{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-168\nPUBLI\u00c9 LE 22 MARS 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines\n75-2023-03-21-00014 - GH APHP.SORBONNE UNIVERSITE - Avis de\nrecrutement sans concours d'adjoints administratifs de classe C1 au titre de\n2023 (3 pages) Page 3\n75-2023-03-21-00016 - GH APHP.SORBONNE UNIVERSITE - Avis de\nrecrutement sans concours d'agents d'entretien qualifi\u00e9s de classe C1 au\ntitre de 2023 (3 pages) Page 7\n75-2023-03-21-00017 - GH APHP.SORBONNE UNIVERSITE - Avis de\nrecrutement sans concours d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s de\nclasse C1 au titre de 2023 (3 pages) Page 11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2023-03-21-00018 - Avis de la commission nationale d'am\u00e9nagement\ncommercial r\u00e9unie en date du 09 f\u00e9vrier 2023 suite au recours n\u00b0 P 04508\n75 22 RD01 contre l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial rendu le 23 septembre 2022 et relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'une\nmoyenne surface de vente de secteur 2 de 1 500 m2 situ\u00e9e au 117,\nboulevard Saint-Germain - 75006 PARIS (4 pages) Page 15\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\n75-2023-03-21-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1extension de la capacit\u00e9 \ndu\nCentre Provisoire d\u25a1H\u00e9bergement Albin PEYRON g\u00e9r\u00e9 par la Fondation\nArm\u00e9e du Salut (FADS) (3 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-03-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00300 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 21 mars\n2023 de 19h00 au mercredi 22 mars 2023 \u00e0 03h00\n\n (6 pages) Page 24\n75-2023-03-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00301 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du quart de finale\naller de la ligue des champions de football f\u00e9minin au Parc des Princes le\nmercredi 22 mars 2023 \n (5 pages) Page 31\n75-2023-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00308\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du match de\nfootball qualificatif pour l\u25a1Euro 2024 entre la France et les Pays-Bas le\nvendredi 24 mars 2023 \n (6 pages) Page 37\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-03-21-00014\nGH APHP.SORBONNE UNIVERSITE - Avis de\nrecrutement sans concours d'adjoints\nadministratifs de classe C1 au titre de 2023 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-21-00014 - GH APHP.SORBONNE UNIVERSITE - Avis de recrutement sans\nconcours d'adjoints administratifs de classe C1 au titre de 2023 3\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\nAdjoint administratif hospitalier C1 \u2013 2023 1 \n \n \n \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \nSANS CONCOURS \nAU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE \n HOPITAUX UNIVERSITAIRES \nCHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON - \nPITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAIN T ANTOINE - TENON \n- TROUSSEAU \n \n DE 50 POSTE S \n \n DD''AADDJJOOIINNTT AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF CC11 \n au titre de 2023 \n \nApplication du D\u00e9cret n\u00b02016 -1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 po rtant statut particulier des corps \ndes personnels administratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re. \n \nFonctions assur\u00e9es : \n \n\uf0c4 Les adjoints administratifs hospitaliers sont charg\u00e9s de t\u00e2ches administratives \nd'ex\u00e9cution comportant la connai ssance et l'application de dispositions l\u00e9gislatives ou \nr\u00e9glementaires. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre charg\u00e9s de fonctions d'accueil et de \nsecr\u00e9tariat et \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels de communication. \n \nConditions \u00e0 remplir : \n \nR\u00e9unir les con ditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la F onction Publique, notamment \n \n\uf0c4 Poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de l'Union \nEurop\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en ; \n\uf0c4 Jouir de ses droits civiqu es en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ; \n\uf0c4 Ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec \nl'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation icompatible avec \nl'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Europ\u00e9enne \nou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en autres que la \nFrance ; \n\uf0c4 Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou \ndans l'Etat dont le cand idat est ressortissant ; \n\uf0c4 Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9e s pour l'exercice de la fonction compte \ntenu des possibilit\u00e9s de compensation du handicap. \n \n \nN.B. : aucune condition de titres ou de dipl\u00f4mes n'est exig\u00e9e. \n \n A publi er au RAA de la pr\u00e9fecture de Paris, du Val De Marne et du Val \nd'Oise \nAu sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP \nDu 20 mars 2023 au 20 mai 2023 inclus . \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de \nchaque site. \n \n de l'AP-HP Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-21-00014 - GH APHP.SORBONNE UNIVERSITE - Avis de recrutement sans\nconcours d'adjoints administratifs de classe C1 au titre de 2023 4\nAdjoint administratif hospitalier C1 \u2013 2023 2 \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir : \n \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement : \n \n\uf0c4 Une lettre de candidature ; \n\uf0c4 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant une adresse postale et une adresse mail et \nincluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e \n\uf0c4 Une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; \n\uf0c4 Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le \ncurriculum vitae ; \n \nIl est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jug\u00e9e utile au jury \n (\u00e9valuation, lettre de recommandation\u2026.) . \n \n \nDate limite de candidature : \n \nau plus tard le 20 mai 2023 inclus (le cachet de la poste faisant foi) \net exclusivement par envoi postal \u00e0 l'adresse ci -dessous : \n \nAP-HP - H\u00f4pital Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re \nDirection des Ressources Humaines et de l'Attractivit\u00e9 \nSecr\u00e9tariat DRH \u2013 3\u00e8me \u00e9tage \nB\u00e2timent LASSAY Porte 9 \nCommission de s\u00e9lection \u2013 Adjoint Administratif \n47-83 Bd de l'H\u00f4pital \n75651 Paris cedex 13 \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier : \n \nUne commission de s\u00e9lect ion compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de \ncandidature et retiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition \npublique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions \nque le pr\u00e9 sent avis. \nLes candidats recevront : \n \n\uf0b7 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission par courrier et mail, \n\uf0b7 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus . \n \nCalendrier des auditions : \n \nLes auditions se d\u00e9rouleront du 11 au 30 septembre 2023 . \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement : \n \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats \nqu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res \nprofessi onnels . \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-21-00014 - GH APHP.SORBONNE UNIVERSITE - Avis de recrutement sans\nconcours d'adjoints administratifs de classe C1 au titre de 2023 5\nAdjoint administratif hospitalier C1 \u2013 2023 3 \n \n \nRecrutement (nomination et affectation ) : \n \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions req uises pour l'entr\u00e9e dans la Fonction Publique \nHospi tali\u00e8re et l'avis favorable d'un m\u00e9decin agr\u00e9 \u00e9, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont \nnomm\u00e9s et a ffect\u00e9s par le directeur du Groupe Hospitalier , en qualit\u00e9 de stagiaires de la \nFonction Publique Hospitali\u00e8re. \n \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 \nmesure de la vacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-21-00014 - GH APHP.SORBONNE UNIVERSITE - Avis de recrutement sans\nconcours d'adjoints administratifs de classe C1 au titre de 2023 6\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-03-21-00016\nGH APHP.SORBONNE UNIVERSITE - Avis de\nrecrutement sans concours d'agents d'entretien\nqualifi\u00e9s de classe C1 au titre de 2023\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-21-00016 - GH APHP.SORBONNE UNIVERSITE - Avis de recrutement sans\nconcours d'agents d'entretien qualifi\u00e9s de classe C1 au titre de 2023 7\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\nAgent d'entretien quali fi\u00e9 C1 \u2013 2023 1 \n \n \n \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \n SANS CONCOURS \n AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE \nDES HOPITAUX UNIVERSITAIRES \nCHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON - \nPITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON \n- TROUSSEAU \n \n DE 30 POSTE S \n \n DD''AAGGEENNTT DD''EENNTTRREETTIIEENN QQUUAALLIIFFIIEE CC11 \nau titre de 2023 \n \nApplication du D\u00e9cret n\u00b02016 -1707 du 12 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier des \npersonnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux \nde Paris . \n \nFonctions assur\u00e9es : \n \n\uf0c4 Les agents d'entretien qualifi\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux ouvriers notamment \ndes fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le \nrespect de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9. \n \nConditions \u00e0 remplir : \n \nR\u00e9unir les con ditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la F onction Publique, notamment : \n \n\uf0c4 Poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de l'Union \nEurop\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economiq ue Europ\u00e9en ; \n\uf0c4 Jouir de ses droits civiqu es en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ; \n\uf0c4 Ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec \nl'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation icom patible avec \nl'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Europ\u00e9enne \nou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en autres que la \nFrance ; \n\uf0c4 Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou \ndans l'Etat dont le candidat est ressortissant ; \n\uf0c4 Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9e s pour l'exercice de la fonction compte \ntenu des possibilit\u00e9s de compensation du handicap. \n \n \nN.B. : aucune condition de titres ou de dip l\u00f4mes n'est exig\u00e9e. \n \n A publier au RAA de la pr\u00e9fecture de Paris, du Val De Marne et du Val \nd'Oise \nAu sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP \nDu 20 mars 2023 au 20 mai 2023 inclus. \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion po ssible au sein de \nchaque site. \nA publier au RAA de la pr\u00e9fecture de Paris, du Val De Marne et Val \nd'Oise \nAu sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP \nDu 08 juillet 2021 au 07 septembre 2021 inclus. \nCet avis doit faire l'objet de la plus large di ffusion possible au sein de \nchaque site. \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de \nchaque site . \n \n de l'AP -HP Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-21-00016 - GH APHP.SORBONNE UNIVERSITE - Avis de recrutement sans\nconcours d'agents d'entretien qualifi\u00e9s de classe C1 au titre de 2023 8\nAgent d'entretien quali fi\u00e9 C1 \u2013 2023 2 \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir : \n \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement : \n \n\uf0c4 une lettre de candidature ; \n\uf0c4 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant une adresse postale et une adresse mail incluant \nles formations suivies et les e mplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\uf0c4 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; \n\uf0c4 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le \ncurriculum vitae ; \n \nIl est possible de joindre toute information s ur le parcours professionnel jug\u00e9e utile au jury. \n (\u00e9valuation, lettre de recommandation\u2026.) \n \nDate limite de candidature : \n \nau plus tard le 20 mai 2023 inclus (le cachet de la poste faisant foi) \net exclusivement par envoi postal \u00e0 l'adresse ci -dessous : \n \nAP-HP - H\u00f4pital Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re \nDirection des Ressources Humaines et de l'Attractivit\u00e9 \nSecr\u00e9tariat DRH \u2013 3\u00e8me \u00e9tage \nB\u00e2timent LASSAY Porte 9 \nCommission de s\u00e9lection \u2013 Agent d'Entretien Qualifi\u00e9 \n47-83 Bd de l'H\u00f4pital \n75651 Paris cedex 13 \n \nS\u00e9lection des cand idats sur dossier : \n \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de \ncandidature et retiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition \npublique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions \nque le pr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront : \n \n\uf0b7 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission par courrier et mail, \n\uf0b7 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus . \n \nCalendrier des audition s : \n \nLes auditions se d\u00e9rouleront du 11 au 30 septembre 2023 . \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement : \n \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats \nqu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un recrutement, en prena nt en compte notamment des crit\u00e8res \nprofessionnels . \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant. \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-21-00016 - GH APHP.SORBONNE UNIVERSITE - Avis de recrutement sans\nconcours d'agents d'entretien qualifi\u00e9s de classe C1 au titre de 2023 9\nAgent d'entretien quali fi\u00e9 C1 \u2013 2023 3 Recrutement (nomination et affectati on) : \n \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la Fonction Publique \nHospi tali\u00e8re et l'avis favorable d'un m\u00e9decin agr\u00e9e , les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont \nnomm\u00e9s et a ffect\u00e9s par le directeur du Groupe Hospitalier , en qualit\u00e9 de stagia ires de la \nFonction Publique Hospitali\u00e8re. \n \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 \nmesure de la vacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-21-00016 - GH APHP.SORBONNE UNIVERSITE - Avis de recrutement sans\nconcours d'agents d'entretien qualifi\u00e9s de classe C1 au titre de 2023 10\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-03-21-00017\nGH APHP.SORBONNE UNIVERSITE - Avis de\nrecrutement sans concours d'agents des services\nhospitaliers qualifi\u00e9s de classe C1 au titre de\n2023\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-21-00017 - GH APHP.SORBONNE UNIVERSITE - Avis de recrutement sans\nconcours d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s de classe C1 au titre de 2023 11\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\nAgent des Services Hospitaliers Qualifi\u00e9s Cl Normale C1 \u2013 2023 1 \n \n \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \nSANS CONCOURS \nAU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE \nDES HOPITAUX UNIVERSITAIRES \nCHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON - \nPITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON \n- TROUSSEAU \n \n \nDE 50 POSTE S \n \nDD''AAGGEENNTTSS DDEESS SSEERRVVIICCEESS HHOOSSPPIITTAALLIIEERRSS QQUUAALLIIFFIIEESS \nCCLL NNOORRMMAALLEE CC11 \nau titre de 2023 \n \nApplication du D\u00e9cret n\u00b02007 -1188 du 03 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des \naides -soignants et des agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s de la fonction publique hospital i\u00e8re. \n \nFonctions assur\u00e9es : \n \nLes agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s sont charg\u00e9s de l'entretien et de l'hygi\u00e8ne \ndes locaux de soins et participent aux t\u00e2ches permettant le confort des malades. Ils \neffectuent \u00e9galement les travaux que n\u00e9cessitent la prophylaxie des maladies \ncontagieuses et assurent, \u00e0 ce titre, la d\u00e9sinfection des locaux, des v\u00eatements et du \nmat\u00e9riel et concourent au maintien de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re. \n \nConditions \u00e0 remplir : \n \nR\u00e9unir les con ditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la F onction Publique, notamment : \n \n\uf0c4 Poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de l'Union \nEurop\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en ; \n\uf0c4 Jouir de ses droits civiqu es en France ou dans l'Etat dont le candida t est ressortissant ; \n\uf0c4 Ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec \nl'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation icompatible avec \nl'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l 'Union Europ\u00e9enne \nou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en autres que la \nFrance ; \n\uf0c4 Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou \ndans l'Etat dont le candidat est ressortissant ; \n\uf0c4 Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9e s pour l'exercice de la fonction compte \ntenu des possibilit\u00e9s de compensation du handicap. \n \nN.B. : aucune condition de titres ou de dipl\u00f4mes n'est exig\u00e9e. \n \n A publie r au RAA de la pr\u00e9fecture de Paris, du Val De Marne et du Val \nd'Oise \nAu sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP \nDu 20 mars 2023 au 20 mai 2023 inclus . \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque \nsite. \n \n de l'AP-HP Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-21-00017 - GH APHP.SORBONNE UNIVERSITE - Avis de recrutement sans\nconcours d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s de classe C1 au titre de 2023 12\nAgent des Services Hospitaliers Qualifi\u00e9s Cl Normale C1 \u2013 2023 2 \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir : \n \nLe dossier de candidature doit com porter obligatoirement : \n \n\uf0c4 une lettre de candidature ; \n\uf0c4 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant une adresse postale et une adresse mail incluant \nles formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\uf0c4 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; \n\uf0c4 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le \ncurriculum vitae ; \n \nIl est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jug\u00e9e utile au jury. \n (\u00e9valuation, lettre de recomman dation\u2026.) \n \n \nDate limite de candidature : \n \nau plus tard le 20 mai 2023 inclus (le cachet de la poste faisant foi) \net exclusivement par envoi postal \u00e0 l'adresse ci-dessous : \n \nAP-HP - H\u00f4pital Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re \nDirection des Ressources Humaines et de l'Attrac tivit\u00e9 \nSecr\u00e9tariat DRH \u2013 3\u00e8me \u00e9tage \nB\u00e2timent LASSAY Porte 9 \nCommission de s\u00e9lection \u2013 Agents des Services Hospitaliers Qualifi\u00e9s \n47-83 Bd de l'H\u00f4pital \n75651 Paris cedex 13 \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier : \n \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de tr ois membres examinera les dossiers de \ncandidature et retiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition \npublique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions \nque le pr\u00e9sent avis. \nLes can didats recevront : \n \n\uf0b7 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission par courrier et mail, \n\uf0b7 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus . \n \nCalendrier des auditions : \n \nLes auditions se d\u00e9rouleront du 11 au 30 septembre 2023 . \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement : \n \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats \nqu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res \nprofessionnels . \nLa liste de s candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-21-00017 - GH APHP.SORBONNE UNIVERSITE - Avis de recrutement sans\nconcours d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s de classe C1 au titre de 2023 13\nAgent des Services Hospitaliers Qualifi\u00e9s Cl Normale C1 \u2013 2023 3 \n \nRecrutement (nomination et affectation ) : \n \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la Fonction Publique \nHospitali\u00e8re et l'avis favorable d'un m\u00e9decin agr\u00e9e , les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont \nnomm\u00e9s et a ffect\u00e9s par le directeur du Groupe Hospitalier , en qualit\u00e9 de stagiaires de la \nFonction Publique Hospitali\u00e8re. \n \nLes nominations inte rviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 \nmesure de la vacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-03-21-00017 - GH APHP.SORBONNE UNIVERSITE - Avis de recrutement sans\nconcours d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s de classe C1 au titre de 2023 14\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-03-21-00018\nAvis de la commission nationale d'am\u00e9nagement\ncommercial r\u00e9unie en date du 09 f\u00e9vrier 2023\nsuite au recours n\u00b0 P 04508 75 22 RD01 contre\nl'avis de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial rendu le 23\nseptembre 2022 et relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'une\nmoyenne surface de vente de secteur 2 de 1 500\nm2 situ\u00e9e au 117, boulevard Saint-Germain -\n75006 PARIS\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-03-21-00018 - Avis de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial r\u00e9unie en date du 09 f\u00e9vrier 2023 suite au recours\nn\u00b0 P 04508 75 22 RD01 contre l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial rendu le 23 septembre 2022 et\nrelatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'une moyenne surface de vente de secteur 2 de 1 500 m2 situ\u00e9e au 117, boulevard Saint-Germain - 75006 PARIS15\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUN\u00b0 P 04508 75 22RD01\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nCOMMISSION NATIONALE\nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nAVIS\nLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,\nle code de commerce ;\nla demande de permis de construire n\u00b0 PC 075 106 22 V0023, enreglstree le 7 juillet 2022 \u00e0 la\nmairie de Paris ;\nle recours P 04508 75 22 RD01 form\u00e9 le 19 octobre 2022 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GAN FONCIER \u00bb,\npetltlonnalre dirig\u00e9 contre l'avis d\u00e9favorable rendu par la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de Paris du 23 septembre 2022 s'agissant du projet de la soci\u00e9t\u00e9\nrequ\u00e9rante consistant en la cr\u00e9ation d'un commerce de secteur 2 de 1 490,3 m\" de surface de ...\nvente, \u00e0 Paris (G\u00e8me arrondissement) ; :\nl'avis du ministre charg\u00e9 de l'urbanisme en date du 8 f\u00e9vrier 2023 ;\nl'avis du. ministre charg\u00e9 du commerce en date du 30 janvier 2023 ;\nApr\u00e8s avoir entendu :\nM. J\u00e9r\u00e9my KUMIELAN, secr\u00e9taire de la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,\nrapporteur ;\nM. Eric DONNET, directeur g\u00e9n\u00e9ral \u00ab Groupama Immobilier \u00bb ;\n, Me Val\u00e9rie ASSENINE, senior asset ma'nagc_er tertiaire \u00ab Groupama Immobilier \u00bb ;\nM. Antoine GAGEY, directeur.de programme \u00ab Groupama Immobilier \u00bb ;\nM Thomas DRYJSKI, architecte ;\nM. Bertrand MARGUERIE, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Mall & Market \u00bb :\nM. Renaud RICHE, commissaire du gouvernement ;\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans sa s\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2023 ;\nCONSID\u00c9RANT quel\u00e9 projet s'implantera en angle de rue, entre le 117 boulevard Saint-Germain et\nle 27-29 rue Gr\u00e9goire de Tours, dans le G\u00e8me arrondtssement de Paris ; que le projet,\nqui consiste en la r\u00e9habilitation d'un espace au sein d'un immeuble inscrit\npartiellement \u00e0 l'inventaire suppl\u00e9mentaire des Monuments. historiques dont la\nsurface de vente passera \u00e0 1 490,3 m? est compatible avec les orientations du\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-03-21-00018 - Avis de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial r\u00e9unie en date du 09 f\u00e9vrier 2023 suite au recours\nn\u00b0 P 04508 75 22 RD01 contre l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial rendu le 23 septembre 2022 et\nrelatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'une moyenne surface de vente de secteur 2 de 1 500 m2 situ\u00e9e au 117, boulevard Saint-Germain - 75006 PARIS16\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT_ N\u00b0 P 04508 75 22RD01\nSch\u00e9ma Directeur d'Ile-de-France, et dispose d'un accord verbal de principe avec la\nconservatrice des monuments historiques et l'Architecte des b\u00e2timents de France ;\nque le nouvea\u00fb commierce s'implantera au sein d'un b\u00e2timent qui n'est plus occup\u00e9\npar Sciences Po Paris depuis mars 2022 ; que les travaux qui y seront effectu\u00e9s\nveilleront \u00e0 restaurer et conserver les \u00e9l\u00e9ments du site afin de le faire tendre vers\nson \u00e9tat initial ; qu'ainsi, le projet permet de r\u00e9sorber une friche ;\nque le point de vente participera \u00e0 l'attractivit\u00e9 du quartier Saint-Germain en\nconfortant la dynamique commerciale existante ; que le secteur d'implantation du\nprojet b\u00e9n\u00e9ficie d'un ancrage historique et culturel, susceptible d'abonder la future\nenseigne d'une client\u00e8le touristique ; que, par ailleurs, le taux de vacance\ncommerciale dans l'arrondissement d'implantation (6\u00e8me) est de 7,8% (51 locaux sur\n653 au total) ; qu'ainsi la modernisation du b\u00e2timent permettra'de contribuer \u00e0\nI'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 urbaine du secteur :\nque le projet pr\u00e9voit de distinguer l'entr\u00e9e et la sortie de la client\u00e8le, du personnel et\ndes livraisons ; que le projet, s'il ne peut pas modifier les 5 acc\u00e8s existants, pr\u00e9voit\nun acc\u00e8s d\u00e9di\u00e9 aux PMR ; que, par ailleurs, le projet, situ\u00e9 au c\u0153ur de la capitale\nparisienne, b\u00e9n\u00e9ficie d'une excellente desserte en transports en commun et en\nmode doux ; qu'ainsi l'acc\u00e8s au site sera s\u00e9curis\u00e9 : v\nque le site disposera d'une nouvelle surface d'espaces verts de 1,9 m* au sein d'une\n. cour int\u00e9rieure r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e ; que la performance \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent sera\nam\u00e9lior\u00e9e ; que le p'brojet pr\u00e9voit l'installation d'une verri\u00e8re compos\u00e9e de verres \u00e0\ncontr\u00f4le solaire bas carbone, limitant les d\u00e9perditions thermiques et permettant une\ninfiltration- de la 'lumi\u00e8re naturelle, r\u00e9duisant ainsi de 30% la consommation\n\u00e9nerg\u00e9tique ; que le projet pr\u00e9voit l'installation d'un syst\u00e8me d'\u00e9clairage LED -\ngradable et \u00e9quip\u00e9 de d\u00e9tection ; quainsi le projet n'aura aucun impact sur\nFartificialisation ni l'imperm\u00e9abilisation des sols : [\nqu'une clause environnementale sera annex\u00e9e au bail du futur preneur afin que\ncelui-ci s'engage \u00e0 respecter les, engagements du bailleur en mati\u00e8re\nenvironnementale et de pr\u00e9servation des \u00e9l\u00e9ments patrimoniaux du site : que le\nprojet pr\u00e9voit le r\u00e9emploi de mat\u00e9riaux durant les travaux et que. ceux qui ne seront\npas r\u00e9utilis\u00e9s dans le cadre du projet seront mis \u00e0 disposition pour d'autres projets ;\nqu'une charte chantier \u00e0 faibles nuisa\u00f1ces est pr\u00e9vue pendant la dur\u00e9e des travaux ;\nqu'il pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'une quarantaine d'emplois ;\nqu'ainsi le projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s & l'atticle L.752-6 du code de\ncommerce ; : '\nEN CONSEQUENCE :\nVotes favorables : 6\nVote d\u00e9favorable : 1\nAbstention : 0admet le recours susvis\u00e9 ;\n\u00e9met un avis favorable au projet de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GAN FONCIER \u00bb.\nLa Pr\u00e9sidente de la Commission\nnationale d'am\u00e9nagement commercial\n2\\\n' Anne BLANC\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-03-21-00018 - Avis de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial r\u00e9unie en date du 09 f\u00e9vrier 2023 suite au recours\nn\u00b0 P 04508 75 22 RD01 contre l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial rendu le 23 septembre 2022 et\nrelatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'une moyenne surface de vente de secteur 2 de 1 500 m2 situ\u00e9e au 117, boulevard Saint-Germain - 75006 PARIS17\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?)(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)\nEt r\u00e9f\u00e9rences Ca}dastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\nPoints d'acc\u00e8s (A)\net de sortie (S) du\nsite\n(cf. b, c et d du 2\u00b0\ndu I de l'article\nR. 752-6)\nEspaces verts etAG 139\nA Nombre de A | 0 1 T\np\u00e6\u00ee\u00e4t Nombre de S | 0\nNombre de A/S | 0 .\n; Nombre de A | 0\nApr\u00e8s Nombre de S | 0\nprojet .\nNombre de A/S | 0\nSuperficie du terrain consacr\u00e9e aux | 1,9\nespaces verts (en m\")o i | R Ca 4 1 S el\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es jardini\u00e8re de 80 cm de haut int\u00e9grant des bambous,\nl'article R. 752-6)S\"ff\u00eelces (toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m?) des foug\u00e8res vari\u00e9es plant\u00e9es en massif sur la partie\nperm\u00e9ables ' en pleine terre ainsi que des essences en pot.\n(cf. b du 2\u00b0 et d du\n4\u00b0 du I de l'article | Autres surfaces non /\nR 752-6) imperm\u00e9abilis\u00e9es :\nm? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s\nPanneaux photovolta\u00efques : /\nm? et localisation\n/\n. Eoliennes (nombre et localisation)\nEnergies\nrenouvelables 7\n(cf b du 4\u00b0 de Autres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre et -\nlocalisation)\net observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques ou\nconnexes au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par\nla commission\ndans son avis ou\nsa d\u00e9cisionle projet, qui consiste en la r\u00e9habilitation d'un espace au sein d'un immeuble inscrit\npartiellement \u00e0 l'inventaire suppl\u00e9mentaire des Monuments historiques dont la surface de\nvente passera \u00e0 1 490,3 m?, est compatible avec les orientations du Sch\u00e9ma Directeur d'Ile-\nde-France, et dispose d'un accord verbal de principe avec la conservatrice des monuments\nhistoriques et l'Architecte des b\u00e2timents de France\nle nouveau commerce s'implantera au sein d'un b\u00e2timent qui n'est plus occup\u00e9 par\nSciences Po Paris depuis mars 2022 ; que les travaux qui y seront effectu\u00e9s veilleront \u00e0\nrestaurer et conserver les \u00e9l\u00e9ments du site afin de le faire tendre vers son \u00e9tat initial ;\nqu'ainsi, le projet permet de r\u00e9sorber une friche\n! Rayer la mention inutile.\n? Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-03-21-00018 - Avis de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial r\u00e9unie en date du 09 f\u00e9vrier 2023 suite au recours\nn\u00b0 P 04508 75 22 RD01 contre l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial rendu le 23 septembre 2022 et\nrelatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'une moyenne surface de vente de secteur 2 de 1 500 m2 situ\u00e9e au 117, boulevard Saint-Germain - 75006 PARIS18\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente Surface de vente (SV) totale | 0 m?\n(cf a, b douedu | _ AvantToanrde | A | Magasis Nombre |\nl'article R. 752- g;os(y ; SV/magasin\u00ae | 0.\n_ >300 m. J . Secteur (1 ou 2)\nSecteurs d'activit\u00e9 Surface de vente (SV) totale\n(cf. a, b dete du . Nombre\n1\u00b0 du I de Apr\u00e8s | Magasins\nl'article R752-6) | Projet \u00ee\u00ca \u00e2g/ ; SV/magasin\"\n>300 m\nSecteur (1 ou 2) | 2\nTotal\nElectriques/hybrides | 0\nAvant Nombre ;\nprojet de places Co-voiturage | 0\nCapacit\u00e9 de Auto-partage | 0\n(s}atio;nc;m;r;tl Perm\u00e9ables | 0\ncf g du I\u00b0\nde l'article Total 0\nR.752-6)\nElectriques/hybrides | 0\nApr\u00e8s | Nombre Co-voiturage | 0\nprojet de places g\nAuto-partage | 0\nPerm\u00e9ables | 0\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nAvant\nNombre de pistes | _ ProJet\nde ravitaillement Apr\u00e8s 0\nprojet\nEmprise au sol Avant\naffect\u00e9e au retrait | Projet\ndes marchandises | Apres 0\n(en m?) projet\n3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m\u00e0, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer a une\nfeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m\" sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XX\nmagasins d'une SV 2 300 m? \u00bb.\n4 cf,\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-03-21-00018 - Avis de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial r\u00e9unie en date du 09 f\u00e9vrier 2023 suite au recours\nn\u00b0 P 04508 75 22 RD01 contre l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial rendu le 23 septembre 2022 et\nrelatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'une moyenne surface de vente de secteur 2 de 1 500 m2 situ\u00e9e au 117, boulevard Saint-Germain - 75006 PARIS19\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2023-03-21-00015\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1extension de la capacit\u00e9 \ndu Centre Provisoire d\u25a1H\u00e9bergement Albin\nPEYRON g\u00e9r\u00e9 par la Fondation Arm\u00e9e du Salut\n(FADS)\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-03-21-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1extension\nde la capacit\u00e9 \ndu Centre Provisoire d\u25a1H\u00e9bergement Albin PEYRON g\u00e9r\u00e9 par la Fondation Arm\u00e9e du Salut (FADS)20\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL Paris\nARRETE n\u00b0 \nAutorisant l'extension de la capacit\u00e9 \ndu Centre Provisoire d'H\u00e9bergement Albin PEYRON \ng\u00e9r\u00e9 par la Fondation Arm\u00e9e du Salut (FADS)\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L111-3-1, L311-1 \u00e0 L311-8, L312-1,\nL313-1 \u00e0 L313-9 et L349-1 \u00e0 L349-4 ainsi que l'article D313-2 relatif aux projets d'extension ;\nVU la loi n\u00b02015-925 du 29 juillet 2015 relative \u00e0 la r\u00e9forme du droit d'asile, notamment son article 31 ;\nVU la loi n\u00b02018-778 du 10 septembre 2018 relative \u00e0 une immigration ma\u00eetris\u00e9e, un droit d'asile\neffectif et une int\u00e9gration r\u00e9ussie ; \nVU le D\u00e9cret n\u00b02015-1166 en date du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la Loi n\u00b02015-925 du\n29 juillet 2015 relative \u00e0 la r\u00e9forme du droit d'asile ;\nVU d\u00e9cret n\u00b0 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'h\u00e9bergement des r\u00e9fugi\u00e9s et\ndes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection subsidiaire \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date 22 juillet 2020 portant nomination de Marc\nGUILLAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 janvier 2019 portant extension de la capacit\u00e9 du CPH Albin\nPeyron et g\u00e9r\u00e9 par l'association FADS ;\nVU la circulaire n\u00b0DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets\net d'autorisation des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux\nVU l'information du 18 avril 2018 relative aux missions et au fonctionnement des centre s provisoires\nd'h\u00e9bergement (CPH) \u00a0;\nVU le Sch\u00e9ma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'int\u00e9gration des r\u00e9fugi\u00e9s (SNADAR) ;\nT\u00e9l : 001 82 52 48 79Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-03-21-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1extension\nde la capacit\u00e9 \ndu Centre Provisoire d\u25a1H\u00e9bergement Albin PEYRON g\u00e9r\u00e9 par la Fondation Arm\u00e9e du Salut (FADS)21\nVU le Sch\u00e9ma r\u00e9gional d'accueil des demandeurs d'asile et d'int\u00e9gration des r\u00e9fugi\u00e9s (SRADAR) \u00a0;\nVU la note d'information relative aux cr\u00e9ations de places de s centres provisoires d'h\u00e9bergement\n(CPH) au titre de l'ann\u00e9e 2022 \u00a0;\nCONSIDERANT l'appel \u00e0 candidatures n\u00b0 IOMV2235111J du 15 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de\nnouvelles places de centre provisoires d'h\u00e9bergement en 2023 ;\nCONSIDERANT le dossier d\u00e9pos\u00e9 en date du 20 janvier 2023 par le CPH Albin Peyron ;\nCONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux besoins du d\u00e9partement de Paris;\nCONSIDERANT que le projet pr\u00e9sente des r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement conformes aux\ntextes en vigueur ; \nCONSIDERANT la notification DGEF du 6 mars 2023 \u00e0 l'association FADS relatif \u00e0 la s\u00e9lection du\nprojet d\u00e9pos\u00e9 par le CPH Albin Peyron dans le cadre de l'appel \u00e0 candidatures 2023 ;\nARRETE\nArticle 1\nUne extension de 1 5 places en h\u00e9bergement diffus est accord\u00e9e au centre provisoire d'h\u00e9bergement\nAlbin Peyron, sis 60 rue des fr\u00e8res Flavien, 75020 Paris , de la Fondation Arm\u00e9e du Salut . \nLa capacit\u00e9 totale du CPH passe en cons\u00e9quence de 180 \u00e0 195 places. \nCette extension de 15 places est destin\u00e9e \u00e0 accueillir, h\u00e9berger et accompagner des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la\nprotection internationale.\nArticle 2 \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles, la\npr\u00e9sente autorisation d'extension de 15 places sera caduque si elle n'a pas re\u00e7u un commencement\nd'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de 1 an suivant sa notification.\nArticle 3 \nLa pr\u00e9sente autorisation d'extension prend effet \u00e0 compter du 6 mars 2023. Elle ne modifie pas le\ncalendrier de renouvellement de l'autorisation qui reste subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation\nexterne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles.\nArticle 4 \nTout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le\nfonctionnement de l'\u00e9tablissement par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour don\nautorisation devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente selon l'article L.313-1 du code\nde l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans l'accord de l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente concern\u00e9e. \nT\u00e9l : 001 82 52 48 79Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr2Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-03-21-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1extension\nde la capacit\u00e9 \ndu Centre Provisoire d\u25a1H\u00e9bergement Albin PEYRON g\u00e9r\u00e9 par la Fondation Arm\u00e9e du Salut (FADS)22\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de Paris. \nArticle 6\nUn arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de r\u00e9gion, Pr\u00e9fet de Paris, fixe annuellement la dotation globale de financement\nallou\u00e9e au centre provisoire d'h\u00e9bergement (CPH) .\nArticle 7\nDans les deux mois de la notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet soit d'un\nrecours gracieux devant le Pr\u00e9fet de d\u00e9partement, soit d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Paris.\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Paris et le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de\nl'h\u00e9bergement et du logement, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Paris, le 21 mars 2023\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de\nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion Ile-de-France\n Directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\n Sign\u00e9\nPatrick GUIONNEAU\n \n \n \nT\u00e9l : 001 82 52 48 79Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2023-03-21-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l\u25a1extension\nde la capacit\u00e9 \ndu Centre Provisoire d\u25a1H\u00e9bergement Albin PEYRON g\u00e9r\u00e9 par la Fondation Arm\u00e9e du Salut (FADS)23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-03-21-00019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00300 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du mardi 21 mars 2023 de 19h00 au\nmercredi 22 mars 2023 \u00e0 03h00\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00300 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 21 mars 2023 de 19h00 au mercredi 22 mars 2023 \u00e0 03h00 24\n 1 \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00300 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 manifester du \nmardi 21 mars 2023 de 19h00 au mercredi 22 mars 202 3 \u00e0 03h00 \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13 ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, au cours \nou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre pub lic sont commis ou risquent d'\u00eatre commis, \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende \npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de \npolice g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comp ortant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \npublique, r\u00e9glementent l'usage des artifices de div ertissement sur la voie publique et le \ntransport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; qu e l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende for faitaire pour les contraventions \npr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la \nresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les \nlieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulan t, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dur e p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant le contexte social tendu et revendicati f actuel, il existe des risques s\u00e9rieux pour \nque des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute po tentialit\u00e9 violente, dont les mots d'ordre Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00300 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 21 mars 2023 de 19h00 au mercredi 22 mars 2023 \u00e0 03h00 25\n 2 exc\u00e8dent la seule r\u00e9forme des retraites, r\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent en cort\u00e8ges \nsauvages, avec pour objectifs, outre de se rendre a ux abords des lieux de pouvoirs, \nnotamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist \u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, \nde s'en prendre aux forces de l'ordre et de commett re des d\u00e9gradations de mobilier urbain, \nde v\u00e9hicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le capitalisme dans \ndiff\u00e9rents quartiers de la capitale ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le 16 mars 2023 dans l e cadre de l'annonce par le \ngouvernement du recours \u00e0 l'article 49 alin\u00e9a 3 de la constitution du 4 octobre 1958, un \nrassemblement spontan\u00e9 place de la Concorde de plus de 6000 personnes a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en \nviolences urbaines dont certains \u00e9l\u00e9ments radicaux s'en sont pris aux forces de l'ordre et ont \ncommis des d\u00e9gradations sur le chantier de la place de la Concorde et des biens alentours, \nn\u00e9cessitant l'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 i nt\u00e9rieure et conduisant \u00e0 292 interpellations \noutre les incendies de poubelles d\u00e9vers\u00e9es sur la r oute ainsi que de 10 voitures, ayant \nentrain\u00e9 des d\u00e9gradations sur la vitrine d'une agen ce immobili\u00e8re et un compteur \u00e9lectrique ; \nque les nouveaux d\u00e9bordements survenus le vendredi 17 mars 2023 sur la Place de la \nConcorde et dans les rues adjacentes, \u00e0 l'occasion d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e, ont \ndonn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreuses exactions desquelles ont r\u00e9sult\u00e9 de nouvelles d\u00e9gradations. \nConsid\u00e9rant que le vendredi 17 mars 2023 il y a eu 57 bless\u00e9s parmi les forces de l'ordre \ndont 5 ayant n\u00e9cessit\u00e9 une conduite \u00e0 l'h\u00f4pital et 61 interpellations ; que le samedi 18 mars, \ndans le cadre d'une nouvelle manifestation de voie publique avec le m\u00eame mot d'ordre, 110 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et plac\u00e9es en garde \u00e0 vue pour des faits de violences \nvolontaires sur personnes d\u00e9positaires de l'autorit \u00e9 publique, jets de projectiles, participation \n\u00e0 un groupement en vue de la pr\u00e9paration de violenc es et de d\u00e9gradations de biens, \nd\u00e9gradations volontaires et incendies volontaires, notamment 4 feux de v\u00e9hicules, de \nmultiples tags sur des b\u00e2timents de service public et des vitres bris\u00e9es sur une agence \nbancaire rue de Tolbiac ; \nConsid\u00e9rant en outre que le lundi 20 mars 2023, dan s le cadre d'un nouveau rassemblement \nsauvage contre le projet de r\u00e9forme des retraites d ans les secteurs de Saint-Lazare, Op\u00e9ra, \nMontorgueil et Bastille, 234 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es dont 229 gard\u00e9es \u00e0 vue, \nprincipalement pour participation \u00e0 des groupements en vue de la pr\u00e9paration de violences \ncontre les personnes ou de destruction et d\u00e9gradati on de biens et outrage et incendies \nvolontaires, que 17 membres des forces de l'ordre o nt \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s lors de cet \u00e9v\u00e8nement ; \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 \nde l'Assembl\u00e9e nationale, de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9 publique, mais \u00e9galement des ambassades \ndes Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, notamment \ndans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 ; que cette \nportion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes situ\u00e9es dans le secteur de ces \ninstitutions ne constituent d\u00e8s lors pas des lieux appropri\u00e9s pour accueillir des manifestations \nrevendicatives en raison des fortes contraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites ; \nConsid\u00e9rant enfin que les services de police et de gendarmerie seront par ticuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue du mardi 21 mars 2023 \u00e0 19h00 au mercredi \n22 mars 2023 \u00e0 03h00 pour le maintien de l'ordre da ns la capitale et la s\u00e9curisation des \ncort\u00e8ges de manifestation ; que cette mobilisation s'inscrit dans un contexte de menace \nterroriste particuli\u00e8rement aigue qui sollicite tou jours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques \nd'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque \nattentat \u00bb toujours en vigueur ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du \ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de \nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 \nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 \nces objectifs, une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en \n\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sen tant des risques de troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des pe rsonnes et des biens, celle des sites et \ninstitutions sensibles et symboliques que sont not amment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Conseil d'Etat, le Conseil Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00300 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 21 mars 2023 de 19h00 au mercredi 22 mars 2023 \u00e0 03h00 26\n 3 constitutionnel, l'Op\u00e9ra Garnier, l'H\u00f4tel des Inval ides, et les lieux de commerce notamment \nde l'avenue des Champs-Elys\u00e9es \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES \nDANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE \n \n \nArticle 1 er \u2013 Tous les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements ann onc\u00e9s ou projet\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s \nainsi que le port et le transport d'armes par natur e et de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Paris du mardi \n21 mars 2023 \u00e0 19h00 au mercredi 22 mars 2023 \u00e0 03h 00 : \n \n1\u00b0 Dans le secteur comprenant notamment l'avenue de la Grande Arm\u00e9e, l'avenue des \nChamps-Elys\u00e9es, la place de la Concorde, le jardin des Tuileries, la Pr\u00e9sidence de la \nR\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'Etat, l'Assembl\u00e9e nationale, le Premier \nminist\u00e8re, le Champ-de-Mars, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limi t\u00e9 par les voies suivantes qui y sont \nincluses : \n \n- place Charles de Gaulle ; \n- rue de Tilsitt ; \n- avenue de Friedland ; \n- boulevard Haussmann ; \n- rue Hal\u00e9vy ; \n- place de l'Op\u00e9ra ; \n- avenue de l'Op\u00e9ra ; \n- rue des Petits Champs ; \n- rue la Feuillade ; \n- place des Victoires ; \n- rue Etienne Marcel ; \n- rue aux Ours ; \n- rue du Grenier Saint-Lazare ; \n- rue Michel Le Comte ; \n- rue des Haudriettes ; \n- rue des Quatre Fils ; \n- rue Vieille du Temple ; \n- rue du Pont Louis Philippe ; \n- quai de l'H\u00f4tel de Ville ; \n- pont Marie ; \n- rue des Deux Ponts ; \n- pont de la Tournelle ; \n- rue du Cardinal Lemoine ; \n- rue des Ecoles ; \n- rue Saint Jacques ; \n- rue des Feuillantines ; \n- rue Pierre Nicole ; \n- boulevard de Port Royal ; \n- avenue de l'Observatoire ; \n- avenue Denfert-Rochereau ; \n- place Denfert-Rochereau ; \n- rue Froideveaux ; \n- avenue du Maine ; \n- boulevard du Montparnasse ; \n- boulevard des Invalides ; \n- rue Ebl\u00e9 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00300 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 21 mars 2023 de 19h00 au mercredi 22 mars 2023 \u00e0 03h00 27\n 4 - avenue Duquesne ; \n- place de l'Ecole Militaire ; \n- avenue Bosquet ; \n- place de la R\u00e9sistance ; \n- pont de l'Alma ; \n- place de l'Alma ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson ; \n- avenue Marceau ; \n- rue de Presbourg. \n \n2\u00b0 Dans le secteur comprenant les Places de la R\u00e9publi que et de la Bastille d\u00e9limit\u00e9 par les \nvoies suivantes qui y sont incluses : \n \n- boulevard de Strasbourg ; \n- boulevard de Magenta ; \n- rue des Vinaigriers ; \n- quai de Jemmapes ; \n- boulevard Jules Ferry ; \n- boulevard Richard Lenoir ; \n- boulevard Voltaire ; \n- avenue Ledru Rollin ; \n- place Mazas ; \n- pont Morland ; \n- boulevard Morland ; \n- quai des C\u00e9lestins ; \n- rue Saint-Paul ; \n- rue Saint-Antoine ; \n- rue de Turenne ; \n- rue de Bretagne ; \n- rue R\u00e9aumur ; \n- boulevard de S\u00e9bastopol. \n \n3\u00b0 Dans le secteur de la Place d'Italie d\u00e9limit\u00e9 pa r les voies suivantes qui y sont incluses : \n \n- rue Coypel ; \n- rue Edouard Manet ; \n- rue Stephen Pichon ; \n- place des Alpes ; \n- boulevard Vincent Auriol ; \n- rue Albert Bayet ; \n- avenue Edison ; \n- rue George Eastman ; \n- avenue de Choisy ; \n- rue des 2 Avenues ; \n- avenue d'Italie ; \n- rue Vandrezanne ; \n- place Paul Verlaine ; \n- rue du Moulin des Pr\u00e8s ; \n- rue Abel Hovelacque ; \n- avenue des Gobelins. \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00300 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 21 mars 2023 de 19h00 au mercredi 22 mars 2023 \u00e0 03h00 28\n 5 TITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \n \n \nArticle 2 - Sont interdits \u00e0 Paris du mardi 21 mars 2023 \u00e0 1 9h00 au mercredi 22 mars 2023 \u00e0 \n03h00, aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements, le port et le transport \npar des particuliers, sans motif l\u00e9gitime : \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ; \n \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables \nou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/200 8 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \ndu 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", l'ac\u00e9 tone, les solvants et des produits \u00e0 base \nd'acide chlorhydrique ; \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent . \n \n \nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation \net la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'a gglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui entre en vigueur d\u00e8s son affichage \naux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal \njudiciaire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 21.03.2023 \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPour le Pr\u00e9fet de police, \nLa Sous-Directrice Adjointedu cabinet \n \n \nElise LAVIELLE \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00300 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 21 mars 2023 de 19h00 au mercredi 22 mars 2023 \u00e0 03h00 29\n 6 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00300 du 21.03.2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nla date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00300 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 21 mars 2023 de 19h00 au mercredi 22 mars 2023 \u00e0 03h00 30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-03-21-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00301 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion du quart de finale aller de la ligue des\nchampions de football f\u00e9minin au Parc des\nPrinces le mercredi 22 mars 2023 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00301 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du quart de finale aller de la ligue des champions de football f\u00e9minin au Parc des Princes le mercredi 22 mars 2023\n 31\nEl\n-\u2014 ; _ \u2014-\u2014\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n 1 \n CABINET DU PREFET \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00301 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion \ndu quart de finale aller de la ligue des champions de football f\u00e9minin au Parc des \nPrinces le mercredi 22 mars 2023 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-\n14 ; \nVu le code p\u00e9nal ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans les \nd\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ; \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9 partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une comm une ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-\nde-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article \nL. 2215-1 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 \n4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au \nsein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consenteme nt des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l' inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, \nainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; que, aux \ntermes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le \nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9v olues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9 curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code, \nsp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police pe uvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00301 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du quart de finale aller de la ligue des champions de football f\u00e9minin au Parc des Princes le mercredi 22 mars 2023\n 32\n 2 \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le mercredi 22 mars 20 23 \u00e0 21h00, un match de football \ncomptant pour le quart de finale aller de la ligue des champions de football f\u00e9minin opposant \nl'\u00e9quipe du PARIS SAINT-GERMAIN \u00e0 l'\u00e9quipe du WLF W OLFSBURG ; qu'\u00e0 cette occasion, un \nnombre important de supporters ainsi que des person nalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du stade du Parc des Princes ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 e, \ncette rencontre sportive est susceptible de constit uer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique \npour des actes de nature terroriste ; \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, \ndepuis le 5 mars 2021 ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cette journ\u00e9e ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant \ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de cette rencontre au stade du Parc des Princes \u00e0 \nParis 16 \u00e8me le mercredi 22 mars 2023 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArt. 1 er \u2013 Le mercredi 22 mars 2023, de 18h00 \u00e0 23h59, il e st institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArt. 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, \nqui y sont incluses, sauf mentions contraires : \n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de \nl'Europe et la rue Joseph Bernard ; \n- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me non comprise ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9e Charles \nBrennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me non comprise ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rue \nLecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et \nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue du Commandant Guilbaud, dans sa partie comprise entre le n\u00b0 7 non compris et le \nrond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 Paris \n16 \u00e8me ; \n- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n \n Art. 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place sont situ\u00e9s : \n \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00301 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du quart de finale aller de la ligue des champions de football f\u00e9minin au Parc des Princes le mercredi 22 mars 2023\n 33\n 3 - rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et l'a venue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- au n\u00b07 de la rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9 e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue Marcel \nLoyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me et de la rue Joseph Bernard \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92). \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArt. 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que : \n \na) Sont interdits : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant \nservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en \nparticulier les bouteilles ou tout autre contenant en verre ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et de la \np\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage pr\u00e9vus \naux articles 2 et 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9 rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des agents \nautoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9 rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers de police judi ciaire \net, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de pol ice judiciaire et agents de police judiciaire adjoi nts, \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se signaler aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir f aire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9 : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du \nm\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciair e adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter \nde l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc \u00e9der, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ; \n \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'Etat \ndans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police , peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, \nsous l'autorit\u00e9 des officiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils \nassistent et avec le consentement expr\u00e8s des person nes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9cu rit\u00e9. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00301 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du quart de finale aller de la ligue des champions de football f\u00e9minin au Parc des Princes le mercredi 22 mars 2023\n 34\n 4 Art. 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l 'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er ou \n\u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci, conform\u00e9m ent \u00e0 l'article L 226-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArt. 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur d\u00e9cision \ndu repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la situation. \n \nArt. 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice de cabinet du pr\u00e9fet de police, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation, l a directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture des Hauts-de-Seine, transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judici aire de Paris, au procureur de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nanterre, et communi qu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et au maire de \nBoulogne-Billancourt (92). \n \n Fait \u00e0 Paris, le 21.03.2023 \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00301 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du quart de finale aller de la ligue des champions de football f\u00e9minin au Parc des Princes le mercredi 22 mars 2023\n 35\n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00301 du 21.03.2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer \nles arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00301 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du quart de finale aller de la ligue des champions de football f\u00e9minin au Parc des Princes le mercredi 22 mars 2023\n 36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-03-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00308\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du\nmatch de football qualificatif pour l\u25a1Euro 2024\nentre la France et les Pays-Bas le vendredi 24\nmars 2023 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00308\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du match de football qualificatif pour l\u25a1Euro 2024\nentre la France et les Pays-Bas le vendredi 24 mars 2023 37\n>\n\\,\n\u00bbNiyW\n 1 \n \n \n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00308 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 \nl'occasion du match de football qualificatif pour l 'Euro 2024 entre la France \net les Pays-Bas le vendredi 24 mars 2023 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code p\u00e9nal ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et \nsuivants ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 226-1 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ; \n Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 1 22-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9par tement peut, en vue d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un ri sque d'actes de terrorisme \u00e0 \nraison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quenta tion, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s e t la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de \nl'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous l a responsabilit\u00e9 de ces agents, \nceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 \nproc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection \nvisuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de \np\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; que, aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 \navril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par \nl'article L. 226-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, les personnes physiques exer\u00e7ant l'acti vit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. \n611-1 du m\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet e ffet et agr\u00e9\u00e9es par le pr\u00e9fet \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 in stitu\u00e9 en application de l'article Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00308\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du match de football qualificatif pour l\u25a1Euro 2024\nentre la France et les Pays-Bas le vendredi 24 mars 2023 38\n 2 L. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 24 mars 2023 \u00e0 20h45 dans le cadre de la \npremi\u00e8re journ\u00e9e du tour de qualification de l'Euro 2024, un match de football \nopposant la France aux Pays-Bas au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-\nDenis); qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de spectateurs ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int \u00e9rieur du Stade de France ; que, \ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cett e rencontre est susceptible de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat \u00bb toujours en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national, depuis le 05 mar s 2021 ; \nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8 tre de protection autour du \nStade de France \u00e0 Saint-Denis, au sein duquel l'acc \u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nsusvis\u00e9, est adapt\u00e9e et justifi\u00e9e au vu de la situa tion s\u00e9curitaire actuelle ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de cet te rencontre sportive ; que la \nmise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprena nt diff\u00e9rentes mesures de \npolice \u00e0 l'occasion du match de football opposant l a France aux Pays-Bas au Stade \nde France \u00e0 Saint-Denis (93), le vendredi 24 mars 2 023, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 1 er \u2013 Le vendredi 24 mars 2023 de 16h45 \u00e0 23h59, il es t institu\u00e9 \u00e0 Saint-Denis \n(93) un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'ac c\u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent titre. \n \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s, sauf mentions contraires : \n \n\u2212 esplanade de l'Ecluse ; \n\u2212 passerelle de l'Ecluse ; \n\u2212 rue de la Couture Saint-Quentin ; \n\u2212 rue Henri Delaunay, dans sa partie comprise entre l 'avenue du Pr\u00e9sident-Wilson \net la place du Cornillon ; \n\u2212 rampe du Gai-logis ; \n\u2212 mail de l'Ellipse ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00308\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du match de football qualificatif pour l\u25a1Euro 2024\nentre la France et les Pays-Bas le vendredi 24 mars 2023 39\n 3 \u2212 mail des Aiguilles ; \n\u2212 avenue du Stade de France, dans sa partie comprise entre le mail des Aiguilles et \nla rue de la Cokerie ; \n\u2212 avenue Jules Rimet ; \n\u2212 rue de Brennus ; \n\u2212 rue du Tournoi des Cinq Nations ; \n\u2212 rue de l'Olympisme ; \n\u2212 rue du Mondial 1998 ; \n\u2212 passage des Stades. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s pi\u00e9ton au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-\nfiltrage et de filtrage sont mis en place, sont sit u\u00e9s : \n\u2212 esplanade de l'Ecluse sous l'autoroute A1 ; \n\u2212 rampe du Gai-logis ; \n\u2212 passage des stades \u00e0 l'angle de la rue Henri Delaun ay ; \n\u2212 rue du Mondial 98 ; \n\u2212 rue de Brennus ; \n\u2212 avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ; \n\u2212 rampe d'acc\u00e8s au mail Ouest (RER D) ; \n \nArticle 4 - Les points d'acc\u00e8s v\u00e9hicule au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesque ls des dispositifs de \npr\u00e9-filtrage et de filtrage sont mis en place, sont situ\u00e9s : \n\u2212 acc\u00e8s parkings P1 et P2 : \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Henri Delaunay et la r ue \nCouture Saint-Quentin ; \n\u2212 acc\u00e8s parking P3 par le passage des Stades ; \n\u2212 acc\u00e8s parkings P1 et P2 : \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du Stade de France e t la \nrue Ahmed Boughera El Ouafi. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 5 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode m entionn\u00e9e par l'article \n1er , les mesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que : \n \n a) Sont interdits : \n - Tout rassemblement de nature revendicative ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00308\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du match de football qualificatif pour l\u25a1Euro 2024\nentre la France et les Pays-Bas le vendredi 24 mars 2023 40\n 4 - Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre ; \n - L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les c hiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der pa r les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage pr\u00e9vus aux articles 3 et 4 ou pour circule r \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de se \nsoumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur \nresponsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule ; \n \n c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 \nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur plac e afin de pouvoir faire l'objet d'une \nmesure de filtrage adapt\u00e9e ; \n \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de \nla s\u00e9curit\u00e9 : \n Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules. \n Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e a u 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 c et effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Pa ris le pr\u00e9fet de police, peuvent, \naux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 d es officiers de police judiciaire et \naupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement expr\u00e8s \ndes personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des ba gages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 6 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s 'exposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titr e, celles qui refusent de se \nsoumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hic ule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s \nau p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur \nde celui-ci, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 226-1 du c ode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00308\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du match de football qualificatif pour l\u25a1Euro 2024\nentre la France et les Pays-Bas le vendredi 24 mars 2023 41\n 5 \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 7 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit \u00e9 de police, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation. \n \nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, di rectrice de cabinet, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 a ux recueils des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la S eine-Saint-Denis, transmis au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judicia ire de Bobigny et communiqu\u00e9 au \nmaire de la commune de Saint-Denis. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 22 MARS 2023 \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00308\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du match de football qualificatif pour l\u25a1Euro 2024\nentre la France et les Pays-Bas le vendredi 24 mars 2023 42\n 6 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00308 du 22 MARS 2023 \n \n \n \n VOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00308\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du match de football qualificatif pour l\u25a1Euro 2024\nentre la France et les Pays-Bas le vendredi 24 mars 2023 43","date":"2023-03-22","first_seen_on":"2024-10-02T18:41:55+00:00","id":"6c237939d9c8bd7943e02a16b46a7fef64ee57e869cef6ca3de17adcb400c804","name":"recueil-75-2023-168-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.03.2023","pdf_creation_date":"2023-03-22T14:25:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/104142/660532/file/recueil-75-2023-168-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.03.2023.pdf"}