{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2025-405\nPUBLI\u00c9 LE  1 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur /\n83-2025-11-26-00005 - 2025 11 26 - DDETS83 D\u00e9cision affectation des\nagents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances   (11\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Cabinet du pr\u00e9fet\n83-2025-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0016 accordant une\nr\u00e9compense pour actes de courage et de d\u00e9vouement (2 pages) Page 15\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental / Direction du SGCD\n83-2025-11-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/73 du 26 novembre\n2025 fixant la liste des emplois \u00e9ligibles \u00e0 la nouvelle bonification\nindiciaire (NBI) au sein du bureau de l'immigration \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Var\n(2 pages) Page 18\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes\nC\u00f4te d'Azur\n83-2025-11-26-00005\n2025 11 26 - DDETS83 D\u00e9cision affectation des\nagents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et\nsuppl\u00e9ances  \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-11-26-00005 -\n2025 11 26 - DDETS83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances  3\nE 3MINIST\u00c8REDU TRAVAIL ;ET DES SOLIDARITESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie de l'emploi \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur\nD\u00c9CISION portant affectation des agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail \net gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Var\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te \nd'Azur,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s  et  des  directions  d\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des \npopulations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail,\nVu la d\u00e9cision du DREETS du 30 janvier 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le  \net des sections d'inspection du travail pour la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du  \nVar,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 : Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de direction d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail et des solidarit\u00e9s du Var les agents suivants :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le UC1 - Var Ouest : Monsieur KABACHE Riad  \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT B\u00e9atrice\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le UC3 - Var Est : Monsieur AMIC J\u00e9r\u00e9my\nArticle 2 :  Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-I du Code du travail et conform\u00e9ment aux  \ndispositions de l'article R.8122-11 du Code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var les agents suivants :\nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" :\nSection 83-01-01 : Madame Sonia RAMI, inspectrice du travail \nSection 83-01-02 : Madame Audrey DE LA HORRA, inspectrice du travail \nSection 83-01-03 : Section vacante \nSection 83-01-04 : Madame Aur\u00e9lie GAUBERT, inspectrice du travail \nSection 83-01-05 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail \nSection 83-01-06 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail \nSection 83-01-07 : Section vacante \nSection 83-01-08 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail \nSection 83-01-09 : Madame Florence BOURELLY, inspectrice du travail\nAu sein de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00ab UC2 - Var Centre \u00bb :\nSection 83-02-01 : section vacante \nSection 83-02-02 : Madame Eva GOHARD, inspectrice du travail \nSection 83-02-03 :Madame V\u00e9ronique GUICHARD, inspectrice du travail \nSection 83-02-04 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail \nSection 83-02-05 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail \nSection 83-02-06 : Monsieur J\u00e9r\u00e9my MOREL, inspecteur du travail \nSection 83-02-07 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail\nSection 83-02-08 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MARTIN, inspecteur du travail\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-11-26-00005 -\n2025 11 26 - DDETS83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances  4\nAu sein de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00ab UC3 - Var Est\u00bb :\nSection 83-03-01 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail \nSection 83-03-02 : Madame Asmaa MAATA , inspectrice du travail \nSection 83-03-03 : section vacante\nSection 83-03-04 : Monsieur Fabian DARCISSAC, inspecteur du travail \nSection 83-03-05 : Madame Sandie FARGIER, inspectrice du travail \nSection 83-03-06 : Madame Isabelle DEMELLIER, inspectrice du travail \nSection 83-03-07 : Monsieur Julien POSTEL, inspecteur du travail \nSection 83-03-08 : Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail \nSection 83-03-09 : Monsieur David SAVELLI, inspecteur du travail\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1 et \n2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" :\n\uf0b7 L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le \"UC2 - Var Centre\" ou \"UC3 - Var Est\"\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de  \nla section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla  section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla  section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla  section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-09\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla  section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla  section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla  section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-09\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-11-26-00005 -\n2025 11 26 - DDETS83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances  5\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-11-26-00005 -\n2025 11 26 - DDETS83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances  6\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \n section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09\nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC2 - Var Centre\" :\n\uf0b7 L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" ou \"UC3 - Var Est\"\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-11-26-00005 -\n2025 11 26 - DDETS83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances  7\nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-11-26-00005 -\n2025 11 26 - DDETS83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances  8\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-11-26-00005 -\n2025 11 26 - DDETS83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances  9\nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC3 - Var Est\" :\n\uf0b7 L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" ou \"UC2 - Var Centre\"\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-11-26-00005 -\n2025 11 26 - DDETS83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances  10\nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-11-26-00005 -\n2025 11 26 - DDETS83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances  11\nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-11-26-00005 -\n2025 11 26 - DDETS83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances  12\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08\nArticle 4: Les agents du corps de l'inspection du travail  sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim des postes soit non pourvus,  \nsoit vacants en raison de l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire, tel que d\u00e9fini dans le tableau des  \naffectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.\nArticle 5 :  Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de  \nd\u00e9cision administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont  confi\u00e9s  aux  \ninspecteurs du travail mentionn\u00e9s tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances \ndes sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.\nArticle 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie \ndes \u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 aux \ninspecteurs du travail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne D de l'annexe en vigueur.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2025, toutes les d\u00e9cisions prises \npr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine .\nArticle 8 : Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence  \nAlpes C\u00f4te d'Azur et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var sont charg\u00e9s de \nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nAnnexe : Tableau affectations int\u00e9rims suppl\u00e9ances des sections d'inspection du travail du Var.\nFait \u00e0 MARSEILLE, le 26 novembre 2025\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nSIGNE\nS\u00e9bastien DEBEAUMONT\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-11-26-00005 -\n2025 11 26 - DDETS83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances  13\nAnnexe\nTableau des affectations des agents de contr\u00f4les dans les Unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le des services d'inspection du travail de la DDETS du Var\nGestion des int\u00e9rims et des suppl\u00e9ances\nSuppl\u00e9ance des sections CT par des IT\nColonne A Colonne B Colonne C Colonne D\nUC 1\nVar \nOuest\nSection NOM Pr\u00e9nom Grade UC/Section \nInt\u00e9rim > 1 \nmois\nD\u00e9cisions \nadministratives\nEts de\n+ de 50 salari\u00e9s\nRUC KABACHE Riad\n83-01-01 RAMI Sonia IT\n83-01-02    DE LA HORRA Audrey IT\n83-01-03 Section vacante GAUBERT Aur\u00e9lie \n83-01-04 GAUBERT Aur\u00e9lie IT\n83-01-05 JORDA Laurie IT\n83-01-06 TORRENTE Gilles IT\n83-01-07 Section vacante  MAATA Asmaa\n83-01-08 PLANTEGENEST Catherine IT\n83-01-09 BOURELLY Florence IT\nUC 2\nVar \nCentre\nSection NOM Pr\u00e9nom Grade UC/Section \nInt\u00e9rim > 1 \nmois\nD\u00e9cisions \nadministratives\nEts de\n+ de 50 salari\u00e9s\nRUC SAUVIAT B\u00e9atrice\n83-02-01 Section vacante  TENDIL Nathalie \n83-02-02 GOHARD Eva IT\n83-02-03 GUICHARD V\u00e9ronique IT\n83-02-04 MAUCOURT Malika IT\n83-02-05 DE FARIA Vivien IT\n83-02-06 MOREL J\u00e9r\u00e9my IT\n83-02-07   TENDIL Nathalie     IT\n83-02-08    MARTIN Fr\u00e9d\u00e9ric IT\nUC 3\nVar \nEst\nSection NOM Pr\u00e9nom Grade UC/Section \nInt\u00e9rim > 1 \nmois\nD\u00e9cisions \nadministratives\nEts de\n+ de 50 salari\u00e9s\nRUC AMIC J\u00e9r\u00e9my\n83-03-01 DAADOUN Yves-Laurent IT\n83-03-02 MAATA Asmaa IT\n83-03-03 Section vacante  MOREL J\u00e9r\u00e9my\n83-03-04 DARCISSAC Fabian IT\n83-03-05 FARGIER Sandie     IT\n83-03-06 DEMELLIER Isabelle IT\n83-03-07 POSTEL Julien IT\n83-03-08 BESSET Guillaume IT\n83-03-09 SAVELLI David IT\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-11-26-00005 -\n2025 11 26 - DDETS83 D\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances  14\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-11-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0016 accordant une\nr\u00e9compense pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0016 accordant une r\u00e9compense pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 15\n                                         Cabinet du Pr\u00e9fet\n                                         Bureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n                                                                                                            \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 016\nACCORDANT UNE R\u00c9COMPENSE\nPOUR ACTES DE COURAGE ET DE D\u00c9VOUEMENT\nLE PR\u00c9FET DU VAR,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9, relatif aux actes de courage et de d\u00e9vouement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la\nm\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement,\nVu  la  proposition  d'attribution  de  r\u00e9compenses  du  directeur  d\u00e9partemental  des  services\nd'incendie et de secours du Var en date du 21 novembre 2025,\nConsid\u00e9rant  le  professionnalisme,  le  courage  et  le  sang-froid  dont  ont  fait  preuve  le\ncommandant  Fr\u00e9d\u00e9ric  IORI,  l'adjudant-chef  Bruno  BRETECHER  et  le  sergent-chef  Aymeric\nAUFILS, lors d'un feu d'appartement survenu le 6 novembre 2023 sur la commune de Hy\u00e8res,\nConsid\u00e9rant qu'au regard de la progression rapide de l'incendie, l'adjudant-chef BRETECHER et\nle sergent-chef AUFILS ont d\u00fb proc\u00e9der seuls \u00e0 l'\u00e9vacuation en urgence de la quasi-totalit\u00e9 des\nr\u00e9sidents de l'immeuble,\nConsid\u00e9rant que le commandant IORI a d\u00fb p\u00e9n\u00e9trer en apn\u00e9e dans l'appartement sinistr\u00e9 et\n\u00e9voluer au milieu de d\u00e9gagements de fum\u00e9es importants, afin de retrouver une dame \u00e2g\u00e9e\nrest\u00e9e bloqu\u00e9e chez elle,\nConsid\u00e9rant la r\u00e9activit\u00e9 du commandant IORI qui a pu extraire de son logement la victime en\n\u00e9tat d'urgence absolue et la mettre en s\u00e9curit\u00e9 dans un autre appartement, en attendant son\n\u00e9vacuation par les renforts de pompiers,\nConsid\u00e9rant que le commandant IORI a r\u00e9alis\u00e9 ce sauvetage sur feu urbain au p\u00e9ril de sa vie,\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var,\nARR\u00caT\u00c9  \n   :   \nARTICLE 1  er   :\nUne m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 Monsieur\nFr\u00e9d\u00e9ric IORI, commandant, Groupement Centre du SDIS du Var.\nARTICLE 2:\nUne lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209\n83 070 TOULON CEDEX \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0016 accordant une r\u00e9compense pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 16\n-  Monsieur  Bruno  BRETECHER,  adjudant-chef,  centre  d'incendie  et  de  secours  (C.I.S.)  de\nHy\u00e8res ;\n- Monsieur Aymeric AUFILS, sergent-chef, centre d'incendie et de secours (C.I.S.) de Hy\u00e8res.\nARTICLE 3   \n   :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\n                                                                                                                  Toulon, le 27 novembre 2025\n \n \n                                                                                                  \n  Le pr\u00e9fet du Var\n                                                                   Sign\u00e9\n                                                                                                      Simon BABRE\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209\n83 070 TOULON CEDEX \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0016 accordant une r\u00e9compense pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 17\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n83-2025-11-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/73 du 26 novembre\n2025 fixant la liste des emplois \u00e9ligibles \u00e0 la\nnouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein du\nbureau de l'immigration \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Var\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2025-11-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/73 du 26 novembre 2025 fixant la liste\ndes emplois \u00e9ligibles \u00e0 la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein du bureau de l'immigration \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Var 18\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025/73 du 26 novembre 2025\nfixant la liste des emplois \u00e9ligibles \u00e0 la nouvelle bonification indiciaire (NBI) \nau sein du bureau de l'immigration \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Var\nLe Pr\u00e9fet du Var, \nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  fonction  publique,  notamment  le  titre  Ier  du  livre  VII  de  la  partie \nl\u00e9gislative ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1065 du 14 octobre 1991 modifi\u00e9 instituant la nouvelle bonification indiciaire  \ndans les services du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de \nla police nationale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle  \nbonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1203 du 19 d\u00e9cembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b091-1065 du 14 octobre 1991  \ninstituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur pour les  \nfonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2017 modifi\u00e9 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification  \nindiciaire dans certains services du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2017 fixant ta localisation des emplois \u00e9ligibles \u00e0 la nouvelle bonification \nindiciaire dans certains services du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2017 fixant la localisation des  \nemplois  \u00e9ligibles  \u00e0  la  nouvelle  bonification  indiciaire  dans  certains  services  du  minist\u00e8re  de \nl'Int\u00e9rieur ;\nVu l'instruction du 6 novembre 2017 relative aux modalit\u00e9s techniques de mise en \u0153uvre de la  \nnouvelle r\u00e9glementation application \u00e0 la nouvelle bonification indiciaire au sein des pr\u00e9fectures ;\nVu l'instruction du 09 mai 2025 relative \u00e0 l'actualisation de l'instruction du 6 novembre 2017  \nrelative aux modalit\u00e9s techniques de mise en \u0153uvre de la nouvelle r\u00e9glementation application \u00e0 la  \nnouvelle bonification indiciaire au sein des pr\u00e9fectures ;\nConsid\u00e9rant la nouvelle organisation du bureau de l'immigration (BIMM) et l'avis favorable \u00e9mis  \npar le comit\u00e9 social d'administration (CSA) en date du 25 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis \u00e0 l'unanimit\u00e9 lors du CSA du 25 novembre 2025  sur la liste des  \nemplois \u00e9ligibles \u00e0 la NBI au sein du bureau de l'immigration ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2025-11-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/73 du 26 novembre 2025 fixant la liste\ndes emplois \u00e9ligibles \u00e0 la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein du bureau de l'immigration \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Var 19\nARRETE\nArticle  1er :  L'arr\u00eat\u00e9  d\u00e9partemental  n\u00b02022/52/SG  du  18/11/2022  portant  la  liste  des  emplois \n\u00e9ligibles \u00e0 la NBI au sein des services des \u00e9trangers au sein de la pr\u00e9fecture du Var est abrog\u00e9.\nArticle 2  : A compter du 1 er octobre 2025, les emplois figurant dans les tableaux ci-dessous  \nb\u00e9n\u00e9ficient de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) d\u00e9volue au bureau des \u00e9trangers selon les  \npoints attribu\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture du Var par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 mars 2019.\nNBI pour les emplois d'encadrement A ou B \nIntitul\u00e9 du poste Service/site Nombre de \npoints\nCat\u00e9gorie\nChef(fe) du BIMM BIMM - Toulon 20 A/B\nChef(fe) du BIMM BIMM - SP Draguignan 20 A/B\nAdjoint(e) au chef du BIMM BIMM - Toulon 20 A/B\nAdjoint(e) au chef du BIMM BIMM - SP Draguignan 20 A/B\nChef(fe) de la section \u00e9loignement BIMM - Toulon 20 A/B\nChef(fe) de la section s\u00e9jour BIMM - Toulon 20 A/B\nChef(fe) de la section contentieux BIMM - Toulon 20 A/B\nNBI pour les emplois de guichet B ou C \nIntitul\u00e9 du poste Service/site/section Nombre \nde points\nCat\u00e9gorie\nAgent charg\u00e9 de l'accueil et de l'instruction BIMM/Toulon/s\u00e9jour 10 B/C\nCharg\u00e9 de l'accueil et admission au s\u00e9jour BIMM/Toulon/s\u00e9jour 10 B/C\nCharg\u00e9 des dossiers des \u00e9trangers \"ordre \npublic\"\nBIMM/Toulon/s\u00e9jour 10 B/C\nCharg\u00e9 de l'accueil et admission au s\u00e9jour BIMM/SP \nDraguignan/s\u00e9jour\n10 B/C\nArticle 3 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nPour le Pr\u00e9fet\n        et par d\u00e9l\u00e9gation\n                                                                                        le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n                                                                                                 sign\u00e9\n                                                                                         Lucien GIUDICELLI\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 \u00e0 R. 421-7 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut  \nfaire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture devant la juridiction administrative territorialement comp\u00e9tente\n- d'un recours administratif (recours gracieux) aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Var - Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment  \nd'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon (5 rue Racine - CS 40510 - 83041 Toulon Cedex  \n9). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site  \nInternet www.telerecours.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2025-11-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/73 du 26 novembre 2025 fixant la liste\ndes emplois \u00e9ligibles \u00e0 la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein du bureau de l'immigration \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Var 20","date":"2025-12-01","first_seen_on":"2025-12-01T15:54:03+00:00","id":"6c0620ecf500458f9a4bc36f568a8a34de79533f8f869e01ae10361428e33920","name":"RAA N\u00b0405 du 1er d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-01T15:31:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/43817/286158/file/RAA%20N%C2%B0405%20du%201er%20d%C3%A9cembre%202025%20(Actes%20nominatifs).pdf"}