{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-010\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2024\nSommaire\nCabinet / Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\n02-2024-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024-013 portant suspension de la\ncirculation des v\u00e9hicules poids lourds (3 pages) Page 3\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne /\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n02-2024-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b023/90 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b022/14 portant\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la m\u00e9daille de la\njeunesse, des sports et de l'engagement associatif (2 pages) Page 7\nEtat Major Interminist\u00e9riel de la Zone de D\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n02-2024-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-01-2024-1 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re (2 pages) Page 10\n02-2024-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-01-2024-2 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re (3 pages) Page 13\n2\nCabinet\n02-2024-01-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024-013 portant suspension de la\ncirculation des v\u00e9hicules poids lourds\nCabinet - 02-2024-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024-013 portant suspension de la circulation des v\u00e9hicules poids lourds 3\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/ 043 portant suspension de la circulation des v\u00e9hicules poids lourdsdont le poids total autoris\u00e9 en charge est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 T sur les routesd\u00e9partementales du d\u00e9partement de l'Aisne\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.411-5, R.411-8, R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales, modifi\u00e9e par laloi n\u00b096-142 du 21 f\u00e9vrier 1996 ;Vu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 dite loi relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s localesVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord du 12 octobre 2018 instituant la gestiondes \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord :Consid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont de nature \u00e0 rendre particuli\u00e8rement difficile lacirculation et porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers en raison notamment des sols glissants ;Vu l'avis de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental sur l'\u00e9tat du r\u00e9seau routier dont il a lacharge ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Aisne ;\nARR\u00caTEArticle 1La circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes est interdite surl'ensemble du r\u00e9seau routier d\u00e9partemental de 'Aisne \u00e0 compter du mercredi 17 janvier 2024 \u00e0 Oh00jusqu'au 17 janvier 2024 \u00e0 12h00.\nEj vr\u00e9tet de lAisne D (\u00a9) orrefetoz \u0152\\2, rue Paul Doumer \u2014 CS 20656 .0201_0 LAON C'edex . 114 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Pr\u00e9fet / Service des s\u00e9curit\u00e9s / SIDPC 1/3 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2024-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024-013 portant suspension de la circulation des v\u00e9hicules poids lourds 4\nArticle 2Les v\u00e9hicules vis\u00e9s par cet arr\u00e9t\u00e9 devront se conformer aux instructions donn\u00e9es par les services des\u00e9curit\u00e9.Article 3 1Les v\u00e9hicules vis\u00e9s par cet arr\u00eat\u00e9 devront :\u00bb _ stationner sur les diff\u00e9rentes aires de service ou de repos,- s'arr\u00eater sur les zones de stockage mises en place et se conformer aux instructions donn\u00e9es parles services de s\u00e9curit\u00e9,Article 4La r\u00e9glementation de la circulation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\" n'est pas applicable :* aux engins de secours et d'intervention,\u00bb \u2014 aux v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier,* _ aux v\u00e9hicules de livraison de produits de salage des routes,- _ aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seau routier,\u00bb aux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9es sur le r\u00e9seau routier,aux convois de poids lourds escort\u00e9s par les forces de l'ordre,Article 5Sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler, \u00e0 titre exceptionnel les v\u00e9hicules dont la circulation est indispensable pour lefonctionnement des exploitations agricoles, \u00e0 savoir exclusivement :* \u2014 |es v\u00e9hicules de collecte du lait,\u00bb les v\u00e9hicules transportant des aliments pour le b\u00e9tail dont la livraison est indispensable eturgente,* les v\u00e9hicules transportant des animaux vivants ou des cadavres d'animaux,* les v\u00e9hicules transportant du carburant, dont la livraison est indispensable et urgente,notamment pour le fonctionnement des \u00e9tablissements d'\u00e9levage.Article 6Ces restrictions de circulation pourront \u00eatre reconduites en fonction de I'\u00e9volution des conditions decirculation sur d\u00e9cision pr\u00e9fectorale. Dans le cas contraire, l'arr\u00eat\u00e9 prend fin \u00e0 la date et heurementionn\u00e9es \u00e0 l'article 1.Article 7 4\nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.Article 8Le directeur de cabinet, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, la directriced\u00e9partementale de la police nationale et les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\u00c0 Laon, le 1 6 JAN 2024\nU\\ f 2sThomas\n2/3\nCabinet - 02-2024-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024-013 portant suspension de la circulation des v\u00e9hicules poids lourds 5\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2 mois courant \u00e0compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :\nB Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :> soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Aisne - 2 rue Paul Doumer 02000 LAON> soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de I'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques \u2014 Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives \u2014Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet r\u00e9sultant de votre recours administratif, vous disposez dedeux mois, d\u00e9lai franc, pour d\u00e9poser un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1\u00e0 R.421-5 du code de justice administrative).\u00c6 | Soit un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 AmiensLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\n3/3\nCabinet - 02-2024-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024-013 portant suspension de la circulation des v\u00e9hicules poids lourds 6\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2024-01-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b023/90 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b022/14 portant\ncomposition de la commission d\u00e9partementale\nde la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b023/90 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b022/14 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 7\nPREFET Direction des services de l'\u00e9ducationDE L'AISNE nationale de l'Aisne\nFratermit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23/90 modifiant l'arr\u00eat\u00e9n\u00b022/14 portant composition de lacommission d\u00e9partementale de lam\u00e9daille de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d''HonneurChevalier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b069-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille dela jeunesse et des sports modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX, Pr\u00e9fet de I'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1987 fixant les modalit\u00e9s d'application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b083-1035 du 22 novembre1983 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse et des sports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 juin 2022 portant composition de la commission d\u00e9partefnentale de la m\u00e9daillede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;SUR PROPOSITION de l'Inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice des services de l'\u00e9ducation nationale de I'Aisne,ARR\u00caTEARTICLE 1er:L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 22/14 du 17 juin 2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la m\u00e9daillede la jeunesse et des sports est ainsi modifi\u00e9 :\u00ab ARTICLE 1-1 :La commission d\u00e9partementale de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif a pour missionde :- Pr\u00e9parer la d\u00e9cision du Pr\u00e9fet pour l'attribution de l'\u00e9chelon bronze de la m\u00e9daille pr\u00e9cit\u00e9e ;\nfl Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefet02 =\n2, rue Paul Doumer - BP 201040?000_ LAON . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection - Service 1 / 2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b023/90 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b022/14 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 8\n- _ Pr\u00e9parer l'avis du Pr\u00e9fet qui sera transmis au \u00ab Minist\u00e8re des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques\u00bb pour ce qui concerne les \u00e9chelons or et argent.ARTICLE 1-2 :La composition de la commission est fix\u00e9e comme suit :Membres permanents :\u00ab _ LePr\u00e9fet de l'Aisne ou son repr\u00e9sentant ;= L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice des services de I'\u00e9ducation nationale de l'Aisne ou son repr\u00e9sentant.Membres titulaires :\u00ab Monsieur Thierry MORTECRETTE, pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental des m\u00e9daill\u00e9s de la jeunesse, dessports et de l'engagement associatif de I'Aisne ;= Monsieur Philippe CALMUS, pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental olympique et sportif ;= Madame Sophie VELY, vice-pr\u00e9sidente du comit\u00e9 d\u00e9partemental olympique et sportif ;\u00ab _ Monsieur Bruno LESTRAT, pr\u00e9sident de l'association de sauvegarde du patrimoine de l'Aisne m\u00e9ridionale.Membres suppl\u00e9ants :\u00ab Monsieur Raymond LECHIEN, vice-pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental des m\u00e9daill\u00e9s de la jeunesse, dessports et de l'engagement associatif ;= Monsieur Jean-Claude DEROBERTIS, tr\u00e9sorier du comit\u00e9 r\u00e9gional des m\u00e9daill\u00e9s de la jeunesse, des sports etde l'engagement associatif des Hauts de France ;= _ Monsieur Dominique LETOFFE, directeur de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale famille rurale de I'Aisne ;= _ Madame Arlette TONNELIER, experte du mouvement associatif. 'ARTICLE 1.3 :La commission est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet de l'Aisne ou son repr\u00e9sentant.Le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de la direction des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale de l'Aisne assure son secr\u00e9tariat. \u00bbARTICLE 2 :Le d\u00e9lai de recours contentieux devant le tribunal administratif dAmiens est de deux mois \u00e0 compter de la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nARTICLE 3 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne et l'Inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice des services de l'\u00c9ducationnationale de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.ALAONle \u2014 16 JAN, 2024Pour le P_ref et par'd\u00eb!\u00e9gati@n,Lg Secf\u00e9taire Ggn\u00e9ral,\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b023/90 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b022/14 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 9\nEtat Major Interminist\u00e9riel de la Zone de D\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Nord\n02-2024-01-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b016-01-2024-1 portant r\u00e9glementation de\nla circulation routi\u00e8re\nEtat Major Interminist\u00e9riel de la Zone de D\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2024-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-01-2024-1 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re 10\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fensePREFET et de s\u00e9curit\u00e9 NordDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITENORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16/01/2024-1portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8reLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordVu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021, portant nomination de Georges-Fran\u00e7oisLECLERC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 mai 2006 modifi\u00e9 relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2018 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8reen zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu le bulletin de vigilance orange pour la neige et le verglas dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, deI'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o France en date du 16 janvier 2024 \u00e0 10h00 ;Consid\u00e9rant le passage en posture organisationnelle d'alerte du plan gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux decirculation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord le 16 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles li\u00e9es \u00e0 la neige et au verglas dans les d\u00e9partements del'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulationrouti\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00e9t de I'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\npage 1/2\nEtat Major Interminist\u00e9riel de la Zone de D\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2024-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-01-2024-1 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re 11\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"La vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes estlimit\u00e9e, dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :- \u00e0 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;- \u2014 \u00e0 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h.Article 2La circulation des vehlcules affect\u00e9s au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes est interdite dans lesd\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme sur 'ensemble des routesnationales et des autoroutes, \u00e0 l'exclusion de :* la portion de l'autoroute A16 situ\u00e9e en la fronti\u00e8re belge et Calais,dans les d\u00e9partements du Nord etdu Pas-de-calais, dans les deux sens de circulation ;< la portion de l'autoroute A4 situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Aisne, dans les deux sens de circulation.Article 3Les v\u00e9hicules concern\u00e9s par les dispositions de l'article 2 pourront \u00e9tre intercept\u00e9s, stock\u00e9s par les forces des\u00e9curit\u00e9, ou faire 'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions pr\u00e9vues par le plan de gestiondes \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e9re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.Article 4Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne s'appliquent pas :- \u2014 aux v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention ;aux v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics ;aux v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;aux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau routier.Article 5Il appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires sur tout oupartie du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement.Article 6Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 17 janvier 2024 \u00e0 0h00 jusqu'au17 janvier 2024 \u00e0 12h00.Article 7Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l''Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7.Fait \u00e0 Lille, le 16 janvier 2024Pour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nLouis-Xavier THIRODE\u2014\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00e9tre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\".\npage 2/2\nEtat Major Interminist\u00e9riel de la Zone de D\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2024-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-01-2024-1 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re 12\nEtat Major Interminist\u00e9riel de la Zone de D\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Nord\n02-2024-01-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b016-01-2024-2 portant r\u00e9glementation de\nla circulation routi\u00e8re\nEtat Major Interminist\u00e9riel de la Zone de D\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2024-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-01-2024-2 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re 13\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fenseEZ rPR\u00c9FET et de s\u00e9curit\u00e9 NordDE LA ZONEDE D\u00c9FENSE .ET DE S\u00c9CURIT\u00c9NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16/01/2024-2portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8reLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordVu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021, portant nomination de Georges-Fran\u00e7oisLECLERC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 mai 2006 modifi\u00e9 relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque.- Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2018 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8reen zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu le bulletin de vigilance orange pour la neige et le verglas dans les d\u00e9partements de I'Aisne, du Nord, deI'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o France en date du 16 janvier 2024 \u00e0 10h00 ;Consid\u00e9rant le passage en posture organisationnelle d'alerte du plan gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux decirculation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord le 16 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles li\u00e9es \u00e0 la neige et au verglas dans les d\u00e9partements deI'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulationrouti\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\npage 1/3\nEtat Major Interminist\u00e9riel de la Zone de D\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2024-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-01-2024-2 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re 14\nARRETE\nArticle 1*Un dispositif de stockage des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes, est mis en place etsera activ\u00e9 sur ordre, en tant que de besoin, dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise et du Pas-de-Calais :e sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 54 et PR 48+500 sur unevoie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 LAON) ;< \u2014 sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 5+800 et PR 1 + 400 sur unevoie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 VILLERS-COTTERETS) ;e sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 8 et PR 3 sur une voie decirculation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL) ;e \u2014 sur l'autoroute A2 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 24+900 et PR 37+500 sur une voiede circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59 HORDAIN) ;e sur lautoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 44 et PR 33+500 sur une voie decirculation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60 CHAMANT) ;e sur l''autoroute A1 dans le sens Paris vers lille entre les PR 33+500 et PR 42 sur une voie decirculation (ZS - A1 - Paris/ Lille - 60 CHAMANT) ;e \u2014 sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris sur le parking du parc Ast\u00e9rix (ZS - A1 - Lille < > Paris- 60 parc ASTERIX) ;e sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 172+900 et PR 166 sur une voie decirculation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNES - Zone 1) ;e sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 218+206 et PR 207+354 sur unevoie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 62 BOULOGNE-SUR-MER) ;e \u2014 sur l'autoroute A16 dans le sens Paris vers Belgique entre les PR 207+354 et PR 218+206 sur unevoie de circulation (ZS - A16 - Paris/Belgique - 62 BOULOGNE-SUR-MER).\nArticle 2Les v\u00e9hicules concern\u00e9s par les dispositions de l'article 1 pourront \u00eatre intercept\u00e9s, stock\u00e9s par les forces des\u00e9curit\u00e9, ou faire I'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions pr\u00e9vues par le plan de gestiondes \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.\nArticle 3Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :\u00bb \u2014 aux v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention ;aux v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics ;aux v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;aux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau routier.\nArticle 4Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 17 janvier 2024 \u00e0 0h00 jusqu'au17 janvier 2024 \u00e0 12h00.\npage 2/3\nEtat Major Interminist\u00e9riel de la Zone de D\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2024-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-01-2024-2 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re 15\nArticle 5Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de I'Aisne, du Nord, de I'Oise, et du Pas-de-Calais, les commandants desgroupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de I'Oise et du Pas-de-Calais, le directeurzonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de SANEF et du Parc Ast\u00e9rix sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5.Fait \u00e0 Lille, le 16 janvier 2024Pour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nA=Louis-Xavier THIRODE\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\".\npage 3/3\nEtat Major Interminist\u00e9riel de la Zone de D\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2024-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-01-2024-2 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re 16","date":"2024-01-16","first_seen_on":"2025-01-02T22:48:37+00:00","id":"6c4f5efb9593a36089b8c6cab9ce480a7c95d040006df24a4ac331ed6e5a0bff","name":"RAA_Janvier_02-2024-010","pdf_creation_date":"2024-01-16T16:27:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/41417/313868/file/recueil-02-2024-010-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}