{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-111\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2024\nVW\nIrwwSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2024\nportant restriction de la libert\u00e9\nd'aller et venir des supporters du Pau Football Club\n\u00e0 l'occasion de la rencontre\ndu vendredi 17 mai 2024 \u00e0 20h45\nau stade Matmut-Atlantique\nopposant leur\n\u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2024-05-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la\nvente, de la cession, de l'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace\npublic de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la\ncommune de Bordeaux du vendredi 17 mai 2024 \u00e0 10h00 au samedi 18 mai 2024\n\u00e0 08h00 (3 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2024\nportant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des\nsupporters du Pau Football Club\n\u00e0 l'occasion de la rencontre du vendredi 17 mai 2024\n\u00e0 20h45\nau stade Matmut-Atlantique\nopposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins\nde Bordeaux\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2024\nportant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters du Pau Football Club\n\u00e0 l'occasion de la rencontre du vendredi 17 mai 2024 \u00e0 20h45\nau stade Matmut-Atlantique\nopposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux3\n=m\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n~~ me MK] 7 otArr\u00eat\u00e9  du '% Al 20\nportant  restriction  de la libert\u00e9  d'aller  et venir  des supporters  du Pau  Football  Club\n\u00e0 l'occasion  de la rencontre  du vendredi  17 mai  2024  \u00e0 20h45\nau stade  Matmut-Atlantique\nopposant  leur  \u00e9quipe  au Football  Club  des  Girondins  de Bordeaux\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations  notamment  ses articles  L.211-2\net L.211-5  ; |\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et en particulier  l'article  L.2214-4  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L.332-1  \u00e0 L.332-21;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023,  portant  nomination  de monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la\nGironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 10 mai  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Justin  BABILOTTE,\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la\nGironde;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0\ncaract\u00e9re  personnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  a\nl'occasion  des  manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des\npersonnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel, dont  la\npr\u00e9sence  au lieu d'une  manifestation  sportive  est susceptible  d'occasionner  des troubles\ngraves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2024\nportant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters du Pau Football Club\n\u00e0 l'occasion de la rencontre du vendredi 17 mai 2024 \u00e0 20h45\nau stade Matmut-Atlantique\nopposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux4\nConsid\u00e9rant  que  le Football  Club  des  Girondins  de Bordeaux  accueille,  ce vendredi  17 mai\n2024  \u00e0 20h45  au stade  Matmut-Atlantique  de Bordeaux,  le Pau  Football  Club  \u00e0 l'occasion  de la\n38\u00e8me  journ\u00e9e  du championnat  de ligue  2 ;\nConsid\u00e9rant  les conflits  actuels  entre  les deux  principaux  groupes  ultras  supportant  le\nFootball  Club  des  Girondins  de Bordeaux,  \u00e0 savoir  les Ultramarines  et les North  Gate  ;\nConsid\u00e9rant  la rixe  qui a eu lieu  entre  les deux  groupes  susmentionn\u00e9s  apr\u00e8s  la rencontre\nentre  le Football  Club  des  Girondins  de Bordeaux  et l'\u00e9quipe  de |'En  Avant  Guingamp  le\nsamedi  24 f\u00e9vrier  2024  ; que  des  violences  ainsi  que  des  jets  de tirs de mortiers  entre  les deux\ngroupes  rivaux  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ; que  quatre  bless\u00e9s  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  de nouvelles  violences  \u2014 affrontements  physiques  avec  tirs de mortiers  et\njets  de mobiliers  urbains  \u2014 ont  \u00e9t\u00e9 commises  par ces deux  groupes  en amont  de la rencontre\nentre  le Football  Club  des  Girondins  de Bordeaux  et le Paris  Football  Club  le samedi  30 mars\n2024,  occasionnant  une  dizaine  de bless\u00e9s  ; que  cet  affrontement  s'est  d\u00e9roul\u00e9  sur la voie\npublique  au milieu  d'un  public  familial  se rendant  au stade  ;\nConsid\u00e9rant  que  lors  de la r\u00e9union  de s\u00e9curisation  du lundi  13 mai  2024,  les forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ont  indiqu\u00e9  que  les relations  n'\u00e9taient  toujours  pas  apais\u00e9es  entre  les Ultramarines\net les North  Gate  ;\nConsid\u00e9rant  que  selon  les informations  fournies  par  le Pau  Football  Club,  deux  cents  a deux\ncent  vingt  supporters  souhaitent  assister  a la rencontre  opposant  leur  \u00e9quipe  a celle  de\nBordeaux  au stade  Matmut-Atlantique  ce vendredi  17 mai  2024  \u00e0 20h45;\nConsid\u00e9rant  que,  malgr\u00e9  l'absence  de contentieux  av\u00e9r\u00e9  entre  les groupes  de supporters  des\ndeux  \u00e9quipes  disputant  le match  au stade  Matmut-Atlantique  le 17 mai  2024  \u00e0 20h45,  le\ncontexte  local,  rapport\u00e9  dans  les faits  sus-mentionn\u00e9s,  demande  une  s\u00e9curisation  renforc\u00e9e\ndes  supporters  palois,  afin  d'\u00e9viter  qu'ils  ne se retrouvent  victimes  de ces potentielles\nviolences  ainsi  que  d'un  premier  antagonisme  entre  les supporters  girondins  et palois  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  la situation  sportive  des  Girondins  de Bordeaux  pourrait\naccentuer  les tensions  \u00e0 l'occasion  de cette  derni\u00e8re  rencontre  de la saison  2023-2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la direction  nationale  de lutte  contre  le hooliganisme  classe  ce match  au\nniveau  2, correspondant  \u00e0 un \u00ab contexte  d\u00e9grad\u00e9  susceptible  de g\u00e9n\u00e9rer  des  comportements\nd\u00e9viants  de la part  de supporters  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  suite  \u00e0 l'attentat  de Moscou  le 22 mars  2024,  le plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9\nrehauss\u00e9  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb qui est le niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9  en raison  des  menaces\nexistantes  sur l'ensemble  du territoire  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  conditions,  la pr\u00e9sence  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de\nsupporter  du Pau  Football  Club,  ou connues  comme  telles,  sur la voie  publique,  aux  alentours\ndu stade  Matmut-Atlantique,  dans  le stade  et en centre-ville  de Bordeaux,  \u00e0 l'occasion  du\nmatch  du vendredi  17 mai  2024  \u00e0 20h45,  comporte  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens,  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  et venir  de toute\npersonne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du Pau  Football  Club  ;\nSur  proposition  de monsieur  le directeur  de cabinet  ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2024\nportant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters du Pau Football Club\n\u00e0 l'occasion de la rencontre du vendredi 17 mai 2024 \u00e0 20h45\nau stade Matmut-Atlantique\nopposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux5\nARRETE\nArticle  1: du jeudi  16 mai  2024  \u00e0 18h00  au samedi  18 mai  2024  a 8h00,  il est interdit  \u00e0 toute\npersonne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du Pau  Football  Club  ou se comportant\ncomme  telle,  d'acc\u00e9der  au stade  Matmut-Atlantique  et d'\u00eatre  pr\u00e9sente  en centre-ville  de\nBordeaux  ou sur la voie  publique  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par les secteurs  suivants  :\n\u2014 le pont  Chaban-Delmas  et le pont  de Pierre  enjambant  la Garonne  et sur la portion  des\nquais,  rive  gauche  et rive  droite,  entre  ces ponts  ;\n\u2014 la place  des  Quinconces,  la place  de la Com\u00e9die,  la place  Camille  Jullian,  la place  du\nParlement,  la place  Gambetta,  la place  Pey-Berland,  la place  Tourny,  les all\u00e9es  de\nTourny,  la place  de la Bourse,  la place  Saint-Pierre,  la place  Jean-Jaur\u00e9s,  la place  des\nGrands  Hommes,  la place  de la Victoire,  la rue Porte-Dijeaux  et la rue Sainte-Catherine  ;\n\u2014 et, plus  g\u00e9n\u00e9ralement,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  int\u00e9rieur  des \u00ab boulevards  \u00bb, d\u00e9limit\u00e9s  par la\nGaronne  et le boulevard  Jean-Jacques  Bosc,  le boulevard  Albert  I', le boulevard  du\npr\u00e9sident  Franklin  Roosevelt,  le boulevard  George  V, le boulevard  Mar\u00e9chal  Leclerc,  le\nboulevard  Antoine  Gautier,  le boulevard  du pr\u00e9sident  Wilson,  le boulevard  Pierre  1', le\nboulevard  Godard,  le boulevard  Alfred  Daney,  et le boulevard  Ali\u00e9nor  d'Aquitaine.\nArticle  2: il est \u00e9galement  interdit,  du jeudi  16 mai  2024  a 18h00  au samedi  18 mai  2024  a\n8h00,  aux personnes  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1, qui ne seraient  pas munies  de\nbillet/contremarque,  de circuler  ou de stationner  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  (centr\u00e9  sur\nle stade  Matmut-Atlantique)  : |\n\u2014 limite  nord:  avenue  du port  du Roy  (Blanquefort),  entre  l'intersection  avec  l'all\u00e9e  du\nbois  c\u00f4t\u00e9  est et avec  prolongement  jusqu'\u00e0  la Garonne,  c\u00f4t\u00e9  ouest  ;\n\u2014 limite  est : berges  de Garonne  jusqu'au  pont  Chaban-Delmas  (Bordeaux)  ;\n\u2014 limite  sud  : rue Lucien  Faure,  boulevard  Alfred  Daney,  all\u00e9e  de Boutaut  (Bordeaux)  ;\nlimite  ouest  : boulevard  du parc  des  expositions,  boulevard  Chaban-Delmas,  rue du\nPont  Neuf  (Bruges),  all\u00e9e  du bois  (Bordeaux).\nArticle  3 : les bus,  minibus  et, en nombre  tr\u00e8s  limit\u00e9,  les v\u00e9hicules  l\u00e9gers  des  supporters  du Pau\nFootball  Club,  dont  le signalement  aura  \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9  aux  services  pr\u00e9fectoraux,  devront\nimp\u00e9rativement  rejoindre  l'aire  de Saint-Selve  le vendredi  17 mai  2024  \u00e0 18h30  pr\u00e9cises  afin\nd'\u00eatre  pris  en charge  et escort\u00e9s  par les forces  de l'ordre  jusqu'au  stade  Matmut-Atlantique  a\nBordeaux.\nArticle  4: sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1\u00b0, dans  -\nl'enceinte  et aux  abords  du stade,  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou\nfumig\u00e8nes,  drapeaux  et banderoles  et tout  objet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  5 : le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de\nla police  nationale  de la Gironde  et le g\u00e9n\u00e9ral,  commandant  du groupement  de gendarmerie\nde la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Gironde,  affich\u00e9  aux abords\nimm\u00e9diats  du stade  Matmut-Atlantique  et dont  une  copie  sera  communiqu\u00e9e  aux  pr\u00e9sidents\ndes  deux  clubs.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2024\nportant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters du Pau Football Club\n\u00e0 l'occasion de la rencontre du vendredi 17 mai 2024 \u00e0 20h45\nau stade Matmut-Atlantique\nopposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2024\nportant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters du Pau Football Club\n\u00e0 l'occasion de la rencontre du vendredi 17 mai 2024 \u00e0 20h45\nau stade Matmut-Atlantique\nopposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat,\nde la vente, de la cession, de l'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement\net articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention\nsur l'espace public de carburant, d'acides et de tous\nproduits inflammables ou chimiques, sur la commune\nde Bordeaux du vendredi 17 mai 2024 \u00e0 10h00 au\nsamedi 18 mai 2024 \u00e0 08h00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux du vendredi 17 mai 2024 \u00e0 10h00 au samedi 18 mai 2024 \u00e0\n08h008\nPREFET  Cabinet\nDE LA GIRONDE  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nDre  Service  interminist\u00e9riel  de D\u00e9fense  et Protection  Civile\nt\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  r\u00e9glementation  de l'achat,  de la vente,  de la cession,  de l'utilisation,\ndu port  et du transport  des  artifices  de divertissement  et articles  pyrotechniques,  le transport  et la\nd\u00e9tention  sur l'espace  public  de carburant,  d'acides  et de tous  produits  inflammables  ou chimiques,  sur\nla commune  de Bordeaux  |\ndu vendredi  17 mai  2024  \u00e0 10h00  au samedi  18 mai  2024  \u00e0 08h00\nLe pr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\nPr\u00e9fet  de la Gironde,\nVu la directive  2013/29/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 12 juin  2013  relative  \u00e0 l'harmonisation\ndes  l\u00e9gislations  des  \u00c9tats  membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur  le march\u00e9  d'articles\npyrotechniques  ;\nVu la directive  2014/28/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 26 f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0\nl'harmonisation  des  l\u00e9gislations  des  \u00c9tats  membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur le march\u00e9  et le\ncontr\u00f4le  des  explosifs  \u00e0 usage  civil  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  222-14-1  et 222-151  ;\nVu le code  de la d\u00e9fense,  notamment  ses articles  L.2352-1  et suivants,  R.2352-1,  R.2352-89  et suivants  et\nR.2352-97  et suivants  ; .\nVu le code  des  douanes,  notamment  ses articles  38 et 323  ;\nVu le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  R. 557-6-1  et suivants  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2542-2  et suivants  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L. 3131-13  et suivants  et L. 3136-1  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et notamment  son  article  45 ;\nVu le d\u00e9cret  2010-455  du 4 mai  2010  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  et au contr\u00f4le  des  produits\nexplosifs  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-580  du 31 mai 2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des\nartifices  de divertissement  et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-799  du 1\u00b0 juillet  2015  relatif  aux  produits  et \u00e9quipements  \u00e0 risques  ;\nVu le d\u00e9cret  du 23 d\u00e9cembre  2022  nommant  M. Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de\nla pr\u00e9f\u00e8te  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,\npr\u00e9f\u00e8te  de la Gironde  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  Pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu,  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 janvier  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  modifi\u00e9  pris  en application  des  articles  3, 4 et 6 du d\u00e9cret  n\u00b0 2010-580  du 31\nmai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement  et des\narticles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 1\u00b0 juillet  2015  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  des  produits  explosifs  ;\nConsid\u00e9rant  la pratique  en Gironde  de l'usage  \u00e0 vocation  agressive  d'artifices  de divertissement  et engins\npyrotechniques  \u00e0 l'occasion  de manifestations  publiques  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.aironde.aouv.fr  1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux du vendredi 17 mai 2024 \u00e0 10h00 au samedi 18 mai 2024 \u00e0\n08h009\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation  de ces artifices  a pour  cons\u00e9quence  potentielle  de g\u00e9n\u00e9rer  des\nattroupements  significatifs  de personnes,  que  ceux-ci  r\u00e9sultent  de l'int\u00e9r\u00eat  pr\u00e9sent\u00e9  par  certains\nbadauds  pr\u00e9sents  sur la voie  publique  ou de ph\u00e9nom\u00e8nes  de bandes  ;\nConsid\u00e9rant  les altercations  violentes  survenues  entre  groupes  de supporters  du club  de football  des\nGirondins  de Bordeaux  lors  des  rencontres  des  samedis  24 f\u00e9vrier  et 30 mars  dernier  au cours\ndesquelles  des  artifices  de divertissement  de type  mortier,  chandelles  romaines  et fus\u00e9es  de toutes\ncat\u00e9gories  ont  \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s  en tir tendu  entre  bellig\u00e9rants  et contre  les forces  de l'ordre,  pouvant\ng\u00e9n\u00e9rer  des  blessures  parfois  graves  (traumatismes  auditifs,  br\u00fblures)  pour  les fonctionnaires  du\nservice  public  et supporters  non  impliqu\u00e9s  dans  les groupes  antagonistes  ; que  le 30 mars,  ces\naltercations  se sont  d\u00e9roul\u00e9es  \u00e0 distance  du stade  loin  du positionnement  des  forces  de l'ordre  et des\nagents  de s\u00e9curit\u00e9  encadrant  le match  ;\nConsid\u00e9rant  les d\u00e9gradations  ou destructions  par incendie  de biens  mobiliers  ou immobiliers  du fait\nou \u00e0 l'aide  de l'usage  d'articles  pyrotechniques  ; qu'en  cons\u00e9quence,  au-del\u00e0  des  abords  du stade\nMatmut  Atlantique,  c'est  plus  globalement  l'ensemble  de la commune  de Bordeaux  qui est concern\u00e9e\npar  des  risques  graves  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  et que  d\u00e8s  lors,  les mesures  \u00e0 adopter  ne peuvent\n\u00eatre  limit\u00e9es  \u00e0 un seul  p\u00e9rim\u00e8tre  r\u00e9duit  autour  du stade  ;\nConsid\u00e9rant  par ailleurs  que  l'utilisation  d'artifices  de divertissement  et articles  pyrotechniques\nimpose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  au regard  des  risques  encourus  pour  ceux  qui les manipulent  ou\npour  leur  entourage,  notamment  les enfants,  nombreux  lors  des  rencontres  sportives  aux  abords  du\nstade  Matmut  Atlantique  de Bordeaux  ou dans  les transports  en commun  desservant  le stade  ;\nConsid\u00e9rant  que  les artifices  des  cat\u00e9gories  Cl et F1, de par  leur  utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e,  contribuent  aux\nviolences  urbaines  en \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme  moyen  de propagation  des  feux  dans  le cadre  de l'incendie\nde mobilier  urbain  ou de v\u00e9hicules  ; que  d\u00e8s  lors,  les mesures  \u00e0 adopter  ne peuvent  pas  seulement\ns'appliquer  aux  artifices  de cat\u00e9gories  sup\u00e9rieures  ; et que,  au surplus,  cela  contribue  \u00e0 la clart\u00e9  et \u00e0 la\nlisibilit\u00e9  de la mesure  pour  le grand  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'afflux  de personnes  dans  les services  hospitaliers,  bless\u00e9es  par des  articles\npyrotechniques,  dans  le contexte  de forte  tension  actuellement  rencontr\u00e9  par  les \u00e9tablissements\nhospitaliers  concern\u00e9s  est susceptible  de grever  l'acc\u00e8s  aux  soins  des  populations  concern\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  l'utilisation  d'artifices  de divertissement  et articles  pyrotechniques  de\nmani\u00e8re  inappropri\u00e9e  sur la voie  publique  est de nature  \u00e0 cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et mouvements  de\npanique  ; qu'elle  est susceptible  de provoquer  des  alertes  inutiles  des  forces  de l'ordre  et de les\nd\u00e9tourner  ainsi  de leurs  missions  de s\u00e9curit\u00e9  ; qu'elle  est \u00e9galement  susceptible,  en couvrant  les\nd\u00e9tonations  d'armes  \u00e0 feu,  de masquer  une  attaque  r\u00e9elle,  risquant  ainsi  d'accro\u00eetre  le nombre  de\nvictimes  ;\nxConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que  les risques  de troubles  graves  \u00e0 la tranquillit\u00e9  et l'ordre  publics\nprovoqu\u00e9s  par  l'utilisation  de carburants,  d'acides,  d'alcools  et de tous  produits  inflammables  ou\nchimiques,  peuvent  \u00e9tre  plus  importants  lors de rencontres  sportives  mobilisant  des  groupes  de\nsupporters  antagonistes,  il convient  d'en  r\u00e9glementer  le transport  et la d\u00e9tention  sur la commune\nde Bordeaux  lors  de ces rencontres  sportives  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  du match  de ligue  2 de football  devant  opposer  le vendredi  17 mai  2024  a\n20h45  le Football  Club  des  Girondins  de Bordeaux  et le Pau  Football  Club  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de pr\u00e9venir  la survenance  de ces d\u00e9sordres  ou d'en  limiter  les\ncons\u00e9quences  sur la commune  de Bordeaux,  par  des  mesures  adapt\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  le niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  produits\ninterdits  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  de nature,  lors  des  grands  rassemblements,  \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer  des\nmouvements  de panique  avec  des  risques  d'atteintes  aux  personnes  et de blessures  graves  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  :\nARRETE\nArticle  1 : l'achat,  la vente,  la cession,  l'utilisation,  le port  et le transport  sur la voie  publique  ou en\ndirection  de la voie  publique  des  artifices  de divertissement  des  groupes  C1 \u00e0 C4,  F1 \u00e0 F4, P1, P2, T1\net T2, sont  interdits  temporairement  :\n- sur la commune  de Bordeaux  du vendredi  17 mai  2024  \u00e0 10h00  au samedi  18 mai  2024  \u00e0 08h00.\n213\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux du vendredi 17 mai 2024 \u00e0 10h00 au samedi 18 mai 2024 \u00e0\n08h0010\nArticle  2 : conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur,  il est rappel\u00e9  que  :\n- la vente  au d\u00e9ballage  d'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques  est interdite,\nqu'elle  se d\u00e9roule  sur terrain  public  ou priv\u00e9  ou \u00e0 l'occasion  de march\u00e9s  (articles  L.2352-1  et suivants\net R.2352-97  et suivants  du code  de la d\u00e9fense)  :\n- l'importation  depuis  tout  pays  de l'UE  ou hors  de l'UE,  y compris  par  voie  postale,  des  artifices  de\ndivertissement  et articles  pyrotechniques  est soumise  \u00e0 autorisation  douani\u00e8re  dite  autorisation\nd'importation  de produits  explosifs  (arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 janvier  2018).  En l'absence  d'une  telle\nautorisation,  tout  contrevenant  s'expose  \u00e0 la saisie  imm\u00e9diate  des  marchandises  introduites  par  des\nagents  des  douanes,  des  policiers  ou des  gendarmes  ainsi  qu'\u00e0  une  amende  douani\u00e8re  allant  jusqu'\u00e0\ndeux  fois  la valeur  de la fraude.\nArticle  3 : par  d\u00e9rogation  aux  articles  1 et 2, sont  autoris\u00e9es  la vente  et la mise  en \u0153uvre  d'artifices\nde divertissement  et d'articles  pyrotechniques  \u00e0 des  usages  professionnels,  par  des  personnes\ntitulaires  d'un  agr\u00e9ment  pr\u00e9fectoral  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et la mise  en \u0153uvre  des\nartifices  de divertissement  de cat\u00e9gorie  F4 et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  de la\ncat\u00e9gorie  T2 et d'un  certificat  de qualification  F4-T2  de niveau  1 ou 2, ou dans  le cadre  des  articles\nP2, d'une  habilitation  d\u00e9livr\u00e9e  par  un organisme  agr\u00e9\u00e9  pour  ce type  d'articles  pyrotechniques  au\ntitre  de l'acquisition  et de l'utilisation,  ou d'une  formation  d\u00e9livr\u00e9e  par  une  administration  publique,\nau titre  de la seule  utilisation.\nArticle  4: le transport  et la d\u00e9tention,  sur l'espace  public,  de carburants,  d'acides  et de tous\nproduits  inflammables  ou chimiques,  dont  les alcools  non  consommables,  dans  tout  r\u00e9cipient\nindividuel  portable,  tel que  bouteille,  bidon  ou jerrycan  est \u00e9galement  interdit  temporairement  :\n- sur la commune  de Bordeaux  du vendredi  17 mai  2024  \u00e0 10h00  au samedi  18 mai  2024  \u00e0 08h00.\nArticle  5: les professionnels  qui,  dans  le cadre  de leur  activit\u00e9,  se ravitaillent  habituellement  en\ncarburants  au moyen  de r\u00e9cipients  transportables,  sont  autoris\u00e9s,  par  d\u00e9rogation  aux  dispositions\nde l'article  3, \u00e0 poursuivre  leur  approvisionnement  en justifiant  de l'activit\u00e9  qui le n\u00e9cessite.\nArticle  6: toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  par  des  proc\u00e8s-verbaux  et poursuivie\nconform\u00e9ment  aux  lois  et r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  7 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de\nla Gironde,  le maire  de Bordeaux,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la\nGironde,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie  de la Gironde,  le directeur\nd\u00e9partemental  de la protection  des  populations,  le directeur  du service  d\u00e9partemental  d'incendie\net de secours,  le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  de l'\u00c9tat  en Gironde,  accessible  sur\nle site  internet  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nBordeaux,  le , 6 MAI  2874\nLe PR\u00c9FET,\nPour\nLe sous-pr\u00e9fet\n\"1m \"Justin  BABILOT)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux du vendredi 17 mai 2024 \u00e0 10h00 au samedi 18 mai 2024 \u00e0\n08h0011","date":"2024-05-16","first_seen_on":"2024-05-16T16:08:55+00:00","id":"6c257e5d6c338939f9e9a86ccc5934897ff97a131c44f4ac178f4dda279a43a2","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-111","pdf_creation_date":"2024-05-16T15:43:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/73479/548875/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-111.pdf"}