{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2025-301\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30\u00e8me Rallye du Suran RAA (12 pages) Page 3\n01-2025-09-16-00004 - AP modificatif des membres de la CDNPS 20250916\n(10 pages) Page 16\n01-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.008 attribuant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement (2 pages) Page 27\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-09-18-00001\nAP 211-25 30\u00e8me Rallye du Suran RAA\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30\u00e8me Rallye du Suran RAA 3\nesPREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\npref-manifestations-sportives@  ain.gouv.fr  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 211-25 autorisant la manifestation\n\u00ab 30\u00e8me Rallye du Suran \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.\n2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 \u00e0 R. 411.32 ;\nVU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 \u00e0 A. 3 31-21\nrelatifs aux concentrations et manifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les lieux non\nouverts \u00e0 la circulation publique et comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1279  en  date  du  09  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des\nmanifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations\nsportives comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU les  arr\u00eat\u00e9s  du  conseil  d\u00e9partemental  portant  r\u00e9glementation  de  la  circulation  et  du\nstationnement le jour de la manifestation ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s municipaux portant r\u00e9glementation de la circulation le jour de la manifestation ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par  Mme Muriel LAGARDE repr\u00e9sentant  l'association \u00ab  \u00c9curie Bresse\nBugey \u00bb dont le si\u00e8ge est situ\u00e9, Maison de la Culture et de la Citoyennet\u00e9 4 All\u00e9e des brotteaux\n\u00e0 Bourg-en-Bresse, en vue d'obtenir l'autorisation d'organise r du 19 au 21 septembre 2025, le\n30\u00e8me Rallye du Suran ;\nVU le permis d'organisation n\u00b0 618 d\u00e9livr\u00e9 le 1 er ao\u00fbt 2025 par la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise du sport\nautomobile ;\nVU les plans joints \u00e0 la demande et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU les avis \u00e9mis par la pr\u00e9fecture du Jura, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9part emental, le  colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le directeur d\u00e9partemental\nde la police nationale, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie\net de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes travers\u00e9es ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuves\nsportives, r\u00e9unie le 9 septembre 2025 ; \nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30\u00e8me Rallye du Suran RAA 4\nARR\u00caTE\nArticle 1    :\nLe  repr\u00e9sentant  de  l'association  \u00ab \u00c9curie  Bresse  Bugey \u00bb,  Mme  Muriel  LAGARDE,  est  autoris\u00e9  \u00e0\norganiser, sous r\u00e9serve des droits des tiers, le 30\u00e8me Rallye du Suran, du 19 au 21 septembre 2025,\nsur les plans joint en annexe 1. \nLa s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur. \nLe nombre maximum de v\u00e9hicules admis \u00e0 la manifestation est fix\u00e9 \u00e0 180.\nLes  organisateurs  devront  \u00e0  tout  moment  interrompre  les  d\u00e9parts  s'ils  jugent  les  conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques au d\u00e9part, sur le trajet ou \u00e0 l'arriv\u00e9e, d\u00e9favorables. Ils devront interroger M\u00e9t\u00e9o\nFrance afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et  prendre toutes mesures\nadapt\u00e9es. Ils r\u00e9actualiseront ces pr\u00e9visions tout au long de la manifestation.\nArticle 2    :\nLes commissaires munis de drapeaux seront positionn\u00e9s aux endroits \u00e0 risque du parcours. \nIls seront reli\u00e9s entre eux par radio et \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs et doivent communiquer entre eux d'un\nposte \u00e0 l'autre. \nLes commissaires pr\u00e9vus par l'organisateur de l'\u00e9preuve sportive devront \u00eatre vigilants quant \u00e0 la\ncirculation routi\u00e8re afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route notamment aux intersections\navec les RD. \nLes frais de mise en \u0153uvre des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 sont\nenti\u00e8rement \u00e0 la charge des organisateurs. \nArticle 3             :\nL'organisateur mettra en place des protections (barri\u00e8res ou autres) \u00e0 la fin de l'itin\u00e9raire ferm\u00e9 \u00e0 la\ncirculation du public pour \u00e9viter tout risque d'intrusion d'un v\u00e9hicule sur le parcours des coureurs.\nLa r\u00e9paration des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles caus\u00e9es aux chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s emprunt\u00e9es\npar les concurrents ou accompagnateurs sera \u00e0 la charge de l'organisateur.\nArticle 4    :\nL'organisateur devra communiquer au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nde l'Ain le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone par lequel il sera possible de contacter la direction de course \u00e0 tout\nmoment. \nIl  devra  disposer  d'une  ligne  t\u00e9l\u00e9phonique  permettant  d'alerter  sans  aucun  retard  les  secours\npublics (112, 15, 18) et s'assurer s'il est fait usage de t\u00e9l\u00e9phones portables que tous les points du site\nsoient couverts. \nEn cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront apr\u00e8s alerte au 18. Dans ce cas,\nl'organisateur devra garantir que le d\u00e9roulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans\nla distribution des secours et fixera pr\u00e9cis\u00e9ment le lieu de rendez-vous o\u00f9 se rendront les secours\npublics. Des signaleurs facilement identifiables seront charg\u00e9s d'assurer la r\u00e9ception et le guidage\ndes secours. \nL'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires afin que le stationnement de tout v\u00e9hicule ne\nperturbe en aucun cas l'acheminement des v\u00e9hicules de secours, non seulement sur le parcours,\nmais \u00e9galement sur les voies d'acc\u00e8s de d\u00e9gagement. \nLa course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l'itin\u00e9raire\ndes \u00e9preuves. Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour permettre le transport, dans les plus\nbrefs d\u00e9lais possibles, des \u00e9ventuels bless\u00e9s vers le centre hospitalier le plus proche. \nSecours aux personnes\n3 ambulances seront pr\u00e9sentes le vendredi 19 septembre 2025. \n2/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30\u00e8me Rallye du Suran RAA 5\n4 ambulances seront pr\u00e9sentes le samedi 20 septembre 2025. \n3 m\u00e9decins seront pr\u00e9sents les 19 et 20 septembre 2025\nSecours incendie\nL'organisateur devra s'assurer que toutes les pr\u00e9cautions sont prises afin de pr\u00e9venir tout risque de\npropagation d'un incendie.\nIl devra v\u00e9rifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute\nla dur\u00e9e de la manifestation. \nDes extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.\nEnvironnement             :\nL'attention des organisateurs est appel\u00e9e sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itin\u00e9raire de\nl'\u00e9preuve au moyen de fl\u00e8ches, inscriptions sur les d\u00e9pendances du domaine public (panneaux de\nsignalisation routi\u00e8re, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chauss\u00e9e elle-m\u00eame en utilisant\nune peinture ind\u00e9l\u00e9bile. Seuls seront tol\u00e9r\u00e9s des panneaux provisoires amovibles install\u00e9s en accord\navec le gestionnaire du r\u00e9seau routier. \nLe jet de tracts, journaux, prospectus  , objets ou produits quelconques sur la voie publique est\nrigoureusement interdit. \nLes organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux apr\u00e8s la manifestation. \nPrescriptions de la pr\u00e9fecture du Jura  \nL'organisateur devra :\n\u2022 appliquer  les mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  la  f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  relative  \u00e0  la\nmanifestation ;\n\u2022 respecter les engagements \u00e9nonc\u00e9s dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture ;\n\u2022 prendre toutes les dispositions et pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve\nafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des usagers ;\n\u2022 faire appliquer l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la circulation pris par le Conseil d\u00e9partemental du Jura,\nainsi que ceux \u00e9tablis par les maires des communes travers\u00e9es ;\n\u2022 respecter strictement les r\u00e8gles fix\u00e9es par le Code de la route par les accompagnateurs et les\npilotes, en et hors agglom\u00e9ration sur le parcours de liaison ;\n\u2022 veiller \u00e0 n'apporter aucune g\u00eane \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale sur le parcours de liaison ;\n\u2022 s'engager \u00e0 retirer le balisage \u00e0 l'issue de la manifestation ainsi que g\u00e9rer et collecter les\nd\u00e9chets pendant et imm\u00e9diatement apr\u00e8s la course, le long des parcours conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.634-2 du Code p\u00e9nal (dans l'id\u00e9al sous 24 h).\nArticle 5     :\nLes emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public seront, \u00e0 l'exclusion de tout autre, ceux indiqu\u00e9s sur le plan\nproduit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra \u00eatre admis que sur les zones pr\u00e9alablement\nd\u00e9finies conform\u00e9ment au plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les acc\u00e8s pi\u00e9tons seront s\u00e9curis\u00e9s. \nLes commissaires licenci\u00e9s, plac\u00e9s tout au long de l'itin\u00e9raire, feront respecter ces interdictions et\ninterviendront imm\u00e9diatement en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Dans le cas o\u00f9 du public se positionnerait dans\nune zone interdite, la manifestation devra \u00eatre imm\u00e9diatement suspendue et ne pourra reprendre\nque lorsque les spectateurs seront \u00e0 nouveau positionn\u00e9s dans les zones autoris\u00e9es. \nS\u00fbret\u00e9    :\nL'organisateur veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance\nVigipirate portant sur les sacs ou colis \u00e9ventuellement abandonn\u00e9s. Il doit avoir pris toutes les\nmesures pour mettre en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pour les spectateurs, dans les secteurs de\nzones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e ou de forte affluence du public.\nArticle 6    :\nMadame Muriel  LAGARDE,  \"organisateur technique\", est  charg\u00e9e de s'assurer que les r\u00e8gles  de\ns\u00e9curit\u00e9  prescrites  par  l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente  apr\u00e8s  avis  de  la  commission\nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont respect\u00e9es. Elle prendra toutes initiatives pour arr\u00eater\nmomentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement l'\u00e9preuve, si elle constate que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se\ntrouvent plus remplies.\n3/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30\u00e8me Rallye du Suran RAA 6\n\u00c0 l'issue de ce contr\u00f4le et avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur technique adressera,\nles 19 et 20 septembre 2025 \u00e0 la pr\u00e9fecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de\nconformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation et aux prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ci-jointe qu'il\naura remplie et sign\u00e9e.\nL'autorisation peut \u00eatre suspendue ou report\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de\ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est\nfaite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et\nles spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de\nleur protection.\nArticle 7     :\nL'\u00e9preuve est couverte par une police d'assurance souscrite aupr\u00e8s de Allianz I ARD conf orme \u00e0\nl'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des \u00e9preuves et comp\u00e9titions\nsportives.\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne\npourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\nArticle 8     :\nToutes  infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des\np\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9     :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re suspensif,\ndevant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 10     :\nLa directrice de cabine t de la pr\u00e9f\u00e8te, le colonel commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  les  maires  des  communes\ntravers\u00e9es et l'organisateur technique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de l'Ain, au directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, au directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 18 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te\nLe directeur de cabinet adjoint ;\ndirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\nLamine SADOUDI\n4/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30\u00e8me Rallye du Suran RAA 7\ndossier 211-25\nLe ________________\nA T T E S T A T I O N\nEn qualit\u00e9 d'organisateur technique,  je soussign\u00e9\nNOM : ____________________________________________\nPr\u00e9nom  : __________________________________________\nJoignable au (n\u00b0 portable) : ___________________________\natteste, apr\u00e8s visite sur le terrain avant le lancement de l'\u00e9preuve ci-dessus,\nque  l'organisation  de  cette  manifestation  r\u00e9pond  \u00e0 la  r\u00e9glementation  en\nvigueur et aux prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nFait \u00e0 _____________________________, le ________________\nA ______heures _______________\nSignature :\nCette attestation doit \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,\nEn cas de probl\u00e8me, vous devez alerter la personne d'astreinte de la\npr\u00e9fecture au 06 61 84 04 25 \n5/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30\u00e8me Rallye du Suran RAA 8\nQ Ch\u00e2teau de TreffortTreffort - Village (is)m\u00e9di\u00e9val de caract\u00e8re\nTREFFORT\nL'Embellie \u00b0@RI\u00ae (in)\nr de Mousseron\" QD\nEn RongetangCr\u00eate de la Cabatane \u00a9\nLes Auvernais (3)\nMont dePlantaglay Les Grilli\u00e9res\n \n    \n                    \n \n \n30 30 19 septembre \u2013 20 septembre 2025  \n\u00e8me  \n \n \n \n  \n \nPK 069  \nPK 20  \n \n \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30\u00e8me Rallye du Suran RAA 9\nECURIEBRESSE BUGEYSuiUr=amrES 2 - CHAVANNES - 9,20 KM\n \n    \n  \n                    \n \n \n \n30 30 19 septembre \u2013 20 septembre 2025  \n\u00e8me  \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30\u00e8me Rallye du Suran RAA 10\nRallye National | BRESSE BUGEYuu _f =. ir =ES 3 \u2014 CEFFIA \u2014 12,50 KM9\nFAVERGE\nstor Le nid de Bluenn \u00a9Vosbles-ValfinVILLENEUVE-LES-CHARNODMONG\u00c9F\nL'AMONTCharnod\nCornodYEON\nVILLETTE\nCEFFIA\nj L_} TURGON\nL'H\u00d4PITAL |CHAL\u00c9A\nNotre maison (e)\n \n    \n  \n                    \n \n \n \n30 30 19 septembre \u2013 20 septembre 2025  \n\u00e8me  \n \n \n \n \n PK 120 \nPK 39 \nPK 37 \nPK 34 \nPK 24 \nPK  11 \nPK 115 \nPK 105 \nPK 81 \nPK 62 \nPK 48 \nPK 37 :  \u00c9vacuation pompier \nPK 81 :  \u00c9vacuation pompier \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30\u00e8me Rallye du Suran RAA 11\nRallye National | BRES2uUrar,ES 4/7/10 - CHAVANNES \u2014AROMAS - LAVILLAT \u2014 20,20 KM\nAIN / JURABurigna \u00eb\n3 Aromas\nL HgD  [Marcia fy |Zicn\nChavuissiat-\",le-Petit\nARRIVEE\nLavillat\n4+ Corveissiat\n \n  \n                    \n \n30 30 19 septembre \u2013 20 septembre 2025  \n\u00e8me  \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30\u00e8me Rallye du Suran RAA 12\n  \n  \n  \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30\u00e8me Rallye du Suran RAA 13\n-aisonsouges -\nViller\u00e9versure |\n \n \n                    \n  \n \n30 30 19 septembre \u2013 20 septembre 2025  \n\u00e8me  \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30\u00e8me Rallye du Suran RAA 14\n> &Rallye National |Surar.|ES 6/9 - GRAVELLE \u2014 8 KM\nsales apeOr 1S@LL)it-Martin-du-MontHo) CONFRANCHETTE =D'EN HAUT\nRAPPE\n6 Bistro Q\nCH\u00c2TEAN VIEUX\n_9SAINT-ANDR\u00c9 sror\nTURGON\nLand mm:\n \n                     \n \n \n30 30 19 septembre \u2013 20 septembre 2025  \n\u00e8me  \n \n \n  \nPK 30 \nPK 65 \nPK 028 \nPK 69 \nPK 13 \nPK 16 \nPK 50 \nPK 38 \nPK 38 :  \u00c9vacuation pompier \n \n  \nPK 16 :  \u00c9vacuation pompier \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-18-00001 - AP 211-25 30\u00e8me Rallye du Suran RAA 15\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-09-16-00004\nAP modificatif des membres de la CDNPS\n20250916\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00004 - AP modificatif des membres de la CDNPS 20250916 16\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des collectivit\u00e9set de l'appui territorial. Bureau de l'am\u00e9nagement, de l'urbanisme'et des installations class\u00e9esR\u00e9f\u00e9rences : GA\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'AinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.341-16 et R. 341-16 \u00e0 R.341 -25 et R.553-9 ; -\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 octobre 2006 modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectorauxdes 28 avril 2016 et 4 juin 2019, portant cr\u00e9ation de la commission d\u00e9partementale de lanature, des paysages et des sites (CDNPS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juin 2025 modifi\u00e9 le 07 juillet 2025, fixant lacomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;\n| Vu le courriel du 03 septembre 2025 de l'union de la publicit\u00e9 ext\u00e9rieure (UPE)proposant, suite au d\u00e9c\u00e8s de Monsieur St\u00e9phane DOTTELONDE, de retirer la nomination_ de ce dernier en qualit\u00e9 de membre titulaire, et de d\u00e9signer Monsieur Francois PAPOT-LIBERAL et de Monsieur Charles-Henri DOUMERC en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ants pour si\u00e9ger ausein du coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes de la formation dite \u00ab de la publicit\u00e9 \u00bb de laCDNPS ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier la composition de cette instance;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE.\nArticle 1 : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juin 2025 modifi\u00e9, est remplac\u00e9par l'article suivant :\u00ab Les six formations sp\u00e9cialis\u00e9es de la commission d\u00e9partementale de la nature,des paysages et des sites, est compos\u00e9e comme suit :\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00004 - AP modificatif des membres de la CDNPS 20250916 17\nuly,|8pskegsepsulouuineguonelsossySINOINWAlsuusigeisumSPauspisgid'1314349sydoasiyD\"Ww:SueATLUlY,|8298114918sapuoljeisosse,|apjuapisaiOGUVTIOSYeENSUYD'W:Tuesddas(114dS)soue1;2]8panbijayjsa,|sp19saBesAedsapUOI}99)01de|1n0d991205ejepuUiy,1nod2n3919qNUS2A4\"W:SHETAULPIWOD\n\"eyouelyausodinogssdiy-euouysUBIDANYo8es{ednpasjesuesuolnelapea,JUSHOUSg\"pW:JUeSddansPIWOTeusueiJouSo3inogsediy-ououyousJaanyodeshednpssiesuelUONeISPd4E]Spquapisaig.NOGYVHI2psad'W:SEATT\u00abSSIESURIYSUSIESSJJISIA\u00bbUOIEIDOSSYAUNLNODaddijiugsnaisuop:JueSsdans(ANWD)ueweuuoiraus,|sp18|SUSIUEQIN,p'81N128}14318,P|I2SUO2NpJnaqyoeu1p\"DNIIANNOYAINaisiideg'jw:STEAL:SJUCS|GdASully,|9pshegsapSUIOLUIIIEYUOIZeIDOSSe,|NOHDINV/ueyjeuof'W:Tesyddns|IHAVAieqesi|3sup:STUESTTANS14349SEJOOIN'W:STEAL311NOgvfenbiuoisAsuAYIdIGUeelWw:STEMAIL\n107S91|Spjeucise]517GNVWY14SUEN\"W:TUesddnsITWYMPIANO'W:SHELL_\"Ae3ng\"INEHnpuonelowoS8e,paineuntuuoselSPAuspispid-0914'YODSIaluuyaw:squUeS|ddnsXBQapshednpuonejswoj38e,paineunuiwose|SPS1USPISP4G-O3IA\"YIINIG[PAWSUN|:SIEMILSuIs|UegIN,p'XNOl-JG-NIVWYIDLNIVSSPSulew'LAISSWWOHLSalo\"w'LYNODOWVSaposiew'VGODSaaIuuyow:(2)SjueSyadns\"LSNI-LNIVSeps1reu*L3A31yOUIeY'W\"SNVWUYOS\"UNS-SUV,PSule'QNWDOWdPIEUDN'Ww'NIV.LNOdUly,P-2U0q|SPUOJUE9NpajequaweyedapsaijiasuoD134VH9SUNSHYD-S1e|W]SUN:SjueSlddns|\"LWIMSZAIDBpuojuenpjequawayedap18[eSU09'NOHDOTI=seAs-ueaf\"pW:SIENMIILXMNEUSUWSTIEUSPsisjjiesuo\"jueqUaseideal|aulowiedAP3eaunqoayYyoue,|apajequswajedsapEE'sjuejuasaidaiZ:S211011119]sapajejuoweyedapUuO/19811-'Juejuesejdai|:1uatu330]npJeJuouis3euauwue,|ap'JUBWSUUOIIAUS,]ap2[eU0I891U0I19911Q-|_Sojzuaediuoseuuossedsap28ajo2sopijyenbsauuosiadsap282/jo2SPHAIZIA/{OD-SapSn|pSepSjuejuess1desSap282109|2223,japsedinsasSapsiuejuoso1desSap932/109\n939109SNDEUSSUEPSSNEN]SO1QUISUp\u00bbDipUOIEUIOT\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00004 - AP modificatif des membres de la CDNPS 20250916 18\n\u2014~ en\nS3|qe|aAnoue,salSsouasapyesipudsIYIGWNHUeIeD'Wsa|qejaanouay99214UOljeIDOssyv1d11Qnoiyien'|uly,|epsAegsapsulownyegUONelDOsse,|SpJU2pIS514|1311349sydoysiyd'WwUIY,|S9JDaWYIIesepUONEIDOSSE,|2PJUSpIsaigGYVTIODYENSIYD'W\nPIWOD-eYysuel4suS031n0ogsadjy-sugyyausisanyeseshednpeslesuelyUoreJ9p\u00bb4JAYWOSWousg'WPAUOT-SUIUE1JSUZOZINOgsodiy-euouyaUuZIaANYyadesAednpasiesuejuonesapayel2pjUapIsaldNOGYVHDS1P99\"W\n\u00abSIUBIYSPSUOSIELUSSJJIOIA\u00bbUONRIDOSSY'(ANVWD)iueweuuoaus,|ap3eewsiuequn,pIUNLNODeddijiyginsisuom__81NP8NUIIE,PjISSUO2NP1n93981p'ONIJNNOWAAW2151deg'jyjueajddnsaulejnaiy:SJUEAINSE]352sajus)eduwo2sauUOsJedSep222102npuorsodwoej'ju5AApanbiuesswaigsaus,quesipanP91198/9,PUOHSNpoidapsuoneyjesu;sa]JUeUIeDUOD2RJUSWSUUOIIAUSYONESIIOINE,PaPUeWAPSUNINS991NSUOIsaUOHEWIOYe]anbsio]'yUsWaUUOIIAUA,|spspo2npOz-LvE\"YSPIUE,]apsuojsodsipxnejuauisuojuoT\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00004 - AP modificatif des membres de la CDNPS 20250916 19\nSPAREIDGIDPXIOASUBSUONEUIIO,81189apxnenes}xneSPPOSSE8119UOIINOdsaaiodsnosanbnsiino'saniqoes3xe'SO1QIISBIOJ'saJ0218eJUBWUWeIOU'QQOTeINIeENSSUSSd]INSSajusssidSP}IAIIDesapJosoule[nsuo>SOLUSIUEZIOSapsyuejUasgidasse'0002BINJENUONEI92U09apaoueysuU!USUNIasUONEWIO}83389enbsso7:GNAUVAWOS2014'W:JUeSTAaNS1343771104YENSUYD\"Wi:SHEAL|LOUepsnuemOUln]:oIuesIdansIUIITUINHLVIsole;ou:SHEMIIL(Quearddnssues)134NvdHWE\"W:SHEAUVdSV\u00a53107\"Ww:TeslddnsNO14111ngenbsisuesy\"pw:SHEA|NILUVW20197:juesjddnesLNOAVTPIAEG'W:SalejATTIMAVAYieqesi|}UN:TUESITANS14349SEJOOIN\"W:SHEMAIT'111NOgvfsnbiuoisAsum:5jueajddngsAYAdIGUesf'W:SHATONVWY14SUIXEN\"Ww:JuesddngsATTIVMJIAO\"W:STETAAIL'XNOl-JG-NIVWYIOLNIVSepPew\"LASSVWOHLseincw'LYNOOWVYSepoeW'YaODs3aluuysu:(2)Suesaansisnt\n\"LNIVS\u00aepSue'L3A31Youle-W'SNVWYOS-UNS\"SUV,PSuleW'QGNnvD2vdPIEUDIY'Ww:SSHEWS5pSJUBIUSSSJIdSY'AIOHLepuowednpjequeaweyedep181SSU0S\"LYVHINYEJOUJIW\"WW\"AITIIGBPUOIUeDnpjelUsWAajedap11I8SU05\"NOCIH=seA,-ueef'W:SJuesyddns|'NIV:QLNOdUIY,p-1U04apuoiuesApajeqawayedsp212[2sUu02-\"LWIMAZAIDspuojuednpjejueweyedapJd|]12SU0D'NOHDOTIsers-ueaf'WwquejUssaidas1'suonendod-S8pUOl128J01de]apajequousyedopUO/19911Q-SiuejuasaidoiZS2110111191|sape[e}usueyedspUO)2911qquejuasaidas|uaw830]np19JUsWAaseusWe,|3pIUSWISUUOJIAUS,]ap2J2U01891UO1}2911q\n\u2014\u2014S81U339dWO>seuuosiodsapaZa}joDsasijijenbsauuosiedsapadajjoSBHAI28/j02sapSJ?Sapszuejuasaidassap282/jo22\u20ac2J,]apsardiasosSapsjueluasasdasSap9821109\n252/09SNDEGSSUEPS}UeS/TANSSaIquioWpSSIejNINSIQUISU\u00ff\u00abSinjeu&]op\u00bbOUPUOREUIOT\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00004 - AP modificatif des membres de la CDNPS 20250916 20\n~~\nSH9jEUIUEsun,paiqesuodsay'ENVWYLEsnbiuoisAsu-\"HSUBI}YSOJUBA\"INdAaIa'auleqyioedesZAHONVSeueydais\"LW-sanbijsawopuousaisie39SONUO}\"XNESSIO,paenaja,;inodasuleysedesNVIOILSOH98185'W-(sapiogsolsaidaoxe)sepiuendi4Sueiplydosno}aueysedeITIIAIONVYFuge,'w-(juegjddnssues)Ssreimy1$99590S9,PXneuue,psyqndneuonequssas'enbifoloozUEYNSUOD'SIICULIDIDA'NAVIN213\"Ww-SSABISSUTWopuou|eieuuS3gn114nVdY213e4w-siejo[neagapaueulaiananbiuyaOlddV5a!ydos-suuysum-ONVWV14Suuixel'Ww:TUBSITANSATIIVMA431A\"W:SHEPAHLL_Sausjedwosssuuosiedsap289/j02\"XNAINSITAO|\"LA-SUYNWepSHIEW'NITIWA91H14\"W\"\"xnaridepslew'ANAVLYIVDHUEW:SjuesjddnsWONAY-YNS-NIVNYIO-LNIVSepelle'YIINONeudoisiuyD'NW-:'SYANVUV.PSIEW\"SONY[2UO!]'W-:TISSL'AVIOH.L9puojuesnplequawayedspJa|jlesuod'LuvHinyaBUSIW'MW'A37739OPuojue2npjequawazedspJa|jiasuoD'NOGIHSOAA-UBS(\"IA.:Sjuesjddns\"NIV.LNOdUly,p-3uogepUOJUEDNpajejuawayedapasajjiasuos\"JADWHDSulysiyD-suep,]SU\"LVWIYAZAIDjeEquawayedapSSAA-Ueaf\"WW2puojueznp491]!88U09_'NOHDOT4:SNe,:XNEJUSUSETSsialjiesuejusssidei|:suonendodsapUol281o1de]ap.SJequoiwusyedop'UON291IQ-'JuejUsssidai|~2S8110111181sapajeueusyiedapUON3311Q-'Wuequasaidas|:PUSIOAIPOIGe|2pSleSuessBDO-'Juequasgidai|:JUBWSZO]np32jueuisseusuwe,ap'JUBWAUUOIIAUD,|apajeuolzaud!DaIIG-saaitienbsouuosiedsap2821/02.\nSHHAI328//02SepSnf\u00bbSepSjuejuasssdessapaZajjo51833,2psoomesSapsjuejUassidasSap249109\n\u00ab9ANQEDaSCANESSuneeb]ap55905SnEUSSUEPSon}SSIQUISUIF\u00bbSupUOnewso,\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00004 - AP modificatif des membres de la CDNPS 20250916 21\n-b.\nLVYHDIdEIUOSeu\"oJuesIddnsGOYI92443!d\"WwW:STeALLNFUNWTepne|d-ueefMW-:SeLT:SINYNITSE|psiquiey=VTIALSVDa/eqQes|au:JueS;ddnsXNOHLWdeddiyd'W:STE:SIISApUl,psiquiey\nje55uuUTUOSdp\nSS\nSVUdSIC21puexa]y':SjuesjddnsNONS9/[19\"W:SHENIIL\nSEDpudsIMAIYI@ges!|you:SUCSTAAAS11349SEJOIN\"W:SHELL:SOOJV-OUQUYSISIMIEUS535E055,pSiOJEAIOSUO>AT1NOgvfsnbiuoisAsw:DIUESdANSAN3d43QUeef\"W\"WP:SIEMNITidejSpjeudigessijue>\u2014GNVWV14UIXEN'W:TUBSITONSITNVMA210\"W:STepNIL__'S3T10SSIU8apa4leW'LUNDOVYeeupuySUNUEPV:Sfjjuesjddns\"LVIZIE\nSPSJIEU\"ALVYOYWSWNe|JIND\"pW-HUHSPe-:SOHE|ATLOPSIUBIUSSS1dSyOHASINEH,PnesjejdnpuOUEDnpjexuouwayedop18[ISSU09'NIWAoddiiy4\"we:JueaddnsNIV,QLNOdUly,P-3U0gSpuoque2APejejuswsyiedopsualjiasuo|\"114VHDeUNSHUD-2UEWN=SW\"OEIL:MNEUSUISHESPISISSU0S'JuejUussaidasL>eINnfnpjisseunpjualuaseusue|]eJELIRSSILULWIOZ-'uejussaida|:(11993410)lojdwia,|2p3ejleaes3np|'UONEWILUOSUODe]OP'29U311N2U09e|ap'sasidanusasapajeu0I391UO2911Q-|Auejussoidei|:S8110}11193sapajeuausyiedep'UON2911Q-uejuesaidai|:JUaWUaZO]np3\u00b0juoweSeuouwe,]\"ap*JUSLUBUUOJIAUD,|}apajeuoi8asU0119311Q-Sajuezodwosssuuosisdsap999102_Seplyjenbsauuosiadsapsa8ey/o>SPHAI29//09sapSNIPSapSzuequasasdassap2891023823,2pSeinsSapsiuejzuaeso1daisap2932/1092\u20acSSJJSANOUSSNDIISTIAOISoiluNnPp.\u00b0aFa9d9/[ODSNDEUSSUEDSasejNjSasJQUOUp\u00bbSJIPUOIEUIO]\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00004 - AP modificatif des membres de la CDNPS 20250916 22\n~\n'einfAPsauSequoy'2JUeJJ2PSagessoulewoq'Gi1HsioSuei]W:JUBS|GdNS\"einf\nInpSeuSeuon'soueijapsajqensSeuIeWOQ\"LINVEIHLawneyiINg\"Ww:SieNWL[-S9IA\"YWdOODS3s'Ka8ng-3neHnpuoneistu0(88e,p2NEUNWUODe|sapsjuapisaidSIUUY=BWDajueajddns'xaap.shednpuonesowo]38e,peyneunwiwodsefapjyuaepisaid\"S9IA\"LWTTIWNApieuisg'MWSHENJiSSeWnpnSS1sjeuNnWUIODIOjUIWoneisdoosop51qndsazuajsduo2sauUOssadsap28202\n\u00e6e.saaijyenbsouuossodsapsaSalo)|SDYAI228/102sapSnj\u00bbSapsjuejUasaidassap282/jo22823,/2psadiasasSapsjueiuasasdossep282/109\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00004 - AP modificatif des membres de la CDNPS 20250916 23\naUdiiqngelaiNawaxXyopUOIUN-AdN9190SSYAWNOGWUSsH-sayleyd\"Wi-AJUSAY-JdW9391905YIAOGNWA22INeT\"W-eIPOWZAUD93910051V43411-10dvdSIO$UE11*W-:Sjuesjddnsedno19xiuayd2321905||NOSSIY82WQ19T\"WI-JIUSAY-34W9191905NANAGNV1eddijiud'W-VIGAWZALIO2191905|LALLOUPIAEQ'W-|:SOIENT:911qndopsosiideiuaSJUBHO|AXS,PSJESIPUASSdposjejUeUloyiedepUOoijelope:Sad]INFYNV1epne|d-uesf\"Wp:SITEINIIL:SajOdseTUAWYIeges!|]SUN:SUeS|GdnS14149SEIOSIN\"W:SEMIV-aUouYsjeinjeuSa2edS3,p9110)2A19SU093111n0gqvfenbiuoisAsun:dyUeS|GGNSAU1d1QYeeWW:STEAL:91915910]9}91d01dE]opjeuoiselo1yUdDGNVWV14SUIXEN'W:TUesjddns111MJIAO'N:STETNIIL'S1110SS348epJeu'LYNDOVY221PUYEU:S(s}uesddns\"LVIZIGBP91120\"ALVOWSUNR||IND\"W:Sanejny|:SOITEUSapS(o)jJUe}USSSIGoY\"AUIOHLBPUoquesnpjexueweyedep12[8SU02'IYWHINUA\u00ab(PUIWWSaaWoa-sj-SUVTIIABPUoqueNpjejusweyedap18]8SU02=*FHDIMOWYNODLUSH:Sjuealddns\"NIW,0LNOduly,p-1U04epUOJUENpajeJUsWaedapsayjlasuod'JAdWHDSURSHUD-SUENSUP)\"LVIMAZAIOopuojue2npjeauowsyedop18[18SU09'NOH9DO11SSAA-UB9f'MW:SOIENTAuejuosoidelL:suloWWLjednpJoSINOSRYIIe|apaJeiuouwayedsp'sauejussoidaiZ:$9410}1449}sapajequaWayedapUO112911Q-Auejuasoidai|:JUBWaZO]Np39JUsWAeZeUdUe,|3p'JUBWSBUUOIIAUD,|apso]Jjue]uossidasiSJSUUOISS2J014>UIYAUSUISUUOIIAUTS1N)ENaue1-+XNEJUSUWSLIEUSPSIS][I9SU0To[eu0I891UO}I)9911Q-||2823,sozuazodwo2SOUAIJD8/[02sapSNj9apSOIAJ9Ssapsauuossadsap233Jjo2saaijyenbsauuosiadsapaZajjopSapSjuelUasasdassapasajjo5seepades999/[09anbeysuepSjues|ddnsSo1QUOUp01e]SOIQUIOWp\u20ac9)151]qndE]ap\u00bb5}IPUOIEWIO]\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00004 - AP modificatif des membres de la CDNPS 20250916 24\n:\u2014NILYVIA.3904adnoignposudsnuz-giAUV31N9199$Bp1n819911NOTUNEE2se4inaisuoj:TueS|dansdi1VNILNO4esHdoljue,|opjeisuad1N839811PJuapisaigLVYNALNOY291124\"WI:STEAL\u0152XNEHSIEN181194SW2sudsnuzLUVNIUluefuag\"py\"LYATINWNINNVGdiesiudaiyuyYITINWNINNYGAlay'yy:SJuesjdansSVSANAasiidainugAW4sydoisiy5-ueef\"NISIP9IASiejnuesoasiudaiuyU111109$S1Hd\"WwW:SSTENAILNILYVINatugJaf\"pl-_LNAYNVTepnejD-uesfWw1343711101VESYD\"Ww:juesjdans'SEMIOUVIWOSY311814\"W:Tuesidans>STEAL:JUBsyadas.TVA4310110\"Wi:SETA| \"ISSWWYVYePSEW'13N0VSSVdUeNSHUD\"W:Juesjddns\n7\n\"LYOATTONY,P241euI'GNOMHLPIEUISG=Wi]:SHELLX992PUOJUEnpajequswiaqiedapS1/SSU05'1qnvgsnbiuoisnSun'SINdWOT-ATIAILNVH,PneayeldnpUojUednpajequewayedapSAISSUOS'NYIYNINWeIUUY=ow|Es(ajueslddans\"LVIMAZAIDapuodjuednpjequsWaedapJO[iI9SUCD'NOHDO|SSAA-URSf\"IA\"Ad11942PuoqUenpjequaweywedapJ99SU6D'NOGIHSond-Ueaf\"W'Aueiuasoidsi|:S241011191sepajequaweyedsapUuON29Jiquelussoidal|:JUaWUaZO|np1ejuotueseusue,]ap'JUSWSUUOJIAUS,|opajeuoidesUOIJ281IP\u20ac]BP918110111497aU'quequassiday1_:IuaW280]npyejusuIazeuswe,op'WUSWAUUOMAUA,|apjajeuci8ssuon2s1q\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00004 - AP modificatif des membres de la CDNPS 20250916 25\n\u00ab 10=\nArticle 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres des six formations de la de la CDNPS, etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 1 6 SEP, 2025La pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,SIGN\u00c9 : Virgine GUERIN-ROBINET\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00004 - AP modificatif des membres de la CDNPS 20250916 26\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-09-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.008 attribuant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.008 attribuant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 27\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\nBRECI 25.008\nARR\u00caT\u00c9\nattribuant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'attribution des r\u00e9compenses\nhonorifiques pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la\nm\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;\nVU  la  demande  et  le  rapport  pr\u00e9sent\u00e9s  par  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale de l'Ain ;\nConsid\u00e9rant que, le 28 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 02h00, le gendarme Tristan SARGIACOMO et le brigadier-\nchef Louis BILBAO,  en service dans les locaux de la brigade de proximit\u00e9 d'Amb\u00e9rieu-en-Bugey o\u00f9\nils traitent une garde \u00e0 vue pour violences intrafamiliales ;\nConsid\u00e9rant qu'ils aper\u00e7oivent alors de la fum\u00e9e provenant d'un b\u00e2timent voisin qui abrite le foyer\ndu Centre d'accueil de demandeurs d'asile ;\nConsid\u00e9rant  que  le  gendarme  SARGIACOMO  et  le  brigadier-chef  BILBAO  se  transportent\nimm\u00e9diatement  sur  les  lieux  et  qu'ils  p\u00e9n\u00e8trent  dans  le  b\u00e2timent  afin  de  v\u00e9rifier  l'origine  de\nl'incendie et de s'assurer de l'\u00e9vacuation des locataires ;\nConsid\u00e9rant qu'ils constatent la pr\u00e9sence d'habitants encore endormis malgr\u00e9 le retentissement\nde l'alarme et qu'ils proc\u00e8dent \u00e0 leur \u00e9vacuation ;\nConsid\u00e9rant que les deux militaires, qui ont rapidement identifi\u00e9 l'origine de l'incendie dans un\nappartement du premier \u00e9tage, et bien que particuli\u00e8rement incommod\u00e9s par l'\u00e9paisse fum\u00e9e qui\nse r\u00e9pand dans le b\u00e2timent, progressent m\u00e9thodiquement et parviennent \u00e0 \u00e9vacuer et \u00e0 mettre en\ns\u00e9curit\u00e9 70 personnes ;\nConsid\u00e9rant la lucidit\u00e9, le courage exceptionnel et le sang-froid dont ont fait preuve le gendarme\nTristan SARGIACOMO et le brigadier-chef Louis BILBAO dans un environnement hostile ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\n45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre   CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00  \n  Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Facebook - Twitter : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.008 attribuant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 28\nA R R E T E\nArticle 1er  : La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e au\ngendarme  Tristan  SARGIACOMO  et  au  brigadier-chef  Louis  BILBAO  affect\u00e9s  \u00e0  la  brigade  de\nproximit\u00e9 d'Amb\u00e9rieu-en-Bugey (01).\nArticle 2 : La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nBourg-en-Bresse, le 17 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSIGN\u00c9\nChantal MAUCHET\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BRECI 25.008 attribuant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 29","date":"2025-09-18","first_seen_on":"2025-09-18T16:08:34+00:00","id":"6c5b60524ce2435fa0519b335398628814005f495efe4ddcca72be068692941d","name":"recueil-01-2025-301-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs18-09-2025","pdf_creation_date":"2025-09-18T14:49:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33235/232570/file/recueil-01-2025-301-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs18-09-2025%20.pdf"}