{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-513\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00005 - AP autorisation d traitement - \nHaute Beaume (4 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00001 - AP Autorisation d'exploiter un\nsyst\u00e8me de d\u00e9sinfection au chlore de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine pour l'alimentation en eau potable du r\u00e9seau de\ndistribution du hameau de Saint Marcellin sur la commune de VARS (4\npages) Page 8\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00003 - AP autorisation de traitement -\nAudiberts Orci\u00e8res (4 pages) Page 13\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00006 - AP autorisation de traitement -\nChateauneuf d'Oze (4 pages) Page 18\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00007 - AP autorisation de traitement - Les\nCypi\u00e8res -  D\u00e9voluy (4 pages) Page 23\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00004 - AP autorisation de traitement -\nSaint-Maurice-en-Valgaudemar (4 pages) Page 28\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00002 - AP autorisation de tratement - Serre\nEyraud Orci\u00e8res (4 pages) Page 33\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00005\nAP autorisation d traitement -  Haute Beaume\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00005 - AP autorisation d traitement -  Haute Beaume 3\nE 3 ARS PACAPR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesService sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap,le 3 { DEC. 2025Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection pour de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humainepar chloration pour le r\u00e9seau de distribution d'eau potable de l'ensemble de la commune - Commune dela Haute-Beaume.Le pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU Le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles R 1321-6; R 1321-7; R1321-48; R1321-49,R1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;VU Le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes Alpes ;VU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif au programme de test et d'analyses \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadrede la surveillance exerc\u00e9e par la personne responsable de la production ou de la distributiond'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires r\u00e9alisant ce programme enapplication des articles R1321-23 et R1321-24 du code de la Sant\u00e9 publique.VU L'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 1997 relatif aux mat\u00e9riaux et objets utilis\u00e9s dans les installations fixes deproduction, de traitement et de distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;VU L'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisationd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R1321-6 \u00e0 R1321-12 etR132142 du code de la Sant\u00e9 Publique;VU La circulaire n\u00b0 DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de proc\u00e9d\u00e9s detraitement des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU La circulaire du 7 mai 1990 modifi\u00e9e relative aux produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 05-2025-06-03-003 du 03/06/2025 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique lad\u00e9rivation des eaux souterraines et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage Alegria- Condamine au profit de la commune de la Haute-Beaume ;VU le protocole d\u00e9partemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ProvenceAlpes C\u00f4te d'Azur,VU La d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de la Haute-Beaume en date du 27/05/2024;VU Le dossier technique de l'installation de traitement finalis\u00e9 et transmis \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 le 30/10/2024 ;VU Le rapport du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence AlpesC\u00f4te d'Azur en date du 14/10/2025 ; 1/3\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap, le 3 1 DEC. 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nAutorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection pour de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\npar chloration pour le r\u00e9seau de distribution d'eau potable de l'ensemble de la commune - Commune de\nla Haute-Beaume.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU Le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles R 1321-6; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,\nR1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;\nVU Le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes Alpes ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif au programme de test et d'analyses \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre\nde la surveillance exerc\u00e9e par la personne responsable de la production ou de la distribution\nd'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires r\u00e9alisant ce programme en\napplication des articles R1321-23 et R1321-24 du code de la Sant\u00e9 publique.\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 1997 relatif aux mat\u00e9riaux et objets utilis\u00e9s dans les installations fixes de\nproduction, de traitement et de distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisation\nd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R1321-6 \u00e0 R1321-12 et\nR132142 du code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVU La circulaire n\u00b0 DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de proc\u00e9d\u00e9s de\ntraitement des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU La circulaire du 7 mai 1990 modifi\u00e9e relative aux produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 05-2025-06-03-003 du 03/06/2025 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique la\nderivation des eaux souterraines et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage Alegria\n- Condamine au profit de la commune de la Haute-Beaume ;\nVU le protocole d\u00e9partemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9. Provence\nAlpes C\u00f4te d'Azur,\nVU La d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de la hHaute-Beaume en date du 27/05/2024 ;\nVU Le dossier technique de l'installation de traitement finalis\u00e9 et transmis \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de\nSant\u00e9 le 30/10/2024 ;\nVU Le rapport du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes\nC\u00f4te d'Azur en date du 14/10/2025 ;\n1/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00005 - AP autorisation d traitement -  Haute Beaume 4\nVU L'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesdu 18/12/2025 ;CONSIDERANT les risques de contamination bact\u00e9riologique de l'eau produite et distribu\u00e9e.SUR Proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence AlpesC\u00f4te d'Azur ;\nARRETEArticle 1 : AutorisationLa commune de la Haute-Beaume est autoris\u00e9e \u00e0 installer un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par chloration. Cedispositif de d\u00e9sinfection est implant\u00e9 dans le r\u00e9servoir qui alimente l'ensemble de la commune.L'eau trait\u00e9e provient du captage Alegria-Condamine.Article 2 : Equipements du syst\u00e8me de d\u00e9sinfectionLa d\u00e9sinfection s'effectue par injection de chlore : pompe doseuse 24V QDOS 30 Watson Marlow. Lapompe est aliment\u00e9e par un syst\u00e8me solaire + batteries. L'injection de chlore liquide se fait en sortie der\u00e9servoir dans la conduite de distribution.Il devra \u00eatre install\u00e9 un robinet de pr\u00e9l\u00e8vement en amont et en aval du dispositif de traitement.Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualit\u00e9 de l'eauL'exploitant est charg\u00e9 de v\u00e9rifier le bon fonctionnement et le bon r\u00e9glage du dispositif de traitement etnotamment la v\u00e9rification des doses de d\u00e9sinfectant en production et en distribution. L'exploitant esttenu de disposer du mat\u00e9riel de mesure du d\u00e9sinfectant.L'exploitant est tenu de v\u00e9rifier de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommationhumaine par la r\u00e9alisation d'analyses d'auto-surveillance.Un carnet sanitaire doit \u00eatre tenu \u00e0 jour sur lesquels seront not\u00e9es les doses de d\u00e9sinfectant mesur\u00e9es aur\u00e9servoir et en distribution et les interventions r\u00e9alis\u00e9es sur l'installation de traitement.Le propri\u00e9taire est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant \u00e0 ces mesures et de tenir celles-ci\u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9 administrative.Si les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications font appara\u00eetre un d\u00e9passement, l'exploitant portera imm\u00e9diatement cesr\u00e9sultats \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA. Il en sera de m\u00eame pour tout incident pouvant avoir des cons\u00e9quences pour lasant\u00e9 publique.Tout changement d'exploitant doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA.\nArticle 4 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitementS'il est mis en \u00e9vidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une d\u00e9gradation de laqualit\u00e9 de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficacedevra \u00eatre propos\u00e9e.Toute modification apport\u00e9e par le demandeur \u00e0 l'installation ou \u00e0 son mode d'exploitation, entra\u00eenantun changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initial, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sar\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.2/3\nVU L'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques\ndu 18/12/2025 ;\nCONSIDERANT les risques de contamination bact\u00e9riologique de l'eau produite et distribu\u00e9e.\nSUR Proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes\nC\u00f4ted'Azur ;\nARRETE\nArticle 1 : Autorisation\nLa commune de la Haute-Beaume est autoris\u00e9e \u00e0 installer un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par chloration. Ce\ndispositif de d\u00e9sinfection est implant\u00e9 dans le r\u00e9servoir qui alimente l'ensemble de la commune.\nL'eau trait\u00e9e provient du captage Alegria-Condamine.\nArticle 2^Eciu\u00eepements du syst\u00e8me de d\u00e9sinfection\nLa d\u00e9sinfection s'effectue par injection de chlore : pompe doseuse 24V Q.DOS 30 Watson Marlow. La\npompe est aliment\u00e9e par un syst\u00e8me solaire + batteries. L'injection de chlore liquide se fait en sortie de\nr\u00e9servoir dans la conduite de distribution.\nIl devra \u00eatre install\u00e9 un robinet de pr\u00e9l\u00e8vement en amont et en aval du dispositif de traitement.\nArticle 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau\nL'exploitant est charg\u00e9 de v\u00e9rifier le bon fonctionnement et le bon r\u00e9glage du dispositif de traitement et\nnotamment la v\u00e9rification des doses de d\u00e9sinfectant en production et en distribution. L'exploitant est\ntenu de disposer du mat\u00e9riel de mesure du d\u00e9sinfectant.\nL'exploitant est tenu de v\u00e9rifier de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation\nhumaine par la r\u00e9alisation d'analyses d'auto-surveillance.\nUn carnet sanitaire doit \u00eatre tenu \u00e0 jour sur lesquels seront not\u00e9es les doses de d\u00e9sinfectant mesur\u00e9es au\nr\u00e9servoir et en distribution et les interventions r\u00e9alis\u00e9es sur l'installation de traitement.\nLe propri\u00e9taire est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant \u00e0 ces mesures et de tenir celles-ci\n\u00e0la disposition de l'autorit\u00e9 administrative.\nSi les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications font appara\u00eetre un d\u00e9passement, l'exploitant portera imm\u00e9diatement ces\nr\u00e9sultats \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des h-lautes Alpes de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA. Il en sera de m\u00eame pour tout incident pouvant avoir des cons\u00e9quences pour la\nsant\u00e9 publique.\nTout changement d'exploitant doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA.\nArticle 4 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitement\nS'il est mis en \u00e9vidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une d\u00e9gradation de la\nqualit\u00e9 de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficace\ndevra \u00eatre propos\u00e9e.\nToute modification apport\u00e9e par le demandeur \u00e0 ['installation ou \u00e0 son mode d'exploitation, entra\u00eenant\nun changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initial, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa\nrealisation, \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des hlautes Alpes de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.\n2/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00005 - AP autorisation d traitement -  Haute Beaume 5\nArticle 5 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou leurs d\u00e9l\u00e9gataires ont constamment acc\u00e8s aux installationsautoris\u00e9es.Article 6: D\u00e9lais de recours et droits des tiersLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partirdu site www.telerecours.fr.Article 7_: ApplicationsLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes Alpes,Le Maire de la commune de la Haute-Beaume,Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes.\nLe Pr\u00e9fet\n3/3\nArticle 5 : Acc\u00e8s aux installations\nLes agents de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou leurs d\u00e9l\u00e9gataires ont constamment acc\u00e8s aux installations\nautoris\u00e9es.\nArticle 6: D\u00e9lais de recours et droits des tiers\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.\nCe recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir\ndu site www.telerecours.fr.\nArticle 7 : Applications\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes Alpes,\nLe Maire de la commune de la Haute-Beaume,\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes.\n[\nLe Pr\u00e9fet\n.;; et par delegation,\n\"des Hautes-Af\nl\n3/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00005 - AP autorisation d traitement -  Haute Beaume 6\n\u2022--ft ,\n^^.'\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00005 - AP autorisation d traitement -  Haute Beaume 7\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00001\nAP Autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nd\u00e9sinfection au chlore de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine pour l'alimentation en\neau potable du r\u00e9seau de distribution du\nhameau de Saint Marcellin sur la commune de\nVARS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00001 - AP Autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection au chlore de l'eau destin\u00e9e \u00e0\nla consommation humaine pour l'alimentation en eau potable du r\u00e9seau de distribution du hameau de Saint Marcellin sur la\ncommune de VARS\n8\n| ARS PACAPREFET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesService sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGAP le 31 DEL, 2025ARRETE PREFECTORAL N\u00b0Autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection au chlore de l'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine pour l'alimentation en eau potable du r\u00e9seau de distribution du hameaude Saint Marcellin sur la commune de VARS. |\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles R.1321-6 ; R.1321-7 ; R.1321-23, R.1321-48;| R.1321-49, R.1321-50, R.1321-54; R.1321-55 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisationd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R1321-6 \u00e0 R1321-12 etR132142 du code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le march\u00e9 et d'emploi des r\u00e9acteurs\u00e9quip\u00e9s de lampes \u00e0 rayonnements ultraviolets utilis\u00e9s pour le traitement d'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et Il) du code de la sant\u00e9publique ;VU la circulaire du 7 mai 1990 modifi\u00e9e relative aux produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU la circulaire n\u00b0 DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de proc\u00e9d\u00e9s detraitement des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le protocole d\u00e9partemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE; administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de VARS du 12 juin 2025 demandant d'autorisation de traitementde l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine au r\u00e9servoir de Saint Marcellin ;VU le dossier technique complet de l'installation de traitement transmis le 25 juin 2025 \u00e0 l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 par la SAUR;\n1/3\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP, le 31 \u00dbhC. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nAutorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection au chlore de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine pour l'alimentation en eau potable du r\u00e9seau de distribution du hameau\nde Saint Marcellin sur la commune de VARS.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles R.1321-6 ; R.1321-7 ; R.1321-23, R.1321-48 ;\nR.1321-49, R.1321-50, R.1321-54 ; R.1321-55 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisation\nd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R1321-6 \u00e0 R1321-12 et\nR132\u00ce42 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le march\u00e9 et d'emploi des r\u00e9acteurs\n\u00e9quip\u00e9s de lampes \u00e0 rayonnements ultraviolets utilis\u00e9s pour le traitement d'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine pris en application de ('article R. 1321-50 (l et II) du code de la sant\u00e9\npublique ;\nVU la circulaire du 7 mai 1990 modifi\u00e9e relative aux produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU la circulaire n\u00b0 DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de proc\u00e9d\u00e9s de\ntraitement des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le prQtocole d\u00e9partemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur,\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE; administrateur territorial\ng\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de VARS du 12 juin 2025 demandant d'autorisation de traitement\nde l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine au r\u00e9servoir de Saint Marcellin ;\nVU le dossier technique complet de l'installation de traitement transmis le 25 juin 2025 \u00e0 l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 par la SAUR ;\n1/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00001 - AP Autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection au chlore de l'eau destin\u00e9e \u00e0\nla consommation humaine pour l'alimentation en eau potable du r\u00e9seau de distribution du hameau de Saint Marcellin sur la\ncommune de VARS\n9\nVU le rapport du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4ted'Azur du 17 novembre 2025 ;VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesdu 18 d\u00e9cembre 2025;CONSID\u00c9RANT la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la ressource en eau ;CONSIDERANT les risques de contamination bact\u00e9riologique de l'eau brute ;CONSID\u00c9RANT que le projet am\u00e9liorera la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;Sur Proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur :ARR\u00caTE\nArticle 1 : AutorisationLa commune de Vars est autoris\u00e9e \u00e0 installer un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par rayonnement ultra-violet(U.V) conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9. Ce dispositif est implant\u00e9 en sortie du r\u00e9servoir de SaintMarcellin et dessert le r\u00e9seau de distribution publique d'eau potable de Saint Marcellin sur la communede Vars.L'eau brute provient du captage de l'Addoux situ\u00e9 sur la commune de Vars. Cette ressource en eau estautoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b02003-356-2 du 22 d\u00e9cembre 2003.L'installation est dimensionn\u00e9e pour traiter un d\u00e9bit maximum de 32 m\u00b0/h.Article 2 : Equipements du syst\u00e8me de d\u00e9sinfectionLe syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par rayonnement ultra-violet doit \u00eatre dimensionn\u00e9 pour les d\u00e9bits d'eaudistribu\u00e9s. Le syst\u00e8me de d\u00e9sinfection devra garantir la d\u00e9livrance d'une dose de r\u00e9duction \u00e9quivalenteminimum de 400 J/m? \u00e0 tout moment.Il doit \u00eatre install\u00e9 un robinet de pr\u00e9l\u00e8vement imm\u00e9diatement en amont et aval du r\u00e9acteur UV.Le r\u00e9acteur UV doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'unradiom\u00e8tre permettant de mesurer l'intensit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par les lampes UV. L'intensit\u00e9 de la transmittancedoit \u00eatre en permanence, sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 % sur 10 mm, mesur\u00e9e \u00e0 la longueur d'onde de 253,7nm.\nArticle 4 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualit\u00e9 de l'eauL'exploitant est charg\u00e9 de v\u00e9rifier le bon fonctionnement et le bon r\u00e9glage du dispositif de traitementpar ultra-violet et notamment la v\u00e9rification des doses de d\u00e9sinfectant (radiom\u00e8tre).Le radiom\u00e8tre de travail devra faire l'objet d'un contr\u00eale au moins 1 fois par an par l'exploitant, \u00e0 l'aided'un radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence disposant d'un certificat d'\u00e9talonnage.Les mesures de contr\u00f4le du radiom\u00e8tre de travail par le radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence devront faire l'objetd'une tra\u00e7abilit\u00e9 sur le fichier sanitaire.En cas de d\u00e9passement de la valeur de turbidit\u00e9 de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer unnettoyage du r\u00e9acteur UV.Un syst\u00e8me d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du syst\u00e8me detraitement doit \u00eatre install\u00e9 (d\u00e9faut de tension et d'\u00e9lectricit\u00e9, d\u00e9faut des lampes, baisse de la dosed'exposition en de\u00e7\u00e0 du seuil critique de 400 J/m\u00b0). L'exploitant devra consulter r\u00e9guli\u00e8rement lesdonn\u00e9es du poste SOFREL pour v\u00e9rifier le bon fonctionnement de l'installation.\n2/3\nVU le rapport du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te\nd'Azur du 17 novembre 2025 ;\nVU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques\ndu 18 d\u00e9cembre 2025;\nCONSID\u00c9RANT la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la ressource en eau ;\nCONSIDERANT les risques de contamination bact\u00e9riologique de l'eau brute ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet am\u00e9liorera la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nSur Proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur :\n.f ' ' . \u2022 \" .\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Autorisation\nLa commune de Vars est autoris\u00e9e \u00e0 installer un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par rayonnement ultra-violet\n(U.V) conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9. Ce dispositif est implant\u00e9 en sortie du r\u00e9servoir de Saint\nMarcellin et dessert le r\u00e9seau de distribution publique d'eau potable de Saint Marcellin sur la commune\nde Vars.\nL'eau brute provient du captage de l'Addoux situ\u00e9 sur la commune de Vars. Cette ressource en eau est\nautoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b02003-356-2 du 22 d\u00e9cembre 2003.\nL'installation est dimensionn\u00e9e pour traiter un d\u00e9bit maximum de 32 m3/h.\nArticle 2 : Equipements du syst\u00e8me de d\u00e9sinfection\nLe syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par rayonnement ultra-violet doit \u00eatre dimensionn\u00e9 pour les d\u00e9bits d'eau\ndistribu\u00e9s. Le syst\u00e8me de d\u00e9sinfection devra garantir la d\u00e9livrance d'une dose de r\u00e9duction \u00e9quivalente\nminimum de 400 J/m2 \u00e0 tout moment.\nIl doit \u00eatre install\u00e9 un robinet de pr\u00e9l\u00e8vement imm\u00e9diatement en amont et aval du r\u00e9acteur UV.\nLe r\u00e9acteur UV doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'un\nradiom\u00e8tre permettant de mesurer l'intensit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par les lampes UV. L'intensit\u00e9 de la transmittance\ndoit \u00eatre en permanence, sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 % sur 10 mm, mesur\u00e9e \u00e0 la longueur d'onde de 253,7\nnm.\nArticle 4 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau\nL'exploitant est charg\u00e9 de v\u00e9rifier le bon fonctionnement et le bon r\u00e9glage du dispositif de traitement\npar ultra-violet et notamment la v\u00e9rification des doses de d\u00e9sinfectant (radiom\u00e8tre).\nLe radiom\u00e8tre de travail devra faire l'objet d'un contr\u00f4le au moins 1 fois par an par l'exploitant, \u00e0 l'aide\nd'un radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence disposant d'un certificat d'\u00e9talonnage.\nLes mesures de contr\u00f4le du radiom\u00e8tre de travail par le radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence devront faire l'objet\nd'une tra\u00e7abilit\u00e9 sur le fichier sanitaire.\nEn cas de d\u00e9passement de la valeur de turbidit\u00e9 de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer un\nnettoyage du r\u00e9acteur UV.\nUn syst\u00e8me d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du syst\u00e8me de\ntraitement doit \u00eatre install\u00e9 (d\u00e9faut de tension et d'\u00e9lectricit\u00e9, d\u00e9faut des lampes, baisse de la dose\nd'exposition en de\u00e7\u00e0 du seuil critique de 400 J/m2). L'exploitant devra consulter r\u00e9guli\u00e8rement les\ndonn\u00e9es du poste SOFREL pour v\u00e9rifier le bon fonctionnement de l'installation.\n2/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00001 - AP Autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection au chlore de l'eau destin\u00e9e \u00e0\nla consommation humaine pour l'alimentation en eau potable du r\u00e9seau de distribution du hameau de Saint Marcellin sur la\ncommune de VARS\n10\nLes lampes UV devront \u00eatre remplac\u00e9es d\u00e8s la fin de dur\u00e9e de vie des lampes sp\u00e9cifi\u00e9e par leconstructeur.L'exploitant est tenu de v\u00e9rifier de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommationhumaine par la r\u00e9alisation d'analyses d'auto-surveillance.Un carnet sanitaire doit \u00eatre tenu \u00e0 jour sur lequel seront not\u00e9es toutes les interventions r\u00e9alis\u00e9es surl'installation de traitement.L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant a ces interventions et de tenir ceux-ci\u00e0 la disposition de |'autorit\u00e9 administrative.Si les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications font appara\u00eetre un d\u00e9passement d'une des valeurs limites ou der\u00e9f\u00e9rences d\u00e9finies par le code de la sant\u00e9 publique, l'exploitant portera imm\u00e9diatement ces r\u00e9sultats \u00e0la connaissance du pr\u00e9fet et de la Direction D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 PACA. Il en sera de m\u00eame pour tout incident pouvant entra\u00eener des cons\u00e9quences pour la sant\u00e9publique.Tout changement d'exploitant doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet et de la DirectionD\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA.Article 5 : Local de traitementL'installation de traitement est install\u00e9e au niveau du r\u00e9servoir de Saint Marcellin. Les coordonn\u00e9es sontles suivantes: x = 992611 m ; y =6397123 m et z = 1688 m.Le local o\u00f9 est install\u00e9 le syst\u00e8me de traitement devra \u00eatre ferm\u00e9\u00e0 cl\u00e9.Article 6 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitementS'il est mis en \u00e9vidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une d\u00e9gradation de laqualit\u00e9 de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficacedevra \u00eatre propos\u00e9e.Toute modification apport\u00e9e par le demandeur \u00e0 l'installation ou \u00e0 son mode d'exploitation, entra\u00eenantun changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initial, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sar\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet et \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.Article 7 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou leurs d\u00e9l\u00e9gataires ont constamment acc\u00e8s aux installationsautoris\u00e9es.Article 8 : D\u00e9lais de recours et droits des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr._ Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de lapr\u00e9f\u00e8te des Hautes Alpes.Article 9 : ApplicationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, le Maire de la commune de Vars, Le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Hautes Alpes. Le Pr\u00e9fet\n3/3Beno\u00eet ROCHAS\nLes lampes UV devront \u00eatre remplac\u00e9es d\u00e8s la fin de dur\u00e9e de vie des lampes sp\u00e9cifi\u00e9e par le\nconstructeur.\nL'exploitant est tenu de v\u00e9rifier de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation\nhumaine par la r\u00e9alisation d'analyses d'auto-surveillance.\nUn carnet sanitaire doit \u00eatre tenu \u00e0 jour sur lequel seront not\u00e9es toutes les interventions r\u00e9alis\u00e9es sur\nl'installation de traitement.\nL'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant \u00e0 ces interventions et de tenir ceux-ci\n\u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9 administrative.\nSi les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications font appara\u00eetre un d\u00e9passement d'une des valeurs limites ou de\nreferences d\u00e9finies par le code de la sant\u00e9 publique, l'exploitant portera imm\u00e9diatement ces r\u00e9sultats \u00e0\nla connaissance du pr\u00e9fet et de la Direction D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence R\u00e9gionale de\nSant\u00e9 PACA. Il en sera de m\u00eame pour tout incident pouvant entra\u00eener des cons\u00e9quences pour la sant\u00e9\npublique.\nTout changement d'exploitant doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet et de la Direction\nD\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA.\nArticle 5 : Local de traitement\nL'installation de traitement est install\u00e9e au niveau du r\u00e9servoir de Saint Marcellin. Les coordonn\u00e9es sont\nles suivantes : x = 992611 m ; y =6397123 m et z = 1688 m.\nLe local o\u00f9 est install\u00e9 le syst\u00e8me de traitement devra \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9.\nArticle 6 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitement\nS'il est mis en \u00e9vidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une d\u00e9gradation de la\nqualit\u00e9 de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficace\ndevra \u00eatre propos\u00e9e.\nToute modification apport\u00e9e par le demandeur \u00e0 l'installation ou \u00e0 son mode d'exploitation, entra\u00eenant\nun changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initial, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa\nrealisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet et \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.\nArticle 7 : Acc\u00e8s aux installations\nLes agents de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou leurs d\u00e9l\u00e9gataires ont constamment acc\u00e8s aux installations\nautoris\u00e9es.\nArticle 8 : D\u00e9lais de recours et droits des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\npr\u00e9f\u00e8te des Hautes Alpes.\nArticle 9 : Application\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, le Maire de la commune de Vars, Le Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nprefecture des Hautes Alpes.\nLe Pr\u00e9fet\n-toPr84<.>+-pe4-4alB^gtion,\ntaire G\u00e9n\u00e9ralele Sec\n^ -. ^ u -.., ,+^c-- A/!\nBsno\u00ee\u00ee ROCHAS\n3/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00001 - AP Autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection au chlore de l'eau destin\u00e9e \u00e0\nla consommation humaine pour l'alimentation en eau potable du r\u00e9seau de distribution du hameau de Saint Marcellin sur la\ncommune de VARS\n11\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00001 - AP Autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection au chlore de l'eau destin\u00e9e \u00e0\nla consommation humaine pour l'alimentation en eau potable du r\u00e9seau de distribution du hameau de Saint Marcellin sur la\ncommune de VARS\n12\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00003\nAP autorisation de traitement - Audiberts\nOrci\u00e8res\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00003 - AP autorisation de traitement - Audiberts Orci\u00e8res 13\nE ARS PACAPR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesService sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap, le 3 1 DEC. 2025ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection pour de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humainepar rayonnement ultra-violet (UV) pour le r\u00e9seau de distribution d'eau potable des Audiberts - Communed'Orci\u00e9res.Le Pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU Le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles R 1321-6; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,R1321-50, R1321-54 ;R1321-55 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU L'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 1997 relatif aux mat\u00e9riaux et objets utilis\u00e9s dans les installations fixes deproduction, de traitement et de distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;VU L'arr\u00eat\u00e9 du 20juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisationd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R1321-6 \u00e0 R1321-12 etR132142 du code de la Sant\u00e9 Publique ;VU L'arr\u00eat\u00e9 du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le march\u00e9 et d'emploi des r\u00e9acteurs\u00e9quip\u00e9s de lampes \u00e0 rayonnements ultraviolets utilis\u00e9s pour le traitement d'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et Il) du code de la sant\u00e9publique ;VU La circulaire n\u00b0 DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de proc\u00e9d\u00e9s detraitement des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU La circulaire du 7 mai 1990 modifi\u00e9e relative aux produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 05-2015-182-6 du 29/06/2015 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique lad\u00e9rivation des eaux souterraines et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage desAudiberts au profit de la commune d'Orci\u00e9res ;VU le protocole d\u00e9partemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ProvenceAlpes C\u00f4te d'Azur, .VU La d\u00e9lib\u00e9ration de la commune d'Orci\u00e8res en date du 22/07/2025 ;VU Le dossier technique de l'installation de traitement finalis\u00e9 et transmis \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 le 12/08/2025 ;\n1/3\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-AIpes\nService sant\u00e9 environnement\nQapJe 3 1 DEC. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N0\nAutorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection pour de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\npar rayonnement ultra-violet (UV) pour le r\u00e9seau de distribution d'eau potable des Audiberts - Commune\nd'Orci\u00e8res.\nLePr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU Le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles R 1321-6; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,\nR1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial\ng\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 1997 relatif aux mat\u00e9riaux et objets utilis\u00e9s dans les installations fixes de\nproduction, de traitement et de distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisation\nd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R1321-6 \u00e0 R1321-12 et\nR132142 du code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le march\u00e9 et d'emploi des r\u00e9acteurs\"\n\u00e9quip\u00e9s de lampes \u00e0 rayonnements ultraviolets utilis\u00e9s pour le.traitement d'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (l et II) du code de la sant\u00e9\npublique ;\nVU La circulaire n\u00b0 DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de proc\u00e9d\u00e9s de\ntraitement des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU La circulaire du 7 mai 1990 modifi\u00e9e relative aux produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 05-2015-182-6 du 29/06/2015 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique la\nderivation des eaux souterraines et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage des\nAudiberts au profit de la commune d'Orci\u00e8res ;\nVU le protocole d\u00e9partemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence\nAlpes C\u00f4te d'Azur,\nVU La d\u00e9lib\u00e9ration de la commune d'Orci\u00e8res en date du 22/07/2025 ;\nVU Le dossier technique de l'installation de traitement finalis\u00e9 et transmis \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de\nSant\u00e9 le 12/08/2025;\n1/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00003 - AP autorisation de traitement - Audiberts Orci\u00e8res 14\nVU Le rapport du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence AlpesC\u00f4te d'Azur en date du 29/08/2025 ;VU L'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesdu 18/12/2025 ;CONSIDERANT les risques de contamination bact\u00e9riologique de l'eau produite et distribu\u00e9e.SUR Proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence AlpesC\u00f4te d'Azur ;\nARRETEArticle 1 : AutorisationLa commune d'Orci\u00e9res est autoris\u00e9e \u00e0 installer un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par rayonnement ultra-violet(UV) basse pression. L'appareil (st\u00e9rilisateur UV en inox Bio UV type DW1150_120) est situ\u00e9 dans l'ouvrage,en sortie du r\u00e9servoir des Audiberts sur la canalisation de distribution.L'eau trait\u00e9e provient du captage des Audiberts.L'installation est dimensionn\u00e9e pour traiter un d\u00e9bit de 13 m3/h.Un turbidim\u00e8tre a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 sur la conduite d'alimentation du r\u00e9servoir des Audiberts et permet destopper l'alimentation de celui-ci en by-passant l'eau en cas de pic de turbidit\u00e9. Tout le syst\u00e8me estautomatis\u00e9 (\u00e9lectrovannes, t\u00e9l\u00e9alarme) et dispose d'un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9gestion (SOFREL)Article 2 : Equipements du syst\u00e8me de d\u00e9sinfectionLe syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par rayonnement ultra-violet doit \u00eatre dimensionn\u00e9 pour les d\u00e9bits d'eaudistribu\u00e9s. Le syst\u00e8me de d\u00e9sinfection devra garantir la d\u00e9livrance d'une dose de r\u00e9duction \u00e9quivalenteminimum de 400 J/m? \u00e0 tout moment.Il doit \u00eatre install\u00e9 un robinet de pr\u00e9l\u00e8vement imm\u00e9diatement en amont et aval du r\u00e9acteur UV.Le r\u00e9acteur UV doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'unradiom\u00e8tre permettant de mesurer l'intensit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par les lampes UV. L'intensit\u00e9 de la transmittancedoit \u00eatre en permanence, sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 % sur 10 mm, mesur\u00e9e \u00e0 la longueur d'onde de 253,7nm.Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualit\u00e9 de l'eauL'exploitant est charg\u00e9 de v\u00e9rifier le bon fonctionnement et le bon r\u00e9glage du dispositif de traitementpar ultra-violet et notamment la v\u00e9rification des doses de d\u00e9sinfectant (radiom\u00e8tre).Le radiom\u00e8tre de travail devra faire l'objet d'un contr\u00f4le au moins 1 fois par an par l'exploitant, \u00e0 l'aided'un radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence disposant d'un certificat d'\u00e9talonnage.Les mesures de contr\u00f4le du radiom\u00e8tre de travail par le radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence devront faire l'objetd'une tra\u00e7abilit\u00e9 sur le fichier sanitaire.En cas de d\u00e9passement de la valeur de turbidit\u00e9 de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer unnettoyage du r\u00e9acteur UV.Un syst\u00e8me d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du syst\u00e8me detraitement doit \u00eatre install\u00e9 (d\u00e9faut de tension et d'\u00e9lectricit\u00e9, d\u00e9faut des lampes, baisse de la dosed'exposition en de\u00e7\u00e0 du seuil critique de 400 J/m\u00b0).Les lampes UV devront \u00eatre remplac\u00e9es d\u00e8s la fin de dur\u00e9e de vie des lampes sp\u00e9cifi\u00e9e par leconstructeur ou plus t\u00f4t si n\u00e9cessaire.\n2/3\nVU Le rapport du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes\nC\u00f4te d'Azur en date du 29/08/2025 ;\nVU L'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques\ndu 18/12/2025;\nCONSIDERANT les risques de contamination bact\u00e9riologique de l'eau produite et distribu\u00e9e.\nSUR Proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes\nC\u00f4ted'Azur ;\n;:p- ^-J>\nArticle 1 : Autorisation\nARRETE\nLa commune d'Orci\u00e8res est autoris\u00e9e \u00e0 installer un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par rayonnement ultra-violet\n(UV) basse pression. L'appareil (st\u00e9rilisateur UV en inox Bio UV type DWn50_120) est situ\u00e9 dans l'ouvrage,\nen sortie du r\u00e9servoir des Audiberts sur la canalisation de distribution.\nL'eau trait\u00e9e provient du captage des Audiberts.\nL'installation est dimensionn\u00e9e pour traiter un d\u00e9bit de 13 m3/h.\nUn turbidim\u00e8tre a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 sur la conduite d'alimentation du r\u00e9servoir des Audiberts et permet de\nstopper I'alimentation de celui-ci en by-passant l'eau en cas de pic de turbidit\u00e9. Tout le syst\u00e8me est\nautomatis\u00e9 (\u00e9lectrovannes, t\u00e9l\u00e9alarme) et dispose d'un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9gestion (SOFREL)\nArticle 2 : Equipements du syst\u00e8me de d\u00e9sinfection\nLe syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par rayonnement ultra-violet doit \u00eatre dimensionn\u00e9 pour les d\u00e9bits d'eau\ndistribu\u00e9s. Le syst\u00e8me de d\u00e9sinfection devra garantir la d\u00e9livrance d'une dose de r\u00e9duction \u00e9quivalente\nminimum de 400 J/m2 \u00e0 tout moment.\nIl doit \u00eatre install\u00e9 un robinet de pr\u00e9l\u00e8vement imm\u00e9diatement en amont et aval du r\u00e9acteur UV.\nLe r\u00e9acteur UV doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'un\nradiom\u00e8tre permettant de mesurer l'intensit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par les lampes UV. L'intensit\u00e9 de la transmittance\ndoit \u00eatre en permanence, sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 % sur 10 mm, mesur\u00e9e \u00e0 la longueur d'onde de 253,7\nnm.\nArticle 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau\nL'exploitant est charg\u00e9 de v\u00e9rifier le bon fonctionnement et le bon r\u00e9glage du dispositif de traitement\npar ultra-violet et notamment la v\u00e9rification des doses de d\u00e9sinfectant (radiom\u00e8tre).\nLe radiom\u00e8tre de travail devra faire l'objet d'un contr\u00f4le au moins 1 fois par an par l'exploitant, \u00e0 l'aide\nd'un radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence disposant d'un certificat d'\u00e9talonnage.\nLes mesures de contr\u00f4le du radiom\u00e8tre de travail par le radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence devront faire l'objet\nd'une tra\u00e7abilit\u00e9 sur le fichier sanitaire.\nEn cas de d\u00e9passement de la valeur de turbidit\u00e9 de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer un\nnettoyage du r\u00e9acteur UV.\nUn syst\u00e8me d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du syst\u00e8me de\ntraitement doit \u00eatre install\u00e9 (d\u00e9faut de tension et d'\u00e9lectricit\u00e9, d\u00e9faut des lampes, baisse de la dose\nd'exposition en de\u00e7\u00e0 du seuil critique de 400 J/m2).\nLes lampes UV devront \u00eatre remplac\u00e9es d\u00e8s la fin de dur\u00e9e de vie des lampes sp\u00e9cifi\u00e9e par le\nconstructeur ou plus t\u00f4t si n\u00e9cessaire.\n2/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00003 - AP autorisation de traitement - Audiberts Orci\u00e8res 15\nL'exploitant est tenu de v\u00e9rifier de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es a la consommationhumaine par la r\u00e9alisation d'analyses d'auto-surveillance.Un carnet sanitaire doit \u00eatre tenu \u00e0 jour sur lequel seront not\u00e9es toutes les interventions r\u00e9alis\u00e9es surl'installation de traitement.L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant a ces interventions et de tenir ceux-ci\u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9 administrative.Si les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications font appara\u00eetre un d\u00e9passement d'une des valeurs limites ou der\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 d\u00e9finies par le code de la sant\u00e9 publique, l'exploitant portera imm\u00e9diatement cesr\u00e9sultats \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA. Il en sera de m\u00eame pour tout incident pouvant entra\u00eener des cons\u00e9quencespour la sant\u00e9 publique. |Tout changement d'exploitant doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA.Article 4 : Local de traitement\naLe local o\u00f9 est install\u00e9 le syst\u00e8me de traitement devra \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9.Article 5 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitementS'il est mis en \u00e9vidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une d\u00e9gradation de laqualit\u00e9 de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficacedevra \u00eatre propos\u00e9.Toute modification apport\u00e9e par le demandeur \u00e0 l'installation ou \u00e0 son mode d'exploitation, entra\u00eenantun changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initial, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sar\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.Article 6 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou leurs d\u00e9l\u00e9gataires ont constamment acc\u00e8s aux installationsautoris\u00e9es.Article 7: D\u00e9lais de recours et droits des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laPr\u00e9f\u00e8te des Hautes Alpes.Article 8 : ApplicationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes Alpes,Le Maire de la commune d'Orci\u00e8res,Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes.\nLe Pr\u00e9fet\nsnolt ROCHASi 109\n3/3\nL'exploitant est tenu de v\u00e9rifier de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation\nhumaine par la r\u00e9alisation d'analyses d'auto-surveillance.\nUn carnet sanitaire doit \u00eatre tenu \u00e0 jour sur lequel seront not\u00e9es toutes les interventions r\u00e9alis\u00e9es sur\nl'installation de traitement.\nL'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant \u00e0 ces interventions et de tenir ceux-ci\n\u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9 administrative.\nSi les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications font appara\u00eetre un d\u00e9passement d'une des valeurs limites ou de\nreferences de qualit\u00e9 d\u00e9finies par le code de la sant\u00e9 publique, l'exploitant portera imm\u00e9diatement ces\nr\u00e9sultats \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des hlautes Alpes de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA. Il en sera de m\u00eame pour tout incident pouvant entra\u00eener des cons\u00e9quences\npour la sant\u00e9 publique.\nTout changement d'exploitant doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA.\nArticle4 : Local de traitement\nLe local o\u00f9 est install\u00e9 le syst\u00e8me de traitement devra \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9.\nArticle 5 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitement\nS'il est mis en \u00e9vidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une d\u00e9gradation de la\nqualit\u00e9 de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficace\ndevra \u00eatre propos\u00e9.\nToute modification apport\u00e9e par le demandeur \u00e0 l'installation ou \u00e0 son mode d'exploitation, entra\u00eenant\nun changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initial, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa\nrealisation, \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Ag\u00eance\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.\nArticle 6 : Acc\u00e8s aux installations\nLes agents de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou leurs d\u00e9l\u00e9gataires ont constamment acc\u00e8s aux installations\nautoris\u00e9es.\nArticle 7: D\u00e9lais de recours et droits des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\nPr\u00e9f\u00e8te des Hautes Alpes.\nArticle 8 : Application\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes Alpes,\nLe Maire de la commune d'Orci\u00e8res,\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes.\nLe Pr\u00e9fet\n..\u00bb 3< par riRl\u00e9aation,\n~~~TfeJ.p.'i'6|G\u00e9n\u00e9ral\n;-i-3_i_L.t-^<=.-A.o3\nBeno\u00eet ROCHAS\nJ3/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00003 - AP autorisation de traitement - Audiberts Orci\u00e8res 16\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00003 - AP autorisation de traitement - Audiberts Orci\u00e8res 17\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00006\nAP autorisation de traitement - Chateauneuf\nd'Oze\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00006 - AP autorisation de traitement - Chateauneuf d'Oze 18\nas wy ARS PACAk _ D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesPREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap, le 3 1 DEC, 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection pour de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humainepar rayonnement ultra-violet (UV) pour le r\u00e9seau de distribution d'eau potable du Moulin - Commune de\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nCh\u00e2teauneuf d'Oze.Le Pr\u00e9fet des Hautes-AlpesLe Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles R 1321-6 ; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,R1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;L'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 1997 relatif aux mat\u00e9riaux et objets utilis\u00e9s dans les installations fixes deproduction, de traitement et de distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;L'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisationd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R1321-6 \u00e0 R1321-12 etR132142 du code de la Sant\u00e9 Publique;L'arr\u00eat\u00e9 du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le march\u00e9 et d'emploi des r\u00e9acteurs\u00e9quip\u00e9s de lampes \u00e0 rayonnements ultraviolets utilis\u00e9s pour le traitement d'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine pris en application de l'article R..1321-50 (I et II) du code de la sant\u00e9publique ;La circulaire n\u00b0 DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de proc\u00e9d\u00e9s detraitement des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;La circulaire du 7 mai 1990 modifi\u00e9e relative aux produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2729 du 22/10/1999 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique la d\u00e9rivation deseaux souterraines et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage du Vallon au profit dela commune de Chateauneuf d'Oze ;le protocole d\u00e9partemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ProvenceAlpes C\u00f4te d'Azur,La d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Ch\u00e2teauneuf d'Oze en date du 23/03/2023 ;\n1/3\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\ni\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nGap, le 3 \u00ee DEC. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N0\nAutorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection pour de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\npar rayonnement ultra-violet (UV) pour le r\u00e9seau de distribution d'eau potable du Moulin - Commune de\nCh\u00e2teauneuf d'Oze.\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU Le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles R 1321-6 ;R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,\nR1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial\ng\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 1997 relatif aux mat\u00e9riaux et objets utilis\u00e9s dans les installations fixes de\nproduction, de traitement et de distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisation\nd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R1321-6 \u00e0 R1321-12 et\nR132142 du code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le march\u00e9 et d'emploi des r\u00e9acteurs\n\u00e9quip\u00e9s de lampes \u00e0 rayonnements ultraviolets utilis\u00e9s pour le traitement d'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (l et II) du code de la sant\u00e9\npublique ;\nVU La circulaire n\u00b0 DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de proc\u00e9d\u00e9s de\ntraitement des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU La circulaire du 7 mai 1990 modifi\u00e9e relative aux produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2729 du 22/10/1999 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique la d\u00e9rivation des\neaux souterraines et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage du Vallon au profit de\nla commune de Ch\u00e2teauneufd'Oze ;\nVU le protocole d\u00e9partemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence\nAlpes C\u00f4te d'Azur,\nVU La d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Ch\u00e2teauneuf d'Oze en date du 23/03/2023 ;\n1/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00006 - AP autorisation de traitement - Chateauneuf d'Oze 19\nVU Le dossier technique de l'installation de traitement finalis\u00e9 et transmis \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 le 12/09/2025 ;VU Le rapport du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence AlpesC\u00f4te d'Azur en date du 18/10/2025 ;VU L'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesdu 18/12/2025 ;CONSIDERANT les risques de contamination bact\u00e9riologique de l'eau produite et distribu\u00e9e.SUR Proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence AlpesC\u00f4te d'Azur ;\nARRETEArticle 1 : Autorisation\nD:La commune de Ch\u00e2teauneuf d'Oze est autoris\u00e9e \u00e0 installer un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection parrayonnement ultra-violet (UV) basse pression. L'appareil (st\u00e9rilisateur UV en inox ABIOTEC typeBME1130/L2) est situ\u00e9 dans un local, en aval du r\u00e9servoir du Moulin sur la canalisation de distribution.L'eau trait\u00e9e provient du captage du Vallon.L'installation est dimensionn\u00e9e pour traiter un d\u00e9bit de 8 m3/h et dispose d'un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9alarme encas de mise en d\u00e9faut du syst\u00e8me de traitement.Article 2 : Equipements du syst\u00e8me de d\u00e9sinfectionLe syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par rayonnement ultra-violet doit \u00eatre dimensionn\u00e9 pour les d\u00e9bits d'eaudistribu\u00e9e. Le syst\u00e8me de d\u00e9sinfection devra garantir la d\u00e9livrance d'une dose de r\u00e9duction \u00e9quivalenteminimum de 400 J/m? \u00e0 tout moment.Il doit \u00eatre install\u00e9 un robinet de pr\u00e9l\u00e8vement imm\u00e9diatement en amont et aval du r\u00e9acteur UV.Le r\u00e9acteur UV doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'unradiom\u00e8tre permettant de mesurer l'intensit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par les lampes UV. L'intensit\u00e9 de la transmittancedoit \u00eatre en permanence, sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 % sur 10 mm, mesur\u00e9e \u00e0 la longueur d'onde de 253,7nm.Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualit\u00e9 de l'eauL'exploitant est charg\u00e9 de v\u00e9rifier le bon fonctionnement et le bon r\u00e9glage du dispositif de traitementpar ultra-violet et notamment la v\u00e9rification des doses de d\u00e9sinfectant (radiom\u00e8tre).Le radiom\u00e8tre de travail devra faire l'objet d'un contr\u00f4le au moins 1 fois par an par l'exploitant, \u00e0 l'aided'un radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence disposant d'un certificat d'\u00e9talonnage.Les mesures de contr\u00f4le du radiom\u00e8tre de travail par le radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence devront faire l'objetd'une tra\u00e7abilit\u00e9 sur le fichier sanitaire.En cas de d\u00e9passement de la valeur de turbidit\u00e9 de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer unnettoyage du r\u00e9acteur UV.Un syst\u00e8me d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du syst\u00e8me detraitement doit \u00eatre install\u00e9 (d\u00e9faut de tension et d'\u00e9lectricit\u00e9, d\u00e9faut des lampes, baisse de la dosed'exposition en de\u00e7\u00e0 du seuil critique de 400 J/m?).Les lampes UV devront \u00eatre remplac\u00e9es d\u00e8s la fin de dur\u00e9e de vie des lampes sp\u00e9cifi\u00e9e par leconstructeur ou plus t\u00f4t si n\u00e9cessaire. 2/3\nVU Le dossier technique de l'insfallation de traitement finalis\u00e9 et transmis \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de\nSant\u00e9 le 12/09/2025;\nVU Le rapport du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes\nC\u00f4te d'Azur en date du 18/10/2025 ;\nVU L'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques\ndu 18/12/2025 ;\nCONSIDERANT les risques de contamination bact\u00e9riologique de l'eau produite et distribu\u00e9e.\nSUR Proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes\nC\u00f4ted'Azur ;\nARRETE\nArticle 1 : Autorisation\nLa commune de Ch\u00e2teauneuf d'Oze est autoris\u00e9e \u00e0 installer un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par\nrayonnement ultra-violet (UV) basse pression. L'appareil (st\u00e9rilisateur UV en inox ABIOTEC type\nBMEn30/L2) est situ\u00e9 dans un local, en aval du r\u00e9servoir du Moulin sur la canalisation de distribution.\nL'eau trait\u00e9e provient du captage du Vallon.\nL'installation est dimensionn\u00e9e pour traiter un d\u00e9bit de 8 m3/h et dispose d'un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9alarme en\ncas de mise en d\u00e9faut du syst\u00e8me de traitement.\nArticle 2 : Equipements du syst\u00e8me de d\u00e9sinfection\nLe syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par rayonnement ultra-violet doit \u00eatre dimensionn\u00e9 pour les d\u00e9bits d'eau\ndistribu\u00e9e. Le syst\u00e8me de d\u00e9sinfection devra garantir la d\u00e9livrance d'une dose de r\u00e9duction \u00e9quivalente\nminimum de 400 J/m2 \u00e0 tout moment.\nIl doit \u00eatre install\u00e9 un robinet de pr\u00e9l\u00e8vement imm\u00e9diatement en amont et aval du r\u00e9acteur UV.\nLe r\u00e9acteur UV doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'un\nradiom\u00e8tre permettant de mesurer l'intensit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par les lampes UV. L'intensit\u00e9 de la transmittance\ndoit \u00eatre en permanence, sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 % sur 10 mm, mesur\u00e9e \u00e0 la longueur d'onde de 253,7\nnm.\nArticle 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau\nL'exploitant est charg\u00e9 de v\u00e9rifier le bon fonctionnement et le bon r\u00e9glage du dispositif de traitement\npar ultra-violet et notamment la v\u00e9rification des doses de d\u00e9sinfectant (radiom\u00e8tre).\nLe radiom\u00e8tre de travail devra faire l'objet d'un contr\u00f4le au moins 1 fois par an par l'exploitant, \u00e0 l'aide\nd'un radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence disposant d'un certificat d'\u00e9talonnage.\nLes mesures de contr\u00f4le du radiom\u00e8tre de travail par le radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence devront faire l'objet\nd'une tra\u00e7abilit\u00e9 sur le fichier sanitaire.\nEn cas de d\u00e9passement de la valeur de turbidit\u00e9 de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer un\nnettoyage du r\u00e9acteur UV.\nUn syst\u00e8me d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du syst\u00e8me de\ntraitement doit \u00eatre install\u00e9 (d\u00e9faut de tension et d'\u00e9lectricit\u00e9, d\u00e9faut des lampes, baisse de la dose\nd'exposition en de\u00e7\u00e0 du seuil critique de 400 J/m2).\nLes lampes UV devront \u00eatre remplac\u00e9es d\u00e8s la fin de dur\u00e9e de vie des lampes sp\u00e9cifi\u00e9e par le\nconstructeur ou plus t\u00f4t si n\u00e9cessaire.\n2/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00006 - AP autorisation de traitement - Chateauneuf d'Oze 20\nL'exploitant est tenu de v\u00e9rifier de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommationhumaine par la r\u00e9alisation d'analyses d'auto-surveillance.Un carnet sanitaire doit \u00eatre tenu \u00e0 jour sur lequel seront not\u00e9es toutes les interventions r\u00e9alis\u00e9es surl'installation de traitement.L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant \u00e0 ces interventions et de tenir ceux-ci\u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9 administrative.Si les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications font appara\u00eetre un d\u00e9passement d'une des valeurs limites ou der\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 d\u00e9finies par le code de la sant\u00e9 publique, l'exploitant portera imm\u00e9diatement cesr\u00e9sultats \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA. II en sera de m\u00eame pour tout incident pouvant entra\u00eener des cons\u00e9quencespour la sant\u00e9 publique. .Tout changement d'exploitant doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA.Article 4 : Local de traitementLe local o\u00f9 est install\u00e9 le syst\u00e8me de traitement devra \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9.Article 5 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitementS'il est mis en \u00e9vidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une d\u00e9gradation de laqualit\u00e9 de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficacedevra \u00eatre propos\u00e9.Toute modification apport\u00e9e par le demandeur \u00e0 l'installation ou \u00e0 son mode d'exploitation, entra\u00eenantun changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initial, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sar\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.Article 6 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou leurs d\u00e9l\u00e9gataires ont constamment acc\u00e8s aux installationsautoris\u00e9es.Article 7: D\u00e9lais de recours et droits des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laPr\u00e9f\u00e8te des Hautes Alpes.Article 8_: ApplicationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes Alpes,Le Maire de la commune de Ch\u00e2teauneuf d'Oze,Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes.\nLe Pr\u00e9fet\n3/3\nL'exploitant est tenu de v\u00e9rifier de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation\nhumaine par la r\u00e9alisation d'analyses d'auto-surveillance.\nUn carnet sanitaire doit \u00eatre tenu \u00e0 jour sur lequel seront not\u00e9es toutes les interventions r\u00e9alis\u00e9es sur\nl'installation de traitement.\nL'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant \u00e0 ces interventions et de tenir ceux-ci\n\u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9 administrative.\nSi les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications font appara\u00eetre un d\u00e9passement d'une des valeurs limites ou de\nreferences de qualit\u00e9 d\u00e9finies par le code de la sant\u00e9 publique, l'exploitant portera imm\u00e9diatement ces\nr\u00e9sultats \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA. Il en sera de m\u00eame pour tout incident pouvant entra\u00eener des cons\u00e9quences\npour la sant\u00e9 publique.\nTout changement d'exploitant doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA.\nArticle 4 : Local de traitement\nLe local o\u00f9 est install\u00e9 le syst\u00e8me de traitement devra \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9.\nArticle 5 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitement\nS'il est mis en \u00e9vidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une d\u00e9gradation de la\nqualit\u00e9 de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficace\ndevra \u00eatre propos\u00e9.\nToute modification apport\u00e9e par le demandeur \u00e0 l'installation ou \u00e0 son mode d'exploitation, entra\u00eenant\nun changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initial, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa\nrealisation, \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.\nArticle 6 : Acc\u00e8s aux installations\nLes agents de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou leurs d\u00e9l\u00e9gataires ont constamment acc\u00e8s aux installations\nautoris\u00e9es.\nArticle 7: D\u00e9lais de recours et droits des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par ('application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\nPr\u00e9f\u00e8te des Hautes Alpes.\nArticle 8 : Application\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes Alpes,\nLe Maire de la commune de Ch\u00e2teauneuf d'Oze,\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes.\nLe Pr\u00e9fet\na-*-^\npo\"r'RF7\"~\"S\u00e8n\u00e8r\u00e2>\nirt?\u00aba des Hauw\u00bb-'\nr!\u00b0 la pr\"\nBenoU ROCHAS3/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00006 - AP autorisation de traitement - Chateauneuf d'Oze 21\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00006 - AP autorisation de traitement - Chateauneuf d'Oze 22\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00007\nAP autorisation de traitement - Les Cypi\u00e8res - \nD\u00e9voluy\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00007 - AP autorisation de traitement - Les Cypi\u00e8res -  D\u00e9voluy 23\n| ARS PACAPREFET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service sant\u00e9 environnementALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 3 { DEC, 2025Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0Autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection pour de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humainepar chloration pour le r\u00e9seau de distribution d'eau potable des hameaux du Pr\u00e9, de Ferri\u00e8re, desCypi\u00e8res et la station de Superd\u00e9voluy - Commune du DEVOLUY.Le Pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU Le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles R 1321-6; R 1321-7; R1321-48; R1321-49,R1321-50, R1321-54 ; R1321-55;VU le d\u00e9cret.du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif au programme de test et d'analyses \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadrede la surveillance exerc\u00e9e par la personne responsable de la production ou de la distributiond'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires r\u00e9alisant ce programme enapplication des articles R1321-23 et R1321-24 du code de la Sant\u00e9 publique.VU L'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 1997 relatif aux mat\u00e9riaux et objets utilis\u00e9s dans les installations fixes deproduction, de traitement et de distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;VU L'arr\u00eat\u00e9 du 20juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisationd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R1321-6 \u00e0 R1321-12 etR132142 du code de la Sant\u00e9 Publique ;VU La circulaire n\u00b0 DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de proc\u00e9d\u00e9s detraitement des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU La circulaire du 7 mai 1990 modifi\u00e9e relative aux produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine;VU Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux 05-2018-01-26-001 et 002 du 26/01/2018 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique la d\u00e9rivation des eaux souterraines et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection descaptages de Nuages amont et aval au profit de la commune du D\u00e9voluy ;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 21-11-1977 du 21/11/1977 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique la d\u00e9rivationdes eaux souterraines et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage de Rif Froid auprofit de la commune du D\u00e9voluy ;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 05-2018-07-18-005 du 18/07/2018 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique lad\u00e9rivation des eaux souterraines et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage deFont la vache au profit de la commune du D\u00e9voluy;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 05-2018-01-26-3 du 26/01/2018 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique lad\u00e9rivation des eaux souterraines et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage desCypi\u00e8res au profit de la commune du D\u00e9voluy; 1/3\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nGaP' ie 3 1 DEC. 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\n0\nAutorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection pour de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\npar chloration pour le r\u00e9seau de distribution d'eau potable des hameaux du Pr\u00e9, de Ferri\u00e8re, des\nCypi\u00e8res et la station de Superd\u00e9voluy - Commune du DEVOLUY.\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU Le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles R 1321-6; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,\nR1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial\ng\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif au programme de test et d'analyses \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre-\nde la surveillance exerc\u00e9e par la personne responsable de la production ou de la distribution\nd'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires r\u00e9alisant ce programme en\napplication des articles R1321-23 et R1321-24 du code de la Sant\u00e9 publique.\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 1997 relatif aux mat\u00e9riaux et objets utilis\u00e9s dans les installations fixes de\nproduction, de traitement et de distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisation\nd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R1321-6 \u00e0 R1321-12 et\nR132142 du code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVU La circulaire n\u00b0 DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de proc\u00e9d\u00e9s de\ntraitement des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU La circulaire du 7 mai 1990 modifi\u00e9e relative aux produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux 05-2018-01-26-001 et 002 du 26/01/2018 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique la d\u00e9rivation des eaux souterraines et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection des\ncaptages de Nuages amont et aval au profit de la commune du D\u00e9voluy ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 21-11-1977 du 21/11/1977 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique la d\u00e9rivation\ndes eaux souterraines et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage de Rif Froid au\nprofit de la commune du D\u00e9voluy ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 05-2018-07-18-005 du 18/07/2018 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique la\nderivation des eaux souterraines et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage de\nFont la vache au profit de la commune du D\u00e9voluy ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 05-2018-01-26-3 du 26/01/2018 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique la\nderivation des eaux souterraines et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage des\nCypi\u00e8res au profit de la commune du D\u00e9voluy ;\n1/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00007 - AP autorisation de traitement - Les Cypi\u00e8res -  D\u00e9voluy 24\nVU le protocole d\u00e9partemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ProvenceAlpes C\u00f4te d'Azur,VU La d\u00e9lib\u00e9ration de la commune du D\u00e9voluy en date du 16/06/2025 ;VU Le dossier technique de l'installation de traitement finalis\u00e9 et transmis\u00e0 l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 le 26/06/2025;VU Le rapport du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence AlpesC\u00f4te d'Azur en date du 29/08/2025 ;VU L'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesdu 18/12/2025 ;CONSIDERANT les risques de contamination bact\u00e9riologique de l'eau produite et distribu\u00e9e.SUR Proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence AlpesC\u00f4te d'Azur ;\nARRETEArticle 1 : Autorisation\n.La commune du D\u00e9voluy est autoris\u00e9e a exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par chloration. Cedispositif de d\u00e9sinfection est implant\u00e9 dans le r\u00e9servoir / station de pompage des Cypi\u00e9res et asservi aud\u00e9bit d'eau distribu\u00e9e.Le r\u00e9servoir des Cypi\u00e9res distribue l'eau aux hameaux du Pr\u00e9 et de Ferri\u00e8re \"Bas\" dans les conditionsnormales de fonctionnement, mais peut aussi distribuer l'eau \u00e0 Ferri\u00e8re \"Haut\" et au village de Saint-Etienne si n\u00e9cessaire (vanne de maillage entre les r\u00e9seaux du village et du Pr\u00e9).La station de pompage des Cypi\u00e8res accol\u00e9e \u00e0 la cuve du r\u00e9servoir des Cypi\u00e8res refoule les eaux par unecanalisation d'adduction et de distribution vers le hameau des Cypi\u00e8res et la station de Superd\u00e9voluy etles r\u00e9servoirs de Superd\u00e9voluy (2x 500 m3).L'eau trait\u00e9e provient du captage des sources de Rif Froid, Nuages amont et aval, Font la vache etCypi\u00e8res.Article 2 : Equipements du syst\u00e8me de d\u00e9sinfectionLa chloration gazeuse est compos\u00e9e de :- 2 bouteilles de chlore en service stock\u00e9es verticalement et fix\u00e9es par \u00e9trier avec \u00e9vents vers l'ext\u00e9rieurdans un local sp\u00e9cifique accessible uniquement par l'ext\u00e9rieur;- 2 chlorom\u00e8tres fix\u00e9s sur les 2 bouteilles pour soutirer le chlore gazeux de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e ;- 1 vanne \u00e9lectrique d'inversion de bouteilles pour assurer automatiquement la continuit\u00e9 du traitementlorsqu'une bouteille est vide;- 2 lignes de chloration pour la cuve du r\u00e9servoir des Cypi\u00e8res et pour le r\u00e9seau de refoulement versSuperd\u00e9voluy- Les Cypi\u00e8res;- 1 vanne modulante en continu du d\u00e9bit de chlore inject\u00e9 sur le r\u00e9seau de refoulement vers _Superd\u00e9voluy - Les Cypi\u00e8res en fonction du taux de chlore r\u00e9siduel dans l'eau du r\u00e9servoir et de laconsigne \u00e9tablie ;- 1 analyseur de chlore en continu de l'eau du r\u00e9servoir prise sur le d\u00e9part en distribution vers Le Pr\u00e9 -Ferri\u00e8re Bas.Tout le syst\u00e8me est automatis\u00e9 (t\u00e9l\u00e9gestion, \u00e9lectrovannes, analyseurs, t\u00e9l\u00e9alarmes)Il devra \u00eatre install\u00e9 un robinet de pr\u00e9l\u00e8vement en amont et en aval du dispositif de traitement.Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualit\u00e9 de l'eauL'exploitant est charg\u00e9 de v\u00e9rifier le bon fonctionnement et le bon r\u00e9glage du dispositif de traitement etnotamment la v\u00e9rification des doses de d\u00e9sinfectant en production et en distribution. L'exploitant esttenu de disposer du mat\u00e9riel de mesure du d\u00e9sinfectant.\n2/3\nVU le protocole d\u00e9partemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence\nAlpes C\u00f4te d'Azur,\nVU La d\u00e9lib\u00e9ration de la commune du D\u00e9voluy en date du 16/06/2025 ;\nVU Le dossier technique de l'installation de traitement finalis\u00e9 et transmis \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de\nSant\u00e9 le 26/06/2025 ;\nVU Le rapport du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes\nC\u00f4te d'Azur en date du 29/08/2025 ;\nVU L'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques\ndu 18/12/2025;\nCONSIDERANT les risques de contamination bact\u00e9riologique de l'eau produite et distribu\u00e9e.\nSUR Proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Saht\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes\nC\u00f4ted'Azur ;\nARRETE\nArticle 1 : Autorisation\nLa commune du D\u00e9voluy est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par chloration. Ce\ndispositif de d\u00e9sinfection est implant\u00e9 dans le r\u00e9servoir / station de pompage des Cypi\u00e8res et asservi au\nd\u00e9bit d'eau distribu\u00e9e.\nLe r\u00e9servoir des Cypi\u00e8res distribue l'eau aux hameaux du Pr\u00e9 et de Ferri\u00e8re \"Bas\" dans les conditions\nnormales de fonctionnement, mais peut aussi distribuer l'eau \u00e0 Ferri\u00e8re \"Haut\" et au village de Saint-\nEtienne si n\u00e9cessaire (vanne de maillage entre les r\u00e9seaux du village et du Pr\u00e9).\nLa station de pompage des Cypi\u00e8res accol\u00e9e \u00e0 la cuve du r\u00e9servoir des Cypi\u00e8res refoule les eaux par une\ncanalisation d'adduction et de distribution vers le hameau des Cypi\u00e8res et la station de Superd\u00e9voluy et\nles r\u00e9servoirs de Superd\u00e9voluy (2x 500 m3).\nL'eau trait\u00e9e provient du captage des sources de Rif Froid, Nuages amont et aval. Font la vache et\nCypi\u00e8res.\nArticle 2 : Eauipements du syst\u00e0m^de^esjnfection\nLa chloration gazeuse est compos\u00e9e de :\n- 2 bouteilles de chlore en service stock\u00e9es verticalement et fix\u00e9es par \u00e9trier avec events vers l'ext\u00e9rieur\ndans un local sp\u00e9cifique accessible uniquement par l'ext\u00e9rieur ;\n- 2 chlorom\u00e8tres fix\u00e9s sur les 2 bouteilles pour soutirer le chlore gazeux de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e ;\n-1 vanne \u00e9lectrique d'inversion de bouteilles pour assurer automatiquement la continuit\u00e9 du traitement\nlorsqu'une bouteille est vide ;\n- 2 lignes de chloration pour la cuve du r\u00e9servoir des Cypi\u00e8res et pour le r\u00e9seau de refoulement vers\nSuperd\u00e9voluy - Les Cypi\u00e8res ;\n-1 vanne modulante en continu du d\u00e9bit de chlore inject\u00e9 sur le r\u00e9seau de refoulement vers\nSuperd\u00e9voluy - Les Cypi\u00e8res en fonction du taux de chlore r\u00e9siduel dans l'eau du r\u00e9servoir et de la\nconsigne \u00e9tablie;\n-1 analyseur de chlore en continu de l'eau du r\u00e9servoir prise sur le d\u00e9part en distribution vers Le Pr\u00e9 -\nFerri\u00e8re Bas.\nTout le syst\u00e8me est automatis\u00e9 (t\u00e9l\u00e9gestion, \u00e9lectrovannes, analyseurs, t\u00e9l\u00e9alarmes)\nIl devra \u00eatre install\u00e9 un robinet de pr\u00e9l\u00e8vement en amont et en aval du dispositif de traitement.\nArticle 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau\nL'exploitant est charg\u00e9 de v\u00e9rifier le bon fonctionnement et le bon r\u00e9glage du dispositif de traitement et\nnotamment la v\u00e9rification des doses de d\u00e9sinfectant en production et en distribution. L'exploitant est\ntenu de disposer du mat\u00e9riel de mesure du d\u00e9sinfectant.\n2/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00007 - AP autorisation de traitement - Les Cypi\u00e8res -  D\u00e9voluy 25\nL'exploitant est tenu de v\u00e9rifier de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es a la consommationhumaine par la r\u00e9alisation d'analyses d'auto-surveillance.Un carnet sanitaire doit \u00eatre tenu \u00e0 jour sur lesquels seront not\u00e9es les doses de d\u00e9sinfectant mesur\u00e9es aur\u00e9servoir et en distribution et les interventions r\u00e9alis\u00e9es sur l'installation de traitement.Le gestionnaire est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant \u00e0 ces mesures et de tenir celles-ci\u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9 administrative.Si les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications font appara\u00eetre un d\u00e9passement, l'exploitant portera imm\u00e9diatement cesr\u00e9sultats \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA. Il en sera de m\u00eame pour tout incident pouvant avoir des cons\u00e9quences pour lasant\u00e9 publique.Tout changement d'exploitant doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA.\nArticle 4 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitementS'il est mis en \u00e9vidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une d\u00e9gradation de laqualit\u00e9 de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficacedevra \u00eatre propos\u00e9e.Toute modification apport\u00e9e par le demandeur \u00e0 l'installation ou \u00e0 son mode d'exploitation, entra\u00eenantun changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initial, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sar\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.Article 5 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou leurs d\u00e9l\u00e9gataires ont constamment acc\u00e8s aux installationsautoris\u00e9es.Article 6: D\u00e9lais de recours et droits des tiersLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partirdu site www.telerecours.fr.Article 7_: ApplicationsLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes Alpes,Le Maire de la commune du D\u00e9voluy,Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes.\nLe Pr\u00e9fet\n3/3\nL'exploitant est tenu de v\u00e9rifier de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation\nhumaine par la r\u00e9alisation d'analyses d'auto-surveillance.\nUn carnet sanitaire doit \u00eatre tenu \u00e0 jour sur lesquels seront not\u00e9es les doses de d\u00e9sinfectant mesur\u00e9es au\nr\u00e9servoir et en distribution et les interventions r\u00e9alis\u00e9es sur l'installation de traitement.\nLe gestionnaire est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant \u00e0 \u00e0es mesures et de tenir celles-ci\n\u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9 administrative.\nSi les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications font appara\u00eetre un d\u00e9passement, l'exploitant portera imm\u00e9diatement ces\nr\u00e9sultats \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA. Il en sera de m\u00eame pour tout incident pouvant avoir des cons\u00e9quences pour la\nsant\u00e9 publique.\nTout changement d'exploitant doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA.\nArticle 4 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitement\nS'il est mis en \u00e9vidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une d\u00e9gradation de la\nqualit\u00e9 de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficace\ndevra \u00eatre propos\u00e9e.\nToute modification apport\u00e9e par le demandeur \u00e0 l'installation ou \u00e0 son mode d'exploitation, entra\u00eenant\nun changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initial, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa\nrealisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.\nArticle 5 : Acc\u00e8s aux installations\nLes agents de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou leurs d\u00e9l\u00e9gataires ont constamment acc\u00e8s aux installations\nautoris\u00e9es.\nArticle 6: D\u00e9lais de recours et droits des tiers\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.\nCe recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir\ndu site www.telerecours.fr.\nArticle 7 : Applications\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes Alpes,\nLe Maire de la commune du D\u00e9voluy,\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes.\nLe Pr\u00e9fet\npp^\u2014~\u2014(-..^f-;; etpar d\u00e9l\u00e9gation,\nTv leTpT^ii rtiir- \"''';s Hautes-AIpj\nBeno\u00eet ROCHAS\n3/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00007 - AP autorisation de traitement - Les Cypi\u00e8res -  D\u00e9voluy 26\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00007 - AP autorisation de traitement - Les Cypi\u00e8res -  D\u00e9voluy 27\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00004\nAP autorisation de traitement -\nSaint-Maurice-en-Valgaudemar\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00004 - AP autorisation de traitement - Saint-Maurice-en-Valgaudemar 28\n| | ARS PACAPREFET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesService sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap, le 3 1 DEC. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection pour de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humainepar rayonnement ultra-violet (UV) pour le r\u00e9seau de distribution d'eau potable du haut village -Commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar.Le Pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU Le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles R 1321-6 ; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,R1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU L'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 1997 relatif aux mat\u00e9riaux et objets utilis\u00e9s dans les installations fixes deproduction, de traitement et de distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;VU L'arr\u00eat\u00e9 du 20juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisationd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R1321-6 \u00e0 R1321-12 etR132142 du code de la Sant\u00e9 Publique ;VU L'arr\u00eat\u00e9 du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le march\u00e9 et d'emploi des r\u00e9acteurs\u00e9quip\u00e9s de lampes \u00e0 rayonnements ultraviolets utilis\u00e9s pour le traitement d'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la sant\u00e9publique ;VU La circulaire n\u00b0 DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de proc\u00e9d\u00e9s detraitement des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU La circulaire du 7 mai 1990 modifi\u00e9e relative aux produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2001-338-3 du 04/12/2001 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique la d\u00e9rivationdes eaux souterraines et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage de Pr\u00e9vinsou auprofit de la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar ;VU le protocole d\u00e9partemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ProvenceAlpes C\u00f4te d'Azur,VU La d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar en date du 16/03/2023 ;\n1/3\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nGapje3 t DEC. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N0\nAutorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection pour de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\npar rayonnement ultra-violet (UV) pour le r\u00e9seau de distribution d'eau potable du haut village -\nCommune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar.\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU Le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles R 1321-6 ; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,\nR1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial\ng\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 1997 relatif aux mat\u00e9riaux et objets utilis\u00e9s dans les installations fixes de\nproduction, de traitement et de distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisation\nd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R1321-6 \u00e0 R1321-12 et\nR132142 du code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le march\u00e9 et d'emploi des r\u00e9acteurs\n\u00e9quip\u00e9s de lampes \u00e0 rayonnements ultraviolets utilis\u00e9s pour le traitement d'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (l et II) du code de la sant\u00e9\npublique ;\nVU La circulaire n\u00b0 DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de proc\u00e9d\u00e9s de\ntraitement des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU La circulaire du 7 mai 1990 modifi\u00e9e relative aux produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2001-338-3 du 04/12/2001 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique la d\u00e9rivation\ndes eaux souterraines et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage de Pr\u00e9vinsou au\nprofit de la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar ;\nVU le protocole d\u00e9partemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence\nAlpes C\u00f4te d'Azur,\nVU La d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar en date du 16/03/2023 ;\n1/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00004 - AP autorisation de traitement - Saint-Maurice-en-Valgaudemar 29\nVU Le dossier technique de l'installation de traitement finalis\u00e9 et transmis \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 le 05/09/2025 ;VU Le rapport du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence AlpesC\u00f4te d'Azur en date du 18/10/2025 ;VU L'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesdu 18/12/2025 ;CONSIDERANT les risques de contamination bact\u00e9riologique de l'eau produite et distribu\u00e9e.SUR Proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence AlpesC\u00f4te d'Azur ;\nARRETEArticle 1 : AutorisationLa commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar est autoris\u00e9e \u00e0 installer un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection parrayonnement ultra-violet (UV) basse pression. L'appareil (st\u00e9rilisateur UV en inox ABIOTEC typeBME1130/L2) est situ\u00e9 dans un regard, en aval du r\u00e9servoir du haut village sur la canalisation dedistribution.L'eau trait\u00e9e provient du captage de Pr\u00e9vinsou.L'installation est dimensionn\u00e9e pour traiter un d\u00e9bit de 8 m3/h et dispose d'un voyant \u00e0 l'ext\u00e9rieur duregard o\u00f9 se trouve l'UV, facilement accessible pour un contr\u00f4le r\u00e9gulier et en cas d'orage afind'intervenir s'il y a mise en d\u00e9faut du syst\u00e8me.Article 2 : Equipements du syst\u00e8me de d\u00e9sinfectionLe syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par rayonnement ultra-violet doit \u00eatre dimensionn\u00e9 pour les d\u00e9bits d'eaudistribu\u00e9e. Le syst\u00e8me de d\u00e9sinfection devra garantir la d\u00e9livrance d'une dose de r\u00e9duction \u00e9quivalenteminimum de 400 J/m? \u00e0 tout moment.Il doit \u00eatre install\u00e9 un robinet de pr\u00e9l\u00e8vement imm\u00e9diatement en amont et aval du r\u00e9acteur UV.Le r\u00e9acteur UV doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'unradiom\u00e8tre permettant de mesurer l'intensit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par les lampes UV. L'intensit\u00e9 de la transmittancedoit \u00eatre en permanence, sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 % sur 10 mm, mesur\u00e9e \u00e0 la longueur d'onde de 253,7nm.Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualit\u00e9 de l'eauL'exploitant est charg\u00e9 de v\u00e9rifier le bon fonctionnement et le bon r\u00e9glage du dispositif de traitementpar ultra-violet et notamment la v\u00e9rification des doses de d\u00e9sinfectant (radiom\u00e8tre).Le radiom\u00e8tre de travail devra faire l'objet d'un contr\u00f4le au moins 1 fois par an par l'exploitant, \u00e0 l'aided'un radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence disposant d'un certificat d'\u00e9talonnage.Les mesures de contr\u00f4le du radiom\u00e8tre de travail par le radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence devront faire l'objetd'une tra\u00e7abilit\u00e9 sur le fichier sanitaire.En cas de d\u00e9passement de la valeur de turbidit\u00e9 de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer unnettoyage du r\u00e9acteur UV.Un syst\u00e8me d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du syst\u00e8me detraitement doit \u00eatre install\u00e9 (d\u00e9faut de tension et d'\u00e9lectricit\u00e9, d\u00e9faut des lampes, baisse de la dosed'exposition en de\u00e7\u00e0 du seuil critique de 400 J/m?). 2/3\nVU Le dossier technique de l'installation de traitement finalis\u00e9 et transmis \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de\nSant\u00e9 le 05/09/2025 ;\nVU Le rapport du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes\nC\u00f4te d'Azur en date du 18/10/2025 ;\nVU L'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques\ndu 18/12/2025;\nCONSIDERANT les risques de contamination bact\u00e9riologique de l'eau produite et distribu\u00e9e.\nSUR Proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes\nC\u00f4ted'Azur ;\n' 's\nARRETE\nArticle 1 : Autorisation\nLa commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar est autoris\u00e9e \u00e0 installer un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par\nrayonnement ultra-violet (UV) basse pression. L'appareil (st\u00e9rilisateur UV en inox ABIOTEC type\nBME1130/L2) est situ\u00e9 dans un regard, en aval du r\u00e9servoir du haut village sur la canalisation de\ndistribution..\nL'eau trait\u00e9e provient du captage de Pr\u00e9vinsou.\nL'installation est dimensionn\u00e9e pour traiter un d\u00e9bit de 8 m3/h et dispose d'un voyant \u00e0 l'ext\u00e9rieur du\nregard o\u00f9 se trouve l'UV, facilement accessible pour un contr\u00f4le r\u00e9gulier et en cas d'orage afin\nd'intervenir s'ily a mise en d\u00e9faut du syst\u00e8me.\nArticle 2 : Equipements du syst\u00e8me de d\u00e9sinfection\nLe syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par rayonnement ultra-violet doit \u00eatre dimensionn\u00e9 pour les d\u00e9bits d'eau\ndistribu\u00e9e. Le syst\u00e8me de d\u00e9sinfection devra garantir la d\u00e9livrance d'une dose de r\u00e9duction \u00e9quivalente\nminimum de 400 J/m2 \u00e0 tout moment.\nIl doit \u00eatre install\u00e9 un robinet de pr\u00e9l\u00e8vement imm\u00e9diatement en amont et aval du r\u00e9acteur UV.\nLe r\u00e9acteur UV doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'un\nradiom\u00e8tre permettant de mesurer l'intensit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par les lampes UV. L'intensit\u00e9 de la transmittance\ndoit \u00eatre en permanence, sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 % sur 10 mm, mesur\u00e9e \u00e0 la longueur d'onde de 253,7\nnm.\nArticle 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau\nL'exploitant est charg\u00e9 de v\u00e9rifier le bon fonctionnement et le bon r\u00e9glage du dispositif de traitement\npar ultra-violet et notamment la v\u00e9rification des doses de d\u00e9sinfectant (radiom\u00e8tre).\nLe radiom\u00e8tre de travail devra faire l'objet d'un contr\u00f4le au moins 1 fois par an par l'exploitant, \u00e0 l'aide\nd'un radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence disposant d'un certificat d'\u00e9talonnage.\nLes mesures de contr\u00f4le du radiom\u00e8tre de travail par le radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence devront faire l'objet\nd'une tra\u00e7abilit\u00e9 sur le fichier sanitaire.\nEn cas de d\u00e9passement de la valeur de turbidit\u00e9 de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer un\nnettoyage du r\u00e9acteur UV.\nUn syst\u00e8me d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du syst\u00e8me de\ntraitement doit \u00eatre install\u00e9 (d\u00e9faut de tension et d'\u00e9lectricit\u00e9, d\u00e9faut des lampes, baisse de la dose\nd'exposition en de\u00e7\u00e0 du seuil critique de 400 J/m2).\n2/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00004 - AP autorisation de traitement - Saint-Maurice-en-Valgaudemar 30\nLes lampes UV devront \u00eatre remplac\u00e9es d\u00e8s la fin de dur\u00e9e de vie des lampes sp\u00e9cifi\u00e9e par leconstructeur ou plus t\u00f4t si n\u00e9cessaire.L'exploitant est tenu de v\u00e9rifier de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommationhumaine par la r\u00e9alisation d'analyses d'auto-surveillance. |Un carnet sanitaire doit \u00eatre tenu \u00e0 jour sur lequel seront not\u00e9es toutes les interventions r\u00e9alis\u00e9es surl'installation de traitement.L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant \u00e0 ces interventions et de tenir ceux-ci\u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9 administrative.Si les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications font appara\u00eetre un d\u00e9passement d'une des valeurs limites ou der\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 d\u00e9finies par le code de la sant\u00e9 publique, l'exploitant portera imm\u00e9diatement cesr\u00e9sultats \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA. Il en sera de m\u00eame pour tout incident pouvant entra\u00eener des cons\u00e9quencespour la sant\u00e9 publique.Tout changement d'exploitant doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissancedu Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA.Article 4 : Local de traitementLe local o\u00f9 est install\u00e9 le syst\u00e8me de traitement devra \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9.Article 5 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitementS'il est mis en \u00e9vidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une d\u00e9gradation de laqualit\u00e9 de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficacedevra \u00eatre propos\u00e9.Toute modification apport\u00e9e par le demandeur \u00e0 l'installation ou \u00e0 son mode d'exploitation, entra\u00eenantun changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initial, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sar\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.Article 6 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou leurs d\u00e9l\u00e9gataires ont constamment acc\u00e8s aux installationsautoris\u00e9es.Article 7: D\u00e9lais de recours et droits des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laPr\u00e9f\u00e8te des Hautes Alpes.Article 8_: ApplicationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes Alpes,Le Maire de la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar,Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes.\nLe Pr\u00e9fetr d\u00e9l\u00e9gation,: ha s Hautes-Alpne,\nROCHAS 3/3\nLes lampes UV devront \u00eatre remplac\u00e9es d\u00e8s la\nconstructeur ou plus t\u00f4t si n\u00e9cessaire.\nfin de dur\u00e9e de vie des lampes sp\u00e9cifi\u00e9e par le\nL'exploitant est tenu de v\u00e9rifier de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation\nhumaine par la r\u00e9alisation d'analyses d'auto-surveillance.\nUn carnet sanitaire doit \u00eatre tenu \u00e0 jour sur lequel seront not\u00e9es toutes les interventions r\u00e9alis\u00e9es sur\nl'installation de traitement.\nL'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant \u00e0 ces interventions et de tenir ceux-ci\n\u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9 administrative.\nSi les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications font appara\u00eetre un d\u00e9passement d'une des valeurs limites ou de\nreferences de qualit\u00e9 d\u00e9finies par le code de la sant\u00e9 publique, l'exploitant portera imm\u00e9diatement ces\nr\u00e9sultats \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des hlautes Alpes de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA. Il en sera de m\u00eame pour tout incident pouvant entra\u00eener des cons\u00e9quences\npour la sant\u00e9 publique.\nTout changement d'exploitant doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA.\nArticle 4 : Local de traitement\nLe local o\u00f9 est install\u00e9 le syst\u00e8me de traitement devra \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9.\nArticle 5 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitement\nS'il est mis en \u00e9vidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une d\u00e9gradation de la\nqualit\u00e9 de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficace\ndevra \u00eatre propos\u00e9.\nToute modification apport\u00e9e par le demandeur \u00e0 l'installation ou \u00e0 son mode d'exploitation, entra\u00eenant\nun changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initial, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa\nrealisation, \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.\nArticle 6 : Acc\u00e8s aux installations\nLes agents de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou leurs d\u00e9l\u00e9gataires ont constamment acc\u00e8s aux installations\nautoris\u00e9es.\nArticle 7: D\u00e9lais de recours et droits des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\nPr\u00e9f\u00e8te des Hautes Alpes.\nArticle 8 : Application\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes Alpes,\nLe Maire de la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar,\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes.\nLe Pr\u00e9fet\nPour 1c Pr\"fei et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\u2022Cf;\"r3i3irs ueneral\ndc Is nri^hti\"iA '\u2022'P\"~ s-iall1ss..AlDf\n3/3 Beno\u00eet ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00004 - AP autorisation de traitement - Saint-Maurice-en-Valgaudemar 31\nl\u00bb\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00004 - AP autorisation de traitement - Saint-Maurice-en-Valgaudemar 32\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00002\nAP autorisation de tratement - Serre Eyraud\nOrci\u00e8res\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00002 - AP autorisation de tratement - Serre Eyraud Orci\u00e8res 33\n| ARS PACAPREFET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service sant\u00e9 environnementALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap,le 3 { DEC. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection pour de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\npar rayonnement ultra-violet (UV) pour le r\u00e9seau de distribution d'eau potable de Serre-Eyraud -Commune d'Orci\u00e9res.Le Pr\u00e9fet des Hautes-AlpesLe Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles R 1321-6 ; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,R1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;L'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 1997 relatif aux mat\u00e9riaux et objets utilis\u00e9s dans les installations fixes deproduction, de traitement et de distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;L'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisationd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R1321-6 \u00e0 R1321-12 etR132142 du code de la Sant\u00e9 Publique ;L'arr\u00eat\u00e9 du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le march\u00e9 et d'emploi des r\u00e9acteurs\u00e9quip\u00e9s de lampes \u00e0 rayonnements ultraviolets utilis\u00e9s pour le traitement d'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la sant\u00e9publique ;La circulaire n\u00b0 DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de proc\u00e9d\u00e9s detraitement des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;La circulaire du 7 mai 1990 modifi\u00e9e relative aux produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 05-2005-346-6 du 12/12/2005 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique lad\u00e9rivation des eaux souterraines et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage desCombasses au profit de la commune d'Orci\u00e8res ;le protocole d\u00e9partemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ProvenceAlpes C\u00f4te d'Azur,La d\u00e9lib\u00e9ration de la commune d'Orci\u00e8res en date du 22/07/2025 ;\n1/3\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nGaP.Ie 3 1 DEC. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N0\nAutorisation d'exploiter un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection pour de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\npar rayonnement ultra-violet (UV) pour le r\u00e9seau de distribution d'eau potable de Serre-Eyraud -\nCommune d'Orci\u00e8res.\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU Le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles R 1321-6 ; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,\nR1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial\ng\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 1997 relatif aux mat\u00e9riaux et objets utilis\u00e9s dans les installations fixes de\nproduction, de traitement et de distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisation\nd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R1321-6 \u00e0 R1321-12 et\nR132142 du code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le march\u00e9 et d'emploi des r\u00e9acteurs\n\u00e9quip\u00e9s de lampes \u00e0 rayonnements ultraviolets utilis\u00e9s pour le traitement d'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (l et II) du code de la sant\u00e9\npublique ;\nVU La circulaire n\u00b0 DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de proc\u00e9d\u00e9s de\ntraitement des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU La circulaire du 7 mai 1990 modifi\u00e9e relative aux produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 05-2005-346-6 du 12/12/2005 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique la\nderivation des eaux souterraines et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage des\nCombasses au profit de la commune d'Orci\u00e8res ;\nVU le protocole d\u00e9partemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence\nAlpes C\u00f4te d'Azur,\nVU La d\u00e9lib\u00e9ration de la commune d'Orci\u00e8res en date du 22/07/2025 ;\n1/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00002 - AP autorisation de tratement - Serre Eyraud Orci\u00e8res 34\nVU Le dossier technique de l'installation de traitement finalis\u00e9 et transmis \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 le 12/08/2025 ;VU Le rapport du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence AlpesC\u00f4te d'Azur en date du 29/08/2025 ;VU L'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesdu 18/12/2025 ;CONSIDERANT les risques de contamination bact\u00e9riologique de l'eau produite et distribu\u00e9e.SUR Proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence AlpesC\u00f4te d'Azur ;\nARRETEArticle 1 : AutorisationLa commune d'Orci\u00e8res est autoris\u00e9e \u00e0 installer un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par rayonnement ultra-violet(UV) basse pression. L'appareil (st\u00e9rilisateur UV en inox Bio UV type DW2150_120) est situ\u00e9 dansl'ouvrage, en sortie du r\u00e9servoir de Serre-Eyraud sur la canalisation de distribution.L'eau trait\u00e9e provient du captage des Combasses.L'installation est dimensionn\u00e9e pour traiter un d\u00e9bit de 32 m3/h et dispose d'un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9gestion(mesure de puissance UV, t\u00e9l\u00e9alarme)Article 2 : Equipements du syst\u00e8me de d\u00e9sinfectionLe syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par rayonnement ultra-violet doit \u00eatre dimensionn\u00e9 pour les d\u00e9bits d'eaudistribu\u00e9s. Le syst\u00e8me de d\u00e9sinfection devra garantir la d\u00e9livrance d'une dose de r\u00e9duction \u00e9quivalenteminimum de 400 J/m? \u00e0 tout moment.Il doit \u00eatre install\u00e9 un robinet de pr\u00e9l\u00e8vement imm\u00e9diatement en amont et aval du r\u00e9acteur UV.Le r\u00e9acteur UV doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'unradiom\u00e8tre permettant de mesurer l'intensit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par les lampes UV. L'intensit\u00e9 de la transmittancedoit \u00eatre en permanence, sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 % sur 10 mm, mesur\u00e9e \u00e0 la longueur d'onde de 253,7nm.\nArticle 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualit\u00e9 de l'eauL'exploitant est charg\u00e9 de v\u00e9rifier le bon fonctionnement et le bon r\u00e9glage du dispositif de traitementpar ultra-violet et notamment la v\u00e9rification des doses de d\u00e9sinfectant (radiom\u00e8tre).Le radiom\u00e8tre de travail devra faire l'objet d'un contr\u00f4le au moins 1 fois par an par l'exploitant, \u00e0 l'aided'un radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence disposant d'un certificat d'\u00e9talonnage.Les mesures de contr\u00f4le du radiom\u00e8tre de travail par le radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence devront faire l'objetd'une tra\u00e7abilit\u00e9 sur le fichier sanitaire.En cas de d\u00e9passement de la valeur de turbidit\u00e9 de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer unnettoyage du r\u00e9acteur UV.Un syst\u00e8me d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du syst\u00e8me detraitement doit \u00eatre install\u00e9 (d\u00e9faut de tension et d'\u00e9lectricit\u00e9, d\u00e9faut des lampes, baisse de la dosed'exposition en de\u00e7\u00e0 du seuil critique de 400 J/m\u00b0).Les lampes UV devront \u00eatre remplac\u00e9es d\u00e8s la fin de dur\u00e9e de vie des lampes sp\u00e9cifi\u00e9e par leconstructeur ou plus t\u00f4t si n\u00e9cessaire. 2/3\nVU Le dossier technique de l'installation de traitement finalis\u00e9 et transmis \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de\nSant\u00e9 le 12/08/2025;\nVU Le rapport du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes\nC\u00f4te d'Azur en date du 29/08/2025 ;\nVU L'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques\ndu 18/12/2025;\nCONSIDERANT les risques de contamination bact\u00e9riologique de l'eau produite et distribu\u00e9e.\nSUR Proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes\nC\u00f4ted'Azur ;\nARRETE\nArticle 1 : Autorisation\nLa commune d'Orci\u00e8res est autoris\u00e9e \u00e0 installer un syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par rayonnement ultra-violet\n(UV) basse pression. L'appareil (st\u00e9rilisateur UV en inox Bio UV type DW2150_120) est situ\u00e9 dans\nl'ouvrage, en sortie du r\u00e9servoir de Serre-Eyraud sur la canalisation de distribution.\nL'eau trait\u00e9e provient du captage des Combasses.\nL'installation est dimensionn\u00e9e pour traiter un d\u00e9bit de 32 m3/h et dispose d'un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9gestion\n(mesure de puissance UV, t\u00e9l\u00e9alarme)\nArticle 2 : Equipements du syst\u00e8me de d\u00e9sinfection\nLe syst\u00e8me de d\u00e9sinfection par rayonnement ultra-violet doit \u00eatre dimensionn\u00e9 pour les d\u00e9bits d'eau\ndistribu\u00e9s. Le syst\u00e8me de d\u00e9sinfection devra garantir la d\u00e9livrance d'une dose de r\u00e9duction \u00e9quivalente\nminimum de 400 J/m2 \u00e0 tout moment.\nIl doit \u00eatre install\u00e9 un robinet de pr\u00e9l\u00e8vement imm\u00e9diatement en amont et aval du r\u00e9acteur UV.\nLe r\u00e9acteur UV doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'un\nradiom\u00e8tre permettant de mesurer l'intensit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par les lampes UV. L'intensit\u00e9 de la transmittance\ndoit \u00eatre en permanence, sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 % sur 10 mm, mesur\u00e9e \u00e0 la longueur d'onde de 253,7\nnm.\nArticle 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau\nL'exploitant est charg\u00e9 de v\u00e9rifier le bon fonctionnement et le bon r\u00e9glage du dispositif de traitement\npar ultra-violet et notamment la v\u00e9rification des doses de d\u00e9sinfectant (radiom\u00e8tre).\nLe radiom\u00e8tre de travail devra faire l'objet d'un contr\u00f4le au moins 1 fois par an par l'exploitant, \u00e0 l'aide\nd'un radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence disposant d'un certificat d'\u00e9talonnage.\nLes mesures de contr\u00f4le du radiom\u00e8tre de travail par le radiom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence devront faire l'objet\nd'une tra\u00e7abilit\u00e9 sur le fichier sanitaire.\nEn cas de d\u00e9passement de la valeur de turbidit\u00e9 de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer un\nnettoyage du r\u00e9acteur UV.\nUn syst\u00e8me d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du syst\u00e8me de\ntraitement doit \u00eatre install\u00e9 (d\u00e9faut de tension et d'\u00e9lectricit\u00e9, d\u00e9faut des lampes, baisse de la dose\nd'exposition en de\u00e7\u00e0 du seuil critique de 400 J/m2).\nLes lampes UV devront \u00eatre remplac\u00e9es d\u00e8s la fin de dur\u00e9e de vie des lampes sp\u00e9cifi\u00e9e par le\nconstructeur ou plus t\u00f4t si n\u00e9cessaire.\n2/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00002 - AP autorisation de tratement - Serre Eyraud Orci\u00e8res 35\nL'exploitant est tenu de v\u00e9rifier de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommationhumaine par la r\u00e9alisation d'analyses d'auto-surveillance.Un carnet sanitaire doit \u00eatre tenu \u00e0 jour sur lequel seront not\u00e9es toutes les interventions r\u00e9alis\u00e9es surl'installation de traitement. |L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant \u00e0 ces interventions et de tenir ceux-ci\u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9 administrative.Si les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications font appara\u00eetre un d\u00e9passement d'une des valeurs limites ou der\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 d\u00e9finies par le code de la sant\u00e9 publique, l'exploitant portera imm\u00e9diatement cesr\u00e9sultats \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA. Il en sera de m\u00eame pour tout incident pouvant entra\u00eener des cons\u00e9quencespour la sant\u00e9 publique.Tout changement d'exploitant doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA.Article 4 : Local de traitement\n4Le local o\u00f9 est install\u00e9 le syst\u00e8me de traitement devra \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9.Article 5 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitementS'il est mis en \u00e9vidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une d\u00e9gradation de laqualit\u00e9 de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficacedevra \u00eatre propos\u00e9.Toute modification apport\u00e9e par le demandeur \u00e0 l'installation ou \u00e0 son mode d'exploitation, entra\u00eenantun changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initial, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sar\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.Article 6 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou leurs d\u00e9l\u00e9gataires ont constamment acc\u00e8s aux installationsautoris\u00e9es.Article 7: D\u00e9lais de recours et droits des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laPr\u00e9f\u00e8te des Hautes Alpes.Article 8_: ApplicationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes Alpes,Le Maire de la commune d'Orci\u00e8res,Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes.\nLe Pr\u00e9fet\n\u00c0 ] las Hautes-Alpes\n4 ROCHAS 3/3\nL'exploitant est tenu de v\u00e9rifier de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation\nhumaine par la r\u00e9alisation d'analyses d'auto-surveillance.\nUn carnet sanitaire doit \u00eatre tenu \u00e0 jour sur lequel seront not\u00e9es toutes les interventions r\u00e9alis\u00e9es sur\nl'installation de traitement.\nL'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant \u00e0 ces interventions et de tenir ceux-ci\n\u00e0 la disposition de ['autorit\u00e9 administrative.\nSi les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications font appara\u00eetre un d\u00e9passement d'une des valeurs limites ou de\nreferences de qualit\u00e9 d\u00e9finies par le code de la sant\u00e9 publique, l'exploitant portera imm\u00e9diatement ces\nr\u00e9sultats \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA. Il en sera de m\u00eame pour tout incident pouvant entra\u00eener des cons\u00e9quences\npour la sant\u00e9 publique.\nTout changement d'exploitant doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et de la D\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA.\nArticle 4 : Local de traitement\nLe local o\u00f9 est install\u00e9 le syst\u00e8me de traitement devra \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9.\nArticle 5 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitement\nS'il est mis en \u00e9vidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une d\u00e9gradation de la\nqualit\u00e9 de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficace\ndevra \u00eatre propos\u00e9.\nToute modification apport\u00e9e par le demandeur \u00e0 l'installation ou \u00e0 son mode d'exploitation, entra\u00eenant\nun changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initial, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa\nrealisation, \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.\nArticle 6 : Acc\u00e8s aux installations\nLes agents de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou leurs d\u00e9l\u00e9gataires ont constamment acc\u00e8s aux installations\nautoris\u00e9es.\nArticle 7: D\u00e9lais de recours et droits des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la.\nPr\u00e9f\u00e8te des Hautes Alpes.\nArticle 8 : Application\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des hlautes Alpes,\nLe Maire de la commune d'Orci\u00e8res,\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes.\nLe Pr\u00e9fet\nj-_^i,r 1\u00b0 or^r-'\u00ee ei car d\u00e9l\u00e9gation,\n~~'?-:'cr5i^]re G\u00e9n\u00e9ral ^^\nur'l des Hautes-AIp^s\nBeno\u00eet ROCHAS\n3/3\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00002 - AP autorisation de tratement - Serre Eyraud Orci\u00e8res 36\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-31-00002 - AP autorisation de tratement - Serre Eyraud Orci\u00e8res 37","date":"2025-12-31","first_seen_on":"2025-12-31T11:09:50+00:00","id":"6c1d492d381af3ddf776f10d56d81331160b7594f485e27790ac2eb0146c76f1","name":"recueil-05-2025-513-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-12-31T10:39:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/27809/230481/file/recueil-05-2025-513-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}