{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2026-122\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \npour l'\u00e9lection de repr\u00e9sentants \u00e0 la commission de conciliation\nen mati\u00e8re d'\u00e9laboration des documents d'urbanisme (3 pages) Page 3\n50-2026-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\nheures de fermeture des d\u00e9bits de boissons de la Manche \u00e0 l'occasion\ndes 8\u00e8me finale de la coupe du monde de football 2026 (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \n pour l'\u00e9lection de repr\u00e9sentants \u00e0 la commission\nde conciliation en mati\u00e8re d'\u00e9laboration des\ndocuments d'urbanisme\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \n pour l'\u00e9lection de repr\u00e9sentants \u00e0 la commission de conciliation en mati\u00e8re d'\u00e9laboration des documents d'urbanisme 3\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDirection des collectivit\u00e9s,\nde la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \npour l'\u00e9lection de repr\u00e9sentants \u00e0 la commission\nde conciliation en mati\u00e8re d'\u00e9laboration des documents d'urbanisme\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code \u00e9lectoral,\nVU le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 132-11 et suivants,\nVU la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 modifi\u00e9e pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme \nr\u00e9nov\u00e9,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l'urbanisme et le Code de \nl'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et relatif aux documents d'urbanisme,\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02005-608  du  27  mai  2005  relatif  \u00e0  l'\u00e9valuation  des  incidences  des  \ndocuments d'urbanisme sur l'environnement et modifiant le Code de l'urbanisme,\nVU la circulaire n\u00b0 84-04 du 10 janvier 1984, relative \u00e0 l'application des dispositions de  \nl'article L. 121-9 du Code de l'urbanisme et du d\u00e9cret n\u00b0 83-810 du 9 septembre 1983 \nrelatif \u00e0 la commission de conciliation,\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 la suite du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseillers municipaux des 15  \net 22 mars 2026, il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection des maires ou conseillers municipaux  \nappel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la commission de conciliation en mati\u00e8re d'\u00e9laboration des  \ndocuments d'urbanisme,\nA R R E T E\nArticle 1er : L'\u00e9lection de six \u00e9lus communaux et de leurs suppl\u00e9ants \u00e0 la commission de \nconciliation est fix\u00e9e au lundi 12 octobre 2026.\nLe vote aura lieu par correspondance dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s \u00e0 l'article 3.\nLe d\u00e9pouillement des votes, le recensement et la proclamation des r\u00e9sultats aura lieu l e \njeudi 15 octobre 2026.\nArticle 2 :  Sont \u00e9lecteurs les maires des communes du d\u00e9partement et les pr\u00e9sidents des  \n\u00e9tablissements de coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tents en mati\u00e8re de sch\u00e9mas de  \ncoh\u00e9rence territoriale, de plans locaux d'urbanisme. Sont \u00e9ligibles les maires et conseillers  \nmunicipaux des communes du d\u00e9partement.\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l. : 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l. : prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi : \n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 16h30\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \n pour l'\u00e9lection de repr\u00e9sentants \u00e0 la commission de conciliation en mati\u00e8re d'\u00e9laboration des documents d'urbanisme 4\nLes listes de candidats devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Manche - direction des  \ncollectivit\u00e9s, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - bureau des \u00e9lections - 50002 SAINT-LO, au  \nplus tard le mercredi 16 septembre 2026 \u00e0 17 heures.\nChaque liste fait l'objet d'une d\u00e9claration collective effectu\u00e9e par un mandataire qui, lors du  \nd\u00e9p\u00f4t de la liste, doit \u00eatre en possession d'une procuration \u00e9crite, sign\u00e9e par chacun des  \ncandidats figurant sur la liste.\nAucun retrait ou d\u00e9p\u00f4t individuel de candidature ne peut \u00eatre op\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la  \nliste.\nAucune liste ne peut comprendre un nombre de candidats inf\u00e9rieur au nombre de postes \u00e0  \npourvoir, ni sup\u00e9rieur au double de ce nombre. Ces listes comportent donc les noms d'au  \nmoins  12  \u00e9lus  communaux  (6  titulaires  - 6  suppl\u00e9ants)  et  d'au  plus  24  \u00e9lus  communaux \n(12 titulaires - 12 suppl\u00e9ants).\nLa d\u00e9claration collective fait appara\u00eetre clairement l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats. Elle  \ndoit comporter les nom, pr\u00e9nom, date et lieu de naissance des candidats et de leur suppl\u00e9ant \nainsi que le nom de la commune o\u00f9 les int\u00e9ress\u00e9s exercent un mandat municipal. Le nom de  \nla personne appel\u00e9e \u00e0 remplacer, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, le candidat titulaire,  \nest indiqu\u00e9 en regard du nom de celui-ci.\nNul ne peut figurer sur plusieurs listes.\nLes  six  premiers  candidats  de  la  liste  doivent  repr\u00e9senter  au  moins  cinq  communes \ndiff\u00e9rentes.\nLes listes de candidats, r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9es, seront publi\u00e9es par la pr\u00e9fecture le jeudi \n17 octobre 2026 et communiqu\u00e9es, \u00e0 la m\u00eame date, aux maires du d\u00e9partement.\nArticle 3 : En cas de d\u00e9p\u00f4t d'une liste unique de candidats, les \u00e9lus communaux et suppl\u00e9ants \nqui y figurent seront nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, sans qu'il soit besoin d'organiser une  \n\u00e9lection,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  132-11  du  Code  de  l'urbanisme, \nmodifi\u00e9 par l'article 14 du d\u00e9cret n\u00b0 2026-117 du 20 f\u00e9vrier 2026.\nArticle 4 : Le pr\u00e9fet adressera \u00e0 chaque \u00e9lecteur, au plus tard le mardi 22 septembre 2026 :\n- 1 enveloppe destin\u00e9e \u00e0 contenir le bulletin de vote,\n- 1 enveloppe \u00ab retour \u00bb \u00e0 l'adresse du destinataire de cette enveloppe,\n- 1 bulletin de vote de chaque liste de candidats d\u00e9sirant b\u00e9n\u00e9ficier de cette exp\u00e9dition, sous  \nr\u00e9serve que les bulletins soient d\u00e9pos\u00e9s en nombre suffisant \u00e0 la pr\u00e9fecture au plus tard le  \njeudi 17 septembre 2026 \u00e0 17 heures  et qu'ils r\u00e9pondent aux conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 4 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'\u00e9lecteur introduira son bulletin de vote dans l'enveloppe \u00e9lectorale qui ne devra comporter  \naucune mention ni signe distinctif. Il placera l'enveloppe \u00e9lectorale contenant le bulletin dans \nla seconde enveloppe destin\u00e9e \u00e0 la transmission de son suffrage o\u00f9 il portera obligatoirement \nau verso son nom, la qualit\u00e9 de son mandat et sa signature . L'absence de nom et de signature \nentra\u00eenera la nullit\u00e9 du vote.\n L'enveloppe devra \u00eatre affranchie par ses soins au tarif en vigueur. L'\u00e9lecteur devra poster son \npli au plus tard   le   lundi 12 octobre 2026  , le cachet de la Poste faisant foi.\nTout envoi portant un cachet post\u00e9rieur au 12 octobre 2026 sera consid\u00e9r\u00e9 comme nul\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \n pour l'\u00e9lection de repr\u00e9sentants \u00e0 la commission de conciliation en mati\u00e8re d'\u00e9laboration des documents d'urbanisme 5\nLes \u00e9lecteurs pourront \u00e9galement d\u00e9poser leur pli \u00e0 la pr\u00e9fecture jusqu'au   lundi 12 octobre   \n2026 \u00e0     17 heures   dernier d\u00e9lai. Un timbre \u00e0 date sera appos\u00e9 sur chaque pli ainsi parvenu.\nL'ensemble des plis transmis ou d\u00e9pos\u00e9s sera conserv\u00e9 dans les services de la pr\u00e9fecture qui  \nproc\u00e9deront, chaque jour, au relev\u00e9 du nombre d'enveloppes re\u00e7ues ou d\u00e9pos\u00e9es.\nArticle 5 : Chaque liste de candidats fera imprimer ses bulletins de vote au format maximum \n148 x 210 mm.\nArticle 6 : L'\u00e9lection des membres de la commission de conciliation a lieu \u00e0 la repr\u00e9sentation  \nproportionnelle selon la r\u00e8gle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de  \nnom et sans modification de l'ordre de pr\u00e9sentation. Sur chaque liste, les si\u00e8ges sont attribu\u00e9s \naux candidats d'apr\u00e8s l'ordre de pr\u00e9sentation.\nAu cas o\u00f9, pour l'attribution du dernier si\u00e8ge, deux listes ou plus ont la m\u00eame moyenne, le  \nsi\u00e8ge revient \u00e0 la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.\nSi les listes en cause ont \u00e9galement recueilli le m\u00eame nombre de suffrages, le si\u00e8ge revient au  \nplus \u00e2g\u00e9 des candidats susceptibles d'\u00eatre proclam\u00e9s \u00e9lus.\nLes dispositions du pr\u00e9sent article sont applicables sous r\u00e9serve de celles de l'article suivant.\nArticle 7 : Le bureau charg\u00e9 du d\u00e9pouillement des bulletins de vote, de la centralisation et de  \nla proclamation des r\u00e9sultats est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant. \nIl comprend un secr\u00e9taire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet et au moins deux assesseurs. C haque liste de \ncandidats  peut  d\u00e9signer  un  assesseur.  A  d\u00e9faut  du  nombre  d'assesseurs  requis,  le  ou  les \nassesseurs manquants sont d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident du bureau, parmi les maires.\n \nLe bureau de vote se r\u00e9unira le jeudi 15   octobr  e 2026 \u00e0 9h  , sur convocation de son pr\u00e9sident.\nArticle 8 : Apr\u00e8s l'attribution des si\u00e8ges, le bureau examine successivement chaque liste qui a  \nobtenu au moins un si\u00e8ge dans l'ordre d\u00e9croissant du nombre de suffrages recueillis, pour  \nv\u00e9rifier  que  les  prescriptions  du  1er alin\u00e9a  de  l'article  R.  132-10  du  Code  de  l'urbanisme, \nrelatives au nombre minimum de communes qui doivent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es, sont respect\u00e9es.\nLe candidat qui pourrait \u00eatre \u00e9lu, mais qui repr\u00e9sente une commune ayant obtenu d\u00e9j\u00e0 deux  \nsi\u00e8ges, n'est pas proclam\u00e9. De m\u00eame, le candidat repr\u00e9sentant une commune qui a d\u00e9j\u00e0  \nobtenu un si\u00e8ge alors qu'une autre commune a d\u00e9j\u00e0 obtenu deux si\u00e8ges, n'est pas proclam\u00e9.  \nLe si\u00e8ge revient alors au candidat suivant de la liste. Le suppl\u00e9ant suit le sort du candidat  \ntitulaire en compagnie duquel il est candidat.\nLes r\u00e9sultats de l'\u00e9lection sont \u00e9tablis par proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 conjointement  par le pr\u00e9sident  \net les assesseurs.\nLes communes du d\u00e9partement seront inform\u00e9es du r\u00e9sultat des \u00e9lections.\nArticle 9  : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Madame et Messieurs les sous-\npr\u00e9fets sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dans toutes les communes du  \nd\u00e9partement.\nSaint-L\u00f4, le 30 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPhilippe BRUGNOT\nsign\u00e9\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \n pour l'\u00e9lection de repr\u00e9sentants \u00e0 la commission de conciliation en mati\u00e8re d'\u00e9laboration des documents d'urbanisme 6\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-07-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\nheures de fermeture des d\u00e9bits de boissons de la\nManche \u00e0 l'occasion des 8\u00e8me finale de la coupe\ndu monde de football 2026\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux heures de fermeture des d\u00e9bits de\nboissons de la Manche \u00e0 l'occasion des 8\u00e8me finale de la coupe du monde de football 2026 7\nEsPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementation\nA R R E T E     \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux heures de fermeture \ndes d\u00e9bits de boissons de la Manche\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la  \nManche ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des d\u00e9bits  \nde boissons dans le d\u00e9partement de la Manche ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois LE VERGER,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nVu  l'avis  du  30  juin  2026  du  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale ;\nVu l'avis du 30 juin 2026 du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ;\nConsid\u00e9rant que le match de huiti\u00e8me de finale de la coupe du monde de football 2026  \nde l'\u00e9quipe de France d\u00e9butera \u00e0 23h00 le 4 juillet 2026 ;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l. : 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l. : prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi : \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration : uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux heures de fermeture des d\u00e9bits de\nboissons de la Manche \u00e0 l'occasion des 8\u00e8me finale de la coupe du monde de football 2026 8\nARR\u00caTE\nArticle 1 : \nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2016  \nsusvis\u00e9, les d\u00e9bits de boissons de la Manche sont autoris\u00e9s \u00e0 exercer leur activit\u00e9  jusqu'\u00e0 2h00 \ndu matin, la nuit du 4 au 5 juillet 2026, \u00e0 l'occasion du match de huiti\u00e8me de finale de la  \ncoupe du monde de football 2026 de l'\u00e9quipe de France qui d\u00e9butera \u00e0 23h00.\nArticle 2 :\nSeule la vente de boissons sans alcool est autoris\u00e9e entre 1h00 et 2h00 du matin le 5 juillet  \n2026.\nArticle 3 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  concerne  pas  les  d\u00e9bits  de  boissons  des  communes  littorales  et \ncommunes touristiques figurant en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2016 susvis\u00e9.\nArticle 4 :\nLe directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les maires des communes de la  \nManche, le commandant  du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale  et le directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture.\nSaint-L\u00f4, le 2 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur de cabinet\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois LE VERGER\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s sa notification devant le tribunal  \nadministratif  de  Caen,  3 rue  Arthur  Leduc,  BP  25086,  14050  Caen  Cedex  4.  Le  tribunal  administratif peut  \u00eatre  saisi  par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www  .telerecours.fr  \".  \n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux heures de fermeture des d\u00e9bits de\nboissons de la Manche \u00e0 l'occasion des 8\u00e8me finale de la coupe du monde de football 2026 9","date":"2026-07-02","first_seen_on":"2026-07-03T22:09:23+00:00","id":"6c0de1323e689335fc85e876e4c96d6fc9ad3cf857c474ed1ecfa52fa9f1f8fc","name":"RAA sp\u00e9cial 50-2026-122 PDF - 0,18 Mb - 02/07/2026","pdf_creation_date":"2026-07-02T13:44:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/70959/543035/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2026-122.pdf"}