{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2024-210\nPUBLI\u00c9 LE 22 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e / Centre hospitalier Loire\nVend\u00e9e Oc\u00e9an\n85-2024-11-06-00010 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Direction qualit\u00e9, gestion des risques et relations avec les\nusagers. (2 pages) Page 3\n85-2024-11-07-00009 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-14 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 la pharmacie. (3 pages) Page 6\n2\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e\n85-2024-11-06-00010\nD\u00e9cision N\u00b0 2024-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Direction qualit\u00e9, gestion des risques\net relations avec les usagers.\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2024-11-06-00010 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nDirection qualit\u00e9, gestion des risques et relations avec les usagers. 3\n-e\nLoire Vend\u00e9e Oc\u00e9an MEMBRE\nDECISION N\u00b0 2024-13Portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureDirection Qualit\u00e9, Gestion des Risques et Relations avec les Usagers\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim,- Vule Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique,- Vu la d\u00e9cision de titularisation de M. Austoni en date du 3 juin 2003 en qualit\u00e9 d'Ing\u00e9nieur Hospitalier,- Vu la convention de direction commune du 20 d\u00e9cembre 2019 sign\u00e9e entre le CHD Vend\u00e9e, le CH C\u00f4tede Lumi\u00e8re, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collines vend\u00e9ennes, l'EHPAD Payraudeaude La Chaize le Vicomte, l'EHPAD R\u00e9sidence Au Fil des Maines \u00e0 St Fulgent-Chavagnes en Paillers, leCentre Hospitalier Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an, l'H\u00f4pital de l'Ile d'Yeu, l'H\u00f4pital de Noirmoutier, l'EHPAD etl''EPSMS de Bouin,- Vul'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme Pascale TICOS enqualit\u00e9 de Directeur Adjoint de la Direction commune entre le CHD Vend\u00e9e, le CH C\u00f4te de lumi\u00e8re, leCH de Fontenay le Comte et l'h\u00f4pital les Collines Vend\u00e9ennes, 'EHPAD de la Chaize le Vicomte, laR\u00e9sidence au Fil des Maines, le CHLVO, l'H\u00f4pital de I'lle d'Yeu et l'H\u00f4pital de Noirmoutier, 'EHPAD dela Reynerie et 'EPSMS la Madeleine,- Vu l'int\u00e9rim de la Direction G\u00e9n\u00e9rale assur\u00e9 par Mme Pascale TICOS \u00e0 compter du 26 ao\u00fbt 2024,\nDECIDE\nArticle1: M. J\u00e9r\u00f4me AUSTONI, Responsable qualit\u00e9, gestion des risques et relations avec les usagers, esthabilit\u00e9 \u00e0 signer tous actes et d\u00e9cisions concernant les relations avec les Usagers, notamment lagestion de leurs r\u00e9clamations susceptibles d'engager la responsabilit\u00e9 civile de l'\u00e9tablissement, en\u00e9troite coordination avec l'assureur du centre hospitalier.\nArticle 2: |l est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer tous les actes et d\u00e9cisions concernant les demandes d'acc\u00e8s \u00e0 leurdossier par les patients et leurs ayant-droits. De m\u00eame, il peut signer les r\u00e9quisitions et proc\u00e8s-verbaux de saisie des dossiers m\u00e9dicaux par les autorit\u00e9s judiciaires et de police.\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2024-11-06-00010 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nDirection qualit\u00e9, gestion des risques et relations avec les usagers. 4\nCentre Hospitalier +Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an \u00c9TAGLISSEMENT MEMBREE\nArticle 3: Il est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser une plainte au nom de l'\u00e9tablissement en tant que personne morale.\nArticle4: |l est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer les conventions de coop\u00e9ration et de partenariat avec lesassociations d'usagers concernant les domaines relevant de la s\u00e9curit\u00e9 et de la qualit\u00e9.\nArticle5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deVend\u00e9e.D\u00e8s publication, elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et transmise au Tr\u00e9sorier du centre hospitalier LoireVend\u00e9e Oc\u00e9an.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle prendra fin de plein droit \u00e0 la date \u00e0 laquelle est mis fin aux fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire ou dud\u00e9l\u00e9guant.\nFait \u00e0 Challans, le 6 novembre 2024\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rimPascale TICOS\nDestinataires : Int\u00e9ress\u00e9, dossier administratif int\u00e9ress\u00e9, Tr\u00e9sorier principal\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2024-11-06-00010 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-13 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nDirection qualit\u00e9, gestion des risques et relations avec les usagers. 5\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e\n85-2024-11-07-00009\nD\u00e9cision N\u00b0 2024-14 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 la pharmacie.\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2024-11-07-00009 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-14 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\npharmacie. 6\n. -\n' ' d e\u2014\u2014 \u2014  o tz\u2014emait\u00e9\nA e\u00a3\nCentre Hospitalier - .Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an p\nMEMBRED'UNE \u2014 REC HON COMMUNE\nDECISION N\u00b0 2024-14Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la PharmacieLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim,- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique,- Vu la convention de direction commune du 20 d\u00e9cembre 2019 sign\u00e9e entre le CHD Vend\u00e9e, le CH C\u00f4tede Lumi\u00e8re, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collines vend\u00e9ennes, l'EHPAD Payraudeaude La Chaize le Vicomte, l'EHPAD R\u00e9sidence Au Fil des Maines \u00e0 St Fulgent-Chavagnes en Paillers, leCentre Hospitalier Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an, l'H\u00f4pital de l'Ile d'Yeu, l'H\u00f4pital de Noirmoutier, 'EHPAD etl'EPSMS de Bouin,- Vul'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme Pascale TICOS enqualit\u00e9 de Directeur Adjoint de la Direction commune entre le CHD Vend\u00e9e, le CH C\u00f4te de lumi\u00e8re, leCH de Fontenay le Comte et l'h\u00f4pital les Collines Vend\u00e9ennes, 'EHPAD de la Chaize le Vicomte, laR\u00e9sidence au Fil des Maines, le CHLVO, l'H\u00f4pital de I'lle d'Yeu et l'H\u00f4pital de Noirmoutier, l'EHPAD dela Reynerie et 'EPSMS la Madeleine,- Vu l'int\u00e9rim de la Direction G\u00e9n\u00e9rale assur\u00e9 par Mme Pascale TICOS \u00e0 compter du 26 ao\u00fbt 2024,- Vul'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame le Docteur Sandra PETITGAS, en qualit\u00e9 de pharmacien, praticienhospitalier temps plein, en date du 1er juin 2014,- Vu la d\u00e9cision de nomination de Mme le Docteur Sandra PETITGAS en qualit\u00e9 de chef de service de laPharmacie \u00e0 usage hospitalier \u00e0 compter du 8 novembre 2018,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur le Docteur Bertrand ISAAC en qualit\u00e9 de pharmacien, praticienhospitalier temps plein en date du 4 d\u00e9cembre 2003,- Vul'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame le Docteur St\u00e9phanie TRICHET en qualit\u00e9 de pharmacien, praticienhospitalier \u00e0 compter du 1er juillet 2017,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame le Docteur Mathilde HORELLOU en qualit\u00e9 pharmacien, praticienhospitalier temps partiel \u00e0 compter du 1er janvier 2020,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame le Docteur Marion POUPLIN en qualit\u00e9 de pharmacien, praticienhospitalier temps partiel en date du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2022,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame le Docteur St\u00e9phanie GANON en qualit\u00e9 de pharmacien, praticienhospitalier temps partiel en date du 29 mai 2008, ;\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2024-11-07-00009 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-14 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\npharmacie. 7\nCentre Hospitalier -Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an\nD'UNE- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame le Docteur M\u00e9lina BOURIAUD en qualit\u00e9 depharmacien, praticien hospitalier temps plein en date du 1\u00b0\" juillet 2024,\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nDECIDE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au Docteur Sandra PETITGAS, Chef de service, pour la signaturedes actes list\u00e9s ci-apr\u00e8s, pour les achats pharmaceutiques relevant des comptes H602-1, H602-2, \u00e0l'exception de certains articles des sous-comptes H602-15, H602-16, H602-242, H602-2612, H602-2682, H602-2821 et 602-2822 g\u00e9r\u00e9s directement par la direction des achats et \u00e9quipements :- 1-1 : Engagement des d\u00e9penses : passation des bons de commande, dans la limite des cr\u00e9ditsautoris\u00e9s,- 1-2 : Liquidation des factures : certification du service fait.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Docteur Sandra PETITGAS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e auDocteur Bertrand ISAAC, praticien hospitalier, pour l'ensemble des signatures vis\u00e9es \u00e0 l'article 1.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement conjoint du Docteur Sandra PETITGAS et du Docteur BertrandISAAC d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au Docteur St\u00e9phanie TRICHET, praticien hospitalier, pour l'ensembledes signatures vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement conjoint du Docteur Sandra PETITGAS, du Docteur BertrandISAAC et du Docteur St\u00e9phanie TRICHET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au Docteur Mathilde HORELLOU,praticien hospitalier, pour I'ensemble des signatures vis\u00e9es \u00e0 l'article 1.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement conjoint du Docteur Sandra PETITGAS, du Docteur BertrandISAAC, du Docteur St\u00e9phanie TRICHET et du Docteur Mathilde HORELLOU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9eau Docteur Marion POUPLIN, praticien hospitalier, pour I'ensemble des signatures vis\u00e9es \u00e0 l'article1.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement conjoint du Docteur Sandra PETITGAS, du Docteur BertrandISAAC, du Docteur St\u00e9phanie TRICHET, du Docteur Mathilde HORELLOU et du Docteur MarionPOUPLIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au Docteur St\u00e9phanie GANON, praticien hospitalier, pourl''ensemble des signatures vis\u00e9es \u00e0 l'article 1.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement conjoint du Docteur Sandra PETITGAS, du Docteur BertrandISAAC, du Docteur St\u00e9phanie TRICHET, du Docteur Mathilde HORELLOU, du Docteur MarionPOUPLIN et du Docteur St\u00e9phanie GANON, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au Docteur M\u00e9lina BOURIAUD,praticien hospitalier, pour l'ensemble des signatures vis\u00e9es \u00e0 l'article 1.\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2024-11-07-00009 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-14 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\npharmacie. 8\n| c >Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an -- 4 4 - - - . - H' ME MBR\u00cfArticle8: ... La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication. D'UNE DIRECHIONElle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deVend\u00e9e.D\u00e8s publication, elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et transmise au Tr\u00e9sorier du centre hospitalier LoireVend\u00e9e Oc\u00e9an.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle prendra fin de plein droit \u00e0 la date \u00e0 laquelle est mis fin aux fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire ou dud\u00e9l\u00e9guant.\nFait \u00e0 Challans, le 7 novembre 2024\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rimPascale TICOS\nDestinataires : Int\u00e9ress\u00e9s, dossier administratif int\u00e9ress\u00e9s, Tr\u00e9sorier principal\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2024-11-07-00009 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-14 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\npharmacie. 9","date":"2024-11-22","first_seen_on":"2025-08-19T03:19:34+00:00","id":"6c5f9f65c624e2b36eb2e4f0c15da01c6df58824ea4cb64b079a073583e7768e","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2024-210 (publi\u00e9 le 22/11/2024)","pdf_creation_date":"2024-11-22T15:44:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/27907/178291/file/recueil-85-2024-210-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}