{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-067\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2026-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article R.181-41 du code de\nl'environnement concernant le projet de l'\u00e9coquartier \u00ab\u00a0Bes\nGrand\u00a0\u00bb sur la commune de Luc-la-Primaube (6 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-02-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 portant\nautorisation environnementale au titre de\nl'article R.181-41 du code de l'environnement\nconcernant le projet de l'\u00e9coquartier \u00ab\u00a0Bes\nGrand\u00a0\u00bb sur la commune de Luc-la-Primaube\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement\nconcernant le projet de l'\u00e9coquartier \u00ab\u00a0Bes Grand\u00a0\u00bb sur la commune de Luc-la-Primaube\n3\neaPREFETEDE LAVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat\nUnit\u00e9 gouvernance et police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif en date du 2 f\u00e9vrier 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 portant \nautorisation environnementale au titre de l'article R. 181-41 du code de l'environnement \nconcernant le projet de l'\u00e9coquartier \u00ab\u00a0Bes Grand\u00a0\u00bb sur la commune de Luc-la-Primaube\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement\u00a0;\nVU le code civil et notamment les articles 640 et 641;\nVU l e  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de  \nl'article  R.181-41  du  code  de  l'environnement  concernant  le  projet  de  l'\u00e9coquartier  \u00ab\u00a0Bes \nGrand\u00a0\u00bb sur la commune de Luc-la-Primaube\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 17 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17  \nnovembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de  \nl'environnement concernant le projet de l'\u00e9coquartier \u00ab\u00a0Bes Grand\u00a0\u00bb sur la commune de Luc-la-\nPrimaube\u00a0;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne  \n(SDAGE) 2022-2027\u00a0;\n1/6\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement\nconcernant le projet de l'\u00e9coquartier \u00ab\u00a0Bes Grand\u00a0\u00bb sur la commune de Luc-la-Primaube\n4\nVU la demande de modification en date du 10 d\u00e9cembre 2025 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17  \nnovembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de  \nl'environnement concernant le projet de l'\u00e9coquartier \u00ab \u00a0Bes Grand \u00a0\u00bb sur la commune de Luc-la-\nPrimaube conform\u00e9ment \u00e0 l'article 16\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de modification permettra de cr\u00e9er 30 logements suppl\u00e9mentaires  \nnotamment en utilisant la zone initialement r\u00e9serv\u00e9e aux jardins familiaux\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le porteur de projet souhaite faire \u00e9voluer l'am\u00e9nagement et le fonctionnement  \nde son projet d'\u00e9coquartier\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'augmentation de la surface imperm\u00e9abilis\u00e9e entre le projet initial de 2021 et  \ncelui de 2025 est insignifiante par rapport \u00e0 la surface totale imperm\u00e9abilis\u00e9e de 5\u00a0ha\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de modification en date du 10 d\u00e9cembre 2025 propose un volume  \ntotal de r\u00e9tention des eaux  pluviales de 2 \u00a0103\u00a0m\u00b3 en lieu et place de 2 \u00a0025\u00a0m\u00b3 initialement  \npr\u00e9vus\u00a0afin de tenir compte de la surface suppl\u00e9mentaire am\u00e9nag\u00e9e\u00a0; \nConsid\u00e9rant que la gestion des eaux de ruissellements sera modifi\u00e9e, l'article 9 ainsi que les  \nannexes 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 sont modifi\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que la nouvelle proposition d'am\u00e9nagement pouvait impacter plus  fortement les  \nenjeux biodiversit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le porteur de projet a missionn\u00e9 un bureau d'\u00e9tude afin de d\u00e9montrer les impacts  \nsuppl\u00e9mentaires sur les enjeux biodiversit\u00e9 et de proposer des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction  \net d'accompagnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le bureau d'\u00e9tude a d\u00e9taill\u00e9 le nombre d'arbres remarquables pr\u00e9sents sur le site  \nprojet, qu'il propose de modifier la mesure R1 concernant la protection du syst\u00e8me racinaire des  \narbres remarquables en appliquant une m\u00e9thode utilis\u00e9e sur un autre projet et valid\u00e9e par l'office  \nfran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  sur  les  137  arbres  remarquables  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  sur  la  zone  d'\u00e9tude,  6  arbres \nremarquables, sans enjeu faune particulier, seront d\u00e9truits\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 pr\u00e9conisait un \u00e9vitement de 96 \u00a0% des \nhaies arbor\u00e9es et de 77 \u00a0% des haies arbustives et que le nouveau projet pr\u00e9servera, entre 87 et  \n93\u00a0% du lin\u00e9aire des haies arbor\u00e9es et 77 \u00e0 81\u00a0% du lin\u00e9aire des haies arbustives\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tude environnementale conclut qu'il n'y a aucun impact suppl\u00e9mentaire sur les  \nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le porteur de projet propose des mesures compl\u00e9mentaires ou de compl\u00e9ter les  \nmesures\u00a0d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, d'accompagnement et de suivi, l'article 12 ainsi que l'annexe  \n3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 sont modifi\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-46 du code de l'environnement, que la demande de  \nmodification constitue une modification notable du dossier initial et par cons\u00e9quent peut \u00eatre  \ntrait\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire\u00a0;\nConsid\u00e9rant les remarques formul\u00e9es par la commune de Luc-la-Primaube en date du 23 janvier  \n2026 et int\u00e9gr\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron\u00a0; \n2/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement\nconcernant le projet de l'\u00e9coquartier \u00ab\u00a0Bes Grand\u00a0\u00bb sur la commune de Luc-la-Primaube\n5\n\u2013\u00a0A R R E T E -\nArticle 1  er \n  \u00a0  :   objet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifie les articles 3, 9 et 12 et les annexes 1, 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article  \nR.181-41 du code de l'environnement concernant le projet de l'\u00e9coquartier \u00ab\u00a0Bes Grand\u00a0\u00bb sur la \ncommune de Luc-la-Primaube. Il abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 17 janvier 2024 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021.\nArticle 2  \u00a0  :   Modifications\nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\nL'op\u00e9ration consiste\u00a0\u00e0\u00a0:\n\u2022 la cr\u00e9ation de 310 logements individuels ou petits collectifs\u00a0;\n\u2022 la cr\u00e9ation d'une gendarmerie et des logements de fonctions\u00a0;\n\u2022 la cr\u00e9ation de place de stationnements\u00a0;\n\u2022 la desserte et la cr\u00e9ation de voiries afin de favoriser les d\u00e9placements \u00e0 pied ou \u00e0 v\u00e9lo\u00a0;\n\u2022 l'am\u00e9nagement d'espaces publics\u00a0;\n\u2022 la gestion des eaux pluviales via des bassins de d\u00e9cantation et des noues\u00a0;\n\u2022 la renaturation du cours d'eau de Cayrac sur 170 m lin\u00e9aire\u00a0; \n\u2022 la pr\u00e9servation de la zone humide au centre du projet\u00a0;\n\u2022 la replantation de haies\u00a0;\n\u2022 la reconstruction d'habitat en faveur de l'avifaune et les chiropt\u00e8res.\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral concerne le p\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9coquartier de \u00ab \u00a0Bes Grand \u00a0\u00bb, r\u00e9alis\u00e9s par la  \ncommune de Luc-la-Primaube. Les plans en annexe 1 donnent la localisation de ce p\u00e9rim\u00e8tre.\nL'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\nLes eaux pluviales issues de l'am\u00e9nagement de l'\u00e9coquartier sont g\u00e9r\u00e9es par des bassins de  \nd\u00e9cantation ou des noues dans un principe de valorisation paysag\u00e8re et de pr\u00e9servation de la  \nzone humide en aval. Aucun bassin\u00a0ou noue ne sera construit dans la zone humide. Le rejet des \nbassins et des noues permettront d'alimenter la zone humide \u00e0 diff\u00e9rentes localisations.\nLa gestion des eaux pluviales est g\u00e9r\u00e9e pour l'ensemble du projet et pour une occurrence de  \npluie de 30\u00a0ans et scind\u00e9e en 3 bassins versants\u00a0(voir annexe 2):\n\u2022 Bassin-Versant 1\u00a0: 2 bassins de r\u00e9tention nomm\u00e9s 2 (370\u00a0m\u00b3) et 3 (95\u00a0m\u00b3)\u00a0;\n\u2022 Bassin-Versant  2\u00a0:  3  bassins  de  r\u00e9tention  nomm\u00e9s  1  (547\u00a0m\u00b3)  et  6  (533\u00a0m\u00b3)\u00a0et  7 \n(122\u00a0m\u00b3) ainsi qu'une noue v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e\u00a0;\n\u2022 Bassin-Versant  3\u00a0:  3  bassins  de  r\u00e9tention  nomm\u00e9s  4a  (132\u00a0m\u00b3)  et  4b  (58\u00a0m\u00b3)\u00a0et  5 \n(247\u00a0m\u00b3) ainsi qu'une noue v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e.\n3/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement\nconcernant le projet de l'\u00e9coquartier \u00ab\u00a0Bes Grand\u00a0\u00bb sur la commune de Luc-la-Primaube\n6\nLes bassins et les noues permettent de g\u00e9rer la d\u00e9cantation et la d\u00e9pollution des eaux pluviales et  \nde r\u00e9guler l'apport d'eaux en aval, notamment l'apport sur la zone humide.\nAvant le d\u00e9but des travaux, le p\u00e9titionnaire r\u00e9dige un PAC et l'adresse \u00e0 la DDT. L'ensemble de la  \nnote sera valid\u00e9 par un retour \u00e9crit de la DDT qui validera le d\u00e9but du chantier. Des compl\u00e9ments  \npourront \u00eatre demand\u00e9s pour faciliter leurs compr\u00e9hensions. Ce PAC\u00a0:\n\u2022 indiquera la localisation, le volume, les pentes\u00a0;\n\u2022 d\u00e9crira l'orifice de r\u00e9gulation, la surverse, le d\u00e9grilleur, la cloison sipho\u00efde\u00a0;\n\u2022 pr\u00e9cisera le cheminement de l'eau sur une pluie centennale\u00a0;\n\u2022 s'assurera que la pluie d'occurrence annuelle soit g\u00e9r\u00e9e par infiltration\u00a0;\n\u2022 indiquera le r\u00e9sultat des tests de perm\u00e9abilit\u00e9 localis\u00e9s au niveau des bassins et des  \nnoues\u00a0;\n\u2022 pr\u00e9voira de\u00a0:\n-vidanger les ouvrages de r\u00e9tention en 48\u00a0heures maximum\u00a0;\n- reconstituer un sol si la perm\u00e9abilit\u00e9 du sol actuel n'est pas favorable \u00e0 l'infiltration\u00a0;\n- r\u00e9aliser un syst\u00e8me de diffusion du rejet dans la zone humide\u00a0;\n- r\u00e9aliser un cheminement le plus long possible \u00e0 l'int\u00e9rieur des bassins et des noues et  \nune entr\u00e9e diam\u00e9tralement oppos\u00e9e \u00e0 la sortie\u00a0;\n- r\u00e9aliser des bassins et des noues a\u00e9riens, peu profonds et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s\u00a0;\n- favoriser la double fonctionnalit\u00e9 des syst\u00e8mes\u00a0;\n-  limiter  les  nuisances  olfactives  et  la  prolif\u00e9ration  de  moustiques  \u00e0  proximit\u00e9  des \nhabitations par des dispositifs de gestion des eaux pluviales permettant de r\u00e9duire les  \npotentielles eaux stagnantes en p\u00e9riode s\u00e8che.\nEntretien des ouvrages\u00a0:\nLes  ouvrages  sont  desservis  par  un  acc\u00e8s  de  service  permettant  leur  entretien  courant. \nL'ensemble  des  ouvrages  est  entretenu  afin  de  les  maintenir  en  permanence  en  \u00e9tat  de \nfonctionnement\nL'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 est modifi\u00e9 comme suit\u00a0(voir annexe 3) :\n1. Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\u00a0: \nAfin  d'\u00e9viter  et  de  r\u00e9duire  au  maximum  les  impacts  des  travaux  sur  les  esp\u00e8ces  de  faune \nprot\u00e9g\u00e9es et plus largement sur le milieu naturel, le p\u00e9titionnaire et l'ensemble de ses prestataires \nengag\u00e9s dans le projet mettent en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d'impacts  \nsuivantes :\n\uf0b7 MEamont01\u00a0: \u00c9vitement des zones humides\u00a0;\n\uf0b7 MEamont02\u00a0: \u00c9vitement des arbres supports d'habitat pour la faune prot\u00e9g\u00e9e\u00a0;\n\uf0b7 MEamont03\u00a0: \u00c9vitement des arbres les plus remarquables de l'emprise du projet (\u00e9vitement \ndes \u00ab\u00a0tr\u00e8s exceptionnels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0exceptionnels\u00a0\u00bb, r\u00e9duction sur les \u00ab\u00a0majeurs\u00a0\u00bb)\u00a0;\n\uf0b7 MEamont04\u00a0: \u00c9vitement et r\u00e9duction des impacts sur les haies (93 \u00a0% des haies arbor\u00e9es et  \n81\u00a0% des haies arbustives)\u00a0;\n\uf0b7 ME01\u00a0: Mise en d\u00e9fens et sanctuarisation des secteurs sensibles\u00a0;\n\uf0b7 ME02\u00a0: Prohibition de produits phytosanitaires\u00a0;\n4/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement\nconcernant le projet de l'\u00e9coquartier \u00ab\u00a0Bes Grand\u00a0\u00bb sur la commune de Luc-la-Primaube\n7\n\uf0b7 MR01\u00a0: Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre les pollutions accidentelles\u00a0;\n\uf0b7 MR02\u00a0: Plan de pr\u00e9vention des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes\u00a0;\n\uf0b7 MR03\u00a0: Ajustement des p\u00e9riodes (travaux pr\u00e9paratoires et entretien\u00a0;\n\uf0b7 MR04\u00a0:  Ajustement  des  techniques  des  travaux  pr\u00e9paratoires  et  d'entretiens \n(d\u00e9broussaillage, \u00e9lagage, taille et dessouchage)\u00a0;\n\uf0b7 MR05\u00a0: D\u00e9placement des habitats potentiels\n\uf0b7 MR06\u00a0: Adaptation des modalit\u00e9s d'\u00e9clairage\n\uf0b7 MR07\u00a0: Bonnes pratiques environnementales \u2013 protection des milieux aquatiques\n\uf0b7 MR08\u00a0: Protection des arbres dont la zone sensible est impact\u00e9e\n\uf0b7 MR09\u00a0: Protection des arbres en phase d'occupation\n\uf0b7 MR10\u00a0: Adaptation des caract\u00e9ristiques des bassins en faveur de la faune\n\uf0b7 MR11\u00a0: Prise en compte de la biodiversit\u00e9 dans le cadre des travaux de renaturation du  \ncours d'eau et de l'entretien des milieux.\nLes mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction ci-dessus devront permettre la mise en d\u00e9fens de  \ntous les milieux naturels et esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es non concern\u00e9s par les emprises de travaux.\n2. Mesures accompagnement\nAfin de limiter les impacts r\u00e9siduels des travaux sur le milieu naturel, Le p\u00e9titionnaire met en  \n\u0153uvre les mesures d'accompagnement suivantes\u00a0: \n\u2022 MA01\u00a0: Plantation et renforcement de haies arbustives et bocag\u00e8res \n\u2022 MA02 : Cr\u00e9ation de g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res et de nichoirs \u00e0 oiseaux \n\u2022 MA03\u00a0: Valorisation \u00e9cologique des espaces verts interstitiels \u00a0: haies, massifs arbustifs  \net pelouses diversifi\u00e9es d'origine locale\n\u2022 MA04\u00a0: Renaturation du cours d'eau\n3. Mesures de suivi\nLes r\u00e9sultats des mesures de r\u00e9duction et d'accompagnement font l'objet de mesures de suivi  \npour s'assurer de l'efficacit\u00e9 de ces actions.\nLes mesures de suivi sont les suivantes :\n\uf0b7 S01\u00a0: Suivi des travaux par un \u00e9cologue\n\uf0b7 S02\u00a0: Suivi \u00e9cologique de la ZAC et des am\u00e9nagements \u00e9cologiques post-construction;\nSi les suivis d\u00e9montrent que le projet finalis\u00e9 impacte des surfaces, des esp\u00e8ces non prises en  \ncompte dans le dossier initiale, des mesures de compensation seront \u00e0 mettre en place \u00e0  \nhauteur des pr\u00e9judices subis.\nLes  annexes 1,2 et 3  d e l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 sont modifi\u00e9es et les  \nversions modifi\u00e9es sont int\u00e9gr\u00e9es en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n5/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement\nconcernant le projet de l'\u00e9coquartier \u00ab\u00a0Bes Grand\u00a0\u00bb sur la commune de Luc-la-Primaube\n8\nArticle 3  \u00a0  :   Publication et information des tiers\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-44 du code de l'environnement, un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera  \naffich\u00e9 dans la mairie de Luc-la-primaube, pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. La mairie  \nconcern\u00e9e  devra  transmettre  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Aveyron  un \ncertificat d'affichage.\nCet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet de la Pr\u00e9fecture pendant une dur\u00e9e minimale de 4\u00a0mois.\nArticle 4  \u00a0  :   Ex\u00e9cution\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le chef du  \nservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nSIGN\u00c9\nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068  \nToulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par  \nvoie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours\u00a0\u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\n6/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 17 novembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement\nconcernant le projet de l'\u00e9coquartier \u00ab\u00a0Bes Grand\u00a0\u00bb sur la commune de Luc-la-Primaube\n9","date":"2026-02-02","first_seen_on":"2026-02-02T15:09:32+00:00","id":"6bf0abdd3beb13bd50c812048e290fd428ea3a7b76a88e993d0eb805553d2e8c","name":"RAA N\u00b012-2026-067 du 02.02.26","pdf_creation_date":"2026-02-02T13:44:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30458/242202/file/RAA%20N%C2%B012-2026-067%20du%2002.02.26.pdf"}