{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET _ Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA REGIONREUNION . ,  e ;o  Service de la coordination des politiques publiques\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Bureau de la coordination et desproc\u00e9dures environnementales\nSaint-Denis, le 12 janvier 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -93/SG/SCOPP/BCPErelatif \u00e0 l'application d'un plan de chasse de l'esp\u00e8ce \u00ab Cerf de Java \u00bbsur le massif de la Roche \u00e9crite - campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNION\nVU les articles L.420-3, L.425-6 \u00e0 L.425-13, R.425-1 \u00e0 R.425-13 du code de l'environnement;\nVU la charte du parc national de La R\u00e9union approuv\u00e9e en conseil d'\u00c9tat par le d\u00e9cret n\u00b0 2014-49 du21 janvier 2014 ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage dugibier;\nVU le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M.J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union,pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVU le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M.Laurent LENOBLE, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de se-cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, sous-pr\u00e9fet de Saint-Denis ;\nVU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de La R\u00e9union approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralmodifi\u00e9 n\u00b0 2021-22/SG/DCL du 8 janvier 2021 ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02310 du 27 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'activit\u00e9g\u00e9n\u00e9rale et l''ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M.Laurent LENOBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de La R\u00e9union, et \u00e0 ses collaborateurs;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-92/SG/SCOPP/BCPE du 12 janvier 2024 fixant les p\u00e9riodes d'ouverture etde fermeture de la chasse dans le d\u00e9partement de La R\u00e9union pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024 ;\nVU la demande du directeur r\u00e9gional de l'office national des for\u00e9ts de La R\u00e9union du 8 d\u00e9cembre2023 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 6 d\u00e9cembre 2023 ;\n\nVU la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 12 d\u00e9cembre 2023 au 2 janvier 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'encadrer la population du cerf de Java sur le massif de la Roche \u00e9crite dufait de la sensibilit\u00e9 des milieux ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures destin\u00e9es \u00e0 limiter le d\u00e9rangement sur le tuit-tuit(Lalage newtoni) en saison de reproduction ;\nSUR PROPOSITION du directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement;\nARR\u00caTE\nArticle 1* : D\u00e9finition de la zone d'applicationUn plan de chasse relatif \u00e0 l'esp\u00e8ce \u00ab Cerf de Java \u00bb est institu\u00e9 sur le lot de chasse \u00ab Roche-\u00c9crite \u00bb dela for\u00eat d\u00e9partemento-domaniale de Saint-Denis suivant la carte de situation annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9-t\u00e9.\nArticle 2 : Nombre minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9leverLe nombre d'animaux autoris\u00e9 \u00e0 \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9 en 2024 est fix\u00e9 \u00e0 un minimum de 7 animaux et un maxi-mum de 12 animaux selon un sex-ratio \u00e9quilibr\u00e9 m\u00e2les / femelles.\nLes bracelets de contr\u00f4le utilis\u00e9s seront num\u00e9rot\u00e9s de 1 \u00e0 12.\nArticle 3 : R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d'ex\u00e9cution du plan de chasseLa chasse au cerf de Java (Cervus timorensis) est ouverte du samedi 1% juin 2024 au lundi 11 novembre2024.La zone autoris\u00e9e \u00e0 la chasse au sein du lot de chasse fera l'objet de restrictions successives afin de limi-ter le d\u00e9rangement sur les populations de tuit tuit (Lalage newtoni) :e restriction de la zone de chasse \u00e0 compter du 1 septembre dans la zone altitudinale d\u00e9finiedans la carte en annexe 1 et uniquement par chasse individuelle \u00e0 I'aff0t et/ou approche, ou parchasse en \u00ab mini-battue \u00bb (maximum cing chasseurs et cing chiens de petite qu\u00eate);\ne restriction de la zone de chasse \u00e0 compter du 1 octobre dans la zone altitudinale situ\u00e9e au-de-l\u00e0 du sentier de la mare au cerf et du sentier descendant \u00e0 La Bretagne, d\u00e9finie dans la carte enannexe 1, uniquement par chasse individuelle \u00e0 l'aff\u00fbt et/ou approche, ou par chasse en \u00ab mini-battue \u00bb (maximum cinq chasseurs et cing chiens de petite qu\u00eate).\nTout animal tu\u00e9 en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est, pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport et sur le lieum\u00eame de sa capture, muni \u00e0 une patte arri\u00e8re entre l'os et le tendon du dispositif de marquage r\u00e9gle-mentaire.\nLe bracelet de marquage doit \u00eatre appos\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9finitive par enclenchement du clip de ferme-ture et est imm\u00e9diatement dat\u00e9 par enl\u00e8vement des encoches correspondant au jour et au mois consi-d\u00e9r\u00e9s.\nPendant la p\u00e9riode o\u00f9 la chasse est ouverte, le transport d'une partie du gibier mort soumis au plan dechasse est autoris\u00e9 par les titulaires d'un permis de chasser valide.Pour les non-titulaires du permis de chasser et en cas de partage de l'animal, chaque morceau ne peut\u00eatre transport\u00e9 qu'accompagn\u00e9 d'une attestation \u00e9tablie par le responsable de la chasse, b\u00e9n\u00e9ficiairedu plan de chasse.\n24\n\nTout ou partie de I'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif de marquageou de l'attestation jusqu'a I'ach\u00e9vement de la naturalisation.\nLa mise en vente de la venaison est limit\u00e9e aux entreprises autoris\u00e9es de commerce, sous r\u00e9serve ducontr\u00f4le sanitaire pr\u00e9alable par un abattoir agr\u00e9\u00e9.\nTout animal tu\u00e9 en infraction aux dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, et notamment tout d\u00e9passement dumaximum autoris\u00e9 ainsi que la non r\u00e9alisation du minimum impos\u00e9 entra\u00eeneront les sanctions pr\u00e9vuespar l'article R.428-13 du code de l'environnement, sans pr\u00e9judice des sanctions pr\u00e9vues par le cahierdes charges de la location du droit de chasse sur le territoire int\u00e9ress\u00e9, ainsi que le paiement des dom-mages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s par les parties civiles concern\u00e9es.\nArticle 4 : Obtention des dispositifs de marquageLes bracelets de marquage sont \u00e0 retirer et \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de LaR\u00e9union - R\u00e9sidence Paul et Virginie - 3, rue Sainte-Anne - 97400 Saint-Denis.\nArticle 5 : Compte-rendu d'ex\u00e9cution du plan de chasseLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d'un plan de chasse individuel est tenu d'informer la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs de la r\u00e9alisation du plan de chasse dans les dix jours qui suivent la cl\u00f4ture de l'exercice de lachasse de cette esp\u00e8ce en retournant I'imprim\u00e9 figurant en annexe 3, apr\u00e8s l'avoir compl\u00e9t\u00e9 puis sign\u00e9et en y joignant \u00e9galement les constats de tir individuels compl\u00e9t\u00e9s par les chasseurs.\nCes constats de tir individuels sont \u00e9tablis par le responsable de la chasse suivant le mod\u00e8le pr\u00e9vu \u00e0l'annexe 2. Ils permettent d'\u00e9tudier l'\u00e9tat physiologique et sanitaire ainsi que l'\u00e9volution qualitative ducheptel cervid\u00e9s. Les constats doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s de mani\u00e8re compl\u00e8te et pr\u00e9cise, notamment en cequi concerne la localisation des animaux abattus.\nAfin de pouvoir mieux appr\u00e9cier les effectifs de cerf \u00e0 la Roche \u00e9crite, le responsable de chasse fait re-monter en m\u00eame temps que son bilan les observations de cerf mort r\u00e9alis\u00e9es sur le massif. Ces observa-tions sont transmises au choix en utilisant la fiche de tir de l'annexe 2, ou en transmettant pour chaqueanimal mort les infirmations suivantes : lieu pr\u00e9cis (localis\u00e9 sur une carte), date, cause apparente de lamort (pr\u00e9dation par des chiens errants, braconniers...), sexe, \u00e2ge approximatif, et tout autre \u00e9l\u00e9mentpermettant de d\u00e9crire l'animal.\nLa f\u00e9d\u00e9ration regroupe l'ensemble des informations recueillies et les transmet sans d\u00e9lai au pr\u00e9fet.\nArticle 6 : Droit de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire Fobjet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet de La R\u00e9union dans le d\u00e9-lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans ce d\u00e9lai vaut d\u00e9cision impli-cite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de La R\u00e9union(27, rue F\u00e9lix Guyon - BP 2024 - 97488 Saint-Denis) dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notifica-tion de l'arr\u00eat\u00e9, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de I'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9ala-blement d\u00e9pos\u00e9.\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur de l'environne-ment, de 'am\u00e9nagement et du logement, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,le directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat, le directeur des Outre-mer de I'Office Fran-\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le directeur r\u00e9gional de l'office national des for\u00eats, le directeur du parc nationalde La R\u00e9union, le colonel commandant le groupement de gendarmerie nationale de La R\u00e9union, le di-recteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique ainsi que toutes autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les in-fractions \u00e0 la police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur r\u00e9gional de l'office national des for\u00e9ts et au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ra-\n314\n\ntion d\u00e9partementale des chasseurs de La R\u00e9union et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9-fecture de La R\u00e9union.\nAnnexe 1 : Carte du lot de chasse et des limites des zones chassablesAnnexe 2 : Mod\u00e8le de constat de tir individuelAnnexe 3 : Mod\u00e8le du bilan du plan de chasse Pour le pr\u00e9fet ef par d\u00e9l\u00e9gationLe secp\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n4/4\n\n(800ZNOI3ubLAdoD)GZNYDS:anbiydeiboliesspuo4UOIUNDYe7apJeuoneu218419TV3C4NO:SoOINOS0\n|4U00ST000T00s24q01002Tnp423dwode3|qesseydau0zej3ppJoNyWN==a1queaqdeso1Np101dw09e1192neasseupap107u;apuaba\nsiua@-julesapajejuewop-ojuawapedap1109sseyo9Pue|d-931193YO0yE|BBAR[op12Dneasseypap307:Taxauuy\n'\n\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galt\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nANNEXE 2CAMPAGNE CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2024CONSTAT DE TIR \u2014PLAN DE CHASSE \u00ab CERF DE JAVA \u00bb\nD\u00e9partement de La R\u00e9union (974) Commune de SAINT-DENIS\nFor\u00eat D\u00e9partemento-Domaniale de Saint-Denis Lot de chasse de La Roche-\u00c9crite\nTitulaire plan de Chasse :\nAdjudicataire :\nDatedu Vir . ps  N Num\u00e9ro de bracelet : eSS LsSIS\nNon du tireur : Mode | & Collectif battue O Carabine / Fusil; 7 de O Individuel approche | O Arc\nSexe (faon y compris) | o M\u00e2le O Femelle | chasse | \u00a9 Individuel aff\u00fbt o Autre :Poids : O Pes\u00e9 O Estim\u00e9 * | Conditions de tir: | Heure du tir: _h  o 1\nmiBlem(ouvi- =-  S  , ... kg | Condition climatique : o Soleil o Pluie o Brouillard\u00a9 Partiellement \u00e9visc\u00e9r\u00e9 (foie/c\u0153ur/poumon) | ........ , ... kg | Condition tir: Animal o Approch\u00e9 0 D\u00e9rob\u00e9 o Chass\u00e9\nO Vid\u00e9 totalement (avect\u00e9te)y |  ... ; ... kg | Distance tir: (m) | Calibre munition:\nLongueur de la patte arri\u00e8re (aumm) | ... .. , ... Cm | Point(s) Impact tir :\nCirconf\u00e9rence : Merrain (1-6)\nNombre de pointes\nAge estim\u00e9 Lieu (A reporter sur le plan de situation au verso) :\nO Faon O Cerf 1\u00b0\u00b0 t\u00e9te O Cerf2a4*TMt\u00e9te O Cerf5a9\u00b0TM t\u00eate O Cerf 10\u00b0TM t\u00eate et plusO Bichette 1 an O Jeunebiche2a4ans | O Biche adulte 5 \u00e0 9 ans O Vieille biche + 10 ans\nFiche descriptive Mesures (millim\u00e9tre)} \\\\ / | 5 \u00f1 2\u00ef \\ / ! o | Merrain (1-2)1 D$ / | n\\ \\\\ // ! g G\\ \" / / Andouiller d'oeil (1-3)\\ =- p  u D\\\\ \u00e6 7 / e5 % \u00e6 ] GS <7 U | Deuxi\u00e8me andouiller (1-4) \u2014r\nG\nD\nG\nD(faire un sch\u00e9ma clair et pr\u00e9cis des m\u00e2les coiff\u00e9s)Nom du d\u00e9tenteur du troph\u00e9e : Envergure int\u00e9rieure (1-1)Gestation (sifemelle): o Oui o Non o? Envergure ext\u00e9rieure (C)\u00c9chantillons collect\u00e9s (pr\u00e9ciser l'organe) : Ecartement pointes des merrains (B)Observations \u00e9ventuelles :\nConstat \u00e9tablile L1+  11 1 1\nNonduid\u00e9glarante et an i benain s aonins\nSignature :\n\nNOTICE EXPLICATIVE\nCette fiche est destin\u00e9e \u00e0 recevoir les renseignements descriptifs des animaux tu\u00e9s dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral fixant le plan de chasse \u00ab Cerf de Java \u00bb ainsi que les animaux trouv\u00e9s fortuitement morts. Ellepermettra d'abonder les bases d'informations sur la population des cervid\u00e9s dans le cadre de I'\u00e9tude conduite parl'OFB. Il convient d'\u00eatre pr\u00e9cis dans les relev\u00e9s.\nPoids :\nNoter le poids vif (plein entier) et le poids vid\u00e9 ou partiellement vid\u00e9. Le recours au poids \u00ab estim\u00e9 \u00bb doit \u00eatreutilis\u00e9 que dans les cas de d\u00e9couverte d'animaux d\u00e9j\u00e0 mort ancien (braconnage, mortalit\u00e9 inconnue).\nMensurations : Elles sont prises avec un m\u00e8tre \u00e0 ruban, au millim\u00e8tre pr\u00e8s.\nLongueur de la patte arri\u00e8re : Placer la patte compl\u00e8tement \u00e0 plat, le talon \u00e0 90\u00b0et mesurer de la pointe du sabotjusqu'a l'arri\u00e8re de I'os (suivant croquis)\nLongueur du merrain (1-2) : Mesur\u00e9e en suivant le bord ext\u00e9rieur depuis le bord inf\u00e9rieur de la meule jusqu'a lapointe la plus longue de l'empaumure en suivant les sinuosit\u00e9s du merrain.\nLongueur de l'andouiller d'\u0153il (1-3) : Mesur\u00e9e depuis le bord sup\u00e9rieur de la meule jusqu'a la pointe.\nLongueur du deuxi\u00e8me andouiller (1-4) : Mesur\u00e9e sur la face inf\u00e9rieure de l'andouiller en partant de I'angle faitl'andouiller et le merrain.\nCirconf\u00e9rences (1-6) : Mesur\u00e9e sur le merrain \u00e0 I'endroit le plus mince entre I'andouiller d'\u0153il et le deuxi\u00e8meandouiller.\nEnvergure int\u00e9rieure (1-1) : Il s'agit du plus grand \u00e9cartement mesur\u00e9 entre les merrains, dont abstraction faitede leur \u00e9paisseur.\nEnvergure ext\u00e9rieure (C) : Il s'agit du plus grand \u00e9cartement mesur\u00e9 entre les merrains avec leur \u00e9paisseur.\u00c9cartement des pointes des merrains (B): Il s'agit de l'\u00e9cartement mesur\u00e9 entre les pointes des deuxmerrains.\nObservations: Noter les caract\u00e9ristiques du troph\u00e9e (couleur dominante, pr\u00e9sence de perlures, anomaliesnaturelles ou accidentelles, ... ) ainsi que les informations particuli\u00e8res concernant I'abattage ou la r\u00e9cup\u00e9ration del'animal (recherche au sang, animal bless\u00e9 et achev\u00e9, animal braconn\u00e9, animal captur\u00e9 par les chiens, ...).Fournir: Les clich\u00e9s photographiques : de la m\u00e2choire inf\u00e9rieure (en cas de doute d'estimation de l'age), destroph\u00e9es et autre partie de l'animal int\u00e9ressant (anomalie, ...). (Transmettre \u00e0 l'OFB/BNOI sous formatinformatique : sd974@ofb.gouv.fr)\n- Plan de situation du lot de chasse -Noter le lieu d'abattage par une croix\nes\nTDeuxi\u00e8medouiller\n\nANNEXE 3\nBILAN DU PLAN DE CHASSEEsp\u00e8ce \u00ab Cerf de Java \u00bbCAMPAGNE CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2024\nD\u00e9partement de La R\u00e9union (974) Commune de SAINT-DENIS\nFor\u00e9t D\u00e9partemento-Domaniale de Saint-Denis Lot de chasse de La Roche-Ecrite\nTitulaire plan de Chasse :\nNombre d'animaux\nAttribu\u00e9s Pr\u00e9lev\u00e9s\nMini : Maxi : Total : \u2014  dont :\u2014 m\u00e2les et \u2014  femelles\nObservations :\nJoindre :- Les bracelets non utilis\u00e9s (nombre) : \u2014- Les constats de tir individuels (nombre) : \u2014\nCe bilan, d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, doit \u00eatre retourn\u00e9 dans les 10 joursqui suivent la cl\u00f4ture sp\u00e9cifique de la chasse \u00e0 :DEAL \u2014 SEB/UBIO/Cellule \u00ab Chasse \u00bb12 All\u00e9e de la For\u00eat \u2014 Parc de la Providence97400 SAINT- DENIS","date":"2024-01-12","first_seen_on":"2025-09-15T10:22:51+00:00","id":"6c3fb74d35ad30c504b1a0c0e370fbc2a96485dfa5fcd7b6d8b38c3ca93feea2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -93-SG-SCOPP-BCPE du 12 janvier 2024 relatif \u00e0 l\u2019application d\u2019un plan de chasse de l\u2019esp\u00e8ce \u00ab Cerf de Java \u00bb sur le massif de la Ro...","pdf_creation_date":"2024-01-12T06:37:57+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-12T06:44:38+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/40840/305325/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202024%20-93-SG-SCOPP-BCPE%20du%2012%20janvier%202024%20relatif%20%C3%A0%20l%E2%80%99application%20d%E2%80%99un%20plan%20de%20chasse%20de%20l%E2%80%99esp%C3%A8ce%20%C2%AB%20Cerf%20de%20Java%20%C2%BB%20sur%20le%20massif%20de%20la%20Roche%20%C3%A9crite%20%E2%80%93%20campagne%20cyn%C3%A9g%C3%A9tique%202024.pdf"}