{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET eg egDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Communpa Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vieFraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 48 du 22 avril 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales (collection depuis l'origine :rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nbh Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du22 avril 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA\nA Angers, le 22 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,\ni_ Laurence FROGER\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA. (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales (collection depuis l'origine :rue de Fr\u00e9mur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil sp\u00e9cial des Actes AdministratifsN\u00b0 48 du 22 avril 2025SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTURECabinet- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 BOPSI 2025-231 du 18 avril 2025 encadrant le d\u00e9placement des supporters lillois \u00e0l'occasion du match de football du dimanche 27 avril 2025 opposant Angers SCO au Lille OlympiqueSporting Club |DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-05 du 22 avril 2025 portant autorisation d'organiser descourses de natation nomm\u00e9es \u00ab Anjou swinrun 2025 \u00bb dans la Maine le 3 mai 2025 : communes deBouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire et ville d'Angers- Arr\u00eat\u00e9 DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-06 du 22 avril 2025 portant autorisation d'organiser unconcours de p\u00eache nomm\u00e9 \u00ab concours carnassiers Float-tube et kayak \u00bb sur la Sarthe le 8 mai 2025 :commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Morannes-sur-Sarthe (commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray)- Arr\u00eat\u00e9 DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-07 du 22 avril 2025 portant autorisation d'organiser le\u00ab 7\u00e8me Sensas Cachalots Master International d'Angers \u00bb sur la Maine et la Sarthe les 17 et18 mai 2025 : ville d'Angers- Arr\u00eat\u00e9 DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-08 du 22 avril 2025 portant autorisation d'organiser unecourse de radeaux sur la Maine le 25 mai 2025 : ville d'Angers- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 TICSR 2025-17 du 15 avril 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autorouteA85 dans le cadre de travaux sur l'ouvrage PS 23-14- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 TICSR 2025-18 du 15 avril 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autorouteA11 dans le cadre de travaux d'entretien courant dans l'\u00e9changeur N\u00b0 18 \u00ab Saint-Jean-de-Lini\u00e9res \u00bb- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 TICSR 2025-21 du 9 avril 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autorouteA87 dans le cadre de travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 TICSR 2025-22 du 11 avril 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autorouteA87N dans le sens Province-Paris dans le cadre de travaux de fauchage- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 TICSR 2025-24 du 17 avril 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autorouteA11 dans le cadre de travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es\nIl - AUTRESN\u00c9ANT\n\n\n| - ARR\u00caT\u00c9S\n\n\n= i] Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre ipublicDE MAINE-ET-LOIRE et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibertpalitFraternit\u00e9 \u00c0 Angers, le .} \u00a7 AVR 2025Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 BOPS! 2025-231encadrant le d\u00e9placement des supporters lillois \u00e0 l'occasion du match de footballdu dimanche 27 avril 2025 opposant Angers SCO au Lille Olympique Sporting ClubLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 etL.211-5; ,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-14 L. 332-21;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; .Vu le d\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2023 portant nomination de monsieur Emmanuel LE ROY, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;Vu les circulaires INTK2127556} du 10 septembre 2021 et INTK2133195]J du 31 d\u00e9cembre 2021 duministre de l'Int\u00e9rieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la violence dans lesstades ;Vu la circulaire INTD2205085} du 25 avril 2022 du ministre de l'Int\u00e9rieur relative aux rencontres \u00e0risques et interdiction de d\u00e9placement de supporters ;Vu la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9e en pr\u00e9fecture le 15 avril 2025;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;- Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de football d'Angers SCO rencontrera l'\u00e9quipe du Lille OlympiqueSporting Club (LOSC) au stade Raymond Kopa \u00e0 Angers, le dimanche 27 avril 2025 \u00e0 15h00 dans lecadre 31\u00b0\" journ\u00e9e des rencontres de championnat de France de football de ligue 1;\nwww.maine-et-loire gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que plus 13 500 spectateurs sont attendus pour cette rencontre; qu'il r\u00e9sulte desinformations recueillies que plus de 450 supporters lillois ont pr\u00e9vu de faire le d\u00e9placement ; que lenombre de supporters visiteurs est susceptible d'augmenter en cas de victoire du LOSC lors dumatch contre l'AJ Auxerre du dimanche 20 avril 2025 qui assurerait au LOSC une place en couped'Europe ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, les supporters ultrasangevins et visiteurs sont rassembl\u00e9s dans la tribune Coubertin; qu'en cons\u00e9quence cettepromiscuit\u00e9 est in\u00e9vitablement source d'une exacerbation des tensions, pendant la rencontre, etmultiplie les risques d'affrontement et de trouble \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur dustade ;Consid\u00e9rant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-villen\u00e9cessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre suppl\u00e9mentaires, \u00e0 l'ext\u00e9rieur comme \u00e0l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de d\u00e9bordements ;Consid\u00e9rant par ailleurs que la rencontre du 27 avril 2025 rev\u00eat un enjeu sportif de nature \u00e0aggraver les risques de troubles \u00e0 l'ordre public; qu'en effet ce match est important pour lemaintien de l'\u00e9quipe du SCO Angers dans ce championnat; que le r\u00e9sultat de la rencontre est doncsusceptible d'influencer n\u00e9gativement le comportement des supporters des deux \u00e9quipes ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions le d\u00e9placement des supporters lillois doit \u00eatre encadr\u00e9 \u00e0 leurarriv\u00e9e et \u00e0 leur d\u00e9part dans l'agglom\u00e9ration angevine ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'est passuffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration angevine, pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ; que par ailleurs les forcesde police seront fortement mobilis\u00e9es pour le carnaval de Cholet qui se d\u00e9roule le dimanche 27avril 2025 et qui accueillera environ 30 000 spectateurs;Consid\u00e9rant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilis\u00e9es pour faire face\u00e0 la menace terroriste; qu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pourr\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement violent de supporters dans le cadre derencontres sportives ;Consid\u00e9rant la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 qui s'est tenue le mardi 15 avril 2025 en pr\u00e9fecture au cours delaquelle la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e montrant la n\u00e9cessit\u00e9 de fixer un lieu et unhoraire de rendez-vous aux supporters visiteurs lillois se d\u00e9pla\u00e7ant en bus et minibus ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stadeRaymond Kopa, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du LOSC ouconnues comme tel, \u00e0 l'occasion de la rencontre du dimanche 27 avril 2025 comporte des risquess\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'alleret venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du LOSC ;Sur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nARRETE\nArticle 1: Le dimanche 27 avril 2025, de 10h00 \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valantde la qualit\u00e9 de supporter du LOSC ou se. comportant comme tel, notamment par le fait d'arborerune \u00e9charpe, un maillot, un insigne, une casquette ou tout autre signe ext\u00e9rieur aux couleurs duLOSC, d'acc\u00e9der au stade Raymond Kopa, situ\u00e9 boulevard Pierre de Coubertin \u00e0 Angers et decirculer ou stationner sur la voie publique dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes(cartographie annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) : |\nwww.maine-et-loire gouv fr 2/3\n\nAu nord par :- le boulevard Ayrault- Avenue MontaigneA l'ouest par :- les voies sur berges (D323 / D523)Au sud par :- le boulevard du roi Ren\u00e9- la rue Volney |A l'est par:- la rue Gabriel Lecombre- le boulevard Estienne d'Orves- la rue du Grand Montr\u00e9jeauArticle 2: par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\u00b0, l'acc\u00e8s au stade Raymond Kopa estautoris\u00e9 aux supporters du LOSC munis de billets d\u00e9livr\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, etachemin\u00e9s par bus et minibus, dont les immatriculations auront \u00e9t\u00e9 fournies aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure du Maine-et-Loire :- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le dimanche 27 avril 2025 \u00e0 12h45 sur le parking del'aire de Baun\u00e9 ouest de l'autoroute A11 (sens Paris-Nantes) ;- \u00e0 l'issue de la rencontre, les bus seront pris en charge au stade Raymond KOPA, et accompagn\u00e9spar les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police.Article 3: sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1%, dans l'enceinte et aux abords dustade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objetpouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.Article 4: sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac.Article 5: conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, sise 6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Article 6 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale et la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, notifi\u00e9 au Procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux pr\u00e9sidents de club et affich\u00e9 en mairie d'Angers et auxabords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article ler.\n\nFEPNPSAGLPIS sts wo) Sor - (Stee FA & * \u00a5 = \u2014\noe\n* ges UONDIPss3U!,P 2124| OOUSL - S20z Il4Ae Zz ayoueWG4 DSOT-ODS s1a3uy yareu_.\n$\n\u00a9 eYi itsCu wejorieey PRET anes div epvg 0 298 rs 6\nM:\nPIHUIIPETEL 4PAMITJUIOT-LI-INIVW 301343%dLE |\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementaleEgalit\u00e9 des TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-05Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser des courses de natation nomm\u00e9es \u00ab Anjou swinrun2025 \u00bb dans la Maine le 3 mai 2025,\nCommune de Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Angers.\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu ie d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l''Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'acte de transfert de propri\u00e9t\u00e9 du domaine public fluvial en date du 26 d\u00e9cembre 2007 et laconvention fixant les modalit\u00e9s du transfert du 21 d\u00e9cembre 2007,Vu la convention en date du 8 f\u00e9vrier 2024 de mise \u00e0 disposition du domaine public fluvial, la Maineet ses berges dans la travers\u00e9e d'Angers, d\u00e9limitation des zones de mouillage et des d\u00e9pendancesdu DPF mises \u00e0 disposition de la ville d'Angers,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 2 f\u00e9vrier 2025 par DS n\u00b0 22269432, par laquelle le SCO Angers triathlonSIRET 897 882 098 00014 repr\u00e9sent\u00e9 par Mme Christelle OLIVE-MARCHESI co-pr\u00e9sidente si\u00e9geant 9,rue Haut de la Baumette 49000 Angers, sollicite l'autorisation d'organiser des courses de natationd\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Anjou swimrun 2025 \u00bb dans la Maine, du pont de la Basse Cha\u00eene et dans le lac deMaine \u00e0 Angers ainsi que sur un parcours de 100 m dans la Mayenne au niveau du bac de l'\u00eele Saint-Aubin, le 3 mai 2025,\n1/4\n\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de la mairie d'Angers en date du 30 septembre 2024,Vu l'avis favorable du Maire de Bouchemaine date du 6 f\u00e9vrier 2025,Vu l'avis favorable du Maire du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 17 f\u00e9vrier 2025,Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de triathlon de Maine-et-Loire en date du 2 f\u00e9vrier2025,Vu la consultation de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence R\u00e9gionale de sant\u00e9Pays-de-la-Loire en date du 12 f\u00e9vrier 2025,Vu la consultation du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 24 f\u00e9vrier 2025,Vu l'avis favorable de la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 4 mars2025,Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une demie-journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1*Le SCO Angers triathlon repr\u00e9sent\u00e9 par MTM Christelle OLIVE-MARCHESI co-pr\u00e9sidente, est autoris\u00e9\u00e0 organiser une \u00e9preuve de natation lors du \u00ab Anjou swimrun 2025 \u00bb dans la Maine du pont de laBasse Cha\u00eene et dans le lac de Maine \u00e0 Angers ainsi que sur un parcours de 100 m dans la Mayenneau niveau du bac de l'\u00eele Saint-Aubin, le 3 mai 2025, entre 13 h et 17 h 30, sous r\u00e9serve :* Que la qualit\u00e9 des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateurse rapprochera de l'agence R\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Maine-et-Loire(ARS) pour conna\u00eetre les r\u00e9sultats d'analyses et se conformer \u00e0 l'avis d\u00e9finitif recueilli ;* Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment et sous r\u00e9serve des conditionsde navigabilit\u00e9. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9oFrance et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale sera interrompue lors des \u00e9preuves.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le etla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation si n\u00e9cessaire.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\n2/4\n\nArticle 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tres apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4 |Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* __ Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);+ Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche;*__ S'assurer que chaque participant soit licenci\u00e9 FFTri Comp\u00e9tition 2025 ou FFTri Loisir 2025 oupr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical mentionnant l'absence de contre-indication \u00e0 la pratique dusport en comp\u00e9tition datant de moins de trois mois ;* S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur: comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* _ Pr\u00e9voir \u00e0 l'arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve, un point d'eau potable permettant aux nageurs de se rincerabondamment apr\u00e8s le contact avec l'eau ;+ __ Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;* D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;\u00a2 Connaitre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e9s de la mairie ;* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)+ $e conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente autorisation est : accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.Le SCO Angers triathlon repr\u00e9sent\u00e9 par MTM Christelle OLIVE-MARCHESI co-pr\u00e9sidente, devra sepourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles estsoumise la manifestation.il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif p\u00e9ut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.\n3/4\n\nArticle 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Maine-et-Loire de l'agenceR\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays-de-la-Loire, les maires d'Angers, de Bouchemaine et de Sainte-Gemmes-sur-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au:SCO Angers triathlon repr\u00e9sent\u00e9 par MT\" Christelle OLIVE-MARCHESI co-pr\u00e9sidente et qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 22 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\ndE os\nSophie MAQUIN\n4/4\n\nPREFETDE MAINE-ETLOIR | Direction d\u00e9partementaleBeat | | des TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-06Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un concours de p\u00eache nomm\u00e9 \u00ab concourscarnassiers Float-tube et kayak \u00bb sur la Sarthele 8 mai 2025,\nCommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Morannes-sur-Sarthe(Commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray)Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 4 mars 2025 par DS n\u00b0 22819599, par laquelle monsieur Thierry NIARD,pr\u00e9sident de \u00ab l'Ablette Morannaise Brissarthoise \u00bb SIRET 80179340700017 sise 8, square MathieuCointerel - 49640 Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, sollicite l'autorisation d'organiser un concours dep\u00eache nomm\u00e9 \u00ab Concours carnassiers float-tube et kayak sur la Sarthe sur la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e deMorannes-sur-Sarthe (commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, le 8 mai 2025 entre 7 h et 17h,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de Groupama certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray en date du 20 f\u00e9vrier 2025,Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration de Maine-et-Loire pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique en date du 26 f\u00e9vrier 2025,\n1/3\n\nVu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 16 avril 2025,Vu l'avis favorable de la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du31 mars 2025,Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1M. Thierry NIARD, pr\u00e9sident de \u00ab l'Ablette Morannaise Brissarthoise \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 organiser unconcours de p\u00eache nomm\u00e9 \u00ab Concours carnassiers float-tube et kayak sur la Sarthe sur la communed\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Morannes-sur-Sarthe (commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, au niveau du quaides Moulins sur un parcours de 3 km le 8 mai 2025 entre 7 h et 17 h, sous r\u00e9serve :* Que la qualit\u00e9 des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateurse rapprochera de l'agence R\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Maine-et-Loire(ARS) pour conna\u00eetre les r\u00e9sultats d'analyses et se conformer \u00e0 l'avis d\u00e9finitif recueilli ;* Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment et sous r\u00e9serve des conditionsde navigabilit\u00e9. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9oFrance et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le etla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3 .Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :*__ Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;\n2/3\n\n* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* S'assurer que chaque concurrents soit en possession d'une carte de \u00eache valide dans led\u00e9partement de Maine-et-Loire ou d'une carte interf\u00e9d\u00e9rale ;\u00b0__ S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;\u00b0 V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche;\u00b0__ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* __ Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;* D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;\u00a2 Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;+ __ Respecter les espaces naturels (nettoyage, enl\u00e8vement des leurres accroch\u00e9s et remise en\u00e9tat apr\u00e8s manifestation)* Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.Monsieur Thierry NIARD, pr\u00e9sident de \u00ab l'Ablette Morannaise Brissarthoise \u00bb devra se pourvoir detoutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles est soumise lamanifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Maine-et-Loire de l'agenceR\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays-de-la-Loire, le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Thierry NIARD,pr\u00e9sident de \u00abl'Ablette Morannaise Brissarthoise \u00bb et qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 22 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE | Direction d\u00e9partementaleBeat des TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-07Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le \u00ab 7\u00b0 Sensas Cachalots Master internationald'Angers \u00bb sur la Maine et la Sarthe les 17 et 18 mai 2025,\nVille d'Angers\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'acte de transfert de propri\u00e9t\u00e9 du domaine public fluvial en date du 26 d\u00e9cembre 2007 et laconvention fixant les modalit\u00e9s du transfert du 21 d\u00e9cembre 2007,Vu la convention en date du 8 f\u00e9vrier 2024 de mise \u00e0 disposition du domaine public fluvial, la Maineet ses berges dans la travers\u00e9e d'Angers, d\u00e9limitation des zones de mouillage et des d\u00e9pendancesdu DPF mises \u00e0 disposition de la ville d'Angers,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 7 mars 2025 par DS n\u00b0 21367271, par laquelle l'association \u00ab TEAMSENSAS CACHALOTS 49 \u00bb SIRET 84010388100016 repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Jacky DASILVA, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de p\u00eache nomm\u00e9 le \u00ab 7\u00b0 Sensas CachalotsMaster International d'Angers \u00bb \u00e0 Angers, les 17 et 18 mai 2025,\n173\n\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e9s de MMA entreprise certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du comit\u00e9 d\u00e9partemental des p\u00eaches sportives en eau douce de Maine-et-Loireen date du 8 d\u00e9cembre 2024,Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 26 f\u00e9vrier et du 19 mars 2025,Vu l'avis favorable de la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 31 mars2025,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 16 avril 2025,Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 de deux journ\u00e9es n'interrompra pas la navigation,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1L'association \u00ab TEAM SENSAS CACHALOTS 49 \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Jacky DASILVA, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un concours de p\u00eache nomm\u00e9 \u00ab 7\u00b0 Sensas Cachalots MasterInternational d'Angers \u00bb a Angers sur un parcours allant du chemin de la Tournerie en amont dupont de Segr\u00e9 sur la Sarthe jusqu'au quai Monge en rive droite sur la Maine \u00e0 Angers, le 17 mai 2025,entre 7 h 30 et 17 h et le 18 mai entre 7 h et 15 h, sous r\u00e9serve des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques du moment et sous r\u00e9serve des conditions de navigabilit\u00e9. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le etla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n2/3\n\n* Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;*__ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;\u00a2 Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* _ Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\u00a2 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;* Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;*__ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation) ;+ Ramassage de tous les \u00e9ventuels d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la manifestation sur tout le lin\u00e9aire desparcours de p\u00eache ;* $e conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.L'association \u00ab TEAM SENSAS CACHALOTS 49\u00bb , devra se pourvoir de toutes les autorisationsn\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le maire d'Angers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab TEAM SENSASCACHALOTS 49 \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Jacky DA SILVA et qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\u00c0 Angers, le 22 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementalefae des TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-08Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une course de radeaux sur la Mainele 25 mai 2025,\nVille d'Angers\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat-dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 .Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'acte de transfert de propri\u00e9t\u00e9 du domaine public fluvial en date du 26 d\u00e9cembre 2007 et laconvention fixant les modalit\u00e9s du transfert du 21 d\u00e9cembre 2007Vu la convention en date du 8 f\u00e9vrier 2024 de mise \u00e0 disposition du domaine public fluvial, la Maineet ses berges dans la travers\u00e9e d'Angers, d\u00e9limitation des zones de mouillage et des d\u00e9pendancesdu DPF mises \u00e0 disposition de la ville d'Angers,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 11 mars 2025 par DS n\u00b0 20862773, par laquelle le Lions club Davidd'Angers repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur Yann Texier sis 9 rue du Haras 49000 ANGERS, sollicitel'autorisation d'organiser une course de radeaux \u00e0 Angers, le 25 mai 2025 entre 14 h et 18 h,\n13\n\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s d'ALLIANZ IARD certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu l'avis favorable de la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 31 mars2025,Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 1\u00b0 et du 4 avril 2025,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 16 avril 2025,Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une demie-journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1*Le Lions club David d'Angers repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur Yann Texier est autoris\u00e9 \u00e0 organiser unecourse de radeaux sur la Maine sur un parcours balis\u00e9 en amont du ponts des Arts et M\u00e9tiersjusqu'au pont de la Basse Cha\u00eene pour une arriv\u00e9e \u00e0 la cale de la Savatte \u00e0 Angers, le 25 mai 2025,entre 13 h et 18 h, sous r\u00e9serve : |* des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment et sous r\u00e9serve des conditionsde navigabilit\u00e9. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9oFrance et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.* Que la qualit\u00e9 des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateurse rapprochera de l'agence R\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Maine-et-Loire(ARS) pour conna\u00eetre les r\u00e9sultats d'analyses et se conformer \u00e0 l'avis d\u00e9finitif recueilli ;\nArticle 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le etla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la ma\u00f1ifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n2/3\n\n* Reconnaitre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ; |* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus proche.ou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* . S'assurer que chaque participant doit savoir nager ;*__ S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;+ V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;*__ Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;* Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* __ Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;*__ D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;* Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;* _ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)* Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.Le Lions club David d'Angers repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur Yann Texier, devra se pourvoir de toutes lesautorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles est soumise lamanifestation.ll se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif \u2014 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le maire d'Angers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au Lions club David d'Angers repr\u00e9sent\u00e9par monsieur Yann Texier et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\u00c0 Angers, le 22 avril 2025 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3\n\n\nPREFET | Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2025-17portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A85 dans le cadre de travaux surl'ouvrage PS 23-14\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques .\nVu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession de l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2020-065 en date 23 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e9glementationde police de circulation sur les autoroutes AT1 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 COFIROUTE dans la travers\u00e9e du :d\u00e9partement de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2021-001 en date du 01 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 COFIROUTE dans latravers\u00e9e du d\u00e9partement de Maine-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN),Vu la note de d\u00e9finition du calendrier des jours hors chantier 2025 produite par ladirection des mobilit\u00e9s routi\u00e8res en date du 23 janvier 2025,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par COFIROUTE le 28 mars 2025, et son dossier d'exploitation endate du 25 f\u00e9vrier 2025,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res (FCA) en date du 25 mars 2025,Consid\u00e9rant que dans le cadre de l'entretien de l'ouvrage PS23-14 de l'A85 des travauxd'am\u00e9lioration de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur les poutres de rives et le remplacement de l'int\u00e9gralit\u00e9des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage PS 23-14 est n\u00e9cessaire,Consid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A85 ainsi que celle des agents dessoci\u00e9t\u00e9s de travaux pendant ces travaux il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation.\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n\nARRETE\nArticle premierLa soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE r\u00e9alise des travaux d'entretien sp\u00e9cialis\u00e9 dans le diffuseur deBeaufort en Vall\u00e9e n\u00e9cessitant la mise en place d'un alternat de circulation les semaines 18et 19 soit du 28 avril 2025 au 7 mai 2025 de jour et de nuit.\nArticle 2Cet alternat d\u00e9rogera exceptionnellement aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 permanentd'exploitation de l'A85 concernant la dur\u00e9e la dur\u00e9e de I'alternat :\u00a2 l'alternat sur l'ouvrage PS 23-14 durera 2 semaines au lieu de 48h.\nIl d\u00e9rogera \u00e9galement \u00e0 la note de d\u00e9finition du calendrier des jours hors chantier 2025produite par la direction des mobilit\u00e9s routi\u00e8res du 23/01/2025 pour la p\u00e9riode dumercredi 30 avril- Sh au vendredi 2 mai 2025 - Sh.\nLe trafic attendu, n'exc\u00e9dant pas les 200 v\u00e9hicules par heure et par sens, permet la miseen place de cet alternat de circulation.\nArticle 3La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 4\u00e8me partie Signalisation de prescription et 8\u00e8me partie \u2014Signalisation temporaire - approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992modifi\u00e9).Elle sera mise en place, entretenue et enti\u00e8rement d\u00e9pos\u00e9e par COFIROUTE et sesprestataires pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 4En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8me technique, cette d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e d'un alternatpourra \u00eatre reconduite dans les m\u00eames conditions sur les jours et nuits qui suivent (horsweek-end, jours f\u00e9ri\u00e9s et jours hors chantiers), apr\u00e8s communication d'un planning corrig\u00e9\u00e0 la DDT.\nArticle 5L'information des usagers du r\u00e9seau Cofiroute sera assur\u00e9e par l'activation des panneaux \u00e0messages variables sur A85, en pleine voie et lat\u00e9raux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'\u00e9tat des travaux sur la fr\u00e9quence Radio VinciAutoroutes. |\nArticle 6Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par les agents o\u00f9 fonctionnairesd\u00fbment asserment\u00e9s pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconform\u00e9ment aux r\u00e8glements et.lois en vigueur.\n\nArticle 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois a compter de sa notification:aupr\u00e8s du tribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014 BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01. 'Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8- le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,- la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de Maine-et-Loire,- le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du R\u00e9seau Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9 (GCA),- M. le directeur r\u00e9gional de COFIROUTE, Le Perray 49680 Vivy ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont uneampliation leur sera adress\u00e9e par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,- DIRO - Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,\nLa demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Maine-et-Loire sera effectu\u00e9e par la DDT. |\u00c0 Angers, le 15 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du Service S\u00e9curit\u00e9 et \u00c9ducationRouti\u00e8res, Crises et Loire\nBrund GRENON\n\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0TICSR 2025-18portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travauxd'entretien courant dans l'\u00e9changeur n\u00b018 \u00ab Saint-Jean-de-Lini\u00e9res \u00bb\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques .\nVu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession de l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2020-065 en date 23 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e9glementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 COFIROUTE dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de Maine-et-Loire, | |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranch\u00e9e couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2021-001 en date du 01 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 COFIROUTE dans latravers\u00e9e du d\u00e9partement de Maine-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN),Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 31mars 2025,Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental en date du 31 mars 2025,Vu l'avis de la mairie de Saint-Jean-de-Lini\u00e9res en date du 15 avril 2025,Vu l'avis de la mairie de Beaucouz\u00e9 en date du 31 mars 2025,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e9res (FCA) en date du 11 avril 2025,\nConsid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A, ainsi que celle des agents dessoci\u00e9t\u00e9s de travaux pendant les travaux d'entretien courant dans la bretelle de l'\u00e9changeurde Saint Jean de Lini\u00e8res, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation.\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n\nARRETE\nArticle premierLes travaux de r\u00e9paration seront r\u00e9alis\u00e9s dans les journ\u00e9es du mardi 13 mai - 10h00 au jeudi15 mai 2025 \u2014 16h00.Pendant ces travaux l'\u00e9changeur n\u00b018 \u00ab Saint-Jean-de-Lini\u00e9res\u00bb de l'A11 sera ferm\u00e9 dans lesens 1 : Paris-Province.\nArticle 2Pendant les travaux des itin\u00e9raires de d\u00e9viations seront mis en place.Les journ\u00e9es du mardi 13 mai 2025 au jeudi 15 mai 2025 de 10h00 \u00e0 16h00, la bretelle de laRD323 vers A11-Nantes sera ferm\u00e9e:* Les usagers circulant sur la RD963 et souhaitant prendre I'A11 en direction deNantes, seront d\u00e9vi\u00e9s en direction l'\u00e9changeur n\u00b017 d'ANGERS OUEST sur l'A11, viales RD523 et RD323.Des panneaux \u00ab d\u00e9viation \u00bb seront mis en place au droit du giratoire RD963/523/sortie A11.Un panneau \u00ab D\u00e9viation \u00bb sera mis en place au droit de la bretelle de sortie vers \u00ab A11PARIS \u00bb sur la RD523 pour emprunter la RD323 vers le diffuseur n\u00b017 d'ANGERS OUEST.* Les usagers circulant sur la RD323 d\u00e9sirant aller en direction de l'A11 NANTES serontd\u00e9vi\u00e9s via la RD323 en direction l'\u00e9changeur n\u00b017 d'ANGERS OUEST de l'A11.Le PMV CD49 sur la RD 323 sera activ\u00e9.Un panneau \u00ab D\u00e9viation \u00bb sera mis en place au droit de la bretelle de sortie vers \u00ab A1PARIS \u00bb pour poursuivre la RD323 vers le diffuseur n\u00b017 d'ANGERS OUEST.* Les usagers circulant sur la RD523 d\u00e9sirant aller en direction de l'A11 NANTES serontd\u00e9vi\u00e9s depuis le giratoire RD963/523/sortie Ali, en direction l'\u00e9changeur n\u00b017d'ANGERS OUEST sur l'AT1, via les RD523 et RD323.Des panneaux \u00ab d\u00e9viation \u00bb seront mis en place au droit du giratoire RD963/523/sortie A11.Un panneau \u00ab D\u00e9viation \u00bb sera mis en place au droit de la bretelle de sortie vers \u00ab A11PARIS \u00bb sur la RD523 pour emprunter la RD323 vers le diffuseur n\u00b017 d'ANGERS OUEST.\nArticle 3L'inter-distance entre deux chantiers d\u00e9rogera aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 permanentd'exploitation de l'AT1 pour les sections exploit\u00e9es par COFIROUTE. Elle pourra, pour cestravaux, \u00eatre ramen\u00e9e 5 km pour l'A11.\nArticle 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 4\u00e8me partie Signalisation de prescription et 8\u00e8me partie -Signalisation temporaire - approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992modifi\u00e9).Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la dur\u00e9edes travaux.\nArticle 5L'information des usagers du r\u00e9seau Cofiroute sera assur\u00e9e par l'activation des panneaux \u00e0messages variables sur AT, en pleine voie et lat\u00e9raux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'\u00e9tat des travaux sur la fr\u00e9quence Radio VinciAutoroutes.\n\nArticle 6Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e par les agents ou fonctionnairesd\u00fbment asserment\u00e9s pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconform\u00e9ment aux r\u00e8glements et lois en vigueur.\nArticle 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014 BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8- le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,- la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de Maine-et-Loire,- le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du R\u00e9seau Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9 (GCA),- M. le directeur r\u00e9gional de COFIROUTE, \u00c9changeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Lini\u00e8res,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont uneampliation leur sera adress\u00e9e par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,- Les maires de Saint-Jean-de-Lini\u00e8res et de Beaucouz\u00e9,- DIRO - Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,\nLa demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Maine-et-Loire sera effectu\u00e9e par la DDT. A Angers, le 15 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du Service S\u00e9curit\u00e9 et EducationRouti\u00e9res, Crises et Loire\nBruno GRENON\n\n\nEn Direction D\u00e9partementalePREFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2025-21Portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A87 dans le cadre de travaux der\u00e9fection des chauss\u00e9es\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques.\nVu le Code de la route,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN),Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant r\u00e9glementation depolice de circulation,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de Maine-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signatures en vigueur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0TICSR 2025-11,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de laFrance en date du 19 f\u00e9vrier 2025,Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Maine et Loire en date du 19/02/2025,Vu l'avis favorable de la DIRO en date du 26/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Cholet en date du 4/04/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Tr\u00e9mentine en date du 10/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Georges-des-Gardes en date du 12/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Chemill\u00e9-en-Anjou en date du 19/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Val-du-Layon en date du 13/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Beaulieu-sur-Layon en date du 04/04/2025,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et duContr\u00f4le des concessions autorouti\u00e9res (FCA) en date du 20/02/2025,\n\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion des travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es de l'autoroute A87, lasoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France doit proc\u00e9der \u00e0 la mise en \u0153uvre de restrictions decirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A87 ainsi que celle des agents de la Soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France.\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nArticle premierL'article n\u00b0 TICSR 2025-11 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nARR\u00caTE\nDu lundi 3 mars 2025 au vendredi 4 juillet 2025, des travaux se d\u00e9rouleront sur l'A87 du PK 34au PK 56 ces travaux vont entra\u00eener des fermetures de la section courante selon les modalit\u00e9ssuivantes :\nMesure de small Sens de F 5circulation Localisation circulation Date de d\u00e9but Date de fin Plage horaireSemaine 10Fermeture , : .d'\u00e9changeur | Fermeture de l'\u00e9changeur | 1 et 2 03/03/25 07/03/25 | DY ee en eesur l'A87 N\u00b028 \u00ab La Verrie \u00bb vendredi 1\nSemaine 11Fermeture :be Fermeture de l'\u00e9changeur Du lundi 8h aud \u00e9changeur N\u00b027 \u00ab Cholet sud \u00bb Sens let? T/Og/25 14/03/25 vendredi 14hSemaine 12Fermeture A :a Fermeture de l'\u00e9changeur Du lundi 8h auig a  N\u00b026 \u00ab Cholet nord\u00bb sens Tet 2 17/03/25 21/08/25 | Vendredi 14hSemaine 13Fermeture : .be Fermeture de l'\u00e9changeur Du lundi 8h au7 echangeur N\u00b025 \u00ab Chemill\u00e9\u00bb sens 1 et2 24/03/25 28/03/25 | vendredi 14hSemaine 16Fermeture sens 1 ., Fermeture de l'\u00e9changeur Du lundi 8h aud \u00e9changeur N\u00b026 \u00ab Cholet nord\u00bb Angers/La 14/04/25 20/04/25 vendredi 8hsur l'A87 Roche sur YonSemaine 19Fermeture i sens 2 .be Fermeture de l'\u00e9changeur Du lundi 8h aud \u00e9changeur N\u00b026 \u00ab Cholet nord\u00bb La Roche sur 05/05/25 07/05/25 mercredi 8hsur l'A87 Yon/Angers\n\nArticle 3Pendant la dur\u00e9e des fermetures, des d\u00e9viations seront mises en place :Sens deCirculationOrigine de la d\u00e9viationItin\u00e9raire de substitutionSemaine 10 (du 03/03 au 07/03)A87 \u2014 Fermeture de l'\u00e9changeur N\u00b028 \u00ab La Verrie \u00bb Sens 1 et 2\nFermeture del'\u00e9changeur N\u00b028\u00ab La Verrie \u00bbSens 1 et 2\nSorties ferm\u00e9es depuis l'A87en direction de La Roche surYon \u00e0 l'\u00e9changeur (\u00e9ch.)N\u00b028 \u00abLa Verrie\u00bbSortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb, suivre N249,puis D160 (direction La Verrie).\nEntr\u00e9es en directiond'Angers ferm\u00e9es \u00e0l'\u00e9ch.N\u00b028 \u00abLa Verrie\u00bbDepuis I'\u00e9ch. N\u00b028 \u00abLa Verrie\u00bb, suivre D160 (directionAngers), puis N249 (direction A87) jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch.N\u00b027\u00abCholet sud\u00bb.Sorties ferm\u00e9es depuis l'A87en direction d'Angers \u00e0l'\u00e9ch.N\u00b028 \u00abLa Verrie\u00bbSortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b029 \u00abLes Herbiers\u00bb, suivre D755(direction Les Herbiers), puis D160 (direction Angers-La Verrie).Entr\u00e9es en direction de LaRoche sur Yon ferm\u00e9es \u00e0Depuis l'\u00e9ch. N\u00b028 \u00abLa Verrie\u00bb, suivre D27 (directionLa Roche sur Yon), puis D160 (direction La Roche surl'\u00e9ch. N\u00b028 \u00abLa Verrie\u00bbYon), puis D755 jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch. N\u00b029 \u00abLes Herbiers\u00bb.Semaine 11 (du 10/03 au 14/03)A87 - Fermeture de l'\u00e9changeur N\u00b027 \u00ab Cholet sud \u00bb Sens 1 et 2\nFermeture del'\u00e9changeur N\u00b027\u00ab Cholet sud \u00bbSens 1 et 2\nSorties ferm\u00e9es depuis l'A87en direction de La Roche surYon \u00e0 l'\u00e9ch. N\u00b027 \u00abCholetsud\u00bb Sortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb, suivre D160(direction La Rochelle), puis N249 (direction A87)\nEntr\u00e9es en directiond'Angers ferm\u00e9es \u00e0l'\u00e9ch.N\u00b027 \u00abCholet sud\u00bbDepuis l'\u00e9ch. N\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb, suivre N249(direction Cholet}, puis D160 (direction Angers etA87) jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb.Sorties ferm\u00e9es depuis l'A87en direction d'Angers \u00e0 l'\u00e9ch.N\u00b027 \u00abCholet sud\u00bbSortir \u00e0 l'\u00e9ch. N\u00b028 \u00abLa Verrie\u00bb, suivre D160 (directionCholet), puis N249 (direction A87)\nEntr\u00e9es en direction de laRoche sur Yon ferm\u00e9es al'\u00e9ch. N\u00b027 \u00abCholet sud\u00bbDepuis l'\u00e9changeur N\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb, suivre N249(direction Cholet), puis D160 (direction Poitiers etA87) jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch. N\u00b028 \u00abLa Verrie\u00bb.Semaine 12(du 17/03 au 21/03)A87 - Fermeture de l'\u00e9changeur N\u00b026 \u00ab Cholet nord \u00bb Sens 1 et 2\nFermeture del'\u00e9changeur N\u00b026\u00ab Cholet nord \u00bbSens 1 et 2\nSorties ferm\u00e9es depuis l'A87en direction de La Roche surYon a l'\u00e9ch. N\u00b026 \u00abCholetnord\u00bb\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b025 \u00abChemill\u00e9\u00bb, suivre D160(direction Cholet). Pour les v\u00e9hicules >75t ou >4.40m,sortir \u00e0 l'\u00e9ch. N\u00b022 \u00ab Brissac-Quinc\u00e9 \u00bb, suivre D748(direction CHOLET), puis D960 (A87 \u00e9ch. N\u00b027\u00ab Cholet sud \u00bb)\nEntr\u00e9es en directiond'Angers ferm\u00e9es \u00e0l'\u00e9ch.N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb\nDepuis l'\u00e9changeur N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb, suivre D160(direction Angers) jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch. N\u00b025 \u00abChemill\u00e9\u00bb.Pour les v\u00e9hicules >75t et >4.40m, depuis l'\u00e9ch.N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb, suivre D960 (directionSAUMUR), puis D748 (direction Angers) jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch.N\u00b022\u00ab Brissac-Quinc\u00e9 \u00bb.Sorties ferm\u00e9es depuis l'A87en direction d'Angers \u00e0 l'\u00e9ch.N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bbSortir \u00e0 l'\u00e9ch. N\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb, suivre N249(direction Cholet), puis N160 (direction Angers - A87)\nEntr\u00e9es en direction de laRoche sur Yon ferm\u00e9es \u00e0l'\u00e9ch. N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bbDepuis l'\u00e9ch. N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb, suivre D160(direction La Roche sur Yon), puis N249 (directionNantes) jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch. N\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb.\n\nSemaine 13 (du 24/03 au 28/03)A87 - Fermeture de l'\u00e9changeur N\u00b025 \u00ab Chemill\u00e9 \u00bb Sens 1 et 2Sortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b024 \u00abThouarc\u00e9\u00bb, suivre D160Sorties ferm\u00e9es depuis l'A87direction Cholet). Pour les v\u00e9hicules >7.5t ou >4.40m,en direction de La Roche sur'sortir a l'\u00e9ch. N\u00b022 \u00ab Brissac-Quinc\u00e9 \u00bb, suivre D748Yon a l'\u00e9ch. N\u00b025 \u00abChemill\u00e9\u00bb{direction CHOLET), puis D960 (A87 \u00e9ch. N\u00b026\u00ab Cholet nord \u00bb)Entr\u00e9es en directionFermeture de d'Angers ferm\u00e9es a l'\u00e9ch.l'\u00e9changeur N\u00b025 N\u00b025 \u00abChemill\u9eeb Chemill\u00e9 \u00bb Sortir \u00e0 l'\u00e9ch. N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb, suivre D160Sens 1 et 2 Sorties ferm\u00e9es depuis l'A87\\direction Angers) . Pour les v\u00e9hicules >75t et >4.40m,en direction d'Angers a l'\u00e9ch.sortir \u00e0 I'\u00e9ch. N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb, suivre D960N\u00b025 \u00abChemill\u00e9\u00bb (direction SAUMUR), puis D748 (direction Angers)jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch. N\u00b022\u00ab Brissac-Quinc\u00e9 \u00bb.\nDepuis l'\u00e9changeur N\u00b025 \u00abChemill\u00e9, suivre D160(direction Cholet) jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch. N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb.\nEntr\u00e9es en direction de laRoche sur Yon ferm\u00e9es \u00e0l'\u00e9ch. N\u00b025 \u00abChemill\u00e9\u00bbSemaine 16 (du 14/04 au 18/04)A87 - Fermeture de l'\u00e9changeur N\u00b026 \u00ab Cholet nord \u00bb Sens 1Sortir \u00e0 l'\u00e9ch. N\u00b025 \u00abChemill\u00e9\u00bb, suivre D160 (directionCholet). Pour les v\u00e9hicules >7.5t et >4.40m, sortir \u00e0l'\u00e9ch. N\u00b022 \u00ab Brissac-Quinc\u00e9 \u00bb, suivre D748 (directionCHOLET), puis D960 (A87 \u00e9changeur N\u00b026 \u00ab Choletnord \u00bb)\nDepuis l'\u00e9ch. N\u00b025 \u00abChemill\u00e9, suivre D160 (directionAngers) jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch. N\u00b024 \u00ab Thouarc\u00e9\u00bb.\nSorties ferm\u00e9es depuis l'A87en direction de La Roche surYon \u00e0 l'\u00e9ch.N\u00b026 \u00abCholetnord\u00bbFermeture del'\u00e9changeur N\u00b026\u00ab Cholet nord \u00bbSens 1 Angers/i pu | , _ ;Roche sur Yon | Entr\u00e9es en direction dela [Depuis l'\u00e9ch. N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb, suivre D160Roche sur Yon ferm\u00e9es \u00e0 {direction La Roche sur Yon), puis N249 (directionl''\u00e9ch. N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb |Nantes) jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch. N\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb.Semaine 19 (du 05/05 au 07/05)A87 - Fermeture de l'\u00e9changeur N\u00b026 \u00ab Cholet nord \u00bb Sens 2Sorties ferm\u00e9es depuis l'A87se  o  .\nen direction d'Angers \u00e0 l\u00e9ch Portir \u00e0 l'\u00e9ch. N\u00b027 \u00abCholet sud\u00bb, suivre N249(direction Cholet), puis N160 (direction Angers - A87)Fermeture de N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bbl'\u00e9changeur N\u00b026 Depuis l'\u00e9ch. N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb, suivre D160\u00ab Chsletnord \u00bb s Be = mu (direction Angers) jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch. N\u00b025 \u00abChemill\u00e9\u00bb.Sens 2 La Roche Entr\u00e9es en directionPour les v\u00e9hicules >75t et >4.40m, depuis l'\u00e9ch.N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb, suivre D960 (directionSAUMUR), puis D748 (direction Angers) jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch.N\u00b022\u00ab Brissac-Quinc\u00e9 \u00bb.\nsur Yon/Angers | d'Angers ferm\u00e9es \u00e0 l'\u00e9ch.N\u00b026 \u00abCholet nord\u00bb\nArticle 4Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 6 \u00ab contr\u00f4le et police de chantier \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 2012325-0003 du 20novembre 2012, le ralentissement ou l'arr\u00eat momentan\u00e9 de la circulation pour la mise en\u0153uvre de la signalisation temporaire et des fermetures pourra \u00eatre pratiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces de l'ordre.\nArticle 5La signalisation des travaux et de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mise en place et entretenue parla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb ou l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par ses soins, suivant lar\u00e9glementation en vigueur.\n\nArticle 6En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8me technique, les fermetures pourront \u00eatre report\u00e9es dansles m\u00e9mes conditions aux journ\u00e9es et nuits suivantes (du lundi 8h au vendredi 14h) entre le 30juin et le 4 juillet 2025, apr\u00e8s communication d'un planning corrig\u00e9 \u00e0 la DDT et auxgestionnaires concern\u00e9s.Article 7L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb, \u00e0l'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 1077Article 8 |La date et l'horaire de fermeture seront communiqu\u00e9s par courriel, \u00e0 la DDT, aux gestionnairesconcern\u00e9s et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectu\u00e9 au moment de la fermeture.Article 9La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10- Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,- l\u00e0 pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,- le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-\u2014le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA),- le Directeur r\u00e9gional des services de | 'exploitation Ouest-Atlantique de la soci\u00e9t\u00e9 A.S.F. ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont uneampliation leur sera adress\u00e9e par ASF ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\u2014 DIRO - Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- DIRO - District de Nantes, 3 impasse de la Bernardi\u00e9re- CS 30431 - 44104 Nantes Cedex 4- DIRO - CEI de la S\u00e9guini\u00e8re, Rue Gutenberg, 49280 La S\u00e9guini\u00e9re,\u2014 le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,\u2014 le directeur du SAMU,- les Maires des villes de Cholet, Tr\u00e9mentine, Saint-Georges-des-Gardes, Chemill\u00e9-en-Anjou, Beaulieu-sur-Layon, Val du Layon.La demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT._ \u00c0 Angers, le 9 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de | 'unit\u00e9 Transports, Ing\u00e9nieriede Crises et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nAp  mee\nMarie-lsabelle LEMIERRE\n\n\nE | . Direction D\u00e9partementalePREFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2025-22Portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A87N dans le sens Province-Parisdans le cadre de travaux de fauchage\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques.\nVu le Code de la route,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 RelatAve \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN),Vu Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant r\u00e9glementation depolice de circulation,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de Maine-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nominationde Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de laFrance en date du 4 avril 2025,Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Maine et Loire en date du 7 avril 2025,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et ducontr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 9 avril 2025,\nConsid\u00e9rant que des travaux de fauchage sur l'autoroute A87N dans la bretelle de sortie del'\u00e9changeur n\u00b017 de Saumur dans le sens (Angers / Paris) sont n\u00e9cessaires.Consid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de |'A87N ainsi que celle des agents de laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France pendant ces travaux, il importe de r\u00e9glementer lacirculation sur l'A87N et ses \u00e9changeurs;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n\nARRETE\nArticle premierLes travaux de fauchage dans la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur de Saumur n\u00b017 sur l'A87N(sens Angers/Paris), se d\u00e9rouleront la nuit du mercredi 16 avril au jeudi 17 avril 2025 entre 21h00et 04h00. |Pendant la dur\u00e9e des travaux la bretelle de sortie sera ferm\u00e9e.\nArticle 2Pendant la dur\u00e9e de la fermeture une d\u00e9viation sera mise en place :Les usagers circulant sur l'A87N et souhaitant sortir par l'\u00e9changeur n\u00b017 en direction de Parisdevront prendre la sortie n\u00b016 \u00ab Le Plessis Grammoire \u00bb puis au giratoire prendre directionCholet pour r\u00e9cup\u00e9rer l'\u00e9changeur n\u00b017 \u00ab Saumur \u00bb.\nArticle 3Afin de poursuivre les travaux d'entretien courant en journ\u00e9e, la distance entre deux balisagesd\u00e9rogera exceptionnellement aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation et serar\u00e9duite \u00e0 1 km pendant la dur\u00e9e de ce chantier.\nArticle 4En cas d'intemp\u00e9rie ou d'un probl\u00e8me technique, la fermeture pourra \u00eatre report\u00e9e dans lesm\u00eames conditions la nuit suivante apr\u00e8s information de la DDT.\nArticle 5La signalisation des travaux et de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mise en place et entretenue parla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb ou l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par ses soins, suivant lar\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb, \u00e0l'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio Vinci Auto-routes sur 1077.\nArticle 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqu\u00e9s par courriel, \u00e0 la DDT, aux gestionnairesconcern\u00e9s et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectu\u00e9 au moment de la fermeture.\nArticle 8La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif \u2014- 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette - BP 4211 \u2014 44 041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n\nArticle 9\u2014 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,\u2014 la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,\u2014 le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA),- le Directeur r\u00e9gional des services de l'exploitation Ouest- Atlantique de la soci\u00e9t\u00e9 ASF ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont uneampliation leur sera adress\u00e9e par ASF ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\u2014 DIRO - Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),\u2014 le directeur des services d\u00e9partementaux d' incendie et de secours de Maine- et-Loire,- le directeur du SAMU,La demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT.\n\u00c0 Angers, le 11 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de | 'unit\u00e9 Transports, Ing\u00e9nieriede Crises et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nMarie-Isabelle LEMIERRE\n\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2025-24Portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux der\u00e9fection des chauss\u00e9es.\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques.\nVu le Code de la route,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN),Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant r\u00e9glementation depolice de circulation, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 l'Oc\u00e9ane (section Angers Le Mans), A87(section Angers Les Essarts) et A87N conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 ASF dans la travers\u00e9e du d\u00e9partementde Maine-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant-nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signatures en vigueur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 TICSR n\u00b0 2025-08 du 13 mars 2025,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de laFrance en date du 27/01/2025,Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Maine et Loire en date du 17/04/2025,Vu l'avis favorable de la ville d'Angers en date du 15/04/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Verri\u00e8res en Anjou en date du 7/03/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Rives du Loir en Anjou en date du 4/03/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Corz\u00e9 en date du 26/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Seiches sur le Loir en date du 10/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Marc\u00e9 en date du 14/02/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Beaufort en Anjou en date du 29/01/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Maz\u00e9-Milon en date du 28/01/2025Vu l'avis favorable de la mairie de Loire-Authion en date du 28/01/2025,Vu l'avis favorable de Cofiroute en date du 11/04/2025,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et duContr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 31/01/2025\n\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion des travaux de r\u00e9novation des joints d'ouvrage et de finitionsde l'autoroute A1, la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France doit proc\u00e9der \u00e0 la mise en\u0153uvre de restrictions de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'AT1 ainsi quecelle des agents de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la FranceSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1Du lundi 17 mars 2025 au mardi 27 mai 2025, des travaux se d\u00e9rouleront sur l'A11 du Pk245 au Pk 258 ces travaux vont entra\u00eener des fermetures de la section courante selon lesmodalit\u00e9s suivantes :\nMesure de eae Sens de Date de | Date de Plage+ : Localisation A . : \u00c0 4circulation circulation d\u00e9but fin horaireSemaine 12Fermeture | | Planche 1 .de l'A11 Entre les \u00e9changeurs 12 sens | 17/03/25 | 21/03/25 20h00 8: . Angers/Nantes 6h00\u00ab Seiches\u00bb et 13 \u00ab Pellouailles \u00bbSemaine 13Fermeture Planches; Entre les \u00e9changeurs 13 sens 2 20h00 \u00e0de FAT \u00abPellouailles \u00bb et 12 Nantes/Angers 24/03/25 | 28/03/25 6h00\u00ab Seiches\u00bbSemaine 14Planche 5 EsFermeture Entre les \u00e9changeurs 13 NantesAn ers 31/03/25 | 2/04/25 esde l'A11 \u00abPellouailles \u00bb et 12 \u00ab Seiches\u00bb BFermeture Planche 1 5de l'A11 Entre les \u00e9changeurs 12 sens 1 2/04/25 | 4/04/25 20h00 \u00e0; . Angers/Nantes 6h00\u00ab Seiches\u00bb et 13 \u00ab Pellouailles \u00bbSemaine 15Fermeture Planche 2| Entre les \u00e9changeurs 13 sens 1 21h00 \u00e0de FAT \u00ab Pellouailles\u00bb et 14 Angers/Nantes 7/04/25 | 11/04/25 6h00\u00abG\u00e2tignolle\u00bbSemaine 16Planche 2Fermeture\u00ef Entre les \u00e9changeurs 13 sens 1 20h30 \u00e0dela \u00ab Pellouailles\u00bb et 14 Angers/Nantes 14/04/25 | 15/04/25 6h00\u00abG\u00e2tignolle \u00bbPlanche 4Fermeture; Entre les \u00e9changeurs 14 sens 2 20h30 \u00e0| .EVANS \u00ab G\u00e2tignolle \u00bb et 12 et Nantes/Angers I04S | 18/0425 6h00\u00abSeiches\u00bb\n\nSemaine 17Planche 4Fermeture Entre les \u00e9changeurs 14 sens 2 20h30 ade l'AT1 \u00ab Gatignolle \u00bb et 12 et Nantes/Angers 22/0/25 | 208/25 6h00\u00abSeiches\u00bbPlanche 3 xFermeture Entre les \u00e9changeurs 14 Sens 2 24/04/25 | 25/04/25 Zn) \u00e0de l'AT1 nas . Nantes/Angers 6h00\u00abG\u00e2tignolle\u00bbet 13 \u00abPellouailles\u00bbSemaine 18Planche 3 2Fermeture | Entre les \u00e9changeurs 14 sens 2 |28/04/25| 30/04/25 | 20h304de I'A11 Ds . Nantes/Angers 6h00\u00abGatignolle\u00bbet 13 \u00abPellouailles\u00bbSemaine 19Planche 3 :FA Entre les \u00e9changeurs 14 Nan Bis 5/05/25 | 7/05/25 ares :\u00abGatignolle\u00bbet 13 \u00abPellouailles\u00bb 8Semaine 20Planche 1 :Fermeture A sens 1 20h00 \u00e0de l'ATI Entre les \u00e9changeurs 12 Angers/Nantes 12/05/25 | 16/05/25 6h00\u00ab Seiches\u00bb et 13 \u00ab Pellouailles \u00bbSemaine 21\u00e9changeur 13 :Fermeture | | pellouailles\u00bb fermetures des | Sens1et2 |19/05/25 | 23/05/25 | 21h00 \u00e0\u00e9changeur . 6h00bretelles de sortiesSemaine 22\u00e9changeur 13 AFERMES \u00ab Pellouailles\u00bb fermetures des Sens1et2 26/05/25 | 28/05/25 eenees\u00e9changeur : 6h00bretelles de sorties\nArticle 2Pendant la dur\u00e9e des fermetures, des d\u00e9viations seront mises en place :> ens de Origine de la Itin\u00e9raire de substitutionCirculation d\u00e9viationSemaine 12 (du 17/03 au 21/03) - Planche 1Fermeture de l'AT1 entre les \u00e9changeurs 12 \u00ab Seiches\u00bb et 13 \u00abPellouailles\u00bb\nFermeture deV'A11 - Sens 1Angers/Nantes\nDepuis I'A11sortir al'\u00e9changeur12 (\u00e9ch12)\u00abSeiches\u00bb\nPour les usagers voulant emprunter la bifurcation versl'autoroute A85 en direction de Tours, suivre la D766(direction Seiches sur le Loir), puis la d\u00e9viation de Seichessur le Loir (direction Corz\u00e9), la D323 (direction Corz\u00e9,Pellouailles-les-Vignes via le parc d'activit\u00e9 \u00ab AngersOc\u00e9ane \u00bb et la D115 (direction Le Plessis-Grammoire)jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch. 13 (bretelle d'entr\u00e9e sens 2).Pour les usagers voulant emprunter l'autoroute A11 endirection de Nantes, suivre la D766 (direction Seiches sur leLoir), puis la d\u00e9viation de Seiches sur le Loir (directionCorz\u00e9) puis la D323 (direction Corz\u00e9, Pellouailles-les-Vignesvia le parc d'activit\u00e9 \u00ab Angers Oc\u00e9ane \u00bb, jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch. n\u00b015\u00ab Parc des expositions \u00bb de l'Autoroute A87\n\nDepuis l'A85sortir \u00e0 l'\u00e9ch. 2Sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 2 (Longu\u00e9-Jumelles), suivre D938(direction Longu\u00e9-Jumelles), puis D347 (direction Angers)\nFermetu\nPen en jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur 17 de l'autoroute A87 .Semaine 13 (du 24/03 au 28/03) - Planche 5re de I'A11 entreles \u00e9changeurs 13 \u00abPellouailles \u00bb et 12 \u00ab Seiches\u00bbFermeture de Sortir \u00e0 l'\u00e9ch. 13, suivre la D323 (direction Corz\u00e9, Seichesl'AT1 - sens 2 Depts | ol sur le Loir), puis la d\u00e9viation de Seiches sur le Loir (directionsortir \u00e0 l'\u00e9ch13 . . ne , \u00c0Nantes/Angers . Baug\u00e9 en Anjou) et la D766 (direction Baug\u00e9 en Anjou)\u00abPellouailles\u00bb |. as eee . ;jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch. 12 (Seiches sur le Loir).Semaine 14 (du 31/03 au 02/04) - Planche 5Fermeture de I'A11 entre les \u00e9changeurs 13 \u00abPellouailles \u00bb et 12 \u00ab Seiches\u00bbF Depuis l'A11 |Sortir \u00e0 l'\u00e9ch. 13, suivre la D323 (direction Corz\u00e9, Seichesermeture de os : : aie | :; sortir \u00e0 sur le Loir), puis la d\u00e9viation de Seiches sur le Loirl'AT1 sens 2 - : . : - . . ANantes/Angers l'\u00e9changeur | (direction Baug\u00e9 en Anjou) et la D766 (direction Baug\u00e9 en8 13 \u00abPellouailles \u00bb | Anjou) jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur 12 (Seiches sur le Loir).\nFermeture de I'A11 entre les \u00e9changeurs Entre les \u00e9changeurs 12 \u00ab Seiches\u00bb et 13 \u00abSemaine14 (du 2/04 au 04/04) - Planche 1Pellouailles \u00bb\nFermeture de\nDepuis l'A11sortir \u00e0l'\u00e9changeur12 \u00ab Seiches \u00bb\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur 12, suivre D766 (direction Seiches sur leLoir), puis la d\u00e9viation de Seiches sur le Loir (directionCorz\u00e9) puis la D323 (direction Corz\u00e9, Pellouailles-les-Vignes,Saint-Sylvain-d'Anjou) et la D115 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur 13(bretelle d'entr\u00e9e sens 2).l'A11Sens 1 is IfAngers/Nantes nen Sortir a l'\u00e9changeur 2 (Longu\u00e9-Jumelles), suivre D938l'\u00e9changeur 2 (direction Longu\u00e9-Jumelles), puis D347 (direction Angers)\u00ab Lohau\u00e9 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur 17 de l'autoroute A87 (Angers).Jumelles \u00bbSemaine 15 (du 7/04 au 11/04) - Planche 2Fermeture de l'AT1 entre les \u00e9changeurs 13 \u00ab Pellouailles\u00bb et 14 \u00ab G\u00e2tignolle \u00bbFermeture del'A11 Sens 1Angers/Nantes\nDepuis l'A11sortir \u00e0l'\u00e9changeur 13\u00abPellouailles \u00bb\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur 13, vers la D323 (direction Pellouailles-les-Vignes, Saint Sylvain d'Anjou et Angers) jusqu'\u00e0l'\u00e9changeur 15 de l'autoroute A87 (Angers).\nFermeture de I'A11 entre les \u00e9changeurs 13 \u00ab Pellouailles\u00bb et 14 \u00ab Gatignolle \u00bbSemaine16 (du 14/04 au 15/04) - Planche 2\nFermeture del'ATt Sens 1Angers/Nantes\nDepuis I'A11sortir a'\u00e9changeur 13Sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 13, vers la D323 (direction Pellouailles-les-Vignes, Saint Sylvain d'Anjou et Angers) jusqu'\u00e0l'\u00e9changeur 15 de l'autoroute A87 (Angers).\u00abPellouailles \u00bbSemaine 16 (du 15/04 au 18/04) - Planche 4Fermeture de l'A11 entre les \u00e9changeurs 14 \u00ab Gatignolle \u00bb et 12 \u00abSeiches \u00bb\nFermeture del'A11 sens 2Nantes/Angers\nDepuis l'A11sortir \u00e0l'\u00e9changeur 14\u00abG\u00e2tignolle \u00bb\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur 14, vers l'autoroute A87 puis \u00e0l'\u00e9changeur 15 (parc des expositions) vers la D323(direction Corz\u00e9, Seiches sur le Loir), puis la d\u00e9viation deSeiches sur le Loir (direction Baug\u00e9 en Anjou) et la D766(direction Baug\u00e9 en Anjou) jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur 12 (Seichessur le Loir).\n\nDepuis A87Nsortir \u00e0l'\u00e9changeur 15\u00ab Parc desExpositions \u00bb\nSuivre la D323 (direction Corz\u00e9, Seiches sur le Loir), puis lad\u00e9viation de Seiches sur le Loir (direction Baug\u00e9 en Anjou)et la D766 (direction Baug\u00e9 en Anjou) jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur12 (Seiches sur le Loir).Semaine17 (du 22/04 au 24/04) - Planche 4Fermeture de l'AT entre les \u00e9changeurs 14 \u00ab Gatignolle \u00bb et 12 \u00abSeiches\u00bb\nFermeture deFAT sens 2Nantes/Angers\nDepuis |'A11sortir \u00e0l'\u00e9changeur 14\u00abG\u00e2tignolle \u00bb\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur 14, vers l'autoroute A87 puis \u00e0l'\u00e9changeur 15 (parc des expositions) vers la D323(direction Corz\u00e9, Seiches sur le Loir), puis la d\u00e9viation deSeiches sur le Loir (direction Baug\u00e9 en Anjou) et la D766(direction Baug\u00e9 en Anjou) jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur 12 (Seichessur le Loir).Depuis A87Nsortir \u00e0l'\u00e9changeur 15\u00ab Parc desExpositions \u00bb\nSuivre la D323 (direction Corz\u00e9, Seiches sur le Loir), puis lad\u00e9viation de Seiches sur le Loir (direction Baug\u00e9 en Anjou)et la D766 (direction Baug\u00e9 en Anjou) jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur12 (Seiches sur le Loir).Semaine17 (du 24/04 au 25/04) - Planche 3Fermeture de l'AT1 entre les \u00e9changeurs 14 \u00ab Gatignolle \u00bb et 13 \u00abPellouailles\u00bb\nFermeture del'A11 sens 2Nantes/Angers\nDepuis l'A11sortir \u00e0l'\u00e9changeur 14\u00ab G\u00e2tignolle \u00bb\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur 14, vers l'autoroute A87 (directionNiort), puis \u00e0 l'\u00e9changeur 15 vers la D323 (direction SaintSylvain d'Anjou), puis la D323 (direction Saint Sylvaind'Anjou, Pellouailles-les-Vignes, Corz\u00e9 et Seiches sur le Loir),puis la RD 115 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur 131 (Pellouailles-les-Vignes)Semaine 18 (du 28/04 au 30/04)Fermeture \u00e9changeur 13 \u00ab Pellouailles \u00bb sens 1 Angers /Nantes\nFermeture del'AT1 sens 2Nantes/Angers\nDepuis l'A11sortir \u00e0l'\u00e9changeur 14\u00abG\u00e2tignolle\u00bb\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur 14, vers l'autoroute A87 (directionNiort), puis \u00e0 l'\u00e9changeur 15 vers la D323 (direction SaintSylvain d'Anjou), puis la D323 (direction Saint Sylvaind'Anjou, Pellouailles-les-Vignes, Corz\u00e9 et Seiches sur le Loir),puis la RD 115 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur 131 (Pellouailles-les-Vignes)~ Semaine 19 (du 5/05 au 7/05) - Planche 3Fermeture de l'AT entre les \u00e9changeurs 14 \u00abG\u00e2tignolle\u00bbet 13 \u00abPellouailles\u00bb\nFermeture de'All sens 2Nantes/AngersDepuis l'AT1sortir \u00e0l'\u00e9changeur 14\u00abG\u00e2tignolle\u00bb\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur 14, vers l'autoroute A87 (directionNiort), puis \u00e0 l'\u00e9changeur 15 vers la D323 (direction SaintSylvain d'Anjou), puis la D323 (direction Saint Sylvaind'Anjou, Pellouailles-les-Vignes, Corz\u00e9 et Seiches sur le Loir),puis la RD 115 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur 131 (Pellouailles-les-Vignes).Semaine20 (du 12/05 au 16/05) - Planche 1Fermeture de I'A11 entre les \u00e9changeurs 12 \u00ab Seiches \u00bb et 13 \u00ab Pellouailles \u00bbFermeture del'AT1Sens 1Angers/Nantes\nDepuis l'AT1sortir \u00e0l'\u00e9changeur 12.\u00abSeiches \u00bb\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur 12 :Pour les usagers et voulant emprunter la bifurcation versl'autoroute A85 en direction de Tours la bifurcation versl'autoroute A85 en direction de Tours, suivre D766(direction Seiches sur le Loir), puis la d\u00e9viation de Seichessur le Loir (direction Corz\u00e9) puis la D323 (direction Corz\u00e9,\n\nPellouailles-les-Vignes via le parc d'activit\u00e9 \u00ab AngersOc\u00e9ane \u00bb, Saint Sylvain d'Anjou) et la D115 (direction LePlessis-Grammoire) jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur 13 (bretelle d'entr\u00e9esens 2).Pour les usagers voulant emprunter l'autoroute A11 endirection de Nantes, suivre la D766 (direction Seiches sur leLoir), puis la d\u00e9viation de Seiches sur le Loir (directionCorz\u00e9) puis la D323 (direction Corz\u00e9, Pellouailles-les-Vignesvia le parc d'activit\u00e9 \u00ab Angers Oc\u00e9ane \u00bb, Saint Sylvaind'Anjou) jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b015 \u00ab Parc des expositions \u00bbde l'Autoroute A87Depuis l''A85sortir \u00e0l'\u00e9changeur 2\u00ab Longu\u00e9-Jumelles \u00bb\nxSortir \u00e0 l'\u00e9changeur 2 (Longu\u00e9-jumelles), suivre D938(direction Longu\u00e9-Jumelles), puis D347 (direction Angers)jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur 17 de l'autoroute A87 (Angers).\nSemaine 21 (du 19/05 au 23/05)Fermeture de l'\u00e9changeur 13\u00ab Pellouailles \u00bb dans les 2 sens\nFermeture\u00e9changeur13\u00ab Pellouailles \u00bb\nFermeture de labretelle desortie sens 1\nDepuis l'autoroute AT en sens 1 en direction de Nantes etvoulant emprunter la sortie 13 de Pellouailles :Sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 12 de Seiches sur le Loir, puis v la D766,puis la D323 (direction Angers), jusqu'au giratoire d'acc\u00e8sde l'\u00e9changeur 13Depuis l'autoroute A85 en sens 1 en direction de Nantes etvoulant emprunter la sortie 13 de Pellouailles :Sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 14 (AT1) de G\u00e2tignolle en aval, puis versl'autoroute A87 puis vers la sortie 15 Parc des expositions,puis vers la D323 en direction de Pellouailles-les-Vignes,puis jusqu'au giratoire d'acc\u00e8s de l'\u00e9changeur 13\nFermeture de labretelle desortie sens 2\nDepuis l'autoroute AT1 en sens 2 en direction de Paris etvoulant emprunter la sortie 13 de Pellouailles :Sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 14 de l'A87 en amont, puis la sortie 15Parc des Expositions, puis la D323 vers Pellouailles-les-Vignes, puis jusqu'au giratoire d'acc\u00e8s de l'\u00e9changeur 13.Depuis l'autoroute A87 en sens 2 en direction du Mans :Sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 15 (parc des expositions) vers la D323vers Pellouailles-les-Vignes, puis jusqu'au giratoire d'acc\u00e8sde l'\u00e9changeurSemaine 22 (du 26/05 au 27/05)Fermeture de l'\u00e9changeur 13\u00ab Pellouailles \u00bb dans les 2 sensFermeture\u00e9changeur13\u00ab Pellouailles \u00bb\nFermeture de labretelle desortie sens 1 Depuis l'autoroute AT1 en sens 1 en direction de Nantes etvoulant emprunter la sortie 13 de Pellouailles :Sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 12 de Seiches sur le Loir, puis v la D766,puis la D323 (direction Angers), jusqu'au giratoire d'acc\u00e8sde l'\u00e9changeur 13Depuis l'autoroute A85 en sens 1 en direction de Nantes etvoulant emprunter la sortie 13 de Pellouailles :Sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 14 (A11) de Gatignolle en aval, puis versl'autoroute A87, puis vers la sortie 15 Parc des expositions,puis vers la D323 en direction de Pellouailles-les-Vignes,puis jusqu'au giratoire d'acc\u00e8s de l'\u00e9changeur 13\n\nDepuis l'autoroute A11 en sens 2 en direction de Paris etvoulant emprunter la sortie 13 de Pellouailles :Sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 14 de l'A87 en amont, puis la sortie 15.Fermeture de la |Parc des Expositions, puis la D323 vers Pellouailles-les-bretelle de | Vignes, puis jusqu'au giratoire d'acc\u00e8s de l'\u00e9changeur 13.sortie sens 2 | Depuis l'autoroute A87 en sens 2 en direction du Mans :Sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 15 (parc des expositions) vers la D323vers Pellouailles-les-Vignes, puis jusqu'au giratoire d'acc\u00e8sde l'\u00e9changeurArticle 3 :Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 6 \u00ab contr\u00f4le et police de chantier \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 2012325-0003 du20 novembre 2012, le ralentissement ou l'arr\u00eat momentan\u00e9 de la circulation pour la miseen \u0153uvre de la signalisation temporaire et des fermetures pourra \u00eatre pratiqu\u00e9 par laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces de l'ordre.Article 4Pour permettre le transfert des engins de travaux et leur circulation \u00e0 une vitesse de30km/h (et notamment les engins hors gabarit) sur la section autorouti\u00e8re ou d'un sens decirculation \u00e0 l'autre, des interruptions momentan\u00e9es de la circulation pourront \u00eatrer\u00e9alis\u00e9es ainsi que des bouchons mobiles.Article 5 |La signalisation des travaux et de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mise en place et entretenuepar la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb ou l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par ses soins,suivant la r\u00e9glementation en vigueur.Article 6En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8me technique, ces d\u00e9rogations pourront \u00eatrereconduites dans les m\u00eames conditions aux nuits entre le 14/04/2025 et le 13/06/2025 (horsweek-end, jours f\u00e9ri\u00e9s et jours hors chantiers), apr\u00e8s communication d'un planning corrig\u00e9\u00e0 la DDT et aux gestionnaires concern\u00e9s.Article 7L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb, \u00e0l'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 1077.Article 8La date et l'horaire de fermeture seront communiqu\u00e9s par courriel, \u00e0 la DDT, auxgestionnaires concern\u00e9s et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avantla mise en place effective de la mesure. |Un rappel de ces informations sera effectu\u00e9 au moment de la fermeture.Article 9Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par les agents ou fonctionnairesd\u00fbment asserment\u00e9s pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconform\u00e9ment aux r\u00e8glements et lois en vigueur.Article 10 |La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014- BP 4211 - 44 041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n\nArticle 11L'arr\u00eat\u00e9 TICSR n\u00b0 2025-08 du 13 mars 2025 est abrog\u00e9.Article 12- Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,- la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,- le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9velutten et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA),- le Directeur r\u00e9gional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la soci\u00e9t\u00e9 ASF ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont uneampliation leur sera adress\u00e9e par ASF ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :- le directeur interd\u00e9partemental de police nationale,- DIRO - Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- les Maires des villes d'Angers, de Verri\u00e8res en Anjou, de Rives du Loir en Anjou, de Corz\u00e9de Seiches sur le Loir, de Marc\u00e9, de Beaufort en Anjou, de Maz\u00e9-Milon, de Loire-Authion, deSaint Barth\u00e9l\u00e9my d'Anjou, de Corz\u00e9, de Longu\u00e9_JumellesLa demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.\u00c0 Angers, le 17 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service S\u00e9curit\u00e9 et \u00c9ducationRouti\u00e8res, Crises et Loire\nBruno GRENON","date":"2025-04-22","first_seen_on":"2025-04-22T14:17:30+00:00","id":"6beeeee69ad1da34dad6fd10d570f6d034deece327c1c4cf72b78ee50899425b","name":"048-RAA sp\u00e9cial du 22 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-22T13:44:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/25148/163612/file/048-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2022%20avril%202025.pdf"}