{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b076-2024-220\nPUBLI\u00c9 LE 29 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier du Rouvray / Affaires g\u00e9n\u00e9rales\n76-2024-11-19-00014 - D\u00e9cision 2024 11 19  n\u00b0 14-2024 D\u00e9l\u00e9gation\nsignature DPIST (2 pages) Page 5\nCentre p\u00e9nitentiaire du Havre / secr\u00e9tariat\n76-2024-10-02-00012 - ARRETE N\u00b051 PORTANT DELEGATION SIGNATURE\nAC DU 01 10 2024 (16 pages) Page 8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \n(DDETS) /\n76-2024-11-21-00008 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT\nD'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. DELAMARE\nJEAN-MARC, ASSOCIATION NORMANDE DE GARDE A DOMICILE (ANGAD)\n(2 pages) Page 25\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \n(DDETS) / P\u00f4le coh\u00e9sion sociale\n76-2024-11-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 prolongation SDAHGV 2020-2026 (2 pages) Page 28\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de\nSeine-Maritime / Sant\u00e9 et protection des animaux et de l'environnement\n76-2024-11-20-00005 - 24-293 241120 Habilitation sanitaire Urlacher L\u00e9o \n(2 pages) Page 31\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /\nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et au Littoral\n76-2024-11-25-00014 - AP approbation CUDPM-Sa\u00e2ne 25-11-2024 (4 pages) Page 34\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /\nService Construction et Habitat\n76-2024-11-19-00015 - 2024-084-BACHS-MPH Arr\u00eat\u00e9 D\u00e9molition\nQUEVILLY HABITAT (2 pages) Page 39\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /\nService pr\u00e9vention, \u00e9ducation aux Risques et gestion de Crises\n76-2024-11-14-00014 - ARR\u00caT\u00c9 DU 14 NOVEMBRE 2024 PORTANT SUR LA\nR\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DURANT LA\nR\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE D\u00c9POSE ET REPOSE D'UN JOINT DE\nCHAUSS\u00c9E SITU\u00c9S AU PR 25+900 DANS LE SENS AMIENS VERS LE PONT\nDE\nNORMANDIE DE L'AUTOROUTE A29 (4 pages) Page 42\n76-2024-11-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DU 15 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT\nL'ARR\u00caT\u00c9 DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA\nR\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14 OCTOBRE\nAU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE\nR\u00c9PARATION D'UN JOINT DE CHAUSS\u00c9E DANS LA BRETELLE\nD'ENTR\u00c9E DU DIFFUSEUR N\u00b08 SITU\u00c9S ENTRE LES PR 60+034 DANS\nLE SENS LE HAVRE VERS AMIENS DE L'AUTOROUTE A29 (4 pages) Page 47\n2\n76-2024-11-22-00006 - ARR\u00caT\u00c9 DU 22 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT\nL'ARR\u00caT\u00c9 DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA\nR\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14 OCTOBRE\nAU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE\nR\u00c9PARATION D'UN JOINT DE CHAUSS\u00c9E DANS LA BRETELLE DE\nSORTIE DIFFUSEUR N\u00b09 SITU\u00c9S AU PR 72+500 DANS LE SENS AMIENS/LE\nHAVRE DE L'AUTOROUTE A29 (3 pages) Page 52\n76-2024-11-25-00009 - ARR\u00caT\u00c9 DU 25 NOVEMBRE 2024 PORTANT SUR\nLA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 25 AU 29\nNOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE PURGES\nDE CHAUSSEES SITU\u00c9S ENTRE LES PR 106+000 ET 111+000 DANS LE SENS\nPARIS VERS CAEN ET CAEN VERS PARIS DE L'AUTOROUTE A13 (4 pages) Page 56\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /\nService Transitions, Ressources et Milieux (STRM)\n76-2024-11-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 22/11/2024 portant autorisation\nd'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de\nplusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres situ\u00e9s\n\u00e0 l'adresse suivante\u00a0: 35 chemin de la campagne \u00e0 Rouville (2\npages) Page 61\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de Normandie / Mission estuaire de la Seine\n76-2024-11-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 ME/2024/12 fixant la composition du\ncomit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'estuaire de la\nSeine (4 pages) Page 64\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de Normandie / SRN/BBEN\n76-2024-11-19-00013 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76 (8 pages) Page 69\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre / Secr\u00e9tariat  de direction\n76-2024-10-21-00013 - C.A LE VOLCAN 03.10.24 DELIBERATION 2024-08 DM\n(2 pages) Page 78\n76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 (20 pages) Page 81\n76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06\nDOB CA 3 OCTOBRE 2024 (10 pages) Page 102\n76-2024-10-21-00012 - C.A. LE VOLCAN 03.10.24\n1 DELIBERATION 2024-07\nCREANCE ETEINTE (2 pages) Page 113\n76-2024-10-21-00009 - C.A. LE VOLCAN 03.10.24\nBORDEREAU DEPOT\nSIGNE (1 page) Page 116\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau du cabinet et des\npolices administratives\n76-2024-11-25-00008 - A2024-0597, PERIMETRE GARE MAIRIE DE SAINT\nAUBIN LES ELBEUF (6 pages) Page 118\n3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de la Seine-Maritime / secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de la Seine-Maritime\n76-2024-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-072 du 18 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire  (6\npages) Page 125\n4\nCentre Hospitalier du Rouvray\n76-2024-11-19-00014\nD\u00e9cision 2024 11 19  n\u00b0 14-2024 D\u00e9l\u00e9gation\nsignature DPIST\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2024-11-19-00014 - D\u00e9cision 2024 11 19  n\u00b0 14-2024 D\u00e9l\u00e9gation signature DPIST 5\n(22Centre HospitalierD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction du Projet Immobilier et desRouvray Services TechniquesD\u00e9cision n\u00b0 14/2024\nVuVuVuVuVuVu\nArticle 1\nLE DIRECTEURle Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35, R 6143-38,le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements publics desant\u00e9la convention de Direction commune du 1er d\u00e9cembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et le Centre hospitalier duBois Petit \u00e0 Sotteville l\u00e8s Rouen,le Code de la commande publique et notamment son article L.1211-1Vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et duCentre Hospitalier du Bois Petit a compter du 21 septembre 2022la nomination de M. Victor VACHER au poste de directeur adjoint, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvrayet du Centre Hospitalier du Bois Petit \u00e0 compter du 2 janvier 2023DECIDE:\nM. Victor VACHER directeur adjoint, exerce les fonctions de directeur du projet immobilier et des services techniques du Centrehospitalier du Rouvray, par int\u00e9rim. A cet effet, il a autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sur les personnels du Centre Hospitalier du Rouvray affect\u00e9saux activit\u00e9s dont il assure la direction.Au Centre Hospitalier du Bois Petit, il apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des services du Centre Hospitalier du Rouvray plac\u00e9ssous son autorit\u00e9, au directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et \u00e0 ses collaborateurs, sur demande de ceux-ci ou de mani\u00e8re permanente en application de laconvention ad hoc.Article 2M. Victor VACHER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente afin de signer dans la limite de ses attributions, tous les documents, contrats etd\u00e9cisions entrant dans le champ de ses comp\u00e9tences list\u00e9es ci-dessous, \u00e0 l'exception des documents d'une particuli\u00e8re importance.Mise en \u0153uvre du projet immobilierInvestissements immobiliers et \u00e9quipements techniques associ\u00e9sGestion des logementsGestion des sinistres concernant les biens immobiliersGestion du patrimoine,S\u00e9curit\u00e9 et maintenance des installations techniquesMaintenance des b\u00e2timents et \u00e9quipementsS\u00e9curit\u00e9 incendie et s\u00fbret\u00e9 (d\u00e9p\u00f4ts de plainte en cas de d\u00e9gradations mat\u00e9rielles, tous documents n\u00e9cessaires au maintien dela suret\u00e9 en lien avec les forces de l'ordre)Gestion des contentieux li\u00e9s aux op\u00e9rations de travauxCellule d'\u00e9tudes techniquesConduite d'op\u00e9rationsGestion des acc\u00e8sSuivi de la qualit\u00e9 des prestations de sa direction dans le cadre de la certification Iso 9001En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Victor VACHER, Mme Camille ABOKI, directrice adjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation dans les m\u00e9mesconditions.Article 3En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Victor VACHER, M. Fabrice GRANIER, ing\u00e9nieur en charge de la s\u00e9curit\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0effet de signer tous les actes de gestion courante relevant du champ de ses comp\u00e9tences vis\u00e9es ci-dessous :Mise en \u0153uvre du projet immobilierInvestissements immobiliers et \u00e9quipements techniques associ\u00e9sGestion des logementsGestion des sinistres concernant les biens immobiliersGestion du patrimoine,S\u00e9curit\u00e9 et maintenance des installations techniquesMaintenance des b\u00e2timents et \u00e9quipementsS\u00e9curit\u00e9 incendie et s\u00fbret\u00e9 (d\u00e9p\u00f4ts de plainte en cas de d\u00e9gradations mat\u00e9rielles, tous documents n\u00e9cessaires au maintien dela suret\u00e9 en lien avec les forces de l'ordre)\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2024-11-19-00014 - D\u00e9cision 2024 11 19  n\u00b0 14-2024 D\u00e9l\u00e9gation signature DPIST 6\n\u2014 Gestion des contentieux li\u00e9s aux op\u00e9rations de travaux\u2014 Cellule d'\u00e9tudes techniques\u2014 Conduite d'op\u00e9rations\u2014 Gestion des acc\u00e8s\u2014 Suivi de la qualit\u00e9 des prestations de sa direction dans le cadre de la certification Iso 9001- _ Les \u00ab permis feux \u00bb pour les op\u00e9rations de travaux et de maintenance.\u2014- Cong\u00e9s des personnels de la direction du projet immobilier et des services techniques\u2014 Evaluation des personnels de la cellule s\u00e9curit\u00e9Les correspondances \u00e0 caract\u00e8re technique adress\u00e9es aux services de l'Etat, et aux Collectivit\u00e9s Territoriales ne peuvent faire l'objetd'une signature par d\u00e9l\u00e9gation qu'en cas d'absence sup\u00e9rieure \u00e0 24 heures du directeur du projet immobilier et des travaux.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Victor VACHER :M. Jean-Pierre FOULON, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer tous les actes de gestion courante relevantdu champ de ses comp\u00e9tences vis\u00e9es ci-dessous :e ... Cong\u00e9s des personnels de la cellule conduite de travauxe ... Evaluation des personnels de la cellule conduite de travauxM. Jean-Christophe HIPPOLYTE, Technicien hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer tous les actes de gestion courante relevant duchamp de ses comp\u00e9tences vis\u00e9es ci-dessous :e ... Cong\u00e9s des personnels de la cellule des atelierse ... Evaluation des personnels de la cellule des ateliersM. Pierre ROYER, ing\u00e9nieur hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer tous les actes de gestion courante relevant du champ de sescomp\u00e9tences vis\u00e9es ci-dessous :e ... Cong\u00e9s des personnels de la cellule du bureau des \u00e9tudese ... Evaluation des personnels de la cellule du bureau des \u00e9tudesArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 06/2024 du 26 juin 2024 et prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2024. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Rouvray. Une ampliation sera adress\u00e9e au tr\u00e9sorier de I'\u00e9tablissement.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la SeineMaritime, et sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire et aux subd\u00e9l\u00e9gataires.\nant des notifications :\n\u2014\nM. Jean-Pierre FOULON\nM. Jean-Christophe HIPPOLYTE M. Pierre\nDestinataires :- Publication au Recueil des Actes Administratifs- D\u00e9l\u00e9gataire et subd\u00e9l\u00e9gataires- Tr\u00e9sorier\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2024-11-19-00014 - D\u00e9cision 2024 11 19  n\u00b0 14-2024 D\u00e9l\u00e9gation signature DPIST 7\nCentre p\u00e9nitentiaire du Havre\n76-2024-10-02-00012\nARRETE N\u00b051 PORTANT DELEGATION\nSIGNATURE AC DU 01 10 2024\nCentre p\u00e9nitentiaire du Havre - 76-2024-10-02-00012 - ARRETE N\u00b051 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 01 10 2024 8\nE N DIRECTIONMINISTERE ,DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND OUESTCentre p\u00e9nitentiaire du Havre\nA Saint Aubin RoutotLe 02 octobre 2024Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 51 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 compter du 01 10 2024\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 05 avril 2024 nommant Monsieur RenaudLACOMBRE en qualit\u00e9 de Chef d'\u00e9tablissement du Centre p\u00e9nitentiaire du HAVRE \u00e0 compter du 01 avril 2024 ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Rennes portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Renaud LACOMBRE en qualit\u00e9 de Chef d'\u00e9tablissement du Centre p\u00e9nitentiaire du HAVRE \u00e0compter du 01 octobre 2024.\nMonsieur Renaud LACOMBRE, Chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire du HavreARRETE :Article 1\u00b0\" : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier COURCHE, Directeur des servicesp\u00e9nitentiaires, Adjoint au Chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Guillemette ROBILLIARD, Directrice desservices p\u00e9nitentiaires, Directrice Adjointe, au Centre P\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine OHL, Attach\u00e9e d'administration,responsable des services administratifs et financiers et des ressources humaines au Centre P\u00e9nitentiaire du Havre,aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Charles RALECHE, Chef de servicep\u00e9nitentiaire, Chef de d\u00e9tention au Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Georgette TONYE-MAKON, Cheffe de servicep\u00e9nitentiaire, Adjointe au Chef de d\u00e9tention au Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine FLAO, Commandante, DLRP auCentre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant\u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nCentre P\u00e9nitentiaire du HavreLieu dit \u00ab La queue du grill \u00bb - RD 601576430 Saint Aubin RoutotT\u00e9l. : 02.76.89.81.00www.justice.gouv.fr\nCentre p\u00e9nitentiaire du Havre - 76-2024-10-02-00012 - ARRETE N\u00b051 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 01 10 2024 9\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Damien DENOYERS, Capitaine, Chef ducentre de d\u00e9tention N\u00b01 du Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, officier d'astreinte direction, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 8 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thomas ROUAULT, Capitaine, Chef de laMaison d'arr\u00eat du Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, officier d'astreinte direction, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 9 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Alexis ROURA, Capitaine, responsable deI'ELSP du Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 10 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas ROYER, Capitaine, Responsabledes secteurs QA, QI et QD du Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 11 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Sylvain PELLETIER, Capitaine, Adjoint auChef du centre de d\u00e9tention N\u00b01 du Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 12 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Cyril PIECHNIK, Lieutenant, Chef INFRA duCentre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant\u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 13 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame GARENAUX-BARBANT Pauline, Lieutenant,responsable du service des agents du Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 14 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Morgan BOURBIGOU, Capitaine, Chef duCD2 du Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, officier d'astreinte direction, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article_15 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Rom\u00e9lie DUJARDIN, Capitaine, Chef desquartiers mineurs et semi-libert\u00e9, Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 16 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Eddy LEROUX, Capitaine, Adjoint au Chefdu centre de d\u00e9tention N\u00b02 du Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 17 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe BRIERE, Capitaine, Responsabledes secteurs parloirs et activit\u00e9s du Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 18 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Anthony GROULT, Capitaine, Adjoint au Chefde la Maison d'Arr\u00e9t du Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 19 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laura CROIX, Capitaine stagiaire,responsable des zones Activit\u00e9s-Travail-Formation du Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 20 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adela\u00efde CHEVALIER, Capitaine stagiaire,Adjointe au Chef de la Maison d'Arr\u00eat du Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 21 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick BOULIER, Brigadier-chef, Grad\u00e9 deroulement du Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nCentre P\u00e9nitentiaire du HavreLieu dit \u00ab La queue du grill \u00bb - RD 601576430 Saint Aubin RoutotT\u00e9l. : 02.76.89.81.00www.justice.gouv.fr\nCentre p\u00e9nitentiaire du Havre - 76-2024-10-02-00012 - ARRETE N\u00b051 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 01 10 2024 10\nArticle 22 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory FLAMENT, Brigadier-chef, Grad\u00e9du quartier disciplinaire du Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 23 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gilles HERAULT, Major, Grad\u00e9 de roulementdu Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 24 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Benjamin MALESIEUX, Brigadier-chef, Grad\u00e9INFRA du Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 25 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Benjamin PERRA, Brigadier-chef, Grad\u00e9 deroulement du Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 26 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur PROISY Jean-Philippe, Brigadier-chef, Grad\u00e9du quartier disciplinaire affect\u00e9 au Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 27 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marvin BAHADUR, Brigadier-chef, Grad\u00e9 deroulement au Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 28 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre FRANC, Brigadier-chef, Grad\u00e9 Maisond'arr\u00e9t au Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 29 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Amandine LAPERT, Brigadier-chef, Grad\u00e9 deroulement au Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 30 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Judica\u00ebl BENOIT, Brigadier-chef, Grad\u00e9 dela maison d'arr\u00e9t au Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 31 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent JOURDAIN, Brigadier-chef, Grad\u00e9des centres de d\u00e9tention au Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 32 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain SEVEGRAND, Brigadier-chef, Grad\u00e9des centres de d\u00e9tention au Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 33 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie LECOURTOIS, Brigadier-chef, Grad\u00e9de la maison d'arr\u00e9t au Centre p\u00e9nitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 34 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Seine Maritime dans lequell''\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nCentre P\u00e9nitentiaire du HavreLieu dit \u00ab La queue du grill \u00bb - RD 601576430 Saint Aubin RoutotT\u00e9l. : 02.76.89.81.00www.justice.gouv.fr\nCentre p\u00e9nitentiaire du Havre - 76-2024-10-02-00012 - ARRETE N\u00b051 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 01 10 2024 11\n9\u00a3-11C d+ SQIOUDIQIJIP UONUIJIPX X | X 1121 op sour391 sop suep quoursor[d op SUOISIOYP sap pudid 19 sAYsIENPIAIPUL AFieyd US osLid op soyjepou sop IUYI(]X X | X 112 T ourad ej op uornogxa,p smooied 9] 1910Ge]4]\u20acCCIT \u00a5+ sdk :1 Molo]uI JUSUII[S21 9] 19)depe 19 191098X | X CT . 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76-2024-10-02-00012 - ARRETE N\u00b051 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 01 10 2024 18\nve-Clv d(uononpoid u5 911ATIOR) o1reNUOITUAd UONENSIUIMIPE, [ SEd 1S9,U dIPIO,p IMNOUUOP 3] oNbSIO] 9)1A1I0R, [ 9p O1TRIOdUII]assteq Inod saxenualuad 1ojdwo, p sjenuod smorsnid no un,p uorsuadsns e[ 1ns 'smof \u00a2 9p rejop un suep 'SIAB un 2IPUYee-CIv ASI-CIV I\n(1e19U93 991AI98) oNTEIUOITUI\u00abUOIJEISIUIWPE,] 1S9 o1IpIO,p Jnduuop 9] onbsio] onusjop suuosiad oun,p arrenuajuad 1ojdwd p jenuod 9] aipuadsng\nvC-clv d\njuoWO[[9ANOUII UOS 9P oNA Ud 2Irenjuajiuad 10[dwa, p JeIU0D NE JUEUDAE UN JOUSIS\nLI-CIR I\noIrenuaIruad uonensiurupe,| sed 1S9 U Jorulop 99 oNnbS10] 91Pp10,pInouvop 9 19 onuajop duuosiad e onus njouoo orrenuaIuad 10[dwd, p jeTuOo Ne S9XOUUR OJTLIEAII] UOTJUOAUOO PJ JOUSISolrenualuod\nUOIJEIISTUIUIPE,] 1S9 S1pIO,p Inouuop 9] anbsio] 'onuajop ouvosiod BJ ooA8 arrenuoyud 1ojdwo,p jenuod un Ioudigadivyuaiiupd 10]dwa, p 1043U0))\nLI-CIv dUOTJONpoId ap ayTAT08,] AP UOIJESSDO SP SBD UD JIRAEI] ap 97S04 UOS INS oNUIJOp oUVOSIOd EJ op UOIBIOOTER,] E UIJ O1NIIN\nvl-clv d8S-CIR I\n'(Uononpo1d ua,nb JeIgu9S o01TAI0s ne jue]) UOISUSASNS SP snjo1 UN P 'JUBAYOS SBD9] 'Toprogp 19 ]IBAEI ap 9)s0od UOS MS UOIJEIOOTTE UOS OIpUIdsNS jUBIIEUNOS ONUSIOP OUVOSIOd BJ op SPUBWAP EJ MS JONJEIS\nSI-Clv A8-Clv I'(\u00c9ononpoid us,nD Jerpu9S s01A19S NE JUE]) [IBAEI] I 91804 UOS MS ONUIIOP OUUOSIOd EJ ap UOIBIOOTTE,] dipuadsng\n6-Clv A9-CIV I\n[TeARI) op 21s0d4 un 1ns onus19p suvosiod oun p uorje109778,p snjor np JOPIog(]\ntI-CIv d\n\"JUSUSSI[GEIS,] 9P 9ILMMO9S B[ B 19 OIPIO U0G he 917 JOU UN IMOd jnes 'uedap op orenuatruadJUSUIISSI[GEIO,] OP JOUD NP JUAUASSETO IP UOISIO9P B[ E JUSUIQUIIOTUOO O9I9TSUBI ONUS\u00cfOP OUUVOSIOd sun JIBABI NE IOSSE[N\n8-CIF AS-CIv |' onDrun orreur[drosrpun]dUOISSIMIUION E] OPp SIAB soIde onuaJ9p auuosiad oun,p [IBABI] ne juoulsseTo op snjoi NP no JUSWISSE[O NP I9P1oa(]uOIIVIIA{fP / JUAMISSDI I\nvV-CIV I\n91dwoo o1do1d Ina] mod I9]TIgARI) & sonUAIOp sauuossad saz JesLonyaarenuayudd qreaurg,\nCentre p\u00e9nitentiaire du Havre - 76-2024-10-02-00012 - ARRETE N\u00b051 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 01 10 2024 19\nCcL-Clv Q\nJUSWAUUOIOUO] IP 1819 UOG US SUOIJEI[R]SUI SOp IJQUISSUI,] IUSJUIEIN <{ [TeARI} NP opoo NP 1-1ZZt 7 oJoILIE,] B JUSWIQULIOJUODsonuaj9p souuosiod sop 9ILNOYS e[ assnueIed UonesIIIN Inoy onb 90 R 0IQIUBW op [IBABI} op XNOI| soj JoFeuguly <\u00a2 uoreque|duur,p JE1JUOO 9]suep sonao1d SUOIIIPUOD sa] UOJOS 'S9IdEpe SIOIIQOUI 19 SIII[IQOUTUUT SUDAOUI SP 19 UOIJESIURSIO oUN I0E]d US NI <: [TeARI) np apos NP C-171t J oJoIUE,] B SpOUOUS UOIUDASId 9p xNEIQUOS SadrOULId sIJ SIAND UD IMMN <_ \u00a2 [IBAE1] Np opoo NP I-171t Y 9poruR,] op uonedsrdde u9 sjouvorssazjo1d sonbsu sopuonen[eA,p onbrun juoumoop un 19109ejo 19 SANUIPP SoUVOSIOd sap oyLINO9S PJ 19 QJUES BJ MOd sonbSII Sa] JoNgBAH 4: SOJUEJSIXS SUOTJENTIS SIDUOTJRIOI[QUIR,| B 91PUI] 19 SOOUBISUOOIT SOP JUSWASURYI np 91009 INTUI] mod somsoUI sa0 op uotjeidepe] \u20ac OIIOA <\u20ac [TeaeI) NP 9poo NP 1-1ZIb 7J OJOILE,] B JUOUISULIOJUOS SONUI1IPsouuosssd sop ojejuour 10 onbrsAyd 2jues BJ 19891014 19 aJTIMND9S BJ JOIMNSSE INOd SIIIESSHIQU SOINSOUI SI OIpPUSIG <: Sonu9j9p souuosIad sap [TBARI} NE 9ILINOSS AP 19 OJUES 9P OJOTEU UD SUONBSITQO\nIL-CIt QUOIJESI]B9I 9P ISLIPUS[RD UN,p saudedwioode 'sastid Juoias IND SaT[ O onb 1sure [IBABI) np UOIJOOdSUI, |op yodde1 ne oyms ey juo mb somsoux s3] quesIDSId OpAIIOU asuodal oUN '[IRAEI NP UOIOOdsUT,] 9P d01AI9S NE JOSSSIPY\n[IZ-CIv d\nsonus19p souuosiad s Ipd sonjoagzo xneAeI]XNE o]LINO9S 3P 10 OUSISAY,P SO1S91 sap UONEOIdde,] mnod [reAes) np uonoadsur,[ p SIOIAIIS SOP UOTUDAIOUI,] JOJOIJOSLe CIV AUOTONPpOId U3 SIJTAIJOR ST INOd 'oTeldOS PILINDJS OP SoUISTURSIO XNE UOIBIETOOP B[ 9P19 o1Pp10,p mouuop 9J Ied srusue1) STUIWD[D sop osBG B[ INS SUOHEIJUNIUI SOp ONUIJOP OUVOSION EJ B JUOUIISIOA NE Idpa901GLCCIV AUOTJonpo1d Us SaJTAIJOB Sa] MNOd [IBAEII 9P XNOI] s9J INS9ILINOYS B[ 19 SOUR[[IDAINS BJ oND ISUIE [1eARI) NE ONUIJOp auuosiod EJ op soUISQId PI IOINSSE INOd SJUSWSANOW $9 JOSTURSIOCO Auononpoid Us SayTANOE s3] INOd S1p10,p MouUOp 9] Jed UOI;ISOdSIP R SIUI STIMNO 19 sjuewddinbg sap vorjesI[IN,] I9SLIOINY\nLTy Q\n(UoTonpo:d us nb\nJbIoU9S s0IAIOS NE JUE]) TIBAEI OP SHIANOE,] p onbruyo9] JUSWIPLOUD [ JOMNSSE,p soZIeYO somorIxo sauuosiad sa| 10213y1104041 2P 211A170D, | P 24PPO 3] SUDP SUOTIUIALIIUTSv-Clv AEV-CIF A(uononpoid us sayrANoe) orenuojIuad vorjensiurmpe,] sed 1s9,u o1p10,p mouuop ] onbsio] onbrurouos9Jnow mod orrenuarrued rojdura,p sjenuod (1 op snid op uoreIjISOI op ornpa001d e[ op o1LETNSOI EJ MS SIAB UN aIpUOY\nAR6E-TIR UBE-CIH No]geje91d UIIJONUS UN B UOIMBIOAUOS SQIdE IOTAIOS NP SUIOS3Gxne jueud) no anbrwouody jnow UN 1nod 'orjpuuorssajosd oouesijmnsur no opnindeur 1nod (jeiousd o01A10S) amenuaiuadUONENSIUITUPE,] ]S9 SIPIO,p INoUVOP o[ anbsio] onuajop suuosiod BJ op asrenuajiuad r0jdurs, p jeruoo 9] JIjISoyLECIV A91-CIt IO[GEILE p100IE UN,P OINJEUSIS EJ IEd ONUIJOPp SUVOSIOd EJ 99AR PIOOOE UNUIWOS UN,p '(JeIOUIS d01A1S) axenuajiuodUONBISIUTMIPE,] 1S9 SIPI0O,p IMNouVOp 3] onbsio] onuaipp ouvosied BJ op amenudyued rojdur,p jenuoo ] ISI[ISFY\nCentre p\u00e9nitentiaire du Havre - 76-2024-10-02-00012 - ARRETE N\u00b051 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 01 10 2024 20\nOIX X | X 9-HIC T UOTJUSIQP UI 99UBPUOD SUUOSIOd OUN,P 9JINPUOD ISIBANEU IP SED U JD 2P 1181791 op SUIF xNE qVf 9J ISIBS9[QIJUOD 9P 2INSIW B[ 9P IQI[INbY, [ B sed jueyono) au_N X I-FCH 1 SO[qeIOAR] SUOTBOIIPOU ap 13k, s [1,nbsIo] 'S PI 9P NO 912QI[-TWAS EJ 9P \"INJLIYIXI,[ B Judwade[d np oUITSSI ne sastwpeno sd oun,p jueroIJousq souuosisd sap ory1os ap 19 QU P SAIBIOY S9] 'dV([ NP 21qe[edid uonesuome | OAB \"IOITIPOIN' SJONUOI AP 2INSIW B[ SPX | X m.fimmmofl%fl 21grpmba,] 8 sed JUBYONO) ou USWEXS UD ISTW OUUOSIO PI V SO[qRIOAR] SUONRIIIPOW 3P IGR,S [I nDsIO] \"FSYV snos sagoerdsouuosJad sap uorjeuSIsse,p xnai] S| SUBP NO ofrormop ne soussa1d op samgrIoy sar 'I np d[qe[edid piodde | OOAB \"IOLHIPOINsopporduajuas-)Sod 39 sapporruajuas-a1d4 SAINSIPA]X | X SC-vlc dOINJEUSIS OUN JOSI[BS9] 19 $9991d ap sord09 sap SWIOJUOD I91}119)reusmraupy -uonejue[duur , p jeTuoo NP UoImnogxa,] 9P UOISUISNS oun,p o1nourop u9 oSTU BJ JIPOSSE 'Q0UdTINn p S8X 8ty A U9 9 uonejue[dwl, p Je1UOO ne SoNA9Id SUOTIEZI QO sop 109dsaI-uou NP UOTJE]RISUOO SIP JUBIOBITUOI0D 5J INSWIP UD 91119NX e UOIONPOI. 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DELAMARE JEAN-MARC,\nASSOCIATION NORMANDE DE GARDE A\nDOMICILE (ANGAD)\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2024-11-21-00008 - ARRETE PORTANT\nRENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. DELAMARE JEAN-MARC, ASSOCIATION\nNORMANDE DE GARDE A DOMICILE (ANGAD)\n25\nElPREFET Direction D\u00e9partementaleDE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sMARITIME - de la Seine-MaritimeLibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP341898526Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; .Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 12 octobre 2022, sur l'applicatif NOVA, par\" Monsieur DELAMARE Jean-Marc, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident, pour l'ASSOCIATION NORMANDE DEGARDE A DOMICILE (ANGAD) ;Vu l'agr\u00e9ment de l'organisme I'ASSOCIATION NORMANDE DE -GARDE A DOMICILE (ANGAD)pr\u00e9c\u00e9demment renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 24 janvier 2017 ;Vu l'autorisation du D\u00e9partement de la Seine-Maritime, intervenue au 1\" janvier 2016, valable \u00e0compter du 24 janvier 2012 et jusqu'au 24 janvier 2027 pour les activit\u00e9s soumises \u00e0 autorisation\nLe pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeArr\u00eate :Article 1\u00a2L'agr\u00e9ment de l'organisme ASSOCIATION NORMANDE DE GARDE A DOMICILE (ANGAD),N\u00b0SAP341898526, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue du grand feu 76100 ROUEN, et dont leSIRET est 341 898 526 00031, a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 tacitement pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du24 janvier 2022. \"La prochaine demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'articleR.7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :\u00ab _ Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)\u00ab _ Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire \u00e9t/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2024-11-21-00008 - ARRETE PORTANT\nRENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. DELAMARE JEAN-MARC, ASSOCIATION\nNORMANDE DE GARDE A DOMICILE (ANGAD)\n26\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pourlequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une mformatlon pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la DDETS de laSeine-Maritime.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es au aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- netransmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Tribunaladministratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. -Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par |'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nen e su e__\" direslawW/ GENT=\nC  Fa[-'Jto Rauen, le: ermb\"e'z'@\u00e4'on;...1 (Lu. c,.UJ\nPascal D\u00c9SILLE-LE GEAY\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2024-11-21-00008 - ARRETE PORTANT\nRENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. DELAMARE JEAN-MARC, ASSOCIATION\nNORMANDE DE GARDE A DOMICILE (ANGAD)\n27\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s  (DDETS)\n76-2024-11-25-00011\nArr\u00eat\u00e9 prolongation SDAHGV 2020-2026\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2024-11-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 prolongation SDAHGV\n2020-2026 28\nE -PREFETDE LA SEINE- 0MARITIME\u00c9galit\u00e9 | SEINE-MARITIMEFraternit\u00e9 ; - LE D\u00c9PARTEMENT -\nArr\u00eat\u00e9 conjoint du ?5 \"UV 2[]21:portant prolongation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-Maritime pour la p\u00e9riode 2020-2026 'Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental dePr\u00e9fet de la Seine-Maritime la Seine-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneur 'Officier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu la loi n\u00b0 2000-614 du 5 juillet 2000 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'accueil et 3I'habitat des gens du voyage ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-540 du 25 juin 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement de la__ commission consultative d\u00e9partementale des gens du voyage ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 27 juillet 2020 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'accueil et d'habitatdes gens du voyage de la Seine-Maritime 2020-2025, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Seine-Maritime du 4 ao\u00fbt 2020 ;Vu l'avis.favorable de la commission consultative d\u00e9partementale desgens du voyage du 18 avril 2024 sur leprojet de prolonger le sch\u00e9ma 2020-2025 d'une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire;Consid\u00e9rant - ; ,\u00c7le fait que l'article 1\u00b0 de la loi n\u00b0 2000-614 du 5 juillet 2000 pr\u00e9voit que le sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'accueilet d'habitat des gens du voyage (SDAHGV) est r\u00e9vis\u00e9 au moins tousles six ans \u00e0 compter de sa publicationsoit, pour le sch\u00e9ma de la Seine-Maritime, une \u00e9ch\u00e9ance r\u00e9glementaire au 4 ao\u00fbt 2026 ;le fait que les prescriptions du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage restentpertinentes et que leur mise en \u0153uvre est toujours en cours ;la proposition faite par le D\u00e9partement et l'\u00c9tat, valid\u00e9e par la commission consultative d\u00e9partementaledes gens du voyage, de prolonger le sch\u00e9ma d'une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire, soit une nouvelle \u00e9ch\u00e9ance au26 juillet 2027 ; 'Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritimeet du directeur g\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partementARR\u00caTENTArticle 1% - Le sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-Maritime, approuv\u00e9par d\u00e9cision conjointe du 27 juillet 2020, est prolong\u00e9 jusqu'au 26 juillet 2027.Article 2 - La commission consultative d\u00e9partementale des gens du voyage, pr\u00e9sid\u00e9e conjointement par lesrepr\u00e9sentants du pr\u00e9fet et du pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, sera consult\u00e9e chaque ann\u00e9e pour \u00e9mettreun avis sur la r\u00e9vision ou la prolongation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, auvu de son bilan d'application.Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime H\u00f4tel du D\u00e9partement ' \u00eb7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX Quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 ' T\u00e9l : 02 35 0355 55 .Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr www.seinemaritime.frSite Internet : www.seine-maritime.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2024-11-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 prolongation SDAHGV\n2020-2026 29\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et du d\u00e9partementde la Seine-Maritime. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de sa publication.Il sera notifi\u00e9 aux pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et aux maires descommunes concern\u00e9es.Article 4 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime et le directeur g\u00e9n\u00e9ral des services duD\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Rouen, le 2 5 Nflv, 2024 Le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partementalde la Seine-Maritime,\n/ '\u00dc\u00c8\u00cb\u00cb-B&...O?LALBERT...\\. ouiu an0 BELLANGER\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  (DDETS) - 76-2024-11-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 prolongation SDAHGV\n2020-2026 30\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations de Seine-Maritime\n76-2024-11-20-00005\n24-293 241120 Habilitation sanitaire Urlacher L\u00e9o\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2024-11-20-00005 - 24-293 241120 Habilitation\nsanitaire Urlacher L\u00e9o 31\nPREFET | RDE LA SEINE- Direction d\u00e9partementale de laMARITIME | protection des populationsLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nServices v\u00e9t\u00e9rinaires - sant\u00e9 et protectiondes animaux et de l'environnementArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP 76-24-293 du 20 novembre 2024portant sur l'habilitation sanitaire du Dr L\u00e9o URLACHER\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1, L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b080-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b090-1033 du 19 novembre 1990et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1* ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-Beno\u00eetALBERTINI , pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de |a Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du5 ao\u00fbt 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23-009 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame ThanyaLAHLOU, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Maritime ;Vu. la d\u00e9cision n\u00b0 76-2024-209 du 1% octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Thanya LAHLOU, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations \u00e0 sescollaborateurs, en mati\u00e8re d'activit\u00e9s ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e p\u00e0r Monsieur L\u00e9o URLACHER, n\u00e9 le 16 juin 1996, \u00e0 Munsterlingen(Suisse), et domicili\u00e9 professionnellement \u00e0 Le Havre (76 600) ;Consid\u00e9rant que Monsieur L\u00e9o URLACHER remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de laSeine - Maritime ;\n1/238, Cours Cl\u00e9menceau - 76100 ROUENStandard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2024-11-20-00005 - 24-293 241120 Habilitation\nsanitaire Urlacher L\u00e9o 32\nARRETEArticle 1 -L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 estattribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 Monsieur L\u00e9o URLACHER, docteur v\u00e9t\u00e9rinaireadministrativement domicili\u00e9 \u00e0 Le Havre (76 600).Article 2 -Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par p\u00e9riode de cing ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinairede justifier, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime du respect de ses obligations de formationcontinue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 3 -Monsieur L\u00e9o URLACHER s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es enapplication de l'article L.203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 - :Monsieur L\u00e9o URLACHER pourra \u00e9tre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de son d\u00e9partement d'exercice pour lar\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissementspour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations enapplication des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la p\u00e9che maritime.Article 5 -Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entraineraI'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et dela p\u00eache maritime.Article 6 -La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nFait \u00e0 Rouen, le 20 novembre 2024\nPOUR LE PR\u00c9FET DE LA SEINE-MARITIMEET PAR SUBD\u00c9L\u00c9GATIONLE CHEF DU SERVICE DE LA SANTE ET DEPROTECTION DES ANIMAUX ET DE ;Romaric BOUCHER\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site www.telerecours.fr\n2/238, Cours Cl\u00e9menceau \u2014- 76100 ROUENStandard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2024-11-20-00005 - 24-293 241120 Habilitation\nsanitaire Urlacher L\u00e9o 33\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2024-11-25-00014\nAP approbation CUDPM-Sa\u00e2ne 25-11-2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-25-00014 - AP approbation CUDPM-Sa\u00e2ne\n25-11-2024 34\nE Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Mer, Littoral et Environnement MarinAffaire suivie par : Guillaume PAINT\u00e9l.: 02 76 78 32 45M\u00e9l : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 du ? 5 NOV. 2024 approuvant la convention de concession d'utilisation d'une d\u00e9pendancedu domaine public maritime en dehors des ports pour les ouvrages de d\u00e9fense contre la mer, demaintien de plage et de reconnexion du fleuve c\u00f4tier, dans le cadre du projet territorial de la bassevall\u00e9e de la Sa\u00e2ne sur les communes de Quiberville-sur-Mer et Sainte-Marguerite-sur-Mer\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'Ordre national du M\u00e9ritele Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP), et notamment les articlesVuL2124-1 \u00e0 L2124-3, R2124-1 \u00e0 R2124-12, relatifs aux concessions d'utilisation du domaine publicmaritime en dehors des ports ;Vu \u2014 le Code de I'environnement, notamment les articles L123-1 et suivants, R123-1 et suivants ;Vu _ le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu _ le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;vy l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-050 du 20 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme B\u00e9atrice STEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Vu _ la demande, en date du 28 f\u00e9vrier 2024, par laquelle le Syndicat de bassins versants Sa\u00e2ne,Vienne et Scie, au titre des articles L2124-1 et suivants du CGPPP, sollicite une concessiond'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour le projet territorial de laBasse-vall\u00e9e de la Sadne sur les plages de Quiberville-sur-Mer et de Sainte-Marguerite-sur-Mer ;Vu _ l'avis simple du pr\u00e9fet maritime de la Manche et de la mer du Nord en date du 29 mars 2024 ;Vu \u2014 la publicit\u00e9 pr\u00e9alable dans deux journaux \u00e0 diffusion locale et r\u00e9gionale :- Paris-Normandie, le 02 avril 2024 ;- Les Informations Dieppoises, le 02 avril 2024 ;Vu _ l'avis conforme du pr\u00e9fet maritime de la Manche et de la mer du Nord en date du07 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'avis conforme du commandant de zone maritime de la Manche et de la mer du Nord endate du 03 juin 2024 ;Vu _ l'avis de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement de l''Am\u00e9nagement et du Logement deNormandie (DREAL) en date du 29 mai 2024 ;Vu lavis de la Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques de Normandie / Service GestionDomaniale en date du 31 mai 2024 ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 = 76 036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 OO - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.frSite Internet : https://www.seine-maritime.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-25-00014 - AP approbation CUDPM-Sa\u00e2ne\n25-11-2024 35\nVuVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nl'avis de la communaut\u00e9 de communes de Terroir de Caux en date du 30 mai 2024 ;l'avis de la Commune de Quiberville-sur-Mer en date du 30 mai 2024 ;l'avis de la Mission de coordination des politiques publiques de la mer et du littoral (MICO) endate du 27 mai 2024 ; 'le rapport de cl\u00f4ture de l'instruction administrative du directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer en date du 06 juin 2024, valant avis du service charg\u00e9 des affairesmaritimes au sein de la DDTM76, et avis du gestionnaire du domaine public maritime(d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral) ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 mai 2024 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique envue de l'obtention de l'autorisation environnementale portant sur l'autorisation loi sur l'eau,la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, une demande de concession d'utilisation du domaine publicmaritime et une demande de permis d'am\u00e9nager pour le projet territorial Basse Sa\u00e2ne 2050sur le territoire des communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer, Quiberville-sur-Mer et Longueil.les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du lundi 10 juin 2024 au lundi 15 juillet2024 inclus ; et notamment le rapport, les conclusions et avis du commissaire enqu\u00eateurcommuniqu\u00e9s par la DCPPAT/BUPE de la Pr\u00e9fecture le 06 ao\u00fbt 2024 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 septembre 2024 portant autorisation environnementale,d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral les travaux de reconnexion de la Sadne \u00e0 la mer et autorisantl''occupation temporaire des parcelles concern\u00e9es sur les communes de Quiberville-sur-Mer,Sainte-Marguerite-sur-Mer et de Longueil.Consid\u00e9rant :que les d\u00e9pendances du domaine public maritime situ\u00e9es hors des limites administrativesdes ports peuvent faire l'objet de concession d'utilisation en vue de leur affectation \u00e0l'usage du public, \u00e0 un service public ou \u00e0 une op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;que les clauses et conditions de la convention de concession tiennent compte de ladestination du projet et la nature des travaux ; qu'elles encadrent les modificationsapport\u00e9es au site, les modalit\u00e9s d'entretien ; qu elles prev0|ent les op\u00e9rations n\u00e9cessaires enfin d'utilisation ainsi que les obligations \u00e0 la charge du concessionnaire ;que les clauses et conditions de la convention de concession assurent ainsi le maintien desterrains conc\u00e9d\u00e9s dans le domaine public et permettent sa pr\u00e9servation ;que l'occupation sollicit\u00e9e est compatible avec la strat\u00e9gie de gestion du domaine publicmaritime naturel de Seine-Maritime approuv\u00e9e le 7 d\u00e9cembre 2023que l'occupation appara\u00eet compatible avec les objectifs environnementaux du DocumentStrat\u00e9gique de Fa\u00e7ade \u00ab Manche Est - Mer du Nord \u00bb et que le projet n'est pas de nature \u00e0remettre en cause l'atteinte ou le maintien des objectifs environnementaux dU DocumentStrat\u00e9gique de Fa\u00e7ade \u00ab Manche Est - Mer du Nord \u00bbSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0' \u2014 Objet - Approbation de la convention de concessionLa concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports en vue de lar\u00e9gularisation des ouvrages de d\u00e9fense contre la mer, de maintien de plage, d'acces \u00e0 la mer et der\u00e9alisation d'un ouvrage de reconnexion de la Sa\u00e2ne \u00e0 la mer, telle que d\u00e9finies dans la conventionde concession d'utilisation du domaine public maritime du 20 novembre 2024, ainsi que le cahierdes charges et les annexes qui lui sont joints, sont approuv\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-25-00014 - AP approbation CUDPM-Sa\u00e2ne\n25-11-2024 36\nLa convention a pour objet l'utilisation d'une d\u00e9pendance du domaine public maritimecorrespondant \u00e0 une superficie d'environ 13 000 m?Cette concession est consentie au Syndicat de bassins versants Sa\u00e2ne, Vienne et Scie, dont le si\u00e8gesocial est domicili\u00e9 au 803 rue Charles Henry d'Ambray, 76590 Saint-Honor\u00e9 pour une dur\u00e9e detrente ans, courant \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Publication et information des tiersComme pr\u00e9vu \u00e0 l'article R 2124-11 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 approuvant la convention d'utilisation est publi\u00e9 :c au Recuell des Actes Admmlstratlfs de Ia Prefecture de la Seine- Marltlmejournaux a diffusion locale et reglonale habllltes \u00e0 publier les annonces legales\u00ab |l sera \u00e9galement affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale de 15 jours en mairies de :Quiberville-sur-Mer, Sainte-Marguerite-sur-Mer. L'accomplissement de cette mesureincombe au maire et est certifi\u00e9e par lui.La convention est consultable en totalit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime, 7 Place de la Madeleine,76000 Rouen.La convention est \u00e9galement publi\u00e9e sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime,adresse : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiques-et-Consultations-du-public/Enquetes-publiques/CUDPM pendant ladur\u00e9e des d\u00e9lais de recours. 'Article 3 - Droit des tiers, voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions -des articles R 312-1, R 4211 \u00e0 R 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen :' - Par son b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notlficatlon de l'arr\u00e9t\u00e9 ;- Par les tiers, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de l'accomplissement de la derni\u00e8reformalit\u00e9 de publicit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'article R 2124-11 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques.Conform\u00e9ment aux dispositions de |'article R414-6 dudit code, le tribunal administratif peut \u00eatresaisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 \u2014- Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Dieppe, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, le directeur r\u00e9gional des finances-publiques (service France Domaine) et le maire des deux communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 approuvant la convention, dont copie leur est adress\u00e9e.Copie en est \u00e9galement adress\u00e9e, pour information, au pr\u00e9fet maritime de la Manche et de la Merdu Nord.Il est en outre adress\u00e9 copie de la convention au directeur r\u00e9gional des finances publiques.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la convention de concession seront notifi\u00e9s au concessionnaire.Fait \u00e0 Rouen, le 25 NOV. 2024\n/'\u00cee'\u00e0'\u00f1-Beno\u00eft ALBERTINI\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-25-00014 - AP approbation CUDPM-Sa\u00e2ne\n25-11-2024 37\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-25-00014 - AP approbation CUDPM-Sa\u00e2ne\n25-11-2024 38\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2024-11-19-00015\n2024-084-BACHS-MPH Arr\u00eat\u00e9 D\u00e9molition\nQUEVILLY HABITAT\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-19-00015 - 2024-084-BACHS-MPH Arr\u00eat\u00e9\nD\u00e9molition QUEVILLY HABITAT 39\nEPREFET Direction d\u00e9partementaleg\u00ee\u00e4fi\u00ee\u00e4l\u00e4 E des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service HabitatAffaire suivie par : Marie-Pierre HARNAYT\u00e9l. : 02 76 78 34 92M\u00e9l : marie-pierre.harnay@seine-maritime.gouv.frR\u00e9f : 2024-084-BACHS-MPH\n19 NOV. 2024portant sur la d\u00e9molition de 117 Iogefnents locatifs sociaux collectifs a Petit-Couronne, immeubleNormandie sis 432 rue Guy de Maupassant et immeuble Bretagne sis 16 rue Boieldieu,appartenant \u00e0 l'entreprise Quevilly Habitat\nArr\u00e9t\u00e9 du\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L443-15-1 et R443-17 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-050 du 20 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme B\u00e9atrice STEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du bureau de Quevilly Habitat du 28 juin 2018, approuvant le processus ded\u00e9molition; _ 'Vu les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal de la ville de Petit-Couronne des 9 f\u00e9vrier et21 d\u00e9cembre 2023, autorisant le projet de d\u00e9molition ;Vu _ l'accord du permis de d\u00e9molir d\u00e9livr\u00e9 par la maire de la ville de Petit-Couronne le 13 septembre2024 pour la d\u00e9molition totale des 117 logements ; ,Vu _ le rapport de pr\u00e9sentation \u00e9tabli le 5 novembre 2024 par la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9molition de ces logements est rendue n\u00e9cessaire au regard du montant destravaux de r\u00e9habilitation et de d\u00e9samiantage qu''engendrerait une remise partielle aux normes ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-MaritimeARR\u00caTEArticle 1\u00b0\"- L'entreprise Quevilly Habitat sise 93 avenue des Provinces \u00e0 Grand-Quevilly, est autoris\u00e9e \u00e0proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9molition des 117 logements sis immeuble Normandie, 432 rue Guy de Maupassant etimmeuble Bretagne, 16 rue Boieldieu, situ\u00e9s \u00e0 Petit-Couronne.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 _Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-19-00015 - 2024-084-BACHS-MPH Arr\u00eat\u00e9\nD\u00e9molition QUEVILLY HABITAT 40\n. Article 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne vaut pas attribution de financement de l'\u00c9tat.Article 3 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R443-17 du code de la construction et de l'habitation, l'organismedoit proc\u00e9der au remboursement anticip\u00e9 des pr\u00eats aid\u00e9s contract\u00e9s pour la construction, l'acquisitionou l'am\u00e9lioration des logements d\u00e9molis.Article 4 - L'organisme est exon\u00e9r\u00e9 du remboursement des aides de I'Etat fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet1987.Article 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime, et le directeur r\u00e9gional de la caisse des d\u00e9p\u00f4ts etconsignations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\n, \\ IFait a Rouen, le \u00ce 9 NOV. 2024 Le pr\u00e9fet\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation.la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nH\u00e9l\u00e8ne HESS\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site www.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-19-00015 - 2024-084-BACHS-MPH Arr\u00eat\u00e9\nD\u00e9molition QUEVILLY HABITAT 41\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2024-11-14-00014\nARR\u00caT\u00c9 DU 14 NOVEMBRE 2024 PORTANT SUR\nLA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA\nCIRCULATION DURANT LA R\u00c9ALISATION DES\nTRAVAUX DE D\u00c9POSE ET REPOSE D'UN JOINT DE\nCHAUSS\u00c9E SITU\u00c9S AU PR 25+900 DANS LE SENS\nAMIENS VERS LE PONT DE\nNORMANDIE DE L'AUTOROUTE A29\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-14-00014 - ARR\u00caT\u00c9 DU 14 NOVEMBRE 2024\nPORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE D\u00c9POSE ET\nREPOSE D'UN JOINT DE CHAUSS\u00c9E SITU\u00c9S AU PR 25+900 DANS LE SENS AMIENS VERS LE PONT DE\nNORMANDIE DE L'AUTOROUTE A29\n42\nExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nARR\u00caT\u00c9 DU 14 NOVEMBRE 2024\nPORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION\nDURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE D\u00c9POSE ET REPOSE D'UN JOINT DE\nCHAUSS\u00c9E SITU\u00c9S AU PR 25+900 DANS LE SENS AMIENS VERS LE PONT DE\nNORMANDIE DE L'AUTOROUTE A29\nService Pr\u00e9vention et \u00c9ducation aux \nRisques et \u00e0 la gestion de Crise (SPERIC)\nBureau Gestion de Crise et \nR\u00e9glementation des Transports (BGCRT) \nAffaire suivie par : Emmanuel LHEUREUX\nM\u00e9l : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, et notamment son article L 111-1 ;\nVu le code de la route et notamment son article R 411-9 ;\nVu la loi n\u00b082-623 du 22 juillet 1982 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1962 relative\naux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles\nconditions  d'exercice  du  contr\u00f4le  administratif  sur  les  actes  des  autorit\u00e9s  communales,\nd\u00e9partementales et r\u00e9gionales ;\nVu le d\u00e9cret du 3 mai 1995 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes\nParis Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation\nd'autoroutes, annexant la convention de la concession et le cahier des charges ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  11  janvier  2023  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  nommant  Monsieur  Jean-Beno\u00eet\nALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-060 en date du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'activit\u00e9s \u00e0 M. Jean KUGLER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la\nSeine-Maritime ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 24-030 en date du 15 octobre 2024, porta nt subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'activit\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, \nBP 76001, 76032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l : 02 76 78 32 00\nhttps://www.seine-maritime.gouv.fr 1/4\nHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-\n16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-14-00014 - ARR\u00caT\u00c9 DU 14 NOVEMBRE 2024\nPORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE D\u00c9POSE ET\nREPOSE D'UN JOINT DE CHAUSS\u00c9E SITU\u00c9S AU PR 25+900 DANS LE SENS AMIENS VERS LE PONT DE\nNORMANDIE DE L'AUTOROUTE A29\n43\nVu les  arr\u00eat\u00e9s  du  8  avril  et  31  juillet  2002  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  24  novembre  1967  relatif  \u00e0  la\nsignalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier des autoroutes A 13, A 29, A 139, A 150\net A 151 applicable dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime en date du 8 f\u00e9vrier 2018 ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (livre  I-8 \u00e8me partie  signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion du territoire\nfixant le calendrier 2024 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;\nVu la demande de la SAPN en date du 06 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Seine-Maritime en date du\n02 octobre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale des routes nord-ouest en date du 01 octobre\n2024 ;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental 76 en date du 21 octobre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Gonfreville l'Orcher en date du 06 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Rogerville en date du 30 septembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de HAROPA PORT en date du 30 septembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la CCISE en date du 01 octobre 2024 ;\nCONSIDERANT :\n- qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers pendant la\nr\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de joint de chauss\u00e9e situ\u00e9s au PR 25+900 dans le sens Amiens\nvers Pont de Normandie de l'autoroute A29 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er -  Par d\u00e9rogation aux articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier\nsign\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier 2018 pour le d\u00e9partement de la Seine Maritime :\n\u2022 Ce chantier entra\u00eenera la mise en place de d\u00e9viations de circulation.\n\u2022 Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit jour pendant la dur\u00e9e du chantier, y\ncompris les jours non ouvr\u00e9s et les jours dits hors chantiers. \n\u2022 L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant\npourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur \nLa r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9pose et repose d'un joint de chauss\u00e9e situ\u00e9s au PR 25+900 dans le sens\nAmiens vers le Pont de Normandie de l'autoroute A29, du 18 novembre au 22 novembre 2024, n\u00e9cessite\nles restrictions suivantes :\n\u2022 Planning pr\u00e9visionnel : du 18 au 22 novembre 2024.\n\u2022 Localisation : au PR 25+900 sens Amiens vers le Pont de Normandie\n\u2022 Mesures d'exploitation :  \nDe jour, du lundi 10h00 au vendredi 18h00 : \nNeutralisation de la voie rapide du PR 28+000 au PR 25+700 sens Amiens vers Pont de Normandie  : La\ncirculation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 90 km/h \u00e0 partir du PR 27+400 et\nle d\u00e9passement sera interdit pour l'ensemble des v\u00e9hicules.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, \nBP 76001, 76032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l : 02 76 78 32 00\nhttps://www.seine-maritime.gouv.fr 2/4\nHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-\n16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-14-00014 - ARR\u00caT\u00c9 DU 14 NOVEMBRE 2024\nPORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE D\u00c9POSE ET\nREPOSE D'UN JOINT DE CHAUSS\u00c9E SITU\u00c9S AU PR 25+900 DANS LE SENS AMIENS VERS LE PONT DE\nNORMANDIE DE L'AUTOROUTE A29\n44\nDe nuit, 20h00 \u2013 06h00 : \nFermeture  de  l'autoroute  sens  Amiens  Pont  de  Normandie  avec  sortie  obligatoire  au  niveau  de\nl'\u00e9changeur A29/A131 et mise en place d'une d\u00e9viation.\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation :\nLes v\u00e9hicules  sortiront au niveau de l'\u00e9changeur A29/A131 direction Le Havre, puis continueront sur\nA131  puis  emprunteront  la  sortie  RD982,  arriver  au  giratoire  les  v\u00e9hicules  feront  demi-tour  pour\nreprendre A131 direction Tancarville pour reprendre l'autoroute A29 au niveau de l'\u00e9changeur A29/A131\ndirection Caen.\nArticle 2\u00e8me - Au sein de la p\u00e9riode vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l es dates de travaux et le\nphasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s.\nArticle 3\u00e8me - Des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107 .7 et affich\u00e9s sur les panneaux\n\u00e0 messages variables.\nLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dans le\nsens en travaux.\nLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits\nen dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un\nbouchon mobile.\nLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des\nagents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nLa t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule\nSAPN ou uniquement par des v\u00e9hicules SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nLa queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :\n\u2013 par  la  pose  de  panneaux  de  type  AK30  \u00e9quip\u00e9s  de  trois  feux  R2  synchronis\u00e9s  positionn\u00e9s  en\naccotement et sur le terre plein central en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser\n\u2013 par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\nLes sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseurs ou\n\u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nArticle 4\u00e8me  \u2013 La  signalisation  verticale, horizontale et  les  limitations  de vitesse seront  install\u00e9es,\nentretenues et enlev\u00e9es par les services du centre d'entretien SAPN, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur \u00e9dict\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1-8 \u00e8me partie approuv\u00e9\npar l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9.\nLa signalisation de police permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation\nprise pour un chantier.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s aux\ncaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nLes mesures prendront effet \u00e0 la mise en place de la signalisation r\u00e9glementaire et prendront fin \u00e0\nl'enl\u00e8vement de celle-ci.\nArticle 5\u00e8me  \u2013 Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation seront ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le\neffectif et permanent des services de la SAPN, assist\u00e9s des forces de gendarmerie territorialement\ncomp\u00e9tentes en fonction de leurs disponibilit\u00e9s.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, \nBP 76001, 76032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l : 02 76 78 32 00\nhttps://www.seine-maritime.gouv.fr 3/4\nHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-\n16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-14-00014 - ARR\u00caT\u00c9 DU 14 NOVEMBRE 2024\nPORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE D\u00c9POSE ET\nREPOSE D'UN JOINT DE CHAUSS\u00c9E SITU\u00c9S AU PR 25+900 DANS LE SENS AMIENS VERS LE PONT DE\nNORMANDIE DE L'AUTOROUTE A29\n45\nArticle 6\u00e8me  \u2013 En cas d'incident, les deux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5\u00e8me seront autoris\u00e9s \u00e0\nprendre conjointement toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers circulant sur\nl'autoroute A 29.\nArticle 7\u00e8me \u2013 Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux\nlois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle  8\u00e8me \u2013  Le  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Maritime,  le  commandant  du\ngroupement de gendarmerie de la Seine-Maritime et l'ensemble des directions mentionn\u00e9es dans le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Rouen, le 14 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable du Bureau Gestion de Crise\net R\u00e9glementation des Transports\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site www.telerecours.fr.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, \nBP 76001, 76032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l : 02 76 78 32 00\nhttps://www.seine-maritime.gouv.fr 4/4\nHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-\n16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-14-00014 - ARR\u00caT\u00c9 DU 14 NOVEMBRE 2024\nPORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE D\u00c9POSE ET\nREPOSE D'UN JOINT DE CHAUSS\u00c9E SITU\u00c9S AU PR 25+900 DANS LE SENS AMIENS VERS LE PONT DE\nNORMANDIE DE L'AUTOROUTE A29\n46\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2024-11-15-00005\nARR\u00caT\u00c9 DU 15 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT\nL'ARR\u00caT\u00c9 DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR\nLA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA\nCIRCULATION DU 14 OCTOBRE AU 15\nNOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION DES\nTRAVAUX DE R\u00c9PARATION D'UN JOINT DE\nCHAUSS\u00c9E DANS LA BRETELLE D'ENTR\u00c9E DU\nDIFFUSEUR N\u00b08 SITU\u00c9S ENTRE LES PR 60+034\nDANS LE SENS LE HAVRE VERS AMIENS DE\nL'AUTOROUTE A29\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DU 15 NOVEMBRE 2024\nMODIFIANT L'ARR\u00caT\u00c9 DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14\nOCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE R\u00c9PARATION D'UN JOINT DE CHAUSS\u00c9E DANS LA\nBRETELLE D'ENTR\u00c9E DU DIFFUSEUR N\u00b08 SITU\u00c9S ENTRE LES PR 60+034 DANS LE SENS LE HAVRE VERS AMIENS DE L'AUTOROUTE A29\n47\nExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nARR\u00caT\u00c9 DU 15 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT L'ARR\u00caT\u00c9 DU 11 OCTOBRE 2024\nPORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION\nDU 14 OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE\nR\u00c9PARATION D'UN JOINT DE CHAUSS\u00c9E DANS LA BRETELLE D'ENTR\u00c9E DU\nDIFFUSEUR N\u00b08 SITU\u00c9S ENTRE LES PR 60+034 DANS LE SENS LE HAVRE VERS AMIENS\nDE L'AUTOROUTE A29\nService Pr\u00e9vention et \u00c9ducation aux \nRisques et \u00e0 la gestion de Crise (SPERIC)\nBureau Gestion de Crise et \nR\u00e9glementation des Transports (BGCRT) \nAffaire suivie par : Emmanuel LHEUREUX\nM\u00e9l : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, et notamment son article L 111-1 ;\nVu le code de la route et notamment son article R 411-9 ;\nVu la loi n\u00b082-623 du 22 juillet 1982 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1962 relative\naux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles\nconditions  d'exercice  du  contr\u00f4le  administratif  sur  les  actes  des  autorit\u00e9s  communales,\nd\u00e9partementales et r\u00e9gionales ;\nVu le d\u00e9cret du 3 mai 1995 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes\nParis Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation\nd'autoroutes, annexant la convention de la concession et le cahier des charges ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  11  janvier  2023  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  nommant  Monsieur  Jean-Beno\u00eet\nALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-060 e n date du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'activit\u00e9s \u00e0 M. Jean KUGLER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la\nSeine-Maritime ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 24-030 en date du 15 octobre 2024, porta nt subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'activit\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, \nBP 76001, 76032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l : 02 76 78 32 00\nhttps://www.seine-maritime.gouv.fr 1/4\nHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-\n16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DU 15 NOVEMBRE 2024\nMODIFIANT L'ARR\u00caT\u00c9 DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14\nOCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE R\u00c9PARATION D'UN JOINT DE CHAUSS\u00c9E DANS LA\nBRETELLE D'ENTR\u00c9E DU DIFFUSEUR N\u00b08 SITU\u00c9S ENTRE LES PR 60+034 DANS LE SENS LE HAVRE VERS AMIENS DE L'AUTOROUTE A29\n48\nVu les  arr\u00eat\u00e9s  du  8  avril  et  31  juillet  2002  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  24  novembre  1967  relatif  \u00e0  la\nsignalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier des autoroutes A 13, A 29, A 139, A 150\net A 151 applicable dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime en date du 8 f\u00e9vrier 2018 ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (livre  I-8\u00e8me partie  signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion du territoire\nfixant le calendrier 2024 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;\nVu la demande de la SAPN en date du 04 septembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 en date du 11 octobre 2024, portant sur la r\u00e9glementation temporaire de\nla circulation du 14 octobre au 15 novembre 2024 durant la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9paration\nd'un joint de chauss\u00e9e dans la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b08 situ\u00e9s entre les PR 60+034 dans le\nsens Le Havre vers Amiens de l'autoroute A29 ;\nVu la  demande  de  la  SAPN  en  date  du  08  novembre  2024 sollicitant,  suite  aux  conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques, une modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nVu l'avis favorable de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Seine-Maritime en date du\n14 novembre 2024 ;\nVu l'avis  favorable  de  la  direction  interd\u00e9partementale  des  routes  nord-ouest  en  date  du\n12 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Ecretteville-l\u00e8s-Baons en date du 12 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune d'Yvetot en date du 08 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Sainte Marie des Champs en date du 13 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Valliquerville en date du 08 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune d'Auzebosc en date du 14 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Seine-Maritime en date du 14 novembre 2024.\nCONSIDERANT :\n\u2013 qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers pendant la\nr\u00e9alisation des travaux de r\u00e9paration d'un joint de chauss\u00e9e dans la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur\nn\u00b08 F\u00e9camp situ\u00e9 au PR 60+034 dans le sens Le Havre vers Amiens de l'autoroute A29 ;\n- que le chantier a pris du retard et qu'il convient de repousser la fin du chantier au 31 d\u00e9cembre\n2024, au lieu du 15 novembre pr\u00e9vu initialement ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2024 susmentionn\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\n \u00ab  Par d\u00e9rogation aux articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier sign\u00e9 en\ndate du 8 f\u00e9vrier 2018 pour le d\u00e9partement de la Seine Maritime :\n- le chantier restera en place pendant les jours dits hors chantier ;\n- un itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mis en place,\n- l'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra\n\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, \nBP 76001, 76032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l : 02 76 78 32 00\nhttps://www.seine-maritime.gouv.fr 2/4\nHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-\n16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DU 15 NOVEMBRE 2024\nMODIFIANT L'ARR\u00caT\u00c9 DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14\nOCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE R\u00c9PARATION D'UN JOINT DE CHAUSS\u00c9E DANS LA\nBRETELLE D'ENTR\u00c9E DU DIFFUSEUR N\u00b08 SITU\u00c9S ENTRE LES PR 60+034 DANS LE SENS LE HAVRE VERS AMIENS DE L'AUTOROUTE A29\n49\nLa r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9paration d'un joint de chauss\u00e9e dans la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b08\nF\u00e9camp situ\u00e9 au PR 60+03 4 dans le sens Le Havre vers Amiens de l'autoroute A29, du 14 octobre au\n31 d\u00e9cembre 2024, n\u00e9cessite les restrictions suivantes :\nPhase : R\u00e9paration joint de chauss\u00e9e\nPlanning pr\u00e9visionnel : 3 nuits, de 20h00 \u00e0 6h00, dans la p\u00e9riode du 14 octobre au 31 d\u00e9cembre 2024\nLocalisation des travaux : bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b08 F\u00e9camp sens Le Havre vers Amiens\nMesures d'exploitation : \nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b08 F\u00e9camp sens Le Havre vers Amiens\nD\u00e9viation :\nPrendre la RD926, au giratoire prendre la  RD6015  direction  Yvetot, au giratoire suivant  prendre la\nRD131E direction Elbeuf, continuer sur la RD131E jusqu'au giratoire avec la RD6015 puis prendre la\ndirection A29. \u00bb\nArticle  2\u00e8me  - Le  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Maritime,  le  commandant  du\ngroupement de gendarmerie de la Seine-Maritime et l'ensemble des directions mentionn\u00e9es dans le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Rouen, le 15 novembre 2024,\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable du Bureau Gestion de Crise\net R\u00e9glementation des Transports\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, \nBP 76001, 76032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l : 02 76 78 32 00\nhttps://www.seine-maritime.gouv.fr 3/4\nHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-\n16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DU 15 NOVEMBRE 2024\nMODIFIANT L'ARR\u00caT\u00c9 DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14\nOCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE R\u00c9PARATION D'UN JOINT DE CHAUSS\u00c9E DANS LA\nBRETELLE D'ENTR\u00c9E DU DIFFUSEUR N\u00b08 SITU\u00c9S ENTRE LES PR 60+034 DANS LE SENS LE HAVRE VERS AMIENS DE L'AUTOROUTE A29\n50\ncompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site www.telerecours.fr.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, \nBP 76001, 76032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l : 02 76 78 32 00\nhttps://www.seine-maritime.gouv.fr 4/4\nHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-\n16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DU 15 NOVEMBRE 2024\nMODIFIANT L'ARR\u00caT\u00c9 DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14\nOCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE R\u00c9PARATION D'UN JOINT DE CHAUSS\u00c9E DANS LA\nBRETELLE D'ENTR\u00c9E DU DIFFUSEUR N\u00b08 SITU\u00c9S ENTRE LES PR 60+034 DANS LE SENS LE HAVRE VERS AMIENS DE L'AUTOROUTE A29\n51\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2024-11-22-00006\nARR\u00caT\u00c9 DU 22 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT\nL'ARR\u00caT\u00c9 DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR\nLA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA\nCIRCULATION DU 14 OCTOBRE AU 15\nNOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION DES\nTRAVAUX DE R\u00c9PARATION D'UN JOINT DE\nCHAUSS\u00c9E DANS LA BRETELLE DE SORTIE\nDIFFUSEUR N\u00b09 SITU\u00c9S AU PR 72+500 DANS LE\nSENS AMIENS/LE HAVRE DE L'AUTOROUTE A29\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-22-00006 - ARR\u00caT\u00c9 DU 22 NOVEMBRE 2024\nMODIFIANT L'ARR\u00caT\u00c9 DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14\nOCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE R\u00c9PARATION D'UN JOINT DE CHAUSS\u00c9E DANS LA\nBRETELLE DE SORTIE DIFFUSEUR N\u00b09 SITU\u00c9S AU PR 72+500 DANS LE SENS AMIENS/LE HAVRE DE L'AUTOROUTE A29\n52\nExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nARR\u00caT\u00c9 DU 22 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT L'ARR\u00caT\u00c9 DU 11 OCTOBRE 2024\nPORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION\nDU 14 OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE\nR\u00c9PARATION D'UN JOINT DE CHAUSS\u00c9E DANS LA BRETELLE DE SORTIE DIFFUSEUR\nN\u00b09 SITU\u00c9S AU PR 72+500 DANS LE SENS AMIENS/LE HAVRE DE L'AUTOROUTE A29\nService Pr\u00e9vention et \u00c9ducation aux \nRisques et \u00e0 la gestion de Crise (SPERIC)\nBureau Gestion de Crise et \nR\u00e9glementation des Transports (BGCRT) \nAffaire suivie par : Emmanuel LHEUREUX\nM\u00e9l : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, et notamment son article L 111-1 ;\nVu le code de la route et notamment son article R 411-9 ;\nVu la loi n\u00b082-623 du 22 juillet 1982 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1962 relative\naux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles\nconditions  d'exercice  du  contr\u00f4le  administratif  sur  les  actes  des  autorit\u00e9s  communales,\nd\u00e9partementales et r\u00e9gionales ;\nVu le d\u00e9cret du 3 mai 1995 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes\nParis Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation\nd'autoroutes, annexant la convention de la concession et le cahier des charges ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  11  janvier  2023  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  nommant  Monsieur  Jean-Beno\u00eet\nALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-060 en date du 11 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'activit\u00e9 \u00e0 M. Jean KUGLER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la\nSeine-Maritime ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 24-030 en date du 15 octobre 2024, porta nt subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'activit\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, \nBP 76001, 76032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l : 02 76 78 32 00\nhttps://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3\nHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-\n16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-22-00006 - ARR\u00caT\u00c9 DU 22 NOVEMBRE 2024\nMODIFIANT L'ARR\u00caT\u00c9 DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14\nOCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE R\u00c9PARATION D'UN JOINT DE CHAUSS\u00c9E DANS LA\nBRETELLE DE SORTIE DIFFUSEUR N\u00b09 SITU\u00c9S AU PR 72+500 DANS LE SENS AMIENS/LE HAVRE DE L'AUTOROUTE A29\n53\nVu les  arr\u00eat\u00e9s  du  8  avril  et  31  juillet  2002  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  24  novembre  1967  relatif  \u00e0  la\nsignalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier des autoroutes A 13, A 29, A 139, A 150\net A 151 applicable dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime en date du 8 f\u00e9vrier 2018 ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (livre  I-8\u00e8me partie  signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion du territoire\nfixant le calendrier 2024 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 en date du 11 octobre 2024 portant sur la r\u00e9glementation temporaire la\ncirculation durant la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9paration d'un joint de chauss\u00e9e dans la bretelle\nde  sortie  du  diffuseur  n\u00b09  Yerville  situ\u00e9s  au  PR  72+500  dans  le  sens  Amiens/Le  Havre  de\nl'autoroute A29 ;\nVu la demande de la Sapn de modifier l'arr\u00eat\u00e9 suite aux conditions m\u00e9t\u00e9rologiques en date du\n08 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Seine-Maritime en date du\n14 novembre 2024 ;\nVu l'avis  favorable  de  la  direction  interd\u00e9partementale  des  routes  nord-ouest  en  date  du\n14 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Bertrimont en date du 21 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Bourdainville en date du 14 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Beautot en date du 13 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Motteville en date du 12 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Val de Saane en date du 19 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Varneville-Bretteville en date du 08 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Yerville en date du 14 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Seine-Maritime en date du 14 novembre 2024\nCONSIDERANT :\n- qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers pendant la\nr\u00e9alisation des travaux sur un joint de chauss\u00e9e situ\u00e9s dans la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b09\nsitu\u00e9 au PR 72+500 de l'autoroute A29 sens Amiens vers Le Havre ;\n- que le chantier a pris du retard et qu'il convient de repousser la fin du chantier au 31 d\u00e9cembre\n2024, au lieu du 15 novembre pr\u00e9vu initialement ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2024 susmentionn\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab Par d\u00e9rogation aux articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier sign\u00e9 en\ndate du 8 f\u00e9vrier 2018 pour le d\u00e9partement de la Seine Maritime :\n- le chantier restera en place pendant les jours dits hors chantier ;\n- un itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mis en place,\n- l'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra\n\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, \nBP 76001, 76032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l : 02 76 78 32 00\nhttps://www.seine-maritime.gouv.fr 2/3\nHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-\n16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-22-00006 - ARR\u00caT\u00c9 DU 22 NOVEMBRE 2024\nMODIFIANT L'ARR\u00caT\u00c9 DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14\nOCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE R\u00c9PARATION D'UN JOINT DE CHAUSS\u00c9E DANS LA\nBRETELLE DE SORTIE DIFFUSEUR N\u00b09 SITU\u00c9S AU PR 72+500 DANS LE SENS AMIENS/LE HAVRE DE L'AUTOROUTE A29\n54\nLa r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9paration d'un joint de chauss\u00e9e dans la bretelle de sortie du diffuseur\nn\u00b09 Yerville situ\u00e9 au PR 72+500 dans le sens Amiens vers Le Havre de l'autoroute A29, du 14 octobre au\n31 d\u00e9cembre 2024, n\u00e9cessite les restrictions suivantes :\nPhase : R\u00e9paration joint de chauss\u00e9e\nPlanning pr\u00e9visionnel : 1 nuit, de 20h00 \u00e0 6h00, dans la p\u00e9riode du 14 octobre au 31 d\u00e9cembre 2024\nLocalisation des travaux :  bretelle de sortie du diffuseur n\u00b09 Yerville sens Amiens vers Le Havre au\nPR 72+500\nMesures d'exploitation : \nLa bretelle de sortie du diffuseur n\u00b09 de Yerville sens Amiens vers Le Havre sera ferm\u00e9e une nuit, une\nd\u00e9viation sera mise en place.\nD\u00e9viation :\nPrendre la sortie A151 (Rouen/Dieppe), apr\u00e8s le p\u00e9age prendre la bretelle A151 direction Dieppe, sur\nl'A151 prendre la sortie RD2 Val de S\u00e2ane, puis au giratoire prendre la sortie Yerville, au giratoire suivant\nprendre la direction Yerville RD2, au giratoire (RD929/RD2) prendre la direction Yerville par la RD929. \u00bb\nArticle  2\u00e8me  - Le  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Maritime,  le  commandant  du\ngroupement de gendarmerie de la Seine-Maritime et l'ensemble des directions mentionn\u00e9es dans le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Rouen, le 22 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable du Bureau Gestion de Crise\net R\u00e9glementation des Transports\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site www.telerecours.fr.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, \nBP 76001, 76032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l : 02 76 78 32 00\nhttps://www.seine-maritime.gouv.fr 3/3\nHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-\n16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-22-00006 - ARR\u00caT\u00c9 DU 22 NOVEMBRE 2024\nMODIFIANT L'ARR\u00caT\u00c9 DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 14\nOCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE R\u00c9PARATION D'UN JOINT DE CHAUSS\u00c9E DANS LA\nBRETELLE DE SORTIE DIFFUSEUR N\u00b09 SITU\u00c9S AU PR 72+500 DANS LE SENS AMIENS/LE HAVRE DE L'AUTOROUTE A29\n55\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2024-11-25-00009\nARR\u00caT\u00c9 DU 25 NOVEMBRE 2024 PORTANT SUR\nLA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA\nCIRCULATION DU 25 AU 29 NOVEMBRE 2024\nDURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE\nPURGES DE CHAUSSEES SITU\u00c9S ENTRE LES PR\n106+000 ET 111+000 DANS LE SENS PARIS VERS\nCAEN ET CAEN VERS PARIS DE L'AUTOROUTE\nA13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-25-00009 - ARR\u00caT\u00c9 DU 25 NOVEMBRE 2024\nPORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 25 AU 29 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION\nDES TRAVAUX DE PURGES DE CHAUSSEES SITU\u00c9S ENTRE LES PR 106+000 ET 111+000 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET CAEN VERS\nPARIS DE L'AUTOROUTE A13\n56\nExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nARR\u00caT\u00c9 DU 25 NOVEMBRE 2024\nPORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION\nDU 25 AU 29 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX DE PURGES\nDE CHAUSSEES SITU\u00c9S ENTRE LES PR 106+000 ET 111+000 DANS LE SENS PARIS VERS\nCAEN ET CAEN VERS PARIS DE L'AUTOROUTE A13\nService Pr\u00e9vention et \u00c9ducation aux \nRisques et \u00e0 la gestion de Crise (SPERIC)\nBureau Gestion de Crise et \nR\u00e9glementation des Transports (BGCRT) \nAffaire suivie par : Emmanuel LHEUREUX\nM\u00e9l : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, et notamment son article L 111-1 ;\nVu le code de la route et notamment son article R 411-9 ;\nVu la loi n\u00b082-623 du 22 juillet 1982 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1962 relative\naux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles\nconditions  d'exercice  du  contr\u00f4le  administratif  sur  les  actes  des  autorit\u00e9s  communales,\nd\u00e9partementales et r\u00e9gionales ;\nVu le d\u00e9cret du 3 mai 1995 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes\nParis Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation\nd'autoroutes, annexant la convention de la concession et le cahier des charges ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  11  janvier  2023  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  nommant  Monsieur  Jean-Beno\u00eet\nALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-060 en date  du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'activit\u00e9s \u00e0 M. Jean KUGLER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la\nSeine-Maritime ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 24-030 en date du 15 octobre 2024, porta nt subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'activit\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;\nVu les  arr\u00eat\u00e9s  du  8  avril  et  31  juillet  2002  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  24  novembre  1967  relatif  \u00e0  la\nsignalisation des routes et autoroutes ;\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, \nBP 76001, 76032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l : 02 76 78 32 00\nhttps://www.seine-maritime.gouv.fr 1/4\nHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-\n16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-25-00009 - ARR\u00caT\u00c9 DU 25 NOVEMBRE 2024\nPORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 25 AU 29 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION\nDES TRAVAUX DE PURGES DE CHAUSSEES SITU\u00c9S ENTRE LES PR 106+000 ET 111+000 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET CAEN VERS\nPARIS DE L'AUTOROUTE A13\n57\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier des autoroutes A 13, A 29, A 139, A 150\net A 151 applicable dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime en date du 8 f\u00e9vrier 2018 ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (livre  I-8\u00e8me partie  signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion du territoire\nfixant le calendrier 2024 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;\nVu la demande de la SAPN en date du 08 novembre 2024 ;\nVu l'avis  favorable  de  l'escadron  d\u00e9partemental  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  de  l'Eure  en  date  du\n08 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Seine-Maritime en date du\n22 novembre 2024 ;\nVu l'avis  favorable  de  la  direction  interd\u00e9partementale  des  routes  nord-ouest  en  date  du\n12 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Criquebeuf en date du 10 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Pont de l'Arche en date du 08 novembre 2024 ;\nVu l'avis  favorable  de  la  commune  de  Les  Anthieux  sur  le  Port  St  Ouen  en  date  du\n14 novembre 2024  ;\nVu l'avis favorable de la commune de Igoville en date du 19 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Martot en date du 19 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la M\u00e9tropole Rouen Normandie en date du 19 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable du D\u00e9partement de l'Eure en date du 20 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure en date du\n21 novembre 2024 ;\nVu les avis r\u00e9put\u00e9s favorables des Mairies de Orival, Elbeuf, Caudebec les Elbeuf, Saint Pierre l\u00e8s\nElbeuf et du D\u00e9partement de Seine-Maritime ;\nCONSIDERANT :\n- qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers pendant la\nr\u00e9alisation des travaux de purges de chauss\u00e9e situ\u00e9s \u00e0 partir du PR 106+000 et jusqu'au PR 111+000\ndans le sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er -  Par d\u00e9rogation aux articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier\nsign\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier 2018 pour le d\u00e9partement de la Seine Maritime :\n- le chantier restera en place pendant les jours dits hors chantier ;\n- un itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mis en place,\n- l'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra\n\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa r\u00e9alisation des travaux de purges de chauss\u00e9e situ\u00e9s \u00e0 partir du PR 106+000 et jusqu'au PR 111+000\ndans les sens Paris - Caen et Caen - Paris de l'autoroute A13, du 25 au 29 novembre 2024, n\u00e9cessite les\nrestrictions suivantes :\nPhase 1 : r\u00e9alisation de purges de chauss\u00e9e\nDate : une ou deux nuits de 20h00 \u00e0 6h00 dans la p\u00e9riode du 25 au 29 novembre 2024\nLocalisation : du PR 107+450 au PR 106+000 sens Caen Paris\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, \nBP 76001, 76032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l : 02 76 78 32 00\nhttps://www.seine-maritime.gouv.fr 2/4\nHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-\n16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-25-00009 - ARR\u00caT\u00c9 DU 25 NOVEMBRE 2024\nPORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 25 AU 29 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION\nDES TRAVAUX DE PURGES DE CHAUSSEES SITU\u00c9S ENTRE LES PR 106+000 ET 111+000 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET CAEN VERS\nPARIS DE L'AUTOROUTE A13\n58\nMesures d'exploitation :  \nNeutralisation de la voie lente et de la voie m\u00e9diane du PR 108+ 500 au PR 106+000 sens Caen - Paris. La\ncirculation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 90 km/h \u00e0 partir du PR 108+100 et\nil sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nFermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b020 Criquebeuf sens Caen - Paris  avec mise en place\nd'une d\u00e9viation en prenant la sortie n\u00b021 \u00ab  Tourville la Rivi\u00e8re \u00bb, au giratoire les v\u00e9hicules prendront la\ndirection \u00ab Vernon \u00bb pa r la D7 jusqu'au giratoire avec la D6015 o\u00f9 ils prendront la direction \u00ab  Evreux\nVernon \u00bb par la D6015, ils continuent sur la D6015 jusqu'au giratoire avec la D321 o\u00f9 ils prendront la\ndirection \u00ab A13, Elbeuf \u00bbpar la D321 o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.\nPour les PL dont la hauteur est sup\u00e9rieure \u00e0 4,10 m\u00e8tres  : Les Poids lourds sortiront au diffuseur N\u00b023\n\u00ab Rouen Ouest \u00bb puis emprunteront la RN138 ensuite prendront la sortie \u00ab Les Essarts \u00bb. Les Poids Lourds\nsuivront la direction \u00ab  Elbeuf \u00bb par la RD938 ensuite direction \u00ab  Evreux \u00bb par la D921 et la RD321 o\u00f9 ils\nretrouveront toutes les indications de direction.\nPhase 2 : r\u00e9alisation de purges de chauss\u00e9e\nDate : une ou deux nuits de 20h00 \u00e0 6h00 dans la p\u00e9riode du 25 au 29 novembre 2024\nLocalisation : du PR 106+000 au PR 107+500 sens Paris - Caen \nMesures d'exploitation :  \nNeutralisation de la voie lente et de la voie m\u00e9diane du PR 104+450 au PR 107+500 sens Paris Caen. La\ncirculation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre, la vitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0 110 km/h \u00e0 partir\ndu PR 104+850 puis \u00e0 90 km/h \u00e0 partir du PR 105+400 et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b020 Criquebeuf vers Caen  avec mise en place d'une\nd\u00e9viation. Les v\u00e9hicules prendront la  RD321 direction Pont de l'Arche au giratoire avec la RD6015. Ils\nprendront la direction \u00ab Rouen \u00bb par la D6015, \u00e0 Le Port Saint-Ouen au giratoire avec la D7 ils prendront\nla direction \u00ab  A13,Elbeuf \u00bb par la D7 et reprendront la l'A13 au niveau du diffuseur N\u00b021 Tourville la\nRivi\u00e8re.\nPour les PL dont la hauteur est sup\u00e9rieure \u00e0 4,10 m\u00e8tres  : Les poids lourds emprunteront la RD321\ndirection \u00ab Elbeuf \u00bb par la D321 et la D921, au giratoire avec la D938 ils prendront la direction \u00ab  A13\nCaen \u00bb par la D938 en suite prendre la N138 direction \u00ab A13 (Caen) \u00bb.\nPhase 3 : r\u00e9alisation de purges de chauss\u00e9e\nDate : une ou deux nuits de 20h00 \u00e0 6h00 dans la p\u00e9riode du 25 au 29 novembre 2024\nLocalisation : du PR 106+000 au PR 107+500 sens Paris Caen \nMesures d'exploitation :  \nNeutralisation de la voie lente du PR 108+850 au PR 111+000 sens Paris Caen. La circulation s'effectuera\nsur les voies laiss\u00e9es libre, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 90 km/h \u00e0 partir du PR 109+250 et il sera interdit de\nd\u00e9passer aux poids lourds.\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b021 Tourville-la-Rivi\u00e8re vers Caen  avec mise en place\nd'une d\u00e9viation  ; Les v\u00e9hicules prendront l'A13 en direction de Paris pour emprunter la sortie n\u00b020\nCriquebeuf et reprendre l'A13 en direction de Caen.\nN.B     : Les phases seront r\u00e9alis\u00e9es les unes apr\u00e8s les autres.  \nArticle 2\u00e8me - Au sein de la p\u00e9riode vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l es dates de travaux et le\nphasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s.\nArticle 3\u00e8me - Des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107 .7 et affich\u00e9s sur les panneaux\n\u00e0 messages variables.\nLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dans le\nsens en travaux.\nLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits\nen dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un\nbouchon mobile.\nLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des\nagents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nLa t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule\nSAPN ou uniquement par des v\u00e9hicules SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, \nBP 76001, 76032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l : 02 76 78 32 00\nhttps://www.seine-maritime.gouv.fr 3/4\nHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-\n16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-25-00009 - ARR\u00caT\u00c9 DU 25 NOVEMBRE 2024\nPORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 25 AU 29 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION\nDES TRAVAUX DE PURGES DE CHAUSSEES SITU\u00c9S ENTRE LES PR 106+000 ET 111+000 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET CAEN VERS\nPARIS DE L'AUTOROUTE A13\n59\nLa queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :\n\u2013 par  la  pose  de  panneaux  de  type  AK30  \u00e9quip\u00e9s  de  trois  feux  R2  synchronis\u00e9s  positionn\u00e9s  en\naccotement et sur le terre plein central en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser,\n\u2013 par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\nLes sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseurs ou\n\u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nArticle 4\u00e8me  \u2013 La  signalisation  verticale, horizontale et  les  limitations de vitesse seront  install\u00e9es,\nentretenues et enlev\u00e9es par les services du centre d'entretien SAPN, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur \u00e9dict\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1-8 \u00e8me partie approuv\u00e9\npar l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9.\nLa signalisation de police permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation\nprise pour un chantier.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s aux\ncaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nLes mesures prendront effet \u00e0 la mise en place de la signalisation r\u00e9glementaire et prendront fin \u00e0\nl'enl\u00e8vement de celle-ci.\nArticle 5\u00e8me  \u2013 Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation seront ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le\neffectif et permanent des services de la SAPN, a ssist\u00e9s des forces de gendarmerie territorialement\ncomp\u00e9tentes en fonction de leurs disponibilit\u00e9s.\nArticle 6\u00e8me  \u2013 En cas d'incident, les deux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5\u00e8me seront autoris\u00e9s \u00e0\nprendre conjointement toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers circulant sur\nl'autoroute A 13.\nArticle 7\u00e8me \u2013 Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux\nlois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle  8\u00e8me \u2013  Le  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Maritime,  le  commandant  du\ngroupement de gendarmerie de la Seine-Maritime et l'ensemble des directions mentionn\u00e9es dans le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Rouen, le 25 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable du Bureau Gestion de Crise\net R\u00e9glementation des Transports\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site www.telerecours.fr.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, \nBP 76001, 76032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l : 02 76 78 32 00\nhttps://www.seine-maritime.gouv.fr 4/4\nHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-\n16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-25-00009 - ARR\u00caT\u00c9 DU 25 NOVEMBRE 2024\nPORTANT SUR LA R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 25 AU 29 NOVEMBRE 2024 DURANT LA R\u00c9ALISATION\nDES TRAVAUX DE PURGES DE CHAUSSEES SITU\u00c9S ENTRE LES PR 106+000 ET 111+000 DANS LE SENS PARIS VERS CAEN ET CAEN VERS\nPARIS DE L'AUTOROUTE A13\n60\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2024-11-22-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 22/11/2024 portant autorisation\nd'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de\ncompromettre la conservation ou de modifier\nradicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres\nd'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres situ\u00e9s \u00e0\nl'adresse suivante\u00a0: 35 chemin de la campagne \u00e0\nRouville\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 22/11/2024 portant\nautorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect\nd'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres situ\u00e9s \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: 35 chemin de la campagne \u00e0 Rouville\n61\nPDF\u00c8\u00c9{\u00cbEHNE Direction d\u00e9partementaleMARITIME ) des territoires et de la mer |\nFraternit\u00e9\nServi\u00e7e Transitions, Ressources et MilieuxAffaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversit\u00e9 et de la Strat\u00e9gie Fonci\u00e8reM\u00e9l : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.frArr\u00eat\u00e9 du 2 2 NOV. 2024 \u2014 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre oude compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbresd'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres situ\u00e9s \u00e0 l'adresse suivante : 35 chemin de la campagne \u00e0Rouville\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, en particulier son article L 350-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et. \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-060 du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. JeanKUGLER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en mati\u00e8red'activit\u00e9s ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 24-030 du 15 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'activit\u00e9s ;Vu la demande exprim\u00e9e par Monsieur LETOURNEAU Aur\u00e9lien en dat\u00e9 du 20 novembre 2024,relative \u00e0 une autorisation d'abattage de trois arbres dans un alignement situ\u00e9 \u00e0 l'adressesuivante : 35 chemin de la campagne \u00e0 Rouville ;\nConsid\u00e9rant--le dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande pr\u00e9sentant notamment les localisations ainsi que les photos desarbres concern\u00e9s ;que la demande porte sur l'abattage de trois arbres dont la faible r\u00e9sistance m\u00e9caniquerepr\u00e9sente un danger ;\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-16h30T\u00e9l : : 02 76 78 32 00 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/2 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 22/11/2024 portant\nautorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect\nd'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres situ\u00e9s \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: 35 chemin de la campagne \u00e0 Rouville\n62\nque la pr\u00e9sente demande s'inscrit dans la proc\u00e9dure d'autorisation pour les abattages d'arbresd'alignement vis\u00e9e par l'article L 350-3 du code de l'environnement ; 'que les arbres vis\u00e9s par la demande font partie d'un alignement au sens de l'article pr\u00e9cit\u00e9 ;qu'une d\u00e9marche \u00ab Eviter-R\u00e9duire-Compenser \u00bb ERC, proportionn\u00e9e au projet, a \u00e9t\u00e9 entreprise ;que les modalit\u00e9s des travaux, en particulier le calendrier d'abattage, sont de nature \u00e0permettre \u00e0 la faune de s'\u00e9chapper et de trouver dans les arbres avoisinant les condltlonsn\u00e9cessaires \u00e0 leur cycle de vie ; :le remplacement des arbres abattus (trois fr\u00e9nes) par de jeunes plantations (un noyer, un \u00e9rableet un charme) a titre de compensation.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime\nARRETEArticle 1er - Monsieur LETOURNEAU Aur\u00e9lien est autoris\u00e9 \u00e0 abattre les arbres identifi\u00e9s dans le dossierde demande d'autorisation vis\u00e9 au titre de l'article L 350-3 du code de l'environnement avant le 1\"mars 2025.Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice du respect d'autres r\u00e9glementations qui pourraients'appliquer.Article 2 - Dans le cadre de la compensatlon la plantation de nouveaux sujets sera r\u00e9alis\u00e9e en lieu etplace des arbres abattus.\nArticle 3 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, ainsi que le maire de la commune deRouville sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs\nPOUR LE PR\u00c9FET DE LA SEINE-MARITIME ETPAR SUBD\u00c9L\u00c9GATIONL'Adjointau-Responsable du ServiceTransitions, Ressources et Milieux7\nCyril TEILLETP.\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab Telerecours citoyens \u00bb, accessible parle site www.telerecours.fr.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-16h30T\u00e9l : : 02 76 78 32 00 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/2 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 22/11/2024 portant\nautorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect\nd'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres situ\u00e9s \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: 35 chemin de la campagne \u00e0 Rouville\n63\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Normandie\n76-2024-11-18-00016\nArr\u00eat\u00e9 ME/2024/12 fixant la composition du\ncomit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle\nnationale de l'estuaire de la Seine\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 ME/2024/12\nfixant la composition du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine 64\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA REGION de I'am\u00e9nagement et du logementNORMANDIE de NormandieLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Eau, Littoral et Biodiversit\u00e9Bureau des espaces littoraux, estuariens et marins\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ME/2024/12 fixant la composition du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturellenationale de l'estuaire de la SeineLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu _ le code de l'environnement et notamment ses articles L332-1 et suivants ainsi-que R332-1 etsuivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le code des ports maritimes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-1329 du 30 d\u00e9cembre 1997 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationalede l'estuaire de la Seine ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1187 du 9 novembre 2004'portant extension de la r\u00e9serve naturelle del'estuaire de la Seine ;Vu le d\u00e9cret du. pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2019 portant cr\u00e9ation du syndicat mixte de gestion de laSeine normande ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ME/2020/31 du 29 octobre 2020 fixant la composition du comit\u00e9consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 portant modification des statuts du syndicat mixte de gestionde la Seine normande ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ME/2024/01 du 17 janvier 2024 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 ME/2018/09du 27 septembre 2018 fixant la composition du conseil scientifique de la r\u00e9serve naturellenationale de l'estuaire de la Seine et actant le transfert de ses missions au conseil scientifiquer\u00e9gional du patrimoine naturel ; 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-050 du 20 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme B\u00e9atrice STEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Vu la circulaire du minist\u00e8re de l'\u00e9cologie et du d\u00e9veloppement durable n\u00b0 2006-3 du 13 mars2006 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du d\u00e9cret n\u00b0 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux r\u00e9servesnaturelles ;Vu la circulaire du minist\u00e8re de l'\u00e9cologie et du d\u00e9veloppement durable du 30 septembre 2010relative aux proc\u00e9dures de classement et de gestion des r\u00e9serves naturelles nationales ;Vu _ la convention relative aux modalit\u00e9s de gouvernance de la r\u00e9serve naturelle de l'estuaire de laSeine du 21 juin 2021 entre le pr\u00e9fet et la Maison de l'estuaire ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.frSite Internet : www.seine-maritime.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 ME/2024/12\nfixant la composition du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine 65\nConsid\u00e9rant -que par ses comp\u00e9tences et ses missions, le syndicat mixte de gestion de la Seine Normandeporte \u00e0 l'\u00e9chelle de l'estuaire de la Seine des enjeux partag\u00e9s par la r\u00e9serve naturellenationale ;sa l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 \u00e9clairer la gestion de cette r\u00e9serve naturelle nationale ;que le conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel de Normandie est d\u00e9sign\u00e9 conseilscientifique de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine ;qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'actualiser la composition du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9servenaturelle nationale de l'estuaire de la Seine.ARR\u00caTEArticle 1% - La composition du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle de l'estuaire de la Selne estd\u00e9finie comme suit :1-Pr\u00e9sident :Le pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ou son repr\u00e9sentant.Il - Vice-pr\u00e9sident :Le pr\u00e9fet maritime de la Manche et de la mer du Nord ou son repr\u00e9sentant.III - Collectivit\u00e9s territoriales int\u00e9ress\u00e9es, propri\u00e9taires et usagers :a) \u00c9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale :< le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Le Havre Seine M\u00e9tropole ou sonrepr\u00e9sentant ;< le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Caux Seine agglo ou son representant< le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville ou sonrepr\u00e9sentant ;< le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Pont-Audemer/Val de Risle ou sonrepr\u00e9sentant ;* le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes C\u00f4te Coeur Fleuri ;- le pr\u00e9sident du syndicat mixte de gestion de la Seine normande ou son repr\u00e9sentant.b) Usagers :- le pr\u00e9sident du groupement des exploitants des prairies alluvionnaires de l'estuaire de laSeine ou son repr\u00e9sentant ;- Un repr\u00e9sentant de la profession des coupeurs de roseaux ;< le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Seine-Maritime ou sonrepr\u00e9sentant;- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Eure ou son repr\u00e9sentant ;\u00ab le pr\u00e9sident de l'association de chasse sur le domaine public maritime baie de Seine -Pays-de-Caux ou son repr\u00e9sentant ;\u00bb le pr\u00e9sident du groupement d'int\u00e9r\u00eat agro-cyn\u00e9g\u00e9tique environnemental du marais deCressenval ou son repr\u00e9sentant ;\u00ab le pr\u00e9sident de l'association Estuaire de Seine Vivant ou son repr\u00e9sentant ;< le pr\u00e9sident du comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches et des \u00e9levages marins de Normandie ou sonrepr\u00e9sentant.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ME/2024/12- p2/3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 ME/2024/12\nfixant la composition du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine 66\nIV - Administrations et organismes publics :a) Administrations :\u00ab le pr\u00e9fet de I'Eure ou son repr\u00e9sentant ;< le pr\u00e9fet du Calvados ou son repr\u00e9sentant ;\u00ab le directeur r\u00e9gional de l'environnement de I'am\u00e9nagement et du logement de Normandieou son repr\u00e9sentant.b) Organismes publics :\u00ab le pr\u00e9sident du parc naturel r\u00e9gional des boucles de la Seine normande ou sonrepr\u00e9sentant ;* le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional du conservatoire de Iespace littoral et des rivages lacustres ou sonrepr\u00e9sentant ;< le directeur g\u00e9n\u00e9ral d'HAROPA-PORT ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture r\u00e9gionale de Normandie ou son repr\u00e9sentant ;< le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de Normandie ou sonrepr\u00e9sentant ;< le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence de l'eau Seine-Normandie ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie Seine estuaire ou son repr\u00e9sentant.V - Personnalit\u00e9s scientifiques qualifi\u00e9es et associations de protection de la nature :a) Personnalit\u00e9s scientifiques qualifi\u00e9es :* |e pr\u00e9sident du conseil scientifique r\u00e9gional du patrlmome naturel de Normandie ou sonrepr\u00e9sentant ;* le pr\u00e9sident du conseil scientifique de l'estuaire de la Seine son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de la cellule de suivi du littoral normand ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident du conservatoire botanique national de Normandie ou son repr\u00e9sentant ;* le pr\u00e9sident du comit\u00e9 scientifique du programme Seine-Aval ou son repr\u00e9sentant,b) Associations de protection de la nature :< le pr\u00e9sident de l'association SOS Estuaire ou son repr\u00e9sentant ;< le pr\u00e9sident de l'association France Nature Environnement ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de la ligue fran\u00e7aise pour la protection des oiseaux ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de l'association \u00e9cologie pour Le Havre ou son repr\u00e9sentant ;< le pr\u00e9sident du groupe ornithologique normand ou son repr\u00e9sentant ;\u00ab le pr\u00e9sident du centre d'h\u00e9bergement et d'\u00e9tude de la nature et de l'environnement ou sonrepr\u00e9sentant.c) Organisme de gestion de la r\u00e9serve naturelle :\u00bb le pr\u00e9sident de la Maison de l'estuaire ou son repr\u00e9sentant.Article 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2020 susvis\u00e9.Article 3 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, le sous-pr\u00e9fet deI'arrondissement du Havre et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et dulogement de Normandie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime etdont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 chacun des membres du comit\u00e9 consultatif.Fait \u00e0 Rouen, le 18 wav 2024\neno\u00eet ALBERTINIVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 dd' code de justice adffiinistrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ME/2024/12- p3/3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 ME/2024/12\nfixant la composition du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine 67\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 ME/2024/12\nfixant la composition du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine 68\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Normandie\n76-2024-11-19-00013\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-19-00013 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76 69\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-MARITIMEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nde Normandie\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SELB/USAP/2024-01236-030-001 de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction\ndes nids du Moineau domestique (Passer domesticus) \u2013 Habitat 76\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nvu la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats\nnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive \u00ab\u00a0Habitats\u00a0\u00bb)\u00a0;\nvu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 , dite directive Inspire, qui vise \u00e0 \u00e9tablir une infrastruc-\nture d'information g\u00e9ographique dans la communaut\u00e9 europ\u00e9enne pour favoriser la protec -\ntion de l'environnement\u00a0;\nvu la convention d'Aarhus sur l'acc\u00e8s \u00e0 l'information, la participation du public au processus d\u00e9-\ncisionnel et l'acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re d'environnement, entr\u00e9e en vigueur le 6 octobre\n2002\u00a0;\nvu le code de l'environnement et notamment ses articles L.110-1, L.124-1 I, L.127-1, L.411-1 \u00e0 L.411-2,\nL.411-1 A, D.411-21-1, L.171-1\u00a0et suivants, L.415-3 et R.411-12 ;\nvu le d\u00e9cret 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions adminis -\ntratives individuelles\u00a0;\nvu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 portant nomination de\nMonsieur  Jean-Beno\u00eet ALBERTINI , pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Mari -\ntime\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 , modifi\u00e9, fixant les conditions de demande et d'instruc-\ntion des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant\nsur des esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Seine-Maritime n\u00b0 23-023 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de si -\ngnature en mati\u00e8re d'activit\u00e9s du niveau d\u00e9partemental \u00e0 M. Olivier MORZELLE, directeur r\u00e9 -\ngional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Normandie\u00a0;\nvu la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'\u00e9cologie relative \u00e0 la publication et la\nmise en \u0153uvre du protocole du Syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages (SINP)\u00a0;\nvu la demande de d\u00e9rogation de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction des nids du Moineau\ndomestique (Passer domesticus) d\u00e9pos\u00e9e par Habitat 76 le 25 juillet 2024\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedex - T\u00e9l\u00a0: 02 32 76 50 00 - \nwww.seine-maritime.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-19-00013 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76 70\nvu l'avis favorable du Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 6\nnovembre 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant\nqu'Habitat 76 doit effectuer des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de 64 pavillons locatifs sociaux\nlui appartenant \u00e0 Gonfreville l'Orcher, rue Michelet et rue Marcel Gondouin ;\nqu'une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par le bureau d'\u00e9tude \u00ab\u00a0Ligue pour la Protection des Oiseaux\u00a0\u00bb (LPO) mandat\u00e9\npar Habitat 76, a inventori\u00e9 20 nids av\u00e9r\u00e9s ou possibles de Moineau domestique dans des cavit\u00e9s en\nfa\u00e7ade des logements pour l'ensemble des 64 pavillons\u00a0;\nque la destruction de ces 20 nids ne pr\u00e9sente pas d'autre solution satisfaisante pour ce projet de r\u00e9-\nnovation \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0par l'ext\u00e9rieur ;\nque ce projet de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements, au sens de l'article L.411-2 du code de l'en-\nvironnement, peut r\u00e9pondre \u00e0 des raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur d'ordre social et \u00e9co-\nnomique, ainsi qu'\u00e0 un enjeu de sant\u00e9\u00a0;\nque la destruction de ces 20 nids de Moineau domestique n\u00e9cessite une d\u00e9rogation\u00a0;\nque les mesures de compensation propos\u00e9es par Habitat 76\u00a0doivent permettre le maintien dans un\n\u00e9tat de conservation favorable de la population de Moineau domestique dans l'aire du projet, \u00a0sous\nr\u00e9serve d'en effectuer le suivi\u00a0;\nque les mesures de suivi propos\u00e9es par Habitat 76 permettront d'ajuster, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la compen-\nsation, de sorte que l'\u00e9quivalence \u00e9cologique soit garantie durant, a minima, 30\u00a0ans\u00a0;\nqu'ainsi, le projet n'est pas de nature \u00e0 nuire au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable,\ndes populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle\u00a0;\nque les donn\u00e9es d'inventaires obtenues dans le cadre de cet arr\u00eat\u00e9 sont des donn\u00e9es brutes envi -\nronnementales publiques\u00a0;\nqu'en application des articles L.411-1 A et D411-21-1, il y a lieu de verser les donn\u00e9es environnemen -\ntales du projet dans le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal de donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 via la plateforme Depobio ( https://de-\npot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/teleservice/index.html)\u00a0dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s l'ach\u00e8vement de\nchaque campagne d'acquisition de ces donn\u00e9es ;\nqu'il est donc possible, dans les conditions fix\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation, d'autoriser Habitat\n76 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la destruction de ces 20 nids de Moineau domestique.\nARR\u00caTE\nArticle 1 -  \u1d49\u02b3 b\u00e9n\u00e9ficiaire et esp\u00e8ces concern\u00e9es\nLa d\u00e9rogation pr\u00e9vue par l'article L.411-2 du code de l'environnement est accord\u00e9e \u00e0 H abitat 76 re-\npr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Eric GIMER, Dire cteur G\u00e9n\u00e9ral, et dont le si\u00e8ge administratif est situ\u00e9 112\nBoulevard d'Orl\u00e9ans \u00e0 Rouen (76040).\n2024 \u2013 Habitat 76 \u2013 Destruction de nids de Moineau domestique p 2 / 8\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-19-00013 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76 71\nCette d\u00e9rogation couvre la destruction de 20 nids de Moineau domestique (Passer domesticus) pen-\ndant les travaux de r\u00e9novation thermique de 64 pavillons rue Michelet et rue Marcel Gondouin \u00e0\nGonfreville l'Orcher.\nArticle 2 -  \u1d49 dur\u00e9e de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation pour  la destruction des 20 nids de Moineau domestique est accord\u00e9e jusqu'au 15\nmars 2026. La destruction des nids ne peut intervenir que du 15 ao\u00fbt au 15 mars, hors p\u00e9riode de\nreproduction des moineaux.\nArticle 3 -  \u1d49 mesures de r\u00e9duction, de compensation, d'accompagnement et de suivi\nHabitat 76 met en \u0153uvre les mesures environnementales d\u00e9crites au dossier de demande de d\u00e9ro -\ngation et compl\u00e9t\u00e9es ou modifi\u00e9es comme ci-apr\u00e8s\u00a0:\n- Mesures de r\u00e9duction\nAfin de r\u00e9duire les impacts de destruction des nids sur l'esp\u00e8ce, les travaux sur les b\u00e2timents com -\nportant des couples nicheurs certains et probables sont planifi\u00e9s en fin de p\u00e9riode de reproduction\n(automne et hiver), \u00e0 partir du 15 ao\u00fbt et jusqu'au 15 mars.\n- Mesures de compensation\nLa compensation consiste en la pose de 20 nichoirs doubles artificiels install\u00e9s selon le plan de loca-\nlisation fournit en annexe 1. Ces nichoirs en b\u00e9ton de bois sont commercialis\u00e9s par la Ligue pour la\nProtection des Oiseaux. Ils portent la r\u00e9f\u00e9rence \u00a0: JO0999. Habitats 76 garde la possibilit\u00e9 d'installer\nd'autres types de nids pr\u00e9sentant les m\u00eames caract\u00e9ristiques et dans le respect du nombre minimal\nde nids \u00e0 installer, soit l'\u00e9quivalent de 40 nids simples.\nSi, pour des raisons techniques ou sur autres motivations, l'implantation des nids ne suit pas le plan\nde l'annexe 1, Habitats 76 en informe la DREAL. L'absence de r\u00e9ponse dans les 3 \u00a0semaines suivant\nla r\u00e9ception de la demande de modification par le Service eau, littoral et biodiversit\u00e9 vaut accepta -\ntion.\nAfin d'expliciter aux intervenants du chantier les modalit\u00e9s de l'installation des nids artificiels, un\n\u00e9cologue mandat\u00e9 par Habitat 76 leur d\u00e9livre une formation.\nLes mesures compensatoires ont une obligation de r\u00e9sultat, \u00e0 savoir permettre au moins 20 nidifica-\ntions annuelles.\n- Mesures d'accompagnement\nHabitat 76 informe par courrier les  r\u00e9sidents de la mise en place de la mesure compensatoire. Le\ncourrier  indique  que  cette  mesure  ne  peut,  r\u00e9glementairement,  \u00eatre  alt\u00e9r\u00e9e  (enl\u00e8vement  des\nnichoirs, bouchage des nichoirs\u2026). Habitat 76 m\u00e8ne une action de sensibilisation \u00e0 la pr\u00e9servation\ndes oiseaux aupr\u00e8s des r\u00e9sidents. \n- Mesure de suivi\nUn suivi des nids est r\u00e9alis\u00e9 aux ann\u00e9es N+1 et N+3, N \u00e9tant l'ann\u00e9e de la pose des nichoirs, puis aux\nann\u00e9es N+10, N+20 et N+30.\n2024 \u2013 Habitat 76 \u2013 Destruction de nids de Moineau domestique p 3 / 8\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-19-00013 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76 72\nArticle 4 -  \u1d49 mandataires habilit\u00e9s\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 Habitat 76 et \u00e0 ses mandataires.\nArticle 5 -  \u1d49 rapports d'activit\u00e9 et transmissions des donn\u00e9es\nHabitat 76 \u00e9tablit un rapport d'activit\u00e9 d\u00e9taillant les activit\u00e9s men\u00e9es sous couvert du pr\u00e9sent arr\u00ea-\nt\u00e9\u00a0:\n\u2022 rapport de fin d'installation des nids,\n\u2022 rapport des r\u00e9sultats des suivis des nids.\nCes rapports sont transmis \u00e0 la DREAL dans un d\u00e9lai d'un mois maximum apr\u00e8s la r\u00e9alisation de\nl'installation des nids et des suivis des nids \u00e0 l'adresse mail \u00a0: selb.dreal-normandie@developpement-\ndurable.gouv.fr\nDans le cas o\u00f9 le suivi d\u00e9montre \u00e0 partir de l'ann\u00e9e N+3, que les mesures de compensation ne\npermettent  pas,  conform\u00e9ment  aux  obligations  des  articles  L.110-1  et  L.411-2  du  code  de\nl'environnement, de respecter l'absence de perte nette de biodiversit\u00e9 et le maintien dans un \u00e9tat\nde conservation favorable des populations du Moineau domestique dans l'aire du projet, habitat 76\ndoit proposer, dans un d\u00e9lai d'un an, au pr\u00e9fet de nouvelles mesures compensatoires destin\u00e9es \u00e0\nrespecter les obligations r\u00e9glementaires pr\u00e9cit\u00e9es pour validation.\nL'ensemble des donn\u00e9es obtenues dans le cadre de cette d\u00e9rogation est transmis \u00e0 la DREAL. Elles\nsont des donn\u00e9es publiques. Les donn\u00e9es sont transmises au format textuel (tableur) et au format\ncartographique SIG Lambert 93.\nLes donn\u00e9es brutes environnementales sont  vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s l'ach\u00e8vement\nde chaque campagne d'acquisition de ces donn\u00e9es, dans le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal de donn\u00e9es de biodiversit\u00e9\nvia la plateforme Depobio (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/teleservice/index.html). \nLa transmission des donn\u00e9es environnementales brutes et leur diffusion sous forme de donn\u00e9es pu -\nbliques n'ob\u00e8rent pas le droit d'auteur attach\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es.\nArticle 6 -  \u1d49 suivi et contr\u00f4les administratifs \nConform\u00e9ment aux articles L.171-1 et suivants du Code de l'environnement, relatifs aux contr\u00f4les\nadministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents charg\u00e9s des contr\u00f4les sont habilit\u00e9s\n\u00e0 v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation. \nArticle 7 -  \u1d49 modifications, suspensions, retrait\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.411-12 du Code de l'environnement, si l'une des obligations faites \u00e0 Ha-\nbitat 76 n'est pas respect\u00e9e, l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendu ou r\u00e9voqu\u00e9.\nLa suspension ou la r\u00e9vocation ne fait pas obstacle \u00e0 d'\u00e9ventuelles poursuites, notamment au titre\nde l'article L.415-3 du code de l'environnement.\nEn cas de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant ou d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif et\nsont effectives \u00e0 la notification de l'acte.\nArticle 8 -  \u1d49 Ex\u00e9cution et publicit\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime  et le directeur r\u00e9gional de l'environne -\nment,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  Normandie,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2024 \u2013 Habitat 76 \u2013 Destruction de nids de Moineau domestique p 4 / 8\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-19-00013 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76 73\nCet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  de la Seine-Maritime et sur\nle site internet de la DREAL, et est adress\u00e9, pour information \u00e0 la direction d\u00e9partementale des ter-\nritoires et de la mer de la Seine-Maritime , au service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodi -\nversit\u00e9 et \u00e0 l'observatoire de la biodiversit\u00e9 Normandie \u2013 SINP .\nFait \u00e0 Rouen, le 19 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe \u00e0 la cheffe du service eau, littoral, biodiversit\u00e9\nCarole LENGRAND \nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice admi-\nnistrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre\nsaisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\n2024 \u2013 Habitat 76 \u2013 Destruction de nids de Moineau domestique p 5 / 8\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-19-00013 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76 74\nMoineau domestique nicheur\u0152 Certain=1 Non nicheur! Perimetre de l'\u00e9tude@ Google Satellite@Ay .Agir pouride) la biodiversit\u00e925 50m\nFigure 9 : Emplacement du nichoir double pavillon 21\nANNEXE 1\u00a0: Plan de localisation des 20 nichoirs doubles\nrue Michelet\nUn nichoir double (symbolis\u00e9 par le rectangle bleu) est install\u00e9 sur le pavillon 21.\n2024 \u2013 Habitat 76 \u2013 Destruction de nids de Moineau domestique p 6 / 8\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-19-00013 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76 75\nMoineau domestique nicheur[ CertainI Non utilis\u00e9[ Probable\u01523 Non nicheur__ Perimetre de l'\u00e9tude| Google Satellite\niversit\u00e9\nbl ,l FEEEYHT  T 7 S C==15 3\nFagade sur rue 1\nFigure 10 : Emplacement des nichoirs double face Nord (cot\u00e9 rue) des pavillons, 2,4 et 5.\nV\u2014_-\nFigure 12 : Emplacement du nichoir double du \u00eb : sIl R - ) \u00e0 B Figure 11 : Emplacement du nichoir double despapay | 2 & faro \u20ac | /- g  LEES -pavilon 6 face Sud (cote jardin) - -pavillons 4 et 6 face Ouest (pignon).\nrue Gondouin\nSix nichoirs doubles (symbolis\u00e9s par le rectangle bleu) sont install\u00e9s sur les pavillons 2, 4, 5 et 6.\nHuit nichoirs doubles seront install\u00e9s sur les pavillons 7 , 8, 9 et 10.\n2024 \u2013 Habitat 76 \u2013 Destruction de nids de Moineau domestique p 7 / 8\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-19-00013 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76 76\nPignon du n\u00b07\n(pignon).\n=JI T T I T ].\nY\nFa\u00e7ade c\u00f4t\u00e9 jardin\nFigure 14 : Emplacement de quatre nichoir double sur les pavillons, 7, 8,9 et 10 face Ouest (cot\u00e9 jardin).\nDeux nichoirs doubles seront install\u00e9s sur les pavillons 11 et 13.\nFa\u00e7ade c\u00f4t\u00e9 jardin\nFigure 15 : Emplacement du nichoir double sur le pavillon 11 Figure 16 : Emplacement du nichoir double sur le pavillonface Nord (cot\u00e9 jardin). 13 face Nord (cot\u00e9 jardin).\nPianon du n\u00b020lacement du nichoir double sur leFigure 17 : Emplacement des nichoirs doubles sur les pavillons 15 et 16 face Ouest (cot\u00e9rue). m).\nDeux nichoirs doubles (symbolis\u00e9s par le rectangle bleu) sont install\u00e9s sur les pavillons 15 et 16. et un\nnichoir double sur le pavillon 20.\n2024 \u2013 Habitat 76 \u2013 Destruction de nids de Moineau domestique p 8 / 8\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-19-00013 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0SELB/USAP/2024-01236-030-001 - Habitat 76 77\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre\n76-2024-10-21-00013\nC.A LE VOLCAN 03.10.24 DELIBERATION 2024-08\nDM\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00013 - C.A LE VOLCAN 03.10.24 DELIBERATION 2024-08 DM 78\nCONSEIL D'ADMINISTRATIONEtablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle - Le VOLCANS\u00e9ance du 3 octobre 2024\nN\u00b02024-08E.P.C.C. LE VOLCAN \u2014 INFORMATION VIREMENTS DE CREDITS \u2014 DECISIONS MODIFICATIVES N\u00b0 3- Conform\u00e9ment aux statuts de l'EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration d\u00e9lib\u00e8re sur toutes lesquestions relatives au fonctionnement de l'\u00e9tablissement, et notamment sur les comptes de l'exercice2024 et les d\u00e9cisions modificatives aff\u00e9rentes.\nD\u00e9cisions modificatives N\u00b02 \u2014 Exercice 2024 :En pr\u00e9ambule de la d\u00e9cision modificative n\u00b03, le conseil d'administration est inform\u00e9 de la d\u00e9cision modificative n\u00b0 2portant sur des ajustements de chapitre au regard des activit\u00e9s de l'exercice. Ces diff\u00e9rents mouvements financiersn'ont pas d'impact sur le budget de fonctionnement global qui s'\u00e9l\u00e9ve \u00e0 6 389 473.07 \u20ac.Le chapitre 27 \u00ab Autres immobilisations financi\u00e8res \u00bb a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 de 2000\u20ac afin de pouvoir prendre en charge uner\u00e9gularisation du d\u00e9p\u00f4t de garantie pour la location des bureaux 1 quai George V. Ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9s du chapitre 020\u00ab d\u00e9penses impr\u00e9vues \u00bb. SECTION D'INVESTISSEMENTVot\u00e9 leVot\u00e9 leChap 020Code CHAPITRES 8 Dec. 2023 12 Avr. 24 24 Mai 24 2 Total %BP 2024 DM1 M2 |N13 REDUCTION DE TITRE SUR SUB. INVEST.20 IMMO INCORPORELLES 30 000,00 5 000,00 35 000,00 5,35%21 IMMO.CORPORELLES 188 500,001 310762,36 499 262,36| 76,31%21 IMMO.RECUES EN AFFECTATIONS CONSTRUCTION27 AUTRES IMMO. FINANCIERES 2 000,00 2 000,00 4 000,00 0,61%22 DEPENSES IMPREVUES 13 000,00 -2 000,00 11 000,00 1,68%040-139 |OPERATIONS D'ORDRE 105 000,00 105 000,00| 16,05%D001 DEFICIT REPORTE INVESTISSEMENTSous-total d\u00e9penses d'Investissement 338 500,00| 315 762,36 654 262,36 100%021 VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION040-28 [OPERATIONS D'ORDRE - VALEUR NETTE COMPTABLE 150 000,00 150 000,00 23%1064 Affectation de la section de fonctionnement13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 188 500,00| 120 537,16 309 037,16 47%1314 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT28 AMORTISSEMENT SUR IMMO.040 OPERATIONS D'ORDRER001 Reprise r\u00e9sultat d'investissement (exc\u00e9dent) 195 225,20 195 225,20 30%Sous-total recettes d'Investissement 338 500,00| 315 762,36 654 262,36 100%\nD\u00e9cisions modificatives N\u00b03 \u2014 Exercice 2024 :Le chapitre 65 \u00ab Autres charges de gestion courantes \u00bb est cr\u00e9dit\u00e9 de 34 000\u20ac afin de pouvoir :- prendre en charge d'ici la fin de l'ann\u00e9e des droits d'auteurs qui sont susceptibles d'\u00eatre plus importants : 25 000\u20acqui seront d\u00e9bit\u00e9s du chapitre 022 \u00ab d\u00e9penses impr\u00e9vues \u00bb.- constater la reprise de provision de 7 000\u20ac au compte 7817 concernant la \u00ab cr\u00e9ance \u00e9teinte \u00bb inscrite au 6542.\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 \u2014 d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b08 Page 1sur2\nCONSEIL ^ADMINISTRATION\nEtablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle - Le VOLCAN\nS\u00e9ance du 3 octobre 2024\n?2024-08 E.P.C.C. LE VOLCAN - INFORMATION VIREMENTS DE CREDITS - DECISIONS MODIFICATIVES N0 3\nConform\u00e9ment aux statuts de l'EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration d\u00e9lib\u00e8re sur toutes les\nquestions relatives au fonctionnement de r\u00e9tablissement, et notamment sur les comptes de l'exercice\n2024 et les d\u00e9cisions modificatives aff\u00e9rentes.\nD\u00e9cisions modificatives ?2 - Exercice 2024 :\nEn pr\u00e9ambule de la d\u00e9cision modificative n\u00b03, le conseil d'administration est inform\u00e9 de la d\u00e9cision modificative n\u00b0 2\nportant sur des ajustements de chapitre au regard des activit\u00e9s de l'exercice. Ces diff\u00e9rents mouvements financiers\nn'ont pas d'impact sur le budget de fonctionnement global qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6 389 473.07 \u20ac.\nLe chapitre 27 \u00ab Autres immobilisations financi\u00e8res \u00bb a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 de 2000\u20ac afin de pouvoir prendre en charge une\nr\u00e9gularisation du d\u00e9p\u00f4t de garantie pour la location des bureaux l quai George V. Ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9s du chapitre 020\n\u00ab d\u00e9penses impr\u00e9vues \u00bb.\nSECTION D'INVESTISSEMENT\nCode\n13\n20\n21\n21\n27\n22\n040-139\nD001\nCHAPITRES\nREDUCTION DE TITRE SUR SUB. INVEST.\nIMMO INCORPORELLES\nIMMO.CORPORELLES\nIMMO.RECUES EN AFFECTATIONS CONSTRUCTION\nAUTRES IMMO. FINANCIERES\nDEPENSES IMPREVUES\nOPERATIONS D'ORDRE\nDEFICIT REPORTE INVESTISSEMENT\nSous-total d\u00e9penses d'Investissement\n021\n040-28\n1064\n13\n1314\n28\n040\nR001\nVIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION\nOPERATIONS D'ORDRE - VALEUR NETTE COMPTABLE\nAffectation de la section de fonctionnement\nSUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT\nSUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT\nAMORTISSEMENT SUR IMMO.\nOPERATIONS D'ORDRE\nReprise r\u00e9sultat d'investissement (exc\u00e9dent)\nSous-total recettes d'Investissement\nVot\u00e9 le\n8 Dec. 2023\nBP 2024\n30 000,00\n188 500,00\n2 000,00\n13 000,00\n105 000,00\n338500,00\n150 000,00\n188 500,00\n338500,00\nVot\u00e9 le\n12 Avr. 24\nDM1\n5 000,00\n310 762,36\n315 762,36\n120 537,16\n195 225,20\n315 762,36\nChap 020\n24 Mai 24\nDM2\n2 000,00\n-2 000,00\nTotal\najustements\n35 000,00\n499 262,36\n4 000,00\n11 000,00\n105 000,00\n654 262,36\n150 000,00\n309 037,16\n195 225,20\n654262,36\n%\n5,35%\n76,31%\n0,61%\n1,68%\n16,05%\n100%\n23%\n47%\n30%\n100%\nD\u00e9cisions modificatives ?3 - Exercice 2024 :\nLe chapitre 65 \u00ab Autres charges de gestion courantes \u00bb est cr\u00e9dit\u00e9 de 34 000\u20ac afin de pouvoir :\n- prendre en charge d'ici la fin de l'ann\u00e9e des droits d'auteurs qui sont susceptibles d'\u00eatre plus importants : 25 000\u20ac\nqui seront d\u00e9bit\u00e9s du chapitre 022 \u00ab d\u00e9penses impr\u00e9vues \u00bb.\n- constater la reprise de provision de 7 000\u20ac au compte 7817 concernant la \u00ab cr\u00e9ance \u00e9teinte \u00bb inscrite au 6542.\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 - d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b08Page l sur 2\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00013 - C.A LE VOLCAN 03.10.24 DELIBERATION 2024-08 DM 79\nSECTION DE FONCTIONNEMENT. ; Chap 022Vot\u00e9 le Vot\u00e9 le Chap 020Code CHAPITRES ADoe20237| 12007 24 | 24maiss | 00 5 Total %2024 ajustementsBP 2024 DM1 DM2 DM3011 CHARGES \u00c0 CARACTERE GENERAL 2554 756,09| 347 446,53 2 902 202,62| 50,60%012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2271 747,00| -150 000,00 2 121 747,00| 37,00%65 AUTRES CH. DE GEST. COURANTE 133 220,50 10 000,00 32 000,00] 175220,50| 3,06%66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 900,00 23900,00| 0,42%68 DOTATIONS AUX PROVISIONS69 IMPOTS SUR LES BENEFICES022 D\u00e9penses impr\u00e9vues 28 251,01| 358 889,58 -25 000,00| 362140,59 6,31%023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT042 OP. D'ORDRE - AMORT.(6811) & VNC(675) 150 000,00 150 000,00 2,62%D002 DEFICIT REPORTE FONCTIONNEMENTSous-total d\u00e9penses de Fonctionnement 5161 874,60| 566 336,11 7 000,00 | 5 735 210,71 100%013 Att\u00e9nuation de charges 34 900,00 34 900,00| 0,61%70 VENTES PROD FABRIQUES 659 533,00 659 533,00| 11,50%74 SUBVENTION D'EXPLOITATION 4 339 249,27 4 339 249,27| 75,66%45 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 500,00 500,00 0,01%76 PRODUITS FINANCIERS 10,00 10,00 0,00%77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 682,33 22 682,33 0,40%78 REPRISE SUR PROVISIONS 7 000,00 7 000,00 0,12%79 TRANSFERT DE CHARGES042-777 |Transferts en section 105 000,00 105 000,00 1,83%ROO2 Reprise r\u00e9sultat exploitation (exc\u00e9dent) 566 336,11 566 336,11| 9,87%Sous-total recettes de Fonctionnement 5161874,60| 566 336,11 7 000,00 | 5 735 210,71 100%\nLE CONSEIL D'ADMINISTRATIONVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R 1431-1 etsuivants ;VU la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier relative \u00e0 a cr\u00e9ation d'Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Culturelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b02002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Culturelle etmodifiant la partie r\u00e9glementaire du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2009 portant cr\u00e9ation de l'Etablissement de Coop\u00e9ration Culturelle Le Volcan etnotamment l'article 9 des statuts ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant modificationdes statuts de l'Etablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle LE VOLCAN ;Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,DECIDE :De prendre acte des \u00e9critures budg\u00e9taires de la d\u00e9cision modificative n\u00b02 et d'adopter la d\u00e9cision modificative n\u00b03\nEdouard PHIPr\u00e9sident\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 \u2014 d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b08 Page 2 sur 2\nSECTION DE FONCTIONNEMENT\nCode\n011\n012\n65\n66\n67\n68\n69\n022\n023\n042\nD002\nCHAPITRES\nCHARGES A CARACTERE GENERAL\nCHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES\nAUTRES CH. DE GEST. COURANTE\nCHARGES FINANCIERES\nCHARGES EXCEPTIONNELLES\nDOTATIONS AUX PROVISIONS\nIMPOTS SUR LES BENEFICES\nD\u00e9penses impr\u00e9vues\nVIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT\nOP. D'ORDRE - AMORT.(6811) & VNC(675)\nDEFICIT REPORTE FONCTIONNEMENT\nSous-total d\u00e9penses de Fonctionnement\n013\n70\n74\n75\n76\n77\n78\n79\n042-777|\nR002\nAtt\u00e9nuation de charges\nVENTES PROD FABRIQUES\nSUBVENTION D'EXPLOITATION\nAUTRES PRODUITS GESTION COURANTE\nPRODUITS FINANCIERS\nPRODUITS EXCEPTIONNELS\nREPRISE SUR PROVISIONS\nFRANSFERT DE CHARGES\nfransferts en section\nReprise r\u00e9sultat exploitation (exc\u00e9dent)\nSous-total recettes de Fonctionnement\nVot\u00e9 le\n8 Dec. 2023\nBP 2024\n2 554 756,0e\n2 271 747,OC\n133 220,5C\n23 900,00\n28 251,01\n150 000,OG\n5 161 874,60\n34 900,OG\n659 533,OG\n4 339 249,27\n500,00\n10,00\n22 682,33\n105 000,00\n5 161 874,60\nVot\u00e9 le\n12 Avr. 24\nDM1\n347 446,53\n-150 000,OC\n10 000,00\n358 889,58\n566336,11\n566336,11\n566336,11\nChap 020\n24 mai 24\nDM2\nChap022\ndu 03 Ort.\n2024\nDM3\n32 OOO.OC\n-25 000,00\n7000,00\n7 000,00\n7000,00\nTotal\najustements\n2 902 202,62\n2 121 747,OC\n175 220,5C\n23 900,OC\n362 140,53\n150 000,00\n5735210,71\n34 900,00\n659 533,00\n4 339 249,27\n500,00\n10,00\n22 682,33\n7 000,00\n105 000,00\n566 336,11\n5735210,71\n%\n50,60%\n37,00%\n3,06%\n0,42%\n6,31%\n2,62%\n.100%\n0,61%\n11,50%\n75,66%\n0,01%\n0,00%\n0,40%\n0,12%\n1,83%\n9,87%\n100%\nLE CONSEIL D'ADMINISTRATION\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R 1431-1 et\nsuivants;\nVU la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier relative \u00e0 a cr\u00e9ation d'Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Culturelle ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Culturelle et\nmodifiant la partie r\u00e9glementaire du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2009 portant cr\u00e9ation de l'Etablissement de Coop\u00e9ration Culturelle Le Volcan et\nnotamment l'article 9 des statuts ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant modification\ndes statuts de l'Etablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle LE VOLCAN ;\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,\nDECIDE :\nDe prendre acte des \u00e9critures budg\u00e9taires de la d\u00e9cision modificative n\u00b02 et d'adopter la d\u00e9cision modificative n\u00b03\n%J^<E\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 - d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b08Page 2 sur 2\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00013 - C.A LE VOLCAN 03.10.24 DELIBERATION 2024-08 DM 80\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre\n76-2024-10-21-00010\nC.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 81\nETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCANCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU\" Liste des pr\u00e9sents3 _oc_tqbye 2(_)24 - 1_4H30\nM. Patrick GOMONT\nNomination en cours (Etat)Suppl\u00e9ante : Mme GOULAY Sabrina |PERSONNALITES QUALIFIEES-\n- | Pr\u00e9sent | Pouvoir | Excus\u00e9 |MPE q  ETATM. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI \u00e0 M. Charles DESSERVY x\nM. Jean-Michel KNOP R - a Mme Fabienne DELAFOSSE X\n\u2014 (\u2014M. Julien DELOT cl \u00e2 4k p \" ' /fi?fl\"/b Xv1.1)e whla-le UX SUs prdfe JUIT e Hau\u00e6M. Charles DESSERVY X \u00e9VILLEDU HAVRE __ \u2014 .M. Edouard PHILIPPE X WMme Fabienne DELAFOSSE x| \u00cbm - L - mm \u0178M. Pierre MICHEL XM. Pascal CRAMOISAN \u00e0  y P777 A__ REGION NORMANDIE\nNomination en cours (Ville du Havre)\nMadame Isabelle ROYER\u00c9p \u2014\u2014\nREPRESENTANTS DU PERSONNEL, _Mme Sabine LE BARBE X\nM. F\u00e9licien LALOUELLE-\nPersonnes invit\u00e9es au Consell d'administration :Mme Camille Bamaud, Directrice du VolcanM. Samuel Weddle, Administrateur du VolcanMme Claire Baclet, DGA charg\u00e9e de la Culture, Ville du HavreMme Marle-France Lucchini, Directrice Arts de la Sc\u00e9ne et Arts Contemporains, Ville du HavreMme Agn\u00e8s Decour, Charg\u00e9e de projets th\u00e9\u00e2tre, R\u00e9gion Normandie\nL'article 7 des statuts de l'EPCC fixe le quorum \u00e0 7 membres pr\u00e9sents. 7 membres \u00e9tant pr\u00e9sents, lequorum est atteint.\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 1 sur 20\nETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN\nCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU\n3 octobre 2024-14H30\nListe des pr\u00e9sents\nPr\u00e9sentPouvoirExcus\u00e9\nETAT\nM. Jcan-Beno\u00eet ALBERTINI\nM.Jcan.MichelKNOP\nM, Julien DELOT\npcm W f\u00cf^l- (c^'d\u00e0a'P^\nM. Charles DESSERVY\n\u00e0 M. Charles DESSERVY\n\u00e0 Mme Fabienne DELAFOSSE\n(\u00cfAUY- a>4 -^r^ft^^ST\u00ee{a^df\nM. Edouard PHILIPPE\nVILLE DU HAVRE\nx\nMme Fabienne DEIAFOSSE\nM. Pierre MICHEL\nM. Pascal CRAMOISANOt^k/^w Pt?\u00bb^\nREGION NORMANDIE\nM. Patrick GOMONT\nSuppl\u00e9ante : Mme COULAY Sabrina\nPERSONNAUTES QUAIIFIEES\nNomination en cours (Etat)\nNomination en cours (Ville du Havre)\nMadame Isabelle ROYER\n^z\nREPRESENTANTS DU PERSONNE\nMme Sabine LE BARBE\nM. F\u00e9licien LALOUELLE\nPersonnes Invit\u00e9es au Conseil d'admlnlstratlon :\nMme Camille Oamaud, Directrice du Volcan\nM. Samuel Weddlc, Administrateur du Volcan\nMme Claire Baclet, DGA charg\u00e9e de la Culture, Ville du Havre\nMme Marlc-Francc tucchlnl, Dlrc<:trkc Arts de la Sc\u00e8ne el Arts Contemporains, Ville du Havre\nMme Agn\u00e8s Decour, Charg\u00e9e de projets th\u00e9\u00e2tre. R\u00e9gion Normandie\n[.'article 7 des statuts de l'EPCCfixe le quorum \u00e0 7 membres pr\u00e9sents. 7 membres \u00e9tant pr\u00e9sents, le\nquorum est atteint.\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024Page l sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 82\nLes membres absents excus\u00e9s :- M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, Pr\u00e9fet de la Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime \u2014 Pouvoir \u00e0M. Charles DESSERVY, Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles de Normandie ;- M. Jean-Michel KNOP, Directeur r\u00e9gional des affaires culturelles de Normandie, pouvoir aMme Fabienne DELAFOSSE, Maire adjointe \u00e0 la Culture ;- M. Pascal CRAMOISAN, Maire adjoint charg\u00e9 des b\u00e2timents.\n1 Poste vacant de Personnalit\u00e9 Qualifi\u00e9e en attente de nomination par la Ville du Havre1 Poste vacant de Personnalit\u00e9 Qualifi\u00e9e en attente de nomination par l'Etat\nValidation du Proc\u00e8s-Verbal du CA du 12 avril 2024 ]Le Pr\u00e9sident demande aux administrateurs s'ils ont des remarques ou des corrections \u00e0 apporter aucompte rendu du pr\u00e9c\u00e9dent conseil d'administration.\nLe proc\u00e8s-verbal du conseil d'administration du 12 avril 2024 est vot\u00e9 et valid\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.\nD\u00e9lib\u00e9ration N\u00b02024.06 : D\u00e9bat d'orientation budg\u00e9taireEdouard PHILIPPE passe la parole \u00e0 Samuel WEDDLE.Samuel WEDDLE propose une pr\u00e9sentation synth\u00e9tique des orientations budg\u00e9taires 2025.A la diff\u00e9rence du budget primitif qui sera propos\u00e9 au vote au format comptable M4 lors du prochainConseil d'Administration, les orientations budg\u00e9taires pr\u00e9visionnelles ci-dessous pr\u00e9sentent commel'an pass\u00e9 l'activit\u00e9 2025 par enveloppes analytiques.Il s'agit d'une premi\u00e8re projection th\u00e9orique qui prend en compte :- une reconduction \u00e0 l'identique des contributions des membres de 2024 en 2025 ;- des recettes propres \u00e9quivalente \u00e0 2024 notamment en ce qui concerne les recettes de billetterie ;- une masse salariale stabilis\u00e9e (\u00e9quipe au complet) avec pour seule \u00e9volution en 2025, l'accord sur lessalaires de l'\u00e9tablissement \u00e0 savoir 1.5% par an et les \u00e9ventuels mouvements individuels ;- une \u00e9volution des charges d'\u00e9nergie d\u00e9sormais contenue.| - Le budget pr\u00e9visionnel de fonctionnement 2025 du Volcan est de 4 986 891 \u20ac \u00e9quilibr\u00e9s en recetteset en d\u00e9penses, dont 2 734 200 \u20ac pour la structure (55% du budget) et 2 112 691\u20ac pour l'artistique(42% du budget).Du fait de financement publics stables et des charges de structure qui augmentent m\u00e9caniquement, ilest \u00e0 noter que la part budg\u00e9taire consacr\u00e9e \u00e0 l'artistique est en constante diminution par rapport auxann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (44% en 2024) ce qui correspond \u00e0 une diminution pr\u00e9visionnelle de 170 000\u20ac.\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 2 sur 20\nLes membres absents excus\u00e9s :\n- M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, Pr\u00e9fet de la Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime - Pouvoir \u00e0\nM. Charles DESSERVY, Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles de Normandie ;\n- M. Jean-Michel KNOP, Directeur r\u00e9gional des affaires culturelles de Normandie, pouvoir \u00e0\nMme Fabienne DELAFOSSE, Maire adjointe \u00e0 la Culture ;\n- M. Pascal CRAMOISAN, Maire adjoint charg\u00e9 des b\u00e2timents.\nl Poste vacant de Personnalit\u00e9 Qualifi\u00e9e en attente de nomination par la Ville du Havre\nl Poste vacant de Personnalit\u00e9 Qualifi\u00e9e en attente de nomination par l'Etat\nValidation du Proc\u00e8s-Verbal du \u00c7A du 12 avril 2024\nLe Pr\u00e9sident demande aux administrateurs s'ils ont des remarques ou des corrections \u00e0 apporter au\ncompte rendu du pr\u00e9c\u00e9dent conseil d'administration.\nLe proc\u00e8s-verbal du conseil d'administration du 12 avril 2024 est vot\u00e9 et valid\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.\nD\u00e9lib\u00e9ration ?2024.06 : D\u00e9bat d'orientation budg\u00e9taire\nEdouard PHILIPPE passe la parole \u00e0 Samuel WEDDLE.\nSamuel WEDDLE propose une pr\u00e9sentation synth\u00e9tique des orientations budg\u00e9taires 2025.\nA la diff\u00e9rence du budget primitif qui sera propos\u00e9 au vote au format comptable M4 lors du prochain\nConseil d'Administration, les orientations budg\u00e9taires pr\u00e9visionnelles ci-dessous pr\u00e9sentent comme\nl'an pass\u00e9 l'activit\u00e9 2025 par enveloppes analytiques.\nIl s'agit d'une premi\u00e8re projection th\u00e9orique qui prend en compte :\n- une reconduction \u00e0 l'identique des contributions des membres de 2024 en 2025 ;\n- des recettes propres \u00e9quivalente \u00e0 2024 notamment en ce qui concerne les recettes de billetterie ;\n- une masse salariale stabilis\u00e9e (\u00e9quipe au complet) avec pour seule \u00e9volution en 2025, l'accord sur les\nsalaires de r\u00e9tablissement \u00e0 savoir 1.5% par an et les \u00e9ventuels mouvements individuels ;\n- une \u00e9volution des charges d'\u00e9nergie d\u00e9sormais contenue.\nl - Le budget pr\u00e9visionnel de fonctionnement 2025 du Volcan est de 4 986 891 \u20ac \u00e9quilibr\u00e9s en recettes\net en d\u00e9penses, dont 2 734 200 \u20ac pour la structure (55% du budget) et 2 112 691\u20ac pour l'artistique\n(42% du budget).\nDu fait de financement publics stables et des charges de structure qui augmentent m\u00e9caniquement, il\nest \u00e0 noter que la part budg\u00e9taire consacr\u00e9e \u00e0 l'artistique est en constante diminution par rapport aux\nann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (44% en 2024) ce qui correspond \u00e0 une diminution pr\u00e9visionnelle de 170 000\u20ac.\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 2 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 83\ne Sur l'activit\u00e9 :|l est pr\u00e9cis\u00e9 que les orientations budg\u00e9taires li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 d\u00e9crites ci-dessous sont \u00e9valu\u00e9es sur uneann\u00e9e compl\u00e8te alors que le dernier trimestre de programmation 2025 est toujours en cours ded'\u00e9laboration.Les charges artistiques se pr\u00e9sentent comme suit :Achats artistiques : 1 197 000\u20ac / 57% du budget artistiqueCessions, salaires artistiques, d\u00e9fraiements, transports, droits d'auteurEn nette diminution par rapport aux projections en fin d'ann\u00e9e 2024 de 1 367 000\u20ac.Cette enveloppe budg\u00e9taire concerne l'ensemble des charges de diffusion du 1% semestrecorrespondant \u00e0 36 spectacles et 123 repr\u00e9sentations d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9s, ainsi qu'un pr\u00e9visionnel de447 000\u20ac pour le 2\u00b0\"\u00b0 semestre dont 182 000\u20ac consacr\u00e9s au festival Ad Hoc. Le budget global du festivalde 338 500 euros est \u00e0 ce jour projet\u00e9 de mani\u00e8re relativement constante par rapport \u00e0 celui del'\u00e9dition 2024.Frais techniques, personnel intermittent et de s\u00e9curit\u00e9 incendie : 340 500\u20ac / 16% du budgetartistiqueIntermittents techniques, personnels SSIAP, achats et locations techniques.Cette enveloppe couvre les co\u00fbts techniques inh\u00e9rents \u00e0 l'enveloppe pr\u00e9c\u00e9dente et est donc projet\u00e9een l\u00e9g\u00e8re baisse. Elle est encore difficile \u00e0 \u00e9valuer \u00e0 ce stade de l'\u00e9laboration budg\u00e9taire dans la mesureo\u00f9 certains spectacles sont toujours en cr\u00e9ation et que les questions techniques (mat\u00e9riel et besoin enpersonnels) ne sont pas encore totalement connues.Soutien \u00e0 la cr\u00e9ation (autres productions) : 320 191\u20ac / 15% du budget artistiqueCette enveloppe est destin\u00e9e \u00e0 financer les apports en coproduction et r\u00e9sidence (aujourd'hui estim\u00e9sentre 140 000\u20ac et 150 000\u20ac).35 000\u20ac sont inscrits pour l'accompagnement du projet arts visuels initi\u00e9 en 2024 dans le cadre dudispositif CURA et qui prendra fin \u00e0 la fin de la saison 2024/2025. Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvrerestent \u00e0 d\u00e9finir mais 100 000\u20ac sont d'ores et d\u00e9j\u00e0 inscrits (en d\u00e9penses comme en recettes) au titrede la lab\u00e9lisation de P\u00f4le internationaux de Production et de Diffusion (PIPD, anciennement P\u00f4leeurop\u00e9en de production et cr\u00e9ation).Actions culturelles : 101 500\u20acLes subventions et aides fl\u00e9ch\u00e9es permettent de maintenir chaque ann\u00e9e une enveloppe importanteconsacr\u00e9e aux diff\u00e9rents dispositifs d'action culturelle (Jumelage, Culture Sant\u00e9, Culture Justice,accompagnement de l'option th\u00e9\u00e2tre au lyc\u00e9e...) en \u00e9troite relation avec les spectacles accueillis.Il convient n\u00e9anmoins pr\u00e9ciser que de plus en plus d'appels \u00e0 projets imposent des financementspropres de l'ordre de 30% \u00e0 40% (20% pr\u00e9c\u00e9demment). Cette tendance \u00e0 la hausse des financementspropres a pour effet de diminuer sensiblement le nombre de projets pouvant \u00eatre mis en \u0153uvre.Les recettes pr\u00e9visionnelles li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 artistique : 826 000\u20acLes recettes propres globales sont estim\u00e9es \u00e0 636 800\u20ac sensiblement \u00e0 la m\u00eame hauteur que lesprojections de fin d'exercice 2024.Les recettes de billetterie peuvent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 290 000\u20ac pour le 1\u00b0\" semestre, 160 000\u20ac pour lesecond et 30 000\u20ac pour le festival Ad Hoc soit un total de 480 000\u20ac. Cela correspond \u00e0 76% des recettespropres, ratio identique aux projections 2024.Les autres financements (cor\u00e9alisations, subventions, m\u00e9c\u00e9nat...) peuvent \u00eatre estim\u00e9s \u00e0 102 800 \u20ac.Les subventions fl\u00e9ch\u00e9es (hors action culturelle vues plus haut) peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00e0 288 716\u20ac. Ils'agit de recettes li\u00e9es au festival Ad Hoc, dispositifs CURA et PIPD.\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 3 sur 20\n\u2022 Sur l'activit\u00e9 :\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que les orientations budg\u00e9taires li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 d\u00e9crites ci-dessous sont \u00e9valu\u00e9es sur une\nann\u00e9e compl\u00e8te alors que le dernier trimestre de programmation 2025 est toujours en cours de\nd'\u00e9laboration.\nLes charges artistiques se pr\u00e9sentent comme suit :\nAchats artistiques : 1197 000\u20ac / 57% du budget artistique\nCessions, salaires artistiques, d\u00e9fraiements, transports, droits d'auteur\nEn nette diminution par rapport aux projections en fin d'ann\u00e9e 2024 de l 367 000\u20ac.\nCette enveloppe budg\u00e9taire concerne l'ensemble des charges de diffusion du 1er semestre\ncorrespondant \u00e0 36 spectacles et 123 repr\u00e9sentations d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9s, ainsi qu'un pr\u00e9visionnel de\n447 000\u20ac pour le 2eme semestre dont 182 000\u20ac consacr\u00e9s au festival Ad Hoc. Le budget global du festival\nde 338 500 euros est \u00e0 ce jour projet\u00e9 de mani\u00e8re relativement constante par rapport \u00e0 celui de\nl'\u00e9dition 2024.\nFrais techniqyes, personnel intermittent et de s\u00e9curit\u00e9 incendie : 340 500\u20ac / 16% du budget\nartistique\nIntermittents techniques, personnels SSIAP, achats et locations techniques.\nCette enveloppe couvre les co\u00fbts techniques inh\u00e9rents \u00e0 l'enveloppe pr\u00e9c\u00e9dente et est donc projet\u00e9e\nen l\u00e9g\u00e8re baisse. Elle est encore difficile \u00e0 \u00e9valuer \u00e0 ce stade de l'\u00e9laboration budg\u00e9taire dans la mesure\no\u00f9 certains spectacles sont toujours en cr\u00e9ation et que les questions techniques (mat\u00e9riel et besoin en\npersonnels) ne sont pas encore totalement connues.\nSoutien \u00e0 la cr\u00e9ation (autres productions) : 320 191\u20ac / 15% du budget artistique\nCette enveloppe est destin\u00e9e \u00e0 financer les apports en coproduction et r\u00e9sidence (aujourd'hui estim\u00e9s\nentre 140 000\u20ac et 150 000\u20ac).\n35 000\u20ac sont inscrits pour l'accompagnement du projet arts visuels initi\u00e9 en 2024 dans le cadre du\ndispositif CURA et qui prendra fin \u00e0 la fin de la saison 2024/2025. Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre\nrestent \u00e0 d\u00e9finir mais 100 000\u20ac sont d'ores et d\u00e9j\u00e0 inscrits (en d\u00e9penses comme en recettes) au titre\nde la lab\u00e9lisation de P\u00f4le internationaux de Production et de Diffusion (PIPD, anciennement P\u00f4le\neurop\u00e9en de production et cr\u00e9ation).\nActions culturelles : 101 500\u20ac\nLes subventions et aides fl\u00e9ch\u00e9es permettent de maintenir chaque ann\u00e9e une enveloppe importante\nconsacr\u00e9e aux diff\u00e9rents dispositifs d'action culturelle (Jumelage, Culture Sant\u00e9, Culture Justice,\naccompagnement de l'option th\u00e9\u00e2tre au lyc\u00e9e...) en \u00e9troite relation avec les spectacles accueillis.\nIl convient n\u00e9anmoins pr\u00e9ciser que de plus en plus d'appels \u00e0 projets imposent des financements\npropres de l'ordre de 30% \u00e0 40% (20% pr\u00e9c\u00e9demment). Cette tendance \u00e0 la hausse des financements\npropres a pour effet de diminuer sensiblement le nombre de projets pouvant \u00eatre mis en \u0153uvre.\nLes recettes pr\u00e9visionnelles li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 artistique : 826 000\u20ac\nLes recettes propres globales sont estim\u00e9es \u00e0 636 800\u20ac sensiblement \u00e0 la m\u00eame hauteur que les\nprojections de fin d'exercice 2024.\nLes recettes de billetterie peuvent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 290 000\u20ac pour le 1er semestre, 160 000\u20ac pour le\nsecond et 30 000\u20ac pour le festival Ad Hoc soit un total de 480 000\u20ac. Cela correspond \u00e0 76% des recettes\npropres, ratio identique aux projections 2024.\nLes autres financements (cor\u00e9alisations, subventions, m\u00e9c\u00e9nat...) peuvent \u00eatre estim\u00e9s \u00e0 102 800 \u20ac.\nLes subventions fl\u00e9ch\u00e9es (hors action culturelle vues plus haut) peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00e0 288 716\u20ac. Il\ns'agit de recettes li\u00e9es au festival Ad Hoc, dispositifs CURA et PIPD.\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 3 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 84\nCharges de communication : 161 000\u20acLes charges de communication s'inscrivent dans la continuit\u00e9 de celles engag\u00e9es en 2024 pour la saison2024/2025 qui \u00e9taient l\u00e9g\u00e8rement en hausse par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Elles concernentI'ensemble des charges de communication dont le Ad Hoc festival.\nCharges li\u00e9es \u00e0 l'accueil du public : 25 000\u20acCette enveloppe budg\u00e9taire concerne les salari\u00e9s recrut\u00e9s en CDD de moins d'un mois et qui sontcharg\u00e9s de l'accueil du public lors des repr\u00e9sentations dans le cadre de la saison du Volcan ou du AdHoc festival.Le Bar : 15 000\u20ac de d\u00e9penses pour 22 000\u20ac de recettesL'activit\u00e9 bar et restauration est estim\u00e9e sur les bases de l'ann\u00e9e 2024.Les Locations : 10 000 \u20ac de d\u00e9penses pour 12 000\u20ac de recettesLes recettes de location sont inscrites sur les bases des recettes per\u00e7ues en 2024 (11 000\u20ac d\u00e9butseptembre 2024) et qui sont en baisse par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.La densit\u00e9 des activit\u00e9s du Volcan permet de moins en moins de pouvoir r\u00e9pondre favorablement auxnombreuses sollicitations de location des espaces qui sont d'ailleurs souvent formul\u00e9es dans des d\u00e9laistres courts. De ce fait, les locations apportant des recettes a peine \u00e9quivalentes, voire moindres, parrapport aux d\u00e9penses et au temps de travail des permanents affect\u00e9s ne peuvent plus \u00e9tre mises enceuvre. Cela a pour impact de faire baisser les recettes mais aussi les d\u00e9penses.Il convient aussi de pr\u00e9ciser que certaines op\u00e9rations jusqu'ici trait\u00e9es comme des mises \u00e0 dispositionse font d\u00e9sormais dans le cadre d'op\u00e9rations partenariales (Le go\u00fbt des autres, Un \u00e9t\u00e9 au Havre...).e Sur la structure :La masse salariale permanente : 1 725 000 \u20acIl s'agit de la masse salariale des 43 personnels permanents (CDI-CDII-CDD sup\u00e9rieurs \u00e0 un mois).Apr\u00e8s deux ann\u00e9es de turnover important l'\u00e9quipe permanente est d\u00e9sormais constitu\u00e9e en cetterentr\u00e9e 2024/2025. Peu de mouvements sont a priori \u00e0 pr\u00e9voir en 2025 et la masse salariale devraitse stabiliser autour de 1 725 000\u20ac.Le montant inscrit prend en compte l'accord sur les salaires qui pr\u00e9voit une augmentation globale de1.5% par rapport \u00e0 2024 (1 700K\u20ac \u00e0 1 715K\u20ac en fonction des op\u00e9rations comptables de fin d'exercice2024).Un certain nombre de produits sont directement li\u00e9s aux salaires dont :- l'aide FONPEPS \u00e0 l'embauche en CDI ou CDD. Le montant de cette aide sera de 20 000\u20ac en 2025- les indemnit\u00e9s journali\u00e8res s\u00e9curit\u00e9 sociale que l'on retrouve dans les autres produits en\u00ab att\u00e9nuation de charges \u00bbLes frais g\u00e9n\u00e9raux : 318 200\u20acCette enveloppe budg\u00e9taire concerne les d\u00e9penses administratives de fonctionnement comme lesfrais de d\u00e9placement, les honoraires, les assurances, les fournitures diverses, les locations mobili\u00e8resou les formations dont les co\u00fbts ne sont pas pris en charge par l'Afdas (l'Op\u00e9rateur de comp\u00e9tence dusecteur culturel).L'enveloppe est en hausse de 65 000\u20ac par rapport \u00e0 2024 afin de notamment prendre en charge :- une hausse des contrats d'assurance \u00e0 la suite au dernier appel d'offre (nouveau contrat \u00e0 compterdu 1\u00b0\" juillet 2024) : + 4000\u20ac- l'augmentation des contrats de maintenance : + 4 000\u20ac\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 4 sur 20\nCharges de communication : 161 000\u20ac\nLes charges de communication s'inscrivent dans la continuit\u00e9 de celles engag\u00e9es en 2024 pour la saison\n2024/2025 qui \u00e9taient l\u00e9g\u00e8rement en hausse par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Elles concernent\nl'ensemble des charges de communication dont le Ad Hoc festival.\nCharges li\u00e9es \u00e0 l'accueil du public : 25 000\u20ac\nCette enveloppe budg\u00e9taire concerne les salari\u00e9s recrut\u00e9s en CDD de moins d'un mois et qui sont\ncharg\u00e9s de l'accueil du public lors des repr\u00e9sentations dans le cadre de la saison du Volcan ou du Ad\nHoc festival.\nLe Bar : 15 000\u20ac de d\u00e9penses pour 22 000\u20ac de recettes\nL'activit\u00e9 bar et restauration est estim\u00e9e sur les bases de l'ann\u00e9e 2024.\nLes Locations : 10 000 \u20ac de d\u00e9penses pour 12 000\u20ac de recettes\nLes recettes de location sont inscrites sur les bases des recettes per\u00e7ues en 2024 (11 000\u20ac d\u00e9but\nseptembre 2024) et qui sont en baisse par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.\nLa densit\u00e9 des activit\u00e9s du Volcan permet de moins en moins de pouvoir r\u00e9pondre favorablement aux\nnombreuses sollicitations de location des espaces qui sont d'ailleurs souvent formul\u00e9es dans des d\u00e9lais\ntr\u00e8s courts. De ce fait, les locations apportant des recettes \u00e0 peine \u00e9quivalentes, voire moindres, par\nrapport aux d\u00e9penses et au temps de travail des permanents affect\u00e9s ne peuvent plus \u00eatre mises en\n\u0153uvre. Cela a pour impact de faire baisser les recettes mais aussi les d\u00e9penses.\nIl convient aussi de pr\u00e9ciser que certaines op\u00e9rations jusqu'ici trait\u00e9es comme des mises \u00e0 disposition\nse font d\u00e9sormais dans le cadre d'op\u00e9rations partenariales (Le go\u00fbt des autres, Un \u00e9t\u00e9 au Havre...).\n\u2022 Sur la structure :\nLa masse salariale permanente : l 725 000 \u20ac\nIl s'agit de la masse salariale des 43 personnels permanents (CDI-CDII-CDD sup\u00e9rieurs \u00e0 un mois).\nApr\u00e8s deux ann\u00e9es de turnover important l'\u00e9quipe permanente est d\u00e9sormais constitu\u00e9e en cette\nrentr\u00e9e 2024/2025. Peu de mouvements sont a priori \u00e0 pr\u00e9voir en 2025 et la masse salariale devrait\nse stabiliser autour de l 725 000\u20ac.\nLe montant inscrit prend en compte l'accord sur les salaires qui pr\u00e9voit une augmentation globale de\n1.5% par rapport \u00e0 2024 (l700K\u20ac \u00e0 l715K\u20ac en fonction des op\u00e9rations comptables de fin d'exercice\n2024).\nUn certain nombre de produits sont directement li\u00e9s aux salaires dont :\n- l'aide FONPEPS \u00e0 l'embauche en CDIou CDD. Le montant de cette aide sera de 20 000\u20ac en 2025\n- les indemnit\u00e9s journali\u00e8res s\u00e9curit\u00e9 sociale que l'on retrouve dans les autres produits en\n\u00ab att\u00e9nuation de charges \u00bb\nLes frais g\u00e9n\u00e9raux : 318 200\u20ac\nCette enveloppe budg\u00e9taire concerne les d\u00e9penses administratives de fonctionnement comme les\nfrais de d\u00e9placement, les honoraires, les assurances, les fournitures diverses, les locations mobili\u00e8res\nou les formations dont les co\u00fbts ne sont pas pris en charge par l'Afdas (l'Op\u00e9rateur de comp\u00e9tence du\nsecteur culturel).\nL'enveloppe est en hausse de 65 000\u20ac par rapport \u00e0 2024 afin de notamment prendre en charge :\n- une hausse des contrats d'assurance \u00e0 la suite au dernier appel d'offre (nouveau contrat \u00e0 compter\ndu 1er juillet 2024) : + 4000\u20ac\n- l'augmentation des contrats de maintenance : + 4 000\u20ac\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 4 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 85\n- les frais de formation et d'impl\u00e9mentation li\u00e9s \u00e0 l'acquisition en 2025 d'un nouveau logiciel decomptabilit\u00e9 : + 50 000\u20ac. Une demande de financement sp\u00e9cifique aupr\u00e8s de l'Afdas est \u00e0 I'etude pourla partie formation (15 000\u20ac).Les charges li\u00e9es au b\u00e2timent : 666 000\u20acSont concern\u00e9es les fluides, les locations immobili\u00e8res, les dotations aux amortissements, lesentretiens et r\u00e9parations.Concernant les fluides, l'enveloppe de 195 000\u20ac allou\u00e9e lors du budget primitif 2024 (li\u00e9e \u00e0l'incertitude sur l'\u00e9volution du co\u00fbt de l'\u00e9nergie) a pu \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e en cours d'ann\u00e9e. Les projections \u00e0la fin de l'exercice budg\u00e9taire seraient de l'ordre de 100 000\u20ac. Pour 2025, il est envisag\u00e9 d'inscrire unel\u00e9g\u00e8re augmentation de 10% par rapport \u00e0 2024.En parall\u00e8le, il convient de souligner les efforts entrepris entre 2021 et 2024 qui ont permis de r\u00e9duireles consommations \u00e9lectriques de 30% (optimisation des moments de soufflage du chauffage, arr\u00eat dela production d'eau chaude sanitaire en p\u00e9riode estivale, arr\u00eat des \u00e9clairages de secours en p\u00e9riodeestivale...). Les consommations devraient rester stables en 2025.Il est \u00e0 souligner que le co\u00fbt de l'ensemble des loyers support\u00e9 par la sc\u00e8ne nationale est en constante\u00e9volution notamment dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle convention de mise \u00e0disposition du b\u00e2timent \u00e0 compter de janvier 2025. Le montant des loyers devrait se situer entre 85000\u20ac et 100 000\u20ac en fonction de l'indice retenu.Les locations immobili\u00e8res pour 235 000 \u20ac, se d\u00e9composent comme suit :- Bureaux quai George V : 27 500 \u20ac X 4 trim. 110 000 \u20ac- Le Volcan : 25 000 \u20ac X 4 trim. 100 000 \u20ac- Hangar + Garde meuble : 5730 \u20ac X 4 trim. 22 900 \u20acLe montant global des loyers est pr\u00e9vu sensiblement en baisse par rapport \u00e0 2024 (10 000\u20ac) car desloyers ant\u00e9rieurs non provisionn\u00e9es ont d\u00fb \u00eatre prise en charge sur l'exercice 2024.Les autres postes de charges significatifs sont :- Personnels ext\u00e9rieurs (s\u00e9curit\u00e9 incendie-Entretien) : 90 000 \u20ac- Dotation aux amortissements : 150 000 \u20ac- Entretien \u2014 Maintenance \u2014 Petit \u00e9quipement : 78 000 \u20acLes charges de maintenance sont en augmentation de + 15 000 euros en 2024 et 2025 du fait desop\u00e9rations de maintenance des cintres qui n'ont n'a pas \u00e9t\u00e9 faites en 2023. Elles seront programm\u00e9esd'ici la fin de l'ann\u00e9e 2024 ou 2025.Le montant de la dotation aux amortissements en 2025 pourrait l\u00e9g\u00e8rement augmenter d'ici lapr\u00e9sentation du budget primitif. Il sera d\u00e9termin\u00e9 en fonction des derni\u00e8res acquisitions de l'ann\u00e9e2024 dans le cadre de la derni\u00e8re tranche du PPI 2022/2024.La quote-part de subvention d'investissement venant au regard des dotations aux amortissements, enrecettes, figure au chapitre Autres Produits, ci-dessous.Les charges exceptionnelles sont pr\u00e9vues en baisse entre 2023 et 2025 car il y a eu un changementd'affectation comptable (r\u00e9gularisation de loyer, contrat divers etc...)\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 5 sur 20\n- les frais de formation et d'impl\u00e9mentation li\u00e9s \u00e0 l'acquisition en 2025 d'un nouveau logiciel de\ncomptabilit\u00e9 : + 50 000\u20ac. Une demande de financement sp\u00e9cifique aupr\u00e8s de l'Afdas est \u00e0 l'\u00e9tude pour\nla partie formation (15 000\u20ac).\nLes charges li\u00e9es au b\u00e2timent : 666 000\u20ac\nSont concern\u00e9es les fluides, les locations immobili\u00e8res, les dotations aux amortissements, les\nentretiens et r\u00e9parations.\nConcernant les fluides, l'enveloppe de 195 000\u20ac allou\u00e9e lors du budget primitif 2024 (li\u00e9e \u00e0\nl'incertitude sur r\u00e9volution du co\u00fbt de l'\u00e9nergie) a pu \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e en cours d'ann\u00e9e. Les projections \u00e0\nla fin de l'exercice budg\u00e9taire seraient de l'ordre de 100 000\u20ac. Pour 2025, il est envisag\u00e9 d'inscrire une\nl\u00e9g\u00e8re augmentation de 10% par rapport \u00e0 2024.\nEn parall\u00e8le, il convient de souligner les efforts entrepris entre 2021 et 2024 qui ont permis de r\u00e9duire\nles consommations \u00e9lectriques de 30% (optimisation des moments de soufflage du chauffage, arr\u00eat de\nla production d'eau chaude sanitaire en p\u00e9riode estivale, arr\u00eat des \u00e9clairages de secours en p\u00e9riode\nestivale...). Les consommations devraient rester stables en 2025.\nIl est \u00e0 souligner que le co\u00fbt de l'ensemble des loyers support\u00e9 par la sc\u00e8ne nationale est en constante\n\u00e9volution notamment dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle convention de mise \u00e0\ndisposition du b\u00e2timent \u00e0 compter de janvier 2025. Le montant des loyers devrait se situer entre 85\n000\u20ac et 100 000\u20ac en fonction de l'indice retenu.\nLes locations immobili\u00e8res pour 235 000 \u20ac, se d\u00e9composent comme suit :\nBureaux quai GeorgeV: 27 500\u20acX4trim. 110 000 \u20ac\nLeVolcan: 25 000\u20acX4trim. 100 000 \u20ac\nHangar + Garde meuble : 5730\u20acX4trim. 22 900 \u20ac\nLe montant global des loyers est pr\u00e9vu sensiblement en baisse par rapport \u00e0 2024 (10 000\u20ac)car des\nloyers ant\u00e9rieurs non provisionn\u00e9es ont d\u00fb \u00eatre prise en charge sur l'exercice 2024.\nLes autres postes de charges significatifs sont :\nPersonnels ext\u00e9rieurs (s\u00e9curit\u00e9 incendie-Entretien) : 90 000 \u20ac\nDotation aux amortissements : 150 000 \u20ac\nEntretien - Maintenance - Petit \u00e9quipement : 78 000 \u20ac\nLes charges de maintenance sont en augmentation de + 15 000 euros en 2024 et 2025 du fait des\nop\u00e9rations de maintenance des cintres qui n'ont n'a pas \u00e9t\u00e9 faites en 2023. Elles seront programm\u00e9es\nd'ici la fin de l'ann\u00e9e 2024 ou 2025.\nLe montant de la dotation aux amortissements en 2025 pourrait l\u00e9g\u00e8rement augmenter d'ici la\npr\u00e9sentation du budget primitif. Il sera d\u00e9termin\u00e9 en fonction des derni\u00e8res acquisitions de l'ann\u00e9e\n2024 dans le cadre de la derni\u00e8re tranche du PPI 2022/2024.\nLa quote-part de subvention d'investissement venant au regard des dotations aux amortissements, en\nrecettes, figure au chapitre Autres Produits, ci-dessous.\nLes charges exceptionnelles sont pr\u00e9vues en baisse entre 2023 et 2025 car il y a eu un changement\nd'affectation comptable (r\u00e9gularisation de loyer, contrat divers etc...)\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 5 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 86\nEn ce qui concerne les produits, les contributions et financements des partenaires institutionnels,repr\u00e9senteraient 3 865 375 \u20ac (reconduction des participations octroy\u00e9es en 2024) et se r\u00e9partiraientcomme suit :- Etat- Drac Normandie : 1 635 375 \u20ac- Ville du Havre : 1 510 000 \u20ac- R\u00e9gion Normandie : 400 000 \u20ac- D\u00e9partement de la Seine Maritime : 300 000 \u20ac- Ville du Havre (Astreinte s\u00e9curit\u00e9 + maintenance b\u00e2timent) : 20 000 \u20ac\nLa ligne budg\u00e9taire \u00ab Autres produits \u00bb, d'un montant pr\u00e9visionnel de 121 000\u20ac, comprend quant \u00e0elle les produits de gestion courantes, produits exceptionnels, cession \u00e9ventuelle d'actifs, ainsi que lesquotes-parts de subvention d'investissements (106 000 \u20ac), venant au regard des dotations auxamortissements.Les produits exceptionnels de 44 555\u20ac projet\u00e9s fin 2024 concernent une reprise sur des provisions decharges ant\u00e9rieures d'\u00e9lectricit\u00e9 (P2). Ces provisions pour les ann\u00e9es 2021, 2022 et 2023 ont \u00e9t\u00e9 plusimportantes que le montant r\u00e9ellement refactur\u00e9 par la Ville du Havre.\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 6 sur 20\nEn ce qui concerne les produits, les contributions et financements des partenaires institutionnels,\nrepr\u00e9senteraient 3 865 375 \u20ac (reconduction des participations octroy\u00e9es en 2024) et se r\u00e9partiraient\ncomme suit :\nEtat - Drac Normandie : l 635 375 \u20ac\nVille du Havre: l 510 000 \u20ac\nR\u00e9gion Normandie : 400 000 \u20ac\nD\u00e9partement de la Seine Maritime : 300 000 \u20ac\nVille du Havre (Astreinte s\u00e9curit\u00e9 + maintenance b\u00e2timent) : 20 000 \u20ac\nLa ligne budg\u00e9taire \u00ab Autres produits \u00bb, d'un montant pr\u00e9visionnel de 121 000\u20ac, comprend quant \u00e0\nelle les produits de gestion courantes, produits exceptionnels, cession \u00e9ventuelle d'actifs, ainsi que les\nquotes-parts de subvention d'investissements (106 000 \u20ac), venant au regard des dotations aux\namortissements.\nLes produits exceptionnels de 44 555\u20ac projet\u00e9s fin 2024 concernent une reprise sur des provisions de\ncharges ant\u00e9rieures d'\u00e9lectricit\u00e9 (P2). Ces provisions pour les ann\u00e9es 2021, 2022 et 2023 ont \u00e9t\u00e9 plus\nimportantes que le montant r\u00e9ellement refactur\u00e9 par la Ville du Havre.\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 6 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 87\nR\u00e9alis\u00e9 2023Projection 2024DOB 2025ARTISTIQUE 2 523 438,19 2 248 838,61 2 112 691,00Artistique Semestre 1 1106 258,39 \u20ac 1096 120,00 \u20ac 975 500,00 \u20acAchats artistiques 883 330,73 \u20ac 835 000,00 \u20ac 750 000,00 \u20acFrais techniques 33 354,48 \u20ac 37 280,00 \u20ac 47 500,00 \u20acPersonnel Technique 161 944,66 \u20ac 189 000,00 \u20ac 150 000,00 \u20acAccueil Public 14 879,03 \u20ac 18 340,00 \u20ac 12 000,00 \u20acAppart 12 749,50 \u20ac 16 500,00 \u20ac 16 000,00 \u20acArtistique Semestre 2 438 650,87 \u20ac 439 250,00 \u20ac 377 000,00 \u20acAchats artistiques 321 057,89 \u20ac 335 000,00 \u20ac 265 000,00 \u20acFrais techniques 14 691,91 \u20ac 19 950,00 \u20ac 90 000,00 \u20acPersonnel Technique 82 712,06 \u20ac 64 800,00 \u20acAccueil public 7 439,51 \u20ac 3000,00 \u20ac 6 000,00 \u20acAppart 12 749,50 \u20ac 16 500,00 \u20ac 16 000,00 \u20acAd Hoc Festival 310 684,66 \u20ac 343 052,00 \u20ac 338 500,00 \u20acAchats artistiques 189 925,21 \u20ac 197 000,00 \u20ac 182 000,00 \u20acCoordination Ad Hoc 7 583,42 \u20ac 18 152,00 \u20ac 15 000,00 \u20acFrais techniques 1857,17 \u20ac 2 250,00 \u20ac 3 000,00 \u20acPersonnel Technique / SSIAP 33 440,13 \u20ac 42 650,00 \u20ac 50 000,00 \u20acCommunication 48 978,41 \u20ac 46 000,00 \u20ac 46 000,00 \u20acAccueil public (salaires) 731,35 \u20ac 2 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20acAccueil public (transports & autres) 14 349,84 \u20ac 15 000,00 \u20ac 14 500,00 \u20acRP (EAC & SENS) 8 735,58 \u20ac 13 000,00 \u20ac 11 000,00 \u20acAutres 5 083,55 \u20ac 7 000,00 \u20ac 15 000,00 \u20acActions culturelles 113 247,84 \u20ac 91 300,00 \u20ac 101 500,00 \u20acSensibilisation 18 840,71 \u20ac 11 000,00 \u20ac 16 500,00 \u20acEAC 63 208,28 \u20ac 56 000,00 \u20ac 55 000,00 \u20acHandicap 23 995,92 \u20ac 21 300,00 \u20ac 18 000,00 \u20acAux Arts Citoyens 7 202,93 \u20ac 3 000,00 \u20ac 12 000,00 \u20acAutres prods 554 596,43 \u20ac 279116,61 \u20ac 320191,00 \u20acCoproductions 459 428,00 \u20ac 179116,61 \u20ac 150 191,00 \u20acCURA 6 755,21 \u20ac 60 000,00 \u20ac 35 000,00 \u20acR\u00e9sidences 29 356,35 \u20ac 40 000,00 \u20ac 35 000,00 \u20acPEP-PIPD 100 000,00 \u20acProductions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es 59 056,87 \u20ac - \u20ac - \u20acCHARGES DE SAISON 116 852,82 \u20ac 140 000,00 \u20ac 140 000,00 \u20acSalaires accueil public 22 093,84 \u20ac 25 000,00 \u20ac 25 000,00 \u20acCommunication 94 758,98 \u20ac 115 000,00 \u20ac 115 000,00 \u20ac\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 7 sur 20\nCHARGESR\u00e9alis\u00e9 2023Projection 2024DOB 2025\nARTISTIQUE\nArtistique Semestre 1\nAchats artistiques\nFrais techniques\nPersonnel Technique\nAccueil Public\nAppart\nArtistique Semestre 2\nAchats artistiques\nFrais techniques\nPersonnel Technique\nAccueil public\nAppart\nAd Hoc Festival\nAchats artistiques\nCoordination Ad Hoc\nFrais techniques\nPersonnel Technique / SSIAP\nCommunication\nAccueil public (salaires)\nAccueil public (transports & autres)\nRP (EAC 8l SENS)\nAutres\nActions culturelles\nSensibilisation\nEAC\nHandicap\nAux Arts Citoyens\nAutres prods\nCoproductions\nCURA\nR\u00e9sidences\nPEP-PIPD\nProductions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\n2523438.19\n1 106 258,39 \u20ac\n883 330,73 \u20ac\n33 354,48 \u20ac\n161 944,66 \u20ac\n14879,03 \u20ac\n12 749,50 \u20ac\n438 650,87 \u20ac\n321 057,89 \u20ac\n14691,91 \u20ac\n82 712,06 \u20ac\n7439,51 \u20ac\n12 749,50 \u20ac\n310 684,66 \u20ac\n189925,21 \u20ac\n7 583,42 \u20ac\n1 857,17 \u20ac\n33 440,13 \u20ac\n48978,41 \u20ac\n731,35 \u20ac\n14 349,84 \u20ac\n8 735,58 \u20ac\n5 083,55 \u20ac\n113 247,84 \u20ac\n18840,71 \u20ac\n63 208,28 \u20ac\n23 995,92 \u20ac\n7 202,93 \u20ac\n554596,43 \u20ac\n459 428,00 \u20ac\n6755,21 \u20ac\n29356,35 \u20ac\n59 056,87 \u20ac\n2248838,61\n1096 120,00 \u20ac\n835 000,00 \u20ac\n37 280,00 \u20ac\n189 000,00 \u20ac\n18 340,00 \u20ac\n16 500,00 \u20ac\n439 250,00 \u20ac\n335 000,00 \u20ac\n19 950,00 \u20ac\n64 800,00 \u20ac\n3 000,00 \u20ac\n16 500,00 \u20ac\n343 052,00 \u20ac\n197 000,00 \u20ac\n18152,00 \u20ac\n2 250,00 \u20ac\n42 650,00 \u20ac\n46 000,00 \u20ac\n2 000,00 \u20ac\n15 000,00 \u20ac\n13 000,00 \u20ac\n7 000,00 \u20ac\n91 300,00 \u20ac\n11 000,00 \u20ac\n56 000,00 \u20ac\n21 300,00 \u20ac\n3 000,00 \u20ac\n279116,61 \u20ac\n179116,61 \u20ac\n60 000,00 \u20ac\n40 000,00 \u20ac\n\u20ac\n2112691,00\n975 500,00 \u20ac\n750000,00 \u20ac\n47 500,00 \u20ac\n150 000,00 \u20ac\n12 000,00 \u20ac\n16 000,00 \u20ac\n377 000,00 \u20ac\n265 000,00 \u20ac\n90 000,00 \u20ac\n6 000,00 \u20ac\n16 000,00 \u20ac\n338 500,00 \u20ac\n182 000,00 \u20ac\n15 000,00 \u20ac\n3 000,00 \u20ac\n50 000,00 \u20ac\n46 000,00 \u20ac\n2 000,00 \u20ac\n14 500,00 \u20ac\n11 000,00 \u20ac\n15 000,00 \u20ac\n101 500,00 \u20ac\n16 500,00 \u20ac\n55 000,00 \u20ac\n18 000,00 \u20ac\n12 000,00 \u20ac\n320 191,00 \u20ac\n150 191,00 \u20ac\n35 000,00 \u20ac\n35 000,00 \u20ac\n100 000,00 \u20ac\n\u20ac\nl CHARGES DE SAISON\nSalaires accueil public\nCommunication\n116 852,82 \u20ac 140 000,00 \u20ac 1 40 000,00 \u20ac\n22 093,84 \u20ac\n94 758,98 \u20ac\n25 000,00 \u20ac\n115 000,00 \u20ac\n25 000,00 \u20ac\n115 000,00 \u20ac\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024Page 7 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 88\nCHARGES R\u00e9alis\u00e9 20232573039,28 \u20acProjection 20242 604 450,00 \u20ac DOB 2025273420000 \u20acBarLocations de salleBatiment\nFrais g\u00e9n\u00e9raux\nFluideLocations immobili\u00e8resR\u00e9parations entretien batimentSSIAPM\u00e9nageAutres fraisMaintenanceDotations aux amortissementsFrais d\u00e9placement / missionsLocations diversesMaintenanceAssurancesPresta & honoraires & fournituresPoste & t\u00e9l\u00e9phonieImpots & taxesFormationAutres chargesCharges exceptionnellesNouveau logiciel comptableD\u00e9penses impr\u00e9vues\n168939940 \u20ac14 052,39 \u20ac9466,68 \u20ac16467333 \u20ac211590,82 \u20ac8012,83 \u20ac48 696,09 \u20ac32 677,30 \u20ac6 303,77 \u20ac39 159,59 \u20ac93 253,48 \u20ac13 326,07 \u20ac12 985,06 \u20ac54 768,17 \u20ac13 836,59 \u20ac34 922,52 \u20ac21 454,85 \u20ac50 051,25 \u20ac17 003,85 \u20ac13 442,55 \u20ac23 962,69 \u20ac\n1715 000,00 \u20ac15 000,00 \u20ac5 200,00 \u20ac100 000,00 \u20ac245 000,00 \u20ac3 000,00 \u20ac50 000,00 \u20ac38 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac55 000,00 \u20ac115 000,00 \u20ac15 000,00 \u20ac15 550,00 \u20ac66 000,00 \u20ac19 000,00 \u20ac38 000,00 \u20ac25 000,00 \u20ac50 000,00 \u20ac11 000,00 \u20ac12 000,00 \u20ac6 700,00 \u20ac\n1 725 000,00 \u20ac15 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac110 000,00 \u20ac235 000,00 \u20ac18 000,00 \u20ac52 000,00 \u20ac35 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac56 000,00 \u20ac150 000,00 \u20ac18 000,00 \u20ac15 000,00 \u20ac60 000,00 \u20ac22 000,00 \u20ac49 000,00 \u20ac28 000,00 \u20ac48 000,00 \u20ac28 000,00 \u20ac8 200,00 \u20ac5 000,00 \u20ac37 000,00 \u20ac- \u20ac\nTOTAL EXPLOITATION5213 330,29 \u20ac 4986 891,00 \u20ac\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 8 sur 20\nCHARGESR\u00e9alis\u00e9 2023 | Projection 2024 | DOB 2025\nFONCTIONNEMENT\nSalaires permanents\nBar\nLocations de salle\nB\u00e2timent\nFluide\nLocations immobili\u00e8res\nR\u00e9parations entretien b\u00e2timent\nSSIAP\nM\u00e9nage\nAutres frais\nMaintenance\nDotations aux amortissements\nFrais g\u00e9n\u00e9raux\nFrais d\u00e9placement / missions\nLocations diverses\nMaintenance\nAssurances\nPresta & honoraires & fournitures\nPoste & t\u00e9l\u00e9phonie\nImp\u00f4ts & taxes\nFormation\nAutres charges\nCharges exceptionnelles\nNouveau logiciel comptable\nD\u00e9penses impr\u00e9vues\n2 573 039,28 \u20ac\n1 689 399,40 \u20ac\n14 052,39 \u20ac\n9 466,68 \u20ac\n164673,33 \u20ac\n211 590,82e\n8 012,83 \u20ac\n48 696,09 \u20ac\n32 677,30 \u20ac\n6 303,77 \u20ac\n39159,59 \u20ac\n93 253,48 \u20ac\n13 326,07 \u20ac\n12985,06 \u20ac\n54 768,17 \u20ac\n13 836,59 \u20ac\n34922,52 \u20ac\n21 454,85 \u20ac\n50051,25 \u20ac\n17003,85 \u20ac\n13 442,55 \u20ac\n23 962,69 \u20ac\n\u20ac\n\u20ac\n2604450,00 \u20ac\n1 715 000,00 \u20ac\n15 000,00 \u20ac\n5 200,00 \u20ac\n100 000,00 \u20ac\n245 000,00 \u20ac\n3 000,00 \u20ac\n50 000,00 \u20ac\n38 000,00 \u20ac\n5 000,00 \u20ac\n5 5 000,00 \u20ac\n115 000,00 \u20ac\n15 000,00 \u20ac\n15 550,00 \u20ac\n66 000,00 \u20ac\n19 000,00 \u20ac\n38 000,00 \u20ac\n25 000,00 \u20ac\n50 000,00 \u20ac\n11 000,00 \u20ac\n12 000,00 \u20ac\n6 700,00 \u20ac\n\u20ac\n2 734 200,00 \u20ac\n1 725 000,00 \u20ac\n15 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac\n110 000,00 \u20ac\n235 000,00 \u20ac\n18 000,00 \u20ac\n52 000,00 \u20ac\n35 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac\n56 000,00 \u20ac\n150 000,00 \u20ac\n18 000,00 \u20ac\n15 000,00 \u20ac\n60 000,00 \u20ac\n22 000,00 \u20ac\n49 000,00 \u20ac\n28 000,00 \u20ac\n48 000,00 \u20ac\n28 000,00 \u20ac\n8 200,00 \u20ac\n5 000,00 \u20ac\n37 000,00 \u20ac\n\u20ac\nTOTAL EXPLOITATION5 213 330,29 \u20ac 4993 288,61 \u20ac 4986 891,00 \u20ac\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024Page 8 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 89\nRECETTES R\u00e9alis\u00e9 2023 Projection 2024 DOB 2025Recettes propres - 826 656,33 \u20ac 654 633,61 \u20ac 636 800,00 \u20acBilletterie Semestre 1 366 241,39 \u20ac 310 000,00 \u20ac 290 000,00 \u20acSemestre 2 191 181,28 \u20ac 160 000,00 \u20ac 160 000,00 \u20acAd Hoc 34 289,04 \u20ac 30 000,00 \u20ac 30 000,00 \u20acBar Semestre 1 12 215,30 \u20ac 12 273,92 \u20ac 12 000,00 \u20acSemestre 2 11 102,01 \u20ac 10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20acLocation de salle 29 070,23 \u20ac 12 000,00 \u20ac 12 000,00 \u20acCor\u00e9alisation Ad Hoc 25 676,84 \u20ac 18 100,00 \u20ac 20 000,00 \u20acLe Phare 500,00 \u20acUn \u00e9t\u00e9 au Havre 504,00 \u20ac 1 080,00 \u20ac 1100,00 \u20acLGDA (inauguration + spectacle) 12 500,00 \u20ac 17 910,27 \u20ac 20 000,00 \u20acSpring 0,00 \u20ac 10 464,42 \u20ac 10 000,00 \u20acAutres 414,10 \u20ac - \u00a3 500,00 \u20acProduction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e 76 451,64 \u20ac - \u20ac - \u20acRelations publiques Recettes Ateliers TP 2 698,97 \u20ac 3 500,00 \u20ac 2 000,00 \u20acParticipation autres structures 2 860,00 \u20ac 1 305,00 \u20ac 1 200,00 \u20acAutres 7951,53 \u20ac 10 000,00 \u20ac 11 000,00 \u20acFonpeps 12 500,00 \u20ac 27 500,00 \u20ac 20 000,00 \u20acM\u00e9c\u00e9natStructure 30 000,00 \u20ac 22 500,00 \u20ac 25 000,00 \u20acAd Hoc 10 500,00 \u20ac 8 000,00 \u20ac 12 000,00 \u20acSubventions Fl\u00e9ch\u00e9es 86 460,60 \u20ac 168 450,00 \u20ac 198 716,00 \u20acNomandie Impressionniste 7 500,00 \u20ac - \u20acCURA 6 283,52 \u20ac 60 000,00 \u20ac 33 716,00 \u20acPole europ\u00e9en - \u20ac 100 000,00 \u20acOlympiades 20 000,00 \u20ac - \u20acSubventions EAC 80 177,08 \u20ac 80 950,00 \u20ac 65 000,00 \u20acR\u00e9sidence Jumelage Ad Hoc 233333 \u20ac 11 666,67 \u20ac 700000 \u20acL3-T facultative 3 000,00 \u20ac 3000,00 \u20ac 300000 \u20acL3-T sp\u00e9 14 000,00 \u20ac 14 000,00 \u20ac 14 000,00 \u20acCulture Sant\u00e9 10 614,08 \u20ac 8000.00 \u20ac - \u20acCulture Justice 1700,00 \u20ac 326667 \u20ac 4 000,00 \u20acAccessibilit\u00e9 10 166,66 \u20ac 19 500,00 \u20ac 12 000,00 \u20acCit\u00e9 Educ Nord / GIP 10 044,00 \u20ac 559733 \u20ac 750000 \u20acTables de lecture 1666,67 \u20ac 333333 \u20ac 350000 \u20acUnadev 7 569,00 \u20ac 4 086,00 \u20ac 500000 \u20acR\u00e9sidences Jumelage 10 000,00 \u20ac 500000 \u20acR\u00e9sidence Jumelage Massillon 4 500,00 \u20acAutres subventions 9083,34 \u20ac 4 000,00 \u20ac 4 000,00 \u20ac3607 375,00 \u20ac1707 375,00 \u20ac1500 000,00 \u20ac400 000,00 \u20ac\nContributions 3545375,00 \u20ac 3545 375,00 \u20ac1635 375,00 \u20ac 1635 375,00 \u20ac1510 000,00 \u20ac 1510 000,00 \u20ac400 000,00 \u20ac 400 000,00 \u20ac\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 9 sur 20\nRECETTESR\u00e9alis\u00e9 2023Projection 2024DOB 2025\nRecettes prppres\nBilletterie Semestre 1\nSemestre 2\nAd Hoc\nBar Semestre 1\nSemestre 2\nLocation de salle\nCor\u00e9alisation Ad Hoc\nLe Phare\nUn \u00e9t\u00e9 au Havre\nLGDA (inauguration + spectacle)\nSpring\nAutres\nProduction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nRelations publiques Recettes Ateliers TP\nParticipation autres structures\nAutres\nFonpeps\nM\u00e9c\u00e9nat\nStructure\nAd Hoc\n826 656,33 \u20ac\n366 241,39 \u20ac\n191 181,28 \u20ac\n34 289,04 \u20ac\n12 215,30 \u20ac\n11 102,01 \u20ac\n29 070,23 \u20ac\n25 676,84 \u20ac\n500,00 \u20ac\n504,00 \u20ac\n12 500,00 \u20ac\n0,00 \u20ac\n414,10 \u20ac\n76 451,64 \u20ac\n2 698,97 \u20ac\n2 860,00 \u20ac\n7951,53 \u20ac\n12 500,00 \u20ac\n30 000,00 \u20ac\n10 500,00 \u20ac\n654633.61 \u20ac\n310 000,00 \u20ac\n160 000,00 \u20ac\n30 000,00 \u20ac\n12 273,92 \u20ac\n10 000,00 \u20ac\n12 000,00 \u20ac\n18100,00 \u20ac\n1 080,00 \u20ac\n17 910,27 \u20ac\n10464,42 \u20ac\n\u20ac\n\u20ac\n3 500,00 \u20ac\n1 305,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac\n27 500,00 \u20ac\n22 500,00 \u20ac\n8 000,00 \u20ac\n636 800,00 \u20ac\n290 000,00 \u20ac\n160 000,00 \u20ac\n30 000,00 \u20ac\n12 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac\n12 000,00 \u20ac\n20 000,00 \u20ac\n1 100,00 \u20ac\n20 000,00 \u20ac\n10000,00 \u20ac\n500,00 \u20ac\n\u20ac\n2 000,00 \u20ac\n1 200,00 \u20ac\nn 000,00 \u20ac\n20 000,00 \u20ac\n25 000,00 \u20ac\n12 000,00 \u20ac\nSubventions Fl\u00e9ch\u00e9es\nNomandie Impressionniste\nCURA\nP\u00f4le europ\u00e9en\nOlympiades\nSubventions EAC\nR\u00e9sidence Jumelage Ad Hoc\nL3-T facultative\nL3-T sp\u00e9\nCulture Sant\u00e9\nCulture Justice\nAccessibilit\u00e9\nCit\u00e9 Educ Nord/GIP\nTables de lecture\nUnadev\nR\u00e9sidences Jumelage\nR\u00e9sidence Jumelage Mlassillon\nAutres subventions\n86 460,60 \u20ac\n6 283,52 \u20ac\n80177,08 t\n2333,33 ^\n3 000,00 \u20ac\n14 000,00 \u20ac\n10 614,08 \u20ac\n1 700,00 \u20ac\n10166,66^\n10044,0(K\n1 666,67 ^\n7 569,00 t\n10000,00^\n9083,34^\n168 450.00 \u20ac\n7 500,00 \u20ac\n60 000,00 \u20ac\n\u20ac\n20 000,00 \u20ac\n80 950,00 \u20ac\n11 666,67 \u20ac\n3 000,00 \u20ac\n14 000,00 \u20ac\n8 000,00 \u20ac\n3 266,67 \u20ac\n19 500,00 \u20ac\n5 597,33 \u20ac\n3 333,33 \u20ac\n4 086,00 \u20ac\n4 500,00 \u20ac\n4 000,00 \u20ac\n198 716.00 \u20ac\n\u20ac\n33 716,00 \u20ac\n100 000,00 \u20ac\n\u20ac\n65 000,00 \u20ac\n7000,00 \u20ac\n3 000,00 \u20ac\n14 000,00 \u20ac\n\u20ac\n4000,00 \u20ac\n12 000,00 \u20ac\n7500,00 \u20ac\n3 500,00 \u20ac\n5 000,00 \u20ac\n5 000,00 \u20ac\n4 000,00 \u20ac\nl Contributions3 607 375,00 \u20ac 3 545375,00 \u20ac3 545 375,00 \u20ac\nEtat\nVille\nR\u00e9gion\n1 635 375,00 \u20ac\n1 510 000,00 \u20ac\n400 000,00 \u20ac\n1 635 375,00 \u20ac\n1 510 000,00 \u20ac\n400 000,00 \u20ac\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024Page 9 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 90\nRECETTES R\u00e9alis\u00e9 2023 Projection 2024 DOB 2025Subventions 440 000,00 \u20ac 478 250,00 \u20ac 485 000,00 \u20acD\u00e9partement 320000,00 \u20ac 300 000,00 \u20ac 300 000,00 \u20acCU pour Ad Hoc 70 000,00 \u20ac 70 000,00 \u20ac 70 000,00 \u20acVille pour maintenance batiment 0,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac 20000,00 \u20acVille pour astreinte s\u00e9curit\u00e9 Colombe 10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac 10000,00 \u20acDRAC Ad Hoc ++ 0,00 \u20ac 40 000,00 \u20ac 40 000,00 \u20acDRAC Itin\u00e9rance Ad Hoc 40 000,00 \u20ac 40 000,00 \u20ac 40 000,00 \u20acAutres Subventions (ONDA / ODIA / Avis de tourn\u00e9es) 0,00 \u20ac 8 250,00 \u20ac 5000,00 \u20acAutres produits 279534,91 \u20ac21173,29 \u20ac55961,94 \u20ac110 350,00 \u20ac92 049,68 \u20ac\n146 580,00 \u20ac30000,00 \u20ac72 025,00 \u20ac- \u20ac44 555,00 \u20ac\n121 000,00 \u20ac15 000,00 \u20ac106 000,00 \u20ac- \u20acAtt\u00e9nuation de chargesQuote part de subventionsReprise de provisionsProduits exceptionnelsTOTAL EXPLOITATION 5240026,84 \u20ac 4993288661 \u20ac 4986891,00 \u20ac\nLe budget d'investissement pr\u00e9visionnel 2025 repr\u00e9sente ici, en raison du calendrier, les demandes etbesoins de l'EPCC. Il est donc encore th\u00e9orique, en attente de la consolidation d'un nouveau PlanPluriannuel d'Investissements (PPI) 2025/2027 avec les partenaires.Il repr\u00e9sente 300 000 \u20ac en d\u00e9penses et recettes.Il prend en compte, en produits :- le premier volet du PPI 2025-2027 (120 000\u20ac)- \u00e0 l'instar de l'ann\u00e9e 2024 la part \u00ab investissement \u00bb de la subvention demand\u00e9e \u00e0 la Ville pour la priseen charge directe de certaines op\u00e9rations de maintenance et entretien du b\u00e2timent (30 000 \u20ac)Et en charges :- la refonte du site internet (initialement pr\u00e9vu sur 2024) sera engag\u00e9e sur 2025 se traduisant par uneimmobilisation incorporelle pr\u00e9visionnelle de 35 000\u20ac- les besoins en \u00e9quipements sc\u00e9niques et/ou li\u00e9s au sc\u00e9nique et \u00e0 la maintenance du b\u00e2timent, setraduisant par des immobilisations corporelles de 150 000\u20ac. Il est envisag\u00e9 sur la partie sc\u00e9nique depoursuivre l'\u00e9quipement du parc lumi\u00e8re en projecteurs Led et sur la partie maintenance, de r\u00e9noverenti\u00e8rement le parquet du Fitz.\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 10 sur 20\nRECETTESR\u00e9alis\u00e9 2023Projection 2024\nSubventions\nAutres produits279 534,91 \u20ac\nDOB 2025\n440 000,00 \u20ac 478 250,00 \u20ac 485 000,00 \u20ac\nD\u00e9partement\nCU pour Ad Hoc\nVille pour maintenance b\u00e2timent\nVille pour astreinte s\u00e9curit\u00e9 Colombe\nDRACAd Hoc ++\nDRAC Itin\u00e9rance Ad Hoc\nAutres Subventions (ONDA / ODIA / Avis de tourn\u00e9es)\n320 000,00 \u20ac\n70 000,00 \u20ac\n0,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac\n0,00 \u20ac\n40 000,00 \u20ac\n0,00 \u20ac\n300 000,00 \u20ac\n70 000,00 \u20ac\n10000,00e\n10 000,00 \u20ac\n40 000,00 \u20ac\n40 000,00 \u20ac\n8 250,00 \u20ac\n300 000,00 \u20ac\n70 000,00 \u20ac\n20 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac\n40 000,00 \u20ac\n40 000,00 \u20ac\n5 000,00 \u20ac\n146 580,00 \u20ac 121 000,00 \u20ac\nAtt\u00e9nuation de charges\nQuote part de subventions\nReprise de provisions\nProduits exceptionnels\n21 173,29 \u20ac\n55 961,94 \u20ac\n110 350,00 \u20ac\n92 049,68 \u20ac\n30 000,00 \u20ac\n72 025,00 \u20ac\n\u20ac\n44 555,00 \u20ac\n15 000,00 \u20ac\n106 000,00 \u20ac\n\u20ac\nTOTAL EXPLOITATION5240026,84\u20ac 4993288,61 \u20ac 4986891,00\u20ac\nIl - Sur le budget d'investissement :\nLe budget d'investissement pr\u00e9visionnel 2025 repr\u00e9sente ici, en raison du calendrier, les demandes et\nbesoins de l'EPCC. Il est donc encore th\u00e9orique, en attente de la consolidation d'un nouveau Plan\nPluriannuel d'Investissements (PPI) 2025/2027 avec les partenaires.\nIl repr\u00e9sente 300 000 \u20ac en d\u00e9penses et recettes.\nIl prend en compte, en produits :\n- le premier volet du PPI 2025-2027 (120 000\u20ac)\n- \u00e0 l'instar de l'ann\u00e9e 2024 la part \u00ab investissement \u00bb de la subvention demand\u00e9e \u00e0 la Ville pour la prise\nen charge directe de certaines op\u00e9rations de maintenance et entretien du b\u00e2timent (30 000 \u20ac)\nEt en charges :\n- la refonte du site Internet (initialement pr\u00e9vu sur 2024) sera engag\u00e9e sur 2025 se traduisant par une\nimmobilisation incorporelle pr\u00e9visionnelle de 35 000\u20ac\n- les besoins en \u00e9quipements sc\u00e9niques et/ou li\u00e9s au sc\u00e9nique et \u00e0 la maintenance du b\u00e2timent, se\ntraduisant par des immobilisations corporelles de 150 000\u20ac. Il est envisag\u00e9 sur la partie sc\u00e9nique de\npoursuivre ['\u00e9quipement du parc lumi\u00e8re en projecteurs Led et sur la partie maintenance, de r\u00e9nover\nenti\u00e8rement le parquet du Fitz.\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024Page 10 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 91\nCHARGES R\u00e9alis\u00e9 2023 | Projection 2024DOB 2025\nTOTAL CHARGES 291 071,72 \u20ac268 293,00 \u20ac\nTotal d\u00e9penses r\u00e9elles 235 109,78 \u20ac 196 268,00 \u20ac 194 000,00 \u20acTotal d\u00e9penses d'\u00e9quipement 233 976,53 \u20ac 185 855,95 \u20ac | 185 000,00 \u20acImmobilisations incorporelles 20 550,00 \u20acPPI 2025- Refonte Site Internet 35 000,00 \u20acImmobilisations corporelles 213 426,53 \u20acPPI 2024 -2025 152 023,00 \u20ac | 120 000,00 \u20acMaintenance Ville 2024- 2025 33 832,95 \u20ac 30 000,00 \u20acTotal d\u00e9penses financi\u00e8res 1 133,25 \u20ac 10 412,05 \u20ac 9 000,00 \u20acAutres immobilisations financi\u00e8res (=cautions) 1133,25 \u20ac 4 000,00 \u20ac 4 000,00 \u20acD\u00e9penses impr\u00e9vues 6 412,05 \u20ac 5 000,00 \u20acTotal d\u00e9penses d'ordre 55 961,94 \u20ac 72025,00 \u20ac 106 000,00 \u20acOp\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 55961,94 \u20ac 72 025,00 \u20ac | 106000,00 \u20ac\nRECETTES R\u00e9alis\u00e9 2023 | Projection 2024| DOB 2025Total recettes r\u00e9elles 162 477,23 \u20ac 153293,00 \u20ac 150000,00 \u20acTotal recettes d'\u00e9quipement 162 477,23 \u20ac 153 293,00 \u20ac | 150 000,00 \u20acSubventions d'investissement 162 477,23 \u20acPPl 24 Etat + PPI 25 15 960,00 \u20ac 40 000,00 \u20acPPI 24 Ville + PPI 25 30000,00 \u20ac 40 000,00 \u20acPPl 24 R\u00e9gion + PPI25 73 500,00 \u20ac 40 000,00 \u20acMaintenance Ville 33833,00 \u20ac 30 000,00 \u20acTotal recettes financi\u00e8res - \u20ac - \u20ac - \u20acTotal recettes d'ordre 93 253,48 \u20ac 115000,00 \u20ac 150 000,00 \u20acOp\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 93 253,48 \u20ac 115000,00 \u20ac | 150 000,00 \u20acTOTAL RECETTES 255 730,71 \u20ac 268 293,00 \u20ac 300 000,00 \u20ac\nEdouard PHILIPPE rappelle la difficult\u00e9 de l'exercice d'un d\u00e9bat d'orientation budg\u00e9taire dans le cadred'un contexte d'incertitude budg\u00e9taire qui pourrait avoir un impact sur le montant des contributionsdes membres.Edouard PHILIPPE ajoute que si l'on accepte les hypoth\u00e8ses de ces orientations budg\u00e9taires on ne peutque d\u00e9plorer la diminution du disponible pour l'artistique (moins 11% au Volcan) mais pr\u00e9cise que c'estune tendance nationale dans le r\u00e9seau des structures lab\u00e9lis\u00e9es (-8% en moyenne).Edouard PHILIPPE revient sur la question de la location des espaces du Volcan et s'interroge, dans lecontexte actuel, sur l'\u00e9ventualit\u00e9 d'augmenter les tarifs de location dans la mesure o\u00f9 la demande estplus importante que la disponibilit\u00e9 des diff\u00e9rents espaces.Claire BACLET indique que c'est une r\u00e9flexion qui est aussi men\u00e9e dans l'ensemble des structures dediffusion du Havre qui louent de moins en moins leurs espaces.\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 11 sur 20\nCHARGESl R\u00e9alis\u00e9 2023 | Projection 20241 DOB 2025\nTotal d\u00e9penses r\u00e9elles\nTotal d\u00e9penses d'\u00e9quipement\nImmobilisations incorporelles\nPPI 2025- Refonte Site Internet\nImmobilisations corporelles\nPPI 2024 -2025\nMaintenance Ville 2024- 2025\nTotal d\u00e9penses financi\u00e8res\nAutres immobilisations financi\u00e8res (=cautions)\nD\u00e9penses impr\u00e9vues\n235109.78 \u20ac\n233 976,53 \u20ac\n20 550,00 \u20ac\n213426,53 \u20ac\n1 133,25 \u20ac\n1 133,25 \u20ac\n196268,00 \u20ac\n185 855,95 \u20ac\n152023,00 \u20ac\n33 832,95 \u20ac\n10412,05 \u20ac\n4 000,00 \u20ac\n6412,05 \u20ac\n3194 000,00 \u20ac\n185 000,00 \u20ac\n3 5 000,00 \u20ac\n120 000,00 \u20ac\n30 000,00 \u20ac\n9 000,00 \u20ac\n4 000,00 \u20ac\n5 000,00 \u20ac\nTotal d\u00e9penses d'ordre\nOp\u00e9r\u00e2t0 ordre transfert entre sections\nTOTAL CHARGES\n55 961,94 \u20ac 72 025,00 \u20ac 106 000,00 \u20ac\n55 961,94 \u20ac l 72 025,00 \u20ac| 106 000,00 \u20ac\n291 071,72 \u20ac 268 293,00 \u20ac 300 000.00 \u20ac\nRECETTESR\u00e9alis\u00e9 2023 | Projection 2024 | DOB 2025\nTotal recettes r\u00e9elles\nTotal recettes d'\u00e9quipement\nSubventions d'investissement\nPPI 24 Etat + PPI 25\nPPI 24 Ville + pp| 25\nPPI 24 R\u00e9gion + PP125\nMaintenance Ville\nTotal recettes financi\u00e8res\n162 477,23 \u20ac\n162477,23 \u20ac\n162477,23 \u20ac\n\u20ac\n153 293,00 \u20ac\n153 293,00 \u20ac\n15 960,00 \u20ac\n30 000,00 \u20ac\n73 500,00 \u20ac\n33833,00 \u20ac\n\u20ac\n150 000,00 \u20ac\n150 000,00 \u20ac\n40 000,00 \u20ac\n40 000,00 \u20ac\n40 000,00 \u20ac\n30 000,00 \u20ac\n\u20ac\nTotal recettes d'ordre\nOp\u00e9r\u00e2t0 ordre transfert entre sections\nTOTAL RECETTES\n93 253,48 \u20ac 115 000,00 \u20ac 150 000,00 \u20ac\n93 253,48 \u20ac l 115 000,00 \u20ac| 150 000,00 \u20ac\n255 730,71 \u20ac 268 293,00 \u20ac 300 000,00 \u20ac\nEdouard PHILIPPE rappelle la difficult\u00e9 de l'exercice d'un d\u00e9bat d'orientation budg\u00e9taire dans le cadre\nd'un contexte d'incertitude budg\u00e9taire qui pourrait avoir un impact sur le montant des contributions\ndes membres.\nEdouard PHILIPPE ajoute que si l'on accepte les hypoth\u00e8ses de ces orientations budg\u00e9taires on ne peut\nque d\u00e9plorer la diminution du disponible pour l'artistique (moins 11% au Volcan) mais pr\u00e9cise que c'est\nune tendance nationale dans le r\u00e9seau des structures lab\u00e9lis\u00e9es (-8% en moyenne).\nEdouard PHILIPPE revient sur la question de la location des espaces du Volcan et s'interroge, dans le\ncontexte actuel, sur l'\u00e9ventualit\u00e9 d'augmenter les tarifs de location dans la mesure o\u00f9 la demande est\nplus importante que la disponibilit\u00e9 des diff\u00e9rents espaces.\nClaire BACLET indique que c'est une r\u00e9flexion qui est aussi men\u00e9e dans l'ensemble des structures de\ndiffusion du Havre qui louent de moins en moins leurs espaces.\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024Page 11 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 92\nCharles DESSERVY salue le travail effectu\u00e9 et cette recherche de stabilit\u00e9 budg\u00e9taire dans le contexteincertain actuel. Il pr\u00e9cise que la contribution de l'Etat \u00e0 'EPCC est statutaire et ne fera pas l'objetd'arbitrage.Il ajoute que le DRAC a octroy\u00e9 80 000 \u20ac suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'EPCC sur des aides \u00e0 projets notammentdans le cadre du dispositif Mieux produire-Mieux diffuser et de l'itin\u00e9rance th\u00e9\u00e2tre pour le festival AdHoc, et que le projet mutualis\u00e9 avec le CDN de Caen (P\u00f4les internationaux de Production et deDiffusion) sera pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'horizon du d\u00e9but d'ann\u00e9e 2025.Isabelle ROYER s'interroge d'une baisse \u00e9ventuelle de la qualit\u00e9 des spectacles avec la diminution dudisponible artistique, et demande si la r\u00e9novation de 2015 n'avait pas permis des \u00e9conomies sur lefonctionnement, et s'il n'y avait pas d'autre leviers pour contenir l'augmentation des charges destructure.Camille BARNAUD r\u00e9pond que cela a un impact pas forc\u00e9ment sur la qualit\u00e9 des spectacles, mais surles choix de format, et aussi qu'une recherche de mutualisation avec d'autres structures (Th\u00e9\u00e2tre desBains douches...) permet de maintenir un nombre constant de spectacles sur la saison.F\u00e9licien LALOUELLE indique que depuis la r\u00e9novation du grand Volcan, les charge d'\u00e9lectricit\u00e9 ont pu\u00eatre diminu\u00e9es de moiti\u00e9.Camille BARNAUD ajoute que depuis la crise \u00e9nerg\u00e9tique de 2022/2023, les s\u00e9ances ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9esde 30 minutes et que davantage de s\u00e9ances sur la saison 2021/2025 sont pr\u00e9vues \u00e0 19h, ce qui permetentre autres de diminuer le temps de consommation \u00e9lectrique. De plus, les r\u00e9sidences de cr\u00e9ationhabituellement programm\u00e9es au moment de la fermeture de No\u00ebl sont plut\u00f4t organis\u00e9es en juin-juilletpermettant de diminuer les charges de chauffage.Samuel WEDDLE indique qu'un certain nombre de march\u00e9s publics ont \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9s 2024(Assurances, Transport, Mutuelle) et que d'autres le seront en 2025 (Gardiennage, M\u00e9nage,H\u00e9bergement). Dans ce cadre, une recherche de r\u00e9duction du co\u00fbt des prestations est permanente.Edouard PHILIPPE propose de prendre acte du d\u00e9bat d'orientation budg\u00e9taire et des grandesorientations pr\u00e9sent\u00e9es pour l'exercice 2025.DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 12 sur 20\nCharles DESSERVY salue le travail effectu\u00e9 et cette recherche de stabilit\u00e9 budg\u00e9taire dans le contexte\nincertain actuel. Il pr\u00e9cise que la contribution de l'Etat \u00e0 l'EPCC est statutaire et ne fera pas l'objet\nd'arbitrage.\nIl ajoute que le DRAC a octroy\u00e9 80 000\u20ac suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'EPCC sur des aides \u00e0 projets notamment\ndans le cadre du dispositif Mieux produire-Mieux diffuser et de l'itin\u00e9rance th\u00e9\u00e2tre pour le festival Ad\nHoc, et que le projet mutualis\u00e9 avec le CDN de Caen (P\u00f4les internationaux de Production et de\nDiffusion) sera pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'horizon du d\u00e9but d'ann\u00e9e 2025.\nIsabelle ROYER s'interroge d'une baisse \u00e9ventuelle de la qualit\u00e9 des spectacles avec la diminution du\ndisponible artistique, et demande si la r\u00e9novation de 2015 n'avait pas permis des \u00e9conomies sur le\nfonctionnement, et s'il n'y avait pas d'autre leviers pour contenir ['augmentation des charges de\nstructure.\nCamille BARNAUD r\u00e9pond que cela a un impact pas forc\u00e9ment sur la qualit\u00e9 des spectacles, mais sur\nles choix de format, et aussi qu'une recherche de mutualisation avec d'autres structures (Th\u00e9\u00e2tre des\nBains douches...) permet de maintenir un nombre constant de spectacles sur la saison.\nF\u00e9licien LALOUELLE indique que depuis la r\u00e9novation du grand Volcan, les charge d'\u00e9lectricit\u00e9 ont pu\n\u00eatre diminu\u00e9es de moiti\u00e9.\nCamille BARNAUD ajoute que depuis la crise \u00e9nerg\u00e9tique de 2022/2023, les s\u00e9ances ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es\nde 30 minutes et que davantage de s\u00e9ances sur la saison 2021/2025 sont pr\u00e9vues \u00e0 19h, ce qui permet\nentre autres de diminuer le temps de consommation \u00e9lectrique. De plus, les r\u00e9sidences de cr\u00e9ation\nhabituellement programm\u00e9es au moment de la fermeture de No\u00ebl sont plut\u00f4t organis\u00e9es en juin-juillet\npermettant de diminuer tes charges de chauffage.\nSamuel WEDDLE indique qu'un certain nombre de march\u00e9s publics ont \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9s 2024\n(Assurances, Transport, Mutuelle) et que d'autres le seront en 2025 (Gardiennage, M\u00e9nage,\nH\u00e9bergement). Dans ce cadre, une recherche de r\u00e9duction du co\u00fbt des prestations est permanente.\nEdouard PHILIPPE propose de prendre acte du d\u00e9bat d'orientation budg\u00e9taire et des grandes\norientations pr\u00e9sent\u00e9es pour l'exercice 2025.\nDELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 12 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 93\nD\u00e9lib\u00e9ration N\u00b02024.07 : Information cr\u00e9ance \u00e9teinte \u2014 Reprise provision\nEdouard PHILIPPE passe la parole \u00e0 Samuel WEDDLE.Le conseil d'administration est inform\u00e9 que suite \u00e0 la liquidation judiciaire de l'association Stand Up,prononc\u00e9e en 2020 et cl\u00f4tur\u00e9e en 2022, la cr\u00e9ance d'un montant 6 907.57\u20ac HT a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9etotalement et d\u00e9finitivement irr\u00e9couvrable et ne pourra pas \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e.Cette cr\u00e9ance concerne la location par l'association de la grande salle du Volcan en septembre 2019.Une provision comptabilis\u00e9e en 2021 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e au titre des cr\u00e9ances douteuses.Les cr\u00e9dits feront l'objet d'une reprise de provisions et seront inscrits au compte 6542 \u00ab cr\u00e9ances\u00e9teintes \u00bb.\nEdouard Philippe propose de prendre acte de cette cr\u00e9ance \u00e9teinte pour l'exercice 2024.DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES\nD\u00e9lib\u00e9ration N\u00b02024.08 : D\u00e9cisions modificative n\u00b02 et 3 \u2014 Exercice 2024\nEdouard PHILIPPE passe la parole \u00e0 Samuel WEDDLE.D\u00e9cisions modificatives N\u00b02 :En pr\u00e9ambule de la d\u00e9cision modificative n\u00b03, le conseil d'administration est inform\u00e9 de la d\u00e9cisionmodificative n\u00b0 2 portant sur des ajustements de chapitre au regard des activit\u00e9s de I'exercice. Cesdiff\u00e9rents mouvements financiers n'ont pas d'impact sur le budget de fonctionnement global quis'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6 389 473.07 \u20ac.\nLe chapitre 27 \u00ab Autres immobilisations financi\u00e8res \u00bb a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 de 2000\u20ac afin de pouvoir prendreen charge une r\u00e9gularisation du d\u00e9p\u00f4t de garantie pour la location des bureaux 1 quai George V. Ilsont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9s du chapitre 020 \u00ab d\u00e9penses impr\u00e9vues \u00bb.\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 13 sur 20\nD\u00e9lib\u00e9ration ?2024.07 : Information cr\u00e9ance \u00e9teinte - Reprise provision\nEdouard PHILIPPE passe la parole \u00e0 Samuel WEDDLE.\nLe conseil d'administration est inform\u00e9 que suite \u00e0 la liquidation judiciaire de l'association Stand Dp,\nprononc\u00e9e en 2020 et cl\u00f4tur\u00e9e en 2022, la cr\u00e9ance d'un montant 6 907.57\u20ac HT a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e\ntotalement et d\u00e9finitivement irr\u00e9couvrable et ne pourra pas \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e.\nCette cr\u00e9ance concerne la location par l'association de la grande salle du Volcan en septembre 2019.\nUne provision comptabilis\u00e9e en 2021 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e au titre des cr\u00e9ances douteuses.\nLes cr\u00e9dits feront l'objet d'une reprise de provisions et seront inscrits au compte 6542 \u00ab cr\u00e9ances\n\u00e9teintes \u00bb.\nEdouard Philippe propose de prendre acte de cette cr\u00e9ance \u00e9teinte pour l'exercice 2024.\nDELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES\nD\u00e9lib\u00e9ration ?2024.08 : D\u00e9cisions modificative n\u00b02 et 3 - Exercice 2024\nEdouard PHILIPPE passe la parole \u00e0 Samuel WEDDLE.\nD\u00e9cisions modificatives ?2 :\nEn pr\u00e9ambule de la d\u00e9cision modificative n\u00b03, le conseil d'administration est inform\u00e9 de la d\u00e9cision\nmodificative n\u00b0 2 portant sur des ajustements de chapitre au regard des activit\u00e9s de l'exercice. Ces\ndiff\u00e9rents mouvements financiers n'ont pas d'impact sur le budget de fonctionnement global qui\ns'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6 389 473.07 \u20ac.\nLe chapitre 27 \u00ab Autres immobilisations financi\u00e8res \u00bb a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 de 2000\u20ac afin de pouvoir prendre\nen charge une r\u00e9gularisation du d\u00e9p\u00f4t de garantie pour la location des bureaux l quai George V. Ils\nont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9s du chapitre 020 \u00ab d\u00e9penses impr\u00e9vues \u00bb.\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 13 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 94\nSECTION D'INVESTISSEMENT\"Code | = -CHAPITRES = 8Dec. 2023 | 12Avr.24 | 24 Mai24 -%BP 2024 DM1 pm2 | Alustements13 REDUCTION DE TITRE SUR SUB. INVEST.20 IMMO INCORPORELLES 30 000,00 5 000,00 35 000,00 5,35%21 IMMO.CORPORELLES 188 500,001 310 762,36 499 262,36] 76,31%21 IMMO.RECUES EN AFFECTATIONS CONSTRUCTION27 AUTRES IMMO. FINANCIERES 2 000,00 2 000,00 4 000,00 0,61%22 DEPENSES IMPREVUES 13 000,00 -2 000,00 11 000,00} 1,68%040-139 | OPERATIONS D'ORDRE 105 000,00 105 000,00| 16,05%D001 DEFICIT REPORTE INVESTIS\u00ca_EMENT- Sous-total d\u00e9penses d'Investissement 338 500,00| 315 762,36 . 65426236| 100%021 VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION040-28 |OPERATIONS D'ORDRE - VALEUR NETTE COMPTABLE 150 000,00 150 000,00 23%1064 Affectation de la section de fonctionnement13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 188 500,00 120537,16 309 037,16 47%1314 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT28 AMORTISSEMENT SUR IMMO.040 OPERATIONS D'ORDRER0OO1 Reprise r\u00e9sultat d'investissement (exc\u00e9den_t)_ 195 225,20 195 225,20 30%Sous-total recettes d'Investissement 338 500,00 315 762,36 654 262,36 100%\nD\u00e9cisions modificatives N\u00b03 :Le chapitre 65 \u00ab Autres charges de gestion courantes \u00bb est cr\u00e9dit\u00e9 de 34 000\u20ac afin de pouvoir :- prendre en charge d'ici la fin de l'ann\u00e9e des droits d'auteurs qui sont susceptibles d'\u00eatre plusimportants : 25 000\u20ac qui seront d\u00e9bit\u00e9s du chapitre 022 \u00ab d\u00e9penses impr\u00e9vues \u00bb.- constater la reprise de provision de 7 000\u20ac au compte 7817 concernant la \u00ab cr\u00e9ance \u00e9teinte \u00bb inscriteau 6542.\n2 SECTION DE FONCTIONNEMENT . . . ..Vot\u00e9 le Vot\u00e9le | Chap020 ::;'; \u00e4\u00ee | .Code | CHAPITRES 8Dec.2023 | 12 Avr.24 24 mai24 \u00ce 9%2024 ajustements |BP 2024 DM2 DM3 |011 CHARGES \u00c0 CARACTERE GENERAL 2554 756,09} 347 446,53 2902 202,62| 50,60%012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2271 747,00; -150 000,00 2 121 747,00| 37,00%65 AUTRES CH, DE GEST. COURANTE 133 220,50 10 000,00 32 000,00 175 220,50 3,06%66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 900,00 23 900,00 0,42%68 DOTATIONS AUX PROVISIONS69 IMPOTS SUR LES BENEFICES022 D\u00e9penses impr\u00e9vues 28 251,01f 358 889,58 -25000,00f 362 140,59 6,31%023 VIREMENT A LASECTION INVESTISSEMENT042 OP. D'ORDRE - AMORT.{6811) & VNC(675) 150 000,00 150 000,00 2,62%D002 DEFICIT REPORTE FONCTIONNEMENT _. \" Sous-total d\u00e9penses de Fonctionnement 5161874,60| 566336 11 7 000,00 | 5 735 210,71 100%013 Att\u00e9nuation de charges 34 900,00 34900,00f 0,61%70 VENTES PROD FABRIQUES 659 533,00 659 533,00f 11,50%74 SUBVENTION D'EXPLOITATION 4 339 249,27 4 339 249,27} 75,66%75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 500,00 500,00 0,01%76 PRODUITS FINANCIERS 10,00 10,00 0,00%77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 682,33 22 682,33 0,40%78 REPRISE SUR PROVISIONS 7 000,00 7 000,00 0,12%79 TRANSFERT DE CHARGES042-777 |Transferts en section 105 000,00 105 000,00} 1,83%RO02 Reprise r\u00e9sultat exploitation (exc\u00e9dent) 566 336,11 566 336,11 9,87%Sous-total recettes de Fonctionnement 5161874,60| 566 336,11 \"7000,00| 5735 210,71| 100%\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 14 sur 20\nSECTION D'INVESTISSEMENT\nCode\n13\n20\n21\n21\n27\n22\n040-1391\nD001\nCHAPITRES\nREDUCTION DE TITRE SUR SUB. INVEST.\nIMMO INCORPORELLES\nIMMO.CORPORELLES\nIMMO.RECUES EN AFFECTATIONS CONSTRUCTION\nAUTRES IMMO. FINANCIERES\nDEPENSES IMPREVUES\nOPERATIONS D'ORDRE\nDEFICIT REPORTE INVESTISSEMENT\nSous-total d\u00e9penses d'Investissement\n021\n040-28\n1064\n13\n1314\n28\n040\nR001\nVIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION\nOPERATIO NS D'ORDR E - VALEUR NETTE COMPTABLE\nAffectation de la section de fonctionnement\nSUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT\nSUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT\nAMORTISSEMENT SUR IMMO.\nOPERATIONS D'ORDRE\nReprise r\u00e9sultat d'investissement (exc\u00e9dent)\nSous-total recettes d'Investissement\nVot\u00e9 le\n8 Dec. 2023\nBP 2024\n30000,OC\n188500,OC\n2 000,OC\n13 000,OC\n105 000,00\n338 500,00\n150 000,00\n188500,00\n338500,00\nVot\u00e9 le\nJ.lAyr.M\nDM1\n5 000,OC\n310 762,3(\n315762,36\n120 537,16\n195 225,20\n315762,36\nChapOZO\n24 Mal 24\nDM2\n2 000,OC\n-2 OOO.OC\nTotal\najustements\n35 000,0(\n499 262,3(\n4 OOO.OC\n11 000,OC\n105 000,OC\n654262,36\n150 000,OC\n309 037,lt\n195 225,2G\n654262,3S\n%\n5,35%\n76,31%\n0,61%\n1,68%\n16.05%\n100%\n23%\n47%\n30%\n100%\nD\u00e9cisions modificatives ?3 :\nLe chapitre 65 \u00ab Autres charges de gestion courantes \u00bb est cr\u00e9dit\u00e9 de 34 000\u20ac afin de pouvoir :\n- prendre en charge d'ici la fin de l'ann\u00e9e des droits d'auteurs qui sont susceptibles d'\u00eatre plus\nimportants : 25 000\u20ac qui seront d\u00e9bit\u00e9s du chapitre 022 \u00ab d\u00e9penses impr\u00e9vues \u00bb.\n- constater la reprise de provision de 7 000\u20ac au compte 7817 concernant la \u00ab cr\u00e9ance \u00e9teinte \u00bb inscrite\nau 6542.\nSECTION DE FONCTIONNEMENT\nCode\n011\n012\n65\n66\n67\n68\n69\n022\n023\n042\nD002\nCHAPITRES\nCHARGES A CARACTERE GENERAL\nCHARGES DE PERSONNEL Ff FRAIS ASSIMILES\nAUTRES CH. DE GEST. COURANTE\nCHARGES FINANCIERES\nCHARGES EXCEPTIONNELLES\nDOTATIONS AUX PROVISIONS\nIMPOTS SUR LES BENEFICES\nD\u00e9penses impr\u00e9vues\nVIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT\nOP. D'ORDRE - AMORT.(6811) & VNC(67S)\nDEFICIT REPORTE FONCTIONNEMENT\nSous-total d\u00e9penses de Fonctionnement\n013\n70\n74\n75\n76\n77\n78\n79\n042-7771\nR002\nAtt\u00e9nuation de charges\nVENTES PROD FABRIQUES\nSUBVENTION D'EXPLOITATION\nAUTRES PRODUITS GESTION COURANTE\nPRODUITS FINANCIERS\nPRODUITS EXCEPTIONNELS\nREPRISE SUR PROVISIONS\nTRANSFERT DE CHARGES\nTransferts en section\nReprise r\u00e9sultat exploitation (exc\u00e9dent)\nSous-total recettes de Fonctionnement\nVot\u00e9 te\n8 Dec. 2023\nBP 2024\n2 554 756,09\n2 271 747,00\n133 220,50\n23 900,00\n28 251,01\n150000,00\n5161874,60\n34 900,00\n659 533,00\n4 339 249,27\n500,00\n10,00\n22 682,33\n105 000,00\n5161874,60\nVot\u00e9 le\n12 Avr. 24\nDM1\n347 446,53\n-150 000,00\n10000,00\n358 889,58\n566336,11\n566336,11\n566336,11\nChapOZO\n24 mal 24\nDM2\nChapO\u00cfZ\ndu 03 Oct.\n2024\nDM3\n32 OOO.OC\n-25 OOO.OC\n7000,00\n7 000,00\n7000,00\nTotal\najustements\n2 902 202,62\n2 121747,00\n175 220,50\n23 900,00\n362 140,59\n150 000,00\nS 735210,71\n34900,00\n659 533,00\n4 339 249,27\n500,00\n10,00\n22 682,33\n7 000,00\n105 000,00\n566 336,11\nS 735 210.71\n%\n50,60%\n37,00%\n3,06%\n0,42%\n6,31%\n2,62%\n100%\n0,61%\n11,50%\n75,66%\n0,01%\n0,00%\n0,40%\n0,12%\n1,83%\n9,87%\n100%\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024Page 14 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 95\nEdouard PHILIPPE propose de prendre acte des \u00e9critures budg\u00e9taire de la d\u00e9cision modificative n\u00b02 etd'adopter la d\u00e9cision modificative n\u00b03.DELIBERATION ADOPTEE \u00c0 LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES\nEl\u00e9ments de bilan saison 2023/2024Edouard Philippe passe la parole \u00e0 Camille BARNAUD.En pr\u00e9ambule, Camille BARNAUD informe et se f\u00e9licite de la r\u00e9\u00e9lection de Sabine LE BARBE et F\u00e9licienLALOUELLE en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des membres du personnel au Conseil d'administration.La saison 2023/2024, a r\u00e9uni 85 spectacles Volcan et Ad Hoc, 6 spectacles co-programm\u00e9s par despartenaires (Le Go\u00fbt des Autres), 9 rencontres et conf\u00e9rences, soit un total de 316 s\u00e9ances, horsateliers et visites.Premi\u00e8re saison programm\u00e9e par l'actuelle directrice, elle a trouv\u00e9 son public avec un total de 58 455spectateurs (53 515 billets \u00e9mis, et 4940 personnes ayant particip\u00e9 aux \u00e9v\u00e9nements dont la billetterie\u00e9tait tenue par nos partenaires, ou sans billetterie : soir\u00e9es au Fitz, Rencontres, spectacles enext\u00e9rieur).Bien que difficile a comparer avec la saison pr\u00e9c\u00e9dente, dont la configuration \u00e9tait diff\u00e9rente(davantage de repr\u00e9sentations en raison des derniers \u00ab reports covid \u00bb, moins d'\u00e9v\u00e9nements r\u00e9alis\u00e9sen partenariats ou en acc\u00e8s libre), on constate que le nombre de spectateurs est \u00e0 peu pr\u00e8s similaire(58 460 en 23-24), pour un taux de fr\u00e9quentation en revanche sup\u00e9rieur : 82,89 % contre 73,75% en23-24.Il est \u00e0 noter que la part de programmation la plus innovante, notamment regroup\u00e9e lors du festivalde cr\u00e9ation contemporaine D\u00e9viations, a \u00e9galement trouv\u00e9 son public avec des spectateurs un peuplus jeunes et audacieux. L'amplitude esth\u00e9tique du reste de la saison a par ailleurs permis auxspectateurs plus \u00ab historiques \u00bb de retrouver leurs habitudes avec des spectacles de musique, deballets contemporain, ou de cirque, g\u00e9n\u00e9reux et f\u00e9d\u00e9rateurs.La grande part laiss\u00e9e volontairement \u00e0 la programmation jeune public (plus d'un tiers des billetsvendus, pour 28 spectacles dans la saison et le Ad Hoc) rencontre toujours une tr\u00e8s forte demande,notamment de la part des scolaires, qui reste difficile \u00e0 satisfaire pleinement en raison des faiblesrecettes de billetterie qui y sont attach\u00e9es, m\u00eame en utilisant la grande salle pour ces spectacles.\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 15 sur 20\nEdouard PHILIPPE propose de prendre acte des \u00e9critures budg\u00e9taire de la d\u00e9cision modificative n\u00b02 et\nd'adopter la d\u00e9cision modificative n\u00b03.\nDELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES\nEl\u00e9ments de bilan saison 2023/2024\nEdouard Philippe passe la parole \u00e0 Camille BARNAUD.\nEn pr\u00e9ambule, Camille BARNAUD informe et se f\u00e9licite de la r\u00e9\u00e9lection de Sabine LE BARBE et F\u00e9licien\nLALOUELLE en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des membres du personnel au Conseil d'administration.\nLa saison 2023/2024, a r\u00e9uni 85 spectacles Volcan et Ad Hoc, 6 spectacles co-programm\u00e9s par des\npartenaires (Le Go\u00fbt des Autres), 9 rencontres et conf\u00e9rences, soit un total de 316 s\u00e9ances, hors\nateliers et visites.\nPremi\u00e8re saison programm\u00e9e par l'actuelle directrice, elle a trouv\u00e9 son public avec un total de 58 455\nspectateurs (53 515 billets \u00e9mis, et 4940 personnes ayant particip\u00e9 aux \u00e9v\u00e9nements dont la billetterie\n\u00e9tait tenue par nos partenaires, ou sans billetterie : soir\u00e9es au Fitz, Rencontres, spectacles en\next\u00e9rieur).\nBien que difficile \u00e0 comparer avec la saison pr\u00e9c\u00e9dente, dont la configuration \u00e9tait diff\u00e9rente\n(davantage de repr\u00e9sentations en raison des derniers \u00ab reports covid \u00bb, moins d'\u00e9v\u00e9nements r\u00e9alis\u00e9s\nen partenariats ou en acc\u00e8s libre), on constate que le nombre de spectateurs est \u00e0 peu pr\u00e8s similaire\n(58 460 en 23-24), pour un taux de fr\u00e9quentation en revanche sup\u00e9rieur : 82,89 % contre 73,75% en\n23-24.\nIl est \u00e0 noter que la part de programmation la plus innovante, notamment regroup\u00e9e lors du festival\nde cr\u00e9ation contemporaine D\u00e9viations, a \u00e9galement trouv\u00e9 son public avec des spectateurs un peu\nplus jeunes et audacieux. L'amplitude esth\u00e9tique du reste de la saison a par ailleurs permis aux\nspectateurs plus \u00ab historiques \u00bb de retrouver leurs habitudes avec des spectacles de musique, de\nballets contemporain, ou de cirque, g\u00e9n\u00e9reux et f\u00e9d\u00e9rateurs.\nLa grande part laiss\u00e9e volontairement \u00e0 la programmation jeune public (plus d'un tiers des billets\nvendus, pour 28 spectacles dans la saison et le Ad Hoc) rencontre toujours une tr\u00e8s forte demande,\nnotamment de la part des scolaires, qui reste difficile \u00e0 satisfaire pleinement en raison des faibles\nrecettes de billetterie qui y sont attach\u00e9es, m\u00eame en utilisant la grande salle pour ces spectacles.\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 15 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 96\n4914\nlJa uge totale avec billetterie l 64564'lTotal billets ' 53515|\n'Le Havre ' 36587|Hors Le Havre 16928\nCIRQUE 3684DANSE 11899MUSIQUE 8164MUSIQUE CLASSIQUE 2269OPERA 778THEATRE, MARIONNETTES, MAGIE 27906CONFERENCES, DEBATS 1180EXPOSITIONS, INSTALLATIONS 260Autres (ateliers et visites) 2315\n5+ 989 479910+ 544 471315+ 369 4900Essentielle | | 240 1051\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 16 sur 20\nNbre total de billets \u00e9mis\nNbre de spectacteurs gratuits hors billetterie\n4914\nTotal spectateurs saison 2023-2024\n58429\nFr\u00e9quentation\nJauge totale avec billetterie\nTotal billets\nTaux de fr\u00e9quentation\n64564\n53515\n82,89%\nR\u00e9partition g\u00e9ographique spectateurs (avec billet)\nLe Havre\nHors Le Havre\n36587\n16928\n53515\nR\u00e9partition pardiciplines\nDiscipline\nCIRQUE\nDANSE\nMUSIQUE\nMUSIQUE CLASSIQUE\nOPERA\nTHEATRE, MARIONNETTES, MAGIE\nCONFERENCES, DEBATS\nEXPOSITIONS, INSTALLATIONS\nAutres (ateliers et visites)\nNombre de spectateurs\n3684\n11899\n8164\n2269\n778\n27906\n1180\n260\n2315\n58455\nFormules\nType de formule\n5+\n10+\n15+\nEssentielle\nNombre de formules\n989\n544\n369\n240\n2142]\nNombre de billets dans la formule\n4799\n4713\n4900\n1051\n15463\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024Page 16 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 97\nCDN RouenOp\u00e9ra RouenLe passage F\u00e9campCCN Le Phare\nOuverture des ventes saison 2024/2025\nL'ouverture des r\u00e9servations est \u00e9galement encourageante pour ce d\u00e9but de saison 2024-2025, avec25 809 billets vendus au 9 septembre (20 366 billets \u00e0 la m\u00eame date l'ann\u00e9e derni\u00e8re), soit 373 000euros de chiffre d'affaire (295 217 euros en 2023), soit 61,7% de la jauge offerte.A la date du 3 octobre, Camille BARNAUD indique que 35 654 billets ont \u00e9t\u00e9 vendus, la diff\u00e9rencecorrespondant en grande partie aux r\u00e9servations des groupes scolaires (6800 places r\u00e9serv\u00e9es pourles repr\u00e9sentations scolaires uniquement, sans compter les groupes coll\u00e8ges et lyc\u00e9es qui viennent surles repr\u00e9sentations tout public).On constate en revanche une baisse de la proportion de billets achet\u00e9s via une formule 5+, 10+, 15+ :1507 formules vendues au 3 octobre, soit 12 810 billets, contre 1739 et 15357 d\u00e9but octobre 2023.Cela confirme les changements de comportements de r\u00e9servation des spectateurs, qui pr\u00e9f\u00e8rentattendre d'\u00eatre certains de pouvoir venir, avec l'inconv\u00e9nient de moins \u00ab garantir \u00bb la fr\u00e9quentation,mais l'avantage que les places achet\u00e9es individuellement le sont \u00e0 tarif plein. Cela est \u00e9galement d\u00fbau fait que certains spectacles ont \u00e9t\u00e9 pleins tr\u00e8s vite et n'ont pas pu \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s via les formules.La formule la plus vendue est la 5+ (813), en revanche le nombre de \u00ab billets \u00bb vendus via une formulele plus important est associ\u00e9 \u00e0 la 10+ (4777 billets pour 464 formules), vient ensuite la formule 15+(230 formules pour 3472 billets).Ces chiffres marquent bien l'enthousiasme et la curiosit\u00e9 des spectateurs du Havre et de ses environspour une programmation qui se veut \u00e9clectique, mais va trouver ses limites en termes de recettes carla baisse de la marge artistique fait forc\u00e9ment baisser la jauge offerte, contraignant \u00e0 accueillir desspectacles plus petits ou moins de repr\u00e9sentations.Le choix qui a \u00e9t\u00e9 fait de maintenir, voire d'amplifier, la jauge (l'offre de spectacles \u00e0 leur attentionparticuli\u00e8re) \u00e0 destination de la jeunesse, qu'il s'agisse des plus petits jusqu'aux \u00e9tudiants et jeunesgens, am\u00e8ne \u00e9galement \u00e0 des recettes moindres que sur la base tarifaire g\u00e9n\u00e9rale, en raison des tarifsbas.Les spectacles rapidement remplis, correspondant davantage aux spectateurs susceptibles des'abonner tr\u00e8s en amont, sont la danse et la musique. Viennent ensuite, \u00e0 la rentr\u00e9e, les spectaclesfamiliaux \u2014 cirque, marionnette, th\u00e9\u00e2tre d'objet-. Le th\u00e9\u00e2tre et notamment les classiques revisit\u00e9s \u2014Dom Juan, Moby Dick \u2014 se remplissent bien mais plus tardivement. Les formats audacieux\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 17 sur 20\nCirculation des publics\nLieu\nTHV\nCDN Rouen\nOp\u00e9ra Rouen\nLe passage F\u00e9camp\nCCN Le Phare\nNbre de billets\n541\n18\n32\n20\n39\n650\nOuverture des ventes saison 2024/2025\nL'ouverture des r\u00e9servations est \u00e9galement encourageante pour ce d\u00e9but de saison 2024-2025, avec\n25 809 billets vendus au 9 septembre (20 366 billets \u00e0 la m\u00eame date l'ann\u00e9e derni\u00e8re), soit 373 000\neuros de chiffre d'affaire (295 217 euros en 2023), soit 61,7% de la jauge offerte.\nA la date du 3 octobre, Camille BARNAUD indique que 35 654 billets ont \u00e9t\u00e9 vendus, la diff\u00e9rence\ncorrespondant en grande partie aux r\u00e9servations des groupes scolaires (6800 places r\u00e9serv\u00e9es pour\nles repr\u00e9sentations scolaires uniquement, sans compter les groupes coll\u00e8ges et lyc\u00e9es qui viennent sur\nles repr\u00e9sentations tout public).\nOn constate en revanche une baisse de la proportion de billets achet\u00e9s via une formule 5+,10+, 15+:\n1507 formules vendues au 3 octobre, soit 12 810 billets, contre 1739 et 15357 d\u00e9but octobre 2023.\nCela confirme les changements de comportements de r\u00e9servation des spectateurs, qui pr\u00e9f\u00e8rent\nattendre d'\u00eatre certains de pouvoir venir, avec l'inconv\u00e9nient de moins \u00ab garantir \u00bb la fr\u00e9quentation,\nmais l'avantage que les places achet\u00e9es individuellement le sont \u00e0 tarif plein. Cela est \u00e9galement d\u00fb\nau fait que certains spectacles ont \u00e9t\u00e9 pleins tr\u00e8s vite et n'ont pas pu \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s via les formules.\nLa formule la plus vendue est la 5+ (813), en revanche le nombre de \u00ab billets \u00bb vendus via une formule\nle plus important est associ\u00e9 \u00e0 la 10+ (4777 billets pour 464 formules), vient ensuite la formule 15+\n(230 formules pour 3472 billets).\nCes chiffres marquent bien l'enthousiasme et la curiosit\u00e9 des spectateurs du Havre et de ses environs\npour une programmation qui se veut \u00e9clectique, mais va trouver ses limites en termes de recettes car\nla baisse de la marge artistique fait forc\u00e9ment baisser la jauge offerte, contraignant \u00e0 accueillir des\nspectacles plus petits ou moins de repr\u00e9sentations.\nLe choix qui a \u00e9t\u00e9 fait de maintenir, voire d'amplifier, la jauge (l'offre de spectacles \u00e0 leur attention\nparticuli\u00e8re) \u00e0 destination de la jeunesse, qu'il s'agisse des plus petits jusqu'aux \u00e9tudiants et jeunes\ngens, am\u00e8ne \u00e9galement \u00e0 des recettes moindres que sur la base tarifaire g\u00e9n\u00e9rale, en raison des tarifs\nbas.\nLes spectacles rapidement remplis, correspondant davantage aux spectateurs susceptibles de\ns'abonner tr\u00e8s en amont, sont la danse et la musique. Viennent ensuite, \u00e0 la rentr\u00e9e, les spectacles\nfamiliaux - cirque, marionnette, th\u00e9\u00e2tre d'objet-. Le th\u00e9\u00e2tre et notamment les classiques revisit\u00e9s -\nDom Juan, Moby Dick - se remplissent bien mais plus tardivement. Les formats audacieux\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024Page 17 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 98\nformellement, performances, installations, ou \u00ab impertinents \u00bb (cabaret), ont trouv\u00e9 leur public, quivient pour le coup a la derni\u00e9re minute.A noter un r\u00e9el int\u00e9r\u00e9t des spectateurs pour les compagnies havraises, constat\u00e9 l'ann\u00e9e derni\u00e8re avecle succ\u00e8s du spectacle de la compagnie Akt\u00e9, et cette ann\u00e9e avec les PJPP, ou encore les jeunesAymeline Alix et Agathe Charnet.Comme la saison pass\u00e9e, la programmation destin\u00e9e aux enfants et plus globalement \u00e0 la jeunesserencontre une tr\u00e8s forte demande, qui n'est pas enti\u00e8rement satisfaite pour les maternelles,notamment, en raison des petites jauges.Les r\u00e9servations du Ad Hoc festival s'ouvriront quant \u00e0 elles le 12 octobre prochain.La saison, d\u00e9crite lors du pr\u00e9c\u00e9dent CA, s'ouvre le soir m\u00eame de ce CA du jeudi 3 octobre avec lespectacle de cirque contemporain R\u00e9volte, et se poursuivra samedi 5 octobre avec la retransmissionen direct d'Aida, Op\u00e9ra d'ouverture de la saison de l'Op\u00e9ra de Rouen.Pour m\u00e9moire, elle comprend donc \u00e0 ce jour \u2014 hors soir\u00e9es programm\u00e9es au Fitz, Rencontres, et\u00e9v\u00e9nements partenaires \u2014 77 spectacles et 8 programmes de projection vid\u00e9o dans le cadre de laprogrammation arts visuels (dispositif CURA), pour 255 s\u00e9ances.Parmi lesquels : 11 spectacles Volcan Jeunesse (69 repr\u00e9sentations dont 39 scolaires), 8 programmesvid\u00e9o volcan jeunesse (8 TP et 8 scolaires), 23 spectacles Ad hoc (96 repr\u00e9sentations dont 64 scolaires).17 cr\u00e9ations r\u00e9centes (saison en cours) et 4 cr\u00e9ations Volcan.14 en Hors Les Murs sur le territoire (hors Ad Hoc), 7 au th\u00e9\u00e2tre des Bains Douches, 1 au THV, plusieursbus \u00e0 destination de Rouen, F\u00e9camp, Caen.16 spectacles en HLM lors du festival Ad Hoc, dont 9 en itin\u00e9rance dans les communes de la CU.\nEdouard PHILIPPE dit qu''il serait int\u00e9ressant de connaitre le nombre de spectateurs diff\u00e9rents sur les58 000 billets vendus en 2023/2024, bien qu'il soit difficile de diff\u00e9rencier lorsqu'une m\u00eame personner\u00e9serve les billets pour tout un groupe familial ou amical.Isabelle ROYER fait part de son inqui\u00e9tude concernant la censure sur certains sujets, et demande sicela a un impact sur le choix des spectacles notamment dans le cadre du festival D\u00e9viation.Camille BARNAUD r\u00e9pond qu'elle n'a de son c\u00f4t\u00e9 ni fait l'objet, ni entendu parler, de tentatives depressions par quelques groupes ou personnes, quant \u00e0 la programmation.Elle \u00e9voque n\u00e9anmoins le cas du spectacle Carte Noire de R\u00e9becca CHAILLON, accueilli en f\u00e9vrier 2024,et pour lequel elle avait eu quelques inqui\u00e9tudes dans la mesure o\u00f9 le spectacle avait servi de point ded\u00e9part \u00e0 une campagne \u00ab mont\u00e9e en \u00e9pingle \u00bb qui avait abouti \u00e0 un harc\u00e8lement des artistes, lors desa diffusion au Festival d'Avignon pr\u00e9c\u00e9dent. Camille BARNAUD confirme cependant qu'aucuneremarque n'a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 ce sujet et que le spectacle a \u00e9t\u00e9 bien re\u00e7u des spectateurs.\nEdouard PHILIPPE indique pour sa part ne jamais intervenir dans la programmation des \u00e9quipementsculturels.\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 18 sur 20\nformellement, performances, installations, ou \u00ab impertinents \u00bb (cabaret), ont trouv\u00e9 leur public, qui\nvient pour le coup \u00e0 la derni\u00e8re minute.\nA noter un r\u00e9el int\u00e9r\u00eat des spectateurs pour les compagnies havraises, constat\u00e9 l'ann\u00e9e derni\u00e8re avec\nle succ\u00e8s du spectacle de la compagnie Akt\u00e9, et cette ann\u00e9e avec les PJPP, ou encore les jeunes\nAymeline Alix et Agathe Charnet.\nComme la saison pass\u00e9e, la programmation destin\u00e9e aux enfants et plus globalement \u00e0 la jeunesse\nrencontre une tr\u00e8s forte demande, qui n'est pas enti\u00e8rement satisfaite pour les maternelles,\nnotamment, en raison des petites jauges.\nLes r\u00e9servations du Ad Hoc festival s'ouvriront quant \u00e0 elles le 12 octobre prochain.\nLa saison, d\u00e9crite lors du pr\u00e9c\u00e9dent \u00c7A, s'ouvre le soir m\u00eame de ce \u00c7A du jeudi 3 octobre avec le\nspectacle de cirque contemporain R\u00e9volte, et se poursuivra samedi 5 octobre avec la retransmission\nen direct d'Aida, Op\u00e9ra d'ouverture de la saison de l'Op\u00e9ra de Rouen.\nPour m\u00e9moire, elle comprend donc \u00e0 ce jour - hors soir\u00e9es programm\u00e9es au Fitz, Rencontres, et\n\u00e9v\u00e9nements partenaires - 77 spectacles et 8 programmes de projection vid\u00e9o dans le cadre de la\nprogrammation arts visuels (dispositif CURA), pour 255 s\u00e9ances.\nParmi lesquels : 11 spectacles Volcan Jeunesse (69 repr\u00e9sentations dont 39 scolaires), 8 programmes\nvid\u00e9o volcan jeunesse (8 TP et 8 scolaires), 23 spectacles Ad hoc (96 repr\u00e9sentations dont 64 scolaires).\n17 cr\u00e9ations r\u00e9centes (saison en cours) et 4 cr\u00e9ations Volcan.\n14 en Hors Les Murs sur le territoire (hors Ad Hoc), 7 au th\u00e9\u00e2tre des Bains Douches, l au THV, plusieurs\nbus \u00e0 destination de Rouen, F\u00e9camp, Caen.\n16 spectacles en HLM lors du festival Ad Hoc, dont 9 en itin\u00e9rance dans les communes de la CD.\nEdouard PHILIPPE dit qu'il serait int\u00e9ressant de conna\u00eetre le nombre de spectateurs diff\u00e9rents sur les\n58 000 billets vendus en 2023/2024, bien qu'il soit difficile de diff\u00e9rencier lorsqu'une m\u00eame personne\nr\u00e9serve les billets pour tout un groupe familial ou amical.\nIsabelle ROYER fait part de son inqui\u00e9tude concernant la censure sur certains sujets, et demande si\ncela a un impact sur le choix des spectacles notamment dans le cadre du festival D\u00e9viation.\nCamille BARNAUD r\u00e9pond qu'elle n'a de son c\u00f4t\u00e9 ni fait l'objet, ni entendu parler, de tentatives de\npressions par quelques groupes ou personnes, quant \u00e0 la programmation.\nElle \u00e9voque n\u00e9anmoins le cas du spectacle Carte Noire de R\u00e9becca CHAILLON, accueilli en f\u00e9vrier 2024,\net pour lequel elle avait eu quelques inqui\u00e9tudes dans la mesure o\u00f9 le spectacle avait servi de point de\nd\u00e9part \u00e0 une campagne \u00ab mont\u00e9e en \u00e9pingle \u00bb qui avait abouti \u00e0 un harc\u00e8lement des artistes, lors de\nsa diffusion au Festival d'Avignon pr\u00e9c\u00e9dent. Camille BARNAUD confirme cependant qu'aucune\nremarque n'a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 ce sujet et que le spectacle a \u00e9t\u00e9 bien re\u00e7u des spectateurs.\nEdouard PHILIPPE indique pour sa part ne jamais intervenir dans la programmation des \u00e9quipements\nculturels.\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 18 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 99\nCharles DESSERVY indique que certaines pressions sur les structures culturelles de diffusion pourraientamener \u00e0 de l'autocensure, mais que la Loi fran\u00e7aise, et notamment la Loi relative \u00e0 la libert\u00e9 decr\u00e9ation et de programmation est claire \u00e0 ce sujet.Edouard PHILIPPE ajoute que dans le processus de cr\u00e9ation, il y a une tension permanente entrer\u00e9action et conformisme, ce dernier \u00e9tant d'ailleurs plus r\u00e9pandu qu'on l'imagine.Charles DESSERVY rappelle la diff\u00e9rence entre la culture du divertissement et celle de la cr\u00e9ation, quiest l'objet des structures et sc\u00e8nes labellis\u00e9es.Isabelle ROYER pr\u00e9cise que la programmation du festival D\u00e9viation a suscit\u00e9 de nombreuses r\u00e9actions,discussions, interrogations mais que le public a finalement appr\u00e9ci\u00e9.Camille BARNAUD ajoute que le public du Volcan continue d'avoir le choix entre des propositions touspublics plus habituelles et f\u00e9d\u00e9ratrices, et celles provoquant davantage de r\u00e9flexion.\nPersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es du Conseil d'administrationEdouard PHILIPPE rappelle la vacance des deux si\u00e8ges des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es.Charles DESSERVY propose la d\u00e9signation de Florence GAMBLIN, conseill\u00e8re artistique \u00e0 l'Odia.Fabienne DELAFOSSE indique que le processus de d\u00e9signation par la Ville du Havre est en cours.\nProjet de deuxi\u00e8me salleEdouard PHILIPPE rappelle le contexte du projet d'implantation de la future deuxi\u00e8me salle du Voicandans la galerie commerciale de Mont Gaillard.Malgr\u00e9 l'\u00e9tude programmatique tout juste achev\u00e9e et le lancement imminent du concours pour lama\u00eetrise d'\u0153uvre, le propri\u00e9taire de la galerie a finalement d\u00e9cid\u00e9 de louer les espaces \u00e0 une enseigned'activit\u00e9s sportives, dont l'implantation demande moins de changements structurels.Il d\u00e9plore, compte tenu des \u00e9changes suivis avec les propri\u00e9taires, cette d\u00e9cision et son annonce, maisrappelle qu'elle n'est pas ill\u00e9gale. Il n'\u00e9tait pas possible de s\u00e9curiser juridiquement l'occupation deslocaux lors de la phase programmatique.L'ensemble du travail de programmation effectu\u00e9 n'est n\u00e9anmoins pas perdu et il convient de trouverd\u00e9sormais une nouvelle opportunit\u00e9 dans le quartier et \u00e0 proximit\u00e9 du tramway. De nouvellespossibilit\u00e9s d'implantation sont actuellement \u00e0 l'\u00e9tude par services de la Ville du Havre.Edouard PHILIPPE pr\u00e9cise qu'il n'y a pas eu \u00e0 ce stade de travaux financ\u00e9s par le Volcan.Charles DESSERVY indique que ce projet a \u00e9t\u00e9 inscrit au CPER et que quelques milliers d'euros ont \u00e9t\u00e9affect\u00e9s aux \u00e9tudes de faisabilit\u00e9. Il ajoute que le projet de deuxi\u00e8me salle \u00e0 Mont Gaillard faisait partiedu projet de direction de Camille BARNAUD.Edouard PHILIPPE dit se fixer comme objectif de proposer de nouvelles possibilit\u00e9s de lieux lors duprochain conseil municipal de la Ville du Havre.\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 19 sur 20\nCharles DESSERVY indique que certaines pressions sur les structures culturelles de diffusion pourraient\namener \u00e0 de l'autocensure, mais que la Loi fran\u00e7aise, et notamment la Loi relative \u00e0 la libert\u00e9 de\ncr\u00e9ation et de programmation est claire \u00e0 ce sujet.\nEdouard PHILIPPE ajoute que dans le processus de cr\u00e9ation, il y a une tension permanente entre\nr\u00e9action et conformisme, ce dernier \u00e9tant d'ailleurs plus r\u00e9pandu qu'on l'imagine.\nCharles DESSERVY rappelle la diff\u00e9rence entre la culture du divertissement et celle de la cr\u00e9ation, qui\nest l'objet des structures et sc\u00e8nes labellis\u00e9es.\nIsabelle ROYER pr\u00e9cise que la programmation du festival D\u00e9viation a suscit\u00e9 de nombreuses r\u00e9actions,\ndiscussions, interrogations mais que le public a finalement appr\u00e9ci\u00e9.\nCamille BARNAUD ajoute que le public du Volcan continue d'avoir le choix entre des propositions tous\npublics plus habituelles et f\u00e9d\u00e9ratrices, et celles provoquant davantage de r\u00e9flexion.\nPersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es du Conseil d'administration\nEdouard PHILIPPE rappelle la vacance des deux si\u00e8ges des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es.\nCharles DESSERVY propose la d\u00e9signation de Florence GAMBLIN, conseill\u00e8re artistique \u00e0 l'Odia.\nFabienne DELAFOSSE indique que le processus de d\u00e9signation par la Ville du Havre est en cours.\nProjet de deuxi\u00e8me salle\nEdouard PHILIPPE rappelle le contexte du projet d'implantation de la future deuxi\u00e8me salle du Volcan\ndans la galerie commerciale de Mont Gaillard.\nMalgr\u00e9 l'\u00e9tude programmatique tout juste achev\u00e9e et le lancement imminent du concours pour la\nma\u00eetrise d'\u0153uvre, le propri\u00e9taire de la galerie a finalement d\u00e9cid\u00e9 de louer les espaces \u00e0 une enseigne\nd'activit\u00e9s sportives, dont l'implantation demande moins de changements structurels.\nIl d\u00e9plore, compte tenu des \u00e9changes suivis avec les propri\u00e9taires, cette d\u00e9cision et son annonce, mais\nrappelle qu'elle n'est pas ill\u00e9gale. Il n'\u00e9tait pas possible de s\u00e9curiser juridiquement l'occupation des\nlocaux lors de la phase programmatique.\nL'ensemble du travail de programmation effectu\u00e9 n'est n\u00e9anmoins pas perdu et il convient de trouver\nd\u00e9sormais une nouvelle opportunit\u00e9 dans le quartier et \u00e0 proximit\u00e9 du tramway. De nouvelles\npossibilit\u00e9s d'implantation sont actuellement \u00e0 l'\u00e9tude par services de la Ville du Havre.\nEdouard PHILIPPE pr\u00e9cise qu'il n'y a pas eu \u00e0 ce stade de travaux financ\u00e9s par le Volcan.\nCharles DESSERVY indique que ce projet a \u00e9t\u00e9 inscrit au CPER et que quelques milliers d'euros ont \u00e9t\u00e9\naffect\u00e9s aux \u00e9tudes de faisabilit\u00e9. Il ajoute que le projet de deuxi\u00e8me salle \u00e0 Mont Gaillard faisait partie\ndu projet de direction de Camille BARNAUD.\nEdouard PHILIPPE dit se fixer comme objectif de proposer de nouvelles possibilit\u00e9s de lieux lors du\nprochain conseil municipal de la Ville du Havre.\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 19 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 100\nEn l'absence d'autres questions, et l'ordre du jour \u00e9tant \u00e9puis\u00e9, la s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 15h40\nEdouard PHILIPPE\nPr\u00e9sident\nPV CA Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 20 sur 20\nEn l'absence d'autres questions, et l'ordre du jour \u00e9tant \u00e9puis\u00e9, la s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 15h40\nEdouard PHILIPPE\nPr\u00e9sidentfu^e\n+\nPV \u00c7A Le Volcan 3 Octobre 2024 Page 20 sur 20\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00010 - C.A LE VOLCAN PV CA 3 OCTOBRE 2024 101\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre\n76-2024-10-21-00011\nC.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION\n2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE 2024\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE\n2024 102\nCONSEIL D'ADMINISTRATIONEtablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle - Le VOLCANS\u00e9ance du 3 octobre 2024\nN\u00b02024-06 : EPCC LE VOLCAN : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE\n- Conform\u00e9ment aux statuts de l'EPCC Le Volcan, le conseil d'administration d\u00e9lib\u00e8re sur toutes lesquestions relatives au fonctionnement de l'\u00e9tablissement, et notamment sur les orientations g\u00e9n\u00e9rales dela politique de l'\u00e9tablissement, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un contrat d'objectifs,\nOrientations budg\u00e9taires 2025 :A la diff\u00e9rence du budget primitif qui sera propos\u00e9 au vote au format comptable M4 lors du prochain Conseild'Administration, les orientations budg\u00e9taires pr\u00e9visionnelles ci-dessous pr\u00e9sentent comme l'an pass\u00e9 l'activit\u00e9 2025par enveloppes analytiques.I - Le budget pr\u00e9visionnel de fonctionnement 2025 du Volcan est de 4 986 891 \u20ac \u00e9quilibr\u00e9s en recettes et en d\u00e9penses,dont 2 734 200 \u20ac pour la structure (55% du budget) et 2 112 691\u20ac pour l'artistique (42% du budget).Du fait de financement publics stables et des charges de structure qui augmentent m\u00e9caniquement, il est \u00e0 noter quela part budg\u00e9taire consacr\u00e9e \u00e0 l'artistique est en constante diminution par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (44% en2024) ce qui correspond \u00e0 une diminution pr\u00e9visionnelle de 170 000\u20ac.\ne Sur l'activit\u00e9 :Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les orientations budg\u00e9taires d\u00e9crites ci-dessous sont \u00e9valu\u00e9es sur une ann\u00e9e compl\u00e8te alors que ledernier trimestre de programmation 2025 est toujours en cours de d'\u00e9laboration.Les charges artistiques se pr\u00e9sentent comme suit :Achats artistiques : 1 197 000\u20ac / 57% du budget artistiqueCessions, salaires artistiques, d\u00e9fraiements, transports, droits d'auteurEn nette diminution par rapport aux projections en fin d'ann\u00e9e 2024 de 1 367 000\u00a3.Cette enveloppe budg\u00e9taire concerne l'ensemble des charges de diffusion du 1\u00b0\" semestre correspondant \u00e0 36spectacles et 123 repr\u00e9sentations d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9s ainsi qu'un pr\u00e9visionnel de 447 000\u20ac pour le 2\u00b0TM semestre dont182 000\u20ac consacr\u00e9s au festival Ad Hoc. Le budget global du festival de 338 500 est \u00e0 ce jour projet\u00e9 de mani\u00e8rerelativement constante par rapport \u00e0 celui de l'\u00e9dition 2024.Frais techniques, personnel intermittent et de s\u00e9curit\u00e9 incendie : 340 500\u20ac / 16% du budget artistiqueIntermittents techniques, personnels SSIAP, achats et locations techniques.Cette enveloppe couvre les co\u00fbts techniques inh\u00e9rents \u00e0 l'enveloppe pr\u00e9c\u00e9dente. Elle est encore difficile \u00e0 \u00e9valuer \u00e0ce stade de l'\u00e9laboration budg\u00e9taire dans la mesure o\u00f9 certains spectacles sont toujours en cr\u00e9ation et que lesquestions techniques (mat\u00e9riel et besoin en personnels) ne sont pas encore totalement connues.Soutien \u00e0 la cr\u00e9ation (autres productions) : 320 191\u20ac / 15% du budget artistiqueCette enveloppe est destin\u00e9e \u00e0 financer les apports en coproduction et r\u00e9sidence (aujourd'hui estim\u00e9 \u00e0 140 000\u20ac).35 000\u20ac sont inscrits pour l'accompagnement du projet arts visuels initi\u00e9 en 2024 dans le cadre du dispositif CURA etqui prendra fin \u00e0 la fin de la saison 2024/2025. Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre restent \u00e0 d\u00e9finir mais 100 000\u20ac sontd'ores et d\u00e9j\u00e0 inscrits (en d\u00e9penses comme en recettes) au titre de la lab\u00e9lisation de P\u00f4le internationaux deProduction et de Diffusion (PIPD, anciennement P\u00f4le europ\u00e9en de production et cr\u00e9ation).Conseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOB Page 1 sur 9\nCONSEIL D'ADMINISTRATION\nEtablissement Publie de Coop\u00e9ration Culturelle - Le VOLCAN\nS\u00e9ance du 3 octobre 2024\n?2024-06 : EPCC LE VOLCAN : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE\nConform\u00e9ment aux statuts de l'EPCC Le Volcan, le conseil d'administration d\u00e9lib\u00e8re sur toutes les\nquestions relatives au fonctionnement de r\u00e9tablissement, et notamment sur les orientations g\u00e9n\u00e9rales de\nla politique de r\u00e9tablissement, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un contrat d'objectifs,\nOrientations budg\u00e9taires 2025 :\nA la diff\u00e9rence du budget primitif qui sera propos\u00e9 au vote au format comptable M4 lors du prochain Conseil\nd'Administration, les orientations budg\u00e9taires pr\u00e9visionnelles ci-dessous pr\u00e9sentent comme l'an pass\u00e9 l'activit\u00e9 2025\npar enveloppes analytiques.\nl - Le budget pr\u00e9visionnel de fonctionnement 2025 du Volcan est de 4 986 891 \u20ac \u00e9quilibr\u00e9s en recettes et en d\u00e9penses,\ndont 2 734 200 \u20ac pour la structure (55% du budget) et 2 112 691\u20ac pour ['artistique (42% du budget).\nDu fait de financement publies stables et des charges de structure qui augmentent m\u00e9caniquement, il est \u00e0 noter que\nla part budg\u00e9taire consacr\u00e9e \u00e0 l'artistique est en constante diminution par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (44% en\n2024) ce qui correspond \u00e0 une diminution pr\u00e9visionnelle de 170 000\u20ac.\n\u2022 Sur l'activit\u00e9 :\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que les orientations budg\u00e9taires d\u00e9crites ci-dessous sont \u00e9valu\u00e9es sur une ann\u00e9e compl\u00e8te alors que le\ndernier trimestre de programmation 2025 est toujours en cours de d'\u00e9laboration.\nLes charges artistiques se pr\u00e9sentent comme suit :\nAchats artistiques : 1197 000\u20ac / 57% du budget artistjqye\nCessions, salaires artistiques, d\u00e9fraiements, transports, droits d'auteur\nEn nette diminution par rapport aux projections en fin d'ann\u00e9e 2024 de l 367 000\u20ac.\nCette enveloppe budg\u00e9taire concerne l'ensemble des charges de diffusion du 1er semestre correspondant \u00e0 36\nspectacles et 123 repr\u00e9sentations d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9s ainsi qu'un pr\u00e9visionnel de 447 000\u20ac pour le 2\u00e8me semestre dont\n182 000\u20ac consacr\u00e9s au festival Ad Hoc. Le budget global du festival de 338 500 est \u00e0 ce jour projet\u00e9 de mani\u00e8re\nrelativement constante par rapport \u00e0 celui de l'\u00e9dition 2024.\nFrais techniques, personnel intermittent et de s\u00e9curit\u00e9 incendie : 340 500\u20ac / 16% du budget artistiaue\nIntermittents techniques, personnels SSIAP, achats et locations techniques.\nCette enveloppe couvre les co\u00fbts techniques inh\u00e9rents \u00e0 l'enveloppe pr\u00e9c\u00e9dente. Elle est encore difficile \u00e0 \u00e9valuer \u00e0\nce stade de l'\u00e9laboration budg\u00e9taire dans la mesure o\u00f9 certains spectacles sont toujours en cr\u00e9ation et que les\nquestions techniques (mat\u00e9riel et besoin en personnels) ne sont pas encore totalement connues.\nSoutien \u00e0 la cr\u00e9ation (autres productions) : 320 191\u20ac / 15% du budget artistique\nCette enveloppe est destin\u00e9e \u00e0 financer les apports en coproduction et r\u00e9sidence (aujourd'hui estim\u00e9 \u00e0 140 000\u20ac).\n35 000\u20ac sont inscrits pour l'accompagnement du projet arts visuels initi\u00e9 en 2024 dans le cadre du dispositif CURA et\nqui prendra fin \u00e0 la fin de la saison 2024/2025. Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre restent \u00e0 d\u00e9finir mais 100 000\u20ac sont\nd'ores et d\u00e9j\u00e0 inscrits (en d\u00e9penses comme en recettes) au titre de la lab\u00e9lisation de P\u00f4le internationaux de\nProduction et de Diffusion (PIPD, anciennement P\u00f4le europ\u00e9en de production et cr\u00e9ation).\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOB Page l sur 9\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE\n2024 103\nActions culturelles : 101 500\u20acLes subventions et aide fl\u00e9ch\u00e9es permettent de maintenir chaque ann\u00e9e une enveloppe importante consacr\u00e9e auxdiff\u00e9rents dispositifs d'action culturelle (Jumelage, Culture Sant\u00e9, Culture Justice, accompagnement de l'optionth\u00e9\u00e2tre au lyc\u00e9e...) en \u00e9troite relation avec les spectacles accueillis.Il convient n\u00e9anmoins pr\u00e9ciser que de plus en plus d'appels \u00e0 projets imposent des financements propres de l'ordrede 30% \u00e0 40% (20% pr\u00e9c\u00e9demment). Cette tendance \u00e0 la hausse des financements propres a pour effet de diminuersensiblement le nombre de projet pouvant \u00eatre mis en \u0153uvre.Les recettes pr\u00e9visionnelles li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 artistique : 826 000\u20acLes recettes propres globales sont estim\u00e9es \u00e0 636 800\u20ac sensiblement \u00e0 la m\u00eame hauteur que les projections de find'exercice 2024.Les recettes de billetterie peuvent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 290 000\u20ac pour le 1\u00b0\" semestre, 160 000\u20ac pour le second et 30 000\u20ac pour le festival Ad Hoc soit un total de 480 000\u20ac. Cela correspond \u00e0 76% des recettes propres, ratio identique auxprojections 2024.Les autres financements (cor\u00e9alisations, subventions, m\u00e9c\u00e9nat...) peuvent \u00eatre estim\u00e9s \u00e0 102 800 \u20ac.Les subventions fl\u00e9ch\u00e9es (hors action culturelle vu plus haut) peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00e0 288 716\u20ac (festival Ad Hoc,dispositifs CURA et PIPD).Charges de communication : 161 000\u20acLes charges de communication s'inscrivent dans la continuit\u00e9 de celles engag\u00e9es en 2024 pour la saison 2024/2025qui \u00e9taient l\u00e9g\u00e8rement en hausse par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Elles concernent l'ensemble des charges decommunication dont le Ad Hoc festival.Charges li\u00e9es \u00e0 l'accueil du public : 25 000\u20acCette enveloppe budg\u00e9taire concerne les salari\u00e9s recrut\u00e9s en CDD de moins d'un mois et qui charg\u00e9s de l'accueil dupublic lors des repr\u00e9sentations dans le cadre de la saison du Volcan ou du Ad Hoc festival.Le Bar 15 000\u20ac de d\u00e9penses pour 22 000\u20ac de recettesL'activit\u00e9 bar et restauration est estim\u00e9e sur les bases de l'ann\u00e9e 2024.Les Locations 10 000 \u20ac de d\u00e9penses pour 12 000\u20ac de recettesLes recettes de location sont inscrites sur les bases des recettes per\u00e7ues en 2024 (11 000\u20ac d\u00e9but septembre 2024) etqui sont en baisse par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.La densit\u00e9 des activit\u00e9s du Volcan permet de moins en moins de pouvoir r\u00e9pondre favorablement aux nombreusessollicitations de location des espaces qui sont d'ailleurs souvent formul\u00e9es dans des d\u00e9lais tr\u00e8s courts.De ce fait, les locations apportant des recettes \u00e0 peine \u00e9quivalentes par rapport aux d\u00e9penses et au temps de travaildes permanents affect\u00e9s ne peuvent plus \u00eatre mises en \u0153uvre. Cela fait baisser les recettes, mais aussi les d\u00e9pensesde location.Il convient aussi de pr\u00e9ciser que certaines op\u00e9rations jusqu'ici trait\u00e9es comme des mises \u00e0 se font dans le cadred'op\u00e9rations partenariales (Le go\u00fbt des autres, Un \u00e9t\u00e9 au Havre...)e Surla structure :La masse salariale permanente : 1 725 000 \u20acIl s'agit de la masse salariale des 43 personnels permanents (CDI-CDII-CDD sup\u00e9rieurs \u00e0 un mois).Apr\u00e8s deux ann\u00e9es de turnover important l'\u00e9quipe permanente est d\u00e9sormais constitu\u00e9e en cette rentr\u00e9e 2024/2025.Peu de mouvement sont \u00e0 pr\u00e9voir en 2025 et la masse salariale devrait se stabiliser autour de 1 725 000\u20ac.Le montant inscrit prend en compte l'accord sur les salaires qui pr\u00e9voit une augmentation globale de 1.5% par rapport\u00e0 2024Un certain nombre de produits sont directement li\u00e9s aux salaires dont :- l'aide FONPEPS \u00e0 l'embauche en CDI ou CDD. Le montant de cette aide sera de 20 000\u20ac en 2025- les indemnit\u00e9s journali\u00e8res s\u00e9curit\u00e9 sociale que l'on retrouve dans les autres produits en \u00ab att\u00e9nuation de charges \u00bb\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOB Page 2 sur 9\nActions culturelles : 101 500\u20ac\nLes subventions et aide fl\u00e9ch\u00e9es permettent de maintenir chaque ann\u00e9e une enveloppe importante consacr\u00e9e aux\ndiff\u00e9rents dispositifs d'action culturelle (Jumelage, Culture Sant\u00e9, Culture Justice, accompagnement de l'option\nth\u00e9\u00e2tre au lyc\u00e9e...) en \u00e9troite relation avec les spectacles accueillis.\nIl convient n\u00e9anmoins pr\u00e9ciser que de plus en plus d'appels \u00e0 projets imposent des financements propres de l'ordre\nde 30% \u00e0 40% (20% pr\u00e9c\u00e9demment). Cette tendance \u00e0 la hausse des financements propres a pour effet de diminuer\nsensiblement le nombre de projet pouvant \u00eatre mis en \u0153uvre.\nLes recettes pr\u00e9visionnelles li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 artistique : 826 000\u20ac\nLes recettes propres globales sont estim\u00e9es \u00e0 636 800\u20ac sensiblement \u00e0 la m\u00eame hauteur que les projections de fin\nd'exercice 2024.\nLes recettes de billetterie peuvent \u00eatre estim\u00e9es \u00e0 290 000\u20ac pour le 1er semestre, 160 000\u20ac pour le second et 30 000\n\u20ac pour le festival Ad Hoc soit un total de 480 000\u20ac. Cela correspond \u00e0 76% des recettes propres, ratio identique aux\nprojections 2024.\nLes autres financements (cor\u00e9alisations, subventions, m\u00e9c\u00e9nat...) peuvent \u00eatre estim\u00e9s \u00e0 102 800 \u20ac.\nLes subventions fl\u00e9ch\u00e9es (hors action culturelle vu plus haut) peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00e0 288 716\u20ac (festival Ad Hoc,\ndispositifs CURA et PIPD).\nCharges de communication : 161 000\u20ac\nLes charges de communication s'inscrivent dans la continuit\u00e9 de celles engag\u00e9es en 2024 pour la saison 2024/2025\nqui \u00e9taient l\u00e9g\u00e8rement en hausse par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Elles concernent l'ensemble des charges de\ncommunication dont le Ad Hoc festival.\nCharges li\u00e9es \u00e0 l'accueil du public : 25 000\u20ac\nCette enveloppe budg\u00e9taire concerne les salari\u00e9s recrut\u00e9s en CDD de moins d'un mois et qui charg\u00e9s de l'accueil du\npublic lors des repr\u00e9sentations dans le cadre de la saison du Volcan ou du Ad H oc festival.\nLe Bar 15 000\u20ac de d\u00e9penses pour 22 000\u20ac de recettes\nL'activit\u00e9 bar et restauration est estim\u00e9e sur les bases de l'ann\u00e9e 2024.\nLes Locations 10 000 \u20ac de d\u00e9penses pour 12 000\u20ac de recettes\nLes recettes de location sont inscrites sur les bases des recettes per\u00e7ues en 2024 (11 000\u20ac d\u00e9but septembre 2024) et\nqui sont en baisse par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.\nLa densit\u00e9 des activit\u00e9s du Volcan permet de moins en moins de pouvoir r\u00e9pondre favorablement aux nombreuses\nsollicitations de location des espaces qui sont d'ailleurs souvent formul\u00e9es dans des d\u00e9lais tr\u00e8s courts.\nDe ce fait, les locations apportant des recettes \u00e0 peine \u00e9quivalentes par rapport aux d\u00e9penses et au temps de travail\ndes permanents affect\u00e9s ne peuvent plus \u00eatre mises en \u0153uvre. Cela fait baisser les recettes, mais aussi les d\u00e9penses\nde location.\nIl convient aussi de pr\u00e9ciser que certaines op\u00e9rations jusqu'ici trait\u00e9es comme des mises \u00e0 se font dans le cadre\nd'op\u00e9rations partenariales (Le go\u00fbt des autres, Un \u00e9t\u00e9 au Havre...)\n\u2022 Sur la structure :\nLa masse salanale permanente ; l 725 000 \u20ac\nIl s'agit de la masse salariale des 43 personnels permanents (CDI-CDII-CDD sup\u00e9rieurs \u00e0 un mois).\nApr\u00e8s deux ann\u00e9es de turnover important l'\u00e9quipe permanente est d\u00e9sormais constitu\u00e9e en cette rentr\u00e9e 2024/2025.\nPeu de mouvement sont \u00e0 pr\u00e9voir en 2025 et la masse salariale devrait se stabiliser autour de l 725 000\u20ac.\nLe montant inscrit prend en compte l'accord sur les salaires qui pr\u00e9voit une augmentation globale de 1.5% par rapport\n\u00e0 2024\nUn certain nombre de produits sont directement li\u00e9s aux salaires dont :\n- l'aide FONPEPS \u00e0 l'embauche en CDIou CDD. Le montant de cette aide sera de 20 000\u20ac en 2025\n- les indemnit\u00e9s journali\u00e8res s\u00e9curit\u00e9 sociale que l'on retrouve dans les autres produits en \u00ab att\u00e9nuation de charges \u00bb\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOB Page 2 sur 9\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE\n2024 104\nLes frais g\u00e9n\u00e9raux : 318 200\u20ac.Cette enveloppe budg\u00e9taire concerne les d\u00e9penses administratives de fonctionnement comme les frais ded\u00e9placement, les honoraires, les assurances, les fournitures diverses, les locations mobili\u00e8res ou les formations dontles co\u00fbts ne sont pas pris en charge par l'Afdas (l'Op\u00e9rateur de comp\u00e9tence du secteur culturel).L'enveloppe est en hausse de de 65 000\u20ac par rapport \u00e0 2024 afin de notamment prendre en charge :-une hausse des contrats d'assurance \u00e0 la suite au dernier appel d'offre : + 4000\u20ac- contrats de maintenance : + 4 000\u20ac- les frais de formation et d'impl\u00e9mentation li\u00e9s \u00e0 l'acquisition en 2025 d'un nouveau logiciel de comptabilit\u00e9 : + 50000\u20ac. Une demande de financement sp\u00e9cifique aupr\u00e8s de l'Afdas est \u00e0 l'\u00e9tude pour la partie formation (15 000\u20ac).\nLes charges li\u00e9es au b\u00e2timent : 666 000\u20acSont concern\u00e9es les fluides, les locations immobili\u00e8res, les dotations aux amortissements, les entretiens etr\u00e9parations.Concernant les fluides, l'enveloppe de 195 000\u20ac allou\u00e9e lors du budget primitif 2024 (li\u00e9e \u00e0 l'incertitude surl'\u00e9volution du co\u00fbt de l'\u00e9nergie) a pu \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e en cours d'ann\u00e9e. Les projections \u00e0 la fin de l'exercice budg\u00e9taireseraient de l'ordre de 100 000\u20ac. Pour 2025, il est envisag\u00e9 d'inscrire une l\u00e9g\u00e8re augmentation de 10% par rapport \u00e02024.En parall\u00e8le, il convient de souligner les efforts entrepris entre 2021 et 2024 qui ont permis de r\u00e9duire lesconsommations \u00e9lectriques de 30% (optimisation des moments de soufflage du chauffage, arr\u00eat de la productiond'eau chaude sanitaire en p\u00e9riode estivale, arr\u00eat des \u00e9clairages de secours en p\u00e9riode estivale...). Les consommationsdevraient rester stables en 2025.Il est \u00e0 souligner que le co\u00fbt de l'ensemble des loyers support\u00e9 par la sc\u00e8ne nationale est en constante \u00e9volution etune incertitude demeure concernant le loyer du Grand Volcan dans le cadre de la mise en place de la nouvelleconvention de mise \u00e0 disposition du b\u00e2timent et l'indice de base qui sera retenu. Le montant des loyers devrait sesituer autour de 100 000\u20ac en 2025.Les locations immobili\u00e8res pour 235 000 \u20ac, se d\u00e9composent comme suit :- Bureaux quai George V : 27 500 \u20ac X 4 trim. 110 000 \u20ac- Le Volcan: 25 000 \u20ac X 4 trim. 100 000 \u20ac- Hangar + Garde meuble : 5730 \u20ac X 4 trim. 22900 \u20acLe montant global des loyers est pr\u00e9vu sensiblement en baisse par rapport \u00e0 2024 (10 000\u20ac) car des loyers ant\u00e9rieursnon provisionn\u00e9es ont d\u00fb \u00eatre prise en charge sur l'exercice 2024.Les autres postes de charges significatifs sont :- Personnels ext\u00e9rieurs (s\u00e9curit\u00e9 incendie-Entretien) : 90 000 \u20ac- Dotation aux amortissements : 150 000 \u20ac- _ Entretien \u2014 Maintenance \u2014 Petit \u00e9quipement : 78 000 \u20acLe montant de la dotation aux amortissements en 2025 pourrait l\u00e9g\u00e8rement augmenter d'ici la pr\u00e9sentation dubudget primitif. Il sera d\u00e9termin\u00e9 en fonction des derni\u00e8res acquisitions de I'ann\u00e9e 2024 dans le cadre de la derni\u00e8retranche du PPI 2022/2024.La quote-part de subvention d'investissement venant au regard des dotations aux amortissements, en recettes,figure au chapitre Autres Produits, ci-dessous.\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOB Page 3 sur 9\nLes frais g\u00e9n\u00e9raux : 318 200\u20ac,\nCette enveloppe budg\u00e9taire concerne les d\u00e9penses administratives de fonctionnement comme les frais de\nd\u00e9placement, les honoraires, les assurances, les fournitures diverses, les locations mobili\u00e8res ou les formations dont\nles co\u00fbts ne sont pas pris en charge par l'Afdas (l'Op\u00e9rateur de comp\u00e9tence du secteur culturel).\nL'enveloppe est en hausse de de 65 000\u20ac par rapport \u00e0 2024 afin de notamment prendre en charge :\n-une hausse des contrats d'assurance \u00e0 la suite au dernier appel d'offre : + 4000\u20ac\n- contrats de maintenance : + 4 000\u20ac\n- les frais de formation et d'impl\u00e9mentation li\u00e9s \u00e0 l'acquisition en 2025 d'un nouveau logiciel de comptabilit\u00e9 : + 50\n000\u20ac. Une demande de financement sp\u00e9cifique aupr\u00e8s de l'Afdas est \u00e0 l'\u00e9tude pour la partie formation (15 000\u20ac).\nLes charges li\u00e9es au b\u00e2timent : 666 000\u20ac\nSont concern\u00e9es les fluides, les locations immobili\u00e8res, les dotations aux amortissements, les entretiens et\nr\u00e9parations.\nConcernant les fluides, ['enveloppe de 195 000\u20ac allou\u00e9e lors du budget primitif 2024 (li\u00e9e \u00e0 l'incertitude sur\nr\u00e9volution du co\u00fbt de l'\u00e9nergie) a pu \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e en cours d'ann\u00e9e. Les projections \u00e0 la fin de l'exercice budg\u00e9taire\nseraient de l'ordre de 100 000\u20ac.Pour 2025, il est envisag\u00e9 d'inscrire une l\u00e9g\u00e8re augmentation de 10% par rapport \u00e0\n2024.\nEn parall\u00e8le, il convient de souligner les efforts entrepris entre 2021 et 2024 qui ont permis de r\u00e9duire les\nconsommations \u00e9lectriques de 30% (optimisation des moments de soufflage du chauffage, arr\u00eat de la production\nd'eau chaude sanitaire en p\u00e9riode estivale, arr\u00eat des \u00e9clairages de secours en p\u00e9riode estivale...). Les consommations\ndevraient rester stables en 2025.\nIl est \u00e0 souligner que le co\u00fbt de l'ensemble des loyers support\u00e9 par la sc\u00e8ne nationale est en constante \u00e9volution et\nune incertitude demeure concernant le loyer du Grand Volcan dans le cadre de la mise en place de la nouvelle\nconvention de mise \u00e0 disposition du b\u00e2timent et l'indice de base qui sera retenu. Le montant des loyers devrait se\nsituer autour de 100 000\u20ac en 2025.\nLes locations immobili\u00e8res pour 235 000 \u20ac, se d\u00e9composent comme suit :\nBureaux quai GeorgeV: 27 500\u20acX4trim. 110 000 \u20ac\nLeVolcan: 25 000\u20acX4trim. 100 000 \u20ac\nHangar + Garde meuble : 5730\u20acX4trim. 22 900 \u20ac\nLe montant global des loyers est pr\u00e9vu sensiblement en baisse par rapport \u00e0 2024 (10 000\u20ac) car des loyers ant\u00e9rieurs\nnon provisionn\u00e9es ont d\u00fb \u00eatre prise en charge sur l'exercice 2024.\nLes autres postes de charges significatifs sont :\nPersonnels ext\u00e9rieurs (s\u00e9curit\u00e9 incendie-Entretien) : 90 000 \u20ac\nDotation aux amortissements : 150 000 \u20ac\nEntretien - Maintenance - Petit \u00e9quipement ; 78 000 \u20ac\nLe montant de la dotation aux amortissements en 2025 pourrait l\u00e9g\u00e8rement augmenter d'ici la pr\u00e9sentation du\nbudget primitif. Il sera d\u00e9termin\u00e9 en fonction des derni\u00e8res acquisitions de l'ann\u00e9e 2024 dans le cadre de la derni\u00e8re\ntranche du PPI2022/2024.\nLa quote-part de subvention d'investissement venant au regard des dotations aux amortissements, en recettes,\nfigure au chapitre Autres Produits, ci-dessous.\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOB Page 3 sur 9\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE\n2024 105\nEn ce qui concerne les produits, les contributions et financements des partenaires institutionnels, repr\u00e9senteraient3 865 375 \u20ac (reconduction des participations octroy\u00e9es en 2024) et se r\u00e9partiraient comme suit -- Etat\u2014Drac Normandie : 1635375\u20ac- Ville du Havre : 1 510 000 \u20ac- R\u00e9gion Normandie : 400 000 \u20ac- D\u00e9partement de la Seine Maritime : 300 000 \u20ac- _ Ville du Havre (Astreinte s\u00e9curit\u00e9 + maintenance b\u00e2timent) : 20 000 \u20ac\nLa ligne budg\u00e9taire \u00ab Autres produits \u00bb, d'un montant pr\u00e9visionnel de 121 000\u20ac, comprend quant \u00e0 elle les produitsde gestion courantes, produits exceptionnels, cession \u00e9ventuelle d'actifs, ainsi que les quotes-parts de subventiond'investissements (106 000 \u20ac), venant au regard des dotations aux amortissements.Les produits exceptionnels de 44 555\u20ac projet\u00e9s fin 2024 concernent une reprise sur des provisions de chargesant\u00e9rieures d'\u00e9lectricit\u00e9. Ces provisions pour les ann\u00e9es 2021, 2022 et 2023 ont \u00e9t\u00e9 plus importantes que le montantr\u00e9ellement refactur\u00e9 par la Ville du Havre.\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOB Page 4 sur 9\nEn ce qui concerne les produits, les contributions et financements des partenaires institutionnels, repr\u00e9senteraient\n3 865 375 \u20ac (reconduction des participations octroy\u00e9es en 2024) et se r\u00e9partiraient comme suit :.\nEtat-Drac Normandie : l 635 375 \u20ac\nVille du Havre: l 510 000 \u20ac\nR\u00e9gion Normandie : 400 000 \u20ac\nD\u00e9partement de la Seine Maritime : 300 000 \u20ac\nVille du Havre (Astreinte s\u00e9curit\u00e9 + maintenance b\u00e2timent) : 20 000 \u20ac\nLa ligne budg\u00e9taire \u00ab Autres produits \u00bb, d'un montant pr\u00e9visionnel de 121 000\u20ac, comprend quant \u00e0 elle les produits\nde gestion courantes, produits exceptionnels, cession \u00e9ventuelle d'actifs, ainsi que les quotes-parts de subvention\nd'investissements (106 000 \u20ac), venant au regard des dotations aux amortissements.\nLes produits exceptionnels de 44 555\u20ac projet\u00e9s fin 2024 concernent une reprise sur des provisions de charges\nant\u00e9rieures d'\u00e9lectricit\u00e9. Ces provisions pour les ann\u00e9es 2021,2022 et 2023 ont \u00e9t\u00e9 plus importantes que le montant\nr\u00e9ellement refactur\u00e9 par la Ville du Havre.\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOB Page 4 sur 9\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE\n2024 106\nCHARGES R\u00e9alis\u00e9 2023 Projection 2024 DOB 2025ARTISTIQUE 2 523 438,19 2 248 838,61 2112 691,00Artistique Semestre 1 1 106 258,39 \u20ac 1096 120,00 \u20ac 975 500,00 \u20acAchats artistiques 883 330,73 \u20ac 835 000,00 \u20ac 750 000,00 \u20acFrais techniques 33 354,48 \u20ac 37 280,00 \u20ac 47 500,00 \u20acPersonnel Technique 161 944,66 \u20ac 189 000,00 \u20ac 150 000,00 \u20acAccueil Public 14 879,03 \u20ac 18 340,00 \u20ac 12 000,00 \u20acAppart 12 749,50 \u20ac 16 500,00 \u20ac 16 000,00 \u20acArtistique Semestre 2 438 650,87 \u20ac 439 250,00 \u20ac 377 000,00 \u20acAchats artistiques 321 057,89 \u20ac 335000,00 \u20ac 265 000,00 \u20acFrais techniques 14 691,91 \u20ac 19 950,00 \u20ac 90 000,00 \u20acPersonnel Technique 82 712,06 \u20ac 64 800,00 \u20acAccueil public 743951 \u20ac 3 000,00 \u20ac 6 000,00 \u20acAppart 12 749,50 \u20ac 16 500,00 \u20ac 16 000,00 \u20acAd Hoc Festival 310 684,66 \u20ac 343 052,00 \u20ac 338 500,00 \u20acAchats artistiques 189 925,21 \u20ac 197 000,00 \u20ac 182 000,00 \u20acCoordination Ad Hoc 7 583,42 \u20ac 18 152,00 \u20ac 15 000,00 \u20acFrais techniques 1857,17 \u20ac 2 250,00 \u20ac 3 000,00 \u20acPersonnel Technique / SSIAP 33 440,13 \u20ac 42 650,00 \u20ac 50 000,00 \u20acCommunication 48 978,41 \u20ac 46 000,00 \u20ac 46 000,00 \u20acAccueil public (salaires) 731,35 \u20ac 2 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20acAccueil public (transports & autres) 14 349,84 \u20ac 15 000,00 \u20ac 14 500,00 \u20acRP (EAC & SENS) 8 735,58 \u20ac 13 000,00 \u20ac 11 000,00 \u20acAutres 5 083,55 \u20ac 7 000,00 \u20ac 15 000,00 \u20acActions culturelles 113 247,84 \u20ac 91 300,00 \u20ac 101 500,00 \u20acSensibilisation 18 840,71 \u20ac 11 000,00 \u20ac 16 500,00 \u20acEAC 63 208,28 \u20ac 56 000,00 \u20ac 55 000,00 \u20acHandicap 23 995,92 \u20ac 21 300,00 \u20ac 18 000,00 \u20acAux Arts Citoyens 7202,93 \u20ac 3 000,00 \u20ac 12 000,00 \u20acAutres prods 554 596,43 \u20ac 279 116,61 \u20ac 320 191,00 \u20acCoproductions 459 428,00 \u20ac 179116,61 \u20ac 150 191,00 \u20acCURA 6 755,21 \u20ac 60 000,00 \u20ac 35 000,00 \u20acR\u00e9sidences 29 356,35 \u20ac 40 000,00 \u20ac 35 000,00 \u20acPEP-PIPD 100 000,00 \u20acProductions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es 59 056,87 \u20ac - \u20ac - \u20acCHARGES DE SAISON 116 852,82 \u20ac 140 000,00 \u20ac 140 000,00 \u20acSalaires accueil public 22 093,84 \u20ac 25 000,00 \u20ac 25 000,00 \u20acCommunication 94 758,98 \u20ac 115 000,00 \u20ac 115 000,00 \u20ac\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOB Page 5 sur 9\nCHARGESR\u00e9alis\u00e9 2023 | Projection 2024DOB 2025\nARTISTIQUE\nArtistique Semestre 1\nAchats artistiques\nFrais techniques\nPersonnel Technique\nAccueil Public\nAppart\nArtistique Semestre 2\nAchats artistiques\nFrais techniques\nPersonnel Technique\nAccueil public\nAppart\nAd Hoc Festival\nAchats artistiques\nCoordination Ad Hoc\nFrais techniques\nPersonnel Technique / SSIAP\nCommunication\nAccueil public (salaires)\nAccueil public (transports & autres)\nRP (EAC & SENS)\nAutres\nActions culturelles\nSensibilisation\nEAC\nHandicap\nAux Arts Citoyens\nAutres prods\nCoproductions\nCURA\nR\u00e9sidences\nPEP-PIPD\nProductions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\n2523438.19\n1 106 258,39 \u20ac\n883 330,73 \u20ac\n33 354,48 \u20ac\n161 944,66 \u20ac\n14879,03 \u20ac\n12749,50 \u20ac\n438 650,87 \u20ac\n321 057,89 \u20ac\n14691,91 \u20ac\n82 712,06 \u20ac\n7439,51 \u20ac\n12 749,50 \u20ac\n310 684,66 \u20ac\n189925,21 \u20ac\n7 583,42 \u20ac\n1 857,17 \u20ac\n33440,13 \u20ac\n48978,41 \u20ac\n731,35 \u20ac\n14 349,84 \u20ac\n8 735,58 \u20ac\n5 083,55 \u20ac\n113 247,84 \u20ac\n18840,71 \u20ac\n63 208,28 \u20ac\n23 995,92 \u20ac\n7 202,93 \u20ac\n554 596,43 \u20ac\n459 428,00 \u20ac\n6755,21 \u20ac\n29356,35 \u20ac\n59 056,87 \u20ac\n2248838.61\n1096 120,00 \u20ac\n835 000,00 \u20ac\n37 280,00 \u20ac\n189 000,00 \u20ac\n18 340,00 \u20ac\n16 500,00 \u20ac\n439 250,00 \u20ac\n335 000,00 \u20ac\n19 950,00 \u20ac\n64 800,00 \u20ac\n3 000,00 \u20ac\n16 500,00 \u20ac\n343 052,00 \u20ac\n197 000,00 \u20ac\n18152,00 \u20ac\n2 250,00 \u20ac\n42 650,00 \u20ac\n46 000,00 \u20ac\n2 000,00 \u20ac\n15 000,00 \u20ac\n13 000,00 \u20ac\n7 000,00 \u20ac\n91 300,00 \u20ac\n11 000,00 \u20ac\n56 000,00 \u20ac\n21 300,00 \u20ac\n3 000,00 \u20ac\n279116,61 \u20ac\n179116,61 \u20ac\n60 000,00 \u20ac\n40 000,00 \u20ac\n\u20ac\n12112691,00\n975 500,00 \u20ac\n750 000,00 \u20ac\n47 500,00 \u20ac\n150 000,00 \u20ac\n12 000,00 \u20ac\n16 000,00 \u20ac\n377 000,00 \u20ac\n265 000,00 \u20ac\n90 000,00 \u20ac\n6 000,00 \u20ac\n16 000,00 \u20ac\n338 500,00 \u20ac\n182 000,00 \u20ac\n15 000,00 \u20ac\n3 000,00 \u20ac\n50 000,00 \u20ac\n46 000,00 \u20ac\n2 000,00 \u20ac\n14 500,00 \u20ac\n11 000,00 \u20ac\n15 000,00 \u20ac\n101 500,00 \u20ac\n16 500,00 \u20ac\n55 000,00 \u20ac\n18 000,00 \u20ac\n12 000,00 \u20ac\n320 191,00 \u20ac\n150 191,00 \u20ac\n35 000,00 \u20ac\n35 000,00 \u20ac\n100 000,00 \u20ac\n\u20ac\nCHARGES DE SAISON116 852,82 \u20ac 140 000.00 \u20ac140 000,00 \u20ac\nSalaires accueil public\nCommunication\n22 093,84 \u20ac\n94758,98 \u20ac\n25 000,00 \u20ac\n115 000,00 \u20ac\n25 000,00 \u20ac\n115 000,00 \u20ac\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 -DOBPage 5 sur 9\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE\n2024 107\nCHARGESFONCTIONNEMENTR\u00e9alis\u00e9 2023Projection 20242 604 450,00 \u20ac DOB 20252734 200,00 \u20acSalaires permanentsBarLocations de salleBatiment\nFrais g\u00e9n\u00e9raux\nFluideLocations immobili\u00e9resR\u00e9parations entretien batimentSSIAPM\u00e9nageAutres fraisMaintenanceDotations aux amortissementsFrais d\u00e9placement / missionsLocations diversesMaintenanceAssurancesPresta & honoraires & fournituresPoste & t\u00e9l\u00e9phonieImpots & taxesFormationAutres chargesCharges exceptionnellesNouveau logiciel comptableD\u00e9penses impr\u00e9vues\n1689 399,40 \u20ac14 052,39 \u20ac9 466,68 \u20ac\n164 673,33 \u20ac211 590,82 \u20ac8012,83 \u20ac48 696,09 \u20ac3267730 \u20ac6 303,77 \u20ac39 159,59 \u20ac93 253,48 \u20ac13326,07 \u20ac12 985,06 \u20ac54 768,17 \u20ac13 836,59 \u20ac34 922,52 \u20ac21 454,85 \u20ac50 051,25 \u20ac17 003,85 \u20ac13 442,55 \u20ac23 962,69 \u20ac- \u20ac- \u20ac\n1715 000,00 \u20ac15 000,00 \u20ac5 200,00 \u20ac\n100 000,00 \u20ac245 000,00 \u20ac3 000,00 \u20ac50 000,00 \u20ac38 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac55 000,00 \u20ac115 000,00 \u20ac15 000,00 \u20ac15 550,00 \u20ac66 000,00 \u20ac19000,00 \u20ac38 000,00 \u20ac25 000,00 \u20ac50 000,00 \u20ac11 000,00 \u20ac12 000,00 \u20ac6 700,00 \u20ac\n1 725 000,00 \u20ac15 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac\n110 000,00 \u20ac235 000,00 \u20ac18 000,00 \u20ac52 000,00 \u20ac35 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac56 000,00 \u20ac150 000,00 \u20ac18 000,00 \u20ac15 000,00 \u20ac60 000,00 \u20ac22 000,00 \u20ac49 000,00 \u20ac28 000,00 \u20ac48 000,00 \u20ac28 000,00 \u20ac8200,00 \u20ac5 000,00 \u20ac37 000,00 \u20ac- \u00cb\nTOTAL EXPLOITATION5 213 330,29 \u20ac4 993 288,61 \u20ac4 986 891,00 \u20ac\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOB Page 6 sur 9\nCHARGESR\u00e9alis\u00e9 2023Projection 2024DOB 2025\nFONCTIONNEMENT\nSalaires permanents\nBar\nLocations de salle\nB\u00e2timent\nFluide\nLocations immobili\u00e8res\nR\u00e9parations entretien b\u00e2timent\nSSIAP\nM\u00e9nage\nAutres frais\nMaintenance\nDotations aux amortissements\nFrais g\u00e9n\u00e9raux\nFrais d\u00e9placement / missions\nLocations diverses\nMaintenance\nAssurances\nPresta & honoraires & fournitures\nPoste & t\u00e9l\u00e9phonie\nImp\u00f4ts & taxes\nFormation\nAutres charges\nCharges exceptionnelles\nNouveau logiciel comptable\nD\u00e9penses impr\u00e9vues\n2573 039,28 \u20ac\n1 689 399,40 \u20ac\n14 052,39 \u20ac\n9 466,68 \u20ac\n164673,33 \u20ac\n211 590,82 \u20ac\n8012,83 \u20ac\n48 696,09 \u20ac\n32 677,30 \u20ac\n6 303,77 \u20ac\n39159,59 \u20ac\n93 253,48 \u20ac\n13326,07 \u20ac\n12 985,06 \u20ac\n54768,17 \u20ac\n13836,59 \u20ac\n34922,52 \u20ac\n21 454,85 \u20ac\n50051,25 \u20ac\n17003,85 \u20ac\n13442,55 \u20ac\n23 962,69 \u20ac\n\u20ac\n\u20ac\n2 604 450,00 \u20ac\n1 715 000,00 \u20ac\n15 000,00 \u20ac\n5 200,00 \u20ac\n100000,00 \u20ac\n245 000,00 \u20ac\n3 000,00 \u20ac\n50 000,00 \u20ac\n38 000,00 \u20ac\n5 000,00 \u20ac\n55 000,00 \u20ac\n115 000,00 \u20ac\n15 000,00 \u20ac\n15 550,00 \u20ac\n66 000,00 \u20ac\n19000,00 \u20ac\n38 000,00 \u20ac\n25 000,00 \u20ac\n50 000,00 \u20ac\n11 000,00 \u20ac\n12 000,00 \u20ac\n6 700,00 \u20ac\n\u20ac\n2 734 200,00 \u20ac\n1 725 000,00 \u20ac\n15 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac\n110 000,00 \u20ac\n235 000,00 \u20ac\n18 000,00 \u20ac\n52 000,00 \u20ac\n3 5 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac\n56 000,00 \u20ac\n150 000,00 \u20ac\n18 000,00 \u20ac\n15 000,00 \u20ac\n60 000,00 \u20ac\n22 000,00 \u20ac\n49 000,00 \u20ac\n28 000,00 \u20ac\n48 000,00 \u20ac\n28 000,00 \u20ac\n8 200,00 \u20ac\n5 000,00 \u20ac\n37 000,00 \u20ac\n\u20ac\nTOTAL EXPLOITATION5 213 330,29 \u20ac 4993 288,61 \u20ac 4986 891,00 \u20ac\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOBPage 6 sur 9\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE\n2024 108\nRECETTES R\u00e9alis\u00e9 2023 Projection 2024 DOB 2025Recettes propres 826 656,33 \u20ac 654 633,61 \u20ac 636 800,00 \u20acBilletterie Semestre 1 366 241,39 \u20ac 310 000,00 \u20ac 290 000,00 \u20acSemestre 2 191 181,28 \u20ac 160 000,00 \u20ac 160 000,00 \u20acAd Hoc 34 289,04 \u20ac 30 000,00 \u20ac 30 000,00 \u20acBar Semestre 1 12 215,30 \u20ac 12273,92 \u20ac 12 000,00 \u20acSemestre 2 11 102,01 \u20ac 10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20acLocation de salle 29 070,23 \u20ac 12 000,00 \u20ac 12 000,00 \u20acCor\u00e9alisation Ad Hoc 25 676,84 \u20ac 18 100,00 \u20ac 20 000,00 \u20acLe Phare 500,00 \u20acUn \u00e9t\u00e9 au Havre 504,00 \u20ac 1080,00 \u20ac 1100,00 \u20acLGDA (inauguration + spectacle) 12 500,00 \u20ac 17 910,27 \u20ac 20000,00 \u20acSpring 0,00 \u20ac 10464,42 \u20ac 10 000,00 \u20acAutres 414,10 \u20ac - \u00cb 500,00 \u20acProduction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e 76 451,64 \u20ac - \u20ac - \u20acRelations publiques Recettes Ateliers TP 2 698,97 \u20ac 3 500,00 \u20ac 2 000,00 \u20acParticipation autres structures 2 860,00 \u20ac 1 305,00 \u20ac 1 200,00 \u20acAutres 7951,53 \u20ac 10 000,00 \u20ac 11 000,00 \u20acFonpeps 12 500,00 \u20ac 27 500,00 \u20ac 20 000,00 \u20acM\u00e9c\u00e9natStructure 30 000,00 \u20ac 22 500,00 \u20ac 25 000,00 \u20acAd Hoc 10 500,00 \u20ac 8 000,00 \u20ac 12 000,00 \u20acSubventions Fl\u00e9ch\u00e9es 86 460,60 \u20ac 168 450,00 \u20ac 198716,00 \u20acNomandie Impressionniste 7 500,00 \u20ac - \u20acCURA 6 283,52 \u20ac 60 000,00 \u20ac 33 716,00 \u20acPole europ\u00e9en - \u20ac 100 000,00 \u20acOlympiades 20 000,00 \u20ac - \u20acSubventions EAC 80 177,08 \u20ac 80 950,00 \u20ac 65 000,00 \u20acR\u00e9sidence Jumelage Ad Hoc 2333,33 \u20ac 1166667 \u20ac 700000 \u20acL3-T facultative 3 000,00 \u20ac 300000 \u20ac 300000 \u20acL3-T sp\u00e9 14 000,00 \u20ac 14 000,00 \u20ac 14 000,00 \u20acCulture Sant\u00e9 10 614,08 \u20ac 800000 \u20ac - \u20acCulture Justice 1 700,00 \u20ac 326667 \u20ac 400000 \u20acAccessibilit\u00e9 10 166,66 \u20ac 19 500,00 \u20ac 12 000,00 \u20acCit\u00e9 Educ Nord / GIP 10 044,00 \u20ac 559733 \u20ac 750000 \u20acTables de lecture 1666,67 \u20ac 333333 \u20ac 3500,00 \u20acUnadev 7 569,00 \u20ac 4 086,00 \u20ac 500000 \u20acR\u00e9sidences Jumelage 10 000,00 \u20ac 500000 \u20acR\u00e9sidence Jumelage Massillon 450000 \u20acAutres subventions 9 083,34 \u20ac 4 000,00 \u20ac 4 000,00 \u20acContributions3 607 375,00 \u20ac1707 375,00 \u20ac1500 000,00 \u20ac400 000,00 \u20ac\n3545375,00 \u20ac 3545375,00 \u20ac1635 375,00 \u20ac1510 000,00 \u20ac400 000,00 \u20ac 1635 375,00 \u20ac1510 000,00 \u20ac400 000,00 \u20ac\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOB Page 7 sur 9\nRECETTESR\u00e9alis\u00e9 2023Projection 2024DOB 2025\nRecettes propres\nBilletterie Semestre 1\nSemestre 2\nAd Hoc\nBar Semestre 1\nSemestre 2\nLocation de salle\nCor\u00e9alisation Ad Hoc\nLe Phare\nUn \u00e9t\u00e9 au Havre\nLGDA (inauguration + spectacle)\nSpring\nAutres\nProduction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nRelations publiques Recettes Ateliers TP\nParticipation autres structures\nAutres\nFonpeps\nM\u00e9c\u00e9nat\nStructure\nAd Hoc\n826 656,33 \u20ac\n366 241,39 \u20ac\n191 181,28 \u20ac\n34 289,04 \u20ac\n12 215,30 \u20ac\n11 102,01 \u20ac\n29 070,23 \u20ac\n25 676,84 \u20ac\n500,00 \u20ac\n504,00 \u20ac\n12 500,00 \u20ac\n0,00 \u20ac\n414,10 \u20ac\n76 451,64 \u20ac\n2 698,97 \u20ac\n2 860,00 \u20ac\n7951,53 \u20ac\n12 500,00 \u20ac\n30 000,00 \u20ac\n10 500,00 \u20ac\n654 633,61 ]\u20ac\n310 000,00 \u20ac\n160 000,00 \u20ac\n30 000,00 \u20ac\n12 273,92 \u20ac\n10000,00 \u20ac\n12 000,00 \u20ac\n18100,00 \u20ac\n1 080,00 \u20ac\n17 910,27 \u20ac\n10464,42 \u20ac\n\u20ac\n^\n3 500,00 \u20ac\n1 305,00 \u20ac\n10000,00 \u20ac\n27 500,00 \u20ac\n22 500,00 \u20ac\n8 000,00 \u20ac\n636 800,00 m\n290 000,00 \u20ac\n160 000,00 \u20ac\n30 000,00 \u20ac\n12 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac\n12 000,00 \u20ac\n20 000,00 \u20ac\n1 100,00 \u20ac\n20 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac\n500,00 \u20ac\n\u20ac\n2 000,00 \u20ac\n1 200,00 \u20ac\n11 000,00 \u20ac\n20 000,00 \u20ac\n25 000,00 \u20ac\n12 000,00 \u20ac\nSubventions Fl\u00e9ch\u00e9es\nNomandie Impressionniste\nCURA\nP\u00f4le europ\u00e9en\nOlympiades\nSubventions EAC\nR\u00e9sidence Jumelage Ad Hoc\nL3-T facultative\nL3-T sp\u00e9\nCulture Sant\u00e9\nCulture Justice\nAccessibilit\u00e9\nCit\u00e9 Educ Nord/GIP\nTables de lecture\nUnadev\nR\u00e9sidences Jumelage\nR\u00e9sidence Jumelage Massillon\nAutres subventions\n86 460.60 \u20ac\n6 283,52 \u20ac\n80177,08 \u20ac\n2 333,33 \u20ac\n3 000,00 \u20ac\n14 000,00 \u20ac\n10 614,08 \u20ac\n1 700,00 \u20ac\n10166,66 \u20ac\n10 044,00 \u20ac\n1 666,67 \u20ac\n7 569,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac\n9 083,34 \u20ac\n168 450,00 \u20ac\n7 500,00 \u20ac\n60 000,00 \u20ac\n\u20ac\n20 000,00 \u20ac\n80 950,00 \u20ac\n11 666,67 \u20ac\n3 000,00 \u20ac\n14 000,00 \u20ac\n8 000,00 \u20ac\n3266,67 \u20ac\n19 500,00 \u20ac\n5597,33 \u20ac\n3333,33 \u20ac\n4 086,00 \u20ac\n45 00.00 \u20ac\n4000,00 \u20ac\n198 716,00 \u20ac\n\u20ac\n33 716,00 \u20ac\n100 000,00 \u20ac\n\u20ac\n65 000,00 \u20ac\n7-000,00 \u20ac\\\n3000,00 \u20ac\\\n14 000,00 \u20ac\\\n\u20ac\n4 000,00 \u20ac\n12 000,00 \u20ac\n7500,00 \u20ac\n3 500,00 \u20ac\n5 000,00 \u20ac\n5000,00 \u20ac\n4000,00 \u20ac\nl Contributions3 607 375,00 \u20ac3 545 375^0 ^J\u00efJ3]545375.00l\u20ac\nEtat\nVille\nR\u00e9gion\n1 707 375,00 \u20ac\n1 500 000,00 \u20ac\n400 000,00 \u20ac\n1 635 375,00 \u20ac\n1 510 000,00 \u20ac\n400 000,00 \u20ac\n1 635 375,00 \u20ac\n1 510 000,00 \u20ac\n400 000,00 \u20ac\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOBPage 7 sur 9\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE\n2024 109\nRECETTES R\u00e9alis\u00e9 2023 Projection 2024 DOB 2025Subventions - 440 000,00 \u20ac 478 250,00 \u20ac 485 000,00 \u20acD\u00e9partement 320 000,00 \u20ac 300 000,00 \u20ac 300 000,00 \u20acCU pour Ad Hoc 70 000,00 \u20ac 70 000,00 \u20ac 70 000,00 \u20acVille pour maintenance batiment 0,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac 20000,00 \u20acVille pour astreinte s\u00e9curit\u00e9 Colombe 10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac 10 000,00 \u20acDRAC Ad Hoc ++ 0,00 \u20ac 40 000,00 \u20ac 40 000,00 \u20acDRAC Itin\u00e9rance Ad Hoc 40 000,00 \u20ac 40 000,00 \u20ac 40 000,00 \u20acAutres Subventions (ONDA / ODIA / Avis de tourn\u00e9es) 0,00 \u20ac 8250,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac279 534,91 \u20ac21 173,29 \u20ac55 961,94 \u20ac110 350,00 \u20ac92 049,68 \u20ac\n146 580,00 \u20ac30 000,00 \u20ac72 025,00 \u20ac- \u20ac44 555,00 \u20ac\n121 000,00 \u20ac15 000,00 \u20ac106 000,00 \u20ac- \u20ac\nAutres produitsAtt\u00e9nuation de chargesQuote part de subventionsReprise de provisionsProduits exceptionnelsTOTAL EXPLOITATION 5240026,84 \u20ac 4993288,61 \u20ac 4986891,00 \u20ac\nLe budget d'investissement pr\u00e9visionnel 2025 repr\u00e9sente ici, en raison du calendrier, les demandes et besoins del'EPCC. Il est donc encore th\u00e9orique, en attente de la consolidation d'un nouveau Plan Pluriannuel d'Investissements(PPI) 2025/2027 avec les partenaires.Il repr\u00e9sente 300 000 \u20ac en d\u00e9penses et recettes.[l prend en compte, en produits :- le premier volet du PPI 2025-2027 (120 000\u20ac)- \u00e0 l'instar de l'ann\u00e9e 2024 la part \u00ab investissement \u00bb de la subvention demand\u00e9e \u00e0 la Ville pour la prise en chargedirecte de certaines op\u00e9rations de maintenance et entretien du b\u00e2timent (30 000 \u20ac)Et en charges :- Le refonte du site internet (initialement pr\u00e9vu sur 2024) sera engag\u00e9e sur 2025 se traduisant par une immobilisationincorporelle pr\u00e9visionnelle de 35 000\u20ac- les besoins en \u00e9quipements sc\u00e9niques et/ou li\u00e9s au sc\u00e9nique et \u00e0 la maintenance du b\u00e2timent, se traduisant par desimmobilisations corporelles de 150 000\u20ac. Il est envisag\u00e9 sur la partie sc\u00e9nique de poursuivre l'\u00e9quipement du parclumi\u00e8re en projecteur Led et sur la partie maintenance, de r\u00e9nover enti\u00e8rement le parquet du Fitz.DOB 2025194 000,00 \u20acCHARGES R\u00e9alis\u00e9 2023 |Projection 2024235 109,78 \u20ac 196 268,00 \u20acTotal d\u00e9penses r\u00e9ellesTotal d\u00e9penses d'\u00e9quipement 233 976,53 \u20ac 185 855,95 \u20ac | 185 000,00 \u20acImmobilisations incorporelles 20 550,00 \u20acPPI 2025- Refonte Site Internet 35 000,00 \u20acImmobilisations corporelles 213 426,53 \u20acPPI 2024 -2025 152 023,00 \u20ac | 120 000,00 \u20acMaintenance Ville 2024- 2025 33 832,95 \u20ac 30 000,00 \u20acTotal d\u00e9penses financi\u00e8res 1133,25 \u20ac 10 412,05 \u20ac 9 000,00 \u20acAutres immobilisations financi\u00e8res (=cautions) 1 133,25 \u20ac 4 000,00 \u20ac A 000,00 \u20acD\u00e9penses impr\u00e9vues 6412,05 \u20ac 5 000,00 \u20acOp\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 55 961,94 \u20ac 72 025,00 \u20ac | 106 000,00 \u20ac\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOB Page 8 sur 9\nRECETTESR\u00e9alis\u00e9 2023Projection 2024\nAutres produits\nDOB 2025\nSubventions\nD\u00e9partement\nCD pour Ad Hoc\nVille pour maintenance b\u00e2timent\nVille pour astreinte s\u00e9curit\u00e9 Colombe\nDRACAd Hoc ++\nDRAC Itin\u00e9rance Ad Hoc\nAutres Subventions (ONDA / ODIA / Avis de tourn\u00e9es)\n440000.00 \u20ac\n320 000,00 \u20ac\n70 000,00 \u20ac\n0,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac\n0,00 \u20ac\n40 000,00 \u20ac\n0,00 \u20ac\n478 250,00 \u20ac\n300 000,00 \u20ac\n70 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac\n40 000,00 \u20ac\n40 000,00 \u20ac\n8 250,00 \u20ac\n485 000,00 \u20ac\n300 000,00 \u20ac\n70 000,00 \u20ac\n20 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac\n40 000,00 \u20ac\n40 000,00 \u20ac\n5 000,00 \u20ac\n279 534,91 \u20ac 146 580,00 \u20ac 121 000,00 \u20ac\nAtt\u00e9nuation de charges\nQuote part de subventions\nReprise de provisions\nProduits exceptionnels\n21 173,29 \u20ac\n55 961,94 \u20ac\n110 350,00 \u20ac\n92 049,68 \u20ac\n30 000,00 \u20ac\n72 025,00 \u20ac\n\u20ac\n44 555,00 \u20ac\n15 000,00 \u20ac\n106 000,00 \u20ac\n\u20ac\nTOTAL EXPLOITATION5 240 026,84 \u20ac 4 993 288,61 \u20ac 4 986 891,00 \u20ac\nIl - Sur le budget d'investissement :\nLe budget d'investissement pr\u00e9visionnel 2025 repr\u00e9sente ici, en raison du calendrier, les demandes et besoins de\nl'EPCC. Il est donc encore th\u00e9orique, en attente de la consolidation d'un nouveau Plan Pluriannuel d'Investissements\n(PPI) 2025/2027 avec les partenaires.\nIl repr\u00e9sente 300 000 \u20ac en d\u00e9penses et recettes.\nIl prend en compte, en produits :\n- le premier volet du PPI 2025-2027 (120 000\u20ac)\n- \u00e0 l'instar de l'ann\u00e9e 2024 la part \u00ab investissement \u00bb de la subvention demand\u00e9e \u00e0 la Ville pour la prise en charge\ndirecte de certaines op\u00e9rations de maintenance et entretien du b\u00e2timent (30 000 \u20ac)\nEt en charges :\n- Le refonte du site Internet (initialement pr\u00e9vu sur 2024) sera engag\u00e9e sur 2025 se traduisant par une immobilisation\nincorporelle pr\u00e9visionnelle de 35 000\u20ac\n- les besoins en \u00e9quipements sc\u00e9niques et/ou li\u00e9s au sc\u00e9nique et \u00e0 la maintenance du b\u00e2timent, se traduisant par des\nimmobilisations corporelles de 150 000\u20ac. Il est envisag\u00e9 sur la partie sc\u00e9nique de poursuivre l'\u00e9quipement du parc\nlumi\u00e8re en projecteur Led et sur la partie maintenance, de r\u00e9nover enti\u00e8rement le parquet du Fitz.\nCHARGES\nTotal d\u00e9penses r\u00e9elles\nR\u00e9alis\u00e9 2023 | Projection 2024 | DOB 2025\n235 109,78 \u20ac 1 96 268,00 \u20ac 194 000,00 \u20ac\nTotal d\u00e9penses d'\u00e9quipement\nImmobilisations incorporelles\nPPI 2025- Refonte Site Internet\nImmobilisations corporelles\nP Pl 2024-2025\nMaintenance Ville 2024- 2025\nTotal d\u00e9penses financi\u00e8res\nAutres immobilisations financi\u00e8res (=cautions)\nD\u00e9penses impr\u00e9vues\n233 976,53 \u20ac\n20 550,00 \u20ac\n213 426,53 \u20ac\n1 133,25 \u20ac\n1 133,25 \u20ac\n185 855,95 \u20ac\n152 023,00 \u20ac\n33832,95 \u20ac\n10 412,05 \u20ac\n4 000,00 \u20ac\n6412,05 \u20ac\n185 000,00 \u20ac\n35 000,00 \u20ac\n120000,00 \u20ac\n30 000,00 \u20ac\n9 000,00 \u20ac\n4 000,00 \u20ac\n5 000,00 \u20ac\nTotal d\u00e9penses d'ordre\nOp\u00e9r\u00e2t0 ordre transfert entre sections\nTOTAL CHARGES\n55961,94 \u20ac 72025,00 \u20ac 106 000,00 \u20ac\n55 961,94 \u20ac72025,00 \u20ac l 106000,00\n291 071,72 \u20ac 268 293,00 \u20ac 300 000,00 \u20ac\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOBPage 8 sur 9\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE\n2024 110\nRECETTES R\u00e9alis\u00e9 2023 |Projection 2024| DOB 2025Total recettes r\u00e9elles 162 477,23 \u20ac 153293,00 \u20ac 150000,00 \u20acTotal recettes d'\u00e9quipement 162 477,23 \u20ac 153 293,00 \u20ac | 150000,00 \u20acSubventions d'investissement 162 477,23 \u20acPPI 24 Etat + PPI 25 15960,00 \u20ac 40 000,00 \u20acPPI 24 Ville + PPI 25 30 000,00 \u20ac 40 000,00 \u20acPPl 24 R\u00e9gion + PPI25 73 500,00 \u20ac 40 000,00 \u20acMaintenance Ville 33 833,00 \u20ac 30 000,00 \u20acTotal recettes financi\u00e8res - \u20ac - \u20ac - \u20acTotal recettes d'ordre 93 253,48 \u20ac 115 000,00 \u20ac 150000,00 \u20acOp\u00e9rat\u00b0 ordre transfert entre sections 93 253,48 \u20ac 115 000,00 \u20ac | 150 000,00 \u20acTOTAL RECETTES 255 730,71 \u20ac 268 293,00 \u20ac 300 000,00 \u20acLE CONSEIL D'ADMINISTRATIONVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R 1431-1 et suivants ;VU la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier relative \u00e0 a cr\u00e9ation d'Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Culturelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b02002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Culturelle etmodifiant la partie r\u00e9glementaire du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2009 portant cr\u00e9ation de l'Etablissement de Coop\u00e9ration Culturelle Le Volcan etnotamment l'article 9 des statuts ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant modificationdes statuts de l'Etablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle LE VOLCAN ;Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,DECIDE :De prendre acte du d\u00e9bat d'orientation budg\u00e9taire et des grandes orientations pr\u00e9sent\u00e9es pour l'exercice 2025.DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES.\nEdouard PHPr\u00e9sident\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOB Page 9 sur 9\nRECETTESR\u00e9alis\u00e9 2023 | Projection 2024 | DOB 2025\nTotal recettes r\u00e9elles\nTotal recettes d'\u00e9quipement\nSubventions d'investissement\nPPI 24 Etat + PPI 25\nPPI 24 Ville + PPI 25\nPPI 24 R\u00e9gion + PP125\nMaintenance Ville\nTotal recettes financi\u00e8res\n162 477,23 \u20ac\n162 477,23 \u20ac\n162477,23 \u20ac\n\u20ac\n153 293,00 \u20ac\n153 293,00 \u20ac\n1 5 960,00 \u20ac\n30 000,00 \u20ac\n73 500,00 \u20ac\n33 833,00 \u20ac\n\u20ac\n150 000,00 \u20ac\n150 000,00 \u20ac\n40 000,00 \u20ac\n40 000,00 \u20ac\n40000,00 \u20ac\n30 000,00 \u20ac\n\u20ac\nTotal recettes d'ordre\nOp\u00e9r\u00e2t0 ordre transfert entre sections\nTOTAL RECETTES\nLE CONSEIL D'ADMINISTRATION\n93 253,48 \u20ac 115 000,00 \u20ac 150 000.00 \u20ac\n93 253,48 \u20ac l 115 000,00 \u20ac | 150 000,00 \u20ac\n255 730,71 \u20ac 268 293,00 \u20ac 300 000,00 \u20ac\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriale\ns, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R 1431-1 et suivants ;\nVU la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier relative \u00e0 a cr\u00e9ation d'Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Culturelle ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Culturelle et\nmodifiant la partie r\u00e9glementaire du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2009 portant cr\u00e9ation de l'Etablissement de Coop\u00e9ration Culturelle Le Volcan et\nnotamment l'article 9 des statuts ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant modification\ndes statuts de l'Etablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle LE VOLCAN ;\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,\nDECIDE :\nDe prendre acte du d\u00e9bat d'orientation budg\u00e9taire et des grandes orientations pr\u00e9sent\u00e9es pour l'exercice 2025.\nDELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES.\nEdouard PH\nPr\u00e9sident\nConseil d'administration du 3 octobre 2024 - DOBPage 9 sur 9\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE\n2024 111\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00011 - C.A. LE VOLCAN - 2024-06 DELIBERATION 2024-06 DOB CA 3 OCTOBRE\n2024 112\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre\n76-2024-10-21-00012\nC.A. LE VOLCAN 03.10.24\n1 DELIBERATION 2024-07 CREANCE ETEINTE\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00012 - C.A. LE VOLCAN 03.10.24\n1 DELIBERATION 2024-07 CREANCE ETEINTE 113\nCONSEIL D'ADMINISTRATIONEtablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle - Le VOLCANS\u00e9ance du 3 octobre 2024\nN\u00b02024-07 E.P.C.C. LE VOLCAN \u2014 ADMISSION EN NON-VALEUR D''UNE CREANCE ETEINTE- Conform\u00e9ment aux statuts de l'EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration d\u00e9lib\u00e8re sur toutes lesquestions relatives au fonctionnement de l'\u00e9tablissement\nLe conseil d'administration est inform\u00e9 que suite \u00e0 la liquidation judiciaire de l'association Stand Up, prononc\u00e9e en2020 et cl\u00f4tur\u00e9e en 2022, la cr\u00e9ance d'un montant 6 907.57\u20ac HT a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e totalement et d\u00e9finitivementirr\u00e9couvrable et ne pourra pas \u00e9tre r\u00e9gl\u00e9e.Cette cr\u00e9ance concerne la location par l'association de la grande salle du Volcan en septembre 2019.Une provision comptabilis\u00e9e en 2021 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e au titre des cr\u00e9ances douteuses.Les cr\u00e9dits feront l'objet d'une reprise de provision et seront inscrits au compte 6542 \u00ab cr\u00e9ances \u00e9teintes \u00bb.\nLE CONSEIL D'ADMINISTRATIONVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R 1431-1 etsuivants ;VU la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier relative \u00e0 a cr\u00e9ation d'Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Culturelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b02002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Culturelle etmodifiant la partie r\u00e9glementaire du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2009 portant cr\u00e9ation de l'Etablissement de Coop\u00e9ration Culturelle Le Volcan etnotamment l'article 9 des statuts ;Vu les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant modificationdes statuts de l'Etablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle LE VOLCAN ;Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,DECIDE : De prendre acte de cette cr\u00e9ance \u00e9teinte pour l'exercice 2024\nEdouard PHILIPPEPr\u00e9sident\nPage 1surl\nCONSEIL ^ADMINISTRATION\nEtablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle - Le VOLCAN\nS\u00e9ance du 3 octobre 2024\n?2024-07 E.P.C.C. LE VOLCAN - ADMISSION EN NON-VALEUR D'UNE CREANCE ETEINTE\nConform\u00e9ment aux statuts de l'EPCCC Le Volcan, le conseil d'administration d\u00e9lib\u00e8re sur toutes les\nquestions relatives au fonctionnement de r\u00e9tablissement\nLe conseil d'administration est inform\u00e9 que suite \u00e0 la liquidation judiciaire de l'association Stand Dp, prononc\u00e9e en\n2020 et cl\u00f4tur\u00e9e en 2022, la cr\u00e9ance d'un montant 6 907.57\u20ac HT a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e totalement et d\u00e9finitivement\nirr\u00e9couvrable et ne pourra pas \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e.\nCette cr\u00e9ance concerne la location par l'association de la grande salle du Volcan en septembre 2019.\nUne provision comptabilis\u00e9e en 2021 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e au titre des cr\u00e9ances douteuses.\nLes cr\u00e9dits feront l'objet d'une reprise de provision et seront inscrits au compte 6542 \u00ab cr\u00e9ances \u00e9teintes \u00bb.\nLE CONSEIL D'ADMINISTRATION\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L 1431-1 et suivants et R 1431-1 et\nsuivants;\nVU la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier relative \u00e0 a cr\u00e9ation d'Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Culturelle ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Culturelle et\nmodifiant la partie r\u00e9glementaire du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2009 portant cr\u00e9ation de l'Etablissement de Coop\u00e9ration Culturelle Le Volcan et\nnotamment l'article 9 des statuts ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 13 juillet 2009, 22 septembre 2009, 12 mai 2016 et 10 juin 2018 portant modification\ndes statuts de l'Etablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle LE VOLCAN ;\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,\nDECIDE :\nDe prendre acte de cette cr\u00e9ance \u00e9teinte pour l'exercice 2024\n%tjL\u00abf\nEdouard PHILIPPE\nPr\u00e9sident\nPage l sur l\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00012 - C.A. LE VOLCAN 03.10.24\n1 DELIBERATION 2024-07 CREANCE ETEINTE 114\nlfl'I\".*.l\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00012 - C.A. LE VOLCAN 03.10.24\n1 DELIBERATION 2024-07 CREANCE ETEINTE 115\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre\n76-2024-10-21-00009\nC.A. LE VOLCAN 03.10.24\nBORDEREAU DEPOT SIGNE\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00009 - C.A. LE VOLCAN 03.10.24\nBORDEREAU DEPOT SIGNE 116\nPREFETE DE LA SEINE-MARITIME\u00ab . A ETABLIR EN DOUBLED\u00ceN d\u00e9us Cc\u00e6u'\\ w L's ' \\ oco.& $ EXEMPLAIREBORDEREAU DE DEPOT DE DOCUM\u00c8N TSVALANT ACCUSE DE RECEPTION *\nCOLLECTIVITE DATE D'ENVOI :\nLE VOLCAN EPCC -Espace Oscar Niemeyer .Z Jl OJ\\) 202- L'B.P. 1106 - 76063 LE HAVRE CEDEXT\u00e9l. : 02 35 19 10 10SIRET : 511 814 451 00015 - APE 9001 Z\nD\u00e9signation des pi\u00e8ces : objet Scronpu el hacts Observations \u00e9ventuelles de pr\u00e9-(n\u00b0 d\u00e9lib ou AF\u00cb\u00e2\u00cb), CO + N\u00b0 + contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9Epee. Le voPan A Semu Jdu \u2014(A Bodo\\e Lo?4 12 o_w\u00fb' 2024Efxe Le Volaw De'C\\au us 6 . RV etahaltocA oo\\~ 2024 oz O J\u2014\u00bb\"\\fl\u2014-EPee Le Volear- De \u00c9lzere Nn n\u00b0f -EPce Le Vo Oclbemdan o8- | Dot Vho\"'f'-\"'q OEs(M _ Sohd\u00e4ece 2024 2024 ne2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr\ntSit\u00ebf* !Sjj\u00c9tt{:-SmH'iMrt\nf\u00e2^a\u00d9lc\u00efuBl?iift\u00een\u00a7iB8.\nPR\u00c9FETE DE LA SEINE-MARITIME\nP\u00eer< J\u00bb'\u00ab^ 6^t^^vl'^ ^ \u00b0^-^ \u00bb\nBORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS\nVALANT ACCUSE DE RECEPTION *\nA ETABLIR EN DOUBLE\nEXEMPLAIRE\nCOLLECTIVITE\nLE VOLCAN EPCC\nEspace Oscar Niemeyer\nB.P. 1106.76063 LE HAVRE CEDEX\nT\u00e9l.: 0235 19 10 10\nSIRET : 511 814 451 00015 -APE 9001 Z\nDATE D'ENVOI :\nS,A o^<- ^^\nD\u00e9signation des pi\u00e8ces : objet\ng-pcc^l< Ve^av^\n^ 3o<*X>\\^c. ^<\u00ee*l\nR\u00e9f\u00e9rence de l'acte\n(n\u00b0 d\u00e9lib ou AR, DC, CO ... + ? +\nDate)\nObservations \u00e9ventuelles de pr\u00e9-\ncontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9\n(V Se\u00ab^a- <JL\u00bbA.\nIZ\u00e9^i'l ?a'\u00bb^\nLe /oPc*<^ Oc'C^A^^\u00c0 -\nto\u00ee4 OA-^A^JV^W\nlooJLy'\u00efa^\ne\u00e7ec\n\u00c7A Ze\u00ee<i\nOr^J^ ^^\n2^Z^\nE^e-t le, Vo^^\nt^ Z 0^0^ ?0^\ne\u00e7cc Le vfo^\n^ 3eJ^rr 1^^\n0(tl\\B.^L\\^ ^&-\nZtt\u00eed\n5ctt*^i^^o^\u00abf\u00ab^4 to2t'\nn \u00b0 3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00\nCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fi-\nLe Volcan - Sc\u00e8ne nationale du Havre - 76-2024-10-21-00009 - C.A. LE VOLCAN 03.10.24\nBORDEREAU DEPOT SIGNE 117\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-11-25-00008\nA2024-0597, PERIMETRE GARE MAIRIE DE SAINT\nAUBIN LES ELBEUF\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-25-00008 - A2024-0597, PERIMETRE GARE MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF 118\nEx CabinetPR\u00c9FETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9l'raternit\u00e9\n1\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesSection des polices administratives des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 A2024-0597 du 30 octobre 2024portant autorisation d'exploitation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.223-1 \u00e0 L.223-9,L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02016-1955 du 28 d\u00e9cembre 2016 portant application desdispositions des articles L.121-3 et L.130-9 du code de l\u00e0 route ;VU _ le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommant M. Cl\u00e9mentVIVES directeur de cabinet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet deSeine-Maritime ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 et ses annexes techniques portantd\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-051 du 20 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment VIV\u00c8S, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative auxconditions de d\u00e9ploiement des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Maire de la commune de SAINT AUBIN LESELBEUF (76410), en vue d'\u00eatre autoris\u00e9(e) \u00e0 exploiter un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 geographlquement parles adresses suivantes :\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-25-00008 - A2024-0597, PERIMETRE GARE MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF 119\nVU\nCONSID\u00c9RANT\n- Rue De La Pierre Saint Georges- Rue Charle Legoupil- Rue Isidore Maille- Rue Voltaire- Rue De Quesnot- Ligne De Chemin De FerSAINT AUBIN LES ELBEUF (76410) ;l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotectionde la Seine-Maritime du 30 octobre 2024 ;que conform\u00e9ment au code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection peut \u00eatre autoris\u00e9e :- sur la voie publique, s'il a pour finalit\u00e9 notamment :la protection des b\u00e2timents et installations publics et lasurveillance de leurs abords ;la sauvegarde des installations utiles \u00e0 |la d\u00e9fense nationale ;la r\u00e9gulation des flux de transport et la constatation desinfractions aux r\u00e8gles de la circulation ;la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risquesd'agression, de vol, ou de trafic de stup\u00e9fiants ainsi que lapr\u00e9vention, dans des zones particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 cesinfractions, de fraudes dovani\u00e8res ;la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la pr\u00e9vention des risquesnaturels ou technologiques ;le secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie ;la s\u00e9curit\u00e9 des installations accueillant du public dans les parcsd'attraction ;CONSID\u00c9RANT que la finalit\u00e9 du syst\u00e8me r\u00e9pond aux crit\u00e8res de la l\u00e9gislation en vigueur ; que\nSUR\nArticle 1\nl'information\u00e0 l'intention du public sur l'existence du dispositif devid\u00e9oprotection est pr\u00e9vue ;\nProposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de.CabinetARR\u00caTE\nLe Maire de la commune de SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410) est autoris\u00e9(e),pour une dur\u00e9e de cinq ans, soit jusqu'au 29 octobre 2029, renouvelable dansles conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre, sur le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement par les adresses suivantes :- Rue De La Pierre Saint Georges- Rue Charle Legoupil- Rue Isidore Maille- Rue Voltaire- Rue De Quesnot\u00ab Ligne De Chemin De FerSAINT AUBIN LES ELBEUF (76410)\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-25-00008 - A2024-0597, PERIMETRE GARE MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF 120\nArticle 2\nArticle 3\nun syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection conforme au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 lademande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20241019.\nFinalit\u00e9s du syst\u00e8me :protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords -pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u2014 pr\u00e9vention des risques naturels outechnologiques - pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et devol ou de trafic de stup\u00e9fiant - pr\u00e9vention et constatation des infractionsrelatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets -pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans deslieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 desrisques d'agression ou de vol - pr\u00e9vention des abords imm\u00e9diats desb\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 desrisques d'agression et de volLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur.Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe public devra \u00eatre inform\u00e9 \u00e0 l'adresse cit\u00e9e \u00e0 l'article Ter, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, del'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personneresponsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images, et des conditionsdans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.Les affichettes d'information, se trouvant \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public,doivent comporter un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra et pr\u00e9ciser aumoins l'identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es du responsable du traitement et dud\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO), les finalit\u00e9s poursuivies par letraitement, la dur\u00e9e de conservation des images, l'existence de droits, enparticulier le droit d'acc\u00e8s, la possibilit\u00e9 d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8sde la CNIL.Les autres informations qui doivent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance du publicen application des articles 13 du RGPD et 104 de la loi \u00ab informatique etLibert\u00e9s \u00bb peuvent l'\u00eatre par d'autres moyens, notamment par le biais d'unsite internet, afin d'assurer la lisibilit\u00e9 des supports affich\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e deszones plac\u00e9es sous vid\u00e9oprotection.Le droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s des personnes figurantdans la liste jointe \u00e0 la demande et le d\u00e9lai de conservation s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 30 jours.Les enregistrements seront d\u00e9truits \u00e0 l'expiration de cette \u00e9ch\u00e9ance.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie nationale,des douanes et des services d'incendie et de secours territorialementcomp\u00e9tents sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me devid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation. Le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Seine-Maritime, lecommandant du groupement de gendarmerie, le directeur r\u00e9gional desdouanes de Rouen, le directeur r\u00e9gional des douanes du Havre, le directeur\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-25-00008 - A2024-0597, PERIMETRE GARE MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF 121\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nArticle 9\nArticle 10\nArticle 11\nArticle 12\nnational du renseignement et des enqu\u00eates douani\u00e8res, le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours d\u00e9signent les agents sous leurresponsabilit\u00e9 et habilit\u00e9s a acc\u00e9der aux images et a les extraire aux finsd'exploitation. Hormis le cadre d'une enqu\u00e9te pr\u00e9liminaire, de flagrant d\u00e9litou d'information judiciaire, le d\u00e9lai maximal l\u00e9gal de conservation des imagesest fix\u00e9 \u00e0 30 jours, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'extraitdesdites images.\nLe titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, |la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,la date de leur transmission au Parquet,\nLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignestr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es etdes atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer serontdonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nL'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra \u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonctionpr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e parl'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nLe droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est encadr\u00e9 par le code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nToute modification pr\u00e9sentant Un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objetd'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changementd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la configuration des lieux- changement affectant la protection des images).\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisationpourra, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00e9me de pr\u00e9senter sesobservations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aucode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Elleest d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables(code du travail, code civil, code p\u00e9nal, notamment).\nLa pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nL'arr\u00eat\u00e9 A2024-0540 du 30 octobre 2024 portant autorisation d'exploitationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est abrog\u00e9.\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-25-00008 - A2024-0597, PERIMETRE GARE MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF 122\nde la Seine-Maritime, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede la Seine-Maritime et le maire de la commune d'implantation du syst\u00e9mesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9dont un exemplaire leur sera adress\u00e9.\n\u00c0 ROUEN, le 25 novembre 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau des polices administratives,\n\u2014  -~\nGuillau RGOAT\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 4211 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00e9tre \u00e9galement saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-25-00008 - A2024-0597, PERIMETRE GARE MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF 123\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-25-00008 - A2024-0597, PERIMETRE GARE MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF 124\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la\nSeine-Maritime\n76-2024-11-18-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-072 du 18 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire \nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2024-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n24-072 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 125\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA SEINE- Commun D\u00e9partementalMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c0rr\u00eat\u00e9 n\u00b0 9_,\\4 - D:\" \u00e2uportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \u00e0 lacomptabilit\u00e9 publique ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles r\u00e8gles de la gestion budg\u00e9taire et de la comptabilit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-1225 du 24 d\u00e9cembre 2018 relatif aux contrats de la commandepublique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-259 du 29 mars 2019 relatif au Code de la commande publique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 juillet 2021 nommant Mme B\u00e9atriceSTEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant Mme H\u00e9l\u00e8ne HESS,sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 4 juillet 2022 nommant M. GillesQUENEHERVE, sous-pr\u00e9fet du Havre ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2024-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n24-072 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 126\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 ao\u00fbt 2024 nommant Mme AudreyBACONNAIS-ROSEZ, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Dieppe ;Vu la convention portant d\u00e9l\u00e9gation de gestion conclue le 14 mars 2018 entre lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Maritime ;Vu le contrat de service en date du 27 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 la cha\u00eene budg\u00e9taire etcomptable DRFIP/Pr\u00e9fectures ; ARR\u00caTE\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9atrice STEFFAN, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 lafonction d'ordonnateur secondaire du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Seine-Maritime.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9atrice STEFFAN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne HESS, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime, \u00e0l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la fonction d'ordonnateur secondaire du pr\u00e9fet dud\u00e9partement de la Seine-Maritime.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment VIVES, directeur decabinet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, pour engager, liquider et ordonnancer lesd\u00e9penses de s\u00e9curit\u00e9s imput\u00e9es sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de d\u00e9l\u00e9gation et plafonds0129-CAAC-DDPR0129-CAVC-DP760161-CSDM-CDGC Engagement (pas de plafonds)0207-DORM-DR76 _ Liquidation et mandatement des d\u00e9penses (pas de plafonds)0207-DORM-DP76 Recette et r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits (pas de plafonds)0216-CIPD-DR760354-DR76-DP76\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gilles QUENEHERVE, sous-pr\u00e9fetdu Havre, pour engager, liquider et ordonnancer les d\u00e9penses de fonctionnement et detravaux aff\u00e9rentes \u00e0 sa sous-pr\u00e9fecture imput\u00e9es sur les centres financiers suivants :Centres financiers | Type de d\u00e9l\u00e9gation et plafonds0216-CAJC-DR76 Engagement (pas de plafonds)0354-CPNE-DR76 Liquidation et mandatement des d\u00e9penses (pas de plafonds)0354-DR76-DP76 Recette et r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits (pas de plafonds)0723-DR76-DD76\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Julia LE FUR,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture, sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et dans les m\u00eamesconditions. '\n2/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2024-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n24-072 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 127\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Dieppe, pour engager, liquider et ordonnancer les d\u00e9penses de fonctionnement etde travaux aff\u00e9rentes \u00e0 sa sous-pr\u00e9fecture imput\u00e9es sur les centres financiers suivants :Centres financiers | | Type de d\u00e9l\u00e9gation et plafonds0354-CPNE-DR76 Engagement (pas de plafonds) | |0354-DR76-DP76 Liquidation et mandatement des d\u00e9penses (pas de plafonds)0723-DR76-DD76 Recette et r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits (pas de plafonds)\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4meDUTORDOIR, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture, sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et dans lesm\u00eames conditions.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie RESTENCOURT, directricede la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, pour engager, liquider etordonnancer les d\u00e9penses imput\u00e9es sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de d\u00e9l\u00e9gation et plafonds0112-DR76-DP76 ;0216-CAJC-DR76 B Engagement, hors subvention (plafonds de 30 000 \u20ac)0349-NORM-DT76 Liquidation et mandatement des d\u00e9penses (pas de plafonds)0363-DITP-DR76 Recette et r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits (pas de plafonds)0364-MCTR-DR76\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie RESTENCOURT, cette d\u00e9l\u00e9gation estexerc\u00e9e par Monsieur Thomas LEFEVRE, adjoint \u00e0 la directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial,D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans le cadre et la limite de ses comp\u00e9tences et attributions, aMonsieur Loic BRANGER', chef du bureau des affaires juridiques, pour engager, liquider etordonnancer les d\u00e9penses de contentieux administratifs inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 5 000 \u20ac.\nArticle 6: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois COURTOIS,directeur des migrations et de l'int\u00e9gration pour engager, liquider et ordonnancer lesd\u00e9penses imput\u00e9es sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de d\u00e9l\u00e9gation et plafonds0216-CAJC-DR76 Engagement,hors subvention (plafonds de 30 000 \u20ac)0303-DR76-DP76 Liquidation et mandatement des d\u00e9penses (pas de plafonds)Recette et r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits (pas de plafonds)\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois COURTOIS, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Alexandra VLAD-POPA, directrice adjointe des migrations et del'int\u00e9gration, sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et dans les m\u00eames conditions. -\n3/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2024-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n24-072 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 128\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc RENAUD, directeur de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 pour engager, liquider et ordonnancer les d\u00e9penses imput\u00e9es surles centres financiers suivants :Centres financiers Type de d\u00e9l\u00e9gation et plafonds0119-C001-DP760119-C001-DR760119-C002-DP76 Engagement,_hors subvention (plafonds de 30 000 \u20ac)0119-C002-DR76 Engagement des cr\u00e9dits FCTVA via l'outil ALICE (plafonds de 50 000 000 \u20ac)0122-C001-DP76 Liquidation et mandatement des d\u00e9penses (pas de plafonds)0232-CVPO-DP76 Recette et r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits (pas de plafonds)0754-C001-DP76\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Marc RENAUD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Jean-Baptiste BOUET, directeur adjoint de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, sur lem\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et dans les m\u00eames conditions.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s, dans la cadre et la limitede leurs comp\u00e9tences et attributions respectives :- Madame Mathilde LIEBART, cheffe du bureau des finances locales et du contr\u00f4lebudg\u00e9taire, et Madame Natacha PLESSIS, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des financeslocales et du contr\u00f4le budg\u00e9taire, pour liquider et ordonnancer les d\u00e9penses relativesaux subventions octroy\u00e9es aux collectivit\u00e9s locales et pour engager, liquider etordonnancer les cr\u00e9dits du FCTVA (plafonds de 50 000 000 \u20ac).- Madame Armelle STURM, cheffe du bureau de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9lections, pourengager, liquider et ordonnancer les d\u00e9penses li\u00e9es aux \u00e9lections inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0600 OO0\u20ac.\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Tiffany WEYNACHTER, directricedu SIRACED PC, pour engager, liquider et ordonnancer les d\u00e9penses imput\u00e9es sur le centrefinancier suivant : |Centres financiers Type de d\u00e9l\u00e9gation et plafonds0161-CSDM-CDGC | Engagement,_hors subvention (plafonds de 30 000 \u20ac)Liquidation et mandatement des d\u00e9penses (pas de plafonds)Recette et r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits (pas de plafonds)\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Tiffany WEYNACHTER, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent MARTIN, directeur adjoint du SIRACED PC, sur le m\u00eamep\u00e9rim\u00e8tre et dans les m\u00eames conditions.\nArticle 9: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame \u00c9lodie LECAPLAIN-SHARMA,directrice des s\u00e9curit\u00e9s, pour engager, liquider et ordonnancer les d\u00e9penses imput\u00e9es sur lescentres financiers suivants :\n4/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2024-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n24-072 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 129\nCentres financiers Type de d\u00e9l\u00e9gation et plafonds0129-CAAC-DDPR0129-CAVC-DP760207-DORM-DT760207-DORM-PR760216-CAJC-DR760216-CIPD-DR76\nEngagement,_hors subvention (plafonds de 30 000 \u20ac)Liquidation et mandatement des d\u00e9penses (pas de plafonds)Recette et r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits (pas de plafonds)\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Elodie LECAPLAIN-SHARMA, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e, dans la cadre et la limite de ses comp\u00e9tences et attributions, \u00e0 Monsieur ValentinCOLLETER-LEFEBVRE, chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur, pour liquider et ordonnancer lesd\u00e9penses relatives aux subventions octroy\u00e9es aux associations et aux collectivit\u00e9s localesinf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 10 OO0\u20ac.\nArticle 10: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans l'application CHORUS FORMULAIRE aux agentsd\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire desrecettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture :Saisie Validation | Constatation SF | Certification SF |Ordre de payerDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorialCassandra SCHMITT OUI OUI OUI NON OUIEl\u00e9onore MAUGER OUI . OUI OUI NON OUIHarmony LEFEBVRE OUI OUI OUI NON OUIDirection des migrations et de l'int\u00e9grationCorinne PAUL- OUI OUI OUI NON OUICONSTANTDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Anthony PAUWELS OUI OUI OUI NON OUIArmelle STURM OUI OUI OUI NON OUIDidier BAZIN OUI OUI OUI NON OUIJulie BARRON OUI OUI OUI NON OUIMathilde LIEBART OUI OUI OUI _ NON OUINadine GOUILLART OUI | OUI oul NON OUISandrine MOUCHEL OUI OUI OUI NON OUISarah LEFEBVRE OUI OUI OUI NON OUISophie ROBERT OUI OUI OUI NON OUIVirginie EUGENE OUI OUI OUI NON OUIV\u00e9ronique CANDE OUI OUI OUI NON OUIMarie-Claire OUI OUI OUI NON OUILAMBRECHT _Anissa KHAMMAS OUI OUI OUI NON OUI\n5/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2024-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n24-072 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 130\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9L\u00e9o GERVAIS ou OUI OUI NON OUIMargot DUBOURG OUI OUI OUI NON OUIMarie DEMAZIERES OUI OUI OUI NON OUIPascal POTTIER OUI OUI OUI NON OUIValentin COLLETER\u2014 OUI OUI OUI NON OUILEFEVRE -Sous-Pr\u00e9fecture du HavreAna\u00efs GILLES OUI OUI OUI NON OUI\nArtlcle 11 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :< les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assugnatalre et les d\u00e9cisions de passeroutre,e les conventions avec les collectivit\u00e9s territoriales ou celles conclues avec d'autrespartenaires de l'\u00c9tat,< les d\u00e9cisions de gestion du domaine public (acquisition, ali\u00e9nation, affectation)\nArticle 12 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-055 du 1* octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire est abrog\u00e9.Article 13 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nFait \u00e0 Rouen, le , 18 wav 2024 | . Le r\u00e9fet\n-Beno\u00eft ALBERTINIL .Voies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. . :\n6/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2024-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n24-072 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 131","date":"2024-11-29","first_seen_on":"2025-03-15T21:11:19+00:00","id":"6c626cd495a3ffc02185ba007539276c2aa0adcaada1b556ccce6cc3670627b5","name":"recueil-76-2024-220-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-11-29T13:15:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/64482/455309/file/recueil-76-2024-220-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}