{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b063-2026-049\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nService Eau Environnement For\u00eat\n63-2026-02-12-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEEF/SPE/2025-02\nportant\nautorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier.\nPour le\nconservatoire des Espaces Naturels Auvergne sur la commune de\nCrevant-Laveine (6 pages) Page 3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Direction de la R\u00e9glementation\n63-2026-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire\nPFM\nSAHRAOUI Le Cendre (2 pages) Page 10\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2026-02-16-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place\npour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \"Circuit\ndes communes de la Vall\u00e9e de B\u00e9dat\" du 1er mars 2026 (6 pages) Page 13\n63-2026-02-16-00005 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place\npour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \"Forez\nTrails\" du 8 mars 2026 (4 pages) Page 20\n63-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment signaleurs - Nocturne\ndes Martres (3 pages) Page 25\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-02-12-00007\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEEF/SPE/2025-02\nportant autorisation de travaux sur le domaine\npublic fluvial de l'Allier.\nPour le conservatoire des Espaces Naturels\nAuvergne sur la commune de Crevant-Laveine\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-12-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEEF/SPE/2025-02\nportant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier.\nPour le conservatoire des Espaces Naturels Auvergne sur la commune de Crevant-Laveine\n3\nE a | DirectionPREFETE - d\u00e9partementale des territoiresDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEEF/SPE/2025-02portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier.Pour le conservatoire des Espaces Naturels Auvergne sur la commune de Crevant-Laveine\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu l'article L2122-1 du code de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 avril 2017 relatif \u00e0 la lutte contre les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales nuisibles \u00e0 la sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2019 relatif \u00e0 la lutte contre les esp\u00e8ces d'Ambroisie dans le Puy-de-D\u00f4me ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2021 nommant monsieur Guilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoirespour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20260084 du 12 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurGuilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDT63/SG/2026-01 du 13 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieurGuilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me a certains de sescollaborateurs ;Vu la demande d'autorisation formul\u00e9e le 15 janvier 2026 par le Conservatoire des Espaces NaturelsAuvergne, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Pierre MOSSANT, sis Maison de la Nature et de l'Environnement, 17avenue Jean Jaur\u00e8s, 63200, Mozac, en vue de r\u00e9aliser des travaux de d\u00e9capage de v\u00e9g\u00e9tation dans lebras mort de la Dore sur la commune de Crevant-Laveine au lieu dit \u00ab La Bresle \u00bb ;\nARR\u00caTE\n1/5\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-12-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEEF/SPE/2025-02\nportant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier.\nPour le conservatoire des Espaces Naturels Auvergne sur la commune de Crevant-Laveine\n4\nArticle 1- ObjetLe Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne est autoris\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux de pr\u00e9l\u00e8vement dev\u00e9g\u00e9tation par d\u00e9capage en rive droite de l'Allier sur la commune de Crevant Laveine, au lieu-dit \u00ab LaBresle \u00bb, conform\u00e9ment au dossier de demande transmis le 15 janvier 2026.Les travaux consistent \u00e0 d\u00e9caper une zone d'une surface d'environ 10 m? sur le bras mort de La Bresle,au droit de la parcelle ZD75, et d'en exporter les v\u00e9g\u00e9taux.Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre du domaine public fluvial de l'Allier. Elle ne dispense pasd'obtenir les autorisations relatives aux autres r\u00e9glementations en vigueur.Article 2 \u2014 Prescriptions administrativesLes travaux pr\u00e9vus au dossier de demande et ex\u00e9cut\u00e9s en application de la pr\u00e9sente autorisationdoivent \u00eatre compatibles avec les dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques.La pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le p\u00e9titionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0 un tiers lesdroits qu'elle lui conf\u00e8re.L'attention du p\u00e9titionnaire est attir\u00e9e sur le risque de mont\u00e9e des eaux de la rivi\u00e8re qui peut \u00eatreample et brutale et survenir a toute \u00e9poque de l'ann\u00e9e. Charge \u00e0 lui de consulter l'actualisation de lacarte \u00ab vigilance crues \u00bb fonctionnant sur le m\u00eame principe que la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique.La carte du bassin de l'Allier ainsi que les donn\u00e9es hydrom\u00e9triques actualis\u00e9es sont mises \u00e0 dispositiondu public \u00e0 l'adresse suivante :httos://www.vigicrues.gouv.fr, onglet : Loire-Bretagne/Territoire Loire-Allier-Cher-Indre (bassin Allier),tron\u00e7on Allier entre Allagnon et Dore, Station de Pont-du-Ch\u00e2teauhttps://www.vigicrues.gouv.fr/station/K270081010\nArticle 3 - Prescriptions techniquesLe p\u00e9titionnaire doit pr\u00e9venir la direction d\u00e9partementale des territoires (bureau police de l'eau) avantle d\u00e9but des travaux.Tous les travaux r\u00e9alis\u00e9s par le p\u00e9titionnaire doivent \u00eatre conduits de fa\u00e7on \u00e0 ne pas faire obstacle \u00e0l'\u00e9coulement naturel du cours d'eau.Ces travaux devront obligatoirement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par temps sec et lorsque le bras mort est hors d'eauafin de limiter les impacts sur le milieu aquatique et les acc\u00e8s au site.L'accord des propri\u00e9taires des parcelles travers\u00e9es pour mener au lieu de pr\u00e9l\u00e8vement est n\u00e9cessairepour la r\u00e9alisation du projet.L'Ambroisie peut \u00eatre pr\u00e9sente sur le domaine public fluvial ou \u00e0 proximit\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5juin 2019 prescrit la destruction obligatoire de cette plante. Le p\u00e9titionnaire est responsable de lapr\u00e9vention de la prolif\u00e9ration de l'Ambroisie et de son \u00e9limination sur les terres remu\u00e9es ourapport\u00e9es lors des travaux. Pour sa reconnaissance et pour plus d'informations, le sitewww.ambroisie.info peut \u00eatre consult\u00e9.\n2/5\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-12-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEEF/SPE/2025-02\nportant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier.\nPour le conservatoire des Espaces Naturels Auvergne sur la commune de Crevant-Laveine\n5\nLes travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s avec le souci constant de pr\u00e9server l'environnement et la qualit\u00e9 del'eau. Toutes les pr\u00e9cautions sont prises afin de ne pas introduire dans le cours d'eau des substancespolluantes (peintures, hydrocarbures, ciments...). Aussi, afin de limiter le risque de d\u00e9part de mati\u00e9resen suspension \u00e0 l'issue du chantier, la terre \u00e0 nue devra \u00eatre compact\u00e9e, par exemple a l'aide dupassage des chenilles de la pelleteuse.En cas de pollutions accidentelles, le p\u00e9titionnaire devra prendre toutes les mesures d'urgence degestion et de pr\u00e9vention afin d'en r\u00e9duire les cons\u00e9quences. En parall\u00e8le, il devra contacter dans lesplus brefs d\u00e9lais l'ensemble des services comp\u00e9tents et prioritairement le Service D\u00e9partementald'incendie et de Secours (18).En fin de chantier, tout ce qui pourrait porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau devra \u00eatre supprim\u00e9.Article 4 - R\u00e9colementLes travaux donneront lieu \u00e0 une v\u00e9rification de la part du gestionnaire du domaine public fluvial (DDT)et \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9colement.Article 5 - D\u00e9lai d'ex\u00e9cutionLe d\u00e9lai accord\u00e9 pour l'ex\u00e9cution des travaux est de six mois \u00e0 compter de la date de d\u00e9livrance decette autorisation administrative.Article 6- Obligations li\u00e9es \u00e0 l'acc\u00e8s au DPFTous les travaux effectu\u00e9s par le p\u00e9titionnaire doivent permettre au gestionnaire du domaine dedisposer d'un acc\u00e8s en toute circonstance pour les n\u00e9cessit\u00e9s d'entretien du cours d'eau. En tout \u00e9tatde cause le p\u00e9titionnaire devra pr\u00e9venir le gestionnaire du domaine public fluvial au moins 15 JOURSavant tous travaux sur le Domaine Public Fluvial de l'\u00c9tat.\nArticle 7 - Remise en \u00e9tat du domaine public fluvialA l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation ainsi que dans tous les cas o\u00f9 elle viendrait \u00e0 \u00eatre rapport\u00e9eou r\u00e9voqu\u00e9e, les lieux devront \u00eatre remis dans leur \u00e9tat primitif.Cette remise en \u00e9tat sera constat\u00e9e par le gestionnaire du domaine public fluvial dans un d\u00e9lai de troismois suivant la date ayant d\u00e9clench\u00e9 la remise en \u00e9tat.Le directeur d\u00e9partemental des territoires pourra cependant, s'il le juge utile, accepter le maintienpartiel ou total des installations. Le permissionnaire devra, dans ce cas, faire abandon \u00e0 l'\u00c9tat desinstallations concern\u00e9es.Article 8 - Pr\u00e9carit\u00e9 de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et l'administration se r\u00e9serve express\u00e9ment lafacult\u00e9 de la retirer ou de la modifier \u00e0 toute \u00e9poque, sans que le p\u00e9titionnaire puisse pr\u00e9tendre \u00e0aucune indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement quelconque.En cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation sera r\u00e9voqu\u00e9e et le p\u00e9titionnaire restera responsabledes cons\u00e9quences de l'occupation du domaine public fluvial de l'Allier.\n3/5\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-12-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEEF/SPE/2025-02\nportant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier.\nPour le conservatoire des Espaces Naturels Auvergne sur la commune de Crevant-Laveine\n6\nArticle 9 : RedevanceLa pr\u00e9sente autorisation est consentie gratuitement conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-1 du CodeG\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques.\nArticle 10 - Responsabilit\u00e9Le p\u00e9titionnaire est responsable, tant vis-\u00e0-vis de l'administration que des tiers, des accidents de toutenature qui pourraient r\u00e9sulter des travaux r\u00e9alis\u00e9s. La pr\u00e9sente autorisation n'est donn\u00e9e que sousr\u00e9serve des droits des tiers et r\u00e8glements en vigueur.Le p\u00e9titionnaire reste responsable de tous dommages caus\u00e9s par son fait ou celui qui est caus\u00e9 par lefait des personnes dont il doit r\u00e9pondre ou des choses qu'il a sous sa garde, que le dommage soit subipar l'\u00c9tat, par des usagers de la voie d'eau ou par des tiers.Tous dommages ou d\u00e9gradations caus\u00e9s aux ouvrages de la voi\u00e9 d'eau ou ses d\u00e9pendances, devront\u00eatre imm\u00e9diatement r\u00e9par\u00e9s par le p\u00e9titionnaire, sous peine de poursuites.Article 11- Publication et ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et le maire de la commune de Crevant-Laveine,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aup\u00e9titionnaire.Cet arr\u00eat\u00e9 est publiable au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.Copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et \u00e0 Mme la sous pr\u00e9f\u00e8te deThiers.\nFait\u00e0 Clermont-Ferrand, le 1 2 FEV. 2026\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoireset par d\u00e9l\u00e9gationLa chef du service Eau, Envirohnement, For\u00e9t\nMireille FAUCON\n4/5\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-12-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEEF/SPE/2025-02\nportant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier.\nPour le conservatoire des Espaces Naturels Auvergne sur la commune de Crevant-Laveine\n7\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 duCode des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois acompter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vautd\u00e9cision implicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant lajustice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application\u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/\n5/5\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-12-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEEF/SPE/2025-02\nportant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier.\nPour le conservatoire des Espaces Naturels Auvergne sur la commune de Crevant-Laveine\n8\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-12-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEEF/SPE/2025-02\nportant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial de l'Allier.\nPour le conservatoire des Espaces Naturels Auvergne sur la commune de Crevant-Laveine\n9\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-02-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire\nPFM SAHRAOUI Le Cendre\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire\nPFM SAHRAOUI Le Cendre 10\nD\u00c9POT OME Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation et des missions de proximit\u00e9Egalit\u00e9 ; :Ferre PREFECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEARRETE N\u00b0ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant habilitation 2 0 2 6 0 2 g 7dans le domaine fun\u00e9raireLa Pr\u00e9f\u00e9te du Puy-de-D\u00e9me,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L 2223-19, R 2223-57 et R2223-62 ; ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20260066 du 12 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurJean-Paul VICAT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement |de Clermont-Ferrand ;VU la demande par laquelle Monsieur Abdelhalim SAHRAOUI responsable l\u00e9gal de l'\u00e9tablissement PFMSAHRAOUI situ\u00e9 10 rue de la Sioule \u00e0 Le Cendre (63670) sollicite l'habilitation dans le domainefun\u00e9raire dudit \u00e9tablissement ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;ARR\u00caTEARTICLE 1: L'\u00e9tablissement PFM SAHRAOUI sis 10 rue de la Sioule - 63670 Le Cendre, dont leresponsable l\u00e9gal est Monsieur Abdelhalim, est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire lesactivit\u00e9s suivantes :- Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,- Organisation des obs\u00e8ques, |- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs, ext\u00e9rieurs ainsi que les urnescin\u00e9raires,- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,- Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations, cr\u00e9mations, fossoyage.ARTICLE 2 : Le num\u00e9ro de I'habilitation est : 26-63-0155.ARTICLE 3: La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 CINQ ans \u00e0 compter de la signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 7? FEV \"238\npour la pr\u00e9fete et par d\u00e9l\u00e9gation\n1/213 boulevard Desai53033 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l. 04.73.98.53 63m. puy-de-dome gouv fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire\nPFM SAHRAOUI Le Cendre 11\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant M. le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me - Bureau des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation etdes missions de proximit\u00e9 - 18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand c\u00e9dex 1.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant M. le Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction G\u00e9n\u00e9rale des Collectivit\u00e9s Locales -place Beauvau ~ 75800 PARIS c\u00e9dex 08.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif. 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponiblesur le site internet suivant : https://citovens.telerecours. fr/\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire\nPFM SAHRAOUI Le Cendre 12\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-02-16-00004\nAP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place\npour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e  \"Circuit des communes de la Vall\u00e9e\nde B\u00e9dat\" du 1er mars 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-16-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \"Circuit des communes de la Vall\u00e9e de B\u00e9dat\" du 1er mars 2026 13\n| Sous-pr\u00e9fecture d'Issoire| \u00c0 E | P\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONSET R\u00c9GLEMENTATIONPR\u00c9F\u00c8TEDU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-006portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisationde la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e \"Circuit des communes de la vall\u00e9e du B\u00e9dat- 26\u00e8me Edition\" pr\u00e9vue le 1\u00b0' mars 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e9ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e9te d'ISSOIRE;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e \u00ab Circuit des communes de la vall\u00e9e du B\u00e9dat-26\u00e8me Edition\" qui doit se d\u00e9rouler le 1\u00b0 mars 2026 d\u00e9pos\u00e9e par monsieur Richard DUBOISSET ;VU la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e9te d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER:Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante:organis\u00e9e par: le V\u00e9lo Club de Cournon d'Auvergne (VCCA) repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur RichardDUBOISSETqui doit se d\u00e9rouler les : 1\u00b0 mars 2026au d\u00e9part de la commune de DURTOLsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives auxtenues qu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela comp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur. _ ;L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B lejour del'\u00e9preuve.Identification et mise en place des Signaileurs |Les signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.Ils devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-16-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \"Circuit des communes de la Vall\u00e9e de B\u00e9dat\" du 1er mars 2026 14\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin decourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par les.automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.lis devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes encas d'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.V\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3 :Monsieur Lacques DE LESCUREMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationaledu Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations - P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 1 6 FEV. 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et\\par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Ciermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant:https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-16-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \"Circuit des communes de la Vall\u00e9e de B\u00e9dat\" du 1er mars 2026 15\nACEDACListe des signaleurs en postes fixes et motos\u2014\u2014__\u2014_---\nCOURSE CYCLISTE :26\u00e8me Circuit des Communes de la Vall\u00e9e du B\u00e9datDimanche 1 mars 2026D\u00e9part & arriv\u00e9eDURTOLNB Nom Pr\u00e9nom1 CHAPUT Lucien2 LEVRAY Ren\u00e93 DOS SANTOS Paulo4 FAURE Jean-Luc5 PAQUET Roland6 BERTHON Ren\u00e97 LIGIER Patrice8 DOS SANTOS Sabrina9 SUCHET Philippe10 ESPINOUX Valentin11 FERREIRA Francisco12 MEYRUEIX Michel13 CREPEL Hubert14 MOUNAUD Victor15 GUYOT Patrick\nNB Nom Pr\u00e9nom1 LISA Elisabeth2 LANGLAIS G\u00e9rard3 SCHILLIG Michel4 CHARLES Anne-Marie5 MAZAYE Claudine6 NURY Jacques7 MERCIER-SCHILLIG Nathalie8 LISA Gilles9 LANGLAIS Eliane10 BOUSSAT Elise11 PARROT Jean-Marc12 ANDRIEUX Camille :13 CLUZEL Jean-Luc14 TORTAJADA Dominique15 HERCKEL Loic16 SALLARD Daniel17 DEPRAETERE Isabelle18 BRECHARD Johanna19 BAUDOIN Pierre\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-16-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \"Circuit des communes de la Vall\u00e9e de B\u00e9dat\" du 1er mars 2026 16\nNB Nom Pr\u00e9nom -\n1 BERGER G\u00e9raud2 CLIGNAC Pierre3 COCHOIS Eric4 DUSSABY Alexandra5 LACROIX Christine6 DEBROAS Arnaud\nib ee ee iNB Nom Pr\u00e9nom1 BOSCO Charles2 CARTAILER Bernard3 CATUS Bernard4 CHARLAT Alain5 CLEMENT Jean-Marie6 CROUZEIX Noemie7 CROZATIER Denis8 CUSSET Julien9 DARTEYRE Ren\u00e910 DE FARIA Christine11 ERNOUT Christian12 GLEN Dominique13 JOUBERT Jean Paul14 LAIZE Michel15 LAMBERT Raymond16 LANYI Ren\u00e9e17 LAVADOUX Michel18 LESMARIE Christian19 LIOTHIER Jo\u00ebl20 MALFREYT Christophe21 MONTAGNON Paul22 PRIVAT Claude \u00a923 SOLVIGNON Andr\u00e924 SOUCHAYRE Dominique25 THOMAS Andr\u00e9\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-16-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \"Circuit des communes de la Vall\u00e9e de B\u00e9dat\" du 1er mars 2026 17\nPr\u00e9nomNB Nom1 ALIX DANIEL2 ALLEGRE FRANCIS3 AMEIL MARIE-JEANNE4 BOCQUET LAURENT5 BOURDILLON HENRY6 CAMBON JEAN-FRANCOIS7 CAMBON SYLVIE8 CHAPUT YOLANDE9 DA SILVA JOAQUIM10 DA SILVA TONY11 DESTABLE THIERRY12 ESBELIN ALAIN13 FERNANDES JOSE14 FOURNIER MARIE THE15 MACHADO ALBERTO.16 : MIGNE BRIGITTE17 MIGNE PATRICK18 NEUVY VINCENT19 OLIVAIN MARYSE20 OLIVAIN THIERRY21 OLSZOWY JOSEPH22 PILANDON FRANCK23 RAYNAUD FRANCK24 ROSLEY CLAUDINE25 ROSLEY PATRICK26 SAMPAIO CARLOS27 SAMPAIO ARMINDA28 SANSON DENIS29 SOLVIGNON YVES30 TABOURDEAU PASCAL31 VIDAL COLLETTE32 ZENGIN ALPAY\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-16-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \"Circuit des communes de la Vall\u00e9e de B\u00e9dat\" du 1er mars 2026 18\nNB Nom Pr\u00e9nom1 ARNAUD Pierre2 AUBRY Julien3 BARGE Thierry4 BERNON Guy5 BOISSET Robert6 BOUQUET Claude7 CHAMPAGNAC Andr\u00e98 DE CASTRO Antonio9 DELARBRE Jacques10 DESNAULT Pierrette11 DEVORS Bernard12 FRADETAL Jean-Claude13 GALLET Pascal14 GAUTHE Alain15 LAUDOUEINEIX Jean-Louis16 MIGNARD Dominique17 PAILLER DenisPAULET Aim\u00e919 PIRES Diamantino20 POUGET Yvon21 LUCARD Delphine22 SIOLY Jean-Michel23 VILLEBRUN Bernard\nNB Nom Pr\u00e9nom1 BONNARD Serge2 MAHE Philippe3 FARGES Denis4 ORLANDO Jean Louis5 ORLANDO Laurent6 UNG Bun Khun7 FERNANDES Licinio8 GANET Laurent9 GAYARD Olivier10 DEVAUX Catherine11 SIOLY Florian12 CARRIER Yohan13 BASSOT Fr\u00e9d\u00e9ric14 YAHIA Jamel15 TASSOU Denis16 AMBERT Michel17 DUBOISSET Marie18 DUBOISSET Christian19 BIGOT Claire20 MALARDIER Maryl\u00e8ne\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-16-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \"Circuit des communes de la Vall\u00e9e de B\u00e9dat\" du 1er mars 2026 19\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-02-16-00005\nAP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place\npour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e  \"Forez Trails\" du 8 mars 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-16-00005 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \"Forez Trails\" du 8 mars 2026 20\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire| B POLE PROTECTION DES POPULATIONS= ET R\u00c9GLEMENTATIONPR\u00c9F\u00c8TE =DU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-010\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e \"Forez Trails\" pr\u00e9vue les 8 mars 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame H\u00e9l\u00e9ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e9te d'ISSOIRE ;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e \u00ab FOREZ TRAILS\" qui doit se d\u00e9rouler le 8 mars2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Jean-Michel CHEVALIER;VU, la liste des signaleurs transmise;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e9te d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante :organis\u00e9e par: l'Association \u00ab Augerolles 2000\u00bb section \u00abForez Outdoor Club\u00bb repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Jean-Michel CHEVALIERqui doit se d\u00e9rouler les : 8 mars 2026au d\u00e9part de la commune d'Augerollessur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives auxtenues qu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela comp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour del'\u00e9preuve.Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.Ils devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-16-00005 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \"Forez Trails\" du 8 mars 2026 21\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin decourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re a \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes encas d'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.V\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3 :Monsieur Jean-Michel CHEVALIERMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2014 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 16 f\u00e9vrier 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,'La Sous-pr\u00e9f\u00e9te.d'lssoire\n'a \u2014\u2014 )H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\n{\\ \u00f9\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours. fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-16-00005 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \"Forez Trails\" du 8 mars 2026 22\nSignaleurs sur le Forez Trails08/03/2026Nom de naissance Pr\u00e9nomLongen YoannGrenier S\u00e9bastienBouche CorinneCoudert PascaleCoudert BrunoDiogon ClaireBeucher SylvieTarrit Anne MarieFonlupt C\u00e9lineChevalier Jean MichelDubourgnoux Jean NoelDubourgnoux Agn\u00e9sDubourgnoux C\u00e9dricGoutte La\u00e9titiaDucher EricDelaire FrancoiseVidal VincentPradel IsabelleFavier MathieuGuneau FlorineBayard PierreJoblin Ang\u00e9liqueJoblin Fr\u00e9d\u00e9ricMosnier ThierryMosnier MaryseLasseube MarieGargnino Maxime\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-16-00005 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \"Forez Trails\" du 8 mars 2026 23\nConstancias KarelViallon Jo\u00e9lleBayard L\u00e9aBayle DamienQuentin JacquinChevalier JessicaArrabal-Gayoba MarcBertheol CedricWahl LionelRusso Fran\u00e7oiseAncette Marie-No\u00ebllePascal EricMore G\u00e9raldine-CaroleRoupie S\u00e9bastienTourlonias Val\u00e9rieVerdier CaroleButin FlorenceM\u00e9nadier Aur\u00e9lieChaleil C\u00e9lineGenestas Ga\u00e9tanAncette DenisChouvel L\u00e9naAubila ColetteBriere Fr\u00e9d\u00e9riqueVilleneuve AnnieVilleneuve RobertCharles MartineBesseyrias Ang\u00e9liqueBeaud GaelleWard TerryWard lr\u00e8neDufour JulienHusson Daniel\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-16-00005 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la\nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \"Forez Trails\" du 8 mars 2026 24\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-02-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment signaleurs - Nocturne\ndes Martres\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment signaleurs - Nocturne des Martres 25\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire| f | P\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONSPR\u00c9 F\u00c8TE ET R\u00c9GLEMENTATIONDU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-007portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e Nocturne des Martres qui doit se d\u00e9rouler le 21 f\u00e9vrier 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e9te d'ISSOIRE ; |VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e Nocturne des Martres qui doit se d\u00e9rouler le 21f\u00e9vrier 2026 d\u00e9pos\u00e9e par monsieur Maxime THEIS ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER:Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Nocturne des Martresorganis\u00e9e par : l'Association MARTRUN'S repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Maxime THEISqui doit se d\u00e9rouler le : 21 f\u00e9vrier 2026au d\u00e9part de la commune de Les Martres-sur-Morgesur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives auxtenues qu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela comp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur. |L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B Je jour del'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment signaleurs - Nocturne des Martres 26\nIdentification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331- 39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs\u00e0 motocyclette.lls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Ils devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin decourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes encas d'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneauxou barrages) devra\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.V\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3:Monsieur Maxime THEISMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00e9me,Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2014 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 16 f\u00e9vrier 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e9te et.par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e9te d'IssoireH\u00e9l\u00e8ne HA\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de saa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cetted\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00abtelerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant:https://citoyens.telerecours.fr/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment signaleurs - Nocturne des Martres 27\nSignaleurs sur la Nocturne des Martres21/02/2026\nNom Pr\u00e9nomAlvarez . DominiqueBasseux ThierryBonnetot St\u00e9phanieCaillot RomaneColombier _ EmilieCrespo JoseCrespo BernardCrespo AmandineDelobel PascalDurif MagaliEspagnol ChristianEspagnol MaddyGirard ClaireJammet GillesKowalewski KevinMartinez JulieM\u00e9tal YvesMoretto EstelleMottet DavidOblette Patrick_Parveau AmandineSauvagnat EricTrupin Matthieu\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment signaleurs - Nocturne des Martres 28","date":"2026-02-18","first_seen_on":"2026-02-18T15:40:03+00:00","id":"6c40cd0aef66082d6564c375376fc6661271654bb410ce8bffbb11fc2872a0e1","name":"RAA n\u00b063-2026-049 du 18 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-18T13:37:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/32477/260640/file/RAA%20n%C2%B063-2026-049%20du%2018%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}