{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2024-421\nPUBLI\u00c9 LE 30 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nService eau et environnement\n74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de\nl'environnement pour les travaux de confortement et d'autorisation\ndes syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du\nBorne dit \"digue de Bonneville entre Arve et Borne\" et FRSE07400003 en\nrive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les\ncommunes de BONNEVILLE et de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de\nl'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire\nest le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents\n(SM3A)\n (85 pages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-12-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.181-1 du\nCode de l'environnement pour les travaux de\nconfortement et d'autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive\ndroite du Borne dit \"digue de Bonneville entre\nArve et Borne\" et FRSE07400003 en rive gauche\ndu Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et\nBorne\" sur les communes de BONNEVILLE et de\nSAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article\nR.562-14 du Code de l'environnement et dont le\ngestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents\n(SM3A)\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau environnement\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nAnnecy, le 30 d\u00e9cembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1562\nportant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code\nde l'environnement pour les travaux de confortement et d'autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville\nentre Arve et Borne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre\nentre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY\nau titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le\nsyndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles  L.181-1 \u00e0 L.181-31, L.214-1 \u00e0 L.214-19, L.411-1,\nL.411-1A, L.411-2, L.562-8-1, L.566-12-1, L.566-12-2, R.181-1 \u00e0 R.181-56, R.214-1 \u00e0 R.214-56, R.214-112 \u00e0 R.214-\n132, R.411-13-1, R 414-9, R.554-2, R.554-22, R.554-26, R.562-12 \u00e0 R.562-17 ;\nVU le Code forestier, notamment les articles L 112-1, L 112-2, L 214-13, L 341-1 et suivants ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-526 du 12 mai 2015 modifi\u00e9 relati f aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits\nou am\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-81 du 26 janvier 2017 relatif \u00e0 l'autorisation environnementale ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde la Haute-Savoie ;\n15 rue Henry Bordeaux\n74998 ANNECY cedex 9\nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00\nM\u00e9l. : ddt@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr\n1/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1988 fixan t la liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire national ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'a rticle L. 411-2 du code de l'environnement portant\nsur les esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9  fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s\nsur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modif i\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 mai 2010 d\u00e9finissa nt l'\u00e9chelle de gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements ou\n\u00e9volutions concernant un barrage ou une digue ou le ur exploitation et mettant en cause ou \u00e9tant\nsusceptibles de mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes ou des biens et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de\nleur d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2017 modifi\u00e9 pr\u00e9cisant le plan de l'\u00e9tude de dangers des digues\norganis\u00e9es en syst\u00e8mes d'endiguement et des autres ouvrages con\u00e7us ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir\nles inondations et les submersions ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant  la liste des amphibiens et des reptiles prot\u00e9g\u00e9s s ur\nl'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages\net des prestataires d'aide envers le t\u00e9l\u00e9service \"r\u00e9seaux-et-canalisations.gouv.fr\" ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2020 modifiant l'a rr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2006 relatif aux niveaux \u00e0 prendre\nen compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de s\u00e9diments marins, estuariens ou\nextraits de cours d'eau ou canaux relevant respecti vement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la\nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 juillet 2021 portant agr \u00e9ment de l'activit\u00e9 ouvrages hydrauliques de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SUEZ Consulting (SAFEGE) en tant qu'organis me intervenant pour la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages\nhydrauliques et en vigueur jusqu'au 31 juillet 2029 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 ao\u00fbt 2022 pr\u00e9cisant les obligations documentaires et la consistance des\nv\u00e9rifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autoris\u00e9s ou conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juillet 2007 relatif aux bruits de voisinage notamment son article 9 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  PREF/DRCL/BCLB-2017-0103  du  29  d\u00e9cembre  2017  approuvant  la\nmodification des statuts du syndicat mixte d'am\u00e9nag ement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) et\npr\u00e9cisant qu'\u00e0 compter du 1\ner janvier 2017 il exerce la comp\u00e9tence \"gestion des m ilieux aquatiques et\npr\u00e9vention des inondations\" (GEMAPI) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-1130 du 23 juin 2018 p ortant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement\net de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ARS/DD74/ES/2019-29 du  15  juillet  2019  relatif  \u00e0  la  lutte  contre  la\nprolif\u00e9ration de trois esp\u00e8ces du genre Ambroisie dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDT-2023-1336  du  25  septem bre  2023  constituant  l'inventaire\nd\u00e9partemental des fray\u00e8res \u00e9tabli au titre du R.432-1-1 du Code de l'environnement ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024\u20131059 du 19 juillet  2024 portant autorisation  d'occupation\ntemporaire du domaine public fluvial (DPF) de l'Arv e d\u00e9livr\u00e9e au SM3A pour les travaux, l'entretien et\n2/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n5\nla  gestion  des  ouvrages  de  pr\u00e9vention  des  inondatio ns  et  pour  les  travaux  et  la  gestion\nenvironnementale du DPF de l'Arve situ\u00e9 sur les communes de MARIGNIER \u2013 VOUGY \u2013 BONNEVILLE \u2013\nAYZE - SAINT-PIERRE EN FAUCIGNY ;\nVU le \u00ab Guide Ambroisie sur mon chantier de travaux :  comment pr\u00e9venir et lutter contre sa\npr\u00e9sence \u00bb  de 2017 ;\nVU la convention de gestion et de mutualisations de m oyens, du 22 d\u00e9cembre 2017, pour la gestion\ndes ouvrages de l'\u00c9tat constitutifs de syst\u00e8mes d'e ndiguement de l'Arve entre l'\u00c9tat et l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tentes pour la gestion des milieux aquatiques et la pr\u00e9vention des inondations (GEMAPI)\nexerc\u00e9e par le SM3A ; \nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2019-ARA-KKP-2300 du 18 d\u00e9cembre 20 19 de l'autorit\u00e9 environnementale apr\u00e8s\nexamen au cas par cas du dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le SM 3A actant que le projet d\u00e9nomm\u00e9 reprise des\nsyst\u00e8mes d'endiguement sur la commune de BONNEVILLE est soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale ;\nVU le  sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  de s  eaux  (SDAGE)  du  bassin  Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e et arr\u00eatant le programme pluriannuel d e mesures correspondant approuv\u00e9 le 21 mars\n2022 ;\nVU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)  du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027\napprouv\u00e9 le 21 mars 2022 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 D2022-04-014 du comit\u00e9 syndical du SM3A du 22 septembre 2022 : \n\u2022 approuvant l'ensemble des documents constituant le dossier de demande d'autorisation\nenvironnementale ;\n\u2022 d\u00e9terminant la zone prot\u00e9g\u00e9e et sa population prot\u00e9 g\u00e9e estim\u00e9e du syst\u00e8me d'endiguement\nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9 SE-ARVE-RG-STPIE-24.17 et celui r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 SE-ARVE-RG-BONNE-26.24  ;\n\u2022 d\u00e9terminant le niveau de protection du syst\u00e8me d'en diguement r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 SE-ARVE-RG-STPIE-\n24.17 et celui r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 ;\n\u2022 sollicitant une autorisation du syst\u00e8me d'endigueme nt r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 SE-ARVE-RG-STPIE-24.17 en\nclasse C et du syst\u00e8me d'endiguement r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 en classe B;\n\u2022 autorisant le pr\u00e9sident du SM3A \u00e0 engager toutes le s d\u00e9marches aff\u00e9rentes \u00e0 la demande\nd'autorisation environnementale ; \nVU le dossier de demande d'autorisation environnementa le d\u00e9pos\u00e9 complet \u00e0 la DDT de la Haute-\nSavoie le 14 d\u00e9cembre 2022 par le syndicat mixte d' am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents\n(SM3A), sis 300 chemin des Pr\u00e9s Moulin, 74800 SAINT -PIERRE-EN-FAUCIGNY et repr\u00e9sent\u00e9 par son\npr\u00e9sident  M. Bruno  FOREL,  pour  les  travaux  de  confortement  et  d'autorisation  des  syst\u00e8mes\nd'endiguement du Borne, SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 en r ive droite du Borne dit \"digue de Bonneville\nentre Arve et Borne\" et SE-ARVE-RG-STPIE-24.17 en r ive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre\nentre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY ;\nVU l'accus\u00e9  de  r\u00e9ception  du  20  d\u00e9cembre  2022  du  dossi er  de  demande  d'autorisation\nenvironnementale enregistr\u00e9 au guichet unique sous le num\u00e9ro 0100010126 ;\nVU la saisine de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\n(SAGE) de l'Arve en date du 21 d\u00e9cembre 2022 ;\nVU l'avis favorable du 10 janvier 2023 de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY repr\u00e9sent\u00e9e par\nson maire, monsieur Marin GAILLARD suite \u00e0 la demande d'avis en date du 21 d\u00e9cembre 2023 ;\nVU l'avis du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ai s de la biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 17 janvier\n2023 ;\nVU l'avis et les prescriptions de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes du 23 janvier 2023 ;\n3/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n6\nVU l'avis favorable du 26 janvier 2023 de la communau t\u00e9 de communes de Faucigny Gli\u00e8res\nrepr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, monsieur St\u00e9phane VA LLI suite \u00e0 la demande d'avis en date du 21\nd\u00e9cembre 2023 ;\nVU la demande de compl\u00e9ments adress\u00e9e au SM3A par les services de l'\u00c9tat le 28 f\u00e9vrier 2023 ;\nVU  l'avis  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  2023-AR-AP-1545  du  18  juillet  2023  de  la  mission  r\u00e9gionale  d'autorit\u00e9\nenvironnementale sur le projet de confortement et de reconstruction des digues du Borne et de l'Arve\npar le SM3A , sur la commune de BONNEVILLE ;\nVU la demande d'avis en date du 21 d\u00e9cembre 2023 de la commune de BONNEVILLE;\nVU la demande d'avis en date du 21 d\u00e9cembre 2023 du d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;\nVU le dossier d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau - version 2  - d'avril 2023 ;\nVU  l'accus\u00e9 de r\u00e9ception du 6 juin 2023 de demande d'a vis de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9\nenvironnementale du dossier enregistr\u00e9 2023-ARA-AP-01545 concernant le projet de confortement et\nde reconstruction des digues du Borne sur la  commu ne de Bonneville dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Savoie dont le p\u00e9titionnaire est le SM3A ;\nVU le courrier du 13 juin 2023 du SM3A informant la P r\u00e9fecture de l'abandon des proc\u00e9dures de\nd\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  et  d'enqu\u00eate  parcell aire  et  sollicitant  de  compl\u00e9ter  le  dossier\nd'autorisation environnementales par une demande d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;\nVU l'\u00e9tude de dangers portant sur le syst\u00e8me d'endigu ement du 8 ao\u00fbt 2023 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 FRSE07400001\nportant sur les digues du Borne en rive droite prot\u00e9geant la commune de Bonneville :\nVU l'\u00e9tude de dangers portant sur le syst\u00e8me d'endiguement du 8 ao\u00fbt 2023 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 FRSE07400003\nportant sur les digues du Borne en rive gauche prot \u00e9geant la commune de SAINT-PIERRE-EN-\nFAUCIGNY :\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 D2017-05-05 du comit\u00e9 syndical du SM3A du 13 novembre 2017 approuvant les\nconsignes g\u00e9n\u00e9rales de surveillance et d'exploitation des ouvrages class\u00e9s ou constitutifs d'un syst\u00e8me\nd'endiguement dont il est gestionnaire ;\nVU les r\u00e9ponses du SM3A apport\u00e9es le 21 juin 2023 aux  demandes de compl\u00e9ments formul\u00e9es par les\nservices de l'\u00c9tat le 28 f\u00e9vrier 2023 ;\nVU l'avis n\u00b0 2023-ARA-AP-1545 du 18 juillet 2023 de l a mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale\nsur le projet de confortement et de reconstruction des digues du Borne et de l'Arve, par le syndicat\nmixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et des affluents (SM3A) sur la commune de Bonneville (74)\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du SM3A de 31 juillet 2023 \u00e0  la demande de compl\u00e9ments adress\u00e9e le 19\njuin 2023 sur le du projet de confortement des digu es du Borne et mise en conformit\u00e9 des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 dit \"Bonneville entre Arve et Borne\" et SE-ARVE-RG-STPIE-\n27.17 dit \"Saint-Pierre-en-Faucigny entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et SAINT-\nPIERRE-EN-FAUCIGNY- Juillet 2023 \u2013 20CRA102 ;\nVU l'avis du service eau, hydro\u00e9lectricit\u00e9 et nature / p\u00f4le pr\u00e9servation des milieux et des esp\u00e8ces de la\nDREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes en date du 20 septembre 2023;\nVU l'examen et l'avis du service de contr\u00f4les des ouvr ages hydraulique du 20 septembre 2023 suite \u00e0\nl'instruction des versions C des \u00e9tudes de dangers des syst\u00e8mes d'endiguement SE-ARVE-RG-BONNE-\n26.24 et SE-ARVE-RG-STPIE-24..17 ;\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du SM3A re\u00e7u le 27 septembre  2023 l'avis de la MRAE du projet de\nconfortement des digues du Borne et mise en conform it\u00e9 des syst\u00e8mes d'endiguement SE-ARVE-RG-\n4/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n7\nBONNE-26.24 dit \"Bonneville entre Arve et Borne\" et  SE-ARVE-RG-STPIE-27.17 dit \"Saint-Pierre-en-\nFaucigny entre Arve et Borne\" sur les communes de B ONNEVILLE et SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY-\nJuillet 2023 \u2013 20CRA102 ;\nVU la version D transmise le 10 juillet 2024 des \u00e9tud es de dangers des syst\u00e8mes d'endiguement SE-\nARVE-RG-BONNE-26.24 \u2013 section Borne et SE-ARVE-RG-STPIE-27.17 ;\nVU l'examen et l'avis favorable du service de contr\u00f4l e de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydraulique de la\nDREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes du 10 juillet 2024 sur v ersion D des \u00e9tudes de dangers des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 \u2013 section Borne ; et SE-ARVE-RG-STPIE-27.17 ;\nVU les  avis du 25 octobre 2023 et du 22 mai 2024 du c onseil national de la protection de la\nnature (CNPN) sur la demande n\u00b02023-00065-041-0001 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 D2024-03-014 du comit\u00e9 syndical  du 11 juillet 2024 approuvant le contenu du\ndossier de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour les t ravaux de confortement et de reconstruction des\ndigues du Borne sur la commune de BONNEVILLE et de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY dans le\np\u00e9rim\u00e8tre du projet ;\nVU les r\u00e9ponses apport\u00e9es par le p\u00e9titionnaire en dat e du 1\ner f\u00e9vrier 2024 et du 24 juillet 2024, pour\ncompl\u00e9ter son dossier ;\nVU l'avis en date des 22 et 26 juillet 2024 du service  eau-environnement / cellule milieux naturels,\nfor\u00eats et chasse de la DDT ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1075 du 25 juille t 2024 portant ouverture de l'enqu\u00eate publique\nunique  pr\u00e9alable  \u00e0  l'autorisation  environnementale  au  titre  de  l'article  L.214-1  du  Code  de\nl'environnement et \u00e0 la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r al relative aux travaux de confortement et de mise\nen conformit\u00e9 des syst\u00e8mes d'endiguement SE-ARVE-RG -BONNE-26.24 et SE-ARVE-RG-STPIE-27.17 sur\nles communes de BONNEVILLE et SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY ;\nVU l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du mercredi 2 1 ao\u00fbt 2024 au vendredi 20 septembre 2024\nsur les communes de BONNEVILLE et SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY ;\nVU le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablis le 11 octobre 2024\net remis le 14 octobre 2024 \u00e0 la DDT de la Haute-Savoie ;\nVU le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablis le 11 octobre 2024\net transmis au SM3A le 16 octobre 2024;\nVU l'envoi pour information de la note de pr\u00e9sentation non-technique et des conclusions motiv\u00e9es du\ncommissaire enqu\u00eateur au CODERST le 17 octobre 2024 ;\nVU l'envoi  au  SM3A  en  date  du  28  novembre  2024 du  pro jet  d'arr\u00eat\u00e9  portant  autorisation\nenvironnementale et autorisation du syst\u00e8me d'endig uement, tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.181-40 du\nCode de l'environnement ;\nVU les r\u00e9ponses et remarques apport\u00e9es par le SM3A da ns le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire, et\nre\u00e7ues le 12 d\u00e9cembre 2024 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0  D2024-05-06 en date du  12 d\u00e9cem bre 2024 du comit\u00e9 syndical du SM3A\nconfirmant la d\u00e9claration de projet ;\nVU le refus tacite le 17 d\u00e9cembre 2024 ; \nCONSID\u00c9RANT que la restauration de l'Arve et du Borne \u00e0 sa con fluence sur la commune de\nBONNEVILLE est une action attendue au titre de diff\u00e9rents documents de planification :\n5/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n8\n\u2022 le SDAGE orientation fondamentale (OF) OF-6A \"agir sur la morphologie et le d\u00e9cloisonnement\npour  pr\u00e9server  et  restaurer  les  milieux  aquatiques\",  notamment  les  dispositions  6A-02\n\"pr\u00e9server et restaurer les espaces de bon fonction nement des milieux aquatiques\", 6A-04\n\"pr\u00e9server et restaurer les rives de cours d'eau et  plans d'eau, les for\u00eats alluviales et ripisylves\",\n6C-03 \"organiser une gestion pr\u00e9ventive et raisonn\u00e9 e des esp\u00e8ces exotiques envahissantes,\nadapt\u00e9e \u00e0 leur stade de colonisation et aux caract\u00e9 ristiques des milieux aquatiques et\nhumides\"  ;\n\u2022 le contrat global de l'Arve ;\n\u2022 le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAG E) de l'Arve et notamment les\ndispositions RIV-8 : pr\u00e9server la faune aquatique d es cours d'eau, en particulier les esp\u00e8ces\npatrimoniales, les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et les populat ions fonctionnelles et RISQ-3 : poursuivre\nl'inventaire des ouvrages hydrauliques existants ;\n\u2022 la strat\u00e9gie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) du bassin versant de l'Arve ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec les orientations  du SDAGE du bassin Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 et qu'il est compatible avec  les grands objectifs du PGRI du bassin Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027  ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec les dispositions  du SAGE de l'Arve approuv\u00e9 le 23\njuin 2018 et r\u00e9pond aux objectifs du SAGE de l'Arve ;\nCONSID\u00c9RANT que  l'emprise  du  projet  se  situe  en  dehors  de  tout  zonage  de  protection\nr\u00e9glementaire et en dehors de toute zone Natura 2000 et qu'il ne les impacte pas ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet vise  \u00e0 assurer la stabilit\u00e9 des ouv rages et la s\u00e9curit\u00e9 vis-\u00e0-vis du risque\ninondation, \u00e0 maintenir la continuit\u00e9 d'un corridor  bois\u00e9, \u00e0 augmenter la fonctionnalit\u00e9 des milieux\nalluviaux, \u00e0 limiter le d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces v\u00e9g \u00e9tales non indig\u00e8nes \u00e0 tendance invasive, \u00e0\ndiversifier les conditions d'\u00e9coulements et am\u00e9lior er l'attractivit\u00e9 du lit et \u00e0 limiter les impacts s ur les\nzones \u00e0 fort enjeu \u00e9cologique.\nCONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent  de garantir une gestion globale et\n\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et de pr\u00e9server l es int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du\nCode de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que le calendrier pr\u00e9visionnel des interventions, les mesures et l'organisation de la\nphase travaux pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier de demande d'autorisation environnementale permettent\nd'\u00e9viter et de r\u00e9duire les impacts environnementaux et prennent en compte les activit\u00e9s et la s\u00e9curit\u00e9\ndu public et des riverains ;\nCONSID\u00c9RANT que les \u00e9tudes de dangers 20CRA102 version D du 4 juillet 2024, r\u00e9alis\u00e9e par SAFEGE\nSAS SUEZ Consulting, sous ma\u00eetrise d'ouvrage SM3A, pour le syst\u00e8me d'endiguement \"St Pierre en\nFaucigny entre Arve et Borne\" Arve-RG-STPIE-24.17 \u2013  Borne rive gauche et celui intitul\u00e9 \"Bonneville\nentre Arve et Borne\" Arve-RG-BONNE-26.24-Arve rive gauche et Borne rive droite, sont  r\u00e9guli\u00e8res, et\nque conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.21 4-116-I, R.214-116-III, R.214-119-1 et R.214-119-2 du\nCode de l'environnement, elles :\n\u2022 justifient les niveaux de protection des syst\u00e8mes d 'endiguement et les zone prot\u00e9g\u00e9es\nassoci\u00e9es ;\n\u2022 exposent les risques de venues d'eau du Borne, en p articulier les venues d'eau dangereuses et\nles venues d'eau particuli\u00e8rement dangereuses, quan d un \u00e9v\u00e8nement risque de provoquer un\nd\u00e9bordement au-del\u00e0 du niveau de protection du syst\u00e8me d'endiguement ;\n\u2022 justifient que le SM3A dispose d'une organisation l ui permettant de surveiller et entretenir les\nouvrages qui composent le syst\u00e8me d'endiguement, d' alerter les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour\nintervenir lorsqu'une telle situation se produit ;\nCONSID\u00c9RANT que le maintien du profil en long du fond du lit du Borne et de l'Arve est n\u00e9cessaire au\nmaintien du niveau de protection du syst\u00e8me d'endig uement, et que le plan de gestion s\u00e9dimentaire,\n6/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n9\nle plan de gestion de la v\u00e9g\u00e9tation et la surveilla nce p\u00e9riodique des ouvrages sont des mesures\nparticuli\u00e8rement importantes \u00e0 ce titre ;\nCONSID\u00c9RANT que la mise en \u0153uvre des recommandations formul\u00e9es  par l'organisme agr\u00e9\u00e9 ayant\nr\u00e9alis\u00e9 les \u00e9tudes de dangers est essentielle pour le maintien et la durabilit\u00e9 de l'efficacit\u00e9 des\nsyst\u00e8mes d'endiguement ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de fixer des prescriptions techniqu es de travaux et particuli\u00e8res de\nsurveillance, d'inspection, d'entretien et d'alerte  pour les ouvrages et am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s en\napplication de l'article L.214-3 du Code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que la population prot\u00e9g\u00e9e par le syst\u00e8me d'endigue ment en rive gauche ARVE-RG-\nSTPIE-24.17 \u2013 Saint-Pierre entre Arve et Borne est inf\u00e9rieure \u00e0 3000 personnes ;\nCONSID\u00c9RANT que la population prot\u00e9g\u00e9e par le syst\u00e8me d'endigue ment SE-ARVE-RG-BONNE-26.24\nen rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville en tre Arve et Borne\" est inf\u00e9rieure \u00e0 3000 personnes\nmais qu'elle sera \u00e0 terme, apr\u00e8s travaux sur les ou vrages prot\u00e9geant contre les crues de l'Arve,\ncomprise entre 3000 et 30 000 personnes ;\nCONSID\u00c9RANT que les crues torrentielles rapides accompagn\u00e9es d e transport de mat\u00e9riaux solides\npeuvent produire d'importants d\u00e9g\u00e2ts sur le bassin versant de l'Arve ; \nCONSID\u00c9RANT que la p\u00e9rennisation du parc d'ouvrages de protect ion hydraulique constitue,  pour\ncette raison, l'un des objectifs prioritaires du pr ogramme d'action de pr\u00e9vention des inondations\n(PAPI) de l'Arve 2020-2026 ;\nCONSID\u00c9RANT l'obligation  qui  en  d\u00e9coule,  pour  le  p\u00e9titionnaire ,  d'engager  des  travaux  de\nconfortement sur les ouvrages le n\u00e9cessitant sur le territoire du SAGE de l'Arve ;\nCONSID\u00c9RANT l'historique ancien d'am\u00e9nagement du cours du Born e, impliquant l'incision du fond\nde son lit et l'implantation d'un cordon bois\u00e9 sur l'ensemble du lin\u00e9aire de digues, de nature \u00e0\nmenacer leur stabilit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT ainsi le risque important de rupture par br\u00e8che, a v\u00e9r\u00e9 par un diagnostic de stabilit\u00e9\nen 2018, et le besoin qui en d\u00e9coule de conforter l 'ensemble des digues du secteur sur l'ensemble du\nlin\u00e9aire concern\u00e9 par le projet ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet consiste \u00e0 r\u00e9hausser le niveau actuel  de protection de l'ouvrage\nd'endiguement, inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 la crue d\u00e9cennal e, en le portant \u00e0 une p\u00e9riode de retour\ncentennale ; \nCONSID\u00c9RANT que le projet permet par cons\u00e9quent d'assurer la s \u00e9curisation des personnes et des\nbiens susceptibles d'\u00eatre soumis \u00e0 l'al\u00e9a d'inondations du Borne sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY ;\nCONSID\u00c9RANT, d'autre part, que le projet consiste \u00e0  restaurer la fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique des\nmilieux humides et aquatiques dans un des rares espaces possibles pour la mobilit\u00e9 des cours d'eau du\nsecteur de Bonneville,  notamment par la diversifica tion des habitats aquatiques en lit mineur du\nBorne, l'\u00e9largissement du Borne \u00e0 la confluence avec l'Arve, et l'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 piscicole\nentre ces deux rivi\u00e8res ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond, par cons\u00e9quent, \u00e0 des raison s imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public\nmajeur ;\nCONSID\u00c9RANT le tr\u00e8s faible taux d'imperm\u00e9abilisation, et le car act\u00e8re fortement encaiss\u00e9, du bassin\nversant du Borne en amont de son d\u00e9bouch\u00e9 dans la p laine de l'Arve, qui emp\u00eachent de r\u00e9soudre la\nprobl\u00e9matique des \u00e9coulements de crue par la seule gestion des ruissellements superficiels ou,\nrespectivement, par le renforcement des ouvrages d'\u00e9cr\u00eatage de crues, sur l'amont du bassin versant ;\n7/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n10\nCONSID\u00c9RANT la forte urbanisation du bassin versant entre l'ava l des gorges et la zone de projet,\nlaissant peu de potentialit\u00e9s de r\u00e9alisation de tec hniques li\u00e9es aux Solutions Fond\u00e9es sur la Nature\n(SFN), par ailleurs d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9es par le p\u00e9tition naire lors de la restauration et renaturation du Bo rne\nsur ce m\u00eame secteur, comme alternatives \u00e0 l'endiguement ;\nCONSID\u00c9RANT donc qu'aucune raison alternative au confortement d u syst\u00e8me d'endiguement ne\npermettrait de s'affranchir des ouvrages associ\u00e9s sur le p\u00e9rim\u00e8tre du projet ;\nCONSID\u00c9RANT  l'optimisation des emprises travaux recherch\u00e9e par le p\u00e9titionnaire, de nature \u00e0\nfortement limiter les surfaces d'habitat naturel im pact\u00e9es, et l'int\u00e9gration progressive des SFN au\nprojet lors de ses versions successives, notamment par techniques mixtes impliquant le g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal ;\nCONSID\u00c9RANT ainsi que, parmi les solutions alternatives examin \u00e9es par le p\u00e9titionnaire sur le site du\nprojet, le sc\u00e9nario retenu est le moins impactant pour les enjeux environnementaux notamment ;\nCONSID\u00c9RANT que toutes les mesures pertinentes de suppression et de limitation des impacts ont\n\u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es et sont retenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe, par cons\u00e9quent, aucune solution al ternative de moindre impact \u00e0 la\ndestruction des esp\u00e8ces et des habitats d'esp\u00e8ces tel qu'envisag\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un  \u00e9tat de conservation favorable,\ndes populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans  leur aire de r\u00e9partition naturelle compte tenu\ndes mesures de r\u00e9duction et de compensation mises e n \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s (titre\nVIII) ;\nCONSID\u00c9RANT le d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 la finalisation de la proc\u00e9dure contradictoire ; \nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nTITRE I\n - OBJET DE L'AUTORISATION\nArticle 0     :     Refus tacite\nLe refus tacite est rapport\u00e9.\nArticle 1er\n : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nLe p\u00e9titionnaire, le syndicat mixte d'am\u00e9nagement d e l'Arve et de ses affluents (SM3A), sis 300\nchemin des Pr\u00e9s Moulin, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCI GNY, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident M. Bruno\nFOREL, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environne mentale d\u00e9finie ci-apr\u00e8s,  sous r\u00e9serve du respect\ndes prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \" l'exploitant\".\nL'exploitant assure la ma\u00eetrise d'ouvrage des trava ux de confortement et de reconstruction des\nsyst\u00e8mes d'endiguement du Borne. \nL'exploitant est gestionnaire des syst\u00e8mes d'endiguement : \n\u2022 SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" ;\n\u2022 SE-ARVE-RG-STPIE-24.17 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\"\net \u00e0 ce titre responsable de l'entretien, de la sur veillance et de la s\u00e9curit\u00e9 de ces ouvrages,\npendant les travaux et apr\u00e8s leur ach\u00e8vement.\n8/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n11\nArticle 2 : Objet de l'autorisation\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la  r\u00e9alisation  des  travaux  de  confortement  et  de\nreconstruction des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne,  SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 en rive droite du\nBorne dit \"digue de Bonneville entre Arve et Borne\"  et SE-ARVE-RG-STPIE-24.17 en rive gauche du\nBorne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Born e\" sur les communes de BONNEVILLE et de SAINT-\nPIERRE-EN-FAUCIGNY.\nCe projet a pour objectifs de : \n\u2022 assurer la stabilit\u00e9 des ouvrages et la s\u00e9curit\u00e9 vis-\u00e0-vis du risque inondation ;\n\u2022 maintenir la continuit\u00e9 d'un corridor bois\u00e9 ;\n\u2022 augmenter la fonctionnalit\u00e9 des milieux alluviaux ;\n\u2022 limiter le d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales non indig\u00e8nes \u00e0 tendance invasive ;\n\u2022 diversifier les conditions d'\u00e9coulements et am\u00e9liorer l'attractivit\u00e9 du lit ;\n\u2022 limiter les impacts sur les zones \u00e0 fort enjeu \u00e9cologique.\nArticle 3\n : Localisation des travaux autoris\u00e9s\nLes ouvrages, am\u00e9nagements et travaux concern\u00e9s par  la pr\u00e9sente autorisation sont situ\u00e9s sur les\ncommunes de BONNEVILLE et SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY dans le lit mineur et dans le lit majeur en\nrive gauche du Borne et \u00e0 la confluence de l'Arve avec le Borne.\nL'emprise des travaux s'\u00e9tend sur un lin\u00e9aire de 13 80 m, du pont de la RD1203 (30 ml en amont)\nnomm\u00e9 \u00ab pont Royal \u00bb jusqu'\u00e0 la confluence entre l' Arve et le Borne(cf. annexe 1 : localisation du\nsecteur d'\u00e9tude).\nLa majorit\u00e9 de ce lin\u00e9aire est constitu\u00e9e de deux syst\u00e8mes d'endiguement situ\u00e9s de part et d'autre du\nlit du Borne intitul\u00e9s : \n\u2022 en rive droite, le syst\u00e8me ARVE-RG-BONNE-26.24 \u2013 Bonneville entre Arve et Borne ; \n\u2022 en rive gauche, le syst\u00e8me ARVE-RG-STPIE-24.17 \u2013 Saint-Pierre entre Arve et Borne.\nArticle 4  \n   :    R\u00e9glementation et rubriques concern\u00e9es par l'autorisation\nL'autorisation environnementale tient lieu :\n\u2022 d'autorisation loi sur l'eau au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du Code de l'environnement ;\n\u2022 d'autorisation de d\u00e9frichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du Code forestier ;\n\u2022 d'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement au sens d es articles R.562-13 et R.562-14 du Code\nde l'environnement ;\n\u2022 de classement des syst\u00e8mes d'endiguement  au sens de  l'article  R.214-113 du Code de\nl'environnement ;\n\u2022 de d\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L.411-2 du\nCode de l'environnement ;\n\u2022 de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nL'autorisation environnementale fixe \u00e9galement :\n\u2022 pour les syst\u00e8mes d'endiguement, le p\u00e9rim\u00e8tre des z ones prot\u00e9g\u00e9es et les niveaux de\nprotection garantis dans les zones prot\u00e9g\u00e9es expos\u00e9 es au risque d'inondation au sens de\nl'article R.214-119-1 du Code de l'environnement ;\n\u2022 les  conditions  n\u00e9cessaires  au  maintien  de  la  garant ie  de  l'efficacit\u00e9  des  syst\u00e8mes\nd'endiguements conform\u00e9ment au R.214-119-2 du Code de l'environnement ;\n\u2022 les prescriptions relatives \u00e0 l'exploitation en p\u00e9r iode de crue et \u00e0 la surveillance des ouvrages\nen toutes circonstances des syst\u00e8mes d'endiguement conform\u00e9ment aux articles R.214-22 \u00e0\nR.214-126 du Code de l'environnement. \n9/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n12\nLes rubriques de la nomenclature dont rel\u00e8ve le pro jet, telles que d\u00e9finies au tableau mentionn\u00e9 \u00e0\nl'article R.214-1 du Code de l'environnement, sont :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime\nArr\u00eat\u00e9 de \nprescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales\n3.1.2.0\nInstallations,  ouvrages,  travaux  ou  activit\u00e9s\nconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le profil\nen  travers  du  lit  mineur  d'un  cours  d'eau,  \u00e0\nl'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0, ou\nconduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau :\n1\u00b0 sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou\n\u00e9gale \u00e0 100 m (A)\n2\u00b0 sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0\n100 m (D)\nLe  lit  mineur  d'un  cours  d'eau  est  l'espace\nrecouvert par les eaux coulant \u00e0 pleins bords avant\nd\u00e9bordement\nAutorisation\nNOR : DEVO\n0770062A\nArr\u00eat\u00e9 du \n28 novembre 2007\n3.1.4.0\nConsolidation  ou  protection  des  berges,  \u00e0\nl'exclusion  des  canaux  artificiels,  par  des\ntechniques autres que v\u00e9g\u00e9tales vivantes :\n1\u00b0 sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 m (A)\n2\u00b0 sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 m\nmais inf\u00e9rieure \u00e0 200 m (D)\nAutorisation\nNOR : ATEE \n0210027A\nArr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier\n2002 modifi\u00e9\n3.1.5.0\nInstallations ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le\nlit mineur d'un cours d'eau,  \u00e9tant de nature \u00e0\nd\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissance ou les\nzones  d'alimentation  de la faune  piscicole,  des\ncrustac\u00e9s et des batraciens, ou dans le lit majeur\nd'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les\nfray\u00e8res de brochet :\n1\u00b0 Destruction de plus de 200 m\u00b2 de fray\u00e8res : (A)\nprojet soumis \u00e0 autorisation\n2\u00b0  Dans  les  autres  cas  :  (D)  projet  soumis  \u00e0\nd\u00e9claration\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du\n30 septembre 2014\n3.2.6.0\nOuvrages  construits  ou  am\u00e9nag\u00e9s  en  vue  de\npr\u00e9venir les inondations et les submersions :\n- syst\u00e8me d'endiguement au sens de l'article R.562-\n13 (A)\n- am\u00e9nagement hydraulique au sens de l'article\nR.562-18 (A)\nAutorisation\n 3.3.1.0.\nAss\u00e8chement,  mise  en  eau,  imperm\u00e9abilisation,\nremblais de zones humides ou de marais, la zone\nass\u00e9ch\u00e9e ou mise en eau \u00e9tant :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha : (A) projet soumis \u00e0\nautorisation\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 ha : (D)\nprojet soumis \u00e0 d\u00e9claration\nAutorisation\nArticle 5  \n   :    Caract\u00e9ristiques des ouvrages et am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s\nLes  travaux,  ouvrages  et  am\u00e9nagements  objets  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  concernent le\nconfortement et la mise en conformit\u00e9 des syst\u00e8mes d'endiguement intitul\u00e9s : \n\u2022 en rive droite, le syst\u00e8me ARVE-RG-BONNE-26.24 \u2013 Bonneville entre Arve et Borne ; \n\u2022 en rive gauche, le syst\u00e8me ARVE-RG-STPIE-24.17 \u2013 Saint-Pierre entre Arve et Borne. \n10/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n13\nLa sectorisation des syst\u00e8mes d'endiguement en tron\u00e7ons homog\u00e8nes (cf . annexe 2 : vue en plan de la\nsectorisation des digues en tron\u00e7ons homog\u00e8nes) et le type d'intervention retenu au droit de chaque\nsecteur sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s : \nDigue Tron\u00e7on homog\u00e8ne PM* amont PM aval Type d'interv ention\nRive droite\nBois Jolivet B\n \nQueue  du\nBorne\nRD-T1 1380 1140 Confortement par l'aval (mur b\u00e9ton)\nRD-T2 1140 605\nRD-T3+T4 590 395 Reprise int\u00e9grale de la digue\nRD-T5 395 350 Reprise int\u00e9grale de la digue (merlon)\nRD-T6 350 195 Arasement digue + adoucissement berge\nRD-T7 195 70 Abaissement confluence\n Rive gauche \nToisinges\nStep\n(RG-T-1) 1480 1440\n(Passage piste cyclable)\nConfortement interne (palplanches)\nConfortement par l'aval (\u00e9paulement) \nReprise int\u00e9grale de la digue\n(RG-T0) 1440 1380\n(RG-T1) 1380 1350\nRG-T2 1350 1140\nRG-T3 1140 1020\nRG-T4 1020 605\nRG-T5 590 455\nRG-T6 455 355\nRG-T7 355 225 Reprise int\u00e9grale de la digue (avec recul)\nRG-T8 225 145 Reprise int\u00e9grale de la digue\nRG-T9 145 50\n* PM : point m\u00e9trique\n5-1 Descriptif par secteur \n5.1.1 Digue rive droite \u2013 RD-T1 et RD-T2\nLe projet de confortement des tron\u00e7ons RD\u2013T1 et RD-T2 comporte un mur de sout\u00e8nement dispos\u00e9\nen pied sans modification de la partie sommitale du  remblai, dont l'altim\u00e9trie devra \u00eatre inchang\u00e9e\npar rapport \u00e0 l'\u00e9tat actuel.\nLe mur de sout\u00e8nement dont l'arase est positionn\u00e9e \u00e0 l'altim\u00e9trie de Q100 + revanche assure\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et constitue l'ouvrage de protection.\nUn drain est positionn\u00e9 en pied de l'ouvrage pour \u00e9vacuer les eaux d'infiltration dans la digue vers\nl'amont et ou l'aval du tron\u00e7on. Ce drain est dimensionn\u00e9 en phase projet.\nLa partie remblai de la digue type est r\u00e9alis\u00e9 en t out venant et permet l'\u00e9largissement de la piste\npi\u00e9tonne de cr\u00eate \u00e0 la largeur cible de 1.5 \u2013 2 m.\nLa protection \u00e0 l'\u00e9rosion externe est assur\u00e9e par la mise en place d'une vingtaine d'\u00e9pis en pied. Ces\n\u00e9pis sont implant\u00e9s perpendiculairement aux berges. Ils sont des ouvrages courts (environ 1/4 \u00e0 1/3 de\nla largeur du lit). Leur cote sup\u00e9rieure sera \u00e9tablie quelques 50 cm au-dessus de la cote atteinte par les\nhautes  eaux  moyennes  de  printemps  (mai).  L'implantation  doit  \u00eatre  irr\u00e9guli\u00e8re  pour  favoriser\nl'h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 du lit. \nDes escaliers (au nombre de deux sur le trajet) sont construits afin de faciliter les connexions\npi\u00e9tonnes avec les habitations riveraines et les rues transversales vers le centre de Bonneville.\nLe sentier existant de 1 m de large, en contrebas d u talus est maintenu et des sentiers ponctuels\nreliant les deux axes pi\u00e9tons pourront \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s au sein de la v\u00e9g\u00e9tation du talus.\n11/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n14\n\u00c0 l'aval (RD T2), le cheminement est maintenu en cr \u00eate de digue et une plantation arbustive garde \u00e0\ndistance les pi\u00e9tons du muret. Des escaliers facilitent l'acc\u00e8s depuis le parking en contrebas du muret.\nCes derniers sont localis\u00e9s plus pr\u00e9cis\u00e9ment en pha se \u00ab projet \u00bb au droit d'axes pi\u00e9tons logiques,\nidentifi\u00e9s au pr\u00e9alable. \nLe projet de travaux du syst\u00e8me d'endiguement pr\u00e9voyant de garder sur une partie des tron\u00e7ons en\nremblai une strate arbustive est maintenue, l'entretien de cet espace devra \u00eatre r\u00e9gulier comme d\u00e9crit\ndans le plan de la gestion de la v\u00e9g\u00e9tation \u00e9tablie  par SM3A et pr\u00e9sent\u00e9 en partie 9.2.2.3 des deux\n\u00e9tudes de dangers. \nC\u00f4t\u00e9 quartier, des emmarchements plac\u00e9s strat\u00e9giquement au droit d'un axe pi\u00e9ton assurent le\npassage du parking au sentier sur la cr\u00eate de digue.\n5.1.2 Digue rive droite \u2013 RD-T3 et RD-T4\nCe secteur est situ\u00e9 au droit de la maison d'arr\u00eat de Bonneville et du parking attenant, \u00e0 l'aval\nimm\u00e9diat. L'ouvrage de protection se compose sur l' int\u00e9gralit\u00e9 des deux tron\u00e7ons d'un remblai\nemployant en partie amont une technique mixte.\nL'ouvrage doit avoir une largeur en cr\u00eate de 4 m, une pente de talus amont et aval de 2,5H/1V.\nL'ouvrage est con\u00e7u pour avoir une cr\u00eate \u00e0 la cote d'au moins Q100 + revanche.\nLe corps de la digue est constitu\u00e9 d'un remblai homog\u00e8ne.\nLa partie digue (au-del\u00e0 de la cote du TN aval) est v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e par un ensemencement herbac\u00e9. \nUne piste d'exploitation est r\u00e9alis\u00e9e en cr\u00eate de l'ouvrage (cf. article 5.3 pistes d'exploitation). \nQuatre \u00e0 cinq \u00e9pis sont dispos\u00e9s en pied afin de r\u00e9 duire le risque d'\u00e9rosion externe du talus en place ,\nassoci\u00e9 \u00e0 une diversification des habitats du lit mineur. \nLes caract\u00e9ristiques des \u00e9pis sont pr\u00e9cis\u00e9es par la  mesure MRT16 de l'article 58 relatif aux mesures d e\nr\u00e9duction.\nAu droit de la maison d'arr\u00eat de Bonneville, une piste en cr\u00eate de digue est maintenue afin d'assurer\nun acc\u00e8s aux v\u00e9hicules d'entretien. La berge est v\u00e9 g\u00e9talis\u00e9e et assure un arri\u00e8re-plan paysager depuis\nla rive gauche, dissimulant la cr\u00eate de digue, la c l\u00f4ture et le pied du mur d'enceinte de la maison\nd'arr\u00eat. \n5.1.3 Digue rive droite \u2013 RD-T5\nCe tron\u00e7on se situe au droit du nouveau parking relais, \u00e0 l'aval imm\u00e9diat du parking de la maison\nd'arr\u00eat et fait l'objet d'une reprise compl\u00e8te et l a r\u00e9alisation d'un merlon. L'ouvrage type comporte\nune largeur en cr\u00eate de 1,5 m avec des pentes de talus de 2,5 H/1V. La cote de la cr\u00eate du remblai doit\n\u00eatre conforme aux indications faites dans l'\u00e9tude de dangers soit une cote minimale assoc\u00e9ie \u00e0 Q100 +\n1,0 m. L'ouvrage comporte une b\u00eache de stabilisation de 1,3 m d'\u00e9paisseur avec une largeur croissante\ndu bas vers le haut de 2,0 \u00e0 3,0 m.\nLa partie merlon (au-del\u00e0 de la cote du TN aval) est v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e par un ensemencement herbac\u00e9.\nCe secteur comprend la r\u00e9alisation de la double rampe de stabilisation du lit du Borne (cf. article 5.2). \nLes berges sont am\u00e9nag\u00e9es avec des techniques mixte s, alliant enrochements et lits de plants et\nplan\u00e7ons, cal\u00e9s quelques 60 cm au-dessus de la cote atteinte par le niveau de d\u00e9bit moyen du mois de\nmai et mis en place sur deux niveaux.\n12/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n15\n5.1.4 Berge rive droite \u2013 RD-T6\nLe type d'intervention  sur un lin\u00e9aire de 155 m environ est un arasement de la digue associ\u00e9 \u00e0 un\nrecul et un adoucissement de la berge dans une logi que de restauration des habitats \u00e9cologiques, en\ncoh\u00e9rence avec les actions prescrites dans le lit mineur et sur la rive oppos\u00e9e.\nLa berge adoucie est ensuite enti\u00e8rement v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 e sous forme de techniques v\u00e9g\u00e9tales pures en\npartie basse et de plantations indig\u00e8nes adapt\u00e9es en massif en partie sup\u00e9rieure. \nLa limite inf\u00e9rieure du g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal est cal\u00e9e \u00e0 la cote atteinte par le niveau moyen des eaux de mai. \nDes g\u00e9otextiles tiss\u00e9s biod\u00e9gradables sont mis en p lace sur la partie inf\u00e9rieure du talus alors qu'un\nensemencement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de l'ensemble des surfaces travaill\u00e9es et pr\u00e9vu.\n5.1.5 Berge rive droite \u2013 RD-T7 -  restauration du secteur de confluence avec l'Arve\nLa berge droite du Borne est totalement adoucie ave c un terrai naturel abaiss\u00e9 pour se mettre en\nrelation avec les \u00e9coulements, crues de l'Arve.\nLes ilots seront v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s localement sous la forme de pieux vivants et gosses boutures de salicac\u00e9e s\nen massifs. \n5.1.6. Digue rive gauche \u2013 RG-T2 et RG-T3\nUn confortement interne de l'ouvrage sur un lin\u00e9aire de 325 m est r\u00e9alis\u00e9 par la mise en oeuvre d'un\nrideau de palplanche auto-stable avec une longueur moyenne de fiche de 12 m, tout en maintenant la\nv\u00e9g\u00e9tation pr\u00e9sente sur le talus amont.\nLa cr\u00eate de digue actuelle, d'altim\u00e9trie sup\u00e9rieure \u00e0 la cote Q100 + revanche, est aras\u00e9e jusqu'\u00e0 cett e\nderni\u00e8re. La largeur en cr\u00eate de la digue restitu\u00e9e est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 m.\nLe talus c\u00f4t\u00e9 val et les banquettes de part et d'autre du futur cheminement sont ensemenc\u00e9s avec un\nm\u00e9lange grainier indig\u00e8ne adapt\u00e9.\nC\u00f4t\u00e9 amont, 5-6 \u00e9pis sont dispos\u00e9s en pied associ\u00e9 \u00e0 une diversification des habitats du lit mineur. \nLes caract\u00e9ristiques des \u00e9pis sont pr\u00e9cis\u00e9es par la  mesure MRT16 de l'article 58 relatif aux mesures d e\nr\u00e9duction.\nLa digue accueille un chemin int\u00e9gr\u00e9 dans un espace de prairie, bord\u00e9e par la ripisylve existante du\nBorne et une strate arbustive basse implant\u00e9e au pied de digue c\u00f4t\u00e9 val. \nLa v\u00e9loroute (projet d\u00e9partement) longera le Borne sous le pont Royal pour ensuite remonter sur la\ncr\u00eate de digue et redescendre aussit\u00f4t sur la rue e n Caillat. Une bande cyclable est peinte au sol afi n\nde signaler la pr\u00e9sence de la voie cyclable.\n5.1.7. Digue rive gauche \u2013 RG-T4 et RG-T5\nCes deux tron\u00e7ons  qui se situent de part et d'autre du pont de Toisinges font l'objet d'un\nconfortement via un \u00e9paulement du talus aval, tout en maintenant la digue actuelle, dont l'altim\u00e9trie\nest sup\u00e9rieure au niveau de Q100 + revanche, afin d e conserver la v\u00e9g\u00e9tation pr\u00e9sente sur la cr\u00eate et\nle talus amont. La conservation de la digue actuell e sert \u00e9galement de protection contre l'\u00e9rosion\nexterne.\nL'\u00e9paulement, dont l'arase sup\u00e9rieure est positionn\u00e9e \u00e0 la cote projet\u00e9e de Q100 + revanche constitue\nl'ouvrage de protection contre les inondations. Il est constitu\u00e9 d'un remblai homog\u00e8ne avec un fuseau\ngranulom\u00e9trique adapt\u00e9. L'\u00e9paulement doit avoir une  largeur en cr\u00eate de 4 m. La pente amont de\n13/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n16\nl'\u00e9paulement est sub-verticale et la pente aval var ie de 2,5H/1V  \u00e0 1,2H/1V, maintenue en place par un\ng\u00e9otextiles. Les talus inf\u00e9rieurs seront confort\u00e9s sur le principe de terre arm\u00e9e \u00e0 l'aide d'une g\u00e9ogrille.\nLa cr\u00eate de l'\u00e9paulement accueille la piste cyclable au droit du RG-T4 (amont du pont de Toisinges). \nUn cheminement pi\u00e9ton est maintenu en cr\u00eate de la digue actuelle.\nC\u00f4t\u00e9 amont, une dizaine d'\u00e9pis sont dispos\u00e9s en pie d afin de r\u00e9duire le risque d'\u00e9rosion externe du\ntalus en place, associ\u00e9 \u00e0 une diversification des habitats du lit mineur. \nLes caract\u00e9ristiques des \u00e9pis sont pr\u00e9cis\u00e9es par la  mesure MRT16 de l'article 58 relatif aux mesures d e\nr\u00e9duction.\nSur ce tron\u00e7on, la digue actuelle est renforc\u00e9e par un \u00e9paulement \u00e0 l'arri\u00e8re. Le sentier en cr\u00eate de\ndigue sera conserv\u00e9 et am\u00e9lior\u00e9 le long du perr\u00e9 ma\u00e7onn\u00e9. \nLa v\u00e9loroute sera am\u00e9nag\u00e9e sur l'\u00e9paulement, sans chevaucher la g\u00e9ogrille, qui s\u00e9pare la digue actuelle\ndu nouvel ouvrage. \nLe talus c\u00f4t\u00e9 val, pour rester dans l'emprise fonci\u00e8re est tr\u00e8s raide (pente proche de 1/1) et est\nmaintenu par une g\u00e9ogrille.\n\u00c0 l'aval du pont de Tucinge, le chemin pi\u00e9ton se poursuiT en cr\u00eate de digue actuelle, le long du perr\u00e9\nhistorique. La v\u00e9loroute s'interrompt ici pour rejo indre le centre-ville de Bonneville en empruntant\nl'Avenue Ravel. \n5.1.8 Digue rive gauche \u2013 RG-T6\nCe tron\u00e7on est situ\u00e9 au droit des rampes en enrochements prescrites dans le lit mineur. L'ouvrage est\nrepris int\u00e9gralement. \nLa limite de protection en enrochement retenu est celle du niveau des eaux moyennes du mois de mai\n+ 20 cm, niveau retenu comme limite de la protection en enrochement. \nLes berges sont am\u00e9nag\u00e9es avec des techniques mixte s, alliant enrochements et lits de plants et\nplan\u00e7ons, cal\u00e9s ici quelques 60 cm au-dessus de la cote atteinte par le niveau de d\u00e9bit moyen du mois\nde mai et mis en place sur deux niveaux.\nLa g\u00e9omembrane \u00e9tanche sur ce tron\u00e7on a un objectif d'\u00e9tanch\u00e9ification du remblai et de protection\ncontre le d\u00e9veloppement racinaire et aucun objectif de sout\u00e8nement\nLa hauteur de palplanche consid\u00e9r\u00e9e est de 3.5 \u00e0 3.75 m (hauteur en charge par rapport \u00e0 Q100 + 1 m).\nL'ouvrage de protection principale est le remblai, \u00e9tanch\u00e9ifier par le rideau de palplanche. Le rembla i\na une largeur en cr\u00eate de 4 m avec une pente amont et aval de 2,5H/1V. Le remblai comporte une\nb\u00eache de stabilisation en pied amont de 1,3 m d'\u00e9paisseur avec une largeur inf\u00e9rieure de 2 m pour une\nlargeur sup\u00e9rierude 1 m.\nLa partie digue (au-del\u00e0 de la cote du TN aval) est v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e par un ensemencement herbac\u00e9.\nUne piste d'exploitation est situ\u00e9e en cr\u00eate de l'ouvrage \n5.1.9 Digue rive gauche \u2013 RG-T7\nLes travaux sur un lin\u00e9aire d'environ 145 m consistent \u00e0 araser la digue actuelle et de reconstruire u ne\nnouvelle digue dans la plaine pour \u00e9largir l'espace  de libert\u00e9 du Borne \u00e0 proximit\u00e9 de la confluence e t\nainsi maintenir le cordon ripicole existant. La nouvelle digue est r\u00e9alis\u00e9e en retrait.\nL'ouvrage sont les suivantes se compose d'une large ur en cr\u00eate de 4,0 m avec des pentes de talus de\n2,5H/1V.\n14/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n17\nLes talus et cr\u00eates de digue hors emprise du chemin  pi\u00e9ton sont enti\u00e8rement v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s avec un\nensemencement indig\u00e8ne adapt\u00e9.\nLa nouvelle digue construite en retrait accueillera un chemin rustique partag\u00e9 pi\u00e9ton/cycle. \n5.1.10 Digue rive gauche \u2013 RG-T8 et T9\nles travaux consistent \u00e0 une reprise int\u00e9grale de la digue en r\u00e9alisant un recul de la digue et un\nadoucissement du talus amont avec emploi de techniques de g\u00e9nie \u00e9cologique sur ce dernier.\nL'ouvrage a une largeur en cr\u00eate de  4 m et une pen te inf\u00e9rieure \u00e0 2,5H/1V pour le talus amont et de\n2,5H/1V pour le talus aval.\nL'ouvrage peut accueillir de la v\u00e9g\u00e9tation ligneuse en pied de digue tant que sa pr\u00e9sence n'impacte\npas la stabilit\u00e9 de l'ouvrage. \nLes massifs d'esp\u00e8ces exotiques invasives repr\u00e9sent\u00e9es essentiellement par des massifs de buddleias\nsont supprim\u00e9s et les substrats contamin\u00e9s \u00e9vacu\u00e9s puis cribl\u00e9s-concass\u00e9s.\nLe pied de digue conserve une dense v\u00e9g\u00e9tation pour  accro\u00eetre la stabilit\u00e9 du pied de digue face aux\ncrues de l'Arve. La v\u00e9g\u00e9tation prendra la forme  de  massifs de grosses boutures et pieux vivants de\nsalicac\u00e9es en partie basse puis de plantations ripicoles en partie sup\u00e9rieure. \nL'ensemble des surfaces travaill\u00e9es est ensemenc\u00e9 d'un m\u00e9lange grainier indig\u00e8ne et adapt\u00e9.\nLe chemin rustique est maintenu en cr\u00eate de digue. \n5.2. D\u00e9placement du seuil de la confluence et d\u00e9voiement du r\u00e9seau d'eaux us\u00e9es\nLe seuil actuel pr\u00e9sent au droit de la Step est d\u00e9p ort\u00e9 vers l'amont, juste avant l'\u00e9largissement du l it\ndu Borne avant sa confluence avec l'Arve.\nUn ouvrage de stabilisation du fond du lit du Borne est r\u00e9alis\u00e9 sous forme d'une double rampe en\nenrochements rang\u00e9s, d'une \u00e9paisseur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1.5 m\u00e8tre. \nLes deux rampes font 15 m\u00e8tres de long chacune, ave c une pente de 3 %, soit un d\u00e9nivel\u00e9 total\namont-aval de 0.9-1.0 m\u00e8tre. \nEntre les deux rampes, une sur profondeur prot\u00e9g\u00e9e par un lit d'enrochements est r\u00e9alis\u00e9e sur un\nlin\u00e9aire de 15 m\u00e8tres en tant que point de dissipation interm\u00e9diaire et zone de repos pour les esp\u00e8ces\npiscicoles. \nLes deux rampes sont profil\u00e9es pour concentrer les \u00e9coulements d'\u00e9tiage du Borne vers le centre. \nLes blocs seront mis en place un par un et selon un e certaine h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 afin d'\u00e9viter le lissage des\n\u00e9coulements et faciliter le transit piscicole pour tous types d'esp\u00e8ces et tailles d'individus.\nLa cote sup\u00e9rieure de cet ouvrage est cal\u00e9e sur la cote actuelle du fond du lit du Borne, afin d'\u00e9vite r\ntoute modification du lit du Borne \u00e0 l'amont. \n5.3 Pistes d'exploitations\nLa r\u00e9alisation d'une piste d'exploitation en cr\u00eate de digue est int\u00e9gr\u00e9e au droit des tron\u00e7ons suivants :\n\u2022 RD-T3 et RD-T4 ;\n\u2022 RG-T2 et RG-T3 ;\n\u2022 RG-T4 et RG-T5 (cr\u00eate de l'\u00e9paulement) ;\n\u2022 RG-T6 \u00e0 RG-T9.\n15/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n18\nCette piste d'exploitation est constitu\u00e9e de grave non trait\u00e9e (GNT) 0/31.5, sur une largeur de 3 m et\nune \u00e9paisseur de 0.3 m. \nA l'exception d'une partie du tron\u00e7on RG-T2, o\u00f9 la largeur en cr\u00eate est r\u00e9duite \u00e0 3 m, des accotements\nenherb\u00e9s de 0.5 m de largeur sont r\u00e9alis\u00e9s de part et d'autre de la piste.\nHormis pour les tron\u00e7ons au droit desquels une coup ure hydraulique est mise en oeuvre (palplanche\nou mur b\u00e9ton), l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est prolong\u00e9e jusqu'au niveau de Q100 + revanche via la mise en place\nd'une g\u00e9omembrane. \nSi n\u00e9cessaire, pour ancrer les g\u00e9omembranes,  l'arase de la piste sera relev\u00e9e de 10 cm par rapport \u00e0\nl'arase usuelle de Q100 + revanche.\nSur l'aval du tron\u00e7on T5, la piste d'exploitation est utilis\u00e9e pour les cycles de type VTC/VTT afin\nd'assurer une continuit\u00e9 des circulations \"rustique s\" vers l'aval de Bonneville. Ici le chemin pi\u00e9ton est\nmaintenu le long du perr\u00e9.\nSur les tron\u00e7ons T6 et T7, le chemin rustique sur la piste d'exploitation est partag\u00e9 entre tous les\nusagers, il pr\u00e9sente une largeur suffisante pour limiter les conflits d'usages.\n5.4 Synth\u00e8se des continuit\u00e9s pi\u00e9tonnes et cycles\nSeule la v\u00e9loroute sur l'\u00e9paulement sur le tron\u00e7on T5 est \u00e9clair\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l'installation de bornes\nlumineuses basses. \n5.5 Passage de la piste cyclable sous le pont de la RD1203 \u2013 RG-T-1 \u00e0 RG-T1\nLes am\u00e9nagements projet\u00e9s sont :\n\u2022 \u00e0 l'amont du pont amont de la RD1201 (RG-T-1) :\n- r\u00e9alisation d'une rampe de 40 m de long entre les PM 1475 et 1435 ;\n- pente de la rampe : 6.5%;\n- sout\u00e8nement de la rampe :\n\u27a2 talus haut : sout\u00e8nement vertical de type mur (main tien du mur existant sur la\npartie aval, n\u00e9cessitant reprise en sous-oeuvre) ;\n\u27a2 talus bas : talus de pente sup\u00e9rieure \u00e0 3H/2V en enrochements percol\u00e9s au b\u00e9ton\n\u00e0 l'amont du PM1455 ; talus de pente inf\u00e9rieure \u00e0 3 H/2V \u00e0 l'aval du PM1455 en\nenrochements libres ; but\u00e9e de pied ;\n\u2022 sous les deux ponts de la RD1201 (RG-T0) :\n- passage en risberme le long du Borne sur 55 m ;\n- tirant d'air minimum de 2.3 m entre l'arase de la piste et la face inf\u00e9rieure des tabliers ;\n- niveau de la piste environ 50 cm au-dessus de la cote moyenne mensuelle de mai, et\nenviron 30 cm sous le niveau de Q2 ;\n- pente d'environ 2.3 % sur les 40 m amont, puis plane sur les 15 m les plus \u00e0 l'aval ;\n- sout\u00e8nement de la piste cyclable :\n\u27a2 talus haut : sout\u00e8nement subvertical de type enrochement percol\u00e9s existant ;\n\u27a2 talus bas : enrochements libres \u00e0 3H/2V, avec but\u00e9e de pied.\n\u2022 \u00e0 l'aval du pont de la RD1201 (RG-T1) :\n- r\u00e9alisation d'une rampe de pr\u00e8s de 40 m de long entre les PM 1480 et 1350 ;\n- pente de la rampe : d'environ 5.9 %;\n- sout\u00e8nement de la rampe :\n\u27a2 talus haut : sout\u00e8nement vertical de type rideau de palplanches ;\n\u27a2 talus bas : enrochements libres \u00e0 3H/2V.\n16/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n19\nLe sout\u00e8nement vertical en palplanches au droit de la rampe aval est habill\u00e9 par des gabions (cages\nthermo soud\u00e9es) et couvertines.\nArticle 6  \n   :    Ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nLes ouvrages implant\u00e9s, les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s et les travaux se situent sur les parcelles priv\u00e9es qui\nont fait l'objet d'une acquisition \u00e0 l'amiable. \nLe p\u00e9rim\u00e8tre associ\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral porte sur les parcelles AK1, AI172, AK245, AI2 ,\nAI13, AI197, AK302, AK253, AK223, AK183, AK206, AI105, AK247, AK194, AK227, AK299, AL425, AK272,\nAI238, AI195, AK157, AK248, AK236.\nLe SM3A est autoris\u00e9 \u00e0 occuper temporairement le domaine public fluvial de l'Arve en application  de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024\u20131059 du 19 juillet 2024 susvis\u00e9.\nTITRE II \u2013 PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA   \nD\u00c9CLARATION D'INT\u00c9R\u00caT G\u00c9N\u00c9RAL (DIG)  \nArticle 7     :     D\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (DIG)\nLa pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral a pour objectif de permettre la r\u00e9alisation des travaux. \nCompte tenu de la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervention dans le lit mineur, des pistes de circulations sont r\u00e9alis\u00e9es\npour permettre l'acc\u00e8s sur les deux rives de la riv i\u00e8re, sur l'ensemble du lin\u00e9aire, et pour assurer l a\ncirculation des engins sur l'ensemble des zones d'i ntervention. Il sera privil\u00e9gi\u00e9 dans la mesure du\npossible l'emprunt de chemins existants.\nTels que d\u00e9finis dans le dossier, au vu de la coh\u00e9rence de l'unit\u00e9 hydrographique d'intervention, et\nsous les conditions ci-apr\u00e8s, les travaux sont d\u00e9cl ar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en application des articles\nL.211-7 2\u00b0 et 8\u00b0 du Code de l'environnement et L.151-36 3\u00b0 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nAinsi, la collectivit\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 entreprendre  l'ex\u00e9cution des travaux relatifs \u00e0 la pr\u00e9sente\nautorisation.\nLe SM3A est autoris\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer ou \u00e0 faire p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s riveraines du Borne et de\nl'Arve, \u00e0 titre temporaire et pour la dur\u00e9e des travaux, tout engin ou entreprise n\u00e9cessaire aux travaux\npr\u00e9vus.\nArticle 8  \n   :    R\u00e9partition des d\u00e9penses\nLe financement des travaux est assur\u00e9 en int\u00e9gralit \u00e9 par le SM3A. Aucune participation financi\u00e8re\nn'est demand\u00e9e aux propri\u00e9taires riverains.\nArticle 9  \n   :    Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'intervention sur les parcel les priv\u00e9es \u2013 Droits et devoirs des\nriverains\nLes travaux doivent suivre les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans le dossier de demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral. \n9.1. Caract\u00e8re facultatif de l'intervention de la collectivit\u00e9\nL'intervention de la collectivit\u00e9 ne d\u00e9charge pas l es propri\u00e9taires riverains de leurs devoirs en mati \u00e8re\nd'entretien des cours d'eau r\u00e9sultant de l'article L.215-14 du Code de l'environnement.\nLa collectivit\u00e9 peut cesser de se substituer, de ma ni\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive, aux obligations\nl\u00e9gales des riverains en mati\u00e8re d'entretien des co urs d'eau. En pareil cas, la collectivit\u00e9 informe l es\npropri\u00e9taires riverains de l'arr\u00eat de son intervention par tout moyen appropri\u00e9.\n9.2. Fondement de l'intervention de la collectivit\u00e9\n17/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n20\nL'intervention de la collectivit\u00e9 vise exclusivement la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux et collectifs.\nIl  n'est  ni  de  sa  comp\u00e9tence,  ni  de  sa  responsabili t\u00e9  d'entreprendre  des  travaux  relevant\nexclusivement de la prise en compte des seuls int\u00e9r\u00eats particuliers.\n9.3. Information des propri\u00e9taires riverains\nPr\u00e9alablement ou d\u00e8s le d\u00e9but d'une intervention d\u00e9finie dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les propri\u00e9taires\nriverains sont inform\u00e9s de l'intervention de la col lectivit\u00e9 au droit de leurs parcelles par voie\nd'affichage en mairie et d'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 ou des r\u00e9f\u00e9rences de l'arr\u00eat\u00e9 sur le ou les points d'acc\u00e8s\nprincipaux du site.\nLa collectivit\u00e9 est dispens\u00e9e de cet affichage en cas d'intervention d'urgence ; n\u00e9anmoins, elle prend\ntoute mesure pour faciliter l'acc\u00e8s des riverains \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9.\n9.4. Acc\u00e8s aux parcelles\nPendant la dur\u00e9e des travaux, les propri\u00e9taires sont tenus de laisser passer, sur leurs terrains, les\nfonctionnaires et agents charg\u00e9s de la surveillance , les entrepreneurs et ouvriers, ainsi que les engi ns\nm\u00e9caniques strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation  des travaux, dans la limite d'une largeur de six\nm\u00e8tres, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.215-18 du Code de l'environnement.\nL'acc\u00e8s au cours d'eau se fait autant que possible depuis les voies publiques, en longeant les berges ou\nen circulant dans le lit si le d\u00e9bit permet un passage hors d'eau.\nDans le cas particulier o\u00f9 l'acc\u00e8s aux cours d'eau n'est pas possible de cette mani\u00e8re, la collectivit\u00e9 est\nhabilit\u00e9e \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur les parcelles non-riverain es des cours d'eau, en respectant les arbres et les\nplantations existants. Elle assure en tant que de besoin la d\u00e9pose et la repose des cl\u00f4tures.\nEn cas d'interventions d'urgence, les propri\u00e9taires  riverains sont tenus de faciliter, par tous moyens\nappropri\u00e9s, l'acc\u00e8s aux cours d'eau pour les interv entions que la collectivit\u00e9 serait conduite \u00e0 r\u00e9ali ser\ndans l'urgence, afin de pr\u00e9server le libre \u00e9couleme nt des eaux lors d'\u00e9v\u00e9nements particuliers tels que\nles crues.\n9.5. Protection des captages\nLes travaux pr\u00e9vus \u00e0 proximit\u00e9 des p\u00e9rim\u00e8tres de protection de captages d'eau destin\u00e9s \u00e0 la\nconsommation humaine doivent se conformer strictement aux dispositions d\u00e9finies par les servitudes\nde ces p\u00e9rim\u00e8tres.\n9.6. \u00c9changes avec les autres usagers\nL'exploitant informe le comit\u00e9 d\u00e9partemental de cano\u00eb-kayak de Haute-Savoie des dates de pr\u00e9sence\nd'engins dans le lit du cours d'eau.\nSi d'autres activit\u00e9s peuvent \u00eatre perturb\u00e9es par les travaux, l'exploitant en alerte les responsables\navant leur r\u00e9alisation.\nArticle 10  \n   :    Dur\u00e9e de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nLa pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est valab le pour une dur\u00e9e de 10 ans \u00e0 compter de la\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle deviendra caduque  si les travaux, ouvrages ou installations qu'elle\nconcerne n'ont pas fait l'objet d'un commencement de r\u00e9alisation substantiel dans un d\u00e9lai de 5 ans.\n18/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n21\nTITRE III \u2013 CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST  \u00c8ME D'ENDIGUEMENT EN RIVE DROITE DU BORNE N\u00b0  \nSIOUH FRSE0740001\nARVE-RG-BONNE-26.24 \u2013 Bonneville ENTRE Arve et Borne \u2013  \n ET DE SA ZONE PROT\u00c9G\u00c9E APR\u00c8S ACH\u00c8VEMENT DES TRAVAUX\nArticle 11     :    D\u00e9finition du syst\u00e8me d'endiguement\nLe syst\u00e8me d'endiguement rel\u00e8ve de l'article R.562-13 du Code de l'environnement. La localisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement figure sur la carte de l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 12     :    D\u00e9limitation de la zone prot\u00e9g\u00e9e\nLa  zone  prot\u00e9g\u00e9e  par  le  syst\u00e8me  d'endiguement  en  ri ve  droite,  SE-ARVE-RG-BONNE-26.24\nest identifi\u00e9e sur la carte figurant \u00e0 l'annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 13     :    Estimation de la population prot\u00e9g\u00e9e\nLa population prot\u00e9g\u00e9e correspond \u00e0 la population m aximale qui est susceptible d'\u00eatre expos\u00e9e dans\nla zone prot\u00e9g\u00e9e, exprim\u00e9e en nombre de personnes. La population estim\u00e9e dans la zone prot\u00e9g\u00e9e\nactuelle est estim\u00e9e \u00e0 environ 2900 personnes.\nArticle 14  \n   :    Classement du syst\u00e8me de protection\nLe syst\u00e8me d'endiguement en rive droite, SE-ARVE-RG-BONNE-26.24, est de classe B.\nArticle 15     :    D\u00e9finition du niveau de protection\nConform\u00e9ment au R.214-119-1, le niveau de protectio n du syst\u00e8me d'endiguement en \u00e9tat de travaux\nachev\u00e9s retenu par l'exploitant pour cette zone pro t\u00e9g\u00e9e correspond \u00e0 un d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence du\nBorne de 178 m\u00b3/s correspondant \u00e0 une p\u00e9riode de retour centennale (Q100).\nCe d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence correspond aux cotes identifi \u00e9es et mat\u00e9rialis\u00e9es par les rep\u00e8res visuels\npositionn\u00e9s sur :\n\u2022 l'\u00e9chelle limnim\u00e9trique situ\u00e9e sur le Pont Royal avec une cote de r\u00e9f\u00e9rence de 451,97 m NGF ;\n\u2022 l'\u00e9chelle limnim\u00e9trique situ\u00e9e \u00e0 la confluence du B orne et de l'Arve avec une cote de\nr\u00e9f\u00e9rence de 443,06 m NGF.\nL'annexe 3 pr\u00e9sente la localisation des points de r\u00e9f\u00e9rences sur le Borne.\nLes \u00e9chelles limnim\u00e9triques de mesure de hauteur d' eau du Borne au niveau du pont royal et de la\nconfluence Arve - Borne. sont mises en place avant la date d'ach\u00e8vement des travaux.\nCes rep\u00e8res sont facilement accessibles par les per sonnes assurant la surveillance des ouvrages, dans\nle respect des conditions de leur s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 16 :\n Effectivit\u00e9 du syst\u00e8me de protection\nLe syst\u00e8me d'endiguement tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article   11 du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est effectif \u00e0 la date de\nr\u00e9ception par le service de contr\u00f4le des ouvrages h ydrauliques de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes et\nla DDT74 du proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9ception des travaux.\n19/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n22\nTITRE IV \u2013 CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8MES D'ENDIGUEMENT   FRSE07400003  \n EN RIVE GAUCHE DU BORNE, \nARVE-RG-STPIE-24.17 \u2013 Saint-Pierre entre Arve et Borne, \nET DE SA ZONE PROT\u00c9G\u00c9E APR\u00c8S ACH\u00c8VEMENT DES TRAVAUX\nArticle 17     :    D\u00e9finition du syst\u00e8me d'endiguement\nLe syst\u00e8me d'endiguement rel\u00e8ve de l'article R.562-13 du Code de l'environnement.\nLe syst\u00e8me d'endiguement objet du pr\u00e9sent titre se compose de l'ensemble des tron\u00e7ons RG-T1 \u00e0 RG-\nT9 identifi\u00e9 dans l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa localisation du syst\u00e8me d'endiguement figure sur la carte de l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 18  \n   :    D\u00e9limitation de la zone prot\u00e9g\u00e9e\nLa zone prot\u00e9g\u00e9e par le syst\u00e8me d'endiguement SE-AR VE-RG-STPIE-24.17,   Saint-Pierre entre Arve et\nBorne est identifi\u00e9e sur la carte figurant \u00e0 l'annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa zone prot\u00e9g\u00e9e comprend uniquement la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY. \nArticle 19     :    Estimation de la population prot\u00e9g\u00e9e\nLa population prot\u00e9g\u00e9e correspond \u00e0 la population m aximale qui est susceptible d'\u00eatre expos\u00e9e dans\nla zone prot\u00e9g\u00e9e, exprim\u00e9e en nombre de personnes. La population estim\u00e9e dans la zone prot\u00e9g\u00e9e est\nestim\u00e9e \u00e0 environ 700 personnes.\nArticle 20  \n   :    Classement du syst\u00e8me de protection\nLe syst\u00e8me d'endiguement en rive gauche, SE- ARVE-RG-STPIE-24.17, est de classe C.\nArticle 21     :    D\u00e9finition du niveau de protection\nConform\u00e9ment au R.214-119-1, le niveau de protectio n du syst\u00e8me d'endiguement en \u00e9tat de travaux\nachev\u00e9s retenu par l'exploitant pour cette zone pro t\u00e9g\u00e9e correspond \u00e0 un d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence du\nBorne de 178 m\u00b3/s correspondant \u00e0 une p\u00e9riode de retour centennale (Q100).\nCe d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence correspond aux cotes identifi \u00e9es et mat\u00e9rialis\u00e9es par les rep\u00e8res visuels\npositionn\u00e9s sur :\n\u2022 l'\u00e9chelle limnim\u00e9trique situ\u00e9e sur le Pont Royal avec une cote de r\u00e9f\u00e9rence de 451,97 m NGF ;\n\u2022 l'\u00e9chelle limnim\u00e9trique situ\u00e9e \u00e0 la confluence du B orne et de l'Arve avec une cote de\nr\u00e9f\u00e9rence de 443,06 m NGF.\nL'annexe 3 pr\u00e9sente la localisation des points de r\u00e9f\u00e9rences sur le Borne.\nLes \u00e9chelles limnim\u00e9triques de mesure de hauteur d' eau du Borne au niveau du pont royal et de la\nconfluence Arve \u2013 Borne sont mises en place avant la date d'ach\u00e8vement des travaux.\nCes rep\u00e8res sont facilement accessibles par les per sonnes assurant la surveillance des ouvrages, dans\nle respect des conditions de leur s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 22  \n   :    Effectivit\u00e9 du syst\u00e8me de protection\nLe syst\u00e8me d'endiguement tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article  17 du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est effectif \u00e0 la date de\nr\u00e9ception par le service de contr\u00f4le des ouvrages hydrauliques  de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes et\nla DDT74 du proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9ception des travaux.\n20/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n23\nTITRE V - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA   S\u00c9CURIT\u00c9   ET A LA   S\u00dbRET\u00c9   DES OUVRAGES DE CHAQUE  \nSYSTEME D'ENDIGUEMENT\nArticle 23     :    Dossier technique\nConform\u00e9ment au R.214-122 du Code de l'environnement, l'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier\ntechnique regroupant tous les documents relatifs \u00e0 chaque syst\u00e8me d'endiguement, permettant\nd'avoir une connaissance la plus compl\u00e8te possible de leur configuration exacte, de leurs fondations,\nde leurs ouvrages annexes, de leur environnement hy drologique, g\u00e9omorphologique et g\u00e9ologique\nainsi que de leur exploitation depuis leur mise en service.\nCe dossier technique comprend notamment une notice explicative relative \u00e0 la gestion des mat\u00e9riaux\ndu Borne et de l'Arve, et \u00e0 la gestion de la v\u00e9g\u00e9ta tion et des boisements sur les ouvrages de chaque\nsyst\u00e8me d'endiguement et sur les berges.\nChaque dossier technique est conserv\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes\ncirconstances et tenu \u00e0 disposition du service de c ontr\u00f4le des ouvrages hydrauliques de la DREAL\nAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes et de la DDT 74.\nArticle 24  \n   :    Registre d'ouvrage\nD\u00e8s la r\u00e9ception des travaux, l'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour pour chaque syst\u00e8me d'endiguement\nun registre sur lequel sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux, \u00e0 l'exploitation, \u00e0\nla  surveillance,  \u00e0  l'entretien  de  l'ouvrage,  aux  co nditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  hydrologiques\nexceptionnelles et \u00e0 l'environnement de l'ouvrage.\nChaque registre est conserv\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances et\ntenu \u00e0 disposition du service de contr\u00f4le des ouvra ges hydrauliques de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-\nAlpes et de la DDT 74.\nArticle 25  \n   :    Document d'organisation\nDans un d\u00e9lai de deux (2) mois avant la date de r\u00e9c eption des travaux, l'exploitant remet \u00e0 la DDT74\net au service de contr\u00f4le des ouvrages hydrauliques  de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, son\ndocument  d\u00e9crivant  l'organisation  mise  en  place  pou r  assurer  l'exploitation  des  syst\u00e8mes\nd'endiguement, leur entretien et leur surveillance en toutes circonstances, notamment en crue, les\nmoyens d'information et d'alerte de la survenance d e crues conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-122 du\nCode de l'environnement.\nLe  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  les  documents  d'organisation  sont  actualis\u00e9s  en  tenant  compte  des  travaux\n\u00e9ventuellement r\u00e9alis\u00e9s.\nCes documents portent respectivement sur l'ensemble des syst\u00e8mes d'endiguement SE-ARVE-RG-\nBONNE-26.24 et SE-ARVE-RG-STPIE-24..17. Il pr\u00e9cise notamment :\n\u2022 les modalit\u00e9s de surveillance en crue et hors crue des ouvrages du syst\u00e8me d'endiguement ;\n\u2022 le  seuil  de  la crue  d\u00e9clenchant  une  visite  post-\u00e9v\u00e8 nement  pour  chacun  des  ouvrages\nconstitutifs des syst\u00e8mes d'endiguement ;\n\u2022 le seuil de retrait de la surveillance des ouvrages  durant un \u00e9v\u00e8nement susceptible de mettre\nen danger le personnel en charge de la surveillance des ouvrages ;\n\u2022 les modalit\u00e9s de surveillance de la topographique du Borne bisannuel ;\n\u2022 les modalit\u00e9s de surveillance vis-\u00e0-vis d'un s\u00e9isme :\n\u2022 afin  d'assurer l'acc\u00e8s permanent aux ouvrages amont  par des v\u00e9hicules, et de pouvoir\nrapidement intervenir suite \u00e0 un d\u00e9sordre, un conve ntionnement avec les propri\u00e9taires priv\u00e9s\ndoit \u00eatre mis en place.\n\u2022 les modalit\u00e9s de maintien du profil en long de r\u00e9f\u00e9 rence du fond du lit du Borne d\u00e9finis dans\nl'\u00e9tude de dangers et v\u00e9rifier au travers des suivis topographique bisannuel.\n21/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n24\nLes documents d'organisation sont conserv\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'il soit accessible et utilisable en toute s\ncirconstances et tenu \u00e0 disposition du service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de\nla DREAL AURA et de la DDT 74. Toute modification notable du document d'organisation est port\u00e9e \u00e0\nla connaissance du service de contr\u00f4le des ouvrages  hydrauliques de la DREAL AURA et de la DDT74\nau plus t\u00f4t.\nLes documents d'organisation et toutes les informations qu'ils contiennent relatives \u00e0 la gestion d'une\ncrise inondation, en particulier les modalit\u00e9s d'al erte d'une mont\u00e9e des eaux au-del\u00e0 du niveau de\nprotection d\u00e9fini pour les syst\u00e8mes d'endiguement S E-ARVE-RG-BONNE-26.24 et SE-ARVE-RG-STPIE-\n24..17 apr\u00e8s ach\u00e8vement des travaux, sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance :\n\u2022 du maire de la commune de Bonneville afin qu'il mette \u00e0 jour le plan communal de sauvegarde\n(PCS) et le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;\n\u2022 du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) ;\n\u2022 de la brigade de gendarmerie de Bonneville ;\n\u2022 du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile (SIDPC) ;\n\u2022 du R\u00e9f\u00e9rent D\u00e9partement Inondation.\nCe porter-\u00e0-connaissance est effectu\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux (2) mois avant la r\u00e9ception des travaux et\n\u00e0 l'occasion de toute modification notable des informations qu'il contient.\nLes documents des consignes g\u00e9n\u00e9rales de surveillan ce et d'exploitation du SM3A sont mis \u00e0 jour\nsuivant la hi\u00e9rarchisation fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 ao\u00fbt 2022.\nL'exploitant est responsable du syst\u00e8me d'endigueme nt. Il met en \u0153uvre les moyens humains et\nfinanciers permettant d'assurer sa p\u00e9rennit\u00e9.\nL'exploitant  assure  la  surveillance,  l'entretien  p\u00e9renne,  le  contr\u00f4le  p\u00e9riodique  et  les  contr\u00f4les\nparticuliers \u00e0 chaque \u00e9v\u00e9nement exceptionnel ou dan s le cas d'une d\u00e9t\u00e9rioration constat\u00e9e de\nl'ouvrage.\nOutre les visites techniques approfondies, l'exploitant proc\u00e8de \u00e0 la r\u00e9alisation, a minima, \u00e0 des visi tes\np\u00e9riodiques ainsi qu'une visite apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e9nement important, crue notamment.\nArticle 26  \n   :   Livrables r\u00e9glementaires du syst\u00e8me d'endiguement ARVE-RG-BONNE-26.24\nUn rapport de surveillance du syst\u00e8me d'endiguement  est r\u00e9alis\u00e9 et transmis au pr\u00e9fet (DDT74 et\nservice de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hyd rauliques de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes) au\nmoins une fois tous les cinq (5) ans par le gestionnaire, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-126 du Code de\nl'environnement et la classe d\u00e9finie du syst\u00e8me d'endiguement dans l'article 14.\nLe premier rapport de surveillance est transmis cinq (5) ans apr\u00e8s la r\u00e9ception des travaux.\nLe rapport de surveillance p\u00e9riodique comprend a mi nima l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments indiqu\u00e9s en\narticle 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2022. Ce rapport co ncerne l'ensemble des ouvrages et am\u00e9nagements\nqui composent le syst\u00e8me d'endiguement. Notamment, le rapport de surveillance pr\u00e9sentera  le bilan\nde la mise en \u0153uvre du  plan de gestion de la v\u00e9g\u00e9t ation sur le syst\u00e8me d'endiguement et des\nboisements sur les berges et pr\u00e9sentera syst\u00e9matiqu ement dans ce document p\u00e9riodique l'\u00e9tat de la\nv\u00e9g\u00e9tation en faisant une analyse par rapport \u00e0 l'\u00e9tat initial.\nLe premier rapport de surveillance devra faire un \u00e9 tat des lieux de la v\u00e9g\u00e9tation qui servira de\nr\u00e9f\u00e9rence pour les rapports surveillances suivant.\nL'exploitant organise la premi\u00e8re visite technique approfondie (VTA) du syst\u00e8me d'endiguement au\nplus tard deux (2) an apr\u00e8s la r\u00e9ception des travaux.\n22/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n25\nElle est ensuite renouvel\u00e9e au moins une fois dans l'intervalle de deux rapports de surveillance\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-123 du Code de l'environnement.\nEn outre, une visite technique approfondie est effe ctu\u00e9e \u00e0 l'issue de tout \u00e9v\u00e9nement ou \u00e9volution\nsusceptible de provoquer un endommagement de l'ouvr age d\u00e9clar\u00e9 en application de l'article 21 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa consistance des visites techniques approfondies suivra les \u00e9l\u00e9ments expos\u00e9s dans l'article 10 de\nl'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2022.\nArticle 27  \n   :    Livrables r\u00e9glementaires du syst\u00e8me d'endiguement ARVE-RG-STPIE-24.17\nUn rapport de surveillance du syst\u00e8me d'endiguement  est r\u00e9alis\u00e9 et transmis au pr\u00e9fet (DDT74 et\nservice de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hyd rauliques de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes) au\nmoins une fois tous les six (6) ans par le gestionn aire, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-126 du Code de\nl'environnement et la classe d\u00e9finie du syst\u00e8me d'endiguement dans l'article 14.\nLe premier rapport de surveillance est transmis au plus tard cinq (5) an apr\u00e8s la r\u00e9ception des travaux.\nLe rapport de surveillance p\u00e9riodique comprend a mi nima l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments indiqu\u00e9s en\narticle 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2022. C Ce rapport concerne l'ensemble des ouvrages et am\u00e9nagements\nqui composent le syst\u00e8me d'endiguement. Notamment, le rapport de surveillance pr\u00e9sentera le bilan\nde la mise en \u0153uvre du plan de gestion de la v\u00e9g\u00e9ta tion sur le syst\u00e8me d'endiguement et des\nboisements sur les berges et pr\u00e9sentera syst\u00e9matiqu ement dans ce document p\u00e9riodique l'\u00e9tat de la\nv\u00e9g\u00e9tation en en faisant une analyse par rapport \u00e0 l'\u00e9tat initial.\nLe premier rapport de surveillance devra faire un \u00e9 tat des lieux de la v\u00e9g\u00e9tation qui servira de\nr\u00e9f\u00e9rence pour les rapports surveillances suivant.\nL'exploitant organise la premi\u00e8re visite technique approfondie (VTA) du syst\u00e8me d'endiguement au\nplus tard deux (2) ans apr\u00e8s la r\u00e9ception des travaux.\nElle est ensuite renouvel\u00e9e au moins une fois dans l'intervalle de deux rapports de surveillance\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-123 du Code de l'environnement.\nLa consistance des visites techniques approfondies suivra les \u00e9l\u00e9ments expos\u00e9s dans l'article 10 de\nl'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2022.\nEn outre, une visite technique approfondie est effectu\u00e9e \u00e0 l'issue de tout \u00e9v\u00e9nement ou \u00e9volution\nsusceptible de provoquer un endommagement de l'ouvr age d\u00e9clar\u00e9 en application de l'article 25 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 28  \n   :    Plan de gestion de la v\u00e9g\u00e9tation\nL'exploitant met en \u0153uvre le plan de gestion de l'e mboisement et de la v\u00e9g\u00e9tation du Borne et de\nl'Arve,  pr\u00e9sent\u00e9 dans les deux \u00e9tudes de dangers p ortant sur les syst\u00e8mes d'endiguement ARVE-RG-\nSTPIE\u201424.17 et ARVE-RG-BONNE-26.24 visant \u00e0 :\n\u2022 \u00e9viter le d\u00e9veloppement de v\u00e9g\u00e9tation susceptible d e d\u00e9grader les ouvrages du syst\u00e8me\nd'endiguement (esp\u00e8ce v\u00e9g\u00e9tale d\u00e9favorable, d\u00e9velop pement non ma\u00eetris\u00e9, implantation\ninad\u00e9quate, etc.) ;\n\u2022 \u00e9viter le d\u00e9veloppement de v\u00e9g\u00e9tation dans le lit m ineur qui emp\u00eacherait la reprise des\nmat\u00e9riaux par le cours d'eau lors des crues.\n23/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n26\nArticle 29     :    \u00c9tudes de Dangers (EDD) - mise \u00e0 jour p\u00e9riodique\nAu titre de l'article R214-117, les \u00e9tudes de dangers des deux syst\u00e8mes d'endiguement sont actualis\u00e9es\npar un organisme agr\u00e9\u00e9 conform\u00e9ment aux disposition s des articles R.214-129 \u00e0 R.214-32 du Code de\nl'environnement. \u00e0 la fr\u00e9quence suivante :\n\u2022 au moins tous les vingt (20) ans pour le syst\u00e8me d'endiguement ARVE-RG-STPIE-24.17 ; \n\u2022 au moins tous les quinze (15) ans pour le syst\u00e8me d'endiguement ARVE-RG-BONNE-26.24. \nElles sont transmises au pr\u00e9fet de la Haute-Savoie (DDT74 et  service de contr\u00f4le des ouvrages\nhydrauliques de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes). Les  prochaines mises \u00e0 jour des \u00e9tudes de dangers\ndoivent \u00eatre transmises respectivement :\n\u2022 avant le 31 d\u00e9cembre 2044  pour le syst\u00e8me d'endiguement ARVE-RG-STPIE-24.17 ;\n\u2022 avant le 31 d\u00e9cembre 2039 pour le syst\u00e8me d'endiguement ARVE-RG-BONNE-26.24 ;\nPour le syst\u00e8me d'endiguement ARVE-RG-BONNE-26.24, la mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude de dangers devra\nprendre en compte l'int\u00e9gralit\u00e9 du lin\u00e9aire du syst \u00e8me d'endiguement, donc les tron\u00e7ons bordant le\nBorne et les tron\u00e7ons bordant l'Arve.\nLes cartographies impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 avril 2017 modifi\u00e9 sont transmises au service\nde contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydraulique s de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes et \u00e0 la\nDDT74 au fichier Shapefile (encod\u00e9 au format UTF-8)  sous syst\u00e8me de projection Lambert 93 (EPSG :\n2154) du syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGF93, dans un d\u00e9lai de six (6) mois \u00e0 compter de la date de publication\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 30  \n   :    D\u00e9claration des incidents ou accidents\nEn application de l'article R.214-125 du Code de l' environnement et de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2010 susvis\u00e9\nd\u00e9finissant l'\u00e9chelle de gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements, d\u00e8 s qu'il en a connaissance, l'exploitant est tenu de\nd\u00e9clarer, dans les d\u00e9lais impartis par le dit arr\u00eat \u00e9, au pr\u00e9fet (DDT74 et service de contr\u00f4le des\nouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Al pes), tout \u00e9v\u00e9nement ou \u00e9volution concernant\nces ouvrages, ou son exploitation, mettant en cause , ou susceptible de mettre en cause, la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes ou des biens ou de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.110-1,\nL.211-1, L.411-1 du Code de l'environnement. L'expl oitant en informe \u00e9galement le  maire de la\ncommune de BONNEVILLE.\nSans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, l'exploitant est tenu de\nprendre, ou faire prendre, les dispositions n\u00e9cessa ires pour mettre fin aux causes de l'incident ou\naccident, \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nL'exploitant est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation de l'ouvrage ou des\nam\u00e9nagements, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou aux ouvrages et am\u00e9nagements en r\u00e9sultant.\nArticle 31  \n   :    Proc\u00e9dure de d\u00e9claration anti-endommagement\nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2010 rela tif aux obligations des exploitants d'ouvrages et\ndes  prestataires  d'aide  envers  le  t\u00e9l\u00e9service  \"reseaux-et-canalisations.gouv.fr\",  l'exploitant  de  la\npr\u00e9sente autorisation, en tant qu'exploitant du sys t\u00e8me d'endiguement, doit enregistrer sur ce\nguichet unique ses coordonn\u00e9es et les zones d'impla ntation des ouvrages qui constituent le syst\u00e8me\nd'endiguement, en tant qu'ouvrages sensibles pour la s\u00e9curit\u00e9 au sens de l'article R.554-2-I du Code de\nl'environnement.\nLes  dispositions  relatives  \u00e0  cette  d\u00e9claration  sont indiqu\u00e9es  sur  le  site  http://www.reseaux-et-\ncanalisations.gouv.fr/\nL'exploitant est tenu de r\u00e9pondre, sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 toutes d\u00e9clarations de projet de travaux\n(DT) et d\u00e9claration d'intention de commencement de travaux (DICT), dans les conditions et les d\u00e9lais\nsp\u00e9cifi\u00e9s aux articles R.554-22 et R.554-26 du Code de l'environnement.\n24/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n27\nTITRE VI - DISPOSITIONS COMMUNES\nA TOUTES LES PROCEDURES\nArticle 32     :    Prescriptions avant le d\u00e9marrage du chantier\n32-1 Planning  projet d'\u00e9ch\u00e9ancier - ma\u00eetre d'oeuvre\nAu moins quinze jours avant le d\u00e9marrage des travau x, l'exploitant adresse un planning et le projet\nd'\u00e9ch\u00e9ancier des travaux \u00e0 :\n\u2022 la DDT74 \u2013 service eau environnement : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr;\n\u2022 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (p\u00f4le pr\u00e9servation de s milieux et des esp\u00e8ces pme.ehn.dreal-\nara@developpement-durable.gouv.fr et  p\u00f4le  ouvrages  hydrauliques  oh.prnh.dreal-\nara@developpement-durable.gouv.fr) ;\n\u2022 la DSDEN (ddcs-reglementation-sport@haute-savoie.gouv.fr);\n\u2022 la gendarmerie (ggd74@gendarmerie.interieur.gouv.fr);\n\u2022 l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  (service  r\u00e9gio nal  et  d\u00e9partemental) par  mail :\nsd74@ofb.gouv.fr ; dr.auvergne-rhone-alpes@ofb.gouv.fr \n\u2022 le conseil d\u00e9partemental de Haute-Savoie (communication@hautesavoie.fr) ; \n\u2022 EDF (gilette.guidet@edf.fr ; sebastien.girardier@edf.fr) ; \n\u2022 les mairies de BONNEVILLE (courrier@ville-bonnevill e.fr) et de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY\n(contact@saintpierreenfaucigny.fr) .\nL'exploitant informe avant le d\u00e9marrage des travaux de l'identit\u00e9 du ma\u00eetre d'\u0153uvre retenu et de son\nagr\u00e9ment au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques.\nIl informe le public et les riverains du chantier p ar affichage en mairies de BONNEVILLE et de SAINT-\nPIERRE-EN-FAUCIGNY et par tout autre moyen \u00e0 sa dis position, de l'\u00e9ch\u00e9ancier des travaux et des\nrestrictions ou difficult\u00e9s pr\u00e9visibles de circulation sur le r\u00e9seau routier concern\u00e9 par les travaux.\n32-2 \u00c9tude d'ex\u00e9cution G3 EXE des projets de confortement des digues du Borne\nA la r\u00e9ception de la G3 EXE produite par les entrep rises, l'exploitant transmettra l'\u00e9tude d'ex\u00e9cution\nG3 EXE des projets de confortement des digues du Bo rne composant les syst\u00e8mes d'endiguement SE\nARVE-RG-BONNE-26.24 et SE ARVE-RG-STPIE-27.17.\nCette \u00e9tude :\n\u2022 comprend  une  reconnaissance  g\u00e9otechnique  compl\u00e9ment aire  venant  confirmer  les\nhypoth\u00e8ses \u00e9mises lors des \u00e9tudes G2 AVP et G2 PRO ;\n\u2022 fait  l'analyse  des  r\u00e9sultats  reconnaissance  g\u00e9otech niques  de  2021  pour  compl\u00e9ter  la\nreconnaissance compl\u00e9mentaire ;\n\u2022 justifie le choix de consid\u00e9rer le sol comme un ens emble homog\u00e8ne dans le cadre de l'analyse\ndes essais pressiom\u00e9triques ;\n\u2022 v\u00e9rifie le dimensionnement de l'ensemble des tron\u00e7o ns des syst\u00e8mes d'endiguement objet du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour toutes les situations de foncti onnement de l'ouvrage jusqu'au niveau de\nprotection, donc notamment \u00e0 l'\u00e9tiage ;\n\u2022 v\u00e9rifie la tenue des tron\u00e7ons RD-T1 et RD-T2 du sys t\u00e8me d'endiguement ARVE-RG-BONNE-\n26.24 vis-\u00e0-vis de l'\u00e9rosion r\u00e9gressive ;\n\u2022 dimensionne les palplanches en suivant la norme NF P 94-282 en vigueur, notamment l'article\n8.4.2 (3). Le dimensionnement doit \u00eatre effectu\u00e9 pa r la m\u00e9thode MEL et par la m\u00e9thode MISS\net prendre en compte l'approche la plus s\u00e9curitaire ;\n\u2022 v\u00e9rifie le dimensionnement des palplanches vis-\u00e0-vi s de la flexion en suivant les normes en\nvigueur ;\n25/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n28\n\u2022 v\u00e9rifie  le  dimensionnement  des  murs  en  L  utilis\u00e9  da ns  le  confortement  vis-\u00e0-vis  des\nsollicitations sismiques ;\n32-3 P\u00eache de sauvegarde\nPr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des travaux par tron\u00e7ons ou en cas de pi\u00e9geage de poissons (emprise de\nbatardeaux\u2026), des p\u00eaches de sauvetage sont organis\u00e9es en accord avec la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes associations de p\u00eache et des milieux aquatiques (FDAPPMA) de la Haute-Savoie.\nAfin d'\u00e9viter toute mortalit\u00e9 du poisson, les mesures suivantes sont mises en place :\n\u2022 la libre circulation de l'ichtyofaune est maintenue pendant tout le chantier ;\n\u2022 les mises en assec de certaines sections du lit s'effectuent de mani\u00e8re \u00e0 phaser de l'amont vers\nl'aval pour permettre la vidange progressive des zo nes et permettre \u00e0 la faune aquatique de\nrejoindre l'aval.\n32-4 D\u00e9signation d'un \u00ab responsable environnement \u00bb\nL'exploitant d\u00e9signe un \u00ab responsable environnement \u00bb qu'il missionne explicitement pour toute la\ndur\u00e9e du chantier ainsi que pour les missions de suivi. \nLe \u00ab responsable environnement \u00bb veille, en concert ation avec les entreprises intervenant dans la\nr\u00e9alisation des travaux, au respect des disposition s du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 visant \u00e0 pr\u00e9server le milieu\nnaturel.\nAu  moins  quinze  jours  avant  la  date  de  commencement des  travaux,  les  coordonn\u00e9es  du\n\u00ab responsable environnement \u00bb sont communiqu\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage au service environnement\nde la DDT 74 (\nddt-see@haute-sav  oie.gouv.fr  ) qui assure les missions suivantes :\n\u2022 validation des prescriptions environnementales dans  les dossiers de consultation adress\u00e9s aux\nentreprises candidates ;\n\u2022 participation \u00e0 la s\u00e9lection des entreprises en charge de la r\u00e9alisation de l'ouvrage ;\n\u2022 participation aux r\u00e9unions de chantier (fr\u00e9quence a  minima hebdomadaire au d\u00e9marrage puis\n\u00e0  organiser  en  fonction  des  postes  de  travaux  pouva nt  g\u00e9n\u00e9rer  des  incidences  sur\nl'environnement) ;\n\u2022 contr\u00f4le du respect des mesures de pr\u00e9vention  des i mpacts, en  effectuant des visites\nd'inspection sur le site ;\n\u2022 encadrement  des  prestations  confi\u00e9es  \u00e0  des  op\u00e9rateu rs  sp\u00e9cialis\u00e9s  (effarouchement,\nd\u00e9placement de faune, collecte de semences) ;\n\u2022 r\u00e9daction des comptes-rendus d'inspection, et trans mission au moins trimestrielle \u00e0 la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / PPME et \u00e0 la DDT74.\nIl s'agit de v\u00e9rifier en permanence la validit\u00e9 des  mesures mises en \u0153uvre en fonction de l'objectif, et\nde permettre une adaptation in situ de chaque mesure en fonction des conditions de terrain.\nL'exploitant fournit \u00e0 la DDT 74 - service eau-environnement, un dossier comprenant :\n\u2022 le plan de respect de l'Environnement (PRE)  \n\u2022 le plan d'installation du chantier et des acc\u00e8s routiers ;\n\u2022 les plans \"projet\" des ouvrages \u00e0 r\u00e9aliser.\nL'exploitant s'assure de la bonne mise en \u0153uvre du PRE.\nLe plan de respect de l'environnement (PRE) est \u00e9tabli afin d'organiser le chantier de fa\u00e7on \u00e0 limiter les\nincidences sur l'environnement en prenant en compte  les risques pour les biens et les personnes, des\nenjeux \u00e9cologiques et les risques hydrauliques.\n26/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n29\nIl comprend :\n\u2022 une description succincte du projet ;\n\u2022 une cartographie g\u00e9n\u00e9rale du projet ;\n\u2022 un rappel des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant le projet, sp\u00e9cifiques aux\nmodalit\u00e9s de r\u00e9alisation du chantier (obligations d e moyen) et des obligations de r\u00e9sultat\nassoci\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\n\u2022 un rappel de l'organisation de l'ensemble de la cha\u00eene de r\u00e9alisation du projet, comprenant les\nmodalit\u00e9s d'autocontr\u00f4le et les p\u00e9nalit\u00e9s par type d'infractions ou de probl\u00e8mes constat\u00e9s ;\n\u2022 une  cartographie  des  milieux  environnants,  des  risq ues  hydrauliques,  et  des  enjeux\n\u00e9cologiques;\n\u2022 les moyens et dispositifs mis en \u0153uvre pour garanti r la protection du milieu aquatique et\npr\u00e9venir les risques de pollution chronique ou accidentelle ;\n\u2022 la d\u00e9marche vigilance et traitement des esp\u00e8ces exotiques envahissantes ;\n\u2022 le planning des phases ;\n\u2022 une pr\u00e9sentation des bonnes pratiques environnement ales envisag\u00e9es sur le chantier, pour\nlimiter les risques d'impacts, comprenant leurs mod alit\u00e9s de dimensionnement, d'installation,\nde suivi et d'entretien pendant toute la dur\u00e9e du chantier ;\n\u2022 le plan de circulation des engins et camions ;\n\u2022 les dispositifs d'alarme en cas d'inondation ;\n\u2022 les modalit\u00e9s de d\u00e9mant\u00e8lement des installations et  ouvrages provisoires puis de remise en\n\u00e9tat des milieux naturels remani\u00e9s pour les besoins du chantier.\nToutes les mesures sont prises dans l'organisation du chantier afin de limiter le risque de pollution\naccidentelle, notamment :\n\u2022 l'ensemble des engins est \u00e9quip\u00e9 de kits anti-pollu tion (kit d'absorption de capacit\u00e9 \u00e9gale au\nplus gros r\u00e9servoir) et le personnel intervenant form\u00e9 \u00e0 ce risque sp\u00e9cifique ;\n\u2022 le bon \u00e9tat des engins est v\u00e9rifi\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement ;\n\u2022 le stockage des engins, des cuves de fioul, des \u00e9ve ntuels groupes \u00e9lectrog\u00e8nes s'effectue au\nniveau d'aires \u00e9tanches sp\u00e9cifiques ;\n\u2022 les ravitaillements d'engins sont effectu\u00e9s au niveau des aires \u00e9tanches.\nLa proc\u00e9dure \u00e0 suivre en cas de d\u00e9versement acciden tel (information, intervention, \u00e9vacuation) est\nexplicit\u00e9e pour chaque intervenant sur le chantier.\n32-5 Suivi de survenue de crue\nDes dispositifs de suivi de la venue des crues et d'alerte du Borne et de l'Arve sont mis en place\npendant toute la dur\u00e9e du chantier avec les entreprises intervenantes et le ma\u00eetre d'\u0153uvre :\n\u2022 suivi Vigicrues et alertes m\u00e9t\u00e9o par anticipation ;\n\u2022 d\u00e9finition de seuils d'\u00e9vacuation en fonction des d \u00e9bits observ\u00e9s aux stations hydrom\u00e9triques\nqui devront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s par l'exploitant. ;\n\u2022 affichage des consignes en cas d'inondation du Borne et de l'Arve au droit des zones d'emprise\ndes travaux ;\n\u2022 communication aupr\u00e8s de l'encadrement et du personnel sur le chantier.\nEn cas de risque de crue imminent, la mise en s\u00e9cur it\u00e9 des engins et installations est men\u00e9e sur une\nzone non inondable. Le mat\u00e9riel de chantier est mis  hors du champ d'inondation et le personnel de\nchantier \u00e9vacu\u00e9.\nCes dispositions sont formalis\u00e9es dans des consignes transmises au service ce contr\u00f4le des ouvrages\nhydrauliques de la DREAL et \u00e0 la DDT74 au moins 15 jours avant le d\u00e9marrage du chantier.\nAvant le d\u00e9marrage du chantier, la sensibilisation et l'information des \u00e9quipes en charge du chantier\nsont effectu\u00e9es, concernant  les contraintes environnementales et les secteurs sensibles.\n27/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n30\nLes comptes-rendus de chantier sont transmis au ser vice eau-environnement de la DDT de Haute-\nSavoie ( ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) et  du  service de contr\u00f4le des ouvrages hydrauliq ues de la\nDREAL AURA (oh.prnh.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr).\nArticle 33     :    P\u00e9riodes de r\u00e9alisation du chantier\nTous travaux dans le lit \u00ab mouill\u00e9 \u00bb du cours d'eau  sont interdits entre le 1er novembre et le 15 mars ,\nafin de pr\u00e9server la reproduction des poissons.\nLe calendrier pr\u00e9visionnel de r\u00e9alisation des travaux et d'entretien des ouvrages, des installations o u\ndu milieu qui int\u00e8gre l'ensemble des am\u00e9nagements port\u00e9s par le SM3A est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'annexe 21.\nLa dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle des travaux est de 2 ans et 9 mois \u00e0 partir de janvier 2025.\nL'\u00e9tude d'ex\u00e9cution g\u00e9otechnique des travaux compre ndra un planning pr\u00e9visionnel des travaux\nfourni \u00e0 l'avancement par tron\u00e7on ou poste de trava ux, \u00e0 transmettre au service de contr\u00f4le des\nouvrages hydrauliques de la DREAL au titre de l'art icle 33-2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conciliant les int\u00e9r\u00eat s\nmentionn\u00e9s aux articles L.110-1, L.211-1 et L.411-1 du code de l'environnement et prenant en compte les\ncontraintes climatiques li\u00e9es au r\u00e9gime hydrologiqu e du Borne et des impacts potentiels du chantier\nsur l'environnement et les activit\u00e9s humaines.\nLa date de d\u00e9marrage pr\u00e9visionnel du chantier est fix\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des mesures\nsp\u00e9cifiques s'appliquant aux travaux de terrassemen t, de pose d'enrochements et aux interventions\nsur la v\u00e9g\u00e9tation, mentionn\u00e9es ci-dessus et aux titres IV, V et VIII du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 34  \n   :    Prescriptions pour la r\u00e9alisation du d\u00e9frichement\nLes op\u00e9rations de d\u00e9frichement sont r\u00e9alis\u00e9es confo rm\u00e9ment aux prescriptions particuli\u00e8res relatives\n\u00e0 l'autorisation de d\u00e9frichement pr\u00e9cis\u00e9es au titre VII du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes op\u00e9rations  de d\u00e9broussaillage et  d\u00e9boisements  s ont r\u00e9alis\u00e9es en  dehors  des p\u00e9riodes de\nnidification et d'hibernation des esp\u00e8ces faunistiques, comme pr\u00e9cis\u00e9 dans le titre VIII (MRT4).\nLes arbres ne sont pas dessouch\u00e9s dans les zones o\u00f9  il est possible de conserver les souches, qui sont\nfavorables \u00e0 la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration foresti\u00e8re, aux insectes saproxylophages et aux pics.\nLa strate arbustive est conserv\u00e9e au maximum en fon ction des recommandations de s\u00e9curit\u00e9. Afin de\nfavoriser le potentiel \u00e9cologique des lisi\u00e8res, cel les-ci doivent pr\u00e9senter une structure \u00e9tag\u00e9e de la\nv\u00e9g\u00e9tation (arbres \u2013 arbustes \u2013 bosquets \u2013 herbac\u00e9es).\n\u00c0 proximit\u00e9 des emprises de terrassement, les arbre s patrimoniaux et les boisements d'int\u00e9r\u00eat\n\u00e9cologique, notamment l'Aulnaie blanche, sont mis e n d\u00e9fens. Un marquage pr\u00e9cis sur le site, par des\npiquets bois color\u00e9s et des cha\u00eenettes, est r\u00e9alis\u00e9  avant les p\u00e9riodes de d\u00e9frichement et de\nterrassement. Les zones ainsi identifi\u00e9es sont inte rdites \u00e0 la circulation des pi\u00e9tons et des engins a fin\nd'\u00e9viter tout pi\u00e9tinement ou d\u00e9gradation.\nArticle 35  \n   :    Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des risques de  pollution des eaux, des milieux\naquatiques et des milieux naturels\nPour  tenir  compte  des  imp\u00e9ratifs  de  protection,  \u00e9nonc\u00e9s  \u00e0  l'article  L.211-1  du  Code  de\nl'environnement, la r\u00e9alisation des travaux et la gestion des ouvrages et des am\u00e9nagements ne doivent\npas entra\u00eener d'incidences notables sur la qualit\u00e9 des eaux.\nLa nature des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s et leurs condition s d'emploi ne doivent pas \u00eatre \u00e0 l'origine de\ncontamination du milieu naturel, notamment en p\u00e9rio de pluvieuse. Les mat\u00e9riaux mis en \u0153uvre\ndoivent \u00eatre inertes.\n28/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n31\nLes aires de chantier, de stockage des mat\u00e9riaux, c iment, huiles, solvants, adjuvants, produits de\ntraitement et hydrocarbures sont situ\u00e9es en dehors des zones sensibles et \u00e9loign\u00e9es des cours d'eau. \nElles sont am\u00e9nag\u00e9es fa\u00e7on \u00e0 :\n\u2022 exclure tout rejet d'effluents polluants ou de subs tances non naturelles dans le milieu\nnaturel ;\n\u2022 \u00e0 limiter les risques de pollution accidentelle ;\n\u2022 \u00e0 confiner une \u00e9ventuelle fuite.\nEn cas de fuite ou d\u00e9versement de produits ou mat\u00e9r iaux polluants, des mesures visant \u00e0 bloquer la\npollution et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer au mieux et au plus vite l es produits d\u00e9vers\u00e9s sont imm\u00e9diatement mis en\n\u0153uvre. Les terres souill\u00e9es sont enlev\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es vers des d\u00e9charges agr\u00e9\u00e9es. \nTout  d\u00e9versement  ou  \u00e9coulement  direct  ou  indirect  d e  mati\u00e8res  polluantes  dans  les  eaux\nsuperficielles est proscrit. \nToute infiltration dans les sols de produits ou eaux pollu\u00e9es est strictement interdite.\nEn cas de pr\u00e9sence d'eaux dans les fouilles et de r uissellement vers l'aval de ces eaux, celles-ci son t\nrecueillies afin de restituer des eaux claires au milieu naturel.\nLes huiles et eaux us\u00e9es sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es dans des f osses \u00e9tanches, les installations sanitaires sont\n\u00e9quip\u00e9es pour r\u00e9cup\u00e9rer les eaux-vannes et les eaux us\u00e9es. Toutes les fosses \u00e9tanches sont am\u00e9nag\u00e9es\nde fa\u00e7on \u00e0 permettre la collecte, le recueil et le traitement des effluents recueillis.\nL'exploitant s'assure qu'un plan d'assainissement du chantier est mis en \u0153uvre.\nUn kit d'intervention de lutte contre la pollution est pr\u00e9sent dans chacun des engins et v\u00e9hicules de\nchantier ainsi que sur la base de vie.\nUn suivi journalier des conditions de stockage des produits polluants est effectu\u00e9 (absence de\nstockage hors r\u00e9tention, rep\u00e9rage d'une fuite, \u00e9vacuation des liquides polluants ou des eaux pluviales\ncontenus dans les r\u00e9tentions).\nDurant l'ex\u00e9cution des travaux, l'exploitant s'assure que l'ensemble des dispositifs garantissant la\nprotection du milieu aquatique contre les risques d e pollution chronique ou accidentelle sont mis en\n\u0153uvre. \nLe personnel est form\u00e9 aux mesures d'intervention.\nArticle 36  \n   :    Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction du risque de n on remise au cours d'eau des\nmat\u00e9riaux mobilis\u00e9s\nL'\u00e9quilibre entre les volumes de d\u00e9blais et de remblais est recherch\u00e9. Les mat\u00e9riaux d\u00e9blay\u00e9s sont\nremblay\u00e9s le plus possible \u00e0 proximit\u00e9 de la zone d e d\u00e9blai selon les besoins, afin de minimiser les\nrotations de camions conform\u00e9ment au dossier de demande d'autorisation.\nArticle 37  \n   :    Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction du risque de d \u00e9part de mati\u00e8res en suspension\n(MES) dans le cours d'eau \nL'organisation des travaux est con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 minimiser l'impact des op\u00e9rations d'extraction et\nde d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riaux ainsi qu'\u00e0 am\u00e9liorer le processus de transfert.\nLa turbidit\u00e9 de l'eau \u00e0 l'aval de la zone de chantier par rapport \u00e0 l'amont ne doit pas \u00eatre d\u00e9grad\u00e9e de\nplus d'une classe du syst\u00e8me d'\u00e9valuation SEQ-Eau. \nDurant l'ex\u00e9cution des travaux :\n29/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n32\n\u2022 des mesures et installations sont mises en \u0153uvre po ur limiter le d\u00e9part des mati\u00e8res en\nsuspension (MES) et \u00e9viter toute pollution, notamment par les laitances de b\u00e9ton ;\n\u2022 toutes  les  dispositions  sont  prises  pour  \u00e9viter  la  turbidit\u00e9  des  eaux  superficielles,\nl'augmentation des teneurs en MES et le colmatage d es substrats \u00e0 l'aval, notamment dans le\ncas de l'installation d'un dispositif de d\u00e9rivation provisoire des eaux ;\n\u2022 la fr\u00e9quence de mesure de la turbidit\u00e9 est suffisan te pour garantir un bon suivi de la qualit\u00e9\ndes eaux (lorsque des travaux rentrent en contact a vec le milieu aquatique, la fr\u00e9quence de\nmesure doit \u00eatre journali\u00e8re) ;\n\u2022 toutes les dispositions sont prises pour \u00e9viter et limiter la production de boues et le\nruissellement  de  celle-ci  vers  le  cours  d'eau,  rout es,  parkings  et  les  zones  sensibles\npr\u00e9alablement d\u00e9limit\u00e9es tels que d\u00e9finies aux articles 30, 31 et 35 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 38     :    Mesure relative \u00e0 la d\u00e9rivation provisoire des eaux\nLa continuit\u00e9 hydrique du cours d'eau est maintenue  lors de l'installation d'un (ou plusieurs) disposi tif\nde d\u00e9rivation provisoire des eaux. Leur dimensionnement, ainsi que des \u00e9ventuels ouvrages provisoires\nde travers\u00e9e de lit, doivent permettre de faire fac e aux crues pr\u00e9visibles pendant la p\u00e9riode de\ntravaux. .\nArticle 39 :\n Mesure d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction du risque d'importation d'EVEE\nLe responsable environnement en charge du suivi du chantier veille \u00e0 la mise en \u0153uvre du traitement\ndes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes (EVEE).\nLes op\u00e9rations de traitement des volumes infest\u00e9s p ar les EVEE sont int\u00e9gr\u00e9es au projet. Les esp\u00e8ces\nexotiques envahissantes sont supprim\u00e9es. Une survei llance visuelle est mise en \u0153uvre pendant toute\nla dur\u00e9e du chantier. Une \u00e9valuation qualitative et  quantitative des mat\u00e9riaux contamin\u00e9s qui\nn\u00e9cessitent  un  traitement  sp\u00e9cifique  est  r\u00e9alis\u00e9e.  La  technique  du  criblage  concassage,  avec\nr\u00e9utilisation des boules alluvionnaires et des terr es concass\u00e9es dans les remblais, est mise en place\npour ce projet. \u00c9galement, la technique de gestion par enfouissement des mat\u00e9riaux contamin\u00e9s peut\n\u00eatre utilis\u00e9e.  L'\u00e9limination des esp\u00e8ces invasives pr\u00e9sentes sur le site et des \u00e9ventuels nouveaux\nfoyers (d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux et les terres contamin\u00e9es)  sont trait\u00e9s par des professionnels sp\u00e9cialis\u00e9s\n(compostage professionnel avec phase thermophile). Des pr\u00e9cautions sont prises lors du transport de\nces d\u00e9chets (b\u00e2chage des camions).\n39-1 Mesures pr\u00e9ventives\n\u2022 avant le d\u00e9marrage des travaux, les zones de pr\u00e9sen ce des  EVEE sont cartographi\u00e9es et\nmat\u00e9rialis\u00e9es ;\n\u2022 le plan de circulation des engins sur les emprises de travaux est con\u00e7u pour \u00e9viter toute\ndiss\u00e9mination d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives ;\n\u2022 l'inspection visuelle et le nettoyage syst\u00e9matique des roues et des parties basses des v\u00e9hicules\nde chantier (chenilles, roues, carrosserie, godets, \u2026) sont r\u00e9alis\u00e9s avant l'arriv\u00e9e sur le site sur\nune plate-forme adapt\u00e9e, pour \u00e9viter la pollution d u chantier par des rhizomes ou graines\nd'invasives ;\nUne inspection similaire est r\u00e9alis\u00e9e lors du repli ement des engins pour \u00e9viter la propagation \u00e0\nl'ext\u00e9rieur des EVEE d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes sur le site.\n\u2022 l'\u00e9limination des  EVEE pr\u00e9sentes sur le site et des  \u00e9ventuels nouveaux foyers est mise en\n\u0153uvre ;\n\u2022 en cas d'apport de terre v\u00e9g\u00e9tale, un contr\u00f4le de sa provenance et assurance est effectu\u00e9 afin\nde s'assurer qu'elle ne contient aucun d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9tal ; \nAucun produit ou mat\u00e9riau recycl\u00e9 ou r\u00e9utilis\u00e9 (bitume, b\u00e9ton, terre de remblais\u2026) n'est achemin\u00e9 sur\nle chantier.\n\u2022 le temps de mise \u00e0 nu des terrains d\u00e9cap\u00e9s, est limit\u00e9 au maximum. Les surfaces remani\u00e9es des\ntalus et des ouvrages, et les d\u00e9p\u00f4ts provisoires de  terres v\u00e9g\u00e9tales en phase v\u00e9g\u00e9tative\n30/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n33\nsusceptible  d'\u00eatre  colonis\u00e9s  par  des  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9ta les  invasives,  sont  imm\u00e9diatement\nensemenc\u00e9s \u00e0 l'aide d'un m\u00e9lange herbac\u00e9 d'esp\u00e8ces autochtones d'origine locale \u00e0 lev\u00e9e\nrapide ;\n\u2022 les mat\u00e9riaux issus des terrassements sont cribl\u00e9s et concass\u00e9s. Le criblage et le concassage\nsont r\u00e9alis\u00e9s sur place, avec r\u00e9utilisation des blocs et des terres concass\u00e9es dans les remblais ;\nLors des op\u00e9rations de griffage, les r\u00e9sidus \u00e9ventuellement arrach\u00e9s (branches, morceaux de racines\u2026)\nsont broy\u00e9s pour l'amendement du sol (g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal).\n39-2 Mesures curatives\nDans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9, en d\u00e9pit des pr\u00e9cautions prises, des EVEE auraient \u00e9t\u00e9 import\u00e9es sur le site,\nl'exploitant prend imm\u00e9diatement toutes les mesures  n\u00e9cessaires \u00e0 leur non-prolif\u00e9ration, ainsi qu'\u00e0\nleur \u00e9radication.\nDispositions sp\u00e9cifiques :\n\u2022 pour la Renou\u00e9e du Japon, les parties a\u00e9riennes son t fauch\u00e9es et mises en d\u00e9p\u00f4t pour s\u00e9chage\npuis \u00e9vacuation en un lieu de d\u00e9charge appropri\u00e9.  L es parties a\u00e9riennes et souterraines\npeuvent \u00eatre d\u00e9caiss\u00e9es ou ennoy\u00e9es sous le niveau de la nappe permanente du Borne ;\nEn cas de d\u00e9couverte de nouveaux foyers de Renou\u00e9e du Japon en phase chantier, des\nfen\u00eatres de terrassement sont laiss\u00e9es ouvertes env iron 10 jours afin  de d\u00e9terminer si\nl'excavation des rhizomes est totale. Ce protocole peut s'appliquer aux autres EEE herbac\u00e9es\net arbustives du site.\n\u2022 pour les EVEE de strate arbustive (Buddleia de David, Solidago gigantea, etc.), le traitement est\neffectu\u00e9 par fauchage/arrachage, broyage et \u00e9vacuat ion du site vers une fili\u00e8re sp\u00e9cialis\u00e9e. Si\nles mat\u00e9riaux sont contamin\u00e9s par les EEE (tout typ e EVEE), ils ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9inject\u00e9s\ndans le cours d'eau. ;\n\u2022 pour les EVEE de strate arbustive et arbor\u00e9e telles  que le Robinier faux acacia , si les sujets se\nsituent dans l'emprise des terrassements, ils sont abattus, dessouch\u00e9s puis export\u00e9s. S'ils se\nsituent en dehors des emprises de terrassement, un \u00e9cor\u00e7age et un cerclage sont r\u00e9alis\u00e9s.\n39-3 Suivi\nLe suivi de la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9ventives et curatives sur le site du projet et les zones d e\nstockage temporaire est effectu\u00e9 pendant au minimum  3 ann\u00e9es \u00e0 compter de la fin des travaux et\njusqu'\u00e0 l'\u00e9radication des EEE.\nMR7 :   \nMesure d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction du risque d'importation de plantes d'esp\u00e8ces invasives  \nMesures pr\u00e9ventives mises en \u0153uvre :\n\u2022 avant le d\u00e9marrage des travaux, les esp\u00e8ces exotiques envahissantes sont identifi\u00e9es. Les zones\npr\u00e9sentant des esp\u00e8ces invasives sont mat\u00e9rialis\u00e9es , d\u00e9limit\u00e9es et mise en d\u00e9fens afin d'\u00e9viter\nle franchissement de ces zones par des engins de chantier et la diss\u00e9mination de ces esp\u00e8ces ;\n\u2022 toutes les dispositions de contr\u00f4le des terres sont  pr\u00e9vues et mises en place pendant la dur\u00e9e\ndu chantier pour que celles-ci soient exemptes de t outes formes d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives\n(Renou\u00e9e du Japon, Buddleia de David, Laurier ceris e, Robinier faux-accacia, Balsamine de\nl'Himalaya, Ambroisie, Solidage g\u00e9ant,\u2026). Dans l'\u00e9v entualit\u00e9 o\u00f9 ces esp\u00e8ces invasives seraient\nimport\u00e9es sur le site, toutes les mesures n\u00e9cessair es \u00e0 leur non-prolif\u00e9ration, ainsi qu'\u00e0 leur\n\u00e9radication sont prises imm\u00e9diatement :\n\u25e6 l'inspection visuelle et le nettoyage syst\u00e9matique des roues et des parties basses des\nv\u00e9hicules de chantier avant arriv\u00e9e sur site pour \u00e9 viter la pollution du chantier par des\nrhizomes ou graines d'invasives ;\n\u25e6 une  inspection  similaire  est  r\u00e9alis\u00e9e  lors  du  repli ement  des  engins  pour  \u00e9viter  la\npropagation \u00e0 l'ext\u00e9rieur des esp\u00e8ces invasives d\u00e9j \u00e0 pr\u00e9sentes sur le site (la Renou\u00e9e du\nJapon, le Buddl\u00e9ia de David, le Laurier cerise, le Robinier faux-acacia, le Solidage g\u00e9ant) ;\n31/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n34\n\u2022 des consignes particuli\u00e8res sont transmises au pers onnel de chantier afin de limiter la\npropagation de ces esp\u00e8ces (propret\u00e9 des engins de chantier, ne pas broyer les esp\u00e8ces \u00e0\npropagation v\u00e9g\u00e9tative, nettoyer syst\u00e9matiquement l es engins de chantier en sortie de zone\ncontamin\u00e9e ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de massifs) ;\n\u2022 en cas d'apport de terre v\u00e9g\u00e9tale, un contr\u00f4le de s a provenance est effectu\u00e9 afin de s'assurer\nqu'elle ne contient aucun d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9tal ;\n\u2022 l'ensemencement et la v\u00e9g\u00e9talisation rapide de tout es les zones perturb\u00e9es \u00e0 la fin des\ntravaux, dans le but de supprimer toutes les zones \u00e0 nu facilement colonisables par les\ninvasives ;\n\u2022 le suivi post-chantier est r\u00e9alis\u00e9 pendant 3 ans su r les zones terrass\u00e9es, avec 2 passages par an\n(fin de printemps et fin d'automne) pour v\u00e9rifier si des esp\u00e8ces invasives sont pr\u00e9sentes. En cas\nde pr\u00e9sence, un arrachage imm\u00e9diat est r\u00e9alis\u00e9 et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 tous les mois, avant que la surface ne\nsoit trop importante. Un fauchage, si n\u00e9cessaire et  en fonction de l'esp\u00e8ce concern\u00e9e, r\u00e9p\u00e9t\u00e9\nde la zone infest\u00e9e est \u00e9galement mis en \u0153uvre. Les  plantes arrach\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es par\nincin\u00e9ration.\nArticle 40     :    Mesures d'\u00e9vitement relatives aux r\u00e9seaux\nLes Administrations et les Services susceptibles de  poss\u00e9der des ouvrages enterr\u00e9s dans les emprises\ndes travaux et installations de chantier sont infor m\u00e9s du d\u00e9marrage des travaux au plus tard dans un\nd\u00e9lai de 8 jours avant le d\u00e9marrage des travaux. \nAvant la r\u00e9alisation des travaux, le piquetage des r\u00e9seaux sur site est r\u00e9alis\u00e9. L'entreprise mandat\u00e9e\neffectue toute investigation de reconnaissance compl\u00e9mentaire qu'elle juge n\u00e9cessaire pour \u00e9viter les\nobstacles de toute nature.\nL'entreprise respecte l'ensemble des pr\u00e9conisations fournies par chaque concessionnaire lors des\nr\u00e9ceptions de DICT (d\u00e9claration d'intention du comm encement des travaux) notamment celles\nrelatives aux distances minimales entre les ouvrage s au niveau des croisements ou des cheminements\n-parall\u00e8les avec des conduites en service, si celles ci sont r\u00e9glementaires. \nLors de l'ex\u00e9cution des travaux et notamment des te rrassements, l'entreprise prend toutes les\npr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour ne pas d\u00e9t\u00e9riorer les r\u00e9seaux concessionnaires situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de\nl'emprise des travaux.\nDes rejets d'eaux pluviales et de process sont pr\u00e9sents. La reprise d'une partie des r\u00e9seaux dans le\ncadre des travaux est pr\u00e9vue.\nArticle 41  \n   :    Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts des engins et v\u00e9hicules de chantier \nLes emprises au sol des zones de travaux, des acc\u00e8s  et des pistes am\u00e9nag\u00e9es sont r\u00e9duites au\nmaximum et piquet\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 minimiser les impacts sur le milieu naturel, notamment les mares et\nles zones bois\u00e9es.\nLes zones sensibles \u00e0 \u00e9viter sont mat\u00e9rialis\u00e9es par piquetage ou marquage  avant l'intervention des\nengins, en pr\u00e9sence de l'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier. La limitation au strict n\u00e9cessaire d es\nsurfaces \u00e0 d\u00e9boiser et terrasser est ainsi garantie par un balisage pr\u00e9cis sur le terrain\nAucune intervention n'est admise en dehors de ces zones.\nLes zones de stockage et les plateformes travaux so nt install\u00e9es dans les zones urbanis\u00e9es et nues, de\nfa\u00e7on \u00e0 n'apporter aucun impact suppl\u00e9mentaire.  Leurs surfaces sont \u00e9tanch\u00e9ifi\u00e9es par un apport de\nmat\u00e9riaux, et am\u00e9nag\u00e9e en pente de fa\u00e7on \u00e0 drainer d'\u00e9ventuels d\u00e9versements de fluides vers des\nfoss\u00e9s de ceinture reli\u00e9s \u00e0 un bac \u00e9tanche de r\u00e9cup \u00e9ration des eaux. Les eaux sont ensuite \u00e9vacu\u00e9es\ndans des installations de traitement de d\u00e9chets ind ustriels sp\u00e9cifiques.  Aucune coupe, d\u00e9blais ou\nessartements n'est r\u00e9alis\u00e9 pour les zones concern\u00e9es et int\u00e9gr\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude.\n32/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n35\nLe parcours des engins est optimis\u00e9 pour limiter le  nombre de d\u00e9placements dans l'espace et le\ntemps, en \u00e9vitant notamment les cours d'eau et les zones sensibles. Des moyens de protection sont\nmis en \u0153uvre pour r\u00e9duire la d\u00e9gradation des milieux par la circulation des engins de chantier.\nLes engins et v\u00e9hicules de chantier utilis\u00e9s r\u00e9pond ent aux prescriptions et normes en vigueur en\nmati\u00e8re  d'\u00e9mission  de gaz et particules polluantes.  Ils sont  en  bon  \u00e9tat de fonctionnement,\nparfaitement entretenus et ne pr\u00e9sentent pas de fui tes d'huile ou de carburant. Un dispositif anti-\npollution est pr\u00e9sent \u00e0 bord de chaque engin. \nLes op\u00e9rations d'entretien, de nettoyage, de stationnement et de ravitaillement en carburant des\nengins, camions et v\u00e9hicules sont r\u00e9alis\u00e9es sur des  aires indiqu\u00e9es et \u00e9loign\u00e9es du cours d'eau et des\nzones sensibles. Ces aires sont am\u00e9nag\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 exclure tout rejet d'effluents polluants ou de\nsubstances non naturelles au milieu naturel. Les vi danges et autres entretiens avec rejet dans le cour s\nd'eau ou le milieu naturel sont strictement interdits. \nEn dehors des heures d'ouverture du chantier, les e ngins et v\u00e9hicules sont stationn\u00e9s sur les aires\n\u00e9tanches pr\u00e9vues \u00e0 cet effet.\nArticle 42  \n   :    Limitation de l'artificialisation des sols \nAfin de limiter l'artificialisation des sols \u00e0 l'issue du chantier, les mesures suivantes sont prises :\n\u2022 limiter l'empierrement des sols, en n'empierrant que les surfaces n\u00e9cessaires aux travaux ;\n\u2022 retirer la totalit\u00e9 des empierrements utilis\u00e9s uniq uement pour la phase de travaux (base vie,\nzones de stockage, plateformes de retournement des camions, etc.) ;\n\u2022 placer un g\u00e9otextile sous les empierrements devant \u00eatre supprim\u00e9s en fin de chantier, afin de\nfaciliter le retrait de la totalit\u00e9 des mat\u00e9riaux i mport\u00e9s, voire anticiper le risque de pollution\n(les mat\u00e9riaux pollu\u00e9s sont ainsi plus ais\u00e9ment soustraits du site).\nArticle 43     :    Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts g\u00e9 n\u00e9r\u00e9s par la circulation des engins et\nv\u00e9hicules de chantier\nLa r\u00e9glementation de circulation en vigueur et les dispositions de limitation de vitesse mises en plac e\nsur le chantier et sur ses acc\u00e8s sont respect\u00e9es.\nLes emprises au sol du chantier, des acc\u00e8s et des pistes am\u00e9nag\u00e9es sont r\u00e9duites au maximum et\npiquet\u00e9es.\nLe parcours des engins est optimis\u00e9 pour limiter le nombre de d\u00e9placements dans l'espace et le\ntemps. Un plan de circulation et de d\u00e9placement est \u00e9tabli.\nDes moyens de protection valid\u00e9s par l'exploitant s ont mis en \u0153uvre pour r\u00e9duire la d\u00e9gradation des\nmilieux et des voiries par la circulation des engins de chantier.\nLes engins et v\u00e9hicules de chantier utilis\u00e9s sont e n bon \u00e9tat de fonctionnement, parfaitement\nentretenus et ne pr\u00e9sentent pas de fuites d'huile o u de carburant. Un dispositif anti-pollution est\npr\u00e9sent \u00e0 bord de chaque engin.\nLes op\u00e9rations d'entretien, de nettoyage, de stationnement et de ravitaillement en carburant des\nengins, camions et v\u00e9hicules sont r\u00e9alis\u00e9es sur des aires \u00e9loign\u00e9es du cours d'eau et des habitations.\nCes aires sont am\u00e9nag\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 exclure tout re jet d'effluents polluants ou de substances non-\nnaturelles au milieu naturel ou dans les r\u00e9seaux. L es vidanges et autres entretiens avec rejet dans le\ncours d'eau, le milieu naturel ou les r\u00e9seaux d'eau x pluviales et d'assainissement sont strictement\ninterdits.\nEn dehors des heures d'ouverture du chantier, les engins et v\u00e9hicules sont stationn\u00e9s sur les aires\n\u00e9tanches pr\u00e9vues \u00e0 cet effet.\n33/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n36\nArticle 44     :    Mesures de r\u00e9duction des nuisances sonores\nToutes les dispositions sont prises pour limiter et  r\u00e9duire les nuisances sonores, notamment vis-\u00e0-vis\ndes habitants et r\u00e9sidents situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9s de la zone de chantier.\nLes travaux sont effectu\u00e9s de jour et une r\u00e9glement ation horaire permet d'assurer la tranquillit\u00e9 des\nriverains en application de l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du 26 juillet 2007 relatifs aux bruits  de\nvoisinage.\nAfin de limiter les nuisances g\u00e9n\u00e9r\u00e9es, les mesures suivantes sont mises en \u0153uvre :\n\u2022 horaires des travaux compatibles avec le cadre de v ie des riverains et limit\u00e9s, sauf cas\nexceptionnel, aux horaires 6h - 19h les jours ouvr\u00e9s de la semaine ;\n\u2022 prioriser les m\u00e9thodes et outils g\u00e9n\u00e9rant le moins de bruit ;\n\u2022 disposer de mat\u00e9riel conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;\n\u2022 limiter la dur\u00e9e d'\u00e9mission des activit\u00e9s bruyantes en tenant compte des activit\u00e9s alentours et\nde leurs horaires.\nLes riverains sont inform\u00e9s sur le d\u00e9roulement des travaux et les nuisances sonores qui pourraient \u00eatre\ng\u00e9n\u00e9r\u00e9es\nUne limitation des vitesses de circulation et une signalisation ad\u00e9quate, ainsi qu'un plan de circulation\ntemporaire sont mis en place aux abords du chantier afin de r\u00e9duire les nuisances sonores pour le \nvoisinage. \nLes mat\u00e9riels utilis\u00e9s par les entreprises de travaux respectent les normes en vigueur en mati\u00e8re de\nbruit.\nArticle 45  \n   :     Phasage des travaux  et pr\u00e9servation de secteurs de  qui\u00e9tude/de report de la faune et\nlibre circulation des organismes aquatiques \nLors du phasage des travaux, en plus des prescriptions concernant les p\u00e9riodes d'intervention pour\nlimiter les incidences sur la faune et la flore, la  programmation des secteurs d'intervention doit \u00eatr e\nfaite par secteur pour pr\u00e9server des zones de repor ts pour la faune terrestre et aquatiques. Le\nd\u00e9boisement devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 rive par rive et la conservation d'un cordon bois\u00e9 en rive gauche et en\nrive droite est act\u00e9e. Les travaux en contact avec le lit mineur du Borne devront permettre la libre\ncirculation des esp\u00e8ces piscicoles de l'aval vers l'amont et inversement.\nCette mesure permet de pr\u00e9server des zones de qui\u00e9t udes pour la faune mais aussi de maintenir des\nhabitats de vie ou de reproduction \u00e0 proximit\u00e9 des habitats impact\u00e9s. \nArticle 46  \n   :    Mesures de mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier vis-\u00e0-vis du public et de la s\u00e9curit\u00e9 publique -\nsurveillance et gestion en p\u00e9riode de crue\nLe chantier est balis\u00e9, signal\u00e9 r\u00e9glementairement de jour comme de nuit et interdit au public. Des\npanneaux d'information sont plac\u00e9s en bordure de ch antier et \u00e0 chaque acc\u00e8s. Le p\u00e9rim\u00e8tre du\nchantier est limit\u00e9 au maximum aux emprises n\u00e9cessaires pour les travaux. \nToutes les mesures sont prises afin que le chantier  et les travaux ne perturbent pas les r\u00e9seaux\ndestin\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie (DECI) et ne remettent pas en cause l'accessibilit\u00e9 et\nla distribution normale des secours.\nLa circulation des engins et v\u00e9hicules de chantier dans la zone urbaine fait l'objet d'une organisatio n\net d'une s\u00e9curisation sp\u00e9cifique ainsi que de limitation de la vitesse de circulation des poids lourds. En\nconcertation avec les communes de BONNEVILLE et de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, toutes les\nrecommandations n\u00e9cessaires sont prises par arr\u00eat\u00e9 municipal.\nLe chantier et les travaux ne perturbent pas les r\u00e9 seaux destin\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre\nl'incendie (DECI) et ne remettent pas en cause l'accessibilit\u00e9 et la distribution normale des secours.\n34/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n37\nLes moyens n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du  chantier et l'alerte en cas de crue, en particulie r\nles consignes de surveillance op\u00e9rationnelles en ph ase travaux sont mis en \u0153uvre ainsi que  les\ndispositions suivantes :\n\u2022 d\u00e9finition d'une m\u00e9thodologie et d'un plan de repli adapt\u00e9 en cas d'alerte m\u00e9t\u00e9orologique ;\n\u2022 consultation r\u00e9guli\u00e8re du site internet Vigicrues ainsi que des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques pour\nfaire \u00e9vacuer la zone d'emprise des travaux en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ;\n\u2022 affichage des consignes en cas d'inondation du Born e au droit des zones d'emprise des\ntravaux ;\n\u2022 communication aupr\u00e8s de l'encadrement et du personnel sur le chantier.\nL'exploitant s'assure de la mise en \u0153uvre des moyens n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du chantier\net l'alerte en cas de crue.\nArticle 47  \n   :    Mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter et r\u00e9duire les effets n \u00e9gatifs notables du chantier sur la sant\u00e9\nhumaine\nL'organisation des travaux est con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 limiter la dispersion des produits, \u00e0 minimiser les\nnuisances phoniques et les \u00e9missions diverses (pous si\u00e8res, hydrocarbures\u2026) et \u00e0 maintenir en \u00e9tat de\npropret\u00e9 le p\u00e9rim\u00e8tre de chantier et les voiries publiques.\nPour limiter la production de poussi\u00e8res, les zones  de travaux sont arros\u00e9es en cas de vent fort ou de\ntemps sec.\nLes engins et v\u00e9hicules de chantier utilis\u00e9s r\u00e9pondent aux prescriptions et normes en vigueur,\nnotamment en mati\u00e8re d'\u00e9mission de gaz et de particules polluantes (norme EURO 6 et TIERS IV).\nLe br\u00fblage des d\u00e9chets est interdit.\nArticle 48  \n   :    Mesures de r\u00e9duction, d'\u00e9vacuation des d\u00e9chets et des terres\nLes modalit\u00e9s d'\u00e9vacuation et de traitement des d\u00e9c hets, solides et liquides, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le chantier\nsont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Les d\u00e9chets sont \u00e9vacu\u00e9s vers les fili\u00e8res appropri\u00e9es\net des centres agr\u00e9\u00e9s.\nL'abandon,le camouflage ou l'enfouissement de tout d\u00e9chet est strictement interdit. \nAfin d'\u00e9viter toute d\u00e9gradation des sols, des eaux et du paysage, les mesures suivantes sont mises en\n\u0153uvre :\n\u2022 les terres v\u00e9g\u00e9tales sont stock\u00e9es dans un emplacem ent sp\u00e9cifique de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server\nleurs qualit\u00e9s et r\u00e9utilis\u00e9es sur le site en respectant leur stratigraphie ;\n\u2022 les autres mat\u00e9riaux non-r\u00e9utilis\u00e9s sur site sont \u00e9 vacu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur des d\u00e9chets inertes ou non-inertes ;\n\u2022 si une suspicion de contamination (odeur, couleur) non pr\u00e9-identifi\u00e9e, lors d'excavation,\npr\u00e9alablement au d\u00e9marrage du chantier, lesdits mat \u00e9riaux sont stock\u00e9s \u00e0 part sur un\nrev\u00eatement \u00e9tanche et ils sont recouverts afin d'\u00e9v iter d'\u00e9ventuelles contaminations par\nlixiviation. Des analyses de type \"pack ISDI\" sont lanc\u00e9es sur un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif avant\ntout r\u00e9-emploi ou \u00e9vacuation.\nLes \u00e9ventuels d\u00e9chets d'amiante qui pourraient \u00eatre  trouv\u00e9s font l'objet d'une \u00e9vacuation vers les\nfili\u00e8res adapt\u00e9es \u00e0 leur stockage. Des bordereaux d e suivi de d\u00e9chets d'amiante (BSDA) sont r\u00e9alis\u00e9s\npar les entreprises responsables des travaux. Ces B SDA sont mis \u00e0 la disposition de l'exploitant, du\nma\u00eetre d'\u0153uvre du chantier et des services de l'\u00c9tat.\nUn sch\u00e9ma organisationnel de gestion des d\u00e9chets (SOGED) est mis en \u0153uvre.\n35/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n38\nArticle 49     :    Moyens d'analyses, de surveillance et de contr\u00f4le au cours des travaux\nLa surveillance r\u00e9guli\u00e8re du chantier est assur\u00e9e. Le registre de chantier contient les informations\nn\u00e9cessaires \u00e0 justifier la bonne ex\u00e9cution du programme de travaux et leur tra\u00e7abilit\u00e9, notamment :\n\u2022 les jours et les horaires de travaux ;\n\u2022 les  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  hydrologiques,  no tamment  lorsque  celles-ci  sont\nsusceptibles de n\u00e9cessiter des interruptions de cha ntier (type d'interruptions : incident,\npanne, intemp\u00e9rie, etc) ;\n\u2022 les informations n\u00e9cessaires pour justifier la bonne ex\u00e9cution du programme de travaux et leur\ntra\u00e7abilit\u00e9 ;\n\u2022 la nature des travaux effectu\u00e9s (implantations, p\u00e9rim\u00e8tres) ;\n\u2022 l'\u00e9tat d'avancement du chantier (natures et quantit\u00e9s des mat\u00e9riaux extraits et mis en \u0153uvre) ;\n\u2022 toute  information  factuelle  ou  tout  incident  susceptible  d'affecter  le  d\u00e9roulement  du\nchantier ;\n\u2022 les moyens mis en \u0153uvre en cas de pr\u00e9vision de crise et lors de la crise.\nCe registre est tenu en permanence \u00e0 disposition du service police de l'eau de la DDT74, du service de\ncontr\u00f4le des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auve rgne Rh\u00f4ne-Alpes et du service d\u00e9partemental\nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nPendant les p\u00e9riodes d'interruption du chantier, l'exploitant s'assure que les mesures n\u00e9cessaires pour\ngarantir la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 du chantier en toutes circonstances sont mises en \u0153uvre.\nTout incident ou accident int\u00e9ressant les installat ions et de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'un des\n\u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du Code de l'environnement doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'administration\ncharg\u00e9e de la police de l'eau et celle charg\u00e9e du c ontr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de\nla DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes de l'avancement des t ravaux et des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par\ntransmission courriel des comptes-rendus de chantier.\nL'exploitant prend les mesures d'ex\u00e9cution imm\u00e9diat e n\u00e9cessaires pour faire cesser les dangers,\nrisques ou inconv\u00e9nients sur les biens et l'environ nement imputables aux projets objet de la pr\u00e9sente\nautorisation.\nCe registre est tenu en permanence \u00e0 disposition de la DDT74 et du service charg\u00e9 du contr\u00f4le de la\ns\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes.\nLes comptes-rendus de chantier (avancement des trav aux et difficult\u00e9s rencontr\u00e9es) sont transmis \u00e0\nfr\u00e9quence  au  moins trimestrielle  au  service eau  env ironnement  de la DDT74  (\nddt-see@haute-\nsavoie.gouv.fr), \u00e0  la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (p\u00f4le pr\u00e9servati on des milieux et des esp\u00e8ces\npme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr et  p\u00f4le  ouvrages  hydrauliques  oh.prnh.dreal-\nara@developpement-durable.gouv.fr) ;\nArticle 50     :    Fin des travaux \nDans un d\u00e9lai de trois (3) mois, apr\u00e8s r\u00e9ception de s travaux, l'exploitant transmet \u00e0 la DDT74  (ddt-\nsee@haute-savoie.gouv.fr), et au service de contr\u00f4le des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne\nRh\u00f4ne-Alpes oh.prnh.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr, un exemplaire en format num\u00e9rique\net au format pdf :\n\u2022 un bilan de synth\u00e8se du d\u00e9roulement du chantier et des mesures prises pour respecter les\nprescriptions ;\n\u2022 les r\u00e9sultats des analyses et suivis effectu\u00e9s (MES, etc...) ;\n\u2022 les plans de r\u00e9colement des ouvrages et travaux r\u00e9alis\u00e9s ;\n\u2022 les diff\u00e9rences entre les travaux projet\u00e9s et les travaux ex\u00e9cut\u00e9s ;\n\u2022 le proc\u00e8s verbal des op\u00e9rations pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9ception des travaux.\n36/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n39\nLe proc\u00e8s-verbal \u00e0 l'issue de la r\u00e9ception des travaux est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de la garant ie de\nreprise de v\u00e9g\u00e9tation, soit 3 cycles de v\u00e9g\u00e9tation apr\u00e8s la fin des travaux. Le proc\u00e8s-verbal de\nr\u00e9ception des travaux est transmis \u00e0 la DDT74 et au  service de contr\u00f4le des ouvrages hydrauliques de\nla DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes dans un d\u00e9lai de deux  (2) mois \u00e0 l'issue du constat de reprise de\nv\u00e9g\u00e9tation.\nArticle 51  \n   :    Remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s la fin des travaux\nAu d\u00e9but du chantier, un g\u00e9otextile est mis en plac e apr\u00e8s d\u00e9capage et avant am\u00e9nagement des\nplateformes et des installations de chantier.\n\u00c0 la fin du chantier, les mat\u00e9riaux constituant les plateformes et les installations de chantier sont\n\u00e9vacu\u00e9s. Les sites d'intervention, aires de stockag e, bases de vie, acc\u00e8s et l'ensemble des emprises d u\nchantier sont nettoy\u00e9s et remis en \u00e9tat. Les acc\u00e8s provisoires sont supprim\u00e9s et remis en l'\u00e9tat initial. \nLes ouvrages de d\u00e9rivation des eaux, buses et franchissements sont retir\u00e9s et les sites remis en \u00e9tat.\nLes remises en \u00e9tat suivantes sont effectu\u00e9es sur les aires de chantier occup\u00e9es pendant les travaux :\n\u2022 d\u00e9compactage sols, ensemencement avec un m\u00e9lange de semences adapt\u00e9 au site et d'origine\nlocale ;\n\u2022 plantation d'arbres d'essences adapt\u00e9es aux habitats pr\u00e9sents formant bosquets et haies.\nL'ensemble des d\u00e9chets est \u00e9vacu\u00e9, y compris les inertes.\nSi le lit et les berges du cours d'eau ou des zones  sensibles d\u00e9limit\u00e9es sont d\u00e9grad\u00e9s pendant les\ntravaux, ils sont restaur\u00e9s \u00e0 l'issue des travaux. Un suivi de la reprise de la v\u00e9g\u00e9tation est r\u00e9alis\u00e9  par\nl'exploitant pendant trois ans.\nL'exploitant s'assure de la remise en \u00e9tat et de la r\u00e9paration des ouvrages, acc\u00e8s ou terrains qui\nauraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s \u00e0 l'occasion des travaux.\n\u00c0 l'issue des travaux, les sites d'intervention, aires de stockage, bases de vie, acc\u00e8s et l'ensemble des\nemprises du chantier sont nettoy\u00e9s et remis en \u00e9tat . Les acc\u00e8s provisoires sont supprim\u00e9s et remis en\nl'\u00e9tat initial.\nArticle 52  \n   :    Moyens de surveillance et de contr\u00f4le des am\u00e9nagements\nLa gestion, l'entretien et la surveillance des ouvr ages sont \u00e0 la charge de l'exploitant de la pr\u00e9sent e\nautorisation.\nGestion des ouvrages en service \nL'exploitant veille au bon entretien des ouvrages et installations mis en place. Ainsi, une visite r\u00e9guli\u00e8re\ndes am\u00e9nagements (une visite annuelle au minimum et  une visite apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e9nement pluvieux\nimportant) permet de surveiller leur comportement e t de juger de la n\u00e9cessit\u00e9 de leur entretien et de\nleur nettoyage afin d'assurer leur bon fonctionnement.\nIntervention en lit mineur \nL'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation (essartement, restauration des berges en g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal) est assur\u00e9 \u00e0\nminima tous les 5 ans et la gestion des invasives tous les ans.\n37/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n40\nTITRE VII - PRESCRIPTIONS   PARTICULI\u00c8RES   RELATIVES A L'AUTORISATION AU TITRE DU  \nD\u00c9FRICHEMENT\nArticle 53     :    Op\u00e9ration de d\u00e9frichement\nLa surface totale d\u00e9frich\u00e9e (o\u00f9 l'occupation du sol  va changer) au sein des parcelles cadastr\u00e9es est d e\n0,72 hectare environ.\nA noter que la surface totale d\u00e9frich\u00e9e est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 2,02 hectares. Ainsi, une partie de la surface\nd\u00e9frich\u00e9e est identifiable hors cadastre, au sein du lit mineur du Borne : 1,3 ha.\nUne surface d'environ 1,34 ha est plant\u00e9e :\n\u2022 0,90 ha replant\u00e9 correspond \u00e0 du reboisement ;\n\u2022 0,44 ha restant correspond \u00e0 des plantations o\u00f9 aucun arbre n'est pr\u00e9sent actuellement.\nLe d\u00e9frichement a pour objet la r\u00e9alisation des travaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 34 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe d\u00e9frichement autoris\u00e9 de 0,72 de bois situ\u00e9 sur la commune de BONNEVILLE porte sur les parcelles\ndont les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales sont les suivantes :\nSECTION nom\ncommune \ncode\ncommune\nSurface\ntotale\nde  la\nparcelle\n(m\u00b2) \nNum\u00e9ro\nde\nparcelle\nsurface\nparcelle\nd\u00e9frich\u00e9e \nD\u00e9pt Classement\nPLU \n741042000AI BONNEVILLE 74042 1018 2 315 74 N \n741042000AI BONNEVILLE 74042 1769 3 323 74 UE \n741042000AI BONNEVILLE 74042 637 105 8,25 74 N \n741042000AI BONNEVILLE 74042 14493 172 595 74 Nj \n741042000AI BONNEVILLE 74042 17290 197 391 74 UH1 \n741042000AK BONNEVILLE 74042 27291 1 2144 74 N et UE \n741042000AK BONNEVILLE 74042 1051 31 0,009 74 UH3m \n741042000AK BONNEVILLE 74042 1821 157 18,15 74 UH3m \n741042000AK BONNEVILLE 74042 234 183 130,96 74 N \n741042000AK BONNEVILLE 74042 2202 194 129,43 74 UH3 \n741042000AK BONNEVILLE 74042 1231 195 60,71 74 UH3 \n741042000AK BONNEVILLE 74042 1098 206 22,43 74 UH3 \n741042000AK BONNEVILLE 74042 213 223 59,67 74 UH3 \n741042000AK BONNEVILLE 74042 38 224 0,005 74 N et UH3m \n741042000AK BONNEVILLE 74042 324 227 287,24 74 N et  UH3m \n741042000AK BONNEVILLE 74042 3097 245 2111,4 74 N \n741042000AK BONNEVILLE 74042 1449 247 118,89 74 UH3 \n741042000AK BONNEVILLE 74042 1162 248 13,91 74 UH3 \n741042000AK BONNEVILLE 74042 236 253 85,62 74 UH3m \n741042000AK BONNEVILLE 74042 142 272 73,89 74 UH3m \n741042000AK BONNEVILLE 74042 160 299 46,021 74 UH3m \n741042000AK BONNEVILLE 74042 318 302 249,6 74 UH3 \n741042000AL BONNEVILLE 74042 542 425 0,2 74 UH3 \nSurface totale d\u00e9frich\u00e9e dans l'emprise cadastrale (m\u00b2) 7184 \nLe plan de situation des terrains dont le d\u00e9frichem ent est autoris\u00e9 figure \u00e0 l'annexe n\u00b05a, 5b, 5c :\nd\u00e9frichement -  plan cadastral Borne planches 1/3, 2/3, 3/3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'autorisation de d\u00e9frichement est accord\u00e9e pour un e dur\u00e9e de cinq (5) ans \u00e0 compter de la date de\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n38/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n41\nArticle 54     :    Prescriptions relatives au d\u00e9frichement\nLe d\u00e9frichement est r\u00e9alis\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'objet  figurant dans la demande, en dehors des\np\u00e9riodes de nidification et d'hibernation des esp\u00e8c es faunistiques, comme pr\u00e9cis\u00e9 dans le titre VIII\n(MRT4).\nL'autorisation de d\u00e9fricher est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des mesures d'\u00e9vitement, de\nr\u00e9duction et de compensation des impacts figurant aux titres VIII et IX du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation des mesures subordonn\u00e9es\n(compensatoires) \u00e0 l'autorisation de d\u00e9frichement f ix\u00e9es ci-dessous, en application de l'article L341- 6\ndu code forestier. \nCes derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es \u00e0 partir d'un coefficient multiplicateur de 2 d\u00e9fini selon une\n\u00e9valuation des valeurs \u00e9conomique, \u00e9cologique et sociale des boisements pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nEnjeu production Enjeu \u00e9cologique Enjeu social\nCoefficient\nmultiplicateur\n= total / 2\nAucun\n0 point\nNormal\n1 point\nMoyen\n2 points\nFort\n3 points\nNormal\n1 point\nMoyen\n2 points\nFort\n3 points\nFaible\n1 point\nMoyen\n2 points\nFort\n4 points\nFor\u00eats sur\nmauvaises\nstations\nFeuillus\ndivers,\nstations\nmoyennes\nFeuillus\ndivers,\nbonnes\nstations\nFutaies\nr\u00e9sineuses\n, station \u00e0\nfort\npotentiel\nZNIEFF Natura\n2000\nEsp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es,\nr\u00e9serve\nnaturelle,\nSRCE\nAccueil\ndu public\nCaptage\nd'eaux\nSite class\u00e9,\nlittoral ou\nmontagne\n0 point 3 points 1 point 2\nLes mesures de compensation au d\u00e9frichement, calcul\u00e9es \u00e0 partir d'un coefficient multiplicateur de 2\nimplique la r\u00e9alisation de travaux sur une surface de 1,44 ha, soit :\n\u2022 en cas de r\u00e9alisation de travaux de boisement ou re boisement : montant estim\u00e9 de 3 360 \u20ac/ha\nx 1,44 ha soit = 4838 \u20ac ;\nou\n\u2022 r\u00e9alisation de travaux sylvicoles pour le m\u00eame montant ;\nou\n\u2022 paiement d'une indemnit\u00e9 financi\u00e8re d'un montant de 4 400 \u20ac/ha x 1,44 ha = 6336 \u20ac.\nLes mesures subordonn\u00e9es au d\u00e9frichement retenues p ar le SM3A consistent principalement \u00e0 la\nr\u00e9alisation d'op\u00e9rations de boisement, reboisement et restauration de la ripisylve situ\u00e9s dans du lit\nmajeur de l'Arve et sur les berges du Borne. \nCes op\u00e9rations sont conformes aux annexes 6 et 7 : d\u00e9frichement du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes travaux pr\u00e9vus par le SM3A sont les suivants : \n\u2022 plantation de 1.16ha de boisement humide sur le sit e des Ilages (MC1 parcelles cadastrales\nsitu\u00e9es \u00e0 Bonneville appartenant au SM3A et \u00e0 la co mmune de Bonneville (n\u00b0D0157, D0547,\nD0546, D0528, D0530, D0143, D0151, D0150, D0148, D0149, D0146, D0145, D0545)) ;\n\u2022 plantations de 0.3ha en parc et jardins au niveau du \u00ab Bois Jolivet \u00bb (favorable au Chardonneret\n\u00e9l\u00e9gant) (MC2 parcelle appartenant \u00e0 la commune de Bonneville  n\u00b0AI0131) ;\n\u2022 plantations et restauration d'une ripisylve d'une surface de 600m2 en rive droite du Brachouet\nau niveau du \u00ab Moulin SM3A \u00bb sur des parcelles appa rtenant au SM3A situ\u00e9es sur la commune\nde  \nSAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, \u00e0 proximit\u00e9 du projet (parcelles cadastrales n\u00b0AC 0083,\nAC0084, AC0085, AC0086) ;\n\u2022 restauration d'une surface de 1.16 ha de boisements  m\u00e9sophiles par mise en d\u00e9fens, coupe\nponctuelle des r\u00e9sineux, conservation de bois morts  situ\u00e9s \u00e0 l'Ouest du SM3A (MC4 parcelles\ndu SM3A sur la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, \u00e0 proximit\u00e9 du projet, (parcelles\ncadastrales n\u00b0A0002, A0001, AH0065, AH0016, D0037, D0983, D1110, D1109, D0979) ;\n39/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n42\n\u2022 restauration d'une surface de 0.59ha de boisements humides par traitement des invasives,\nplantations, mise en d\u00e9fens situ\u00e9s \u00e0 l'Ouest du sit e du SM3A \u00bb (MC3 parcelles SM3A sur la\ncommune de  SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, \u00e0 proximit\u00e9 du projet, (parcelles cadastrales\nn\u00b0D0979, AH0012, AH0016, AH0015, AH0057, AH0014).\nTITRE VIII-   D\u00c9ROGATION AUX INTERDICTIONS D'ATTEINTES AUX ESP\u00c8CES  \nPROT\u00c9G\u00c9ES AU TITRE DU 4\u00b0 DE L'ARTICLE L411-2 DU CODE DE\nL'ENVIRONNEMENT\nArticle 55     :    Objet de la d\u00e9rogation \nConform\u00e9ment aux engagements \u00e9nonc\u00e9s dans le dossie r de demande et ses compl\u00e9ments, et sous\nr\u00e9serve  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'explo itant  est  autoris\u00e9,  ainsi  que  ses  \u00e9ventuels\nmandataires op\u00e9rant dans le cadre de l'ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent titre, \u00e0 :\n\u2022 capturer, enlever, d\u00e9truire et perturber intentionnellement des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es ;\n\u2022 d\u00e9truire, alt\u00e9rer ou d\u00e9grader des sites de reproduc tion ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es ;\ntels que pr\u00e9sent\u00e9 dans les tableaux ci-apr\u00e8s. \nL'exploitant s'assure du respect de l'ensemble des obligations qui lui sont faites de la part de\nl'ensemble des intervenants sur les chantiers concern\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nNom scientifique Nom vernaculaire\nCapture  ou\nenl\u00e8vement,\ndestruction,\nperturbation\nintentionnelle  de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es\nDestruction, alt\u00e9ration\nou  d\u00e9gradation  de\nsites de reproduction\nou d'aires de repos\nMAMMIFERES\nCastor fiber Castor d'Europe x x\nErinaceus europaeus H\u00e9risson d'Europe x x\nMuscardinus avellanarius Muscardin x x\nNeomys fodiens Crossope aquatique x x\nNeomys milleri Crossope de Miller x x\nSciurus vulgaris \u00c9cureuil roux x x\nBarbastella barbastellus Barbastelle d'Europe x x\nMyotis mystacinus Murin \u00e0 moustaches x x\nMyotis daubentonii Murin de Daubenton x x\nMyotis nattereri Murin de Natterer x x\nNyctalus leisleri Noctule de Leisler x x\nPipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl x x\nPipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune x x\nPipistrellus nathusii Pipistrelle  de\nNathusius \nx x\nEptesicus serotinus S\u00e9rotine commune x x\nHypsugo savii Vesp\u00e8re de Savi x x\n40/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n43\nNom scientifique Nom vernaculaire\nCapture  ou\nenl\u00e8vement,\ndestruction,\nperturbation\nintentionnelle  de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es\nDestruction, alt\u00e9ration\nou  d\u00e9gradation  de\nsites de reproduction\nou d'aires de repos\nOISEAUX\nAegithalos caudatus M\u00e9sange  \u00e0  longue\nqueue\nx x\nAlcedo atthis Martin-p\u00eacheur\nd'Europe \nx x\nCarduelis carduelis Chardonneret\n\u00e9l\u00e9gant\nx x\nCerthia brachydactyla Grimpereau  des\njardins  \nx x\nChloris chloris Verdier d'Europe x x\nCinclus cinclus Cincle plongeur x x\nCyanistes caeruleus M\u00e9sange bleue x x\nDendrocopos major Pic \u00e9peiche x x\nErithacus rubecula Rougegorge familier x x\nFringilla coelebs Pinson des arbres x x\nHippolais polyglotta Hypola\u00efs polyglotte x x\nLuscinia megarhynchos Rossignol philom\u00e8le x x\nMergus merganser Harle bi\u00e8vre x x\nMilvus migrans Milan noir x x\nMotacilla alba Bergeronnette grise x x\nMotacilla cinerea Bergeronnette  des\nruisseaux\nx x\nParus major M\u00e9sange\ncharbonni\u00e8re \nx x\nPasser domesticus Moineau domestique x x\nPhoenicurus ochruros Rougequeue noir x x\nPhalacrocorax carbo Grand Cormoran x x\nPhylloscopus collybita Pouillot v\u00e9loce x x\nPicus viridis Pic vert x x\nPoecile palustris M\u00e9sange nonnette x x\nRegulus ignicapilla Roitelet  \u00e0  triple x x\n41/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n44\nNom scientifique Nom vernaculaire\nCapture  ou\nenl\u00e8vement,\ndestruction,\nperturbation\nintentionnelle  de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es\nDestruction, alt\u00e9ration\nou  d\u00e9gradation  de\nsites de reproduction\nou d'aires de repos\nbandeau \nSerinus serinus Serin cini x x\nSitta europaea Sittelle torchepot x x\nSylvia atricapilla Fauvette \u00e0 t\u00eate noire x x\nTroglodytes troglodyte Troglodyte mignon x x\nAMPHIBIENS\nBufo bufo Crapaud commun x\nPelophylax ridibundus Grenouille rieuse x\nRana dalmatina Grenouille agile x x\nREPTILES\nAnguis fragilis Orvet fragile x\nLacerta bilineata L\u00e9zard \u00e0 deux raies x x\nNatrix helvetica Couleuvre\nhelv\u00e9tique \nx x\nZamenis longissimus Couleuvre\nd'Esculape\nx x\nPodarcis muralis L\u00e9zard des murailles x x\nPOISSONS\nSalmo trutta Truite fario x\nThymallus thymallus Ombre commun x\nArticle 56  \n   :    P\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9rogation\nL'exploitant se conforme strictement au p\u00e9rim\u00e8tre d \u00e9fini dans le dossier de demande de d\u00e9rogation\net rappel\u00e9 en annexe 8.\nArticle 57  \n   :    Prescriptions\nL'exploitant,  ainsi  que  ses  \u00e9ventuels  mandataires  o p\u00e9rant  dans  le  cadre  de  l'ex\u00e9cution  des\nprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, respectent les eng agements suivants, d\u00e9coulant du dossier de\ndemande et de ses compl\u00e9ments, sous r\u00e9serve des prescriptions list\u00e9es en articles 58 \u00e0 63.\nLes mesures suivantes sont num\u00e9rot\u00e9es au regard du dossier de demande. \n42/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n45\nArticle 58     :    Mesures de r\u00e9duction\nMET1. Evitement partiel des bancs de graviers et de sables\nLes bancs de graviers et de sables localis\u00e9s en annexe 9 sont \u00e9vit\u00e9s tout au long de la phase travaux.\nMRT1 : Pr\u00e9servation d'une partie des boisements anthropiques rivulaires \nLes cordons bois\u00e9s localis\u00e9s en annexe 10 sont \u00e9vit\u00e9s tout au long de la phase travaux.\nMRT2 : Limitation et adaptation des installations de chantier \nLes bases vie de chantier sont implant\u00e9es sur l'un et/ou l'autre des secteurs localis\u00e9s en annexe 11,\nd\u00e9pourvus d'enjeux \u00e9cologiques.\nEn cas d'implantation sur la zone artificialis\u00e9e au nord de la maison d'arr\u00eat, les platanes sont \u00e9vit\u00e9 s\ndans la mesure du possible. \u00c0 d\u00e9faut, ils font l'ob jet d'un abattage entre le 1\ner septembre et le 31\noctobre, avec passage pr\u00e9alable d'un chiropt\u00e9rologue, de sorte \u00e0 \u00e9viter tout risque de destruction de\nchiropt\u00e8res. \nMRT3 : D\u00e9limitation et respect des emprises du projet en phase travaux \nAucune zone de d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riel ou de stationnemen t et circulation d'engins de chantier n'est\nsitu\u00e9e dans les zones \u00e0 enjeux environnementaux (zo nes humides, habitats d'esp\u00e8ces patrimoniales,\netc.) situ\u00e9es hors zone projet. \nAvant d\u00e9marrage des travaux, l'\u00e9cologue indique au chef de chantier les secteurs \u00e0 baliser, en amont\ndu chantier, pour \u00e9viter tout d\u00e9bordement de l'emprise du chantier :\n\u2022 s'agissant de milieux sensibles (bancs de graviers,  secteurs de basses terrasses, zones humides,\nboisements) : \u00e0 l'aide de cl\u00f4tures provisoires (cor delette r\u00e9sistante color\u00e9e ou \u00e9quivalent) et\nd'un panneautage permettant de sensibiliser les \u00e9quipes chantier ;\n\u2022 s'agissant d'arbres remarquables : avec une bombe de peinture fluo.  \nLe balisage est maintenu tout au long des travaux e t fait l'objet d'un entretien r\u00e9gulier en tant que de\nbesoin, puis retir\u00e9 en fin de chantier.\n \nAu sein de la zone travaux, la circulation des engins est optimis\u00e9e avec un trac\u00e9 de moindre impact.\nLes \u00e9ventuelles zones de retournement des engins so nt fix\u00e9es avec l'\u00e9cologue en charge du suivi du\nchantier. Les voies d'acc\u00e8s font l'objet d'un entretien r\u00e9gulier pour \u00e9viter la cr\u00e9ation d'orni\u00e8res su r les\nzones chantier (\u00ab pi\u00e8ges \u00bb pour certaines esp\u00e8ces d 'amphibiens). Les pistes provisoires cr\u00e9\u00e9es pour le\nprojet sont d\u00e9mont\u00e9es \u00e0 la fin du chantier et font l'objet d'une r\u00e9habilitation (cf. article 51).\nAvant d\u00e9marrage des travaux, des dispositifs sont m is en place au droit des zones humides afin de\nlimiter les impacts li\u00e9s aux passages des engins de  chantier (buse sous la bande de roulement,\ng\u00e9otextile anti-contaminant). \nMRT4 : Adaptation des p\u00e9riodes de travaux aux p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9s de la faune et proscription\ndes travaux nocturnes\nLes p\u00e9riodes de travaux se conforment au calendrier suivant, d\u00e9coulant des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 de\nla faune : \n\u2022 d\u00e9broussaillage, abattage d'arbres d\u00e9pourvus de pot entialit\u00e9s pour les chiropt\u00e8res : du 1\ner\nseptembre au 28 f\u00e9vrier (si n\u00e9cessaire, selon les e njeux des esp\u00e8ces terrestres, le dessouchage\npeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de la fin du printemps) ;\n\u2022 abattage d'arbres \u00e0 potentialit\u00e9s pour les chiropt\u00e8res : du 1er septembre au 31 octobre ;\n\u2022 d\u00e9blai/remblai, r\u00e9fection des digues, transports de  mat\u00e9riaux : d\u00e9marrage des travaux du 1 er\nao\u00fbt au 28 f\u00e9vrier ; \n43/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n46\n\u2022  en cas d'interruption de chantier pour une dur\u00e9e su p\u00e9rieure \u00e0 1 mois, le red\u00e9marrage est\nconditionn\u00e9 \u00e0 la mise en place pr\u00e9alable de barri\u00e8r es anti-faune et au passage d'un \u00e9cologue,\ndans les 3 jours pr\u00e9c\u00e9dant la reprise des travaux, pour validation de l'absence d'enjeux relatifs\naux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sur le secteur \u00e0 d\u00e9blayer;\n\u2022 travaux en lit mineur : du 1 er juin au 31 octobre (un d\u00e9marrage exceptionnel des travaux entre\nle 1er mai et le 31 mai \u00e9tant conditionn\u00e9 \u00e0 validation pr \u00e9alable de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes, pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) ;\n\u2022 d\u00e9senrochement (\u00e0 l'aval du pont de Toisinges) : du  1er avril au 31 octobre d'une ann\u00e9e civile.\nCe poste de travail est r\u00e9alis\u00e9 par plot (petit tro n\u00e7on de travaux) et non d'un seul tenant. Le\nd\u00e9senrochement (voir MRT17) est imm\u00e9diatement compl \u00e9t\u00e9 par une reconstitution de la\nprotection. \nTous travaux nocturnes sont proscrits.\nMRT5 : Phasage des travaux entre les travaux projet\u00e9s sur le Borne et l'Arve \nLe phasage des travaux garantit l'absence de chevauchement temporel avec les travaux voisins men\u00e9s\nsur l'Arve par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e0 l'exception des t ravaux en rive gauche de l'Arve (au droit de la\nconfluence avec le Borne) et dans le secteur du Bouchet.\nMRT6 : Actualisation du diagnostic faune/flore ciblant certaines esp\u00e8ces fortement sensibles \nUne s\u00e9rie de passages naturalistes compl\u00e9mentaires est r\u00e9alis\u00e9e avant travaux sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la\nd\u00e9rogation, d\u00e9fini en annexe 8 :\n\u2022 pour les chiropt\u00e8res (3 jours de passage) : lors de  l'hiver pr\u00e9c\u00e9dant les travaux (avant\nfeuillaison). Les arbres pr\u00e9sentant des cavit\u00e9s, d\u00e9collements d'\u00e9corce, loges, fissures favorables\naux chiropt\u00e8res font l'objet d'un pointage GPS, et sont marqu\u00e9s en vue des travaux ;\n\u2022 pour le Castor d'Eurasie (5 jours) : lors de l'hive r pr\u00e9c\u00e9dant les travaux. Le diagnostic des\nterriers et sites de vie est mis \u00e0 jour, en recherc hant d'\u00e9ventuels sites de vies ou terriers\npotentiels.  Le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  lors  du  printemps  ou  de  l'\u00e9t\u00e9  pr\u00e9c\u00e9dant  les  travaux,  leur\nfr\u00e9quentation fait l'objet d'une v\u00e9rification (traces, endoscope, voire pi\u00e8ge photographique) ;\n\u2022 pour la flore invasive (3 jours) : lors de deux pas sages lors de l'\u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dant les travaux, par\npointage au GPS, voire piquetage, avant balisage et cartographie fine.\nMRT7 : Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre les pollutions aquatiques en phase chantier \nSe r\u00e9f\u00e9rer aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales (cf. articles 35, 37, 41, 43 notamment.\nMRT8 : Lutte pr\u00e9ventive et curative contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes \nSe r\u00e9f\u00e9rer aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales sur le sujet (cf. article 39).\nMRT9 : Mesure d'effarouchement et contr\u00f4le de l'abs ence d'activit\u00e9 r\u00e9cente avant travaux au niveau\ndes terriers de Castor\nEn cas de d\u00e9tection de terriers-huttes occup\u00e9s avant le d\u00e9marrage des travaux (mesure MRT6), et\napr\u00e8s formation et sensibilisation par l'\u00e9cologue e n charge du suivi de chantier, une campagne\nd'effarouchement du Castor est men\u00e9e, avant travaux, par production de fortes vibrations \u00e0 l'aide des\nengins de chantier sur les berges au-dessus des ter riers (coups de pelle m\u00e9canique en sommet de\nberge, \u00ab secouage \u00bb des arbres proches du terrier a vant abattage, talutage \u00e0 quelques m\u00e8tres du\nterrier, aller-retour d'engins lourds \u00e0 proximit\u00e9.. .). L'occupation des terriers est ensuite v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0\nl'endoscope. En cas d'absence d'individus av\u00e9r\u00e9e, le terrier est d\u00e9mont\u00e9 et ses abords d\u00e9frich\u00e9s.\nCette campagne est men\u00e9e du 1\ner ao\u00fbt au 31 octobre, ou du 1er mars au 30 avril.\nMRT10 : R\u00e9alisation de p\u00eaches \u00e9lectriques de sauvet age en pr\u00e9alable \u00e0 l'intervention des engins dans\nle lit mineur \nSe r\u00e9f\u00e9rer aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales sur le sujet (cf. article 32-3).\n44/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n47\nMRT11 : R\u00e9alisation de travaux par tron\u00e7ons / secteurs de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9server des zones de qui\u00e9tude/de\nreport de la faune et permettre la libre circulation des organismes aquatiques \nSe r\u00e9f\u00e9rer aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales sur le sujet (cf. article 35).\nMRT12 : Intervention d'un \u00e9cologue avant abattage, m\u00e9thode de coupe et de conservation des troncs\nadapt\u00e9e \nAvant le d\u00e9marrage des travaux, le diagnostic des a rbres remarquables (DBH > 15 cm et/ou favorables\nau g\u00eete des chiropt\u00e8res) dans les zones de chantier  est r\u00e9actualis\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 marquer les arbres \u00e0\npotentialit\u00e9s pour la faune.\nSi des arbres \u00e0 cavit\u00e9s ou des arbres favorables (diam\u00e8tre important, branches mortes, \u00e9corces\nd\u00e9coll\u00e9es, etc.) sont \u00e0 abattre, les mesures suivantes sont prises :\n\u2022 boisements  feuillus  ou  mixtes :  rep\u00e9rage  et  marquage  des  arbres  au  pr\u00e9alable  par  un\nchiropt\u00e9rologue depuis le sol ; r\u00e9serve et abattage de ces arbres en dernier ;\n\u2022 grands  arbres  isol\u00e9s :  recherche  de  cavit\u00e9s  favorables  aux  chauves-souris  et  de  cavit\u00e9s\nfavorables aux col\u00e9opt\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s (cavit\u00e9s \u00e0 terr eau ou cavit\u00e9s d'\u00e9mergence de larves), et\nmarquage des arbres concern\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\n\u2022 abattage des arbres marqu\u00e9s selon la m\u00e9thode de d\u00e9m ontage plut\u00f4t que la coupe depuis le\npied : d\u00e9montage et d\u00e9pose en douceur (\u00e0 l'aide d'\u00e9 lingues jusqu'au sol) des tron\u00e7ons\ncomportant des g\u00eetes ou des cavit\u00e9s, ou tenue m\u00e9canique de l'arbre. Le tron\u00e7on comportant la\ncavit\u00e9 ne doit jamais \u00eatre coup\u00e9 en deux : couper l argement en dessous et au-dessus et\npr\u00e9server l'entr\u00e9e de la cavit\u00e9 intacte ; \n\u2022 les troncs sont laiss\u00e9s sur place pendant 24 h avec  les cavit\u00e9s orient\u00e9es \u00e0 l'air libre de mani\u00e8re\n\u00e0 permettre aux chiropt\u00e8res qui s'y trouveraient de pouvoir s'\u00e9chapper. Les arbres susceptibles\nd'abriter des larves de col\u00e9opt\u00e8res sont laiss\u00e9s sur place hors emprise travaux.\nDans le cas o\u00f9 des arbres de gros diam\u00e8tre (DBH > 1 5 cm), jug\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat par l'\u00e9cologue, sont situ\u00e9s \u00e0\nproximit\u00e9 directe du chantier, une protection des t roncs est mise en oeuvre par la pose de tuyaux\nsouples autour du tronc afin d'\u00e9viter les frottemen ts des engins avec les arbres. Dans le cas o\u00f9 le\nrisque de collision est fort ou quand l'arbre pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat majeur (cavit\u00e9s potentielles favorables\naux col\u00e9opt\u00e8res saproxyliques, aux oiseaux ou aux chiropt\u00e8res), des planches sont pos\u00e9es en renfort.\nLe syst\u00e8me a une hauteur minimale de 2,5 m, laisse un \u00e9cart d'environ 15 cm entre l'arbre et la\nprotection, et ne porte pas atteinte aux racines. Le mat\u00e9riel est pos\u00e9 sous les directives d'un \u00e9cologue\nqui pointe les arbres concern\u00e9s. \nMRT13 : Mise en place de dispositifs interdisant le chantier \u00e0 la petite faune\nUn dispositif interdisant le chantier \u00e0 la faune est install\u00e9, comme localis\u00e9 en annexe 12:\n\u2022 en faveur des amphibiens et des reptile s  (entre le 1er septembre et le 28 f\u00e9vrier) :  par\nl'implantation autour du chantier de barri\u00e8res mixt es, emp\u00eachant totalement le d\u00e9placement\ndes individus dans un sens mais pas dans l'autre, c onstitu\u00e9es de treillis m\u00e9talliques associ\u00e9s \u00e0\nun treillis en plastique souple. La hauteur du file t est de 50 cm et le filet est enterr\u00e9 au sol sur\nau moins 20 cm (et jusqu'\u00e0 40cm) pour \u00eatre maintenu . La barri\u00e8re poss\u00e8de un petit retour\n(bavolet) r\u00e9alis\u00e9 avec des \u00e9l\u00e9ments de fixation cou d\u00e9s en partie sup\u00e9rieure tous les 2 m. Elle\nest install\u00e9e sous contr\u00f4le de l'\u00e9cologue, avec ent retien mensuel, et d\u00e9plac\u00e9e en fonction de\nl'avancement du chantier ;\n\u2022 en faveur du Crossope aquatique (avant installation  du batardeau et travaux dans le lit\nmineur) : par l'implantation autour du chantier d'u ne cl\u00f4ture de 80 cm de hauteur avec\nmat\u00e9riaux lisses, glissants, sans aucune zone d'agr ippement possible, y compris pour les\npiquets maintenant le syst\u00e8me. Le dispositif est dispos\u00e9 \u00e0 la verticale ou avec une l\u00e9g\u00e8re pente\nvers le milieu ext\u00e9rieur afin de faciliter l'\u00e9tanch \u00e9it\u00e9. La cl\u00f4ture est enterr\u00e9e sur 10 \u00e0 20 cm afin\nd'assurer l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du dispositif. Les tuyaux pr\u00e9sents sur le chantier sont \u00e9galement \u00e9quip\u00e9s\navec des dispositifs de non-franchissabilit\u00e9 (clape t anti retour, grille d'espacement < 15 mm,\n45/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n48\ncr\u00e9pine de maillage < 15 mm). Cette cl\u00f4ture sp\u00e9cifi que aux micromammif\u00e8res est install\u00e9e\nentre les milieux naturels rivulaires pr\u00e9serv\u00e9s et le Borne ainsi qu'au niveaux des pistes d'acc\u00e8s\ndepuis les bases-vie vers le Borne.\nMRT14 : Dispositif d'aide \u00e0 la recolonisation du milieu, g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal, restauration \u00e9cologique \nAvant la fin des travaux, sont r\u00e9alis\u00e9s les travaux de plantation suivants, comme localis\u00e9 en annexe 13 :\n\u2022 plantation de haies : 995 ml de haies arbustives, buissonnantes sont replant\u00e9s dans les secteurs\nles plus contraints (largeur 1 m), et 1047 ml de ha ies plus larges et \u00e9tag\u00e9es sont replant\u00e9es en\namont au niveau des secteurs de palplanche et au ni veau du secteur du mur en RD (largeur\n3 m, par plantation en quinconce sur deux rang\u00e9es \u00e9 loign\u00e9es d'1 m). La composition et la\nhauteur des haies sont h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes. Les haies sont entretenues avec une taille des arbustes de\nN \u00e0 N+3 (N \u00e9tant l'ann\u00e9e de fin des plantations), p uis men\u00e9es en haies libres. Elles sont\ncompl\u00e9t\u00e9es par tout \u00e9l\u00e9ment v\u00e9g\u00e9tal ou min\u00e9ral pr\u00e9s ent \u00e0 proximit\u00e9 (bois mort, pierriers,\netc.) ;\nLes plants sont issus de pr\u00e9l\u00e8vements en  milieux naturels dans le  bassin-versant et/ou\nd'esp\u00e8ces  cultiv\u00e9es  en  p\u00e9pini\u00e8res  r\u00e9pondant  au  cahi er  des  charges  \u00ab v\u00e9g\u00e9tal  local \u00bb,\ncorrespondant aux essences suivantes (selon les conditions \u00e9daphiques) : Aub\u00e9pine monogyne\n(Crataegus  monogyna), Cornouiller sanguin ( Cornus  sanguinea), Noisetier ( Corylus  avellana),\nPrunellier ( Prunus  spinosa), Viorne lantane ( Viburnum  lantana), Fusain d'Europe ( Euonymus\neuropeus), Sureau noir ( Sambucus nigra), Tro\u00e8ne ( Ligustrum vulgare), Ch\u00e8vrefeuille des haies\n(Lonicera  xylosteum), \u00c9rable champ\u00eatre ( Acer  campestre), Fr\u00eane ( Fraxinus  excelsior), Ch\u00eanes\nsessile et p\u00e9doncul\u00e9 ( Quercus petraea  et Quercus robur), Charme ( Carpinus betulus), Erable\nsycomore (Acer pseudoplatanus), Erable plane ( Acer platanoides), Tilleul \u00e0 large feuilles ( Tillia\nplatyphyllos), Tilleul \u00e0 petite feuilles (Tillia cordata) ;\n\u2022 restauration de saulaie ou ripisylve : 0,92 ha de boisements rivulaires sont restaur\u00e9s par la mise\nen place de lits de plants et plan\u00e7ons dans les end roits plus fortement sollicit\u00e9s d'un point de\nvue hydraulique, ou par v\u00e9g\u00e9talisation simple par d es pieux vivants et grosses boutures de\nsalicac\u00e9es dans les endroits moins expos\u00e9s ;\nPour les dispositifs de protection de berge en techniques mixtes, la limite \u00ab g\u00e9nie civil/g\u00e9nie\nv\u00e9g\u00e9tal \u00bb au moyen de la technique des lits de plants et plan\u00e7ons est cal\u00e9e \u00e0 la cote des hautes\neaux moyennes de mai + 20 cm en section courante et + 60 cm au droit de la double rampe de\nstabilisation du fond du lit. Des g\u00e9otextiles tiss\u00e9 s biod\u00e9gradables en coco sont mis en place\nentre les lits de plants et plan\u00e7ons. L'ensemble de s surfaces travaill\u00e9es est rapidement\nensemenc\u00e9. Les v\u00e9g\u00e9taux sont locaux (par exemple pa r pr\u00e9l\u00e8vements en milieux naturels\nadjacents), et correspondent aux esp\u00e8ces Alnus incana, Acer pseudoplatanus, Salix eleagnos,\nSalix alba, Fraxinus excelsior, pouvant \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es d'esp\u00e8ces app\u00e9tentes pour  le Castor\n(bois tendre comme les salicac\u00e9es, Cornus sanguinea, Corylus avellana, etc.) ;\n\u2022 bouture interstitielle de saules dans les enrocheme nts en pied au niveau du Pont Royal : la\ncontinuit\u00e9 hydraulique et terrestre de la banquette  est maintenue en phase travaux, et des\nboutures interstitielles de saules sont r\u00e9alis\u00e9es d ans les enrochements en pied dans l'ann\u00e9e\nsuivant la fin des travaux.  La pente de la rampe est r\u00e9duite au maximum c\u00f4t\u00e9 cours d'eau pour\npermettre une rev\u00e9g\u00e9talisation par la m\u00e9thode des p lants et plan\u00e7ons. Une reconstitution de\nla banquette est r\u00e9alis\u00e9e si n\u00e9cessaire apr\u00e8s le passage des engins ;\n\u2022 restauration de boisements de feuillus : deux secte urs sont replant\u00e9s au droit du projet, \u00e0\npartir d'essences indig\u00e8nes, locales et feuillues :\n\u25e6sur la base-vie de la STEP (0,3 ha) : par l'implant ation d'une strate herbac\u00e9e et arbustive\n(reine des pr\u00e9s ( Filipendula  ulmaria), salicaire ( Lythrum  salicaria), egopode ( Aegopodium\npodagraria), balding\u00e8re faux-roseau ( Phalaris  arundinacea), sureau noir ( Sambucus  nigra),\norme champ\u00eatre ( Ulmus  minor)) puis d'une strate arbor\u00e9e (aulne blanc ( Alnus  incana),\n\u00e9rable sycomore ( Acer  pseudoplatanus), saule blanc ( Salix  alba)), visant la restauration\nd'une for\u00eat alluviale. Les m\u00e9langes d'esp\u00e8ces plant \u00e9es sont adapt\u00e9s en fonction des\nconditions \u00e9daphiques locales et de la disponibilit \u00e9 en esp\u00e8ces locales et indig\u00e8nes, apr\u00e8s\nvalidation par l'\u00e9cologue en charge du suivi du cha ntier. La m\u00e9gaphorbiaie plant\u00e9e est\nensuite g\u00e9r\u00e9e par fauche tardive (15 ao\u00fbt au 30 sep tembre), tous les 1 ou 2 ans, durant\ntoute la phase d'exploitation du projet (la fr\u00e9quence pouvant \u00eatre ajust\u00e9e, selon le constat\nde fermeture du milieu, apr\u00e8s validation de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes);\n46/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n49\n\u25e6 en amont du pont de Tucinges (0,03 ha) : par la pla ntation d'arbres comme le Tilleul \u00e0\ngrandes feuilles (Tillia platyphyllos), l'\u00c9rable champ\u00eatre (Acer campestre), le Fr\u00eane (Fraxinus\nexcelsior), le Charme (Carpinus betulus), l'Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) et l'Erable\nplane (Acer platanoides), visant la restauration d'un boisement de feuillus indig\u00e8nes.\n\u2022 restauration de milieux ouverts : une surface d'1,4 5 ha de milieux ouverts est recr\u00e9\u00e9e, du type\npelouses s\u00e8ches ou prairies de fauche (selon les ca ract\u00e9ristiques des mat\u00e9riaux, la pente et\nl'\u00e9paisseur du sol). Les techniques employ\u00e9es peuvent impliquer :\n\u25e6 l'ensemencement : graines issues d'une r\u00e9colte sur pelouses s\u00e8ches en  bon \u00e9tat de\nconservation,  ou  de  p\u00e9pini\u00e8res  labellis\u00e9es  \u00ab v\u00e9g\u00e9ta l  local \u00bb  (cort\u00e8ge  d'esp\u00e8ces\ncaract\u00e9ristiques  de  ces  pelouses  telles  que  Avenula  pubescens,  Anthyllis  vulneraria,\nCentaurea scabiosa, Scabiosa columbaria, Salvia pratensis, Onobrychis viciifolia, Bromopsis\nerecta,  Carex  caryophyllea,  Hippocrepis  comosa,  Potentilla  verna,  Poterium  sanguisorba,\nRanunculus  bulbosus,  Plantago  media,  Sedum  album,  Sedum  sexangulare,  Stachys  recta,\nTeucrium chamaedrys, Teucrium montanum) ;\n\u25e6 le transfert de foin : apr\u00e8s fauche sur pelouses s\u00e8 ches proches du site et en bon \u00e9tat de\nconservation ;\n\u25e6 le transfert de sol d\u00e9truit : sans stockage, au pri ntemps, avec reconstitution verticale et\nordonn\u00e9e des horizons p\u00e9dologiques. \nEn fonction des conditions de sols restaur\u00e9s, d'ens oleillement et de pentes, des m\u00e9langes\nprairiaux  de  stabilisation  peuvent  \u00e9galement  \u00eatre  utilis\u00e9s  avec  des  esp\u00e8ces  telles  que\nArrhenatherum elatius, Centaurea jacea, Festuca rubra, Cynosurus cristatus, Trifolium pratense,\nPoterium sanguisorba, etc. \nUne gestion des milieux recr\u00e9\u00e9s par fauche tardive (15 ao\u00fbt au 30 septembre) diff\u00e9renci\u00e9e par\nsecteurs, avec export, est ensuite mise en place sur toute la dur\u00e9e d'exploitation du projet.\nMRT15 : Elargissement du Borne \u00e0 la confluence, recr\u00e9ation d'une dynamique alluviale \nLe secteur de confluence avec l'Arve localis\u00e9 en an nexe 14, o\u00f9 le lit mineur du Borne est \u00e9largi par\nd\u00e9port de la digue pr\u00e9existante, est laiss\u00e9 en libre \u00e9volution durant toute la phase d'exploitation.\nMRT16 : Diversifier les \u00e9coulements de fa\u00e7on ponctuelle \u00e0 l'aide d'\u00e9pis \nUne s\u00e9rie d'une quarantaine d'\u00e9pis est install\u00e9e da ns le lit du Borne, essentiellement en rive droite,\nperpendiculairement aux berges. Il s'agit d'ouvrage s courts (environ 6 m\u00e8tres, soit 1/4 \u00e0 1/3 de la\nlargeur du lit), de forme plongeante, constitu\u00e9s d' enrochements libres rang\u00e9s. Le calage de la cote\nsup\u00e9rieure des \u00e9pis est \u00e9tabli environ 50 cm au-des sus de la cote atteinte par les hautes eaux\nmoyennes du mois de mai (fonte des neiges). \nL'objectif de ces \u00e9pis est de maintenir des d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux graveleux, permettant de cr\u00e9er des\nmicro-habitats favorables \u00e0 la nidification d'oisea ux et de diversifier les \u00e9coulements, les micro-\nhabitats du cours d'eau et potentiellement la v\u00e9g\u00e9tation.\nMRT17 : D\u00e9montage des enrochements en aval du pont de Toisinges (rive gauche et droite sur li\nlin\u00e9aire de reprise int\u00e9grale de l'ouvrage par tech niques mixtes) et op\u00e9rations de sauvetage \u00e9ventuel\npour la Crossope aquatique \nLe d\u00e9montage des enrochements suit les prescriptions suivantes :\n\u2022 d\u00e9boisement dans la p\u00e9riode du 1\ner septembre au 28 f\u00e9vrier pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9montage ;\n\u2022 d\u00e9pose des blocs un par un avec appui de l'\u00e9cologue expert ;\n\u2022 griffage/d\u00e9capage de la couche sup\u00e9rieure du sol avec appui de l'\u00e9cologue expert.\nLa progression de la pelle se fait en marche arri\u00e8r e hors de la zone \u00e0 enjeu (sur le batardeau par\nexemple) et parall\u00e8lement \u00e0 la berge afin de laisse r la zone \u00e0 enjeu (lin\u00e9aire d\u00e9mont\u00e9) hors du champ\nd'action de l'engin. La pelle m\u00e9canique utilis\u00e9e po ss\u00e8de un godet \u00e0 dent permettant de griffer le sol\nen \u00e9miettant sa surface. \n47/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n50\nCe mode op\u00e9ratoire permet l'ouverture des terriers \u00e9ventuels et facilite la d\u00e9pose \u00e0 l'avancement des\nmat\u00e9riaux \u00ab d\u00e9cap\u00e9s \u00bb par griffage des 20 premiers centim\u00e8tres de sol ou dessouchage, de sorte \u00e0\nfavoriser la fuite \u00e9ventuelle des individus vers le  cours d'eau, et permettre \u00e0 l'expert de d\u00e9placer l es\nsp\u00e9cimens au moment de la p\u00e9n\u00e9tration du godet dans le sol.\nEn cas de capture et d\u00e9placement, les stations de r el\u00e2cher sont d\u00e9finies avant la mise en place des\nop\u00e9rations, en visant pr\u00e9f\u00e9rentiellement l'aval (confluence Borne/Arve) voire les bords de l'Arve (hor s\nzone chantier). \nMREX1 : Adaptation des p\u00e9riodes de gestion des digues en phase exploitation \nLa gestion annuelle de la v\u00e9g\u00e9tation des digues en phase d'exploitation, par abattage d'arbres (pour\nraisons de s\u00e9curit\u00e9) ou fauche des milieux ouverts, est r\u00e9alis\u00e9e du 1\ner septembre au 31 octobre.\nMREX2 : Installation de g\u00eetes et d'abris artificiels pour la faune au droit du projet \nAvant le d\u00e9marrage des travaux, sont install\u00e9s 6 ni choirs sp\u00e9cifiques au Harle bi\u00e8vre au niveau de la\nconfluence entre l'Arve et le Borne, sous contr\u00f4le de l'\u00e9cologue en charge du suivi de chantier.\nDans l'ann\u00e9e suivant la fin des travaux, sont install\u00e9s :\n\u2022 en faveur de l'avifaune : 30 nichoirs, en automne o u d\u00e9but d'hiver, r\u00e9partis sur l'ensemble des\nboisements de la zone projet. \nTrois types de mod\u00e8les sont employ\u00e9s : \n\u25e6 type \u00ab pot \u00bb : pour Rougequeue \u00e0 front blanc, Sittelle torchepot, Moineau domestique,\nm\u00e9sanges ;\n\u25e6 type \u00ab semi-ouvert \u00bb : pour Rougegorge familier, Tr oglodyte mignon, Rougequeue noir,\nBergeronnette grise ; \n\u25e6 avec ouverture rectangulaire : pour Grimpereau des jardins. \nLeur emplacement est d\u00e9termin\u00e9 par l'\u00e9cologue en ch arge du suivi de chantier (secteurs\nrestaur\u00e9s, ou arbres de plus gros diam\u00e8tre en lisi\u00e8 re des boisements pr\u00e9serv\u00e9s). Les arbres-\nsupports sont espac\u00e9s d'au moins 20 m entre nichoir s d'une m\u00eame esp\u00e8ce (70 m pour le\nRougequeue \u00e0 front blanc et la Sittelle torchepot). Sur chaque arbre, les nichoirs sont install\u00e9s\n\u00e0 hauteur minimale de 1,50 \u00e0 2 m, avec une orientation \u00e0 l'est et \u00e0 l'abri des vents dominants.\nUn entretien annuel est r\u00e9alis\u00e9 de N \u00e0 N+5 (N \u00e9tant l'ann\u00e9e d'installation des nichoirs) ;\n\u2022 en faveur des chiropt\u00e8res : 12 g\u00eetes arboricoles au tonettoyants. Chaque g\u00eete artificiel poss\u00e8de\nune ouverture basse et des planches rugueuses \u00e0 l'i nt\u00e9rieur (pour faciliter l'accroche des\nindividus). Les g\u00eetes sont dispos\u00e9s \u00e0 hauteur minim ale de 3 m, avec orientation au sud et \u00e0\nl'abri des vents dominants ;\n\u2022 en faveur des reptiles : 8 hibernaculums, au sein d es pelouses s\u00e8ches restaur\u00e9es. Chaque\nhibernaculum est constitu\u00e9 de diff\u00e9rents mat\u00e9riaux (en alternance : branches, souches, pierres,\nparpaings...), stock\u00e9s sous forme de tas enterr\u00e9s ( fosse profonde de 1 \u00e0 2 m, surface de 2 m\u00b2\nenviron, pour un monticule d'1 m de hauteur), dans des endroits bien expos\u00e9s au soleil, \u00e0\nproximit\u00e9 des haies ou des lisi\u00e8res de boisements. Un ourlet herbeux est conserv\u00e9 sur un rayon\nd'environ 3 m alentour, avec fauche annuelle en septembre sur toute la dur\u00e9e d'exploitation.\nMREX3 : Remise en \u00e9tat \u00e9cologique de la (ou des) base(s)-vie\nAvant  le d\u00e9marrage des travaux, un \u00e9tat des lieux de la ou des base(s)-vie est r\u00e9alis\u00e9 par l'\u00e9cologue en\ncharge du suivi de chantier (notamment sur les pistes en berges, rivi\u00e8re et les voies de circulation). Cet\n\u00e9tat des lieux est actualis\u00e9 dans les 2 semaines suivant la fin des travaux. \nDans les 2 mois suivant la fin des travaux, de pr\u00e9f \u00e9rence en p\u00e9riode printani\u00e8re ou automnale ou\navant un \u00e9pisode pluvieux, les secteurs concern\u00e9s (pistes, plates-formes de chantier ou de gestion des\nmat\u00e9riaux) font l'objet d'une remise en \u00e9tat visant \u00e0 retrouver l'\u00e9tat des lieux r\u00e9alis\u00e9 avant travaux :\n\u2022 les mat\u00e9riels et autres installations sont repli\u00e9s ;\n48/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n51\n\u2022 les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s en remblai pour stabilisation et circulation sont repris et export\u00e9s ;\n\u2022 les terrains sont pr\u00e9par\u00e9s en vue de la v\u00e9g\u00e9talisation (le cas \u00e9ch\u00e9ant avec d\u00e9compactage) et la\nterre v\u00e9g\u00e9tale r\u00e9gal\u00e9e puis ensemenc\u00e9e avec un m\u00e9lange grainier indig\u00e8ne et adapt\u00e9. \nSi la base-vie est implant\u00e9e au niveau de la statio n d'\u00e9puration, le r\u00e9ensemencement et la gestion de\nv\u00e9g\u00e9tation se conforment aux prescriptions de la MRT14 sur toute la dur\u00e9e d'exploitation.\nMREX4 : Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise des travaux \n\u00c0 compter de l'ann\u00e9e de fin des travaux, les habitats suivants font l'objet d'une gestion :\n\u2022 berges am\u00e9nag\u00e9es en techniques v\u00e9g\u00e9tales et mixtes : fauche annuelle, manuelle, avec export\ndes herbac\u00e9es du 1 er septembre au 31 octobre de N+1 \u00e0 N+5 (N \u00e9tant l'an n\u00e9e de fin des\ntravaux) ;  \u00e9limination des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exoti ques envahissantes (EVEE) durant toute la\nphase d'exploitation ; \n\u2022 pelouses s\u00e8ches, ourlets, prairies de fauche : fauc he bisannuelle, tardive (1 er septembre au 31\noctobre), diff\u00e9renci\u00e9e par secteurs durant toute la  phase d'exploitation. Une adaptation de\nces modalit\u00e9s (passage \u00e0 deux fauches annuelles ave c export) peut \u00eatre envisag\u00e9e, apr\u00e8s\nvalidation  de  la  DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (pme.eh n.dreal-ara@developpement-\ndurable.gouv.fr),  sous  r\u00e9serve  de  transmission  pr\u00e9alable  d'un  suivi  de  la  v\u00e9g\u00e9tation  en\nd\u00e9montrant l'opportunit\u00e9 ;\n\u2022 confluence Arve-Borne : \u00e9limination annuelle des EV EE durant toute la phase d'exploitation.\nUne gestion de la v\u00e9g\u00e9tation (faucardage trisannuel  \u00e0 quinquennal des roseli\u00e8res, etc.) peut\n\u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9e, apr\u00e8s validation de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (pme.ehn.dreal-\nara@developpement-durable.gouv.fr), sous r\u00e9serve de  transmission pr\u00e9alable d'un suivi de la\nv\u00e9g\u00e9tation en d\u00e9montrant l'opportunit\u00e9.\nLes autres habitats (boisements pr\u00e9serv\u00e9s, confluen ce Arve-Borne, ainsi que berges am\u00e9nag\u00e9es \u00e0\ncompter de N+5) situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre localis\u00e9 e n annexe 8 sont laiss\u00e9s en libre \u00e9volution durant\ntoute la phase d'exploitation.\nEn cas d'abattages de ch\u00eanes pour raisons de s\u00e9curit\u00e9, aux p\u00e9riodes vis\u00e9es par la mesure MREX1, les\nmesures suivantes sont mises en oeuvre en faveur du Grand Capricorne : \n\u2022 l'abattage est r\u00e9alis\u00e9 par tron\u00e7on (dans le cas o\u00f9 des larves seraient pr\u00e9sentes) ; \n\u2022 une partie du tronc est maintenue sur pied sur la plus grande longueur possible ; \n\u2022 les souches sont laiss\u00e9es sur place ; \n\u2022 des  morceaux  de  troncs  sont  enfouis  pour  augmenter  les  ressources  offertes  au\nd\u00e9veloppement larvaire.\nArticle 59  \n   :    Mesures de compensation\nL'ensemble des sites compensatoires est localis\u00e9 en annexe 15.\nMC1 : Plantation de boisements humides avec suppression des routes et chemins en amont\nSur le site des \u00celages (1,7 ha), localis\u00e9 en annexe 16, et sur une surface de 600 m\u00b2 au sein du site M oulin\nSM3A, localis\u00e9e en annexe 17, les actions suivantes  sont mises en oeuvre sous un d\u00e9lai d'1 an \u00e0\ncompter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 suppression  des  routes  et  chemins,  et  d\u00e9simperm\u00e9abilisation  des  sols  (site  des  \u00celages\nuniquement) ;\nLa terre v\u00e9g\u00e9tale import\u00e9e sur site en vue des plantations (le cas \u00e9ch\u00e9ant) est d\u00e9pourvue de\npolluants et d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahiss antes (EVEE). Dans le cas contraire (terre\ncolonis\u00e9e par les renou\u00e9es asiatiques notamment), des op\u00e9rations de criblage/concassage sont\nappliqu\u00e9es avant transfert des terres sur le site compensatoire ;\n49/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n52\nCes op\u00e9rations de d\u00e9simperm\u00e9abilisation  peuvent s'a ccompagner  de d\u00e9caissement afin\nd'abaisser le niveau topographique et de cr\u00e9er des d\u00e9pressions favorables au d\u00e9veloppement\nd'une mosa\u00efque de v\u00e9g\u00e9tation ;\n\u2022 recr\u00e9ation de ripisylves dans les secteurs de nivea u topographique inf\u00e9rieur (type  Carici\npendulae \u2013 Aceretum pseudoplatani), par :\n\u25e6 semis d'un m\u00e9lange grainier de type m\u00e9gaphorbiaies et ourlets hygrosciaphiles (semences\nlocales et indig\u00e8nes :  Filipendula  ulmaria,  Phalaris  arundinacea,  Aegopodium  podagraria,\nLythrum salicaria, Sambucus nigra, Ulmus minor) ;\n\u25e6 plantation d'une strate arbustive d'accompagnement (Sambucus nigra, Viburnum opulus,\nUlmus minor, Prunus spinosa, Crataegus monogyna, Corylus avellana, Euonymus europaeus,\nRhamnus cathartica) ;\n\u25e6 plantation d'une strate arbor\u00e9e ( Alnus  incana,  Fraxinus  excelsior,  Acer  campestre,  Acer\npseudoplatanus, Salix alba).\n\u2022 recr\u00e9ation de boisements m\u00e9sohygrophiles dans les points topographiques les plus hauts   (type\nFraxino-Quercion), par plantation d'une strate arbor\u00e9e ( Acer  campestre,  Fraxinus  excelsior,\nQuercus robur, Carpinus betulus, Acer pseudoplatanus, Acer platanoides).\nLes modalit\u00e9s suivantes sont suivies \u00e0 cet effet :\n\u2022 conserver, d\u00e8s que possible, les pieds d'arbres et arbustes spontan\u00e9s indig\u00e8nes des diff\u00e9rents\nsites et les int\u00e9grer dans le cadre du projet ;\n\u2022 veiller \u00e0 l'origine locale des plants (label \u00ab v\u00e9g\u00e9tal local \u00bb ou \u00e9quivalent) ;\n\u2022 appliquer des densit\u00e9s de plantation de l'ordre de 500 \u00e0 800 plants / ha ;\n\u2022 pr\u00e9voir une lisi\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re et festonn\u00e9e ;\n\u2022 proscrire toute utilisation d'engrais, d'herbicides  ou pesticides avant, pendant ou apr\u00e8s la\nplantation ;\n\u2022 varier les distances de plantations pour diversifier les conditions de luminosit\u00e9 et les \u00e9tages de\nv\u00e9g\u00e9tations ;\n\u2022 planter en hiver \u00e0 partir de novembre pour assurer une meilleure reprise des plants / hors\np\u00e9riode de gel ;\n\u2022 mettre en d\u00e9fens les plants contre l'abroutissement , avec entretien des protections des\nann\u00e9es N \u00e0 N+5 (N \u00e9tant l'ann\u00e9e de d\u00e9but des plantations) ;\n\u2022 assurer le remplacement des plants morts par des ch antiers de renforcement d\u00e9di\u00e9s en\nann\u00e9es N+1, N+2, N+5 (N \u00e9tant l'ann\u00e9e de d\u00e9but des plantations).\nUne gestion des boisements par libre \u00e9volution est mise en oeuvre jusqu'\u00e0 N+50 (N \u00e9tant l'ann\u00e9e de\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). Les arbres morts ou e n mauvais \u00e9tat sanitaire ne sont abattus qu'en cas\nde danger pour les biens ou les personnes, et laiss\u00e9s sur place apr\u00e8s b\u00fbcheronnage.\n\u00c0 compter de N+50, et sur toute la dur\u00e9e d'exploita tion, aucune coupe \u00e0 blanc n'est r\u00e9alis\u00e9e (libre\n\u00e9volution privil\u00e9gi\u00e9e). \nMC2 : Plantation de boisements de parcs ou de vergers\nSur le site de Bois Jolivet (0,28 ha), localis\u00e9 en annexe 18, une  plantation d'arbres de haut jet est\nr\u00e9alis\u00e9e sous un d\u00e9lai d'1 an \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLes plants s\u00e9lectionn\u00e9s (Pommier, Noyer, \u00e9ventuellement Poirier ou Prunier sur les zones expos\u00e9es au\nsoleil et sur sol drain\u00e9) sont issus de cultivars anciens et locaux, naturellement r\u00e9sistants aux maladies. \nIls sont espac\u00e9s de sorte \u00e0 faciliter l'entretien et \u00e9viter les blessures \u00e9ventuelles des arbres.\nDe N+1 \u00e0 N+50 (N \u00e9tant l'ann\u00e9e de signature du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9), la v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e est g\u00e9r\u00e9e par\nfauche tardive (ao\u00fbt-septembre) avec export ou p\u00e2tu rage ovin (1 UGB/ha/an entre mars et octobre).\nCette  gestion  diff\u00e9renci\u00e9e  est  men\u00e9e  de  sorte  \u00e0  mai ntenir  des  espaces  exploitables  par  le\nChardonneret \u00e9l\u00e9gant.\n50/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n53\nDe N+10 \u00e0 N+50, les arbres sont r\u00e9guli\u00e8rement taill \u00e9s et entretenus comme des arbres \u00ab haute-tige \u00bb,\nentre le 1er novembre et le 28 f\u00e9vrier. \n\u00c0 compter de N+50, et sur toute la dur\u00e9e d'exploita tion, aucune coupe \u00e0 blanc n'est r\u00e9alis\u00e9e (libre\n\u00e9volution privil\u00e9gi\u00e9e).\nMC3 : Restauration de boisements humides par traitement des invasives, mise en d\u00e9fens, plantation\ncompl\u00e9mentaire d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes des ripisylves\nSur la moiti\u00e9 sud du site SM3A - Ouest (0,59 ha), localis\u00e9 en annexe 19, les actions suivantes sont mises\nen oeuvre sous un d\u00e9lai d'1 an \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 mise en exclos de la zone pour les bovins ;\n\u2022 lutte contre le bambou, par d\u00e9capage sur une profon deur de 60 cm. Les terres contamin\u00e9es\nsont d\u00e9plac\u00e9es en d\u00e9chetterie sp\u00e9cialis\u00e9e ;\n\u2022 plantation d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes, structurantes des m \u00e9gaphorbiaies, dans les zones d\u00e9cap\u00e9es\n(Filipendula ulmaria, Phalaris arundinacea, Aegopodium podagraria, Lythrum salicaria, Sambucus\nnigra, Ulmus minor).\n\u2022 renforcement de l'aulnaie-fr\u00eanaie par la plantation  d'essences arbor\u00e9es (Alnus incana, Fraxinus\nexcelsior, Acer campestre, Acer pseudoplatanus, Salix alba). \nUne gestion des boisements par libre \u00e9volution est mise en oeuvre jusqu'\u00e0 N+15 (N \u00e9tant l'ann\u00e9e de\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). L'usage des pesticides est proscrit.\n\u00c0 compter de N+15, et sur toute la dur\u00e9e d'exploita tion, aucune coupe \u00e0 blanc n'est r\u00e9alis\u00e9e (libre\n\u00e9volution privil\u00e9gi\u00e9e). \nMC4 : Restauration de boisements m\u00e9sophiles par mise en d\u00e9fens, coupe ponctuelle des r\u00e9sineux,\nconservation de bois morts\nSur la moiti\u00e9 nord du site SM3A - Ouest (1,16 ha), localis\u00e9 en annexe 19, les actions suivantes sont mises\nen oeuvre sous un d\u00e9lai d'1 an \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 d\u00e9limitation d'un cheminement pour le d\u00e9placement d es bovins entre deux p\u00e2tures (largeur\nd'environ 5 \u00e0 10 m),  par installation d'une cl\u00f4tur e barbel\u00e9e installation d'une cl\u00f4ture barbel\u00e9e\nlaissant circuler la faune (sur\u00e9l\u00e9vation de 20 cm o u d\u00e9coupe d'ouvertures de 20*20cm\nespac\u00e9es de 10m) en cas d'absence de p\u00e2ture dans ces parcelles ;\n\u2022 abattage des r\u00e9sineux entre le 1\ner septembre et le 31 octobre, sous contr\u00f4le d'un \u00e9cologue.\nUne gestion des boisements par libre \u00e9volution est mise en oeuvre jusqu'\u00e0 N+15 (N \u00e9tant l'ann\u00e9e de\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) : conservation des arb res sur pied, abandon sur place du bois mort,\nabsence d'intervention sur le lierre, etc. Sur cett e dur\u00e9e, si le suivi de la parcelle (MAC6) r\u00e9v\u00e8le\nl'absence de reprise des strates herbac\u00e9e et arbust ive, celles-ci font l'objet d'un renforcement par\nsemis et/ou plantation, sous l'encadrement d' un \u00e9cologue. L'usage des pesticides est proscrit.\n\u00c0 compter de N+15, et sur toute la dur\u00e9e d'exploita tion, aucune coupe \u00e0 blanc n'est r\u00e9alis\u00e9e (libre\n\u00e9volution privil\u00e9gi\u00e9e). \nMC5 : Restauration d'une haie en contexte semi-ouvert\nSur le site du si\u00e8ge SM3A, localis\u00e9 en annexe 20, u ne haie est recr\u00e9\u00e9e sur 0,12 ha sous un d\u00e9lai d'1 an \u00e0\ncompter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes esp\u00e8ces suivantes peuvent \u00eatre plant\u00e9es : \n\u2022 esp\u00e8ces buissonnantes \u00e0 feuilles caduques : Nerprun  purgatif (Rhamnus cathartica), Aub\u00e9pine\nmonogyne ( Crataegus monogyna), Cornouiller sanguin ( Cornus sanguinea), Noisetier ( Corylus\navellana),  Prunellier  ( Prunus  spinosa),  Viorne  obier  ( Viburnum  opulus),  Fusain  d'Europe\n51/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n54\n(Euonymus  europeus),  Sureau  noir  ( Sambucus  nigra),  Ch\u00e8vrefeuille  des  haies  ( Lonicera\nxylosteum), Saule marsault (Salix carprea) ;\n\u2022 esp\u00e8ces buissonnantes \u00e0 feuilles persistantes : Tro\u00e8ne (Ligustrum vulgare) ;\n\u2022 esp\u00e8ces  arborescentes  brise-vent  :  \u00c9rable  champ\u00eatre  ( Acer  campestre),  Fr\u00eane  commun\n(Fraxinus excelsior), Ch\u00eane sessile et p\u00e9doncul\u00e9 ( Quercus petraea et Quercus robur), Charme\n(Carpinus betulus), Erable sycomore ( Acer  pseudoplatanus), Erable plane ( Acer platanoides),\nTilleul \u00e0 larges feuilles (Tillia platyphyllos), Tilleul \u00e0 petite feuille (Tillia cordata).\nUn arrosage abondant des plantations (30 litres par  plant \u00e0 chaque arrosage) est pr\u00e9vu la premi\u00e8re\nann\u00e9e durant les p\u00e9riodes du printemps et d'\u00e9t\u00e9 les  plus s\u00e8ches. Les plants sont form\u00e9s (taille ou\nrec\u00e9page si n\u00e9cessaire pour \u00e9toffer la haie) et ent retenus durant les 5 ans suivant leur mise en place\nafin de favoriser leur implantation. Les plants mor ts sont syst\u00e9matiquement remplac\u00e9s durant cette\np\u00e9riode. Par la suite, l'objectif est l'obtention d'une haie \u00e0 trois strates (arbor\u00e9e, arbustive et herbac\u00e9e)\net la gestion vise la libre \u00e9volution autant que po ssible (les plants morts et le lierre sont ainsi\nconserv\u00e9s). Des interventions (tailles ou coupes) p onctuelles, notamment en bordure de parcelles ou\nde voiries/chemins, peuvent toutefois \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e s en cas de risque av\u00e9r\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 des biens\nou des personnes.\nL'utilisation de produits phytosanitaires est proscrit.\nEn compl\u00e9ment d'\u00e9ventuelles coupes li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cur it\u00e9, des interventions sur la v\u00e9g\u00e9tation sont\ntoutefois possibles pour une taille de contention e t d'entretien des c\u00f4t\u00e9s des haies tous les 4 \u00e0 5 an s\nselon n\u00e9cessit\u00e9.\nDes outils respectueux de la v\u00e9g\u00e9tation permettant une taille nette et franche qui n'\u00e9clate pas les\nbranches sont utilis\u00e9s (lamier, barre-s\u00e9cateur, tron\u00e7onneuse, \u00e9lagueuse, s\u00e9cateur de force, scie \u00e0 main,\ntaille-haie\u2026).\nL'usage de l'\u00e9pareuse est ainsi proscrit pour les ligneux.\nToute op\u00e9ration de taille ou coupe est effectu\u00e9e en tre le 1\ner octobre et le 1 er mars, hors p\u00e9riode de\nreproduction de l'Avifaune. Au maximum 50 % du lin\u00e9 aire de haie est taill\u00e9 par ann\u00e9e afin de\nmaintenir une haie riche en baies pendant toute la p\u00e9riode hivernale. Une partie des produits de taille\nest laiss\u00e9e sur place sous forme de structures favo rables \u00e0 la Faune (andains, tas, alignements, haies\nmortes, hibernaculum\u2026). \nMC6 : Restauration de prairies humides et gestion\nSur le site du si\u00e8ge SM3A, localis\u00e9 en annexe 20, une prairie humide est restaur\u00e9e sur 0,25 ha sous un\nd\u00e9lai d'1 an \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en respectant la s\u00e9quence suivante :\n\u2022 d\u00e9broussaillage et d\u00e9capage de la surface sur une \u00e9paisseur de 20 cm ;\n\u2022 \u00e9pandage de foin vert ou herbe \u00e0 semences (par fauc he d'une prairie source \u00e0 maturit\u00e9,\nr\u00e9colte du produit de fauche encore vert, transport et \u00e9pandage sur la surface \u00e0 am\u00e9nager). \nUne gestion par fauche tardiestivale (septembre-oct obre), avec export, est mise en oeuvre jusqu'\u00e0\nN+50 (N \u00e9tant l'ann\u00e9e de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9). Une seconde fauche, en fin d'automne, peut\n\u00eatre mise en oeuvre si les suivis de la parcelle montrent une eutrophisation de la parcelle. \nLes \u00e9ventuelles stations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiq ues envahissantes font l'objet d'une \u00e9limination\nsyst\u00e9matique sur toute cette dur\u00e9e. \nL'usage de fertilisants et de pesticides est proscrit.\nLe calendrier de r\u00e9alisation des mesures compensatoires est rappel\u00e9 en annexe 7.\n52/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n55\nArticle 60     :    Mesures d'accompagnement \nMAT1 : Organisation administrative du chantier et suivi environnemental par une \u00e9quipe d'\u00e9cologues \nLe chantier est suivi par un \u00e9cologue veillant \u00e0 la  mise en \u0153uvre de l'int\u00e9gralit\u00e9 des mesures de\nr\u00e9duction et d'accompagnement (hors sites compensat oires). Ce suivi est constitu\u00e9  a minima des\n\u00e9l\u00e9ments suivants :\n\u2022 avant travaux : \n\u25e6r\u00e9union  de  d\u00e9marrage  avec  pr\u00e9sentation  de  l'interve ntion  de  l'\u00e9cologue  et  de\nl'organisation du chantier ;\n\u25e6 sensibilisation \u00e0 l'\u00e9cologie d'esp\u00e8ces particuli\u00e8res (Castor d'Eurasie, Crossope aquatique) ;\n\u25e6 balisage  et  mise  en  d\u00e9fens  des  zones  \u00e9vit\u00e9es  (bancs  de  graviers,  basses  terrasses,\nboisements rivulaires) (MET1, MRT1, MRT2, MRT3) ;\n\u25e6 organisation du chantier (\u00e9vitement des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9) (MRT4, MRT5) ;\n\u25e6 actualisation du diagnostic faune/flore ciblant certaines esp\u00e8ces sensibles (MRT6) ;\n\u25e6 balisage des terriers de Castor le cas \u00e9ch\u00e9ant et s ensibilisation de l'\u00e9quipe chantier \u00e0 cette\nprobl\u00e9matique (MRT6, MRT9) ;\n\u25e6 balisage et indication des esp\u00e8ces exotiques envahissantes pour gestion (MRT8) ;\n\u25e6 r\u00e9alisation de p\u00eaches \u00e9lectriques de sauvetages (MRT10) ;\n\u25e6 installation des barri\u00e8res pour la petite faune (MRT13) ;\n\u25e6 validation des m\u00e9langes grainiers, des esp\u00e8ces plant\u00e9es (MRT14).\n\u2022 pendant travaux :\n\u25e6sensibilisation des chefs de chantier et de l'ensemble du personnel ;\n\u25e6 prospection : v\u00e9rification que les zones de chantie r ne soient pas colonis\u00e9es par des\nesp\u00e8ces animales/v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es et prise de me sures si n\u00e9cessaire (transfert), apr\u00e8s\nvalidation de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes si cell es-ci ne sont pas vis\u00e9es par la pr\u00e9sente\nd\u00e9rogation.\n\u25e6 v\u00e9rification des mesures d'\u00e9vitement spatial (MET1,  MRT1, MRT2), d'\u00e9vitement des zones\nbalis\u00e9es (MRT3) ;\n\u25e6 v\u00e9rification du respect des dates de sensibilit\u00e9 de la faune (MRT4) ;\n\u25e6 v\u00e9rification des mesures de pr\u00e9vention contre le risque de pollution (MRT7) ;\n\u25e6 v\u00e9rification des mesures de pr\u00e9vention contre le ri sque de d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces\nv\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes (EVEE) et suivi de celles-ci, lutte contre les EVEE (MRT8) ;\n\u25e6 accompagnement des mesures d'effarouchements (MRT9) ;\n\u25e6 accompagnement des abattages d'arbres (MRT12) ;\n\u25e6 op\u00e9rations de sauvetage des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (MRT17).\nL'\u00e9cologue s'assure de la tra\u00e7abilit\u00e9 des diff\u00e9rentes actions par un suivi r\u00e9gulier du chantier, \u00e0 hau teur\nd'environ 70 r\u00e9unions hebdomadaires r\u00e9parties sur 2  ans, et de leur restitution dans les rapports de\nsuivi transmis notamment \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne- Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-\ndurable.gouv.fr) \u00e0 fr\u00e9quence au moins trimestrielle.\nMAEX2 : Sensibilisation sur le d\u00e9rangement de la fa une au niveau de la confluence et des bancs de\ngraviers \n\u00c0 l'\u00e9chelle globale de la zone projet, d\u00e8s l'ann\u00e9e suivant la fin des travaux et durant toute la phase\nd'exploitation :\n\u2022 des zones de qui\u00e9tudes sont mises en place sur les bancs de gravier en p\u00e9riode de basses eaux\n(au moins pendant la p\u00e9riode de reproduction du Chevalier guignette du 1\ner avril au 30 juillet) ;\n\u2022 l'acc\u00e8s aux visiteurs est limit\u00e9, en proposant des acc\u00e8s adapt\u00e9s dans des zones moins sensibles\n(cr\u00e9ation de belv\u00e9d\u00e8res et de gradins dans des zone s de moindre sensibilit\u00e9 au niveau du\nBorne contraint, etc.). \n53/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n56\nLa sensibilisation prend notamment la forme de panneaux rappelant entre autres :\n\u2022 les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9s des oiseaux nicheurs li\u00e9s aux bancs de graviers ;\n\u2022 la pr\u00e9sence potentielle de flore patrimoniale et prot\u00e9g\u00e9e (\u00e0 ne pas pi\u00e9tiner ni cueillir). \nMAC1 : Lutte contre les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes (EVEE)\nSous un d\u00e9lai d'1 an \u00e0 compter de la signature du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les sites compensatoires des Ilages\n(MC1) et Ouest SM3A (MC3, MC4) font l'objet d'un traitement des EVEE diff\u00e9renci\u00e9 selon les esp\u00e8ces :\n\u2022 renou\u00e9e du Japon : par criblage \u00e0 0/10 ou 0/20mm pu is concassage 0/10mm des refus. Les\nr\u00e9sidus de criblage peuvent \u00eatre ensuite r\u00e9utilis\u00e9s sur place ;\n\u2022 bambou : par d\u00e9capage sur une profondeur de 60 cm. Les terres contamin\u00e9es sont d\u00e9plac\u00e9es\nen d\u00e9chetterie sp\u00e9cialis\u00e9e ;\n\u2022 ambroisie : par arrachage manuel des jeunes pieds au mois de mai-juin ;\n\u2022 solidage : par d\u00e9capage sur 30 cm de profondeur et jusqu'\u00e0 50 cm en p\u00e9riph\u00e9rie de chaque\nt\u00e2che, en d\u00e9but d'automne, afin de retirer l'ensemb le des rhizomes. Les mat\u00e9riaux sont\n\u00e9vacu\u00e9s vers une d\u00e9chetterie sp\u00e9cialis\u00e9e ;\n\u2022 buddleia : par arrachage manuel des jeunes sujets. \nLa recolonisation \u00e9ventuelle par ces esp\u00e8ces fait l 'objet d'un suivi annuel en ann\u00e9es N+1 \u00e0 N+3 (N\n\u00e9tant l'ann\u00e9e de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9), cond uisant \u00e0 d\u00e9clencher de nouvelles campagnes\nd'\u00e9radication, en tant que de besoin, suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dentes. \nMAC2 : Modification des modalit\u00e9s de gestion des milieux ouverts\nSur une surface de 0,37 ha au sein du site des Ilag es, localis\u00e9e en annexe 16, et sur une surface de\n1200 m\u00b2 au sein du site Moulin SM3A, localis\u00e9e en a nnexe 17, les milieux ouverts font l'objet d'une\ngestion annuelle jusqu'\u00e0 N+50 (N \u00e9tant l'ann\u00e9e de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) :\n\u2022 par fauche diff\u00e9renci\u00e9e en deux temps (juillet, septembre) , avec export;\n\u2022 ou par p\u00e2turage extensif (<1 UGB/ha/an) avec enclos mobile sur deux secteurs,\nde sorte \u00e0 maintenir des espaces exploitables par le Chardonneret \u00e9l\u00e9gant. \nL'apport d'intrants azot\u00e9s est proscrit.\nLes ourlets hygrophiles en bord de site des Ilages font l'objet d'une fauche bisannuelle sur la m\u00eame\ndur\u00e9e.\nMAC3 : Pr\u00e9servation des habitats existants\nSur une surface de 0,20 ha au sein du site des Ilages, localis\u00e9e en annexe 16, les boisements existant s,\nbosquets, fourr\u00e9s et ronciers sont laiss\u00e9s en libre  \u00e9volution (\u00e0 l'exception du traitement des esp\u00e8ces\nv\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes), jusqu'en ann\u00e9e N+50 (N \u00e9tant l'ann\u00e9e de signature du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9).\nMAC4 : Mise en place d'une gestion des habitats favorables \u00e0 la Renoncule \u00e0 petites fleurs\nSur une surface de 0,21 ha au sein du site des Ilag es, localis\u00e9e en annexe 16, les actions suivantes s ont\nmises en oeuvre sous un d\u00e9lai d'1 an \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 balisage des stations existantes de Renoncule \u00e0 pet ites fleurs (Ranunculus parviflorus), esp\u00e8ce\npatrimoniale non prot\u00e9g\u00e9e, avant travaux de restauration des boisements (MC1) ;\n\u2022 restauration des milieux : des fosses d'\u00e9tr\u00e9page sont pour cela r\u00e9alis\u00e9es sur de petites surfaces\net de faible profondeur ;\n\u2022 transfert des pieds de la station nord ;\n\u2022 r\u00e9colte manuelle d'un lot de graines sur pied, sur place, au mois de mai-juin. La majorit\u00e9 des\ngraines est ressem\u00e9e dans la zone d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la gesti on de l'esp\u00e8ce ; une partie est conserv\u00e9e\ndans  une  banque  de  semence  (chambre  froide)  pour  permettre  le  renouvellement  de\nl'op\u00e9ration si n\u00e9cessaire ;\n54/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n57\n\u2022 d\u00e9capage sur 10 \u00e0 15 cm des sols de la station concern\u00e9e par un reboisement, en compl\u00e9ment,\nune fois les graines de Renoncule arriv\u00e9es \u00e0 matura tion (d\u00e9but juillet). Cette terre v\u00e9g\u00e9tale est\nr\u00e9gal\u00e9e au niveau des orni\u00e8res et foss\u00e9s recr\u00e9\u00e9s dans la zone d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la gestion de l'esp\u00e8ce.\nJusqu'en ann\u00e9e N+50 (N \u00e9tant l'ann\u00e9e de signature d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9), la v\u00e9g\u00e9tation de la surface\nconcern\u00e9e est ensuite g\u00e9r\u00e9e par fauche annuelle avec export, et compl\u00e9t\u00e9e d'une gestion par sarclage\nsur les premiers centim\u00e8tres de sol (\u00e0 l'aide d'un motoculteur). \nMAC5 : Accompagnement des chantiers de compensation par un \u00e9cologue\nAvant le d\u00e9marrage des travaux de restauration, un passage d'\u00e9cologue est r\u00e9alis\u00e9 en p\u00e9riode\nfavorable (mai-juin) afin d'affiner d'\u00e9ventuels enjeux au sein des zones compensatoires (micro-habitats\n\u00e0 int\u00e9grer dans le projet de restauration, station d'EVEE \u00e0 traiter avant travaux, etc.). Ce passage f ait\nl'objet  d'un  compte-rendu  transmis  \u00e0  la  DREAL  Auver gne-Rh\u00f4ne-Alpes  (pme.ehn.dreal-\nara@developpement-durable.gouv.fr) au plus tard le mois suivant la visite.\nLes travaux de restauration des sites compensatoire s sont ensuite suivis par un \u00e9cologue veillant \u00e0 la\nmise en \u0153uvre de l'int\u00e9gralit\u00e9 des prescriptions as soci\u00e9es. Ce suivi est constitu\u00e9  a  minima des\n\u00e9l\u00e9ments suivants :\n\u2022 avant travaux : \n\u25e6actualisation du diagnostic faune/flore ciblant certaines esp\u00e8ces sensibles ;\n\u25e6 r\u00e9union  de  d\u00e9marrage  avec  pr\u00e9sentation  de  l'interve ntion  de  l'\u00e9cologue  et  de\nl'organisation du chantier ;\n\u25e6 sensibilisation \u00e0 l'\u00e9cologie d'esp\u00e8ces particuli\u00e8res ;\n\u25e6 validation des m\u00e9langes grainiers, des esp\u00e8ces plant\u00e9es ;\n\u25e6 organisation du chantier (\u00e9vitement des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9) ;\n\u25e6 balisage et mise en d\u00e9fens des zones \u00e9vit\u00e9es \u00e9ventu elles (station de Ranunculus parviflorus\npar exemple) ;\n\u25e6 \u00e9ventuel balisage, d\u00e9placement et transplantation d es plantes patrimoniales ( Ranunculus\nparviflorus) ;\n\u25e6 balisage et indication des esp\u00e8ces exotiques envahissantes pour gestion.\n\u2022 pendant travaux :\n\u25e6v\u00e9rification du respect des dates de sensibilit\u00e9 de la faune ;\n\u25e6 accompagnement des plantations ;\n\u25e6 sensibilisation des chefs de chantier et de l'ensemble du personnel ;\n\u25e6 lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes ;\n\u25e6 op\u00e9rations de sauvetage des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\n\u25e6 prospection : v\u00e9rification que les zones de chantie r ne soient pas colonis\u00e9es par des\nesp\u00e8ces animales/v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es et prise de me sures si n\u00e9cessaire (transfert), apr\u00e8s\nvalidation de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes si cell es-ci ne sont pas vis\u00e9es par la pr\u00e9sente\nd\u00e9rogation.\nL'\u00e9cologue s'assure de la tra\u00e7abilit\u00e9 de ces diff\u00e9r entes actions par un suivi bimestriel des travaux d e\nrestauration, et de leur restitution dans les rappo rts de suivi transmis \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) au plus tard le mois suivant la visite.\nLe calendrier de r\u00e9alisation des mesures d'accompagnement MAC1 \u00e0 MAC5 est rappel\u00e9 en annexe 7.\nArticle 61  \n   :    Mesures de suivi\nChaque  ann\u00e9e  de  suivi  fait  l'objet  d'un  compte-rend u  rassemblant  l'ensemble  des  passages\nd'\u00e9cologue,  transmis  \u00e0  la  DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpe s  (pme.ehn.dreal-ara@developpement-\ndurable.gouv.fr) au plus tard le 31 janvier de l'ann\u00e9e suivante.\n55/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n58\nUn comit\u00e9 de suivi, auquel sont convi\u00e9s les service s de l'Etat dont la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n(pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), est r\u00e9uni pour chaque ann\u00e9e vis\u00e9e afin de suivre\nla bonne r\u00e9alisation des mesures, et adapter les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s si n\u00e9cessaire. \nMAEX1 : Suivi \u00e9cologique des mesures du site de projet sur 20 ans \nL'ensemble des \u00e9l\u00e9ments de biodiversit\u00e9 affect\u00e9s par le projet fait l'objet d'un suivi selon les modalit\u00e9s\net la temporalit\u00e9 suivantes (n \u00e9tant l'ann\u00e9e de fin des travaux) :\n\u2022 habitats naturels (n+1, n+2, n+5, n+10, n+15, n+20)  : par 2 passages de terrain minimum entre\nmai et juillet, visant \u00e0 actualiser la cartographie  des v\u00e9g\u00e9tations (relev\u00e9s phytosociologiques,\nnotamment au sein des habitats \u00e0 la confluence) et \u00e9tablir des placettes de suivi de v\u00e9g\u00e9tation\npar habitat (voire sous forme de transects) dans le s secteurs o\u00f9 l'ensemble de la digue est\nrepris ;\n\u2022 flore patrimoniale et invasive (n+1, n+2, n+5, n+10 , n+13, n+15, n+18, n+20) : par recherche\nd'esp\u00e8ces patrimoniales \u00e0 la confluence et au niveau des \u00e9pis/risbermes recr\u00e9\u00e9s sur le Borne, et\nd\u00e9limitation et estimation des stations d'esp\u00e8ces i nvasives (seules vis\u00e9es par les suivis n+13 et\nn+18) ;\n\u2022 avifaune nicheuse (n+1, n+2, n+5) : par suivi des o iseaux nicheurs par m\u00e9thode des IPA et des\nIKA. Deux passages sont r\u00e9alis\u00e9s autour de la date charni\u00e8re du 15 mai, et compl\u00e9t\u00e9s par une\nrecherche des esp\u00e8ces patrimoniales \u00e0 la confluence ;\n\u2022 reptiles (n+1, n+2, n+5) : par m\u00e9thode des plaques abri le long de transects (m\u00e9thode\ncombin\u00e9e plaques abri et recherche \u00e0 vue). Un minim um de 4 passages est r\u00e9alis\u00e9 pendant la\np\u00e9riode favorable (protocole Pop Reptiles 2 ou \u00e9qui valent). V\u00e9rification des hibernaculums et\nde leur occupation ;\n\u2022 Castor (n+1, n+2, n+5) : par suivi des traces de pr \u00e9sence du Castor et cartographie des sites de\nvie \u00e0 n+1 et n+2, puis actualisation de la carte des terriers \u00e0 n+5 ;\n\u2022 chiropt\u00e8res (n+1, n+2, n+5, n+10, n+20) : par d\u00e9tec tion active et passive avec trois passages\nannuels (mai/juin, juillet, septembre). L'inventaire des arbres-g\u00eetes est actualis\u00e9 \u00e0 n+10 et n+20 ;\n\u2022 amphibiens (n+1, n+2, n+5) : par inventaire RhoM\u00e9O ou \u00e9quivalent, avec trois passages\n(pression d'inventaire concentr\u00e9e au niveau de la confluence et des secteurs d'\u00e9pis recr\u00e9\u00e9s) ;\n\u2022 insectes (n+10, n+20) : par actualisation des arbre s-h\u00f4tes, en parall\u00e8le des inventaires arbres-\ng\u00eetes pour chiropt\u00e8res.\nSauf avis contraire du comit\u00e9 de suivi en ann\u00e9e n+5 , le suivi concernant l'avifaune nicheuse, les\nreptiles, le Castor, les chiropt\u00e8res et les amphibi ens est prolong\u00e9 \u00e0 fr\u00e9quence quinquennale jusqu'en\nn+20.\nMAC6 : Suivi \u00e9cologique des mesures compensatoires\nL'ensemble des \u00e9l\u00e9ments de biodiversit\u00e9 cibl\u00e9s par les mesures compensatoires fait l'objet d'un suivi\nselon les modalit\u00e9s et la temporalit\u00e9 suivantes (n \u00e9tant l'ann\u00e9e de fin des travaux de restauration) :\n\u2022 reprise de la v\u00e9g\u00e9tation (n+1, n+2, n+3) : par suiv i photographique, permettant d'estimer la\nlargeur et longueur, la composition, la hauteur et le recouvrement des diff\u00e9rentes strates,\ncompl\u00e9t\u00e9 d'un suivi de reprise des plants ;\n\u2022 stations de Renoncule \u00e0 petites fleurs (n+1, n+2, n +3, n+5, n+10, n+15, n+20) : par suivi\nsurfacique et quantitatif de la population, via deu x passages (d\u00e9but mai et d\u00e9but juin), avec\ncomptage exhaustif des pieds et estimation des surfaces recouvertes par l'esp\u00e8ce ;\n\u2022 habitats naturels (n+1, n+2, n+5, n+10, n+15, n+20)  : par suivi des habitats avec relev\u00e9s\nphytosociologiques et parcelles t\u00e9moins, dans des h abitats types par rapport aux habitats\nvis\u00e9s ;\n\u2022 avifaune nicheuse (n+1, n+2, n+5, n+10, n+15, n+20)  : par suivi des oiseaux nicheurs par\nm\u00e9thode des IPA (deux passages par ann\u00e9e de suivi) ;\n\u2022 reptiles (n+1, n+2, n+5, n+10, n+15, n+20) : par m\u00e9thode des plaques abris et transects  ; \n\u2022 chiropt\u00e8res, col\u00e9opt\u00e8res (n+10, n+15, n+20) :  par cartographie des habitats favorables aux\nchiropt\u00e8res et inventaires nocturnes des chiropt\u00e8re s (2 passages par ann\u00e9e de suivi, pour\n56/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n59\nd\u00e9tection active et passive). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la te mporalit\u00e9 de ce suivi pourra \u00eatre adapt\u00e9e,\napr\u00e8s  validation  de  la  DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  en  fonction  de  l'\u00e9volution  des\nboisements sur les premi\u00e8res ann\u00e9es de suivi des habitats naturels.\nSauf avis contraire du comit\u00e9 de suivi en ann\u00e9e n+2 0, le suivi sur les boisements de la MC1 est\nprolong\u00e9 \u00e0 fr\u00e9quence d\u00e9cennale jusqu'en n+50.\nArticle 62  \n   :    Fourniture de donn\u00e9es\nLes mesures de compensations sont g\u00e9olocalis\u00e9es et,  conform\u00e9ment \u00e0 l'article 69 de la loi n\u00b0 2016-\n1087 du 8 ao\u00fbt 2016 pour la reconqu\u00eate de la biodiv ersit\u00e9, de la nature et des paysages, sont mises \u00e0\ndisposition du public au travers d'une plateforme d \u00e9di\u00e9e. Le ma\u00eetre d'ouvrage fournit aux services\ncomp\u00e9tents de l'\u00c9tat toutes les informations n\u00e9cess aires au renseignement de cet outil par ces\nservices dans un d\u00e9lai de 3 mois suivant la notific ation de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation. Le ma\u00eetre d'ouvrag e\nfournit, a minima, les donn\u00e9es vectorielles des mes ures compensatoires. Il peut \u00e9galement joindre les\ndonn\u00e9es relatives aux mesures d'\u00e9vitements, de r\u00e9ductions et d'accompagnements. Ces donn\u00e9es sont\nprojet\u00e9es dans le syst\u00e8me de coordonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence RGF93 (Lambert-93) et \u00eatre compatibles avec\nla biblioth\u00e8que GDAL/OGR (pr\u00e9f\u00e9rentiellement les fo rmats ESRI Shapefile ou MapInfo). Elles sont\nconformes aux donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier de  d\u00e9rogation et ses \u00e9ventuels avenants vis\u00e9s par\ncet arr\u00eat\u00e9. Les diff\u00e9rentes entit\u00e9s vectorielles (p olygones, polylignes et points) se voient affecter,  a\nminima, les champs id (nombre entier r\u00e9el 64 bits) et nom (texte de caract\u00e8res). La donn\u00e9e\nattributaire du champ nom d'une entit\u00e9 correspond \u00e0  l'intitul\u00e9 de la mesure telle que d\u00e9crite dans le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire contribue \u00e0 l'Inventaire National du Patrimoine Naturel via le t\u00e9l\u00e9service d\u00e9di\u00e9 au\nd\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises \u00e0 l'occasion des \u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alable\nou de suivi des impacts r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nOn entend par donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 les do nn\u00e9es d'observation de taxons, d'habitats\nd'esp\u00e8ces  ou  d'habitats  naturels,  recueillies  par  observation  directe,  par bibliographie  ou  par\nacquisition de donn\u00e9es aupr\u00e8s d'organismes d\u00e9tenant des donn\u00e9es existantes.\"\nTITRE IX  \u2013 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI \nArticle 63     :    Mesures d'accompagnement \nLe ma\u00eetre d'\u0153uvre de toute op\u00e9ration concernant le syst\u00e8me d'endiguement est agr\u00e9\u00e9 au titre de la\ns\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques.\n63-1  Suivi et entretien de la v\u00e9g\u00e9tation  \nGarantie de la v\u00e9g\u00e9tation sur trois ann\u00e9es.\nUne garantie de la reprise de la v\u00e9g\u00e9tation pour 3 ann\u00e9es cons\u00e9cutives (n+1, n+2 ; n+3) est mise en\nplace, une fois les plantations termin\u00e9es et ce sur  tous les secteurs concern\u00e9s par des am\u00e9nagements\nen g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal.\nLa garantie pr\u00e9voit :\n\u2022 la reprise des am\u00e9nagements v\u00e9g\u00e9taux (boutures, arbustes, ensemencements) ;\n\u2022 l'entretien et le suivi de la v\u00e9g\u00e9tation (arrosage,  d\u00e9broussaillage des plants et arbustes, fauche\ndes zones ensemenc\u00e9es).\n57/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n60\nSuivi et entretien au-del\u00e0 de la garantie sur la v\u00e9g\u00e9tation\nLe suivi est r\u00e9alis\u00e9 au moyen d'une visite annuelle  afin de contr\u00f4ler le bon d\u00e9veloppement de la\nv\u00e9g\u00e9tation.\nUn entretien de la v\u00e9g\u00e9tation des ouvrages en g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 n+6 afin de favoriser une\nbonne croissance des plants (d\u00e9broussaillage, coupes) puis tous les 2 \u00e0 4 ans si n\u00e9cessaire.\nEn ce qui concerne les EEE, une surveillance est r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 39 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCe suivi permet de d\u00e9terminer si un entretien doit \u00eatre mis en place pour les EEE (arrachage, fauche et\nb\u00e2chage).\nGestion de la v\u00e9g\u00e9tation\nLa  gestion  de  la  v\u00e9g\u00e9tation  alluviale  par  l'exploitant  consiste  en  une  lutte  contre  les  EEE\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 39 et l'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation alluviale.\nDes travaux manuels de type fauche, b\u00fbcheronnage et  arrachage sont r\u00e9alis\u00e9s en tant que de besoin\nsur les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es post-travaux. \n63-2 Suivi hydromorphologique\nApr\u00e8s la r\u00e9alisation des travaux, un suivi hydromorphologique est mis en place par le SM3A dans sa \nmission de suivi hydromorphologique (LIDAR lorsque le milieu bouge suite \u00e0 des crues \nexceptionnelles, \u2026). Le r\u00e9sultat de ces suivis sera transmis aux services de l'\u00c9tat (ddt-see@haute-\nsavoie.gouv.fr).\nTITRE X - DISPOSITIONS   \nG\u00c9N\u00c9RALES  \nArticle 64     :    Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation environnementale\nLes ouvrages, am\u00e9nagements et travaux objets de la pr\u00e9sente autorisation sont situ\u00e9s et exploit\u00e9s\nconform\u00e9ment aux plans et contenus du dossier de de mande d'autorisation, sans pr\u00e9judice des\ndispositions de la pr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat \u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en\nvigueur.\nArticle 65 :\n Modification des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-46 du Code de l'environnement, toute modification notable apport\u00e9e\naux ouvrages, am\u00e9nagements ou \u00e0 leurs modalit\u00e9s d'e xploitation y compris les modifications des\nhypoth\u00e8ses ayant pr\u00e9valu aux conclusions de l'\u00e9tude  des dangers doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance\ndu pr\u00e9fet (DDT74 et service de contr\u00f4le des ouvrage s hydrauliques et SEHN de la DREAL Auvergne\nRh\u00f4ne-Alpes) par l'exploitant de la pr\u00e9sente autorisation avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.562-15 toute modificatio n du syst\u00e8me d'endiguement envisag\u00e9e par\nl'exploitant, ayant une incidence sur le niveau de protection, est soumise aux dispositions des articl es\nR.181-45 et R.181-46 du Code de l'environnement.\nArticle 66  \n   :    D\u00e9but et fin des travaux \u2013 Mise en service\nL'exploitant informe le pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, la DDT74, l'OFB, le service de contr\u00f4le des ouvrages\nhydrauliques et le SEHN de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne- Alpes, les communes de BONNEVILLE et de\nSAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY et la gendarmerie du d\u00e9marrage des travaux, de chaque reprise apr\u00e8s un\narr\u00eat d'un mois ou plus, et de la date de mise en s ervice de l'installation dans un d\u00e9lai d'au moins\n15 jours avant l'op\u00e9ration.\n58/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n61\nArticle 67     :    Effectivit\u00e9 et dur\u00e9e de l'autorisation\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel. Elle  peut \u00eatre abrog\u00e9e ou modifi\u00e9e sans indemnit\u00e9 de\nl'\u00c9tat conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.181-22 du Code de l'environnement.\nSauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e e t accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, et sans\npr\u00e9judice  des  dispositions  des  articles  R.211-117  e t  R.214-97,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation\nenvironnementale cesse de produire effet lorsque le s travaux n'ont pas d\u00e9but\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois\n(3) ans \u00e0 compter du jour de la notification de l'a utorisation conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-48 du\nCode de l'environnement.\nArticle 68  \n   :     D\u00e9claration des incidents ou accidents\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, l'exploitant est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet (DDT74 et au  service de\ncontr\u00f4le des ouvrages hydrauliques et SEHN de la DR EAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes), les accidents ou\nincidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation , qui\nsont  de  nature  \u00e0  porter  atteinte  aux  int\u00e9r\u00eats  menti onn\u00e9s  \u00e0  l'article L.211-1  du  Code  de\nl'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, l'exploitant est tenu de\nprendre ou de faire prendre les dispositions n\u00e9cess aires pour mettre fin aux causes de l'incident ou\naccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nL'exploitant demeure responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'activit\u00e9 des ouvrages et\nam\u00e9nagements ou \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux portant sur ces ouvrages et am\u00e9nagements.\nArticle 69  \n   :    Remise en \u00e9tat des lieux\nLa cessation,  d\u00e9finitive  ou  pour  une  p\u00e9riode  sup\u00e9ri eure  \u00e0  deux  ans,  de  l'exploitation  ou  de\nl'affectation indiqu\u00e9e dans la pr\u00e9sente autorisatio n d'un ouvrage ou am\u00e9nagement, fait l'objet d'une\nd\u00e9claration par l'exploitant aupr\u00e8s du pr\u00e9fet (DDT74 et service de contr\u00f4le des ouvrages hydrauliques\nde la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes) dans le mois qui suit la cessation d\u00e9finitive ou le changement\nd'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat de plus de deux ans ne soit effectif.\nLa d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de de ux ans est accompagn\u00e9e d'une note expliquant les\nraisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de r eprise de cette exploitation. Le pr\u00e9fet peut \u00e9mettr e\ntoutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code\nde l'environnement pendant cette p\u00e9riode d'arr\u00eat.\nSi l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le pr\u00e9fet peut, l'exploitant entendu,\nconsid\u00e9rer l'exploitation comme d\u00e9finitivement arr\u00ea t\u00e9e, et fixer les prescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eat\nd\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site.\nEn cas de cessation d\u00e9finitive, l'exploitant remet le site dans un \u00e9tat tel qu'aucune atteinte ne puis se\n\u00eatre port\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement. Il informe\nle pr\u00e9fet de la cessation de l'activit\u00e9 et des mesu res prises. Le pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment lui impose r\ndes prescriptions pour la remise en \u00e9tat du site.\nArticle 70  \n   :    Abrogation ou suspension de l'autorisation\nEn cas d'abrogation ou de suspension de la pr\u00e9sente  autorisation, ou de mesure de mise hors service\nou de suppression d'un syst\u00e8me d'endiguement, l'exp loitant est tenu d'en informer le pr\u00e9fet. Jusqu'\u00e0\nla remise en service ou la remise en \u00e9tat des lieux , l'exploitant est tenu de prendre toutes les\ndispositions n\u00e9cessaires pour assurer la surveillance de l'ouvrage, l'\u00e9coulement des eaux.\nSi ces dispositions ne sont pas prises, il peut \u00eatr e fait application des proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'artic le \nL.171-8 du Code de l'environnement.\n59/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n62\nArticle 71     :    Contr\u00f4les et acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de police\nLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titr e du Code de l'environnement ont libre acc\u00e8s aux\ninstallations, ouvrages et travaux relevant de la p r\u00e9sente autorisation dans les conditions fix\u00e9es aux\narticles L.171-1 et L.181-16 du Code de l'environnement.\nIls peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce u tile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 72  \n   :    Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas l 'exploitant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir\nles autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelles elle es t\nd\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 73 :\n Publication et information des tiers\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-44 du Code de l'envi ronnement, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\ntransmise \u00e0 la mairie de la commune de BONNEVILLE e t de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY et peut y\n\u00eatre consult\u00e9e. Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich \u00e9 en mairie de BONNEVILLE et de SAINT-PIERRE-EN-\nFAUCIGNY pendant une dur\u00e9e minimale de un (1) mois.  Le proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de\ncette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire.\nLa copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e au conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes\nFaucigny -Gli\u00e8res, consult\u00e9e en application de l'article R.181-38 du Code de l'environnement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie pendant une dur\u00e9e\nminimale d'un (1) mois.\nLe dossier d'autorisation est mis \u00e0 la disposition du public \u00e0 la direction d\u00e9partementale des\nterritoires de la Haute-Savoie \u2013 service eau-enviro nnement pendant deux mois \u00e0 compter de la\npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 74 :\n Droits des tiers\nLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 75  \n   :    Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif de\nGrenoble 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex, d ans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0\ncompter de la date de notification. La saisine de l a juridiction administrative peut se faire par voie\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  le  portail  \"T\u00e9l\u00e9recours\",  accessible  \u00e0  l'adresse  suivante :  www.telerecours.fr\ncomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\".\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou\nhi\u00e9rarchique) suivant les dispositions des articles  L.410-1, L.411-1, L.411-2 et suivants du Code des\nrelations entre le public et l'administration.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet  sur la\ndemande de recours administratif emporte d\u00e9cision i mplicite de rejet de cette demande (articles\nL.231-4 du Code des relations entre le public et l' administration, R.421-1, R.421-2 et suivants du Cod e\nde justice administrative). \nSuivant la date de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe\npr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\n60/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n63\nArticle 76 : Ex\u00e9cutionM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires, M. les maires dela commune de BONNEVILLE et de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, M. le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, MM. les autorit\u00e9s depolice et de gendarmerie, M. le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n61/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n64\nLISTE DES ANNEXES de l'arr\u00eat\u00e9 DTT-2024- AS6Z\nannexe 1 Localisation du secteur d'\u00e9tudeannexe 2 Vue en plan de la sectorisation des digues en tron\u00e7ons homog\u00e8nes (\u00e9tude dedangers FRO7400001)Localisation des points de r\u00e9f\u00e9rences du syst\u00e8me d'endiguement et c\u00f4tesspeed correspondant aux niveaux de protection \u2014 digues du Borne rive gauche (apr\u00e8stravaux) et zone prot\u00e9g\u00e9e par le syst\u00e8me d'endiguement FRO7400003 apr\u00e8stravaux vis-\u00e0-vis du Borne rive gaucheannexed Zone prot\u00e9g\u00e9e par le syst\u00e8me d'endiguement FRO7400001 rive droite du Borneapr\u00e8s travaux et zone prot\u00e9g\u00e9e vis-\u00e0-vis des crues du Borneannexe 5 D\u00e9frichementannexe 5a Plan cadastral du Borne Planche 1/3annexe 5b Plan cadastral du Borne Planche 2/3annexe 5c Plan cadastral du Borne Planche 3/3annexe 6 Co\u00fbt des mesures compensatoiresannexe 7 Calendrier des mesures compensatoiresannexe 8 P\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9rogation \u00e0 la protection des esp\u00e8cesannexe 9 Localisation des bancs de sables et graviers \u00e9vit\u00e9s (MET1)annexe 10 Localisation des cordons bois\u00e9s pr\u00e9serv\u00e9s (MRT1)annexe 11 Localisation des bases vie de chantier (MRT2)annexe 12 Localisation des barri\u00e8res \u00e0 amphibiens, reptiles, Crossope (MRT13)annexe 13 Localisation des restaurations de v\u00e9g\u00e9tation sur le site du projet (MRT14)annexe 14 Localisation du secteur de confluence laiss\u00e9 en libre \u00e9volution (MRT15)annexe 15 Localisation des sites compensatoires (titre VIII)annexe 16 Localisation du site compensatoire des Ilages (MC1)annexe 17 Localisation du site compensatoire SM3A - Moulin (MC1, MAC2)annexe 18 Localisation du site compensatoire de Bois Jolivet (MC2)annexe 19 Localisation du site compensatoire SM3A - Ouest (MC3, MC4)annexe 20 Localisation du site compensatoire SM3A - Si\u00e8ge (MC5, MC6)ann\u00e9e 21 Calendrier pr\u00e9visionnel de r\u00e9alisation des travaux et d'entretien des ouvrages,des installations\n62/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n65\nAnnexe 1 de I'arr\u00e9t\u00e9 DDT-2024- A $\u00a2 \u00e0Localisation du secteur d'\u00e9tude\n\u00a9 Points m\u00e9triquesD> caves du secteur d'eticeSyst\u00e8mes d'endiguementworm Bonneville Ayze (ARVE-RO-BONNE-25 7)=\" Bonneville enre Arve $ Some |ARVE-RG-BONNE-26 24)0 Sant-Pierre entre Arve & Borne (ARVE-RG-STPIE-24.17)\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n66\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- \u00c0 $ (2Vue en plan de la sectorisation des digues en tron\u00e7ons homog\u00e8nes(Etude de dangers FRO7400001)\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n67\nAnnexe n\u00b03 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024 . AS 67\nLocalisation des points de r\u00e9f\u00e9rences du syst\u00e8me d'endiguement et c\u00f4tes correspondant aux niveauxde protection \u2014 digues du Borne rive gauche (apr\u00e8s travaux) et zone prot\u00e9g\u00e9e par le syst\u00e8med'endiguement FRO7400003 apr\u00e8s travaux vis-\u00e0-vis du Borne rive gauche\n7 | SMYXDR CE TETEANYE ET AF\u00c9LUENTS\nSyst\u00e8me d'endiguement :ARVE-RG-STPIE-27 17Borne rive gauche\nZone prot\u00e9g\u00e9e et niveau deprotection\nL\u00e9gendeHS Umites communalesZane prot\u00e9g\u00e9e (0100)|Tron\u00e7ons de digues apr\u00e8s travaux= DIGUE DE TOISINGES=> LA STEPLeu de r\u00e9f\u00e9renceMG Echelle n\u00b014% Echelle n\u00b02\nt\u00e9l 20CRA102 / Date : avril. 2023Realis\u00e9 par :J \u00a3 Wa RATE: |i Des es Q 100 200m| = =AS Z (Q100) = 451.97 m NGFDE in4 BST + med nn | CAR : suezCONS.LTING\n: Format : A3ro | RE,\n65/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n68\nAnnexe n\u00b04 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024 . A 46 2Zone prot\u00e9g\u00e9e par le syst\u00e8me d'endiguement FRO7400001 rive droite du Borne apr\u00e8s travaux et zoneprot\u00e9g\u00e9e vis-\u00e0-vis des crues du Borne\nSMYXARVE eT APFLUCHTSEtude de dangers des diguesde Bonneville, Ayze et St-Plerre-en-FaucignySyst\u00e8me d'endiguement\"Bonneville entre Arve etBorne\"\nARVE-RG-BONNE-26.26Arve rive gauche et Bornetive droite| | Carte des venues d'eau - $1-1niveau de protection \u00bb :Q100 Borne concomitance avecQ30 Arve\n1 L\u00e9gendeSyst\u00e8me d'endiquesnentmm Digues Borne RD - Apr\u00e8s travauxDigues Arve RG(Fin etteribe ole Von)Zone protigds{par bes digues du Borne)C2 Lines curreneinsetesVenus d'ou [-]Peu dangereuses{het met vci.5 mys}Dangerctises(ich<? mou vtt nus)Tr\u00e8s dangercusesc {owvettes he? mi)R\u00e9t.20CRA102 ; Date : Julilet 2023Realis\u00e9 par: ECL'LON0 125 250 375 500mEEE: Format : A3[ 112500 | EntCAVE = suezCONSULTING:\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n69\nAnnexe 5 : d\u00e9frichement de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- AS 6ZAnnexe 5a de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- A 562Plan cadastral du BornePlanche 1/3\n67/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n70\nAnnexe 5b de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- AS\u00a2 L\n68/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n71\nAnnexe 5c de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- A $ 67\npe [7777 Erprse g\u00e9rerste! \" ; Lee  a prop BarreEE eat<P \u00bba Etrele v2 502 || =  |- Hl \u00e8 a \"0r- + ? feweae Monsegin Couatnerrent IT?. . Fests GM WT:Dae meee ANSI || ne a>\"\u00c0 Su Dm: Ce ref Me |Le oueee  o\u00f9 2 6e Riteset | asminagenmet sas age de dr lds um va |1 tsneabor snarsnementte\n69/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n72\nAnnexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- 1 $ 6 2Co\u00fbt des mesures compensatoiresLe co\u00fbt des mesures compensatoires est repris dans le tableau suivant et estim\u00e9 \u00e0 123 200, 00 \u20ac HT.\nType de mesure | Code D\u00e9tail mesure Co\u00fbt estim\u00e9mesure (\u20ac HT)Cr\u00e9ation MC1 (C) Plantation de boisements humides et suppression | 30 000,00 \u20acdes zones b\u00e9tonn\u00e9es (routes et chemins)MC2 (C) Plantation de boisements de parcs ou de vergers 10 000,00 \u20acMC3 (C) Restauration de boisements humides par 2 500,00 \u20actraitement des invasives, mise en d\u00e9fens, plantationcompl\u00e9mentaires d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes des ripisylvesMC4 | (C) Restauration de boisements m\u00e9sophiles par mise en 900,00 \u20acd\u00e9fens, coupe ponctuelle des r\u00e9sineux, conservation debois mortsRestauration / MAC1| (A) Traitement d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE)| 4 500,00 \u20acr\u00e9habilitation MAC2| (A) Modification des modalit\u00e9s de gestion des milieux 4 000,00 \u20acouverts : mise en place d'une fauche extensiveMAC3 (A) Pr\u00e9servation des habitats existants -\u20acGestion MAC4]| (C) Mise en place d'une gestion des habitats favorables 6 000,00 \u20aca Ranunculus parviflorusMACS5| (A) Accompagnement des chantiers de compensation 8 000,00 \u20acpar un \u00e9cologue |Suivi/ MAC6 (A) Suivi \u00e9cologique des mesures compensatoires 57 300,00 \u20acaccompagnement\n70/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n73\nAnnexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- \u00c0 $6 t=Calendrier des mesures compensatoires\nCode D\u00e9tail mesure janvier | f\u00e9vrier | mars [avril mai | juin juilletmesure(C) Plantation de boisementshumides(C) Plantation de boisements de\ntation compl\u00e9mentairessie indig\u00e8nes desripisyives(C) Restauration de boisementsMC4 m\u00e9sophiles par mise en d\u00e9fens,coupe ponctuelle des r\u00e9sineux,conservation de bois morts(C) Traitement d'esp\u00e8cesMACt | eyoti envahissantes (EEE Fonction des esp\u00e9ces et des travaux de d\u00e9capagemac2 | (\u00a9) Modification des modalit\u00e9s paws porde gestion des milieux ouverts(C) Pr\u00e9servation des habitatsexistants(C) Mise en place d'une gestionMAC4 des habitats favorables 4Ranunculus parviflorus\nEe. D\u00e9tail mesure janvier | f\u00e9vrier | mars | ave] ma juin juillet ao\u00fbt | septembre | octobre | novembre | d\u00e9cembre{A) Accompagnement des Avant travauxMACS | chantiers de compensation par puis \u00e0 chaqueun \u00e9cologue phase travauxMacs | NS  A partir de n+ 1 apr\u00e8s travaux de restauration\n71/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n74\nAnnexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024-A $6 '2P\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9rogation \u00e0 la protection des esp\u00e8ces| P\u00e9rim\u00e8tre du projet et zones d'\u00e9tudede: : Le ee\nTo Ab ; +, ;f r 1 A t dsfi ef 4 NAT. ' \u00e0 y po, Pc eSA deed \u00e9 pif . 5. i aa , q 7 | 4 Ped | - eeP : % ee 6 F se | s \u00c0 Perm\u00e8te du projet. : ' ' \" Te 4 Af at } 1 % . (CD Zone d'\u00e9tude restreinte- ; ; : De  =  , Peay  ce  2 : - PA .--;-_ >. Re CT, cn P RP A Of :::1 Tone d'\u00e9tude \u00e9largie5 PP 54 ' HO. F4\n\" \u00c9chrethe 1178 S00 V : . P.  MOSAIQUE\na 20 Sa Sourcer : 5124 JE \u00c9 ENVIRONNEMERA Fonts BQN: AD OM\u00c9OBAOR aux A ET lt  & BecesteeConrarement efrecemmuction d\u00e9i digues a. Berne sut la canine de Sonrvis (74) Cate oe tecmotion : 22/11/2022 \"SS ee\n72/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n75\nAnnexe 9 de l'arr\u00e9t\u00e9 DDT-2024- 1 56 2.Localisation des bancs de sables et graviers \u00e9vit\u00e9s (MET1)\net eur de de - '> \u00e9see NT . ta sf 27 ' ' es: x F \" , \u00c0 SNe te 4, VER) x ~ ALTE , K MM Bence de graversge \u20ac: Eis 14 fn Cane d'\u00e9tuse restreinte |\u00e0 ro |\n+ MOSAIQUERVTE 24\n\"| Echelle WF 0006 wares105 209 Sources : Terrain leggy ey init 2918Force BD CRTHOOIUZ0 Sine 2Oats te r\u00e9at\u00e9ation 73062972 ar ihneatince AdsSi Ardnagiment 693 digues de FAcva #1 cu Borra aval cars Fapg'cm\u00e9ration de Sonner tsa (74) - Dragncatic erviroememertal\n73/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n76\nAnnexe 10 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- A6 6 &Localisation des cordons bois\u00e9s pr\u00e9serv\u00e9s (MRT1)\n|\nTope 4/5 220 * MOSAIQUE] m0 220 500 Sou-ce4 : Moss qua En urrnamanr L E ENVIRONNEMENFendh: SON 8 OPTKO92000 \u00c0 us. FF Lara \u00e0 ErpaiCont\u00e9tuenent at sccnthucticn dus sueur au Bo eur ia sorrrure de Sennevile [74] Dota da r\u00e9at\u00e9ctan : CM/TIITOZZ \"WINE Mn de _ L\n74/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n77\nAnnexe 11 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- 4767Localisation des bases vie de chantier (MRT2)\nZONES D'INSTALLATIONPOTENTIELLES\n75/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n78\nAnnexe 12 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- AS6'LLocalisation des barri\u00e8res \u00e0 amphibiens, reptiles, Crossope (MRT13)\nBarri\u00e8res amphibiens, reptiles et Crossope \u00e0 mettre en place (phase travaux)\n7 a oe a  a  ae\nel a 'af 191 cnSN TK.\n2.\n2 MRT13 : Mise on place de dispositit Interdisant icxx chantier & la fuune (barl\u00e9re Crossope)MRII3: Mise en ploce de dspoiilif interdisant le(barl\u00e9re amphibiens/:eee chontler \u00e0 la faune reptiles}; ; Perlmotre du projetae 7 nt ~~ Be : '= | 1 * / ' Me C2 tone d'\u00e9lude restreinte|\" mae ~ 7 || Sethe 1/2 700 4 ue| + MOSAIQUEFy 108 20 een  i AA ENVIRONNEMENT|W conenamenretreccnimucticn der asuer cu Serve rurle commune de zonnevie la Coe du rtoeaten 29/11/02 \"ankles EURE\n76/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n79\nAnnexe 13 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- A \u00a7 6Localisation des restaurations de v\u00e9g\u00e9tation sur le site du projet (MRT14)\n| Mesures de restauration des boisements |\nL\u00e9gendeMRT14 : Plantation de hale orbustivelargeur estim\u00e9e \u00e0 | mi)pith ts: Mantation de holes [largeus\u00a9 Festimee 3m)MRT14 : Ploniution de nale: {espace& Gente le chemin et le haut du mur -environ 3m)MRT14 : Bouturage interstificl au seindes enrochemen's, pr\u00e9servalion au+ + moximum de lo banquette etreconstitution en borduredeniochemant 4 n\u00e9cessaireMRT2 et MREX3: Limitation etadaptaton des irstatctions de2 chantier. ploniation d'un boisement= MKT T4: Boulure inlerstiliele de soulesdont tes enrochements en piedGe MRT) 4: Plantation d'un hobementMRII4: Restauration de ripisyives /savioies par techniques mite de geniev\u00e9g\u00e9tal - technique des hs de pionts efplancons\n.e\nplangens + plantalion de jeunes plantsdessences locotesMRTIA : Restauration de ripisyves /sauidies pat techniques mile de g\u00e9niev\u00e9g\u00e9lol- technique des lits de plants elplen\u00e7ons + boulures de salicoc\u00e9esMETIA : Restouration de mieux ouverlsde type palouies semkorides & Bromuserectus (CB = 34.32}1273 Emprise g\u00e9n\u00e9rale du projet Borne(J Zone \u00e9tude restreinte\nForde IGN - BO OCHOE2029__ Dota da rboleanan: 29/1120? WARE\n77/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n80\nAnnexe 14 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- A $6 &\n78/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n81\nAnnexe 15 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- A 5 6 7Localisation des sites compensatoires (titre VIII)\n| Carte g\u00e9n\u00e9rale des mesures compensatoires - Borne\nEU Ernprise des zones compensaioires 1... Emprso des travaux(J Zone d'\u00e9tude restreintebobode Ji Go : MOS AiO' -| \u00a9 590 1030 arenes 7 meee ote 2809772: New he 2 90hAr A matt des guet Of t\u00e9 \u00e9t Sy m\u00e9 Get Gand | OapOMe TOT ae Bone vile 174\n79/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n82\nAnnexe 16 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- A S 6 2\n80/85\nHageMesures d'accompagnementet mesures compensatoires\nMesures d'accompagnementoy MAGI - Trtement d'esp\u00e8ces antiquesenvahissantes (EEE)x MAC4 - Pr\u00e9servaton de Ranurculysparvifictus et sut de l'enp\u00e9ce2 MACS - Transfert de Ranvcuntus parviflerva2! Surv: de fespecegraben desTowitarune (Chardonneral \u00e9\u00e8gant)TE MACS - Preservsvon des habitats eastantsMACA - Mine on pinte dune gnston deshabitats favcrabies @ Ranunculus parsilarusMesures compensateiesMC - Plantahon de bomoments huredos| | avec suppression des tones beranneasroutes ef chemins) en amontEmprises des parceles de compensation ||ane\nEchelle : 1:2 000i =.9253: Sovrors : Massa EnvronsementFonds: 104 - UD CHIHON2SOwu ce natation 22147074\nSeSpeter: Morte ( Nevergrmeetde Eve 0} sae Nite\nAm\u00e9nagement des coques de Arve etsy Berne avalGans foygiomeraton de Bocmevite (74)\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n83\nAnnexe 17 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- AS 6 \u00c0\n81/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n84\nAnnexe 18 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- A 6 2Localisation du site compensatoire de Bois Jolivet (MC2)\nBois JolivetMesures d'accompagnementet mesures compensatoires\nMC2 - Plantation de boisemants de pures ovde vergersEmprises des parcelles de compensationC2 Borne\n\u00ab\nf v= bag) 2:\n82/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n85\nAnnexe 19 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- A$ 6 LLocalisation du site compensatoire SM3A - Ouest (MC3, MC4)\nOuest SM3AMesures d'accompagnementet mesures compensatoires\nMesures d'accompagnementD) MAC 1 - Trakement d'esp\u00e8ces calquesenvahissantes (EEE)Mesures compensatoves:MCI - Restavraten de basements humides= par trakernent des invatives. mise en d\u00e9lens.d'esp\u00e8cesIndigtnes das nptsyiresMC4 - Restauration ce bosemenis= m\u00e9sophiles par mire en d\u00e9fens, coupeponcivelle des r\u00e9tineur, conservation debois mortsMCS-R dis Me\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n86\nAnnexe 20 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- \u00c0 5 \u00a2 7.\nSiege SM3A\nponcivele debois mortsMCS - Restauraton d'une hove en conterluvemi-ouverlHCE-R hia a~~ gestioncay MC4- privilege par les bovins\u00e0 mettre en d\u00e9fersEmprises des parcelles de compensationCT 2omeTT) Borne etArse\nEchalle . 12000m0 125 2: Mosaique CrvircansrentFonda : #\\GtI - BO ORTHOY2020de r\u00e9atstion 26062024* MOSA QUEPR\u00c9 CATde see Marat ae\neval\n84/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n87\nAnnexe 21 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2024- A 56 1.Calendrier pr\u00e9visionnel des travaux\nae  C ar: 5 KE EEE ENS ACER\u2014WL ve votre 5mSr PRI TI me IP ee haeeae memeETT on ee te Re we tratesWitenes veteve ieee WAIN  er omene oeDion OU) dar Et cee me mt eee ace Ova cay: 2-0 mA) mms ewe neerr  ot or ee nent eer  teryD teens de pe 07183 sey etn eae Series enemasen  es  NS NO D jen cale NTI ESPRAM Te Berean Oe tnt e arms alee ETE LUE 2] Vo ONE RAR ES we sueee Re ee Lan di Nha m4 owe LL LCL PELLE LEnames [aveu seeoh RE OE OF LR LL 11222]\noe  ne asED  \u00ab+ =e 2-78 0.Vos \u00c0 ee  Dee \u00e0 \u00a9 ne 08 ee LoCORP een edeee\u2014\u2014 \u2014 \u2014 - 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Meee port at mr geD ee pan pnn spate ene2%D meurs AR LN Es enCee  ee ve en  ee n\u00e9e tete  MATE  de D dant tete Poe pme DECNET  de \u00e0 SGEN \u00c0 ie  eeE De Matane ee cmt eee  eeee  - nge bombe 0008 2% ptet\nLan omndag eangamss cotter masienusD\u00e9ni MAR ORs \u00a9 Eh Me DLLDtm marre Vitre ee ou + anne teen er enes  ms Crees mansCane wane mm Pa aeELEC med Mae meng i ete lone Ce  erPORTE RES EEE EEE ETES\nsens mmeRe  '\u00e0 muets \u00e0 cute r\u00e9a ares \u00e0 Babes d\u00e9 ce dde ren ee ce en a ve geRTE  CCC EEEEE deEE Ce tee ope) eee ee ape =mn ere Mad bated\u2014(ee OP eh me ore\nree  eea \u20ac ms  ere me ST  Tate ENer PO rene FH,\nEPSSAR rte Des Stan On nes Shee hehe \u00e0 eee0)  DeseerOme One LEE  LE]ee a R dre er nue ve\"pen CRETE  TE ECTSSmet ee le eee cere Sees ee Seeee  edRE  a  eee ee  redED  \"te te Bases te Ontes ems 43 0e otee  ee  er  emt er oeEN  PRET de De A 0 LG NOD TO EE Le \u00a9ee rose moeee  #00 We eeens  R\u00c9 EE EE ET 7]SN  \"407 de done + m\u00e9 0e M0 07 Me 29 de de nn\nFen eee AR FROME NOS A TEN RCD TRSeats tape ey ete! mime Be ate\neee Ps HA A Nm  fe  re rosCe  ee  es ee  eeDATE  TE Mon ete 404 de tar are meet cms 0 00DEP AN es ween etme ep reineoe  epee\n85/85\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1562 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement et\nd'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement du Borne, FRSE0740001 en rive droite du Borne dit \"digue de Bonneville entre Arve et\nBorne\" et FRSE07400003 en rive gauche du Borne dit \"digue de Saint-Pierre entre Arve et Borne\" sur les communes de BONNEVILLE et\nde SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n88","date":"2024-12-30","first_seen_on":"2025-04-14T20:36:08+00:00","id":"6c50fdcc6b7d6b0a0532f7dd6eb41801d4486a3fd5f0e2882765932f36fd6422","name":"RAA_etat74_20241230_421","pdf_creation_date":"2024-12-30T16:40:46+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-30T16:41:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/47122/299796/file/RAA_etat74_20241230_421.pdf"}