{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-228\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-100 du 29\nseptembre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive \u00e9questre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Course du Plateau\n2\u00e8me \u00e9dition\u00a0\u00bb le dimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de\nChampclause (8 pages) Page 3\n43-2025-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-101 du 29\nseptembre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mont\u00e9e de la\nSaint-Bonnette - Troph\u00e9e Jean-Marc Debesse\u00a0\u00bb le samedi 4 octobre\n2025 \nau d\u00e9part de Duni\u00e8res (6 pages) Page 12\n43-2025-09-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-98 du 29\nseptembre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du\nDev\u00e8s\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Bains (6 pages) Page 19\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025/\u00a099 en\ndate du 03 OCTOBRE 2025 modifiant la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (4 pages) Page 26\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-09-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-100 du 29\nseptembre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive\n\u00e9questre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Course du Plateau 2\u00e8me\n\u00e9dition\u00a0\u00bb le dimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part\nde Champclause\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-100 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Course du Plateau 2\u00e8me \u00e9dition\u00a0\u00bb le\ndimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Champclause\n3\neiner DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-100 du 29 septembre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleursmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course du Plateau 2\u00e8me\u00e9dition \u00bb le dimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de ChampclauseLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu Le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02025-36 du 1\" septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2025-238 du 29 septembre 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur JimmyDuny, g\u00e9rant de l'entreprise individuelle \"Les Crins du Meygal\", organisatrice de lacomp\u00e9tition sportive \u00e9questre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course du Plateau 2\u00e8me \u00e9dition \u00bb qui doit sed\u00e9rouler le dimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Champclause, en totalit\u00e9 sur des voiesouvertes \u00e0 la circulation publique de Haute-Loire;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Consid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9esau travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0:Les personnes, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course du Plateau 2\u00e8me \u00e9dition \u00bb, qui doit sed\u00e9rouler le dimanche 5 octobre au d\u00e9part de Champclause, en totalit\u00e9 sur des voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique de Haute-Loire.Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-100 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Course du Plateau 2\u00e8me \u00e9dition\u00a0\u00bb le\ndimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Champclause\n4\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agirsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve.Ils doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'unemention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniquesdevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers quine respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus depr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent surla course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementairesn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.Article 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et facearri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et surlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb uncarrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalantle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les mesuresde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route \u00e0l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 4\u00b0\"\u00b0 classe.\n2/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-100 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Course du Plateau 2\u00e8me \u00e9dition\u00a0\u00bb le\ndimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Champclause\n5\nArticle5 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 29 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjoint de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\u2014\u2014>?Damien COSTAKIS\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-100 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Course du Plateau 2\u00e8me \u00e9dition\u00a0\u00bb le\ndimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Champclause\n6\nAnnexe 1: liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sNum\u00e9ro Nom Pr\u00e9nom1 BIGNON Joffrey2 BROTTES (n\u00e9e GERY) Christiane3 CARRIER Henri4 CARRIER Martin5 CARRIER Marion6 CARRIER (n\u00e9e PICHOUD ChristianeBARBAZ)Pa CHEVALIER Lea8 CHEVALIER (n\u00e9e CHAMBERT) Nicole9 COMBAZ Cl\u00e9lia10 DELORME Joseph11 DELPRAT Jenny12 DESCOURS C\u00e9line13 DUNY Frederic14 DUNY (n\u00e9e JOIRIS) Isabelle15 GONTHIER Damien16 JOUVE Ariel17 JURY Fr\u00e9d\u00e9ric18 LABDOUNI Noe19 LABDOUNI (n\u00e9e LATHUILIERE) Florence20 MASSET Elodie21 PERNET Solange22 PEYROCHE Serge23 PICHOUD BARBAZ Lise24 RACLOT (n\u00e9e BLANC) Emmanuelle\n4/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-100 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Course du Plateau 2\u00e8me \u00e9dition\u00a0\u00bb le\ndimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Champclause\n7\n25 RICHARD Corinne26 ROBIN Alexiane27 RODIER Christophe28 THRONNER (n\u00e9e GARCIA) Annie\n5/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-100 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Course du Plateau 2\u00e8me \u00e9dition\u00a0\u00bb le\ndimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Champclause\n8\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\nLe panneau KIO c\u00f4t\u00e9 vert:- Pour r\u00e9tablir la circulationF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISEaa version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00ae Repreduction m\u00e8me partieile interdite\n| Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ilPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste :| doit se diriger vers sa droite:_- Le panneau KIO dans une main enlair, le bras \u00e0 la verticale | - Le panneau KI0 est dans la main| . | droite, le bras \u00e0 la verticale_- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de -l'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nLa gestuelle (\u00e0 l'attention des automobilistes)\nfl| Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il| doit se diriger vers sa gauche :Le panneau KIO est dans la main| gauche, le bras \u00e0 la verticale_- Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans l\u00e0 direction que doit prendrel'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021, Guide de ibilisation des alg s pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00ae Reproduction m\u00e9me partielle interdite\n6/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-100 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Course du Plateau 2\u00e8me \u00e9dition\u00a0\u00bb le\ndimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Champclause\n9\nPour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne a droite:- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendre| l'automobiliste\nLa gestuelle (\u00e0 Pattention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nie > . Ex, y 7 alas = 'i M a\n; 4\nae , N = :version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n| Pour indiquer aux automobilistes qu'ils| peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste -\n\u00a9 Reproduction m\u00e8me partialle Interdite\n7/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-100 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Course du Plateau 2\u00e8me \u00e9dition\u00a0\u00bb le\ndimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Champclause\n10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-100 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Course du Plateau 2\u00e8me \u00e9dition\u00a0\u00bb le\ndimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Champclause\n11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-09-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-101 du 29\nseptembre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive\ncycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mont\u00e9e de la\nSaint-Bonnette - Troph\u00e9e Jean-Marc Debesse\u00a0\u00bb\nle samedi 4 octobre 2025 \nau d\u00e9part de Duni\u00e8res\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-101 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mont\u00e9e de la Saint-Bonnette - Troph\u00e9e\nJean-Marc Debesse\u00a0\u00bb le samedi 4 octobre 2025 \nau d\u00e9part de Duni\u00e8res\n12\nExPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirectionde la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-101 du 29 septembre 2025 portant agr\u00e9ment dessignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mont\u00e9e de la\nVu\nVuVuVu\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nSaint-Bonnette - Troph\u00e9e Jean-Marc Debesse \u00bb le samedi 4 octobre 2025au d\u00e9part de Duni\u00e8resLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteLe Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ; |le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02025-36 du 1* septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire;L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AR-MO-2025-09-15-a du 15 septembre 2025 du D\u00e9partement de la Haute-Loireinterdisant temporairement la circulation sur la RD 44 et la RD 181 \u00e0 l'occasion de lamanifestation ;le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2025-212 du 29 septembre 2025, d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association \"GroupeCyclo de Montfaucon repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Luc Vocanson, pr\u00e9sident; organisatricede la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mont\u00e9e de la Saint-Bonnette - Troph\u00e9e Jean-Marc Debesse \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 4 octobre 2025 au d\u00e9part de Duni\u00e8res, entotalit\u00e9 sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique de Haute-Loire ;la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Consid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9esau travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTE\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-101 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mont\u00e9e de la Saint-Bonnette - Troph\u00e9e\nJean-Marc Debesse\u00a0\u00bb le samedi 4 octobre 2025 \nau d\u00e9part de Duni\u00e8res\n13\nArticle 1\u00b0:Les personnes, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mont\u00e9e de la Saint-Bonnette - Troph\u00e9e Jean-MarcDebesse \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 4 octobre au d\u00e9part de Duni\u00e8res, en totalit\u00e9 sur des voiesouvertes \u00e0 la circulation publique de Haute-Loire.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agirsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve.Ils doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'unemention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre\u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniquesdevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers quine respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus depr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent surla course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementairesn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.Article 3:Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et facearri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et surlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb uncarrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalantle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-101 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mont\u00e9e de la Saint-Bonnette - Troph\u00e9e\nJean-Marc Debesse\u00a0\u00bb le samedi 4 octobre 2025 \nau d\u00e9part de Duni\u00e8res\n14\nArticle 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les mesuresde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route al'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 4\u00b0\"\u00b0 classe.Article5 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 29 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjoint de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\ncoe\nma.Damien COSTAKIS\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 4 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb. 3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-101 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mont\u00e9e de la Saint-Bonnette - Troph\u00e9e\nJean-Marc Debesse\u00a0\u00bb le samedi 4 octobre 2025 \nau d\u00e9part de Duni\u00e8res\n15\nAnnexe 1: liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sNum\u00e9ro Nom Pr\u00e9nom1 ANDRE Yves2 CHAPUIS Richard3 DURIEUX Bruno4 EPALLE Patrice5 FANGET Michel6 FAURE Christophe7 MOULIN Philippe8 PERICHON Olivier9 PERICHON (n\u00e9e GAGNOU) Nathalie10 REY Patrick11 ROCHER Jacky12 SAMUEL Jean Noel13 SOUVIGNET Paul14 VOCANSON Romain\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-101 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mont\u00e9e de la Saint-Bonnette - Troph\u00e9e\nJean-Marc Debesse\u00a0\u00bb le samedi 4 octobre 2025 \nau d\u00e9part de Duni\u00e8res\n16\nLa gestuelle\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\nLe panneau KIO c\u00f4t\u00e9 vert :- Pour r\u00e9tablir la circulationF\u00c9D\u00c9RATIONFRANCAISEEAN} version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite\nLa gestuelle (\u00e0 l'attention des automobilistes)\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite:- Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soidans la direction que doit prendrel'automobiliste\n| Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO est dans la maingauche, le bras a la verticale- Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n\u00c0 Attention \u00e0 \u00eatre attentif au sens du K10F\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISEEAN version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-101 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mont\u00e9e de la Saint-Bonnette - Troph\u00e9e\nJean-Marc Debesse\u00a0\u00bb le samedi 4 octobre 2025 \nau d\u00e9part de Duni\u00e8res\n17\nLa gestuelle (a Pattention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nvee Sng\nPour indiquer aux coureurs ou aux | Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne \u00e0 droite: peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la main | - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste\nFRAN\u00c7AISE ne E \u00c0 Ur :version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste Reproduction \u00e8me partielle literie\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-101 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mont\u00e9e de la Saint-Bonnette - Troph\u00e9e\nJean-Marc Debesse\u00a0\u00bb le samedi 4 octobre 2025 \nau d\u00e9part de Duni\u00e8res\n18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-09-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-98 du 29\nseptembre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive\np\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du Dev\u00e8s\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Bains\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-98 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du Dev\u00e8s\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Bains\n19\n= bes - | DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-98 du 29 septembre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleursmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du Dev\u00e8s \u00bble dimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de BainsLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu Le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;Vu Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02025-36 du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeurde la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la commune de Bains r\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasionde la manifestation ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2025-24 du 29 septembre 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur NicolasPeytavin, Pr\u00e9sident de l'association \"1421D+\", organisatrice de la comp\u00e9tition sportivep\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trail du Dev\u00e8s \u00bb, qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 5 octobre 2025 aud\u00e9part de Bains, en totalit\u00e9 sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique de Haute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur;Consid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9esau travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0:Les personnes, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du Dev\u00e8s \u00bb, qui doit se d\u00e9rouler le dimanche5 octobre, en totalit\u00e9 sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique de Haute-Loire.\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-98 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du Dev\u00e8s\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Bains\n20\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agirsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve.Ils doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'unemention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniquesdevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers quine respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus depr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent surla course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementairesn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.Article 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et facearri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et surlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb uncarrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalantle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 1972 relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.Article4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les mesuresde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route \u00e0l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 4\u00b0 classe.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-98 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du Dev\u00e8s\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Bains\n21\nArticle 5 : |La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 29 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjoint de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nDamien COSTAKIS\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-98 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du Dev\u00e8s\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Bains\n22\nAnnexe 1: liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\nNum\u00e9ro Nom Pr\u00e9nom1 PEYTAVIN Nicolas2 ARNAUD St\u00e9phanie3 LIABEUF David4 JOUMARD Andr\u00e95 FERES J\u00e9r\u00e9my6 MAZOYER Guillaume7 BERAUD Am\u00e9lie8 PASCAL Nicolas9 LIABEUF Ang\u00e9lique10 MICHEL Julien11 CHAMBET JoannyMOURE Jean-Luc\n=| N\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-98 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du Dev\u00e8s\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Bains\n23\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\nLe panneau K10 c\u00f4t\u00e9 vert:- Pour r\u00e9tablir la circulationF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE N3 version 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cyclist\u00ae Reproduction m\u00eame partisile interdite |\n\u00a9 |. |\n|Pour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il| . doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KIO est dans la main: droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste\n\\ Attention \u00e0 \u00eatre attentif au sens du K10FRAN\u00c7AISE |EN version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle Interdite\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-98 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du Dev\u00e8s\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Bains\n24\nLa gestuelle (a l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\n* a a_ useen mear} Lil\n| Pour indiquer aux coureurs ou aux | Pour indiquer aux automobilistes qu'ils| suiveurs que la course tourne \u00e0 droite : | peuvent aller vers leur gauche :| - Le panneau KI0 est dans la main |- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale | gauche, le bras \u00e0 la verticale| '|- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol | - Le bras droit tendu parall\u00e8le au sol|. dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre| l'automobiliste l'automobiliste||\nVAN Attention \u00e0 \u00eatre attentif au sens du K10F\u00c9D\u00c9RATION |FRAN\u00c7AISE |version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste D pui mare partiels inearciNe\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-09-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-98 du 29 septembre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du Dev\u00e8s\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 octobre 2025 au d\u00e9part de Bains\n25\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025/\u00a099 en date du\n03 OCTOBRE 2025 modifiant la composition de\nla commission d\u00e9partementale de la\ncoop\u00e9ration intercommunale\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025/\u00a099 en date du 03 OCTOBRE 2025 modifiant\nla composition de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale 26\nPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba BCTE/2025/ 99 EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025\nMODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA \nCOOP\u00c9RATION INTERCOMMUNALE\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-42 \u00e0 L. 5211-\n45 et R. 5211-19 \u00e0 R. 5211-40 ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2024/140 en date du 22 octobre 2024 fixant la composition de la  \ncommission  d\u00e9partementale  de  la  coop\u00e9ration  intercommunale  et  les  modalit\u00e9s  d'\u00e9lection  des \nmembres repr\u00e9sentant les communes et les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration locale ;; \nVU le d\u00e9c\u00e8s de Monsieur Pierre LIOGIER, Maire d'Yssingeaux ;\nVU les listes de candidatures pr\u00e9sent\u00e9es le 12 octobre 2020 par le Pr\u00e9sident de l'association des maires  \net des pr\u00e9sidents d'intercommunalit\u00e9 de la Haute-Loire pour le coll\u00e8ge des communes  (2e  coll\u00e8ge \n\u00e9lectoral)  ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0 la suite de vacance, il convient de modifier la composition de la commission  \nd\u00e9partementale  de  la  coop\u00e9ration  intercommunale  pour  le  coll\u00e8ge  des  communes  (2e  coll\u00e8ge \n\u00e9lectoral) ;\nCONSID\u00c9RANT que Mme Ginette VINCENT est la premi\u00e8re membre non \u00e9lue de la liste sur laquelle  \nfigurait M. Pierre LIOGIER  ; qu'il convient donc de lui attribuer le si\u00e8ge laiss\u00e9 vacant par ce dernier, en  \napplication de l'article R. 5211-27 du CGCT ; \nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire :\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\n1/4\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025/\u00a099 en date du 03 OCTOBRE 2025 modifiant\nla composition de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale 27\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER  : La composition de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale du  \nd\u00e9partement de la Haute-Loire, plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet de la Haute-Loire, est modifi\u00e9e  \ncomme suit : \n\u27a2 Coll\u00e8ge du conseil r\u00e9gional   \n\u2013 Mme Elisabeth OUILLON-PELISSIER, conseill\u00e8re r\u00e9gionale\n- M. Jean-Luc VACHELARD, conseiller r\u00e9gional\n\u27a2 Coll\u00e8ge du conseil d\u00e9partemental  \n-  M.  Michel  BRUN,  3  vice-pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental,  conseiller  \u1d49\nd\u00e9partemental des Gorges de l'Allier-G\u00e9vaudan\n- M. Jean-Fran\u00e7ois EXBRAYAT, conseiller d\u00e9partemental du canton du Puy-en-Velay 4\n- Mme Christelle MICHEL-DELEAGE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Monistrol-\nsur-Loire\n-  Mme  Marie-Agn\u00e8s  PETIT,  pr\u00e9sidente  du  conseil  d\u00e9partemental  et  conseill\u00e8re  \nd\u00e9partementale du  Plateau du Haut-Velay granitique\n\u27a2 Coll\u00e8ge des communes  \nAu titre du  1er coll\u00e8ge  \u00e9lectoral (communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne  \ncommunale du d\u00e9partement) :\n\u2013 M. Jean-Claude MOREL (maire de SAINT-PREJET-D'ALLIER)\n\u2013 M. Ludovic LEYDIER (maire de THORAS)\n\u2013 M. G\u00e9rard BONJEAN (maire d'AZERAT)\n\u2013 M. Philippe DELABRE (maire de SAINT-FRONT)\n\u2013 M. Alain GARNIER (maire de SAINT-GEORGES-D'AURAC)\n\u2013 M. J\u00e9r\u00f4me BAY (maire du BRIGNON)\n\u2013 M. Pascal GIBELIN (maire de BLESLE)\n\u2013 Mme Isabelle VERDUN (maire de SAINT-HOSTIEN)\nAu titre du 2e coll\u00e8ge \u00e9lectoral (les cinq communes les plus peupl\u00e9es) :\n\u2013 M. Michel CHAPUIS (maire du PUY-EN-VELAY)\n\u2013 M. Ginette VINCENT (adjointe au maire du PUY-EN-VELAY)\n2/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025/\u00a099 en date du 03 OCTOBRE 2025 modifiant\nla composition de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale 28\nAu titre du  3e coll\u00e8ge  \u00e9lectoral (les autres communes ayant une population sup\u00e9rieure \u00e0 la  \nmoyenne communale) :\n\u2013 Mme Marie-Christine EGLY (maire de BOURNONCLE-SAINT-PIERRE)\n\u2013 M. Jean-Benoit GIRODET (maire de SAINT-VINCENT)\n\u2013 Mme C\u00e9cile GALLIEN (maire de VOREY-SUR-ARZON)\n\u2013 M. Franck PAILLON (maire de BLAVOZY)\n\u2013 M. R\u00e9mi BARBE (maire de CUSSAC-SUR-LOIRE)\n\u2013 M. Michel ARCIS (maire du MONASTIER-SUR-GAZEILLE)\n\u2013 M. Laurent MIRMAND (maire de CRAPONNE-SUR-ARZON)\n\u2013 M. Patrick RIFFARD (maire de SAINT-PAL-DE-MONS)\n\u2013 Mme Marie-Pierre VINCENT (maire de SAINT-PAULIEN)\n\u2013 Mme Corinne BRINGER (maire de CHADRAC)\n\u2013 M. Andr\u00e9 FERRET (maire de SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL)\n\u27a2 Coll\u00e8ge des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale  \n\u2013 M.  Xavier  DELPY  (pr\u00e9sident  de  la  communaut\u00e9  de  communes  des  Marches  du  Velay \nRochebaron\n\u2013 M. Fr\u00e9d\u00e9ric GIRODET (pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Loire Sem\u00e8ne)\n\u2013 M. Philippe MEYZONET, (vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay )\n\u2013 M. Andr\u00e9 PONCET, (vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 des Marches du Velay Rochebaron)\n\u2013 M. G\u00e9rard BEAUD (pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des Rives du Haut-Allier)\n\u2013 M. Jean-Marc FARGIER (pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes M\u00e9zenc-Loire-Meygal)\n\u2013 M. Jean-Paul PASTOUREL (pr\u00e9sident d'Auzon communaut\u00e9)\n\u2013 M. Bernard SOUVIGNET (pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays de Montfaucon)\n\u2013 M. David SALQUE-PRADIER (pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Haut-Lignon)\n\u2013 M. Paul BRAUD (pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des Pays de Cayres-Pradelles)\n\u2013 M. Claude VIAL (vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Loire Sem\u00e8ne)\n\u27a2 - M. Eric DUBOUCHET (vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des Sucs)\n\u27a2 Coll\u00e8ge des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes  \n\u2013 M. Jean-Paul LYONNET : pr\u00e9sident du syndicat mixte pour le tri s\u00e9lectif et le traitement des  \nd\u00e9chets (SYMPTTOM)\n\u2013 M. Yves BOMPUIS : pr\u00e9sident du syndicat de gestion des eaux Loire-Lignon \nARTICLE  2     : Sont  associ\u00e9s  aux  travaux  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  coop\u00e9ration  \nintercommunale, les parlementaires non membres au titre de leur mandat et sans voix d\u00e9lib\u00e9rative :\n3/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025/\u00a099 en date du 03 OCTOBRE 2025 modifiant\nla composition de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale 29\n- les 2 d\u00e9put\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Loire\n- les 2 s\u00e9nateurs du d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nARTICLE 3 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BCTE/2024/140 en date du 22 octobre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BCTE/2022/25  \nen  date  du  24  novembre  2022  fixant  la  composition  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la \ncoop\u00e9ration intercommunale est abrog\u00e9.\nARTICLE 4  : Le mandat des membres de la commission cesse \u00e0 l'occasion du renouvellement des  \nfonctions au titre desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.\nARTICLE 5 : Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le si\u00e8ge d'un membre devient vacant, il est  \nattribu\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir au premier candidat non d\u00e9sign\u00e9 figurant sur la  \nm\u00eame liste.\nARTICLE 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 aux maires  \ndes communes et aux pr\u00e9sidents des EPCI de la Haute-Loire.\nSign\u00e9\nYvan CORDIER\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Loire  et  d'un  recours \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site  \nInternet www.telerecours.fr.\n4/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025/\u00a099 en date du 03 OCTOBRE 2025 modifiant\nla composition de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale 30","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-03T14:35:16+00:00","id":"6c55ffdd08cae9b052e732d9dbcf1c6ba0718bdd6ecec0476ec4efc36b4af52c","name":"recueil-43-2025-228-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-10-03T14:13:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15878/109063/file/recueil-43-2025-228-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}