{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-355\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2026-10-30-00002 - AP - BPA - Interdiction consommation alcool\nHalloween 31/10/26 (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-10-30-00002\nAP - BPA - Interdiction consommation alcool\nHalloween 31/10/26\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-30-00002 - AP - BPA - Interdiction consommation alcool Halloween 31/10/26 3\nCabinet\nPREFET\nDE  LA  SEINE-\nMARITIME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  des  Polices  administratives\nSection  des  Polices  administratives  des  S\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00e9t\u00e9  portant  interdiction  temporaire  de  la consommation,  de  la d\u00e9tention  et  du  transport\nsur  la voie  publique  et  les terrains  publics  de  toutes  boissons  alcooliques  et  alcoolis\u00e9es  sur\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nles communes  de  ROUEN  et  du  HAVRE\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nle code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nle code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les articles  L.2212-2,  L.2214-4  et\nL.2215-1  ;\nle code  de  la sant\u00e9  publique  et  notamment  son  article L.3321-1  :\nla loi n\u00b0  2009-879  du  21  juillet  2009  modifi\u00e9e  portant  r\u00e9forme  de  l'h\u00f4pital  et  relative  aux\npatients,  ala  sant\u00e9  et  aux  territoires  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a  l'organisation\net  a l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nle d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  11 janvier  2023  portant  nomination  de  M.  Jean-\nBenoit  ALBERTINI  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  ;\nle d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  26  aodt  2025  nommant  Mme  Julia CAPEL-DUNN\ndirectrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  CAB/BPA  du  15  d\u00e9cembre  2021  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de  la police  des  d\u00e9bits  de\nboissons  dans  le d\u00e9partement  de  la Seine-Maritime  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-050  du  28  ao\u00fbt  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Mme  Julia\nCAPEL-DUNN,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet\nde  la Seine-Maritime  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  28  octobre  2026  portant  mesures  de  police  applicables  \u00e0 Rouen  et  au\nHavre  le samedi  31  octobre  2026  :\nles tracts  circulant  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  appelant  \u00e0 la mobilisation  pour  proc\u00e9der  \u00e0 l'acte  3\nce  31  octobre  2026  sur  les  communes  de  Rouen  et  du  Havre  :\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  2026,  la ville de  Rouen  a connu  des  sc\u00e8nes  de  violences  urbaines  sans\npr\u00e9c\u00e9dent  \u00e0 l'occasion  de  divers  appels  \u00e0 mobilisation  sur  la voie  publique ; que  les\neffectifs  de  police  et  de  gendarmerie  engag\u00e9s  ont  fait l'objet  d'agressions  permanentes\ndurant  plusieurs  heures;  qu'une  trentaine  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9  pill\u00e9s, des\nd\u00e9gradations  de  banques  par  incendies  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9es  ainsi  que  de  nombreuses\n7  place  de  la Madeleine  - 76036  ROUEN  CEDEX\nStandard  : 02  32  76  50  00  1/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-30-00002 - AP - BPA - Interdiction consommation alcool Halloween 31/10/26 4\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nd\u00e9gradations  de  mobiliers  urbains,  conduisant  a 42  interpellations,  25  gardes  a vue\nsur  la seule  circonscription  de  Rouen  en  cette  journ\u00e9e  ;\nqu'en  effet  lors  de  la manifestation  du  17  octobre  2026,  divers  appels  a\nmobilisations  prot\u00e9iformes  (gilets jaunes,  \u00e9tudiants,  pour  le pouvoir  d'achat)  \u00e9taient\nlanc\u00e9s  sur  l'agglom\u00e9ration  de  Rouen  ; dans  l'apr\u00e8s-midi,  les mobilisations  sur  la voie\npublique  r\u00e9unissaient  9  000  personnes ;  qu'\u00e0  14h00  deux  cort\u00e8ges  (un  \u00ab lyc\u00e9en  \u00bb,\nl'autre  \u00ab pour  le pouvoir  d'achat  \u00bb) se  r\u00e9unissaient  en  vue  de  cheminer  sur  un\nparcours  d\u00e9clar\u00e9  en  pr\u00e9fecture  par  les organisations  syndicales  de  l'\u00e9ducation\nnationale ; toutefois,  rapidement  apr\u00e8s  la mise  en  mouvement  du  cort\u00e8ge,  ce\ndernier  a d\u00e9ambul\u00e9  de  fa\u00e7on  anarchique  et  s'est scind\u00e9  dans  les rues  de  Rouen,\ninqui\u00e9tant  \u00e0 la fois  les organisations  syndicales  et  les forces  de  l'ordre ; c'est  \u00e0 cette\noccasion  que  ces  derni\u00e8res  ont  \u00e9t\u00e9  prises  \u00e0 partie  par  plusieurs  centaines\nd'individus  violents  ; que  r\u00e9partis  en  plusieurs  groupes  distincts,  extr\u00eamement\nmobiles,  d\u00e9termin\u00e9s  et  organis\u00e9s,  ces  individus  ont  m\u00e9thodiquement  occup\u00e9  le\nterrain  sur  plusieurs  lieux  simultan\u00e9ment,  afin  de  limiter  les capacit\u00e9s  d'intervention\ndes  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  ; que  les groupes  se  sont  d\u00e9plac\u00e9s  dans  les art\u00e8res  du  centre-\nville pour  s'en  prendre  \u00e0 des  enseignes  commerciales,  alors  que  les forces  de  l'ordre\n\u00e9taient  mobilis\u00e9es  pour  encadrer  la suite  du  cort\u00e8ge  principal  et  faire  face  \u00e0 de\nnombreux  d\u00e9parts  de  feux  volontaires,  notamment  rue  Jeanne  d'Arc,  en  s\u00e9curisant\nl'intervention  des  sapeurs-pompiers ; que  plusieurs  barricades  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9\nmises  en  place  pour  g\u00eaner  la man\u0153uvre  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  et  de  secours  ; qu'il a\n\u00e9t\u00e9  n\u00e9cessaire  de  d\u00e9clencher  la Coordination  Op\u00e9rationnelle  Renforc\u00e9e  dans  les\nAgglom\u00e9rations  et  territoires  (CORAT)  en  vue  de  d\u00e9ployer  14  effectifs  du  Peloton  de\nSurveillance  et  d'intervention  de  la Gendarmerie  (PSIG)  de  Rouen;  que  malgr\u00e9\nl'intervention  des  forces  de  l'ordre,  une  trentaine  d'enseignes  ont  fait l'objet  de\npillages  ; que  18  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9es,  dont  deux  gendarmes  mobiles,  que  3\nbless\u00e9s  l'ont  \u00e9t\u00e9  gri\u00e8vement,  dont  2  d'entre  eux  en  participant  \u00e0 des  d\u00e9gradations\net  pillages  de  commerce;  que  sur  l'arrondissement  du  Havre,  \u00e0 l'issue  de  la\nmanifestation,  des  confrontations  entre  les forces  de  l'ordre  et  des  groupes\ndispers\u00e9s  ont  eu  lieu en  plein  centre-ville  par  le biais  de  tirs de  mortiers,  de\nbarricades  en  feu  et  de  d\u00e9gradations  ;\nque,  le lundi  19  octobre  2026,  environ  80  individus,  pour  la plupart  \u00e0  visage\ndissimul\u00e9,  se  sont  regroup\u00e9s  \u00e0 proximit\u00e9  du  centre  commercial  Docks  76  \u00e0  Rouen\ndans  le but  manifeste  de  le piller ; que  8  interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es  \u00e0 cette\noccasion  ; que  ces  faits, par  leur  gravit\u00e9  et  leur  caract\u00e8re  organis\u00e9,  r\u00e9v\u00e8lent  un  risque\ns\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  et  d'atteintes  aux  biens  et  aux  personnes,  et  qu'il\ny  a lieu de  pr\u00e9venir  leur  renouvellement  ;\n\u00e0\n\u00e0\nque,  la manifestation  du  samedi  24  octobre  2026,  a rassembl\u00e9  pr\u00e8s  de  4  800\npersonnes  a Rouen  ; que  sa  dispersion  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  d'importants  troubles  \u00e0\nl'ordre  public;  qu'un  groupe  d'environ  300  individus,  pour  la plupart  cagoul\u00e9s,  a\nmanifest\u00e9  une  forte  hostilit\u00e9  envers  les forces  de  l'ordre  avant  de  former  un  cort\u00e8ge\nnon  d\u00e9clar\u00e9  dans  les rues  du  quartier  Saint-Hilaire  \u00e0 Rouen  ; que  ce  cort\u00e8ge,  suivi  de\nnombreux  manifestants,  s'est ensuite  d\u00e9plac\u00e9  dans  les rues  du  centre-ville,  au  sein\nd'un  p\u00e9rim\u00e8tre  pourtant  interdit  aux  manifestations  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral ; que\nplusieurs  groupes  hostiles  se  sont  oppos\u00e9s  aux  forces  de  l'ordre,  notamment  par  des\ninvectives  et  des  jets  de  projectiles  ; que  ces  d\u00e9ambulations  ont  \u00e9galement  donn\u00e9\nlieu \u00e0 des  affrontements  entre  diff\u00e9rents  groupes  d'activistes  oppos\u00e9s  dans  le\ncentre-ville  historique ; que  ces  \u00e9v\u00e8nements  ont  conduit  \u00e0 19  interpellations,  dont\nune  pour  d\u00e9tention  de  port  de  masques  et  de  lunettes  de  projection,  ainsi  que  huit\npour  participation  \u00e0 des  groupements  en  vue  d'un  attroupement;  que  trois\npersonnes  ont  par  ailleurs  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9es,  dont  un  fonctionnaire  de  police  et  deux\nmanifestants ; que  sur  l'arrondissement  du  Havre  pr\u00e8s  de  2  300  personnes  se  sont\nrassembl\u00e9es ; que  sur  le secteur  de  l'h\u00f4tel  de  ville, un  appel  \u00e0 rassemblement  a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9tect\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux,  permettant  la mise  en  place  d'un  important\ncontr\u00f4le  de  zone  en  amont  de  la manifestation  et,  de  saisir des  objets  interdits  et\n2/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-30-00002 - AP - BPA - Interdiction consommation alcool Halloween 31/10/26 5\npotentiellement  utiles  \u00e0 la mise  en  \u00e9chec  des  moyens  lacrymog\u00e8nes ; qu'\u00e0  l'issue de\ncette  journ\u00e9e,  six individus  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  sur  cet  arrondissement  ;\nConsid\u00e9rant  que  sur  chacun  de  ces  \u00e9v\u00e8nements,  les auteurs  de  violences  et  de  d\u00e9gradations  \u00e9taient\nregroup\u00e9s  tout  en  se  montrant  organis\u00e9s,  impr\u00e9visibles,  mobiles,  agissant  selon  un\nmode  d'action  type  violences  urbaines  ;\nConsid\u00e9rant  que,  \u00e0 la suite  de  ce  deuxi\u00e8me  rassemblement  du  samedi  24  octobre  2026,  plusieurs\nappels  publics  \u00e0 manifester  \u00e0  nouveau  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s,  invitant  les participants  et  plus\nlargement  la population  \u00e0 se  mobiliser  lors  d'un  \u00ab acte  3  \u00bb le samedi  31  octobre  2026\nengendrant  un  nouveau  risque  de  violences  urbaines  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  appels  \u00e0 manifester  ont  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  et  par  voie  de\ntracts,  appelant  \u00e0 se  rassembler  le samedi  31  octobre  2026  dans  le centre-ville  du\nHavre,  \u00e0 l'h\u00f4tel  de  ville \u00e0 partir  de  14h,  dans  les conditions  susceptibles  de  troubler  \u00e0\nl'ordre  public  ainsi  que  ceux  incitant  aux  pillages  des  centres  commerciaux  Coty  et\nDocks  Vauban;  qu'une  nouvelle  journ\u00e9e  nationale  de  mobilisation  est  appel\u00e9e  le\nm\u00eame  jour;  que  des  appels  \u00e0 des  repr\u00e9sailles  le 31  octobre,  faisant  explicitement\nr\u00e9f\u00e9rence  aux  affrontements  du  24  octobre,  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  le 26  octobre  sur  les\nr\u00e9seaux  sociaux  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  \u00e9l\u00e9ments  laissent  craindre,  en  l'esp\u00e8ce,  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  que\nles forces  de  l'ordre  ne  seraient  pas  en  mesure  de  pr\u00e9venir  par  des  moyens  adapt\u00e9s,\ncompte  tenu  de  la configuration  des  centre-villes  de  Rouen  et  du  Havre,  zones\npi\u00e9tonni\u00e8res  denses,  de  la fr\u00e9quentation  commerciale  d'un  week-end  de  vacances\nscolaires,  de  la pr\u00e9sence  de  nombreux  touristes  sur  les centre-villes  historiques,  des\nfestivit\u00e9s  li\u00e9es \u00e0 Halloween  et  de  la tenue  de  la Foire  Saint-Romain  \u00e0 Rouen  ;\nConsid\u00e9rant  que  les communes  de  Rouen  et  du  Havre  restent  encore  marqu\u00e9es  par  une\nmobilisation  importante  caract\u00e9ris\u00e9e  par  le blocage  et  la d\u00e9gradation  d'enseignes  ainsi\nqu'une  importante  hostilit\u00e9  \u00e0 l'encontre  des  forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  les effets  de  la consommation  d'alcool  sont  susceptibles  d'accentuer  les risques\nde  troubles  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0 l'occasion  des  festivit\u00e9s  li\u00e9es  \u00e0 Halloween  et  \u00e0 la tenue  de\nla Foire  Saint-Romain  \u00e0 Rouen  ;\nConsid\u00e9rant  les risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  engendr\u00e9s  par  le ph\u00e9nom\u00e8ne  croissant\nd'alcoolisation  susceptibles  de  se  produire  \u00e0  l'occasion  des  rassemblements  pr\u00e9vus  le\nsamedi  31  octobre  2026  sur  les territoires  des  communes  de  Rouen  et  du  Havre  :\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'interdire  la consommation,  la d\u00e9tention  et  le transport  sur  la voie\npublique  et  les terrains  publics  de  boissons  alcooliques  et  alcoolis\u00e9es,  afin  de  pr\u00e9venir\nles risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-\nMaritime,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:  La  consommation,  la d\u00e9tention  et  le transport  sur  la voie  publique  et  les terrains  publics  de\ntoutes  boissons  alcooliques  et  alcoolis\u00e9es  (appartenant  aux  3e,  4e  et  5\u00b0  groupes  d\u00e9finis  par  l'article\nL.3321-1  du  code  de  la sant\u00e9  publique)  est  interdite,  \u00e0 l'exception  des  terrasses  de  d\u00e9bits  de  boissons  et\nERP  pr\u00e9vus  \u00e0  cet  effet,  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  selon  la cartographie  figurant  en  annexe  :\n- du  samedi  31  octobre  2026  (14h00)  jusqu'au  dimanche  1\u00b0  novembre  2026  (06h00).\n7  place  de  la Madeleine  - 76036  ROUEN  CEDEX\nStandard  : 02  32  76  50  00  3/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-30-00002 - AP - BPA - Interdiction consommation alcool Halloween 31/10/26 6\nArticle  2:  Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  poursuivies  et  r\u00e9prim\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  lois\net  aux  r\u00e8glements  en  vigueur.\nArticle  3:  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet,  les maires  de  Rouen  et  du  Havre,  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Seine-Maritime,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Seine-Maritime  et  affich\u00e9  dans  les locaux  de  la pr\u00e9fecture  de  la\nSeine-Maritime  et  de  la sous-pr\u00e9fecture  du  Havre.\nCopie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  aux  procureurs  de  la R\u00e9publique  territorialement\ncomp\u00e9tents.\nFait \u00e0 Rouen,  le 30/10/2026\nPour  le Pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,\nJulia  CAPEL-D\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est  possible,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  son  affichage  ou  de  sa  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  :\n* de  former  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-\nMaritime,  \u00e0  l'adresse  suivante  : 7  place  de  la Madeleine  - 76036  Rouen  '\n* de  former  un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur,  direction  des  libert\u00e9s\npubliques  et  des  affaires  juridiques,  \u00e0 l'adresse  suivante  : place  Beauvau  -  75008  Paris  ;\n* de  former  un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Rouen  via  la\nplateforme  : https://www.telerecours.fr.\nAucune  de  ces  voies  de  recours  ne  suspend  I'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes  recours  gracieux  et  hi\u00e9rarchiques  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  des  arguments  ou  faits  nouveaux,\net  \u00eatre  accompagn\u00e9s  d'une  copie  de  l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la l\u00e9galit\u00e9  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit\net  pr\u00e9senter  une  argumentation  juridique  d\u00e9taill\u00e9e.\nSi vous  ne  recevez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  dans  un  d\u00e9lai  de  deux\nmois  \u00e0 compter  de  sa  r\u00e9ception  par  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme\nrejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet  explicite  ou  implicite  de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  vous  disposez  d'un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  cette  d\u00e9cision  pour  saisir le tribunal  administratif  d'un  recours\ncontent\n4/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-30-00002 - AP - BPA - Interdiction consommation alcool Halloween 31/10/26 7\nAnnexe\nP\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  \u00e0  Rouen  :\nP\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  au  Havre:\nVu  pour  \u00eatre  annex\u00e9  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  en  date  du\n30/10/2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation\ndirectrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet'pr\u00e9f\u00e8te\ni! PEL-\nLa  sous-\nJ N7  place  de  la Madeleine  - 76036  ROUEN  CEDEX\nStandard  : 02  32  76  50  00\n5/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-30-00002 - AP - BPA - Interdiction consommation alcool Halloween 31/10/26 8","date":"2026-10-30","first_seen_on":"2026-10-30T17:15:16+00:00","id":"6be086c6cb5857ff5b78b529c17de25348d8f2f818a56f16d15d81948ede393d","name":"recueil-76-2026-355-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-10-30T12:54:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75216/531126/file/recueil-76-2026-355-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
