{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b085-2025-106\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la\nVend\u00e9e /\n85-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-37-DDETS portant autorisation\nd'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans (6 pages) Page 3\n85-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-38-DDETS portant autorisation\nd'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans (4 pages) Page 10\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e\n85-2025-06-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-37-DDETS portant autorisation\nd'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-37-DDETS\nportant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 3\nEx | - Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ' - -DE LA VENDEE | de l'emploi, du travailil | | et des solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-37-DDETSPortant autorisation d'emploid'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code du travail, notamment ses articles L 7124-1 \u00e0 3, L 7124-9 \u00e0 20, R 7124-1 \u00e0 7 et R 7124-19-alin\u00e9a 3 ; :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de I'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021, portant nomination de M. G\u00e9rardGAVORY pr\u00e9fet de Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 d\u00e9cembre 2023, portant nomination de Mme NadiaSEGHIER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e ; ,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 17 mai 2024 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur, nommant M. PhilippeRAFFLEGEAU en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laVend\u00e9e \u00e0 compter du 1\u00b0\" juin 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21-DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021, portant organisation de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vend\u00e9e ;Vu la demande en date du 15 mai 2025, formul\u00e9e par la SAS PUY DU FOU FRANCE \u2014 CS 70025 \u201485590 Les Epesses, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur TAPONAT Fran\u00e7ois-Xavier - Directeur des RessourcesHumaines, sollicitant l'autorisation d'employer 64 enfants de moins de 16 ans pour participer auspectacle \u00ab Le Dernier Panache \u00bb pour des repr\u00e9sentations pr\u00e9vues entre le 1\" juillet 2025 et le1\u00a2\" septembre 2025 ;SUR l'avis rendu le 18 juin 2025 par les membres de la Commission du Trav\u00e0il des Enfants dans leSpectacle ;CONSIDERANT que le spectacle \u00ab Le Dernier Panache \u00bb pr\u00e9sente des risques particuliers de parla conception m\u00eame du lieu des repr\u00e9sentations, ainsi que les moyens techniques et humains qui ysont mis en \u0153uvre ;CONSIDERANT que certaines sc\u00e8nes sont susceptibles de toucher les plus jeunes enfants, et qu'ilconvient de s'assurer que les jeunes acteurs auront la maturit\u00e9 psychologique suffisante pour \u00eatre encapacit\u00e9 de bien distinguer le r\u00e9el de l'imaginaire ;Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-37-DDETS\nportant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 4\nCONSIDERANT les r\u00f4les importants attribu\u00e9s aux enfants, ces derniers \u00e9tant \u00e0 la fois porteurs du- spectacle puisque constituant le fil conducteur de l'histoire, mais aussi g\u00e9n\u00e9rateurs d'intensit\u00e9 etd'\u00e9motion pour le public durant le spectacle ;CONSIDERANT \u00e9galement l'implication \u00e9motionnelle que requiert une prestation publique r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ;CONSIDERANT que la protection psychologique et morale des enfants doit n\u00e9cessairement \u00eatreantlcnpee afin de ne pas les exposer \u00e0 des risques ou des situations qu'ils ne seraient pas en capacit\u00e9de g\u00e9rer en parfaite autonomie ;CONSIDERANT la majoration des risques pour les plus jeunes enfants en p\u00e9riode de croissancephysique et de construction psychologique et susceptible d'impacter leur d\u00e9veloppement normal, cesderniers ayant besoin de stabilit\u00e9 et de r\u00e9gularit\u00e9 dans l'apprentissage des fondamentaux pour leuravenir scolaire notamment ;CONSIDERANT que sur le fondement de ces \u00e9l\u00e9ments, dans le seul int\u00e9r\u00eat des enfants en vue depr\u00e9server leur int\u00e9grit\u00e9 physique et morale, seuls les enfants \u00e2g\u00e9s de 8 ans et plus pouvaientraisonnablement \u00e9tre autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre employ\u00e9s ;CONSIDERANT que les 64 enfants, list\u00e9s en annexe, pour lesquels une demande a \u00e9t\u00e9 deposeesont \u00e2g\u00e9s de 8 ans et plus ;CONSIDERANT les conditions pr\u00e9alablement d\u00e9finies par la Commission et fix\u00e9es dans les arr\u00e9t\u00e9sn\u00b0 2016-04 du 17 f\u00e9vrier 2016, n\u00b0 2016-30 du 27 juin 2016 et n\u00b0 2018-11 du 25 mai 2018 ;CONSIDERANT la condition arr\u00e9t\u00e9e le 10 janvier 2019 par les membres de la Commission, dans lecadre de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 la saison d'ouverture 2019 du Parc du Puy du Fou, et tendant \u00e0 ceque \u00ab pour les enfants \u00e2g\u00e9s de 8 et 9 ans, l'autorisation sera accord\u00e9e sur les p\u00e9riodes scolaires,sous r\u00e9serve qu'ils effectuent au maximum une repr\u00e9sentation par mois sur un temps d'apprentissagescolaire (le matin) \u00bb ;CONSIDERANT la condition arr\u00eat\u00e9e le 18 mars 2025 par les membres de la Commission, dans lecadre de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 la saison d'ouverture 2025 du Parc du Puy du Fou, et tendant \u00e0 ceque pour les enfants \u00e2g\u00e9s de 12 \u00e0 15 ans scolaris\u00e9s \u00e0 la Puy du Fou Acad\u00e9mie, l'autorisationhoraire journali\u00e8re port\u00e9e \u00e0 3 heures par jour jusqu'a 5 heures par semaine maximum est accord\u00e9euniquement pendant la p\u00e9riode scolaire ;CONSIDERANT que les membres de la Commission ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 I'emploi de64 enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans (list\u00e9s en annexe), pour participer au spectacle \u00ab Le DernierPanache \u00bb pour des repr\u00e9sentations pr\u00e9vues entre le 1\" juillet 2025 et le 1\u00b0\" septembre 2025 ;\nArr\u00eateArticle 1er : La SAS PUY DU FOU FRANCE- CS 70025 - 85590 Les Epesses, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur TAPONAT Fran\u00e7ois-Xavier - Directeur des Ressources Humaines, est autoris\u00e9e \u00e0 employerpour des repr\u00e9sentations pr\u00e9vues entre le 1* juillet 2025 et le 1\u00b0\" septembre 2025, 64 enfants amen\u00e9s\u00e0 jouer dans le spectacle LE DERNIER PANACHE.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. :02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-37-DDETS\nportant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 5\nArticle 2 : La r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par chaque enfant sera en totalit\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 la constitution d''unp\u00e9cule vers\u00e9 \u00e0 la Caisse de D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, qui le g\u00e8rera jusqu'a la majorit\u00e9 de chacun desenfants concern\u00e9s.Article 3 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 2 7 JUIN 2025\nVoies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s sa notification enexer\u00e7ant :- soit un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelleet du dialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS,- soit un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nantes, 6 all\u00e9es de I'lle Gloriette44041 NANTES Cedex 01- La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-37-DDETS\nportant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 6\nAnnexe arr\u00e9t\u00e9 2025-37-DDETS : 64 enfantsNOM - Pr\u00e9nom Date de naissanceALLAIRE CLEMENCE 05/10/2016ALLAIRE JEANNE 11/02/2014BAILLARD ROMANE 09/11/2015BALLIVET DE REGLOIX BERYL 07/12/2016BALLIVET DE REGLOIX Gr\u00e9goire 23/02/2014BAZIN CLEMENT 20/11/2014BLANCHET EFFLAM 21/04/2014BORDELAIS VERON Appoline 29/06/2015CAILLET ARMAND 05/04/2014CARDOT JEANNE 19/09/2016CHUPIN BROWNE DE KILMAINE LANCELOT 27/06/2013DE FROISSARD FELICITE 16/11/2014DE FROISSARD MELCHIOR 16/11/2014DUSENNE FERDINAND 27/06/2016FORTIN LANCELOT 18/08/2016FRETE LEONIE 25/03/2015GABORIEAU JULIAN 03/02/2012GAUTHIER VICTORIA 22/01/2015GILAIZEAU JADE 23/05/2014GUILMINEAU MARGAUX 22/03/2013HERITEAU ELISE 20/11/2015INGRAND ALIENOR 22/09/2015JAME LYSSANDRE 16/12/2015JEAN Nicolas 28/12/2014JOURDAN Mathis 28/08/2015LANDREAU MERWEN 02/08/2013LE BRETON DE LA BONNELIERE PAULINE 22/01/2015LE MAIGNAN MAELIA 30/04/2014LECOINTRE PHILIBERT 16/06/2014LEFEBVRE MALO 20/07/2013LETHU Emmanuelle 29/05/2014MAHEO JEAN EUDES 15/03/2015MARIUZZA ELENA 09/09/2015MATHIERE JEAN . 31/12/2016MATHIERE MAXIMILIEN 06/07/2015MATHIEU CELESTE 30/09/2014MOLITOR LAURA -04/08/2014MORCRETTE CELESTINE 13/05/2014MOREAU VICTOR 24/12/2014PAQUEREAU NOA 23/06/2016PAQUEREAU SACHA 01/03/2013PECOT EMMANUEL 25/02/2015PECOT ESPERANCE 26/06/2016PIFFARD Valentine 05/06/2014PROUST KRISTEN 28/09/2013RAGEOT ZOE 14/05/2016RONDEAU AXEL 14/03/2014RONDEAU LINAIS 30/05/2016ROUSSELOT ELENA 25/01/2014\nDirection D\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 5136 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-37-DDETS\nportant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 7\nDate de naiss'anceNOM - Pr\u00e9nomROUSSELOT LUCAS 04/01/2015SALUN CHARLES MARIE 18/11/2015SAURISSE RAPHAEL 13/07/2016SORDET RAPHAEL 06/07/2015SOULLIER IMELDA 15/01/2014TAVENEAU ALBANE 16/10/2015TESSIER BLANCHE 11/05/2015VIOT BLANCHE 06/04/2016VOYAU MAYEUL 22/05/2015VOYAU PHILIPPINE 06/03/2014VU JADE MARIE 23/04/2016VUILLERMET LOUIS 17/11/2014VUILLERMET AUGUSTIN 15/11/2016WAMBERGUE GREGOIRE 24/08/2014YOU LOLA 25/01/2012\nDirection D\u00e9partementale de l''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 5136 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-37-DDETS\nportant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-37-DDETS\nportant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e\n85-2025-06-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-38-DDETS portant autorisation\nd'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-38-DDETS\nportant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 10\n\u00e4 \u00ca:E . Direction d\u00e9partementaleA - ' de l'emploi, du travailDE LA VENDEE' | et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00cbx/t't\u00e9ternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-38-DDETSPortant autorisation d'emploid'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code du travail, notamment ses articles L 7124-1 \u00e0 3, L 7124-9 \u00e0 20, R 7124-1 \u00e0 7 et R 7124-19alin\u00e9a 3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de I'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021, portant nomination de M. G\u00e9rardGAVORY pr\u00e9fet de Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 d\u00e9cembre 2023, portant nommatlon de Mme NadiaSEGHIER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 17 mai 2024 du Premier Ministre et du Ministre de I'Int\u00e9rieur, nommant M. PhilippeRAFFLEGEAU en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laVend\u00e9e \u00e0 compter du 1\" juin 2024 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21-DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021, portant organisation de la Dlrectlond\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de VendeeVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DCL-BCI-566 en date du 03 juin 2024 porfant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Philippe RAFFLEGEAU en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e au nom du Pr\u00e9fet ;Vu la demande en date du 16 mai 2025, formul\u00e9e par la SAS PUY DU FOU FRANCE \u2014 CS 70025 \u201485590 Les Epesses, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur TAPONAT Fran\u00e7ois-Xavier - Directeur des Ressources. Humaines, sollicitant l'autorisation d'employer 37 enfant de moins de 16 ans pour participer auspectacle \u00ab Le signe du triomphe \u00bb pour des repr\u00e9sentations pr\u00e9vues entre le 1* juillet 2025 et le 1\u00b0septembre 2025 ;SUR l'avis rendu le 18 juin 2025 par les membres de la Commission du Travail des Enfants dans leSpectacle ;\n185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. :02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.fr -www.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-38-DDETS\nportant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 11\nCONSIDERANT que le spectacle \u00ab Le signe du triomphe \u00bb pr\u00e9sente des risques particuliers de parla conception m\u00e9me du lieu des repr\u00e9sentations, ainsi que les moyens technlques et humains qui ysont mis en \u0153uvre ;CONSIDERANT que certaines sc\u00e8nes sont susceptibles de toucher les plus jeunes enfants, et qu'ilconvient de s'assurer que les jeunes acteurs auront la maturit\u00e9 psychologlque sufF sante pour \u00eatre encapacit\u00e9 de bien distinguer le r\u00e9el de I'imaginaire ;CONSIDERANT l'implication \u00e9motionnelle que requiert une prestation publique r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ainsi que lesr\u00f4les importants attribu\u00e9s aux enfants, ces derniers \u00e9tant \u00e0 la fois porteurs du spectacle puisqueconstituant le fil conducteur de l'histoire, mais aussi g\u00e9n\u00e9rateurs d'intensit\u00e9 et d'\u00e9motion pour le publicdurant le spectacle ;CONSIDERANT que la protection psychologique et morale des enfants doit n\u00e9cessairement \u00eatreanticip\u00e9e afin de ne pas les exposer \u00e0 des risques ou des situations qu''ils ne seraient pas en capacit\u00e9de g\u00e9rer en parfaite autonomie ;CONSIDERANT la majoration des risques pour les plus jeunes enfants en p\u00e9riod\u00e8 de croissancephysique et de construction psychologique et susceptible d'impacter leur d\u00e9veloppement normal, cesderniers ayant besoin de stabilit\u00e9 et de regulante dans l'apprentissage des fondamentaux pour leuravenir scolaire notamment ;CONSIDERANT que sur le fondement de ces \u00e9l\u00e9ments, dans le seul int\u00e9r\u00eat des enfants en vue depr\u00e9server leur int\u00e9grit\u00e9 physique et morale, seuls les enfants \u00e2g\u00e9s de 8 ans et plus pouvaientraisonnablement \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre employ\u00e9s ;CONSIDERANT que les 37 enfants, list\u00e9s en annexe, pour lesquels une demande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9esont \u00e2g\u00e9s de 8 ans et plus ; ,CONSIDERANT les conditions pr\u00e9alablement d\u00e9finies par la Commission et fix\u00e9es dans les arr\u00e9t\u00e9s- n\u00b0 2016-04 du 17 f\u00e9vrier 2016, n\u00b0 2016-30 du 27 juin 2016 et n\u00b0 2018-11 du 25 mai 2018 ;CONSIDERANT la condition arr\u00eat\u00e9e le 10 janvier 2019 par les membres de la Commission, dans lecadre de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 la saison d'ouverture 2019 du Parc du Puy du Fou, et tendant \u00e0 ceque \u00ab pour les enfants \u00e2g\u00e9s de 8 et 9 ans, l'autorisation sera accord\u00e9e sur les p\u00e9riodes scolaires,sous r\u00e9serve qu'ils effectuent au maximum une repr\u00e9sentation par mois sur un temps d'apprentissagescolaire (le matin) \u00bb ;CONSIDERANT la condition arr\u00eat\u00e9e le 18 mars 2025 par les membres de la Commission, dans lecadre de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 la saison d'ouverture 2025 du Parc du Puy du Fou, et tendant \u00e0 ceque pour les enfants \u00e2g\u00e9s de 12 \u00e0 15 ans scolaris\u00e9s \u00e0 la Puy du Fou Acad\u00e9mie, l'autorisationhoraire journali\u00e8re port\u00e9e \u00e0 3 heures par jour jusqu'\u00e0 5 heures par semaine maximum est accord\u00e9euniquement pendant la p\u00e9riode scolaire ;CONSIDERANT que les membres de la Commission ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 l'emploi de 37enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans, pour participer au spectacle \u00ab Le Signe du Triomphe \u00bb pour lesrepr\u00e9sentations pr\u00e9vues entre le 1\" juillet 2025 et le 1\u00b0 septembre 2025 ;Arr\u00eateArticle 1er : La SAS PUY DU FOU FRANCE- CS 70025 - 85590 Les Epesses, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur TAPONAT Fran\u00e7ois-Xavier - Directeur des Ressources Humaines, est autoris\u00e9e \u00e0 employer37 enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans pour les repr\u00e9sentations du spectacle \u00ab Le Signe duTriomphe \u00bb, pr\u00e9vues entre le 1\" juillet 2025 et le 1\u00b0\u00b0 septembre 2025.\n185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. :02 5136 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-38-DDETS\nportant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 12\nArticle 2 : La r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par les enfants sera en totalit\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 la constitution d'un p\u00e9culevers\u00e9 \u00e0 la Caisse de D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, qui le g\u00e8rera jusqu'\u00e0 sa majorit\u00e9.Article 3 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le27 JUIN 2025 la/secr\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9/ai\u00e9 d\u00eb la Pr\u00e9fecturde lg'Vend\u00e9eNadia SEGHIER\nVoies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s sa notification en exer\u00e7ant :- soit un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre du travail, de I'emploi, de la formation professionnelle et dudialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS,- soit un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nantes, 6 all\u00e9es de I'lle Gloriette 44041NANTES Cedex 01- La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\n185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-38-DDETS\nportant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 13\nAnnexe arr\u00e9t\u00e9 2025-38-DDETS \u2014 LE SIGNE DU TRIOMPHE- 37 enfants\nVICENTE JOSEPH\nNOM - Pr\u00e9nom Date de naissanceALBERT Cyprien 23/10/2012AMAT JOSUE 02/01/2011BALIVET DE REGLOIX ARMAND 20/08/2011BALIVET DE REGLOIX FERREOL 11/11/2012\"' |BAUFRETON CLEMENT MARIE 28/01/2012BAZIN VALENTIN 25/01/2013BERTHELOT BRIEUC 12/07/2011BONNEAU THEOPHANE 01/02/2012BRUNAUD VALENTIN 20/06/2013CHUPIN LONGWORTH BROWNE DE KILMAINE LEANDRE 27/06/2013CLERCQ JOSEPH 13/06/2011DESROCHE LEOPOLD 28/12/2011DOIGNON JEAN BAPTISTE 17/11/2012DROUINEAU MARTIAL 11/12/2012EPINARD HENRI 16/09/2012FORTIN LOIC 23/10/2013GALLAND PEAN NOLAN 04/11/2012GUILLEMAIN HELIER 05/12/2011GUILLEMAIN JOSEPH 26/11/2012GUILLOTEAU YANIS 24/08/2012HUON DE KERMADEC BOSCO 20/11/2012LANOUE MARIUS 23/10/2012LEGLAT LUCIEN 19/11/2012- |LIARD TIMOTHE 24/09/2012LOISEAU Paul 03/10/2013MARIES CONSTANTIN 21/11/2011MATHIERE THEOPHANE 14/04/2013MATHIEU THEOTIME 18/04/2012POIRON BARTIMEE 04/06/2013POUPIN SACHA 10/10/2012REVELLO CLEMENT 10/05/2013ROBLIN HILAIRE 04/10/2012ROQUILLET RANDY 14/10/2012ROUCHER THEOPHILE 28/08/2013SALAUN HILAIRE MARIE 09/07/2012SOIBINET JACQUES 17/03/201114/07/2013\n185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-38-DDETS\nportant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 14","date":"2025-06-30","first_seen_on":"2025-08-18T18:54:40+00:00","id":"6c00c584977683c48e93d2248c61f9008f98ee1661c05ed679ba7fa5d74daf89","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs 2025-106 (publi\u00e9 le 30/06/2025)","pdf_creation_date":"2025-06-30T14:04:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/31680/200697/file/recueil-85-2025-106-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}