{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2025-443\nPUBLI\u00c9 LE 23 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados / Service\neau et biodiversit\u00e9\n14-2025-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre\n2025 autorisant des op\u00e9rations de destruction de la population de\nsangliers sur les communes de LA RIVI\u00c8RE-SAINT-SAUVEUR, HONFLEUR,\n\u00c9QUEMAUVILLE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, BARNEVILLE-LA-BERTRAN\net SAINT-GATIEN-DES-BOIS au titre de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de\nl'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de la protection des cultures agricoles et des\nespaces publics (2 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2025-12-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2025\nautorisant des op\u00e9rations de destruction de la\npopulation de sangliers sur les communes de LA\nRIVI\u00c8RE-SAINT-SAUVEUR, HONFLEUR,\n\u00c9QUEMAUVILLE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR,\nBARNEVILLE-LA-BERTRAN et\nSAINT-GATIEN-DES-BOIS au titre de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de la protection\ndes cultures agricoles et des espaces publics\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre\n2025 autorisant des op\u00e9rations de destruction de la population de sangliers sur les communes de LA RIVI\u00c8RE-SAINT-SAUVEUR,\nHONFLEUR, \u00c9QUEMAUVILLE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, BARNEVILLE-LA-BERTRAN et SAINT-GATIEN-DES-BOIS au titre de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique, de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de la protection des cultures agricoles et des espaces publics\n3\n| =PREFET | Direction d\u00e9partementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9 . Service eau et biodiversit\u00e9raternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 MODIFIANT L'ARR\u00caT\u00c9 DU 25 NOVEMBRE 2025 AUTORISANT DESOP\u00c9RATIONS DE DESTRUCTION DE LA POPULATION DE SANGLIERS SUR LESCOMMUNES DE LA RIVI\u00c8RE-SAINT-SAUVEUR, HONFLEUR, EQUEMAUVILLE,GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, BARNEVILLE-LA-BERTRAN ET SAINT-GATIEN-DES-BOIS AU TITRE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUE, DE L'INT\u00c9R\u00caT GENERAL ET DE LAPROTECTION DES CULTURES AGRICOLES ET DES ESPACES PUBLICSLE PR\u00c9FET,VU le Code de l'environnement;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2215-1 ;VU le Code des relations du public avec l'administration ;VU le d\u00e9cret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du Code ruralet de la p\u00eache maritime relatif au service public de l'\u00e9quarrissage ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 1997 portant r\u00e9glementation de l'usage des armes \u00e0 feu au titre de las\u00e9curit\u00e9 publique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveteriejusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 dans le d\u00e9partement du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025 d'ouverture et de cl\u00f4ture de la campagne de chasse 2025-2026;CONSID\u00c9RANT que les habitats propices aux sangliers se situent \u00e9galement sur la commune d'Ablon ;SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1\": Modification apport\u00e9eLa commune d'Ablon est ajout\u00e9e dans le titre et dans l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du25 novembre 2025 autorisant des op\u00e9rations de destruction de la population de sangliers sur lescommunes de La Rivi\u00e8re-Saint-Sauveur, Honfleur, Equemauville, Gonneville-sur-Honfleur, Barneville-la-Bertran et Saint-Gatien-des-Bois au titre de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de la protectiondes cultures agricoles et des espaces publics.\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre\n2025 autorisant des op\u00e9rations de destruction de la population de sangliers sur les communes de LA RIVI\u00c8RE-SAINT-SAUVEUR,\nHONFLEUR, \u00c9QUEMAUVILLE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, BARNEVILLE-LA-BERTRAN et SAINT-GATIEN-DES-BOIS au titre de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique, de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de la protection des cultures agricoles et des espaces publics\n4\nARTICLE 2 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deuxmois suivant la notification ou la publication de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs despr\u00e9fectures du Calvados. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 3 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nARTICLE 4 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le Commandant dugroupement de gendarmerie, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9ainsi que toutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la chasse sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie leur est adress\u00e9e ainsi qu'auPr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Calvados et aux maires des communes concern\u00e9es.Fait \u00e0 Caen, le 2 3 DEC. 202 Le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,c rtementaleLa digecticela Mer du CalvadosdesMarianne Fr\nCopie adress\u00e9e a:- Pr\u00e9fecture du Calvados- Commissariat de police de Honfleur- Commandant du groupement de gendarmerie- Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9- F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Calvados- Lieutenant de Louveterie concern\u00e9s et leur pr\u00e9sident- Mairies des communes sus-vis\u00e9es\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre\n2025 autorisant des op\u00e9rations de destruction de la population de sangliers sur les communes de LA RIVI\u00c8RE-SAINT-SAUVEUR,\nHONFLEUR, \u00c9QUEMAUVILLE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, BARNEVILLE-LA-BERTRAN et SAINT-GATIEN-DES-BOIS au titre de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique, de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de la protection des cultures agricoles et des espaces publics\n5","date":"2025-12-23","first_seen_on":"2025-12-23T17:15:18+00:00","id":"6c6b23c21d1ad34c83891157f14151a2b9aa49d0133ebc27efdd63a26d450c3c","name":"recueil-14-2025-443-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-12-23T15:13:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/30074/218724/file/recueil-14-2025-443-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}