{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0106 du 10 juin 2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-06-DS-267  constatant  des  circonstances  particuli\u00e8res  li\u00e9es  \u00e0\nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et autorisant les agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab  Agence 34 S\u00e9curit\u00e9 \u00bb \u00e0 efectuer des palpations\nde s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab  Marche des fert\u00e9s  \u00bb se d\u00e9roulant les\n13 et 14 juin 2025 \u00e0 Montpellier\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement\nArr\u00eat\u00e9  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du logement  aux agents  de  la  DREAL\nOccitanie\nPR\u00c9FET CabinetDE L'HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9spa Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 32 AUX 2025\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025.06.DS.0267\nConstatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es a l'existence de menaces graves pourla s\u00e9curit\u00e9 publique et autorisant les agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab Agence34 S\u00e9curit\u00e9 \u00bb \u00e0 effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de l'\u00e9v\u00e8nement\u00ab Marches des fiert\u00e9s \u00bb se d\u00e9roulant les 13 et 14 juin 2025 \u00e0 Montpellier\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 \u00e0 L. 3331-7 et L. 3334-2 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-16, L. 611-1 \u00e0 L. 611-3 et L. 613-1\u00e0 L. 613-13;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;\nVW le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nWu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab hiver - printemps 2025 \u00bb sur l'ensemble du territoire nationalau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 15 janvier 2025 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nVu la demande de l'organisateur \u00ab Fiert\u00e9 Montpellier Pride \u00bb dans le cadre de la s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e8nement\u00ab Marche des fiert\u00e9s \u2014 Diversit\u00e9s - Pride 2025 \u00bb par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Agence 34S\u00e9curit\u00e9 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), les agents des\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du CSI \u00ab peuvent proc\u00e9der \u00e0l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille \u00bb et \u00ab en cas decirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique [...], proc\u00e9der, avecle consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. Dans ce cas, la palpation de s\u00e9curit\u00e9doit \u00eatre faite par une personne de m\u00eame sexe que la personne qui en fait l'objet. En l'absence d'arr\u00eat\u00e9instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, ces circonstances particuli\u00e8res sont constat\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9 durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement [...] qui en fixe la dur\u00e9e et d\u00e9termine les lieux ou cat\u00e9gories delieux dans lesquels les contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s. Cet arr\u00eat\u00e9 est communiqu\u00e9 au procureur de laR\u00e9publique \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieux de rassemblement de\npersonnes ;\n1/4\n\nConsid\u00e9rant que la nouvelle \u00e9dition de \u00ab la Marche des Fiert\u00e9s-Diversit\u00e9-Pride 2025 \u00bb aura lieu les 13 et 14 juin2025, dans les jardins du Peyrou \u00e0 Montpellier, o\u00f9 sont attendues 20 000 personnes ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de cet \u00e9v\u00e9nement festif se tiendra, sur la place Royale du Peyrou, un ap\u00e9ritifsolidaire le vendredi 13 juin 2025 de 16 heures \u00e0 24 heures ; que le d\u00e9part et l'arriv\u00e9e de la Marche des Fiert\u00e9sseront suivis d'un concert sur ce m\u00eame site, le samedi 14 juin 2025 de 11 heures \u00e0 24 heures ;\nConsid\u00e9rant que ces manifestations attirent \u00e0 la fois un public jeune et un public familial, incluant \u00e9galementla pr\u00e9sence de personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ou handicap\u00e9es, et de mineurs non accompagn\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le site choisi pour la tenue de l'\u00e9v\u00e8nement se situe en plein air et que les acc\u00e8s libres serontn\u00e9cessairement ferm\u00e9s par des barri\u00e8res mobiles afin de faciliter le filtrage du public ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de buvettes au sein du site et la vente de boissons alcoolis\u00e9es ; qu'il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9 al'organisateur de privil\u00e9gier les contenants en plastique ou recyclables (eco-cup) et d'interdire l'acc\u00e8s \u00e0l'\u00e9v\u00e8nement aux contenants en verre et en m\u00e9tal afin d'\u00e9viter tout accident et violence li\u00e9s \u00e0 ces mat\u00e9riaux,n\u00e9cessitant en amont une mesure de surveillance adapt\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement annonc\u00e9 par voie de presse et r\u00e9seaux sociaux doit rassembler plusieursmilliers de manifestants ; que cet afflux massif de population dans un quartier de taille modeste peut susciterdes inqui\u00e9tudes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que ce type de manifestation populaire et musicale peut engendrer une consommation sansmod\u00e9ration de boissons alcoolis\u00e9s, et qu'il est donc n\u00e9cessaire de concevoir un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 lahauteur des enjeux ;\nConsid\u00e9rant que ces circonstances particuli\u00e8res justifient la mise en \u0153uvre de mesures de contr\u00f4le renforc\u00e9esavec notamment la possibilit\u00e9 de faire proc\u00e9der par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e exer\u00e7ant l'activit\u00e9mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 6111 du CSI et d\u00fbment habilit\u00e9s par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es des\u00e9curit\u00e9 (CNAPS), \u00e0 des mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 afin de garantir la s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e8nement ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de permettre aux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e de laSoci\u00e9t\u00e9 \u00ab Agence 34 S\u00e9curit\u00e9 \u00bb, sp\u00e9cialement habilit\u00e9s \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9s par l'\u00c9tat, de proc\u00e9der, avec leconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 des mesures exceptionnelles de contr\u00f4le syst\u00e9matique telles quementionn\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s ; |\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Les circonstances particuli\u00e8res susvis\u00e9es justifient, pour les p\u00e9riodes du vendredi 13 juin 2025 \u00e0 15heures au samedi 14 juin 2025 \u00e0 1 heure, et du samedi 14 juin 2025 \u00e0 10 heures 30 au dimanche 15 juin 2025 \u00e0 1heure, le recours aux mesures de palpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, pour acc\u00e9der au rassemblement \u00ab Marche des fiert\u00e9s - diversit\u00e9s - pride 2025 \u00bb dans les jardins duPeyrou \u00e0 Montpellier .\nArticle 2 : Les personnes pourront acc\u00e9der au site, avec filtrage syst\u00e9matique, par les deux points d'acc\u00e8s,mat\u00e9rialis\u00e9s sur le plan en annexe par les fl\u00e8ches bleues.\nArticle 3: L'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement par ces points d'acc\u00e8s sera soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, apr\u00e8sconsentement, ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9sexer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 6111 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9et le contr\u00f4le effectif et continu d'un officier de police judiciaire.\nEn cas de circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, ilspeuvent proc\u00e9der avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. Dans ce cas, lapalpation de s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre faite par une personne de m\u00eame sexe que la personne qui en fait l'objet.\n2/4\n\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale del'H\u00e9rault et le maire de Montpellier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00abGroupe PSI S\u00e9curit\u00e9 \u00bb, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Montpellier et sur les lieux concern\u00e9s et communiqu\u00e9 au procureur de laR\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\nPou jon,T de cabinet\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2014 PlaceBeauvau ~ 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tnbunai Administratif de Montpellier - 6 rye Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER disuivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 comoter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratitribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n3/4\n\n\n=\nSid V1 ony\n\u00c9LECELETENI\n-\nCELT rir tr rr)ES\n10Lid ony\nHV IBIVTIH 204\n\u00ab \u00a720c SPlid - SHSIOAIP \u2014 S9HOI] Sop Sep] \u00bb IUSUIOUSAS,] \u20ac 5299\u20ac,P U\u00e9Jd : XSUU\\/\n\n\nLPR\u00c9FET | Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE L'H\u00c9RAULT de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : V\u00e9ronique VIALADREAL - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frT\u00e9l. : 05 62 30 26 67 Arr\u00e9t\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturedu directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieD\u00e9partement de l'H\u00e9rault\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionOccitanie,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Vu le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2023 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9-gion Occitanie ; | | |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire et de la ministre dela coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, d\u00e9signant Monsieur PatrickBERG directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie, du climat et dela pr\u00e9vention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre2024 ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-12-DRCL-620 du 20 d\u00e9cembre 2024 du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\" - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e de fa\u00e7on permanente pour l'ensemble des actes mentionn\u00e9s \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :\n\u00a9 Matthieu GREGORY, directeur r\u00e9gional adjoint ;co Alain MONTEIL, directeur r\u00e9gional adjoint,\n1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09T\u00e9l : 05 67 63 23 00www. occitanie.develoopement-durable.gouv.fr\n\n\u00b0 Rachel PUECHBERTY, directrice r\u00e9gionale adjointe ;\nArticle 2- En application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et dans les limites de leurscomp\u00e9tences d\u00e9finies par l'organisation de la DREAL Occitanie, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9eaux agents ci-apr\u00e8s cit\u00e9s :\n1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'H\u00e9rault, pour tous les acteset documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, parties C, D, E, F et G, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a:+ Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint (\u00e0 compter du 10 juin 2025);+ Florian VARRIERAS, chef par int\u00e9rim de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'H\u00e9rault ;\net,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", parties C et D, a:* Philippe CHARTIER, chef du d\u00e9partement sol, sous-sol, \u00e9oliennes ;\npour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie E, a:+ Fran\u00e7ois CASTEL, St\u00e9phane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,charg\u00e9s de missions \u00e9quipements-sous-pression, canalisations ;\npour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie F, \u00e0:+ Philippe CHARTIER, chef du d\u00e9partement sol, sous-sol, \u00e9oliennes ;+ Caroline CESCON, cheffe du d\u00e9partement risques accidentels ;+ C\u00e9cile LEPAN, cheffe du d\u00e9partement risques chroniques.\net, dans la limite des attributions fix\u00e9es par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unit\u00e9s Interd\u00e9partementales, \u00e0 :+ Germain COURALET, Rachida CHIAHOU, Caroline IBORRA, Michel JEANJEAN, St\u00e9phanieMETGE, et Matthieu TOUREN, Laila BELMELIANI et Maguelone BOZE-HERVE inspecteurs(trices) de l'Environnement (sp\u00e9cialit\u00e9 installations class\u00e9es) en poste \u00e0 l'Unit\u00e9D\u00e9partementale de l'H\u00e9rault ;+ __ H\u00e9l\u00e8ne HARFOUCHE charg\u00e9e de mission environnement.\npour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie G, a:+ Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interd\u00e9partementale v\u00e9hicules Gard-H\u00e9rault-Loz\u00e8re etDavid BOYER, Jean-Fran\u00e7ois CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUERCHROU, ses adjoints ;+ J\u00e9r\u00f4me DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, charg\u00e9s demission s\u00e9curit\u00e9 et homologation des v\u00e9hicules.\n2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1*, partie H,de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 : |+ Aur\u00e9lie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-Fran\u00e7ois DE GEYER sonadjoint ;\net \u00e0:+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du d\u00e9partement ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;* Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Sol\u00e8ne CARON, Charline CARZOLA,Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET,Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, C\u00e9line INFRAY, Alexandre LABORDE (acompter de sa date d'habilitation), Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET,\n\nDelphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, DidierSANTUNE et C\u00e9line TONIOLO, inspecteurs.trices de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliqueset / ou charg\u00e9.e.s de mission de tutelle des concessions hydro\u00e9lectriques.\nPour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, partie B, del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :+ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;\net \u00e0:\u00b0__ Fran\u00e7ois GHIONE, chef de la division ma\u00eetrise d'ouvrage \u00e0 Montpellier ;* Soraya OQUAB, cheffe de la division ma\u00eetrise d'ouvrage \u00e0 Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint \u00e0 la cheffe de la division ma\u00eetrise d'ouvrage, par int\u00e9rim, \u00e0 Toulouse ;+ Franck PUAU, chef du p\u00f4le foncier environnement, et Fr\u00e9d\u00e9ric CERDAN, son adjoint.\nPour la Direction \u00c9nergie Connaissance, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0,partie A, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a:* Rachid KOOB, directeur de la direction \u00e9nergie et connaissance et Gr\u00e9goire DUTOT, sonadjoint.\neta:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division \u00e9nergie air est ;+ Christelle BOSC, cheffe de la division d\u00e9veloppement durable et partenariat ;\u00ab Alban FARUYA, chef de la division \u00e9nergie air ouest.\nPour la Direction Ecologie, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, parties I, J et Kde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :+ Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction \u00c9cologie et B\u00e9reng\u00e8re BLIN DAVID-MOUGEL, sonadjointe ;\net \u00e0:+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses aupr\u00e8s du directeurde l'\u00c9cologie ;+ Fr\u00e9d\u00e9ric DENTAND, chef du d\u00e9partement biodiversit\u00e9 ;\u00b0 Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et c\u00f4tiers ;+ H\u00e9l\u00e8ne DAMIRON, cheffe de la division biodiversit\u00e9 montagne et atlantique ;+ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;+ Anne VUILLET, cheffe du d\u00e9partement eau et milieux aquatiques.\net \u00e0:*. Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agn\u00e8s SANSONETTI-MATEU,Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Am\u00e9lie FAURE, Benoit MARS, Olivier REY, Bastien THALLER,Chlo\u00e9 LEMEE, et Lisa ZELMATI charg\u00e9(e)s de l'instruction de la proc\u00e9dure d\u00e9rogation esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es, pour les consultations relatives \u00e0 la d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, enparticulier celles vis\u00e9es \u00e0 l'article R181-28 du code de l'environnement, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re |d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'outil ONAGRE ;\n+ Estelle ARATA, Matty BASCOUL et Vincent VIDAL, pour effectuer les consultations relativesaux autorisations environnementales en particulier celles vis\u00e9es aux articles R181-18 a R181-32 du code de l'environnement, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure duguichet unique num\u00e9rique de l'environnement ainsi que celles relatives aux d\u00e9clarations\n\nIOTA loi sur l'eau, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure du guichetunique num\u00e9rique de l'environnement ;ainsi qu'\u00e0, en cas de besoin notamment pour cause d'int\u00e9rims :* David DANEDE, charg\u00e9 de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes int\u00e9ressant CITES dont les d\u00e9rogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement ;+ Fr\u00e9d\u00e9ric MARIE, charg\u00e9 de mission \u00ab R\u00e9glementation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (L.411) \u00bb pour lesactes int\u00e9ressant les d\u00e9rogations scientifiques \u00e0 la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;+ Estelle ARATA, charg\u00e9e de mission police des eaux littorales, pour tous les actes etdocuments cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, parties K de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 3 - En mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par Monsieur Patrick BERG \u00e0 l'effet de signer :- tous les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le programme723 \u00ab op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb, a:+ Matthieu GREGORY, directeur r\u00e9gional adjoint+ Alain MONTEIL, directeur r\u00e9gional adjoint ;-__ Rachel PUECHBERTY, directrice r\u00e9gionale adjointe ;+ Olivier ANDRIEUX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\u00ab Elsa VERGNES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe.\n-et pour les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses d'un montant unitaire inf\u00e9rieur\u00e0 25000 \u20ac HT \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric LE LOUS, chef par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 gestion financi\u00e8re au secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral, et St\u00e9phanie LENUD DELOMAS, son adjointe.Cette signature sera pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention suivante :\u00ab Pour le directeur r\u00e9gional et par d\u00e9l\u00e9gation, le ........ \u00bb.\nSont exclus :- les affectations des tranches fonctionnelles ;+ les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;* les d\u00e9cisions de passer outre au refus de visa de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier ;+ en cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier, le courrierinformant des motifs conduisant \u00e0 ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9.\nArticle 4 - L'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 23 d\u00e9cembre 2024 est abrog\u00e9.Article 5 - Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede l'H\u00e9rault.\nFait \u00e0 Toulouse, le - 6 JUIN 2025\nLe directeur c\u00e9giond ee l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logementd'Occitanie,\nPatrick BERG","date":"2025-06-10","first_seen_on":"2025-06-10T14:11:38+00:00","id":"6c4a41a7fdd6ea6446c14960eb50b0020788c07e22a8a8ca5be1033d82a38d1e","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0106 du 10 juin 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-10T13:42:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/53151/392394/file/2025-06-10-106_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0106_du_10_juin_2025.pdf"}