{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-492\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01154 portant autorisation\nexceptionnelle d'ouverture de nuit pour les d\u00e9bits de boissons \u00e0\nl'occasion de la comm\u00e9moration du 80\u00e8me anniversaire de la\nlib\u00e9ration de Paris  (3 pages) Page 3\n75-2024-08-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01156 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 2024-01152 du 4 ao\u00fbt 2024 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02\nau\u00a011\u00a0ao\u00fbt\u00a02024 (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01154 portant autorisation\nexceptionnelle d'ouverture de nuit pour les\nd\u00e9bits de boissons \u00e0 l'occasion de la\ncomm\u00e9moration du 80\u00e8me anniversaire de la\nlib\u00e9ration de Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01154 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture de nuit pour les\nd\u00e9bits de boissons \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration du 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de Paris 3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9LU\nfea:\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0    2024-01154          \nportant autorisation exceptionnelle d'ouverture de nuit pour les d\u00e9bits de boissons \u00e0 l'occasion de la\ncomm\u00e9moration du 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de Paris \nLe pr\u00e9fet de Police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2215-1 et L2512-13 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment le livre III de la troisi\u00e8me partie \u00a0;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment le 1\u00b0 et 2\u00b0 bis de l'article L. 3332-15 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 \u00e0 78 \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2010-00396 du 10 juin 2010 modifi\u00e9, fixant l'heure d'ouverture et de fer -\nmeture des d\u00e9bits de boissons, restaurants et \u00e9tablissements assimil\u00e9s \u00a0;\nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a\nsouhait\u00e9 un vaste programme comm\u00e9moratif compos\u00e9 de c\u00e9l\u00e9brations nationales, d'\u00e9v\u00e8nements lo -\ncaux et d'initiatives citoyennes \u00a0;  \nCONSIDERANT le caract\u00e8re exceptionnel de cette c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 Paris, rev\u00eatant une dimension m\u00e9mo -\nrielle et militaire, mobilisant des acteurs institutionnels et politiques dans le cadre de nombreux \u00e9v\u00e8ne -\nments grand public d'envergure, au c\u0153ur de diff\u00e9rents arrondissements \u00a0;\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   :\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00396 du 10 juin 2010 susvis\u00e9, les\nexploitants de d\u00e9bits de boissons situ\u00e9s \u00e0 Paris peuvent, sans autorisation sp\u00e9ciale pr\u00e9alable, laisser\nleurs \u00e9tablissements ouverts toute la nuit, dans le cadre de la comm\u00e9moration du 80\u00e8me anniversaire de\nla lib\u00e9ration de Paris pour la nuit du 24 au 25 ao\u00fbt 2024.\nArticle 2  \u00a0  :  \nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00396 du 10 juin 2010 susvis\u00e9, la vente\n\u00e0 emporter sur la voie publique de boissons et produits de restauration rapide est autoris\u00e9e toute la\nnuit du 24 au 25 ao\u00fbt 2024. \nArticle 3  \u00a0  :   \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01154 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture de nuit pour les\nd\u00e9bits de boissons \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration du 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de Paris 4\nLes exploitants des d\u00e9bits de boissons demeurent, m\u00eame dans ce cadre exceptionnel, garants de la\npr\u00e9servation de l'ordre public au sein de leur \u00e9tablissement.\nArticle 4  \u00a0  :  \nLe directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes  administratifs du\nd\u00e9partement  de  Paris  et  consultable  sur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  police\n(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 5 ao\u00fbt 2024\n         sign\u00e9\nLaurent NU\u00d1EZ\nN\u00b02024-01154\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01154 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture de nuit pour les\nd\u00e9bits de boissons \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration du 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de Paris 5\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0             2024-01154                                     du  5 ao\u00fbt 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\nde Paris : \n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra\n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de\nrejet.\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01154 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture de nuit pour les\nd\u00e9bits de boissons \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration du 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de Paris 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01156 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-01152 du 4 ao\u00fbt 2024 portant abrogation\nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02\nau\u00a011\u00a0ao\u00fbt\u00a02024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01156 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01152 du 4 ao\u00fbt 2024 portant abrogation\nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de\nParis du 02 au\u00a011\u00a0ao\u00fbt\u00a020247\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9LU\nG\n CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01156 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01152 du 4 ao\u00fbt 2024 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-\n01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion\ndes Jeux Olympiques de Paris du 02 au \u00a011\u00a0ao\u00fbt\u00a02024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01152 du 4 ao\u00fbt 2024 portant abrogation  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01147\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du 02 au 11 ao\u00fbt 2024 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 A l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01152 susvis\u00e9, apr\u00e8s les mots \u00ab \u00a0du 02 au 11 ao\u00fbt\n2024\u00a0\u00bb, sont ins\u00e9r\u00e9s les mots \u00a0: \u00ab\u00a0est abrog\u00e9\u00a0\u00bb. \nArticle 2 \u2013  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le  directeur de l'ordre\npublic et de la circulation  et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0\nla procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 05 ao\u00fbt 2024 \n    \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01156 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01152 du 4 ao\u00fbt 2024 portant abrogation\nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de\nParis du 02 au\u00a011\u00a0ao\u00fbt\u00a020248\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01156 du 05 ao\u00fbt 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \u00a0:  \n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite\nde rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01156 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01152 du 4 ao\u00fbt 2024 portant abrogation\nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de\nParis du 02 au\u00a011\u00a0ao\u00fbt\u00a020249","date":"2024-08-05","first_seen_on":"2024-08-05T16:50:09+00:00","id":"6c09c6fe03a8720d2f7b4972a60b160d83aa8c9092a8e93598d9b79c8a7427c2","name":"recueil-75-2024-492-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-05T16:15:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119094/885695/file/recueil-75-2024-492-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005.08.2024%20.pdf"}