{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-336\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2023\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2023-06-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 UBI-BENE \u00e0 organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Red Bull Cliff Diving \u00bb du 16 au 18 juin\n2023 sur la Seine \u00e0 Paris au droit du port de Debilly (5 pages) Page 3\n75-2023-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0\norganiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris \u00bb,\nles 17 et 18 juin 2023, sur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0\nParis (5 pages) Page 9\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-06-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 UBI-BENE \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Red Bull\nCliff Diving \u00bb du 16 au 18 juin 2023 sur la Seine \u00e0\nParis au droit du port de Debilly\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 UBI-BENE \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Red Bull Cliff Diving \u00bb\ndu 16 au 18 juin 2023 sur la Seine \u00e0 Paris au droit du port de Debilly3\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO  \nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 UBI-BENE \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab  Red Bull Cliff\nDiving \u00bb du 16 au 18 juin 2023 sur la Seine \u00e0 Paris au droit du port  de Debilly \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure  ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVu le code du sport ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de\ndispositifs  de  secours  pr\u00e9visionnels  \u00e0  l'occasion  de  rassemblement  de  personnes  sur  ou  \u00e0\nproximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris  ;\nVu la demande de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Ubi-Bene le 6 mars 2023 aupr\u00e8s\nde la pr\u00e9fecture de police ;\nVu la demande compl\u00e8te de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Ubi-Bene du 30 mai\n2023 ;\nVu le courrier de la soci\u00e9t\u00e9 Red Bull \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Ubi-Bene du 13 juin 2022 indiquant que le cahier\ndes charges d'organisation des Red Bull Cliff Diving World Series, championnat du monde de\nplongeon de haut-vol organis\u00e9 \u00e0 travers le monde depuis 2009, stipule qu'une profondeur de\n5,50m est n\u00e9cessaire pour tenue de la comp\u00e9tition dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 optimales  ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 UBI-BENE \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Red Bull Cliff Diving \u00bb\ndu 16 au 18 juin 2023 sur la Seine \u00e0 Paris au droit du port de Debilly4\nVu le courriel de la soci\u00e9t\u00e9 Ubi-Bene du 14 juin 2022 indiquant que deux bathym\u00e9tries op\u00e9r\u00e9es\nles 27 avril et 13 juin donnent comme r\u00e9sultat une profondeur de 6 m\u00e8tres au point d'impact  ;\nVu l'avis des Voies navigables de France en date du 26 mai 2023  ;\nVu l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France du 7 juin 2023  ;\nVu l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris dat\u00e9 du 1 2 mai 2023 re\u00e7u le\n13 juin 2023 ;\nVu l'avis d'HAROPA \u2013 Ports de Paris en date du 14 juin 2023  ;\nVu l'avis du Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports en date du 15\njuin 2023 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet\nde Paris ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 de code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, la soci\u00e9t\u00e9 UBI-BENE est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une manifestation\nnautique intitul\u00e9e \u00ab  Red Bull Cliff Diving  \u00bb, du vendredi 16 au dimanche 18 juin 2023, avec les\nhoraires de comp\u00e9tition suivants  :\n- le vendredi 16 juin de 15h30 \u00e0 18h15,\n- le samedi 17 juin de 15h \u00e0 17h30,\n- le dimanche 18 juin de 15h \u00e0 17h30.\nLe projet tel que  pr\u00e9sent\u00e9 consiste en l'\u00e9tape  fran\u00e7aise des  championnats  du  monde  de\nplongeon de haut vol depuis une plateforme (21  m pour les femmes et 27  m pour les hommes)\nr\u00e9unissant  24  plongeurs  professionnels  officiellement  reconnus  par  la  F\u00e9d\u00e9ration\nInternationale de Natation, au droit du Port Debilly, rive droite de Seine PK 174 en dehors du\nchenal de navigation.\nVoies navigables de France (VNF) publient un avis \u00e0 la batellerie qui contient notamment un\nappel \u00e0 la vigilance pour la p\u00e9riode du 16 au 18 juin 2023.\nARTICLE 2\nL'organisateur met en \u0153uvre les prescriptions sanitaires suivantes :\n\u2022la manifestation en Seine est limit\u00e9e aux seuls 24 athl\u00e8tes exp\u00e9riment\u00e9s sous r\u00e9serve de\nla stricte application des mesures sanitaires \u00e9dict\u00e9es ci-dessous  ;\n\u2022avant la manifestation, les participants disposent d'un certificat m\u00e9dical de moins de 1\nmois indiquant que leur \u00e9tat de sant\u00e9 leur permet de r\u00e9aliser ce projet  ;\n\u2022lors de la manifestation, les participants prennent une douche avec savon antiseptique\napr\u00e8s  chaque  plongeon.  Les  installations  de  douches  seront  \u00e0  la  charge  de\nl'organisateur ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 UBI-BENE \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Red Bull Cliff Diving \u00bb\ndu 16 au 18 juin 2023 sur la Seine \u00e0 Paris au droit du port de Debilly5\n\u2022une \u00e9quipe m\u00e9dicale compos\u00e9e de huit secouristes dont deux chefs de postes, d'un\nbateau  de  premi\u00e8re  intervention  avec  un  pilote  et  ses  deux  sauveteurs,  assure  la\nprotection des plongeurs.\nL'organisateur informe ceux-ci et les secouristes de l'existence de risques sanitaires encourus :\n\u2022physiques : noyades, chutes, insolation-d\u00e9shydratation, coups de soleil  ;\n\u2022microbiologiques : pr\u00e9sence dans l'eau de germes pathog\u00e8nes qui peuvent entra\u00eener\ndes contaminations notamment si les participants sont porteurs de plaies ou ing\u00e8rent\nde l'eau ;\n\u2022chimiques : pr\u00e9sence dans l'eau de produits de diff\u00e9rentes natures, dont les sources\npeuvent \u00eatre multiples (d\u00e9versements d\u00e9lictueux, ruissellement, des rejets industriels et\ndomestiques).\nPar  ailleurs,  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  particuli\u00e8res  peuvent  entra\u00eener  une  brutale\nd\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolif\u00e9ration d'algues\nmicroscopiques appartenant \u00e0 la famille des cyanophyc\u00e9es (cyanobact\u00e9ries) ne doit pas \u00eatre\n\u00e9cart\u00e9e en p\u00e9riode estivale ou de fortes chaleurs.\nL'organisateur sensibilise les participants en contact avec l'eau sur la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter un\nm\u00e9decin  en  cas  d'apparition  de  fi\u00e8vre ou  de  troubles  de  sant\u00e9  tels  que  des  pathologies\ndigestives,  cutan\u00e9es  ou  ORL  ou  tout  autre  sympt\u00f4me  dans  les  jours  suivant  l'activit\u00e9  de\nbaignade.\nARTICLE 3\nL'organisateur respecte les prescriptions suivantes pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 :\n\u2022Avant le d\u00e9but de la manifestation la zone de plongeon fait l'objet d'un  rep\u00e9rage\nsubaquatique (reconnaissance des fonds par bathym\u00e9trie multi-faisceaux et i nspection\nquotidienne des fonds par scaphandriers) . Celui-ci permet de s'assurer qu'aucun objet\nne  se  trouve  sur  les  lieux  et  d'\u00e9vacuer  les  obstacles  si  n\u00e9cessaire.  Pour  cela,\nl'organisateur peut s'adresser \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e subaquatique qui devra avoir une\nd\u00e9rogation  pr\u00e9fectorale  \u00e0  l'article  41  du  r\u00e8glement  particulier  de  la  police  de  la\nnavigation int\u00e9rieure permettant la plong\u00e9e subaquatique. \n\u2022L'organisateur v\u00e9rifie que la profondeur d'eau est suffisante  pour la r\u00e9ception du saut\n(5,5 m). Il laisse le bord \u00e0 quai libre et d\u00e9gag\u00e9 (d istance du bord \u00e0 quai de 3m).\n\u2022Un contr\u00f4le sous-fluvial (par scaphandrier) devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 tous les matins  avant le\nd\u00e9but des plongeons pour v\u00e9rifier l'absence de tout emb\u00e2cle dans la zone d'\u00e9volution\ndes plongeurs. \n\u2022L'organisateur prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public\net  \u00e9viter  notamment  toute  chute  accidentelle  dans  la  Seine,  sur  toutes  les  zones\nd'accueil du public. Il pr\u00e9voit tous les dispositifs pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnels\ntout au long des phases de montage/d\u00e9montage. \n\u2022Les embarcations  \u00e0 moteur  qui assurent la s\u00e9curit\u00e9 des participants  sont \u00e9quip\u00e9es\nd'une liaison VHF et assurent une veille sur le canal 10. Ces derni\u00e8res sont plac\u00e9es aux\nendroits strat\u00e9giques afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de la pr\u00e9sence de cette\nmanifestation. \n\u2022L'organisateur assure \u00e0 ses frais et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 le service de s\u00e9curit\u00e9\nde la manifestation nautique pour encadrer les participants, pr\u00eat \u00e0 porter secours. Le\nbateau  de  s\u00e9curit\u00e9  est  r\u00e9guli\u00e8rement  plac\u00e9  au  droit  de  la  manifestation.  Cette\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 UBI-BENE \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Red Bull Cliff Diving \u00bb\ndu 16 au 18 juin 2023 sur la Seine \u00e0 Paris au droit du port de Debilly6\nembarcation  \u00e0  moteur  est  conforme  \u00e0  la  r\u00e9glementation  en  vigueur,  \u00e9quip\u00e9e  de\nl'armement  r\u00e9glementaire  et  pilot\u00e9e  par  une  personne  titulaire  du  certificat  de\ncapacit\u00e9 n\u00e9cessaire. Une personne habilit\u00e9 au secours se tient pr\u00eate \u00e0 bord. Les acc\u00e8s\nsont libres et d\u00e9gag\u00e9s pour tout v\u00e9hicule de secours \u00e0 tout moment. \n\u2022L'organisateur implante la signalisation fluviale suivante  :\n\u22121 panneau B8, 1 panneau A9 et 1 panneau C5 pr\u00e9cisant \u00ab  40 M \u00bb (soit la largeur de la\nzone d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la manifestation par rapport \u00e0 la pile de pont) \u00e0 disposer 150 m en\namont rive droit de la passerelle Debilly  ;\n\u22121 panneau B8 et 1 panneau A9 sur l'arche N\u00b0 3 de la partie aval du pont d'I\u00e9na.\n\u2022L'organisateur est responsable des accidents de toute nature caus\u00e9s aux participants,\ntiers et aux ouvrages d'art et de navigation par sa faute ou du fait des bateaux et\nmat\u00e9riels engag\u00e9s dans le cadre de cette manifestation ainsi que des d\u00e9gradations de\ntoute nature commise par le public, au cours de la manifestation sur le domaine public\nfluvial. \n\u2022Une inspection des installations et de la signalisation (panneaux, bou\u00e9es) sera effectu\u00e9e\npar Voies Navigables de France avant le d\u00e9but de la manifestation.\nARTICLE 4\nL'organisateur  devra  imp\u00e9rativement  respecter  les  r\u00e8gles  sanitaires  impos\u00e9es  par  le\ngouvernement  et  les  r\u00e8gles  de  s\u00e9curit\u00e9  sp\u00e9cifiques  aux  activit\u00e9s  sportives  en  vigueur  au\nmoment de l'\u00e9v\u00e8nement.\nL'organisateur devra notamment respecter les dispositions suivantes du code du sport  :\n\u2022l'article L. 312-5 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipements et des manifestations sportives  ;\n\u2022l'article L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance  ;\n\u2022l'article L. 331-2 : la manifestation ne doit pr\u00e9senter aucun risque d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9\n\u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des participants. L'organisateur doit prendre toutes\nles pr\u00e9cautions afin de garantir cette s\u00e9curit\u00e9 et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il doit veiller\nau respect de la d\u00e9ontologie du sport  ;\n\u2022les articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-5 relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des manifestations  ; l'organisateur\ndevra notamment s'assurer de l'application stricte du plan de s\u00e9curit\u00e9  ;\n\u2022l'article R. 331-4 applicable aux manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \u00e0 but\nnon lucratif qui peuvent atteindre plus de 1  500 personnes ;\n\u2022Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications\nrequises pour les personnes qui encadrent les activit\u00e9s physiques et sportives (APS)\ncontre r\u00e9mun\u00e9ration. En outre, ces personnes doivent \u00eatre en possession d'une carte\nprofessionnelle en cours de validit\u00e9.\nARTICLE 5\nL'organisateur se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant\nla  mise  en  place  de  dispositifs  de  secours  nautiques  pr\u00e9visionnels  \u00e0  l'occasion  de\nrassemblement de personnes sur ou \u00e0 la proximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris.\nIl respecte les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire (bateaux de\ns\u00e9curit\u00e9, personnels encadrant dipl\u00f4m\u00e9s, port du gilet de sauvetage).\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 UBI-BENE \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Red Bull Cliff Diving \u00bb\ndu 16 au 18 juin 2023 sur la Seine \u00e0 Paris au droit du port de Debilly7\nsis\" '\nL'organisateur s'informe des d\u00e9bit et risques de crues \u00e9ventuelles en consultant les donn\u00e9es\ndu site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/  afin de d\u00e9terminer si les conditions hydrauliques\nsont  compatibles  avec  la  navigation  (d\u00e9bit  sup\u00e9rieur  \u00e0  650  m\u00b3 /s  ou  en  cas  de  pr\u00e9sence\nd'importants corps flottants). \nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  UBI-BENE et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Internet  :\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nParis dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 7\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\net le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 16 juin 2023,\n           \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de France, \nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 UBI-BENE \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Red Bull Cliff Diving \u00bb\ndu 16 au 18 juin 2023 sur la Seine \u00e0 Paris au droit du port de Debilly8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-06-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0\norganiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris \u00bb, les 17 et 18\njuin 2023, sur le bassin de la Villette et le canal\nde l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris \u00bb, les 17 et 18 juin 2023, sur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris9\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO \nautorisant l'association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique \nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris  \u00bb, les 17 et 18 juin 2023, \nsur le bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure  ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVu le code du sport ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de\ndispositifs de secours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de rassemblement de personnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de\nl'eau \u00e0 Paris ;\nVu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique \u00ab  Open Swim Stars Paris  \u00bb, sur le\nbassin de la Villette et le canal de l'Ourcq \u00e0 Paris les 17 et 18 juin 2023, d\u00e9pos\u00e9e par l'association \u00ab  Paris\nSwim \u00bb le 6 f\u00e9vrier 2023, ;\nVu l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 11 avril  2023 ;\nVu l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France du 26 avril 2023  ;\nVu l'avis du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports du 12 mai 2023  ;\nVu l'avis de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 15 mai  2023 ;\nVu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 15 mai 2022;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris \u00bb, les 17 et 18 juin 2023, sur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris10\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, l'association PARIS SWIM en partenariat avec la soci\u00e9t\u00e9 SSO ACTIVE, est\nautoris\u00e9e \u00e0 organiser la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab  Open Swim Stars Paris  \u00bb \u00e9dition 2023, sur\nle bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq \u00e0 Paris, les 17 et 18 juin, telle que pr\u00e9sent\u00e9e dans son\ndossier.\nCette manifestation consiste en plusieurs \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es de natation en eau libre et\nrassemblera au maximum 600 personnes par jour  :\n- le samedi 17 juin, 3 \u00e9preuves du Canal de l'Ourcq (Bondy \u2013 93) au bassin de la Villette (Paris \u2013 75) :\n\u2022\u00ab 10 km \u00bb de Bondy (93) \u00e0 Paris, 17h \u2013 20h15,\n\u2022\u00ab 5 km \u00bb de Pantin (93) \u00e0 Paris, 18h15 \u2013 20h30,\n\u2022\u00ab Relais 4 x 500 m \u00bb dans le bassin de la Villette, 18h - 19h (sous r\u00e9serves d'inscriptions\nsuffisantes) ;\n- le dimanche 18 juin, 3 \u00e9preuves dans le bassin de la Villette (Paris \u2013 75) :\n\u2022\u00ab 2 km avec palmes \u00bb, 09h \u2013 09h45,\n\u2022\u00ab 1 km \u00bb et \u00ab 2 km \u00bb, 1\u00e8re vague, 10h15 \u2013 11h45,\n\u2022\u00ab 2 km \u00bb, 2\u00e8me vague, 12h30 - 13h15 (sous r\u00e9serves d'inscriptions suffisantes)\nSur  la  section  des  canaux  parisiens  de  la  sortie  de  Paris  jusqu'\u00e0  la  commune  de  Bondy  (93),\nl'autorisation  de  manifestation  nautique  et  les  arr\u00eats  de  navigation  aff\u00e9rents  sont  de  la\ncomp\u00e9tence du Pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis..\nARTICLE 2\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 38 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant du\nr\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris, la\nbaignade est autoris\u00e9e, dans le cadre strictement limit\u00e9 \u00e0 cette manifestation et aux participants\ninscrits aux \u00e9preuves.\nARTICLE 3\nUn avis \u00e0 la batellerie sera \u00e9mis par le service des canaux de la ville de Paris pour pr\u00e9venir les\nusagers du r\u00e9seau fluvial des arr\u00eats de navigation suivants  :\n\u2022Samedi 17 juin 2023, de 18h30 \u00e0 20h30  sur le Canal de l'Ourcq du Pont du canal de l'Ourcq\njusqu'au Bassin de la Villette inclus (75019)  ;\n\u2022Dimanche 18 juin 2023 de 9h00 \u00e0 9h45 , puis de 10h15 \u00e0 11h45, puis de 12h30 \u00e0 13h15 (ce\ndernier arr\u00eat est pr\u00e9vu sous r\u00e9serve d'inscription suivantes \u00e0 la course) sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du\nBassin de la Villette (75019).\nL'organisateur devra respecter les horaires fix\u00e9s sur cet avis \u00e0 la batellerie.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris \u00bb, les 17 et 18 juin 2023, sur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris11\nLa brigade fluviale veillera au respect de ces restrictions de la navigation si une convention est\n\u00e9tablie  par  le  service  des  finances  et  de  l'achat  de  la  sous-direction  des  ressources  et  des\ncomp\u00e9tences.\nARTICLE 4\nTous les participants devront \u00eatre sortis de l'eau  :\n\u25e6le samedi 17 juin 2023 \u00e0 20h30  ;\n\u25e6le dimanche 18 juin 2023 \u00e0 9h45, puis \u00e0 11h45, puis \u00e0 13h15  ;\nUne ligne de bou\u00e9e sera mise en place tant pour s\u00e9parer visiblement la zone d'activit\u00e9s du chenal\nde navigation que pour prot\u00e9ger cette zone d'activit\u00e9 de choc avec un bateau. \nL'organisateur  devra  v\u00e9rifier  que  les  bou\u00e9es  sont  bien  lest\u00e9es  puis  retir\u00e9es  \u00e0  la  fin  de  la\nmanifestation.\nLa nage est interdite \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres des \u00e9cluses, l'organisateur devra mat\u00e9rialiser cette\nlimite.\nL'organisateur veillera \u00e0 rappeler tr\u00e8s clairement dans sa communication que la nage est interdite\nsur les canaux parisiens, que les tests de qualit\u00e9 de l'eau ne t\u00e9moignent pas constamment d'une\n\u00ab qualit\u00e9 baignade \u00bb et cela afin d'\u00e9viter le risque d'exemplarit\u00e9 de la manifestation.\nL'organisateur  devra  pr\u00e9voir  la  pr\u00e9sence  d'un  service  de  secours  terrestre  et  nautique  en  se\nconformant \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de\ndispositifs de secours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de rassemblement de personnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9\nde l'eau \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis.\nL'organisateur devra respecter les prescriptions impos\u00e9es par le service des canaux de la ville de\nParis sur l'utilisation de l'espace temporaire allou\u00e9, notamment celles relatives aux niveaux sonores\net aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 (la diffusion devra respecter les articles R-1334-32 et R-1334-35 du code de\nla sant\u00e9 publique).\nLes organisateurs devront rester en contact VHF (canal 20) avec les postes de commande des\n\u00e9cluses qui leur donneront le feu vert pour le d\u00e9part des courses.\nARTICLE 5\nL'organisateur s'est engag\u00e9 \u00e0  r\u00e9aliser trois campagnes d'analyse de l'eau en mai 2023 et une en juin\n2023 dans les 8 jours pr\u00e9c\u00e9dant la manifestation  ; les deux premi\u00e8res campagnes ont donn\u00e9 des\nr\u00e9sultats satisfaisants. Au vu des r\u00e9sultats de la derni\u00e8re campagne r\u00e9alis\u00e9e au niveau de Bondy,\ncons\u00e9cutifs aux importants orages ayant eu lieu dans la zone, l'organisateur a indiqu\u00e9 r\u00e9aliser en\nurgence  une  nouvelle  campagne  d'analyse  de  l'eau  permettant  d'obtenir  un  r\u00e9sultat  avant  le\nd\u00e9part de l'\u00e9preuve.\nL'organisateur devra  :\n\u2022communiquer les r\u00e9sultats de l'ensemble des analyses sur son site internet et les mettre \u00e0\ndisposition de l'ensemble des participants avant l'\u00e9v\u00e9nement et les afficher dans le village\ndes nageurs le jour de l'\u00e9v\u00e9nement  ;\n\u2022annuler  les  \u00e9preuves  si  un  seul  des  param\u00e8tres  d'analyse  des  diff\u00e9rents  pr\u00e9l\u00e8vements\neffectu\u00e9s en juin d\u00e9passe les seuils suivants  : concentration en Escherichia Coli sup\u00e9rieure \u00e0\n900 UFC/100 ml ou concentration en ent\u00e9rocoques sup\u00e9rieure \u00e0 330  UFC/100 ml ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris \u00bb, les 17 et 18 juin 2023, sur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris12\n\u2022annuler l'\u00e9preuve en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en cas de fortes\nd\u00e9gradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses\u2026)  ;\n\u2022informer  les  participants  des  risques  microbiologiques  (pr\u00e9sence  dans  l'eau  de  germes\npathog\u00e8nes comme les ent\u00e9rocoques, Escherichia Coli, l'h\u00e9patite A, la leptospirose\u2026), qui\npeuvent entra\u00eener des contaminations notamment si les participants sont porteurs de plaies\napparentes ou ing\u00e8rent de l'eau  ;\n\u2022mettre \u00e0 disposition un nombre suffisant de douches avec savon, \u00e0 prendre avant et apr\u00e8s\nl'\u00e9preuve de natation  ;\n\u2022informer  les  participants  des  risques  chimiques  (pr\u00e9sence  dans  l'eau  de  produits  de\ndiff\u00e9rentes natures, comme des d\u00e9versements d\u00e9lictueux, issus du ruissellement, des rejets\nindustriels et domestiques\u2026)  ;\n\u2022s'assurer du bon \u00e9tat de sant\u00e9 de l'ensemble des participants, les dissuader de participer\ns'ils sont porteurs de plaies et \u00e0 les sensibiliser sur la n\u00e9cessiter de consulter un m\u00e9decin en\ncas d'apparition de fi\u00e8vre et/ou de sympt\u00f4mes digestifs (vomissements, diarrh\u00e9es\u2026) dans les\njours suivant la manifestation  ;\n\u2022au  vu  du  nombre  tr\u00e8s  important  de  participants  attendus  pour  cette  manifestation\nl'organisateur devra prendre en compte le risque de noyade en renfor\u00e7ant notamment la\nsurveillance en cas de transparence de l'eau inf\u00e9rieure \u00e0 un m\u00e8tre.\nLes enfants \u00e9tant plus sensibles aux diff\u00e9rents risques sanitaires, une attention particuli\u00e8re devra\n\u00eatre observ\u00e9e quant \u00e0 ces recommandations pour les participants les plus jeunes.\nL'organisateur devra tenir compte du contexte sanitaire et des \u00e9ventuelles restrictions en vigueur\net les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques aux activit\u00e9s sportives au moment de l'\u00e9v\u00e8nement.\nARTICLE 6\nL'organisateur devra notamment respecter les dispositions suivantes du code du sport  :\n\u2022l'article L. 312-5 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipements et des manifestations sportives  ;\n\u2022l'article L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance  ;\n\u2022l'article L. 331-2 : la manifestation ne doit pr\u00e9senter aucun risque d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9\n\u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des participants. L'organisateur doit prendre toutes\nles pr\u00e9cautions afin de garantir cette s\u00e9curit\u00e9 et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il doit veiller\nau respect de la d\u00e9ontologie du sport  ;\n\u2022les articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-5 relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des manifestations  ; l'organisateur\ndevra notamment s'assurer de l'application stricte du plan de s\u00e9curit\u00e9  ;\n\u2022l'article R. 331-4 applicable aux manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \u00e0 but\nnon lucratif qui peuvent atteindre plus de 1  500 personnes ;\n\u2022Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications\nrequises pour les personnes qui encadrent les activit\u00e9s physiques et sportives (APS)\ncontre r\u00e9mun\u00e9ration. En outre, ces personnes doivent \u00eatre en possession d'une carte\nprofessionnelle en cours de validit\u00e9.\nARTICLE 7\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers\nde la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cette manifestation.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris \u00bb, les 17 et 18 juin 2023, sur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris13\nARTICLE 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association Paris Swim  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Internet  :\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 9\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et la\nmaire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne. \nFait \u00e0 Paris, le 16 juin 2023\n      \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de France, \nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris \u00bb, les 17 et 18 juin 2023, sur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris14","date":"2023-06-16","first_seen_on":"2024-10-02T17:36:22+00:00","id":"6c03cffa97b11b271d5c0e439f1542cf53501c7c4dba988cb4a26b3a02f828e6","name":"recueil-75-2023-336-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.06.2023","pdf_creation_date":"2023-06-16T17:05:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/106609/674808/file/recueil-75-2023-336-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.06.2023.pdf"}