{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nSECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRESDEPARTEMENTALES\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 13 novembre 2025\n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial SGAD du 13 novembre 2025SOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9 Dat SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL AUX AFFAIRES Pare\"ase . DEPARTEMENTALES 8\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0SGAD M. Pierre PHILIPPON, Directeur dun\u00b02025-50 Om. Th2025 Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires 3D\u00e9partementales\n\nPREFET stariat G\u00e9n\u00e9Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux= HAUTS-DE-SEINE Affaires D\u00e9partementales\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02025-50 du 05 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurPierre PHILIPPON, Directeur du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires D\u00e9partementales\nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nVU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;VU la loi organique n\u00b02001.692 du 1% ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile-de-France ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;VU le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, sous-pr\u00e9fet de Nanterre (classe fonctionnelle 1) - M. GAUCI (Pascal) ;VU le d\u00e9cret du 20 septembre 2023 portant nomination du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine (groupe III) - M. ROSA (Fran\u00e7ois) ;VU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s dupr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (groupe IV) - Mme MARIVAIN (St\u00e9phanie) ;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;VU le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine (groupe IV) \u2014 M. GUERZA (Djilali) ;VU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine - M. DELCAYROU (Olivier) ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination du sous-pr\u00e9fet d'Antony - Boulogne-Billancourt(groupe Il) - M. YBORRA (Emmanuel) ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PCI n\u00b0 2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, serviceset bureaux de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;VU l'avis du comit\u00e9 social d'administration du 6 juillet 2023 :VU l'avis du comit\u00e9 social d'administration du 8 octobre 2024VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0U13155111141891 du 08 octobre 2025 portant d\u00e9tachement dans un emploi fonctionnelde M. Pierre PHILIPPON, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, 2\u00b0\"* \u00e9chelon,en qualit\u00e9 de directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales (SGAD) de lapr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine \u00e0 compter du 1er novembre 2025 :SUR proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Pierre PHILIPPON, conseillerd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affairesd\u00e9partementales (SGAD), \u00e0 l'effet de viser ou signer, dans la limite des attributions d\u00e9volues \u00e0 cesecr\u00e9tariat, tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances, ci-apr\u00e8s :- tous actes de gestion courante relatifs au fonctionnement du service et \u00e0 la gestion desressources humaines ;les comptes-rendus de r\u00e9unions pr\u00e9sid\u00e9es par le Pr\u00e9fet, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou son adjointe,dont la r\u00e9daction est assur\u00e9e par le service et soumis \u00e0 signature ;- les parapheurs d'aide \u00e0 la d\u00e9cision transmis au Pr\u00e9fet, au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou \u00e0 son adjointe,pour signature ;- les mises en demeure de quitter les lieux, faisant suite \u00e0 un signalement de l'Office fran\u00e7ais del'immigration et de l'int\u00e9gration ou d'un gestionnaire de centre d'h\u00e9bergement d'urgence,relevant du dispositif national d'accueil (DNA) des demandeurs d'asile et des r\u00e9fugi\u00e9s sur led\u00e9partement des Hauts-de-Seine ;les d\u00e9cisions d'entr\u00e9e au sein du dispositif de pr\u00e9paration et d'aide au retour (DPAR) localis\u00e9dans les Hauts-de-Seine ;\u00e0 l'exception des actes et documents ci-apr\u00e8s :- arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sentant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire g\u00e9n\u00e9ral ou de principe ;- correspondances destin\u00e9es aux \u00e9lus ;- circulaires ;- instructions aux chefs des services d\u00e9partementaux ;- nomination des membres des comit\u00e9s, conseils et commissions :- d\u00e9cisions d'attributions de subventions ;ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Pierre PHILIPPON, conseillerd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affairesd\u00e9partementales (SGAD), d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite de ses attributions, et dans lesconditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Mme Clotilde TERRIEN, Attach\u00e9e, Cheffe de lasection H\u00e9bergement d'urgence, Logement et Plan Migrants, \u00e0 l'effet de viser ou signer :les mises en demeure de quitter les lieux, faisant suite \u00e0 un signalement de l'Office fran\u00e7ais del'immigration et de l'int\u00e9gration ou d'un gestionnaire de centre d'h\u00e9bergement d'urgence,relevant du dispositif national d'accueil (DNA) des demandeurs d'asile et des r\u00e9fugi\u00e9s sur led\u00e9partement des Hauts-de-Seine ;les parapheurs d'aide \u00e0 la d\u00e9cision transmis au Pr\u00e9fet, au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou \u00e0 son adjointe,pour signature ;\n\n- les d\u00e9cisions d'entr\u00e9e au sein du dispositif de pr\u00e9paration et d'aide au retour (DPAR) localis\u00e9dans les Hauts-de-Seine ;a l'exclusion des autres actes et documents figurant \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de M. Pierre PHILIPPON, conseiller d'administrationde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales (SGAD),et de Mme Clotilde TERRIEN, Attach\u00e9e, Cheffe de la section H\u00e9bergement d'urgence, Logement etPlan Migrants, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, et dans les conditions fix\u00e9es\u00e0 l'article 1% du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 M. Julien FERRE, Contractuel, Charg\u00e9 de mission H\u00e9bergementd'urgence, Logement et Plan Migrants \u00e0 l'effet de viser ou signer :les mises en demeure de quitter les lieux, faisant suite \u00e0 un signalement de l'Office fran\u00e7ais del'immigration et de l'int\u00e9gration ou d'un gestionnaire de centre d'h\u00e9bergement d'urgence,relevant du dispositif national d'accueil (DNA) des demandeurs d'asile et des r\u00e9fugi\u00e9s sur led\u00e9partement des Hauts-de-Seine ;les d\u00e9cisions d'entr\u00e9e au sein du dispositif de pr\u00e9paration et d'aide au retour (DPAR) localis\u00e9dans les Hauts-de-Seine ;\u00e0 l'exclusion des autres actes et documents figurant \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : L'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-58 du 18 novembre 2024 est abrog\u00e9.ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur au 01 novembre 2025.ARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affairesd\u00e9partementales, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nNanterre, le 05 novembre 2025\ntta\nr\u00e9 Le Pr\u00e9fet /f #/ /\n/ ne\"/ Alexandre BRUG\u00c8RE |\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T18:13:13+00:00","id":"6bf6e94594ba4ae23edde0fda95547d4de651862d545e10fce0d62c0917b5762","name":"2025-11-13 RAA sp\u00e9cial SGAD du 13 Novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-13T15:40:13+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-13T15:46:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27633/191752/file/2025-11-13%20RAA%20sp%C3%A9cial%20SGAD%20du%2013%20Novembre%202025.pdf"}