{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u2014\nPREFECTURE  (GP)\nDE POLICE  | \\\nLibert\u00e9  \\ S\n3 ee  eo\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment\nson  article  72;\nVu l'arr\u00eat\u00e9\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la pro\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\npar  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images\nl'occasion  d'appe\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention\n\u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  ==>\nla pr\u00e9vention  d'actes  de\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -00009  \ninstall\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 5 janvier au 6 janvier 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \n \n \n \ndu 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \nc\u00e9dure \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 3 janvier 2025  form\u00e9e  \nau moyen de quatre  cam\u00e9 ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la  s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, \n  et la r\u00e9gulation des flux de transport  \u00e0 \n \n ls \u00e0 manifester \u00e0 Paris \u00e0 partir du  5 janvier 2025 ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \ndes atteintes \ncurit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de pe rsonnes sur la voie publique, \n  et la \nr\u00e9gulation des flux de transport  ; \n \nConsid\u00e9rant les appels \u00e0 manifester  \u00e0 partir du  5 janvier 2025  lanc\u00e9s par un syndicat agricole  \nen vue de \u00ab  bloquer la capitale  \ndes agriculteurs et protester contre les accords UE -Mercosur  ; que ces manifestations sont \nsusceptible s de rassembler un nombre important de participants  \n il convient \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00e0 \ncette occasion  ;  \nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France,  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE\n\u00ab Urgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur  l'ensemble  du territoire  national;\nde disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\ndur\u00e9e  de l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  des  finalit\u00e9s\nSur  proposition  du directeur  de l'o\n- La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulat\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique\n- Jusqu'au\nh00  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.2025 -00009  2  \n \n  \n  \n \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet  \n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nl'engagement de quatre  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survo l\u00e9es sont strictement \n ; que la \npoursuivies  ; \n \n \nrdre public et de la circulation,  \n \n \n \n \nARRETE  : \n \n \n \nArticle 1er \n \nion sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris du  5 au 6 janvier 2025  aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport . \n \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \n \u00e0 Paris conform\u00e9ment au  p\u00e9rim\u00e8tre \ng\u00e9ographique figurant sur le  plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autoris ation est d\u00e9livr\u00e9e du  dimanche  5 janvier 2025 \u00e0 18 h00 \nlundi 6 janvier 2025 \u00e0 12\n  \n \nArticle 5  \n \n publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil  \ndes actes adminis tratifs du d\u00e9partement de Paris , sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'articl\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nle directeur  de l'ordre  public2025 -00009  3 Article 6  \n \n e L. 242 -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et  \net de la circulation sont charg\u00e9s, c\narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police de Paris, \nsera publi\u00e9 au recueil  des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  3 janvier 2025    \n \n \n \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ   \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025 -00009  4 \n2025 -00009  du 3 janvier 2025   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s  du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne susp end l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la p r\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre  demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9ci sion de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n2025 -00009  5","date":"2025-01-03","first_seen_on":"2025-01-03T19:06:10+00:00","id":"6c66fc7b6bc78f86bc26474cac243b4f1999f809f034bb4049f4a7d86c020a35","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00009 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 5 janvier au 6 janvier 2025.","pdf_creation_date":"2025-01-03T18:19:33+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-03T18:19:33+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00009_drones_agriculteurs_5_janv_25.pdf"}