{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-283\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00543 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de\nBoulogne-Billancourt\nle 30 mai 2023\n (3 pages) Page 3\n75-2023-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-088 portant modification\ntemporaire de l\u25a1annexe 1 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre\n2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de l\u25a1organisation de la\n54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l\u25a1a\u00e9ronautique et de\nl\u25a1espace\n\n (10 pages) Page 7\n75-2023-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-095 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2018-653 du 28 septembre 2018 et r\u00e9glementant temporairement les\nsecteurs fonctionnels et portant autorisations d\u25a1acc\u00e8s et mesures de\ns\u00fbret\u00e9 temporaires applicables suite \u00e0 la modification des secteurs\nfonctionnels \u00e0 l'occasion de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de\nl'a\u00e9ronautique et de l'espace (SIAE) (13 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-05-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00543 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt\nle 30 mai 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt\nle 30 mai 20233\nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n Paris, le 22 mai 2023 A R R E T E N \u00b02023-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt le 30 mai 2023 LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mai 2023 ; Consid\u00e9rant l'organisation d'un exercice majeur de s\u00e9curit\u00e9 civile le 30 mai 2023 au stade du Parc des Princes, \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient de modifier provisoirement les r\u00e8gles de stationnement et de circulation \u00e0 Paris 16 \u00e8me pour la journ\u00e9e du 30 mai 2023 ; Sur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 30 mai 2023 de 08h00 \u00e0 19h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16 \u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt : - rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l'Europe et la rue du Parc non comprise; - place de l'Europe ; - rue Claude Farr\u00e8re ; - avenue du Parc des Princes, entre la rue Claude Farr\u00e8re et la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques non comprise. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt\nle 30 mai 20234\n2023-00543 Article 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 30 mai 2023 de 11h30 \u00e0 \n19h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16 \u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt : \n- rue du commandant Guilbaud, entre la place de l'Eur ope et la rue du Parc non \ncomprise ; \n- place de l'Europe ; \n- rue Claude Farr\u00e8re ; \n- avenue du Parc des Princes, entre la rue Claude Far r\u00e8re et la rue du G\u00e9n\u00e9ral \nRoques non comprise. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le port ail des publications administratives de la \nVille de Paris. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt\nle 30 mai 20235\n2023-00543 \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02023-00543 DU 22 MAI 2023 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa pu blication : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt\nle 30 mai 20236\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-05-19-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-088 portant\nmodification temporaire de l\u25a1annexe 1 de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018\nrelatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9\napplicables sur l\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\npour les besoins de l\u25a1organisation de la 54\u00e8me\n\u00e9dition du salon international de l\u25a1a\u00e9ronautique\net de l\u25a1espace\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-088 portant modification temporaire de l\u25a1annexe 1 de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le\nBourget pour les besoins de l\u25a1organisation de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l\u25a1a\u00e9ronautique et de l\u25a1espace7\n \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \ntel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15 \nm\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2023-088 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de l'organisation de la 54 \u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace Le pr\u00e9fet de police, Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 relatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res permettant aux Etats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ; Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; Vu le code de transports ; Vu la loi n\u00b0 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux a\u00e9roports ; Vu la loi n\u00b0 2019-1428 du 24 d\u00e9cembre 2019 d'orientation des mobilit\u00e9s ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 76 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roports de Paris ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de polices des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation des engins de d\u00e9placement personnel ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 M. HARNOIS (J\u00e9r\u00f4me) \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022 ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2017 relatif au service de la pr\u00e9fecture de Police charg\u00e9 de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re et aux comp\u00e9tences de certaines directions de la pr\u00e9fecture de Police et de la direction centrale de la police aux fronti\u00e8res sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-088 portant modification temporaire de l\u25a1annexe 1 de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le\nBourget pour les besoins de l\u25a1organisation de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l\u25a1a\u00e9ronautique et de l\u25a1espace8\n- 2 - Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-651 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 portant organisation de la \nsurveillance sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police \ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Bourg et ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des services du \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des pl ates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles \nde Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s e n d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nConsid\u00e9rant le nombre de visiteurs attendus sur la semaine du salon de l'a\u00e9ronautique et de \nl'espace ; \nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9l\u00e9gations officielle s fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res annonc\u00e9es pour cet \n\u00e9v\u00e8nement ; \nConsid\u00e9rant la mont\u00e9e des mouvements activistes con tre les a\u00e9rodromes d'aviation d'affaires \nnotamment celui de Paris-Le Bourget; \nConsid\u00e9rant les intrusions sur la plate-forme a\u00e9rop ortuaire de Paris-Le Bourget en date du \n21 janvier 2022 et du 23 septembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant la demande en date du 14 avril 2023 for mul\u00e9e par Monsieur Wilfrid GRUNER de la \nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espac e \u00bb ; \n \nVu l'avis du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord ; \nVu l'avis de la cheffe d'escadron commandant la com pagnie de la gendarmerie des transports \na\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget ; \n \nARRETE \n \nArticle 1 er : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales \nDans le cadre de l'organisation de la 54 \u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique e t de \nl'espace des op\u00e9rations de d\u00e9classement temporaire, par phase, des zones constituant l'a\u00e9rodrome \nsont n\u00e9cessaires. \n \nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espac e \u00bb (ci-dessous mentionn\u00e9e SIAE) \nmet en place et sous sa responsabilit\u00e9 l'ensemble d es moyens et, dispositifs permettant de \nr\u00e9pondre aux mesures d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \n \nArticle 2 : Modification de zonage \nLa limite entre la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbr et\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) et le c\u00f4t\u00e9 ville \nde l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget, pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'annex e 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 modifi\u00e9-\ndu 28 septembre 2018 susvis\u00e9, est temporairement mo difi\u00e9e pour les besoins de l'organisation du \nsalon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espac e. \n \nLe \u00ab d\u00e9classement \u00bb ponctuel de la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret \u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 en zone \nc\u00f4t\u00e9 ville, puis son reclassement en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 est \nr\u00e9alis\u00e9 du 19 avril 2023 00h00 au 29 juillet 2023 1 9h00 selon les phases pr\u00e9cis\u00e9es sur les plans \nannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 : d\u00e9limitation des zones \nLes limites entre les zones c\u00f4t\u00e9 ville ainsi cr\u00e9\u00e9es et la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s \nr\u00e9glement\u00e9 rev\u00eatent la forme d'un obstacle physique , mis en place par le SIAE et sous sa \nresponsabilit\u00e9, clairement visible pour le public q ui interdit tout acc\u00e8s aux personnes non \nautoris\u00e9es. \n \n \n \nElle se caract\u00e9rise par une cl\u00f4ture de s\u00fbret\u00e9 de ty pe \u00ab H\u00e9ras \u00bb \u00e0 mailles resserr\u00e9es avec \u00e9crous \nantivol et un syst\u00e8me de bavettes en bas. La cl\u00f4tur e est renforc\u00e9e par des jambes de force pour le \ncontreventement. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-088 portant modification temporaire de l\u25a1annexe 1 de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le\nBourget pour les besoins de l\u25a1organisation de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l\u25a1a\u00e9ronautique et de l\u25a1espace9\n- 3 - Article 4 : fouille de s\u00fbret\u00e9 \na) Avant chaque phase de reclassement en zone d\u00e9limit\u00e9 e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s \nr\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) des parcelles vis\u00e9es \u00e0 l'articl e 2 et le retrait de ce qui constitue la limite \nde fronti\u00e8re temporaire, le SIAE fait proc\u00e9der sous sa responsabilit\u00e9 \u00e0 une fouille de s\u00fbret\u00e9 sur \nl'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de la zone concern\u00e9e au moy en d'un contr\u00f4le visuel compl\u00e9t\u00e9 par un \ndispositif cynophile de recherche de mati\u00e8res explo sives. \n \nb) Cette fouille de s\u00fbret\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e par du personn el et des \u00e9quipes cynotechniques form\u00e9s et \ncertifi\u00e9s conform\u00e9ment au chapitre 11 du r\u00e8glement (UE) 2015/1998. Le SIAE s'assure que la \nr\u00e9alisation de cette fouille fait l'objet d'un enregistrement aux fins de tra\u00e7ab ilit\u00e9 et de contr\u00f4le \npar les services comp\u00e9tents de l'Etat. Cet enregist rement pr\u00e9cise la date, le lieu, l'heure de \nd\u00e9but et de fin de la fouille, le nom du personnel et \u00e9quipes cynotechniques certifi\u00e9s l'ayant \nr\u00e9alis\u00e9e. Il est conserv\u00e9 sur une p\u00e9riode de 3 mois avec la date de r\u00e9alisation. \n \nc) En cas de non-r\u00e9alisation de la fouille avant la da te pr\u00e9vue de reclassement en zone d\u00e9limit\u00e9e \nde la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR), l e SIAE en informe sans d\u00e9lai les services du \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9 des a\u00e9rop orts Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly. \n \nd) La zone concern\u00e9e reste class\u00e9e en zone cot\u00e9 ville tant que la fouille mentionn\u00e9e supra n'est \npas r\u00e9alis\u00e9e. \n \nArticle 5 : Sanctions \nLes manquements aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux autres dispositions mentionn\u00e9es \naux articles R.217-3 et R.217-3-2 du code de l'avia tion civile font l'objet de constats notifi\u00e9s par l es \nservices comp\u00e9tents de l'Etat habilit\u00e9s aux personn es physiques ou morales concern\u00e9es et sont \ntransmis au pr\u00e9fet. \n \nLe pr\u00e9fet peut prononcer une sanction administrativ e apr\u00e8s avis de la commission s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9e aux \narticles D.217-1 \u00e0 D.217-3 ou, dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile \n \nArticle 6 : Ex\u00e9cution et application \nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile no rd, la cheffe d'escadron commandant la compagnie \nde la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris C harles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de la \npolice aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de Paris-Charle s-de-Gaulle et du Bourget et le directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et des droits indirects d e Paris-A\u00e9roports sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui s era publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de police, des pr\u00e9fectures de la S eine-Saint-Denis et du Val d'Oise. \n \nRoissy, le 19 MAI 2023 \n \n \n \n \n Laurent NUNEZ \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-088 portant modification temporaire de l\u25a1annexe 1 de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le\nBourget pour les besoins de l\u25a1organisation de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l\u25a1a\u00e9ronautique et de l\u25a1espace10\n= = _\n\u2014-\u2014 S T,\ne e e e\n'h\u2014u p - =\n\\ 7 SE \u2014\n:M'd\u2014@ I \\\\\\ '\u00cb ;\nS 2 m p | \u2014\u2014 \u2014 /\\\\\nSS e>\n, 2 A\u2014T1\n' \u00d4 % < ILMN T AL T iy T - 5\np i \u00ce X0\n%\neTm\n\"\"\"\nb\n\u2014 \u2014\u2014\nS5\\ (SR (S OE\nENTRE LE 19 AVRIL ET MENT DE ZONESLE 21 SITUEES COTEmmmqm\"\"::'mm i S | \u2014\u2014\nPLAN 2} ns\nacgeionn msmvmsy\n/4;\n\u00c7/\u00cb...\n\\\n&\u00c6\n..Q' ', - '\n\" _\n\u0178 \u20142 \u2014\u2014\n\\N el/' \"\n[\n=\u2014n -__\u00ee\u00e4\u2014-\u2014\u00fffl\"\u2014' \\: .\n\"llll\\ l\\ll'lllll\\ll\\lllllllllll*\nT 1 ' By 2\n8 llfi_fi\\lulmmu T m\nLAN DE DECLASSEMENTENTRE DE ZONESLE 22 MAI ET LE 4 JUIN 2023 UEES COTE PISTE EN...(vol.u....\u00e4'm:'ANGO)\n- 4 - Annexes de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-088 \nportant modification temporaire de l'annexe 1 de l' arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 \nrelatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applic ables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \npour les besoins de l'organisation de la \n54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique e t de l'espace \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-088 portant modification temporaire de l\u25a1annexe 1 de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le\nBourget pour les besoins de l\u25a1organisation de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l\u25a1a\u00e9ronautique et de l\u25a1espace11\nPLAN DE DECLASSEMENT DE ZONES SITUEES COTE PISTE EN COTE VILLE\nENTRE LE 5 JUIN ET LE 11 JUIN 2023 INCLUS ( CHARLIE 11 & TERMINAL)\n| \u2014\nn\u2014g =\n\" /,' \"'\n2\no e | L | = '.\" 77 =\nS m r A &)\nde L % \"'//.\"? e e T AL T T TL i 2* ' \u00d4 N AT ! ___1\"\"' '''''''''' ; \u00ef\n! X Ty @mmm]m@ T \"\"\"'\n\u0178 b\n== =\" - C 5 =\nm l \\\n.G, Bowrten\n2 onwie 140320\nE \u2014\u2014\"\npl TM : ' ' -\n\u2014\n- 5 - Annexes (suite) \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n PLAN MASSE \u2013 zone des p ortes 52 et 53 class\u00e9e en zone d\u00e9 limit\u00e9e simple du 12 juin 2023 au 26 juin 2023 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-088 portant modification temporaire de l\u25a1annexe 1 de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le\nBourget pour les besoins de l\u25a1organisation de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l\u25a1a\u00e9ronautique et de l\u25a1espace12\nI\nE 3 Pomsa\u00e8lmm =m 4\n/ ot \"\\'-': zone d\u00e9limit\u00e9e simple - \u2014F x\nZOOM - Zone des portes 52 et 53 class\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e simple du 12 juin 2023 au 26 juin 2023\n=\n\u00e4l\\l\\l\\l\\ \\l\\ll\\l\\lllll\\ll\\\\l\\l it,_\u2014-\u2014.-s\u2014-\u2014\u2014'..'_\u2014'-\u2014'\"\n; M\n|||||||||||||| 1 = ..-'||||||||||||| X\nH\np* ( A==\nll\\llll\\lll\\l\\l!\\!\nS e e\n- 6 - \nAnnexes (suite) \n \nZoom du plan des portes 52 et 53 \nzone des portes 52 et 53 class\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e simple du 12 juin 2023 au 26 juin 2023 \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-088 portant modification temporaire de l\u25a1annexe 1 de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le\nBourget pour les besoins de l\u25a1organisation de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l\u25a1a\u00e9ronautique et de l\u25a1espace13\n-\nN\nce _\u00ef:\u00ffrz\u00efw \u00b0 r)l] T 1o (C\\\\\\ \\\n(PLAN DE DECLASSEMENT DE ZONES SITUEES COTE PISTE EN COTE VILLE\nENTRE LE 22 JUIN ET LE 26 JUIN 2023 (11h59) (EXTENSION GRAND PUBLIC)\nTRIBUNES\n- e = =6 d > en =D 00\"\n1\nPLAN DE DECLASSEMENT DE ZONES SITUEES COTE PISTE EN COTE VILLE\nENTRE LE 22 JUIN ET LE 26 JUIN 2023 (11h59) (EXTENSION GRAND PUBLIC)\ne | S\n- 7 - \nAnnexes (suite) \n \n \n \n \nZoom du plan 7 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-088 portant modification temporaire de l\u25a1annexe 1 de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le\nBourget pour les besoins de l\u25a1organisation de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l\u25a1a\u00e9ronautique et de l\u25a1espace14\ne\n\u2014\n(\n[ AP _ s L7\u2014\u2014 E\u0152 _ Xs O \\/._J\u00caD S _ =\n\\ \u2014J/ \n\u00ae\nH @ = : =|===| = G T =7\ns B> , = =I < S S\nDE ZONES\nLE 27 JUIN 2023 (d\u00e9s 12h00) (FIN EXTENSION)\n/f3=\n\u2014\n\u2014 \u2014\n\u2014\n<\u2014\u2014\u2014\ng i\nA fn\nA \u2014\ne G Boutan |\nPLAN DE DECLASSEMENT DE ZONES SITUEES COTE PISTE EN COTE VILLE Ve \u00e0 e 00\nLE 28 JUIN 2023 (d\u00e9s 12h00) (FIN STATIQUE NORD) A \u2014 TRPLANSFS rrn\n- 8 - \nAnnexes (suite) \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-088 portant modification temporaire de l\u25a1annexe 1 de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le\nBourget pour les besoins de l\u25a1organisation de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l\u25a1a\u00e9ronautique et de l\u25a1espace15\n\u2014 9\n\u2014\u2014 Ls\nv:nsvr\u00fc)L so\\frdes dF F\nPLAN DE DECLASSEMENT DE ZONES SITUEES COTE PISTE EN COTE VILLE\nDU 1 JUILLET 2023 (RESTITUTION VOIE DE SERVICE TANGO)\n_\u2014\n)=}=\nUEETE\u2014 \u2014 ':\"'\\\u00cf\u00cb\n- 9 - \nAnnexes (suite) \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-088 portant modification temporaire de l\u25a1annexe 1 de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le\nBourget pour les besoins de l\u25a1organisation de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l\u25a1a\u00e9ronautique et de l\u25a1espace16\nN\n|\nrrr \u2014 o\n\u00e6,_\u00abm\u2014\"'\nENENNESON P e G \u00e4 )\\\\ -\n2 = ;\n\u00a9 . ||| I|l||\"\"ll|||ll||| Ml ' ' | _ |\n\"o - = \u2014\u2014 S e ' I\n\u2014 \u2014 e - e |\n_\n|\n\\ - | p\n1\n.\\ Yy\n5>452\nT\u00c2\n[rrr1 = . \\\nX \" P\u00cb\"\u00cf \u20ac ;\n\"I,,\"' [T l\"\" [H I\\llllI_L\\ [Ts I_ R\n@ & i [T \u00ab m '\nS. [m A [ muumuu [ 3\n[T [I q\n; mx 1 1R i I == )\n147 q E\n=} Livite T\n| |\ns | By, press _ \u00e6:n...\nrr3 | e \"\nT J STATIQUE) = T:M-_\n12 = T | sencronts\ny 5L=\n\"/> A '\"'/ \u0178\n\u2014\n\u2014s e B\n\u2014\u2014\n\u2014 \u2014\n\u2014> Cs\"j&fim'f\\/\\\\\\.\\\u2014@fig\\g \u2014\u20143\n\u00ce( PLAN DE DECLASSEMENT DE ZONES SITUEES T [ |\nmm SREE COTE PISTE EN COTE VILLE o, 8.\nT | e DU 29 JUILLET 2023 (RESTITUTION CHALETS NORD) \u2014\u2014\nPLAN 13 ) 1 |\n- 10 - \nAnnexes (suite et fin) \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-088 portant modification temporaire de l\u25a1annexe 1 de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le\nBourget pour les besoins de l\u25a1organisation de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l\u25a1a\u00e9ronautique et de l\u25a1espace17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-05-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-095 modifiant\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et \nr\u00e9glementant temporairement les secteurs\nfonctionnels et portant autorisations d\u25a1acc\u00e8s et\nmesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires applicables suite\n\u00e0 la modification des secteurs fonctionnels \u00e0\nl'occasion de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon\ninternational de l'a\u00e9ronautique et de l'espace\n(SIAE)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-095 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et \nr\u00e9glementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d\u25a1acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires\napplicables suite \u00e0 la modification des secteurs fonctionnels \u00e0 l'occasion de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique\net de l'espace (SIAE)18\ney,I( 1f:,n 7\"W,. Lity p...__\"___...\"...... m() olbl )es\n\"\"lM & @\" pl__ : \u00cf_ \"_________ | __________\"s* w\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \nTel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15 \nM\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr AARRRR\u00ca\u00caTT\u00c9\u00c9 PPRREEFFEECCTTOORRAALL n\u00b0 2023-095 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et r\u00e9glementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d'acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires applicables suite \u00e0 la modifications des secteurs fonctionnels \u00e0 l'occasion de la 54 \u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace (SIAE) Le pr\u00e9fet de police , Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 relatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res permettant aux Etats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ; Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de transports ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 76 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de polices des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 M. HARNOIS (J\u00e9r\u00f4me) \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022 ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-651 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 portant organisation de la surveillance sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Bourget ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des services du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-017 du 03 f\u00e9vrier 2023 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de l'organisation de la 54 \u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-095 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et \nr\u00e9glementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d\u25a1acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires\napplicables suite \u00e0 la modification des secteurs fonctionnels \u00e0 l'occasion de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique\net de l'espace (SIAE)19\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-088 du 11 mai 2023 modifiant temporairement l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 relati f aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 \napplicables sur l'a\u00e9roport du Bourget pour les beso ins de l'organisation de la 54e \u00e9dition du salon \ninternational de l'a\u00e9ronautique et de l'espace (SIA E) ; \nVu le rapport d'analyse des risques du p\u00f4le d'analy se des risques de l'aviation civile du 2 juillet 20 18 ; \nVu la d\u00e9cision de la direction de l'aviation civile nord n\u00b0 2013-038 du 31 mai 2013 portant sur les \nmesures particuli\u00e8res d'application relatives \u00e0 la circulation des pi\u00e9tons c\u00f4t\u00e9 piste ; \nVu la d\u00e9cision de la direction de l'aviation civile nord n\u00b0 2013-039 du 31 mai 2013 portant sur les \nmesures particuli\u00e8res d'application relatives \u00e0 la circulation, le stationnement et le stockage \ndes v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels c\u00f4t\u00e9 piste ; \nVu la d\u00e9cision de la direction de l'aviation civile nord n\u00b0 2013-040 du 31 mai 2013 relative aux \nmodalit\u00e9s de formation \u00e0 la conduite des v\u00e9hicules et engins sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; \n \nConsid\u00e9rant le cahier des charges fourni par l'orga nisateur du SIAE relatif \u00e0 la gestion et la d\u00e9livra nce \ndes cartes d'identification a\u00e9roportuaires salon (C IAS) pour les besoins de l'organisation de la \n54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronauti que et de l'espace (SIAE) ; \nConsid\u00e9rant le cahier des charges fourni par l'orga nisateur du SIAE relatif au fonctionnement du \nTerminal d'Affaires, et portant cr\u00e9ation d'un poste d'acc\u00e8s routier et d'inspection filtrage \ncommun temporaire (PARIF dit poste 81) pour les bes oins de l'organisation de la 54\u00e8me \u00e9dition \ndu salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'es pace (SIAE) ; \nConsid\u00e9rant le cahier des charges fourni par l'orga nisateur du SIAE relatif aux modalit\u00e9s d'acc\u00e8s des \nHP et VIP (personnes et v\u00e9hicules) au Salon et en z one d\u00e9limit\u00e9e pour les besoins de \nl'organisation de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon interna tional de l'a\u00e9ronautique et de l'espace (SIAE) ; \nConsid\u00e9rant l'impact de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon i nternational de l'a\u00e9ronautique et de l'espace sur \nl'activit\u00e9 de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris -Le Bourget, notamment pendant les phases de \npr\u00e9paration et d'exploitation et de d\u00e9montage ; \nConsid\u00e9rant le nombre de visiteurs attendus sur la semaine du salon de l'a\u00e9ronautique et de \nl'espace ; \nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9l\u00e9gations officielle s fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res annonc\u00e9es pour cet \n\u00e9v\u00e8nement ; \nConsid\u00e9rant la mont\u00e9e des mouvements activistes con tre les a\u00e9rodromes d'aviation d'affaires \nnotamment celui de Paris-Le Bourget; \nConsid\u00e9rant les intrusions sur la plate-forme a\u00e9rop ortuaire de Paris-Le Bourget en date du \n21 janvier 2022 et du 23 septembre 2022 ; \n \nVu l'avis du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord ; \nVu l'avis de la cheffe d'escadron commandant la com pagnie de la gendarmerie des transports \na\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget ; \n \nARRETE \n \nArticle 1 : Zonage et secteurs fonctionnels \n \nArticle 1.1. : Zones du cot\u00e9 piste \na) En application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 3-2. de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du \n28/09/2018 modifi\u00e9 susvis\u00e9, la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 \n(ZDZSAR) est temporairement class\u00e9e en zone d\u00e9limit \u00e9e (ZD) hors zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s \nr\u00e9glement\u00e9 (ZSAR), pour les besoins d'organisation et d'exploitation et de d\u00e9montage du \n54\u00e8me salon international de l'a\u00e9ronautique et de l 'espace (SIAE), du 09 mai 2023 00h00 au \n13 juillet 2023 23h59. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-095 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et \nr\u00e9glementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d\u25a1acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires\napplicables suite \u00e0 la modification des secteurs fonctionnels \u00e0 l'occasion de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique\net de l'espace (SIAE)20\n \n \nArticle 1.2. : Zonage \u00e0 l'issue du Salon international de l'a\u00e9ro nautique et de l'espace (SIAE) \nA compter du 14 juillet 2023 , 00h00, la zone d\u00e9limit\u00e9e d\u00e9finie au premier alin\u00e9a de l'article 3-2. de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 modi fi\u00e9 susvis\u00e9 est class\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e de la \nzone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR). \n \nArticle 1.2.1. : Modalit\u00e9s de classement de la zone \nAvant le classement en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR), une \nfouille de s\u00fbret\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e sur les parties de l a zone concern\u00e9e qui ont pu \u00eatre accessibles \u00e0 des \npersonnes n'ayant pas fait l'objet d'une inspection -filtrage et qui ne sont pas rest\u00e9es sous la \nsurveillance constante de personnels missionn\u00e9s \u00e0 c et effet. \n \nArticle 1.2.2. : Fouille de suret\u00e9 \nCette fouille a pour objectif de s'assurer qu'elle ne contient aucun des articles prohib\u00e9s \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'appendice 1-A du R\u00e8glement (UE) 2015 /1998 du 5 novembre 2015. \na) Elle est mise en place par l'exploitant d'a\u00e9rodrome dans les parties communes, pour les \ninstallations et les v\u00e9hicules pr\u00e9sents dans la zon e qu'il g\u00e8re ou utilise. \n \nb) Elle est mise en place par les utilisateurs ou occu pants des zones privatives, chacun en ce \nqui le concerne, pour leurs installations privative s et pour les v\u00e9hicules pr\u00e9sents dans cette \nzone, qu'ils g\u00e8rent ou utilisent. \n \nc) La r\u00e9alisation de cette fouille est confirm\u00e9e aupr\u00e8 s du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, p ar l'exploitant d'a\u00e9rodrome et par les \nutilisateurs ou occupants des zones privatives, cha cun en ce qui le concerne et fait l'objet \nd'une tra\u00e7abilit\u00e9. \n \nd) Les hangars, les entrep\u00f4ts, les parties de v\u00e9hicule s et autres installations pr\u00e9sents dans les \nparties de zones ci-dessus mentionn\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9s par des t\u00e9moins d'int\u00e9grit\u00e9 \nnum\u00e9rot\u00e9s pendant toute la phase d'organisation et/ ou d'exploitation du SIAE, du \n3 mai 2023 au 13 juillet 2023 et/ou du 19 juin 2023 au 25 juin 2023, sont exempt\u00e9s de la \nfouille de suret\u00e9 mentionn\u00e9e au pr\u00e9sent article si l'int\u00e9grit\u00e9 de ces t\u00e9moins est v\u00e9rifi\u00e9e et \nconfirm\u00e9e. \n \ne) L'exploitant d'a\u00e9rodrome et les occupants ou utilis ateurs des zones privatives \u00e9tablissent, \nchacun en ce qui le concerne, un document de tra\u00e7ab ilit\u00e9 recensant chaque num\u00e9ro de \nscell\u00e9s utilis\u00e9s pour la protection mentionn\u00e9e au d ) du pr\u00e9sent article et confirment par \n\u00e9crit leur maintien d'int\u00e9grit\u00e9. En cas de rupture de l'int\u00e9grit\u00e9 de ces t\u00e9moins, l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome et les occupants ou utilisateurs des zo nes privatives mettent en place, chacun \nen ce qui le concerne la fouille de s\u00fbret\u00e9 mentionn \u00e9e au 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nLe document est \u00e9tabli avant le classement en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s \nr\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) de la zone mentionn\u00e9e au 1.1. d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est conserv\u00e9 par les \nentit\u00e9s vis\u00e9es supra, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2023. \n \nArticle 2 : Gestion des acc\u00e8s \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e \nEn compl\u00e9ment des articles 7 et 8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fe ctoral n\u00b0 2018-653 modifi\u00e9, relatif aux disposition s \ng\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, la gestion des acc\u00e8s \u00e0 la zone \nd\u00e9limit\u00e9e est sous la responsabilit\u00e9 des trois acte urs mentionn\u00e9s aux articles 2.1 \u00e0 2.3 ci-dessous : \n \nArticle 2.1. : Points d'acc\u00e8s \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e, arm\u00e9s et g\u00e9r\u00e9 s par l'organisateur du salon \ninternational de l'a\u00e9ronautique et de l'espace : \nJusqu'au 30 juin 2023 : \n\u2022 Acc\u00e8s 81 \u00ab Terminal d'affaires \u00bb : poste d'acc\u00e8s routier et d'inspection-filtrage \u00e0 la ZD. \n \nDu 12 juin 2023 au 25 juin 2023 : \n\u2022 Acc\u00e8s 80 \u00ab Terminal d'affaires \u00bb : point d'acc\u00e8s pr ivatif r\u00e9serv\u00e9 aux \u00ab pilotes \u00bb de \npr\u00e9sentation en vol d\u00e9tenteurs d'une CIAS portant l a mention \u00ab pilote \u00bb. En dehors des \np\u00e9riodes de pr\u00e9sentation en vol, cet acc\u00e8s est comp ris dans le Terminal d'Affaires. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-095 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et \nr\u00e9glementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d\u25a1acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires\napplicables suite \u00e0 la modification des secteurs fonctionnels \u00e0 l'occasion de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique\net de l'espace (SIAE)21\n \n \nAcc\u00e8s pour les passagers, avec portique de d\u00e9tectio n de masse m\u00e9tallique et \u00e9quipement \nd'imagerie radioscopique ; \n\u2022 Acc\u00e8s 87 : inspection des engins de piste se rendan t en zone d\u00e9limit\u00e9e ; \n\u2022 Acc\u00e8s 88 : point de passage entre la zone c\u00f4t\u00e9 vill e et la zone d\u00e9limit\u00e9e r\u00e9serv\u00e9 aux \nop\u00e9rateurs (soci\u00e9t\u00e9s d'assistance en escale et poli ce aux fronti\u00e8res) enclav\u00e9s pendant le \nSIAE, le long des hangars Lossier ; \n \nDu 10 juin 2023 au 28 juin 2023 : \n\u2022 Acc\u00e8s 82 : point de passage a\u00e9ronef (absence de fro nti\u00e8re physique) pendant le salon entre \nle statique du salon (c\u00f4t\u00e9 ville) et la zone d\u00e9limi t\u00e9e, d\u00e9limit\u00e9 par un dispositif mobile \nconstitu\u00e9 par des agents de s\u00fbret\u00e9, d'un cordage et de barri\u00e8res stop avion pour \u00e9viter \ntoute entr\u00e9e d'un a\u00e9ronef moteur allum\u00e9 ; \n \nDu 22 juin 2023 au 30 juin 2023 \n\u2022 Acc\u00e8s 83 : sorties de secours de l'emprise tribune lors des journ\u00e9es grand public (situ\u00e9es en \nc\u00f4t\u00e9 ville), p\u00e9rim\u00e8tre de double barri\u00e9rage de type \u00ab police \u00bb associ\u00e9 \u00e0 des patrouilles \nd'agents de s\u00e9curit\u00e9 dot\u00e9s de CIA permanentes, \n \nDu 19 juin 2023 au 25 juin 2023 : \n\u2022 Acc\u00e8s du GIFAS : portail permettant l'acc\u00e8s vers l' Aire Sierra, \n\u2022 Acc\u00e8s 90 : escorte \u00ab haute personnalit\u00e9 \u2013 HP \u00bb, \n \nDu 19 juin 2023 au 25 juin \n\u2022 Acc\u00e8s portes 52 et 53 : point de passage entre la zone c\u00f4t\u00e9 ville et la z one d\u00e9limit\u00e9e. \n \nArticle 2.2. : Point d'acc\u00e8s suppl\u00e9mentaire \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e , arm\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome (ADP) \nDu 12 juin 2023 au 25 juin 2023 : \n\u2022 Acc\u00e8s n\u00b0 85 (H\u00e9listation) : point d'acc\u00e8s privatif \u00ab h\u00e9listation \u00bb g\u00e9r\u00e9 par ADP, et point \nd'acc\u00e8s privatif temporaire utilis\u00e9 pour les mouvem ents exceptionnels des dispositifs radars \nde trajectographie d\u00e9ploy\u00e9s par la DGA/EV et des co ntr\u00f4leurs du SNA-RP \n \nArticle 2.3. : Points d'acc\u00e8s \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e, arm\u00e9s et g\u00e9r\u00e9 s par l'Arm\u00e9e de l'Air \nJusqu'au 13 juillet2023 \n\u2022 Acc\u00e8s Z78 (usage quotidien) au nord de la plate-for me de Paris-Le Bourget ; \n\u2022 Acc\u00e8s Z48 (usage quotidien) au sud de la plate-form e de Paris-Le Bourget. \n \nArticle 3 : Conditions d'utilisation des acc\u00e8s communs tempor aires Z78 et Z48 et modalit\u00e9s de \npassage des personnels et v\u00e9hicules militaires entr e la zone c\u00f4t\u00e9 ville et la zone \nd\u00e9limit\u00e9e de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget. \nL'exploitation, la gestion et la responsabilit\u00e9 des modalit\u00e9s et conditions d'utilisation, les proc\u00e9du res \nde contr\u00f4les d'acc\u00e8s, de tra\u00e7abilit\u00e9 et de verrouil lage des acc\u00e8s communs temporaires Z78 et Z48, \ninitialement exploit\u00e9s par le groupe ADP et permett ant l'acc\u00e8s \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e du 9 mai au \n13 juillet 2023 et, \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) le 14 juillet \n2023 sont sous la responsabilit\u00e9 du commandant de l a base a\u00e9rienne projet\u00e9e (COMBAP) de \nl'Arm\u00e9e de l'Air situ\u00e9e en zone Nord de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget. \n \nLe commandant de la base a\u00e9rienne projet\u00e9e de l'Arm \u00e9e de l'Air transmet chaque jour, au plus tard \n\u00e0 18h00, \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris et \u00e0 la gendarmerie des tra nsports a\u00e9riens la liste des militaires qui doivent \nacc\u00e9der le lendemain \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e sur les ad resses courriel suivantes : \npermanence-roissy@interieur.gouv.fr \nle-bourget@interieur.gouv.fr , \ncorg.cgta.paris-charles-de-gaulle@gendarmerie.inter ieur.gouv.fr \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-095 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et \nr\u00e9glementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d\u25a1acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires\napplicables suite \u00e0 la modification des secteurs fonctionnels \u00e0 l'occasion de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique\net de l'espace (SIAE)22\n \n \nPour tout acc\u00e8s \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e par les acc\u00e8s c ommuns privatifs Z78 et Z48, les militaires \ndoivent \u00eatre en uniforme, titulaires d'une carte d' identification a\u00e9roportuaire permanente valide \nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ou d'une carte d'identification a\u00e9roportuaire salon g\u00e9n\u00e9rique. \nIls sont soumis \u00e0 un contr\u00f4le d'acc\u00e8s par rapproche ment documentaire entre la liste vis\u00e9e supra et \nla pr\u00e9sentation d'une carte militaire d'identit\u00e9 pr ofessionnelle. \n \nLes v\u00e9hicules militaires stationn\u00e9s sur la base a\u00e9r ienne projet\u00e9e, d\u00e9tenteurs d'un laissez-passer \nv\u00e9hicule sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la zone d\u00e9limit \u00e9e par les acc\u00e8s communs Z78 et Z48 apr\u00e8s \nv\u00e9rification du laissez-passer dispos\u00e9 dans l'habit acle du v\u00e9hicule. \n \nCe laissez-passer peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 par l'exploitan t d'a\u00e9rodrome conform\u00e9ment aux dispositions des \narticles 55 et 57 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-6 53 du 28/09/2018 susvis\u00e9, ou par l'organisateur, \nconform\u00e9ment au cahier des charges CIAS. Le commandant de la bas e a\u00e9rienne projet\u00e9e peut \n\u00e9tablir un laissez-passer sp\u00e9cifique (mention \u00ab BAP Arm\u00e9e de l'Air \u00bb sur fond tricolore) aux fins \nd'identification des v\u00e9hicules non d\u00e9tenteurs d'un laissez-passer \u00e9tabli par l'exploitant d'a\u00e9roport. \n \nCes contr\u00f4les sont effectu\u00e9s par des personnels mil itaires formellement d\u00e9sign\u00e9s par le \ncommandant de la base a\u00e9rienne projet\u00e9e de l'Arm\u00e9e de l'Air. \n \nTous les documents de contr\u00f4les, d'enregistrement e t de tra\u00e7abilit\u00e9 des passages entre la zone c\u00f4t\u00e9 \nville et la zone d\u00e9limit\u00e9e \u00e9tablis en application d e la r\u00e9glementation europ\u00e9enne, nationale et \nlocale en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile, s ont tenus \u00e0 la disposition des services comp\u00e9tents \nde l'Etat (gendarmerie des transports a\u00e9riens et DS AC/N comp\u00e9tentes territorialement), charg\u00e9s de \nla surveillance et du contr\u00f4le de la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00fbret\u00e9. \n \nArticle 4 : Cartes d'identification a\u00e9roportuaires \nLes cartes d'identification a\u00e9roportuaires d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du \n28/09/2018 susvis\u00e9 sont autoris\u00e9es sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget sans pr\u00e9judice des \ndispositions du pr\u00e9sent article. \n \n4.1. : Les cartes d'identification a\u00e9roportuaires perman entes valides sur l'a\u00e9roport de \nParis-Le Bourget \nJusqu'au 13 juillet 2023, les personnes titulaires des cartes d'identification permanentes valides sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, mentionn\u00e9es aux ar ticles 42 et 45 de pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du \n28/09/2018 susvis\u00e9, sont autoris\u00e9es \u00e0 se rendre dan s la zone d\u00e9limit\u00e9e temporairement cr\u00e9\u00e9e, sous \nr\u00e9serve d'avoir une raison l\u00e9gitime de s'y trouver ou d'y exercer une mission bien d\u00e9finie. \n \n4.2. : Les cartes d'identification a\u00e9roportuaire salon ( CIAS) \nPour les besoins du salon international de l'a\u00e9rona utique et de l'espace, il est cr\u00e9\u00e9 trois types \nd'autorisations sp\u00e9cifiques d'acc\u00e8s en zone d\u00e9limit \u00e9e intitul\u00e9s cartes d'identification a\u00e9roportuaires \n\u00ab salon \u00bb (CIAS) valables jusqu'au 13 juillet 2023 : \n \n\u2022 la carte d'identification a\u00e9roportuaire \u00ab salon \u00bb nominative, \n\u2022 la carte d'identification a\u00e9roportuaire \u00ab salon \u00bb g\u00e9n\u00e9rique exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux \nmilitaires de l'Arm\u00e9e de l'Air et \u00e0 la gendarmerie des transports a\u00e9riens assurant la s\u00e9curit\u00e9 du \nSalon et de l'a\u00e9roport, \n\u2022 la carte d'identification a\u00e9roportuaire \u00ab salon \u00bb \u00ab accompagn\u00e9 \u00bb attribu\u00e9e, pour les besoins \ndu SIAE, \u00e0 l'organisateur et ses prestataires, d'un e part, et aux personnels du centre d'essais \nen vol de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'armement (mini st\u00e8re des Arm\u00e9es) devant d\u00e9ployer et \nexploiter en zone d\u00e9limit\u00e9e des radars de trajectog raphie, d'autre part. \n \nLes faciaux de la carte d'identification a\u00e9roportua ire salon comportent notamment : \n\u2022 la mention \u00ab 54\u00e8me Salon international du Bourget \u00bb ; \n\u2022 la mention \u00ab carte d'identification a\u00e9roportuaire s alon \u00bb ; \n\u2022 le nom de l'employeur ; \n\u2022 le nom et pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire ; \n\u2022 une photographie du b\u00e9n\u00e9ficiaire ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-095 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et \nr\u00e9glementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d\u25a1acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires\napplicables suite \u00e0 la modification des secteurs fonctionnels \u00e0 l'occasion de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique\net de l'espace (SIAE)23\n \n \n\u2022 la mention \u00ab pilote \u00bb, le cas \u00e9chant ; \n\u2022 la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la carte d'identification a \u00e9roportuaire salon ; \n\u2022 le(s) secteur(s) fonctionnel(s) au(x)quel(s) la per sonne a acc\u00e8s ; \n\u2022 un code barre permettant sa lecture et son enregist rement aux diff\u00e9rents points d'acc\u00e8s \nautoris\u00e9s. \n \n4.3. : La gestion des cartes d'identification a\u00e9roportua ires salon \nLa gestion des cartes d'identification a\u00e9roportuair es salon incombe \u00e0 l'organisateur du SIAE, selon \nla proc\u00e9dure d\u00e9crite dans le cahier des charges rel atif aux CIAS de l'organisateur du SIAE. \nLes personnes demandant l'obtention d'une CIAS sont soumises aux proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nR 211-32 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \n \n4.4. : Acc\u00e8s aux zones du SIAE incluses en ZD \nLes porteurs de cartes d'identification a\u00e9roportuai res mentionn\u00e9es aux articles 42, 45, 50 et 51 de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 susv is\u00e9 ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der sur les \nemprises des aires de parking Golf (1 et 2) du 13 j uin 2023 au 25 juin 2023, dont l'usage exclusif est \ntransf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'organisateur du SIAE. \n \nArticle 5. : Modalit\u00e9s d'acc\u00e8s et d'inspection filtrage des pe rsonnes \nCadre g\u00e9n\u00e9ral \nLes conditions d'acc\u00e8s et d'inspection-filtrage des personnes titulaires des cartes d'identification \na\u00e9roportuaires permanentes valides sur l'a\u00e9roport d e Paris-Le Bourget, stipul\u00e9es \u00e0 l'article 42 de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 modi fi\u00e9 susvis\u00e9, des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une carte \nd'identification a\u00e9roportuaire salon (CIAS) nominat ive et des personnes mentionn\u00e9es sur une \nautorisation d'acc\u00e8s collectif s'appliquent lors de l'acc\u00e8s \u00e0 la ZD par les acc\u00e8s d\u00e9finis dans le pr\u00e9s ent \narr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 5.1. : Acc\u00e8s des personnes autres que les passagers \nA l'exception des passagers, l'acc\u00e8s des personnes \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2.1 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, s'organise de la mani\u00e8re suivante : \n\u2022 par le poste d'acc\u00e8s routier et d'inspection filtra ge (PARIF) dit poste FOX sur pr\u00e9sentation \ndes autorisations d'acc\u00e8s pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9f ectoral n\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9 ou d'une carte d'identification a\u00e9r oportuaire salon (CIAS) ; \n \n\u2022 par les postes d'inspection filtrage des acc\u00e8s priv atifs des soci\u00e9t\u00e9s implant\u00e9es en limite \nfronti\u00e8re c\u00f4t\u00e9 ville/zone d\u00e9limit\u00e9e sur pr\u00e9sentatio n des cartes d'identification \na\u00e9roportuaires pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \ndes laissez-passer collectifs \u00ab invit\u00e9s soci\u00e9t\u00e9s ba s\u00e9es \u00bb \u00e9tablis par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et \ndes cartes d'identification a\u00e9roportuaires salon (C IAS) ; \n \n\u2022 par les postes d'inspection filtrage et d'acc\u00e8s rou tier dont la responsabilit\u00e9 est du ressort du \nSIAE (acc\u00e8s 81, Terminal d'affaires SIAE) et du com mandant de la base a\u00e9rienne projet\u00e9e \n(acc\u00e8s Z78 et Z48), et du groupe ADP (acc\u00e8s 85 h\u00e9li station) sur pr\u00e9sentation d'une carte \nd'identification a\u00e9roportuaire salon (CIAS) ou d'un e carte d'identification a\u00e9roportuaire \npr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28/0 9/2018 modifi\u00e9 susvis\u00e9, ou express\u00e9ment \nautoris\u00e9 par d\u00e9cision pr\u00e9fectorale ; \n \n\u2022 Les personnels de l'exploitant d'a\u00e9rodrome (ADP), d e la soci\u00e9t\u00e9 HUBSAFE, du SNA-RP, de la \nDGA/EV (radars de trajectographie Adour) et de la S ection a\u00e9rienne de Gendarmerie (SAG) \nsont autoris\u00e9s, pour la dur\u00e9e d'exploitation du Sal on, \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la ZD par l'acc\u00e8s n\u00b0 85 de \nl'h\u00e9listation. Tous les jours, avant l'ouverture du salon, chaque entit\u00e9 transmet \u00e0 la \nd\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour la s\u00e9cur it\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris et \u00e0 la gendarmerie des tra nsports a\u00e9riens la liste des personnes qui \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e aux adresses co urriel suivantes : \npermanence-roissy@interieur.gouv.fr \nle-bourget@interieur.gouv.fr , Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-095 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et \nr\u00e9glementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d\u25a1acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires\napplicables suite \u00e0 la modification des secteurs fonctionnels \u00e0 l'occasion de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique\net de l'espace (SIAE)24\n \n \ncorg.cgta.paris-charles-de-gaulle@gendarmerie.inter ieur.gouv.fr \n \nArticle 5.2. - Les autorisations d'acc\u00e8s collectifs \nUne autorisation d'acc\u00e8s collectif peut \u00eatre octroy \u00e9e pour rejoindre la zone d\u00e9limit\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice \nd'invit\u00e9s de soci\u00e9t\u00e9s bas\u00e9es sur l'a\u00e9roport de Pari s-Le Bourget. La demande est exprim\u00e9e par les \noccupants utilisateurs de la zone d\u00e9limit\u00e9e aupr\u00e8s de l'exploitant d'a\u00e9rodrome au moyen d'une \nplate-forme informatique (extranet ADP). \n \nLes autorisations d'acc\u00e8s collectifs sont transmise s d\u00e8s leur r\u00e9ception par la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale \naux services comp\u00e9tents de l'Etat pour l'ex\u00e9cution d'une enqu\u00eate administrative. \n \nL'autorisation d'acc\u00e8s collectif est \u00e9tablie par d\u00e9 cision pr\u00e9fectorale. \n \nLes personnes mentionn\u00e9es sur l'autorisation d'acc\u00e8 s collectif acc\u00e8dent \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e \nuniquement accompagn\u00e9es de mani\u00e8re continue et pend ant toute la dur\u00e9e de leur pr\u00e9sence sur \nladite zone par un personnel de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'orig ine de la demande qui doit \u00eatre titulaire d'une \ncarte d'identification a\u00e9roportuaire permanente val ide sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget telle \nque d\u00e9finie \u00e0 l'article 42 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 modi fi\u00e9 susvis\u00e9. \n \nUn titulaire d'une carte d'identification a\u00e9roportu aire permanente valide sur l'a\u00e9rodrome de \nParis-Le Bourget accompagne au maximum, cinq person nes. Il s'assure que les personnes \nb\u00e9n\u00e9ficiant de l'acc\u00e8s accompagn\u00e9 ne commettent auc un acte contrevenant aux mesures de s\u00fbret\u00e9 \nde l'aviation civile \u00e9tablies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembr e \n2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le \nBourget arr\u00eat\u00e9 \n \nLes invit\u00e9s devront \u00eatre dot\u00e9s d'identifiants visib les fournis par les soci\u00e9t\u00e9s h\u00f4tes et ne devront pa s \nsortir de la zone de pr\u00e9sence clairement d\u00e9limit\u00e9e. Le format et le facial de ces identifiants devront \nau pr\u00e9alable \u00eatre transmis pour identification \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale et \u00e0 la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens. \n \nArticle 5.3. : Cas particuliers : \nArticle 5.3.1. : Les agents de l'Etat et les militaires \n\u2022 Les agents de l'Etat en renfort, arm\u00e9s ou non (pers onnels des douanes, de la police et de la \ngendarmerie des transports a\u00e9riens), titulaires d'u ne carte d'identification a\u00e9roportuaire \npermanente et valide sur l'a\u00e9roport de Paris-Charle s-de-Gaulle, ayant une raison l\u00e9gitime de \ns'y trouver, peuvent acc\u00e9der \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e su r pr\u00e9sentation de ce titre, de leur carte \nprofessionnelle. Ils sont dispens\u00e9s d'inspection fi ltrage ainsi que leurs v\u00e9hicules. \n \n\u2022 Les militaires en uniforme, arm\u00e9s ou non, non titul aires d'une carte d'identification \na\u00e9roportuaire permanente et valide sur l'a\u00e9roport d e Paris-Le Bourget et ayant une raison \nl\u00e9gitime de s'y trouver, acc\u00e8dent en zone d\u00e9limit\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'une carte \nd'identification a\u00e9roportuaire salon (CIAS). Le con tr\u00f4le d'acc\u00e8s s'effectue par \nrapprochement documentaire, sur pr\u00e9sentation d'une carte militaire d'identit\u00e9 \nprofessionnelle. Les militaires et policiers en uni forme, arm\u00e9s ou non, sont dispens\u00e9s \nd'inspection filtrage. \n \nCes agents de l'Etat et militaires peuvent acc\u00e9der \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e par tous les acc\u00e8s mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nLe facial de l'autorisation d'acc\u00e8s mentionne notam ment le service d'appartenance du b\u00e9n\u00e9ficiaire. \n \nArticle 5.3.1.1. : Le contr\u00f4le d'acc\u00e8s s'op\u00e8re par rapprochement d'u ne liste mise \u00e0 jour de mani\u00e8re \nquotidienne des b\u00e9n\u00e9ficiaires et d'une carte milita ire d'identit\u00e9 professionnelle comportant la \nphoto du titulaire et du port d'une CIAS g\u00e9n\u00e9rique. \n \nArticle 5.3.1.2. : Les militaires de la base a\u00e9rienne projet\u00e9e (BAP) sont exempt\u00e9s d'inspection \nfiltrage. Toutefois, les militaires de la GTA peuve nt op\u00e9rer des contr\u00f4les en cas de comportement Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-095 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et \nr\u00e9glementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d\u25a1acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires\napplicables suite \u00e0 la modification des secteurs fonctionnels \u00e0 l'occasion de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique\net de l'espace (SIAE)25\n \n \njug\u00e9 comme inappropri\u00e9 port\u00e9 \u00e0 leur connaissance ou constat\u00e9 par leurs soins. \n \nArticle 5.3.1.3. : Des r\u00e9f\u00e9rents de l'arm\u00e9e de l'Air s'assurent de l 'authenticit\u00e9 des porteurs des CIAS \net assurent une tra\u00e7abilit\u00e9 de chaque usage et acc\u00e8 s \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e aux fins de contr\u00f4le de la \nGTA. \n \nArticle 5.3.2. : Les pilotes de pr\u00e9sentation en vol et membres d'\u00e9 quipage \nLes titulaires d'une carte d'identification a\u00e9ropor tuaire salon (CIAS) nominative \u00ab Pilote \u00bb \nacc\u00e8dent \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e exclusivement par le p oint d'acc\u00e8s n\u00b0 80 r\u00e9serv\u00e9 aux pilotes en phase \nde vol en pr\u00e9sentation. \n \nArticle 5.3.2.1. : Le contr\u00f4le d'acc\u00e8s s'effectue par rapprochement documentaire entre la CIAS, un \ndocument d'identit\u00e9 ou une licence de membre d'\u00e9qui page de conduite et une liste des pilotes de \npr\u00e9sentation en vol transmise de mani\u00e8re quotidienn e par l'organisateur aux services de l'Etat et \u00e0 \nl'agent de s\u00fbret\u00e9 en charge du point d'acc\u00e8s n\u00b080 e t 81. \n \nArticle 5.3.2.2. : Seuls les pilotes en phase de vol en pr\u00e9sentation sont exempt\u00e9s d'inspection \nfiltrage. \n \nArticle 5.3.3. : Les hautes personnalit\u00e9s \nLes personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de la proc\u00e9dure dite \u00ab Ha ute Personnalit\u00e9 - HP \u00bb, acc\u00e8dent \u00e0 la zone \nd\u00e9limit\u00e9e (ZD) par le PARIF dit \u00ab Terminal d'Affair es \u00bb selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites par le cahier des \ncharges de l'organisateur du SIAE. \n \nArticle 5.3.3.1. : L'organisateur du SIAE transmet la liste des pers onnalit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de ce r\u00e9gime \nde \u00ab hautes personnalit\u00e9s \u00bb qui doivent acc\u00e9der \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e \u00e0 la d\u00e9l\u00e9 gation de la \npr\u00e9fecture de police pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris et \u00e0 la \ngendarmerie des transports a\u00e9riens, au plus tard le 17 juin 2023, aux adresses courriel suivantes : \npermanence-roissy@interieur.gouv.fr \nle-bourget@interieur.gouv.fr , \ncorg.cgta.paris-charles-de-gaulle@gendarmerie.inter ieur.gouv.fr \n \nArticle 5.3.3.2. : Les personnalit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant du r\u00e9gime de \u00ab hautes personnalit\u00e9s \u00bb sont \nexempt\u00e9es de contr\u00f4le d'acc\u00e8s et d'inspection filtr age. \n \nArticle 5.3.4. : Les chauffeurs des \u00ab hautes personnalit\u00e9s \u00bb \nL'organisateur du SIAE transmet la liste des chauff eurs des \u00ab hautes personnalit\u00e9s \u00bb et leurs \nv\u00e9hicules qui doivent acc\u00e9der \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris et \u00e0 la gendarmerie des transports \na\u00e9riens, au plus tard le 17 juin 2023, aux adresses courriel suivantes : \npermanence-roissy@interieur.gouv.fr \nle-bourget@interieur.gouv.fr , \ncorg.cgta.paris-charles-de-gaulle@gendarmerie.inter ieur.gouv.fr \n \nArticle 5.3.4.1. : Les chauffeurs sont soumis aux dispositions r\u00e9gle mentaires d'acc\u00e8s par \nrapprochement documentaire entre la liste vis\u00e9e sup ra et la CIAS et un document d'identit\u00e9. Ils \nsont exempt\u00e9s d'inspection filtrage. \n \nArticle 5.3.4.2. : Toutefois, tout comportement inappropri\u00e9 constat\u00e9 par les services de l'Etat ou \npar les agents de s\u00fbret\u00e9 \u0153uvrant au terminal d'affa ires peut conduire la GTA \u00e0 op\u00e9rer les contr\u00f4les \net v\u00e9rifications appropri\u00e9es, aux fins de s'assurer de l'int\u00e9grit\u00e9 (absence de risques \u00ab sous \ncontrainte \u00bb des passagers des v\u00e9hicules). \n \nArticle 5.3.5. : Les cartes d'identification a\u00e9roportuaires \u00ab accompagn\u00e9 \u00bb salon (AAS) \nLes cartes d'identification a\u00e9roportuaires \u00ab accompagn\u00e9 \u00bb salon (AAS) sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 \nl'organisateur et aux personnels du Centre des essa is en vol de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'armement \n(Minist\u00e8re des Arm\u00e9es). \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-095 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et \nr\u00e9glementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d\u25a1acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires\napplicables suite \u00e0 la modification des secteurs fonctionnels \u00e0 l'occasion de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique\net de l'espace (SIAE)26\n \n \nArticle 5.3.5.1. : L'organisateur du SIAE b\u00e9n\u00e9ficie d'autorisations d'acc\u00e8s \u00ab accompagn\u00e9 \u00bb salon. Il \nest responsable de leur gestion (enregistrement, d\u00e9 livrance, tra\u00e7abilit\u00e9, utilisation, restitution) se lon \nles modalit\u00e9s d\u00e9crites par le cahier des charges de l'organisateur du SIAE. \n \nLe porteur d'une CIAS \u00ab accompagn\u00e9 \u00bb doit pr\u00e9senter en cas de contr\u00f4le par un agent de s\u00fbret\u00e9 \nou d'un service comp\u00e9tent de l'Etat le formulaire e n annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, valid\u00e9 par \nl'organisateur attestant de l'attribution du titre pour tra\u00e7abilit\u00e9 et contr\u00f4le, et pouvoir justifier de \nson identit\u00e9. \n \nArticle 5.3.5.2. : Le titulaire d'une carte d'identification a\u00e9ropor tuaire salon peut accompagner un \nb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une carte d'identification a\u00e9roportu aire salon \u00ab accompagn\u00e9 \u00bb sous r\u00e9serve : \n\u2022 d'\u00eatre un militaire ou un agent de l'Etat, ou \n\u2022 d'appartenir au centre d'essais en vol (CEV) de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'armement (DGA), \nou \n\u2022 que son identit\u00e9 figure sur une liste de personnes autoris\u00e9es \u00e9tablie par l'organisateur et \ncommuniqu\u00e9e \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale et \u00e0 la ge ndarmerie des transports a\u00e9riens. \n \nArticle 5.3.5.3. : L'acc\u00e8s des personnes titulaires de cartes d'iden tification a\u00e9roportuaires salon \n\u00ab accompagn\u00e9 \u00bb est autoris\u00e9 aux points d'acc\u00e8s suivants : \n\u2022 Le PARIF dit poste Fox (pour les accompagnants du D GA/EV), \n\u2022 Par la porte H\u00e9listation, \n\u2022 Par le Terminal d'affaires, \n\u2022 Par la porte 81. \n \nArticle 5.3.6. : Les d\u00e9tenteurs de cartes d'identifications a\u00e9ropo rtuaires permanentes et valides sur \nles a\u00e9roports de Roissy-Charles-de-Gaulle ou de Par is-Orly. \n \nArticle 5.3.6.1. - Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 4.1. du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , l'acc\u00e8s \u00e0 la plate-forme a\u00e9roportuaire \ndu Bourget, des salari\u00e9s priv\u00e9s exer\u00e7ant des foncti ons op\u00e9rationnelles li\u00e9es au domaine \na\u00e9roportuaire, (notamment les agents de piste et le s agents de s\u00fbret\u00e9 employ\u00e9s en renfort), \nd\u00e9tenteurs de cartes d'identifications a\u00e9roportuair es permanentes et valides sur les a\u00e9roports de \nRoissy-Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly, et d\u00e9ten teurs d'un ordre de mission d\u00fbment \u00e9tabli par \nleurs employeurs respectifs, est autoris\u00e9 par d\u00e9cis ion pr\u00e9fectorale et \u00e0 titre exceptionnel, aux fins \nde r\u00e9pondre aux contraintes op\u00e9rationnelles dans le cadre du 54\u00e8me Salon international de \nl'a\u00e9ronautique et de l'espace. \n \nArticle 5.3.6.2. : Ils sont soumis aux dispositions r\u00e9glementaires d e contr\u00f4le d'acc\u00e8s et d'inspection \nfiltrage telles que d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fector al n\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 susvis \u00e9. \n \nArticle 6. : Acc\u00e8s des passagers \nPendant toute la p\u00e9riode du salon, l'acc\u00e8s des pass agers \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9 selon les \nmodalit\u00e9s de contr\u00f4le d'acc\u00e8s et d'inspection filtr age fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du \n28/09/2018 susvis\u00e9 \n \nArticle 7. \u2013 Conditions d'acc\u00e8s et d'inspection fil trage des v\u00e9hicules \n \nArticle 7.1. : Cadre g\u00e9n\u00e9ral \nLes laissez-passer des v\u00e9hicules d\u00e9finis dans l'arr \u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 susvis\u00e9 \nsont autoris\u00e9s. \n \nArticle 7.1.1. : Pour les besoins du salon international de l'a\u00e9ro nautique et de l'espace, il est cr\u00e9\u00e9 une \nvignette sp\u00e9cifique salon mise au point par le SIAE , conform\u00e9ment aux dispositions du cahier des \ncharges pr\u00e9sent\u00e9 par l'organisateur, valable pour l a p\u00e9riode du 9 mai 2023 au 13 juillet 2023. \n \nLes v\u00e9hicules dot\u00e9s de cette vignette sont autoris\u00e9 s \u00e0 acc\u00e9der en ZD durant cette p\u00e9riode. \nLa vignette est appos\u00e9e de mani\u00e8re visible sur la p artie inf\u00e9rieure du tableau de bord du v\u00e9hicule. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-095 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et \nr\u00e9glementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d\u25a1acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires\napplicables suite \u00e0 la modification des secteurs fonctionnels \u00e0 l'occasion de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique\net de l'espace (SIAE)27\n \n \nArticle 7.1.2. : L'acc\u00e8s des v\u00e9hicules \u00e0 la ZD \nL'acc\u00e8s des v\u00e9hicules \u00e0 la ZD s'effectue par les po stes d'acc\u00e8s routier et d'inspection filtrage \nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont la r esponsabilit\u00e9 est du ressort soit : \n\u2022 du SIAE ; \n\u2022 du commandant de la base a\u00e9rienne projet\u00e9e ; \n\u2022 de l'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget, \nsur pr\u00e9sentation d'un laissez-passer v\u00e9hicule d\u00e9fin i par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du \n28/09/2018 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ou sur pr\u00e9sentation des vignettes v\u00e9hicules sp\u00e9cifiques Salon \n \nArticle 7.1.3. : Sur autorisation formalis\u00e9e par une d\u00e9cision pr\u00e9f ectorale, les vignettes v\u00e9hicule \nsp\u00e9cifiques Salon permettent l'acc\u00e8s en zone d\u00e9limi t\u00e9e (ZD) par le poste FOX, et les laissez-passer \nd\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28/ 09/2018 modifi\u00e9 susvis\u00e9 permettent l'acc\u00e8s \u00e0 la \nzone d\u00e9limit\u00e9e (ZD) par les postes d'acc\u00e8s g\u00e9r\u00e9s pa r le SIAE mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 7.1.4. : Les agents de s\u00fbret\u00e9 en charge des contr\u00f4les d'ac c\u00e8s et d'inspection filtrage aux \ndiff\u00e9rents acc\u00e8s sont inform\u00e9s des diff\u00e9rentes auto risations : \n\u2022 par l'exploitant d'a\u00e9rodrome lorsqu'ils effectuent leurs missions aux postes g\u00e9r\u00e9s par ADP, \n\u2022 par l'exploitant du lieu \u00e0 usage exclusif lorsqu'il s effectuent leurs missions aux postes d'acc\u00e8s \nprivatifs, \n\u2022 par le SIAE lorsqu'ils effectuent leurs missions au x postes d'inspection filtrage et d'acc\u00e8s \nroutier g\u00e9r\u00e9s par le SIAE. \n \nArticle 7.1.5. : Les conducteurs des v\u00e9hicules doivent d\u00e9tenir une autorisation sp\u00e9ciale de conduire \nde type T (tout terrain), \u00ab T restreint \u00bb (limit\u00e9 aux routes de services au Nord-Ouest) et TH (tout le \nterrain plus h\u00e9listation, aire de trafic) d\u00e9livr\u00e9e par l'exploitant d'a\u00e9rodrome aux fins d'\u00eatre autori s\u00e9s \n\u00e0 circuler en zone d\u00e9limit\u00e9e de l'a\u00e9roport du Bourg et. \n \nArticle 7.1.6 . Les v\u00e9hicules qui acc\u00e8dent \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e fo nt l'objet d'une inspection filtrage \nconforme aux dispositions r\u00e9glementaires fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 \nsusvis\u00e9. \n \nArticle 7.2. - Cas particuliers \nArticle 7.2.1. : Les v\u00e9hicules de service des militaires et des ag ents de l'Etat \nLes v\u00e9hicules militaires \u00e9quip\u00e9s de dispositifs arm \u00e9s et/ou classifi\u00e9s et les v\u00e9hicules des agents de \nl'Etat (police, douane et GTA) sont exempt\u00e9s d'insp ection filtrage. \n \nLe conducteur du v\u00e9hicule doit pr\u00e9senter \u00e0 l'agent de s\u00fbret\u00e9 en charge du contr\u00f4le le laissez-passer \ndu v\u00e9hicule valide lui permettant de circuler dans la zone d\u00e9limit\u00e9e. \n \nArticle 7.2.2 Les v\u00e9hicules des hautes personnalit\u00e9 s \nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 \nsusvis\u00e9, les v\u00e9hicules des hautes personnalit\u00e9s son t exempt\u00e9s d'inspection filtrage lors de leur acc\u00e8s \nen ZD. \nIls font l'objet d'une fouille r\u00e9alis\u00e9e par les cha uffeurs avant de p\u00e9n\u00e9trer en zone d\u00e9limit\u00e9e \nconform\u00e9ment aux modalit\u00e9s fix\u00e9es dans le cahier de s charges de l'organisateur. \n \nToutefois, un signalement r\u00e9alis\u00e9 par les services de l'Etat ou les agents de s\u00fbret\u00e9 \u0153uvrant au \nterminal d'affaires peut conduire la GTA \u00e0 op\u00e9rer l es contr\u00f4les et v\u00e9rifications appropri\u00e9es. \n \nArticle 7.2.3 Les v\u00e9hicules des services de secours et d'intervention \nLes dispositions de l'article 18 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fec toral n\u00b0 2018-653 susvis\u00e9, s'appliquent aux service s \nde secours et aux services d'intervention (v\u00e9hicule s et personnes) en cas d'intervention prioritaire \net urgente non planifi\u00e9e pendant toutes les phases du SIAE (montage, exploitation, d\u00e9montage). \n \nArticle 8. : Protection et fouille de s\u00fbret\u00e9 des a\u00e9 ronefs \n \nArticle 8.1. : Les a\u00e9ronefs stationn\u00e9s en ZD Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-095 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et \nr\u00e9glementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d\u25a1acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires\napplicables suite \u00e0 la modification des secteurs fonctionnels \u00e0 l'occasion de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique\net de l'espace (SIAE)28\n \n \nArticle 8.1.1. : Les a\u00e9ronefs de pr\u00e9sentation stationn\u00e9s en zone d \u00e9limit\u00e9e (ZD) sont exempt\u00e9s de \nfouille de s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9alable aux phases de pr\u00e9sentat ion en vol, sous r\u00e9serve qu'ils n'aient pas \u00e9t\u00e9 \naccessibles au public. \n \nArticle 8.1.2. : Si cette condition ne peut \u00eatre confirm\u00e9e, ils fo nt l'objet d'une fouille de s\u00fbret\u00e9 mise \nen \u0153uvre par l'\u00e9quipage pr\u00e9alablement avant le vol afin de s'assurer qu'aucun des articles prohib\u00e9s \nmentionn\u00e9s au f) de l'appendice 4-C du r\u00e8glement (U E) 2015/1998 ne se trouve \u00e0 bord de l'a\u00e9ronef. \n \nArticle 8.1.3 . : Les a\u00e9ronefs militaires sont plac\u00e9s sous la respo nsabilit\u00e9 des \u00e9quipages et \nm\u00e9caniciens militaires qui doivent s'assurer de l'i nt\u00e9grit\u00e9 de leurs a\u00e9ronefs. \n \nArticle 8.1.4. : Les a\u00e9ronefs civils assist\u00e9s soit par l'organisat eur, via son prestataire de service, ou par \nles soci\u00e9t\u00e9s d'assistance en escale font l'objet d' une fouille de s\u00fbret\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 36 \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 modi fi\u00e9 susvis\u00e9 en cas de d\u00e9part d\u00e9finitif du Salon \navant toute reprise d'exploitation r\u00e9guli\u00e8re. \n \nArticle 8.1.5 . : Les a\u00e9ronefs civils qui embarquent des passagers au d\u00e9part de Paris-Le Bourget font \nl'objet d'une fouille de s\u00fbret\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'ar ticle 36 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du \n28/09/2018 modifi\u00e9 susvis\u00e9, avant son d\u00e9part. \n \nArticle 8.2. : Les a\u00e9ronefs pr\u00e9sents sur le statique de l'empris e du Salon (class\u00e9s en zone c\u00f4t\u00e9 ville) \n \nArticle 8.2.1. : Les a\u00e9ronefs non accessibles au public sont prot\u00e9 g\u00e9s par des scell\u00e9s dont la \ntra\u00e7abilit\u00e9 doit \u00eatre assur\u00e9e et le maintien d'int\u00e9 grit\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9. \n \nArticle 8.2.2 . : Apr\u00e8s que l'int\u00e9grit\u00e9 des scell\u00e9s ait \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 e, ces a\u00e9ronefs qui p\u00e9n\u00e8trent en ZD \naux fins de vols de pr\u00e9sentation sont exempt\u00e9s de f ouille de s\u00fbret\u00e9. Toute situation non conforme \n(scell\u00e9s rompus, doute sur l'int\u00e9grit\u00e9 d'une partie de l'a\u00e9ronef,\u2026 ) implique une fouille de s\u00fbret\u00e9 de \nl'a\u00e9ronef pour s'assurer de son int\u00e9grit\u00e9. \n \nArticle 8.3. : Les a\u00e9ronefs accessibles au public \nArticle 8.3.1. : Les a\u00e9ronefs accessibles au public font l'objet d 'une fouille de s\u00fbret\u00e9 selon les \nmodalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l'article 36 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fect oral n\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \navant leur vol au d\u00e9part de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget. \n \nArticle 8.3.2 . : Les zones de ces a\u00e9ronefs prot\u00e9g\u00e9es par des scell \u00e9s avant l'acc\u00e8s du public, sont \nexempt\u00e9es de fouille si l'int\u00e9grit\u00e9 des scell\u00e9s a \u00e9 t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e. \n \nArticle 9 : Toits et terrasses des b\u00e2timents en fro nti\u00e8re \nDu 13 au 25 juin 2023, les toits et terrasses des b \u00e2timents en fronti\u00e8re de la zone c\u00f4t\u00e9 ville et de l a \nzone c\u00f4t\u00e9 piste sont soumis \u00e0 un acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 q ui consiste pour chaque utilisateur \u00e0 faire un \nrapprochement documentaire aux fins de s'assurer qu e la personne acc\u00e9dant au toit et terrasse \nsurplombant la ZD soit bien invit\u00e9e et/ou autoris\u00e9e \u00e0 y acc\u00e9der. \n \nCe point concerne \u00e9galement le toit des installatio ns temporaires du Terminal d'Affaires r\u00e9serv\u00e9 aux \njournalistes accr\u00e9dit\u00e9s par l'organisateur. \n \nLes installations doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de disposit ifs emp\u00eachant toute possibilit\u00e9 de rejoindre la ZD. \n \nUn rapport d'incident r\u00e9alis\u00e9 par les services de l 'Etat ou les agents de s\u00fbret\u00e9 et ou de s\u00e9curit\u00e9 peu t \nconduire la GTA ou un service de police \u00e0 op\u00e9rer le s contr\u00f4les et v\u00e9rifications appropri\u00e9es, voire \u00e0 \nexclure la personne objet du comportement non appro pri\u00e9 susceptible de commettre un acte \nillicite. \n \nArticle 10 : Sanctions \nLes manquements aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux autres dispositions mentionn\u00e9es \naux articles R.217-3 et R.217-3-2 du code de l'avia tion civile font l'objet de constats notifi\u00e9s aux \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-095 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et \nr\u00e9glementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d\u25a1acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires\napplicables suite \u00e0 la modification des secteurs fonctionnels \u00e0 l'occasion de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique\net de l'espace (SIAE)29\n \n \npersonnes physiques ou morales concern\u00e9es par les s ervices comp\u00e9tents de l'Etat habilit\u00e9s et sont \ntransmis au pr\u00e9fet. \n \nLe pr\u00e9fet peut prononcer une sanction administrativ e apr\u00e8s avis de la commission s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9e aux \narticles D.217-1 \u00e0 D.217-3 ou, dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article R.217-3-2 du code de l'aviation civile. \n \nArticle 11 : Application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de \nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly, le directeur d e la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord, la cheffe \nd'escadron commandant la compagnie de la gendarmeri e des transports a\u00e9riens de Paris-CDG et \ndu Bourget, le directeur de la police aux fronti\u00e8re s de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et du \nBourget et le directeur interr\u00e9gional des douanes d e Paris-A\u00e9roports sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui s era publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de police, des pr\u00e9fectures de la S eine-Saint-Denis et du Val d'Oise \u00e0 l'exception de \nses annexes. \n \nSur demande, les documents annex\u00e9s sont consultable s aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris. \n \nRoissy, le 19 MAI 2023 \n \n \n \n \n \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-095 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et \nr\u00e9glementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d\u25a1acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires\napplicables suite \u00e0 la modification des secteurs fonctionnels \u00e0 l'occasion de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique\net de l'espace (SIAE)30\n \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \nT\u00e9l. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15 \nM\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-095 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et \nr\u00e9glementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d\u25a1acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires\napplicables suite \u00e0 la modification des secteurs fonctionnels \u00e0 l'occasion de la 54\u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique\net de l'espace (SIAE)31","date":"2023-05-22","first_seen_on":"2024-10-02T18:01:49+00:00","id":"6c0b77c3423f25caa27703a29b3d479dd585f25ff674da6b3b3cf17bdf3137e1","name":"recueil-75-2023-283-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.05.2023","pdf_creation_date":"2023-05-22T14:51:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/105733/669982/file/recueil-75-2023-283-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.05.2023.pdf"}