{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ETINTERD\u00c9PARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENTET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 28 novembre 2025\n1\n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 28 novembre 2025SOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9sDatesDIRECTION REGIONALE ETINTERD\u00c9PARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ETDES TRANSPORTSPages\nDRIEAT-IDFN\u00b02025-2-20124.11.2025Arr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9rogations aux dispositionsde l'article R.164-1 et suivants du code de laconstruction et de l'habitation pour le Coll\u00e8geEdouard Vaillant, 66 rue Henri Barbusse, \u00e0GENNEVILLIERSDRIEAT-IDFN\u00b02025-2-20224.11.2025Arr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9rogation aux dispositions del'article R.164-1 et suivants du code de laconstruction et de l'habitation pour la BrasserieLe Patio situ\u00e9e dans le centre commercial lesBureaux de la Colline, 4-6 rue d'Orl\u00e9ans, \u00e0 SAINTCLOUD\nDRIEAT-IDFN\u00b02025-104828.11.2025Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation, sur la RD7 \u00e0 S\u00e8vres, pour lar\u00e9alisation des travaux de d\u00e9voiement d'uneconduite de transport du r\u00e9seau d'eau potabledans le contexte de requalification de la place dela Manufacture, de m\u00eame que la pose decanalisation sur le trac\u00e9 d\u00e9fini et notammentsous chauss\u00e9e.DRIEAT-IDFN\u00b02025-106428.11.2025Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation sur la RD910 a Chaville, pour desinterventions de d\u00e9voiement d'une conduiteDN200 du r\u00e9seau d'eau potable, dans le cadredes travaux de r\u00e9novation du r\u00e9seau dechauffage urbain pendant les phases n\u00b06 bis etn\u00b07 12\n \n\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'am\u00e9nagementLibert\u00e9 et des transports d'\u00cele-de-FranceDE Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-2- 201 accordant d\u00e9rogations aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Coll\u00e8geEdouard Vaillant, 66 rue Henri Barbusse, \u00e0 GENNEVILLIERS\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment ses articles 43 et44 ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 \u00e0R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 pour les personneshandicap\u00e9es des \u00e9tablissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVu les demandes de d\u00e9rogation pr\u00e9sent\u00e9es par Monsieur Georges SIFFREDI, visant \u00e0 conserver lapartie haute du niveau bas du CDI non accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant, et \u00e0 conserver,au R+1 et R+2, un espace de man\u0153uvre de portes non conforme dans le sas des sanitaires, pour leColl\u00e8ge Edouard Vaillant, situ\u00e9 66 rue Henri Barbusse \u00e0 GENNEVILLIERS ;\nVu l'avis favorable n\u00b0888 de la Sous-Commission D\u00e9partementale d'Accessibilit\u00e9 en date du 12novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que l'impossibilit\u00e9 technique a bien \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e :\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\nLes demandes de d\u00e9rogation susvis\u00e9es, pr\u00e9sent\u00e9es par Monsieur Georges SIFFREDI, sontaccord\u00e9es pour le Coll\u00e8ge Edouard Vaillant, situ\u00e9 66 rue Henri Barbusse \u00e0 GENNEVILLIERS.\nARTICLE 2\nIl conviendra de mettre en place une liste des ouvrages informatis\u00e9e, de d\u00e9placer les ouvrages lesplus consult\u00e9s dans la partie accessible du CDI et de mettre \u00e0 disposition du personnel pouvant aider\u00e0 rechercher un ouvrage. Concernant les sanitaires, il conviendra d'allonger la poign\u00e9e de porte dansle sas des toilettes PMR.\nARTICLE 3\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Madame la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Monsieur le Mairede GENNEVILLIERS ainsi que les agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nNanterre, le 24 NOV. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice adjointdes \u20ac \u00e0\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'am\u00e9nagementLibert\u00e9 et des transports d'\u00cele-de-Franceae Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-2- 20 2 accordant d\u00e9rogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de habitation pour la Brasserie LePatio situ\u00e9e dans le centre commercial les Bureaux de la Colline, 4-6 rue d'Orl\u00e9ans, aSAINT CLOUD\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment ses articles 43 et44 ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 \u00e0R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 pour les personneshandicap\u00e9es des \u00e9tablissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVu la demande de d\u00e9rogation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Farid ADJOUD4, visant \u00e0 conserver l'acc\u00e8s durestaurant non accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour la Brasserie Le Patio, dans le centrecommercial les Bureaux de la Colline, situ\u00e9e 4-6 rue d'Orl\u00e9ans \u00e0 SAINT CLOUD ;\nVu l'avis favorable n\u00b0891 de la Sous-Commission D\u00e9partementale d'Accessibilit\u00e9 en date du 12novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que l'impossibilit\u00e9 technique a bien \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e :\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\"\nLa demande de d\u00e9rogation susvis\u00e9e, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Farid ADJOUDJ, est accord\u00e9e pour laBrasserie Le Patio, situ\u00e9e dans le centre commercial les Bureaux de la Colline, 4-6 rue d'Orl\u00e9ans, aSAINT CLOUD.\nARTICLE 2\nIl convient de rendre l'ensemble de l'\u00e9tablissement accessible au regard des r\u00e8gles relatives auxautres types de handicap que le handicap moteur.\nARTICLE 3\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Madame la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Monsieur le Mairede SAINT CLOUD ainsi que les agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nNanterre, le 2.4 NOV, 2995\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice adjointe dal uhi\u00e9 d\u00e9partementaledes Haults-d= Seine\nSybille M\n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1048portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 \u00e0 S\u00e8vres, pour la r\u00e9alisation des travauxde  d\u00e9voiement  d'une  conduite  de  transport  du  r\u00e9seau  d'eau  potable  dans  le  contexte  derequalification de la place de la Manufacture, de m\u00eame que la pose de canalisation sur le trac\u00e9 d\u00e9fini etnotamment sous chauss\u00e9e.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025S-12-66-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10481 / 5   DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande formul\u00e9e le 6 octobre 2025 par les entreprises Sedif, Urbaine des Travaux et le CabinetMerlin\u00a0;Vu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 7novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 10 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD7 \u00e0  S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;Consid\u00e9rant que les travaux concernant la phase n\u00b05 pour le d\u00e9voiement d'une conduite de transportdu r\u00e9seau d'eau potable dans le contexte de requalification de la place de la Manufacture, et la posede canalisation sur le trac\u00e9 d\u00e9fini et notamment sous chauss\u00e9e, n\u00e9cessitent de prendre des mesures derestriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  Pendant la p\u00e9riode du lundi 5 janvier 2026 jusqu'au 9 lundi f\u00e9vrier 2026, les travaux, les emprises etrestrictions de circulation associ\u00e9s \u00e0 la phase n\u00b05, impliquent des modifications de circulation et destationnement.ARTICLE 2Durant la phase   n\u00b05  Dans le giratoire de la Manufacture, RD7 \u00e0 S\u00e8vres, dans le sens de Saint-Cloud vers Meudon\u00a0;\u2022Une partie de la voie de droite de la partie ext\u00e9rieure du giratoire est neutralis\u00e9e au droit et \u00e0 l'avancement des travaux,\u2022La chauss\u00e9e est r\u00e9tr\u00e9cie au droit de travaux, la circulation s'effectue sur deux voies sur une largeur de 6 m\u00e8tres minimum,Une partie de la zone pav\u00e9e au droit de l'entr\u00e9e du mus\u00e9e de la C\u00e9ramique est neutralis\u00e9e,R\u00e9f. 2025S-12-66-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10482 / 5   DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n\u2022Des d\u00e9viations des pi\u00e9tons et des v\u00e9los \u00ab\u00a0pied \u00e0-terre\u00a0\u00bb s\u00e9curis\u00e9es et fl\u00e9ch\u00e9es, sont mises en place via des cheminements d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents ou am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet. \u2022L'acc\u00e8s au parking c\u00f4t\u00e9 Parc de Saint-Cloud au droit du Mus\u00e9e de la C\u00e9ramique est conserv\u00e9 enpermanence.ARTICLE 3Selon n\u00e9cessit\u00e9 du chantier, la signalisation lumineuse tricolore est d\u00e9plac\u00e9e pour assurer la continuit\u00e9visuelle de la SLT par les usagers. La  programmation peut  \u00eatre \u00e9galement  modifi\u00e9e  pour  permettre  une  meilleure  gestion du traficroutier et pi\u00e9tonnier. Ces op\u00e9rations sont \u00e0 la charge du p\u00e9titionnaire (ici le SEDIF via sa Moe et sesentreprises habilit\u00e9es) sous validation pr\u00e9alable des gestionnaires de voirie.ARTICLE 4Si n\u00e9cessaire, pour la mise en place et le retrait du balisage (interventions ne pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es enjourn\u00e9e  dans  le  cadre  des articles  pr\u00e9cit\u00e9s),  des  interventions  de  nuit  entre  22h00  et 5h00  sontr\u00e9alis\u00e9es de la mani\u00e8re suivante\u00a0: \u2022Une partie de la chauss\u00e9e de la RD7 au niveau de la rue Troyon  est neutralis\u00e9e au droit et \u00e0l'avanc\u00e9e des travaux,\u2022La circulation est alors conserv\u00e9e en permanence sur une voie de 3m25 minimum de large audroit des interventions.ARTICLE 5Les r\u00e9fections d\u00e9finitives en enrob\u00e9s \u00e0 chaud (BBSG 0/10) sur 10cm en deux couches + \u00e9paulement de20 cm + structure de chauss\u00e9e conforme (PF2 minimum), sont ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 la fin de chaque phase. Le marquage au sol est repris \u00e0 l'identique  \u00e0 la fin des travaux  et le domaine  public est rendu \u00e0l'identique qu'\u00e0 l'initial \u00e0 la fin des travaux.ARTICLE 6Les emprises n\u00e9cessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24. Les emprises (dont  les  barri\u00e9rages,  GBA,  K16, panneaux  temporaires de  police, marquages  au solprovisoire, et toutes autres dispositifs n\u00e9cessaires au chantier) sont entretenues par l'entreprise et unn\u00b0 d'appel t\u00e9l\u00e9phonique d'urgence est affich\u00e9 au niveau de chaque emprise. - Un n\u00b0 d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place au\u00a0: 06 80 77 89 52.ARTICLE 7Un balisage de chantier conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par les entreprises charg\u00e9esdes travaux  pendant la dur\u00e9e des travaux  (24h/24  et 7j/7) notamment en  respectant l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et les manuels du chef de chantier. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur le chantier pendant la dur\u00e9e des travaux.R\u00e9f. 2025S-12-66-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10483 / 5   DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nL'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilit\u00e9du demandeur et de ses entreprises de travauxARTICLE 8La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h au droit et \u00e0 l'approche des travaux.Les emprises chantier sont des emprises permanentes.Travaux autoris\u00e9s dans l'emprise selon la plage horaire autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 sur le bruit de la ou lescommunes concern\u00e9es.Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.L'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absentou refuse d'enlever son v\u00e9hicule.Le cheminement et la protection des usagers sont assur\u00e9s en toutes circonstances.ARTICLE 9Les travaux sont effectu\u00e9s par les entreprises :Urbaine des travaux2, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,Contact\u00a0: Monsieur Nicolas Didion,Mobile\u00a0: 06 80 77 89 52.Courriel\u00a0: n.didion@darras.fayat.comDarras et Jouanin2, rue des Sables \u2013 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,Contact\u00a0: Monsieur N\u00e9rim\u00e9ne Chennoufi,Mobile\u00a0: 06 89 98 29 25.Courriel\u00a0: n.chennoufi@darras.fayat.comCITEOS18, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 92220 BagneuxContact\u00a0: Monsieur Alexis Bordier,Mobile\u00a0: 06 62 42 58 24.Courriel\u00a0: alexis.bordier@citeos.comProtechRoute55, rue Baudin \u2013 93140 BondyContact\u00a0: Jean-Luc Dechegne (06 33 57 78 08)Courriel\u00a0: contact@protechroutes.frAximum GES IDFN58, quai de la Marine \u2013 93450 \u00cele Saint-Denis,Contact\u00a0: Monsieur Rodolphe Depuille,Mobile\u00a0: 06 62 96 02 87.Courriel  \u00a0  :   rodolphe.depuille@aximum.comR\u00e9f. 2025S-12-66-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10484 / 5   DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Le contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise\u00a0: SEDIF79, boulevard Saint Germain \u2013 75006 Paris,Contact\u00a0: Monsieur Eric Jansson,T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 53 45 42 42.Courriel\u00a0: e.jansson@sedif.comARTICLE 10Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 11Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le maire de S\u00e8vres\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 28 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-12-66-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10485 / 5   DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.28 10:24:29 +01'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1064portant modification des conditions de circulation,sur la RD910 \u00e0 Chaville, pour des interventions ded\u00e9voiement d'une conduite DN200 du r\u00e9seau d'eau potable, dans le cadre des travaux de r\u00e9novationdu r\u00e9seau de chauffage urbain pendant les phases n\u00b06 bis et n\u00b07 .Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025S-15-35-E-SLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10641 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande formul\u00e9e le 4 novembre 2025 par l'entreprise FCTP ;Vu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 27novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 27 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD910 \u00e0 Chaville est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;Consid\u00e9rant  que les  travaux\u00a0 d'une conduite  DN200 du r\u00e9seau d'eau potable  dans le cadre  de  lar\u00e9novation du r\u00e9seau de chauffage urbain des phases n\u00b0 6bis et n\u00b07 n\u00e9cessitent de prendre des mesuresde restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter du lundi 1er d\u00e9cembre 2025  et  jusqu'au vendredi 6  mars  2026, entre  le carrefour  rueAnatole France et le carrefour rue du Pav\u00e9 des Gardes dans les deux sens de circulation (RD910), \u00e0Chaville,  dans les  deux  sens de  circulation, les  travaux  concernant  le  d\u00e9voiement  d'une  conduiteDN200 du r\u00e9seau d'eau potable impliquent des modifications de  circulation et de stationnement.ARTICLE 2Durant les phases n\u00b06 bis et n\u00b07\u2022Les voies de droite sont r\u00e9duites \u00e0 3,5 m\u00e8tres de largeur minimum,\u2022Les pistes cyclables sont neutralis\u00e9es de part et d'autre au profit de la circulation g\u00e9n\u00e9rale desv\u00e9hicules 24h/24.\u00a0R\u00e9f. 2025S-15-35-E-SLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10642 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 3La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h au droit et \u00e0 l'approche des travaux.Interdiction de d\u00e9passer.Les travaux de la mise en \u0153uvre de la zone de chantier sont r\u00e9alis\u00e9s en journ\u00e9e de 8h00 \u00e0 18h00.Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances. ARTICLE 4Les travaux et le balisage et la signalisation sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise\u00a0: FCTP303, rue des Carri\u00e8res Morillon \u2013 94290 Villeneuve-le-Roi,Contact\u00a0:  Monsieur Carlos Pereira,Mobile : 06 09 62 60 74.Courriel : carlos.pereira@fctp.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Le contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise\u00a0: FCTP303, rue des Carri\u00e8res Morillon \u2013 94290 Villeneuve-le-Roi,Contact\u00a0:  Monsieur Carlos Pereira,Mobile : 06 09 62 60 74.Courriel : carlos.pereira@fctp.frARTICLE 5Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.R\u00e9f. 2025S-15-35-E-SLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10643 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le maire de Chaville\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 28 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-15-35-E-SLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10644 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.28 10:51:55 +01'00'\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n16\n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n17","date":"2025-11-28","first_seen_on":"2025-11-28T16:20:04+00:00","id":"6c4fa10a86cb6698f42a83b4c997649c2c5e509366e291bc46d2f62119c10523","name":"2025-11-28 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 28 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-28T14:44:03+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-28T14:44:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27723/192299/file/2025-11-28%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2028%20novembre%202025.pdf"}