{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-146\nPUBLI\u00c9 LE 10 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 073\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation de\nl'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle pour permettre la d\u00e9pose des\nbrise-soleil de la fa\u00e7ade du S3 \n (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 073 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation de\nl'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle pour\npermettre la d\u00e9pose des brise-soleil de la fa\u00e7ade\ndu S3 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 073 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle pour permettre la d\u00e9pose des brise-soleil de la fa\u00e7ade du S3 3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 073\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation de l'a\u00e9roport Paris \nCharles de Gaulle pour permettre la d\u00e9pose des brise-soleil de la fa\u00e7ade du S3 \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de  \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 073 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle pour permettre la d\u00e9pose des brise-soleil de la fa\u00e7ade du S3 4\nVu la demande du groupe ADP, en date du 7 mars 2025\u00a0;\nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de  \nPolice, en date du 10 mars 2025 ;\nCONSIDERANT  que  pour  permettre  la  d\u00e9pose  des  brise-soleil  de  la  fa\u00e7ade  du  Terminal  2  S3  de \nl'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords \ndu chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la d\u00e9pose des brise-soleil de la fa\u00e7ade du Terminal 2 S3 de l'a\u00e9roport Paris  \nCharles de Gaulle auront lieu du 11/03/2025 au 30/03/2025. Ils n\u00e9cessiteront la d\u00e9pose d'\u00e9l\u00e9ments  \nverriers de la fa\u00e7ade du S3 corps central cot\u00e9 EST \u00e0 l'aide d'une grue mobile positionn\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9  \nville.\nLes travaux auront lieu selon le planning ci-dessous :\n- Nuit du mardi 11/03 au mercredi 12/03 \u00e0 de 22h30 \u00e0 4h30\n- Nuit du mercredi 12/03 au jeudi 13/03 \u00e0 de 22h30 \u00e0 4h30\n- Nuit du jeudi 13/03 au vendredi 14/03 \u00e0 de 22h30 \u00e0 4h30\n- Nuit du dimanche 16/03 au lundi 17/03 \u00e0 de 22h30 \u00e0 4h30\n- Nuit du lundi 17/03 au mardi 18/03 \u00e0 de 22h30 \u00e0 4h30\nArticle 2\u00a0: \nPendant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, la signalisation temporaire et les mesures suivantes  \nseront mises en place, conform\u00e9ment aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n- d\u00e9limitation de la zone de chantier par des c\u00f4nes de Lubeck et des panneaux lumineux \u00ab\u00a0route \nbarr\u00e9e\u00a0\u00bb  et  mise  en  place  d'un  homme  trafic  permettant  d'orienter  les  v\u00e9hicules  vers  la  \nd\u00e9viation ;\n- Condamnation de la voie E vers le T2G\u00a0;\n- Mise en place d'une d\u00e9vitation permettant la sortie du parking PZ \u00ab \u00a0\u00e0 contre-sens \u00a0\u00bb vers le  \nT2E\u00a0;\n- Signalisation de la zone par des panneaux de type B1, B21, KC1 et KD22a.\nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4 :\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 073 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle pour permettre la d\u00e9pose des brise-soleil de la fa\u00e7ade du S3 5\nLimitation de vitesse sera de 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es  \net sorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service.\nArticle 5\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du  \nchantier.\nArticle 6\u00a0:\nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et  \nr\u00e8glements en vigueur. \nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9 fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris , Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\u00a0;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nArticle 8 :\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de  \nla circulation, le directeur de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de \nla pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  \npr\u00e9fecture de police.\n                       Paris-Charles de Gaulle, le 10 mars 2025\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9\nSt\u00e9phane DAGUIN\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 073 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle pour permettre la d\u00e9pose des brise-soleil de la fa\u00e7ade du S3 6\nZone lintenvention|\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-073\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation de l'a\u00e9roport Paris \nCharles de Gaulle pour permettre la d\u00e9pose des brise-soleil de la fa\u00e7ade du S3\nZone de chantier\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 073 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle pour permettre la d\u00e9pose des brise-soleil de la fa\u00e7ade du S3 7\nWS[TEee =. = = = = ns ve di| \u2014 T w Re | = . | L2a = mn = = 1 1 = | i1 | Ssc=s5 i ue ; : TT Le _\u2014 oat |t : + ==| HOMME . grec = | J> aoe) L -\u2014- 1 f a xo \\ - Ps#11 Ha ; } \\: | a s L i = =]Wr |: L a y - > M aN \u00ef G\u00e9 \u00c9\u2014 ee = pa= Er < - 2 NE 4 a= \u00e0' a = AC I | ~~ Y= -_ 4 a - 7 |. L Le\"mn, | = ra ' i5 | | |: | |\nSignalisation \u00e0 proximit\u00e9 de la Zone de chantier\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 073 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle pour permettre la d\u00e9pose des brise-soleil de la fa\u00e7ade du S3 8\n}\nes (iTyraatT\u00c9L junar TE TL -TL)ELivi\u2014 \u00e0\"age1id4 ... 2talne \u00e0 41! HUET pes!re sa pe N\u00c9E coool vai sty\u00e0 - soos 1383 ht\u00c0\n\u00a5 wan eht, 4! Trstk =\u00ff Daos wee Tt: (hay ikwane Apia HESVe\n1\nLe pus\n3\nSeat} Ea8 a SsGh \u00e0SSH LS En ne SESAes\n\u00db\n+ M 2- +E HUE } ;jo pe : \u00e0| 1 2 \\ + oassunreuntcts '4 ; rte A i |\u00c0 EE: ; :i 'ie) 4 33 1 HMS| + veal| d' w | ; Tt 4 et . isi us se : sabe tt! + a Pt { i+: \" eat - c : | |+ = + if 4 :: tL :? f t ie a: less pe baste | i setts ti Wits \u00cb i fi fm+ # roy the: tt ees ETHUMAINE HI : js he +a + \u00e0 1 14 ree + .HAE Ts tilt EURE INTER TT ; \"ais !Good is Hans RENE TEE ESA UE A Age ce tft ; ; RAP TA | iTo TIT? tHE the pes ter) 23 tit TH 4 RUN su AUTHIHEST (eut i Tle 1 : |. \" eee 4 il i ' sae i ;\"+ ee 5 FAN HUE 31 di is i\u00e0 4\nPlan de circulation pendant les travaux\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 073 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle pour permettre la d\u00e9pose des brise-soleil de la fa\u00e7ade du S3 9","date":"2025-03-10","first_seen_on":"2025-03-10T17:18:41+00:00","id":"6c0157fe3447561b7fba0330e29b0cc2d7a08b17687a00ef565f6a2338ae35bb","name":"recueil-75-2025-146-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-10T16:58:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125936/930950/file/recueil-75-2025-146-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010.03.2025.pdf"}