et notamment l'article L131-6 :VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 avril 2026 nommant Monsieur DavidCLAVI\u00c8RE, pr\u00e9fet du Calvados ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination du directeurde cabinet du pr\u00e9fet du Calvados, Monsieur Yassine BOUZIANE| VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yassine BOUZIANE,directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;CONSID\u00c9RANT les conditions climatiques actuelles extr\u00eamement d\u00e9favorables sur led\u00e9partement du Calvados ;CONSID\u00c9RANT que les temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, associ\u00e9es \u00e0 un d\u00e9ficit hydrique prolong\u00e9 et \u00e0 las\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation, cr\u00e9ent des conditions particuli\u00e8rement favorables \u00e0 l'\u00e9closion et \u00e0la propagation rapide des incendies;CONSID\u00c9RANT l'indice de risque d'incendie agricole du Service D\u00e9partemental d'Incendie et deSecours du Calvados sur certains secteurs du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter les causes de d\u00e9part de feu, notamment li\u00e9s \u00e0 l'utilisationd'engins motoris\u00e9s agricoles pour certaines activit\u00e9s agricoles ;CONSID\u00c9RANT que pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens, des activit\u00e9s\u00e9conomiques et sociales, il convient de r\u00e9glementer certaines activit\u00e9s agricoles notamment encas de risque \u00e9lev\u00e9 de feux de v\u00e9g\u00e9tation ;\n1/15\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la pr\u00e9vention et la\nprotection contre les incendies 28\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nARRETEARTICLE 1\" : restrictions des activit\u00e9s professionnelles agricolesD\u00e8s signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au mercredi 15juillet 2026 a 8h00, les travaux de r\u00e9coltedes grandes cultures, les travaux de fauche, fanage, andainage et pressage, ainsi que touteactivit\u00e9 avec usage de mat\u00e9riels ou engins pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de feu par\u00e9chauffement ou production d'\u00e9tincelles, sont interdits de 14h00 \u00e0 20h00 sur les secteursidentifi\u00e9s ci-dessous (cf. carte en annexe) :+ Plaine de Caen;+ Pays d'Auge ;\u00a2 Pr\u00e9-bocage Vall\u00e9e de l'Orne;+ Bocage;\u00a2 Sud plaine.Pendant les p\u00e9riodes autoris\u00e9es, les activit\u00e9s d'exploitation et de travaux sont r\u00e9alis\u00e9es avec laplus grande prudence. Les exploitants doivent disposer, sur le chantier, d'un moyen d'extinctiondu feu, de moyens de travail du sol (outils attel\u00e9s) et d'un moyen d'alerte.Avant de quitter la parcelle, une reconnaissance doit \u00eatre effectu\u00e9e pour v\u00e9rifier l'absence ded\u00e9part de feu.Les autres travaux dans les parcelles agricoles restent autoris\u00e9s \u00e0 condition que la s\u00e9curit\u00e9 soitassur\u00e9e en permanence par la pr\u00e9sence d'un moyen d'extinction du feu, de moyens de travail dusol (outils attel\u00e9s) et d'un moyen d'alerte.ARTICLE 2 :Le ramassage des bottes de paille reste autoris\u00e9 sur tout le territoire du d\u00e9partement.ARTICLE 3 : Contr\u00f4les et sanctionsLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent d\u00e9cret seront poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.Les contrevenants sont passibles de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8meclasse.En outre, le fait de provoquer un incendie est sanctionn\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions duCode p\u00e9nal.\n2/15\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la pr\u00e9vention et la\nprotection contre les incendies 29\nARTICLE 4:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique <T\u00e9l\u00e9recours citoyens >, accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa signature et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados. |\nARTICLE 6 :Le directeur de cabinet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale et le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale, les maires des communes des secteurs identifi\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Caen, le of [oF [20.26 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nYassine BOUZIANE\n3/15\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la pr\u00e9vention et la\nprotection contre les incendies 30\nAnnexe - Carte des secteurs d'analyse du risque agricole\nSECTEURS D'ANALYSE DU RISQUE AGRICOLE\n4/15\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la pr\u00e9vention et la\nprotection contre les incendies 31\nAnnexe 2 - Liste des communes de chaque secteur\nZone Culture Communes & Nouvelles CommunesIsigny AgyIsigny Asni\u00e8res en BessinIsigny | Balleroy sur Dr\u00f4me (NC)Isigny BarbevilleIsigny BernesqIsigny BlayIsigny Le Breuil en BessinIsigny Bricquevilleisigny La CambeIsigny CampignyIsigny CanchyIsigny CardonvilleIsigny Cartigny l'\u00c9pinayIsigny Colleville sur MerIsigny Colombi\u00e8resIsigny CommesIsigny | CottunIsigny Cricqueville en BessinIsigny CrouayIsigny CussyIsigny Deux JumeauxIsigny Englesqueville la Perc\u00e9eisigny . Etr\u00e9hamIsigny La FolieIsigny Formigny La Bataille (NC)Isigny G\u00e9fosse FontenayIsigny Grandcamp MaisyIsigny Isigny sur Mer (NC)Isigny . LisonIsigny Le Molay LittryIsigny LonguevilleIsigny MaisonsIsigny Mandeville en BessinIsigny Monfr\u00e9villeisigny MontfiquetIsigny MoslesIsigny Osmanvilleisigny Port en Bessin HuppainIsigny RanchyIsigny RubercyIsigny St Germain du PertIsigny Aure sur Mer (NC)Isigny St Laurent sur MerIsigny St MarcoufIsigny Ste Marguerite d'Elle |Isigny St Martin de BlagnyIsigny St Pierre du MontIsigny SaonIsigny SaonnetIsigny Sully\n5/15\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la pr\u00e9vention et la\nprotection contre les incendies 32\nIsignyIsignyIsignyIsignyIsignyIsignyIsignyLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoral\nSurrainTour en BessinTourni\u00e8resTr\u00e9vi\u00e8resLe TronquayVaucellesVierville sur MerAblonAmfrevilleColomby Anguerny (NC)AnisyArromanches les BainsAsnellesAubervilleBanvilleBarneville la BertranBaslyBaventBayeuxBazenvilleBenerville sur MerB\u00e9nouvilleB\u00e9ny sur MerBerni\u00e9res sur MerBi\u00e9ville BeuvilleBlainville sur OrneBlonville sur MerBonneville sur TouquesBourgeauvilleBranvilleBr\u00e9ville les MontsBrucourtCabourgCaironCambes en PlaineCanapvilleColleville MontgomeryColombellesColombiers sur SeullesCourseulles sur MerCr\u00e9ponCresseronsCreully sur Seulles (NC)Cricqueb\u0153ufCricqueville en AugeCuvervilleDeauvilleDives sur MerDouville en AugeDouvres la D\u00e9livrandeEnglesqueville en AugeEpronEquemauvilleEscoville\n6/15\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la pr\u00e9vention et la\nprotection contre les incendies 33\nLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoral\nEsquay sur SeullesFontaine HenryFournevilleLe Fresne CamillyGennevilleGlanvilleGonneville sur HonfleurGonneville sur MerGonneville en AugeGoustranvilleGranguesGraye sur MerHermanville sur MerH\u00e9rouville St ClairH\u00e9rouvilletteHeulandHonfleurHoulgateLangrune sur MerPonts sur Seulles (NC)Lion sur MerLongues sur MerLuc sur MerMagny en BessinLe ManoirManvieuxMoulins en Bessins (NC)MathieuMerville Franceville PlageMeuvainesOuistrehamPennedepieP\u00e9riers en AugeP\u00e9riers sur le DanPetivillePlumetotQuetteville (def 27)RanvilleReviersLa Rivi\u00e9re St SauveurRoselRots (NC)RyesSt ArnouitSt Aubin d'ArquenaySt Aubin sur MerSt Benoit d'H\u00e9bertotSt C\u00f4me de Fresn\u00e9St ContestSte Croix sur MerSt \u00c9tienne la ThillayeSt Gatien des BoisSt Martin aux ChartrainsSt Pierre Azif\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la pr\u00e9vention et la\nprotection contre les incendies 34\nLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralLittoralPays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'Auge\nSt Vaast en AugeSt Vigor le GrandSalienellesSommervieuThaonLe Theil en AugeTouffr\u00e9villeTouquesTourg\u00e9villeTourville en AugeTracy sur MerTrouville sur MerVaravilleVauvilleVaux sur AureVaux sur SeullesVer sur MerVienne en BessinVieux BourgVillers sur MerVillervilleVillons les BuissonsAngervilleAnnebaultLes Authieux sur CalonneAuvillarsBassenevilleBeaumont en AugeBeuvillersBeuvron en AugeBlangy le Ch\u00e2teauLa Boissi\u00e8reBonnebosq :Bonneville la LouvetLe Breuil en AugeLe Br\u00e9vedentCambremer (NC)Castillon en AugeCernayClarbecCoquainvilliersCordebugleCourtonne la MeurdracCourtonne les Deux EglisesCresseveuilleDanestalDozul\u00e9DrubecBeaufour Druval (NC)FauguernonLe FaulqFierville les ParcsFirfolLa Folleti\u00e8re Abenon\n8/15\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la pr\u00e9vention et la\nprotection contre les incendies 35\nPays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'Auge\nFormentinLe FournetFumichonGerrotsGlosHermival les VauxL'H\u00f4tellerie (def 27)Hotot en AugeLa Houblonni\u00e8reL\u00e9aupartieLessard et le Ch\u00eaneLisieuxLisores (def 61)Livarots Pays d'Auge (NC)ManerbeManneville la PipardMarollesLe Mesnil EudesLe Mesnil GuillaumeLe Mesnil SimonLe Mesnil sur BlangyM\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge (NC)Les MonceauxMontreuil en AugeMoyauxNorollesNotre Dame de LivayeNotre Dame d'Estr\u00e9es Corbon (NC)OrbecOuilly du HouleyOuilly le VicomtePierrefitte en AugeLe PinPont l'\u00c9v\u00eaque (NC)Le Pr\u00e9 d'AugePr\u00e9trevillePutot en AugeBelle Vie en Auge (NC)RepentignyReuxRocquesLa Roque BaignardRumesnilSt Andr\u00e9 d'H\u00e9bertotValorbiquet (NC)St Denis de MaillocSt D\u00e9sirVal de Vie (NC)St Germain de LivetSt HymerSt Jean de LivetSt JouinSt Julien sur CalonneSt L\u00e9ger Dubosq\n9/15\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la pr\u00e9vention et la\nprotection contre les incendies 36\nPays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugePays d'AugeSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlaineSud PlainePlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de Caen\nSt Martin de Bienfaite la Cressonni\u00e9reSt Martin de la LieveSt Martin de MaillocSt Ouen le PinSt Philbert des ChampsSt Pierre des IfsSt Pierre en Auge (NC)SurvilleLe TorquesneValsem\u00e9La Vespi\u00e9re Friardel (NC)Victot PontfolBarou en AugeBeaumaisBerni\u00e8res d'AillyCourcyCrocyDamblainvilleErainesFourchesFresn\u00e9 la M\u00e9reLa HoguetteJortLivarots Pays d'Auge (NC)LouvagnyLe Marais la Chapelle (def 61)Morteaux CouliboeufLes Moutiers en Auge (def 61)Norrey en AugePertheville NersSt Pierre en Auge (NC)VicquesVignatsVilly lez FalaiseValambray (NC)Amay\u00e9 sur OrneArgencesAubignyAuthieAvenayBanneville la CampagneBarberyBaron sur OdonBellengrevilleBons TassillyBougyBoulonBourgu\u00e9busBretteville le RabetThue et Mue (NC)Bretteville sur LaizeBretteville sur OdonLe BO sur RouvresCaen\n10/15\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la pr\u00e9vention et la\nprotection contre les incendies 37\nPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPiaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de Caen\nCagnyCanteloupCarpiquetCauvicourtCesny aux VignesCesny les Sources (NC)CintheauxCl\u00e9villeCond\u00e9 sur IfsCormelles le RoyalD\u00e9mouville\u00c9mi\u00e9ville\u00c9paneyErnesEsquay Notre DameEstr\u00e9es la Campagne\u00c9terville\u00c9vrecyFalaiseFeuguerolles Bully (NC)Fleury sur OrneFontaine \u00c9toupefourFontaine le PinFontenay le MarmionFr\u00e9nouvilleFresney le PuceuxFresney te VieuxGavrusGibervilleGouvixGrainville LangannerieGrainville sur OdonGrenthevilleIfsJanvilleLaize Clinchamps (NC)LoucellesLouvignyMaizetMaizi\u00e9resMaltotMay sur OrneM\u00e9ry Bissi\u00e9res en Auge (NC)M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge (NC)MondevilleMondrainvilleMouenMoulinesMoult Chicheboville (NC)Mutr\u00e9cyVal d'Arry (NC)OlendonOu\u00e9zy'Ouilly le Tesson\n11/15\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la pr\u00e9vention et la\nprotection contre les incendies 38\nPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenPlaine de CaenBocageBocageBocageBocageBocageBocageBocageBocageBocageBocageBocageBocageBocageBocageBocageBocageBocage\nPerri\u00e9resPotignyCastine en Plaine (NC)Rots (NC)RouvresLe Castelet (NC)St Andr\u00e9 sur OrneSt Germain la Blanche HerbeSt Germain le VassonSte Honorine du Fay :St Laurent de CondelSt Manvieu NorreySt Martin de FontenaySt Ouen du Mesnil OgerSt PairSt Pierre CanivetSt Pierre du JonquetSt Pierre en Auge (NC)St SamsonSt SylvainSannervilleSassySoignollesSoliersSoulangySoumont St QuentinTourville sur OdonTroarnUrvilleUssyVacognes NeuillyVendeuvreVersainvilleVersonVieuxVillers CanivetVimontLes Monts d'Aunay (NC)BeaumesnilSouleuvre en Bocage (NC)Br\u00e9moyCampagnollesCond\u00e9 en Normandie (NC)Dialan sur Chaine (NC)Landelles et CoupignyTerres de Druance (NC)Le Mesnil RobertP\u00e9rignyPont BellangerPont\u00e9coulantSt Aubin des BoisSeullines (NC)Ste Marie Outre l'EauNoues de Sienne (NC)\n12/15\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la pr\u00e9vention et la\nprotection contre les incendies 39\nBocageBocagePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vali\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'Orne\nValdalli\u00e8re (NC)Vire Normandie (NC)Amay\u00e9 sur SeullesAurseulles (NC)ArganchyLes Monts d'Aunay (NC)AudrieuBalleroy sur Dr\u00f4me (NC)Malherbe sur Ajon (NC)La BazoqueLe BOBonnemaisonBonnceilBuc\u00e9elsCahagnesCahagnollesLa CaineCarcagnyCastillonCaumont sur Aure (NC)CauvilleCesny les Sources (NC)ChouainCl\u00e9cyCombrayCond\u00e9 en Normandie (NC)Cond\u00e9 sur SeullesCordeyCormolainCossessevilleCourvaudonCristotCroisillesCuley le PatryLe D\u00e9troitDonnayDucy Ste MargueriteEllonEpinay sur OdonEspinsEssonFontenay le PesnelFoulognesFourneaux le ValGrimbosqGu\u00e9ronHottot les BaguesLes Isles BardelJuaye MondayeJuvigny sur SeullesLandes sur AjonLeffardLing\u00e8vresLitteau\n13/15\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la pr\u00e9vention et la\nprotection contre les incendies 40\nPr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vail\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'Orne\nLes LogesLes Loges SaulcesLongvillersMaisoncelles PelveyMaisoncelles sur AjonMartainvilleMartigny sur l'AnteMoulins en Bessin (NC)MeslayLe Mesnil au GrainLe Mesnil VillementMonceaux en BessinMontignyMonts en BessinLes Moutiers en CinglaisNonantNoron l'AbbayeNoron la PoterieVal d'Arry (NC)Ouffi\u00e8resParfouru sur OdonPierrefitte en CinglaisPierrepontPlanqueryLa PommerayePr\u00e9aux BocageRapillySt Denis de M\u00e9r\u00e9Seullines (NC)St Germain LangotSte Honorine de DucySt LambertSt Lovet sur SeullesSt Loup HorsSt Martin de MieuxSt Martin des Entr\u00e9esSt OmerSt Paul du VernaySt Pierre du BOSt Pierre du FresneSt R\u00e9mySt Vaast sur SeullesSallenVal de Dr\u00f4me (NC)SublesTesselThury Harcourt le Hom (NC)Tilly sur SeullesTracy BocageTr\u00e9prelMontilli\u00e8res sur Orne (NC)TrungyVendesLe Vey\n14/15\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la pr\u00e9vention et la\nprotection contre les incendies 41\nPr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'OrnePr\u00e9-Bocage / Vall\u00e9e de l'Orne\n15/15\nVillers BocageLa VilletteVilly BocagePont d'Ouilly\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la pr\u00e9vention et la\nprotection contre les incendies 42\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux\n14-2026-07-08-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-26-13/ASVP d'autorisation de\ngardiennage sur la voie publique pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\nMag s\u00e9curit\u00e9 \u00bb le 8 juillet 2026 pour l'organisation\nde la manifestation situ\u00e9e place de la libert\u00e9 \u00e0\nBayeux\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2026-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-26-13/ASVP d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour\nla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Mag s\u00e9curit\u00e9 \u00bb le 8 juillet 2026 pour l'organisation de la manifestation situ\u00e9e place de la libert\u00e9 \u00e0 Bayeux 43\nPREFET Sous-Pr\u00e9fectureDU CALVADOS de l'Arrondissement de Bayeux\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPBX-26-13/ASVPD'AUTORISATION DE GARDIENNAGE SUR LA VOIE PUBLIQUEpour LA SOCI\u00c9T\u00c9 \u00ab MAG S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb le 8 juillet 2026pour l'organisation de la manifestation situ\u00e9e Place de la libert\u00e9 \u00e0 BayeuxLE PR\u00c9FET,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 613-1 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Herv\u00e9DOUTEZ, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bayeux ;VU la d\u00e9cision du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 en date du 14 septembre 2018autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MAG S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb \u00e0 exercer les activit\u00e9s de surveillance ou de gardiennage ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 8 juillet 2026 par M. Gael BROUARD, Responsable de l'entreprisepriv\u00e9e de gardiennage \u00ab MAG S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, sise 17 rue des m\u00e9tiers \u00e0 CORMELLES LE ROYAL (14123)pour une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique de la manifestation situ\u00e9ePlace de la libert\u00e9 \u00e0 Bayeux ; ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MAG S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb est autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel et exclusivement auxdates et sites indiqu\u00e9s ci-dessous, \u00e0 exercer sur la voie publique la s\u00e9curisation et le gardiennage \u00e0l'occasion de l'organisation de la manifestation se d\u00e9roulant le 8 juillet 2026, Place de la libert\u00e9 \u00e0Bayeux.ARTICLE 2 : Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne pr\u00eatant pas \u00e0 confusion aveccelle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. tls nedevront porter aucune arme.ll leur sera interdit de se livrer \u00e0 toute op\u00e9ration de maintien de l'ordre sur la voie publique, \u00e0 toutagissement pouvant attenter \u00e0 la libre circulation des personnes et des v\u00e9hicules. D'une fa\u00e7ong\u00e9n\u00e9rale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative oujudiciaire sous peine des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 433-12 du Code p\u00e9nal.La liste des 2 agents autoris\u00e9s dans le cadre de dispositif de gardiennage sur la voie publique pourla manifestation situ\u00e9e Place de la libert\u00e9 le 8 juillet 2026 est report\u00e9e ci-dessous :\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 carte professionnelle (CAR-)RENOU Coralie CAR-014-2030-06-20-20250950293MORIN Jos\u00e9 CAR-014-2029-05-24-20240034040\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-26-13/ASVP - le 8 juillet 2026 \u2014 Place de la libert\u00e9 BAYEUX 1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2026-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-26-13/ASVP d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour\nla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Mag s\u00e9curit\u00e9 \u00bb le 8 juillet 2026 pour l'organisation de la manifestation situ\u00e9e place de la libert\u00e9 \u00e0 Bayeux 44\nARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date desa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen.ARTICLE 4: Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bayeux, le commandant de la compagnie de lagendarmerie de Bayeux et le maire de Bayeux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Fait\u00e0 Bayeux, le & dy ek 1 ae ss tMartine DENIS*LEMERCIER\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-26-13/ASVP - le 8 juillet 2026 - Place de la libert\u00e9 BAYEUX 2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2026-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-26-13/ASVP d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour\nla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Mag s\u00e9curit\u00e9 \u00bb le 8 juillet 2026 pour l'organisation de la manifestation situ\u00e9e place de la libert\u00e9 \u00e0 Bayeux 45","date":"2026-07-09","first_seen_on":"2026-07-09T17:20:15+00:00","id":"6bda55f3a51ecf5445942155597bd83c0dacff84fc498681956f3250d800630c","name":"recueil-14-2026-288-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-07-09T14:25:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/31901/230230/file/recueil-14-2026-288-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}