{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n2 SEPTEMBRE 2025\nPREFECTURE\u2014CABINET/SIDPCSSI\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 03 - SEPTEMBRE 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 02 SEPTEMBRE 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CABINET/SIDPC\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2025-345 du 2 septembre 2025\nportant r\u00e9glementation temporaire de circulation des v\u00e9hicules\nsur certaines routes d\u00e9partementales du d\u00e9partement de l'Aude\ndu mardi 2 septembre 2025 \u00e0 12h00 au mardi 2 septembre 2025\n\u00e0 23h59\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.1\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2025-344 du 2 septembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de\nla gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de la rave-party localis\u00e9e\nsur le secteur de THEZAN-les-CORBIERES, FONTJONCOUSE\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..4\n| |PREFET Cabinet du Pr\u00e9fetDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2025-345portant r\u00e9glementation temporaire de circulation des v\u00e9hicules sur certaines routesd\u00e9partementales du d\u00e9partement de l'Aude\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 :\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile et notamment sesarticles 17 et 18 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b086-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8rede circulation routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;\nVu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Am\u00e9lie TRIOUX, en qualit\u00e9de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVu l'urgence de la situationConsid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave party nonautoris\u00e9 est en cours depuis le 29 ao\u00fbt sur le secteur de Th\u00e9zan-des-Corbi\u00e8res /Fontjoncouse ;\n1\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement pr\u00e9sente des risques majeurs en mati\u00e9re d'ordrepublic ;\nConsid\u00e9rant les dangers repr\u00e9sent\u00e9s pas les cons\u00e9quences des incendies majeurs ayant eulieu sur le secteur concern\u00e9 durant l'\u00e9t\u00e9 2025 ;\nSur proposition de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Aude\nARRETE\nArticle 1La circulation de tous les v\u00e9hicules est interdite, du Mardi 2 septembre 12h00 au mardi 2septembre \u00e0 23h59, sur les tron\u00e7ons de routes d\u00e9partementales suivantes :- sur la RD123, dans les deux sens, de l'intersection avec la RD106 \u00e0 l'intersectionavec la RD611 :- sur la RD323, dans les deux sens, de l'intersection avec la RD123 \u00e0 l'intersectionavec la RD106 ;- sur la RD106, dans les deux sens, de l'intersection avec la D613 \u00e0 l'intersection avecla D40;- sur la D40, dans les deux sens, du panneau de sortie d'agglom\u00e9ration de Durban-Corbi\u00e8res au panneau d'agglom\u00e9ration de sortie d'Albas.\nArticle 2Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par le code des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 3Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s sa signature. Aucuned\u00e9viation n'est mise en place.\nArticle 4Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :* aux v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention ;\u00b0 aux v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics ;\u00b0 aux ayants-doits r\u00e9sidant sur les axes concern\u00e9s, sur pr\u00e9sentation d'un justificatif.\nArticle 5Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adress\u00e9 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site:https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de lad\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mis\n2\nsuivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 pendant les 2 mois suivant le recours emporte le rejetde la demande.Article 6Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-pr\u00e9fetde Narbonne, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Limoux, Monsieur le directeur d\u00e9partemental dela s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Aude, Monsieur le colonel, commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, applicable d\u00e8s sa signature.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 2 Ke pombe 2025\nLe pr\u00e9fet\nAlain BUCQUET\n3\nPREFET . LeDE LAUDE Direction des s\u00e9curit\u00e9spre Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL CAB-SSI-2025-344autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9rainstall\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de la rave-party localis\u00e9e surle secteur de Thezan les Corbi\u00e8res Fontjoncouse\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L 242-1 \u00e0 L 242-8 et R 242-8 \u00e0R242-15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 70, 72 et 73\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simulatn\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9s d'outre mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU la demande de la gendarmerie en date du 02 septembre 2025 visant \u00e0 obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images entre 07h00 et 18h00mardi 2 septembre 2025 au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de lagendarmerie nationale mobilis\u00e9 afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de r\u00e9guler les flux de transport al'occasion de la rave party se d\u00e9roulant sur le secteur THEZAN LES CORBIERES,FONTJONCOUSE.\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.2700M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n4\nVU l'urgence de la situation ;\nConsiderant que les dispositions du 1 de l'article L 242 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der a la captation, \u00e0 l'enregistrement et\u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurerla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publiqueainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes terroristes et la r\u00e9gulation des flux de transport ;\nConsid\u00e9rant que le rassemblement de type \u00ab rave party \u00bb se deroulant depuis le 29 ao\u00fbt 2025sur le secteur de Thezan les Corbi\u00e8res Fontjoucouse pr\u00e9sente des risques majeurs en mati\u00e8red'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un h\u00e9licopt\u00e8re \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e en vue de capter , d'enregistrer et de transmettre des images; que les airessurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s sus-vis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard deces m\u00eames finalit\u00e9s ;\nSur proposition de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Aude ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre public etde la circulation sont autoris\u00e9s sur le secteur de Th\u00e9zan les Corbi\u00e8res Fontjoucouse \u00e0l'occasion de la rave-party- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements- la r\u00e9gularisation des flux de transports\nARTICLE 2:Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.2700M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n5\nfix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e dans un h\u00e9licopt\u00e8re ;\nARTICLE 3 :La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux communes de Fonjoucouse, Th\u00e9zan les Corbi\u00e8res,Coustouge, Durban les Corbi\u00e8res\nARTICLE 4 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,Les maires des communes concern\u00e9es en seront inform\u00e9s .\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 2 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet\n: W\u2014Alain BUCQUET\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.2700M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3\n6","date":"2025-09-02","first_seen_on":"2025-09-02T10:06:37+00:00","id":"6c30447831bba29f51291cdffb0eeb6edac52d59a059d4e69a30008e2f98c33b","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 03_SEPTEMBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-09-02T08:52:35+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-02T08:32:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/34103/235232/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2003_SEPTEMBRE%202025.pdf"}